--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Décembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 103 Gourdes SÉNAT Directeur: : CANDELON RIGAUD 1 Drainage G lz Section de la Rivière 70,000.00 TE ELEPHONE: 2004 des Oransers ct de Bon du Repos Service SESSION ORDINAIRE 2 Achévement du Système 20.000.00 ilydrauliqee d'. Aquin (Permanence) SOMMAIRE ; Achevenes: du Systême du Service 22.000.00 du Dimanche Soir, 25 Sept. 1932 Travaux Public: iisd-aulingac de Niragoine Séance Sénateur Denis St.- Arrèté cuvrant 2: Département des 432.500 pour 4' Cathedrat du Cap-ilaitien r3ème 30.000.00 Présidence de Mr. le Dr. erédit extraordinaire de Gourdes de ses Collègues Justin un de divers travaus. sranche) dies Caye- (séme tranche). 30.000.00 Aude assisté du ler SecréT'esécation Scances des 25 Septembre 1932 (soir), suite a Cathédrais er ier des Gonzives (Avance Latortue, occupant le siège 2ème -Séna:: G Marché 25,000.00 et Rameau Loubeau et fin. e: 25 Septembre 1932 (matin). : la Crmmmne).. Mariew 20.000.00 taire empêché, ad hoc. Avis. Générale des Contributions: : Avis. Roste d: Chamhellanelame 30,000.00 Secrétaire (Suite ct fin) Administration Ronte Jercaie-Nluron. 20,000.00 9 Ronte de Pestel-Dichiti. de la dlistributiom hyMr. Price Mars: Aux explications 10 iteconotristies Macajoux.. 30.500.00 Secrétaire ARRETE G-esliqae :. la Ku scientifiques de I'Honorable 11 Amcliorativa: route Pot-an-Prince- 30,000.00 d'Etat, J'apporterai, moi, des explications d'un jarmei de l'homme de la ruc simplement, STENIO VINCEXT 12 clive : ronte Dondua-tirenls 20,000.00 homme qui croit avoir quelque bon sens. PRESIDENT DE LA REPUELIQUE 13 kivire Amélioration des cunditions d'irriga- T'ArJe discis que je souhaiterais de trouver tion dae ic Nued'Ouest et dans du de l'Ouest un Vu l'Article 35 de la Constitution; -ogdisserest de Jacmel du ... 20,000.00 à la tête de Département lère classe, que je ne Vu les Articles 4 et 5 de la Loi sur le 14 Amelioration de Flaville.. la route Acul 40.000.00 Agronome pas non plus, c parce est que l'AgroPublique; Nurd-Carreivur 25,000.00 m'explique Budget et la Comptabilité Amcliuration route Cap-Ouaneminthe nome de lère classe puisse tranquillement et Vu les Arrêtés du 8 Mars 1934 et dujts" 432,500.00 faire i travail de bureau lui à Damien, aussi, qualifié 28 Novembre 1934; Total... Amelioration de Flaville.. la route Acul 40.000.00 Agronome pas non plus, c parce est que l'AgroPublique; Nurd-Carreivur 25,000.00 m'explique Budget et la Comptabilité Amcliuration route Cap-Ouaneminthe nome de lère classe puisse tranquillement et Vu les Arrêtés du 8 Mars 1934 et dujts" 432,500.00 faire i travail de bureau lui à Damien, aussi, qualifié 28 Novembre 1934; Total... ne faire que cela. Il est, vue de contrôler tout Considérant qu'il importe de poursuivre, Article 2.-J.es voies et moyens du pré- pour se déplacer en de I'Ouest. Et si je me Yexécution de certains projets d'irriga- la sent crédit seront tirés des disponibilités ie Département ma Géographie, il me semtion et de drainage en vue de favoriser ainsi jdu Trésor Public. rappelle ble que le encore Département de l'Ouest s'étend culture des denrées d'exportation, hydrauli- Article 3.-Le présent Arrêté sera DuAnses-à-Pitres. que T'amclioration des à systèmes la réalisation de blié ct exécuté à la diligence des Secré- jusqu'aux Par lorsque vous mettez un ques urbains, d'aider urgents, de taires d'Etat des Finances et des Travaux conséquent, de lère classe dans le Départecertains travaux communaux les réseaux de Publics, chacun en Cc qui le concerne. Agronome ment de T'Ouest, il doit remplir exactereconstruire et d'améliorer du à Port-aufonctions que celles des route endommagés par les inondations Donné au Palais National, 1935, an 132ème ment les mêmes Si vous avez une mois d'Octobre dernier; Prince, le 9 Décembre autres Départements. en contiant une tâConsidérant qu'il est urgent d'exécuter de l'Indépendance. intention particulière votre Agronome de 2ème travaux et que le Budget STENIO VINCENT che moindre à le dire. Mais ces importants d'allocations à ces fins: classe, il faudrait peut-être de lère ne comporte pas d'Etat des Par le Président: si vous dites que l'Agronome se déplacer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: classe doit avoir également i à Travaux Publics; Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN le plus souvent possible, dans à tout contrôler, le DéparSur l'avis écrit et motivé du Secrétaire Publics: donner des impulsions Finances; Lx Sccrétaire d'Etat des Travaux de l'Ouest, je ne conçois pas que d'Etat des des FREDERIC DUVIGNEAUD tement le mettre au-dessous des auEt après délibération en Conseil le Serrétaire d'Etat des, Relations Extérieures et tres vous Agronomes puissiez départementaux. Secrétaires d'Etat; des Cultes: Voilà comment à l'observation, scientiYRECII CHATELAIN Secrétaire d'Etat de ARRETE: d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: fique de PHonorable ce que ma faible - Article ler 1 est ouvert au Départe- L.e Secrétaite JI. TITUS lAgriculture, J'apporte Travaux Publics ti1 crédit exjngeotte me suggère. du ment des Cent Trente Deux l.r Secrétaire d'Etat de TInstruction, Publique, Mr.J. RECII CHATELAIN Secrétaire d'Etat de ARRETE: d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: fique de PHonorable ce que ma faible - Article ler 1 est ouvert au Départe- L.e Secrétaite JI. TITUS lAgriculture, J'apporte Travaux Publics ti1 crédit exjngeotte me suggère. du ment des Cent Trente Deux l.r Secrétaire d'Etat de TInstruction, Publique, Mr.J. B. V. Leconte: la proposition traordinaire de Quatre de TAgrirulture et du Travail: Mars n'a pas si raison d'être. Mille Cing Cents Gourdes (G. 432.500) EDME MANIGAT Sénateur l'exécution des travaux suivants: pour --- Page 2 --- LE MONITEUR La question est déjà réglée la loi. II y a un Agronome en Chei, ce par qui est L'ensenble du Budget de T'Agriculture faitement exact. par-jest voté, bleaux que nous avons ici, Nous estinons Mr. Price Mars: C'est parce que mon est L'ensemble mis du Budget des qu'avee une vleur de 8 à 900 observation est conforme au texte de Tarcn discussion. Dépenses on pourra arriver i les Gourdes, ticle 12 de la loi que j'insiste pour le Mr. S. Pradel: MM., dans le Cest pourquoi je demande restaurer. Budget soit conforme à la lettre de que la loi. qui nous a été adressé relatif à la Budget leur soit tirée du Budget du que cette vaMr. P. Salomon: L'article 12 de la loi Publique, la Chambre des Dette de T'Intérieur. J'aurais Département ne dit pas que l'Agronome figurer certaines valeurs Députésya dues fait prenne envers nous voulu qu'il en doit être forcément départemental a certains par T'Etat l'engagement. classe. 1I un Agronome de lèrc leurs dues créanciers. entre autres des va- Mr. E. Lescot: C'est de grand dispose tout simplement qu'il aux Députés ct je souseris à cette idée creur que y aura un Agronome placé à la téte de celles dues i des particuliers, ctc. Sénateurs, Dans lc té une valeur pour la pour qu'il soit porchaque Département. TRapport, ii a été indiqué que ces bleaux qui se restauration des taEt puis. MM, je dois pour certaines raisons de valeurs trouvent all Sénat de la Répour eequi m'est vous dire que, litique (t financière, ne convenance po- publique Je vais porter cela dans le charaison personnel, je n'ai pas de rer. aui devaient bitre <de la restattration des pour ne pas accepter un Budget de la Dette pas figu- Sénat>. mobiliers du mc de lere classe dans Agrono- elles ne furent pas écartées Publique. Mais pas Naturellement, cela ne coûtera ment. à condition chaque Départe-la Commission. Par pour cela parl bemncoup: une centaine de dollars les que vous m'en donniez! pourra suffrc. moyens. Si vous avez les moyens de reconnaitre l'existence consérjuent. de ces c'était Mr. S. donner des Agronomes de lère indiquer at1 Gaotvernement dettes, et! Gourdes. Pradel: Mettons 800 à Mille Gdés. 1.250 dans tous les classe a yen arriver à les éteindre. par quel mo- 1 de la Départements Idiqué dans le Nionsavoncin.! Mr. A. Mr. Républimne, CC sera tant mienx. <l Bidget u11l chapitre relatif i Télémaque: Sur le même chef Price Mars. Mr. leScerétaire dE- hapitre des Restintionss. II est appelé; j'attire Tobservation du Sénateur Pratat. Gdés. 1.250 dans tous les classe a yen arriver à les éteindre. par quel mo- 1 de la Départements Idiqué dans le Nionsavoncin.! Mr. A. Mr. Républimne, CC sera tant mienx. <l Bidget u11l chapitre relatif i Télémaque: Sur le même chef Price Mars. Mr. leScerétaire dE- hapitre des Restintionss. II est appelé; j'attire Tobservation du Sénateur Pratat. je vous demande pardon de n'être dent que nousavons une réclamation con- évi-! del, tat des Tattention du Secrétaire d'Eencore de votreavis. Je ne veux ici Soll- pas tre TEat haitien:i il est certain PEtat Travaux Publics sur ce que nous lever. aucun voile, mais je sais doit payer les valeurs qu'il doit. que appelons le <Palais Législatifs, car les voulez trouver les moyens de mettre tte si vous semble que les valeurs que la Il me attre-adminikdtratims gées sont réellement lotétedde chacun des i la fait fisgurer: i la Dette Chambre: a dans dies Palais. Nous avons la deniciens comspétents Dépurtements qu'il les tech- ctre portées i Tan des Publinque. peuvent meure wésilenticllequi est réforme uue vous faut pour que la get des Fmances Chapitres du Bud- Palais: on peut en dire autant réellement du un vainc. vous ponvez préconisez les ne soit pas ("est ponrpoi je des Finaness, lu Temple de la Palais Cest trouver, faire inserire propose au Sénat de de Justice ct pour cela que je me de ces valeurs dans un heauonp-dauntres) bureaux. Nais le bàvous demander de mettreàl la tétede permets spécial cn demandant altt Secrétaire chapitre timent cue nous occupons à Theure accun des cha- tat des Fmances de d'E- tuelle n'a rien de ce soit. qualific, Départements uin Agronome qui les plus mmédiates prendre des mesures pompeux de <Palais qui justifie le titre atissi étendues qui ait des connaissances paiement. Car pour en assurer le! même du danger Législatifs. Ily a Service que possible pour que lc leurs en somme, CC sont des va- notts marchons. les à monter ici. Quand Mr. prisse marcher convenablement. ciers réaulièrement dues i tous les eréan- sous nos planches tremblent C. Fombrun: Je crois delFrat. entreautres. pieds. Mr. le Secrétaire teur Mars. a partaitement que le Séna- cius Charmant dont la eréance Monsicur. AL-P nous attirons votre attention sur d'Etat, invoque la loi. Je ferai raison quand il' des titres réguliers. repose sur timent délabré pour que vous ce bà19 qui dispose état de T'article Je suis done :1 nécessaire ct que nous nc nous iassiez le des que TAgronome C11 Chef al ces valeurs dans d'avis le cr'on lasse entrer pas dans ce même état à trouvions appointements de (ides. 1.850 alors tout Budget des i la notre retour ici que TAgronome de 2ème classe en infrmant la Chambre des Finances Il Session prochaine, mis à un antre traitement. est sott- tés de cet arrangement. Dépu- Chambre est doanc lecture d'un Message de la Mr. P. Salomon: J'ai donné les raisons la Mr. le Président:J. mets en discussion qu'elle a des Députés informant le Snat pour lesquelles, je prévois de proposition de Sénateur Pradel. ell Budget apporté de quelques modifications 2ème classe att mn.Agronome Mr. D. Jeannot: Tl la Justice. C'est parce Département de I'Onest. est sott- tés de cet arrangement. Dépu- Chambre est doanc lecture d'un Message de la Mr. P. Salomon: J'ai donné les raisons la Mr. le Président:J. mets en discussion qu'elle a des Députés informant le Snat pour lesquelles, je prévois de proposition de Sénateur Pradel. ell Budget apporté de quelques modifications 2ème classe att mn.Agronome Mr. D. Jeannot: Tl la Justice. C'est parce Département de I'Onest. ler le conviendrait d'appe- Mr. le quc. disais-je, tout à T'heure, il Seeretairedtar des Finances Président: Je consulte l'Assemya le Département de qu'il s'enzae. pour blée sur le rejet de la Chambre. cole qui comprerd des spécialistes TExtension agri- Mr. le Président: 11 est engagé Mr. S. Pradel: Pour ce qui a trait gent i Panien. qui siè. vote de T.Assembléc. C: n'est par le frais allectés aux réparations. ils ont aux Quoi p'il en soit. je donne eréation. mais plutôt une pas une retirés du Budget avec le assenti- été i FAssemblée T'assuranee Cette réclamation. ment du propre tement qu'à la tête de CC Dépar- misc. proposition mise aux voix est ad- sur sa Secrétaire d'Etat de la Justice, je me plais i le répéter demande, Et alors, comment comaura 111 Agronome qualifié, il y Mr. le Président: L'ensemble du Bud- prendrequel l'on puisse être plus royaliste Mr. le Président: Le compétent. get des Dépenses est tonjours que le roi. II avait affirmé mera i la loi. Budget sc confor- sion. C1 discus- étaient sufisants. que ces frais Mr. C. Fombrun: MM., la Chambre Mr. A. Télémaque: Le Secrétaire Le rejet de la Chambre est admis. Députés des: ;lat des il'Eo11 avant-hier hier, par u1 Mes- sous Finances a demandé mne valeur Lensemble du Budget est voté, sage, vous : fait savoir (uC la rubrique: eRéelamationss. Ces 11 est donné lecture du de le Chef du Service de la par omission, différentes créances dont vous Chambre informant le Sénat Messge la Générale 1: figurait Correspundance parler les venez de pas admis ses qu'elle n'a l'a rétabii i la Chambre, pas dans la loi. On; Mr. atigmenteront S. Pradel: chiffres. cerne une. Agence modifications en Ce qui conment a été adopté par le Sénat Ce rétablisse-trez de faire une MM., vous me permet- Le rejet de la Chambre postale. est expédiée i l'Exéeutif ct la loi rais i TAssemblée suggestion, Je propose- 11 est donné lecture agréd. guée. pour être promul- taire d'Eta: de Tintérieur. de demander ati Seere- Chambre faisant part alt du Sénat Alessage de la Mr. S. Pradel: Le Rapport rer de ses fonds ordinaires présent, de ti- adopté Ses modifications sauf qu'elle a mention, CI a fait naires une valeur suflisante ou extraordi- à l'article 682: subvention proposée celles faites ltre la restauration de ces pour permet- les Eeoles preshytérales de Pilate et pour de magnifiques ta- Ilinche. Tintérieur. de demander ati Seere- Chambre faisant part alt du Sénat Alessage de la Mr. S. Pradel: Le Rapport rer de ses fonds ordinaires présent, de ti- adopté Ses modifications sauf qu'elle a mention, CI a fait naires une valeur suflisante ou extraordi- à l'article 682: subvention proposée celles faites ltre la restauration de ces pour permet- les Eeoles preshytérales de Pilate et pour de magnifiques ta- Ilinche. --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. L. Hibbert: Ces créations n'ont été faites en vertu de lois. pasivu le caractère spécial de l'Ecole. Mr. le Président: La Chambre constate que dans cette Ecole les Or, on l'Assembiée à savoir si elle mforméc, en sera seurs gagnent 175 et 150 Profes- dilication de la Chambre. accepte la moNous passons au Budget des Voies dire des presque autant que gourdes, les c'est-à-, Mr. Télémaque: Messieurs, je viens Moyens. et Lycées et Collèges. Et alors, Professeurs'la Chambre des Représentants, et c'est de 11 est donné lectire du ciant les Services fournis et à appré- deuxième fois que j'ai constaté la tif dont ies conclusions Rapport y rela- Commission a crû devoir fournir, la reur de nos Archives. cette ersion, mises en discus- ductions effectuer ces réIl y a à la fin du puis aux voix, sont adoptées. sur qui sont normales et qui reposent Budget du Travail un article Mr. le Président: Ily queleur chose de très sérieux. consistant en un crédit de 1,500 important Secréraiie d'Etat al'Accord avec le Je demande att Sénat de venir en aide atix gdes. pour Voies des Finances sur les réductions maintenir les santes. En petites industries naiset Moyens: dinfinution d'une Les faites par la Commission. Chambre commission du Budget, la et angmentation de l'autre. part, I1 réductions sont admiscs. des Représentants nous a Ces différentes modifications est denné lecture du de yé un Message contenant la envoses en dliscussion sont mi- Chambre informant le Sénat Message qu'i l'arti- la totale de ce crédit de 1,500 gdes. suppression La Mr. F. Martineau: ele 641 du même Budget du Travail: mission était presque décidée à comT'Assemblée Je ferai observer â <Ecole Prévocationelles elle n'a suppression totale en adopter la duire. que les 5% ne sont pas à dé- repté ses réductions pas ac- Secrétaire d'Etat intéressé quand, et présence de Mr. Do- du Mr. le Président: ret, administrateur de Mr. L. Hibbert: MM., l'année dernière, à savoir s'il accepte les Je consulte lc Sénat nelle, il 1:0u1S a été fourni l'Ecole des Professionaprès que le Budget avait été voté tes par la Chambre. modifications fai- à la suite explications deux on a par les desquelles nous avons crû devoir avait Chambres, eu à constater Mr. S. Pradel: MM., maintenir 500 gourdes atteint itn chiffre de 33 millions qu'il motifs que tout à pour les mémes que j'ai ajouté des 1.500, article quelques centaines de milliers de et connaissez sans Theure, motifs que vous 'cette valeur moi-même en disant que On avai: convent que gourdes. Sénat de peine, je demande au tains pourra venir en aide à cerfallait retirer d'abord pour l'équilibrer. . Pradel: MM., maintenir 500 gourdes atteint itn chiffre de 33 millions qu'il motifs que tout à pour les mémes que j'ai ajouté des 1.500, article quelques centaines de milliers de et connaissez sans Theure, motifs que vous 'cette valeur moi-même en disant que On avai: convent que gourdes. Sénat de peine, je demande au tains pourra venir en aide à cerfallait retirer d'abord pour l'équilibrer. il par la maintenir la réduction proposée cent ouvriers. J'ai voulu que l'on inscrive sorties de fonds, allocations 5% sur toutes les crétaire Commission et acceptée parle Se- Frères gourdes de pour l'ouvroir de l'Ecole des enstite et d'Etat du Travail la Vallée de prendre sur les Recettes dépenses, du Tré- toutes nlos qui a assisté à valeur pour l'ouvroir Jacmel, la méme sor: ce qui avait ramené le me le rappelie, délihérations. la Autant que je ron, commune de des Sceurs de MoMillions. Le Budget de 32 Budget à 32 Commission a voté une chiffre Jérémie, et le même déji le Burlget à millions, c'est augmentation en faveur du pour celui des Frères de 32. valeur nominale de 31- par rapport at1 Professeur. était Directeur très mal qui, Perrin, commune des Cayes, pour Camprétribué. Le Directeur nous avons l'an dernier lesquels Ouand nous disons 1007, ces des, alorsu'un gagnait 325 Gour- de cent gourdes. voté un subside vent venir en supplément Alors 10% doi- cevait 400, simple professeur en per- yénéral. Mr. Mais, Tadministrateur les surtics de fonds toutes Nous avons je le Doret, nous a déclaré, et Gourdes subiront au-dessous de Cent censidéré qu'il y avait rappelle au souvenir de la une dimintion de quelque chese là sion et à celui du Commiset au-dessus une retenue de 10%. 5% une Ecole d'ordre d'anormal. Comment. dans n'est pas niceseaire, rapporteur étant que ce L'ensemble du Budget des Voies teur professionnel le Direc- ouvroirs sont donné que ces vense est voté. et Mo- fesseur? pourrait-il Et s'agissant gagner moins qu'un pro- Nous avons donc déjà satisfaits et pourvus. Mr. le Sénateur, Charles sionnelle, d'une Ecole profes-i 1,500 en faisant retenu 500 gdes. des la parule et donne lecture du Elisée obtient ruisse denner comment à un comprendre qu'on ydes. Cette modification une réduction de la de 1,000 la Commission de TIntérieur relatif Rapport de des alors ae les comptable 400 Gour- a été votée. On a donc commission proposition de loi tendant à à la au iyeée Pétion Professeurs ne de Ier ordre bre que de ce crédit de notifié à la ChamQuartier In neuvième Section ériger en reille valeur? gagnent pas une pa- avait été voté, il n'en 1,500 gdes. qui Fond-des-Iilanes (Arrondissement rurale de Je demande au Sénat de Mais le Message du Sénat subsistait que 500. quin). d'A- réduction proposée maintenir la lire informe la Chambre que je viens de JI en demande le vote immédiat Mr. Martineau: par la Commission. de 1.500 grles. mille ont que de ce crédit adopté. qui est gne a été menée tendant Messieurs, à une campa- 500 supprimées. Fond-des-Iilanes (Arrondissement rurale de Je demande au Sénat de Mais le Message du Sénat subsistait que 500. quin). d'A- réduction proposée maintenir la lire informe la Chambre que je viens de JI en demande le vote immédiat Mr. Martineau: par la Commission. de 1.500 grles. mille ont que de ce crédit adopté. qui est gne a été menée tendant Messieurs, à une campa- 500 supprimées. Notre été retenues et Ji est donné lecture du que c'est le Corps faire accroire pas, transmis le vrai vote message n'avait admis dans ses Considérants, Projet qui est d'équilibrer lc Budget. Législatif qui refuse son côté, le Message de la du Sénat, et de T'ensemble. articles, et tions ont été faites par D'énormes la réduc- pas répété son vote, Chambre n'a La Séance cst suspendue en députés, que le Sénat a Chambre des primé totalement de puisqu'elle avait supdes communications de la Chambre attendant bien que ces réductions votées. II se peut Relativement aux crédit. Députés des quées injustement. Eh bien, aient été prati- du Dépa "tement de préfectures relevant Elle est reprise quelques minutes tout condlit, nous les avons pour éviter bre a rétabli la TIntérieur, la ChamIl est donné lecture du après. voulant pas qu'on puisse dire admises, ne créé celle de Fort préfecture de Nippes, a Chambre informant le Sénat Message de la c'est le Senat qui s'était demain que La Commission du hiberté et de Saltron. avoir statue siir les modifications qu'après libre du Buclget. opposé à l'équi- rejeté ces Budget a du Sénat ayant Jurlget du Travail, ellea adopté faites au Jc m'adioins donc à ce de moyens préfectures on ne déelaré que faute modifications sauf celles toutes les: porteur de la Commission qu'a dit le rap- finitivement leur pouvait pas ordonner déticie 636. <licole apportées à l'ar- demander att Sénat de du Budget pour En principe, le inseription au Budget. de SL-Marrs, Professionnelle de Filles ductions. maintenir ces ré- de ces trois préfectures Sénat a accepté la eréation Mr. le Président: Je mets Le maintien des posé de les puisqu'il a été protion Taddition de la Chambre. en délibéra- Sénat dans le Budget réductions est faites par le la Chambre porter nous a en prévision, Lh bien, Mr. S. Pradel: Les réductions Mr. le admis, tient ces préfectures, répondu qu'elle mainfaites avec P'assentiment du Secrétaire' ont été fre de 1.500 EresidentrAfartice ydes, a été réduit 641 le chif- Voulant controler ce d'Etat du Travail, semblée i 1,000 par l'As- faux ou de vrai qu'il dy avait de pelesa appointements parce étaient qu'il est reconnu Députés a informé gdes. le Sénat La Chambre des mandé à voir le dans tout cela, jai detrop élevés, accepté cette réduetion. qu'elle n'a pas Message déclare Message à la du Sénat, lequel Je consulte donc Itrois préfectures ont été Chambre votées que res par l'As- --- Page 4 --- LE MONITEUR semblée. Ce n'est pas que le Sénat ait Quelques minutes après elle est le vote du voté. Non. Le Sénat a décidé d'adopter Il est donné lecture du Message reprise. le dans tout cela, jai detrop élevés, accepté cette réduetion. qu'elle n'a pas Message déclare Message à la du Sénat, lequel Je consulte donc Itrois préfectures ont été Chambre votées que res par l'As- --- Page 4 --- LE MONITEUR semblée. Ce n'est pas que le Sénat ait Quelques minutes après elle est le vote du voté. Non. Le Sénat a décidé d'adopter Il est donné lecture du Message reprise. de la Inir réductions Sénat Cn ce qui concerne les le principe de Ces créations, et il a en out- Chambre informant le Sénat est toujours en discussion. tre déclaré ga'on pouvait les porter en té lc Budget de l'Agriculture qu'elle en a vo- Mr. Fombrun: du Messieurs, je partage prévision en attendant que les ressources tant certaines modifications. y appor- lopinion Sénateur Pradel. Aussi bien, du Trésor permettent au Gouvernement Mr. le Président: L.es modifications fai- j'estime quc la tout en faisant part de cette d'y donner suite. tes par la Chambre sont mises en discus- la opinion réserve à Chambre, nous devons faire Vous voyez qu'on transmet mal quel- sion. ments en ce qui a trait aux appointeque fois le résultat de nos délibérations. Mr. Fombrun: Messieurs, je crois qu'il donc de du relever Scerétaire-Général. l'erreur Il convient Je propose jue la valeur dc 500 gdes. ya une confusion à propos des La propesition commise. soit maintenue par le Sénat et qu'on écri- ments du Chef de Service de la appointe- Corres- téc. du rapporteur est adopve à la Chambre pour lui rappeler la date pondance générale. Nous avons et le No. de son Message informant le Sé- sur la demande de la Chambre, de décidé réta- Mr. le Président: Il sera répondu en nat qu'elle avait supprimé la valeur de blir le chifre qui figure d'ailleurs dans conséquence à la Chambre. 1,500 gdles. loi quc Hous avons votée hier. loi fixant la (Poursu'vant) Les deux Chambres Cette proposition est agréde. les appointements du personnel adminis- Assemblée vont se réunir en Mr. le Président: 1I sera répondu à la tratif. de la Nationale pour procéder à la Chambre conformément à la décision quil Mr. S. Pradel: lei.jedois ex-! cloture Session. vient d'être prise. iplications et quelques La Séance cst levéc. Mes chers collègues, le Sénat n'ayant temoignage même i'apporterai du Secrétairedftat dans le débat de le Sont présents MM. les Sénateurs: plus de conimnnication à faire à la Cham- P.Agrieulture. Dr. Price Mars. Fouchard bre. nous allons lui adresser un Messagej Vous devez votIs rappeler. Charles Fombru. Normil Martineau, pour lui dite qie nous attendons ses der- que eette-charge-avail été: Messieurs, Sur Nau. Seymour Pradel, Laurent. Léon niéres communications. Si par le fait de;la demande de nombreux supprimée. amis, elle a David Jeannot. Louis Antoine Télémala Chambre. la clôture de la session ne rétablie pourdes erelome. Charles Elisée, Pierre S. Zéphirin, peut pas avoir licu en Assemblée Natio- SCZ cl sur lesquclsjenai motifsequtevonise à attirer connais- V.I Leconte, Hudicourt, V. J. . Seymour Pradel, Laurent. Léon niéres communications. Si par le fait de;la demande de nombreux supprimée. amis, elle a David Jeannot. Louis Antoine Télémala Chambre. la clôture de la session ne rétablie pourdes erelome. Charles Elisée, Pierre S. Zéphirin, peut pas avoir licu en Assemblée Natio- SCZ cl sur lesquclsjenai motifsequtevonise à attirer connais- V.I Leconte, Hudicourt, V. J. B. nale. nous surons été réduits de fermerl la itre attention. Mon Iis était vo- phaël Noël. Di..Antoine Valencourt Carré, Jh. Rasession séparément, malgré les rapport fait lorsPasquet. L.éonce tions de Tart. 10 de la Constitution. prescrip- que taire je d'Etat recus 1111e de conmunication du Secré-j William. Je consulte l.Assemblée sur cette déci-i jqu'on est tombé T.Agriculture d'accord qui mc dit Le Président du Sénat: Denis St-Aude sion. eette charge de Secrétaire et pour le retabliril.ess Secrétrires: Dr Mr. D. Jeannot: Nous n'avons pas lesj ment lixé cst de trois cents que traite- meau Loubeau, Justin Latortue. Radernières ciécisions dc la Chambre en cejvous lisez mon rapport vous gourdes. verrez Si ad hoc. qui concerne le Budget du Travail, ct jeimention qui y est faite ct cette Le Secrétaire-l Rédacteur: crois que c'est le casde nommer une com- chose. c'est que le Sénat qui n'a prouve unc Antoine Innocent mission mterparlementaire. tairement diminad les pas volon- Pour copie conforme: Mr. le Président: L.c sénateur Jeannot férents: a cc'te fonction. appointements Le Sénat afn'a pas lair de bien comprendre. Nous cu i réduire le chiffre fixé n'a pas L.e Serdisine-irchiviste: attendons une dernière communication de Ibre. puisque dans le par la ChamClément Déjean la Chambre. Puisqu'elle ne communique soumis aacune valeur Budgetqui n'était nous a été plus avcc nous, c'est en vain que nous lui la Correspendanee Générale. portéc pour aurions écrit porrl lui dire que nous allons! D'aute part. la Chambre a SÉNAT former une commission interparlemen- faut le dire iei, e1 bloc les rejeté, il taire. posces par la Commission du réductions Sénat ct proMr. D. Jeannot: Nous devons cepen-liées par T'Assemblée. Pour voSESSION ORDIN.AIRE dant faire notre deveir. nous n'en savons rien. Mais quel Cc motif? (Permanence) Mr. le Président: Nous ne savons pas Alembres de la Commission savent que et les Séance du jusqu'à présent s'ilya un désaccord entre le Sénat retiendra c'est que! Dimanche matin 25 Sept. 1932 la Chambre et le Sénat. dans notre rapport. puisque c'est indiqué; Présidence de Mr. le Sénateur Denis Le Sénat : adressé une commumnication: eu des motifs très séricux que nous avonsi 1 Aude, assisté de ses St,- à la Chambre ct il attend que celle-ci lui le Secrétaire d'Etat ct la débattus entre' Latortue, occupant le Collègues siège du Dr. 'est que! Dimanche matin 25 Sept. 1932 la Chambre et le Sénat. dans notre rapport. puisque c'est indiqué; Présidence de Mr. le Sénateur Denis Le Sénat : adressé une commumnication: eu des motifs très séricux que nous avonsi 1 Aude, assisté de ses St,- à la Chambre ct il attend que celle-ci lui le Secrétaire d'Etat ct la débattus entre' Latortue, occupant le Collègues siège du Dr. ler Justin envoie les siennes pour savoir si clle d'apporter les réductions Commission,: taire empêché, et Rameau Loubeau Secré- 2ème maintient s décision. sppointements des membres indiquées du aux Secrétaire ad hoc. Jusqu'icinous nc savons pas si le désac- le Damien personnel cord existr. puisque nous attendons tne Il ne faut pas, à l'heure Paul Sont présents dans l'enceinte MM, commumez.tion. C'est cette communica- ment oit nous tous tant actuelle, nous att moSalomon, Secrétaire d'Etat de l'Instion qui éclairera l'Assemblée. nous faisons des sacrifices que sommes truction Publique et de l'Agrieulture, L.uLa séance est suspendue. l'équilibre du pour arriver ià cien Hibbert, Seerétaire d'Etat des FiElleest reprise quelques minutes après. je. qu'il se constitue Budget, il ne faut pas, dis- nances, Ehe Lescot, Secrétaire d'Etat de II est domé lecture de deux Messages tite chapelle capable quelque de sc dresser, part tine pe- l'Intérieur et de la Justice. Edlgard Fan. de la Chambre, l'un accusant réeeption du sais pour quel motif, en face de l'intérêt je ne blies fan, Seerétaire ct du d'Etat des Travaux PuMessage at: No. 257, et T'antre de celui ati de la collectivité, Seerétaire Coneree, des Albert Blanchet, No. 260) din Grand Corps. Les réductions d'Etat Relations EstérienCes deux Messages sont classés aux tées iri, je demande que nous avons appor- res et des Cultes. Archives. conscient de atl Sénat, toujours la Séance est reprise, Mr. le Président: Enattendant de no11- d'en donner son vote, de les maintenir et Mr. le Président: Le Rapporteur de la velles commumications la Séance est sus- Mr. lc Président: notification à la Chambre. Commission du Budget a la parole. pendue. Irapportenr du Bulget la tendant proposition à du Mr. le Sénateur S. Pradel donne lecture mainte- du rapport de la Commission du Budget: --- Page 5 --- LE MONITEUR Des postes. cmme celix de la Nouvelle Ordéjà trop profondément se-! de la Haye, de Bruxelles, pourCOMMISSION DU BUDGET notre conmunauté actuelle. Une compression trop léans. de Rome, Consuls Les vouéc par ia erise d'achat de raient étre confiés à des Honuraires. la RAPPORT excessive, en diminuant lc pouvoir fonds qui y sont affectés pourraient servir à Sénateurs, salariés aurait aussi pour effet dc stéridc commerciale et Messieurs les certains un affaissement trop rréation d'offices propagande la situaprécaire des Finanees Pu- liser notre cireulation par oifices indispensables. Les vouéc par ia erise d'achat de raient étre confiés à des Honuraires. la RAPPORT excessive, en diminuant lc pouvoir fonds qui y sont affectés pourraient servir à Sénateurs, salariés aurait aussi pour effet dc stéridc commerciale et Messieurs les certains un affaissement trop rréation d'offices propagande la situaprécaire des Finanees Pu- liser notre cireulation par oifices indispensables. vu Devant la situation justifiée d'un déficit vif du pouvoir d'achat. tion touristique. déplurable de nos denrécs. bliques ct Tappréhension l'Exécutif a, compris. Ces considérations puissantes ont inspiré là une belle et utile réalisation à tenter. dans les recettes du Pays, Législatives "uvre nous sommettons à votre Sagesse Ilya d'accord en cela, avec les Chambres que de la sanctionner fa- Budget du Département des Finances fallait dégonfler le Budget des dépenses. avisée. en vous demandant a apporté à ce Budget de léqu'il discussions faites tant avec vorablement. La Commission la fonction de Après dle nombreuises ministériels intéressés qu'avec Abordons miaintenant l'examen de chaque gères modifications. D'abord, la Chambre, les Départements Commission a fini par Budget pris en partienlier. I'Espert teclnique supprimée par Commission esles cheis de Service, avotre définitif au chapitre 101, été rétablic, la rallier l'unanimité autour d'un Budget Budget de la Dette Publique timant qur cette fonction, VII les services que qu'elle a Thonneur de vous soumettre. à Ce Budget, tel qu'il nous est venu de l'Exécu- peut rendie atl Département, T'expérience d'un la Commission a cherché de Gds: 8.874.993,80. nc constituer une sinéce saurait Dans Pudget sinéeures possible et par- tii, s'élève à la somme distraire l'allo- technicien avisé, supprimer le plus de la hache, elle De cette valeur, i! convient dc de cure. tout oit clle d cru utilc de porter haut de- eation qu y ctait prévue pour le paiement la Par conre. elle a voté la suppression du chala fait résolament. consciente de son d'in:érèt de la P. C. S. par suite de la 102. concernant le Magasin de l'Etat. Les Mais. t11l sentiment supéricur igarantie entre T'Etat et eettc Com- pitre ne à attvoir patriotique. les dé- transaetion intervente qui y figurent correspondant ses trvaux: : cclui de ramener les Chambres L.égislati- allucations sérieux. a dominé maximm de compression pagnic. sanctiomée par cun service réel et penses publiques à ttn T'elficience des divers ves. Au No. 121. elle a admis le rétablisement de qui n'altère ti ne paralyse chiffre dies dépenses ne s'éléverait plus qu'a de Madane Méresse Wiss des Gonaidu Gonvernement. Ce souci a guidle le l pension a Services Commissaires. et c'est pour- l sonmede Gdls. N6G8.593.80. ves par mois cent gourdes. Ce rétablissement constamn. nt vOs méthodique ct Ce Budget est. Cil grande partic. constitué, par lété demandé par la Chambre. quoi tout el upérant une déflation ils ont été les intérêts ct amortissements des Obligations En ce quii concerne Tinseription demandée par -aisonnée de nos Dépenses publiques. soit tI11 série A. Série B, Série C. pour Madame Masséna Péralte. 593.80. ves par mois cent gourdes. Ce rétablissement constamn. nt vOs méthodique ct Ce Budget est. Cil grande partic. constitué, par lété demandé par la Chambre. quoi tout el upérant une déflation ils ont été les intérêts ct amortissements des Obligations En ce quii concerne Tinseription demandée par -aisonnée de nos Dépenses publiques. soit tI11 série A. Série B, Série C. pour Madame Masséna Péralte. la pour réaliser, en certains cas, la Chambre Elle assez sages soit le maintien des Ce Budget a subi quelques modifications par Commission n'y verrait aucune objection. redressement des salaires, assudes Députés qui F a introduit cerd'ajouter att nom de Madane Péralte. matériel. à u1l nivean qui l Chamb:e propeserait dans frais. fomrnitures. féconds dans la marche de ccr- naines additims. iles noms de toutes les personnes indiquées de rera des résultats Commission a estimé quil était sage de lla Loi du 5 Août 1931. mais. sous la réserve lains Services. Votre L'Etat. à Theure de cette Loi par Monsieur lc certaines dépenses: nous ne pas admnesire ces additions la prommlgation Il fallait comprimer était n'a ancen intérét à montrer unc Dette Président d'Haiti. l'avons faix, Mais li oit la compressibilié de actuelle, Certes, notts nC nions pas que cette les inscripsous peine Publique grossie, En atterdant promulgation. impossible et même dangerense des activités de 1108 TEtat soit débitear des valeurs indiquées. Elles tions proposées demeurent suspendues. troubler le rvthme normal le de forment de notre Dette flottante. non endes valeurs portées au No. 131, Services pnblies. nous avons eut courage déterminée partic d'une façon exacte, mais qui Linseription ct réclamations,- domné lieu à n'opérer aucune coupure. tâchesidoit core s'ilever à près de quatre millions de gdles. -Restitutions discussions ou plutôt à tin sérieux Si un fonctionnaire préposé à certaines toute Dans ce cas, et dans un esprit de justice, il fau- de sérieuses entre Monsieur le Secrétaire délicates qui réclament toute sa vigilance ct Et alors, juste au moment échange d: vues détourné par les soucis ma- jdrait tout inserire d'Etat des Finances ct vos Commissaires. son attention, en est trop oit on s'efforce d'arriver à l'équilibre budgétaire. est à la fvis trop forte et tériels de sa subsistance et que des salaires le iait d'un affaissement des L'allocation prévae. lui pas de garder un niveau péniblement. par trop fnible. las ne permettent son ac- Recettes Publiques. comment T'Etat pourrait-il est iurte, en cc sens que l'allocation de vic cn fonction du rôle qu'il remplit, trop trouver des disponibilités pour tout payer. Elle trop de l'exereice 1931-1932, n'est tion sociale restera inféconde. Les dépenses raisons très sérieuses que votre prévue au.Pudget se puiscumprimées constitueraient une perte Pour d'. utres estimé que de dépensée qu'en partie: ce qui comprend, rérigidement nationale envers laquelle Commissiom a appegeices, clle : TEtat ie tient aucu conpte des justes sèche pour T'Economie Il vatlvaleurs n'étaient pas à leur place dans Ique Ses eréanciers, et que les restituretour favorable ne sera effectué. raisons très sérieuses que votre prévue au.Pudget se puiscumprimées constitueraient une perte Pour d'. utres estimé que de dépensée qu'en partie: ce qui comprend, rérigidement nationale envers laquelle Commissiom a appegeices, clle : TEtat ie tient aucu conpte des justes sèche pour T'Economie Il vatlvaleurs n'étaient pas à leur place dans Ique Ses eréanciers, et que les restituretour favorable ne sera effectué. pareilles clanations de aucun la foncde la Dette publique. souvent, sur des décisions cas, supprimer le Budget appuyées le plus drait mieux. en certains la stérielles ligurer au Bud- tions, l'autorité de la chose d en abaisser l'efficience jusqu'a Tout att plus. pourraient jidiciaires ayan acquis tion que sociaux par une contraction xet des Finances. dans le chapitre des Réclamaoll suir des transactions sérieuses. favoraliser dans ses cfforts soit des frais de fonc- tions ct des restitutions. oll encore être payées jugée, à FEMI. sont soumises, quant à leur paieexcessive soit des salaires, bles le Receveur Géà Taide de eredits additionnels supplémentaires. ment, in caprice de Monsieur tionnement de nos divers Services, Le Ministre des Finanees, i qui la Commission néral. Xous en voulons pour preuve: la réclaLes activirés normales la Direeouverte, a pronis de s'entendre avec de Munsieur Aleius Charmnt; la réelatels que le Service National d'Hygiène. n'autori- s'en Cst Financier Receveur Gé- mation Monsieur Cordascu, présentée par Générale des Travaux Publics Monsieur le Conseiller mnation de "Tration Ils T'autorisaient "1 vuc de douner une juste satisfaction à Nau: la réclamation de la Jaemel cette suppression. néral, Monsieur Pradel. saient pas ils viennent de passer des 'a demande de ces créanciers spéciaus de l'Etat. ding Company, présentée par le Cahinet d'autant moins qu des Haîtiens, En les additions proposées par en ct d'aussi honnes. mains des Américains aux mains s'ils n'étaient Chambre conréquenee, des Députés ont été écartées. Xous Elle est paissons trop faible, en ce sens que. la dette et que leur faillite. devenue possible rendement, la n'a done subi aucune modification. de TEtat s'accruissant, il faudrait ici de domner leur plein ('e Budget Sottante mis C1l mestre notre inaptiuude i une prévision se chiffrant à plusieur centaines deviendrait tne arnic contre Buiget des Rolations Extérieures milliers de gourdes. FAdministration de la Chose publique. comme la Chambre des de veu qu'ine plus équiMlessicurs les Votre Commission. la Commission émetle Vous conviendres, aver nous, a admus cc Budget, suns modifications. soit inite entre les eréanciers de Sénatenrs. qo'en pareille oceurrenee il fallait gar- Députés. Vus conimissnires, d'accord sur ce point avee u.ble répartition dont les titres ne sont sujets à aucune disder sens de la mesure, dictée par 1111 haut orMinistre des Relations Extérieures, l'Etat, afférentes à ce que nous avons Monsienr le de certains de leussion possible, des prévisions gucil national, dans l'abattement Nous " estiné iasuflisant le traitement chapitre hudgétaire el que des crédits entiers tant opéré de certaines dotations loudyétaires, cela les intérêts de n0s Agents à l'étranger. jets à aucune disder sens de la mesure, dictée par 1111 haut orMinistre des Relations Extérieures, l'Etat, afférentes à ce que nous avons Monsienr le de certains de leussion possible, des prévisions gucil national, dans l'abattement Nous " estiné iasuflisant le traitement chapitre hudgétaire el que des crédits entiers tant opéré de certaines dotations loudyétaires, cela les intérêts de n0s Agents à l'étranger. croyons avoir sauvegardé (11 --- Page 6 --- S LE MONITLUK ordinaires tés qu'à que supplémentaires, ne soient affec-1 Fait au créances Tacquittement d'un certain groupe de Palais de Justice des qui à sCs yeux, ne: sauraient avoir aucun jour vingt-nenf Novembre Cayes, cej TADMINISTRATION caractère mil-neuf-centGENERALE DES privilégid. trente-cinq, an 132ème de A la CONTRIBUTIONS section de l'article 101 de ce Budget, reCELICOUR l'Indépendance. lative ail Service du Domaine, la Commission LEON Adjudication de Saline estimé qu'il était juste de voter une a Le * AVIS tion de cent gourdes en faveur du Chef augmenta- de ce le Fribunal Commissairedu Civil de ce Gouvernement près I1 est fait savoir Service ct de cinquante gourdes, en faveur du intéressés que les ressort avise les â tous ceux à qui il Secrétaire Archiviste, soit Gds. 550 pour le tion du examens pour l'obten- appartiendra : sera que le trente décembre 1935 mnier, et Gds 350 pour le deuxième. prc. de la profession Certificat d'aptitude à l'exercice 36.00 fixée procédé, sur la mise à prix de Gdes. Avec l'efort tenté aujourd'hui aux fonctions de Fondé de Pouvoirs et des par T'Administration Générale tration, en vue de par l'Adminisde Notaire et Contributions et par le donner un plus grand déve- auront lieu au de d'Arpenteur, FEncanteur des Ministère de aui loppemen: Domaine privé de l'Etat, la Con:- 16, 17, 18, 19, 20 Parquet et ce ressort les dication :tt public Gonaives à l'adjumission a estimé qu'il était de justice le à trois heures de 21 décembre courant risscur, et en plus offrant et dernier enchéChef de ce Service et son auxiliaire, le Secréta:- que l'après-midi, présence du Préfet ou du re Archiviste, eussent une rémunération Parquet de Jacmel, le 2 décembre 1935. Magistrat Communal du des Gonaives, du tionnelle proporCommissaire au fravail à fournir. TH. LEON Tribunal Civil des Gouvernement près le Cette lézère augmentation, la Commission * : : de Paix des Gonaives (ou du Juge l'espère, aura Tapprobation de T'Assemblée. LE COMMISAIRE DU GOUVERNE- des parties suivantes Gonaives) du de T'exploitation MENT près le Tribunal i'Etat domaine privé de Département du Commerce Budget Donne Civil de ce ressort sel. proporCommissaire au fravail à fournir. TH. LEON Tribunal Civil des Gouvernement près le Cette lézère augmentation, la Commission * : : de Paix des Gonaives (ou du Juge l'espère, aura Tapprobation de T'Assemblée. LE COMMISAIRE DU GOUVERNE- des parties suivantes Gonaives) du de T'exploitation MENT près le Tribunal i'Etat domaine privé de Département du Commerce Budget Donne Civil de ce ressort sel. Cette disponibles pour la production du Le Budget du Commerce, tel qu'il est présenté mens avis au intéressés yque les exa- des adjudication se fera au Bureau par T'Exécutif, n'a subi aucune modification. titude pour l'obtention des certificats es du Contributions des Gonaïves à 10 heuLes réductons aux professions d'apmatin, ct cc, proposées par la Chambre des taire et de d'arpenteur, No- du 16 conformément à la loi Députés aux ar.icles 162 ct 176 n'ont pas été au local du Fondé de Pouvoir auront lieu Mentiel Septembre du 7 1932 et à l'arrêté présivotre adoptées par Commission. CC Parquet du Tribunal Civil de Octobre 1932. Il n'en "st pas de même de la réduction ct 17, ressort. 18 et aux dates respectives des 16 Situation: Commune des posée à l'article 182 relative aux frais de Service pro- rant â 9 19, 20 et 21 Décembre cou- Habitation: Gonaïves postal dans les lucalités ou il n'y a pas d'Agence mité de heures du matin, ce, en conforGrammont postale. Elle a été adoptéc. des l'art. 48 de la loi du 16 Juin Abornements: A l'article 182, votre Commission art. ler et 2 de l'Arrété 1920, Nord par l'Etat, Sud création d'un a adopté la du 12 Mars 1919: et des présidentiel Est Roirnette Joseph Gaudin, tale Hoqueton à T'Administration Pos- de la loi du articles 7 et 8 Beauvoir. Février, Ouest Dr. Gesner voté d'Aquin la création à raison de gds: 10 par mois, et a Fait au 6 Juin 1919. d'un hoqueton à T'Administration Parquet du Tribunal Civil de Gor.aives le 19 postale de Jérémie, à raison de Gds: : 10 par mois. Port-au-Prince. le 2 Décembre 1935. Novembre 1935 Par contre, elle a rejeté, en la la VELY Franklin A. Brierre création d'une Agence postalc supprimant, Saltrou THEBAUD Collecteur des Hinche. pour et Contributions SERVICE DES PAIEMENTS (â suivre) Le chèque au No. 112329, Art. No. Il AVIS DOMANIAUX Bord. No. 3, émis en faveur de 429, est dénoncé â la vacance Secrétariat Général de la Chambre des Députés Désinor, Port-au-Prince, le 30 Ludovic rale <Puiséx, de située en la première T'habitation section AVIS 1935, de Gourdes 200.48, étant Novembre la Commune de ruEn déclaré égaré, est savoir: Au Jean-Rabel, bornée vue de la réunion du Corps sé. nul, duplicata devant en étre dres- Sud Nord par l'Htion. au tif LégislaI'Htion. eVitêtes, qui aura lieu le 15 Janvier 1936, MesTHtion. par eDucloss. à l'Es: sieurs les Députés sont informés ., eMorvants, et à l'Ouest parlHa- par "Registre d'inscription que le bitation <Carres, reau du Secrétariat est ouvert, att Bu- Le chèque au No. ul, duplicata devant en étre dres- Sud Nord par l'Htion. au tif LégislaI'Htion. eVitêtes, qui aura lieu le 15 Janvier 1936, MesTHtion. par eDucloss. à l'Es: sieurs les Députés sont informés ., eMorvants, et à l'Ouest parlHa- par "Registre d'inscription que le bitation <Carres, reau du Secrétariat est ouvert, att Bu- Le chèque au No. 93230, Art. No. A partir de la date cette date de 9 heures Général, à partir de émis en faveur de Madsen & 683, sous qui est celle de la mentionnée ci-desa.m. à 1 heure p.m. jloyer de l'Ecole de Garçons de Cc. pour le tion, il est accordé un délai première de publicaPort-au-Prince, le 5 Décembre 1935. le 30 Sept. 1935, de Marigot, à tous ceux trois mois Le Secrétaire Général de la Chambre des éxaré, est déclaré Gourdes 23.75, étant droits, si qui prétendraient avoir des Léon P. Romain. Députés: : nul. réclamation aucuns ou au sont, Bureau pour présenter leur tions de Jean-Rabel, des ContribuAVIS Contributions de ou au Bureau des République d'Haiti ministration Port-de-Paix, olt à l'AdNous, Célicour Léon, Doyen du Le Collecteur des Contributions des Ca- Palais des Générale des Contributions, bunal Civil des Cayes, vu la lettre du Com- Tri- yes, exerçant les fonctions de Curateur Finances, Port-au-Prince. missaire du de Particulier aux Successions cn date du 27 Gouvernement du CC ressort vite tous les créancicrs Vacantes, in- Charles Port-au-Prince, de Août 1935, demandant de fixer courant au No. 57, nous vacante de Mme Vve de la succession Delva Directeur Général une session extraorFortuné Policard à : dinaire, cn raison du grand nombre présenteri l'Administration Générale des II est dénoncé à la vacance affaires déférées au Tribunal des Contributions, dans le délai de 6 mois tion <Mare Bois d'Ormes, située l'habita- en sans assistance du Criminel, plus tard, leurs titres de au 2ème section de la la la loi du 29 Mars 1928; Jury, Vul l'article 2 de dite sticcession, et ce à créance contre la Henne, ct bornée conme Commune de Baie-dedes assises criminelles lixons l'ouverture droit en conformité des telles fins que de par la ravine suit: Au Nord que l'on sans jury iLll lundi de la loi du 14 articles 15 et 16 le grand Athome, au sud par comptera seize décembre juin 1841 régissant les chemin conduisant de chain à dix heures du natin, pro- cessions vacantes. Cayes, le 18 SUIC- de-Henne ià Marouge, à l'Est BaieHenri Labrousse Juin 1935 tion <Giravelots, et à l'Ouest par l'habitaCollocteur des Contributions de Ilenne. par la rivière --- Page 7 --- S07 LE MONITEUR des Côtes-de-Fer, et à T'Ouest de la date mentionnée ci-des- I la section <Niglettes. A partir de la date mentionnée ci-des-j A partir est celle de la première publica- par 3) l'htion. Marouge, à l'Est BaieHenri Labrousse Juin 1935 tion <Giravelots, et à l'Ouest par l'habitaCollocteur des Contributions de Ilenne. par la rivière --- Page 7 --- S07 LE MONITEUR des Côtes-de-Fer, et à T'Ouest de la date mentionnée ci-des- I la section <Niglettes. A partir de la date mentionnée ci-des-j A partir est celle de la première publica- par 3) l'htion. T'htion. <Gaudin>, située en la 2ème est celle de la première publica- sous accordé un délai de trois mois rurale de et dont sous qui délai de trois mois tion, est section T'Anse-à-Foleur Au tion, il est accordé un avoir des à tous ceux qui prétendraient y avoir leur des les abornements sont comme suit: les à tous ceux qui prétendraient présenter leur droits. si aucuns sont, pour présenter Contribu- Nord par T'htion. <Legros>, au Sud par l'Est droits, si aucuns sont, pour des Contribu- réclamation ou alt Bureau des Bureau des habitations <Dilette ct Niglettes, à réclamation ou au Bureau Bureau des tions de Port-à-Piment, ou aul T'htion. <Trimondrys et à T'Ouest par tions de Baie-de-Henne, ou aut àl l'Ad- Contributions des Cayes, ou à l'Adminis- par la riviérc Pas de Ste-Anne. Contributions de Port-de-Paix, ou tration Générale des Contributions, PaPhtion. eMarc-Aureles, située en la ministration Générale Port-au-Prince. dcs Contributions, lais des Finances, Port-au-Prince. 1935 2ème 4) section rurale de TAnse-à-Foleur, Palais des Finances, Octobre 1935 Port-au-Prinee. lc 16 Octobre bornée savoir: Au Nord et à l'Ouest par Port-an-Prince. lc 16 Général Charles de Delva Directeur Général Thtion. <Daty>, au Sud par l'htion. de <Ber- SteCharles de Delva Directeur .*. et à l'Est par la rivière Bas nard>, * 1) THabita- II est dénoncé à la vacance T'Habita- sec- Anne. située en la 2ème Il est dénoncé à la vacance la tion <Datty>, située en la deuxième 5) I'htion. <Dilette>, bortion <Nan Lienne>, située en première de Jean- tion rurale de la Conmmune de T'Anse-à- Nord et section ruale de TAnse-à-Foleur, au section rurale de la Commune Nord Foleur. bornée comme suit: Au Inée: Au Nord par I'htion. <Legross, à Rabel. bornée comme suit: au par T'Ouest par THabitation <Gracettes, au Sud par la rivière de Bas de Ste-Anne, à Port-à-L.Ecu, au Sud par, le chemin qui à THabitation <l.avert>, et à l'Est "Est par l'htion. <Trimondry>, et par Morne Sud par T'htion. <Gaudins. conduit à Port-de-Pais.aTEet T'habitation <la- par THabitation <Macorelles. ci-des- |l'Ouest par située en la Rond, et à T'Ouest par A partir de la date mertionnée publica- 6) I'htion. <Moncette>, de coma>. cRanadous située cn sous qui cst celle de la délai première de trois mois 2ème section rurale Au Nord T'Anse-d-Foleur, I'htion. 2) THabitation rurale de Jean Rabel, tion, il est accordé un avoir des bornée savoir: T'htion. 'Ouest par située en la Rond, et à T'Ouest par A partir de la date mertionnée publica- 6) I'htion. <Moncette>, de coma>. cRanadous située cn sous qui cst celle de la délai première de trois mois 2ème section rurale Au Nord T'Anse-d-Foleur, I'htion. 2) THabitation rurale de Jean Rabel, tion, il est accordé un avoir des bornée savoir: T'htion. par <Verla quatrieme scction le chemin qui a tous ecux qui prétendraient leur <Girand Bois>, aut Sud par et à bornée savoir: att Nord par le che- droits. sianeuns: sont. pour présenter prés. à T'Est par T'htion. <Daty>, conduit à Jean-Rabel, att Sud par à T'Est réclannation ou att Bureau des Contribu- Bureau T'Ouest par qui de droit la min qui conduit à Baie-de-llenne. <Lalannes. tions de T'Anse-a-Feleur. ou aut ou à 7) T'htion. <Verprés, située en 2ème et àl TOuest T'Habitation ci-des- des Contributions de Port-de-Paix. section rurale de TAnse-i-Foleur, bornée: A partir LeS la date mentionnée TAdministration, Générale des Contribu- Au Nord par l'htion. <Moncettes, au Sud est cclle de la première publicaPalais des Finances. Port-auà l'Est par l'htion. sous, accordé inl délai de trois mois tions. par I'htion. clavert>, <Lortion). e est avoir des Prince. 1935 <Daty>, ct à l'Ouest par T'htion. à tous ccux qJui prétendraient leur Port-ou-Prinee. le 16 Octobre mand>. en la droits, si aucuns sont. pour présenter des Contribu- Charles de Delva Directeur Général Lt 8) Thtion. <Gracettes, située réclamation ou au Bureau Bureau des * 2ème section rurale de la Commune de tions de Jean-Rahel. ou atl Olt al l'Ad- llest dénoncé à la vacanee Thabitation FAnse-a-Foleur. bornée savoir: Au Nord Contributions de Port-de-Paix. des Contrilutions, <lond Papailles, située en la première et à l'Ouest par Thabitation <Joanneaus, ministration Générale Port-an-Prince. section rurale de la Commune dc Bassin- au Sud par T'htion. eDaty>. ct à I'Est par Palais des Finances, 1935 Pleu, est bornée savoir: Au Nord dite htion. <Daty>. Port-au-Prince. le 16 Octobre le laquelle grand chemin conduisant à Fort-ila A partir de la date mentionnée ci-desCharles de Delva Directeur Général par de-Paix. att Sud par les Trois-Rivières. àl solts est celle de la première de publica- nois à *a T'Est par Bassin-Bleu. et i T'Oucst par tion, e cst accordé un délai trois avoir des Il est dénoncé à la vacance un terrain Grâce Bausejour. ci-des- tous ceux qui prétendraient leur T'habitation eJuampass, com- A de la date mentionnée droits, si aucuns sont. pour présenter situé sur arrondissement de partir est celle de la première publica- réclamation oul au Bureau des Contribumune de Lascahobas, environ sous qui est accordé un délai dc trois mois Lions de TAnse-à-Foleur. ou au Bureau Port-au-Prince, de la contenance borné: Au tion, il avoir des de Port-de-Paix, ou à de deux carreaux de terre et à tous ceux qui prétendraient leur des Contrbntions Générale des ContribuNord, atl Sud, à l'Est et à l'Oucst par droits. a- réclamation oul au Bureau des Contribumune de Lascahobas, environ sous qui est accordé un délai dc trois mois Lions de TAnse-à-Foleur. ou au Bureau Port-au-Prince, de la contenance borné: Au tion, il avoir des de Port-de-Paix, ou à de deux carreaux de terre et à tous ceux qui prétendraient leur des Contrbntions Générale des ContribuNord, atl Sud, à l'Est et à l'Oucst par droits. si aucuns sont, Bureau pour présenter des Contribu- T'Administration Palais des Finances. Port-au1Etat. réclamation ou ati olt au Bureau des) tions, A partir de la date mentionnée ci-des- tions de Bassin-Bleu. de Port-de-Paix. olt à l'Ad- Prince. le 18 Novembre 1935 sous qui est celle de la première publica- Contributions des Contributions. Port-at-Prince, il est accordé un délai dc trois mois ministration Générale Charles DE DELVA, Direeteur Général tion, y avoir des Palais des Finances. Port-an-Prince. à tous cetix qui prétendraient présenter leur le 18 Novembre 1935 * / droits, S1 aucuns sont, pour des Contribu- Port-au-Prinee, est dénoneé â la vacanee les Habitaréclamation ou aut Bureau *a les habita- Il T'habitation <Trimontions de Lascahobas. oul à l'Administra- 11 est dénoncé à la vacanee tions suivantes: 1) section rurale Générale des Contributions, Palais tions suivantes: 1) T'habitation <Dupont>, dry>, située en la première tion Port-au-Prince. située en la lèrc section rurale de la Com- la de TAnse-1-Foleur, ct bordes Finances, bornée: Au de comnune <laines Port-an-Prince. le 16 Octobre 1935 mune de TAnse-a-Foleur, Sud née: Au Nord par T'Habitation à l'Est DELVA Directeur Général Nord par T'htion. <Colombo>, att au Sud par T'Habitation <Delettes, Charles de T'htion. <louques, à l'Est par I'htion, LE par THabitation <Duval>, et à l'Ouest par .. terrain glette>, ct à l'Ouest par T'htion. <Ber- T'Habitation cleannes II cst dnoncé à la vacance. 11l nard>. 2) T'habitation elesnnes, située aussi situé i Port-a-Diment, ronte départemenP'htion. clalouettes, située C11 la rurale de la com15 m. de façade sur 25 m. 2) Bas de Ste-Anne, Commu- en la première seetion les abortale. mesurant borné: Au Nord par la lère section de Au mune derAnse-3-Boleur. et dont de profondeur ct Sud la nc de T'Anse-a-Foleur, bornée savoir: sont conme suit: Au Nord par dite route départementale, aui par ct Nord par T'htion. <Trimondrys, au Sud nements eTrimondrys. aut Sud par la Mer, à l'Est par Marila Alexis, PEiat, l'Etat. par la rivière Bas de Ste-Anne, i l'Est par THabitation à "Ouest par Mérida François, --- Page 8 --- rivière de Bas de Ste-Anne, à l'Est parlpar l'Habitation <Rifflettes, et à l'Ouest] LE MONITEUR l'habitation <Picot, et à l'Ouest par i'Ha- par l'Habitation <Emier>. Sud nements eTrimondrys. aut Sud par la Mer, à l'Est par Marila Alexis, PEiat, l'Etat. par la rivière Bas de Ste-Anne, i l'Est par THabitation à "Ouest par Mérida François, --- Page 8 --- rivière de Bas de Ste-Anne, à l'Est parlpar l'Habitation <Rifflettes, et à l'Ouest] LE MONITEUR l'habitation <Picot, et à l'Ouest par i'Ha- par l'Habitation <Emier>. Directeur : Candelon Rigaud bitation <Lalouette. A partir de la date mentionnée ci-des3), l'Habitation <Emier>, située en la Sous qui est celle de la première publicaTéléphone 2004 troisième section rurale de la Commune tion, il est accordé un délai de trois mois Le numéro: 20 centimes de l'Anse-à-Foleur, bornée savoir: Au à tous ceux qui prétendraient avoir Nord par, le rivage de la Mer, au Sud par des droits, si aucuns sont, pour préABONNEMENTS: PHabitation <Saudin>, à l'Est par I'Habi- senter leur réclamation ou au Bureau des Gdes. tation <Bienne>, ct à l'Ouest par P'Habi- Contributions de 'Anse-à-Foleur, ou au par an: : Etranger.. 20.00 Bureau des Contributions de Port-detation <Mito>. Port-au-Prince 12.00 Et 4) T'habitation <Bienne>, située éga- Paix, ou à l'Administration Générale des! Province 15.00 lement en la troisième section rurale de Contributions, Palais des Finances, Port- A mois: : Etranger.. 12.00 la Commune de l'Anse-à-Foleur, bor- au-Prince. Port-au-Prince 7.00 née:. Au Nord par le rivage de la Mer, au Port-au-Prince, le 18 Novembre 1935 8.00 à l'Est! Directeur Général Charles de Delva Province Sud par lHabitation <Lamarres, NOMS DES SOUM Preaier DEMANDES Sitaation des biens CONTENANCE ates dre de demandes préseatatios pablicatios DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE 1934 Commune de Jac- Un terrain, de la contenance Mr. Léopold JoasCONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER mcl, Htion Duior- de 2 h 56, ct dont les abor- saint 18 Nov. 35 (La publication dure trois NOMS mois.) DES SOUM. Premitr tin. nements nc sont pas déter- 26-8-35 Sicuation des tiesi CONTENANCE Dates des de demandes priscatatios peblicatios minés. Commune des Go- Cn terrain, d'une superficie 18 Nov.35 Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Elismé Méristil 18 Nov. 35 naives. Habitation de 3 h 27 60 ca, borné: Mr. Délice Jean Bois Htion Méla- environ d'un carreau de ter- 27-8-35 Georges. Au Nord par Gelcius Gel 2S-2-35 dic. re, borné: Au Nord et à et les Htrs. Paul Dauphin, l'Est par Mandevil, au Sud au Sud par une route pupar Gaubert, et à l'Ouest par blique. à l'Est par Claricia Déroné Déronvil. Charles, l'Etat. Charléus 18 35 Gustave, et Isc Valcin, préCom. de Grand- Un terrain, d'une superficie Mr. Compère Brutus Nov. tendu propriétaire, et à Bois, Habitation environ d'un carreau de ter- 27-8-35 T'Ouest par Gelcius Gel, préGouard. re, borné: Au Nord par tendu propriétaire. Baptiste, au sud et à l'Ouest Commune de Jéré- Un terrain, d'une superficie Mr. 'Etat. Charléus 18 35 Gustave, et Isc Valcin, préCom. de Grand- Un terrain, d'une superficie Mr. Compère Brutus Nov. tendu propriétaire, et à Bois, Habitation environ d'un carreau de ter- 27-8-35 T'Ouest par Gelcius Gel, préGouard. re, borné: Au Nord par tendu propriétaire. Baptiste, au sud et à l'Ouest Commune de Jéré- Un terrain, d'une superficie Mr. Bruno Philippe par l'Etat, et à l'Est par mie, Htion Scurce de 5 hectares, borné: Au Louis 18 Nov. 35 Derucelin. Dommage. Nord par David Clerie, au 2S Avril 1935 dc Jac- Un terrain, de la contenance Mr. Louverture ThoSud par L. A. Roumer. à Commune Htion La- de 4 h 71, et dont les abor- mas 18. Nov. 35 l'Est par Xerva Nicole, et mel, nements ne sont déter- 7 Sept. 1935 à TOuest par Henri Villefond. pas drouin fils. minés. Commune de Jac- U'n terrain, dont la superfi- Mr. Lolo Desenclos.. 18 Nov. 35 Commune de Jac- Un terrain, d'une superficie Mr. Pierrilus Charmel, Htion Lati- cie est de 5 hectares, borné: 16 Mai 1935 mel, Htion Corail de 1 h 2S ares, dont les a- les .. .. 98 "AON 81 gue. Au Nord par les Htrs. LaBeaudouin. bornements ne sont pas dé- 16-9-35 pin, au Sud par Chéry Guerterminés. rier, l'Etat, à 'Est par Noide la contenance Mr. Omicile Gilles.. 1S Nov. 35 zine Michel, et à T'Ouest par Commune de Jac- Un terrain. abor- 23-9-35 Mariette Léon, l'Etat. mel, Htion St- de 30 ares, et dont les Commune dc Jéré- Un terrain, d'une étenduc Exénor Lacossade... ... 18 Nov. 35 Marseille. nements ne sont pas détermie, Htion Brouet environ d'un carreau de ter- ler, Juillet 35 minés. ou la Source Dom- re. borné: Au Nord par la Commune de Jac- Un terrain, de la contenance Ismé Robert Justin.. 18 Nov. 35 mage. Mer, au Sud par le grand mel, Htion Ca- de 4 cx V de terre, borné: 24-9-35 chemin du No. 2, à lEst vard. Au Nord par Albert Marpar Aithur Dégraff, et à thély, au Sud par Durat l'Ouest par les Hitrs. DuPetiot, à l'Est par la ravine vergé Louis. Cavard, et à l'Quest par Commune des Ro- Un terrain, de la contenance Mr. Dorestant Paul35 Ulysse Polcher. seaux, Habitation de 5 hectares, borné: Au Emile . 18 Nov. de la contenance Mr. Danier Célestin 18 Nov. 35 Pourcine, dite Pa- Xord par Cius Rizil, l'Etat 1Août 35 Commune de Jac- Un terrain. centièmes 31-9-35 tate. au Sud par Exaide Guillaumel, Htion Pitra. de 3 carreaux 33 borné: mette ct Louisaimé Stde carreau de terre, Lucas, Preux, l'Etat, à T'Est par Au Nord par Armand Léonce Phanor, l'Etat, ct à au Sud par les Htrs. Lapin, l'Ouest l'Etat. à l'Est par Mathieu Petit, ct Commune de Jéré- Un terrain, par de la contenance Mr. -35 tate. au Sud par Exaide Guillaumel, Htion Pitra. de 3 carreaux 33 borné: mette ct Louisaimé Stde carreau de terre, Lucas, Preux, l'Etat, à T'Est par Au Nord par Armand Léonce Phanor, l'Etat, ct à au Sud par les Htrs. Lapin, l'Ouest l'Etat. à l'Est par Mathieu Petit, ct Commune de Jéré- Un terrain, par de la contenance Mr. Auguste Calixte 18 Nov. 35 à l'Ouest par Semexant Mimie, Htion Source d'un hactare, borné: Au 9 Août 1935 chel. DieuDommage. Nord par la Mer, au Sud Commune de Jac- Un terrain, d'ine étendue de Mr. Dugravier 9 Déc. 35 par un grand Chemin, à mel, Htion La- 5 hectares, horné: Au Nord donné 96-7-1936 I'Est par Mora Défay, ct à fond, section rura- par les Iltrs. Hogard AlcinPOuest par Alfred Girault. le Moutagne 1.a- dor, au Sud par le terrain Com. de Grand- Un terrain, dc la contenance de Mr. Déroné Déronvil 18 Nov. 35 voitte. occupé par Moléus Jérôme Bois, Iltion Méla- environ d'un carreau appartenant a l'Etat, à l'Est die. terre, borné: Au Nord par 16 Aoist 1935 par le terrain occupé par Laurissaint St-Fleury, au L.ouverture Thomas, FerSud par Lussage St-Fleury, mier de T'Etat, Ismais Jeà PESt par Méristil Tunné, rome aux droits de rEtat, cl à l'Ouest par Gaubert. Mr. Virgile César. 18'1 Nov. 36 et à PJuest par lc soumisCommune de Jac- Un terrain, de la contenance sionnaire aux droits de T'Emel. Htion Saurin. de 2 h 50, et dont les abor- 17 Août 1936 tat, et divers ferniers de nements le Mont pax déterl'Emnt. mines. Imprimerie de l'Ftat Rue du Centre uest par Semexant Mimie, Htion Source d'un hactare, borné: Au 9 Août 1935 chel. DieuDommage. Nord par la Mer, au Sud Commune de Jac- Un terrain, d'ine étendue de Mr. Dugravier 9 Déc. 35 par un grand Chemin, à mel, Htion La- 5 hectares, horné: Au Nord donné 96-7-1936 I'Est par Mora Défay, ct à fond, section rura- par les Iltrs. Hogard AlcinPOuest par Alfred Girault. le Moutagne 1.a- dor, au Sud par le terrain Com. de Grand- Un terrain, dc la contenance de Mr. Déroné Déronvil 18 Nov. 35 voitte. occupé par Moléus Jérôme Bois, Iltion Méla- environ d'un carreau appartenant a l'Etat, à l'Est die. terre, borné: Au Nord par 16 Aoist 1935 par le terrain occupé par Laurissaint St-Fleury, au L.ouverture Thomas, FerSud par Lussage St-Fleury, mier de T'Etat, Ismais Jeà PESt par Méristil Tunné, rome aux droits de rEtat, cl à l'Ouest par Gaubert. Mr. Virgile César. 18'1 Nov. 36 et à PJuest par lc soumisCommune de Jac- Un terrain, de la contenance sionnaire aux droits de T'Emel. Htion Saurin. de 2 h 50, et dont les abor- 17 Août 1936 tat, et divers ferniers de nements le Mont pax déterl'Emnt. mines. Imprimerie de l'Ftat Rue du Centre