--- Page 1 --- LE D'HAITI MONITEUR V OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Jeudi 21 Novembre FORT-AU-PRINCE cho90ème Année No. 9S laborieuze. pût bénéficier de quelque juste, plus Je vous invite en conséquence de à vue expli- de sc. Rien, en effet, de voir n'était plus ce triRIGAUD le point augmenter Directeur: : CANDELON quer à vOs administrés de Tarticle 4 équitable. que juge. au sujet |bunal d'un nouveau nous n'aTELEPHONE mon Décret. Département et à passer aux Magistrats des Mais comment faire, puisque De moidu Commmnanx de votre Circonseription ume saine vions pas de voies et moyens? sur difféSOMMAIRE Circulaire aux appropriées pour méme. je fis des compresions du Secrétairerie d'Etat dc T'intérieur: Imstruction: du dit article 4. articles du Budget Département de la République. du 19 Mai 1935 Tassuran- rents 450 gourdes Préfets : Depunés: Séance interprétation le Préfet. pour trouver des Monsieur aux BE Chambre détériorés de Recevez. de lalusrice satisfaction (suite). de bralement de billets CHaiti. ce de m parfsite considération. i. TITUS mois ain de donner qui revendiProces-verbal Nationale de la Republique Gilles et Fourcand En la dépoBangue Avis. putés chose très juste. Admministration Avis. Générale des Contributions: Chambre des Députés quaient sant la loi une que nous discutons aujourd'hui juge à JéD'ETAT DE erqui crée le siège du nouveau seulement le SECRETAIRERIET LINTERIEUR 3le Législzture rémie. jai eu à demander Députés opiSESSION ORDINAIRE 1933 vote d'urgence. Et plusieurs da demander le vote AUX PREFETS DE LA Séance du Vendredi 19 Mai Y. Chatelain naient que car j'aurais la Chambre, bien disposée CIRCULAIRE Présidence de Mr.le Député D. Gilies immédiat. accordé. Mais comREPUBLIQUE 1935 assisté de MM. les Députés deuzième Ls. Se- ce jour la me T'aurait rester davantage à 16 Novembre premier et me je ne pouvais pas mon collègue des et S. Laguerre, la Chambre, Javais prié de l'AssemMonsieur lc Préiet, de mon crétaires. (Suite) Travaux Publics de solliciter de la loi en question. à la connaissance Messieurs blée le vote immédiat la 11 est parvenu une interprétation Mr. le Député N. Fourcand: des Secrén'a pu marcher et c'est pourquoi l'ordre Département que, alinéa par de l'article 4 du fais appel à T'esprit d'équité des Financesi Cela du projet a été portée à judaique du 2ème le commerce desi je, taires dEtat de la Justice et de leur part, discussion le cette séance. connaissance Messieurs blée le vote immédiat la 11 est parvenu une interprétation Mr. le Député N. Fourcand: des Secrén'a pu marcher et c'est pourquoi l'ordre Département que, alinéa par de l'article 4 du fais appel à T'esprit d'équité des Financesi Cela du projet a été portée à judaique du 2ème le commerce desi je, taires dEtat de la Justice et de leur part, discussion le cette séance. mon Décret-Loi reglementant) la patente de spé- lajet Tatterds ce petit geste les Dépu- du jour dois vous dire, Messieurs, voir que le denrées e'exportation, refusée aux femmes qui Mr. Elie Lescot: Messieurs d'atten- Je serait de placer culateur est que n'ayant pas Ités, j'ai écouté avec beaucoup du désir le plus grand de Jérémie sur le mme sollicitent, sous prétexte la femme ies observations Tribunal civil Cayes, Jacmel Yexercice des droits politiques, exclue de la pro- tion Feurcand judicieuses et Japprécie Tribunal haute- pied que ceux des Gonaives, mais pour le haitienne est forcément denrées. Député idée de voir placer le St-Marc et Port-de-Paix. nous contenter de iession de spéculateur en vous qu'en ment son dans une classe supérieu- moment nous devons que Jécrois devoir préciser pour civil de Jérémie choses que je suis dans nous pouvons. Remarquez cadre que les Je parmi les conditions pouvant re. Mais il y3 a des dire et qui vont tout ce rémie que est déjà dans le même au nomrangeant individu à être spéctlateurs de vous dans viens de citer, quant habiliter un de cet individu, 2) Tobligation Dans toutes lois, comme Voici villes quc je Si au cours de lExercice 1) la qualité de majeur civils et politiques, expliquer. toutes mesures, il y a des à-côté. discus- bre des juges. du trésor le perVexercice de ses droits statuer que sur les de la loi actuellement en fiscal les disponibilités avec une Hoi de le Décret-1.oi n'a pu d'autres termes il T'à-côté mettent nous viendrons en faveur des juges cas les plus usuels, en de spécula- sion. Gilles et le Député faire Four- des crédit supplémentaire considéré que la profession façon Le Député ont ett à de Jérémie. lc Déa denrées étant d'une n'é- cand, conjointement en vue de remévoilà tout surpris d'entendre teur en plutôt par les hommes, FE condi- démarches auprès de moi Civil de Me Fourcand me demander anjourd'hui hier. rale exercée d'en envisager les à eux. dier à la situation du que Tribunal cela a eu lieu puté ce je ne pouvais pas lui donner de tait nécessaire d'habilitution que par rapport Jérémie. Notez bien de l'exercice 33-34 a que donc, MM. , conjointement en vue de remévoilà tout surpris d'entendre teur en plutôt par les hommes, FE condi- démarches auprès de moi Civil de Me Fourcand me demander anjourd'hui hier. rale exercée d'en envisager les à eux. dier à la situation du que Tribunal cela a eu lieu puté ce je ne pouvais pas lui donner de tait nécessaire d'habilitution que par rapport Jérémie. Notez bien de l'exercice 33-34 a que donc, MM. les Députés, tions comme vous le compren- fem- après que le Budget des Secrétaires Je vous la telle qu'elle a été présentée. ne le Décret, la voter nous Mais pu entendre exclure ac- été déjà voté au Conseil entre le Mielle est adoptée antrement drez, n'a pas d'une branche d'activité d'Etat, et aussi après entente rOffice du Conseil- car si pas l'exécuter. me haitienne Cela coule de sens, puis- nistre des Finances et pourrons Noé Fourcand: Mes cessible à tous. haitienne n'ayant jamais ler Financier. honorables Mr. le Député veux vons pronver que la femme droit politique, on ne fait à ces leurs dé- chers collégues, je d'accord avec le d'aucun prévoir J'ai comprendre suis tout le premier très Reseate la concerne, combien Tappréeiais civil lie. Je me rappelle pourrait, en ce qui d'habilitation à faire le marches, Députés, qu'il fallait que le d'une tribunal façon silMinistre de la Justice. comme condition des denrées, l'exercice par elle de Jérémie qui a travaillé commerce des droits politiques. --- Page 2 --- LE MONITEUR bien c'est, la promesse qu'il m'avait faite, et] Mr. le devoir d'après cette promesse que j'ai cru Louis Président: retiré Le Collègue Pierre- lement nais les présenter bonnes ma proposition. Je con- ler est ayant sa proposition l'article solutions. supprimé certaines parties des deux réla Justice intentions du Ministre de voix. toujours en discussion. Il est aux comme elle Après se discussion, elle n'a pas manqué, envers le Tribunal civil de La devait, d'en adopter le rémie, dont il apprécie les services. Jé- La Chambre a adopté, Constitution des commissions principe. Le ministre vient de dire (Les articles 2. 3 et l'ensemble dans nos traditions administratives d'enquête et est cours de l'année judiciaire, les que si, au loi, sont votés sans de la taires. Il est avéré que des lumières parlemenlités du trésor le permettent, il disponibi- Mr. le Président: modification). La loi sera viendront mieux éclairer notre nouvelles avec une loi augmentant les viendra au Sénat de la République expédiée tion économique. Des solutions désastreuse heureuses situaments des juges de Jérémie appointe- Nous passons au ront intervenir à la suite d'un pourde ceux des Juges des Gonaives, en proportion l'ordre du Jour: quatrième point de pris de notre question Bancaire. examen Et si les sans partiJacmel. St-Marc et Port-de-Paix. Cayes, Discussion du Projet de loi portées sont centre la B.N.R.H. sont pertinentes. charges si Mais. Mr. le Ministre, il a crédit supplémentaire i différents ouvrant un reconnues constantes des violations à chose qe vous a échappé. suite d'un pourde ceux des Juges des Gonaives, en proportion l'ordre du Jour: quatrième point de pris de notre question Bancaire. examen Et si les sans partiJacmel. St-Marc et Port-de-Paix. Cayes, Discussion du Projet de loi portées sont centre la B.N.R.H. sont pertinentes. charges si Mais. Mr. le Ministre, il a crédit supplémentaire i différents ouvrant un reconnues constantes des violations à chose qe vous a échappé. 3 l'addition quelque du Budg-t de l'exercice en cours. articles des contrats, sanctions il va sans dire que devront être prises ses dans que je prepose n'est pas votée, vous serez (II est donnélecture du Projet. Le au point de vue tant au point de vue judiciaire qu'- T'impossibilité de servir ces cipe en est admis. prinadministratif ct tements oux juges de Jérémie, puisque appoin- la les articles I, 2. 3 ct L.tnique l'ensemble considérant, du prix. L'ceuvre Messicurs de redressement financier parlementaire. est à ce constitution a prévu qu'aucune sont régulièrement projet les Dépités, elle sollicite le tation ne pourra être faite que augmen- Mr. le Président: La acloptés.) loi de iriotisme nos des pouvoirs publics et demande l'union paQuelle est la loi cui vous par une loi. au Sénat de l sera acheminée bonnes volontés. menter lcs appointements permettra des Juges d'aug- de Nous passons Réptblique, aut cinquième en L.urgence demandée à votre séance du 8 mai Jérémie? Ce sera là une lacune T'ordre cur jour. Discussion du point de cours, Messieurs les Députés, aurez i regretter, et c'est que vouslde la Conmission Rapport son bénéfice sutr la Résolution pourra étendre que je vous demande de faire pour éviter cela les deux Résolutions chargée Piou de coordonner votre commission, sous la rérerve que vous présente position que je viens de présenter. vôtre la pro-' cst donné lecturedu et Dehoux. II Imembres d'en discuter plus amplement par le certains fond. Mr. le Président: Le bureau, je le RAPPORT A Rapport suivant: Vos commissaires vous te, ne peut mettre répèLA CHAMBRE DES dopter la résolution demandent ainsi d'aproposition du pas collègue en discussion la DEPUTES libelléc et vous renouvellent, telle qu'elle est actuellement donné que la Chambre n'a Fourcand, étant Messicurs les Députés, putés, l'exnression de leur haute Messieurs les Dédes lois de dépense. pas T'initiative La Conmission spéciale Fait à la Chambre des considération. Mr. le Député Noé de coordonner, de confondre que vous avez chargé Le Président: Députés, ce 11 mai 1933. vois pas pourquoi Mr. Fourcand: Je ne deux Résolutions. et d'harmoniser les Dr. Jh. Loubeau laissez-vons pas le Président. ne B.N.R.H. et relatives aux activités de la Le Rapporteur: Edouard Piou gréer ott dle refuser att Ministre le soin d'a- Dehoux et présentées par les Députés Lorrain Les Membres: Mr. ma demande. Edouard Piou. s'est constituéc L. Dehoux, J. Bélizaire, Elie Lescot: Jai lièrement i la date de ce et régu- glade, L. Thomas. J. Anqué que si les amplement expli- Président le Député jour a élu comme disponibilités du trésor le Joseph Loubeau et comme Les conclusions Gouvernement permettent au cours de l'année fiscale, lc Rapportenr Elle le Député Edouard Piou. Edouard Piou. s'est constituéc L. Dehoux, J. Bélizaire, Elie Lescot: Jai lièrement i la date de ce et régu- glade, L. Thomas. J. Anqué que si les amplement expli- Président le Député jour a élu comme disponibilités du trésor le Joseph Loubeau et comme Les conclusions Gouvernement permettent au cours de l'année fiscale, lc Rapportenr Elle le Député Edouard Piou. Mr. le Député Dehoux mises en discussion, prend T'engagement de de ses s'empresse de vous soumettre le résultat Mr. sollicite la parole. présenter une loi accordant aux juges de travaux. le Député L. Dehoux: Mes Jérémie les mêmes traitements Devant la détresse de l'heure et le collègues, vous venez d'entendre la chers des juridictions que j'aicitées tout que â l'heu- ceux grave ct palpitant de notre économie problème de la résolution sortie de la fusion lecture re. Pour le moment ce n'est menacés, il est hors de doute que nationale de non collègue Piou et la de celle Mr. le Député Noé Fourcand: pas possible. Dans pressante nécessité des solutions les s'impose la mettez moi, avant que notre mienne. Perconditions. jc retire ma proposition. ces capables d'aider au salut et de consolider meilleures, notre Président désigne les membres distingué de Mr. le Président: Nous passons favenir économique. La baisse du dollar : Assembléc qui devront former la cette tenant i la proposition du main- événement capital dans nos est un sion parlementaire, de commisLouis tendant à dire: <ll collegue Pierre- B.N.R.H., en fonction des rapports avec la, considérable qu'ils vont rappeler le rôle bunal civil de est créé att tri-] lient l'Etai haîtien à contrats divers quiresponsalilités avoir à jouer, les de Juge à Jérémie un nouveau siègel cet organisme étranger. Il vant les qu'ils vont endosser. Dede 450 Gdes. partir d'Octobre 1933 à raison limporte notre débacle donc, par tous les moyens, d'empêcher sent, le premier circonstances graves qui se dresest par mois.> Cette économique et d'éviter la devoir de la en discussion. proposition tion absolue de notre déprécia- sera de libérer notre Commission Mr. le Député Noé naie i base d'or. En étudiant gourde qui la est une mon- tion subalterne de fonction gourde de la situachers Collégues, le Ministre Fourcand: Mes ducité des contrats validité, la' ca- greenback afin de lui du dollarvient de dire qu'il apprécie de la Justice semble vouloir interprêter subséquents à que la Banque loriser, d'assurer à permettre de se vaservices endus les hautement les un arrivera all son seul avantage, pourra bénéficier du notre société qu'elle civil de lérémie, par ct juges du tribunal un examen loyal redressement ct indispensable par qu'elle n'aura fruit de ses efforts, dès que qu'il ne manquera pas, respective dles approfondi de la situation autres. pas à payer les fautes des faire druit l'uceasion i la demande SC sera de présentée. de 11 ne peut y avoir, parties. Messicurs les I1 n'est trats. C"est pourquoi je ces Magis- cune défaillanee dans unc Députés, aupas superflu de répéter qu'écoser les mains Fbres votts prie de lais- relivement national et ceuvre constante de nomiquement nous sonmes moins att II économique. II colonie, puisque celles de qu'une se peut que CC mois-ci, Gotvernement. SC sera de présentée. de 11 ne peut y avoir, parties. Messicurs les I1 n'est trats. C"est pourquoi je ces Magis- cune défaillanee dans unc Députés, aupas superflu de répéter qu'écoser les mains Fbres votts prie de lais- relivement national et ceuvre constante de nomiquement nous sonmes moins att II économique. II colonie, puisque celles de qu'une se peut que CC mois-ci, Gotvernement. il ait les que le désarrai actuel motive l'initiative s'évidente des l'Angleterre ont leur la France et de lités nécessaires pour douner disponibi- putés Lorrain Dehoux ct Edouard Piou. Dé- gagée de celle de leur monnaic propre déaux juges de Jérémic. satisfaction question Cst d'extrême importanee et La un stimulant Métropole, comme Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: profondément le développement intéresse Hfaiti, puissant au travail, observations du collégue Les tre vie nationale. rationnel de 10- cord de 1919, Messieurs, n'a depuis le prétendu acparaissent très judicieuses, Fourcand je me Aussi bien votre commission, tion du qu'tne monnaie foncma propesition, renoace à Députés, avec le consentement dles Messieurs les même daigné, greenback; comme nos maitres n'ont pas houe et Piu, ont retouché sur la collègues De- publique pour Cuba et la Réforme et éga-! culation monétaire Dotinicaine, lui imposer la ciraméricaine. Non, on --- Page 3 --- LE MONITEUR lui a fai: une monnaie de paria, le mobile, qui déjà avait paru dans parce la que nonce de l'émission aura été faite au tre de Mr. Alle au let- niteur Officiel, Une fois Mo- sarroi actuel; que les Banques exercent conte. devait triompher: Gouvernement de Le- faite, ils auront cours cette annonce une fonction économique d'une d'ailleurs de haitienne, ruiner abaisser la gour- bératoire illimitée.> légal avec force li- ce; qu'en effet nulle vitale importanle déséquilibre de notre Haiti, déterminer par Or, le même auteur cité importante quel l'argent marchandise ceux qui la n'étant plus en masse de tous monnaie, la sortie de dire: plus haut a soin le pouvoir selon détiennent ont rants cultivateurs nos vigoureux et endu- du Trésor <C'est Public exclusivement aux besoins de dispenser la fortune qu'ils l'accordent ou la refusent, de la production pour T'anéantissement En d'autres qu'est dû le cours forcé.> tuation de la Banque ou la ruine; que la sihaîtienne et termes, le cours forcé Nationale de la ment des usines sucrières à Cuba l'enrichisse- emprunt sans intérêt sur est un d'Haiti met cette institution dans République la et dans utilisé l'Etat fait le peuple et de réduire à la possibilité République Dominicaine. par en cas de péril, l'impuissance le l'inOr, M.ssieurs, qu'il serait trop parce dustriel e: même l'Etat commerçant, ré les fa:tes quand vous aurez répa- Jeurs des long d'attendre ces va- cet organisme par des haîtien qui s'est lié à graves de vOS impôts ou d'un contrats divers; vous aurez du même coup prédécesseurs. favorisé le savez que cet emprunt fait emprunt. par en cas de péril, l'impuissance le l'inOr, M.ssieurs, qu'il serait trop parce dustriel e: même l'Etat commerçant, ré les fa:tes quand vous aurez répa- Jeurs des long d'attendre ces va- cet organisme par des haîtien qui s'est lié à graves de vOS impôts ou d'un contrats divers; vous aurez du même coup prédécesseurs. favorisé le savez que cet emprunt fait emprunt. sur le Vous Considérant que la B.N.R.H. a été tour au Pays de notre merveilleux re- sans intérêt n'a pas été appelé peuple trésorière de la République d'Haiti; déclarée ge outilla- qu'au par Y'Etat: qualité est une que cette économique, nos précieux eu contraire, le contrôle raison de plus pour qui se sont endurcis et cultivateurs à recourir à la Gouvernement B.N.R.H. ayant ses nombreuses activités qui que l'Etat doute. et qui perfectionnés, sans une somme pour avoir l'existence nationale par suite touchent à quise apporteront la méthode ac- rantie insignifante contre uine des de l'enchainement cole pour relever notre production agri- Dette représentée par des titres de ga- la lliers problèmes ont 1- droit humains; que méme les particuqui baisse considerablement Publique cotés aux Boarses de demander compte de année. chaque gères. elle s'y est refusée Et. étran- opérations. car cle billet de banque a dit un toutes écoVous lc voyez. Messieurs, tous les manuels d Economie Messieurs. nomiste. iait constitue un véritable déjà serait grande! Ce ceite ceuvre méme les plus élémentaires Politique par le Banque au Public, emprunt occulte cile exécation. La Conmission travail est de in-:que les émissions de billets enseignent consent à recevoir comme monnaie puisque celui-ci de 1872 avait dû recourir exécutive -non de papier à cours de Banque qa'une simple promesse de lui ce qui n'est pour avoir le capital à uil emprut couramnicnt contre un forcé-se font; le voudra, de la monnaie;s donner, quand il nouvelle circulation; or nécessaire à la tres de TEtat. purte feaille deti-j Considérant que le citoyen avons déià ce capital:les mais $ nous, nous Cest dune au prorit déposé une plainte contre cette Georges Séjourné a % provenant de or 1.735.664,59 R.H. u Ces exclusif de ia B.N. noncé aux Pouvoirs Publics Institution et déor. 139.589.617 l'emprunt de 1910 et S été contractés eniprunts sur le sans intérét ont de ses émissions de papier le scandale répété retrait. Nous provenant des ionds de Messieurs. peuple. Et, hilans contradictoires monnaie et de ses B.N.R.H. avons passé ce capital à Ja posé qu'ils s'éléven. d'aprés pensez. 'Ex- la Plainte. en et faux. prétend-il; que comme encaisse garantie mé- 000 Général de la situation à G. 34.000. sun cours toute justice, doit pouvoir suivre tallique de la circulation de billets de Ban- nous quand a nos épogues de prospérité oû devant les Tribunaux compétents; que qu'elle devait émettre. B.N.R.H. avons passé ce capital à Ja posé qu'ils s'éléven. d'aprés pensez. 'Ex- la Plainte. en et faux. prétend-il; que comme encaisse garantie mé- 000 Général de la situation à G. 34.000. sun cours toute justice, doit pouvoir suivre tallique de la circulation de billets de Ban- nous quand a nos épogues de prospérité oû devant les Tribunaux compétents; que qu'elle devait émettre. exportions 121.000.000 de Considéran: que des faits graves ont été Il est vrai qu'elle a donné produits du sol contre les kilos de peuvent etre argués à la de et bellé en monnaie un reçu li- kilos 68.000.000 de R.H. tels que: Scandale charge la dite B.N. sera facile à la des Etats Unis; ; mais il 6.000.000 d'aujourd'hui. de gourdes on luttait à retraiter émission de billets sans du la porte-feuille éligible, faire la preuve Dipiomatie haîtienne de d'une vraie qui avaient la valeur sontractuelle, billets garantie métallique métal or et doit que cette somme était en lei peuple les circulation fiduciaire, puisque ancès dans la détériorés insidieusement métal nous être retournée en les acceptait avec Jements de circulation, scandale dans les brûor. thésaririsait à Tégal de empressement, l'or. papier monnaie, fraude de Le principe Je n'insisterai rouverte par un article de loi, timbres ble. Je fondamental est indiscuta- sieurs, et pas davantage. Mes- titutionnel, réserve spécial et inconsTemprunte à l'un des plus grands ra à la hauteur j'espère que la Chambre s'élève- appartenant à de nickel fonds de garantie économistes, Mr. Raphaël Georges de ses devoirs du l'Etat haitien, baisse éventuelle <L'unité monétaire de chaque contrée Lévy: tionnels dont 'un d'eux constitu- dollar. en rapport avec la gourde devant l'apartout un poids de métal est Id'hui:le salur de s'impose du aujour- bandon de l'étalon-or par les est la conception précieux tellella Propriété ioncière. l'Epargne. Travail, de fin, intentiun manifeste de la Etats-Unis, et, endans l'esprit des hommes fondamentale qui est, de vous, Messieurs. car ili Tout dépend donc la Nation au désastre financier B.N.R.H. et d'acculer pond pour eux à la notion et de qui corres- heureusement chez nous In'existe ces pas mal- Considé-ant que tous ces faits économique; Or, Messieurs, il n'est monnaie.> grâce auxquels le Syndicats émeuvent a conscience déconcertants vous rappeler le pas nécessaire de et souvent peuple peut manifester pour les mettre au nationale: qu'il importe; que billet de la imposer sa volonté. grand jour; poser leur ne correspond à aucun poids de métal B.N.R.H. Préparons l'avenir, posons la vérité et apporter dans leur solution une exacte cieux 34 millions de circulation pré- jours meilleurs et de paix qu'il base des virile et salutaire, -d'ordonner, énergie par $ or 971.000 et Sor. 1.000.000 garantie dra, après la libération de nous fau- l'action en justice du citoyen parallèlement à te-feuille de por- pour réparer les notre sol sacré, des enquêtes Georges Séjourné, Banque. la vérité et apporter dans leur solution une exacte cieux 34 millions de circulation pré- jours meilleurs et de paix qu'il base des virile et salutaire, -d'ordonner, énergie par $ or 971.000 et Sor. 1.000.000 garantie dra, après la libération de nous fau- l'action en justice du citoyen parallèlement à te-feuille de por- pour réparer les notre sol sacré, des enquêtes Georges Séjourné, Banque. C'est éligible d'après le bilan de la Mr. le Président: ruines accumulées. lementaire, oà administratives seront et une enquête paranalogue à celle pourtant de Mr. une conception plus la parole sur les Personne ne demande Considérant que la entendus prospérité des d'un spécialistes: 1 présidé au contrat de 1922, Levy, conforme qui avait port de la Commission conclusions du rap- souvent à la bonne foi et à la Pays de tient leurs atl contrat de 1910 d'ail- donner Tes deux chargée de coor- Banques: l'ardente ct régularité ses 9, 10, 11. 12, en ses articles houx, ellus sont Résolutions aux Piou et De- Thonorable Président vigoureuse campague de nué à que cependant, on a conti- La voix, chell, Harriman et Cie Roosevelt contre les Mitappliquer comme pour consommer J1 Chambre a adopté. le prouve au delà de toute volontairement la ruine du est donné lecture de Ja évidence;- 11 nous faut donc mettre peuple. la suivante: Résolution Considérant que le *cours forcés des une base or, établir une saine gourde sur la Banque Nationale de la billets de circulation de la gourde établic et solide RESOLUTION fait sous l'empire de l'accord République de 1919, d'Haili, B.N.R.H sur la base du prétendu par la tière Considérant de que l'Etat a des devoirs en violation du contrat de 1922 en ses est une de 1919 ert une circulation de accord Finances et d'économie politique, ma- 12; qu'il crée un état de chuses articles 9, 11, puisqu'il est dit: <Ces billets n'auront cours forcé, de protection contre les exactions des forces devoir n'existe plas aucune mesure aucun artiticiel, oû valenr comme monnaie de : gent; qu'il doit empécher Ja ruine d'ar- stable de la valeur des fixe, étalon qu'après que l'an- I mettre frein aux abus qui sont à la nationale base et la monnaie métallique marchandises; a que de fai: du dé- base d'or sur lnquelle est disparu nonobstant la conditionnée la gourde --- Page 4 --- LE MONITEUR haitienne; que la B.N.R.H. précipite le d'une inflation immodérée et préjudiciable rythme à la La présente Résolution sera exécutée à la diliprospérité nationale; que cette inflation ne gence de la Chambre des Députés, les fite qu'à la Banque exclusivement pro- d'Etat des Finances et de la Justice, Secrétaires chacun Nous, Charles ORDONNANCE Riboul, prête cet argent à gros puisqu'elle ce qui le concerne. Elle sera en nal Civil des Doyen du Tribucommerçants intéréts-surtout aux Officiel. publiée au Moniteur Vu l'article Gonaives, étrangers.-et refuse tout 181 du Code aux haitiens dont elle profite de la crédit Fait à la Chambre des Députés, ce 11 Criminelie en d'Instruction l'Etat, qui lui a fait sueur et à Le Mai 1933 de la vigueur, fixons une Président: part de lion; ConsidéDr. Doyen du Tribucommerçants intéréts-surtout aux Officiel. publiée au Moniteur Vu l'article Gonaives, étrangers.-et refuse tout 181 du Code aux haitiens dont elle profite de la crédit Fait à la Chambre des Députés, ce 11 Criminelie en d'Instruction l'Etat, qui lui a fait sueur et à Le Mai 1933 de la vigueur, fixons une Président: part de lion; ConsidéDr. Jh. Loubeau session criminelle au l'ouverture rant que la seule loi Le bre lundi 9. Décemla B.N.R.H. régissant nos relations avec Rappoiteur: Ed. Piou prochain, à 10 heures du matin. est cependant le contrat Les Membres: Fait aux au nal de transfert de 1922 internatio- glade J. Bélizaire, L. Thonias, J. An- le 29 Octobre Gonaives, Palais de Justice de qui prévoit des billets 1935. Charles à-dire banque au lieu de billets à cours forcé, c'est- Mr. le Riboul des billets donnant droit à toute clusions du Président: L'adoption des cottion à un poids déterminé de métal-or réquisirapport impliquant Le AVIS couverture et étnis en du principe de la Résolution, l'adoption Public et le Commerce sont fets de d'opérations de crédit-Escompte d'ef- à l'examen des textes. nous passons que, par suite de retraite avisés à commerce sous trois bonnes signatures et Le sieurs d'associés, les court terme ou en garantic de premier considérant est sont Georges Zrike et Juda M, Obadia titres de ILtat; Porte-Feuille de ment adopté, le deuxiëme régulière- la devenns les propriétaires exclusifs de mis en discussion. considérant est Maison Zrike Bros Considernt établie sur qu'i: y a donc lieu pour les PouPlace, laquelle cette voirs Publics de tirer au clair et de (à suivre) sous la nouvelle continuera raison à fonctionner l'opinion cette palpitante porter devant Obadia.- sociale Zrike R.H., dénoncée question de la B.N. 336ème brôlement le Présidint de avec la un courage patriotique par: Jacmel le ler Novembre 1935 vraiment République que ele peuple est Procès-Verbai du brâlement de G. Georges Zrike iatigué de souffrir et de s'épuiser billets détériorés de la 50.000 J. M. Obadia tranquillités. qu'il est juste de avec) de la Banque Nationale sanctions nécessaires le réclamer avec les République d'Haiti. SERVICE DES PAIEMENTS male ct désastreuse redressement de l'anor- Le 12 Novenbre, l'an mil neuf Le chèque au No. 35141, Art. tons: situation que nous confron- trente cing, en présence des cent émis en faveur de Madeleine No. 662, Monsicur Llie Landrin, soussignés. Professeur Ecole de Rocourt, Considéran qr'un précédent de notre partement des comptable au Dé- Jérémie. le 31 Filles 2ème Degré, en l'annéc 1871. histoire, Finances, Octobre 1935, de conforme aux règles économi- Ministre des Finances; représentant ie 74,25, étant égaré, Gourdes ques. indique le vrai remède: Peauvoir, Monsieur Michel plicata devant en est déclaré nul: duConsidérant représentant le être dressé. ement des comptable au Dé- Jérémie. le 31 Filles 2ème Degré, en l'annéc 1871. histoire, Finances, Octobre 1935, de conforme aux règles économi- Ministre des Finances; représentant ie 74,25, étant égaré, Gourdes ques. indique le vrai remède: Peauvoir, Monsieur Michel plicata devant en est déclaré nul: duConsidérant représentant le être dressé. que la situation d'Hlaiti Fiscal; Monsieur Léon Représentant une modification proionde de oblige à sentant le H. Coicou, repré- Le : nomique: son assictte éco- près la Commissaire du Gouvernement émis chèque au No. 37433, Art. No. Banque Nationale de la en faveur de Madsen & 683, Les Dénutés soussignés que d'Haiti: Monsieur F. C. Républi- loyer de l'Ecole de Co., pour le bre des proposent et la Cham- Directeur de la Kieffer, Sous- le 31 Garçons de Députés a voté la Résolution suivante: cédé dans le dite Banque, il a été pro- étant Octobre 1935, de Gourdes Marigot, 1) four de la égaré, est 29.75, 11 scra donné suite à la plainte de la République Banque Nationale déclaré nul. formuléc e1 son nom régulière Férou ct du d'Haîti, angle des rues Le **, Georges Séjourné propre. par le citoyen Magasin de au chèque att No. contre la B.N.R.H. Lcs lement de; "'Etat, brû- émis en faveur de 35308, Art. No. 45, compétents devront y tenir la main. agents teur André Brédy, ment à la Loi ct à la Constitution. conformé- en Cinquante billets mille gdes. (G. 50,000.00) des Adjoirt, le 31 Octobre 1935, de Inspec Gour2) Une enquéte administrative nale de la détériorés de la Banque Natio- 247.50, étant égaré est déclaré conforménient i devra être faite, République d'Haiti Duplicata devant en nul: l'article 8 de la loi de transfert tirés par la qui ont été être dressé. de 1922. par les soins des Ministres dite Direction des caveaux de lal pour découvrir la situation réelle de la compétents! suit: Banque et se décomposent comme Le AVIS en CC qui concerne la violation de son B.N.R.H. Billet de Gd. 1 Série M Collecteur des Contributions des de transfert de 1922. Cette contrat 2,000 yes, exerçant les fonctions de Casur T'examen de toutes enquête s'étendra N 5,000 Particulier aux Curateur solutions nécessaires à P vite tous Successions Vacantes, inpropos de la réserve de nickel et des fonds de 6,000 vacante les créanciers de la succession garantie Q 5,000 de Mme de appartenant à l'Etat: : de tous scandales R 2,000 présenter à Vve Fortuné Policard à japier-monnaie. 'examen de toutes enquête s'étendra N 5,000 Particulier aux Curateur solutions nécessaires à P vite tous Successions Vacantes, inpropos de la réserve de nickel et des fonds de 6,000 vacante les créanciers de la succession garantie Q 5,000 de Mme de appartenant à l'Etat: : de tous scandales R 2,000 présenter à Vve Fortuné Policard à japier-monnaie. de timbre, d'enrcaisse métal- Billets de Gd. 2 20,000 TAdministration Générale des lique. de valorisation de la gourde haitienne Série K 19,000 Contributions, dans le délai de 6 mois au la base de l'or, en conformité dcs sur L 11,000 30,000 plus tard, leurs titres de créance contre séquents qui lient la B.N.R.HT. à l'Etat contrats sub- Cinquante mille gdes. dite succession, et ce à telles fins la enfin de la caducité de l'accord haîtien ct ce après le (G. 50,000.00) droit en conformité des que de de 1919: contrôle des paqucts de la loi articles 15 et 16 3) Une commission présence du reçus en du 14 juin 1841 de parlementaire composée Commissaire du cessions régissant les succinq niembres sera également formée à ment près la Banque Gouverne- Henri vacantes. Cayes, le 18 Juin 1935 mémes fiis ct fonctionnera dans CCS publique d'Haiti, Nationale de la RéLabrousse Collecteur des ditions avec l'assistance les mêmes con- Les opérations de Contributions tera. rappertera et d'experts. Elle enqué- entière brâlement jusqu'à LE MONITEUR la situation proposera toutes mesures sur ldu matin incinération à midi, ont duré de 10 heures Directeur: Candelon économique et s'appliquera, en tout Rigaud premier liet, vul l'urgence, à dégager notre En foi de quoi il a été dressé Le numéro: Téléphone 8004 de de sa situation actuelle de fonction gour- procès verbal que les le présent 20 centimes monnaie i cours forcé, à CI faire notre d'une nommés ont signé après membres ci-dessus ABONNEMENTS: monnaie nationale sur la base du contrat de vraie Fait à en lecture, par an: Etranger.. Gdes. La Commission restera 1922. Port-att-Prinee quadruple ex20.00 en constante emplaire, les jour, mois et Port-at-Prince cation avec l'Exécutif. communi- (S): E, Landrin, an que dessus. Province 12.00 Léoni Coicou, M, Beauvoir, 6r mois: Etranger. 12.00 15.00 F. C. Kieffer Port-au-Prince Province 7.00 8.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikre CONTENANCE de demandes prtieatation pablicatios FERME Sitaation des bieas bwrz. DEMANDES DE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Grande- Une propriété dont détermi- la con- Mr. Saint-Cervé PRODUITES CONFORMEMENT tenance n'est pas Chéry 29 Août 35 publication dure trois mois.) Rivière-du-Nord, née, bornée: Ay Nord par (La NOMS DES SOUM Premitre Rue du Cimetière. au Sud 16 Mars 35. CONTENANCE de pablication Mme. Ma Jn-René, lEst bleas ctsree Sireation des berat par Mme. dont détermi- la con- Mr. Saint-Cervé PRODUITES CONFORMEMENT tenance n'est pas Chéry 29 Août 35 publication dure trois mois.) Rivière-du-Nord, née, bornée: Ay Nord par (La NOMS DES SOUM Premitre Rue du Cimetière. au Sud 16 Mars 35. CONTENANCE de pablication Mme. Ma Jn-René, lEst bleas ctsree Sireation des berat par Mme. Certeaud,, Un terrain, d'une étendue 29 Août 85 par Salomon, et à l'Ouest Com. de Port-au- environ de 5 carreaux de Mme. Isméla Paul.. Philorum. Prince, Htion. MaNord par 20 Fév; 1935. par conte- Mme. Chrispinville Section Ri- terre, borné : Au Une. proprièté de la .sess.s0 29 Août 35 riani, de Mme. Christian Com. de Port-au50 pieds environ Chrispin seses vière-Froide. les Htrs. Mr. VaPrince, Poste Mar- nance de envi- 16 Mars 1935. Mews, au Sud par. de façade sur 30 pieds lembrun, à l'Est par Flochand. ron de profondeur, bornée: rida Vériquain, et à l'Ouest Au Nord par la propriété ocpar-I Dubray Bien-Aimé. Mmc. Céline cupée par les Htrs. de feu au Commune des Go- Un terrain, d'une étendue ..29 Août 35 Alexandre Dorismond, Habitation d'un hedtare environ, bor- Jacques 28 Fév. 35. Sud par la Morisseau, ocnaives, au â l'Est par propriété NT Yongonie. né: Au Nord par l'Etat, cupéc par Mme. Titus à Sud par Arnil St-Rome, l'Ouest par la Rue du Eol l'Etat, à l'Est par la rue ronnement. Mme. Servilie Anténor Firmin, et à l'OuCom. de Grande- Une propriété dont la conte- Pierre s... .. 29 Août 35 est par le Boulevard SaintRivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée, une 18 Mars 35. Charles. Mr. Piervilma Lubin 29 Août 35 Rue du Marché. bornée : Au Nord par Cayes, Une propriété, mesurant 21 1935. ruelle. au Sud par KerleComn. des sur 13 m. 50 S Mars Conzé, à l'Est par Rue Oxilus Fou- m. de façade bornée: Au grand Philogène Charles. ct à gère. de Nord profondeur, par la propriété occuT'Ouest par Mme. Pilise pée par Lucia Tatre, au Sud Drise. dont la con- Mme. Mésulmé par la rue Oxilisu Fougère, Com. de Grande- Cne propriété, Jean-Pierre se.. 29 Août 35 à l'Est par la propriété Octenance n'est pas Nord détermi18 Mars 35. cupée par Adonius Adona, Ritere-du-Nond. Brillant. née. bornée: Au par ct à lOuest par la proprièté Rue Quai Kerlegrand Conzé, att Sud occupée par Fernand Larpar Mme. Dorcart ruelle, Beaurieux. Clobrun. l'Est par une de Mi- Un terrain, d'une superficie Mr. Jn-Marie Rouchon 29 Août 35 et à l'Ouest par la rue Quai Commune Htion. Bar- d'un demi carreau de terre vis 9 Mars 35. Brillant. Mr. Nicolas Armand 29 Août 35 lot, rière-Battant. environ, borné: Au Nord par de Port-au- Une propriété. mesurant 12 de 19 Mars 1935. ruelle, Beaurieux. Clobrun. l'Est par une de Mi- Un terrain, d'une superficie Mr. Jn-Marie Rouchon 29 Août 35 et à l'Ouest par la rue Quai Commune Htion. Bar- d'un demi carreau de terre vis 9 Mars 35. Brillant. Mr. Nicolas Armand 29 Août 35 lot, rière-Battant. environ, borné: Au Nord par de Port-au- Une propriété. mesurant 12 de 19 Mars 1935. Saul Rémy, au Sud par TelCom. Rue de la m. de facade sur 15 m. fort Jacob. à l'Est par les Prince, profondeur. bornée: au Nord Htrs. Olivia Joseph, et à Réunion. par Mlle. Anna Lejeune, au T'Ouest par le grand chemin Sud par Virgile Valcin, Réu- à public. E. l'Est par la ruc de la Un terrain, d'une étenduc de Melle. Sophic 29 Août 35 nion. ct à l'Ouest par Melle. Com. Htion. de Jean-Ra- Gros- 25 h S0 a, borné : Au Nord, Goutier 13 Mars 1935. Julia Petit. Uranie Lorbel, au Sud. à l'Est ct à l'Ouest St.- Une propriété, mesurant 6 Melle. 29 Août 35 Sable. par l'Etat. M. Ethéart Dorcé 29 Août 35 Commune Marc, Rue de Boule- m. de façade sur S m. Nord de quet 21 Mars 1935. Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue en- 12 Mars 1935. vard de la Liberté. profondeur, bornée: au de la Htion Bar- d'un carreau de terre par la rue Boulevard Prince, Mar- viron, borné: Au Nord et à Liberté ou rue N. Saget, au rau, Section l'Est par Silencieux ainsi Sud par Duval Lorquet et tissant. connu, au Sud par Mme. les Htrs. Thoby, à l'Est par Thexema Charles ct à r'Oula ruc Boulevard de la Liest par Berzine ainsi connue. berté, et à l'Ouest par BienCommune de Mi- Une propriété, mesurant 25 Mr. Martin Fils Saint- 29 Août 35 Aimé Cabèche. Mr. Léonce Aulot, Rue la Place. m. environ de façade, Espérant bor13 Mars 35. Commune de St.- Une propriété, mesurant 10 m. de 8 gustin ae. 29 Août 35 néc: Au Nord par Marc, Rue Pétion. m. de façade sur 21 Mars 36. Dupin, au Sud et à l'Ouest profondeur, bornée: au Nord par T'Etat, et à l'Est par par Dacelina David aux Philomé Malheur. Duval Lorquet.. 29 Août 35 droits de l'Etat, au Sud par Com. .des Verrettes, Un terrain. de la contenance Mr. 13 Mars 1935. Premise Blanc, à l'Est par Habitation Pont- de 20 m. de façade sur 15 une ruelle, ct à l'Ouest par Sondé. m. de proiondeur. borné: Au la rue Pétion. Mathieu Nord par Zélima, au Sud, de St.- Une propriété, dont la conte- Mr. ..a: .es 29 Aoàt 35 à I'Est ct à l'Ouest par Commune Mau- nance n'est pas déterminée, Forges Mars 35. l'Etat. Camille Juste Marc, Ave. bornée: Au Nord par Ca21 de Un terrain, de la contenance Mr. Août 35 repas. proiondeur. borné: Au la rue Pétion. Mathieu Nord par Zélima, au Sud, de St.- Une propriété, dont la conte- Mr. ..a: .es 29 Aoàt 35 à I'Est ct à l'Ouest par Commune Mau- nance n'est pas déterminée, Forges Mars 35. l'Etat. Camille Juste Marc, Ave. bornée: Au Nord par Ca21 de Un terrain, de la contenance Mr. Août 35 repas. aux droits de Com, Port-auenviron, bor- Jeune . mille Registre Prince, Habitation de 4 carreaux Htrs. 14 Mars 1935. l'Etat, au Sud par Marthe Hatte Blanchard. né: Au Nord par les Léonce. à l'Est par l'Avenue Sadrac Hyppolyte, au Sud Maurepas, et à l'Ouest par par les Htrs. Florestal Alles rails de chemin de Fer. cindor, à l'Est par Mme. Un terrain, d'une étendue Chalessia Charles Cornélie Fils-Aimé, et i Çoin. de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au ct Térimon 29 Août 35 l'Ouest par Htrs. Darasse Htion, Dubran. Nord ct à l'Est par Eugène Charles 33 Mars sssse. 35. s.ee Darassin et Fleurival. de Augustin Louima. 89 Août 35 Parisieu, au Sud par qui de Un terrain, d'une étendue Mars 1935. droit, et à I'Ouest par CanCom. de Jean-Ra- Beau- 0 hectare 64 ares, borné: 15 tillan Htion bel, Charlemage. Nolénia Dronet.. as. Août 36 Au Nord par l'Etat occupé dont la conteclas. Augustin Louima, au Com. de Jacmel, Un terrain, d'un hectare 28, 33 Mars 35. par Sud. à l'Est et à t'Ouest par Htion. Royant. nance borné: est Au Nord par ThabiPEtat. tation eAubrans, au Sud à Com. de Port-de- Un terrain, de la contenance borné: Au M. .Georges Loute 89 Août 36 l'Est ct à l'Ouest par le reste Paix, Htion Picau- d'un hectare 29, à l'Est et à du terrain. sin. Nord, au Sud. t'Quest par PEtat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. pablication Dates de préseatatlos Premilre NOMS DES SOUM. Premitre Situatios des bleas CONTENANCE des demaades de priaeatation pellitates Sitaauon des biens CONTENANCE baz. demandes Commune de Jean- Un terrain, d'une superficie Mr. Alcius Blanc 29 Août 35 Com. de Grande: Une propriété dont déterminée, la conte- eAmerican Dye Rabel, Habitation de 0 ha 64 ares, borné: l'Est et Au à 5 Avril 1935. Rivière-du-Nord, nance n'est pas une woods . 29 Août 35 Beauclas. Nord, au Sud, à Au Bourg. bornée: Au Nord par l'Etat, 25 Mars 35. TOuest par l'Etat. 10 Mr. Présent Préruclle, au Sud par de Cap- Une propriété, mesurant sumé sese 29 Août 35 à1 l'Estpar le chemin de fer, Commune Rue desm. de large sur 10 m. de 9 Avril 35. et à T'Ouest par la Grand'- Haitien, profondeur, bornée: Au Nord Marmoussets. Au Bourg. bornée: Au Nord par l'Etat, 25 Mars 35. TOuest par l'Etat. 10 Mr. Présent Préruclle, au Sud par de Cap- Une propriété, mesurant sumé sese 29 Août 35 à1 l'Estpar le chemin de fer, Commune Rue desm. de large sur 10 m. de 9 Avril 35. et à T'Ouest par la Grand'- Haitien, profondeur, bornée: Au Nord Marmoussets. Rue. enclavée dans Mr. Henry Cha35 par la ravine Bois-de-Chene, rue des MarCom. de Port-au- Une propriété, vannes s.. 29 Août au Sud par la une Prince, Rue du une cour, dont la contenance 27 Mars 35. moussets, à l'Est par Magasin de T'Etat. n'est pas déterminée, borpropriété de l'Etat occupée et à née: Au Nord par le terrain par Clermélie Louis, occupé par l'Eglise Episl'Ouest par Gilbert Félix copale, au Sud par un couBastien, lEtat. de Mr. Lélio C. loir et Aléus André, à l'Est Commune de Mi- Un terrain, d'une étendue Etienne 29 Août 35 par le terrain occupè par lot, Htion Samson. 4 carreaux environ de terre, les 9 Avril 35. Mme. Thumsy, et à lOuest borné: Au Nord par Sud par un couloir. ChaHtrs. Pierrette, au par à Port-au- Une proprièté enclavée dans Mr. Henry 29 Aoit 35 Vincent Salomon, l'Etat, Com. de Rue du une cour et dont la conte- vannes Mars 35. l'Est par Théophile Charles, Prince, de l'Etat. nance n'est pas déterminée, et à l'Ouest par Décius Magasin bornée: : Au Nord par le terLouis-Seize. étendue de Mr. Vincent Sarain occupé par la dame Alde Mi- Un terrain, d'une lomon ... 29 Août 35 berto Delvaille, au Sud et à Commune 4 carreaux de terre, borné: et 9 Avril 35. l'Est par le terrain occupé ot, Htion. Samson. Au Nord par Anathas l'Etat, par Mme. Eurydice Luc, et Vitellius, au Sud par Htrs. Laà T'Ouest par un passage à l'Est par les par St.- et Vilnéus André Alphoncius marre, et à T'Ouest des Go- terrain, d'une étendue 29 Août 35 Unir. Josué 29 Août 35 Commune tS Habitation de 25 hectares et borné: Bien-Aimé Un terrain, de la contenance Au St-Vilsaint 9 Avril 1935. paives, Au Nord, au Sud, à l'Est Com. de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Yongonic. par l'Etat, et à T'Quest par Htion. Section Nan-Res- Mon- Nord par Catherine Préso, Cazo, Delille Cyrus. Garconpect, au Sud par Jenéus de Port-de- Un terrain, d'une superficie Gatcelia 29 Août 35 tagne-Lavoute. à l'Est et à T'Ouest par VilCom. Gau- de 2 h 58, borné: : Au Nord, nette : saint Josué. LouisPaix, Htion. à l'Est et à l'Ouest 30 Mars 35. d'une étendue Mr. Aranis ché. au Sud, Commune du Môle Un terrain, borné: Au saint s.. 29 Août par l'Etat. étendue Mmc. Elicette St.-Nicolas, Habi- d'un hect. 29 et au Sud et 10 Avril 35. Com. de Port-de- Un terrain, d'une 29 Acût 35 Nord par lEtat, de ValHtion. ix, Htion. à l'Est et à l'Ouest 30 Mars 35. d'une étendue Mr. Aranis ché. au Sud, Commune du Môle Un terrain, borné: Au saint s.. 29 Août par l'Etat. étendue Mmc. Elicette St.-Nicolas, Habi- d'un hect. 29 et au Sud et 10 Avril 35. Com. de Port-de- Un terrain, d'une 29 Acût 35 Nord par lEtat, de ValHtion. Pi- d'un hectare 29, borné: au Joseph Mars 35. tation Vallière. à TEst par Batterie Paix, Nord par Elicette Joseph lière, T'État, et à 1'Ouest par cousin. aux droits de T'Etat, au les Htrs. Eugénie Dumervé. Alartin 29 Août 35 Sud, aVEst et à T'Ouest par Un terrain, de la contenance Dalestin 1935. l'Etat. 29 Août 35 Com. de Dendon, d'un hect., borné: : au Nord 13 Avril Commune de St.- Une propriété, dont la con- Mr. Cajulis Cajuste.. 1935. Htion. Forestier. par Dalestin Martin, au Sud Ga- tenance n'est pas déterminée, 20 Mars Martin André, à l'Est Marc, Avenue Eupar et à bart. bornée: : Aud Nord par par Dorsaint Guerrier, phrosia Gd-Pierre, TEiat, au l'Ouest par Angénor. eLes Eniants Sud par Médiateur Dérac, à Une propricté, dont la con- Loge la Lumières 29 Août 35 l'Est par la rue Pinchinat, Com. de Quartier- tenance n'est pas détermi- de 13 Avril 35. ct à l'Ouest par la rue LouMorin, Au Bourg. née, bornée: Au Nord et au verture. Silencieux Sud par l'Etat, à l'Est par Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Henrismé ... 29 Août 35 la sue St-Louis, et à l'Ouest Paix, Htion. Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord, au 30 Mars 35. par la rue Piment. 13 Mr. Richard ché. Sud, à l'Est et à T'Ouest par Commune des Go- Une propriété, mesurant 50 m. de Laporte 29 Août 35 l'Etat. Mme. Satine Rue Anté- m. de façade sur :Au Nord 13 Avril 35. Commune de Jean- Un terrain dont la conte- Alfred 29 Août 35 naives, profondeur, bornée: Rabel, Habitation nance cst de 0 h. 67 arcs, 31 Mars 35. des Mangles. par Mr. Popotte, au Sud par à Beauclas. borné: Au Nord, au Sud, +Quai Anténor Firmin, à l'Est et à TOuest par TEst par les Htrs. Cabèche, T'Oul'Etat. Orius Fanélus 29 Août 35 Antonio Métellus et à Commune de Jean- Un terrain, de la con- M. 31 Mars 1935. cst par les sieurs Sagar Habitation tenance de 0 h. 64 ares, Thébaud et S. Joseph. 29 Août 35 Rabel, borné: Au Nord, au Sud, à de Un terrain, de la contenance Blanche Pélissier 1935. Beauclas. l'Etat. Com. Ansebor- 16 Avril l'Est et à YOuest par Mr. Lys Brisard.. 29 Août 35 Rouge,Rue Pointe de 10 hectares environ, à Commune des Go- Un terrain, d'unc superficie né: Au Nord, à l'Est, d'un hectare et borné: Au 1er. 35 Rabel, borné: Au Nord, au Sud, à de Un terrain, de la contenance Blanche Pélissier 1935. Beauclas. l'Etat. Com. Ansebor- 16 Avril l'Est et à YOuest par Mr. Lys Brisard.. 29 Août 35 Rouge,Rue Pointe de 10 hectares environ, à Commune des Go- Un terrain, d'unc superficie né: Au Nord, à l'Est, d'un hectare et borné: Au 1er. Avril 35. des Mangues. l'Ouest par PEtat, ct au Sud naives, Habitation Nord, au Sud et à 1'Est par par la Mer. Août 35 Yongonic. lEtat, et à I'Ouest par un de Anse- Un terrain, de la contenance Mr. 16 Joseph Avril Moise29 1935. terrain privé. 29 Août 35 Com. Rouge Habitation de 3 hectares, borné: l'Etat, Au Go- Un terrain d'une étendue Luc St-Amand Nord et à l'Ouest par Commune des d'un hectare, borné: Au ler. Avril 35. Poimte-des-Man- au Sud par le littoral, et à paives, Habitation Nord, au Sud et a lEst par gles. T'Est par Horace Désir, Yongonie. l'Etat, et à lOuest par un P'Etat. dont la con- Mme. Suzanne terrain privé. Clet BenCom. de Grande- Une propriété Pierre 29 Août 35 Commune des Go- Un terrain dont la conte- Mme. 29 Août 85 Rivière-du-1 Nord, tenance n'est pas détermipaives, Habitation nance n'est pas déterminé, jamin Rue du Marché. née, bornée: Au Nord Delille ler.Avril8t. au Ea Yongonic. borné: Au Nord par Ulrick Herveaux, à Cyrus, au Sud pai un inpar St-Surin Guerrier, et à connu, à T'Est par la ruelle l'Est par le Marché, Carmagnole, et à TOuest par ro par la rue du Marché, un inconnu. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sireation des bieas CC N T ENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Situation des NOMS DES des demandes publication bieas CON1 ÉNANCE Dates de préseatation SOUM Première Commune de Anse Une propriété,dont la conteCommune de, Jean- Un des demandes pablication Rouge, Rue Pointe nance n'est déterminée, Démélia Jn-Baptiste 29 Août 35 terrain, d'une étendue de des Mangles. bornée: Au s et à l'Ou- 22 Déc. 1934. Rabel, Habitation 65 hect., borné: Au Nord Mr. est par l'Etat, au Sud par la Savanne Longue, ct à l'Est par le reste de la Georges rive de la mer, et à l'Est Guillet. dite habitation, au Sud Héreaux s..s.. 17 Oct. 85 Déméjuste Dieujuste. par 16 Mai 35. Commune de Jean- t. terrain d'une étendue de Léon Jeanla route, de Jean Rabel à Rabel, Habitation 193 h 50, borné: Au Nord Baptiste ... 5 Sept. 35 Port-de-Paix, et à l'Ouest Bonnet. par le pont de Port-à-l'Ecu, 16 Avril 35. par la route de Port-àau Sud pa? le grand chemin Com. de Port-de- l'Ecu. Une conduisant à Port-de-Paix, propriété, mesurant 12 Mme. Vve. Pétion à l'Est par Pechaud, ct à Paix, Ruc La Fa- m. 90-13 m. 20 de façade Polycarpe. 35 Port-de-Paix, et à l'Ouest Bonnet. par le pont de Port-à-l'Ecu, 16 Avril 35. par la route de Port-àau Sud pa? le grand chemin Com. de Port-de- l'Ecu. Une conduisant à Port-de-Paix, propriété, mesurant 12 Mme. Vve. Pétion à l'Est par Pechaud, ct à Paix, Ruc La Fa- m. 90-13 m. 20 de façade Polycarpe. .es0ee0 17 Oct. 35 l'Ouest par Lacomarre et brique. sur 10 m.-12 m. 10 de pro16 Mai 35. Gros-Bassin. fondeur, bornée savoir: Au Com. de Pétion- Un terrain (Nos. 22 et 24) Mlle. Marguerite Oxclande Nord par les Héritières ville, Rue Magny. situé à la rue Magny dont Vieux 5 Sept. 35 Mme. Dorcélia Bazilc, au Sud par la contenance n'cst pas dé20 Avril 35. tat. T'Est par Gédéon, la rivière l'E- de terminéc, borné: Au Nord par la rue Villettc. au Sud Port-de-Paix, et à l'Ouest par le No. 26, à l'Est par Com. des Chardon- par Un la rue La Fabrique. le No. 8, et à l'Ouest par nières, Habitation de 1 terrain, h. 29, borné: d'une étendue Dufréus Morcy 17 Oct. 35 la rue Magny. Liaud. au Nord, 18 Mai 1935. Com. de Pétion- Un terrain (No. 8). incsu- Laurent Millicn 5 Sept. 35 au Sud, à l'Est et à l'Ouest ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 dc façade sur 22 Avril 1935. Com. des Chardon- par Un l'Etat. 39 m. 50 de profondeur, nières, Habitation de terrain, d'une étendue Chérilhomme borné: Au Nord par le No. Liaud. 1h.29, borné: Au Nord, Chéry 17 Oct. 35 2. au Sud par la ruc Gaau Sud, à l'Est et â l'Ouest 23 Mai 35. bard. à l'Est par lc No. 5 Commune des Go- Une par l'Etat. propriété, mesurant 13 occupé par le soumissionnaives, Ruc J. J. m. G0 de façade m. Mr. Léon Sajous 17 Oct. 35 naire (propriété privé), et à Dessalines. de sur 36 23 Mai 1935. l'Ouest par le No. 10. profondeur. bornéc: Au Com. de Pétion- Un terrain, (% emplacement Mmc. Euchariste Nord par Tirouge, au Sud ville, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Bélizaire s.e.s00 5 Sept. 35 par Mercie, Berchile Simon, à l'Est rues Métellus et de façade sur 32 m. 50 de 22 Avril 35. la par rue ct Dessalines. à l'Ouest par Moise. profondeur, borné: Au Nord J.J. par la Rue Moise, au Sud Commune de Pé. Une propriété, d'une profon- Mr., Julien Craan 17 Oct. 35 par l'Ex. Président Borno, tionville, Ruc Cha- deur de 45 m. environ, bor- 4 Juillet 1935. à l'Est par la Rue Metellus, vaunes. née: Au Nord par Lyncée et à l'Ouest par l'autre moiDenis, att Sud par la Rue tié du No. é: Au Nord J.J. par la Rue Moise, au Sud Commune de Pé. Une propriété, d'une profon- Mr., Julien Craan 17 Oct. 35 par l'Ex. Président Borno, tionville, Ruc Cha- deur de 45 m. environ, bor- 4 Juillet 1935. à l'Est par la Rue Metellus, vaunes. née: Au Nord par Lyncée et à l'Ouest par l'autre moiDenis, att Sud par la Rue tié du No. 1. Chavannes. à l'Est par une Com. de Grande- 3 hectares, borné: Au Nord Mr. Bertral ravine, et à l'Ouest par Rivière-du-Nord, par T'habitation eFailles, au Joayard 19 Sept. 35 Julien Craan. Habitation Ruché. Sud ct à T'Est par Mmc. 27 Avril 35. Communc de Lim- Unc propriété, mesurant 10 Mme Germaine LauFilacier. et à l'Ouest par bé, au Bourg. m. de façade sur 10 m. de rent 21 Nov. 35 Siméon Labienville. profondeur. bornée au Nord 7 Juillet 1934 Un terrain. d'une étendue par Philamar Compère. ati Com. de Dondon, Un terrain, d'unc étenduc de Mme. Dacius St.- Sud par la Rue du CimeHtion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord Jean ... 19 Sept. 35 tière. à T'Est par la Rue Stpar Michel St-Jean, au Sud 30 Avril 35. Pierre, et à l'Ouest par Adépar Anatalic Dumont, à lucia Charlot. l'Est par Anaise Blaise, et Commune dc Bor- Un terrain. d'uie superficie Mmc Enina Pradéus 21 Nov. 35 à T'Ouest par Alphonse Stgue, Hab. Chéché. d'un hectare 29. borné: au 25 Juillet 1934 Hilaire. Nord par Dessotier, au Sud Commune du Cap- Une propriété de la conte- Mme. Elcida l'Est par par une Lysias, route et vicinale, à l'Ouest à Haitien, Rue de nance de 19 m. de façade Pierre ...e.0 19 Sept. 35 par T'llab. Jolie. L'Abattoir. sur 22 m. de profondeur, 3 Mai 1935. Commune de Bor- Un terrain, d'une bornéc savoir: Au Nord par gne, Hab. Chessé, d'un hectare superficie Mr. Jaccin Paul 21 Nov. 35 la ruc de l'Abattoir, au Sud 29, horné: au 25 Juillet 1934 par le reste d'un terrain de Nord par Mme Cazeau, au l'Etat, à l'Est par lc sicur Sud par Foncia, à T'Est par Michel, ct à l'Ouest par unc Nostaire, et â l'Ouest par ruelle. Pradéus Emma. Com. de Dondon, Un terrain, d'unc superficie Mmc. Vve. GuerCommune de Bor- Un terrain, d'une étenduc F. Laguerre Apollon 21 Nov. 35 Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord rier Michel 19 Sept. 35 gnc, Sect. Hab. Cham- 3 h. S7. borné:au Nord par 28 Août 1934 par St-Ange Michel, au Sud 7 Mai 1935. pagne, tcau. . Com. de Dondon, Un terrain, d'unc superficie Mmc. Vve. GuerCommune de Bor- Un terrain, d'une étenduc F. Laguerre Apollon 21 Nov. 35 Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord rier Michel 19 Sept. 35 gnc, Sect. Hab. Cham- 3 h. S7. borné:au Nord par 28 Août 1934 par St-Ange Michel, au Sud 7 Mai 1935. pagne, tcau. Fré- l'llab. Samuel, au Sud par et à l'Ouest par Michel Stl'Hlab. Fréteau, à l'Est par Jean, ct à l'Est par Fleurivil l'llab. Exaudi, et à l'Ouest St.-Jean. par l'llab. Duz out Duzady. Commune de Pé- Unc propriété, dont la con- Melle Henriette VaSaline, Com, de Grande- Une propriété, dont la cou- Cérès Gillot... ss 21 Nov. 35 tionville, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- lin s.ess. 19, .Sept. 85 Au Bourg. tenance n'est pas déterminée, 16 Février 1935 rnnd de Baudière, née, bornée: au Nord par le 13 Juil. 35 hornée: Au Nord par Vre No. 14. No. 12, au Sud par le No. Neoptelème Thélus, l'Etat. 16, à PEst par le No. 2, ct au Sud par Monderville à l'Ouest par qui de droit, Mondésir, à l'Est par la rue Com. de Pétion- Un terrain, d'une étendue Mr. Desaus JeanRoyer, ct à l'Ouest par le ville, Htion. Beau- d'un hectare ct borné: Au Philippe s800s0.0s0 17 Oct. 85 Com. des Rord-de-Mer. Un duy, Section Belle- Nord par Maczumé Marc, 11 Mai 85. Rois, Jlabitation Grands- terrain, d'une étendue de Mr. Fleurius lloreus 21 Nov. 35 vue Chardonnière. Atl Sud par Vve. Milien, et Figue-Négre-Mar- 6 hectares, horné:Au Nord 3s Février 1935 à l'Ouext par Normil Charron. silus par l'Etat, au Sud par De. riu, Thélus, l'Etat. à l'Est et A l'Ouest par Plonzac. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premltre Preaike NOMS DES SOUM Premldre Situatien des biens CONT TENANCE EEM HELPE CONTENANCE Dates des de demandes présrotatioc pabllation de St.- Un terrain d'une étendue de 21 Nov. 35 Situstien des biees Marc, Commune Rue Pétion. 7 m. de façade sur 29 m. de Léoncine 29 Mars Phancrd... 1935 Commune de Bor- Une propriété, mesurant 5 m Métellus Pierrer profondeur, borné : au Nord Rue du Fort. de façade sur 6 m de pro- Lonis 21 Nov. 35 par Adélaide Joseph, au Sud gne, fondeur, bornée: au Nord par Mervilus Dorvilus, à Chérenfant, au Sud par Hel'Est par Emmanuel Félix et ritiers Clémencia, à l'Est par à l'Ouest par la Rue Pétion. Commune de Bor- Une propriété, mesurant 5 m Métellus Pierrer profondeur, borné : au Nord Rue du Fort. de façade sur 6 m de pro- Lonis 21 Nov. 35 par Adélaide Joseph, au Sud gne, fondeur, bornée: au Nord par Mervilus Dorvilus, à Chérenfant, au Sud par Hel'Est par Emmanuel Félix et ritiers Clémencia, à l'Est par à l'Ouest par la Rue Pétion. Célestin 21 Nov. 35 la mer, et à l'Ouest par la Commune de St.- Un terrain d'une étendue de Mr. Edmond Avril 1935 rue du Vieux Cimetière. Mr. Gabelus Jolibois 21 Nov. 35 Marc, Rue Pétion. 6 m. de façade sur 13 m. Nord de 2 Un terrain, d'une superficie profondeur, borné: au Communt d'Aquin, d'un hactarc, borné: Au Joseph Salomon, au Sud 11e Section, quar- Nord par Pompilus Moise, par par Léonce Narcisse Choute, tier Fond-des- au Sud par la Mer, à.TEst à l'Est par Leclerc Jn-Pierre Blancs. par Dulciné Laramé, et à et à lOuest par la Rue PéI'Ouest par Gabelus Jolibois. Octavius Dornéval.. 21 Nov. 35 tion. Mme Délicia Joseph 21 Nov. 85 Commune de Ca- Un terrain dont la contenan- borCommune des Go- Une propricté. mesurant bornée: Au 12 2 Avril 1935 baret, Hab. Bethel. ce n'est pas déterminée, Prudent naives, Ancienne m x 7 m et à l'Est et à né: au Nord par Gare. Nord, au Sud, Emile, 2u Sud par Cicéron J'Ouest par l'Etat. Guillaume Dorestant 21 Nov. 35 Nelson, à T'Est par Séciue Com. de la Croix- Un emplacement borné: au 8 Avril 1935 Thomas, et à l'Ouest par des-Bouquets. A- Nord par Mme Vve Nestor qui de droit. Télé venuc Sténio Vin- Cantave, au Sud par Cascar de Ca- Un terrain dont la contenan- Demoxthènes 21 Nov. 35 cent. Plomba, à l'Est par la granCommune déterminte. bor- mause route et â Bois publique baret, Hab. ce n'est pas Nord Mme Aude Mme Lazarre Dehors. né: au par T'Ouest par guste, au Sud par le CimeProvidence. Fidèle Lhèrisson.. 21 Nov. 35 tière de Guiton, à l'Est par Com. de la Croix- Un emplacement borné: au 8 Avril 1935 Mme Calixte, et à T'Ouest des-Bouquets, Ha- Nord par Mme Ogé Bellepar Isnardin Lauradin. Silien Montas. 21 Nov. 35 bitation Dargoin. vue, au Sud par Lorraine Mme de Ca- Un terrain dont la contenanBonheur, à l'Est par. Commune borGuerrier et à l'Ouest baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, Pierrilus Tiboule du Bourg. né: au Nord par par le Cimetière 21 Nov. 85 Dehors. Bruno, T'Etat, au Sud par Com. de Grande- Un terrain, de la contenance Cina 12 Alcimas.. Dargoin. vue, au Sud par Lorraine Mme de Ca- Un terrain dont la contenanBonheur, à l'Est par. Commune borGuerrier et à l'Ouest baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, Pierrilus Tiboule du Bourg. né: au Nord par par le Cimetière 21 Nov. 85 Dehors. Bruno, T'Etat, au Sud par Com. de Grande- Un terrain, de la contenance Cina 12 Alcimas.. Avril 1935 Joseph Pierre, TEtat; à TEst Saline, Habitation environ de 96 a 75 ca, et par Pierre Pierre Charles, Poteneau. borné: Au Nord par Jn-Ma- Fleuet à TOuest par Joseph rie Glaude, au Sud par Pierre Charles. Alcius 21 Nov. 35 rant Fleurimond, à T'Est par Ca- Un terrain d'une étendue de Thomas lforme Datus, et à TOuest Commune Hab. de Sabou- 1 carreau, borné: au Nord, par Barthelmy Fleurant. H. baret, au Sud, à TEst et à T'Ouest Commune de Pe- Un terrain, d'une étendue Mr. Deslandes 21 Nov. 35 rin. par THabitation Sabourin. Petit Paul Charité. .. 21 Nov. 35 tite Rivière de environ d'un hectare 29, Cadet 13 Avril 1935 de Ca- Un terrain dont la contelArtibonite, Habi- borné: : Au Nord et à l'Ouest Commune nance n'est pas déterminée, Cité. par qui de droit, au Sud par baret, Hab. Sabou- borné: au Nord par Alcius, tation un chemin, et à l'Est rin, Section 1ère. l'Etat, au Sud par Néise Stpar grand Pélissier Excellent, T'EOnge, à TEst et à T'Ouest tat. 11 Mme. Marie Jean... 21 Nov. 35 par St-Onge. étendue de Marcé Charles.. 21 Nov. 35 Commune des Go- Une propriété, mesurant : Au Nord, 20-4-35 Commune de Ca- Un terrain, d'une borné: Mars 1935 naives, Ancienne m X 24 m, bornée à l'Ouest Habitation 1 carreau de terre, Gare. au Sud, à l'Est et baret, Droussi, Section au Nord par PHab. Saboupar P'Etat. Fleury Mlémé... 21 Nov. 35 rin, au Sud par 1'Hab. Sourdes Go- Une propriété, mesurant 11 Nr. Cazale. ce Matelas, à T'Est par T'HaCommune Ancienne m x 22 m, bornée: Au 20 Avril 1935 bitation Mandou, et à TOuest naives, Nord, au Sud, à l'Est et à par T'Habitation Source MaGare. J'Ouest par l'Etat. Mr. Elvius Noël...m 21 Nov. 35 telas. Atercy Paulion... 21 Nov. 35 Commune des Go- Une proprièté. dont la con- 20 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain d'une étendue de Ancienne tenance n'est pas déterminée, Habitation 1 carreau, borné: : au Nord naives, Au Nord, au Sud, baret, oar T'Hab. Sabourin, au Sud Gare. à bornée: T'Est et à I'Ouest par l'Etat. Droussi. lHab. Source Matclas, 12 Antoine Présume. 21 Nov. par I'Hab. Mandou, Commune des Go- Une propriété, mesurant 22 Avril 1935 à l'Est par I'Hab. Sournaives, Ancienne m X 8 m, bornée: Au Nord, ct àl l'Ouest par Gare. au Sud, à T'Est et à l'Ouest ce Matelas. Raymond Mécharles. bornée: T'Est et à I'Ouest par l'Etat. Droussi. lHab. Source Matclas, 12 Antoine Présume. 21 Nov. par I'Hab. Mandou, Commune des Go- Une propriété, mesurant 22 Avril 1935 à l'Est par I'Hab. Sournaives, Ancienne m X 8 m, bornée: Au Nord, ct àl l'Ouest par Gare. au Sud, à T'Est et à l'Ouest ce Matelas. Raymond Mécharles. 21 Nov. 35 par l'Etat. Commune de Ca- Un terrain d'une étendue Nord de Mars 1935 des Go- Une propriété, mesurant 10 Mr. Previlhomme ss.. 31 Nov. 35 baret, Hab. Roy, 5 carreaux, borné: att Commune m de façade sur 7 m de pro- Etienne Cazalc. par Hab. Platon, au Sud par naives, Ancienne fondeur, bornée: Au Nord, 22 Avril 1936 Section Hab. Guiton, à P'Est par Gare. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Hab. Galgale, et à T'Ouest par l'Etat. par Habitation Cougole. mesurant 13 Jeudicia Alompred'une éténdue de Bruno Pierrilus.. e 21 Nov. 36 Commune des Go- Une propriété, m de mier . 21 Nov. 35 Commune de Ca- Un terrain de terre, bor- Mars 1935 naives, Ancienne m de façade sur 8 93 Avril 1936 baret, Hab. Roy, trois curreaux Nord Hab. PlaGare. profondeur, bornée: Au Section Cazale. né: atl par GuiNord, au Sud, à l'Est et à ton, au Sud par Hab. Gall'Ouest par l'Etat. Nov. 35 ton, à l'Est par Hab. mesurant 33 Mr. Antoine Joseph. 21 gale el à l'Ouest par Hlab. Commune des Go- Une propriété, Au Nord, 34 Avril 1935 Gougole. naives, Ancienne m x 5 m, bornée: l'Est et a l'Ouest d'une superficie Mr. Louis Joseph... 21 Nov. 35 Gare. au Sud, à Com. de Grande- Un terrain, de c4 a 50 ca bor- 8 Marh 1935 par lEtat. 1 Nr. Alcius Pt-Frère. 21 Nov. 35 Saline, Habitation environ Une mesurant né: Au Nord le soumisÇommune dex Gu- propriété, n, Au Nord, 34 Avril 1935 Latapie. sionnaire, au par Guinnuives, Ancienne m x Sud, 8 à bornée: P'ENt et à T'Ouest tilus Sinéus, à T'Est par le Gare. au I'Htat. reste du terrain, et à 1'Ouest par par Iroin. de I'Ftat Rue du Centre Impriserie