--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Novembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Annéc No. 100 de l'Agent Postal de Palais National, à Port-au- les appointements gourdes, parce qu'il est RIGAUD Donné a11 Pestel à trente Directeur: : CANDELON Prince. lc 27 Novembre 1935, an 132ème. d'être constamment à son Poste TEI LEPHONE: 2004 obligé la nuit étant donné que le courrier de T'Indépendance. STENIO VINCENT même bien souvent le soir. Pestel est le SOMMAIRE Président: arrive central entre Jérémie les Cayes d:s Relations Ex- Par le point la ComArrèté evrant au Département redinaire de Gd:s. 75.000 Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Port-au-Prince, c'est pourquoi du coltéricares u: crédit cNtr: travaux de délimitation de Le et des Cultes: mission avait admis l'observation rour la continuation des Y. CHATELAIN Gilies. Il en est de même de l'Agent la ligne irontière hattiano-dominicaine, Stance du 22 Aiai 1933. l.e Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: lègue Postal de Fort Liberté, la Commission Chambre des Députés: NONT-ROSIER DEJEAN de le mettre, sur le même (ssite ct fin). d'Etat de T'Intérieur et de la Justice: avait décidé les autres endroits énumérés -Avis. Adavinistration Générale des Contributions: : Avis. Le Secrétaire JH. TITUS pied dans RE Repport, la Commission recom- doiLe Sterétaire d'Etat de Tinstruction a. Publique, i.: mande ces agences parmi celles qui de TAgriculture et du Travail vent bénéficier de Taugmentation. ARRETE JH. TITUS Du reste,, le Ministre m'avait promis de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: faire le nécessaire en l'occurence. STENIO VINCENT FREDERIC DUVIGNEAUD que c'est une mesure de justice, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'admettre Je crois la commune des Côteaux au Vu l'article 35 de la Constitution: le Chambre des Députés rang des communes favorisées. Vu les articles 4 et 5 de la loi Sur Mr. le Député Ed. Garcia: Mes, de chers releBudget et la Comptabilité Publique; collègues. je viens vous demander Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Cré31ème Législature ver une injustice qui a été faite au préjuT'insuffisance dûment constatée du SESSION ORDINAIRE de Postale de la Grande Rià dice T'Agence dit du 4 Mai 1935 ouvert ati Département les dépenSéance du Lundi 22 Mai 1933 vière du Nord. de frais des Relations Extérieures pour de la ligne Yrech Cha- J'ai vI: qu'il a un supplément se chifses que nécessitent les travaux Présidence de Mr. le Député Messieurs en faveur de cette Agence Postale Mais, frontière hanliano-dominicaine; telain assisté de ses Collègues, frant à la somme de vingt gourdes. Considérant qu'il n'y a pas de crédit les Députés Ls. D. Gilles et S. Laguerre ie dois vous dire que jamais, elle n'a eu à porté atl Pudget haitien à cette fin et qu'il ler et 2e. que nécessitent les travaux Présidence de Mr. le Député Messieurs en faveur de cette Agence Postale Mais, frontière hanliano-dominicaine; telain assisté de ses Collègues, frant à la somme de vingt gourdes. Considérant qu'il n'y a pas de crédit les Députés Ls. D. Gilles et S. Laguerre ie dois vous dire que jamais, elle n'a eu à porté atl Pudget haitien à cette fin et qu'il ler et 2e. Secrétaires. bénéficier de cet argent. Rivière Je vous du propose Nord est urgent d'y pourvoir. d'Etat des (Suite et Fin) de comprendre la Grande favoriSur le rapport du Secrétaire E. Moraille: En félici- dans la catégorie des Communes touche la somme Relations Extérieures; motivé du Secré- Mr. le Député de Commission du sées où l'Agent Postal Et de l'avis écrit et tant les Membres la les de trente gourdes. taire d'Etat des Finances; des Se- Budget d'avoir pensé à porter de appoin- Saltrou; Mr. le Député Edgard F. Pierre-Louis: Et après délibération en Conseil tements des Agents Postaux à trente Mes chers collègues, je crois devoir atticrétaires d'Etat. Borgne, Hinche et Mirebalais viens vous de- rer votre attention sur un fait c'est que ARRETE: gourdes au lieu de dix, je les Agents depuis deux années consécutives, pour de mander la même faveur pour mettre de côté le Rudget que nous voArt. ler. Un crédit extraordinaire Postaux des Côteaux qui ne gagnent que on1 prend prétexte à chaque fois, que Soixante Quinze Mille gourdes (Gourdes des dix gourles. nous tons, avons dépassé les prévisions. 75.000.00) est ouvert au Département Mr. le Président: Jc mets en discussion de la Constitution, nous n'aRelations Extérieures pour les dépenses de la lère proposition de la Commnission. Je En vertu l'initiative des dépenses, c'est relatives à ia continuation des travaux haitia- la mets aux voix. vons pas les Secrétaires d'Etat ici prédélimitation de la ligne frontière LAssemblée a adopté. pourquoi, savent attitude tenir de- - no-dominicaine. Fourcand: Mes chers sents ne qu'elle de certains CollèArticle 2.-Les voies et moyens du pré- Mr. le Député à cette tribune a vant les observations de l'Atirés des disponibilités collègues, ma présence gues. Chacun signale T'importanee sent crédit seront pour but de relever une omission qui s'est Postale de sa région. D'ou vient du Trésor Public. cxécuté glissée dans le rapport de la Commission gence certaines Conmunes tandis Art.3-e présent Arrété sera d'Etat des sur la demande du Collègue Gilles, la qu'on d'autres néclige sont privillsgiées? à la diligence des Secrétaires Finances, Commission avait accepté, avec l'assenti- que la aux Secrétaires d'ERelations Extérieures ct des ment du Ministre du Commerce de porter! Jei pose question chacun c: ce qui le concerne. --- Page 2 --- LE MONITEUR avoir dit au Ministre s'il était possible d'augmenter les] Je me rappelle des Coteaux Commerce et surtout à celui des] mandé de agents pos- Fanfan que Farrondissement ce a tat du semble plusieurs méritait cette augmentation, qu'il son avec. sourire appointements dérisoires. J'ai Finances qui, réserver bien des surprises. taux qui leur paraissaient de rendre ces aug- bien voulu accepter. --- Page 2 --- LE MONITEUR avoir dit au Ministre s'il était possible d'augmenter les] Je me rappelle des Coteaux Commerce et surtout à celui des] mandé de agents pos- Fanfan que Farrondissement ce a tat du semble plusieurs méritait cette augmentation, qu'il son avec. sourire appointements dérisoires. J'ai Finances qui, réserver bien des surprises. taux qui leur paraissaient de rendre ces aug- bien voulu accepter. vouloir nous aux dé- eut à donner ma parole en- Mr. le Président: L'incident est clos. Je Je lui demande de prendre dire part franche- mentations effectives, et j'acquiesce sont en discussion l'article 181 avec les bats pour qu'il vienne nous car core aujourd'hui aux demandes qui mets modifications qui y ont été apment et loyalement ce qui sera fait, Jc suis disposé à donner tout différentes demandant de voulons tomber cette fois-ci produites. en tenant comp- portées par la Commission nous ne pas des années précéden- ce qui peut être accordé tout en me les Postes de Saltrou, Bordans le même piège avoir voté le te dc l'équilibre du Budget, d'Etat des Finan- comprendre Hinche et Mirebalais dans la catégotes. L'année dernière après a au Secrétaire gne, de l'Anse à Veau, Arcahaie, quelques jours plus tard on prislréférant les voies et moyens. Certes je rie des Postes aux Budget arrêtés de crédit, en déclarant que celces pour qu'on accorde aussi les aug- Léogane ct La Gonave, lieut de appointe- 10 ainsi des être exécuté, parce suis d'avis le Député Mo- ments dc 30 gourdes au Budget ne pouvait pas les crédits prévus. mentations proposées par Postaux de la que la demande établit sur le même qu'on avait dépassé année, nous vott- railles pur les Agents [I faut je pied de l'Agence E Pestel et de Fort-LiC'est pourquoi cette du Bud- Commune des Côtcaux. que Mirebalais. Je les mets aux lons commencer très tôt le vote vous dise que je reconnais que les appoin- berté après get, pour qu'on ne nous excipe pas que Je tements de ces Agents Postaux sont in- voix. L'Assemblée a adopté. nous avons agi avec précipitation. rai- suffisants. Si cela dépendait de moi, j'audu Député Moraille cette observation a toutc sa des convena- Puis la proposition de Coteaux crois que tenais à vous rais donné appointements que l'Agent Postal son d'être et c'est ce que je bles à tous les employés. chers demandant touche 30 gourdes au lieu de 10, est mise dire. aux Mr. le Député Ls. D. Gilles: Mes enl discussion, puis aux voix. Mr. Lucien Hibbert: Je réponds Pierre collègues. les augmentations proposées et a adopté. honorables Députés Garcia ct en Comité nc l'ont été que sous LAssemblée du Député Edm. bien noté la déclaration de cel eceptées Le Ministre nous avait bien dit Ensuite la proposition Rivière Louis. J'ai tendus. réserves. 32 mil- Garcia demandant que la Grande dernier, disant qu'il y a des pièges que les voies et moyens étant de Nord soit assimilée aux postes préciMr. augmentations proposées et a adopté. honorables Députés Garcia ct en Comité nc l'ont été que sous LAssemblée du Député Edm. bien noté la déclaration de cel eceptées Le Ministre nous avait bien dit Ensuite la proposition Rivière Louis. J'ai tendus. réserves. 32 mil- Garcia demandant que la Grande dernier, disant qu'il y a des pièges que les voies et moyens étant de Nord soit assimilée aux postes préciMr. le Président: Ce n'est pas une ac- lions. no1s avons Iait des ajustements du tés, est mise eil discussion. puis aux voix. cusation directe. Secrétaire d'Etat. pour ne pas dépasser ce chiffre. fait LAssemblée a adopté, l'ensemble de Mr. Lucien Hibbert: (reprenant) m'al Mais je me rappelle. que nous avons T'Article 181 ainsi modifié, mis en discusEn ce qui concerne la question qui dé- aussi des réductions dans le Budget. sont sion, pais aux voix, est voté. été posée par le Député Garcia, Commission j'ai Donc les angmentations prévues ne se- L'Article 182 est mis en discussion. jà déclaré sans embages à la voies ct comprises. dans les 32 millions qui Edm. Garcia: L'Agent les Prévisions des Mr. le Député du Budgrt que 33-34 s'élèvent à ront pas dépensés. malgré de la Crande Rivière du Nord n'a moyens pour l'exercice Mr. Lucien Hibbert: Messieurs, ré- Postal le de 20 gour32 millions de gourdes. Du moment que 32 ce qu'en pense le Député Garcia, j'ai jamais touché supplément l'article 182. C'est dépenses sont comprises dans les à la question qui m'a été posée par des qui est prévu à les les exécutées, toutes pondn Louis. 11 me faut avant ett à demander que apmillions, clles seront chiffre ne le Député Pierre se- pourquoi j'ai soient fixés à trente gourdes celles qui viendrent excéder cc donc tout tenir compte des ajustements qui pointements lieu pourront être acceptées. Il s'ensuit du ront faits au Budget. au de dix. le suppléle Député Garcia est au courant Mr. le Président: Je veux savoir si l'on Mr. Lucien Hibbert: Puisque nous que mécanisme du Budget dans ses moindres reste dars les 32 millions. ment n'est pas encore satisfaction voté et au que Député détails. Chers Col- Mr. Lucien Hibbert: Mr. le Président, venons de donner sa Mr. le Député N. Fourcand: l'or- e'est une affaire d'addition. J'ai déjà ex- du Garcia, je propose suppression. lègucs. la commission du budget par la dificulté à mes Collègues Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, croit devoir faire pliqué d'Etat. Dans la de une proson présenter ganc de rapporteur, Conseil des Secrétaires vous me permettrez une misc au point qui a trait aux modi- confectien de tout Budget. on a toujours position à l'Assemblée en faveur de T'Aaugmentations prévues pour certaià ajouter quelque chose ct ce gent Postal dc Dame Marie qui ne gagne ques Postales. Je rappelle att Mi- tendanee avoir fait le total qu'on se Je demande qu'on lui nes Agences n'est qu'nprès que quinze gourdes. de gourdes qui nistre que c'est avec son consentement rend compte des possibilités d'augmenta- accorde le snpplément dix la Grande la Commission avait accepté d'augct de réduction, ce qui se résume, ligurait au Budget pour ccluide que les dérisoirs dej tion en unc simple question Rivière du Nord. rappelle att Mi- tendanee avoir fait le total qu'on se Je demande qu'on lui nes Agences n'est qu'nprès que quinze gourdes. de gourdes qui nistre que c'est avec son consentement rend compte des possibilités d'augmenta- accorde le snpplément dix la Grande la Commission avait accepté d'augct de réduction, ce qui se résume, ligurait au Budget pour ccluide que les dérisoirs dej tion en unc simple question Rivière du Nord. Dame Maric est un menter appointements Postaux cl le Ministre pour me répéter. central. LAgence postale a beaucertains Agents d'addition. point rétrilui-mêmc avait cll à me dire persomnelle- Mr. le Député Ed. Garcia: Le Collègue coup de besogne et elle n'est guère trouverait les moyens de faire à l'Assemment qu'il Donc je fais Gilles vient de faire renarquer faites par buée. Lorrain Dehoux: Je face à ces autgmentations. blée que ies diverses réductions de faire face Mr. le Député la du Secréappel i sal loyauté. C'est la Commission permettaient lc Mi- viens combattre proposition demande la Mr. Edg. J. Fanfan: parfait! Mes- aux angmentations. C'est CC que taire d'Etat des Finances. lI Mr. le Député Edmond Garcia: nistre des Finances désigne par ces mots: du supplément. Si l'Assemle Ministre des liNous voudrions sa- suppression dans ce sens, je me demande sieurs. je regrette aussi cles ajustementss blée déeide Postes qui nances n'ait pas E aujourd'hui II n'a pas voir à qu) pi nous en tenir si ces augmenta- qucl sort sera fait aux I1 autres faut donc préciser clair ct précis que d'habitude. du Collègue tions sont ratifices. Les ont un supplément. concerne la Grande répondu anx observations j'ai elt l'as- Mr. le Député Léopold Thomas: du Budget que la suppression Nord. Pierre Lonis. persomnellement d'Etat du Com- Membres de la Commission lls ont Rivière du mets en diseussion sentiment du Secrétaire n'ont pas travaillé-pour eux seuls. Mr. le Président: Je Finances, merce ieci présent. du Se- tem compte des services rendus par ces ces la proposition du Ministre Dehoux. des. Jc voulrais avoir aussi l'opinion employés pour arriver à leur accorder modifiée par le Collégue crétaire d'Etat des Finances. 11 reste augmentations. Ainsi le Député Mornille du Je la mets anx voix. Mr. Edg.J. Fanfan: Messieurs, dut ne fait point partie de la Commission L'Assemblée a adopté, entendu que devant la Commission m'avaient de-l Burlget. Budget certains membres --- Page 3 --- LE MONITEUR de Le Dame Collègue Marie Piou bénéficie propose que le Poste Fublique. Il en est donné de frais qui était prévu du supplément Bureau. lecture par le Mr. Lucien Hibbert: Rivière du Nord. Je mets pour la Grande- Les deux du crois qu'il n'est pas Messieurs, je tion en discussion. Je la cette proposi- Emprunts et Institutions rubriques chapitre ler cette valeur aut nécessaire d'inscrire L'Assemblée mets aux voix aux Nos. 1, Internationales nisme Budget. Il y a un mécaa adopté. du 2, 3, 4,5 et 26 et l'ensemble au beaucoup plus simple pour arriver L'ensemble de Tarticle 182 ainsi modi- Budget mis en discussion règlement de cette affaire. is qu'il n'est pas Messieurs, je tion en discussion. Je la cette proposi- Emprunts et Institutions rubriques chapitre ler cette valeur aut nécessaire d'inscrire L'Assemblée mets aux voix aux Nos. 1, Internationales nisme Budget. Il y a un mécaa adopté. du 2, 3, 4,5 et 26 et l'ensemble au beaucoup plus simple pour arriver L'ensemble de Tarticle 182 ainsi modi- Budget mis en discussion règlement de cette affaire. fié, mis en discussion voix, sont adoptés sans puis aux pourrait taire un L'Etat voté. puis aux voix, est Mr. A. Blanchet: modification. Thomazeau. prêt à la Commune de Les articles 183, 191, 192, 193 lu Budlget des Relations Messieurs, au sujet Si la somme n'est et l'ensemble du et 195 vais ett à sur les Extérieures, j'a- vaut mieux pas trop élevée, il du Commerce Budget du Département Assemblée déposer un Bureaux de cette avoir besoin adopter cette procédure sans tion. On sont votés sans modifica- tion, Ce projet de Loi de régularisa- Budget, car d'inscrire cette somme au ment des passe au" Budget du Départe- d'un Comité. projet avait été envové à l'étude vais j'estime que ce serait uri mauTravaux Publics. fait. Je ne sais pas CC qui a été précédent. Ilen est donné lecture par le Bureau. Mr. le Président: Les articles 401, 421, 427, 428, 429, Mr. le Député Jh. Loubeau: Le le monde est d'accord. Parfaitement! Tout 441, 442. 443, 444, 446, 447. 448, 461, 462, 440, n'est fait pas encore prêt. Le nécessaire rapport L'ensemble du Budget mis aux voix 471sont vorés sans modification. très prochainement. Puisque c'est sera adopté. est L'article 481 est mis en discussion. projet en régularisation, je ne vois un Vu l'heure avancée, Monsieur le Mr. le Député Ed. Piou: : Mes chers Col- pourquoi nous ne voterions Ce pas im- dent proclame l'ordre du jour de la Présilègues. à propos de cet article 481, je crois médiatemest. Ludget Ichaine séance et la séance est levée. proqu'il y a lieu d'avoir l'avis du Mr. le Président: Je crois Sont présents: 'Etat des Travaux Publics. Secrétaire a été obtenue. que T'urgence Dr. Jh, Loubeau, D. Messieurs les Députés nons de voter une résolution Nous ve- Mr. A. Blanchet: R. 1. Leroy, J. B. Estimé, S. C. Zamor, la Compagnie d'Eelairage concernant nue, mais le Bureau avait L.urgence a été obte- Lespinasse, Justin Mégie Jeune, Clément Nous avons demandé Electrique. port i Timpression. renvoyé le Rap- hous, Horclie Anglade, Lorrain Ded'ajourner le paiement au Gouvernement Mr. Je Député Ed. Sébastinay Adam, Montas, Nemours Vincent, vues en faveur de la dite dexallocations Cie, pré- gence a eté admise, Pierre-Louis: il Si l'ur- Noé C. Rémusat Denizard, également demandé Nous avons Tort. n'y a pas de rapFourcand, A. Beauvoir, Léonce aut Gouvernement Apollon, Léopold qu'en cas de non présentation oude; Mr. A. Blanchet: 11 en existe Louis, T. bastinay Adam, Montas, Nemours Vincent, vues en faveur de la dite dexallocations Cie, pré- gence a eté admise, Pierre-Louis: il Si l'ur- Noé C. Rémusat Denizard, également demandé Nous avons Tort. n'y a pas de rapFourcand, A. Beauvoir, Léonce aut Gouvernement Apollon, Léopold qu'en cas de non présentation oude; Mr. A. Blanchet: 11 en existe Louis, T. G. Thomas, Edg. Pierreceptation d'un nouveau contrat, nonac- jue le Burean avait ordonné uin puis- ny Jean, Ligondé, Léon Dévot, Cassiagnie d'éclairage la compa- sion. son impres- Méresse Edmond Garcia, Price Brizard, à la Justice Haitienne électrique, serait déférée Mr. le Président: Williamn, Woolley, Férère Dr. W. Telson, Alfred ses violations du contrata pour les nombreu- n'est pas prêt rous Puisque le Rapport Théogène Laguerre, Jean Bélizaire, qu'elle a d'ailleurs actuel, violations Budget du Dévartement passons au vote du gène Tassy, Jean-Louis, Edouard J. M, Brédy, Eunues. Nous ne manifestement recon- JI est domé lecture des Cultes. raille. Piou, Etienne Mocrétaire d'Etat intéressé, pouvons sans l'avis du Se- Département par le Bureau. du Budyet de ce Monsieu: tions. Ily: a les abus commis voter ces alloca- Les articles 701, 711, 712, MM. le Président: Yrech Châtelain cette compagnie, en ce qui répétés pour 735, 736 737, 738, 739, sont 722, 731, 734, S. les Secrétaires: Ls. D. Gilles tout le prix absolument élevé concerne sur- modification. votés sans Laguerre et pour le kilowatt. Nous voyons qu'elle exige L'ensemble du est mis Le Secrétaire ple, à New-York par exem- cussion. Budget en disRédacteur: Desmaly Pierre gique a été entreprise qu'une campagne l'ancien éner- Mr. le Député CI. Le Pour Chef copie conforme: de cette ville qui vient par d'entrer maire collègues, l'année Lespinasse: Chers de Bureau: Justin Doucet vie privée, pour arriver à la réduction dans la erit au Burlget des dernière, Cultes vous aviez insprix du kilowatt. Chez nous, il du tion des habitants de après uie pétiAVIS tant une énorme différence entre y le a pour- tite valeur pour rachat Thomazeau du une pe- Le Public et le de New-York et celui encore plus exorbi- tarif ce bourg qui se trouve sur Presbytère un de que, par suite de Commerce sont avisés tant qui nous est imposé. je demande litige. La population n'étant terrain en sieurs Georges Zrike retraite et d'associés, les que le Secrétaire d'Etat des sure d'effectuer le pas en me- sont devenus les Juda M. Obadia blics nous dise ce que le Gouvernement Travaux Pu- qu'on inscrive à nouveau rachat, cette je valeur demande la Maison Zrike propriétaires Bros exclusifs de compte faire â propos de la Résolution ie présent Budget. dans Place, laquelle continuera établie sur cette que nous avons votée. Mr. le Président: Collègue sous la nouvelle raison à fonctionner Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, je deman- est-ce au Ministre que vous Lespinasse, vous Obadia.- sociale Zrike de à l'Assemblée de voter ces allocations sez oût à P"Assembléc. cette je valeur demande la Maison Zrike propriétaires Bros exclusifs de compte faire â propos de la Résolution ie présent Budget. dans Place, laquelle continuera établie sur cette que nous avons votée. Mr. le Président: Collègue sous la nouvelle raison à fonctionner Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, je deman- est-ce au Ministre que vous Lespinasse, vous Obadia.- sociale Zrike de à l'Assemblée de voter ces allocations sez oût à P"Assembléc. adresfacmel le ler par mesare de précautions, car il Mr. CI, Lespinasse: Au Ministre et Novembre 1935 d'une dette s'agit T'Assembléc, à Georges Zrike J. M. toutes réserves. contractuelle, mais ce, sous Mr. A Blanchet: Monsicur le Président. Obadia Enrce qui concerne la Résolution taire d'Etat n'ignore Messieurs, cette le Secré- ADMINISTRATION ce matin par la Chambre, j'affirme votée qui a été présentée l'année pas demande GENERALE DES Gjouvernement donnera satisfaction que le population de Thomazeau. dernière Ce par la CONTRIBUTIONS Chambre. à la comberait plutôt au Conseil de rachat inAVIS L'article 481 mis atix voix, est voté du dit lieu, L'Etat se trouve dans Fabrique Adjudication de Saline sans modification. sibilité absolue de rien prévoir dans l'impos- 11 est fait savoir à tous ceux Les articles 482 ct 483 et l'ensemble sens, car il nous faut tenir ce appartiendrà que le trente à qui il Budget du Département des Travaux du voies et moyens, Bien que le compte des sera procédé, sur la mise à décembre 1935 blics sont votés sans modification. Pi- ment des Cultes, en Départe. 36.00 fixée par prix de Gdes. On passe. Elt1 vote du contre cette principe, ne soit pas des Contributions TAdministration Générale Budget de la Dette blée i demande, je réfère l'Assem- l'Encanteur et par le Ministère de l'opinion du Ministre des Finances. dication public des Gonaives à :I plus offrant et dernier l'adju- enché- --- Page 4 --- LE MONITEUR conduit à Jean-Rabel, au Sud par le cheet Loréus Dayoute. Baie-de-Henne, à l'Est du Préfet ou dul |l'Ouest par Jn-Julien mentionnée ci-des- min qui conduit à risseur, et en présence Gonaives, du A partir de la date et à T'Ouest par I'Habitation <Lalannes. Magistrat Communal des près le SOLS qui est celle de la première de trois publica- mois A partir de la date mentionnée ci-desCommissaire du Gouvernement (ou du Juge tion, il est accordé un délai avoir des sous, qui est celle de la première publicaTribunal Civil des Gonaives à tous ceux qui prétendraient tion, il est accordé un délai de trois mois de Paix des Gonaives) de Texploitation de droits, si aucuns sont, pour présenter leur à tous ceux qui prétendraient avoir des des parties suivantes du domaine privé du réclamation ou au Bureau des Contribu- droits, si aucuns sont, pour présenter leur lEtat disponibles pour la production Bureau tions de Port-de-Paix, ou à l'Administraou aut Bureau des Contribusel. Cettc adjudication se fera au tion Générale des Contributions, Palais réclamation de ou au Bureau des des Gonaives à 10 heuPort-au-Prince. tions Jean-Rabel, ou à l'Addes Contributions à la loi des Finances, Contributions de Port-de-Paix, es du matin, et ce, conformément Port-au-Prince, 29 Août 1935. ministration Générale des Contributions, du 16 Septembre 1932 et à l'arrêté préside Delva Directeur Général Palais des Finances, Port-au-Prince. Générale des Contributions, Palais réclamation de ou au Bureau des des Gonaives à 10 heuPort-au-Prince. tions Jean-Rabel, ou à l'Addes Contributions à la loi des Finances, Contributions de Port-de-Paix, es du matin, et ce, conformément Port-au-Prince, 29 Août 1935. ministration Générale des Contributions, du 16 Septembre 1932 et à l'arrêté préside Delva Directeur Général Palais des Finances, Port-au-Prince. dentiel du 7 Octobre 1932. Charles *a Port-au-Prince, le 16 Octobre 1935 Situation: Commune des Gonaives dénoncé à la vacance l'habitation Charles de Delva Habitation: Grammont 11 est la section ruDirecteur Général Abornements: <Puisés, située en première bornée Nord l'Etat, Sud Joseph Gaudin, rale de la Commune de Jean-Rabel, un terrain par Février, Ouest Dr. Gesner savoir:. Au Nord par l'IItion. <Vitéte>, au Il est dénoncé à i vacance comEst Roirnette PHtion. <Duclos>, à l'Est par situé sur T'habitation <Juampas>, Beauvoir. 1935 PHtion. Sud par <Morvant>, et à l'Ouest par PHa-1 mune de Lascahobas, arrondissement de Gor.aives le 19 Novembre <Carre>. Port-au-Prince, de la contenance environ Franklin A. Brierre bitation dc la date mentionnée ci-des- de deux carreaux de terre et l'Ouest borné: Au Collecteur des Contributions A partir ccllc de la première publica- Nord, att Sud, à l'Est et à par sous est est accordé un délai de trois mois l'Etat. ci-destion, TE AVIS prétendraient avoir des A partir de la date mentionnée des Contributions des Ca- à Lous ceux qui présenter leur SOuS est celle de la première publicaLe Collecteur fonctions de Curateur droits. si aucuns sont, pour des Contribu- qui est accordé un délai de trois mois yes, exerçant les Successions Vacantes, in- réclamation ou au Bureau au Bureau des tion, il ceux qui prétendraient y avoir des Particulier aux tions de Jean-Rabel, ou à tous leur tous les créanciers de la succession de Port-de-Paix, ou à PAd- droits, si aucuns sont, pour présenter vite Vve Fortuné Policard à Contributions des Contributions, ou au Bureau des Contribuvacante de Mme Générale des ministration Générale réclamation de ou à l'Administraprésenter à T'Administration de 6 mois au Palais des Finances, Port-au-Prince. tions Lascahobas, des Contributions, Palais Contributions, dans le délai la Port-au-Prince, 29 Août 1935. tion Générale plus tard, leurs titres de créance fins contre de Charles DE DELVA, Directeur Général des Finances, Port-au-Prince. le 16 Octobre 1935 dite succession. et ce à telles 15 que et 16 *a Port-au-Prince, Directeur Général droit en conformité des articles les sucdénoncé à la vacance l'habita- Charles de DELVA de la loi du 14 juin 1841 régissant Cayes, lo 18 Juin 1935 Il est <Mare Bois d'Orme>, située en la dénoncé à iv vacance. Directeur Général des Finances, Port-au-Prince. le 16 Octobre 1935 dite succession. et ce à telles 15 que et 16 *a Port-au-Prince, Directeur Général droit en conformité des articles les sucdénoncé à la vacance l'habita- Charles de DELVA de la loi du 14 juin 1841 régissant Cayes, lo 18 Juin 1935 Il est <Mare Bois d'Orme>, située en la dénoncé à iv vacance. un terrain cessions vacantes. tion de Baie-de- I1 est route Labrousse Collecteur des Contributions 2ème sectien de la Commune à Port-à-Piment, départemenHenri Henne, et bornée comme suit: Au Nord situé tale, mesurant 15 m. de façade sur 25 m. la la ravine Athome, au sud par et borné: Au Nord par AVIS DOMANIAUX Phabitation, par chemin conduisant de Baie- ide profondeur au Sud par la Il est dénoncé à la vacance section le grand àl PEst par l'habita- dite route départementale. Marila Alexis. l'Etat, et <Merchien>, située en la première de-Henne à Marouge, à l'Ouest la rivière Mer, à l'Est par l'Etat, la de T'Anse-à-Foleur, tion <Gravelot>, et par à l'Ouest par Mérida François, rurale de commune l'habitation dc la date mentionnée ci-desetl bornée savoir: Au Nord par <Bi- de Ilenne. de la date mentionnée ci-des- A partir celle de la première publicaaut Sud par les habitations A partir sous est de trois mois eVerprés, à l'Est par les habita- sous qui est celle de la première publica- tion, est accordé un délai des et f zeuille Fougues, et à l'Ouest il cst accordé un délai dc trois mois tous ceux qui prétendraient y avoir tions <Lanoix et Bizeuille>, tion, avoir des à leur <Lorman et Lacornes. à tous ceux qui prétendraient droits, si aucuns sont, pour présenter parl les habitations mentionnée ci-dessi aucuns sont, pour présenter leur ou au Bureau des ContribuA partir de la date publica- idroits. au Bureau des Contribu- réclamation Ot1 au Bureau des est celle de la première réclamation out tions de Port-à-Piment, sous délai de trois mois ou au Bureau des des Cayes, ou à l'Administion, PL cst accordé uin avoir des tions de Baie-de-Henne, de Port-de-Paix, ou à l'Ad- Contributions Générale des Contributions, Paà tous ceux qui prétendraient présenter leur Contributions Générale des Contributions, tration Finances, Port-au-Prince. droits. si aucuns sont, pour des Contribu- ministration Finances, Port-au-Prince. lais des le 16 Octobre 1935 réclamation ou au Bureau Bureau des Palais des 16 Octobre 1935 Port-au-Prince, Général tions delAnse-4-Foleur, ou aut à l'Ad- Port-au-Prince, Ic Général Charles de Delva Directeur Contributions de Port-de-Paix, ou Charles de Delva Directeur ministration Générale des Contributions, *** LE MONITEUR Palais des Finances, Port-au-Prince. 1935. 11 est dénoncé à la vacance 1) I'HabitaDirecteur: Candelon Rigaud Port-an-Prinee, 29 Août tion <Nan Liennes, située en la première Téléphone 2004 Charles de Delva Directeur Général section rurale dc la Commune Nord de JeanLe numéro: 20 centimes ** Rabel, bornée comme suit: au chemin par Gdes. Une dénoncé à la vacance étenau Sud par le qui ABONNEMENTS: II est de terre dépendant de Port-à-1.Eeu. abitaDirecteur: Candelon Rigaud Port-an-Prinee, 29 Août tion <Nan Liennes, située en la première Téléphone 2004 Charles de Delva Directeur Général section rurale dc la Commune Nord de JeanLe numéro: 20 centimes ** Rabel, bornée comme suit: au chemin par Gdes. Une dénoncé à la vacance étenau Sud par le qui ABONNEMENTS: II est de terre dépendant de Port-à-1.Eeu. à PEst par Morne 20.00 duc de 15 carreaux 4ènc section ru- conduit à Port-ile-Paix, T'Ouest par Thabitation <la- par an: Etranger. 12.00 Thabitation <Moreaus, Rond, et à Port-au-Prince 15.00 ct dont les aborneProvince 12.00 rale de Port-de-Paix suit: Au Nord par les comas. située en Amois: Etranger. 7.00 ments sont comme att 2) T'Habitation cRamadous dc Jean Rabel, Port-an-Prince 8.00 Trois-Kivières et une route publique, Jn-Hap- la quatrième section rurale le chemin quil Province Sud par Ifrai Calixte el Lorenvil Cielin, ct albornée savoir: att Nord par tiste, à TEst par Fragélus --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES. SOUM. Premitte CONTENANCE Dates des de demaades prtsstation pablicatioe - DE FERME Sitaation des bieas DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Grande- Une propriété dont détermi- la con- Mr. Saint-Cervé PRODUITES CONFORMEMENT tenance n'est pas 29 Août 35 (La publication dure trois mois.) Rivière-du-Nord, née, bornée: : Au Nord par Chéry NOMS DES SOUM. Premitre Rue du Cimetière. au Sud 16 Mars 35. Dates présentation pablication Mmc. Ma Jn-René, Siteation des bieas CONTENANCE " demandes par Mme. Certeaud, à l'Est Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue de Mme. Isméla Paul... 29 Août 35 par Salomon, et à I'Ouest Prince, Htion. Ma- environ de 5 Au carreaux Nord par 20 Fév. 1935. par Philorum. de la conte- Mme. Chrispinville riani, Section Ri- terre, borné: Christian Com. de Port-au- Unc propriété Chrispin see 29 Août 35 vière-Froide. les Htrs. de Mme. Mr. VaPrince, Poste Mar- nance de 50 pieds environ 16 Mars 1936. Mews, au Sud par de façade sur 30 pieds envilembrun, à l'Est par Flochand. ron de profondeur, bornée: rida Vériquain, et, à l'Ouest Au Nord par la propriété ocpar Dubray Bien-Aimé. Mmc. Céline cupéc par les Htrs. de feu Commune des Go- Un terrain, d'une étenduc Jacques ..29 Aoit 35 Alexandre Dorismond, au Habitation d'un lectare environ, bor28 Fév. 35. Sud par la rue Morisseau, ocnaives, Au Nord par l'Etat, au à l'Est par la propriété à Yongonie. né: St-Rome, cupée par Mme. Titus et Sud par Arnil T'Ouest par la Ruc du CouT'Etat, à l'Est par la rue ronnement. des Go- Un terrain, d'une étenduc Jacques ..29 Aoit 35 Alexandre Dorismond, au Habitation d'un lectare environ, bor28 Fév. 35. Sud par la rue Morisseau, ocnaives, Au Nord par l'Etat, au à l'Est par la propriété à Yongonie. né: St-Rome, cupée par Mme. Titus et Sud par Arnil T'Ouest par la Ruc du CouT'Etat, à l'Est par la rue ronnement. Mme. Servilie Anténor Firmin, et à !'OuCom. de Grande- Une propriéfé dont la conte- Pierre e. ssss 29 Août 35 est par le Boulevard SaintRivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée. une 18 Mars 35. Charles. Lubin: 29 Août 35 Rue du Marché, bornéc: Au Nord par Cayes, Une propriété, mesurant 21 Mr. Piervilma ruelle, aut Sud par KerleCom. des sur 13 m. 50 S Mars 1935. grand Conzé, à l'Est par Rue Oxilus Fou- m. de façade bornée: Au Philogène Charles, ct à gère. de Nord profondeur, par la propriété occul'Ouest par Mme. Pilise pée par Lucia Tatre, au Sud Brise. Mme. Mésulmé par la rue Oxilisu Fougèrc, Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Jean-Pierre 29 Août 35 à l'Est par la propriété ocRiviere-da-Nord, tenance n'est pas Nord détermi18 Mars 35. cupée par Adonius Adona, Rue Quai Brillant. néc, bornéc: Au par et à T'Ouest par la propriété Kerlegrand Conzé, au Sud occupée par Fernand Larpar Mmc. Dorcart Beaurieux. Ju-Mlarie Clobrun, à T'Est par une ruclle, de Mi- Un terrain, d'une superficie Mr. s: 29 Août 35 ct à l'Ouest par la rue Quai Commune Bar- d'un demi carreau de terre vis 9 Rouchon Mars 35. Brillant. 29 Août 35 lot, Htion. environ, borné: Au Nord par Une propriété, mesurant 12 Mr. Nicolas Armand rière-Battant. Saul Rémy, au Sud par TelCom. de Port-au- la m. de façade sur 15 m. de 19 Mars 1935. . fort Jacob, à l'Est par les Prince, Rue de profondeur. bornée:au Nord Htrs. Olivia Joseph, ct à Réunion. par Mlle. Anna Lejeune, au l'Ouest par le grand chemin Sud par Virgile Valcin, à public. E. l'Est par la rue de la RéuUn terrain, d'une étenduc de Melle. Sophic 29 Août 35 nion. et à l'Ouest par Melle. Com. Htion. de Jean-Ra- Gros- 25 h 80 a, borné: Au Nord, Goutier 1935. Julia Petit. bel, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest 13 Mars de St.- Unc propriété, mesurant 6 Melle. Uranie Lor- Août 35 Sable. l'Etat. Août 35 Commune m. dc sur S m. de quet essse 29 par d'une étendue M. Ethéart Dorcé 29 Marc, Ruc Boulefaçade au Nord 21 Mars 1935. Com. de Port-au- Un terrain, de terre en- 12 Mars 1935. vard de la Liberté. profondeur, bornéc: de la Prince, Htion Bar- d'un carreau et à par la rue Boulevard Section Mar- viron, borné: Au Nord Liberté ou rue N. une m. dc sur S m. de quet essse 29 par d'une étendue M. Ethéart Dorcé 29 Marc, Ruc Boulefaçade au Nord 21 Mars 1935. Com. de Port-au- Un terrain, de terre en- 12 Mars 1935. vard de la Liberté. profondeur, bornéc: de la Prince, Htion Bar- d'un carreau et à par la rue Boulevard Section Mar- viron, borné: Au Nord Liberté ou rue N. Saget, au rau, l'Est par Silencieux ainsi Sud par Duval Lorquet et tissant: connu, au Sud par Mme. les Htrs. Thoby, à T'Est par Thexema Charles ct à l'Oula ruc Boulevard de la Liest par Berzine ainsi connuc. Saintberté, et à l'Ouest par BienCommune de Mi- Une propriété, mesurant bor- 25 Mr. Martin Fils es.0. s0* 29 Août 85 Aimé Cabèche. Léonce Aulot, Rue la Placc. m. environ de façade, Espérant 13 Mars 35. Commune de St.- Une propriété, mesurant de 8 Mr. es 89 Août 35 néc: Au Nord par l'Ouest Marc, Rue Pétion. m. de façade sur 10 m. gustin Mars 35. Dupin, au Sud et à profondeur, bornée: au Nord par TEtat, et à l'Est par par Dacelina David aux Philomé Malheur. Duval Lorquet. 29 Août 35 droits de l'Etat, au Sud par Com.des Verrettes, Un terrain, de la contenance 15 Mr. 13 Mars 1935. Premise Blanc, à l'Est par Habitation Pont- de 20 m. de façade sur unc ruelle, ct à l'Ouest par Sondé. m. de proiondeur, borné: Sud, Au la rue Pétion. Nord par Zélima. au de St.- Une propriété, dont la conte- Mr. Mlathieu . 29 Août $5 à l'Est ct à l'Ouest par Commune Mau- nance n'est pas déterminéc, Forges Mars 35. l'Etat. Camille Juste Marc, Ave. bornéc: Au Nord par Ca21 Com. de Port-au- Un terrain, dc la contenance bor- Mr. Jeune see 29 Août 35 repas. mille Registre aux droits de Prince, Habitation de 4 carreaux environ, les Htrs. 14 Mars 1935. l'Etat, au Sud par Marthe Hatte Blanchard. né: Au Nord par Léonce, à l'Est par l'Avenue Sadrac Hyppolyte, au Sud Maurepas, et à l'Oucst par par les Htrs. Florestal Alles rails de chemin de Fer. cindor, à l'Est par Mme. Un terrain, d'une étendue Chalessia Charles Cornélie Fils-Aimé, ct à Com. de Jacmel, d'un hectare 2S, borné: Au et Térimon Août 35 l'Ouest par Htrs. Darasse Htion. Dubran. Nord ct à 1'Est par Eugène Charles ssss 35. 39 Darassin et Fleurival. Louima. 1 0s 29 Août 35 Parisien, au Sud par qui de 33 Mars Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une étendue de Augustin 16 Mars 1935. droit, ct à l'Ouest par Canbel, Htion Beau- 0 hectare 64 arcs, borné: tillan Charlemagne. 30 Aolt 36 Au Nord par l'Etat occupé dont la conte- Nolénia Dronet.. sss 35. 39 Darassin et Fleurival. Louima. 1 0s 29 Août 35 Parisien, au Sud par qui de 33 Mars Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une étendue de Augustin 16 Mars 1935. droit, ct à l'Ouest par Canbel, Htion Beau- 0 hectare 64 arcs, borné: tillan Charlemagne. 30 Aolt 36 Au Nord par l'Etat occupé dont la conte- Nolénia Dronet.. clas, Augustin Louima, att Com. de Jacmel, Un terrain, 28, 33 Mars 35. par Sud, à l'ESI et à l'Ouest par Htion. Royant. nance est An d'un Nord hectare par Thabil'Etat. horné: au Sud à de Port-de- Un terrain, de la contenance Loute 29 Août 85 tation eAubrams, a par le reste Com. d'un heetare 29, borné: Au M.Georges ('Est et l'Ouest Paix, Htion Picau- Nurd. au Sud, à P'Est et i du terraiu. sin, t'Ouest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM pablication Premitre CONTENANCE Dates de prisatation Premlkre NOMS DES SOUM publicatso- Siteation des biens des demandes biess CONTENANCE Dates des de demaades prisstation Siteation de de Jean- Un terrain, d'une superficie Mr. Alcius Blanc 29 Août 35 Grande- Une propriété dont la conteDye Commune de 0 ha 64 ares, borné: Au 1935. Com. de n'est pas déterminée, eAmerican 35 Rabel, Habitation Sud, à l'Est et à 5 Avril Rivière-du-Nord, nance Nord par une woods .e 29 Août Beauclas. Nord, au Au Bourg. bornée: : Au lEtat, 25 Mars 35. l'Ouest par l'Etat. 10 Mr. Présent Préruelle, au Sud par de Cap- Une propriété, mesurant sumé s.s.e see 29 Août 85 à l'Est par le chemin de fer, Commune Rue desm. de large sur 10 m. Nord de 9 Avril 35. et à l'Ouest par la Grand'- Haitien, profondeur, bornée: Au Marmoussets. Rue. enclavée dans Mr. Henry Chapar la ravine Bois-de-Chene, des MarCom.. de Port-au- Une proprièté, contenance vannes .. 29 Août 35 au Sud par la rue par une Prince, Rue du une cour, dont la bor27 Mars 35. moussets, * l'Est l'Etat occupée Magasin de T'Etàt. n'est pas déterminée, le terrain propriete de et à née: Au Nord par par Clermélic Louis, cccupé par TEglise Episl'Ouest par Gilbert Félix copale, au Sud par un l'Est couBastien, l'Etat. de Mr. Lélio C. loir et Aléus André, à Commune de Mi- Un terrain, d'une étendue terre, Etienne ..e 29 Août 35 par le terrain occupé par lot, Htion Samson. 4 carreaux environ de les 9 Avril 35. Mme. Thumsy, et à l'Ouest borné: Au Nord Sud par au par par un couloir. dans Mr. Henry ChaHtrs. Pierrette, l'Etat, à Com. de Port-au- Une propriété enclavée la conte- vannes . 29 Août 35 Vincent Salomon, Charles, Prince, Rue du une cour et dont déterminéc, 27 Mars 35. T'Est par l'Ouest Théophile par Décius Magasin de lEtat. nance n'est Nord pas le teret à bornée: : Au par AlLouis-Seize. é: Au Nord Sud par au par par un couloir. dans Mr. Henry ChaHtrs. Pierrette, l'Etat, à Com. de Port-au- Une propriété enclavée la conte- vannes . 29 Août 35 Vincent Salomon, Charles, Prince, Rue du une cour et dont déterminéc, 27 Mars 35. T'Est par l'Ouest Théophile par Décius Magasin de lEtat. nance n'est Nord pas le teret à bornée: : Au par AlLouis-Seize. étendue de Mr. Vincent Sa35 rain occupé par la dame de Mi- Un terrain, d'une lomon .. 29 Août berto Delvaille, au Sud et à Commune Samson. 4 carreaux de terre, borné: et 9 Avril 35. l'Est par le terrain occupé ot, Htion. Au Nord par Anathas l'Etat, Mme. Eurydice Luc, et Vitellius, au Sud par par les Htrs. Laà 1Ouest par un passage à l'Est par St.- André et à T'Ouest par et Vilnéus d'une étenduc Alphoncius 29 Août 35 marre, Unir. Josué 29 Août 35 Commune des Go- tirmsta terrain, et borné: Bien-Aimé de la contenance St-Vilsaint naives, Habitation de 25 hectares à l'Est Com. de Jacmel, Un terrain, 28, borné: Au 9. Avril 1935. Yongonie. Au Nord, au Sud, T'Ouest par Htion. Nan-Res- d'un hectare Préso, par l'Etat, et à pect, Section Mon- Nord par Catherine Jenéus Cazo, Delille Cyrus. Garcelia Garconau Sud par l'Ouest par VilCom. de Port-de- Un terrain, d'une superficie nette 29 Août 35 tagne-Lavoute. à l'Est et à Paix, Htion. Gau- de 2 h 58, borné: Au T'Ouest Nord, 30 Mars 35. saint Josué. étendue Mr. Aranis Louis3F au Sud, à l'Est ct à Mole Un terrain. d'une . 29 Août ché. I'Etat. Commune du d'un hect. 29 et borné: Au saint 10 Avril 35. par d'une étendue Mme. Elicette 35 St.-Nicolas, Habi- Nord par l'Etat, au Sud et Com. de Port-de- Un terrain, 29, borné: au Joseph .. 29 Août tation Vallière. à l'Est par Batterie de ValPaix, Htion. Pi- d'un hectare Elicette Joseph 30 Mars 35. lière, T'Etat, et à T'Ouest par cousin. Nord droits par de T'Etat, au les Htrs. Eugénie Dumervé. 29 Août 35 aux Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Dondon, Un terrain, de la contenance Dalestin 13 Avril Martin 1935. l'Etat. Cajuste.. 29 Août 35 Com. de d'un hect., borné: au Nord dont la con- Mr. Cajulis Htion. Forestier. au Sud Commune de St.- Une propriété, déterminée, 20 Mars 1935. par Dalestin Martin, à l'Est Marc, Avenue Ga- tenance n'est pas Eupar Martin André, et à bart. bornée: Aud Nord par par Dorsaint Guerrier, phrosia Gd-Pierre, FEtat,au 'Ouest par Angénor. cLes Enfants Médiateur Dérac, à dont la con- Loge Août 35. Sud par Pinchinat, Com. de Quartier- Une propriété, détermi- de la Lumières 29 TEst par la rue LouAu Bourg. tenance n'est pas et au 13 Avril 35. et à l'Ouest par la rue Morin, néc, bornée:" Au Nord PEst verture. rier, phrosia Gd-Pierre, FEtat,au 'Ouest par Angénor. cLes Enfants Médiateur Dérac, à dont la con- Loge Août 35. Sud par Pinchinat, Com. de Quartier- Une propriété, détermi- de la Lumières 29 TEst par la rue LouAu Bourg. tenance n'est pas et au 13 Avril 35. et à l'Ouest par la rue Morin, néc, bornée:" Au Nord PEst verture. Mr. Silencieux Sud par T'Etat, à par Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de Henrismé .. 29 Août 35 la sue St-Louis, et à rOuest Paix, Htion. Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord, au 30 Mars 35. par la rue Piment. 13 Mr. Richard ché. Sud, à 1'Est et à T'Ouest par Commune des Go- Unc propriété, sur mesurant 50 m. de Laporte awswe 29 Août 35. l'Etat. Mme. Satine naives, Rue Anté- m. de façade Nord 13 Avril 35. Commune de Jean- Un terrain dont la conte- Alfred e 29 Août 35 des Mangles. Hefodar.bonnéerAu Sud Rabel, Habitation nance est de 0 h. 67 ares, 31 Mars 35. par Mr. Popotte, au par à borné: Au Nord, au Sud, eQuai Anténor Firmin, Beauclas. à l'Est ct à l'Ouest par 1'Est par les Htrs. Cabèche, à T'Oul'Etat. M. Orius Fanélus 29 Août 35 Antonio Métellus et Sagar Commune de Jean- Un terrain, de la con- 31 Mars 1935. est par les sicurs tenance de 0 h. 64 ares, Thébaud et S. Joseph. Blanche Pélissier 29 Août 35Rabel, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à Com. de Anse- Un terrain, dc la contenance 16 Avril 1935. Beauclas. l'Est et à 1'Ouest par TEtat. 29 Août 35 Rouge,Rue Pointe de 10 hectares environ, bor- à d'une superficie Mr. Lys Brisard.. né: Au Nord, à l'Est, Commune des Go- Un terrain, Au ler. Avril 35. des Mangues. par l'Etat, et au Sud Habitation d'un hectare ct borné: l'Ouest 35. naives, Nord, au Sud et à 1'Est par par la Mer. Mr. Joseph Moise 89 Août Yongonie. l'Etat, ct à I'Ouest par un Com. de Anse- Un terrain, de la contenance borné: Au 16 Avril 1935. terrain privé. Luc St-Amand... 29 Août 36 Rouge Habitation de 3 hectares, à par TEtat, Un terrain d'une étendue 35. Nord et l'Ouest et à Commune des Gohectare, borné: Au ler. Avril Poime-des-Man- au Sud par le littoral, paives, Habitstion d'un Nord, au Sud ct à l'Est par gles. PEst par Horace Désir, Yongonie. l'Etat, et à l'Ouest par un "Etat. Une propriété dont la con- Mme. Suzanne 29 Août 35. terrain privé. Mme. Clet BenCom. de Grandedétermi- Pierre "ommune des Go- Un terrain dont la conte- jamin s.s. 29 Août 36 Rivière-du-Nord, tenance bornée: n'est Au pas Nord par oaives, Habitation nance n'est pas déterminé, Delille ler.Avril36. ésir, Yongonie. l'Etat, et à l'Ouest par un "Etat. Une propriété dont la con- Mme. Suzanne 29 Août 35. terrain privé. Mme. Clet BenCom. de Grandedétermi- Pierre "ommune des Go- Un terrain dont la conte- jamin s.s. 29 Août 36 Rivière-du-Nord, tenance bornée: n'est Au pas Nord par oaives, Habitation nance n'est pas déterminé, Delille ler.Avril36. Rue du Marché, néc, Ulrick Ilerveaux, au Sud borné: Au Nord par Guerrier, à Yongonie. Cyrus, au Sud par un inpar St-Surin Marché, et à connu, à P'Est par In ruelle l'Est par le rue du Marché. Carmagnole, et à POuest par rO par la mn inconnu. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Situa ation des biens CONT NOMS DES SOUM des demandes publication ENANCE Dates de préseatation Premitre des demandes pablication Commune de Anse Une propriété,dont la conteCommune de, Jean- Un terrain, d'une étendue Rouge, Rue Pointe nance n'est déterminée, Démélia Jn-Baptiste 29 Août 35 de des Mangles. bornée: Au Strd et à l'Ou- 22 Déc. 1934. Rabel, Habitation 65 hect., borné: Au Nord Mr. Georges cst par l'Etat, au Sud par la Savanne Longue, et à l'Est par lc reste de la Héreaux 17 Oct. rive de la mer, et à l'Est Guillet. dite habitation, au Sud par 16 Mai e00.0e.e Déméjuste Dieujuste. 35. Commune de Jean- t. terrain d'une étenduc de Léon Jeanla route, de Jean Rabel à Rabel, Habitation 193 h 50, borné: Au Nord Baptiste 5 Sept. 35 Port-de-Paix, et à l'Ouest Bonnet. par le pont de Port-à-l'Ecu, 16 Avril 35. par la route de Port-àau Sud par le grand chemin Com. de Port-de- Une l'Ecu. propriété, conduisant à Port-de-Paix, Paix, Rue La Fa- m. 90-13 m. mesurant 12 Mmc. Vve. Pétion à l'Est par Pechaud, ct à 20 de façade Polycarpe. 17 Oct. 35 l'Ouest par Lacomarre ct brique. sur 10 m.-12 m. 10 de pro16 Mai 35. Gros-Bassin. fondeur. bornée savoir: Au Com. de Pétion- Un terrain (Nos. 22 ct 24) Milc. Marguerite Oxclande Nord par Bazile, les au Héritières Sud ville, Rue Magny. situé * la ruc Magny dont Vieux 5 Sept. 35 Mme. Dorcélia Gédéon, I'E- par la contenance n'est pas dé20 Avril 35. tat, à l'Est par la rivière de terminéc, borné: Au Nord Port-de-Paix, ct à l'Ouest par la ruc Villette, au Sud par la rue La Fabrique. par le No. 26, à l'Est par Com. des Chardon- Un terrain, d'une étendue Dufréus le No. uc Magny dont Vieux 5 Sept. 35 Mme. Dorcélia Gédéon, I'E- par la contenance n'est pas dé20 Avril 35. tat, à l'Est par la rivière de terminéc, borné: Au Nord Port-de-Paix, ct à l'Ouest par la ruc Villette, au Sud par la rue La Fabrique. par le No. 26, à l'Est par Com. des Chardon- Un terrain, d'une étendue Dufréus le No. 8, ct à l'Ouest par nières, Habitation de 1 h. 29, borné: au Nord, 18 Morcy 17 Oct. 35 la rue Magny. Liaud. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Mai 1935. Com. de Pétion- Un terrain (No. S), mesu- Laurent Millien 5 Sept. 35 par l'Etat. ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de façade sur 22 Avril 1935. Com. des Chardon- Un terrain, d'une étendue Chérilhomme 39 m. 50 de profondeur, nières, Habitation de 1h.2 29, borné: Au Nord, borné: Au Nord par le No. Liaud. att Sud, à l'Est et à l'Ouest Chéry 23 e... 17 Oct. 85 2, au Sud par la ruc Gal'Etat. Mai 35. bard, à l'Est par le No. 5 Commune des Go- Et propriété, mesurant 13 Mr. occupé par lc soumissionnaives, Rue J. J. m. 60 de façade sur 36 m. Léon Sajous 17 Oct. 35 nairc (propriété privé), ct à Dessalines. de profondeur, bornéc: Au 23 Mai 1935. l'Ouest par le No. 10. Nord par Tirouge, au Sud Com. de Pétion- Un terrain, (Ya emplacement Mmc. Euchariste par Berchile Simon, à l'Est ville, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Bélizaire 5 Sept. 35 par Mercic, ct à POuest par rues Métellus ct de façade sur 32 m. 50 dc 22 Avril 35. la rue J. J. Dessalines. Moise. profondeur, borné:. Au Nord Commune de Pé. Une d'une par la Rue Moise, au Sud tionville, Ruc Cha- deur propriété, de 45 m. environ, profon- bor- Mr. Julien Craan 17 Oct. 35 par l'Ex. Président Borno, 4 Juillet 1935. à l'Est par la Ruc Metellus, vannes. néc: Au Nord par Lyncée et à l'Ouest par l'autre moiDenis, au Sud par la Rue tié du No.1. Chavannes, à l'Est par une Com. de Grande- 3 hectares, borné: Au Nord Mr. Bertral ravine, Julien Craan. ct à l'Ouest par Rivière-du-Nord, par l'habitation eFailles, au Joayard ... 19 Sept. 35 Commune de Lim- Une Habitation Ruché. Sud et à l'Est par Mme. 27 Avril 35. propriété, mesurant 10 Mme Germaine LauFilacier, et à l'Oucst par bé. au Bourg. m. de façade sur 10 m. de rent .e.0 21 Nov. 35 Siméon Labienville. profondeur, bornée: au Nord 7 Juillet 1934 Un terrain, d'une étenduc par Philamar Compère, att Com. de Dondon, Un terrain, d'une étendue de Mme. Dacius St.- Sud par la Rue du CimcHtion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord Jean ..* see 19 Sept. 35 tiérc. . m. de façade sur 10 m. de rent .e.0 21 Nov. 35 Siméon Labienville. profondeur, bornée: au Nord 7 Juillet 1934 Un terrain, d'une étenduc par Philamar Compère, att Com. de Dondon, Un terrain, d'une étendue de Mme. Dacius St.- Sud par la Rue du CimcHtion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord Jean ..* see 19 Sept. 35 tiérc. à l'Est par la Rue Stpar Michel St-Jean, au Sud 30 Avril 35. Pierre, ct à l'Ouest par Adépar Anatalie Dumont, à lucia Charlot. l'Est par Anaisc Blaise, ct Commune de Bor- Un terrain, d'une superficie Mme Emma Pradéus 21 Nov. 35 à l'Ouest par Alphonse Stgnc, Hab. Chéché. d'un hectare 29. borné: au 25 Juillet 1934 Hilaire. Nord par Dessotier, au Sud Commune du Cap- Une propriété dc la conte- Mme. Elcida l'Est par une Lysias, route et vicinale, à l'Ouest à Haitien, Rue de nance de 19 m. de façade Pierre .. 19 Sept. 35 par T'Hab. par Jolic. L'Abattoir. sur 22 m. de profondeur, 3 Mai 1935. Commune de Bor- Un terrain, d'une bornée savoir: : Au Nord par superficie Mr. Jaccin Paul 21 Nov. 35 gne, Hab. Chessé, d'un hectare 29, borné: au 25 la rue de l'Abattoir, au Sud Nord par Mmc Cazcau, au Juillet par le reste d'un terrain de Sud par Foncia, à T'Est l'Etat, à l'Est par le sicur Nostaire, ct i l'Ouest par Michel, et à l'Ouest par unc Pradéus Emma. par ruelle. Commune de Bor- Un terrain, d'une éteuduc F. Com. de Dondon, Un terrain, d'une superficie Mmc. Vvc. Guergne, Sect. Cham- 3 h.S7, Nord 2S Laguerre Août 1934 Apollon 21 Nov. 35 Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord rier Michel . 19 Sept. 35 pagnc, Hab. Fré- l'Hab. Samuel, borné:au au Sud par par par St-Ange Michel, au Sud 7 Mai 1936. teau. l'llab. Fréteau, à 'T'Est par ct à l'Oucst par Michel StT'Hab. Exaudi, et à l'Ouest Jean, ct à l'Est par Fleurivil par l'llab. Duz ou Duzady. Commune de Pé- St.-Jean. Une propriété, dont la con- Melle Henriette VaCom, de Grande- Une propriété, dont la con- Cérès Gillot... 21 Nov. 85 tionville, Rue Fer- tenance' n'est pas détermi- lin 19 Sept. 85 Saline, Au Bourg. tenance n'est pas déterminée, 16 Février 1935 rnnd de Baudière, néc, bornée: au Nord par le 13 Juil. 35 bornée: Au Nord par Vve No. 14. No. 12, au Sud par lc No. au Neoptelème Sud par Thélus, Monderville l'Etat, 16, à l'Est par le No. 2, ct Mondésir, à l'Est la rue à l'Ouest par qui de droit. Royer, et à l'Ouest par le Com. de Pétion- Un terrain, d'une étendue Mr. Desaus JeanBord-de-Mer. par ville, Htion. Beau- d'un hectare et borné: Au Philippe rss. No. 14. No. 12, au Sud par lc No. au Neoptelème Sud par Thélus, Monderville l'Etat, 16, à l'Est par le No. 2, ct Mondésir, à l'Est la rue à l'Ouest par qui de droit. Royer, et à l'Ouest par le Com. de Pétion- Un terrain, d'une étendue Mr. Desaus JeanBord-de-Mer. par ville, Htion. Beau- d'un hectare et borné: Au Philippe rss. 17 Oct, 85 Com. des Grands- Un terrain, d'une étendue Mr. Fleurius lloréus duy, Section Belle- Nord par Maczumé Marc, 11 Mai 35. Bois, llabitation 6 hectares, borné: Au Nord de 38 Février 1935 81 Nov. 85 vue Chardonnière. all Sud par Vve. Milien, ct Figue-Negre-Mar- par l'Etat, au Sud par Déi l'Ouest par Normil Charron. silus Thélus, l'Etat, a l'Est rin. ct i l'Quest par Plonzac. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premikse CONTENANCE de demasces présratatioe Prenltrs NOMS DES SOUM Prealhe Sitaatios des biene D"t.f CONT ITENANCE Datesde, des demsndes priseatatioe pablication de Un terrain d'une étendue de Sitsation de bieas Commune St.- façade sur 29 m. de Léoncine Phanord 21 Nov. mesurant 5 m Marc, Rue Pétion. 7 m. de Nord 29 Mars 1935 Commune de Bor- Une propriété, Métellus Pierreprofondeur, borné au Rue du Fort. de façade sur 6 m de pro- Louis 21 Nov. 35 par Adélaide. Joseph, au Sud gne, fondeur, bornée: au Nord par Mervilus Dorvilus. à Chérenfant, au Sud par Hél'Est par Emmanuel Félix et ritiers Clémencia, à l'Est par à lOuest par la Ruc Pétion. Nov. 35 la mer, et à l'Ouest par la Commune de St.- Un terrain d'une étendue de Mr. Edmond Avril 1935 Célestin 21 rue du Vieux Cimetière. Mr. Gabelus Jolibois 21 Nov. 35 Marc, Rue Pétion. 6 m. de façade sur 13 m. de 2 Un terrain, d'une superficie borné: au Nord Commune d'Aquin, d'un hactare, borné: Au profondeur, Salomon, au Sud 11€ Section, quarPompilus Moise, par Joseph Choute, tier Fond-des- Nord par la Mer, à l'Est par Léonce Narcisse Blancs. au Sud par à à l'Est par Leclerc Jn-Pierre par Dulciné Laramé, ct et à l'Ouest par la Rue Pél'Ouest par Gabelus Jolibois. Octavius Dornéval.. 21 Nov. 35 tion. Bélicia Joseph 21 Nov. 35 Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- borCommune des Go- Une propriété, mesurant bornée: 12 Au Mme 2 Avril 1935 baret, Hab. Bethel. ce n'est pas déterminée, Prudent naives, Ancienne m x 7 m ct l'Est et à né: au Nord par Gare. Nord, au Sud, à Emile, au Sud par Cicéron l'Ouest par l'Etat. Dorestant 21 Nov. 35 Nelson, à l'Est par Sécius Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Guillaume 8 Avril 1935 Thomas, et à 1'Ouest par des-Bouquets, A- Nord par Mme Vve Nestor qui de droit. naives, Ancienne m x 7 m ct l'Est et à né: au Nord par Gare. Nord, au Sud, à Emile, au Sud par Cicéron l'Ouest par l'Etat. Dorestant 21 Nov. 35 Nelson, à l'Est par Sécius Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Guillaume 8 Avril 1935 Thomas, et à 1'Ouest par des-Bouquets, A- Nord par Mme Vve Nestor qui de droit. Démosthènes Télé venue Sténio Vin- Cantave, au Sud par Cascar Commune de Ca- Un terrain dont la contenan21 Nov. 35 cent. Plomba, à l'Est par la granHab. Bois ce n'est pas déterminée, bor- maque de route publique et à baret, né: au Nord par Mme Aul'Ouest par Mme Lazarre Dehors. guste, au Sud par le CimeProvidence. Lhérisson.. 21 Nov. 35 tière de Guiton, à l'Est par Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Fidèle S Avril 1935 Mme Calixte, et à l'Ouest ics-Bouquets, Ha- Nord par Mme Ogé Bellepar Isnardin Lauradin. Silien Montas 21 Nov. 35 bitation Dargoët. vuc, au Sud par Lorraine Mme Commune de Ca- Un terrain dont la contenanBonheur, à T'Est par Hab. Bois ce n'est pas déterminée, borTiboule Guerrier et à l'Ouest baret, né: au Nord par Pierrilus par le Cimetière du Bourg. 21 Nov. 35 Dehors. Bruno, l'Etat, au Sud par Com. de Grande- Un terrain, dc la contenance Cina 12 Alcimas.. Avril 1935 Joseph Pierre, l'Etat; à l'Est Saline, Habitation environ de 96 a 75 ca, et par Pierre Pierre Charles, Poteneau. borné: Au Nord par Jn-Mia- Fleuet à l'Ouest par Joseph rie Glaude, au Sud par Pierre Charles. Alcius... . 21 Nov. 35 rant Fleurimond, à l'Est par Ca- Un terrain d'une étendue de Thomas Iforme Datus, et à l'Ouest Commune de 1 carreau, borné: : au Nord, par Barthelmy Fleurant. H. baret, Hab. Sabou- au Sud, à l'Est ct à l'Ouest de Pe- Un terrain, d'unc étendue Mr. Deslandes 21 Nov. 35 rin. par l'Habitation. Sabourin. Petit Paul Charité... 21 Nov. 35 tite Commune Rivière de environ d'un hectare 29, Cadet 13 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain dont la contel'Artibonite, Habi- borné: Au Nord et à l'Ouest baret, Hab. Sabou- nance n'est pas déterminée, tation Cité. par qui de droit, au Sud à l'Est par rin, Section 1ère. borné: au Nord par Alcius, Stun grand chemin, et l'Etat, au Sud par Néise par Pélissier Excellent, YEOnge, à l'Est et à l'Ouest tat. Mme. Marie Jean... 21 Nov. 35 par St-Onge. étendue de Marcé Charles 21 Nov. 35 Commune des Go- Une propriété, mesurant Nord, 11 20-4-35 Commune de Ca- Un terrain, d'une Mars 1935 naives, Ancienne m x 24 m, bornée: Au Habitation 1 carreau de terre, borné: au Sud. ise par Pélissier Excellent, YEOnge, à l'Est et à l'Ouest tat. Mme. Marie Jean... 21 Nov. 35 par St-Onge. étendue de Marcé Charles 21 Nov. 35 Commune des Go- Une propriété, mesurant Nord, 11 20-4-35 Commune de Ca- Un terrain, d'une Mars 1935 naives, Ancienne m x 24 m, bornée: Au Habitation 1 carreau de terre, borné: au Sud. à l'Est et à l'Ouest baret, Section au Nord par THab. SabouGare. l'Etat. Nov. 35 Droussi, Sud l'Hab. Sourpar 11 Mr. Fleury Mémé... 21 Cazale. rin, au par T'HaCommune des Go- Une propriété, mesurant 20 Avril 1935 ce Matelas, à l'Est par Ancienne m x 22 m, bornée: Au bitation Mandou, età l'Ouest naives, Nord, au Sud, à l'Est et à par THabitation Source MaGare. l'Ouest par T'Etat. Mr. Elvius Noël.m 21 Nov. 35 telas. de Atercy Paulion 21 Nov. 35 Commune des Go- Une propriété, dont la con- 20 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Nord naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée, baret, Habitation 1 carreau, borné: au Garc. bornée: Au Nord. aul Sud, Droussi. oar THab. Sabourin, au Sud à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 21 Nov. 35 par I'Hab. Source Matelas, Une mesurant 12 Antoine Présum... à l'Est par T'Hab. Mandou, Conmune des Go- propriété, m, bornée : Au Nord, 22 Avril 1935 et à l'Ouest par l'Hab. Sournaives, Ancienne m x 8 à l'Est ct à T'Ouest ce Matelas. Mécharles. 21 Nov. 35 Gare. au par Sud, l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une étenduc Nord de Raymond Mars 1935 Go- Une propriété, mesurant 10 Mr. Previlhomme .. 21 Nov. 35. baret, Hab. Roy, 5 carreaux, borné : au Commune des m de façade sur 7 m de pro- Etienne Cazale. par Hab. Platon, au Sud par naives, Ancienne Au Nord, 22 Avril 1935 Section Hab. Guiton, à lEst par Gare. fondeur, Sud. à bornée: l'Est et à 1'Ouest Hab. Galgale, et à l'Ouest au T'Etat. par Habitation Cougole. Pierrilus.. 21 Nov. 35 par Une mesurant 13 Jeudicia Mompre- 31 Nov. 35 de Ca- Un terrain d'une étendue dc Bruno Commune des Go- propriété, sur 8 m de mier . . Commune trois carreaux de terre, bor- Mars 1935 naives, Ancienne m de façade Au 22 Avril 1935 baret, Hab. Roy, Hab. Plaprofondeur, bornée: Section Cazale. né: au Nord par GuiGare. Nord, au Sud, à l'Est et à ton, au Sud par Hab. Hab. Gall'Ouest par l'Etat. 31 Nov. 35. ton, à l'Est par Une mesurant 33 Mr. Antoine Joseph. gale et à l'Ouest par Hab. Commune des Go- propriété, m, bornée: Au Nord, 24 Avril 1935 Gougole. 21 Nov. 35 naives, Ancienne m x Sud. 5 à l'Est et à l'Ouest de Grande- Un terrain, d'une superficie Mr. l'Est et à ton, au Sud par Hab. Hab. Gall'Ouest par l'Etat. 31 Nov. 35. ton, à l'Est par Une mesurant 33 Mr. Antoine Joseph. gale et à l'Ouest par Hab. Commune des Go- propriété, m, bornée: Au Nord, 24 Avril 1935 Gougole. 21 Nov. 35 naives, Ancienne m x Sud. 5 à l'Est et à l'Ouest de Grande- Un terrain, d'une superficie Mr. Louis Joseph.. Gare. au l'Etat. Com. de 64 a 60 ca bor- 9 Mars 1935 par 7 Mr. Alcius Pt-Frère. 21 Nov. 35. Saline, Habitation environ né: Au Nord par le soumisCommune des Go- Une propriété, mesurant Au Nord, 34 Avril 1935 Latapic. sionnaire, au Sud par Sainnaives, Ancienne m x 8 m, à bornée: l'Est et à lOuest tilus Sinéus, à l'Est par le Gare. au Sud, l'Etat. reste du terrain, et à l'Ouest par par Droin. de I'Rtat - Rue du Centre Imprimerie