--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET IE FEUD! Lundi 16 Décembre 1935 PORTAU-PRINTE 90ème Année No. 105 valeur à peine suffisante pour céitrouvant cetre dans tout le Pays, la fête de CANDELON RIGAUD lébrer, dignement. Directeur: de SÉNAT TELEPI PHONE: lIndépendance. 281, la Conmission a déciclé supAlarticle inscrite en faveur de l'OrSOMMAIRE primer la subvention qui l'art. 2 de l'Arrêté du 22 mai 1935 SESSION ORDINAIRE des Cayes, à la suitc de l'assurance -Arrêté modifiant phelinat le Ministre de VIntérieur quc relatif au Tarif minimum. 1932 (matin).- (Permanence) lui fut donnée par comme il l'a tou- -Sénat: Séance du 25 Septembre matin 25 Sept. 1932 le Service National d'Hygiène, continuera de s'occuper Suite. Archives du Sénat: Avis relatif à Séance du Dimanche jours fait dars le passé, cette belle ceuvre Secrétariat des d'inscription. Denis façon "oute spéciale de P'ouverture du registre Présidence de Mr. le Sénateur St.- d'une charité et lui donnerait toute l'aide nécessaire Avis. des Contributions: : Avis. assisté de ses Collègues Dr. Justin de de son but: : soulager les miAdministration Générale Aude, occupant le siège du Ier Secré- pour la poursuite Latortue, et Rameau Loubeau 2ème sères humaines. n'a pas adopté les modificaARRETE taire Secrétaire empèché, ad hoc. La Commission la Chambre au Budget du tions apportées par En ce faisant, elle VINCENT Budget du Département de PIntérieur Service National d'Hygiène. des exSTENIO des raià la légère. Elle yous doit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Votre Cowemission, Messieurs, puur n'a pas agi sur sil façon de voir. Vu l'article 35 de la Constitution: un sutis qu'elle. $ indliquées au début de son rapport, à ce ptications fait partie du groupe des Services Vu la loi du 15 avril 1935 instituant des n'a pas fait subir de profondes réductions Ce Service Il que nous le mettions en tarif maxinum ct un tarif minimumn Budget. haitianisés. importe le rendement qu'il donnait à droits à l'importation: : A l'artic le 213, elle a adopté T'augmentation mesure de donner n'est guère lointaine oû il était diVu l'arrêté du 22 mai 1935 déterminant par la Chambre des Députés des ap- répoque, qui En comprimant, outre que doivent réunir les mar- proposée du Secrétaire du Conseil des Se- ! rigé par des Américains. ne les conditions importés, puintements mois au lieu de et sans motif valable, son Budget, chandises, articles ou produits crétaires d'Etat Gds: 750 par mesure, nous pas de décourager l'effort et la du tarif minimum: jeraindrionstiennent àrpour bénéficier du 20 août 1935 abrogeant Gds: : 600. nouvelle rédaction donnée par bunne volonté des haitiens qui y Vu l'arrêté du 22 mai 1935: Elle a adopté la modifica- T'heure actuelle les leviers de commande. chandises, articles ou produits crétaires d'Etat Gds: 750 par mesure, nous pas de décourager l'effort et la du tarif minimum: jeraindrionstiennent àrpour bénéficier du 20 août 1935 abrogeant Gds: : 600. nouvelle rédaction donnée par bunne volonté des haitiens qui y Vu l'arrêté du 22 mai 1935: Elle a adopté la modifica- T'heure actuelle les leviers de commande. Ajoul'article 3 de l'arrêté d'étendre le la Chambie à l'article 226, sans aucune motif qui est capital, cet autre d'un OrConsidérant qu'il y a licu leur tion. iez à ce Depuis que ce Service est endélai accordé aux importateurs pour néces- Elle a aussi adopté la nouyelle rédaction don- jdre plus pratique. des Haitiens, il coûte moins cher permettre de prendre indication les mesures claire ct née par la Chambre à l'article 227. de la tre à TEtat. les mains Nous allons vous en fournir la preuve. saires en vuc d'une articles ou pro- Cette réda-tion est faite en conformité du Hier, les irais de T'Administration de ce Serprécise des marchandises, bénéficier du tarif mini- Lai du 5Août 1931, fixant les appointements vice cofitaient par mois la somme de Gourdes duits admis à personnel de la Chambre et du Sénat. oul par an la some de Gds. 155.000. mum; d'Etat des L'article 252. du projet de l'Exéeutif a été l'état vo- 12.010,00. ces irais, tels qu'ils résultent du Sur le rapport du Secrétaire té sans modification. La Commission Vul Budget Aujonrd'hui. qui nous est soumis représentent par Finances ct du Conimerce, Conseil des précaire des Fin sances publiques a cru devoir somme de Gds. 9.050 ou par an, la somEt après délibération en écarter, pour le moment, la création des trois pré- mois la 103.000. Seerétaires d'Etat, feetures de Nippes Aquin, de Saltrou, de Fort me D'oi de ue écononie annuelle de Gds. 52.000. ARRETE: l'arrêté du Liberté, La Commission ne méconnait nullement comment ce Service est parvenu i Article ler.-Larticle 2 de Tutilité de ces créations. Elle y souscrirait vo- réaliser Savez-veus ces Economies, c'est à l'aide d'un mé20 août 1935 cst ainsi modifié: 22 mai 1935 lontiers, si nos disponibilités nous le permet- canisne très ingénieux, en opérant, dans une <Article 2.-L'arrélé du taient. Elle estime qu'on pourrait l'inscrire dans la fusion de deux fonctions, et entrera en vigueur dix mois après sa pu- kc Budget à titre de prévision, qui pourrait se seule accordant persone, au titulaire de ces deux fonctions, blication au Moniteur.> réaliser si le Gouvernement trouve des voics ct en assez sérieux, mais qui comprésent arrêté sera pudes appointements, Article 2-e la diligence du Secrétaire moyens. vote de la Chambre, les ar- portent une appréciable réduction. blie ct exécutén Conformément au Un exemple. Autrefois, ce Service comportait d'Etat des Finances ct du Commerce. Port-au- ticles 203, 264, 265. sont confondus avec l'article Directeur des Finances, américain, aux apDonné au Palais National, à 132ème 262 sous la dénomination suivante: Impression un, de Gds. 750 et un Directeur de la Prince, le 14 Décembre 1935, An du Moniteur ct frais d'impression généralement pointements Sanitation aux appointements de 750. . Autrefois, ce Service comportait d'Etat des Finances ct du Commerce. Port-au- ticles 203, 264, 265. sont confondus avec l'article Directeur des Finances, américain, aux apDonné au Palais National, à 132ème 262 sous la dénomination suivante: Impression un, de Gds. 750 et un Directeur de la Prince, le 14 Décembre 1935, An du Moniteur ct frais d'impression généralement pointements Sanitation aux appointements de 750. Aujourde P'Indépendance. VINCENT quclconques par Total Gds: 43.346.60 par An. les deux fonctionnaires sont confondus en STENIO A l'article 273, la Commission a mnintenu le d'hui, qui prend le non de eSecrétaire Géné Par le Président: Commerce: de l'Exécutif: soit Gds: 19.000'un seul, Je Secrétuire d'EIat des Finances DEJEAN ct du chiffre du Prejet MONT-ROSIER --- Page 2 --- LE MONITEUR SIS T'article 665, T'addition de la Chambre des ces raisons et rétabliront A à titre de prévision. Il y de Gds. 1000. D'oû une conteste, apprécieront Députés sera inscrite, si l'on trouve ral. aux appointenents Le reste à l'a-i jee Budget dans son intégralité. à une a là simplement un voell à réaliser éeotonie de Cing cents gourdes. La création d un article 482 bis relatif des religieuses: ce qei n'est pas facile. de soit, par la : Jérémic l'article 666 prévenaut (Ancien style) 750 subvention pour Eclairage La Commission a adopté à Filles Directeu des Fournitures 750 mois Gds. 1300 a été adoptée. vision pour 9 mois, concernant l'Ecole des Direeteur Assistant des Fournitures est de môme de la création d'un article comme pour Pilate. à Gds: II cll de Camp Perrin exactement la confondu en un employé subventicn en faveur de l'Eclairage proposée par Aujourdtni pour une mois Gds. 1500. A l'article 667, l'addition à création de 1000. électrique de Jacmel soit, par Chambre des Députés et relative la Nouvelle économie de cinq cents. La Commission propose de donner à ce derde garçons pour PlaiConmnission a eu tous cCs tableaux sous au lieu de 483 qui, dans 4 Ecoles congréganistes est, non la l'a déterminée à nicr article le No. 482ter, la Division sance, Miragoâne, Saltrou, Baradères, les ycux, et c'est tout cela, qui ré- le Budget. est relatif au Service de rejetée, mais adoptéc par la Commission, en préadopter sans modifications lc budget, déjà ct du Contrôle des Rivières. vision. les que nous venons d'in- Hydrograrhique par la duit, dans proportions Ju Département de la Justice A l'article 671, T'addition proposée de du Service National d'Hygiène. Budget relative à la création diquer restrictions apportées au Budget Na- Ce Budget, votre Conmission l'a adopté avec Chambre des Députés une classe de Vu lcs la bonne deux professeurs à Gds: 250 pour tional du Service 'Hygiène. ct pour de légères moditications. des au Lycée des Cayes: à la création de la Commission vous propar la Chambre Députés philosophic de de Jacmarche ce Service, des arti- Celles proposées deux de scconde au Lycée d'adapter la distribution suivante là l'article 504 sont adoplées conditionnellenent. droit: : professeurs de Gds. 250: à la composition du pose L.e Tribnnal de Fort Liberté cxiste en mel.: à raison a été adopcles. . des au Lycée des Cayes: à la création de la Commission vous propar la Chambre Députés philosophic de de Jacmarche ce Service, des arti- Celles proposées deux de scconde au Lycée d'adapter la distribution suivante là l'article 504 sont adoplées conditionnellenent. droit: : professeurs de Gds. 250: à la composition du pose L.e Tribnnal de Fort Liberté cxiste en mel.: à raison a été adopcles. fait car, il ne fonctionne pas. personnel du Lyeée de Port-de-Paix, Eu un article 301 (301 et 302) Administration. il n'existe pas en existe c1l droit : il fonc- téc par la Commission. Matéricl, Fournitures et divers. Le Tribunal d'.Aquin de Substitut du A T'article 676. la création de la Chambre reArt. 310.-lEcole de Médecine. tionne en fait : mais, il n'a pas Ou plutôt il cn iative à la création d'un professeur de diction .Art. 311.-Hygiène et Quarantaine. Commissaire du Gouvernement. doit l'être de lecture à l'Ecole primaire d'Insct 341) Hopitaux, Dispensai- a un. mais qui n'est pas payé et qui :t expriquée votre Commission, qui Art. 331 331 de Santé, Asile d'Nliénés cl iournit so service. itutrice cst adoptée par de Gds. 500, à gds. res suraux Centre puisqu'il a décidé que les valeurs pré- l ramené T'aliocation prévue Feule des Gardes malades. du Service National La Conmission article du Budget. ct votées par la 250. De cette façon le budget articles: vues à cet inserites à titre de L'additien i cc Budget d'un article qui prend d'llygiène ne comportera que quatre Chambre, y demenreraient réserves du Ministre de la Jus- le No. 676 bis et dénommé: Ecole Normale Pri301.310. 311, ct 331. prévision), sous les Pour les est adoptée, en conformité a décidé de supprimer, pour, tice: réserves des voies ct moyens. maire d'Irstitutenrs, 1932. Les allocations inLa Comaission des mêmes réserves de la Loi de Septembre des raisons de convenance quc vous comprendrez Mission mômes raisons, et en vertu de la Justice, la Comdans cette Loi seront inscrites à ce Budl'article 245 relatif ii la iornulées ;ar le Ministre titre de liquées sans peine, anéticaine ct d'ineurporer les crédits mission ne peut inscrire au Budget qu'a 505 xct. 681, l'addition Ecole Normale d'InsScientifique les mêmes. dans l'article les allucations relatives à l'artiele A l'articje Gds. 100 afférents, qui iestent prévision Paix externes à par y rentre dans le la création d'une Justice de tituteurs 15 Boarsiers 301, de iaço: à ce que ce Service d'Hygiène. et concerman: Cayes-Jaemel, Chambellan, mois, est adoptée. cC conformément aux disposicadre général du Service National à Bonbon, Arniquet, ions de la Loi plus haut parléc. A l'article. 351, la Commission, d'accord mainte- sur ce Baic des Moustiques. d'un commis A T'article 682. l'addition suivante des subvenla Chambre des Députés, a A ce même article, la eréation la est adoptée, à point avre cents guurdes par mois i Dame Marie a été rejetée. lions propée par Chambre JI la valeur de ciny haitien. à Bonbon, Arniquet, ions de la Loi plus haut parléc. A l'article. 351, la Commission, d'accord mainte- sur ce Baic des Moustiques. d'un commis A T'article 682. l'addition suivante des subvenla Chambre des Députés, a A ce même article, la eréation la est adoptée, à point avre cents guurdes par mois i Dame Marie a été rejetée. lions propée par Chambre JI la valeur de ciny haitien. greftier l'article 512 la Commission a décidé de supGds. pour un lieutenant aviateur Travaux Publics A que dérisoires ct insuffisants, les' Ecole N Lhérisson Jacmel Budget dit Département des Pu- primer, parce ct d'information judiciaire. Ecole Vve Fernand Porsenna du Département des Travaux trais de justicc ramené à mille] Jérémie 50 Lc Budget sans Enfin. à l'article 514, elle a Ecole Mclie Arékia Bellefleur, blies. a été adopté par votre Commission été la valeur prévue pour l'installation du Ecole Mme Justin Cayemitte, Jérémie 50 modification, du moins, celui qui a pré- gourdes Civil de Fort-Liberté et ne l'y a ins- La a rejeté la subvention propoTribunal Commission Vallières, senté par l'Exécutif opérées crite qu'à titre de eprévision. -éc pour les Ecules presbytérales de Elle n'y a pas admis les suppressions Publique Pilate. de Hinche, qui ont un statut particula Chambre des Députés. Nous comprenons Département de PInstruction le sc rattachent à l'Enseignepar souci de la Chambre qui a cu en vue 651, la Commission, après avoir vo- fier. ct qui l'ailleurs du Ministère de T'Ale louable à T'équilibre bud- A T'article d'un contenticux nent Rurel, lequel relève des compressions pour parvenir déterminantes de l'at- té la suppiession de la fonction Chef de Division dc griculture gétaire. Mais les raisons d'un Ser- Gds: 300. a voté pour le Par elle a ajouté à cette liste de subvenvis à vis à de cent gour- contre, Alice titude de vos Commissaires, celles qu'elle ve Départe ment une augmentation au ion une subvention i r'Ecole de Melle vice haitianise, sont les mémes que de façon à le mettre sur le même pied, 60. ct qui l'ont porté à l'adop- des, que tous les autres Mars, Guinandée gels. ayant décidé a plus haut exposées National d'fygiène. jpoint de vue du traitenent mi- Une remanque: la Commission tion du Budget du Service Pu- cheis de division des différents Départements mulpour les Cayes d'une école priGénérale des Travaux cl la ie retablissement école urbaine Donner à la Direction haîtiens compêtents nistériels. ct vil, aussi, T'importance cst donc maire urbaine de garçons et d'une plics, comiposée d'éléments ren- tiplicité de sa hesogne. Son traitement sera porté au Budget les allucations les moyens de doner SUll plein Gds. 750. par mois. Pour le filles, il e honnôte, son esprit d'initiative inserit ati Budget pour les du Conp-' suivantes: dement: : nejas décourager injustifié du taux des salaires les mômes motifs, appointements ont été portés par un alrissement même dire in- lable cn chef de ce Département Cayes: urbaine de filles: de son persemnel, et il faudrait existait à quatr: cents guurdes par mois. Gds. 750. par mois. Pour le filles, il e honnôte, son esprit d'initiative inserit ati Budget pour les du Conp-' suivantes: dement: : nejas décourager injustifié du taux des salaires les mômes motifs, appointements ont été portés par un alrissement même dire in- lable cn chef de ce Département Cayes: urbaine de filles: de son persemnel, et il faudrait existait à quatr: cents guurdes par mois. Cayes Ecolo primaire Gds. juste, si ull compare c: taux à cclui qui des Amé- A l'article 661, l'addition en prévision : inspec90 du temps que ce Service était dirigé par suceès de cel tim de 3ème classe ulnl sous inspecteur à Saltrou Directrice par mois 75 mois ricains; aide ", sans hésitation au à Gds. 100 par mois est adoptée, 3 professeurs à Gds. par muis Service improatant, car, de sou succès dépendra A l'article 662, les additions proposées par la I maitresse de couture par f'idé que nos aversaires, qui nons regardegt, n'ont pas été adoptées. urbaino de garçons: st: feront de ce Chambre, de l'En- Ecolo primairo mous surveillent. nous épient, Ces écoles, pour la plupart, font partie par mois vaut PHaitien i un poste de Commandement. rural. Leur place serait plutôt au Directeur à G. 75 par mois que que les membres de la seignement 4 professeurs Nous somInes persuadés est hors de tout Indget de lAgriculture. Chambre. dont le patriotisme --- Page 3 --- LE MONITEUR 1 autre professeur à transférer à l'Ecole Mi819 chel Lazar, selon le rapport dc des 2 Professcurs à G. 200 au licu de G. 250 400 Ecoles. PInspecteur 2 Professeurs à Gi. 150 au lieu de G. 200 La Commirsion a décidé, après entente avec A T'article 690, la Cummission, suppression de 2 professeurs. l'un à Ge 300, Secrétaire d'Etat. d'établir une le dition de la Chambre a décidé de adoptant l'ad- 275, l'autre à G. 175. nelle aux Caves, sur la même base Ecole Professionfre de Gds 1.560 porter le chif- 1 Gonaives. Les que celle des par an à Gds. 1.800. Professeur spécialiste ébéniste 400 tées ati valeurs nécessaires seront Budget du I'rofesseur à 250 au lieu de 275 250 637. Palget i t:1 article qui le porDépartement des Cultes Dactylo à 150 au licu de G. 175 portera No. Le Budget présenté par l'Exécutif, voté 2 Garçons # G.4 40 150 A l'article modifications par la Chambre des sans 1 l'article 80 tions suivantes 610-Administration. ont été les réducadopté pai votre Commission Députés, a été Gonaives. 632.-Ecole Professionnelle des Lc traitement du cffectuées: la Chambre, à l'article avec l'addition de comme Le chiffre des traitements est fixé mené de G. Directeur Général a été ra722, d'un subside suit par le jeu des 1.625 à 1.500. achat du terrain du pour réductions opérées: Celui du Gds. 1.000. Presbytère de Thomazeau Celui du Cemptable de G. a été Gonaives. 632.-Ecole Professionnelle des Lc traitement du cffectuées: la Chambre, à l'article avec l'addition de comme Le chiffre des traitements est fixé mené de G. Directeur Général a été ra722, d'un subside suit par le jeu des 1.625 à 1.500. achat du terrain du pour réductions opérées: Celui du Gds. 1.000. Presbytère de Thomazeau Celui du Cemptable de G. 450 à Gds. 300. Suggestion. Direeteur Gds. Celui du Payeur Receveur de G. +50 à G. 400 du L'année dernière, la Commission Professeur Riblinthécaire de Gds 150 à Gds Budget a émis le vreu que deux des meilleurs Professeur de Mat. cl de Technolugie 250 Celui d'un garçon de Gds. 45 à Gds. 100. boursiers de T'Eeole de Coupe La 40. Apostolique de Notre I 150 Commission a supprimé un aillent i Snint Jacques achever Dame Professeur dle forge 125, ainsi le dactylo à Gds. logiques, afir de leurs études théo- 1 P'rofesseur de cours 150 Gds. 400. La que triitemnent du Préviseur fixé à ment du Clergé favoriser UI meilleur recrute- P'rofeseur de cours classique 150 prnd cette Commission ne voit pas à quoi réNational. classiqne 125: fonction La Commission renouvelle Proieseur de tissage Le traitement heureuse que le son veeu ct seraitj Proferseur de Cordomnerie 100 nu. des autres employés est maintebien y donner suite Département des Cultes voulat 2 Gérants à Gds. 40 1001 A ce chapitre, les frais de Les frais de fourniture et de 80 tants voyage des AssisBudget du Département du Travail ramenés ià la somme de deux cents matériel sont Gds. 300 Direteurs par mois Inspecteurs â Gds. ont été réduits de L'article 615 est maintenu. Les frais de vayage pour les cours gdls. d'été 200 et les frais des Cours 200 Gds. 200 L'article 616 est maintenu, supprimés, sont la Commission n'en normaux ont été supprimés, A l'article 617, la Les métes réductions A T'articl le voyant pas l'utilité. Commission a 644, le ter toute allucation décidé d'écar- 033. 634, 635 Ecole s'appliqueut aux Nos. de chiffre a subi une réduction pour TInspecteur. Ecole P"rofessienelle de cinq ceats goardes. 11 n'est Par contre, clic a rétabli les frais Prfessiomnelle du Jacmel, que de Gds. 1000. plus maintenant de transport P'rofessionnelle de Jérémie. Cap-Haîtien, Ecole et de voyage Gds. A l'article 636 - Ecole Service Budget de P'Agriculture Inspecteur adjoint, chiffre 250 Filles de St. Marc le chiffre des Professionnelle de Technique de TAgriculture et de l'En. Chambro réduit par la fixé comme suit par le jeu des traitements est seignement Cc Budget Professionnel. du Jacmel, que de Gds. 1000. plus maintenant de transport P'rofessionnelle de Jérémie. Cap-Haîtien, Ecole et de voyage Gds. A l'article 636 - Ecole Service Budget de P'Agriculture Inspecteur adjoint, chiffre 250 Filles de St. Marc le chiffre des Professionnelle de Technique de TAgriculture et de l'En. Chambro réduit par la fixé comme suit par le jeu des traitements est seignement Cc Budget Professionnel. Frais de de 300:rées: réductions opécomprend: voyage PInspecteur Adjoint I-Le Bulget du chiffre réduit par la Chambre, ture qui les Département de l'AgriculUn employé bibliothécaire adopté 100 Direetrec, au lieu de 250 Gds. 549. comyrend articles 536, 541, 542, 548, chiffre réduit par la archiviste 3 Professears à 175 200. Chambre et adopté 250 1 à 525 Il n'y a été fait que deux employé à 175 au licu de 2 comme c'éProfesseur 150 an licu de 175 150 luction, l'addition additions et une ré tait prévu Professeur de cours ménager de division, qui, porte sur le traitement du chef chiffre réduir par la Chambre Garçon 150 mis sur le pour que ce fonctionnaire soit 2 dactylos à Gds 125 et adopté 175 1 Ménagère 40 Gds. 700 a méme 750. pied que les autres, est porté de 1 chef de Sta'istique 2501 L'allocation pour les fournitures, 35 L'autre addition Chiffre de la Chambre, letc. est ranenée à la somme de matériel, mensuelle de Gds, 80 est relative à une subyentionLa suppression d'un Secrétaire adopté. 300, Les irais de voyage el de 100 comte accordée à Monsieur J. Led'un contentioux à Gds. 500 ct Itenus i Gés. 76.60 transport sont mainpour lui permettre de i 400 gourdes, votée ohservations poursuivre scs belles Chambre a été adoptée. par la Au No. 637.--Eenle Volmar La première ineiréologinucs A l'article 618, le chiffre ations prévues au projet de Laporte, les allo- a No. 548. figure au No. 536; la deuxième, Tre de Gds: proposé par la ChamT'Exéeutif sont accepté, 200, en diminution de Gds 50, est le maintennics, traitement tvec une réduction de Gds. 25 sur La réductin porte sur le de de la Directrice, et une préie de Gds, -100, traitement l'InterLa suppression, votée de 25 genirdes, sur réduction il est ramené à Gds. 300. par la Chambre de T'allocation des frais de I1.-Le Budget du ministration de la l'Ad-i jnitures, etr. four- ductine. Agricole Service National de la ProPar contre, la Bibliothèque, est adoptée. A l'article et de PEnseignement rural, Commission a rétabli la valeur 611.. -Ecole comprend les seetions qui prévue pour achats de livres, revues, siuitbaud, Atnexe J. B. Damier, prévocationnelle le T. Art. 551.- -Administration. stivantes: d'informations Gds. 50 qui avait été journaux traitements cst lixé comme suit chiffre des Art, 571.- Extension par la Chaumbre supprimée ductions opérées: par le jeu des ré- Art. 573 Agricole, A l'article 621. comprend les seetions qui prévue pour achats de livres, revues, siuitbaud, Atnexe J. B. Damier, prévocationnelle le T. Art. 551.- -Administration. stivantes: d'informations Gds. 50 qui avait été journaux traitements cst lixé comme suit chiffre des Art, 571.- Extension par la Chaumbre supprimée ductions opérées: par le jeu des ré- Art. 573 Agricole, A l'article 621. -Maison Centrale, la 1 Directeur Gds. Art. 600.- Enscignement du rural. sion a rétabli le chiffre du Commis- 2 (ici une légére augmentation) 350 Art. 588. Séleetion coton Forhes Barker. "Exéeutif, sans aucune Bndget présenté par P'rofesseurs à Gds. 250 au lieu de G. 300 500 Boursiers à T'Etranger. II en est de méme modification. 2 Professeur à G. 200 au lieu de atix articles 626 et 627. Professeurs i G. 150 ati licu G. 250 200 A l'article 551, il Garago n'a A Tarticle631,J. B. Danier, les Professeur à 125 au lieu de 175 300 duction dins les été apporté aucune réét6 faites de la façon suivante: réductions ont Professeur de dessin à de 150 125 Le post. du trettements. 125 au lieu de Giénérale : été Seerétaire de la Corresundance I Directeur Gds. Professeur de 125 300. rétalli avee t traitement de G. Assistant Directeur 600 G. 100 tissnge i Gi, 75 ati lien de 1 Professeur de Professeur de Dessin 300 Garçon 75 fres Tarticles71, dans Extension Agricole.--L.es chif2 Proferemers à G.300 techmologie 400 Femne de 40 indiqués le prujet de l'Exécutif, ont att lieu de G. 375 600 Mémge maintenus par votre été Professetr i 300 ilti lieu de G. 350 Pour les fournitures CI divers, 30 Au même article, Commission. 300 est ramenée :ut chiftre de Gdls. l'allocation que, quelques section B. Section Techni1.000 traitenents, réductions ont été portées dans les --- Page 4 --- LE MUNITEUR cst raniené de Gds. 300 à Gds. Département du Centre leur traitement de G.750 a été ramené I cst mainte- 250. du de ainsi que Celui du Zootechnicien Le Budget, présenté par'lExécutif, Le traitement Chef Service, avec les réductions suivantes: de attaché au Bureau Central à Eleveur de G. 400 a été nlt de de la Ferme dc celui T'lastructeur Celui de l'Assistant Le traitement TEmployé à Gds. 200, et ce- sont maintenus. ramené à 300. Hinche, dc Gds. 250 est ramené Ferme Ecole Secondaire de Chatard, quelAgronome, de G. 250 a été cst ramené dc Gds. 250 à Gds. A la été faites: Celui de l'Assistant lui du mécamcien ques réductions ont Professeur d'Agriculture ramené à 200. 825 a été ramené à 200. fournitures, frais de voyage, Sur le traitement du Cclui du. Potaniste de G. L'allocation pour Gds. 1.000. ramené de Gds. 350à Gds. 300. Gds. ramerée de Gds. 1.200 i du Professcur d'atclier ramené de (ids. 800. de G. 625 a été ramené à etc. est du Sud Celui de l'Intendant. dont le traitement Celui du Chimiste Département main- 300 à Gds. le traitement du Cclui du. Potaniste de G. L'allocation pour Gds. 1.000. ramené de Gds. 350à Gds. 300. Gds. ramerée de Gds. 1.200 i du Professcur d'atclier ramené de (ids. 800. de G. 625 a été ramené à etc. est du Sud Celui de l'Intendant. dont le traitement Celui du Chimiste Département main- 300 à Gds. 200, par l'Exécutif, est à Gds. 75. Gds. 600 Chimiste de Gds. 250 a été Le Budget, présenté suivantes qu'y a ap- "st ramené du Directeur ct du Professeur Celui de T'Assistant tentt avec les modifications Le traitement de l'Assis- Le traitement n'ont subi aucune modiramené à 200 de G. 625 a été rame- portées la Commission. de Gds. 250 à Gds. 200, celui de matières classiques Celui de l'Entomologiste tant a été ramené de Gds. 250 à Gds. fication. Budget de l'Exécutif né à Gds. 600. de G. 250 du Mécanicien de la Ferme Les valeurs inscrites au aux Ecoles RuCelui de l'Assistant Entomologiste 200. ct relatives aux Fermes Ecoles, frais de voété ramené à 200. vu T'importanee ct l'étendue rales, aux Ecoles presbytérales, aux a de T'Horticulteur. de l'In- La Commissiun. a au personnel un Asaux frais d'entretien des luCeux du vétérinaire, ont été mainte- de ce Déportement ajouté traitemen: de Gds. yage. de transport. aux frais de matériel, de génieur civil, du Bactériologiste, sistant agsonome. avee un si les exi- caux, de réparations, d'instruments aratoires, ntts sans réduction. 300 a été ramené à J00, qui Sc tiendra plutôt à Jérémie, fournitures classiques, Celui du Dessinateur de G. yences du Service le permettent. Bu- n'ont subi aucune modification. a été Rural comprend, avec le 598, Boursiers à l'étranger, 250. L'Enseignement Larticle Département de T'Ouest. reatt Central, T'Ecole Normale et T'Ecole d'Agri- adopté sans modification. Au méme article, de Ecoles Rurales, Ferme Ecole seconde méme de l'article 600 Sélection du du Régisseur de la Fermc culture, les Eicoles rurales ll en est Le traitement de G. 375 à G. 300; daire de Cha:ard, Fermes Hcoles, Coton Forbes Barker. Damien a été ramené iermc de G. 250 à G.I Feoles pre-bytérales. L'article Garage a subi quelques compresCelui de l'employé de la primaires, A la section. A. Bureau central, dc T'article $73. sions: : Le traitement du Mécanicien est rame- de 175. de G. 300 suivantes ont été faites: de Gds. 500 à Gds. 450, celui de l'employé. Celui du. Mécanicien de la Ferme, les modifications de l'Employé technique a été ra- né Gds. 250 à Gds. 200. 200. Le traitement 250; du Sténo chauffeurs à Gds. 150.. à G. Laiteric de G. 250 à 200. mené de Gds. 300 à Gds. cclui de l'Aidel II n'y a plus que trois à -. Celui de la de Gds. 300 à Gds. 250; celui Le traitement dc r'opérateur de la pompe gaMain d'ceuvre, matériel, ai Dactylo, de Gds. 250 à Gds. 200. 200. Le traitement 250; du Sténo chauffeurs à Gds. 150.. à G. Laiteric de G. 250 à 200. mené de Gds. 300 à Gds. cclui de l'Aidel II n'y a plus que trois à -. Celui de la de Gds. 300 à Gds. 250; celui Le traitement dc r'opérateur de la pompe gaMain d'ceuvre, matériel, ai Dactylo, de Gds. 175 à Gds. 150. zoline est ramené de Gds. 150 à Gds. 125. L'allocation pour 2.500 à Gds. 2.000. statisticien B les réductions suivantes ont été Messieurs. ainsi que vous avez dà le été ramenée dc Gds. fournitures et frais de voyage a A la section Gds. Ainsi, tout en faisant dans le Budget du SerEt celle pour à G. 1.500. opérées. 600 constater, nous paraisété ramené de G. 1.600 1 Sous Directeur 250 vice agricole des suppressions accordé qui, les ressourdu Nord. 1 Secrétaire Sténu Dactylo 100 saient utiles. nous li avons enfin, une Département aide miméographe ces qui lu permettront de réaliser, Deux réductions: collectivité. Pour cela, il importe du Secrétaire, Sténo Dactylo a Intendar I 300 ceuvre utile àl la et qui s'est Le traitement Gds. 175. le mau.vais esprit qui y domine, été ramené dc Gds 225 à frais de vo- Bibliochécaire Professeur de Langue 400 que uccentué depnis son haitianisation disparaisse. Il Et l'allocation pour fournitures, Gds. 1.600 à G. 1.500. de Culture Physique qre ceux qui en font partie: Directeurs, ctc. a été ramenée de Professeur 400 importe techniciens, employés ne se conyage l'Artibonite. Chef d'Atelier 250 administrateurs, d'une petite E-DEjartement de Maitre d'Ebénisterie sidèrent pas comme faisant partie traitements, tels qu'ils résultent du budget du Professeur d'Art et de Desindépendante de la grande commuLes conforme d'ailleurs à la Le traitement celui du Maitre de communauté. haitienne. Le plan de réorganisation préprésenté par l'Exécutif, viennent de voter, ont été sin, celui du Maitre de Forge, n'ont lauté le Ministre Salomon, ct qui Loi que les Chambres Tissage, celui du Maitre de ferblanterie, senté par consécration Monsieur législative exécuté dans un maintenus. de l'Agronome a été suivi aucune réduction. ct a eu la de solidarité, est de nature La fonction de Assistant tard. La Commission a supprimé le traitement esprit de dliscipline, nous souhaiteNous la retrouverons plus fonction du Professeur de législation rurale i produire, dans un avenir que supprimée. Sténo Dactylo a la résultats L'Etat Le traitement du Secrétaire contentieux. :ions proche, des appréciables. créer de Gds. 225 à Gds. 175. et une réduction sur les frais 1'a pas hésité à faire des sacrifices pour été ramené fournitures, frais de voya- lla été aussi admis des et étu- notre Pays un enseignement primaire rural Et l'alloration pour 1.600 à Gds. 1.500. de voyage ct de transport professeurs de Gds. 700 à lans le devait parce que les populations ge: a été ramenée de Gds. . créer de Gds. 225 à Gds. 175. et une réduction sur les frais 1'a pas hésité à faire des sacrifices pour été ramené fournitures, frais de voya- lla été aussi admis des et étu- notre Pays un enseignement primaire rural Et l'alloration pour 1.600 à Gds. 1.500. de voyage ct de transport professeurs de Gds. 700 à lans le devait parce que les populations ge: a été ramenée de Gds. Chambre, a diants: l'alloration a été ramenée sérieux. 11 que les populations La Commission, d'accord avec la Gds. 500. -urales sont plus nombreuses des choses que la création d'unc scction F. Département après avoir constaté le peu arbaines, et que c'est la moindre aliadopté de troisiène La Commission. le du parmi ceux qui du Nord'Oucst avcc un Agronome d'Eenles rerales établies dans Département soit répanlue l'instruetion de efforts. presque de l'assistant agronome étenduc ct à sa nombreuse de leur travail, leurs classe, cil remplacement avec Sud, ctt éyard à son nentent, la Le role essende PArtibonite supprimé. d'accord avec le Secrétaire tout lc Budget de République. de du Départ-ment Dactylo à Gds. 175, avec population. a décide 12 rurales des 15 ce Service est appele à rendre, c'est m Secréteire, Sténo de Gds. 250, d'Etat de lui accorder Ecoles tiel que dans la plus large mesure 2 agents de 2ème classe à raison des par la Chanbre. t'efforcer d'ntténuer, de nos masses syricoles, à raison de Gds. 200, prévues C Ecoles Rurales. 1.. Administra- possible, la profonde ignoranee les agents fournitures, auto etc. à raison de Gds. A la secrion suivantes ont été apportées. -urales. T'nisse-t-il se rappelant tuujours frais: tion les récuctions lieu dc Gds. 400, 300. mourds sacrinces que l'Etat s'impose pour lui 1.000. déterminé l'adoption, de Chef de Bureau, au et vie nouvelle, ne pas faillir à la tâche Jes raivors qui ont Par l'ex- Le mot de superviseur a été écarté remplacé Instrue- donner ane modification sont déterminantes. d'Inspecteur jui lui est unfiée. rette la culture de la figue banane, par le mot plus françnis tension que prend devient tn cen- teur. de Et maintenant... le Département du Nord'Ouest 1'Inspceteur, so1l traitement est ramené Comment faire face aux dépenses prévues de Lout premier ordre. A ce point 300. Les autres 8 Inspecteurs. tre agricole autonome. Cids. 350 à Gds. de vue, il mérite d'avoir un organisme --- Page 5 --- LE MONIT EUK Mr. S. Pradel: Je demande le vote imncuts ne pouvons trouver de disponible les conclusions de ce Rapque nous venons est que Les qui verraient médiat pour dans les ifférents budgets dont ipour racheter à 57-65. porteurs au Tanalyser.. A l'aide des voies et moyens, le compromettre leur chance de convertir pair port. L'Asse mbléc v a acquiescé. nous a été fourni par Monsieur déprécié sur lc marché de le' classement lc 20 Avril, à la date cons- leur papier anjourd'hui d'élever de véhémen- Mr. le Président: Les conclusions Ministre des Finances s'élèvent à libre, 11c manqueraient pas important rapport sont mises en distitutionnelle, ct dont les prévisions justes ? compromettre leur chance de convertir pair port. L'Asse mbléc v a acquiescé. nous a été fourni par Monsieur déprécié sur lc marché de le' classement lc 20 Avril, à la date cons- leur papier anjourd'hui d'élever de véhémen- Mr. le Président: Les conclusions Ministre des Finances s'élèvent à libre, 11c manqueraient pas important rapport sont mises en distitutionnelle, ct dont les prévisions justes ? tes protestations contre l'Etat. cet cussion. Gds. 32.050.000. Ces prévisions sont-elles avec les Nous ne arrêter les amortissements Ily a un petit raplc dira. Si elles le sont, pouvons Etant un Mr. F. Martineau: L'avenir nous waus un accord avec les porteurs. petit les Voies et Moyens. nouvelles que les Chambres Législatives des procé- port sur taxes Loi sur le timbre; ; loi sur le peuple, on ne nous pardonnerait pas le Président: Tout à l'heure nous viennent ds voter l'on ne pas de qualifier de Mr. préparer des 5% sur le tarif à l'importation: dés que manquerait ati de- allons la Séance pour revenu : loi il y a là de désobligeants. Notre crédit, déjà ébranlé suspendre dc ce la Gazoline, Loi sur le sel, ct En fin de les conclusions rapport. ioi sur méme si lcs recettes hors serait encore plus déprimé. alimenter tin budget, ct illusvire nous (à suivre) quoi Ajoutez à ce- comptc, u1 avantage présent iscales subissent un affaissement. et cm- vaudrait Iren des mécomptes à venir en éloia l'abandon que font les fonctionnaires salaires, abandon qui gnant de nous le Capital étranger dont nous ployés de T'Etat sur leurs million de gourdes. avons tant besoin. Le crédit commercial et priSECRETARIAT peut se chiffrer à plus d'un déficitaire, ve cn serait fortement atteint par répercussion. DES ARCHIVES DU SENAT Pour arriver â équilibrer un Financier. Budget -nous le Tout l'ennui que nous ressentons aujourd'hui -les bullecins du Conseiller hésité devant aucun vient de ce que T'Emprunt de 1922 qui a été uu AVIS dlisent assez,-nous n'avons concurremment, Emprunt de Consolidation a été complètement de la Répusacrifice. Nous avons employé : car, des 23 millions qui ont été em- Messieurs les Sénateurs nous avions à notre dispo- improductit: la informés vue de la les deux moyens que ct les plus de 1S millions ont servi à conso- blique sont qu'en des surtaxes, primtés Ete : des taxes nouvelles. restants du sition: ni idation de notre Dette et des 5 millions chaine réunion Corps Législatif budgétaires. Nous ne pouvions millions ont servi à les pre- 15 Janvier 1936 le Registre d'inscripcompressions qui n'est qu'un expédient, plus de tros payer L au Bureau des Archives recourir à un emprunt, de tous mières annuités de TEmprunt. Donc, aucun effet tion est ouvert au à midi. surtout l'emprunt, comme la plupart n'a pu en résulter. les de 9 heures du matin si doit avoir un caractère pro- productif sur notre Economie tous jours 1935. 1936 le Registre d'inscripcompressions qui n'est qu'un expédient, plus de tros payer L au Bureau des Archives recourir à un emprunt, de tous mières annuités de TEmprunt. Donc, aucun effet tion est ouvert au à midi. surtout l'emprunt, comme la plupart n'a pu en résulter. les de 9 heures du matin si doit avoir un caractère pro- productif sur notre Economie tous jours 1935. nos emprunts ne pas Les fonds empruntés ont été bloqués sans profit. Maison Nationale, le 16 Décembre ductif ni à un moratoire, par la discontinuation Dette Nous n'aveas fait qu'américaniser notre Dette en! des amortissements de notre Emmanuel LAMAUTE, du paiement de nos revendica- créant un nouvel C rgane d'intrusion et d'ingé-: Publique. Dans l'état actuel le droit dej rence huiliantes dans nos administrations: Le) Secrétaire-archiviste du Sénat. tions nationales, nous n'avons pas de nature à Receveur Général, qui a failli se muer en repréprendre des mesures qui P'heure seraient de notre Libéra- sentant fiseal. On a travaillé à nous mener vers Général de la Chambre des Députés contrarier ou à retarder ia 2ème tranche de l'Emprunt, méfions-nous en. Secrétariat tion. consiste Faisons toes les sacrifices possibles pour ne pas AVIS Une opirion semble avoir cours qui mil- céder. No.s nc pouvons pas arrêter les amorà dire que nous pourrions avoir quelques tissenents : rous n'y avons d'ailleurs aucun inde la réunion du Corps Législasi nous arrêtions le paienent nous les reins avoir des En vue 1936, Meslions de disponibles en aurions le térêt. Ceignens pour aura lieu le 15 Janvier et que nous nous d'avoir des tif qui le des amortissements, plus values qui permettront sieurs les Députés sont informés que Budroit. fonds suffisarts pour bénéficier des cours actuels d'inscription est ouvert, au de Si l'on considère les amortissements anticipés en baisse. Pour continuer le service de la Dette Registre reaut du Secrétariat Général, à partir effectués, on constatera que racheter sur le marché libre à 1 heure p.m. que nous avons déjà de 1935 et que les ct, en mêne temps le cette date de 9 heures a.m. le tableau dc titres de façon à diminuer 1935. nous avons dépassé qui vont s'opérer en le plus possible La consti- Port-au-Prince, le 5 Décembre prochains amortissements 1936. Un calcul vir- plus vite lc fardeau de nos annuités. la Chambre des Députés: 1933 devrcnt s'appliquer à tution du Dorte feuille de notre Trésorerie est Le Secrétaire Général de cucl qui tendrait à considérer les titres gardés en une mesure très sage ct très avantageuse. car. il Léon P. Romain. de notre Trésorerie comme amorde les intérêts ct amorportefeuilic même à 1938 nous a permis capitaliser notre tissement anticipé nous reporterait tisscments payés sur nos titres détcnus par le la Dette. Peut-on en conclure qu'ade nouveaux titres qui diminuent cn au tableau en ORDONNANCES payé sept ans d'avance dans nos amor- trésor la Dette Pablique. Si le rythme sc; yant déjà même temps 1942. amorde les intérêts ct amorportefeuilic même à 1938 nous a permis capitaliser notre tissement anticipé nous reporterait tisscments payés sur nos titres détcnus par le la Dette. Peut-on en conclure qu'ade nouveaux titres qui diminuent cn au tableau en ORDONNANCES payé sept ans d'avance dans nos amor- trésor la Dette Pablique. Si le rythme sc; yant déjà même temps 1942. d'Haiti tissements anticipés nous pouvons aujourd'hui maintient. nous pourrons nous libérer avant République ct utiliser au condu Trisuspendre tout amortissement économiser Ce sera dix ans de gagnés. Nous, Célicour Léon, Doyen Comnous pourrions la lettre du traire les sommes quc marché libre de nou- Que les sacrifices que nous faisons actuelle- bunal Civil des Cayes, vu chef a racheter sur le abandon dc ce ressort de ce baisse de 57 60. L'o- ment, taxes, surtaxes, compressions, missaire du Giouvernement nous veaux titres au cours en clauses de nos salaires,-à un moment où date du 27 du courant au No. 57, elle ne se heurtait pas aux d'une partie alfais- en session extraorpération, SI Economic se trouve désaxée par tur demandant de fixer une contractuelles du protocole d la Loi d'Emprunt notre viment :lu Revenu National qui a pro- dinaire, en raison du grand nombre des Mnis, les amortisse- sement contractions des Tribunal Criminel, serait certes avantageuse. effectués : ils ne voque une .les plus formidables affaires déférées at l'article 2 de ments anticiués sont légalement ct de la circulation quc nous ayons sans assistance du Jury, vul ct fantaisistement. échanges l'ouverture l'ont pas été voiontairement avons atteint connue depuis dis sept ans, que ces sacrifices, la loi du 29 Mars 1928; fixons lundi Cependant aujourd'hui que nous n'aboutissent qu'à ccla, nous nous criminelles sans jury au d'amortissenient de 1939, nous som- disons-nnas des assises seize décembre prola tranche le solde de T'Emprunt estimerons avoir reçu unc récompense suffisantc. que l'on comptera tout du matin. mes libres d'appeler Seul, un accord chain à dix heures au rembyoursement ct atl pair. Le 25 Septembre 1932. des Cayes, ce: en suspendant au Palais de Justice nous permettrait, Fait avec les porteurs d'utiliser les valeurs i ce afV. Leconte Novembre mil-neuf-centles amortissements, les titres que Le Président: : J. B. jour vingt-neuf 132ème de T'Indépendance. fcctées et dues, à racheter en baisse dit collR. Loubeau trente-cinc), an l'amortissement par tirage aul sort cit Les Membres: Ant. Télémaque, CELICOUR LEON Les protesteraient conPradel vertir au pair. porteurs Notre malechance Le rapporteur: : Seymour tre toute mesure arbitraire. --- Page 6 --- LE MUNITLUK Le Commissaire du Gouvernement le Tribunal Civil de ce ressort avise près les quitté leurs droits de licence, intéressés que les examens l'obten- lles sanctions de la Loi, compte encourront, I AVIS tion du Certificat pour entendu, des tenu, bien DOMANIAUX de la d'aptitude à l'exercice du 16 octobre 1935. rapporteur: : Seymour tre toute mesure arbitraire. --- Page 6 --- LE MUNITLUK Le Commissaire du Gouvernement le Tribunal Civil de ce ressort avise près les quitté leurs droits de licence, intéressés que les examens l'obten- lles sanctions de la Loi, compte encourront, I AVIS tion du Certificat pour entendu, des tenu, bien DOMANIAUX de la d'aptitude à l'exercice du 16 octobre 1935. dispositions du Décret-Loi Jl est dénoncé à la vacance profession de Fondé de Pouvoirs duc de 15 Une étenaux fonetions de Notaire ct et Ceux qui sont établis dans les localités Thalitation carrtaux de terre dépendant de auront lieu au Parquet de cC d'Arpenteur, ressort les autres que les ports ouverts, rale de <Moreaus, 4èmc section ru16, 17, 18, 19, 20 et 21 décembre dans lc délai de i5 jours à devront, du ments sont Port-de-Paix et dont les aborneà trois heures de l'après-midi. courant sent avis, avoir acquitté leurs partir droits précomme suit: Au Nord par les licence pour la de Trois-Rivières et une route Parquet de Jacmel, le 2 décembre octobre 1935 période s'étendant du ler Sud par Ifrai Calixte et publique, au 1935. au ler février 1936. Passé tiste, à l'Est Lorenvil Jn-BapTH. LEON cc délai, ils encourront les sanctions lé- TOuest par Jn-Julien par Fragélus et Gelin, et à gales, positions compte tem, bien entendu, des dis- A partir de la date Loréus Dayoute. du Déeret-Loi du 16 sous mentionnée ci-desLE COMMISAIRE 1935. octobre qui est celle de la DU GOUVERNEtion, il est accordé un première publicaMENT près le Tribunal Civil de ce ressort Port-au-Prince, le 12 décembre 1935. i tous ceux qui délai de trois mois Donne avis au intéressés les Charles de Delva Directeur droits, si aucuns prétendraient avoir des mens pour l'obtention des que exaGénéral réclamation ou au sont, pour présenter leur titude aux professions certificats d'aptions de Bureau des Contributaire et de Fondé de d'arpenteur, No- ADMINISTRATION GENERALE DES tion Port-de-Paix, ou à l'AdministraPouvoir Générale des au local du Parquet du Tribunal auront lieu; CONTRIHUTIONS des Finances, Contributions, Palais cC ressort, aux dates Civil de Adjudication de Saline Port-au-Prince. et 17, 18 ct 19, 20 et respeetives 21 Décembre des 16 AVIS Port-au-Prince, 29 Août 1935. rant à 9 heures du matin, CC, en confor- cou- 11 cst imt saveir Charles de mité de l'art. 48 de la loi du 16 Juin appartiendra i tous ceutx à qui il Directeur Delva des art. ler et 2 de l'Arrêté 1920, T sera que le trente décembre 1935 Général. du 12 Mars 1919: ct des articles présidentiel 7 26.00 lixge procédé, sur la mise à prix de Gdes. de la loi du 6 Juin 1919. ct 8 des Contributions par PAdministration Générale Ilest dénoncé à la vacance Fait au Parquet du Tribunal Civil TEneanteur pnblic et des par le Ministère de <lterchien>, située en la première l'habitation Port-at-Prince, le 2 Décembre de dication :11 plus Gonaives à l'adju- rurale de la commune de section 1935. lixge procédé, sur la mise à prix de Gdes. de la loi du 6 Juin 1919. ct 8 des Contributions par PAdministration Générale Ilest dénoncé à la vacance Fait au Parquet du Tribunal Civil TEneanteur pnblic et des par le Ministère de <lterchien>, située en la première l'habitation Port-at-Prince, le 2 Décembre de dication :11 plus Gonaives à l'adju- rurale de la commune de section 1935. offrant ct dernier enché- et bornée savoir: Au TAnse-d-Foleur, VELY THEBAUD risseur, Magistrat et en présence du Préfet ou du <Verprés, au Sud par Nord les parl l'habitation Commissaire Conmmal des Gonaives, du zeuille et Fougues, à habitations <BiSERVICE du Gouvernement tions T'Est par les habitaDES PAIEMENTS Tribunal Civil des Gonaives prés le les aLanois et Bizeuilles, et à l'Ouest Le chèque au No. 112329, Art. de Paix des de (ou du Juge par habitations <Lorman et Bord. No. 3, émis en faveur de No. 429, Ides parties stivantes Gonaives) du domaine T'exploitation A partir de la date mentionnée Lacornes. Désinor, Ludovic i'Etat privé de sous est celle de la ci-des1935, de Port-au-Prince, Gourdes le 30 Novembre 'sel. disponibles pour la production du tion, TL est accordé uin première publicadéclaré nul, 200.48, étant égaré, est des Cettcadjudication se fera att Bureau là tous ceux qui délai de trois mois sé. duplicata devant en être dres- es du Conhibutions m itin, des Gonaives à 10 heu- droits, si aucuns prétendraient avoir des idui 16 et ce, conformément à la loi réclamation ou au sont, pour présenter leur ., flentiel Septembre 1932 et à l'arrêté prési- tions del Bureau des ContribuLe chèque au No. 93230, Art. du 7 Octobre 1932. TAnse-a-Foleur, ou au Bureau des émis en faveur de Madsen & Co. No. 683, Situation: Commune des Gonaives ministration Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Adloyer de l'Ecole de pour le Habitation: Générale des le 30 Sept, Garçons de Marigot, Grammont Palais des Finances, Contributions, égaré, 1935, de Courdes 23.75, étant Abornements: Port-au-Prince. est déclaré nul. Nord par P'Etat, Sud Port-au-T'rince, 29 L lst Roimette Février, Oucst Joseph Gaudin, Charles de Delva Août 1035. Beauvoir. Dr. Gesner Directeur Général ADMINISTRATION GENERALE Goraives * DES CONTRIBUTIONS le 19 Novembre 1935 II cst dénoncé à Lui En conformité de l'art. ler du Franklin A. <l'uisés, située Cli la vacance T'habitation du 16 octobre 1935, les DécretCollecteur des Contributions Brierre rale dela Commune la de première section ruétrangers établis dans les ports commerçants savoir: : Au Nord Jean-Rabel, bornée qui n'ont pas encore fait leurs ouverts, Sud par l'Htion, par Filtion. 19 Novembre 1935 II cst dénoncé à Lui En conformité de l'art. ler du Franklin A. <l'uisés, située Cli la vacance T'habitation du 16 octobre 1935, les DécretCollecteur des Contributions Brierre rale dela Commune la de première section ruétrangers établis dans les ports commerçants savoir: : Au Nord Jean-Rabel, bornée qui n'ont pas encore fait leurs ouverts, Sud par l'Htion, par Filtion. eVitétes, au tions pour droits de licence (Loi déclaraAVIS Tltion. <Duclos>, i l'Est par août 1903) ott ui désirent du 111 Le Collecteur des ibitation <lorvants, et à l'Ouest par l'Hadéji produites, en vuede rectifier celles, yes, exerçant les Contributions des Ca- <Carres. dispesitions restrictives les adapter aux Particulier aux Successions fonctions de Curateur A partir de la date mentionnée ci-desdu dit desarticles 2 et 3 vite fous les Vacantes, in-, sous est celle de la senter ati Deeret-lani, Bureau sont invités i se pré- vacante de créanciers de la suecession tion, TE est accordé un première publicade Mme Vve Fortuné i délai de trois mois nérle des Contrilautions TAdmministration Gié. présenter à Policard à: tous ceux qui prétendruient avoir nmnc, utt de notivelles de leur com- Contributions, PAdministration dans le Générale des droits, si aucuns sont, des ses i leur disposition, forines seront mi- plus tard, leurs titres de délai de 6 mois au réclamation ou iu Bureau pour présenter des Contribu- leur Les contribuables jilite succession, et ce i créance telles fins contre la tions de Jean-Rabel, O11 au Bureau des le délai de étrangers qui, dans roit en que de Contributions de i du présent quiuze jours i partir de la datelde la loi du conformité 14 des articles 15 et 16 ministration Générale Port-de-Paix, des ou l'Adtifié les avis, nauront ps fait ou rec- cessions juin 1841 régissant les suc- il'alais dles Finances, Contributions, déclarations ( utestion el acvacantes. Cayes, lo 18 Juln 1935 Port-au Port-au-Prinee. Henri Labrounse Collooteur des Contributions Charles de Prinee, 29 Août 1935. Delva Direcieur Général --- Page 7 --- LE MONITEUR 1! est dénoncé à la vacance l'habita823 tion <Mare Bois d'Ormes, située tion Générale des 2ème sectien de la Comnine de en la des Finances, Port-au-Prince. Contributions, Palais II est dénoncé à la Henne, et bornée comme Baie-detions suivantes:) 1) vacance les habitala ravine Athome, sait: Au Nord Charles Port-au-Prinee, le 16 Octobre 1935 Isituée en la lère l'habitation <Duponts, E grand chemin att sud par de DELVA Directeur Général mune de section rurale de la Comde-Henne à conduisant de BaieNord par T'htion. TAnse-i-Foleur, bornée: Au tion Marouge, à l'Est par l'habita- II est dénoncé à : vacance, un l'htion. *Colombos, au Sud eGravelots, et à l'Oucst la situé i terrain cl'ouques, à l'Est par de Henne. par rivière tale, Port-i-P'iment, route départemen- glettes, ct à l'Ouest par I'htion. <NiA mesurant 15 m. se-i-Foleur, bornée: Au tion Marouge, à l'Est par l'habita- II est dénoncé à : vacance, un l'htion. *Colombos, au Sud eGravelots, et à l'Oucst la situé i terrain cl'ouques, à l'Est par de Henne. par rivière tale, Port-i-P'iment, route départemen- glettes, ct à l'Ouest par I'htion. <NiA mesurant 15 m. de façade sur 25 nard>. par l'htion. <Berpartir de la date mentionnée de profondeur et borné: m. sous qui est celle de la première ci-des- dite ronte départementale, Au Nord par la 2) I'htion. elalouettes, située en la tion, ii est accordé un délai de publica- Mer, i FEst par au Sud par la lère section de! Bas de i tous ceux qui trois mois à "Onest Mérida Marila Alexis, l'Etat, et ne de Ste-Anne, Commudroits, si aucuns prétendraient avoir des par François, l'Etat. Nord TAnse-d-Foleur, par l'htion. bornée savoir: Au sont, pour présenter leur) A partir de la date la wTrimondrys, au Sud réclamation ou au Bureau des SouIs qui est celle de mentionnée ci-des- par rivière Bas de à tions de Contribu- tion, la première la section des Ste-Anne, l'Est par Baie-de-Henne, ou au Bureau des il ert accordé un délai de publica- par Côtes-de-Fer, et à l'Ouest Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Ad- à tous ceux qui trois mois T'htion. <Niglettes. ministration Générale des droits, si aucuns prétendraient y avoir des 3) l'htion, Palais des Finances, Contributions, réclamation sont, pour présenter leur section rurale eGaudins, de située en la 2ème Port-au-Prince, Port-au-Prince. Itions ou au Bureau des Contribu- les T'Anse-d-Foleur et dont le 16 Octobre 1935 de Port-ai-Piment, ou au Bureau des Nord abornements parl'htion. sont comme suit: Au Charles de Delva Contributions tration Générale des Cayes, ou à l'Adminis- habitations <Dilettc <Legross, et au Sud par les Directeur Général iais des Finances, des Contributions, Pa- par l'htion. eTrmmondrys Niglettes, et à l'Ouest à l'Est Port-au-Prince, Port-au-Prince. lc 16 Octobrc la rivièrc Bas de Ste-Anne. par Il est dénoncé à la Charles de Delva Directeur 1935 4) I'htion. eMarc-Aureles, située en tion <Nan Lienne>, vacance 1) I'Habita- .. Général 2ême section rurale de la section rurale dc la situéc Commune en la première I1 est dénoncé i la hornée T'htion. savoir: Au Nord PAnse-a-Foleur, et à Rabel, bornée de Jean- tion vacance I'Habita- <Daty>, at Sud l'Ouest par comme suit: at Nord tion <Dattys, située cn la deuxième sec- nards, et à TEst par la par l'htion. I'Habita- .. Général 2ême section rurale de la section rurale dc la situéc Commune en la première I1 est dénoncé i la hornée T'htion. savoir: Au Nord PAnse-a-Foleur, et à Rabel, bornée de Jean- tion vacance I'Habita- <Daty>, at Sud l'Ouest par comme suit: at Nord tion <Dattys, située cn la deuxième sec- nards, et à TEst par la par l'htion. <BerPort-à-L'Ecu, au Sud par le chemin par rurale de la Commune de Anne. rivière Bas de Steconduit à Port-de-Paix, à l'Est par Morne qui Foleur, bornée comme suit: Au l'Anse-à- Nord 5) l'htion. Rond, ct à l'Ouest par T'habitation <La- i T'Ouest par THabitation et section eDilettes, située en la 2ème coma>. Sud par Pilabitation <Lavert>, <Gracettes, et à P'Est au née: Au ruale Nord de TAnse-d-Foleur, bor2)-/Habitation cRamadoux située par I'Habitation <Macorellex. Sud la par l'htion. au la eLegroso, quatriême section rurale de Jean en A partir de la date mentionnée ci-des- "ESt par par rivière de Bas de Ste-Anne, à bornée savoir: att Nord par le chemin Rabel, souts qui est celle de la première TOuest T'htion. <Tritondrys, et à conduit à Jean-Rabel, att Sud qui tion. il est accordé uin délai de trois publicapar Ihtion. <Gaudin>. min qui conduit à par lc che-; i tous CCUx qui mois 6) T'htion. eMoncettes, située en el à 1'Ouest par THabitation Baie-le-flenne, à l'Estj jrlroits. si aucuns sont, prétendraient avoir des 2ôme section rurale de la A partir de la datc <Lalanne>. réclamation ou altt Bureau pour présenter des leur bornée savoir: Au Nord TAnse-d-Foleur, par I'htion. sous, qui est celle de la mentionnée ci-des- tions dc TAnse-i-Foleur, out au Contribu- <Grand Buis>, aui Sud par l'htion. <Vertion, ii est accordé première publica- des Contributions de Bureau, prés, à l'Est par I'htion. à tous un délai de trois mois Port-de-Paix, ou à i'Ouest par de <Datys, et à Ccux qui prétendraient avoir des tions, rAdministration Générale des Contribuqui droit droits, si aucuns sont, pour présenter leur Princc. Palais des Finances, Port-au- section 7) I'htion. rurale <Verprés, situéc en la 2ème réclamation ou au Bureau des Au de bornée: tions Tanse-a-Foleur, de Jean-Rabel, ou au Bureau Contribu- Port-au-Prines, le 16 Octobre 1935 Nord par l'htion. eMoncettes, au Sud Contributions de des Charles de Delva par l'htion. <Lavert>, à l'Est ministration Générale Port-de-Paix, ou à l'AdDirecteur Général <Datys, et à l'Ouest par l'htion. Palais des des Contributions, : mand>. par I'htion. <LorFinances, Port-au-Prince. Ilest dénoncé à la vacance Thabitation Et 8) l'htion. Port-au-Princc, le 16 Octobre 1935 <lond Papailles, située en la 2ème section <Gracettes, située en la Charles de Delva Directeur Général section rurale de la Commune de première r.Amse-a-Foleur. ys, et à l'Ouest par l'htion. Palais des des Contributions, : mand>. par I'htion. <LorFinances, Port-au-Prince. Ilest dénoncé à la vacance Thabitation Et 8) l'htion. Port-au-Princc, le 16 Octobre 1935 <lond Papailles, située en la 2ème section <Gracettes, située en la Charles de Delva Directeur Général section rurale de la Commune de première r.Amse-a-Foleur. rurale de la Commune de P'leu, laquelle est bornée savoir: Au Bassin- et i lOuest bornéc savoir: Au Nord * par le grand chemin conduisant à Nord au Sud par Thabitation <Joanneaus, II est dénoncé à la le1 Paix, att Sud les Portpar T'htion, <Datys, ct à l'Est situé vacance un terrain par la dite htion, par sur T'habitation TEst par Bassin-Bleu, Trois-Rivières, et à l'Ouest à A <Daty>. mune de Lascahobas, eJuampass, com- Girice Bansejour. parj partir de la date mentionnée ci-desPort-au-Prinee, de la arrondissement del A partir de la date sous qui est celle de la première de deux carreaux de contenance environ sous qui est eelle de la mentionnéc ci-des- tion, ii est accordé tin délai de publicaterre et borné: première tous ceux trois mois a Nord, ati Sud, à PEst ct à l'Ouest Au, tion, il est accordé un délai de publica- droits, si qui prétendraient avoir des P'Etat, parla tous ceux qui trois mois aucuns sont, pour leur A de droits, siatteuns prétendraient avoir des réclamation out itll Bureau présenter partir la date mentionnéc ci-dessont, pour présenter leur tions de des ContribuSotis qui est celle de la première riclamation tions de O1I au Bureau des des Cantrintions TAnse-d-Foleur, de ou au Bureau tion, il est accordé uII délai de trois publicnBassin-Bleu, ou att Bureau Contribu- des P'Administration P'ort-de-l'aix, ou i à tous cctix qui mois Contribations de Port-de-Paix, ou à tions, Générale des Contribudroits, SI aucuns prétendraient sont, y avoir des ministration Générale des l'Ad- Princes Palais des Finances, Port-auréclamation ou aut Burcau pour présenter Jeur Palais des linances, Contribnutions, tions de des Contribu- P'ort-an-Prince, lc Port-u-Prinee. 18 Port-at-Prince, le 18 Lascahobas, ou i PAdministra-I Charles DE Novembre 1935 Novembre 1935 DELVA, Directeur Générall Charles de Delva Directeur Général --- Page 8 --- LE MUNITEUR <Rifflette>, et à l"'Ouest Phabitation <Picot, et à l'Ouest par I'Ha- [par T'Habitation <Emier>. les Habitapar PHabitation Il est dénoncé à la vacance <Trimon- bitation <Lalouette. 18 Lascahobas, ou i PAdministra-I Charles DE Novembre 1935 Novembre 1935 DELVA, Directeur Générall Charles de Delva Directeur Général --- Page 8 --- LE MUNITEUR <Rifflette>, et à l"'Ouest Phabitation <Picot, et à l'Ouest par I'Ha- [par T'Habitation <Emier>. les Habitapar PHabitation Il est dénoncé à la vacance <Trimon- bitation <Lalouette. A partir de la date mentionnée ci-destions suivantes: 1) Thabitation rurale PHabitation <Emier>, située en la est çelle de la première publicasection 3) sous qui dryp, situéc en la première borsectioni rurale de la Commune tion, il est accordé un délai de trois mois la de TAnse-a-Foleur, et troisième bornée savoir: Au celix avoir de commune <Laine> de PAnse-ad-Foleur, à tous qui prétendraient née: Au Nord par l'Habitation l'Est le rivage de la Mer, au Sud par des droits, si aucuns sont, pour préTHabitation <Délettes, à Nord par l'Est THabileur réclamation ouau Bureau des au Sud par et à T'Ouest par T'Habitation <Saudin>, à par senter ou au l'Habitation <Duval>, ct à l'Ouest par l'Habi- Contributions de TAnse-4-Foleur, par tation <Bienne>, Contributions de Port-de- 'Habitation eJeannes tation <Mito>. Bureau des Générale des <Jeannes, située aussi située éga- Paix, ou à PAdministration, Port2) T'habitation rurale de la com- Et4) l'habitation <Biennes, rurale de Contributions, Palais des Finances, en la première section dont les abor- lement en la troisième section bor- au-Prince. de T'Anse-à-Foleur, et de l'Anse-à-Foleur, Novembre 1935 mune suit: Au Nord par la Commune de la Mer, au Port-au-Prince, le 18 nements sont comme Sud la née: Au Nord par le rivage Charles de Delva Directeur Général PHabitation <Trimondrys. au par PHabitation <Lamarres, à l'Est de Bas de Ste-Anne, â l'Est par: Sud par NOMS DES SOUM. Presitre rivière CONTENANCE Datr de présentation pablica atins Situation de. biens 'de demandrs DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE de Jac- Cn terrain, de la contenance Mr. Léopold Joas- 18 Nov. 35 DE SOUMISSION DE LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune Htion Dufor- de 2 h 56. ct dont les abor- saint CONFORMEMENTI A LA dure trois mois.) mel. nements ne sont pas déter- 26-8-35 (La publication NOMS DES SOUM. Preostre tin. minés. CONTENANC Jates des J. demandes présentation pesiteanos Mr. Elismé Méristil 18 Nov. 35 Situation des bieas Com. de Grand- Un terrain, de la contenance 27-8-35 Conmune des Go- Un terrain, d'mne superficie Mir. Délice Jean... 18 Nov. 35 Bois Htion Méla- environ d'un carreau de ternaives, Habitation de 3 h 27 a GO ca. borné: Gel 28-2-35 dic. re, borné: Au Nord et à Georges. lu Xord par Gelcius l'Est par Mandevil, au Sud et les Hirs. Paul Dauphin, par Gaubert, ct à T'Ouest par au Sud par mne route puDéroné Déronvil. blique, i l'Est par Claricia d'une Mr. . 35 Bois Htion Méla- environ d'un carreau de ternaives, Habitation de 3 h 27 a GO ca. borné: Gel 28-2-35 dic. re, borné: Au Nord et à Georges. lu Xord par Gelcius l'Est par Mandevil, au Sud et les Hirs. Paul Dauphin, par Gaubert, ct à T'Ouest par au Sud par mne route puDéroné Déronvil. blique, i l'Est par Claricia d'une Mr. Compère Brutus 18 Nov. 35 Charles. TEtat. Charléus Com. de Grand- Un terrain, superficic de ter- 27-S-35 Gustave, et Ise Valcin, préBois. Habitation environ d'un carrcau tendu propriétaire. et à Gouard. re, borné: Au Nord par TOuest par Gelcius Gel, préBaptiste. au sud ct à T'Ouest tendu propriétaire. Bruo Philippe par TEtat, et à TEst par Commune de Jéré- Cn terrain. d'une superficie Au Mr. Louis 18 Nov. 35 Derocelin. mic, Htion Source de 5 hectares. borné: Clerie, au 28 Avril 1935 de Un terrain. de la contenance Mr. Louverture Tho- 18 Nov. 35 Xord par David Commune Jacdont les abor- mas ::" Dommage. Sud par L. A. Roumer. à mcl, Htion La- de 4 h 71, ct pas déter- 7 Sept. 1935 P'Est par Xerva Nicole, et iond. nements nc sont à T'Ouest par Henri Villem' nés. Mr. Pierrilus Chardrouin fils. Mr. Lolo Desenclos.. 18 Nov. 35 Commi le de Jac- Un terrain. d'une superficie les 98 "AON SI Commune de Jac- Un terrain, dont la superf- borné: 16 Mai 1935 mel. H ion Corail de 1 h 28 ares, dont les dé- a- 16-9-35 mel, Htion Lati- cie est dc 5 hectares, LaBeaudo in. bornements nc sont pas Au Xord par les Htrs. terminés. gue. pin, au Sad par Chéry GuerMr. Omicile Gilles.. 18 Nov. 35 rier, TEtat, à T'Est par NoiComme:e de Jac- Un terrain, de dont la contenance les abor- 23-9-35 zine Michel, et à l'Ouest par mel. Htion St- de 30 ares, ct déterMariette Léon, PEtat. Exénor Lacossade.. .. 18 Nov. 35 Marseille. nements ne sont pas Commune de. Jéré- Un terrain, d'une étendue ler Juillet 35 minés. Rubert 18 Nov. 35 terBrouet environ d'un carreau de Un terrain, de la contenance Isme Justin.. mie, Htion Dom- re, borné: Au Nord par la Commune de Jac- de 4 de terre, borné: 24-9-35 ou la Souree Sud par le grand mel, Htion Ca- cx V Albert Marmage. Mer, chemin au du No. 2, à l'Est vard. thély, Au Nord au par Sud par Durat par Arthur Dégraff. et i Petiot. à T'Est par la ravine l'Ouest par les IItrs. DuCavard, et à TOuest par vergé Louis. Mr. Dorestant PaulUlysse Polcher. Célestin 18 Nov. 35 Commune des Ro- Un terrain, de la contenance borné: Au Emile .. 18 Nov. 35 Un terrain, de la emienance Mr. Danier seaux, Habitation de 5 hectares, Rizil, T'Etat 1 Août 35 Commune de Jac- 3 carreaux 33 centièmes 31-9-35 Pourcine, dite Pa- Nord par Cius Guillaumel, 1ltion Pitra. PaulUlysse Polcher. Célestin 18 Nov. 35 Commune des Ro- Un terrain, de la contenance borné: Au Emile .. 18 Nov. 35 Un terrain, de la emienance Mr. Danier seaux, Habitation de 5 hectares, Rizil, T'Etat 1 Août 35 Commune de Jac- 3 carreaux 33 centièmes 31-9-35 Pourcine, dite Pa- Nord par Cius Guillaumel, 1ltion Pitra. de de carreau de terre, borné: tate. au Sud par Exaide Louisaimé StAu Nord par Armand Lucas. mette et T'Etat, à l'Est par au Sud par les Iltrs. Lapin, Preux, Phanor, T'Etat. ct à à T'Est par Mathieu Petit, et Léonce T'Etat. Nov. 35 à l'Ouest par Seniexant Mil'Ouest par de la contenance Mr. Auguste Calixte 18 chel. DieuCommune de Jéré- U'n terrain, hactare, burné: Au 9 Août 1935 terrain, d'une étendue de Mr. Dugravier I Déc.35 mie, Htion Source d'un la Mer, au Sud Commune de Jac- Un borné: Au Nord donné... .e... Dommage. Nord par Chemin, à mel, Htion La- 5 hectares, Alein- 96-7-198K par HI grand rura- par les Htrs. tlogard l'Est par Mora Défay, et à fond, section La- dor, au Sud par le terrain POuest bar Alfred Girault, le Montagne occupé par Moléus Jérône Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Déronvil 18 Ni. 36 voite. appartenant i TEat, à l'Est Ition Méla- environ d'un earreau de Mr. Déroné Août 1936 le terrain uccupe par Bois, terre, borné: An Nord par 16 par Thomas. ler. die. Laurissaint St-Fleury, au Louverture mier de l'Etat, Ismnis JeSud par Lussage St-Fleury, rôme aux droits de TEtt, à l'Est par Méristil Tunné, et a Muest par le soumis. et à POuest par Gaubert. Virrile César 18 Nov. 36 slonnaire aux droits de T'ECommune de Jac- Un terrain, de la cuntenance Mr. 17 Août 1036 tat, et divers fermiers de mel. Htion Saurin. de 2 h 6G, et dont les déter- aborI'Fint. nements ne sont pas minés. de I'Ftat Rue du Lentre imprimerie