--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Novembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 97 produire une deà la barre du Sénat pour RIGAUD Art. 3.-L.e présent Arrêté sera publié mande de renseignements. Directeur: CANDELON exécuté à la diligence des Secrétaires! quelques jours, il n'est question TELEPHONE: 2004 jet jd'Etat des Cultes et des Finances, chacun Depuis de l'équilibre du Budget. On a réclale concerne. que continue de réclamer de la granSOMMAIRE en ce qui National, à Port-au- mé et on de nombreux Donné at1 Palais de masse de nos populations le Arrêté ouvrant au Département des Cultes un crédit Prince le 16 Novembre 1935, anl 132ème dans le but, dit-on, d'équilibrer extraordinaire de Deux Mille gourdes. Avis relatif à la impôts, nous savons, par ailleurs, Steretairerie d'Elat . la sieu: Justice: Charles Louis Marcel de T'indépendance. STENIO VINCENT Budget. Mais articles il est prévu des nasionalité haitiene que dans certains du Trésor Castera. Séance du 24 Septemibre 1932. soir (suite Par le Président: qui doivent sortir puSenat: d'Etal des Cultes et des sommes des titres de c: fn). : Séance du 19 Mai 1933. Le Sceritaire, Extéricures: blic pour servir à acheter ces Chambre des, Députés: du 335ème bralement de billets, détéKelatiuns CUATELAIN Ces opérations réalisées, proces-cerbal de la Banque Nationale de la République KECI! T'emprunt. dans les coffres de la Répud'Haiti. riorés Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: titres restent des paiements d'inAvis, Générale des Contributions: : Avis. MIUNT-RUSIER DEJEAN blique et occasionnent les de - Administration Secrétaire d'Etat de T'intérieur ct de la Justice: térêts. D'une part, il y a paquets Le JH. TITUS papiers. de l'autre, l'argent donc qui constitue la Nation ARRETE Le Scerétaire d'Etat de lInstruction Travail a. Publique, i.: les fonds de l'Etat. C'est Nation. de lagrculture et du devient créancière de la STENIO VINCENT Ji. TITUS qui D'autre part, d'après les journaux de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire J'Etat des Travaux Publics: ces derniers jours, il est encore question BanVu l'article 35 de la Constitution; du 27 FREDERIC DUVIGNEAUD de déposer dans les caveaux d'une Vu les articles 4 et 5 de la Loi DE que de New-York des valeurs considéraJuin 1935, sur le Budget et la Comptabili- SECRETAIKERIES D'ETAT bles en avance sur les paiements lui-même de lEmté publique; demande de LA JUSTICE Le journal ale Matin> fait sur Considérant que, la Port-aude la Justice avise le prunt. ; du 27 FREDERIC DUVIGNEAUD de déposer dans les caveaux d'une Vu les articles 4 et 5 de la Loi DE que de New-York des valeurs considéraJuin 1935, sur le Budget et la Comptabili- SECRETAIKERIES D'ETAT bles en avance sur les paiements lui-même de lEmté publique; demande de LA JUSTICE Le journal ale Matin> fait sur Considérant que, la Port-aude la Justice avise le prunt. annonce que de cette façon on aurait Munseigneur l"Archevéque de E.) Le Département les pièces quilui ont été pour le paiement des annuités au Vatican par S. public que d'après du provision 1939. Prince, apouyée d'Haiti, le Saint Siège a communiquées par le Commissaire de de T'année année; il Mgr. le Nence Gonvernement près le Tribunal Civil Il en résulte donc que chaque l'Etat des mis graciensement à notre disposition, deux Port-au-Prince, le sieur Charles Louis sort du Budget, de la Caisse de séminaristes Haîtiens, restent impropour nos Pontifical de la Pro- Marcel Castera est né en Haiti d'origine valeurs considérables qui ainsi déposées bourses au Séminaire africaine. ductives, car ces sommes l'avoir de la Natiopagande. à Rome; lieu de pourvoir En co nséquence, il est haitien, confor- ne font qu'augmenter Considérant qu'il y, a la Banck qui les prétent à des gros de de trousseaux et au- mément à loi. 1935. nal City à ses clients, tandis aux frais voyage; Port au-Prince, le 28 Octobre intérêts (9 oll 12 %) ces mêmes dépôts tres de ces séminaristes; d'affectation qw'il nous est poyé sur Considérant qu'il n'y a minime de l'an. Et, d'après en l'Exercice un intérêt 3% cet intérêt au Budget i cette fn SÉNAT le Journal <Le Matin> encore, cours; d'Etat des est tombé à 1% pour cent l'an. deSur le rapport du Secrétaire ORDINAIRE Je saisis donc cette occasion pour d'ECultes; SESSION i Messieurs les Secrétaires Et de l'avis écrit et motivé du SecréPermanence mander tat si la politique financière du Gouverne- encore, taire lEtat des Finances, Conseil des Séance du Samedi 24 Septembre 1932. ment va consister cette année délibération en de moratorium, <de chômaEt apiès d'Etat, (Soir) De- cette année on veut bien l'appeler, cette Secrétaires ARRETE. Présidence de Monsieur le Sénateur Ra- ges, comme de compressions de toutes sortes, à au Département St-Aude, assisté de ses Collègues annéc va provenir de Art. 1-11 est ouvert de nis Loubeau et Léonce William, ler et prendre tout l'argent toutes qui les taxes que des Cultes un crédit extraordinaire les frais de vo- meau 2ème Secrétaires ad hoc. ces suppressions. de toudeux mille gourdes. pour et autres de (Suite et Fin) nous avons votées, pour de l'engouffrer la National Ciyage en Itzlie, de trousseaux Messieurs, je jours dans les Caveaux 1111 emprunt qui deux séninaristes Haitiens. du pré- Mr. Pierre Hudicourt: de pres- Banck, Afin d'attendre ou Art. 2.-Les voies et moyens suis très heureux de la présence du Cabinet Ine ty peut pas s'effectuer immédiatement sent crédit seront tirés des disponibilités que en totalité des Membres du Trésol Public. la National Ciyage en Itzlie, de trousseaux Messieurs, je jours dans les Caveaux 1111 emprunt qui deux séninaristes Haitiens. du pré- Mr. Pierre Hudicourt: de pres- Banck, Afin d'attendre ou Art. 2.-Les voies et moyens suis très heureux de la présence du Cabinet Ine ty peut pas s'effectuer immédiatement sent crédit seront tirés des disponibilités que en totalité des Membres du Trésol Public. --- Page 2 --- LE MONITEUR ce de 35 millons de gourdes, nous avons pu de T'emprunt, ces mois, !"'Agent fiscal a et ce moment des amortissements supplémentaiafin d'acheter des titres d'intérêts. qu'il faut pour payer les intérêts sur aussi tou- res. javoir Et d'autres termes, nous avons pu titres qu: restent improduetifs employer tes les obligations qui existent et des bons en marché ouvert pour Je veux savoir si on va toujours les caisses pri- pour acquitter les deux autres mois. Cela acheter moindre que la valeur nominale. tout cet argent à grossir C'est à cette un prix à détruile Conseiller Financier sur tou- se fait automatiquement en Nous avons réussi de cette façon vées. Carl titre d'intéQr'entrent en jeu les opérations car lorsque un emprunt tes les valeurs encaissées au l'Etat marché époque cuvert. C'est de cette façon que Ire ces bons. on amortit des pour titres, on peut rêts des obligations achetées pour. désire sa- nous avons pu acheter tantôt à 95, 98. quelconque. on les détruit. prélèvent un pourcentage? doivent Je encore tantôt à 75 ou même 65. Et voilà pour- dire que virtuellement le Gouvernement haivoir si toutes ces choses de misère. Je quoi il s'es! trouvé qu'au lieu de payer in- D'autre part. si titres, ce ne sont s'accomplir en cette année comme nous avons ett â le tien a actuellement des sont des heureux d'avoir des renseigne- tégralement. des titres amortis. Ce plutôt serais les Secrétaires d'E- faire autrefois nous pouvons aujourd'hui valeur pas a acquis d'après la loi de 1926, ments de Messieurs amortir à un chiffre inférieur à la litres qu'il un simple particulier les autat. nominale. Comme lorsqu'on achète L1l ti- mais con:me a une réserve Lucien Hibbert: Je suis très heuavec tous les coupons, rait achctés Quelqu'un qui ou Mr. Sénateur tre on l'acquière Si. exbien, au lieu de la placer à 2 reux de repondre à T'Honorable à répondre! nous gag-nous sur T'échéance. par et pourrait l'achat des titres conforHudicourt. J'ai cu, d'ailleurs. des emple. nous achetons. en Décembre que 1%. Temployeri la loi de 1926. hier à la même question à la Chambre nous avons à payer les intérêts jusqu'en de Dé- mément à Haitien a pris la réles intérêts Le Gonvernement Députés. Hudicourt: Je ne le savais Avril, nous Avril. gagnons Quand notts gagnons soluation. puisqu'il sagissait de titres, d'aMr. Pierre cembre à restent eutre les mains eheter cn marché ouvert. c'est-à-dire tanmême pas! Jel ainsi. les intérêts asortir toujours tôt à 90. tantôt à 95, et de placer une parMr. Lucien Hibbert (Poursuivant): att Sénat ce de l'Agent fiscal peur de SCS réserves en titres rapportant serai très heureux de Chambre répéter des Dépu- TEmprumt. de titres, d'aMr. Pierre cembre à restent eutre les mains eheter cn marché ouvert. c'est-à-dire tanmême pas! Jel ainsi. les intérêts asortir toujours tôt à 90. tantôt à 95, et de placer une parMr. Lucien Hibbert (Poursuivant): att Sénat ce de l'Agent fiscal peur de SCS réserves en titres rapportant serai très heureux de Chambre répéter des Dépu- TEmprumt. faireries tie T'an, au lieu de laisser là en déque j'ai dit hier i la Nous pouvons toujours dle 100.lollars amur-16. ct ie un pour argent qui ne pourrait lui procure tés. déclarer] tissements ati moyen Ipot f'an. Je conmencerai d'abord par système de marché ouvert nts permet que 1% Goutrès malheureux que des Jourà meilleur compte. On m'a dit: Mais dans ce cas, le qu'il est damortir des dans notre Pays. sC mêlent parfois Un pour m'expliquer. Je, suip- vernement Haitien se paie à lui-même naux, ignorent. II excmple fassent cent dollars, de parler de questions qu'ils trois mois pose que vos titres Fiscal pourrait intérêts? ne pas de cey en a un qui a écrit pendant émis des idées inté- avec mille dollars. l'Agent aux ter- Mais, Messieurs. il s'agait et qui a 10 dollars. Mais gràce Comme aurait fait un simple particusur P'emprunt erronées. Je souligne <inté- amortir du contrat d'emprunt, il amortirait la. lier. le Gouvernement Haîtien est obligé, zralement erronées. mes 20 titres avec 50 dollars. Voilà pourquoil et ccla irréductiblement, de verser chaque gralement Contrat de F'Emprunt prévoit que ont été faits aussi raune somme déterminée à TAgence Le annéc. à partir de 1923. jusqurau les amortissements De telle sorte qu'il se trouve annéc fiscale aux Etats-Unis. chaque amortissement de la valeur due, pidement. le nembre des titres diminuant et les On ncus a proposé une fois, de nous complet devons verser une somme détermi- que sommes augmentant. il y a moins à payer des titres pour amortir d'une autre nous Nous n'avons jamais eu à payer des intérêt. servir que nous avons contracnée. T'avance. Et si nous allons fi- comme versé d'annuités façon l'emprunt que si annuités à lieu de 1952. Nous n'avons jamais ridicule té. On doit remarquer, cependant, nir de payer f'Emprunt au cela n'est pas à T'avance. C'eut été récllement sommes liés pas nous devions nous servir exclusivement il en 1942. et peut-être plutôt, des annui- de le faire, puisque nous de ces titres pour amortir l'emprunt, nous avons payé Nous avons seulement aller les vendre en marché dûi au fait que cela provient du mécanis- un contrat rigide. le rythme prévu au contrat nous faudrait et alors ils pourraient tomtés à T'avance: lui-même qui nous est amorti suivant Et, comme ce rythme nous est ouvert aussi; 50 dollars ils ont été me de T'Emprunt concerne lamor- ld'emprt. beaucoup ber jusqu'à quand donc de très favorable en CC qui Contrat de favorable, nous avons pu retirer achetés à 90, 92. Nous aurions tissement. Je m'explique. Lc durant plus de titres que s'il fallait faire la mê- par cc faît perdu 40 out 42 dollars par titre TEmprunt Série A. ce rythme nous est ouvert aussi; 50 dollars ils ont été me de T'Emprunt concerne lamor- ld'emprt. beaucoup ber jusqu'à quand donc de très favorable en CC qui Contrat de favorable, nous avons pu retirer achetés à 90, 92. Nous aurions tissement. Je m'explique. Lc durant plus de titres que s'il fallait faire la mê- par cc faît perdu 40 out 42 dollars par titre TEmprunt Série A. prévoit que (Poursui- Ime opéri.tion toujours à raison de cent jet nous aurions encorc perdu les intérêts l'année financière etc. (Illit se fait le mé- dollars le Secré- de chaque année. vant) Voili donc comment Mr. A. V. Carré: Tout ce que erreur que l'on a commise canisme de Yamortissement de PEmprunt. T'une taire d'Etat dit est très intéressant, mais consiste La grande à faire accroire que les titres I1 y. a deux échéances d'intérêt. Octo- constate qu'on est loin de la question sont amortis. Non, ce ne sont pas errive le ler Avril ct l'autre. le ler je débat. achetés Nous achetons comme année. Nous avons, pari jen des titres amortis. Messicurs, bre de chaque d'Avril jus- Mr. Lucien Hibbert, (Poursuivant):Je les n'importe lequel d'entre vous, conséquent. à verser à partir fiscale qui sc viens de vous donner la, Messieurs mode pourrait lc faire. Vous avez une faire valeur, frucqu'à Occobre à T'Agenee Sénateurs, le mécanisme du premier existé par exemple. que vous désirez termes trouve i Xew-York. je le dis d'amortissenent. Cependant, il a tifier, vous l'employez d'après les LAgence fiscale de confondue New-York. avec TA- pendant plusicurs années un de deuxiène faire des de la loi de 1926. tout ici, nc doit pas être Receveur Général des système qui nous a permis Mr. Pierre Hudicourt: Dans cela gent fiscal ou le J'en fais la remarque amortissements supplementaires. 7 du contrat il y. a un procédé que je n'approuve pas, Douanes C1 Hlaiti. regret- 11 est prévu à Tarticle celti qui fait passer l'Etat Haitien parce qus. à ce sujet une confusion des De- d'emprunt. Série A. que chaque fois que de c'est un véritable rentier. D'après tout ce table a été commise i la Chambre nos recettes dépasseront 35 millions pour de dire l'Etat est en eflet putés. Je souligne donc, pour me répéter. fis- gourdes, l'emprint deviendra automati- que rentier: vous venez d'un côté il a assez d'argent qu'il nc faut pas confondre de PAgence lEmprut quement senboursable par des amortisse-lm acheter ses propres titres, de l'autre, cale placte pour le paienent le Proto- ments sepplementairex équivalant à une pour le peuple d'impôts de toutes soravec, TAxence fiscale prévie par somme de 250.000 dollars. Vu que pen- i accable ("est pour cette raison que le fonc- des cole de 1919. dant quelques années, c'est-à-dire de 1925 tes. étranger qui est à la tête Quand donc nous avons versé chaque la 1930, notre Budget s'étnit arrêté à plus tionnaire année le montant des quatre premiers --- Page 3 --- LE MONITEUR alors ités chargés par la Constitution du soin dans tne Banque étrangère, veiller sur les intérêts matériels et mofnances haîtiennes dit que nous sommes lengagé que la masse qui Ta produit croupit dans la de raux de la Nation, d'intervenir au sujet t Etat riche et un peuple pauvre. é chaque la 1930, notre Budget s'étnit arrêté à plus tionnaire année le montant des quatre premiers --- Page 3 --- LE MONITEUR alors ités chargés par la Constitution du soin dans tne Banque étrangère, veiller sur les intérêts matériels et mofnances haîtiennes dit que nous sommes lengagé que la masse qui Ta produit croupit dans la de raux de la Nation, d'intervenir au sujet t Etat riche et un peuple pauvre. cette façon Tignorance la plus épaisse et la misère veto qui l'empêche de remettre à la Je n'aime pas, pour ma part, alors qu'à plus sombre? d'im: du scène sa revue <Les cas qu'au en cas quis. de passer T'Etat pour un rentier, réclamer des im- Mr. Lucien Hibbert: La question à b) D'rne lettre par laquelle M. Théard T'intérieur 1 est obligé de pôt est 11 problème intéressant qui est David, acien Député, se plaint de recepôts de capitation. Secrétaire ia base meme de notre vie de Peuple. 1926, voir de T'Etat comme pensionnaire 125 Mr. Fouchard Martineau: venez de dire. C'est une question qui a été posée en la gourdes atl lieu de 250 comme d'autres d'Erat. suivant ce que vous achète cons- au moment oit l'Etat Haitien élaborait anciens membres du Corps Législatif. le Gouvernement Haitjen Joi qui permet l'achat des titres. ré- c) D'rn Message du Président de la tamment des titres? n'en ache- LEtat d Haiti, au lieu d'affecter ses contenant les objections à la Mr. Lucien Hibbert: Nous de réserve serves à T'achat des titres. n'aurait il pas loi Républicue sur le budget et la Comptabilité publitons plus. Nous n'avons plus pagné davantage en les employant à T'heure d'aului avait été envoyée par le Sénat depuis p:ès de deux ans. tres fins : Messieurs. nul ne peut. à que qui étre promulguée, à la fin de la derMr. Fouchard Martineau: Depuis quel- 900. T'affirmer. Mais. dans tous les pour session annses, je vois que le chiffre de actuelle. là une question qui aurait du nière Législative. Le Message du Préques de titres est figé à la mème cas. c'est 1926 at moment oit T'on pré- Mr. le Président: les ob000 gourdes du Conseiller Finan- être poste en l'achat des obli- sident dr la République contenant place. et le rapport valeur de 900.000 sentait la loi qui prévoit jections à la Loi sur le budget et la Compcier mentionne la même achetés depuis gation de TEtat Haitien. les tabilité publique que. les deux Chambres gdes. de titres qui ont été Aujourd hui, je le répète. tous avaient vorée l'année dernière, sera déFadministration de Mac-Illhenny. achats sont susperdus depuis deux ou all Comité des Finances. et les deux Mr. Lucien Hibbert: Ces titres Monsieur! pour- Itrois ans. jautes de réserve. iéré autres pizces de la correspondance seront raient être achetés en effet par d'em- Mr. le Président: Je consulte V'Assem-: au Comité de lIntérieur. Mac-Jllhenny. puisrpe le contrat blée à savoir si elle désire voter immédia- jachemiées ce moment arrivent MM. Elie Lesprunt date de 1922 et la loi qui a permis, Ir loi sir la carte d'identité. (A d'Etat de l'Intérieur et de i'achat des titres est de 1926 Donc. raient être achetés en effet par d'em- Mr. le Président: Je consulte V'Assem-: au Comité de lIntérieur. Mac-Jllhenny. puisrpe le contrat blée à savoir si elle désire voter immédia- jachemiées ce moment arrivent MM. Elie Lesprunt date de 1922 et la loi qui a permis, Ir loi sir la carte d'identité. (A d'Etat de l'Intérieur et de i'achat des titres est de 1926 Donc. aujtement à Le Sérit décide parl la négative. cot, la Justice. Secrétaire et Lucien Hibbert, Secrétaire lieu de garder nos réseryes acheté en Banque nos ti- Vutheure avancée la Séance est décla- d'Etat des Finances.) raison de 2%. nous avons que rée suspendue. Mr. L. Hibbert: Je demande la parole. tres à 90 ou 95. L'Etat Haitien plutôt va-1 Sont présents Messieurs les Sénateurs: le Président: La parole est au Sed'avoir un intérêt d e 2% l'an, a des Dr. Price Mars. Fonchard Martinean. crétaire Mr. d'Etat des Finances. leurs <n titres qui lui rapportent 6. Charles Fombrun. Xormil Laurent. Léon Mr. L. Hibbert: Je prie l'Assemblée de Mr. Léon Nau: Si Toccasion se présen- Xat. Seymour Pradel. Antoine Téléma- bien vouloir suspendre son ordre du jour te. je discuterai un peu plus débat. opportuné- Je le que. David Jeannot. Louis S. Zéphirin, me permettre de déposer un projet ment la juestion qui est en et Charles Elisée. Pierre Hudicourt. J.B. Valen- V. de pour loi. ferai pour souligner au Gouvernement Sénat est Leconte. Dr. Antoine V. Carré. Mr. le Président: Je consulte l'Assemsurtout a:x Membres du de qu'il 1926. court Passquet. Léonce William. blée la demande de suspension de l'orurgent de rapporter cette loi : Denis St-Aude sur Cette loi fait de l'Etat haîtien un spécula- Le Président: dre du jour. a qui n'a pas de chance. Les Rameau Loubeau. Jh. I1 n'y pas d'objection?-. Finances a la teur, un spéculateur à 93 des ti- Seerétaires: Le Sectétaire d'Etat des Nous avons acheté, en effet, que 65 Raphaël Noël (ad hoc.) parole. tres qui ne valent en ce moment-ci Le Sercasin-Radacteur:. J. Laurent Mr. L. Hibbert: MM. Les le Députés, Bureau de je dollars. n'est-il pas été plus covie conforme: désire d'abord déposer sur Dans ces conditions Pour Assemblée une convention passée sage et surtout plus pratique de conserver sou- Le Chef de Bureau du Sénat: : votre T'Etat haîtien et la Hasco, ainsi que converti en titres est Dejean entre cet argent qui ? N'eut-il pas: Clément le projet de loi de sanction. cO11mis à tontes les fluctuations valeurs Cette convention a trait à l'affaire été plus raisonnable de laisser ces nue sous le nom de <Moléard>. Elle est dans la circulation haîtienne? Chambre des Députés et a pour cause le manMr. Pierre Hudicourt: Vous dites que assez de compliquée cadastre de la République. En ivez des réserves qui auraient pu 3le Législature que je crois, la vous si elles avaient été l'Année 1924, au mois de Juin, ne rappoi ter que 2% : Mais est-ce que SESSION ORDINAIRE Hasco a eu à faire Tacquisition d'une proplacées dans une Banque? ? Chambre des Députés et a pour cause le manMr. Pierre Hudicourt: Vous dites que assez de compliquée cadastre de la République. En ivez des réserves qui auraient pu 3le Législature que je crois, la vous si elles avaient été l'Année 1924, au mois de Juin, ne rappoi ter que 2% : Mais est-ce que SESSION ORDINAIRE Hasco a eu à faire Tacquisition d'une proplacées dans une Banque? Séance du Vendredi 19 Mai 1933 arpelée <Moléard>. La propriété faire une bonne opération priété d'invous croyez mêmes valeurs rapportent de Mr. le Député Y. Chatelain a été achetée en plusieurs portions Contrilorsque ces plu- Présidence de MM. les Députés Ls. D. Gilles dividus différents. Le Bureau des 6i? Pourquoi n'a-t-on pas employé ou à assisté et deuxième Se- butions faisant des recherches est arrivé tôt cet argent aux Routes publiques d'écoles? et S. Laguerre, premier à la conclusion que, la propriété acquise la construction des maisons crétaires. n'était pas <Moléard. La loi de 1926 vous permet de jouer au L'appel nominal ayant fait constater la par la Compagnie Moléard>, que <Moléards rentier alors que vous n'avez pas de rou- majorité de l'Assemblée, la séance est ou- mais été <Hatte vendu longtemps, que <Hattebien faites au licu d'utiliser avait bien à l'Etat. Une les publicues du Pays à des dépenses producti- verte. point de l'ordre du jour: Moléard appartenait des Contributions: avait l'argent vous le laisser Le premier demeure fois que le Bureau la loi ves pour la Communauté, En réa- Sanction des procès-verbaux, aequis cette conviction, et d'après à dormir dans une caisse étrangère. réserves dans la sans matière. la de 1927 sur le Domaine, il a commencé lité, vous n'avez pas vOs c'est à New- Le deuxième point comporte lecture faire le nécessnire pour remettre Mais T'Etat la caisse puiblique haitienne; trouvent. Ce sont les ci- de la Correspondance. en pogsession de la propriété. la proYork qu'ciles se 11 est donné lecture: Hasco qui avait déjà acheté toute le toyens américains qui en profitent. constitue a) d'une lettre par laquelle M.Alphonpour vingt mille gourdes, a eu trouvez-vons pas que cela demande à MM. les Dépu-! priété Ne Car, l'argent du Pays est se Henriquez une injustice? --- Page 4 --- LE MONITEUR dédommagement de Vingt Mille Gourdes, (Gdes. Preni@rement-Est et demeure annulé, rapd'exécuter des travaux de transforet non avent. l'avis domanial en date du 20.000.00). loi abroge toute loi ou temps plus de soixante mille dol- porté Mai 1932. publié dans l'édition du Moniteur Article 2.--La de présente lui sont contraires et sera mation pour jour. déronçant à la vacance l'habita- dispositions loi qui du Secrétaire d'Etat des lars. qui s'est posé et du même aussi Hatte Mont- exécutée à la diligence Voilà donc le problème la Convention tion Hatte Moléard. appelée et simplement, Finances. que nous avons résolu par att- léard. et l'Etat renonce purement à tous ses Donné au Palais National, le Mai 1933.An que le Gouvernement vous présente au lieu pour le présent et pour intérêts l'avenir, dans les cent vingt 130ème de r'indépendance. jourd'hui, c'est-à-dire que l'Etat droits. exécutée à la diligence Voilà donc le problème la Convention tion Hatte Moléard. appelée et simplement, Finances. que nous avons résolu par att- léard. et l'Etat renonce purement à tous ses Donné au Palais National, le Mai 1933.An que le Gouvernement vous présente au lieu pour le présent et pour intérêts l'avenir, dans les cent vingt 130ème de r'indépendance. jourd'hui, c'est-à-dire que l'Etat droits. prétentions ou Sténio Vincent d'aller devant les tribunaux avec la Has- quatre carreaux et vingt centiémes de terre acPrésident: : renonce purement et simplement à et possédés par la Haytian American Sugar Par le co, l'habitation <Moléard,> quis Moléard, lesquels sont Le Secrétaire d'Etat des Finances: tous ses droits sur Company sur t'habitation Hatte Moléard oul Hibbert et la Compagnie, en dédommagement. confondus avec "'habitation Lucien les vous alà l'Etat la somme de vingt-mille Maintenant, MM. Députés, paiera Montléard. Deuxièmement- -En dédonmagement de la ré- lez me permettre de faire une déclaration. gourdes de vous donde la Haytian Amebruit, ces jour-ci. auVous allez me permettre nonciation ci-desstts l'Etat. II est fait grand lectsre de ces deux documents en rican Sugar Company, s'engage à payer à T'E- tour de T'Arrêté présidentiel rapportant ner la Convention. signature des présentes, la somme de celui d'Octobre de l'année dernière et recommencant par tat. à la (Gdes. 20.000). En fait. ies droits sur les graines de coCONVENTION DE Vingt Mille Gourdes des contributions No. 12448, mettant eu à cet égard des rumeurs. des RENONCIATION DE DROITS suivant bordereat la dite valeur. ton. Ily a scandales de toutes sortes. contrat fait et signé en triple origi- l'Etat a dûment encaissé ce jour paniques et des de là-dessus,, Le présent dont nuittance. Pour qu'1 n'y ait point doute nal constate qu'entre les soussignés: Seerétaire d'Etat] présente convention sern je déclare que la responsabilité pleine et Monsien Lucen Hibbert. d'ue décision du Toiseananett-La à la sanctrn du Corps Lagislatif. En entière de l'Arrêté m'appartient. des Finanees. agissant Cll vertu du 24 soumise par le Corps L.égislatii.1 donc prêt à répondre à toutes Conscil des Seerétaires d'Etat. en date cas de not ratifiertion rentlywarsera à la Je suis l'on croit nécessaire de ci-après désigné elitats. d'une part: le Département des Finances les questions que ce moment Mars 1933, company, SoAmerican Sugar Company la sus-dite me poser. je suis disposé en Et la Hlaytian American sugar Haytian Gourles. (G. 20.000.00). à vous dire. pourquoi l'Arrêté a été ciété anonyme ayant son siège social à Wilming- somme de Vingt Mille être autilisé à cette fin même ton (E. C. A.). et son principal établissement sur tout crédit qui pourra pris. le Président: La question de graià Port-au-l'rined, représentée par C. Edgar dans sou budget. des Fi- Mr. n'est pas à l'ordre du jour. ci-après dénommée par- Fait en triple originai au Départenent nes de coton de Elliott. s11 Président. à Port-au-Prince. ce jour vingt huit Mars plair à un membre de l'Assemblée fois cConpagnics. tablissement sur tout crédit qui pourra pris. le Président: La question de graià Port-au-l'rined, représentée par C. Edgar dans sou budget. des Fi- Mr. n'est pas à l'ordre du jour. ci-après dénommée par- Fait en triple originai au Départenent nes de coton de Elliott. s11 Président. à Port-au-Prince. ce jour vingt huit Mars plair à un membre de l'Assemblée fois cConpagnics. d'antre part: nances, Sil des ou d'interdans l'édition du Moniteur 1933. demander renseignements de l'Arrêté, Vu la prbliention 40. d'un avis domanial daHibbert, Secrétaire d'Erat des Finances peller le Cabinet sur l'objet n'est du 30 Mai 1932. No. vacance T'habi- Lucien sera fait: mais pour le moment ce té du méne jour. dénonçant à la Plaine du Cul- Haytian American Président. Sugar Company ce d'en parler. tation Hatte Moléard sise en la ct] C. Edgar Elliott. pas Mr. possible le Député F. Laguerre: Je demande de-Sac. conmune de la Croix-des-louquets, habitations Jameau ct Liberté Egalité Fraternité la bornée au Xord par les Rivière de la d'Haiti parolc. Mr. le Président: Sur quoi voulez-vous Bernadon. au Sud par la Grande Vaudreuil An 130ème République de T'Indépendance T'Assemblée? et Plaine du Cul-de-Sac Thabitation Moléard et le 193 entretenir Mr. le Député F. Laguerre: Sur ce que et à l'Ouest par la Grande Saline No... Poit-au-Prinee vient de dire le Ministre des Finances au rivage de la mer; et de LOI de graines de coton. Considérant que, dans le délai quatre-vingt VINCENT sujet Président: Je regrette de ne pas à partir de la publication de tels avis, STENIO Pr. le la la quesdix jours T'Article 10 de la Loi du Président de la République pouvoir vous accorder parole, à accordé aux tiers par leurs droits. la des graines de coton, n'étant pas 26 Juillet 1927 pour faire valoir des! Vu T'Article 55 de la Constitution. d'Etat des tion du jour. Haytian American Sugar Company a soumis Vu la convention entre lc Secrétaire l'ordre le F. D'ailleurs, établissant qu'elle est cn possession de, Finances etl la Haitian American Sugar Company Mr. Député fait Laguerre: son devoir. piéces dénoncée à la vacance pour y avoir la possession de la dite Compagnic la Chambre a déjà ainsi l'habitation d'une de reconnaissant Moléard ou Montléard, et Mr. le Président: La Convention fait Tacquisition, d'une part. centièmes. quantité sui- sur T'habitation Hatte tous les droits, pré- la loi de sanction déposées par le Sesoixante et onze carreaux vingt abandonnant en sa faveur de l'Etat que d'Etat des Finances seront envovant acte fait et passé au rapport du notairei d'autre tentions et intérêts présents ou futurs par crétaire au Comité compétent. ard ou Montléard, et Mr. le Président: La Convention fait Tacquisition, d'une part. centièmes. quantité sui- sur T'habitation Hatte tous les droits, pré- la loi de sanction déposées par le Sesoixante et onze carreaux vingt abandonnant en sa faveur de l'Etat que d'Etat des Finances seront envovant acte fait et passé au rapport du notairei d'autre tentions et intérêts présents ou futurs par crétaire au Comité compétent. Dieudonné Charles, le 30 Juin 1924. ct, dans la partie de la dite habitation possédée yées Nous l'ordre du jour. part. d'une quantité de cinquante trois carreaux. la Compagnie; des Fi- Le reprenons point appelle la discussion d'adjudication et déclara- Sur le du Secrétaire d'Etat troisième siège de jusuivant prores-verhal du même notaire, rapport en Conseil des Se- de la loi qui crée un nouveau tion de command au rapport en date nances. ct après délibération att T:ibunal civi! de Jérémic. en date du 22 Février 1927. ct quittance et erétaires d'Etat. ge (I1 est donné lecture de la Ioi suivante: du 3 Mars 1927, le tout dament enregistré qu'elle A PROPOSE Egalité. Fraternité transerit: ct que la Compagnie représente Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Liberté d'Haiti a drainé les terres ainsi achetées, et construit au surplus des Article 1-Est ct demeure sanctionnée, pour de République le 1933. An 120me de l'Iny a installé des puits artésiens. sortir son plein ct entier effet, la convention 1933 cntre le Port-au-Prince, ponts. ct fait des plantations: conditions, il con- renonciation de droits du 28 Mars dépendance LOI Considérant cque. dans ces la Secrétaire d'Etat des Finances et la Haitian senlement de recounaitre possession par C. STENIO VINCENT vient non American Sugar Company American Sugar Company Président, représentée I'EPrésident de la République actuclle de la llaytian Ilatte Moléard, mais encore d'ar- Edgard Elliott, son par laquelle et inté114 de la Constitution: sur T'habitation de la situation ci- tat renonce i tous scs droits, prétentions de l'ha- Vu les articles 33 et river à un mode de règlenient à la fois cs inté- rêls présents 011 futurs, dans la partie Vu la loi du 27 Mars 1928 sur l'organisation dessus établie qui sauvegarde bitation Ilatte Moléard OII Montléard, présenterêts dc IEat et ceux de la Compagnie; suit: ment possédée par la Compagnie, moyehnant un Judiciaire: Il a été arrêté et convent cc qui --- Page 5 --- LE MONITEUR dans l'exposé Cinquante mille gdes. (G. 50,000.00) Natiodes décisions comme l'a dit le Ministre, billets détéricrés de la Banque Considérant que la statistique de la des motifs, par le nombre considérable des en nale de la République d'Haîti qui ont été prononcées par les diverses juridictions Civil de Jé- décisions rendues au cours de l'année qui tirés la Direction des caveaux de la République montre que le Tribunal vient de finir,-il a été toujours ainsi pour par et se comme à trancher au cours de l'année judicivil dite Banque décomposent rémie a eu considérable de contestations; ; les années précédentes, le Tribunal Port- suit: ciaire un nombre relevé des décisions qu'il a de Jérémie tient la 2ème place après était donc Billets de Gd. au cours de l'année qui tirés la Direction des caveaux de la République montre que le Tribunal vient de finir,-il a été toujours ainsi pour par et se comme à trancher au cours de l'année judicivil dite Banque décomposent rémie a eu considérable de contestations; ; les années précédentes, le Tribunal Port- suit: ciaire un nombre relevé des décisions qu'il a de Jérémie tient la 2ème place après était donc Billets de Gd. 1 Série M 5,000 Que par le chiffre vient au-Prince. Un nouveau juge N 6,000 rendues en toutes matières, ce Tribunal nécessaire. P 8,000 après celui de Port-au-Prince: Mais, Messieurs, il y a encore une jusQ 8,000 Qu'il y a lieu de prévenir un encombrement distri- tice plus grande à faire. Les membres des R 3,000 30.000 des affaires et un ralentissement dans la Tribunaux civils des Gonaives, Cayes, bution de la justice, en créant un nouveau siège d'un Jacmel, St-Marc ct Port-de-Paix perçoiSéries K 11,000 dit tribunal qui est composé seulement les Doyens six cents gour- Billets de Gd. 2 au alors que d'autres tri- vent du trésor, L 9.000 20,000 Doyen et de deux Juges. rendement est des chacun et les juges, cinq cents gourbunaux d'Arrondissement dont le des, chacun. J'estime qu'en bonne justice de mille (G. 50,000.00) moindre sont desservis par quatre juges; les Doyen et Juges du Tribunal Civil Cinquante gdes. en du Secrétaire d'Etat de la qui donnent cc ie contrôle des paquets reçus Sur le Rapport Jérémie- Ces magistrats i la collectivité, en présence après du Commissaire du GouverneJustice, Secrétaires d'Etat. pleine satisfaction de travail appréprès la Banque Nationale de la RéEt de l'Avis du Conseil des fournissant unc bénéficier somme de la même fa- ment d'Haîti. ciable, doivent publique du brâlement jusqu'à A proposé veur. le Les orérations ont duré de 10 heures a voté d'urgence la Loi C'est je propose de placer entière incinération Et le Corps Législatif pourquoi civil de Jérémie sur le même Idu macin à midi. suivante: Civil de Jé- Tribunai ceux des Gonaives, Cayes, Jac- En foi dle quoi il a été dressé le présent Art. ler-II est créé au Tribunal de 450j pied que ct Port-de-Paix. les membres ci-dessus rémie un nouveau siège de juge à raison mel, St-Marc mes chers procès-verbal ont signé que après lecture. mois. A cette fin. je vous soumets. nommés exgourdes par jusuivant à l'article prePort-au Prince en quadruple 2.-Les de ce nouveaut collègues. l'alinéa Fait à dessus. Art. appointements généles jour, mois et an que ge seront payés suivant les disponibilités mier: de Jérémie percevront les emplaire. M. Beauvoir, rales du Tiésor Public. cles juges des Gonai- (S): L. Célestin, 3.-La présente loi abroge toutes lois ou mêmes traitements quc ceux van Waterschoodt Art. ct sera Saint-Marc ct Port- L. 'alinéa Fait à dessus. Art. appointements généles jour, mois et an que ge seront payés suivant les disponibilités mier: de Jérémie percevront les emplaire. M. Beauvoir, rales du Tiésor Public. cles juges des Gonai- (S): L. Célestin, 3.-La présente loi abroge toutes lois ou mêmes traitements quc ceux van Waterschoodt Art. ct sera Saint-Marc ct Port- L. H. Coicout, Ch. dispositions de lois qui lui sont contraires d'Etat de ves. Caves, Jaemel, exécutée à la diligence des Secrétaires de-Paix la Justice et des Finances chacun en cc qui lel Mr. le Président: Constitutionnelle- Fourcand AVIS concerne. ment la proposition du collègue discussion, étant Donné au Palais National, à Port-au-Prince. ne peut pas être mise cn de dépenses. Le Public et le Commerce sont avisés les le 11 Mai 1933, an 130ème de T'Indépendance. donné qu'il y est question en dé- quc, par suite de retraite d'associés, M. Obadia Sténio Vincent Mais comme la loi actuellement l'Exécutif que ses sieurs Georges Zrike et Juda exclusifs de bat, a été déposée Ministre par de la Justice et sont devenus les propriétaires sur cette : le Bros établie Par le Président: représentants. des Finances prennent l'ini- la Maison Zrike continuera à fonctionner d'Etat de la Justice: E. Lescot le Ministre dut collègue Four- Place, laquelle sociale Zrike Le Secrétaire tiative de la proposition souS la nouvelle raison Le Secrétaire d'Etat des Finances : L. Hibbert cand. Obadia.- de la loi (à suivre) Jacmel le ler Novembre 1935 Mr. le Président: Le principe M. Obadia il est aux voix: Zrike J. est en discussion, Georges La Chambre a adopté. 335ème brôlement Nous passons à l'examen des textes. brilement de Gourdes premier, deuxième et troisième Procès verbal du ORDONNANCES (Les sont votés sans modification. billets détériorés de la Banque Riboul, du Tribuconsidérants 50,000.00. d'Haiti Nous, Charles Doyen L'article premier est mis en discussion. Nationale de la République nal Civil des Gonaives, Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: dit dans Je la Pan mil neuf cent tren- Vu l'article 181 du Code d'Instruction fais remarquer qu'il n' 'est pas entre- Le 5 Novembre, des soussignés, Mon- Criminelie en vigueur, fixons l'ouverture loi à quelle époque lc nouveau juge que te cinq. cn présence au Départe- de la session criminelle att lundi 9 Décemen fonction. Je trouve cependant sieur L. Célestin. comptable le 10 heures du matin. ra Je représentant Mi- bre prochain, à cette mention est de toute importance, Tri- ment des Finances. Michel aux aut Palais de Justice donc de dire: <ll est créé au nistre dcs Finances; Monsieur Fait Gonaives, 1935. propose bunal Civil de Jérémic 1111 nouveau siège Beauvoir. criminelle att lundi 9 Décemen fonction. Je trouve cependant sieur L. Célestin. comptable le 10 heures du matin. ra Je représentant Mi- bre prochain, à cette mention est de toute importance, Tri- ment des Finances. Michel aux aut Palais de Justice donc de dire: <ll est créé au nistre dcs Finances; Monsieur Fait Gonaives, 1935. propose bunal Civil de Jérémic 1111 nouveau siège Beauvoir. représentant le Représentant le 29 Octobre Riboul d'Octobre 1933, à raison Monsicur Léon H. Coicou, repréCharles de Juge à partir mois. Fiscal: du Gouvernement de 450 gurdes par Fourcand: Mes sentant Ic Commissaire Nationale de la Répu- . Mr. le Député Noé près la Banque Ch. van Waters110111 de att la population d'Haiti: Monsieur D'HAITI chers collègues, blique de la dite Banque, REPUBLIQUE de Jérénue, je présente aul Gouvernenent choodt, Sons-Directeur Léon Pierre, Doyen du Tribunal meilleurs remerciements pour cet ac- été dans le four de la Banque Nous, mes devoir il a procédé d'Haiti, angle Civil de TAnse-a-Veau: Crite de Justice qu'il a cru de accomplir Nationale de la République de l'Etat, Vu l'art. 181 du Code d'nstruction à l'égard du Tribunal civil Jérémie. acte de des rues Férou ct du Magasin Messieurs, un minelle; C'est la, en effet, car, lau brilement de: Justice de la part du Gouvernement, --- Page 6 --- LE MONITEUR Fixons l'ouverture de la Session criminelle au lundi neuf Décembre par la ravine <Corail>, au Sud à dix heures du matin. prochain, Mornes, à l'Est par une rivière, par et des] à A partir de la date mentionnée Palais de Justice de T'Anse-à-Veau l"'Ouest par les Héritiers sous qui est celle de la ci-des7 Novembre 1935. le A partir de la date mentionnée Agentine. tion, i est accordé un délai première de publicaLe sous qui est celle de la première ci-des- à tous ceuix qui trois moisDoyen: Léon Pierre tion, il est accordé un délai de trois publica- droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des. : à tous ceux qui prétendraient avoir mois réclamation ou au Bureau pour présenter des leur REPUBLIQUE D'HAITI droits, si aucuns sont, pour présenter Jeur des tions de Jean-Rabel, ou au Bureau ContribuAu Nom de la réclamation ou au Bureau des Contribu- Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Ad- des République tions de ministration Générale Nous, Montholon J. Boisson, du des Contributions Fond-des-Blanes, Ott au Bureau Palais des des Contributions, Tribunal Criminel du ressort du Doyen nistration Générale d'Aquin, ou à l'AdmiFinances, Port-au-Prince. tien. Cap-Hai- Palais des Finances. des Contribntions Charles de Port-au-Prince, 29 Août 1935, Vu l'art. 181 du Code d'Instruction Port-au-Prince Port-au-Prince. Delva Directeur Général minelle. fixuns T'ouverture des assises cri- Charles de Delva ler Juillet 1935 Il * * minelles avec T'assistance du criDirecteur Général tion est dénoncé à la vacance 1) l'HabitaLundi 9 Décembre 1935, à dix heures Jury, au <Nan Lienne>, située en la matin. Août 1935, Vu l'art. 181 du Code d'Instruction Port-au-Prince Port-au-Prince. Delva Directeur Général minelle. fixuns T'ouverture des assises cri- Charles de Delva ler Juillet 1935 Il * * minelles avec T'assistance du criDirecteur Général tion est dénoncé à la vacance 1) l'HabitaLundi 9 Décembre 1935, à dix heures Jury, au <Nan Lienne>, située en la matin. du Il est dénoncé à la vacance T'habitation section rurale de la Commune première de JeanPalais de Justice du <Merchiens, située en la première section Rabel, bornée comme suit: au Nord Novembre 1935. Cap-Haitien, le 7 rurale de la commune de Port-d-L'Ecu, au Sud par le chemin par et bornée savoir: Au Nord TAnse-a-Foleur, conduit à Port-de-Paix, à l'Est qui M. J. Boisson <Verprés, au Sud par les par l'habitation Rond, et à l'Ouest par par Morne zeuille et Fougues, à l'Est habitations les <Bi- coma>. T'habitation <LaSERVICE DES PAIEMENTS tions <Lanoix et par habita- 2) I'Habitation Le les Bizeuilles, et à l'Ouest la <Ramadou> située en émis chéjue au No. 35141, Art. No. 662, Ipar habitations <Lorman et quatrieme-section rurale de Jean en faveur de Madeleine Rocourt, A partir de la date mentionnée Lacornes. ci-des- bornée savoir: au Nord par le chemin Rabel, Professeur Ecole de Filles 2ème sous qui est celle de la première conduit â Jean-Rabel, au Sud le qui Jérémie. le 31 Octobre 1935, de Gourdes! Degré, tion, i est accordé un délai de trois publica- min qui conduit à par che74.25, étant égaré, est déclaré là tous ceux qui mois et à I'Ouest par Baie-de-Henne, à l'Est plicata devant en être dressé. nul: du-] droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des A partir de la I'Habitation date <Lalannes. réclamation ou au Bureau pour présenter des leur sous, qui est celle de la mentionnée ci-des- : tions de Contribu- tion, il est accordé un première publicaLe chèque au No.37433, Art. No. Contributions PAnse-i-Foleur, de ouau Bureau des à tous ceux délai de trois mois émis en faveur de Madsen & Co., 683, ministration Générale Port-de-Paix, ou à l'Ad- droits, si aucuns qui prétendraient avoir des loyer de l'Ecole de Garçons de pour le Palais des Finances, des Contributions, réclamation ou au sont, pour présenter leur: le 31 Octobre 1935, de Gourdes Marigot, Port-au-Prince. tions de Bureau des Contribuétant égaré, est déclaré nul. 29.75, Port-au-Prince, 29 Août 1935. Contributions Jean-Rabel, de ou au Bureau des Charles de Delva ministration Générale Port-de-Paix, ou à l'Ad- **, Directeur Général Palais des des Contributions, Le chèque at No. 35302, Art. No. 45, :, Finances, Port-au-Prince. émis en iaveur de André Brédy, Il est dénoncé à la vacance Une Port-au-Prince, le 16 Octobre 1935 teur. , Port-au-Prince, 29 Août 1935. Contributions Jean-Rabel, de ou au Bureau des Charles de Delva ministration Générale Port-de-Paix, ou à l'Ad- **, Directeur Général Palais des des Contributions, Le chèque at No. 35302, Art. No. 45, :, Finances, Port-au-Prince. émis en iaveur de André Brédy, Il est dénoncé à la vacance Une Port-au-Prince, le 16 Octobre 1935 teur. Adjoint, le.31 Octobre 1935, de Inspec- due de 15 carreaux de terre éten- Charles de Delva Directeur Général des 247.50, étant Gour- Thalitation dépendant de - Duplicata devant égaré est déclaré nul: rale de <Moreaus, 4ème section ru- Il est en être dressé. Port-de-Paix et dont les aborne-ition dénoncé à la vacance l'habitaments sont comme suit: Au Nord par les/2ème <Mare section Bois de d'Ormes, située en la AVIS iSud Trois-Rivières et une route publique, au:Henne, la Commune de Baie-deLe Collecteur par Iirai Calixte et Lorenvil et bornée comme suit: Au Nord yes, des Contributions des Ca- tiste, à l'Est par Jn-Bap-II par la ravine Athome, au sud exerçant les fonctions de Curateur I'Ouest par Jn-Julien Fragélus et Loréus Gelin, et à le grand chemin conduisant de par: Particuler vite aux Successions in- A partir de la date Dayoute. de-Henne à à Baietous les créanciers de Vacantes, la succession sous qui est celle de la mentionnée ci-des- tion <Gravelot>, Marouge, et à l'Est par l'habitavacante de Mme Vve Fortuné tion, il est accordé première publica- de Henne. l'Ouest par la rivière présenter à l'Administration Générale Policard des à à tous ceux qui un délai de trois mois A partir de la date Contributions, dans le délai de 6 mois droits, si aucuns prétendraient avoir des souS est celle de mentionnée ci-desplus tard, Jeurs titres de créance au réclamation sont, pour présenter leur tion, est la première publicaau 9t dite et contre la ou Bureau des accordé un délai de trois droit succession, ce à telles fins que de tions de ou à Contribu- à tous ceux qui mois de en conformité des articles 15 et 16 tion Générale Port-de-Paix, des l'Administra- droits, si aucuns prétendraient avoir des. Ja loi du 14 juin 1841 des Contributions, Palais réclamation sont, pour présenter leur: cessions vacantes. régissant les suc- Finances, Port-au-Prince. ou au Bureau des ContribuHenri Labrousze Cayes, le 18 Join 1935 Port-au-Prince, 29 Août tions de Baie-de-Henne, ou au Bureau des Collecteur des Contributions Charles de Delva 1935. ministration Contributions de Port-de-Paix, ou à l'AdDirecteur Général Générale des AVIS DOMANIAUX Palais des Finances, Contributions, Il est dénoncé à Ja vacance T'habitation Il est dénoncé à la * vacance Port-au-Prince, le Port-au-Prince. Labrousze Cayes, le 18 Join 1935 Port-au-Prince, 29 Août tions de Baie-de-Henne, ou au Bureau des Collecteur des Contributions Charles de Delva 1935. ministration Contributions de Port-de-Paix, ou à l'AdDirecteur Général Générale des AVIS DOMANIAUX Palais des Finances, Contributions, Il est dénoncé à Ja vacance T'habitation Il est dénoncé à la * vacance Port-au-Prince, le Port-au-Prince. 16 Octobre 1935 ela Cotonnières, située en la llème <Puisés, située en la l'habitation Charles DE DELVA, tion rurale du sec- rale de la première section ruDirecteur Général Blancs>, commune quartier de <Fend-des- savoir: : Au Commune Nord de Jean-Rabel, bornée Il est dénoncé à bitation est de la d'Aquin. La dite ha- Sud par l'Htion. par P'Htion. *Vitétes, au situé sur à la vacance un terrain reaux de terre contenance de 5 <Ducloss, à l'Est l'habitation KJuampass, comet est bornée: Au Nord car-PHtion. bitation <Morvant>, et à l'Ouest par PFla- par mune de Lascahobas, arrondissement de <Carrex, Ide Port-an-Prince, de la contenance environ deux carreaux de terre et borné: Au --- Page 7 --- LE MONITEUR l'Etat. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par; droits, si aucuns sont, pour A partir de la date mentionnée réclamation OlI au Bureau présenter des leur; Nord par I'htion. sous qui est celle de la première ci-des- tions de Bassin-Bleu. ou att Bureau Contribu- des par la rivière Bas de eTrimondrys, au Sud tion, i est accordé un délai publica- Contributions de la section des Ste-Anne, â l'Est par à tous ceux de trois mois ministration Port-de-Paix, ou à l'Ad- par l'htion, Côtes-de-Fer, et à l'Ouest qui prétendraient y avoir des Généralc des <Niglettes, droits, SI aucuns sont, pour présenter leur Palais des Finances, Port-au-Prince. Contributions. 3) l'htion. <Gaudins, située en la 2ème réclamation ou au Bureau des Contribu- Port-au-Prince, le 18 section rurale de et tions l'Anse-à-Foleur de Novembre 1935 les dont Lascahobas, ou à abornements sont tion Générale des l'AdministraCharles de Delva Nord parl l'htion. comme suit: Au des Finances, Port-au-Prince. Contributions, Palais Directeur Général habitations <Dilette cLegros>, et au Sud par les * par I'htion. Niglettes, à l'Est Port-au-Prince, le 16 Octobre 1935 Il est la eTrimondrys et à l'Ouest Charles de DELVA Directeur dénoncé i la vacance les Habita- rivière Bas de Ste-Anne. par Général tions 4) * suivantes: 1) l'htion. : drys. située T'habitation <Trimon- <Marc-Aureles, située en la Il est dénoncé à la vacance, en la première section rurale 2ème section rurale de situé à Port-à-Piment. 5 Il est la eTrimondrys et à l'Ouest Charles de DELVA Directeur dénoncé i la vacance les Habita- rivière Bas de Ste-Anne. par Général tions 4) * suivantes: 1) l'htion. : drys. située T'habitation <Trimon- <Marc-Aureles, située en la Il est dénoncé à la vacance, en la première section rurale 2ème section rurale de situé à Port-à-Piment. un terrain néc: dela commune de FAnse-4-Foleur, ct bor- hornée savoir: Au Nord TAnse-a-Foleur, et à. tale, route départemenAu Nord par l'htion. <Daty>, au l'Ouest par mesurant 15 m. de façade sur 25 m. au Sud THabitation <Laine> et à Sud par I'htion. <Berde profondeur et borné: Au par T'Habitation <Délettes, à l'Est nards, l'Ést par la rivière Bas de Stedite routc Nord par la par THlabitation eDuvals, et à l'Ouest Anne. Mer, â l'Est départementale, au Sud par la iHabitation <Jcannes par 5) l'htion. <Dilettes, à "'Ouest par Marila Alexis, l'Etat, et 2) Thabitation section ruale de située en la 2ème A par Mérida François, l'Etat. en la première section <Jeannes, située aussi née: Au Nord T'Anse-d-Foleur. borpartir de la date mentionnée mune del rurale de la com- Sud par l'htion. GLegros>, au sous qui est celle de la première ci-des- nements TAnse-a-Foleur, ct dont les abor-il'Est par la rivière de Bas de à sont Ste-Anne, tion, il est accordé un délai de trois publica- mois THabitation comme suit: Au Nord par l'Ouest par I'htion. sTrimondrys, et à à tous ceutx qui prétendraient y avoir des rivière de Bas eTrimondrys, de au Sud par lal 6) l'htion. par l'htion. <Gaudin>. droits. si aucuns sont, pour présenter leur Thabitation <l'icot, Ste-Anne, ct à à TEst par 2ème section <Moncettes, rurale située en la réclamation ou au Bureau des Contribu- bitation l'Oucst par l'Ha- hornée savoir: de TAnse-d-Foleur, tions de <Lalouette. Au Nord Port-a-Piment, out au Bureau des 3) THabitation <Grand Bois>, au Sud par l'htion. Contributions des Cayes, ou à l'Adminis- troisième <Emier>, située C1l la prés, à par l'htion. <Vertration Générale des de section rurale dc la Commune l'Est par I'htion. <Daty>, et à lais des Finances, Contributions. Pa- TAnse-d-Foleur, bornée savoir: T'Ouest par qui de droit. Port-au-Prince, Port-au-Prince, Nord par lc rivage de la Mer, au Au 7) Thtion. <Verprés, située en le 16 Octobre 1935 Tllabitation eSaudin>, à Sud par section rurale de la 2ème Charles de Delva Directeur Général tation cBiennes, ct à l'Ouest l'Est par I'Habi- Au Nord par l'htion. Tanse-a-Foleur, bornée: * tation <Mito>. par T'Habi- par T'htion. cLavert>, eMoncettes, au Sud Il est dénoncé à la vacance T'Habita- Et 141 T'habitation <Daty>, et à l'Ouest à l'Est par l'htion. section rurale de la 2ème Charles de Delva Directeur Général tation cBiennes, ct à l'Ouest l'Est par I'Habi- Au Nord par l'htion. Tanse-a-Foleur, bornée: * tation <Mito>. par T'Habi- par T'htion. cLavert>, eMoncettes, au Sud Il est dénoncé à la vacance T'Habita- Et 141 T'habitation <Daty>, et à l'Ouest à l'Est par l'htion. tion <Dattys, située en la deuxième lement C11 la troisième eliennes, située cga-i mand>. par l'htion. <Lortion rurale de la Commune de l'Anse-à- sec- Ila Commune de section rurale de Et 8) T'htion. Foleur, bornée comme suit: Au Nord née:. Au Nord le TAnse-d-Foleur, bor- 2ème section rurale eGracettes, située en la à l'Ouest par THabitation et Sud par par rivage de la Mer, au T-Anse-d-Foleur, bornée de la Commune de Sud par T'Habitation <Gracettes, au par FHabitation THabitation <Lamarre>, à l'Est let à l'Otest savoir: Au Nord par FHabitation <Macorelles. <Lavert>, et à l'Est par T'Habitation eRifflettes, et à l'Ouest 'au Sud par I'htion. par T'habitation <Joanneaus, A partir de la date mentionnée A partir de la <Emier>. date ila dite htion. <Daty>, et à l'Est par Sous qui est celle de la première ci-des- sous qui est celle de la mentionnée ci-des-! A partir de <Daty>. la date tion, il est accordé un délai de trois publica- mois tion, il cst accordé un première publica- sous qui est celle de la mentionnée ci-desà tous ceux qui prétendraient avoir des à tous ceux qui délai de trois mois tion, il est accordé un délai première publicadroits. si aucuns sont, pour présenter leur des droits, si aucuns prétendraient sont. avoir tous ceux qui de trois mois à réclamation ou au Bureau des senter leur réclamation pour pré-! Idroits, si aucuns prétendraient sont, avoir des tions de Contribuou aut Bureau des' pour présenter leur des PAnse-d-Foleur, ou ati Bureau Contributions de 'réclamation ou au Bureau des Contributions de Bureau des PAnse-ai-Poleur, ou auj tions de ContribuP'Administration Générale Port-de-Paix, ou à Paix, ou Contributions de Port-de- des TAnse-a-Foleur, ou au Bureau tions, Palais des Contribuà T'Administration Générale Contrbntions de des Finances, Port-au- Contributions, Palais des TAdministration Port-de-Paix, ou à Prince. jau-Prince. des Finances, Port- tions, Palais des Générale des ContribuPrince. Finances, Port-auPort-au-Prinee, Charles de le 16 Octobre 1935 Port-au-Prince, le 18 Novembre Delva Directeur Général 1935 Port-au-Prince. le 18 : Charles de Delva Novembre 1935 TI est dénoncé à la vacance Directeur Charles de Delva <Fond Paillettes, située Phabitation Général. Directeur section rurale de la en la première Il est dénoncé à s" la Général Bleu, Conimunc de Bassin- tions vacance les laquelle est bornée savoir: Au Nord suivantes: 1) T'habitation habitaLE MONITEUR par le grand chemin conduisant à Port- située en la lére section rurale de <Duponts, la Directeur: : Candelon Rigaud de-Paix, aut Sud par les mine de TAnse-i-Foleur, ComTéléphone 3004 l'Est par Bassin-Bleu, Trois-Rivières. Bleu, Conimunc de Bassin- tions vacance les laquelle est bornée savoir: Au Nord suivantes: 1) T'habitation habitaLE MONITEUR par le grand chemin conduisant à Port- située en la lére section rurale de <Duponts, la Directeur: : Candelon Rigaud de-Paix, aut Sud par les mine de TAnse-i-Foleur, ComTéléphone 3004 l'Est par Bassin-Bleu, Trois-Rivières. et à l'Ouest i Nord par l'htion, <Colombo>, bornée: altt Au Le numéro: 20 Grâce Bausejour. par l'htion. alouques, PEst Sud par centimes A partir de la date mentionnée glettes, et à l'Ouest par T'htion. <NiABONNEMENTS: sous qui cst celle de la première ci-des- nard>. par I'htion. <Ber- par an: Etranger.. Gdes. tion, il cst accordé 1111 délai de trois publica- 2) I'htion. elalouettes, Port-at-Prince 20.00 12.00 à tous ceux qui prétendraient avoir mois lère section de Bas de située en la Province 15.00 des Ine de Ste-Anne, Commu- S' mois: Etranger. 12.00 T'Anse-d-Poleur, bornée savoir: Aul Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Pwaihe CONTENANCE Dates des de demandes prestatatiee pablicaéien DEMANDES Situatios des bieas 18 Nov. 35 BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Jérê- Un terrain, d'une étenduc Exénor 1er Lacossade... 35 DE d'un carreau de ter- Juillet DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 mie, Htion Brouet environ Au Nord par la CONFORMEMENT trois oul la Source Dom- re, borné: le grand (La dure mois.) Mer, au Sud par pablication NOMS DES SOUM Prmitrs mage. chemin du No. 2, à T'Est CONTENANCE de demandes prtaratation publicatios Arthur Dégrafi, et à Siteation des bicas D"s." par les Htrs. DuUn terrain, dont la contel'Ouest par Com. des Habita- Cayes- nance est de 2h. 50, borné: Mme. Génevièvre 5 Août 35 vergé Louis. PaulJacmel, Au Nord par Delcis Roy, Lubin . Un de la contenance Mr. Dorestant 18 Nov. 35 tion Bossier. Ipona Bazile, à ler Juin 1935. Commune des Ro- terrain, borné: Au Emile .. au Sud par Paul-Emile Jasseaux, Habitation de 5 hectares, Cius Rizil, l'Etat 1 Août 35 l'Est par JeanPourcine, dite Pa- Nord par Guillaumin, et à l'Ouest par tate. au Sud par Exaide StBaptiste. Mme. Madeleine Jnmette et Louisaimé l'Est par Com. des Cayes- Un terrain, d'une superficie Au Jn-Jacques ... 5 Août 35 Preux, l'Etat, à T'Etat, et à Jacmel, Habita- de 2 hectares 50, borné: T'E- ler Juin 1935. Léonce Phanor, tion Bessier. Nord par Innotus Roy, l'Ouest par l'Etat. 18 Nov. 35 tat, au Sud par les Htrs. Un terrain, de la contenance Mr. Auguste Calixte Vincent, à T'Est par JeanCommune de Jéré- hactare, borné: Au 9 Août 1935 François Lubin, ct à l'Oumie, Htion Source d'un Nord par la Mer, au Sud est par Ducé Marotière. in 1935. Léonce Phanor, tion Bessier. Nord par Innotus Roy, l'Ouest par l'Etat. 18 Nov. 35 tat, au Sud par les Htrs. Un terrain, de la contenance Mr. Auguste Calixte Vincent, à T'Est par JeanCommune de Jéré- hactare, borné: Au 9 Août 1935 François Lubin, ct à l'Oumie, Htion Source d'un Nord par la Mer, au Sud est par Ducé Marotière. Mr. Monprince ThoDommage. par un grand Chemin, à Un terrain, dont la conte5 Août 35 Mora Déiay, et à Com. de Jacmel, nance n'est pas déterminée, mas 1935. l'Est par Alfred Girault. Htion. Coupé. au Sud, 30 Juin I'Ouest par 18 Nov. 35 borné: Au Nord, Mr. Déroné Déronvil àTEst et à l'Quest par TECom. de Grand- Un terrain, de la contenanee de 16 Août 1935 tat. Mme. Jn-Noël PetitBois, Htion Méla- environ d'un Au carreau Xord par Un terrain, dont la conte5 Août 35 terre, borné: Com. de Pilate, n'est pas déterminée, Homme.. die. Laurissaint St-Fleury, au Htion. Mazoire. nance les Hé- 5 Juil. 1935. St-Fleury, borné: : Au Nord par Sud par Lussage ritiers Espally Bottez, YEà T'ESt par Méristil Tunné, tat, au Sud par Petit-Georct à l'Ouest par Gaubert. César.. 18 Nov. 35 ges Compère, à T'Est par la de Jac- Un terrain, de la contenance Mr. 17 Virgile Août 1935 Grande Rivière qui conduit Commune Htion Saurin. de 2 h 56, ct dont les aborà Port-de-Paix, et à YOuest mel, nements ne sont pas déterpar Mme. Bottex. Mme. Ersulia Mominés. de Pilate, Un terrain, dont la conte5 Août 35 de la Mr. Léopold Joas35 Com. rancy de Jac- Un terrain, contenance s 18 Nov. Htion. Volée. nance n'est pas déterminée, I'Ha- 6 Juil. 1935. Commune Dufor- de 2 h 56, et dont les abor- saint borné: Au Nord par mel, Htion nc sont pas déter- 26-8-35 bitation Martin, au Sud par tin. nements minés. 35. Michel Bolivar, à T'Est par Mr. Elismé Méristil 18 Nov. Jason Toussaint, et à r'OuCom. de Grand- Un terrain, de la contenance de ter- 27-8-35 est par une rivière. M. Brunet Casimir.. 5 Août 35 Bois Htion Mela- environ d'un çarreau Nord et à de Un terrain, dont la superf- S 1935. die. rc, borné: Au Sud Com. Jacmel, cie n'est pas déterminée, Juillet PEst par Mandevil, au Htion. Latigue. borné savoir: : Au Nord par par Gaubert, et à 1'Ouest par Celestin Mentor, au Sud Déroné Déronvil. Brutus 18 Nov. 35 Adelcie Adélaide, à d'une superficie Mr. Compère par Mondésir, Com. de Grand- Un terrain, de 27-8-35 l'Est par Cidoine environ d'un carreau teret à l'Ouest par Eléonore Bois, Habitation re, borné: Au Nord par Joseph. é savoir: : Au Nord par par Gaubert, et à 1'Ouest par Celestin Mentor, au Sud Déroné Déronvil. Brutus 18 Nov. 35 Adelcie Adélaide, à d'une superficie Mr. Compère par Mondésir, Com. de Grand- Un terrain, de 27-8-35 l'Est par Cidoine environ d'un carreau teret à l'Ouest par Eléonore Bois, Habitation re, borné: Au Nord par Joseph. Mr. Camille Lohier.. 5 Août 35 Gouard. Baptiste, au sud et à T'Ouest de Jacmel. Un terrain, dont la super1935. T'Etat, ct à l'Est par Com. ficie n'est pas déterminée, 11 Juil. par Htion. Pitra. borné: Au Nord par Melisca Derocelin. de la contenance Mr. Louverture Tho- 18 Nov. 35. Dauphin, P'Etat, au Sud par Commune de Jac- Un terrain, dont les abor- mas Mme. Vve. Jean Marc, à mel, Htion La- de 4 h 71, et déter- 7 Sept. 1935 Rupert Nicolas, et nements ne sont pas l'Est par Semexant Mifond. minés. à l'Ouest par Mr. Pierrilus Char35chel. Mr. Délice Jean 18 Nov. 35 Commune de Jac- Un terrain, d'une dont superficie les a- les 18 Nov. Commune des Go- Un terrain, d'une superficie borné: 28-2-35 mel, Htion Corail de 1 h 28 ares, sont dé- 16-9-35 Habitation de 3 h 27 a 60 ca, bornements ne pas naives, Au Nord par Gelcius Gel Beaudouin. terminés. 18 Nov. 35. Georges. Paul Dauphin, Mr. Omicile Gilles.. et les Htrs. de Jac- Un terrain, de la contenance 23-9-35 au Sud par une route puCommune St- de 30 arcs, ct dont les aborblique, à l'Est par Claricia mel, Htion nements ne sont pas déterCharles, T'Etat, Charléus Marseille. minés. 18 Nov. 35. Gustave, et Ise Valcin, préde la contenance Ismé Robert Justin.. tendu propriétaire, et à Commune de Jac- Un terrain, de terre, borné: 24-9-35 T'Ouest par Gelcius Gel, prémcl, Htion : Ca- de 4 cx M Albert MarAu Nord par tendu propriétaire. d'une superficic Mr. Bruno Philippe 35 vard. thély, au Sud par Durat Commune de Jéré- Un terrain, borné: Au Louis . 18 Nov. a l'Est par la ravine mie, Htion Source de 5 hectares, Clerie, au 28 Avril 1935 Petiot, Cavard, et à l'Ouest par Dommage. Nord par L. David Roumer, à Polcher. Nov. 36 Sud par A. Ulysse Mr. Danier Célestin 18 l'Est par Nerva Nicole, et Un terrain, de la contenance 31-9-35 à l'Ouest par Henri VilleCommune de Pitra. Jac- de 3 carreaux 33 centièmes drouin fils. Lolo Desenclos.. 18 Nov. 35 mel, Htion de carreau de terre, borné: Commune de Jac- Un terrain, dont ia superf- Mr.. 16 Mai 1935 Au Nord par Armand Lucas, Htion Lati- cie est de 6 hectares, borné: au Sud par les Htrs. Lapin, et mel, Au Nord par les Htrs. L.aA T'EAt par Mathieu Petit, Migue. pin, au Sud par Chéry Guerà l'Ouest par Semexant rier, PEtat, à 1'Est par Noichel, zine Michel, et à I'Ouert par Mariette Léon, l'Etat. imprimerie de I'Ftat - Rue du Centre 35 Com. rancy de Jac- Un terrain, contenance s 18 Nov. Htion. Volée. nance n'est pas déterminée, I'Ha- 6 Juil. 1935. Commune Dufor- de 2 h 56, et dont les abor- saint borné: Au Nord par mel, Htion nc sont pas déter- 26-8-35 bitation Martin, au Sud par tin. nements minés. 35. Michel Bolivar, à T'Est par Mr. Elismé Méristil 18 Nov. Jason Toussaint, et à r'OuCom. de Grand- Un terrain, de la contenance de ter- 27-8-35 est par une rivière. M. Brunet Casimir.. 5 Août 35 Bois Htion Mela- environ d'un çarreau Nord et à de Un terrain, dont la superf- S 1935. die. rc, borné: Au Sud Com. Jacmel, cie n'est pas déterminée, Juillet PEst par Mandevil, au Htion. Latigue. borné savoir: : Au Nord par par Gaubert, et à 1'Ouest par Celestin Mentor, au Sud Déroné Déronvil. Brutus 18 Nov. 35 Adelcie Adélaide, à d'une superficie Mr. Compère par Mondésir, Com. de Grand- Un terrain, de 27-8-35 l'Est par Cidoine environ d'un carreau teret à l'Ouest par Eléonore Bois, Habitation re, borné: Au Nord par Joseph. Mr. Camille Lohier.. 5 Août 35 Gouard. Baptiste, au sud et à T'Ouest de Jacmel. Un terrain, dont la super1935. T'Etat, ct à l'Est par Com. ficie n'est pas déterminée, 11 Juil. par Htion. Pitra. borné: Au Nord par Melisca Derocelin. de la contenance Mr. Louverture Tho- 18 Nov. 35. Dauphin, P'Etat, au Sud par Commune de Jac- Un terrain, dont les abor- mas Mme. Vve. Jean Marc, à mel, Htion La- de 4 h 71, et déter- 7 Sept. 1935 Rupert Nicolas, et nements ne sont pas l'Est par Semexant Mifond. minés. à l'Ouest par Mr. Pierrilus Char35chel. Mr. Délice Jean 18 Nov. 35 Commune de Jac- Un terrain, d'une dont superficie les a- les 18 Nov. Commune des Go- Un terrain, d'une superficie borné: 28-2-35 mel, Htion Corail de 1 h 28 ares, sont dé- 16-9-35 Habitation de 3 h 27 a 60 ca, bornements ne pas naives, Au Nord par Gelcius Gel Beaudouin. terminés. 18 Nov. 35. Georges. Paul Dauphin, Mr. Omicile Gilles.. et les Htrs. de Jac- Un terrain, de la contenance 23-9-35 au Sud par une route puCommune St- de 30 arcs, ct dont les aborblique, à l'Est par Claricia mel, Htion nements ne sont pas déterCharles, T'Etat, Charléus Marseille. minés. 18 Nov. 35. Gustave, et Ise Valcin, préde la contenance Ismé Robert Justin.. tendu propriétaire, et à Commune de Jac- Un terrain, de terre, borné: 24-9-35 T'Ouest par Gelcius Gel, prémcl, Htion : Ca- de 4 cx M Albert MarAu Nord par tendu propriétaire. d'une superficic Mr. Bruno Philippe 35 vard. thély, au Sud par Durat Commune de Jéré- Un terrain, borné: Au Louis . 18 Nov. a l'Est par la ravine mie, Htion Source de 5 hectares, Clerie, au 28 Avril 1935 Petiot, Cavard, et à l'Ouest par Dommage. -35 T'Ouest par Gelcius Gel, prémcl, Htion : Ca- de 4 cx M Albert MarAu Nord par tendu propriétaire. d'une superficic Mr. Bruno Philippe 35 vard. thély, au Sud par Durat Commune de Jéré- Un terrain, borné: Au Louis . 18 Nov. a l'Est par la ravine mie, Htion Source de 5 hectares, Clerie, au 28 Avril 1935 Petiot, Cavard, et à l'Ouest par Dommage. Nord par L. David Roumer, à Polcher. Nov. 36 Sud par A. Ulysse Mr. Danier Célestin 18 l'Est par Nerva Nicole, et Un terrain, de la contenance 31-9-35 à l'Ouest par Henri VilleCommune de Pitra. Jac- de 3 carreaux 33 centièmes drouin fils. Lolo Desenclos.. 18 Nov. 35 mel, Htion de carreau de terre, borné: Commune de Jac- Un terrain, dont ia superf- Mr.. 16 Mai 1935 Au Nord par Armand Lucas, Htion Lati- cie est de 6 hectares, borné: au Sud par les Htrs. Lapin, et mel, Au Nord par les Htrs. L.aA T'EAt par Mathieu Petit, Migue. pin, au Sud par Chéry Guerà l'Ouest par Semexant rier, PEtat, à 1'Est par Noichel, zine Michel, et à I'Ouert par Mariette Léon, l'Etat. imprimerie de I'Ftat - Rue du Centre