--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI o Jeudi 5 Décembre PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 102 Galénichacun Vernin (Laboratoires RIGAUD effgie: les trois Dumas. Directeur: CANDELON un médaillon particulier ques) TE ELEPHONE: 2004 dans cculeur: chocolat sur fond bleu Fandre (Laboratoires) du 10 Octobre 1935, SOMMAIRE avion, de soi- Lire au Moniteur des marques 50.000 timbres-poste, type No. 85, à la liste générale Arrêté ordomnant T'émission de ciny cent cinquante sante centimes de gourde à bénéficier du tarif de l'Accord mille timbres-poste Cc1 mmémoratiis de la mission de effgic: les trois Dumas, chacun admises Franco-Haitien; : Paragraphe bon vouloir des déléqués nfficiels Haiti du Gouveraement et dans les dans un médaillon particulier Commercial et liqueurs), au de la République Francaise en couleur: chocolat sur fond violet. 3 (cognacs. du armagnacs 2, la marque <Perautres Antilles. des Finaices: Additions à la LAdministration Générale des lieu paragraphe erreur avec l'or- -Secré.airerie d'Etat à bénéficier du Art.2. rault Dabot>, publiée par liste xénérale des marques admises Franco-Haitien. Contributions prendra toutes mesures thographe Perraud Dabot. tarii de T'Accord Commercial et du Comà garantir la sincérité de cette Secrétaireries d'Etat de relatii TAgriculture aux expéditions et au propres émission. D'ETAT DE LAGRICULTURE merce: Communiqué vides. Art. 3-Les matrices qui auront servi SECRETAIRERIES DU COMIERCE transport de sacs 1932 (soir).- -Suite. seront ET Sénat : Séance du 25 Septembre Chambre des Députés: à Timpression des timbres-poste Secrétariat Général de la remises en parfait état àl TAdministration COMMUNIQUE Avis relatii à T'ouverture du registre d'inseription. Générale dles Contributions. qui les garle Charançon -Avis. Générale des Contributiens: : Avis. dera en dépôt dans un coffre-fort spécial Quarantaine du concernant Certificats de Administration régulierement scellé. Mexicain Cotonnier. présent Arrêté sera exécustérilisation pour l'expédition ARRETE Art. 4.-Je du Secrétaire d'Etat des des sacs vides téi la diligence Considérant qu'à cette époque de l'anSTENIO VINCENT Finances au Palais National, à Port-au- le des sacs vides ne présente PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné 28 Novembre 1935, an 132ème née de transport dangers pour la propagation du Vu l'article 35 de la Constitution, Prince, le plus Mexicain du cotonnier, les exVu T'article 14 de la loi du 12 Septembre de Findépendance. s vides téi la diligence Considérant qu'à cette époque de l'anSTENIO VINCENT Finances au Palais National, à Port-au- le des sacs vides ne présente PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné 28 Novembre 1935, an 132ème née de transport dangers pour la propagation du Vu l'article 35 de la Constitution, Prince, le plus Mexicain du cotonnier, les exVu T'article 14 de la loi du 12 Septembre de Findépendance. STENIO VINCENT péditions Charançon et le transport de sacs vides ler 1919 sur le Service Postal; de la mis- Par lc Président: des Finances: pourront Se faire librement jusqu'au Considérant qu'à T'occasion pro-! Le Secrétaire MONT-ROSIER d'Etat DEJEAN Janvier 1936. 1935. sion de bon vouloir qu'accompliront dans les autres Port-au-Prince, le 29 Novembre chainemen: en Haiti officiels et du Gouver- SECRETAIRERIE D'ETAT DES Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: Antilles des délégués Française, il FINANCES EDME MANIGAT :ement de la République émission de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: convient de procéder à une à la liste générale des marques MONT-ROSIER DEJEAN timbres-poste commémoratifs; du Secrétaire d'Etat des Additions admises à bénéficier du tarif de PAccord Sur le rapport Commercial Franco-Haitien Finances; délibération en Conseil des SeSÉNAT Et après PARAGRAPHE2 et crétaires d'Etat; (Vermouths apéritifs) ORDINAIRE ARRETE: Romano SESSION Art. 1.-11 sera procédé à l'émission de Maza (Permanence) cinq cent cinquante mille timbres-poste PARAGRAPHE 4 Séance du Dimanche Soir, 25 Sept. cominicno-atifs de la mission de bon vou- (Parfums, etc Présidence de Mr. le Sénateur Denis St.- loir des dilégués officiels du GouverneSauzé Frères Aude assisté de ses Collègues Dr. Justin Française en Haiti du ler Secrément de la République suivant détail C. Argent Latortue, occupant le siège Loubeau 2ème ct dans les autres Antilles, PARAGRAPHE 5 taire empéché, et Rameau ci-aprés. de dix centimes de (Spéciailtés pharmaceutiques) Secrétaire ad hoc. 300.000 timbres-poste Laboratoires de la Quintonine (Suite) fait deux gourde chacun Gignoux & Co. A ce la Commission a effigie: les trois Dumas, Laboratoires de l'lodoplume additions Budget, et une réduction i l'art. 536. dans 1111 médaillon partienlier Mare et Cie. (S. A. des produits Ces modifieations sont mises couleur: : chocolat sur fond rouge chimiques et pharmncentiques diflérentes de vingt cin cenen discussion. 200.000 tmbres-poste du Centre) times de gourde --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. P. Salomon: Puisqu'on a le comptable dle lInstruction augmenté Mr. S. Pradel: Des voeuix deman.de la même faveur Publique, je Mr. et Cie. (S. A. des produits Ces modifieations sont mises couleur: : chocolat sur fond rouge chimiques et pharmncentiques diflérentes de vingt cin cenen discussion. 200.000 tmbres-poste du Centre) times de gourde --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. P. Salomon: Puisqu'on a le comptable dle lInstruction augmenté Mr. S. Pradel: Des voeuix deman.de la même faveur Publique, je Mr. L, Hibbert: Vaeux obligatgires' plète erreur. Les T'Agriculure qui 420 pour celui de nous pouvons payer. On nc obligatoires, si une loi sont immuables appointements fixés par sollicite gagne Gourdes. Jel peut faire des autre loi jusqu'a ce qu'une pour lui une augmentation de 50 augmentations qu'autant qu'on a de l'arvienne les modifier. Gourdes en raison du travail considérable du gent pour cela. Si. après avoir fait le total Mr. L. Hibbert: C'est CC que j'ai dit! qu'il fournit, car c'est lui qui contrôlc tou- des Budget des dépenses ct considéré celui Mr. F. Martineau: Vous tes les pièces à Damien. Voies ct Moyens, il se constate jai tort de vouloir qu'une loi prétendez que Mr. A. V. Carré: Jc demande la différence sensible entre les deux, il une qu'au dernier hoqueton! Mais prévoie jusfaveur pour même dra quand même les équilibrer fau- en vertu de quelle loi en somme, soit 25 Gourdes TAdjoint-compeable aussi, mant tout au moins tout CC en suppri- diminue-t-on ainsi? angmente-t-on ct d'augmentation. comme qui a été fait L'Assemblée 1 agréc. augmentation. Si c'est le Mr. Price Mars: Lc Mr. C. Fombrun: A Tarticle qui doit prévoir les Budget déclare qu'étant Secrétaire d'Etat il 551 (ad- doit se faire suivant appointements. cela la donné qu'il est dit dans ministration) y a un Secrétaire Sténo- d'après laquelle une règle déterminée loi Constitntion qjue c'est cn vertu d'une dactylographe dont les la somme de toutes les dé- qu'on augmente, ou trouvent fixés à 500 Gourdes. appointements se penses nc doit pas dépasser le total les Recettes ne suffisent qu'on diminue, si quc, sur la demande de la Conmission Je crois Voies et Moyens. Nous ne des toutes les allocations pas pour couvrir Budget de la Chambre, on a décidé de les du HOS dépenses que d'ici trois connaitrons ou les dépenses seront ramenées attomatiquement, réduire i 350 gourdes. jours. Donc. jusqu'a quatre fre initial à-leur chifcette réduction [l me semble que ignorons. Ce n'est présent nous les deux pour l'équilibre du Budget. Les nelle, n'est pas constitution- Assemblées que quand les deux oratenrs sont parfaitement étanr domné qu'il faut une loi auront fermé la Session, cC Mr. F. Martineau: Le d'accord. pouvoir introduire des modifications pour soir. qu'on pourra le savoir. Les des appointements. Sénat ayant voté Budget. Cette mesure n'étant au tations nc peuvent être augmen- Recettes ne suffisant qu'adviendrait-il si les nitiative de T'Exécutif, pas de l'i- Mr. ées que quand les deux oratenrs sont parfaitement étanr domné qu'il faut une loi auront fermé la Session, cC Mr. F. Martineau: Le d'accord. pouvoir introduire des modifications pour soir. qu'on pourra le savoir. Les des appointements. Sénat ayant voté Budget. Cette mesure n'étant au tations nc peuvent être augmen- Recettes ne suffisant qu'adviendrait-il si les nitiative de T'Exécutif, pas de l'i- Mr. F. Martineau: qu'aléatoires. d'Etat pas, le Secrétaire je demande le ré- sieur ie La théoric de Monsarrogeait le droit de les tablissement des appointements lixés Seerctaire d'Etar aux On peut dimninuer stir les frais, les modifier? Budget. au est absolment nonvelle.Noux Finances tures. on peut diminuer sur fourniMr. S. Pradel: Cen'est la pas ici cn .Assemblée de 11c sommes c'est clastijue. Mais me le matériel; qui a rérluit. le chiffre pas Chambre Comnstitution. Si cette révision de la prés que le il semble qu'aBudget de FExéeutif. est porté dans le ctablie, il serait bon de théorie pouvait être pointements. Corps lc Législatif a voté les apMr. P. Salomon: semblée la proposer en As- pas avoir la Secrétaire d'Etat ne peut Budget. C'est porté dans le tion est Constitante. formelle: mais la Constitu- simple allégation faculté de les réduire sur la Mr. Elisée: C'est le Secrétaire aucune allocation 11C caucune subyention, tes. En pareil cas, d'insufisance il de Recetgronome en chef. de T'A- ctc peut être inserite, le Corps faudrait convoquer Mr. C. Fombrun: cune Pareomsiquent on ne peut faireau- positions Léxislatif pour prendre des disest d'accord Le Sénateur Elisée sucmientation, ni diminution sur les légales en rue d'arriver à une avee moi pour demander lc appointements sans une loi. compression budgétaire. -Autrement le rétablissement du dles 500 Gourdes en faveur vient D'après CC que le Secrétaire peine Budget serait fictif et nc vaudrait la stcnu-sactyloraphie de nous dire, le Sénat d'Etat d'être voté. pas Mr. Elisée:Ona maintenu le salaire de voter 111 Budgef que le est en train de Mr. C. Fombrun: Nous tous les Secrétaires de ce Service. pourra refaire à sa Pouvoir Exéutif la loi des Finances dont arons roté hier quoi cette diminction de Pour- cessités. guise suivant les né- une certaine latitude T'article 12 laisse Mr. S. Pradel: Le Sénat plus de 50%? Mr. L. Mr. F. Martineau: au Secrétaire d' Etat. maintenir le chiffre de n'a fait quej tière de Hibbert: Ordinairement, en ma- tion serait Une pareille disposiMr. le Président: T'Exécutif. Burlget o1 doit, en votant les inconstitutiomnelle pour les On n'en est pas en- penses proposées, faire dé- pointemcnts. On peut apcorc là. rentrent dans le cadre en sorte qu'clles Tournitures et autres T'appliquer articles, pour les La Commission a proposé bles. Ceei n'a des recettes possi- pas pour les mais non tion sur une réduc- drai au pas été fait. Or.je Les émolumients. Burlget o1 doit, en votant les inconstitutiomnelle pour les On n'en est pas en- penses proposées, faire dé- pointemcnts. On peut apcorc là. rentrent dans le cadre en sorte qu'clles Tournitures et autres T'appliquer articles, pour les La Commission a proposé bles. Ceei n'a des recettes possi- pas pour les mais non tion sur une réduc- drai au pas été fait. Or.je Les émolumients. Mr. lesappointemientse de l'interprête. Sénateur réponsuppressions proposées par la F. Martineau: Un part des allecations Martineau que la plu- mission sont admises. ComJ'entends parler de réduction, renseignement. n'ont pats été spécifiées faites au Budget Mr.J. Latortue: Monsieur le tation. Est-ce qu'il y a une loi d'augmen- W'espliqne, parce par une loi. Cela d'Etat, vouts avez Secrétaire les appoiatements des qui lixc qui sont qu'il y a des allocations naire qui est i Damien. supprimé l'aide-vétériqgui les modific? employés? une loi dans lel absolument temporaires et que, vétérinaire seul ne peut Je erois que le Mr. L. Hibbert: MM., dans la qu'on pent Servicedonne, ilya desi individus travail de médecin et de pas accomplir son des cas. à moins d'employés plupart vant les remplacer out augmenter sui- vous demanderais de rétablir vétérinaire. cet Je loi ne lixe pas les spécians. la Par circon-tances. Cette demande est employé. créc les Services, ct appuintements. fixe La loi exemple, en cas on nateurs Iludicourt et appuyée par les Se pointements des seulement les ap- augmenter le nombre des d'épidémie, employés. peut Mr. P. Salomnon: Elisée. Quand il en est ainsi, employés c'est fondamentaux. près le Sénateur Martinean il faut D'a- et je ie fais MM, je dois vous dire fixer les att Budget de jusqu'au dernier prévoir quel le répéler-qte le Gousaires énoluments des employés néces- comment la employé, je ne vois pas vernement a entrepris la i CCs Services, La régle vernée avee République pourrait être gou- E. R. surtout en vue de réformedu S.. cst que CS appointements soient générale, des principes pareils. les allocations coneentrer toutes tés OLI diminués suivant la augmen-! La loi indique qu'me fonction sion agricole, Je importantex sais sur l'extenquilibrer le Budget. Jusqu'i possibilité d'é-jeertaine importance doit être d'une naire ne suflit bien qu'un vétéricroyons lavoir présent, nous tne loi, et les prévuc par! avoir déji dit pas pour le Pays. Je crois vous pas fait le équilibré, tolal du mais nous n'a- Budget. Mais on appointements ne peut dire portés au Agents agricoles que dans léquipe des penses. Cest Budlget des dé. moindre petit emploi pas que le qui duit acconpagner les tions pour cela que les prévu. de lEtat doit être agronomes ne peuvent y figurer augmentaLat loi prévoit le cadre tant que desartementaus, ily aura attde veUN. le Pays. Je crois vous pas fait le équilibré, tolal du mais nous n'a- Budget. Mais on appointements ne peut dire portés au Agents agricoles que dans léquipe des penses. Cest Budlget des dé. moindre petit emploi pas que le qui duit acconpagner les tions pour cela que les prévu. de lEtat doit être agronomes ne peuvent y figurer augmentaLat loi prévoit le cadre tant que desartementaus, ily aura attde veUN. Si le Budget n'est que souS forme Services ct leur genre de général des ceux-ei des possibledes: spécialistes, et parmi no us 11C pourrens pas équilibré, Mr. F. fonetionnement. qu'une vétérinaires. Il est certain pas angnienter. Irable Serrétaire Martineau: Je erois que lllono- naire, place sera faite i T'aide-vétérid'Etat est dans unc com- cadre Sijaidté obligé de réduire. ainsi le desemplayés - et Ce n'est pas sans --- Page 3 --- LE MONITEUR c'est segret quie je l'ai fait, je le confesse ne faut les parce quie la nécessité s'imposait pas réduire, Je conçois diffici- chiffre pour nous d'avoir un nombre suffisant lement, par exemple, qu'on diminue les'été qui n'a pas été augmenté et qui a d'Agents pour notre extension. agricole. Je appointemments du seul plutôt réduit, c'est celui dc l'Assistant sais bien qu'on a prédit que la réforme nous ayons. Si nous arrivons entomologiste à le que du Direeteur-Gicneral du Bureau du se réalisera pas par manque de fonds; ne il n'y a pas de chance que nous perdre, vail qui sicge vis a-vis de la Traserait regrettable. Il est vrai ce en trouver encore un autre puissions Nous Tavons réduit Cathédrale. get global de Un que ce Bud- Prince. à Port-au- Mr. le Président: malgré vous. Million est insuffisant dent. II n'y a pas d'incipour tirer tout ce qu'il faut pour l'exécu- de J'aurais demandé de rétablir le chiffre L'Assemblée est libre de rejeter ou tion du Projet de plan de réforme l'Exécutif. d'accepter les réductions la nous avons envisagé. Mais le Gouverne- que! Mr. le Président: 11 est entendu Commission. proposées par ment espère qu'avec les sacrifices valeurs portées dans la loi les que lesl Les réductions sont admises. cette réforme que ciens seront pour techni-, Mr. le on comporte, arrivera à substituées à celles du BudPrésident: Deux autres réducser notre agriculture sur des bases ration- po- get. tiens onl été proposées par la Commisnelles. Ces sion: celle . modirications sont pratiguée sur le traitement du Si cependant vous voulez rétablir Tai- admises. Sont régulièrement Ergninmneno-aetle aux et celle relative de-vétérinaire, je n'y fais pas aussi adoptés les traitements des fournitures ct frais de Mais du train que nous allons, d'objection. employés de la ferne de Damien. Ces deux réductions sont voyage. rons revenir d'antres employés. nous ver- Les réductiens proposées par la Com- Mr. le Président: La adoptées. d'acJe reconnais que mission sont mises en discussion. cord avec la Chambre, Commission, a nécessaire. C'est Taide-vétérinaire est Mr. C. tion d'une adopté la créasacré un Monsieur qui a con- de Fombrun: MM., il Section F, du sept années de son existence à consnlter le Secrétaire d'Etat conviendrait Nord-Ouest avec un Département de travail. la Com- Mr. le Président: La adoptées. d'acJe reconnais que mission sont mises en discussion. cord avec la Chambre, Commission, a nécessaire. C'est Taide-vétérinaire est Mr. C. tion d'une adopté la créasacré un Monsieur qui a con- de Fombrun: MM., il Section F, du sept années de son existence à consnlter le Secrétaire d'Etat conviendrait Nord-Ouest avec un Département de travail. Mais je me réservais de lui faire ce voir s'il partage Topinion de la pour sa- classe en remplacement Agronome de 3ème ailleurs une situation spéciale. sion sur ce point. parce que la Commis- Agronome de FArtibonite l'AssistantMr.J. Latortue: Vous tion est forme'le Constitu- Mr. P. Salomon: J'ai supprimé etc. de lc maintenir promettez dunc des deux quand eile dit: <Aucune nome de retiré cet à une celle de vétérinaire? charge autre que fier ies dépenses Chambres n'a le droit de modi- le Département l'Artibonite du pour l'envoyer Agro- dans Mr. P. Salomon: Un tif.> proposées par l'Exécu- de lui u: Nord-Ouest. de J'ai fait valeur ne peut pas être spécialiste écarté, de cettel Je lis ici: ale Pouvoir Cest dit dans Agronome le Rapport. deuxième classe. Mr. L. Nau: J'aime mieux Ilc droit de preudre l'initiative Exéeutif a seul Mr. C. Elisée: La loi conserve que le Sénat ses.> des dépen- génieurs prévoit cinq Inmanifeste Taide-vétérinaire: cette à sa place. Jei Mr. A. voili-t-il pas Agronomes le départementaux: ne ce qui a été dit lorsqu'il préférence s'était en raison de i1 s'agit de Télémsque: matériel, Dans tous les cas,. génieur départemental que Budget du rattache l'Inde la loi sur l'extension. agi du vote choses ponrant étre fournitures, toutes celui de Artibonite. Nord-Ouest à Vous vous rappelez agricole. nuées. augmentées ou dimi- contraire à la Loi Pourquoi cela? C'est d'Etat de l'Agriculture que avait le dit Secrétaire Mr. le Président: Il Mr. P. Salumon: organique. Agents agricoles seraient préposés que les ments qui n'unt été s'agit d'appointe- avions bàtile Budget, MM., la loi lorsque nous seulement aux travaux non des lois. pas votés, fixés par National de ia surle Service qu'ils seraient aussi appelés agricoles, à donner mais Mr. A. Télémaque: Les tait pas encore votée. Production Dans Agricole n'ésecours spéciaux aux animaux malades des été discutées en réductions ont a T'article 12 dit: GA cette loi il y attendant que le Service Central en d'Etat et présence du Secrétaire Département qui re la la tête de chaque formé de la nécessité de la soit in- Mr. P. acloptées Salomon: avec son assentiment. cé un Agronome République, il sera plales lieux d'un spécialiste présence sur assentinent. Je Non, pas avec mon tivités appelé à contrôler les acs'iln'y a qu'un vétérinaire, qualifié. et si Alors, dans le but vous ai apporté un Bud- Cela départementaless naire est appelé à ce vétéri- S dressé, d'être exécuté comme je tête de signifie chacun tout simplement qu'à la temps, qu'il en faut Léogane en même Je ne pourrais pas vous dedes Départements de la balais, un du côté de Mire- mander de diminuer. ivités appelé à contrôler les acs'iln'y a qu'un vétérinaire, qualifié. et si Alors, dans le but vous ai apporté un Bud- Cela départementaless naire est appelé à ce vétéri- S dressé, d'être exécuté comme je tête de signifie chacun tout simplement qu'à la temps, qu'il en faut Léogane en même Je ne pourrais pas vous dedes Départements de la balais, un du côté de Mire- mander de diminuer. les République, il y aura un moins comment s'y prendra-t-on? Au que j'ai poi-méme fixés dans appointements temental commissionné, Agronome dépardeux individus attachés Cest votre dreit un Budget. chaque diplômé et que vice sont nécessaires. C'est à ce Ser- lle mien de de réduire et c'est aussi tonomie. Département Si devra avoir son auje demande de maintenir pour cela que Mr. A. protester. c'est j'avais pris cette décision. d'aide-vetérinaire. cette fonction] ce qui Télémaque: Je maintiens qu'en; régions parce qu'il est reconnu que ces deux Mr. cuncerne les chiffres iournissent la C. Fombrun: MM., la Commission matériel et fournitures, nous les portés pour! est un produit très important figue-banane à qui a proposé de fixer les appointements duits sans aucune avons ré- tuelle, Jc m'étais dit l'heure acaeuatante-sgrononice des du Secrétaire d'Etat. protestation de la part tâche de que pour alléger la avons vcté la loi portant Avant-hier, leurs nousl tion qu'il ait eu à faire, La c'est seule observa- geant dans FAgronome le départemental siécelle Nord-Ouest, il ments respect:fs à 300 ct à 250 appointe- à T'entomologiste, lla fait valoir relative un Assistant à St. Marc. Le serait placé C'est tout ce que peuvent gourdes. tait un spécialiste que c'6- tral est très plateau censistants gagner ces As- trouver si nous qu'il serait diffcile de non intéressant, parce qu'il y a spécialistes. ne le maintenions en seulement le citrus que nous Je demande altl Secrétaire d'Etat de chiffre porté dans le Budget, car pas au train d'essayer en vue de sommes bien vouloir se conformer à la loi avec la- rait quitter Damien, Je me il pour- mais ily a encore l'exportation, et a quelle l'élevage, le Budget n'est pas en harmonic. faitement l'observation qui avait rappelle été par- le café, par exemple, à ily aussi LasMr. J. B. V. Leconte: C'est à ce sujet. faite Cahobas. Savanette, ment parce que cette partic du tout simple- Mr. P. Salomon: Le Sénateur Mais enfin, puisqu'il faut se été arrêtéc avant le vote de la loi. Budget a que 111( permettra de n'être Téléma- de à la loi, le Département du conformer Mr. P. Salomon: avis. Je n'aurais pas son aura son Nord-Ouest de vous demander MM., de je mc proposais chiffre, dans le pas pu avoir porté un Mr. C. Agronome, Elisée: pointements maintenir les ap- ensuite les Ihudget et lc faire réduire J'ai vUI dans la loi cutif portés atl Budget de l'Exé- sion. par Membres de la Commis- TAgronome attaché au Nord-Oucst que pour les techniciens. J'estine qu'ill Mr. n'aurais pas son aura son Nord-Ouest de vous demander MM., de je mc proposais chiffre, dans le pas pu avoir porté un Mr. C. Agronome, Elisée: pointements maintenir les ap- ensuite les Ihudget et lc faire réduire J'ai vUI dans la loi cutif portés atl Budget de l'Exé- sion. par Membres de la Commis- TAgronome attaché au Nord-Oucst que pour les techniciens. J'estine qu'ill Mr. J'aile A. courage de mes actes. 650 sera Gourdes. Donc je comprends que aura Ce Télémaque: Eh bien, il y a un classe, peut-être En raison un Agronome de la de troisième question de la fi- --- Page 4 --- LE MONITEUR Secrétariat de la Chambre des Députés éco- modifications faites pour les Départe-] AVIS gue-banane qui est â l'ordre du jour de- ments du Centre et du Sud. fai- En vue de la réunion du Corps Législanomique du Pays. il me semble qu'on classe, Mr. le Président: Les compressions tif qui aura lieu le 15 Janvier 1936, Mesvrait avoir un Agronome dc lère af- tes par la Commission à la Direction Gé- sieurs les Députés sont informés que le cu tout au moins. dc deuxième classe, voi- nérale de Damien sont mises en discus- Registre d'inscription est ouvert, au Bu- de fecté à Port-de-Paix: Je n'aurais pas lc Nord- sion. le reau du Secrétariat Général, à partir souchàt en quelque sorte Mr. C. Elisée: MM., je crois que de 9 heures a.m. à 1 heure p.m. lu1 qu'on Si vous devez créer arrivé pour la réclama- cette date le 1935. Ouest à 1Artibonite le plateau du Cen- moment est viens er.fin de faire. Comme il a été Port-au-Prince, de 5 la Décembre Chambre des Députés: tin Département mais pour je veux que l'on s'en tion que je mettre un étranger à la tête Le Secrétaire Général P. Romain. tre. créez-le. loi Ce n'est pas, un question de de Damien, j'estime que Léon tienne à la organique. que je défends, c'est l'in- de la Direction doit avoir des appointeDES PAIEMENTS intérêt régional la de la figue- son Secrétaire SERVICE 112329. Art. No. 429, térêt du Pays. car question intéresse le ments suffisants pour représenter digne- de Le chèque au No. de Ludovic banane est importante ct ment cette fonction. I1 importe accordés que Bord. No. 3, émis en faveur lc 30 Novembre Pays tout entier. est déjà beaux émoluments lui soient avec di- Désinor, Port-au-Pfince. étant est Mr. le Président: La question pour qu'-1 puisse tenir son rang le 1935, de Gourdes 200.48. en égaré, être dresrégléc:1 le Sccrétaire d'Etat se conformera snité. C"est peur cela que je demande Se- déclaré ml, duplicata devant dela valeur affectée atl à la loi. la Commission a ré- retablisscment sé. * MM.. d'autre part. du Secrétaire Sté- ordain-Sicwu-tetves les Sénateurs Hudicourt atl No. 93230. Art. No. 683, duit les sppuintenents Appuvée piar mise en Le chèque faveur de Madsen & Cc. pour le no-dactyloseraphe. admise. let Price-Mars, cette proposition. émis en de Marigot, Cette réduction est diseuission. a ré- retablisscment sé. * MM.. d'autre part. du Secrétaire Sté- ordain-Sicwu-tetves les Sénateurs Hudicourt atl No. 93230. Art. No. 683, duit les sppuintenents Appuvée piar mise en Le chèque faveur de Madsen & Cc. pour le no-dactyloseraphe. admise. let Price-Mars, cette proposition. émis en de Marigot, Cette réduction est diseuission. puis aux voix. est agréée. loyer de I'Fcole de Garçons Gourdes 23.75, étant Mr. le Président: Les compressions Lensemble du Budget de TAgriculture lc30 Sept. 1935, de relativement aux allocations est mis en délihération. égaré, est déclaré nul. pratiqnécs fournitures. frais de voyage. etc., Price Mars: MM., jai remarqué pour Mr. AVIS sont mises en discussion. MM., il est encore im- dans le Projel de Budget qui notts faite est dans pré- la Le Public et le Commerce sont avisés Mr. P. Salomon: de voyage qui senté. à propos de la division suite de retraite d'associés, les possible de réduire les frais li. Agronome (11 Chef sera placé à quc. par Zrike et Juda M. Obadia dans le chapitre de l'Adminis- qu'ou: 11 sieurs Georges de sont portés nous avons fait la téte de chacun des Départements. de sont devenns les propriétaires exclusifs tration. Dans ce chapitre chef. el celui-ci m'a semble que pour le Département classe Zrike Bros établie sur cette figurer T'Agronome en C'est lui qui TOuest. e'est un Agronome de 2ème 11 faut un la Place, Maison laquelle continuera à fonctionner doit voyager constamment. dépar- qui est prévu dans le Budget. nouvelle raison sociale Zrike doit contrôler tous les Agronomes frais Agronome de lère classe. C'est cette 110- sous la tementaux. Or. il faut qu'il ait des me lilication que je propose à TAssemblée. Obadia.- le ler Novembre 1935 de voyage. et même les frais de prévus soi si Appuyéc par le Sénateur Hudicourt. facmel Zrike J. M. Obadia insufisants. 11 va que modification cst mise en discussion. Georges paraissent les réduisez, T.Agronome en Chef ne cette Le de DES vous de remplir sa Mr. P. Salomon: Département GENERALE sera pas teujours en mesure I'Quest a un Agronome e1 Chef qui siège ADATINISTRATION tâche comme il convient. Dé- Port-att-Prinee: Il devra se tenir à DaCONTRIBLTIONS de Saline Mr. S Pradel: MM., pour chaque à dans ma pensée. les AgroAdjudication à tous ceux à qui il ayent à sa têt: un Agronome, mien. parerque doivent avoir leur 11 est init savoir décembre 1935 partement des frais de déplacement. nomes départementaux C'est ainsi que le trente i1 est prévu à Gdes. siège dans ies Fermex-BEcules. appartiendra sur la mise à prix de Gdes. Pour le Nord, ces frais s'élèvent les fermes, de Chatard. de Hinche. ser- : sera procedé, Générale mois: pour le Sud, à G. 1.500 rque C'est là 26.00 fixée par T'Administration de 1.500 par du Centre viront de maison d'habitation. de Contrilations et par le Ministère mois. pour le Département l'Ouest ils aussi que sc trouvera le Bureau l'Agro- des des Gonaîves â l'adjuGdes. 1.500 par mois, pour mois. nome Aépertemental. - : sera procedé, Générale mois: pour le Sud, à G. 1.500 rque C'est là 26.00 fixée par T'Administration de 1.500 par du Centre viront de maison d'habitation. de Contrilations et par le Ministère mois. pour le Département l'Ouest ils aussi que sc trouvera le Bureau l'Agro- des des Gonaîves â l'adjuGdes. 1.500 par mois, pour mois. nome Aépertemental. Je n'entends pas F'Eneanteur public offrant et dernier enchémontent à 3.000 oll 4.000 Gdes par ces TAgronome départemental habite la dication :t1 plus du Préfet ou du Chacun des Services de Damien "Or. a si que ville. 11 faut qu'il soit à Tintérieur deslrisseur, et en Communal présence des Gonaives, du frais d'antomobites et de gasoline. frais, nous campagnes de façon qu'il puisse exercer Magistrait du Gouvernement près le nous additionnons tous ces de ses activités sur toute la région sous son Conmissaire Civil des Gonaives (ou du Juge s'élèvent à une somme Tribunal verrons qu'ils 9.000 par mois. C"est pour- contrôle. T'Ouest a son de Paix des Gonaives) de Texploitation près de Gdes. irais une lé- Or, le Département de du domaine privé de quoi nous "vons fait sur ces I1 me qui est à Port-au-Prinee, il ré- des parties suvantes la production du dédaction de Cent Gourdes. Agronome mais son siège est i'Etat disponibles pour fera au Bureau gère le Secrétaire d'Etat aurait side à Port au-Prince, en sel. Ceteadjedication se 10 heusemble que cettc à Damien. Iyaen outre l'Agronome des Gonaives à mauvaise grace à n0 pas accepter Chef à Textension agricole qui des Contilutions ct ce, conformément i la loi réduction qui a été faite pour perpréposé à Vous es du m itin, légère doit se trouver Port-au-Prinee. 16 Septembre 1932 et à l'arrêté présimettre cer'aines autres dépenses. mettre TAgronome dépar- du 1932. Cest ainsi que cette réduction a permis' 'ne pouvez. de pas l'Ouest sur le même pied que Mlentiel du 7 Octobre des Gonaives du Sud iin As- temental out du Nord qui est Situation: Commune de donner 211 Département néeessaire, parce que TAgronome du déplacer. Sud 11 ne peut être Habitation: Grammont sistant-Apmonome doit siéger à Jérémie qui est un,oblige de se de 2ème classe pour les Abornements: Gaudin, cclui-ci C'e qui fait mu'un Agronome viens de vous exposer. Nord par l'Etat. Sud Joseph Gesner centre agricole important, Agronome aux raisons que je Est Roirnette Février, Ouest Dr. qu'il y anr un Ingénieur qui aura soll siège Mr. le Président: Après ces explien- d'Etat, Beauvoir. Cayes ct 1151 Assistant tions scientifiques du Seerétaire Goraives le 19 Novembre 1935 à Jérémic. voix, sont le Sénateur Mars. maintient-il tonjours Franklin A. Brierre Les réductions, mises aux sa proposition? Collecteur des Contributions admises. et des' (à: suivre) II cn est de méme des réductions --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE de demandes présatation pablicatios des bieas bar.f DEMANDES DE FERME 1927 Situation dont la conA LA LOI DU 26 JUILLET Com. de Grande- Une propriété détermi- Mr. Brierre Les réductions, mises aux sa proposition? Collecteur des Contributions admises. et des' (à: suivre) II cn est de méme des réductions --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE de demandes présatation pablicatios des bieas bar.f DEMANDES DE FERME 1927 Situation dont la conA LA LOI DU 26 JUILLET Com. de Grande- Une propriété détermi- Mr. Saint-Cervé PRODUITES CONFORMEMENT dure trois mois.) Rivière- du-Nord, tenance n'est Au pas Nord par Chéry .e .. 29 Août (La publication NOMS DES SOUM. Premitre Rue du Cimetière. néc, bornéc: au Sud 16 Mars 35. CONTENANCE Dates de pntscatation pablication Mme. Ma Jn-René, Sitaation des biens des demandes par Mmc. Certeaud, à l'Est Com. de Port-au- Un terrain, d'une étenduc de Mie. Isméla Paul... 29 Août 35 par Salomon, et à 1'Ouest Prince, Htion. Ma- environ de 5 carreaux Nord par 20 Fév. 1935. par Philorum. Mme. Chrispinville riani, Section Ri- terre, borné: Au Com. de Port-au- Une propriété dc la conte- ..esee 29 Août 35 vière-Froide. les Hirs. de Mme. Christian Poste Mar- nance de 50 pieds environ Chrispin 16 Mars 1935. Mews, au Sud par Mr. VaPrince, de façade sur 30 pieds envilembrun. à l'Est par Flochand. ron de profondeur, bornéc: rida Vériquain, et à lOuest Au Nord par la propriété oCpar Dubray Bien-Aimé. Mme. Céline cupée par les Htrs. de feu Commune des Go- Un terrain. d'une étenduc Jacques ..29 Août 35 Alexandre Dorismond, au naives, Habitation d'un hectare environ, bor28 Fév. 35. Sud par la rue Morisseau, ocné: Au Nord par l'Etat. au à l'Est par la propriété Titus à Yongonic. Arnil St-Rome, cupée par Mme. Sud par la Rue du Cai TEtat. à l'Est par la rue l'Ouest ronnement. par Mme. Servilie Anténor Firmin, et à l'OuCom. de Grande- Unc propriété dont la conte- Pierre s.. 29 Août 35 est par le Boulevard SaintRivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée, une 18 Mars 35. Charles. 21 Mr. Piervilma Lubin29 Août 35 Rue du Marché. bornéc: Au Nord par KerleCom. des Cayes, Une propriété, mesurant S Mars 1935. ruelle, au Sud par Rue Oxilus Fou- m. de façade sur 13 m. 50 grand Conzé, à l'Est par de profondeur, bornée: Au Philogène Charles, et à gère. Nord par la propriété occul'Ouest par Mme. Pilise péc par Lucia Tatre, au Sud Brise. a Mme. Mésulmé par la rue Oxilisu Fougère, Com. de Grande- Une propricté, dont la con- 29 Août 35 à TESt par la propriété octenanee n'est pas détermi- Jean-Pierre 18 Mars 35. cupée par Adonius Adona, Rivière-da-Nord. Brillant. née, bornée: Au Nord par et à I'Ouest par la propriété Rue Quai Kerlegrand Conzé, aut Sud occupée par Fernand Larpar Mmc. Mésulmé par la rue Oxilisu Fougère, Com. de Grande- Une propricté, dont la con- 29 Août 35 à TESt par la propriété octenanee n'est pas détermi- Jean-Pierre 18 Mars 35. cupée par Adonius Adona, Rivière-da-Nord. Brillant. née, bornée: Au Nord par et à I'Ouest par la propriété Rue Quai Kerlegrand Conzé, aut Sud occupée par Fernand Larpar Mmc. Dorcart Beaurieux. Mr. Jn-Marie Clobrun, à l'Est par unc ruelle, Commune de Mi- Un terrain, d'une superficie vis Rouchon ... 29 Août 35 ct i l'Ouest par la rue Quai lot, Htion. Bar- d'un demi carreau de Nord terre 9 Mars 35. Brillant. 12 Mr. Nicolas Armand 29 'Août 35 rière-Battant. environ, borné: Au Tel- par Com. de Port-au- Une propriété, mesurant m. de 19 Mars 1935. Saul Rémy. au Sud par Ruc de la m. de façade sur 15 fort Jacob, à l'Est par les Prince, profondeur. bornée: :au Nord Htrs. Olivia Joseph, et à Réunion. par Mllc. Anna Lejeune, au l'Ouest par le grand chemin Sud par Virgile Valcin, à public. de Melle. Sophie E. l'Est par la rue de la RéuCom. de Un terrain, d'une étendue Goutier 29 Août 35 nion. ct à l'Ouest par Melle. bel, Htion. Jean-Ra- Gros- 25 h sO a, borné : Au l'Ouest Nord, 13 Mars 1935. Julia Petit. Lorau Sud, à l'Est ct à mesurant 6 Melle. Uranie Sable. Commune de St.- Unc propriété, quet 29 Août par l'Etat. M. Ethéart Dorcé 29 Août 35 Marc, Rue Boule- m. de facade sur S m. de 21 Mars 1935. Com. de Port-au- Un terrain, d'une de terre étendue en- 12 Mars 1935. vard de la Liberté. profondeur, bornée: au Nord de la Prince, Htion Bar- d'un carreau ct à par la rue Boulevard Section Mar- viron, borné: Au Nord Liberté ou rue N. Saget, au rau, tissant. l'Est par Silencicux ainsi Sud par Duval Lorquet et connu, au Sud par Mme. les Iltrs. Thoby, à l'Est par Thexema Charles ct à l'Oula rue Boulevard de la Liest par Berzine ainsi connue. Fils Saintberté, ct à l'Ouest par BienCommune de Mi- Une propriété, mesurant bor- 25 Mr. Martin ... 29 Août 35 Aimé Cabèche. Mr. Léonce Aulot, Rue la Place. m. environ de façade, Espérant 13 Mars 35. Commune de St.- Unc propriété, mesurant 8 . f 29 Août 35 née: Au Nord par Marc, Rue Pétion. m. de façade sur 10 m. de gustin Mars 35. Dupin, au Sud ct à l'Ouest profondeur. bornéc:au Nord par I'Etat, ct à l'Est par par Dacelina David aux Philomé Malheur. Mr. Duval Lorquet.. 29 Août 35 droits de l'Etat, au Sud par Com.des Verrettes, Un terrain, de la contenance 13 Mars 1935. Premise Blanc, à l'Est par Habitation Pont- de 20 m. de façade sur 15 une ruelle, et à l'Ouest par Sondé, m. profondeur. bornéc:au Nord par I'Etat, ct à l'Est par par Dacelina David aux Philomé Malheur. Mr. Duval Lorquet.. 29 Août 35 droits de l'Etat, au Sud par Com.des Verrettes, Un terrain, de la contenance 13 Mars 1935. Premise Blanc, à l'Est par Habitation Pont- de 20 m. de façade sur 15 une ruelle, et à l'Ouest par Sondé, m. de profondeur, borné: Au la ruc Pétion. Nord par Zélima. au Sud, de St.- Une propriété, dont la conte- Mr. Mathieu . 29 Août 35 à l'Est ct à l'Ouest par Commune Marc, Ave. Mau- nance n'est pas déterminée, Forges 21 Mars 35. l'Etat. Mr. Camille Juste bornée: Au Nord par CaCom. de Port-au- Un terrain, de la contenance bor- Jeune 29 Août 35 repas. mille Registre aux droits de Prince, Habitation de 4 carreaux environ, les Htrs. 14 Mars 1935. T'Etat, au Sud par Marthe Hatte Blanchard. né: Au Nord par Léonce. à l'Est par l'Avenue Sadrac Ilyppolyte, au Sud Maurepas. ct à l'Ouest par par les Htrs. Florestal Alles rails de chemin de Fer. cindor. à l'Est par Mmc. Un terrain. d'une étendue Chalessia Charles Cornélic Fils-Aimé, ct à Com. de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au et Térimon Août l'Ouest par Htrs. Darasse Htion. Dubran. Nord ct à l'Est par Eugène Charles .840s 29 35 Darassin et Fleurival. Augustin Louima... 29 Août 35 Parisien, Sud par qui de 23 Mars 36. Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une étendue borné: de 15 Mars 1935. droit, ct à au l'Ouest par Canbel, Htion Beau- 0 hectare G4 ares, T'Etat occupé tillan Charlemague. Dronet.. 89 Août 85 clas. Au Nord Augustin par Louima, au Com. de Jacmel, Un terrain, dong. la conte- Nolénia 23 Mars 35. par Sud, à l'Est et à I'Ouest par Htion. Royant. nance est d'un Nord hectare par T'habi- 28, borné: Au l'Etat. tation eAubrans, au Sud à Com. de Port-de- Un terrain, de la contenance borné: Au M. .Georges Loute 29 Août 85 l'Est et à l'Ouest par le reste Paix, Htion Picau- d'un hectare Sud, 29, à l'Est et à du terrain. sin. Nord, all lEtat. l'Ouest par --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM pablication Premilre CONTENANCE Dates de priscatation Premitre NOMS DES SOUM publicatis Situation des bieas des demandes CONT TENANCE Dates des de demandts préseatation Sitaaties des Sieas Commune de Jean- Un terrain, d'une superficie Mr. Alcius Blanc 29 Août 35 Grande- Une propriété dont la conte0 ha 64 ares, borné: Au 1935. Com. de eAmerican Dye Rabel, Habitation de à l'Est ct à 5 Avril Rivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée, woods 29 Août 35 Nord, au Sud, bornéc: Au Nord par une Mars 35. Beauclas. l'Ouest par lEtat. PréAu Bourg. ruelle, au Sud par 'Etat, de Cap- Une propriété, mesurant 10 Mr. sumé Présent . . seses 29 Août 35 à l'Est par le chemin de fer, Commune Rue desm. à l'Est ct à 5 Avril Rivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée, woods 29 Août 35 Nord, au Sud, bornéc: Au Nord par une Mars 35. Beauclas. l'Ouest par lEtat. PréAu Bourg. ruelle, au Sud par 'Etat, de Cap- Une propriété, mesurant 10 Mr. sumé Présent . . seses 29 Août 35 à l'Est par le chemin de fer, Commune Rue desm. de large sur 10 m. de 9 Avril 36. et à T'Ouest par la Grand'- Haitien, profondeur, bornée: Au Nord Marmoussets. Rue. Chapar la ravine Bois-de-Chene, Port-au- Unc propriété, enclavée dans Mr. Henry 29 Août 35 au Sud par la rue des MarCom. de Rue du une cour, dont la contenance vannes Mars s.. 35. noussets, à l'Est par une Prince, n'est déterminée, bor27 de l'Etat occupée Magasin de l'Etat. pas propriété et à née: Au Nord par le terrain par Clermélie Louis, Félix occupé par l'Eglise Episl'Ouest par Gilbert copale, au Sud par un couBastien, TEtat. de Mr. Lélio C. loir et Aléus André, à l'Est Commune de Mi- Un terrain, d'une étendue de terre, Etienne 29 Août 35 par le terrain occupé par lot, Htion Samson. 4 carreaux environ les 9 Avril 35. Mme. Thumsy, ct à l'Ouest borné: Au Nord Sud par par un couloir. Mr. Henry ChaHirs. Pierrette, au par à Une propriété enclavéc dans 29 Août 35 Vincent Salomon, l'Etat, Com. de Port-auct dont la conte- vannes Théophile Charles, Prince, Rue du une cour déterminée, 27 Mars 35. T'Est par par Décius Magasin de l'Etat. nance n'est pas ct à l'Ouest bornéc: Au Nord par le terLouis-Seize. de Mr. Vincent Sarain occupé par la dame Alde Mi- Un terrain, d'une étendue borné: lomon ss... 29 Août 85 berto Delvaille, au Sud ct à Commune Htion. Samson. 4 carreaux de terre, et 9 Avril 35. I'Est par le terrain occupé ot, Au Nord par Anathas lEtat, Mme. Eurydice Luc, et Vitellius, au Sud par par les Htrs. Laà l'Ouest par un passage à l'Est par l'Ouest par Stet Vilnéus André Alphoncius marre, et à des Go- iERA terrain, d'une étenduc Bien-Aimé 29 Août 35 Unir. St-Vilsaint Josué 29 Août 35 Commune Habitation de 25 hectares et borné: Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Au 9 Avril 1935. naives, Au Nord, au Sud, à l'Est Nan-Res- d'un hectare 28, borné: Préso, Yongonie. par l'Etat, et à l'Ouest par Htion. Section Mon- Nord par Catherine Cazo, Delille Cyrus. Garcclia Garconpect, au Sud par l'Ouest Jenéus par VilCom. de Port-de- Un terrain, d'une superficie nette 29 Août 35 tagne-Lavoute. à l'Est ct à Paix, Htion. Gau- de 2 h 58, borné: Au l'Ouest Nord, 30 Mars 35. saint Josué. étendue Mr. Aranis Louis35 au Sud, à l'Est ct à Mole Un terrain, d'une saint .. 29 Août ché. l'Etat. Commune du d'un hect. 29 et borné: Au Avril 35. - Un terrain, d'une superficie nette 29 Août 35 tagne-Lavoute. à l'Est ct à Paix, Htion. Gau- de 2 h 58, borné: Au l'Ouest Nord, 30 Mars 35. saint Josué. étendue Mr. Aranis Louis35 au Sud, à l'Est ct à Mole Un terrain, d'une saint .. 29 Août ché. l'Etat. Commune du d'un hect. 29 et borné: Au Avril 35. par d'une étendue Mme. Elicette 35 St-Nicolas, Habi- Nord par l'Etat, au Sud ct Com. de Port-de- Cn terrain, borné: au Joseph 29 Août tation Vallière. Batteric de ValPaix, Htion. Pi- d'un hectare 29, Joseph 30 Mars 35. lière, à l'Est l'Etat, par et à l'Ouest par cousin. Nord par Elicette de rEtat, au les Htrs. Eugénie Dumervé. aux droits Martin 29 Août Sud, à l'Est et à l'Ouest par Un terrain, de la contenance Dalestin 1935. l'Etat. Cajuste.. 29 Août 35 Com. de Dondon, d'un hect., borné: au Nord 13 Avril Commune de St.- Une propriété, dont la con- Mr. Cajulis Mars 1935. Htion. Forestier. par Dalestin Martin, au Sud Ga- tenance n'est pas déterminée, 20 Martin André, à l'Est Marc, Avenue bornée: Aud Nord par Eupar" Guerrier, ct à bart. par Dorsaint phrosia Gd-Pierre, l'Etat, au l'Ouest par Angénor. cLes Enfants Sud par Médiateur Dérac, à Une propriété, dont la con- Loge la Lumières 29 Août 35. T'Est par la ruc Pinchinat, Com. de Quartier- Bourg. tenance n'est pas détermi- de Avril 35. et à T'Ouest par la rue LouMorin, Au née, bornée: Au Nord ct au verture. Silencieux Sud par l'Etat, à l'Est par Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Henrismé ...s.. 29 Août 35 la ruc St-Louis, ct à T'Ouest Paix, Htion. Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord, au 30 Mars 35. par la rue. Piment. mesurant 13 Mr. Richard ché. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune des Go- Une propriété, sur 50 m. de Laporte e 29 Août 35lEtat. Mme. Satine naives, Rue Anté- m. de façade Au Nord 18 Avril 35. Commune de Jean- Un terrain dont la conte- Alfred s.s. 29 Août 35 profondeur, ,bornée: nance est de 0 h. 67 ares, Mars 35. des Mangles. par Mr. Popotte, au Sud par Rabel, Habitation borné: Au Nord, au Sud, aQuai Anténor Firmin, à Beauclas. à l'Est et à l'Ouest par T'Est par les Htrs. Cabèche, l'Oul'Etat. Orius Fanélus 29 Août 35 Antonio Métellus ct à Commune de Jean- Un terrain, de la con- M. 31 Mars 1935. est par les sieurs Sagar tenance de 0 h. 64 ares, Thébaud et S. Joseph. Pélissier 89 Août 35. Rabel, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à de Anse- Un terrain, de la contenance Blanche Avril 1935. . Cabèche, l'Oul'Etat. Orius Fanélus 29 Août 35 Antonio Métellus ct à Commune de Jean- Un terrain, de la con- M. 31 Mars 1935. est par les sieurs Sagar tenance de 0 h. 64 ares, Thébaud et S. Joseph. Pélissier 89 Août 35. Rabel, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à de Anse- Un terrain, de la contenance Blanche Avril 1935. Beauclas. I'Est et à l'Ouest par 1'Etat. Brisard.. 29 Août 35 Com. Rouge,Rue Pointe de 10 hectares environ, bor- à 16 Go- Un terrain, d'une superficic Mr. Lys né: Au Nord, à l'Est, Commune des hectare ct borné: Au ler. Avril 35. des Mangues. T'Ouest par lEtat, et au Sud naives, Habitation d'un Nord, au Sud ct à l'Est par par la Mer. contenance Mr. Joseph Moise 29 Août 35. Yongonie. l'Etat, ct à l'Ouest par un Com. de Anse- Un terrain, de la borné: Au 16 Avril 1935. terrain privé. Luc St-Amand... 29 Août 35 Rouge Habitation de Nord 3 et hectares, à T'Quest par l'Etat, Commune des Go- Un terrain d'une étendue Au 1er. Avril 35. Poime-des-Man- au Sud par le littoral, ct à naives, Habitation d'un hectare, Sud ct borné: à l'Est par gles. l'Est par llorace Désir, Yongonie. Nord, l'Etat, au ct à l'Ouest par un l'Etat. conl- Mme. Suzanne privé. Une propriété dont la 39 Aoit 36. terrain Mme. Clet BenCom. de Grandedétermi- Pierre "ommune des Go- Un terrain dont la conte- jamin . ..e 29 Août 85 Rivière-du-Nord, tenance n'est Au pas Nord par naives, Habitation nance n'est pas déterminé, Delille ler. Avril35. Rue du Marché, née, Ulrick bornée: Herveaux, au Sud Yongonie. borné: Au Nord par inGuerrier, a Cyrus, atl Sud par un par St-Surin et à connu, à PEst par la ruclle l'Est par le Marché, du Carmagnole, et à P'Ouest par ro par ln rue Marché. un inconnu. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Premitre E de présentation Situation des biens CONTE NANCE Dates de préseatatios Siteation des bieas CONTENAN:E Dates des demandes pablication des demandes pablicatios la Commune de, Jcan- Un terrain, d'une étendue de Commune de Anse Unc propricté.dont n'est déterminée, conte- Démélia Jn-Baptiste 29 Août 35 Rabel, Habitation 65 hect., borné: Au Nord Mr. Georges Rouge, Rue Pointe bornée: nance Au Sora et à l'Ou- 22 Déc. 1934. Savanne Longuc, ct à l'Est par lc reste de la Héreaux 17 Oct. 35 des Mangles. est par l'Etat, au Sud parla Guillet. dite habitation, au Sud par 16 Mai 35. rive de la mer, et à l'Est la routc, de Jean Rabel à Commune de Jean- ttr. terrain Déméjuste d'une Dieujuste. Rue Pointe bornée: nance Au Sora et à l'Ou- 22 Déc. 1934. Savanne Longuc, ct à l'Est par lc reste de la Héreaux 17 Oct. 35 des Mangles. est par l'Etat, au Sud parla Guillet. dite habitation, au Sud par 16 Mai 35. rive de la mer, et à l'Est la routc, de Jean Rabel à Commune de Jean- ttr. terrain Déméjuste d'une Dieujuste. étenduc de Léon JeanPort-de-Paix, et à l'Ouest Rabel, Habitation 193 h 50, borné: Au Nord Baptiste 5 Sept. 35 par la route de Port-àBonnet. par le pont de Port-à-l'Ecu, 16 Avril 35. Com. de Port-de- Une l'Ecu. propriété, mesurant 12 Mme. Vve. Pétion au Sud par le grand chemin Paix, Ruc La Fa- 1. 90-13 m. 20 de façade Polycarpe. e0e.0... 17 Oct. 35 conduisant à Port-de-Paix, sur 10 m.-12 m.10 de pro16 Mai 35. à T'Est par Pechaud, et à brique. fondeur, bornée savoir: Au l'Ouest par J.acomarre ct Nord par les Héritières GrosBassin. Oxclande Bazile, atl Sud par Com. de Pétion- Un terrain (Nos. 22 ct 24) Mlle. Margucrite Mme. Dorcélia Gédéon, l'Eville, Rue Magny. situé à la rac Magny dont Vieux .. 5 Sept. 35 tat, à l'Est par la rivière de la contenance n'est pas dé20 Avril 35. Port-de-Paix, ct à l'Ouest terminée. borné: Au Nord par la ruc La Fabrique. par la ruc Villette, att Sud Com. des Chardon- Un terrain, d'une étenduc Dufréus Morcy 17 Oct. 35 par le No. 26, à l'Est par nières, Ilabitation de 1 h. 29, borné: au Nord, 13 Mai 1935. le No. S, et à l'Ouest par Liaud. au Sud, à l'Est et à l'Ouest la rue Magny. Laurent Millien 5 Sept. 35 par l'Etat. Com. de Pétion- Un terrain (No. S). mesuAvril 1935. Com. des Chardon- Cu terrain, d'une étendue Chérilhomne ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de façade sur 22 nières, Habitation de 1h.29, borné: Au Nord, Chéry . 17 Oct. 35 39 m. 50 de profondeur. Liaud. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 23 Mai 35. borné: : Au Nord par le No. par l'Etat. 2, au Sud par la rue GaCommune des Go- Unc propriété, mesurant 13 Mr. Léon Sajous 17 Oct. 35 bard, à l'Est par le No. 5 naives, Rue J. J. m. 60 de façade sur 36 m. 23 Mai 1935. occupé par le soumissionDessalines. de profondeur, bornée: Au naire (propriété privé), ct à Nord par Tirouge, au Sud l'Oucst par le No. 10. par Berchile Simon, à l'Est Com. de Pétion- Un terrain, (7 emplacement Mme. Euchariste Mercie, ct à l'Ouest par ville, Angle des No. naives, Rue J. J. m. 60 de façade sur 36 m. 23 Mai 1935. occupé par le soumissionDessalines. de profondeur, bornée: Au naire (propriété privé), ct à Nord par Tirouge, au Sud l'Oucst par le No. 10. par Berchile Simon, à l'Est Com. de Pétion- Un terrain, (7 emplacement Mme. Euchariste Mercie, ct à l'Ouest par ville, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Bélizaire . 5 Sept. par la rue J.. J. Dessalines. rues Métellus et de façade sur 32 m. 50 de 22 Avril 35. de Pé- C'ne propriété, d'une profon- Mr., Julien Craan 17 Oct. 35 Moise. profondeur. borné: Au Nord Commune tionville, Ruc Cha- deur de 45 m. environ, bor- 4 Juillet 1935. par la Ruc Moise, au Sud vannes. née: Au Nord par Lyncée par l'Ex. Président Borno, Denis, au Sud par la Ruc à l'Est par la Rue Metellus, Chavaunes. à l'Est par une et à l'Ouest par l'autre moiravine, et à l'Ouest par tié du No. 1. Julien Craan. Com. de Grande- 3 hectares, borné: Au Nord Mr. Lertral 19 Sept. 35 Commune de Lim- Une mesurant 10 Mme Germaine LauRivière-du-Nord, par T'habitation eFailles, au Joayard 35. m. propriété, façade sur 10 m. de rent 21 Nov. SS Habitation Ruché. Sud ct à l'Est par Mme. 27 Avril bé, au Bourg. profondeur, de bornée: : au Nord 7 Juillet 1934 Filacier. ct à l'Ouest par par Philamar Compère. au Siméon Labienville. Sud par la Ruc du CimeUn terrain. d'une étendue Dacius St.- tière. à 'Est par la Rue StCom. de Dondon, Un terrain, d'une étendue de Mme. Jean 19 Sept. 35 Pierre, ct à 1'Ouest par AdéHtion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord 30 Avril 35. lucia Charlot. par Michel St-Jean, au Sud de Bor- Un terrain, d'une superficic Mme Emma Pradéus 21 Nov. 35 par Anatalic Dumont, à Conmune d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet 1934 l'Est par Anaise Blaise, et gue, Hab., Chéché. Nord Dessotier. au Sud à 1'Ouest par Alphonse Stune par route vicinale, à Hilaire. par l'Est par Lysias. ct à l'Ouest Commune du Cap- Une propriété de la conte- Mmc. Elcida par T'Hab. Jolic. Haitien, Rue de nance de 19 m. de façade Pierre 19 Sept. de Un terrain, d'une superlicie Mr. Jaccin Paul 21 Nov. 35 L'Abattoir. stir 22 m. de profondeur, 3 Mai 1935. Commune Hab. Chessé. Bor- d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet 1934 bornée savoir: Au Nord par gnc, Nord par Mme Çazeau, au la ruc de l'Abattoir. au Sud Sud par Foncia, à l'Est par par le reste d'un terrain de Nostaire, et à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par lc sieur Pradéus Emma. Michel, et à l'Ouest par une de Bor- Un terrain, d'une étendue F. d'un hectare 29, borné: au 25 Juillet 1934 bornée savoir: Au Nord par gnc, Nord par Mme Çazeau, au la ruc de l'Abattoir. au Sud Sud par Foncia, à l'Est par par le reste d'un terrain de Nostaire, et à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par lc sieur Pradéus Emma. Michel, et à l'Ouest par une de Bor- Un terrain, d'une étendue F. Laguerre Apollon 21 Nov. 35 ruelle. Mme. Vve. GuerCommune Sect. Cham- 3 h. S7, borne: au Nord par 2S Août 1934 Com. de Dondon, Un terrain, d'une superficic rier Michel 19 Sept. 35 gnc, pagne, Hab. Fré- l'llab. Samuel, au Sud par Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord teau. l'llab. Fréteau, à l'Est par par St-Ange Michel, au Sud 7 Mai 1935. T'Hab. Exaudi, ct à l'Ouest ct à l'Oucst par Michel Stpar l'llab. Duz ou Duzady. Jean, et i l'Est par Fleurivil Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Cérès Gillot 31 Nov. 35 Commune de Pé- St.-Jean. Une propriété, dont la con- Mclle Henriette VaSaline, Au Bourg. tenance n'est pas déterminée, 16 Février 1935 tionville, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- lin 19 Sept. 35 bornée: Au Nord par Vve rnnd de Baudière, néc, bornée: au Nord par le 13 Juil. 35 Neoptelème Thélus, l'Etat, No. 14. No. 12, au Sud par le No. au Mondésir, Sud à par l'Est Monderville la rue 16, à l'Est par le No. 2, ct Boyer, et à l'Ouest par par le à I'Ouest par qui de droit. Nord-de-Mer. Com. de Pétion- Un terrain, d'une étendue Mr. Desaus JeanMr. Fleurius lloréus 81 Nov. 35 ville, Htion. Beau- d'un hectare et borné: Au Philippe ss...s. 17 Oct. 86 Com. des Grands- Un terrain, d'une étendue Nord de 88 Février 1935 duy, Section Belle- Nord par Maczumé Marc, 11 Mai 36. Rois, llabitation 6 hectares, horné: Sud Au D8vue Chardonnière. au Sud par Vve. Milien, ct Figue-Nègre-Mar- par l'Etat, Thélus, au l'Etat. par A l'Est à POuest par Normil Charron. silus et à l'Ouest par Plonzac. rin. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTEN NANCE de pelaeatation Premlire NOMS DES SOUM Premiire Sitaation des bieas b". demandes CONTENANCE Dates des de demandes présentatio- pablication de St.- Un terrain d'une étendue de Nov. 35 Situatien des Mens Commune Rue Pétion. 7 m. de façade sur 29 m. de Léoncine Phanord... 1935 21 Une propriété, mesurant 5 m Marc, borné: au Nord 29 Mars Commune de Borsur G m de pro- Métellus Pierre35 profondeur, au Sud gne, Rue du Fort. de façade Nord Louis 21 Nov. par Adélaide Joseph, à fondeur, bornéc: au par Mervilus Dorvilus, Chérenfant, au Sud par Hél'Est par Emmanuel Félix et ritiers Clémencia, à l'Est par à l'Ouest par la Rue Pétion. , mesurant 5 m Marc, borné: au Nord 29 Mars Commune de Borsur G m de pro- Métellus Pierre35 profondeur, au Sud gne, Rue du Fort. de façade Nord Louis 21 Nov. par Adélaide Joseph, à fondeur, bornéc: au par Mervilus Dorvilus, Chérenfant, au Sud par Hél'Est par Emmanuel Félix et ritiers Clémencia, à l'Est par à l'Ouest par la Rue Pétion. Célestin 21 Nov. 35 la mer, et à l'Ouest par la Commune de St.- Un terrain d'une étendue de de Mr. 2 Edmond Avril 1935 rue du Vieux Cimetière. Mr. Gabelus Jolibois 21 Nov. 35 Marc, Rue Pétion. 6 m. de façade sur 13 m. Un terrain, d'une superficic profondeur, borné: : au Nord Commune d'Aquin, d'un hactarc, borné: Au Joseph Salomon, au Sud 1le Section, quar- Nord Pompilus Moise, par Léonce Narcisse Choute, tier Fond-des- au Sud par par la Mer, à l'Est par al l'Est par Leclerc. Jn-Pierre Blancs. par Dulciné Laramé, ct à ct à l'Oucst par la Rue Pél'Ouest par Gabelus. Jolibois. Octavius Dornéval.. 21 Nov. 35 tion. 12 Alme Délicia Joseph 21 Nov. 35 Commune de Ca- Un terrain dont la contenandes Go- Une propriété, mesurant ce n'est pas déterminéc, borCommune Ancienne m x 7 m ct bornée: Au 2 Avril 1935 baret, Hab. Bethel. Prudent naives, à l'Est et à né: au Nord par Gare. Nord, au Sud, Emile, au Sud par Cicéron l'Ouest par l'Etat. Dorestant 21 Nov. 35 Nelson, à l'Est par Sécius Com. de la Croix- Un emplacement borné: : au Guillaume 8 Avril 1935 Thomas, et à l'Ouest par des-Bouquets, A- Nord par Mme Vve Nestor Cascar qui de droit. Démosthènes Télé venue Sténio Vin- Cantave, au Sud par la Commune de Ca- Un terrain dont la contenan21 Nov. 35 Plomba, à l'Est par grann'est déterminée, bor- maque cent. route et à Bois baret, Hab. ce pas Mme Aude publique Mme Lazarre Dehors. né: au Nord par l'Ouest par guste, au Sud par le CimeProvidence. au Fidèle Lhérisson... 21 Nov. 35 tière de Guiton, à T'ESt par Com. de la Croix- Un emplacement borné: Belle- S Avril 1935 Mme Calixte, ct à l'Ouest jes-Bouquets, Ha- Nord par Mme Ogé par Isnardin Lauradin. Montas.. 21 Nov. 35 Dargoit. vuc, au Sud par Lorraine Ca- Cn terrain dont la contenan- Silien bitation Bonheur, à T'Est par Mme Commune de déterminée, borTiboule Guerrier ct à T'Ouest baret, Hab. Bois ce n'est pas Nord par Pierrilus le Cimetière du Bourg. Nov. 35 Dehors. né: au Sud par la Cina Alcimas. Bruno, l'Etat, au par Com. Dargoit. vuc, au Sud par Lorraine Ca- Cn terrain dont la contenan- Silien bitation Bonheur, à T'Est par Mme Commune de déterminée, borTiboule Guerrier ct à T'Ouest baret, Hab. Bois ce n'est pas Nord par Pierrilus le Cimetière du Bourg. Nov. 35 Dehors. né: au Sud par la Cina Alcimas. Bruno, l'Etat, au par Com. de Grande- Un terrain, de contenance ct 12 Avril 1935 Joseph Pierre,! l'Etat; à T'Est Saline, Habitation environ de 96 a 75 ca, par Pierre Pierre Charles, Poteneau. borné: Au Nord par Jn-Ma- Fleuet à l'Ouest par Joseph rie Glaude, au Sud par Pierre Charles. Alcius... 21 Nov. 35 rant Fleurimond, à à T'Est par Ca- Cn terrain d'une étendue de Thomas Iforme Datus, ct l'Ouest Commune de 1 carreau, borné: au Nord, par Barthelny Fleurant. H. baret, Hab. Sabou- Sud, à l'Est et à T'Ouest d'une étendue Mr. Deslandes rin. au Sabourin. Commune de Pe- Un terrain, hectare 29, Cadet 21 Nov. par THabitation Petit Paul Charité... 21 Nov. 35 tite Rivière de environ d'un 13 Avril 1935 Commune de Ca- Ln terrain dont la contel'Artibonite, Habi- borné: Au Nord et à l'Ouest Hab. Sabou- nance n'est pas déterminéc, tation Cité. par qui de droit, au Sud par baret, Section lère. borné: : au Nord par Alcius, un grand chemin, ct à l'Est rin, l'Etat, au Sud par Néise Stpar Pélissier Excellent, l'EOnge, à l'Est et à 1'Ouest tat. 11 Mme. Marie Jean 21 Nov. 35 par St-Onge. étenduc de Marcé Charles.. 21 Nov. 35 Commune des Go- Unc propriété, mesurant Au Nord, 20-4-35 Commune de Ca- Un terrain, d'une borné: Mars 1935 naives, Ancienne m x 24 m, bornée: à l'Ouest 1 carreau de terre, au Sud, à T'Est ct baret, Habitation Section au Nord par l'Hab. SabouGare. par l'Etat. 21 Nov. 36 Droussi, Sud l'Hab. Sourmesurant 11 Mr. Fleury Mémé.. Cazale. rin, au par l'HaCommune des Go- Une propriété, Au 20 Avril 1935 cc Matelas, à l'Est par naives, Ancienne m X 22 m, bornéc: à bitation Mandou, ct à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est ct par THabitation Source MaGare. l'Ouest par l'Etat. Mr. Elvius Noë 21 Nov. 35 telas. de Paulion... 21 Nov. 35 des Go- Une propricté, dont la conAvril 1935 Cn terrain d'une étendue Atercy Commune n'est pas déterminée, 20 Commune de Caborné: au Nord naives, Anciemne tenance Au au Sud, baret, Habitation 1 carreau, au Sud Gare. bornée: Nord, Droussi. nar I'Hab. Sabourin. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 21 Nov. 35 THab. Source Matelas, Une mesurant 12 Antoine Présumé... 1935 " I'Est par I'Hab. Mandou, Commune des Go- propriété, S bornée: Au Nord, 22 Avril etàl l'Ouest par THab. Sournaives, Ancienne m au x Sud, m, à T'Est ct à l'Ouest cc Matelas. Mécharles. 21 Nov. ab. Sabourin. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 21 Nov. 35 THab. Source Matelas, Une mesurant 12 Antoine Présumé... 1935 " I'Est par I'Hab. Mandou, Commune des Go- propriété, S bornée: Au Nord, 22 Avril etàl l'Ouest par THab. Sournaives, Ancienne m au x Sud, m, à T'Est ct à l'Ouest cc Matelas. Mécharles. 21 Nov. 35 Garc. par l'Etat. Ca- Un terrain d'une étendue de Raymond mestrant 10 Mr. Previlhomme Nov. 35 Commune de borné: : au Nord Mars 1935 Commune des Go- Une propriété, de Etienne .. baret, Hab. Roy, 5 carreaux, par Ancienne m de façade sur 7 m proAvril 1935 Section Cazale. par Hab. Platon, au Sud naives, fondeur, bornée: Au Nord, 23 Hab. Guiton, à l'Est par Garc. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Hab. Galgale, et à l'Ouest par l'Etat. par Habitation Cougole. Bruno Pierrilus... 21 Nov. 35 des Go- Unc propriété, mesurant 13 Jeudicia mier Mlompre- 31 Nov. 35. Commune de Ca- Un terrain d'une élendue bor- de Mars 1935 Commune Anciene m de façade sur 8 m Au de Avril 1935 Roy, trois carreaux de terre, naives, bornée: baret, Hab. né: au Nord par Hlab. PlaGarc. profondeur, Sud, à l'Est et a Section Cazale. Sud Hab. GuiNord. au ton, au par Hab. Gall'Ouest par l'Etat. Antoine 31 Nov. 35. par Joseph. tol), à PEst Hab. des Go- Unc propriété, mesurant 23 Mr. 24 Avril 1935 gale ct à Y'Ouest par Commune Ancienne m x 5 m, bornée:Au Nord, Gougole. Mr. Louis Joseph... 21 Nov. 35 naives, I Sud, à P'Est et A l'Ouest Com. de Grande- Un terrain, d'mne superficie 9 Mars 1936 Gare. par T'Etat. 21 Nov. 35. Habitation environ de 64 a 60 ca bormesurant 7 Mr. Aleins PL-Frère. Saline, né: Au Nord par le soumisCommune des Go- Une prupriété, : Au Nord, 24 Avril 1935 Latapie. sionnaire, au Sud par Sainnaives, Ancienne m x 8 m, à bornée: l'Est ct à rOuest tilus Sinéus, à P'Est par le Gare. au Sud, l'Etat. reste du terrain, et à YOuest par par Droin, de I'Ftat Rue du Centre Imprimerie