--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Décembre 1935 PORTAU-PRINCE 90ème Année No. 106 et détenir d'Etat du de placer des fonds; : d'acheter des actes et CANDELON RIGAUD blié à la diligenee du Secrétaire ides titres de rente sur l'Etat. Directeur: d'autres sociétés; d'en touTE ELEP HONE 2004 Commerce. Donné au Palais Xational, à Port-au- obligations cher les coupons Ou dividendes: de faire Prince, le 16 Décembre 1935. An 132ème des transactions sur les valeurs mobilières SOMMAIRE de l'indépendance. VINCEXT d'une manière générale de faire tous -Arrêté autorisant la Société de Placement et ses de statuts. BourSTENIO et pour la prospérité de ses don approuvant Ja son Société acte constitutif Nationale de la Croix Par le Président: actes nécessaires Nnai admettant comme auxiliaire du Service de Rouge Santé: de à Lc Secrétaire d'Etat du Commerce: affaires. Société commencera les Rouge le nom ct Tembleme de la Croix ses statuts. MONT-ROSIER DEJEAN Article 4.-La de Dix Mille DolEae sur fond blanc, et approuvant Par devant Mes. Eustache Edouard affaires avec un capital les : souscrip- -Avis, Admiaistration Générale des Contributions: Avis. Kénol et son collègue Notaires à Port-au- lars entièrement versé social par est divisé en dix Prinee, soussignés, teurs. actions Ce capital sans valeur nominale chamille ARRETE ont comparu: Pierre Faure. propriétaire cune. est fondée pour 1? Monsieur demeurant à Port-au-Prince, Article 5-La Société cas de disSTENIO VIXCEXT de meubles, une période délimitée sauf les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE domicilié a mandataire de solution prévus aux Statuts. Vu l'art. 35 de la Constitution; Agissant en sal qualitédes demeurant à Article 6.-La Société sera administrée chaVu l'Acte Constitutii et les Statuts de Monsieur C. Edgar domicilié Elliott, à Chicago (E. par un Conseil d'Administration générale élu des la Société Anonyme dénommée: Port-au-Prince. sous seing que année par l'assemblée membres <Société de Placement de Bourdon> U. A.) appert Port-au-Prince sa procuration du premier actionnaires et composé de du trois Conseil (Bourdon Investment Corporation): privé datée à et enregis- au moins. Les membres peu- la Vu les art. 29 à3 37, 40 et 45 du Code de Août mil neuf cent trente Août cinq mil neuf cent vent n'être pas des actionnaires de Commerce; tré: au dit lieu le treize Société. les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat duj trente cinq. Elliott, Leurs attributs sont déterminés par 2° Monsieur Caleb propriétaire annexés aux présentes: Commerce, ARRETE: de meubles, demeurant à Port-au-Prince, statuts Pour la première année le Conseil d'Adler.-Est autorisée la Société domicilié à N. Léger, avo- ministration sera constitué de la façon Article dénommée: <Société de Place- Et3° Monsieur Georges à Port-au- suivante: Anonyme Investment cat, demeurant et domicilié Monsieur C. 2° Monsieur Caleb propriétaire annexés aux présentes: Commerce, ARRETE: de meubles, demeurant à Port-au-Prince, statuts Pour la première année le Conseil d'Adler.-Est autorisée la Société domicilié à N. Léger, avo- ministration sera constitué de la façon Article dénommée: <Société de Place- Et3° Monsieur Georges à Port-au- suivante: Anonyme Investment cat, demeurant et domicilié Monsieur C. Edgar Elliott, Président: ment de Bourdon> (Bourdon Prince, e Corporation), formée à Port-au-Prince, Mil sieurs C. Edgar Elliott, re- Trésorier; Caleb Elliott. Membre: acte public, en date du Dix Août Lesquels comme il est dit ci-dessus; Caleb Monsieur Secrétaire; par Neuf Cent Trente-Cinq, et enregistré, présenté N. Léger, ont par ces Monsieur Georges N.Léger, reconnais75% au moins des sa- Elliott et Georges Article 7.-Les comparants sOuS la réserve que fonder à Port-au-Prince pour Statuts de la Solaires soient répartis entre les employés dite présentes.déclare société anonyme sous le nom et pour sent et acceptent aux seront engagés par la une ciété ceux annexés présentes. haîtiens qui Tobjet suivant: Société est Pour l'exécution des présentes, les parSociété. les ré- Article 1.-Le nom de la élisent domicile en leurs demeures Article 2.-Sont approuvés, sous <Suciété de Placement de Bourdon (Bour- ties Dont acte. et dans les limites de la ConstituCorporation). sus-indiquées: enl la serves l'Acte don Investment et le Fait et passé à Port-an-Prince, tion et des lois de la République, dite So- Article 2.-Le siège social princi- demeure des parties, ce jour, Constitutif ct les Statuts de la établissement de la Société sont à respective mil neuf cent trente cinq. constatés par acte public, au rap- pal Dix Août les ont ciété, Edouard Kénol et Port-au-Prince. un ou Et après lecture, comparants port de Mes. Eustache Notaires i Port-au-Prinee, La Société peut d'autres avoir villes de plusieurs la Ré- signé avec nous, Notaires: endroit de la mison Collegue, du Dix Août Mil Neuf Cent bureaux dans dehors de la Ré- Ainsi signé en pareil ell date enregistrés. publique d'llaiti et tels en lieuxqui nute des présentes: E. Elliott, Trente-Cing et antorisation, mblique d'llaiti en pourront G. N. Léger, P. Faure, Caleb ce dernier Article 3-La présente effet, sous les être désignés par le Conseil d'Administra- M. Oriol, not. et E. Kénol, not. de ladonnée pour sortir son l'art. plein 2, pourra être tion. a but de dépositaire de la minute ensuite Port-auconditions fixées à con- Artiele 3-la Société pour est écrit: Enregistré à révoquée, pour les causes et motifs y faire tous actes de commerce et toutes quelle Treize Août mil neuf cent trente tenus, sans préjudice des dommages-in- transactions mobilières et immobilières cinq, Princele folio 4-5 No. énol, not. de ladonnée pour sortir son l'art. plein 2, pourra être tion. a but de dépositaire de la minute ensuite Port-auconditions fixées à con- Artiele 3-la Société pour est écrit: Enregistré à révoquée, pour les causes et motifs y faire tous actes de commerce et toutes quelle Treize Août mil neuf cent trente tenus, sans préjudice des dommages-in- transactions mobilières et immobilières cinq, Princele folio 4-5 No. case 19 du Registre Z térêts envers les tiers. queleonques et notamment Article 4-Je Présent Arrêté sera pu- généralement --- Page 2 --- LE MONITLUR No. 5 des actes civils. Perçu: droit fixe Deux gourdes. Article 10.-Le Conseil Le Directeur général de T'Enregistre- tion aura entièrement la charge d'Administra- des en fonction jusqu'à ce que les ment (S) R. BROUARD. affaires et intérêts de la Société biens, aient été élus et aient pu servir stccesseurs à Collationné: E. KENOL, notaire. pleins pouvoirs de prendre toutes déci- avec place. leur sions sur tous cas Article de la Statuts nistration, de exceptionnels d'admi- présidée 18-L'Assemblée générale est Société de <Placement de Bourdon que le Président gestion out de disposition ministration par le Président du Conseil d'Ad- (Bourdon Investment Corporation) mettre. croira devoir lui sou- par un et, en cas d'empêchement Article ler.-La Société aura son Article membre désigné par le Conseil social et son principal siège tion 11.-Le Conseil U'Administration. Port-au-Prince. Elle établissement â choisira parmi ses membres d'Administra- un Article 19-L'assemblée plusieurs bureaux pourra avoir un ou sident et nommera tels Pré- tend le rapport du générale enla République dans d'autres villes de naires ou agents ott autres fonction- tion, elle discute et Conseil d'AdministraRépublique d'Haiti ou en dehors de la nécessaires à la marche employés de la qui seront les comptes, elle approuve, s'ily a lieu, d'Haiti en tels lieux qui Article Société, teurs, ellc nomme les administraront être désignés par le Conseil d'Admi- pour- lations du 12-Conformement Code de aux stipu- tration les confère au Conseil d'Adminisnistration. ne contractent Commerce les membres cas non pouvoirs nécessaires pour les Article 2-La Société est fondée nelle ou aucune obligation personprévus, elle délibère et statue souune durée illimitée sauf les cas de pour la Suciété, collective Ils à cause des affaires de verainement Société, sur tous les intérêts de la lution et de liquidation prévus aux disso- sta- cution de leur ne répondent que de l'exé- Article tuts. mandat. Iprises i la 20.-Les délibérations sont Article 3.-Le capital social Assemblée Générale. majorité absolue des voix des titué pour dix mille actions est cons- Article membres Les présents. nominale. Ce capital sans valeur gulièrement 13.-Lassemblée constituée générale rédélibérations par les fondateurs action est souscrit versalité des représente T'uni- obligeront tous les régulièrement prises de la Société pour la actionnaires. sents ou actionnaires même absomme de Dix mille dollars. monnaie nuelle Article de 14.-La réunion ordinaire al- par u11 dissidents. titué pour dix mille actions est cons- Article membres Les présents. nominale. Ce capital sans valeur gulièrement 13.-Lassemblée constituée générale rédélibérations par les fondateurs action est souscrit versalité des représente T'uni- obligeront tous les régulièrement prises de la Société pour la actionnaires. sents ou actionnaires même absomme de Dix mille dollars. monnaie nuelle Article de 14.-La réunion ordinaire al- par u11 dissidents. Elles sont constatées américaine, entièrenient versée dans les T'Assemblée Générale gistre ct procès-verbal inscrit sur un recoffres de la Société, naires se réunira au desaction- de bres signé par la majorité des memLe capital social pourra de chaque année à une date commencement fixée par le Article présents. temps étre augmenté par vote des temps en seil d'Administration et Con- réunit aui 21.-LAesemiblée générale se étaires de la majorité des actions propri- de ment chaque fois qu'elle extraurdinaire- est convo- autre lieu sicge de la Société ou dans tout Société émises et en circulation i la quée par lc Conscil ou sur une indliqué par le Conseil d'Admiréunion spéciale ou ordinaire des toute tion éerite signée par des porteurs convoca- nistration. naires. action- moins cinquante et un pour cent d'au Medi@atie-Dimelutisas Article 4-Les certificats des actions émises et en circulation (51% ) Article 22-ly: a lieu à Liquidation ront tirés d'un registre à d'action sC- Société, de la des statuts, Tassemblée modification signés du Président. souche cl seront Article torisée à y pourvoir. générale est auau Les actions seront 15-L'Assemblée Générale est se sera Dans cc cas, elle ne porteur et leur transfert SC fera tionnaires régulièrement constituée quand les ac- trois constituée que si elle représente les simple tradition. par représentent au moins la moi- cial quarts (34) aut moins du capital SOArticle 5.-Les droits ct tié du capital social. Si TAssemblée et la majorité doit être des deux tiers tachés à l'action suivent le obligations titre at- réunit pas ce nombre il est 1c (2/3) des membres présents. que main qu'il passe. La en quel- nouvelle convocation dans procédé le délai à une Article 23.-Dans le cas oùt une dissoaction cmporte de plein propriété droit d'une quinze jours ct Tassemblée délibère de lution serait devenue nécessaire, elle aux Statuts de la Société, Les adhésion blement quelle que soit la vala- décidée par l'Assemblée Générale consti- est taires indivis d'une action doivent proprié- capital représenté. proportion du tuée et votant comme il est stipulé i l'arreprésenter sc faire Article ticle 22. sonne. par une seule el même per-/Tassemblée 16.-Est tout de droit membre de Article 24.-En cas de Conseil tière. porteur d'une action en- TAssemblée Générale, nomme dissolution, les Article 6.-La d'Administration Société Lactionnaire a autant dateurs ct fixe les conditions liquiest de voix de la par un Conseil administréc présente d'actions. qu'il re- dation. liquisé de trois membres d'Administration att moins compu-; Dans loute réunion Pendant la durée de la Président. dont un/chaque actionnaire d'actionnaires, pouvoirs des actionnaires liquidation les Article 7.-Les aduninistrateurs Isonne out par procuration. pourra voter en per- comme pendant l'existence de continueront la Société, nommés parlAssemblée (Giénérale, Leurs sont Dans toute réunion oût une Contestatian-Eection de Domicile fonctions durent un an. 'Administration att moins compu-; Dans loute réunion Pendant la durée de la Président. dont un/chaque actionnaire d'actionnaires, pouvoirs des actionnaires liquidation les Article 7.-Les aduninistrateurs Isonne out par procuration. pourra voter en per- comme pendant l'existence de continueront la Société, nommés parlAssemblée (Giénérale, Leurs sont Dans toute réunion oût une Contestatian-Eection de Domicile fonctions durent un an. Ils sont indéfi- sera présente le vote de la majorité Article 25.- -En cas de contestation niment rééligibles. lactions cui seront présentes majorité des la part d'un actionnaire, il est de Article 8.-L Conseil tées sera Suflisant pour toute ou représen- les notifications obligé pour tion sc réunit aussi d'Administra- un objet décision sur micile à Port-au-Prince. etassijgnations d'élire dol'intérêt de la Société, souvent que l'exige réunion, quelecrnque el les décisions présenté dans la dite A défaut d'élection de sont constatées Les délibérations tous les actionnaires prises obligeront lassignations, domicile toutes sur un registre tenu par procés-verbaux portés Article 17.-A présents ou absents. étre faites au significations peuvent lui et signée les ati siège de la Société naire annuelle chaque réunion ordi- de parquet du Tribunal Civil pris part, par administrateurs qui ont procédé à l'élection des actionnaires, du il sera Les Port-an-Pringe. tribunaux de Article 9.-I Président nistration. Conseil d'Admi- seuls Port-au-Prince sont effective de la Société, II a la direetion Dans le cas oùt contestations. compétents pour connaitrec de toutes Soriété vis à vis de foute représente la du Conseil l'élection des membres Fait et passe i toute administration ct agit personne, dc pu SC' faire dAdministration i la réunion n'aurait pas deneure des parties, Port-au-Prinee Ce en la ciété cn justice tant en demandant pour la So- tionnaires ou qule cette réunion annuelle des ac- mil neuf cent trente cinq, jour, Dix Août défendant. qu'en (pas ctl lieu i la date fixée, les membres n'aurait Et après lecture, les parties ont 'Conseil élus l'année précédente du Javec nous, Notaires. signé resteront Quatre mots rayés nuls. Ainsi signé en --- Page 3 --- LE MONITEUR de ses actes au l'Intérieur un rapport exercice finissant le STATUTS cours du précédent état et pareil endroit de la minute des présentes:] Elliott, DE LA SOCIETE NATIONALE trente juin y compris un complet de toutes G. N. Lèger. P. Faure, Caleb E. dernier DE LA détaillé, avec pièces à l'appui, ce rapM. Oriol, not. et E. Kénol, not. ce de la- CROIX ROUGE HAITIENNE recettes et dépenses quelconques, le lepositaire de la minute ensuite Port-au- La Société Nationale de la Croix Rouge port devant être dûment vérifié par en écrit: à avec les principes forde T'Intérieur et copie quelle est Août Enregistré mil neuf cent trente Haitienne. d'accord de Genève du Département aux Chambres LégislaPrince le treize Case 18 du Registre Z mulés pàr les Conventions 1906, ratifiées être transmise ciny, folio 4-5 No. civils. Perçu: droit fixe: 22. Août 1864 et du 6 Juillet adhère à PU- tives. Chef de l'Etat est le No. 5 des actes par la République d'Haiti. Sociétés Nationales de Article 2.-Le de la Société. partement aux Chambres LégislaPrince le treize Case 18 du Registre Z mulés pàr les Conventions 1906, ratifiées être transmise ciny, folio 4-5 No. civils. Perçu: droit fixe: 22. Août 1864 et du 6 Juillet adhère à PU- tives. Chef de l'Etat est le No. 5 des actes par la République d'Haiti. Sociétés Nationales de Article 2.-Le de la Société. I1 est Deux gourdes. nion de toutes les Président d'Honneur administragénéral de T'Enregistredans le but d'entretenir de tous les conflits Le Directeur (S) R. BROUARD la Croix Rouge de solidarité, dont la haute l'arbitre tifs. ment: le sentiment se trouve dans la Ligue des En cas de guerre ou de calamités puCollationné: E. KENOL, notaire. expression Sociétés de la Croix Rouge et le Comité bliques, il prend effectivement Président la Direc- du International de la Croix Rouge. Rouge re- tion de la Société, comme National de la Croix Unique Société de la Croix du Comité de Secours de un ARRETE Arrété Présidenticl en date institué à l'effet coordonner connue Mars par 1934 elle jouit du privilège d'u- Rouge, de secours et d'assurer une direction VINCENT emblème le de la plan une autorité incontestée à touSTENIO tiliser. comme signe junique et Comité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Crois de Genève sur fond blanc. (tes les mesures appropriées. Ce EX OFFIAu-dessns des compétitions politique, de Secours National est formé Vu l'article 35 de la Constitution: Société Xationale et religicuse. elle est ouverte àl CIO de 25 Membres: Vu Ja requête de la Haitienne établie à tous ethnique sans distinction de sexe. de classe, de Président: Son Excellence le Président de Port-an-Prince la Croix Rouge et reconnue d'utilité pu- nationalité. le Gou- de la République: de la SoArrêté du 20 Juillet 1932. En cas de guerre et de désastre, à Vice-Président: : Le Président les blique par la Société Nationale de vernement de la République T'agrée par- de ciété Nationale de la Croix Rouge; Considérant que Haitienne, constituée le ticiper. comme auxiliaire du Service Vice-Présidents du Conseil Central et les la Croix Rouge d'utilité puaux Sécours et aux Soins aux blesdu Conseil Central, le Maire de 29 Mai 1932, a été reconnue Santé malades et prisomniers de guerre et à Membres Monseigneur l'Evêque de blique le 20 Juillet 1932; sés, aux rictimesdescalsmitcs) pu- Port-au-Prince, le Général en Chef Considérant en outre que la République Tassistance: l'Eglise Apostolique, le Chef du Cabinet d'Haiti a d'une part, adhéré les 29 Juin bliques. Social est à Port-au-Prince, de la Garde d'Haîti, Excellence, le Direc1907 et 2 Février 1910, aux Conventions 18 Oc- Son siège s'étend sur tout le ter- Particulier de Son Publique, l'Indu 2 Juillet 1899 et mais son action teur du Service d'Hygiène de la Haye les 24 Juin 1907 et ritoire de la République. en Chef de la D.G.T.P., le Présitobre 1907, de l'autre, Conventions del BUT génieur de T'Euvre de St. et 2 Février 1910, aux Conventions 18 Oc- Son siège s'étend sur tout le ter- Particulier de Son Publique, l'Indu 2 Juillet 1899 et mais son action teur du Service d'Hygiène de la Haye les 24 Juin 1907 et ritoire de la République. en Chef de la D.G.T.P., le Présitobre 1907, de l'autre, Conventions del BUT génieur de T'Euvre de St. François de Sales, 28 Septembre 1919, aux 6 1906: -La Société Nationale de la dent de la Société Française de Genève du 22 Août 1864 et Nationale Juillet dei Article Jer.- Haitienne a été fondée à le Président et de Bienfaisance, le Président Considérant que la Société Croix Rouge 1932, avec ob- Secours Commerce d'Haiti, les Croix est reconnue et autorisée Port-au-Prince. le 24 Mai de la Chambre de la Rouge soit directement soit en de toutes les Chambres de sur tout le territoire de la République; d'État de jectii de préter, avec le Gouvernement, se- Présidents Monseigneur T'Archevèque de Sur le rapport du Secrétaire collaboration et protection aux bles- Commerce, PIntérieur. Conseil des Secrétaires cours, malades assistance et nécessiteux, en temps de Port-au-Prince. Société est administrée Et de l'avis du sés, de paix. Article Conseil 3.-La Central de dix Membres, d'l Etat, guerre et cn temps de paix comporte en par Président, un trois Vice-Présidents, dont ARRETE: Son Torganisation programme des Services de se- un femme, un Médecin, un Trésorier et ler.-La Société Nationale de outre la préparation une dont trois femmes. Son Article Haitienne est admise, en cours et d'ambulances, des Infirmières *bénévoles et six assesseurs de à dater du 29 Mai la Croix Rouge technique contribuera à mandat est Cingans, cas de guerre, O1 de calantités publiques, des aides de secours. Elle 1932. Il est rééligible. Le mode d'éleccomme auxiliaire du Service de Santé, lutter contre les maladies sociales, à atté- tion sera déterminé dans les Règlenents autorisée. aux côtés du Serhumaines, à apporter elle est seule del'armée, à prendre le nom nuer les souffrances morale aux déshérités et à de la Société. Conseil Central se réuvice de Santé de la Croix Rouge de Genève son assistance la Santé Publique par une pro- Article 4-Le tous les trois mois au ct T'emblème améliorer les Cours et Con- nit obligatoirement Mai, Août, en sur fond blanc. Statuts de la Société pagande d'Hygiène, par domiciliaires ou dc local de la Société, en en être conArticle 2.-Les Haitienne férences, des visites Novembre et en Février. 11 peut Nationale de la Croix Rouge quartiers. voqué à Textraordinaire par le Président annexés au présent Arrêté sont approu- Elle s'intéressera, en coordonnant son Oll sur demande siguée de six Membres avec celle des ceuvres phid'intérêt général ou vés. Arrêté abroge action morale publique à la pour toutes questions et au Article 3-Je présent d'Arrêtés qui lanthropiques, et d'assistanee de la Maternité et relatives soit aux buts programme tons Arrétés ol1 dispositions ct exé- protection de l'enfance, la Croix de la Société ou à ses moyens d'action. ressera, en coordonnant son Oll sur demande siguée de six Membres avec celle des ceuvres phid'intérêt général ou vés. Arrêté abroge action morale publique à la pour toutes questions et au Article 3-Je présent d'Arrêtés qui lanthropiques, et d'assistanee de la Maternité et relatives soit aux buts programme tons Arrétés ol1 dispositions ct exé- protection de l'enfance, la Croix de la Société ou à ses moyens d'action. Jui sont contraires et sera publié d'Etat de travaillera à inculquer l'idéal de chez Article 5.-Le Président signe tous les cuté à la diligenee du Secrétaire Rouge à la Jeunesse en développant dans les actes de la Société qu'il représente daus Pintérieur. à Port-au- les enfants, dans les écoles, physique et tous ses rapports avec les pouvoirs puDonné ati Palais National, An 132ème sports, le goût de la culture blies, les Sociétés Nationales de la Croix Prince. le 12 Novembre 1935, la pratique de THygiène. Croix Rouge Runge, la L.igue des Sociétés de la Croix de Tindépendance. VINCENT La Société Nationale de la et le Comité International de la STENIO llaitienne doit, aussitôt que possible après faire Rouge Croix Ronge. Par le Président: lc premier Juillet de Secrétaire chaque année, d'Etat del 11 forme les Sections et désigne dans Le Secritaire, d'Etat TITUS de PIntérieur: let transmettre at jil. --- Page 4 --- LE MONITEUR d'assurer l'apport massif des; République d'Haiti localité du Pays des Agents dont munales dc ct la Société sur un point quel- AU NOM DE LA REPUBLIQUE l'autorité chaque et la popularité sont susceptibles moyens du pays, que les Comités Régio- Nous J., Léonce Léazard, Doyen du Tride propagande conque rede Fort-Liberté, d'aider à une campagne Il nomme naux remettront la moitié de leurs Conseil bunal Civil du ressort code d'Instruction en faveur de la Croix Rouge. ses cettes annuelles à la Caisse du Vu l'article 181 du aux fonctions rétribuées, et attributions délègue à Central et conserveront par devers eux Criminelle, d'affaires pouvoirs dans toutes ses moitié, dont T'administration et Attendu qu'il y, a un nombre iun des Vice-Présidents de son choix, T'autre T'emploi dans leurs localités devront être en état d'être jugées; de maladie, d'absence ou autres indications du Conseil T'ouverture des assises crimien cas confornes aux Fixons 27 Janvier 1936 à dix empéchements motivés. Central, Central, qui néanmoins ne pourra jamais nelles au Lundi Én cas de démission le Conseil l'avis en disposer à sa volonté. Les Comptes des heures du matin. le dans un délai, de huit jours avec Comités Régionaux étant intégrants de Au Palais de Justice à Fort-Liberté du Président de la République, désignera la Comptabilité de la Société Nationale. Mem- 9 Décembre 1935. L. av. être arrêtés, visés les J. pourra jamais nelles au Lundi Én cas de démission le Conseil l'avis en disposer à sa volonté. Les Comptes des heures du matin. le dans un délai, de huit jours avec Comités Régionaux étant intégrants de Au Palais de Justice à Fort-Liberté du Président de la République, désignera la Comptabilité de la Société Nationale. Mem- 9 Décembre 1935. L. av. être arrêtés, visés les J. LEAZARD, son remplaçant. 6.-Le Trésorier reçoit les fonds derront dits Comités et par tous lcs Article les déposer dans une bres des Central. expédiés de la Société effectue pour strictement les dé- trois mois au Conseil le but d'intensifier AVIS Banque. Il ordinaire de Article 9.-Dans façon Lc Commissaire du Gouvernement près fixées par le Budget T'action morale de la Société, d'une civil,du ressort du Cap-Haitien penses ia Société qui sera voté un mois arant Bud- plus positive. le Président du Conseil for- le tribunal à la connaissance des intéressés que T'expiration de T'exercice, le présent mera Quatre sections dc dix Membres porte session d'examens pour les partant le ler. juin. I1 fait une reddont un Président. une Section la prochaine aux fonctions de notaire, d'arget dition de compte tous les trois mois au de chacune, une Section de Médecine postulants de la profession de annuel afin de pu- propagande. d'Infirmières penteur et à T'exercice local du Conseil et un Rapport pour faire et d'Hygiene. une Section de la Croix iondé de Pouvoirs, aura lieu au blicité. Les fonds seront retirés chè- et une Section de la Jeunesse aux dates ci-après indiquées: budgétaires. par Parquet 1935 à face aux nécessités avec lc Prési- Rouge Haitienne. astreintes à ati- Notariat: 23 et 26 Décembre signé conjointement Ces Sections administrative. ne sont Le Con-! 3 heures de T'après-midi. 1935 à dest nécessi- cune obligation Membre dans! Arpentage: 27 ct 28 Décembre Dans les cas extraordinaires. seil Central y déléguera un 3 heures de l'après-midi. tant des dépenses urgentes ou imprévues, pour chacune d'elles, placé pour transmettre: de Pouvoirs: 30 et 31 Décembre Tapprobation du Conseil sera requise les vues, idées ou conseils propres à for- Fondé de au Budget dans un chadle la Croix Rouge. L'en- 1935 à 3 heures l'après-midi. leur inscription Extraordinaires. tilier l'action etsa- Un registre d'inseriptions est ouvert att pitre spécial de Dépenses tous seignement du Personnel technique heures du matin à 1 heure En cas de guerre et de calamités, Comité nitaire, T'organisation des Cours ct Con- Parquet de 9 les fonds passeront au Crédit du férences. le programme de secours. d'as- de Taprès-midi, du le 9 Déc. 1935. de Secours National. Général forme- sistance et d'inspection feront T'objet de Mé- des Parquet Cap-Haitien. du Gouvernement: Article 7-Le Conseil de 100 travaux ct des études des Sections la Le Commissaire G. DUGUE ra un Conseil consultatif choisis composé parmi les decine et d'Hygiène et d'infirmières: d'adultes Membres des deux sexes de propagande et lc recrutement Sections de personnalités les plus représentatives Haitien ct et de juniors relèveront des AVIS toutes les classes du demeurant Peuple et domi- la Jeunesse ct de la Propagande. nement: Article 7-Le Conseil de 100 travaux ct des études des Sections la Le Commissaire G. DUGUE ra un Conseil consultatif choisis composé parmi les decine et d'Hygiène et d'infirmières: d'adultes Membres des deux sexes de propagande et lc recrutement Sections de personnalités les plus représentatives Haitien ct et de juniors relèveront des AVIS toutes les classes du demeurant Peuple et domi- la Jeunesse ct de la Propagande. ou de dé- LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEparmi les Etrangers être Article 10.-En cas de mort MENT PRES LE TRIBUNAL CIVIL ciliés en Haiti. Le Conseil pourra Il mission d'un Membre du Conseil Sections. Central, le DE PETIT-GOAE convoqué dans les cas extraordinaires. du Pré- du Conseil Consultatif ou des les intéressés que les Examens en recevra anmuellement lc Rapport Société et Conseil Central pourvoira à son rempla- Avise du Certificat d'aptitude sident sur les activités de la vue de l'obtention de Fondé de sur la gestion des fonds, çant. peut re- à l'exercice de la profession de celui de Trésorier Central. Aux Article 11.-La Croix Rouge et des Fonctions de Juge approuvés par le Conseil du cevoir des dens, des legs et des subven- Pouvoirs et d'Arpenteur auront époques qinqerales les Membres leur tions de PEtat, des Communes et des par-1 Paix. dc Local Notaire du Parquet et sont fixés Conseil consultatif feront parvenir d'élire les ticuliers. Les Membres de la Croix Rouge'licu au vote sous pli cacheté, aux fins d'adminis- Haitienne sont astreints à unc cotisation au comme de suit: Paix ct Fondé de Pouvoirs 13 et Membres du Conseil Central annuelle d'au moins Un dollar récolté Juge 1936. tration. l'ac- cours de la semaine de la Croix Rouge 14 Janvier 15 et 16 Janvier 1936. Article 8-lin vuC de développer les parties fixée du 24 att 30 Novembre de chaque dans Arpentage 17 et 18 Janvier 1936. tion de la Société dans toutes amée. Les juniors seront inscrits Notariat derront se faire inserire du Pays. d'étendre le reerutement popu- hai- la Croix Rouge de la Jeunesse dc moyen- Une Les Candidats aut Parquet et y déposer les laire et de stimuler les populations et nant unc cotisation annuelle préalablement la Loi, tiennes et à la pratique de I'Hygiène gourde, payable dans la même semaine. pièces exigées par le 13 Déc. 1935. dans la lutte contre les maux sociaux qui lc Des événements imprévus, l'extension Parquet de Petit-Givâve, alliger les centres éloignés, d'action, l'organisation, EMM. TROUILAOT peuvent Conseil Central organisera les Comités du programme de matériel peuvent obliger Régionaus. proposés par les Agents de Tacquisition Crois Rouge Haitienne de recourir ocLE MONITEUR les activités de ces Comités] |la à des appels à la généroDirecteur: Candelon Rigaud propngoandle. doivent etre conformes aux Buts de la easionnellement - Téléphone 3004 Société Nationaledel la Croix Rouge Ilai- sité publique. valeur, d'au moins de la quotité Le numéro: 20 centimes tienne et s'inspireront des directives du fisée Tonte dans chaque eatégorie, versée i ANONNEMENTS: Gdes. Conseil Central. formellerent stipnle, dans le'bat toute époque de l'année, Membre sera valable de la Croix pour par an: Etranger. Buts de la easionnellement - Téléphone 3004 Société Nationaledel la Croix Rouge Ilai- sité publique. valeur, d'au moins de la quotité Le numéro: 20 centimes tienne et s'inspireront des directives du fisée Tonte dans chaque eatégorie, versée i ANONNEMENTS: Gdes. Conseil Central. formellerent stipnle, dans le'bat toute époque de l'année, Membre sera valable de la Croix pour par an: Etranger. 20.00 12.00 Il est de solidarité linseription comme Port-au-Prinee d'affirmer le haut sentiment com- Ronge Haitienne. ct d'entr'aide dans les entreprises --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des bieas CONTENANCE Dates NOMS de DBS priseatatios SOUM. Premitee (La publication dure trois mois.) Com. de Port-de- Une propriété, mesurant 12 des demandes pablication Paix, Rue La Fa- m. 90-13 m. 20 NOMS DES SOUM. de façade Mme. Vve. Sitearon des biens CONT TENANCE Dates de présentation Premitre brique. sur 10 m.-12 m. 10 de pro- Polycarpe Pétion s 00 17 Oct. 35 des demandes pablication fondeur, bornée savoir: Au 16 Mai Com. de Pétion- Un terram (Nos. 22 et 24) Nord par les Héritières 35. ille, Rue Magny. situé à la ruc Magny dont Mile. Marguerite Oxelande Bazile, au Sud par la contenance n'est pas dé- Vieux se... .s 5 Sept. 35 Mme. Dorcélia Gédéon, l'Eterminée, borné: Au Nord 20 Avril 35. tat, à l'Est par la rivière de par la rue Villette, au Sud Port-de-Paix, et à l'Ouest par le No. 26, à l'Est par par la rue La Fabrique. le No. S. et à l'Ouest par Com. des Chardon- Un terrain, d'une étenduc Dufréus la rue Magny. aières, Habitation de 1 h. 29, borné: au Nord, 18 Mai Morcy 1935. Oct. 35 Com. de Pétion- Un terrain (No. 8), mesu- Laurent Millien 5 Sept. 35 Liaud. au Sud, à l'Est et à l'Ouest ille, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de façade sur 22 Avril 1935. Com. des Chardon- par l'Etat. 39 m. 50 de profondeur, nières, Habitation Un terrain, d'une étendue Chérilhomme borné: Au Nord par le No. Liaud. de 1h.29, borné: Au Nord, Chéry ee 17 Oct. 35 2, au Sud par la rue Gaau Sud, à l'Est ct à l'Ouest 23 Mai 35. bard, à l'Est par lc No. 5 Commune des Go- l'Etat. occupé le soumissionpropriété, mesurant 13 Bt par naives, Rue Mr. Léon Sajous 17 Oct. 35 naire (propriété privé), et à J. J. m. cO de façade sur 36 m. 23 Mai 1935. T'Ouest par lc No. 10. Dessalines. de profondeur, bornée: Au 2om. de Pétion- Un terrain, (% emplacement Mmc. Euchariste Nord par Tirouge, att Sud rille, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Bélizaire e 5 Scpt. on Sajous 17 Oct. 35 naire (propriété privé), et à J. J. m. cO de façade sur 36 m. 23 Mai 1935. T'Ouest par lc No. 10. Dessalines. de profondeur, bornée: Au 2om. de Pétion- Un terrain, (% emplacement Mmc. Euchariste Nord par Tirouge, att Sud rille, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Bélizaire e 5 Scpt. 35 par Berchile ct Simon, à à l'Est ues Métellus et de façade sur 32 m. 50 dc 22 Avril 35. la par ruc Mercie, J. Dessalines. l'Ouest par Moise. proiondeur, borné: Au Nord Commune dc Pé. Une propriété, J., d'une par la Rue Moise, au Sud tionville, Rue Cha- deur dc 45 m. environ, profon- bor- Mr., Julien Craan 17 Oct. 35 par l'Ex. Président Borno, vannes. née: Au Nord 4 Juillet 1935. à l'Est par la Rue Metellus, par Lyncée et à l'Ouest par l'autre moiDenis, au Sud par la Rue tié du No. 1. Chavannes, à l'Est par une Com. de Grande- 3 hectares, borné: Au Nord Mr. Bertral Julien ravine, Craan. et à l'Oucst par Riviere-du-Nord, par T'habitation cFailles, au Joayard 19 Sept. 35 Communc de Lim- Une propriété, mesurant 10 Habitation Ruché. Sud et à l'Est par Mme. 27 Avril 35. bé, au Bourg. m. de façade sur 10 m. de Mme rent Germaine LauFilacier, ct à l'Ouest par profondeur. bornéc: au Nord 7 1934 .. 21 Nov. 35 Siméon Labienville. par Philamar Compère. au Juillet Un terrain, d'une étenduc Sud par la Ruc du CimeCom. de Dondon, Un terrain, d'unc étenduc de Mmc. Dacius St.- tière, à l'Est par la Rue StHtion. Dumoulin. d'un hect., borné: : Au Nord Jcan s... 19 Sept. 35 Pierrc, ct à l'Ouest par Adépar Michel St-Jean, au Sud 30 Avril 35. lucia Charlot. par Anatalic Dumont, à Commune de Bor- Un terrain, d'une superficie Mme Emma Pradéus 21 Nov. 35 l'Est par Anaise Blaise, ct gnc, Hab. Chéché. d'un hectare 29. borné au 25 Juillet 1934 à i'Ouest par Alphonse StNord par Dessotier, au Sud Hilaire. par une route vicinale, à Commune du Cap- Une propriété de la conte- Mme. Elcida l'Est par Lysias, ct à l'Ouest Haitien, Rue de nance de 19 m. de façade Pierre 19 Sept. 35 Commune par I'Hab. Jolie. L'Abattoir. sur 22 m. dc profondeur. 3 Mai 1935. de Bor- Un terrain. d'une superficie Mr. Jacum Paul 21 Nov. 35 bornéc savoir: Au Nord par gne. Hab. Chessé. d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet 1934 la ruc de l'Abattoir. au Sud Nord par Mme Cazeau, au par le reste d'un terrain de Sud par Foncia. à l'Est par T'Etat. à l'Est par lc sicur Nostaire, ct à l'Ouest par Michel, ct à l'Ouest par une Commune de Bor- Pradéus Emma. 35 bornéc savoir: Au Nord par gne. Hab. Chessé. d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet 1934 la ruc de l'Abattoir. au Sud Nord par Mme Cazeau, au par le reste d'un terrain de Sud par Foncia. à l'Est par T'Etat. à l'Est par lc sicur Nostaire, ct à l'Ouest par Michel, ct à l'Ouest par une Commune de Bor- Pradéus Emma. ruelle. C'n terrain. d'une étenduc F. Laguerre Apollon21 gnc, Scct. ChamNor35 Com. de Dondon, Un terrain, d'une superficie Mme. Vvc. GuerHab. Fré- l'Hlab. 3 h.S7, borné: au Nord par 28 Août 1934 Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord ricr pagne, Samucl, au Sud par Michel .. 19 Sept. 35 teau. T'ilab. Fréteau, à l'Est par par St-Ange Michel, au Sud 7 Mai 1935. l'Hab. Exaudi, et à l'Ouest ct à l'Ouest par Michel Stpar l'Hab. Duz ou Duzady. Jean, ct à l'Est par Fleurivil Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Cérès Gillot.. Nov. 35 St.-Jean. Saline, Au Bourg. tenance n'est pas déterminée, 16 Février Commune de Pé- Unc propriété, dont la co1- Melle Henriette Vahornée: Au Nord par Vve tionville, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- lin 19 Sept. 35 Neoptelème Thélus, l'Etat, rnnd de Baudière, née, bornée: au Nord par lc 13 Juil. 35 au Sud par Monderville No. 14. No. 12, ati Sud par le No. Mondésir, a l'Est par la ruc 16, à l'Est par le No. 2, ct Boyer, ct à l'Ouest par le à l'Oucst par qui de droit. Bord-de-Mer. Com. de Pétion- Un terrain, d'unc étenduc Mr. Desaus JeanCom. des Grands- Un terrain, d'unc étenduc de Mr. Fleurius ville, Htion. Beau- d'un hectare ct borné: Au Philippe ..- ... 17 Oct. 35 Bois, Habitation 5 hectares, borné: Au Nord 28 Horéus 1935 21 Nov. 35 Section Février duy, Belle- Nord par Maczumé Marc, 11 Mai 35. Fijgue-Nègre-Mar- par l'Etat. au Sud par Dévue Chardonnière. au Sud par Vve. Milien, ct ron. silus Thélus, l'Etat, à l'Est à l'Ouest par Normil Charet à l'Ouest par Plonzac. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Thomas Commune deJ Jean- dtru terrain, d'une étenduc de Mr. Georges baret, Hab. Sabou- 1 carreau, borné: au Nord, Alcius 21 Nov. 35 Rabel, Habitation 65 hect, borné: Au Nord Héreaux s0s.e 17 Oct. 35 rin. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Savanne Longuc, et i l'Est par le reste de la 16 Mai 35. par l'llabitation Sabourin. Guillet. dite habitation, au Sud par Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficie Mr. Gabelus la route, de Jean Rabel à 11c Section, quar- d'yn hactare, burné: Au Jolibois 81 Nov. 35 Port-de-Paix, ct à l'Ouest tier Fond-des- Nord par Pompilus Muise, par la route dc Port-àBlanes. i l'Est par le reste de la 16 Mai 35. par l'llabitation Sabourin. Guillet. dite habitation, au Sud par Commune d'Aquin, Un terrain, d'une superficie Mr. Gabelus la route, de Jean Rabel à 11c Section, quar- d'yn hactare, burné: Au Jolibois 81 Nov. 35 Port-de-Paix, ct à l'Ouest tier Fond-des- Nord par Pompilus Muise, par la route dc Port-àBlanes. au Sud par la Mer, a l'Est l'Eeu. par Dulciné Laramé, et à l'Ouest par Gabelus Jolihois, --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premiite CONTENANCE de prtutatatiee Prenitre NOMS DES SOUM Premike Siteation des bieas bwz. demandes CONTE: NANCE demandes présentatioc publication Commune de St.- Un terrain d'une étenduc de 21 Nov. 35 Sitaation de blest Ew2ra G de façade sur 13 m. de Mr. Edmond Célestin Un terrain dont la contenan21 Nov. 35 Marc, Rue Pétion. m. borné: au Nord 2 Avril 1935 Commune de Cabor- Octavius Dornéval. proiondeur, au Sud baret, Hab. Bethel. ce n'est pas déterminée, Prudent par Joseph Salomon. Narcisse Choute, né: au Nord par Cicéron par Léonce Emile, au Sud par à T'Est par Leclerc Jn-Pierre Nelson, à l'Est par Sécius et à l'Ouest par la Rue PéThomas, et à l'Ouest par tion. Guillaume Dorestant 21 Nov. 35 qui de droit. Démosthènes Téle Com. de la Croix- Un emplacement borné: au de Ca- Un terrain dont la contenan21 Nov. 35 Nord par Mme Vve Nestor 8 Avril Commune déterminée, bor- maque des-Bouquets, ACascar baret, Hab. Bois ce n'est pas Mme Auvenuc Sténio Vin- Cantave, au Sud par Dehors. né: au Nord par Plomba, à l'Est par la granguste, au Sud par le Cimecent. de route publique et â tière de Guiton, à l'Est par l'Oucst par Mme Lazarre Mme Calixte, et à T'Ouest Providence. 21 Nov. 35 par Isnardin Lauradin. Silien Montas.. 21 Nov. 35 la Croix- Un emplacement borné: au Fidèle Lhérisson... de Ca- Un terrain dont la contenanCom. de Mme Ogé Belle- 8 Avril 1935 Commune n'est pas déterminée, borjes-Bouquets, Ha- Nord par Lorraine baret, Hab. Bois ce Nord par Pierrilus bitation Dargoit. vue, au Sud par Dehors. né: au Sud par Bonheur, à T'Est par Mme Bruno, l'Etat, au Tiboule Guerrier et à l'Ouest Joseph Pierre. TEtat; àlEst par le Cimetière du Bourg. Nov. 35 par Pierre Pierre Charles, Joseph Cn terrain, de la contenance Cina Alcimas. 1935 21 et à l'Ouest par Com. de Grande- environ de 96 a 75 ca, et 12 Avril Pierre Charles. Saline, Habitation Nord Jn-MaCommune de Bor- Une propriété, mesurant 5 m Métellus PierrePoteneau. borné: Au au Sud par par FleuRue du Fort. de jaçade sur 6 m de pro- Louis 21 Nov. 35 rie Glaude, à l'Est par gne, fondeur, bornée: au Nord rant Fleurimond, ct à T'Ouest Chérenfant, au Sud par HéIforme Datus, Fleurant. Pierre Charles. Saline, Habitation Nord Jn-MaCommune de Bor- Une propriété, mesurant 5 m Métellus PierrePoteneau. borné: Au au Sud par par FleuRue du Fort. de jaçade sur 6 m de pro- Louis 21 Nov. 35 rie Glaude, à l'Est par gne, fondeur, bornée: au Nord rant Fleurimond, ct à T'Ouest Chérenfant, au Sud par HéIforme Datus, Fleurant. ritiers Clémencia, à T'Est par par Barthelmy Mr. Deslandes H. la mer, ct à l'Ouest par la Commune de Pe- Un terrain, d'mc hectare étendue 29, Cadet 21 Nov. 35 rue du Vicux Cimetière. Petit Paul Charité... 21 Nov. 35 tite Rivière de environ d'un Nord et à T'Ouest 13 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain dont la conteTArtibonite, Habi- borné: Au de droit, au Sud par baret, Hab. Sabou- nance n'est pas déterminéc, Alcius, tation Cité. par qui chemin, et à l'Est 1ère. borné : au Nord par un grand T'Erin, Section l'Etat, au Sud par Néise Stpar Pélissier Excellent, Onge, à l'Est et à l'Ouest tat. 11 Mme. Marie Jean... 21 Nov. 35 par St-Onge. étendue de Atercy Paulion.. 21 Nov. 35 Commune des Go- Cne propriété, mesurant Nord, 20-4-35 Commune de Ca- Un terrain d'une naives, Ancienne m x 24 m, bornéc: :Au 1 carreau, borné: au Nord au Sud, à l'Est et à 1'Ouest baret, Habitation Dar T'Hab. Sabourin, au Sud Gare. par l'Etat. Méme... 21 Nov. 35 Droussi. par T'Hab. Source Matclas. des Go- Une propriété. mesurant 11 Mr. 20 Fleury Avril 1935 à l'Est par T'Hab. Mandou, Commune Ancienne m x 22 m, bornée: Au à etàl T'Ouest par l'Hab. Sournaives, Nord, au Sud, à T'Est et ce Matelas. Marcé Charles.. 21 Nov. 35 Gare. T'Ouest par l'Etat. Mr. Elvius Xoël... 21 Nov. 35 Commune de Ca- Un terrain, d'une étendue de Mars 1935 des Go- Une propriété, dont la con- 20 Avril 1935 Habitation 1 carreau de terre, borné: Commune tenance n'est pas déterninée, baret, Nord par THab. Sabounaives, Ancienne Au Nord, att Sud, Droussi, Section au T'Hab. SourGare. bornée: par l'Etat. Cazale. rin, au Sud par à T'Est et à TOuest Présumé. 21 Nov. 35 ce Matelas, à P'Est par T'HaGo- Cnc propriété, mesurant 12 Antoine 1935 bitation Mandou, età l'Ouest Commune des m X S m, bornée: Au Nord, 22 Avril par THabitation Source Manaives, Ancienne au Sud, à l'Est et à l'Ouest telas. étendue de Raymond Mécharles. 21 Nov. 35 Gare. par T'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une Nord Mars 1935 Unc mesurant 10 Mr. Previlhomme 21 Nov. 35 Hab. Roy, 5 carreaux, borné: au Commune des Go- propriété, 7 m de pro- Etienne baret, par Hab. Platon, au Sud par naives, Ancienne m de façade bornée: sur : Au Nord, 22 Avril 1935 Section Cazale. Hab. Guiton, à l'Est par Gare. Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une Nord Mars 1935 Unc mesurant 10 Mr. Previlhomme 21 Nov. 35 Hab. Roy, 5 carreaux, borné: au Commune des Go- propriété, 7 m de pro- Etienne baret, par Hab. Platon, au Sud par naives, Ancienne m de façade bornée: sur : Au Nord, 22 Avril 1935 Section Cazale. Hab. Guiton, à l'Est par Gare. fondeur, Sud, à T'Est ct à l'Ouest Hab. Galgale, et à lOuest au l'Etat. par Habitation Cougole. Bruno Pierrilus... 21 Nov. 35 par 13 Jeudicia Mompre- Nov. 35 Un terrain d'une étendue de des Go- Une propriété, mesurant mier Commune de Ca- carreaux de terre, bor- Mars 1935 Commune Ancienne m de façade sur S m de 22 Avril 1935 baret, Hab. Roy, trois Planaives, bornée: Au Section Cazale. né: au Nord par Ilab. GuiGare. profondeur, Sud, à l'Est et à ton, au Sud par Hab. Nord. au T'Etat. ton, à l'Est par Hab. Gall'Ouest par 23 Mr. Antoine Joseph. 21 Nov. gale et à l'Ouest par Hab. Commune des Go- Une propriété, mesurant Au Nord, 24 Avril 1935 Sougole. Mr. Louis Joseph.. 21 Nov. 35 naives, Ancienne m x 5 m, à bornée: T'Est et à TOuest Com. de Grande- Un terrain, d'une superficie 9 Mars 1935 Gare. 2I Sud, Saline, Habitation environ de G4 a 50 ca borpar TEtat. 7 Mr. Alcius Pt-Frère. 81 Nov. 35. Latapie. né: Au Nord par le soumis- SainCommune des Go- Une propriété, mesurant Nord, 24 Avril 1935 sionnaire, au Sud par m x 8 m, bornée: Au tilus Sinéus, à l'Est par le naives, Ancienne au Sud, à l'Est ct à lOuest reste du terrain, ct à 1'Ouest Garc. par l'Etat. Mr. Virgile Blenur. 19 Déc. 35: Droin. Un terrain, d'une étendue Commune de St.- E terrain d'une étendue de 21 Nov. 35 Commune d'Aquin, d'un hectare, borné: Au Rue Pétion. 7 m. de façade sur 29 m. de Léoncine Mars Phanord 1935 11e Section, quarles Htrs. Jalibois, Marc, profondeur, borné: au Nord 29 tier Fond-des- Nord Sud par et à l'Est par T'Etat, par Adélaide Joseph, au Sud Blancs. au et à TOuest par Fisemé par Mervilus Dorvilus, à 19 Déc. 35 l'Est par Emmanuel Félix ct Charlite. mesurant 9 Durand Chety... à I'Quest par la Ruc Pétion. 21 Nov. 35 Commune des Go- U'ne 8 proprièté, bornée: Au Nurd, Go- Une propriété, mesurant 12 Mme Délicia Joseph naives, Ancienne m x m, PESI et a T'Ouest Commune des m et burnée: An 2 Avril 1935 Gare. à 19 Déc. 35 l'Est par Emmanuel Félix ct Charlite. mesurant 9 Durand Chety... à I'Quest par la Ruc Pétion. 21 Nov. 35 Commune des Go- U'ne 8 proprièté, bornée: Au Nurd, Go- Une propriété, mesurant 12 Mme Délicia Joseph naives, Ancienne m x m, PESI et a T'Ouest Commune des m et burnée: An 2 Avril 1935 Gare. au Sud, à naives, Ancienne m x 7 Sud, à PESt et à pur l'Etat. Gare. Nurd, au IOJuest par I'Htat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre Situation des bieas CONTEN ANCE Dates NOMS de DES priscatation SOUM. pabiicatimn Siteation des bieas CONTENANCE Dates des de demaades priseatation pablicatics des demandes Premiere Commune des Go- Unc propriété, mesurant 9 Com. de Lascaho- Une propriété, dont la con- Sauveur naives, Ancienne m x 7 m et bornée: Au Mr. Alfred Théodule 19 Déc. 35 bas, Rue de I'E- tenance n'est pas détermi- Mr. Abra- 19 35 Garc. Nord. au Sad à l'Est et â 25 Avril 1935 glise. née, bornée: Au Nord par ham Déc. l'Etat. Charité Villier, au Sud par 2 Mai 1935 l'Ouest par dont la con- Mr. Estimé Joseph. 19 Déc. 35 qui de droit, à l'Est par la Commune des Go- Une propriété, déterminée, 26 Avril 1935. rue de l'Eglise, et à l'Ouest naives, Ancienne tenance n'est pas par Frédérique Hendrick. Gare. bornée: Au Nord. au Sud, T'ECommune de St.- Un terrain, mesurant 50 m Mr. Nétius Etienne. 19 Déc. 35 à l'Est et à l'Ouest par Louis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nord 4 Mai 1935 Commune des Go- tat. Une propriété, dont la con- Mr. Mérilien Bienebitation Baie des par la route départementale, n'est déterminée. ris 19 Déc. 35 Indes. au Sud par la Mer, à l'Est naives, Ancienne tenance pas 26 Avril 1935 ct à l'Ouest par Dulorme Gare. bornée: Au Nord, au Sud, Dorante, l'Etat. à l'Est ct à I'Oucst par T'ECominune du Cap- Un terrain, d'une étendue de Mr. Palmero Giortat. Une dont la Tina Perilus 19 Déc. 35 Haitien, Section 2 h 54. borné: Au Nord par dani 19_Déc.35 Commune des Go- propriété, déterminée, con- 29 Avril 1935 Basse-Immaculée, les Htrs. Annélus Mathieu, 9 Mai 1935 naives, Ancienne tenance n'est Nord, pas Petite- attt Sud par Masure MonGare. bornée: Au au Sud, Quartier .Anse. tceuil Edouard, l'Etat, à à l'Est et à l'Ouest par T'El'Est par le rivage dc la Mer. Commune Go- tat. Une dont la con- Anacie Désir 19 Déc. 35 ct à l'Ouest par une ruelle. des propriété. 29 Avril 35 dc Pé- Une dont la con- Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 naives, Ancienne tenance n'cst pas déterminéc, Communc Rue Ri- tenance propriété, n' est pas déterminée. à l'Est et à l'Ouest par T'El'Est par le rivage dc la Mer. Commune Go- tat. Une dont la con- Anacie Désir 19 Déc. 35 ct à l'Ouest par une ruelle. des propriété. 29 Avril 35 dc Pé- Une dont la con- Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 naives, Ancienne tenance n'cst pas déterminéc, Communc Rue Ri- tenance propriété, n' est pas déterminée. 10 Mai 1935 Gare. bornéc: Au Nord. au Sud, tionville. 3. hornée: Nord le No. à l'Est et à T'Ouest par T'Egaud. Xo. Au par 4. au Sud par la rue Rigaud, tat. Un terrain d'une étendue d'un Mr. Dileiné Ciné 19 Déc. 35 à l'Est par le No. 1. et à Commune d'Aquin, les Nos. G ct S. 11e Section, quar- hactare borné: : Au Nord par l'Ouest Unc par mesurant 6 Mme Magloire Franticr Fond-des- Pompilus Moisc.au Sud par Commune de Don- propriété. 8 m de . .. 19 Déc. 35 Blancs. la Mer, à T'Est par Denoit don, Au Bourg. m de façade sur Nord pro- çois 13 Mai 1935 David, ct à l'Ouest par Gafondeur. bornée: Au belus Jolibois. par Elius Jn-Frangois. au Commune d'Aquin. Cn terrain, dont la conte- Mr. Arius St-Jean... 19 Déc. 35 Sud par Junias Ménard. à à 11e Section. quar- tenance cst de trente-trois l'Est T'Ouest par Décimus Pauline. Achille. et ticr Fond-des- centièmes de carreaux de de Une propriété, par mesurant 60 Paul Bouchereau.. 19 Déc. 35 Blancs. terre, borné: Au Nord par le Commune Angle Pé- m de sur. 100 m dc 14 Mai 1935 chemin National. au Sud par tionville. façade hornée:Au Nord l'Etat, à T'Est par Marcilien, des rues Ferrand profondeur. au et à l'Ouest par Arius St.- de Baudière et par la rue Lambert. 4, Jean. Lambert. Sud et à l'Est par le Nu. Commune d'Aquin, Un terrain. d'une superficie Mr. Pompilus Moise 19 Déc. 35 ct à l'Ouest par la rue Fer11c Section, quar- d'un hectarc. horné: Au rand de Baudière. Germaine 19 Déc. 35 tier Fond-des- Nord par le grand chemin Commune du Pé- Une propriété. dont la con- 14 Mai Jn-Jacques 1935 Blancs. national, au Sud par Pomtionville. Rues Ri- lenance n'est pas détermipipus Moise. à l'Est par gaud et Gaulard. née, bornée: Au Nord par le Ame Vve Léon Ponyon ct No. 3. au Sud par lat ruc Benoit. et à T'Ouest par CasRigaud. à l'Est par la rue tel Buteau. Gaulard. ct à l'Ouest par le Commune d'Aquin. Un terrain, d'unc étendue de Mr. Ormil Milice 19 Déc. 35 No. 1. 19 Déc. 35 11e Section, quar- 2 hectares. borné: Au Xord Com. de Grande- Une terrain. d'une étendue Mr. Presendicu Fils.. tier Fond-des- par Lamy Joseph et LouisSaline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1936 Blancs. siné. aul Sud par Médicia Latapic, Xord par l'Etat, au Sud par Antoine. ice 19 Déc. 35 No. 1. 19 Déc. 35 11e Section, quar- 2 hectares. borné: Au Xord Com. de Grande- Une terrain. d'une étendue Mr. Presendicu Fils.. tier Fond-des- par Lamy Joseph et LouisSaline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1936 Blancs. siné. aul Sud par Médicia Latapic, Xord par l'Etat, au Sud par Antoine. i T'ESt par Maria Agie Jeanty, à T'Est par FrAntoine ct l'Etat, et à tilus Deniche. et à T'Ouest l'Ouest par les Itrs. Silaire par Pierre-Louis Pt-Paul. 19 Déc. 35 Laire. Com. de Graude- Cne propriété. mesurant 12 Mme Aleius Deceus Commune d'Aquin. Un terrain, de la contenance Fisermé Charlite 19 Déc. 35 Saline, Au Bourg. m de facade sur 20 m de 17 Mai 35 11c Section. quar- de cinquante centièmes de profondeur, hornée: Au Xord tier Fond-des- carreaux de terre, borné: Au par tlnl terrain libre. aut Sud Blancs. Nord, au Sud ct à l'Est par par les Htrs. Adel Rouck, i l'Etat, ct à l'Ouest par Fil'Est par la rue loyer. ct sermé Charlite ct Maria. à l'Ouest par le Bord-deCommune d'Aquin, Un terrain. d'une étenduc de Mme Médicia Antoi35 Mer. 11e Section, quar- 2 hectares. borné: Au Nord ne 19 Déc. Commune de Pé- Unc propriété, dont la con- Mr. Maurice Dellile, 19 Déc. 35 tier Fond-des- par Médicia ct Ormil Milice. tionville, Rue Gau- tenance n'est pas déterminée. 21 Mai 1936 Blanes. au Sud par l'Etat, à l'Est lard. No. 3. bornée: Au Nord par le No. par Ormil Milice. ct a 2. au Sud par le No. 4, a l'Ouest par l'Etat. Mr. Augustin Darius 19 Déc. 35 l'Est par la rue Gaulard, et Commune de St.- Unc propriété. mesurant 8 à l'Ouest par le No. 1. Mars. Ave. Mau- m de facade sur 20 m de Com. de Milat, Une propriété, mesurant 10 Mme Dorvil Raoul... 19 Déc. 35 repas. profondeur, hornée: Au Angle des Rues m de iaçade, bornée: Au 31 Alai 1935 Nord par Jules Saget, l'Etat. Geffrard ct Fer- Nord par Anathalie Laau Sud par Lydia Paul, â mée. veaus aux droits de l'Etat, l'Est par l'Avenue Maurepas. au sud par. Jean-Marie Jean, et i l'Ouest par Lue Estimé. Léon Ponl'Etat, à l'Est et à l'Ouest Commune d'Aquin, Cn terrain. de la contenance Mme Vve 19 Déc. 35 par la rue Fermée. 1le Section, quar- de Vingt-sept centièmes de yon Commune de Pe- U'ne propriété, Jont la run- Mme Françoise Artier Fond-des- carreaux de terre, borne:Au tionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminée. cher ... 19 Déc. 35 Blancs. Nord par le chemin Natiogaud. bornée: Au Nord par le No. 32 Mai 1936 nal, all Sud par Pompilus 2, au Sud par la rue Rigaud. le Section, quar- de Vingt-sept centièmes de yon Commune de Pe- U'ne propriété, Jont la run- Mme Françoise Artier Fond-des- carreaux de terre, borne:Au tionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminée. cher ... 19 Déc. 35 Blancs. Nord par le chemin Natiogaud. bornée: Au Nord par le No. 32 Mai 1936 nal, all Sud par Pompilus 2, au Sud par la rue Rigaud. Moise, à l'Est par Benuit à l'Est par les Nus. 3 et 4. David, et i POuest par et a l'Ouest par le No, a. Pompilus Moise. --- Page 8 --- LE MONITEUR Dates de Prvaiiw ONTENANCE des SOUM pablleatne NOMS DES SOUM. Premite Sitoation des bieas NOMS DES CONTENANCE Dates de pristatation peblication Commune de Pé- Une propriété. dont la su19 Déc. 35. Siteation des bieas des demandes tionville, Rue Ri- pericie n'est pas déterminée, Mme Eugène 1935 Lafond de' Pé- Un terrain dont la contenan19 Déc. 35 bornéc: Au Nord par la rue e19 Juin Commune déterminée, bor- Mr. Henry Prin... gaud. le No. 2 tionville, Rue Fer- ce n'est pas No. 2, 23 Mai 1935 Rigaud, au Sud par rand de Baudière. né: Au Nord par le (bis), à l'Est par le Xo. 2, au Sud par le No. 6. àTEst ct i l'Ouest par les Xos. 4 par le No. 4 (Bis), et à ct 2. 19 Déc. 35. lOuest par la rue Ferrand de Des- Un terrain, dont la conte- Mervilus Joseph.. 1935 de Baudière. Léon Eméran... 19 Déc. 35 Commune Habitation nance est de 2 h 58, borné: 21 Juin Commune de Pé- Une propriété, mesurant 19 Mr. 24 Mai 1935 salines, Au Nord et à T'Ouest par tionville, Rue Ri- m 50 de façade sur 39 m Davenonce. Frenel Izia, au Sud par Jngaud, No. 4. 50 de profondeur, bornée: Philippe Joseph, et à TEst Au Nord par la rue Rigaud, par Cinéas Joseph. 19 Déc. 35 au Sud par le No. 2, à l'Est Un d'une étendue de Mr. Rochel Joseph.. par le No. 2 bis. et à TOuest Commune de Des- terrain, et borné: Au Nord 21 Juin 1935 par les Nos. 10 ct 12. salines, Habitation 2 h 58. Guillaume, au Pé- Une propriété, dont la con- Mme Vve Albert Déc. 35 Davenonce. par Blanchard Charles, à Commune de n'est déterminée, Pérez . 19 Sud par Mercéus tionville, Angle des tenance Au Nord pas par le No. 24 Mai 1935 l'Est par le reste du terrain, rues Rigaud et bornée: Sud la rue Rict à T'Ouest par Joseph MerFerrand de Bau- G. au l'Est par le No. 3.ct veille. Jodière. gaud, à par la rue Ferrand de terrain, d'une étendue de Mr. Jn-Philippe . 19 Déc. 35. à l'Ouest par Commune Des- Un ou 2 carreaux de seph de Baudière. 19 Déc. 35 salines, Habitation 2 h 5S Au Nord par 21 Juin 1935 Un terrain d'une étendue Marie Jovial... Davenonce. terre, borné: Com. le No. 3.ct veille. Jodière. gaud, à par la rue Ferrand de terrain, d'une étendue de Mr. Jn-Philippe . 19 Déc. 35. à l'Ouest par Commune Des- Un ou 2 carreaux de seph de Baudière. 19 Déc. 35 salines, Habitation 2 h 5S Au Nord par 21 Juin 1935 Un terrain d'une étendue Marie Jovial... Davenonce. terre, borné: Com. de Chardon- hectare 29. borné: au 27 Mai 1935 Mervilus Joseph, au Sud par nières, Hab. Liaud d'un par Mercéus Charles, à l'Est Nord. Sud, Est ct Ouest par Luma Alusma, et à par l'Etat. d'une étendue de Mr. Tertulle Champar l'Ouest par Frenel Joseph. Déc. 35. Com. de Baie-de- Cn terrain, Au Xord pagne 19 Déc. 35 dont la conte- Paul Grégoire 19 Henne, Habitation 6 h 45, borné: 2S Mai1935 Con. de Kenscoff, Un terrain, 22 Juin 1935 Fond-Morne Lan- par la rivière de Henne, au Htion Bouctte Za- nance n'est Xord pas déterminé, par Abe Sud par la route de Fond-. buca. borné: Au Mme Dugommier. Roulette, à l'Est par une Roc, au Sud par à I'Ouest montague, et à l'Ouest par verneau, à l'Est et unc monticule. Mr. Vincent Geipar qui de droit. 10 Mr. Zacharie BienCom. de Grande- Un terrain, d'une superficie borné: irard 19 Déc. 35 Com. de Port-de- Une propriété, mesurant 21 m 50 Aimé 19 Déc. 35. Saline, Habitation environ de 1 h 29. Edouard 29 Mai1935 Paix, Rue Dubuis- m 50 de façade et sur Au 24 Juin 1935 Au Nord par Mme de profondeur, bornée: Poteneau. Youte, au Sud par Ovilma so1. Nord par la rue Dubuisson, à Thomas, à l'Est par Zabeth au Sud par Jn-Pierre, et Guerrier, et à T'Ouest par TEst par Agnès Philippe. Millien et à Alcin Edouard. Mr. Exelus Racine.. 19 Déc. 35 Mme Clerisca Paul de Kenscoff, Un terrain, de la contenance l'Ouest par Jn-BapCom. de deux carreaux de terre. tiste. 19 Déc. 35. Htion Jacques. à Mr. Christian Fortin horné: Au Nord, au Sud, de Pé- Une proprièté. dont la con- ler Juillet 35 T'Est ct à l'Ouest par qui de tionville, Commune Rue Fer- tenance n'est pas déterminée, le No. droit. Mr. Marcellus Dorérand de Baudière. bornée: Au Xord le par No. 6. à St.- Un terrain, d'une superficie lien . 19 Déc. 35 4, au Sud par Commune de Ha- d'un hectare 29, borné : Au T'Est par le Xo. 3, et à Louis du Sud, Nord, au Sud, à T'ESt et à 31 Mai par la rue Ferrand bitation Bigot ou l'Ouest Déc. 35. Téte Boeuf. l'Ouest parl T'Etat." la con- Léodore Décius de Baudière. S Mmc Maria Théus... 19 Commune de, Des- Une propriété, dont déterminée, Pierre 19 Déc. 35 Commune de Port- Une propriété. de mesurant sur 12 3 Juillet 35 salines, Rue de la tenance n'est Nord pas la ruc Juin 35 au-Prince, Avenue m environ de façade Prison. Déc. 35. Téte Boeuf. l'Ouest parl T'Etat." la con- Léodore Décius de Baudière. S Mmc Maria Théus... 19 Commune de, Des- Une propriété, dont déterminée, Pierre 19 Déc. 35 Commune de Port- Une propriété. de mesurant sur 12 3 Juillet 35 salines, Rue de la tenance n'est Nord pas la ruc Juin 35 au-Prince, Avenue m environ de façade Prison. bornée: Au par à m environ proiondeur. Sud de Simonet, au Sud et St-Martin. bornée: Au Xord et au 1'Est par l'Etat, et à l'Ouest par mne ruelle non dénompar une rue non dénomméc. Mr. François Moise 19 Déc. 35 méc, à TEst par Tinomme de Camp- Un terrain, de la contenance ainsi connu, et à TOuest par Com. Htion Ka- d'un hactare 29, borné: Au 8 Juin les Htrs. "Turenne Auguste. CabèPerrin, Nord, au Sud, à l'Est, et à terrain, d'une étendue Lélio Vilaire .. 19 Déc. 35 tish, 5ème scction. T'habitation cKaCom. de TAnse- Une de terre, bor- che T'Ouest par Rouge, Htion Le- d'un carreau Nord par le reste 9 Juillet 35 tishz. dont la conte- Mr. Céus Fils 19 Déc. 35 lair. né: Au terrain à Com. de Grand- Une propriété, déterminéc, 15 Juin 1935 d'un appartenant et à lEst par Goâve, Rue Bons- nance n'est pas Nord et à l'Est l'Etat, au Sud 1'Quest par AnEnfants. bornée: Au Chapoteau, l'Etat, et à aux droits de par Lovinsky Vilmé dré Destin, T'Etat, au Sud par l'Etat. Mr. Sebastien JnMidy, l'Etat, ct à T'Ouest par de Jac- Un terrain, d'mne étendue de Pierre e 19 Déc. 35. la ruc des Bons-Enfants. Mr. Vilmé Midy 19 Déc. 35 Commune Pitra. 25 h 00, borné: Au Nord 11 Juillet 35 de Gd.- Une propriété, dont la con1935 mel, Htion. les Iltrs. Dougé, au Sud Commune Rue des tenance n'est pas déterminée, 15 Juin par et à l'Est par TEtat, cl a Bons-Enfants. Goâve, bornée: Au Nord et à FEst T'Ouest par l'Etat en partic, par Lovinsky Chapoleau, au et Mme Vve Lindor Razile, Rene Isidoree. 19 Déc. 35. Sud par Céus Fils, ct à de Pé- Une proprieté mesurant, 19 Mr. Nuv. 1935 IOJuest par la rue des BonsCommune Ri- mètres, 50 de Facade, sur 13 Enfants. Mercéus Charles 19 Déc. 35 tiun-Ville 12. Rue 30 mètrex de Profondeur, Commune de Des- Cn terrain, d'une superficie wand No. bornés: au Nord par la rue Habitation de 9 h 03, borné : Au Nord 18 Juin Sud par le No. salines, par Blanchard Vaillant Guil" Rigaud, au le No. 10 Davenonce. Sud Luma 7. A P'ESt par les laume, au par (rEti) et à TOuest par Alusma, i l'Est par le rente Nus. 14 ct 1G. du terrain, et à POuest par Fleurisma Fleurmond. de l'Ftot Rue du Centre Imprimerie