--- Page 1 --- W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Novembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 96 le propriétaire ou lole Juge des réfé-! Art. 6.-Lorsque sur le fond, le bail RIGAUD minée ou indéterminée, aura succombé Directeur : CANDELON rés est compétent pour ordonner le dé-jcateur sera résilié de plein droit à ses torts. TE CLEPKONE: 2004 snerpissement du locataire qui ne peut Art. 7-Le présent Décret-Loi abroge sont justifer du paiement de ses loyers par toute loi O1 dispositions de loi qui lui SOMMAIRE pas. ia production de sa quittance. contraires et sera exécuté à la diligence Déeret-loi soumcttant à une procidure spiciale les Art. 2.-Les contestations relatives au du Secrétaire d'Etat de la Justice. actions en paiement de loyers gérer les inde louage devant le Juge Donné au Palais National le 8 Novem- -Arrêté nommant une Commission contrat portées sans remise ni tour de lIndépendance. térets de la Commune Barrtn la nommée Sainphili-ena de Paix, seront jugées Le bre 1935 An 132ème VINCENT -Arrêtés Sant-Felix accordant Joseph. Hatienne: Barthelemy. aux dames) de rôle à la première audience. les quarante jugeSTENIO Arrités em Ordalie Landrin, qualité épouse du sieur Paul E. ment devra être rendu dans Par le Président: : Aurustine Auxila. français. et Marie. Joseph Anna belge. Riobé. épou- huit heures ct sera exéeutoire par provi- casLe Secrétaire d'Etat de la Justice: du sieur Ernest Dominique des Finances: Simon, Addition: à sion nonslistant appel ou pourvoi en JH. TITUS SABTRT d'Eiat des marques. admises à bénéficier a du Comité Permanent tarif liste générale de TAvenant commercial Trenco-haille. 1932 (soir). Suitc. sation. sommaires. les demandes Par atorisation Nationale: Strat: Séance du 24 Septembre Art.3.-Sont contrat de louage de de T'Assemblée Le du Comité Permanent Administration --Avis. Gésérale des Conteibutions: Avis. se rattachent au devant le Tribunal Civil. Président de T'Assemblée Nationale: maison portées est de trois jours. LS. S. ZEPHIRIN DECRET-LOI Ledélaide ATexpiration comptrution de ce délai, l'affaire sera en- AU NOM DE LA REPUBLIQUE tenduc sans aucune écriture de quelque te- Le Président de la République ordonne STENIO VINCENT nature ue ce soit. Le défendeur sera de dé- que le Déeret-Loi ci-dessus soit revêtu du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mu de présenter tous ses moyens et il sera Sceau de la République, imprimé, publié Vu les articles 21 et 30 de la Constitu- iense statué généralement su" le tout par quelconques un seul et même ju- et Donné exécuté. au Palais National, à Port-aution; aména- gement. Les commumications de pièces. défendeur sera de dé- que le Déeret-Loi ci-dessus soit revêtu du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mu de présenter tous ses moyens et il sera Sceau de la République, imprimé, publié Vu les articles 21 et 30 de la Constitu- iense statué généralement su" le tout par quelconques un seul et même ju- et Donné exécuté. au Palais National, à Port-aution; aména- gement. Les commumications de pièces. Prince, le 11 Novembre 1935, An 132ème Considérant que par le nouvel institué isily a lieu. se feront à la barre. Le les juge- trois de lIndénendance. STENIO VINÇENT gement des taxes communales. 1935, ment devra être prononcé dans le le Décret-Loi du 23 Septembre sont! jours. à peine de prise à partie contre Par le Prési.dent: constructions et les emplacements Le Secrétaire d'Etat de la Justice: dont fere à des charges Juge. sans reJH. TITUS désormais assujettis qu'à la condi-! Ces denandes seront une jugées audience speils ne pourront s'acquitter soient réguliere- mise ni :our de rôle à aux affaires tion gue leurs revenus ciale affectée exclusivement ARRETE ment perçus; les du Co- de cettenature. Considérant que dispositions devien- Art. 4.-Tout jugement qui prononce STENIO VINCENT de Civil sur le louage d'immeubles assurer le déguerpissement sera exécutoire par en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nent de ce fait insuffisantes pour des nonobstant appel ou pourvoi et de la Constiturapide et régulier provision. ne être l'objet d'au- Vu les articles 35 46 le recouvrement cassation. et pourra défense d'exécuter. tion; dits revenus; en consé- cune denande en 31 et 32 de la loi du 6 Considérant qu'il y a urgence spé- Art. 5.-Le pourvoi e1l cassation ou Vu les articles sur les Conseils Commuquence à soumettre à une procédure de loyers et T'appel ne sera pas recevable si le locataire l'autre Octobre 1881 ciale les actions en naissent paiement du contrat de ne justifie au moment de l'un ou délivrée naux; importe, en vue d'une toutes celles qui recours, . l'aide d'une attestation rendu le Considérant administration, qu'il de procéder à la louage; : d'Etat de le Greffe du Tribunal qui a meilleure Commission Sur le rapport du Sccrétaire par jugement objet de l'appel ou du recours formation d'une nouvelle consià Bombardopolis; la Justic:: Conseil des Secrétaires en cassation, qu'il a effectivement Communale du Secrétaire d'Etat de De l'avis du gné le nontant des loyers échus, avant, dé- Sur les rapports du Préfet de Port-de-Paix; d'Etat; Conité Perl'instance jusqu'au jour ou le PIntérieur et Et après approbation du pendant libéré aura été ordonné devant la juridicARRETE: manent Je l'Assemblée Nationale; tion d'appel ou de cassation. Tribu- Art. ler-Les citoyens Noréus Pierre- OsiDECRETE: A défant de cette justification, déchéance le de Louis, Léger Maurepas et nommés François Préside bail constaté nal, d'office. prononcera la ris sont respectivetent Art. L-En matière dont la durée est déter- lappel 011 du pourvoi. par écrit 011 nen, --- Page 2 --- LE MONITEUS dent et Membres de la Commission doit gérer les intérêts de la commune quil de ARRETE Bombardopolis jusqu'aux prochaines élecArt. justification, déchéance le de Louis, Léger Maurepas et nommés François Préside bail constaté nal, d'office. prononcera la ris sont respectivetent Art. L-En matière dont la durée est déter- lappel 011 du pourvoi. par écrit 011 nen, --- Page 2 --- LE MONITEUS dent et Membres de la Commission doit gérer les intérêts de la commune quil de ARRETE Bombardopolis jusqu'aux prochaines élecArt. 2.-Le présent arrêté tions. STENIO VINCENT et exécuté à la diligence du sera publié Art2.-Le présent Arrêté sera PRESIDENT DEL LA REPUBLIQUE d'Etat de la Justice. Secrétaire et exécuté à la diligence du Secrétaire publié Vu l'article 35 de la Donné ati Palais d'Etat de l'Intérieur. Vu la ioi du 22 Aott Constitution; 1907 Prince, le o Novembre National, à Port-auDonné au Palais nalité; sur la natio- de 1935, An 132ème Prince, le 29 Octobre National, 1935, An à Port-au- Vu le rapport du PIndépendance. STENIO PIndépendance 132ème de la Justice, en date du Secrétaire 22 d'Etat de Par le Président: VINCENT STENIO VINCENT No. 16: Octobre 1935, Le Par le Président: Attendu que la Secrétaire JH. d'Etat de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: lie Landrin, dame du Augustine OrdaTITUS JH. TITUS Auxila, dîment épouse sieur Paul E. son auterisée et assistée de SECRETAIRERIE D'ETAT mari, a devant lc Juge de Paix de la FINANCES DES ARRETE Capitale, Section Nord, fait la déclaration ct prété le serment prévus par la Liste générale des STENIO VINCENT si que le constate lin1 acte loi, ain- bénéficier du tarif de marques admises à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE effet, le 11 Octobre 1935, dressé à cet cial franco-haitien du T'Avenant commerVu l'article 35 de la Constitution: même jour: qu'elle a, en outre enregistré le 10 Mars 1934: Vu la Loi du 24 septembre 1860 deux années de résidence en Haiti; plus de PARAGRAPHE 4: l'exercice du droit de gràce: sur ARRETE: (parfums ctc.) Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Art. ler.-La dame Candes (inscrit par erreur ia Justice, Landrin, épouse du sieur Augustine Paul E. Ordalie parag. 5 <Moniteurs du 13 au ARRETE acquiert la qualité Auxila, 1934.) sept. Art. ler.- -Gràce droits. prérogatives d'haitienne, et avec les pleine et entière cette charges attachés PARAGRAPHE: 5: accordéc - les droits des tiers réservés est qualité., conformément aux (spécialités aucuns sont à la nommée Sainphilisena si tions de la Constitution et des Lois disposi- de la Vermersch (au pharmaceutiques) lieu de Saint-Félix. condamnée à six mois d'em- République Art. 2.-Le <Moniteur> 23 avril 1934 Vermesch et prisonnement, par jugement du présent Arrêté sera oct. 1935.) de Simple Police de Chantal Tribunal et exécuté à la diligence du Secrétaire public Joret et Homolle Art. 2.-Lc présent arrêté d'Etat de la Justice. ret et Homolle (au lieu de Jeet exécuié à la diligence du sera Secrétaire publié Donné att Palais National, à Port-anJuillet 1934 et 10 aMoniteurs 16 d'Etat de la Justice. prisonnement, par jugement du présent Arrêté sera oct. 1935.) de Simple Police de Chantal Tribunal et exécuté à la diligence du Secrétaire public Joret et Homolle Art. 2.-Lc présent arrêté d'Etat de la Justice. ret et Homolle (au lieu de Jeet exécuié à la diligence du sera Secrétaire publié Donné att Palais National, à Port-anJuillet 1934 et 10 aMoniteurs 16 d'Etat de la Justice. Prince, le 8 Novembre 1935, An oct. 1935.) Donné aut Palais de l'Indépendance. 132èmc PARAGRAPHES: Prince le 6 novembre National, 1935, An à 132ème Port-au- Par le STENIO VINCENT (spécialités de pharmaceutiques) lIndépendance. Président: Compagnie Trannosan STENIO Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Serorytine, marque Par le Présiclent: VINCENT JH. TITUS youx. CombefreLe Secrétaire JH. d'Etat de la Justice: TITUS ARRETE ARRETE STENIO SÉNAT VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SESSION STENIO VINCENT Vu l'article 35 de la ORDINAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la loi du 22 Août Constitution; 1907 sur la Permanence Vu l'article 35 de la Constitution; nalité: natio- Séance du Samedi 24 Vu la loi du 24 Septembre 1860 Vu le rapport du Secrétaire Septembre 1932. l'exercice ciu droit de grâce: sur la Justice, en date du 7 Novembre d'Etat de Présidence de Monsieur (Soir) le Sur le repport du Secrétaire d'Etat de No. 27; 1935, nis St-Aude, assisté Sénateur Dela Justice. Attendu que la dame Marie meau Loubeau et Léonce de ses Collègues RaARRETE: Anna Riobé, épouse du sieur Ernest Joseph 2ème Secrétaires ad hoc. William, ler et Article ler.-Gràce pleine et minique Simon diment Docst accordée - les droits des tiers entière réser- son mari a, devant le autorisée de par (Suite) vés. si aucuns sont au sieur la Capitale, Section Nord, Juge fait la Paix de Mr. Léon Nau: Messieurs, Barthélemy. condamné i 6 mois d'e 'empri- Joseph tion et prété le serment prévus à cette déclara- toute men attention i la réplique j'ai du prété Sésonnement. Paix par jugement du Tribunal de ainsi que le constate un acte dressé fin, nateur Fombrun. TI a une théoric de la Capitale, Section Nord, effet le 16 Octobre 1935. à cet semblable à celle l'on un du 17 Août 1935. en date du même mois: : qu'elle enregistré le 19 tout propos. que professe ici 4 Article 2.-Le présent arrêté en Haiti, est, en outre, née J'estime, pour ma blié ct exécuté i la diligence du Secrétaire sera pu-I ARRETE: bres Législatives ont part, bien que le droit les Cham- d'ind'Etat de la Justice. Art. ler.-La dame Maric tervenir pour proposer des Donné att Palais National, à Port-au- Riobé, épouse du sieur Ernest Joseph. 19 tout propos. que professe ici 4 Article 2.-Le présent arrêté en Haiti, est, en outre, née J'estime, pour ma blié ct exécuté i la diligence du Secrétaire sera pu-I ARRETE: bres Législatives ont part, bien que le droit les Cham- d'ind'Etat de la Justice. Art. ler.-La dame Maric tervenir pour proposer des Donné att Palais National, à Port-au- Riobé, épouse du sieur Ernest Joseph. Anna ou des diminitions, dès lors augmentations Prince, le 8 Novembre 1935, An Simon, de nationalité Dominique vernemer t a pris que lc (ioude PIndépenlance. 132ème qualité d'Haîtienne, belge, acquiert la rense. A partir du l'initiative d'une déSTENIO rogatives et avec les droits, pré- tive de la sortie de moment que l'initiaPar le Président: VINCENT lité, charges attachés à cette qua- fonctionnaire fonds est prise par le Lc Secrétaire d'Erat de la Justice: la Constitution conformément auix dispositions de le pouvoir compétent, nous avons bien JIL. TITUS et des Lois de la Républinécessaire pour l'apprécier, en que. y donnart notre approbation, en la dimiInuant Otr l'augmentant, --- Page 3 --- LE MONITEUR Je crois donc que la règle, telle l'a posée le Sénateur que Zéphyrin, il faudra tère trop général, Fombrun, a un carac- grés par un autre remplacer le mot <de- nous ne connaissons qui a tra.t à la trop exclusif pour ce La proposition terme. la destination. Ils pas la provenance. et gislatif. compétence du Corps Lé- voix, est rejetée. Zéphyrin, mise aux d'une ville à une autre passent et le plus souvent Far ailleurs. comme le désire Larticle 10 mis aux voix est de commettre des faits sont susceptibles teur Fombrun, je demande le Séna- Il en est de même des articles voté. nous sommes parfois dans repréhensibles que taire d'Etat de que le Secré- de l'ensemble du 11, 12 et de réprimer faute de l'impossibilité donne son PInstruction Publique A cause des projet. Jeur identité, renseignement sur Mr. Paul appréciation sur la question. apportées, la loi modifications est qui y ont été Par ailleurs, je fais Commission Salomon: Les Membres de la ves du Sénat acheminée être aux archi- est un des remarquer qu'Haiti du Budget ont pensé à Chambre pour retournée à la rares Pays, et le à gres. les fixer des Députés. qui n'ait pas une peut-étre seul, appointements des législation relative teurs Giééranx Direc- Monsieur le carte d'identité. à la tionnaires afn de mettre ces fonc- semblée de bien Sénateur Noël prie T'As- La demande Services sur le même pied 9 ue ceux des ce et le vote vouloir accorder T'urgen- Secrétaires d'Etat d'urgence formulée par les adhésion similaires. J'ai déjà donné mon qui immédiat aux projets de loi nue celui des Finances et souteà cette augmentation. en faveur prévoient du une subvention mensuelle discussicn. par de l'intérieur, est mise en Mr. mettre ces fonc- semblée de bien Sénateur Noël prie T'As- La demande Services sur le même pied 9 ue ceux des ce et le vote vouloir accorder T'urgen- Secrétaires d'Etat d'urgence formulée par les adhésion similaires. J'ai déjà donné mon qui immédiat aux projets de loi nue celui des Finances et souteà cette augmentation. en faveur prévoient du une subvention mensuelle discussicn. par de l'intérieur, est mise en Mr. le Président: Le Secrétaire Général Occide Jeanty et à Mr. du Travail propose de d'Etat Mlonseigieur Julien Conan. David Jeannot: J'ai accordé 1500 les porter à Gdes. L'-Assemblée consultée. la aeilleure attention aux ma Générauv appointenients de des Directeursl position Noël. adopte pro- tes par Ies Secrétaires d'Etat observations des fainel. T'Enseignement Profession-] 11 est d'abord domné lecture du ces et de PIntérieur. FinanL'Assemblée, de loi qu: accorde une subvention au projet D'après eux, cette loi a Monsieur cunsultée, y acquiesce. néral Oecide Gé- vir les intérêts de pour but de serle Senateur Louis Le principe Jeanty, est ment des la collectivité, notampropose de supprimer ciu texte de Zéphyrin me des deux admis.-J1 en est de méindividus de la 10 le mo: adegrés. Tarticie 2 de considérants. des articles 1,1 pourront, disent-ils, établir campagne qui Ceite et T'ensemble. cilement leur état civil. désormais fasion. propusition est mise en discus- Le Bureau lit ensuite le Il est certain, corde une allocation projet qui ac-; vil des Messieurs, que l'état ciMr. A. V. Carré: II faudrait Isubvention à mensuelle i titre de' par la citoyens se forme autrement faire renseigner le d'abord sej Le Monseigneur Julien carte la que par Conan. compétent. Secrétaire principe mis en délibération, mesure que l'on d'identité-A veut instituer a vérité, la d'Elatians voix, est adopté. puis de procurer de pour but Mr. Lcuis Je Sont aussi nouvelles recettes à l'Etat. nécessité du mot Zéphyrin: ne vois pas la du projet, les votés l'unique considérant la Cependant, étant donné la situation Secrétaire d'Etat edegrés. à moins que le Les articles 1. 2,3 et popul.tion, vu les de du Travail ne veuille deux lois sont T'ensemble. que nous avons nombreuses taxes nous renseigner à ce sujet. ves du Senat pour être envoyées aux Archi- sions que nous avons déjà votées, les compresMr. Paul Salomon: Messieurs, il fins utiles alt Président expédices de à toutes mettre au déjà faites pour perdans Tu des articles du est dit En attendant que des la République. Budget, il Gouvernement n'est d'équilibrer son conditions de nomination projet que lest arrivent de la communications cette loi de pas nécessaire de voter ment sont déterminées et d'avance- Bureau déclare Chambre la des Députés, Jc dangereux de capitation. Il serait même C'est par le règlement. Elle séance suspendue. la voter. le mot poar edegrés expliquer les avancements que tard. est reprise un quart d'heure plus Les Secrétaire d'Etat de l'Intérieur a Un exemple, figure dans le texte. 'équilibrer son conditions de nomination projet que lest arrivent de la communications cette loi de pas nécessaire de voter ment sont déterminées et d'avance- Bureau déclare Chambre la des Députés, Jc dangereux de capitation. Il serait même C'est par le règlement. Elle séance suspendue. la voter. le mot poar edegrés expliquer les avancements que tard. est reprise un quart d'heure plus Les Secrétaire d'Etat de l'Intérieur a Un exemple, figure dans le texte. Le ler afin qu'il de serait bon de sanctionner ce dit pour illustrer ma Secrétaire du Bureau régulariser projet un technicien de 3ème classe pensée:! semblée im Message lit à l'As- tuation des particulièrement la sid'abord par le ler, 2ème et 3ème passe Ibre des Députés transmet par lequel au la Cham- Haiti. étrangers qui se trouvent en avant d'arriver à la 2ème classe.- -Cette degrés qui institue une carte Sénat la loi Eh bien, s'il en mention n'est pas nouvelle; elle Mr. David Jeannot: d'identité. prépare-t-on est ainsi, pourquoi ne dans toutes les lois organiques existe envoie li loi devant la Je; suis d'avis qu'on pour les pas une loi de capitation des conditions d'avancement. prévoyant Finances. Commission des ce qu'il s'agit étrangers des exclusivement? Pour Mr. le Président: Le Sénateur Mr. Lucien Hibbert: général, dans la plus Haîtiens, ils vivent, en rin est-il satisfait? Zéphy- Sénat de bien vouloir Je demande au (sont déjà surchargés de grande misère et ils Mr. Lcuis Zéphyrin: Pas médiatement, car elle est examiner la loi im-j Je deniande ati Sénat de taxes. ne sieur le Président. Je suis de encore, Mon- de impo:t tance. Cette loi d'une très gran- ire l'urgence sollicitée pas admetje propose de rejeter la classification bonne foi, rendre des services à toutes est appelée à du Gouvernement. par les Membres degré. par industriciles du Pays, et les branches Je vais plus loin. Je dis Mr. Price-Mars: Je n'ai aux citovens des particulièrement on accédait à leur désir en ce que même si entendu la classification, pas très bien té n'est pas encore campagnes établie, dont l'identi- à Turgence et au vote qui a trait été établie. Mais, il telle qu'elle a gnards perdent ainsi Nos campa- drait rejeter le immédiat, il fauque le Sénateur me semble que lors- dant ils auraient des procès oùt cepen- puisque ce projet principe ne de la loi. Mais, Zéphyrin demande la Mr. pu avoir gain de peut que nuire à la l'encontre pression du mot edegrés, il peut aller sup- à celle de Elie Lescot: Je joins ma cause. voix à collectivité, il convient plutôt de ne de l'économie même de cette mon Collègue des Finances adopter la proposition faite par les deux pas classification. demander au Sénat de bien vouloir pour Secrétaires d'Etat. D'après les explications vient sidérer la loi séance tenante. con- Nous devons fermer nOuS donner le Secrétaire d'Etat que de J'ai elt lieu de rons pas le temps de nous demain, nous n'autruction Publique, il résulte de PIns- c'est une grande constater, lacune Messieurs, que jet del loi. Nous ne occuper dans du protion du mot adegrés que la men- avoir unc de ne pas ditions, qu'en pouvons, ces conle texte. cst nécessaire dans tous les individus législation qui oltea obligation â Mr. Fouchard ajourner l'examen. nOuS donner le Secrétaire d'Etat que de J'ai elt lieu de rons pas le temps de nous demain, nous n'autruction Publique, il résulte de PIns- c'est une grande constater, lacune Messieurs, que jet del loi. Nous ne occuper dans du protion du mot adegrés que la men- avoir unc de ne pas ditions, qu'en pouvons, ces conle texte. cst nécessaire dans tous les individus législation qui oltea obligation â Mr. Fouchard ajourner l'examen. Dans 'e cas une carte vivant en Haiti d'avoir dès le début de cette Martineau: Messieurs, la suppression contraire, s'il faut adopter notamment d'identité. sentir Cette lacune se fait entendu Session, nous avons proposée par le Sénateur' étrangers en ce qui concerne les C'est tout parler de de cette loi de capitation: qui viennent chez nous et dontiprécédent la mêne un bien mauvais que Chambre des Députés --- Page 4 --- LE MONITLUR établir quelle perdue à Cuba faute de On ne peut presque jamais entre Pierre, comme on jettel Haitiens qui a été filiation existe, par exemple, établit en nous envoyant, dans un moulin, des moyens d'identification. avaient une carte Jean et Joseph. de la canne à sucre levé. Si, au contraire, ils C'est pour totis ces motifs que j'ai delois que nous devons voter au bien pied dit, nous d'identité, ces malheurenx qui émigrent l'é- mandé att Sénat de bien vouloir admettre Le Coliègue Jeannot l'a faut équi- la Terre natale pour aller travailler à l'urgence et le vote inmédiat. avons donné plus qu'il ne pour Nous tranger auraient eu une meilleure situa- Je crois, pour nia part, que la loi non librer le Budget de la République. réflexion, voter tion. seulement peut incidemment produire des pas ainsi, sans vous demandant d'examiner mais rendre un service ne pouvcns instant. des projets de lois. Aussi, en la loi sur la carte d'identité, recettes â l'Etat, à tout jai vécu pendant longtemps aujourd'hui T'intérêt presque exclusif de appréciable aut paysan. contre ce que Messieurs, Je connais par con- j'envisage et celui de nos concito- Par ailleurs, je m'élève Jeannot et dans les campagnes. d'une pièce de cinq nos campagnards concerne la vigilance de vient de dire les Sénateurs le Budget est déséquent, l'importance Je sais yens en ce qui Martineau, à savoir que centimes pour un campagnard. son hareng saur au ia police. Martineau: J'ai bien en- jà équilibré. il nous. faut qu'il achète, parfois, achète deux Mr. Fouchard le Secrétaire Pour arriver à ce résultat détail ct à crédit. Lorsqu'il souvent tendu ce que vient de dire 32 millions de gourdes. Or, nous ne les <cobss de mantègue. c'est le plus d'Etat de l'Intérieur. Cependant, je hai- sais avons pas intégralement. II existe une la semaine d'après qu'il paie. à que depiis des années, les émigrés sans rence de 750.00 gdes. entre nos recettes Que de fois, c1 attendant le train, tiens laissent ce pays sans passeport, actuelles ct nos dépenses. entrer en Ville. n'ai-je pas oùt figurent leurs photograque la récolte de café <Flond>. plus d'Etat de l'Intérieur. Cependant, je hai- sais avons pas intégralement. II existe une la semaine d'après qu'il paie. à que depiis des années, les émigrés sans rence de 750.00 gdes. entre nos recettes Que de fois, c1 attendant le train, tiens laissent ce pays sans passeport, actuelles ct nos dépenses. entrer en Ville. n'ai-je pas oùt figurent leurs photograque la récolte de café <Flond>. pour détaillant qui avait vendu aucune Si pièce donc lcs cas quila signalés tout Nous espérons d'atteindre ce chifentendu le petit qu'on lui de- phies. se c'est parce pourra nous permetre dès maintenant, à crédit, réclamer T'argent à l'heure ont pu produire. se ser- fre. Mais il ne faut pas. vait depuis trois semaines. que ces Haitiens ne pouvaient pas dire que nous avons équilibré le budget. donc attendre la veille de la vir de leurs passeports. Lc prétendre. c'est commettre une erreur Pourquoi d'une session pour venir avec des De cette façon. le même résultat pour- profonde. clôture ra être ebtenu avec la carte d'identité, Messieurs, j'ai exprilois aussi importantes. veux dire att Mr. Price-Mars: Messicurs. de tout temps, au Parle-j s'inté- Mr. Lucien Hibbert: la Je loi sur la carte mé tout à l'hetre Lt1 principe à savoir l'aveu- que lorsqu'un Secrétaire d'Etat Sénateur Martineau que des ne dennerai pas mon vote à ment, d'une loi, il cherchait à été déposée i la Chambre ie ressait :!: vote de T'Assembléc, il s'en- d'identité depuis a le mois de Mai dernier. glette. d'entendre la lecture du provoir le Présidlent de la Commis- Dépntés examen. ila étéfait un Je viens sur la carte tretenait avec le Président et leur Après un prenier U11 a demandé d'élini- jet de loi du Genvernement chargée ile l'étude du projet rapport par lequel d'identité. le dois dire, à ma courte honte, sion demanclit d'activer leurs travaux. Mais. ner tout-s les ménalités que contient désir de le la que dans ma faible jugeotte, lorsqu'il s'est aujourdhui, on agit autrement. On est projet. J ai dit duncaccédera lc travail que agi de carte d'identité, j'avais cru que, du même à la dernière minute, Commission, cn modifiant moment gu'un homme a été identifié pour sûr, pareit-il, Et alors, On attend. soumis. l'ai fait mimcographier al identité était une chose que tout sera réglé. je voterai f'avais la loi erj'en: ai envoyé des copies ce qu'il est, établie, cette c'est à dire qu'il ne seMessieurs. pour ma part, nouveau à la Chambre qu'au Sénat de la Ré- nettement nécessaire, chaque année, de recontre Turgence sollicitée. seulement à faire tant La faute n'est pas de mon côté rait pas la même opération au sujet Mr. Elie Lescot: J'ai Séna- publique. de loi n'a été expédié ici que commencer remarque à l'honorable si ce Preje! du même individu. une simple qui prétend que les popula- ccs jours-ci. dernière fois, Il est évident que s'il s'agit simplement teur Jeannot sont trop pauvres pour se Je me rappelle que la com- d'identité, il mc semble superfu de revetions ruales d'identité. ération au sujet Mr. Elie Lescot: J'ai Séna- publique. de loi n'a été expédié ici que commencer remarque à l'honorable si ce Preje! du même individu. une simple qui prétend que les popula- ccs jours-ci. dernière fois, Il est évident que s'il s'agit simplement teur Jeannot sont trop pauvres pour se Je me rappelle que la com- d'identité, il mc semble superfu de revetions ruales d'identité. c'est sur nles instances que le Comité en nir chacue année sur le même travail pour payer la carte timbre de deux pétent de la Chambre s'cst réuni pour que savoir que quelqu'un s'appelle X et qu'il On ne réclame qu'un T'étude. J'ai tout fait pour ou telles qualités anthropométrigourdes. Messieurs. qui doit être apposéientamer Cela eette loi (ût votée et transmise lc plus tôt a telles déterminées. annuellement- -sttr la carte d'identité. centime Sénat. ques cc soir. qu'il d'un demi att Je m'aperçois, cependant. représente tin peut plus individu D'autre part jc tiens à faire remarquer) est plutôt question d'un moyen de fiscalipar jour que doit payer.chaque d'Haiti. Si o11 nc au, Sénateur Martinean que les patysans té. Eh bien, je n'avais rien objecté lorshabitant lc territoire frcilement au moins dis centimes d'Etat des Finances pouvait pas. dans un pays. faire ce petit paient jour att marche. soit 36 gourdes par que le Secrétaire la série de taxes qui desacrifice. ce: scrait. en vérité à désespérer per Je dis atl moins, parce que quand ils nous apportait au Gouvernement et aux an. ils sont aus- vaient permettre u1 Budde tout. d'identité sera prrivent avec leurs animaux. Pour Chambres Législatives de donner Par ailleurs. la carte les Haitiens si obligés de payer pour ceux-ci. ce équilibré au Pays. Mais, d'une manièd'unc grande utilité pour Et. Messieurs, qui a trait à la carte d'identité, deux aul contrai- get re générale, je n'approuve pas les moyens ma comme pour les étrangers. une re. ils n'auront à payer que gourdes sont ici préconisés. parce que, dans je parle ici d'expérience, car pendant T'honora- par an, ol. C11 divisant cette valeur par qui faible jugeotte toujours, je crois que toucertaine époque. je fus. comme 360. à peu près un demi eentime par jour. tes les lois fiscales qu'on apporte ici consble Président actuel de cette Asxemblée. travail- Je nc vuis donc pas que le paysan qui peut tituent ces procédés dc fortune; ce sont Conseiller de nos concitoyens La, qui T'Haitien d'un côté payer 36 gourdes ct même plus de des expértients. lent sur la Terre Cubaine. établie: an, puisse être dans Timposibilité demandez à ce Peuple un grand n'a jamais pu avoir une identité tantôt par faire les irais de la carte d'identité, d'au- Vous de fiscalité, parce que rous vous tantôt il portait un nom haîtien. espagnol, (n nc sa- tant plus qu'il y va de ses propres intérêts. effort trouvez dans des embarras extrêmes. paril réponednit à 1111 nom af- Que de fois. en effet, le campagnard a vous tronvez devant des difvait pas exaetement avec cqui o1 avait it perdre u1 procès parce que uniquement ce que vouIs II est érident que faire. 11 tombe nalade, il a ses d'imnatri- économies il n'avait pas pu s'identilier. plus qu'il y va de ses propres intérêts. effort trouvez dans des embarras extrêmes. paril réponednit à 1111 nom af- Que de fois. en effet, le campagnard a vous tronvez devant des difvait pas exaetement avec cqui o1 avait it perdre u1 procès parce que uniquement ce que vouIs II est érident que faire. 11 tombe nalade, il a ses d'imnatri- économies il n'avait pas pu s'identilier. Le Député ficultés conpte cunsidérables. de ces difficultés et de ces dans unc Banque, il n'a pas On nc Chatelain a ett, lors du vote de la loi à la tenant le Corps Législatif a pour decule. il n'a pas de carte d'identité. l'identifier.) Chambre a bien fait ressortir combien embarras, de Vous fournir les moyens d'équilisait par conséquent comment d'argent des! leette carte sera nécessaire pour le paysan./voir Dieu seul sait la quantité --- Page 5 --- LE MONITEUR s'établit la filature. Je suppose alors qu'à un cersemble Une carte d'identité nc pas, tain cette initiative nous priveMais. il me d'une photo- moment, les cotonbrer votre Budget. haîtien reste encore tout simplement par l'apposition de carton. Je rait de la nécessité d'importer que le problème solution beau- graphie sur un morceau nades absorbent la plus grande partie entier et quil demande une semble crois, tout de même que le Mathématicien de qui de nos paysans. de notre masse coup plus rationnelle. 11 me qu'on qui est à la tête de nos finances et qui nous T'argent devait l'aborder dans un sens beaucoup toujours apporte quelque fois, avec une volubilité rurale. Voilà Honc, à mon gré, ce que je pourplus général. Et, il me semble écono- remarquable de calcul, ne peut pas me dé- rais appeler un schéma de politique écoqu'il devait y avoir un programme mentir, si je dis qu'une carte d'identité mique constructif, de façon à diversité permettre de s'exprime en une fiche anthropométrique. de nomique. Vous me demandez en ce moment-ci, qu'il y ait une plus grande intensité de La physionomie peut, en effet, cesser à moi qui ne suis qu'un simple Sénateur producticn et une plus grande réalides ressemblances avec la phoet qui n'ai pas. par conproduction. de manière à arrivér en présenter tographie d'un individu. Mais les impres- de la République. l'honneur au Conté à un budget équilibré selon les normes sions anthropométriques sont les seules séquent. seil du Gouvernement. d'appartenir de suggérer un économiques. caractéristiques de la carte d'identité. économique. Jc crois, qu'à ce Je penx aussi me tromper, parce suis sim- que D'autre part, Phonorable Secrétaire de lui programinc point de vue, vous vous êtes trompé d'enje ne suis pas un économiste;je em- d'Ltat de rintérieur m'a demandé Mais si lc Gouvernement nous plement un Homme de la Rue, pour je fournir les moyens d'arriver à ce pro- seigne. CC programme constructif un mot à la mode. Mais. enfin, gramme écononique dont je parlais tout avait présenté faisais allusion tout à l'heure, ployer crois c'est une solution de sens comauquel je à lui accorder que fallait adopter. à l'heure. de je serais parmi les premiers mun, de bon sens qu'il série de lois Il est évident que, Sénateur la Répu- mon Je serais peut être le premier Nous avons voté toute une je ne suis pas qualifé pour avoir appui. Mais. enfin, gramme écononique dont je parlais tout avait présenté faisais allusion tout à l'heure, ployer crois c'est une solution de sens comauquel je à lui accorder que fallait adopter. à l'heure. de je serais parmi les premiers mun, de bon sens qu'il série de lois Il est évident que, Sénateur la Répu- mon Je serais peut être le premier Nous avons voté toute une je ne suis pas qualifé pour avoir appui. des idées que je fiscales;nous ne savons même pas si. avec de blique, telles initiatives Mais s'il ne s'agit queja à suggérer d'émettre quclques-tines ici. Il y aurait tout au les calculs de probabilité qui nous ont été àl dl'idée économique, il X en a qui courent lmoins viens 1111 contre-poids à cette politique proposés, si ces lois n'arriveront pas l'avez, les rues. Et. je crois qu'elles sont à la por- unilatéraie de fiscalité. équilibrer le Budget. comme vous tée de tout le monde. En tout cas. pour CC qui concerne le cas dit tout à l'heure, ou si les recettes le but qu'on que Jai tonjours entendu, entre autres cho- actuel, je dis à la Haute Assemblée qui réalisera ne dépasseront pas ses. dire. el je crois que cela est vrai, notre que me fait T'honneur de m'é écouter. que la vous recherchez. en cel nous son:mes un Pays agricole, que mc être assez importante ma Dans tous les cas, pour part, l'on principale richesse réside précisément question que nous parait n'y accordions pas l'urgenqui concerne le vote d'urgence que dans notre production agricole, ct que le pour cc et le rote immédiat. demande. je me refuse à lc donner, l'occa- parce café est .ctre principale denrée. J'ai lu, Le projet qui nous est présenté demanque je n'ai pas, eu, en T'occurrence, de la loi, de par ailleurs. à Tart. ler. de la Convention cc Pays de de la réllexion et mérite avant d'être mision de prendre connaissance émettre un juge- qui nous lic aux Etats-Unis. d'Haiti que tout son voté, qu'on le soumette à un examen T'examiner pour pouvoir lui être fa- a promis à la République nutieux. profond. de façon à y apporter ment qui pourrait, peut-être. cons- concours pour développer ses richesses suis modifications profitables peut vorable ou non, mais un jugement sgrricoles. minieres et autres. Je crois ne étrean quclques Trésor Public. cient. désolé de ne pas un statisticien. mais je ne pas Mr. Fouchard Martineau: Messieurs, Mr. Elie Lescot: Je suis que depuis que la Convention est en appli- n'ajoute que deux mots pour redresser être d'accord avec mon honorable cation, nous ayons produit une seule livre ie erreurs. pas T'honorable Sénateur Mars, et je de quelques loi nous est préAmi, répondre au Doc- de calé plus. du café. Ily Par son esprit, la qui de casuis bien à T'aise pour Sénateur sait très Il n'ya pas ue politigue sentéc est essentiellement une taxe conteur Mars. L'estimable la moindre bles- a bien tile politique de standardisntion la discrimi- pitation. Cependant, au cours aux d'une Finanbien comme médecin, que déformation Iqui consiste uniquement dans versation: le Secrétaire d'l Etat "sure peut occasionner une de la face. . du café. Ily Par son esprit, la qui de casuis bien à T'aise pour Sénateur sait très Il n'ya pas ue politigue sentéc est essentiellement une taxe conteur Mars. L'estimable la moindre bles- a bien tile politique de standardisntion la discrimi- pitation. Cependant, au cours aux d'une Finanbien comme médecin, que déformation Iqui consiste uniquement dans versation: le Secrétaire d'l Etat "sure peut occasionner une de la face. 11 nation de S qualités. de perfection il faudrait Ol1 d'im- une ces nous disait quc c'est ue loi facultades traits. une mutilation épidémie de pe- perfection du café. Mais. tive. que chaque individu pourra à volonté sait mieux que moi qu'une changer politique du café, politique qui viserait, acheter ou non la carte d'identité. tite vércle, par exemple, peut d'un indi- ipar exemple, à une plus grande même produe- des Messicurs. je vous assure d'une chose, complétement la physionomic |tion du café, une amélioration objec- c'est que deux gourdes pour le paysan, vidu. néces-! Nous pourrons avoir pour de énorme. J'en connais qui travaillent Pour toutes ces raisons. il est espèces. tif de faire une sorte de soutènement c'est toute une semaine sur un cabrouet dessersaire que chaque année, on ait la photo- habi- cc produit qui pourrait contribuer à en vant un moulin à cannes et qui circulent graphic de chacun des citoyens qui angmenter le pris. de cho- demi-nus. Ce n'est qu'après bien des jours tent le-territoire d'Haîti. du Parle- ilyadanse ce domaine beauconp de labeur qu'ils parviennent à se procurer D'autre part. les Membres des lois de Fi- ses dont on pourrait s'occuper. un costume de <gros bleu> pour s'endi- de ment n'ont pas Pinitiative lieu de J'ai voté, moi aussi, la loi qui prévoit obligis qu'ils sont toujours nances. Cest entendu! Mais, at de une taxe de 5%. à T'importation pour cer- mancher, marcher ies pieds nus. faire atl Pouvoir Exécutif le reproche d'é- tains articles. Eh bien. à mon gré.il1 pour- Nous avons cependant connu pour CUIx venir avec des lois susceptibles une aussi de ce côbien meilleurs oû ils s'habilne pas le Budget, pourquoi napportent- rait y avoir serait. sans politique doute. une politique des temps ils sont quilibrer: contribution à TEuvre gou- +6-lit. Ce il laient de diagonale. Aujourdhui. au cotils pas leur Sénateur Mars a des d'avenir. Mais enfin. pour gouverner, dans la misère extrême, Je suis vernementale. Si le constructive, faut prévoir. Nous sommes producteurs rant de leur détresse. Messieurs, car j'ai projets d'une économic plus de coton. Notre coton Aéchit etl ce mopendant longtemps nos campail peut les communiquer au Gouverne- très heu- ment-ci pour ce qui concerne le prix sur coudoyé il existe. en certains endroits, ment, ct nous serons toujours ies marchés extérieurs. Eh hien, il me gnards. des boutiques assez bien garnies, reux de les discuter avec lui. semble. et tout le monde est d'accord là- l'on petites débite du tafia, des cigarettes, etc. Mr. Price-Mars: Je suis, moi aussi, lcs au dessus, quc, comme cela se fait cn certains oit C'est là que x'approvisionnent le plus sotl- l'hotrès vif iegret de ne point partager Ami, le Scde l'Europe, nous pourrions métiers établir pour vent nos campagnards. boutiques assez bien garnies, reux de les discuter avec lui. semble. et tout le monde est d'accord là- l'on petites débite du tafia, des cigarettes, etc. Mr. Price-Mars: Je suis, moi aussi, lcs au dessus, quc, comme cela se fait cn certains oit C'est là que x'approvisionnent le plus sotl- l'hotrès vif iegret de ne point partager Ami, le Scde l'Europe, nous pourrions métiers établir pour vent nos campagnards. Je crois que sentiments de mon honorable mays ici tout un système de petits crétaire d'Etat de l'intérieur. --- Page 6 --- LE MONITEUR <Lorman et Lacornes. SERVICE DES PATEMENTS par les habitations de la date mentionnée ci-desSecrétaire d'Etat aux Travaux] No. 662, A partir publicanorable débits car, je Le chèque au No. 35141, Art. sous qui est celle de la première trois Publics connait ces rencontré petits assez sou- mis en faveur de Madeleine Rocourt, tion, i est accordé un délai de mois des l'avoir avoir me rappelle de Léogane. Ecole de Filles 2ème Degré, à tous ceux qui prétendraient vent en camion sur la route Messieurs, des Professeur Jérémie. le 31 Octobre 1935, de Gourdes droits, si aucuns sont, pour présenter leur : Eh bien, j'ai vu couper, vendre par mor- 74,25, étant égaré, est déclaré nul: du- réclamation ou au Bureau des Contribuharengs saurs pour les il devant en être dressé. tions de T'Anse-a-Foleur, ou: au Bureau des ceaux à crédit. Ily a plus, aujourd'hui, un plicata Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Adde rencontrer à la campagne : Contributions, est rare la morue en dehors ati No. 37433, Art. No. 683, ministration Générale des habitant qui Saint. mange Et, je sais que le plus Le chèque faveur de Madsen &c Co., pour le Palais des Finances, Port-au-Prince. 1935. du Vendredi lui faire à émis en l'Ecole de Garçons de Marigot, Port-au-Prince, 29 Août beau cadeau que vous puissiez Sainte, c'est de loyer de de Gourdes 29.75, Charles de Delva l'occasion de la Semaine de Mar- le 31 Octobre 1935, Directeur Général lui envoyer une bouteille d'Huile étant égaré, est déclaré nul. :. Une étenseille. le Secrétaire d'Etat aux 35308, Art. No. 45, Il est dénoncé à la vacance de D'autre part, le Budget n'est pas Le chèque atl No. due de 15 carreaux de terre dépendant ruFinances déclare que les émis en faveur de André Brédy, Inspec- <Moreaus, 4ème section Cependant, dans tous points Adjoirt, le 31 Octobre 1935, de Gour- T'habitation de et dont les aborneéquilibré. une récolte de café teur, est déclaré nul: rale Port-de-Paix Au les. du pays o annonce peut être des 247.50. étant égaré ments sont comme suit: Nord par telle qu'on n'en a pas VU depuis Duplicnta devant en être dressé. Trois-Rivières et une route publique, au à ans. Jn-Baphuit dix la récolte Sud par Ifrai Calixte et Lorenvil et à On estime, par ailleurs, fournira que 50 milAVIS tiste, à l'Est par Fragélus Loréus Gelin, qui est en préparation café. ut être des 247.50. étant égaré ments sont comme suit: Nord par telle qu'on n'en a pas VU depuis Duplicnta devant en être dressé. Trois-Rivières et une route publique, au à ans. Jn-Baphuit dix la récolte Sud par Ifrai Calixte et Lorenvil et à On estime, par ailleurs, fournira que 50 milAVIS tiste, à l'Est par Fragélus Loréus Gelin, qui est en préparation café. Mais que la pro-; des Contributions des Ca- T'Ouest par Jn-Julien et Dayoute. lions de livres de millions de livres, Le Collecteur de Curateur A partir de la date mentionnée ci-deschaine s'évaluera à 80 yes, exerçant les fonctions in- sous qui est celle de la première publicasoit 30 millions de plus. En se gardant Particulier aux Successions Vacantes, tion, il est accordé un délai de trois mois et en supposant qu'- tous les créanciers de la succession avoir des d'étre trop optimiste d'ores et vite Vve Fortuné Policard à à tous ceux qui prétendraient leur elle soit de 65 millions, on peut vacante de Mme Générale des si aucuns sont, pour présenter déjà présager une belle situation. serait sage présenter à T'Administration le délai de 6 mois au droits, réclamation ou au Bureau des ContribuJe crois, Messieurs, qu'il cette loi sur Contributions, dans titres de créance contre la tions de Port-de-Paix, OLl à l'Administra- Palais pour le moment, d'ajourner nous l'a- plus tard, leurs fins de tion Générale des Contributions, ia carte d'identité jusqu'à ce que dite succession, et ce à telles articles 15 que et 16 des Finances, Port-au-Prince. yons étudiée. droit en conformité des les sucPort-au-Prince, 29 Août 1935. Pour ma part, le Budget sera équilibré de la loi du 14 juin 1841 régissant le 18 Juin 1935 Charles de Delva restera certainement un supplément vacantes. Cayes, Général et il au Secrétaire cessions Labrousse Colletteur des Contributions Directeur d'argent pour permettre de commencer, com- Henri ** d'Etat aux Finances de l'ArtiboIl est dénoncé à la vacance T'habitation rume il le désire, Tirrigation AVIS DOMANIAUX l'habitation <Puisé>, située en la première section nite. (à suivre) Il est dénoncé à la vacance 1lème sec- rale de la Commune de Jean-Rabel, bornée <La Cotonnières, située en la savoir: Au Nord par THtion. <Vitête>, au tion rurale du quartier de <Fond-des- ha- Sud par l'Htion. <Duclos>, à l'Est par ORDONNANCES Blancs>, commune d'Aquin. La dite <Morvant>, et àl l'Ouest par l'HaD'HAITI bitation est de la contenance de Au 5 Nord car- bitation PHtion. <Carres. REPUBLIQUE du Tribunal reaux de terre et est bornée: des' A partir de la date mentionnée ci-desNous, Léon Pierre, Doyen par la ravine <Corail>, aul rivière, Sud par et à sous est celle de la première publicaCivil de l'Anse-a-Veau; d'Instruction Cri-! Mornes, à l'Est par une est accordé un délai de trois mois Code tion, T Vul'art. 181 du l'Ouest par les Héritiers mentionnée Agentine. du Tribunal reaux de terre et est bornée: des' A partir de la date mentionnée ci-desNous, Léon Pierre, Doyen par la ravine <Corail>, aul rivière, Sud par et à sous est celle de la première publicaCivil de l'Anse-a-Veau; d'Instruction Cri-! Mornes, à l'Est par une est accordé un délai de trois mois Code tion, T Vul'art. 181 du l'Ouest par les Héritiers mentionnée Agentine. ci-des- à tous ceux qui prétendraient avoir leur des minelle; de la Session crimi- A partir de la date la publica- droits, si aucuns sont, pour présenter Fixons T'ouverture prochain, sous qui est celle de première mois réclamation ou au Bureau des Contribunelle au lundi neuf Décembre tion, il est accordé un délai de trois avoir des tions de Jean-Rabel, ou au Bureau des. à dix heures du matin. le à tous ceux qui prétendraient leur Contributions de Port-de-Paix, ou à lAdPalais de Justice de l'Anse-à-Veau droits, si aucuns sont, pour présenter Contribu- ministration Générale des Contributions, 7 Novembre 1935. Léon Pierre réclamation ou au Bureau des au Bureau Palais des Finances, Port-au-Prince. Le Doyen: tions de Fond-des-Blancs, O11 l'AdmiPort-au-Prince, 29 Août 1935. .. des Contributions d'Aquin, ou à Charles de Delva Directeur Général D'HAITI nistration Générale des Contributions, REPUBLIQUE Palais des Finances, Port-au-Prince. 1935 LE Au Nom de la République Port-au-Prince Jer Juillet MONITEUR Montholon J. Boisson, Doyen du Charles De Delva Directeur: : Candelon Rigaud Tribunal Nous, Criminel du ressort du Cap-HaiDirecteur Général numéro: Téléphone 20 2004 centimes * Le tien. Vu l'art. 181 du Code d'Instruction cri- est dénoncé â la ** vacance Phabitation ABONNEMENTS: Gdes. minelle, fixons louverture des assises cri- Il située en la première section an: Etranger.. 20.00: 12.00 minelles avec l'assistance du Jury, au eMerchiens, de la commune de TAnse-a-Foleur, par Port-au-Prinee 15.00 Lundi 9 Décembre 1935, à dix heures du rurale bornée savoir: Au Nord par T'habitation Province 12.00matin. et au Sud par les habitations <Bi- 6 mois: Etranger.. 7.00: Palais de Justice du Cap-Haitien, le 7 <Verprés, zeuille et Fougues, à l'Est par les habitaPort-an-Prince Province 8.00. Novembre 1935. Boisson tions <Lanoix et Bizenilles, et à l'Ouest M. J. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE de demandes prtsatatios pablicatios FERME Sitaation des bieas Darg. DEMANDES DE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Grande- Une propriété dont détermi- la co1l- Mr. Saint-Cervé PRODUITES CONFORMEMENT trois tenance n'est pas Chéry 29 Août 35 (La publication dure mois.) DES SOUM. Première Rivière-du-Nord, Rue du Cimetière. néc, bornée: : Au Nord Sud par 16 Mars 35. ECAE de prtreatation pablication Mme. Ma Jn-René, au Situation des biens CONTENANCE des demandes par Mme. - Une propriété dont détermi- la co1l- Mr. Saint-Cervé PRODUITES CONFORMEMENT trois tenance n'est pas Chéry 29 Août 35 (La publication dure mois.) DES SOUM. Première Rivière-du-Nord, Rue du Cimetière. néc, bornée: : Au Nord Sud par 16 Mars 35. ECAE de prtreatation pablication Mme. Ma Jn-René, au Situation des biens CONTENANCE des demandes par Mme. Certeaud, à l'Est Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue de Mme. Isméla Paul... 29 Août 35 par Salomon, et à l'Oucst Prince, Htion. Ma- environ de 5 carreaux Nord par 20 Fév. 1935. par Philorum. Mme. Chrispinville riani, Section Ri- terre, borné: Au Christian Com. de Port-au- Une propriété de la conte- Chrispin 29 Août 35 vière-Froide. les. .Htrs. de Mme. Mr. VaPrince, Poste Mar- nance de 50 pieds environ envi- 16 Mars 1935. Mews, au Sud par de façade sur 30 pieds lembrun, à TEst par Flochand. ron de profondeur, bornée: rida Vériquain, et à l'Ouest Au Nord par la propriété ocpar Dubray Bien-Aimé. Mme. Céline cupéc par les Htrs. de feu au Commune des Go- Un terrain, d'une étenduc Jacques 29 Aoit 35 Alexandre Dorismond, environ, borSud par la rue Morisseati, naives, Habitation d'un hectare l'Etat, au 28 Fév. 35. à l'Est par, la propriété oc: Yongonie. né: Au Nord par St-Rome, cupée par Mme. Titus du Cou- et à Sud par Arnil l'Ouest par la Rue T'Etat, à l'Est par la rue rounement. conte- Mmc. Servilie Anténor Firmin, et à r'OuCom. de Grande- Une propriété dont la Pierre .s ss 29 Août 35 cst par le Boulevard SaintRiviere-du-Nord, nance n'est pas déterminée, une 18 Mars 35. Charles. Mr. Piervilma Lubin 29 Août 35 Rue du Marché. bornéc: Au Nord par KerleCom. des Cayes, Une propriété, mesurant 21 S Mars 1935. ruelle, au Sud par Fou- m. de façade sur 13 m. 50 grand Conzé, à l'Est par Rue Oxilus bornée: Au Philogène Charles, et à gère. de Nord profondeur, par la propriété occul'Ouest par Mme. Pilise péc par Lucia Tatre, au Sud Brise. dont la con- Mmc. Mésulmé par la rue Oxilisu Fougère, Com. de Grande- Une propricté, Jean-Pierre .es. 29 Août 35 à l'Est par la propriété ocRivitre-du-Nord. tenance n'est pas Nord détermi- par 18 Mars 35. cupée par Adonius Adona, Rue Quai Brillant. née. bornéc: Au att Sud et à I'Ouest par la propriété Kerlegrand Conzé, occupée par Fernand Larpar Mmc. Dorcart Beau- ruclle, rieux. Clobrun. à l'Est par unc de Mi- Un terrain, d'une superficic Mr.J vis Jn-Marie Rouchon ... 29 Août 35 ct à TOuest par la rue Quai Commune lot, Htion. Bar- d'un demi carreau de terre 9 Mars 35. Brillant. 12 Mr. Nicolas Armand 29 Août 35 rière-Battant. environ, borné: Au Nord Tel- par Com. de Port-au- Unc propriété. mesurant 15 m. clle, rieux. Clobrun. à l'Est par unc de Mi- Un terrain, d'une superficic Mr.J vis Jn-Marie Rouchon ... 29 Août 35 ct à TOuest par la rue Quai Commune lot, Htion. Bar- d'un demi carreau de terre 9 Mars 35. Brillant. 12 Mr. Nicolas Armand 29 Août 35 rière-Battant. environ, borné: Au Nord Tel- par Com. de Port-au- Unc propriété. mesurant 15 m. de 19 Mars 1935. Saul Rémy, au Sud par Rue de la m. de facade sur iort Jacob. à l'Est par lcs Prince, proiondeur. bornée: au Nord Htrs. Olivia Joseph, ct à Réunion. par Mllc. Auna Lejeune, au T'Oucst par le grand chemin Sud par Virgile Valcin, à public. E. TEst par la rue de la RéuUn terrain. d'unc étendue de Melle. Goutier Sophie 29 Août 35 nion, et à T'Ouest par Melle. Com. Htion. de Jean-Ra- Gros- 25 h 80 a, borné: Au Nord, 13 Mars 1935. Julia Petit. Lorbel, au Sud, à l'Est et à l'Ouest de St.- Une propriété, mesurant G Melle. Uranie Août 35 Sable. l'Etat. 29 Août 35 Commune sur S m. de quet . 29 par d'une étendue M. Ethéart Dorcé Marc, Rue Boule- m. de facade bornéc: au Nord 21 Mars 1935. Com. de Port-au- Un terrain, de terre en- 12 Mars 1935. vard de la Liberté. profondeur, de la Prince, Htion Bar- d'un carreau Nord et à par la ruc Boulevard au Section Mar- viron, borné: Au Liberté ou rue N. Saget, rau, l'Est par Silencieux ainsi Sud par Duval Lorquet et tissant. connu, au Sud par Mme. les Htrs. Thoby, à l'Est par Thexema Charles ct à l'Oula ruc Boulevard de la Liest par Berzine ainsi connue. berté, ct à T'Ouest par BienCommune de Mi- Une propriété. mesurant bor- 25 Mr. Martin Fils Saint- 29 Août 35 Aimé Cabèche. 8 Mr. Léonce Au-. lot. Rue la Place. m. environ de façade, Espérant 13 Mars 35. Commune de St.- Une propriété, mesurant gustin . 29 Août 35 née: Au Nord par Marc, Rue Pétion. m. de façade sur 10 m. de Mars 35. Dupin, au Sud ct à lOuest profondeur, bornée: au Nord par l'Etat, et à l'Est par par Dacclina David aux Philomé Malheur. Mr. Duval Lorquet.. 29 Août 35 droits de T'Etat, au Sud par Com.des Verrettes, Un terrain, de la contenance 15 13 Mars 1935. Premise Blanc, à l'Est par Habitation Pont- de 20 m. de façade sur Au unc ruelle, ct à l'Ouest par Sondé. m. de proiondeur, borné: Sud, la rue Pétion. Nord par Zélima, au Commune de St.- Une propriété, dont la conte- Mr. Mathieu e . 29 Août 35 à l'Est ct à I'Ouest par Marc, Ave. Mau- nance n'est pas déterminéc, Forges 21 Mars 35. l'Etat. contenance Mr. Camille Juste bornée: : Au Nord par CaCom. de Port-au- Un terrain, de la bor- Jeune e 29 Août 35 repas. é: Sud, la rue Pétion. Nord par Zélima, au Commune de St.- Une propriété, dont la conte- Mr. Mathieu e . 29 Août 35 à l'Est ct à I'Ouest par Marc, Ave. Mau- nance n'est pas déterminéc, Forges 21 Mars 35. l'Etat. contenance Mr. Camille Juste bornée: : Au Nord par CaCom. de Port-au- Un terrain, de la bor- Jeune e 29 Août 35 repas. mille Registre aux droits de Prince, Habitation de 4 carreaux environ, lcs Htrs. 14 Mars 1935. l'Etat, att Sud par Marthe Hatte Blanchard. né: Au Nord par Léonce, à l'Est par l'Avenue Sadrac Hlyppolyte, au Sud Maurepas, ct à l'Ouest par par les Htrs. Florestal Alles rails de chemin de Fer. cindor, à l'Est par Mme. Un terrain, d'une étendue Chalessia Charles Cornélie Fils-Aimé, ct a Com. de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au et Térimon 29 Août 85 l'Ouest par Htrs. Darasse Htion. Dubran. Nord ct à l'Est par Eugène Charles Mars 35. sssse Darassin ct Fleurival. de Louima. 29 Août 35 Parisien, au Sud par qui de Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'unc étendue Augustin 16 Mars 1935. droit, ct à l'Ouest par Canbel, Htion Beau- 0 hectare 64 ares, borné: tillan Charlemagne. Août 35 Au Nord par P'Etat occupé Nolénia Dronet... 29 clas. Augustin Louima, au Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- 88 Mars 35. par Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion. Royant. nance est d'un Nord hectare par Thabl- 38, borné: Au VEtat. tation au Sud à Com. de Port-de- Un terrain, de la contenance borné: Au M. .Georges Loute 29 Aolt 85 l'Est et sAubrans, à l'Ouest par le reste Paix, Htion Picau- d'un hectare 29, à T'Est ct i du terraiu. sia. Nord, au Sud, ('Ouest par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. poblication Premitre CONT ENAN NCE Dater de prisatatics Premitre NOMS de DES prtstatation SOUM poblicatser Siteation des biens des demandes Siteatien des birae CONTENANCE Brz." denandes. de Jean- Un terrain, d'une superficie Mr. Alcius Blanc 29 Août 35 Com. de Grande- Une propriété dont la conte- cAmerican Dye Commune Rabel, Habitation de 0 ha 64 ares, borné: lEst et Au à 5 Avril 1935. Rivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée, woods ... 29 Août S5 Nord, au Sud, à bornée: Au Nord par une Mars 35. Beauclas. l'Ouest par 1'Etat. Au Bourg. Sud T'Etat, 10 Mr. Présent Préruelle, au par de Une propriété, mesurant sumé 29 Août 35 à PEst par le chemin de fer, Commune Rue Cap- desm. de large sur 10 m. de 9 Avril 35. ord, nance n'est pas déterminée, woods ... 29 Août S5 Nord, au Sud, à bornée: Au Nord par une Mars 35. Beauclas. l'Ouest par 1'Etat. Au Bourg. Sud T'Etat, 10 Mr. Présent Préruelle, au par de Une propriété, mesurant sumé 29 Août 35 à PEst par le chemin de fer, Commune Rue Cap- desm. de large sur 10 m. de 9 Avril 35. et à T'Ouest par la Grand'- Haitien, profondeur, bornée: Au Nord Marmoussets. Rue. enclavée dans Mr. Henry Chapar la ravine Bois-de-Chénc, des MarCom. de Port-au- Une propriété, contenance vannes . 29 Août 35 au Sud par la rue une Prince, Rue du une cour, dont la bor27 Mars 35. moussets, à. l'Est l'Etat par occupée Magarin de T'Etat. n'est pas Nord déterminée, le terrain propriété de Louis, et à née: Au par par Clermélic occupé par l'Eglise Episl'Ouest par Gilbert Féljx copale, au Sud par un couBastien, l'Etat. de Mr. Lélio C. loir et Aléus André, à l'Est Commune de Mi- Un terrain, d'une étendue de terre, Etienne 29 Août 35 par le terrain occupé par Htion Samson. 4 carreaux environ les 9 Avril 35. Mme. Thumsy, et à l'Ouest lot, borné: Au Nord par un couloir. Hltrs. Pierrette, au Sud par Une par propriété enclavée dans Mr. Henry Cha- Août 3: Vincent Salomon, lEtat, à Com. de Port-auet dont la conte- vannes 29 l'Est par Théophile Charles, Prince, Rue da une cour déterminée, 27 Mars 35. par Décius Magasin de P'Etat. nance n'est pas et à 1'Ouest bornée: : Au Nord par le terLouis-Seize. de Mr. Vincent Sarain occupé par la dame Alde Mi- Un terrain, d'une étendue lomon 29 Août 35 berto Delvaille, au Sud et à Commune Htion. Samson. 4 carreaux de terre, Anathas borné: et 9 Avril 35. T'Est par le terrain occupé ot, Au Nord par l'Etat, Mme. Eurydice Luc, et Vitellius, au Sud par par à l'Ouest par un passage a T'Est par les Htrs. St.- Lacommun et Vilnéus André Alphoncius marre, et à T'Ouest par Commune des Go- Un terrain, d'une étendue Bien-Aimé 29 Août 35 Cnir. la St-Vilsaint Josué 29 Août 35 Habitation de 25 hectares et borné: de Cn terrain, de contenance Avril 1935. naives, Nord, au Sud, à l'Est Com. Jacmel, hectare 28, borné: Au 9 Yongonie. Au l'Etat, et à l'Ouest par Htion. Nan-Res- d'un Xord par Catherine Préso, par pect, Section MonJenéus Cazo, Delille Cyrus. Garcelia Garconzu Sud par VilCom. de Port-de- Un terrain, d'une superfcie . 29 Août 35 tagne-Lavoute. à l'Est et à l'Ouest par Paix, Htion. Gau- de 2 h 58, borné: Au 1'Ouest Nord, nette 30 Mars 35. saint Josué. étendue Mr. Aranis Louisau Sud, à lEst et à du Mole Un terrain, d'une 29 Août 3F ché. l'Etat. Commune d'un hect. 29 et borné: Au saint Avril 35. 'une superfcie . 29 Août 35 tagne-Lavoute. à l'Est et à l'Ouest par Paix, Htion. Gau- de 2 h 58, borné: Au 1'Ouest Nord, nette 30 Mars 35. saint Josué. étendue Mr. Aranis Louisau Sud, à lEst et à du Mole Un terrain, d'une 29 Août 3F ché. l'Etat. Commune d'un hect. 29 et borné: Au saint Avril 35. par Un terrain, d'une étendue Mme. Elicette 36 St.-Nicolas, Habi- Nord par l'Etat, au Sud et Com. de Port-de29, borné: au Joseph . 29 Août tation Vallière. à VESt par Batteric de ValPaix, Htion. Pi- d'un hectare Elicette Joseph 30 1Aars 35. et à l'Ouest par Nord lière, l'Etat, consin. aux sraite de TEtat, au les Htrs. Eugénie Dumervé. Martin 29 Août 35 Sud, à lEst et à l'Ouest par Un terrain, de la contenance Dalestin 1935. l'Etat. Cajuste.. 29 Août 35 Com. de Dondon, d'un hect., borné: au Nord 13 Avril Commune de St.- Une propriété, dont la con- Mr. Cajulis Mars 1935. Htion. Forestier. par Dalestin Martin, au Sud Marc, Avenue Ga- tenance n'est pas déterminée, 20 par Martin André, à l'Est à bart. bornée: : Aud Nord par Eupar Dorsaint Guerrier, et phrosia Gd-Pierre, l'Etat, au l'Ouest par Angénor. cLes Enfants Sud par Médiateur Dérac, à Une propriété, dont la con- Loge de la Lumières 29 Août 35 TEst par la rue Pinchinat, Com. de Quartier- tenance n'est pas détermiAvril 35. ct à l'Ouest par la rue LouMorin, Au Bourg. née, bornée: Au Nord ct au verture. Silencieux Sud par l'Etat, à l'Est par Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Henrismé s 29 Août 35 la rue St-Louis, et à T'Ouest Paix, Htion. Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord, au 30 Mars 35. par la rue Piment. 13 Mr. Richard ché. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune des Go- Une proprièté, mesurant 50 m. de Laporte 29 Août 35 l'Etat. Mme. Satine Rue Anté- m. de façade sur :Au Nord 13 Avril'35. Commune de Jean- Un terrain dont la conte- Alfred 29 Août 35 naives, profondeur, bornée: Rabel, Habitation nance est de 0 h. 67 ares, 31 Mars 35. des Mangles. par Mr. Popotte, au Firmin, Sud par à Beauclas. borné: Au Nord, au Sud, eQuai Anténor à l'Est et à l'Ouest par l'Est par les Htrs. Cabèche, T'Etat. Fanélus 29 Août 35 Antonio Métellus et à l'OuCommune de Jean- Cn terrain, de la con- M. Orius Mars 1935. cst par les sieurs Sagar Habitation tenance de 0 h. 64 ares, 31 Thébaud et S. Joseph. Pélissier 29 Août 35 Rabel, borné: Au Nord, au Sud, à Un terrain, de la contenance Blanche 1996. Beauclas. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Août 35 Antonio Métellus et à l'OuCommune de Jean- Cn terrain, de la con- M. Orius Mars 1935. cst par les sieurs Sagar Habitation tenance de 0 h. 64 ares, 31 Thébaud et S. Joseph. Pélissier 29 Août 35 Rabel, borné: Au Nord, au Sud, à Un terrain, de la contenance Blanche 1996. Beauclas. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Com. de Anse- de 10 hectares environ, bor- 16 Avril d'une Mr. Lys Brisard.. 29 Août 35 Rouge,Rue Pointe Au Nord, à l'Est, à Commune des Go- Un terrain, et borné: superficie Au ler. Avril 35. des Mangues. né: par l'Etat, et au Sud naives, Habitation d'un hectare I'Ouest Nord, au Sud et à l'Est par par la Mer. Mr. Joseph Aloise 29 Août Yongonie. T'Etat, et à I'Ouest par un Com. de Anse- Un terrain, de la borné: contenance Au 16 Avril 1985. terrain privé. Luc St-Amand... 29 Août 35 Rouge Habitation de 3 hectares, l'Etat, Un terrain d'une étendue Nord ct à I'Ouest par Commune des Go- d'un hectare, borné: Au ler. Avril 35. Poimte-des-Man- au Sud par le littoral, ct à naives, Habitstion Nord, au Sud et à l'Est par gles. IEst par Horace Désir, Yongonie. l'Etat, et à l'Ouest par un T'Etat. dont la con- Mme. Suzanne Août 35 terrain privé. Mme. Clet BenCom. de Grande- Une propriété détermi- Pierre e0 29 Tommune des Go- Un terrain dont la conte- jamin . sss0e 29 Août 36 Rivière-du-Nord, tenance n'est Au pas Nord par naives, Habitation nance n'est pas déterminé, Delille 1er.Avril36. Rue du Marché. née, bornée: Herveaux, au Sud Yongonie. horné: Au Nord par Ulrick à Cyrus, au Sud par un inpar St-Surin Guerrier, et à connu, a V'Est par la ruelle l'Est par le Aarché, Carmagnole, et à POuest par ro par la rue du Marché. un inconnu. Imprimerie de I'Ftat Rue du Centre