--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Novembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 95 de rural les écoles Article 2.-Jes voies et moyens du pré- cole et PEnseignement désignées RIGAUD urbaines seront Directeur : CANDELON seront ti:és des disponibilités primaires qui de FInstruction PuTEL LEPHONE: :2 2004 sent Crédit l'ublic. Ipar le Département du Article Trésor 3-Je présent Décret sera exé- blique; lieu de mettre le SOMMAIRE des Secrétaires d'Etat Considérant qu'il y a Décri-loi oevrant à T'aricke 228 da Dude:t de cute à le diligence chacun en de T'Agriculture en mesure T'Exercice en coars ::: crédit sonplérveataire de mille de lIntérieur et des Finances, Départenent les charges afférentes au foncs. d'assumer cent quarante gourdes 573 du Budget un crè- ce qui le concerne. Port-audes écoles primaires dont la lécret-loi ouvrant à T'article pour itre Donné au Palais National, à tionnement au décret; dit supplémentaire de Gdes. 374.525.20 nombre d'écoles Prince. le 21 Octobre 1935.An 132ème de liste est portée présent d'Etat de affecté au fonctionnenest d'un grand et Sur le rupport du Secrétaire primaires. placets sots i contrôle du S. N. P.A. "Indépendance. STEXIO VINCENT i'Instruction Publique et de T'Agriculture, du Secrétaire E. R. les co:. ditions dans lesquelies Jes Président: : ct de l'avis écrit et motivé Arrité déterminant pesvent acheter des denrèt: Par le d'Etat des Finances; usines de préparation L.c Secrétaire d'Etat de lIntérieur: dilibération en Conseil des Sed'exportation. la prise de possession zu JH. TITUS Après -Arrèté déciarant d'argenes cause d'unilité peblique. des proJ.e Secrétaire d'Etat des Finances: crétaires d'Etat, Perde T'Esat, noi pour au cQuartier de la MONT-ROSIER DEJEAN Bt après approbation du Comité prictés non bètivs, englcbéts, sur lequel se comstruit le du Comité Permanent manent de T'Assemblée Nationale, Salincz, dans Templactment de la co-grégation Par autorisation local de TEcole Professionnelle de TAssemblée Nationale: de VAssemblée DECRETE: Arrôté Salésienne. modifiant, en ce qsi concerne T'ancien Juge Le Président Nationale: du Comité Permanent Article ler-Un crédit supplémentaire Auguste Rameen. P'artick ler de lArrêté du 15 Ls. S. ZEPHIRIN Gdes. 174.525.20 est ouvert à l'article Février 1933, appronvent la liquidation des pensions DE LA de 573 du Badget, pour être affecté au ioncde divers fonctionnaires. AU NOM REPUBLIQUE suivanSénat: Siance du 24 Septembre 1932 (Soir). ident Nationale: du Comité Permanent Article ler-Un crédit supplémentaire Auguste Rameen. P'artick ler de lArrêté du 15 Ls. S. ZEPHIRIN Gdes. 174.525.20 est ouvert à l'article Février 1933, appronvent la liquidation des pensions DE LA de 573 du Badget, pour être affecté au ioncde divers fonctionnaires. AU NOM REPUBLIQUE suivanSénat: Siance du 24 Septembre 1932 (Soir). Le Président de la République ordonne tionnement des écoles le contrôle primaires du Service Avis. des Contribations: : Avis. que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du tes, placces sous et de Admninictration Génèrale imprimé, publié Nationai de la Production Agricole Sceau de la République, T'Enseignement rural: DECRET-LOI et exécuté. Donné au Palais National, à Port-au- Ecole de garçons Dame-Marie. Marie. Prince, le 9 Novembre 1935, An 132ème Ecole de hlles laicisée DameSTENIO VINCENT de Tindépendance. Ecole nationale de filles Dame-Marie. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIQ VINCENT Ecole de garcons Torbeck. Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Par le Président: Ecole de hlles Torbeck: L.e Srerétaire d'Etat de lIntéricur: Ecole de filles Marigot. tion; les articles 3 et 5 de la Loi du 6 1H. TITUS Ecole de garçons de Marigot. Vu le Budget et la ComptabiliLx Secrétaire d'Etat des Finances: Ecole de hlles de la Croix des Bouquets. Acût 1935 sur MONT-ROSIER DEJEAN Ecole de garçons de la Croix des Bouté Considurant Publique; qu'il y a lieu de pourvoir à quets. diment constatée du Crédit DECRET-LOI École de filles de l'Arcahaie. T'insuffisance l'article 228 du Budget de T'Exercice Ecole de garçons de l'Arcahaie. de VINCENT Ecole de filles laicisée de Lascahobas. en Sur cours: le Rapport du Secrétaire d'Etat de PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Ecole le garçons de Lascahobas. Ecole de filles de Belladère. VIntérieur; l'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu Particle 30 de la Constitution; 1901 sur l'Ins- Ecole de de Belladère. Sur Finances; Vu la loi du 18 Octobre Ecole de garçons nilles Pte. Rivière de l'Art. d'lêtat des délibération en Conseil des Se- truction Publique; Ecole :ie garçons Pte. Rivière de P'Art. Après Vu la loi du 5 Août 1919 sur l'Enseigne- Ecole de hilles d'Ennery. crétaires J'Etat; du Comité Per- ment Primaire; du 27 Ecole de garçons d'Ennery. Et aprés auprobation Nationale; Vu les articles: 3-et 5 de la loi juin de filles Port-Margot. manent de P'Assemblée 1935 sur le Budget et la Comptabilité Pu- Ecole Ecole de garçons Port-Margot. DECRETE: blique; Ecole de filles de Maissade. Article Jer-Un crédit supplémentaire Vul l'article 10 du Décret-Loi du sepde Maissade. Cent Quarante gourdes est ousous le contrôle du Ecole de garçons de Mille 228 du Budget de P'Exer- tembré 1935 'plaçant Production Agri-l Ecole de flles de Marmelade. ée 1935 sur le Budget et la Comptabilité Pu- Ecole Ecole de garçons Port-Margot. DECRETE: blique; Ecole de filles de Maissade. Article Jer-Un crédit supplémentaire Vul l'article 10 du Décret-Loi du sepde Maissade. Cent Quarante gourdes est ousous le contrôle du Ecole de garçons de Mille 228 du Budget de P'Exer- tembré 1935 'plaçant Production Agri-l Ecole de flles de Marmelade. vert à l'article Service National de Ja cice en rours. --- Page 2 --- LE MONITEUR AU NON DE LA REPUBLIQUE Ecole de filles Ste. Suzanne. Le Président de la République ordonne Ecole de garçons de Marmelade. Ecole de garçons Ste. Suzantie. le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Ecole de filles de TAnse-d'Hainault. Ecole de filles Dondon. que de la République, imprimé, puEcole de garçons de TAnse-d'Hainault. Ecole de garçons Dondon. du Sceau et exécuté. Ecole de filles les Anglais. Ecole de filles Ranquitte. olié au Palais National, â Port-auEcole de garçons les Anglais. Ecole de garçons Ranquitte. Prince. Donné le 9 Novembre 1935, An 132ème Ecole de filles Chardonnières. Ecole de hilles St. Raphaël. l'indépendance. Ecole de garçons Chardonnières. Ecole de garçons St. Raphaël. de STENIO VINCENT Ecole de garçons Port-Salut. Ecole de garcons St. Michel. Par le Président: Ecole de flles St-Jean du Sud. Ecole de filles Les Perches. d'Ett des' Finances: Ecole de Garçons St. Jean du Sud. Ecole de garçons Les Perches. Le Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN Ecole de filles Cavaillon. Ecole de filles Caracol. Le Secrétaire d'Elat de Tinstrection Publique et Ecole de garçons Cavaillon. Ecole de garçous Caracol. de T'Agriculture: Ecole de filles St. Louis du Sud. Ecole de nilles Baradères. EDME MANIGAT Ecole de garçons St. Louis du Sud. Ecole de garçors Baradères. Ecole de filles Cotes-de-Fer. Ecole de Elles Anse-i-Pitres. ARRETE Ecole de garçons Côtes-de-Fer. Ecole de gargons Anse-à-Pitres. Ecole de filles Grand-Gosier. Ecole le filles Abricots. STENIO VINCENT Ecole de garçons Grand-Gosier. Ecole de gargons Airicots. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ecole de filles Roseaux. Ecole de tilles Baie le Heune. Vu l'article 35 de la Constitution; : Ecole de garçons Roseaux. Ecole de garçons Baie de Henne. Vu le décret-loi du 30 Septembre 1935, Ecole de filles Corail. Ecole de filles :a Clapelle. mterdisant. dons les campagnes, le comEcole de garçons Corail. Ecole de gargor. L Chapelle. nerce des denrées d'exportation; Ecole de filles Pestel. Ecole-ie Siles Granie Saline. Considérant que, dans le but de préveEcole de garçons Pestel. Ecole de garcons Grande Saline. violation des dispositions de l'artiEcole de Fil.es Petit-Trou de de Nippes. Nippes. Ecole e filles Zerre-Neuve. niria cle 2 du décret-loi du 30 septembre 1935, Ecole de garçons Petit-Trou Ecole de garcons Terre-Neuve. ées d'exportation; Ecole de filles Pestel. Ecole-ie Siles Granie Saline. Considérant que, dans le but de préveEcole de garçons Pestel. Ecole de garcons Grande Saline. violation des dispositions de l'artiEcole de Fil.es Petit-Trou de de Nippes. Nippes. Ecole e filles Zerre-Neuve. niria cle 2 du décret-loi du 30 septembre 1935, Ecole de garçons Petit-Trou Ecole de garcons Terre-Neuve. il: y a licu de déterminer les conditions Ecole de filles Grand-Bois. Ecole de Alles S Saltrou. dans lesouelles les usines de préparation Ecole de garçons Grand-Bois. Ecole de garcons Saltrou. peuvent achetér des denrées d'exportaEcole de Gilles Thomazeau. Ecole de filles Pignon. tion: Ecole de garçons Thomazeau. Ecole de garcous Pignou. Considérant qu'il y a lieu d'encourager Ecole de filles Ganthier. Article 2.-Les crédits budgétaires sui- Pinstallation et le fonctionnement d'éta- du Ecole de garcons (ianthier. sont réduits des montants ci-après: blissements de préparation mécanique Ecole Je filles Cerca-la-Sonree. vants Gdes. café: en Ecole le garçuns Cerca-la-Source. Considérant que le café en cerises, Ecole de Filles Dessalines. Art. 062-Anpoinromante primaire dx: urbain periounel laique 139.380.00 coques ou en parches constitue pour de Ecole de garçons Dessalines. de T'enseignemeut 24.145.20 tels établissements une véritable matière Ecole de filles laicisée Plaisance., Art. 683-Location. classique, matériel, et que ceux-ci ne font point acte Ecole de garçons laique Plaisance. Art. transport 686-Mobilier et réparation du mobilier el 7.000.00 première de spéculation, lorsqu'ils achètènt le café Ecole de garcons Pilate. du matéricl général... 4.000.00 sous l'une de ces formes pour le transforEcole Jle garcons Gros-Morne. Art. 689-Fournitures classiques.. du cré- mer eux-mêmes; d'Etat Ecole-le filles Bombardopolis. Article 3-Les voies et moyens tirésl Sur le rapport des Finances Secrétaires et du ComEcole de garçons Bombardopolis. 'dit prévit à l'article premier seront de l'Agriculture, des Ecole de filles Jean-Rabel. des disponibilités du Trésor Public. merce, des Secrétaires Ecole de warçons Jean-Rabel. du N. présent décret abroge Et de l'avis du Conseil Ecole primaire de filles St-Louis Nord. Article 4-Le de loi qui lui d'Etat, Ecole de garcons St. Louis du toutes lois ou dispositions exécuté à la diliARRETE Ecole de hilles Ansesit-Foleur. jsont contraires Secrétaires ct sera d'Etat de PInstruc- Art. ler.-Tout établissement posséEcole de gareons. Anse-à-Foleur. igence des et de l'Agriculture et des dant, selon certificat d'un agent qualifié Ecole de filles Le Borgne. tion Publique chacun en ce qui le concerne. du SNPA et ER, des glacis appropriés, un Ecole de garcons Le Borgne. Finances, Port-au- dépulpeur à café et une installation hyEcole de illes Acnl-du-Nord. Donné atl Palais National, à de adéquate, le tout en bon état de Ecole de varçons Aeul-du-Nord. ence des et de l'Agriculture et des dant, selon certificat d'un agent qualifié Ecole de filles Le Borgne. tion Publique chacun en ce qui le concerne. du SNPA et ER, des glacis appropriés, un Ecole de garcons Le Borgne. Finances, Port-au- dépulpeur à café et une installation hyEcole de illes Acnl-du-Nord. Donné atl Palais National, à de adéquate, le tout en bon état de Ecole de varçons Aeul-du-Nord. Prince. le 31 Octobre 1935, an 132ème draulique fonctionnement, peut acheter librement, Ecole de filles Quartier-Morin. l'indépendance. sans licence, le café en cerises nécessaire Ecole de garcons Qnartier-Morin. STENIO VINCENT à son fonctionnement et revendre les parEcole de filles Limonade. ches qu'il aura préparées, même si cet étaEcole re garçons Limonade. Par le Président: blissement est situé en dehors des villes, Ecole de filles Terrier-Rouge. Terrier-Rouge. Secrétaire d'Etat des Finances: bourgs et centres autorisés i la spéculaEcole de garçons Le MONT-ROSIER DEJEAN tion. Ecole de filles Plaine-du-Nord. Plaine-du-Nord. d'Etat de l'instruction Publique et de Si 1111 tel établissement possède, en ou- mû Ecole le garçons Le, Secrétaire tre, un décortiqueur de café parche, Ecole de filles Acul-Samedi. rAgrienlture: EDME MANIGAT à bras nt autrement, il pourra revendre, décorEcole de garçons Acul-Samedi. du Comité Permanent dans les mêmes conditions, le café Ecole de filles Mont-Organisé., Par antorisation tiqué qu'il aura préparé. Ecole de garcons Mont-Organisé. de T'Assemblée Nationale: Art. 2-Tout établissement possédant, du Ecole de filles Vallières. Vallières. lx Président. du ('omité Permanent de l'Assemblée selon certificat d'un agent qualifié et t1n1 Ecole de garçons Nationale: SNPA et ER, des glacis appropriés Ecole de filles Carice. Ls. S. ZEPHIRIN Ecol: de garçons Carice. --- Page 3 --- LE MONITEUR décortiqueur à. café. .en bon état de fonc-; tionnement, actionné autrement : qu'à contraires et sera exécuté à la bras, peut acheter librement, sans des Secrétaires d'Etat de diligence le café en coques ou en parches licence, des Finances, du Commerce, PAgriculture, de l'IntéARRETE à son fonctionnement et revendre nécessaire le café rieur et de la Justice. chacun en ce gui le STENIO VINCENT décortiqué qu'il aura préparé, méme si cet concerne Donné PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des établissement viiles. se trouve situé en dehors Prince, le au 6 Palais National, à Port-au- Vu les articles 3 et 22 de la spéculation. bourgs et centres autorisés à la de Novembre 1935, an 132ème février 1923 sur les pensions; Loi du 5 TIndépendance. chacun en ce gui le STENIO VINCENT décortiqué qu'il aura préparé, méme si cet concerne Donné PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des établissement viiles. se trouve situé en dehors Prince, le au 6 Palais National, à Port-au- Vu les articles 3 et 22 de la spéculation. bourgs et centres autorisés à la de Novembre 1935, an 132ème février 1923 sur les pensions; Loi du 5 TIndépendance. Art. 3.-Toute usine à café STENIO VINCENT pension Considérant de qu'il a lieu de rectifier la selon certificat d'un réunissant, Par Je Président: Je Monsiettr Auguste Rameau; SNPA et ER, les conditions agent qualifié du Le Sccrétaire d'Etar de Finances, Sur rapport du Secrétaire d'Etat des l'art. 4 c-dessous, prévues à E. MANIGAT PAgricuhare: trouve pourra, méme si elle se Le Sterétaire d'Etat des Et de l'avis du en dehors des villes, bourgs et cenAIONT-ROSIER" Finances ct du Commerce: Conseil des Secrétaires tres autorisés à la spéculation, Le Secrétaire d'Etat de DEJEAN d'Etat, outre le café en cerises, acheter. JH. TITUS lIntérieu: e: de ja Justice: : ARRETE: parches. dv café en coques ou en Article Jer. vendre, pilé ou en fèves et le re- -Larticle ler de l'Arrêté pourvi que soient remplies. ARRETE Présidentie) da 13 février 1933, ailleurs. les conditions prévues à l'ari. per Moniteur No. 15, du 20 du publié au du décret-loi du 30 approuvant la même mois et qu'elle soit munie d'une septembre 1935 et PRISIDENT STENIO VINCENT divers liquidation des pensions de Art. 4-Sera licence, DE LA REPUBLIOUE en ce qui fonctionnaires, est ainsi modifié, café tout considéré comme usine à Vu l'article 35 de la Constitution: <Auguste concerne Mr. Auguste Rameau: (ériel suivant, établissement le tout possédant le ma- Avût Va lesa articles 1.2 et 63 de la Loi du bnal de Rameau, ancien Juge au Tride reconnu en bon état 3905 sur 5 Prince première instance de Port-aufonctionnement et fonctionnant effec- cause d'atilité Texpropriation ioreée pour Gdes. 146.66>. tivement: Vu le contrai publique: du 6. Article 2-Le montant de la 1) 111) dépuipeur, entre T'Etat Haitien Avril 1935 intervenu de Mr.. Auguste Rameau sera pension 2) 1111 décortiqueur, et la Congrégation Ime ci-dessus au rectifié comSelésienne et dont Grand Livre des 3) e installation adéguate Haitien i Tarticle 3 oblige TEtat ltenu à la Secrétairerie d'Etat pensions liorer le café pilé (polisseur, pour amé- l'endroit dit construire un locai approprié à ces. des Finan4) la force motrice et les transmissions ete.) loger une Ecole eQuartier de ia Salinex, pour Iblié Article 3. -Le présent Arrêté sera nécessaires pour actionner les ma- Va la lui de sanction Projessionnelle: du et exécntéà la diligence du puchines précédemment datede dit contrat eil d'Etat des Finances. Secrétaire 5) l'installation hydraulique désignées, Consikcrant 17.Juillet 1935: Donn: ati Palais National, à pour le dépulpage, la adéquate suivre sans "'il ya urgence à pour- Prince. Article 3. -Le présent Arrêté sera nécessaires pour actionner les ma- Va la lui de sanction Projessionnelle: du et exécntéà la diligence du puchines précédemment datede dit contrat eil d'Etat des Finances. Secrétaire 5) l'installation hydraulique désignées, Consikcrant 17.Juillet 1935: Donn: ati Palais National, à pour le dépulpage, la adéquate suivre sans "'il ya urgence à pour- Prince. le 8 Novembre 1935, an Port-auet le lavage, fermentation intermption Jes travaux des de TIadébendance. 132ème 6) des bacs de construetiens.ic nelle; la dite Ecole ProfessionSTENIO fermentation et de laPar le VINCENT vage pour les parches, Sar le rapport des Le Président: 7) des glacis avec abris ou des séchoirs, de Tintérieur. de la Secrétaires d'Etat MONT-ROSIER Secrétaire d'Etat des Finances: glacis et séchoirs en rapport avecla vaux Pablics: Justice et des TraDEJEAN Art. capacité 5.-Tout de dépulpage. Et de Tavis du Consei! des établissement d'Etat, Secrétaires selon certificat possédant, SÉNAT PA et ER. une installation d'un agent qualifié du SN ARRETE: la préparation rationnelle adéquate du pour! Art. 1.-Est déclarée la SESSION ORDINAIRE acheter librement, sans licence, cacao peut de possession au nom de d'urgence lEtat pour prise Permanence frais, en cabosse ou en fèves, le cacao d'atlité publique conformément à la cause Séance du Samedi 24 son nécessaire à des peuprietés non baties loi, Septembre 1932. sec qu'il fonctionnement aura préparé, et revendre le cacao dit eQuartier de ia Saline> sises à l'endroit (Soir) sement se trouve situé méme si cet établis. aux sieurs et dames Léonce et appartenant, Présidence de Monsieur le en dehors des laume Nazon. Qualo, Guil- nis Sénateur DeviHes, bo.args ct centres autorisés à la mir et Mademoiselle Anna Casi- meau St-Aude, assisté de ses Collègues Raculation. speMarlame Origène, Loubeau et Léonce William, ler et Un tel établissement priétés sont englobées dans lesquelles pro- 2ème Secrétaires ad hoc. acheter et revendre du cacao pourra, en outre, ment sur lequel se construit le l'emplace- Sont présents dans plit aussi les conditions sec,s'il rem- J'Ecule Professionnelle de la local de Lucien Tlibbert, l'enceinte Messieurs du décret-loi du 30 prévues à T'art. 3 tion Salésienne. Congréga- nances et Paul Secrétaire d'Etat des Fiest muni dune licence. septembre 1935 et s'il Art. 2.-Je Présent Arrêté sera tat de T'lastruction Salomon, Secrétaire d'EArt. 6.-lJors les cas et exécuté a la diligence des publié et de Publique, du Travail arrété, l'achat prévus au présent d'Etat de Secrétaires La P'agriculture. et la revente des denrées Travaux Publics, l'Intérienr de la Justice et des Séance est déclarée reprise. 'il Art. 2.-Je Présent Arrêté sera tat de T'lastruction Salomon, Secrétaire d'EArt. 6.-lJors les cas et exécuté a la diligence des publié et de Publique, du Travail arrété, l'achat prévus au présent d'Etat de Secrétaires La P'agriculture. et la revente des denrées Travaux Publics, l'Intérienr de la Justice et des Séance est déclarée reprise. d'exportation sont strictement interdits chacun en ce qui le con- Les Secrétaires du en dehors des villes, cerne. à lire à Bureau sont invités torisés i la spéculation. bourgs et centres at1- Donne alt Palais National, à pondance. l'Assemblée les pièces de la corres-. Art. 7-Tonte contravention de Prince le 11 Novembre 1935, An Port-au- Ilest donné lecture des sent arrêté sera punie au pré- "Inlépendance. 132ème résumés suivent: lettres dont les l'art. 9 du déerct-lui du conformément 30 i Par Je STENIO VINCENT 1) Demande 1935. septembre Président: tion au prochain d'inscription de subvenArt. 8-Je présent arrété Le Seerétaire d'Etat de TIntérieur et de la bert Telson, descendant Budget du citoyen Norarrétés 01 dispositions d'arrété abroge tous Le JH.TITUS" Justice: Louverture; de Toussaint qui y sont Secrétaire FREDERIC d'Etat DUVIGNEAUD des Travaux Publies: 2) Message par lequel la Chambre IDéputés, accuse réception de celui du St- des --- Page 4 --- LE MONITEUR nat, couvrant le Décret accordant déchar-: ge aux Secrétaires d'Etat qui ont la 15) Message de la Chambre des Chose Publique pendant les Exercices géré tés, transmettant au Sénat la loi qui Dépu-1 bon Il fonccionnenient des Services 1929-1930 et 1930-1931: voit une subvention mensuelle de pré- 500 doit pouvoir en être de même publics. les 3, Message de la Chambre des gdes. à Monseigneur Julien Conan; Communes. pour portant à la connaissance du Sénat Députés 16) Message de la Chambre des Le Rapporteur de la voté les modifications faites à la loi avoir tés, accompagnant une loi qui accorde Dépu- l'Intérieur qui a ett à examiner Conmission la loi de voyant le mode de recrutement des Mem- pré- pension de Gdes. 500 au Général une visant les taxes communales, vous rebres du personnel enseignant: Jeanty. Occide de de voler en Ce inoment les deman4) Message du Président de la Mr. le Président: Messieurs, je qui vous ont été présentées. conclusions à accusant bligue réception de celui Répu- rappelle qu'à l'une de nos vous cinq minutes, nous avons Ilya peine quel lc Sénat lui remettait par le- Séances, l'Assemblée avait précédentes protestation, et sans adopté, sans mulguée, la loi pour être pro- lois des décidé que les préalable, qu'il y ait eu, au qui accorde au Finances, celles aucun rapport, une loi partement de Départe- voies et moyens, constituant les fiant le tarif modil'Intérieur un Crédit sup- toutes auraient la priorité sur je n'ai douanier. par le- Séances, l'Assemblée avait précédentes protestation, et sans adopté, sans mulguée, la loi pour être pro- lois des décidé que les préalable, qu'il y ait eu, au qui accorde au Finances, celles aucun rapport, une loi partement de Départe- voies et moyens, constituant les fiant le tarif modil'Intérieur un Crédit sup- toutes auraient la priorité sur je n'ai douanier. Moi qui vous plémentaire de 15.800 Gdes; les autres. En de pas eut à en prendre lecture. parle, 5) Message par lequel le Président de la. nous allons passer au conséqtience vote de la ce- puisque aous avions décidé d'aller Mais, la République accuse réception de nous a été enverée par la loi qui pressé, j'ai accepté de la voter. au plus du Sénat Lui transmettant, à fn de celui qui est relative au tarif douanier Chambre, à l'im- et Le le proiet dont on nous demande le mulgation. la loi qui accorde pro- portation. je répête, a été vote, partement des Travaux Publics aut Dépar- Il est donné lecture cie née dernière la sanctionné depuis l'anun Crédit la sus-dite loi, par Chambre des supplémentaire de 23.000 Gdes. Le principe est admis. Expédiée au Sénat, elle a suivi les Députés. 6) Messege du Président de la II en CSt de même du considérant, réglementaires. c'est-d-dire, elle a été filières blique accusant réception de celui Répu- articles 1. 2.ct de des minée par la Comnission de exa-: quel le Sénat Lui par le-! La loi est T'ensemible, tin rappert a été foit l'Intérieur, et utiles. la loi expédiait, à toutes fins Sénat acheminée atix Archives du Elisée. par le Sénateur mensuelle qui prévoit une subvention peurstrv.expestice à fin de Iin'y es; question que d'une simde 1.500 gdes. à T'Usine Elec-j gation. au Président del promul- ple nomenclature de valeurs; s'il trique de Jacmel: Monsieur le Sénateur Charles Répubtinte, Sénat de la modifier, on pourra plait bien au 7) Message du Président die la sollicite le vote immédin: eti faveur Elisée voter faire séance tenante. Mais, il importe de le blique répondant à celui par lequel Répu- le conclusions du rapport sitr la loi des aujourd'hai même cette loi nat Lui envoyait. Sé- les taxes modifiant les médecins, les qui taxe la loi qui pour être pronulguée. Cette communales. les Avocats Maisons de crée une subvention demande est mise en une etc. Les <shines> Commerce, de 1500 Gdes. au proft de l'Usine mensuelle électri- Mr. Price-Mars: Messieurs délibération. les ment taxe et on a négligé jusqu'en paient que de Jérémie: teurs. je crois ute T'honorable Sénad'en réclamer une des ce mo8) Message du de la loi sur les taxes Rapporteur nels, des Commis, des Professionblique Président de la Répu- mulant Sa comnunales en for- paysan paie 10 Négociants. 'Usine mensuelle électri- Mr. Price-Mars: Messieurs délibération. les ment taxe et on a négligé jusqu'en paient que de Jérémie: teurs. je crois ute T'honorable Sénad'en réclamer une des ce mo8) Message du de la loi sur les taxes Rapporteur nels, des Commis, des Professionblique Président de la Répu- mulant Sa comnunales en for- paysan paie 10 Négociants. Le responsif à celui par lequel le demande, n'a pas ché centinies par jour au marnat lui remettait la loi modifie Sé- personne au Sénat ne connait remarqué le quel pour sa place. Ne organique du Tribunal qui la loi dont il: sollicite le vote. document] juste que les médecins, les trouvez-vous pas 9) Message de Cassation: : Je tronve qu'il y a une aussi soumis à une taxe? avocats soient la par lequel le Président de cence pour chacun des question de dé-] Je denande donc au Sénat du République Sénat accuse réception de celui tre toujcurs un vote en Sénateurs à émet- vote immédiat sollicité. d'adopter le Bien Rural accompagnant de la loi relative au cause. connaissance de Mr. Price-Mars: Messieurs, Famille; Pour ma part, je élevé contre la méthode je ne suis 10) Message du Président de la Répu- rai pas une loi dont déclare que je ne vote- l'on veut établir ici, Je ne de travail que blique répondant à celui par lequel le naissance. Et je n'ai pas pris con- loi dont on connais pas la nat lui transmettait la loi Séj'estime que ce je désire demande le vote immédiat et taxe de Gde. 0.25 qui prévoit une prime ell ce moment constitue que un senti- j'exbien la connaître avant de la voline; par gallon sur la gaso- iment si naturel que chacun des ter. de cette Haute Assemblée le Membres Je m'étmne donc qu'on 11) Message par lequel le Président de certainemient. partagera iciTautorité de A ou de X puisse invoquer la République informe le Sénat avoir Je suis donc au autorités peuvent être à ce sujet. Ces çu, pour être promulguée, la loi re- demande de vote regret de combattre la pour tel.e ou telle prépondérantes en communes de 5èmc Classe, les qui érige norable Sénateur immédiat faite par l'ho- pour ma part, personnalité, Mais, tiers de Gressier et de Saut-d'Eau Quar- Mr. Charles Elisée. mais fait l'argument autorité n'a jaVille-Bonheur; ou projet de loi Fombrun: Messicurs, impression sur moi. @ en question a été voté lei Lorsqu'on mc demande de statuer 12) Message de la Chambre des Chambre des Dépuités par la,ce tenaute sur une loi qui été séantés par lequel lil est porté à la Dépu- nière. Il a été sanctionné depuis l'année der- Idepuis Tannée dernière à la a déposée du Sénat que les modifications connaissance dernière att cours de la Députés et Chambre des faites à la loi qui érige le Poste qui ont été la Chambre Législature, des alors qu'il y avait al quelque temps qui déjà nous et est parvenue depuis de Bonncau en Quartier, ont été Militaire tors, tels que Victor Parlementaires Cauvin, très re- quoion nous présente; a que. . Il a été sanctionné depuis l'année der- Idepuis Tannée dernière à la a déposée du Sénat que les modifications connaissance dernière att cours de la Députés et Chambre des faites à la loi qui érige le Poste qui ont été la Chambre Législature, des alors qu'il y avait al quelque temps qui déjà nous et est parvenue depuis de Bonncau en Quartier, ont été Militaire tors, tels que Victor Parlementaires Cauvin, très re- quoion nous présente; a que. cette je ne sais pourtées; accep- Albert, Burr-Reynaud, Descartes nute senlement il me dernière mi13) Message ces trois pour ne ciler ue qu'on nous semble vraiment des Députés par lequel la Chambre D'autre prend pour des clowns autoremet ati Sénat la loi met part, je fais matiques. sous le contrôle du Département du qui Tra- semblée que le tarif communal remarquer à T'As- Pour ce qui me coneerne, vail, le Service National de lEnseigne- date de 1878 est devenu désuet actuel qui je ne suis pas vent ici pour je déclare que ment Professiomnel; Nous savons, par ailleurs, et suranné, passer pour t11 clown qu'on me fasse 14) Message de la (hambre des communcs sont plutôt en faillite que toutes et les fuse de voter une parcille automatique. loi sans Je retés, couvrant la loi qui lixe Dépu- vent pas à faire leurs frais. n'arri- Lorsqu'eile sera étudiée par chacun examen, tion de l'art. 82 de la loi du 60ctobre l'interpréta- Nous avons fourni au nous, nous serons i même de de sur les (onseils Communanx: 1882 ittt cours de cette Session, Gonvernement, les voies vote en connaissance de canse. donner notre lyensemiduivent lii et mo- le Pour toutes ces raisons, je prie le Sepermettfedfaxaurer? nat d'avoir la plus grande conscience de --- Page 5 --- LE MONITEUR sa dignité et de rejeter la demande qui 3 été faite par le Sénateur Elisée. lui! Messieurs, je ne souscrirai pas à une Mr. Fouchard Martineau: naire, pareille demande, Et, si, par extraordi- lars Je, les propose au Sénat de porter à 300 dolla loi qui vient d'être votée constitue Messieurs, mal- vote immédiat l'Assemblée décidait d'adopter le appointements des Directeurs de un TEnscignement heureusenent antécédent. Séance et je ne proposé, donnerai je m'en irai de la Mr. Charles professionnel. Dès que le Sénat avait accepté de sta- tion à une telle mesure. pas ma participa- n'êtes pas sans Fombrun: savoir Messieurs, vous tuer immédiatement: sur la loi relative aux La demande de vote cutif a seul l'initiative que le Pouvoir Exé: sur 5% les articles à l'importation, j'ai vu aux voix, est rejetée. immédiat, mise République. Il ne nous des dépenses de la qu'il s'élançait sur une pente glissante. Monsieur Paul Salomon, d'augmeniter les appointements appartient des pas Doit-on, cependant, se baser sur cette d'Etat de lInstruction Secrétaire ployés de emdécision Publique, sollicite T'Administration Le pour produire d'autres demandes Turgence et levote immédiat en Secrétaire d'Etat de Publique." de vote immédiat? Je crois la loi sur T'inspection faveur de qué qui est l'Instruction Publinon, car Générale de présent dans nous savons tous que la loi TE laquelle je gnement Rural. cette d'Etat de lInstruction Secrétaire ployés de emdécision Publique, sollicite T'Administration Le pour produire d'autres demandes Turgence et levote immédiat en Secrétaire d'Etat de Publique." de vote immédiat? Je crois la loi sur T'inspection faveur de qué qui est l'Instruction Publinon, car Générale de présent dans nous savons tous que la loi TE laquelle je gnement Rural. l'Ensei- nat doit pouvoir nous dire l'enceinté s'il du'se viens de faire allusion était admise avant L'turgence et le vote immédiat, mis assentiment â cette donne son même d'avoir été présentée en Séance Pu- cessivement en discussion. puis aux suc- La loi qui est en augmentation. blique. sont adn:is. voix, ment a' été votée délibération actuellecertainement à la La loi sur les taxes communales Il est donné lecture de la loi bre des Députés avec la Chamici depuis 1931, dites-vous. Oui, est Le principe est adopté, Ile en précitée. est Secrétaire d'Etat de participation du vous le conteste Le 5 je ne me de l'unique de mê- que. Il revient l'Instruction Publipas. Août 1931. en considérant. donc au Ministre effet, comme c'est d'habitude Les articles 1. 2. 3.4 et tent de nous dire s'il donne compéhabitude demeure et cette la loi so:t T'ensembie de à son adhésion encore on nous l'al La lor régulierement votés. T'augmentation proposée. envoyée de la Chambre des Députés â 11 est transmise aux Archives du (â heures du soir et. nous devions fermer nos Sénat por être expédiée, à fin de promulsuivre) travaux à minuit. Il fallait, par consé- isation. att Président de la quent, la voter sans en rien connaitre. Monsieur Paul Salomon sollicire République. la Notts, ORDONNANCE Depuis le 4 Avril me fave"r pour la loi qui I' mé- nal Charles Rihoul, Doyen du Tribuque nous sommes ici, organise "Ensei- Civil des en Sessiun, ce n'est que ce matin qu'on gnement Professionnel. Vu l'article Gonaives, 181 du Code présente la loi en séance publique et on LAssemiblée En ce y acquiesce. Criminelle en vigueur, d'Instruction demande â T'Assemblée de la voter sans n moment, prend place au Banc de de la session fixons l'ouverture l'avoir examinée. crétaire Exéeutif, Monsieur Edgard Fanfan, Se- bre prochain, criminelle à 10 au lundi 9 DécemMessicurs, l'Etat des heures du matin. c'est une simple du Comr.erce. Travaux Publics et Fait aux Gonaives, au que je voulais faire. Vous voterez remarque immé- II est donné lecture le 29 Octobre 1935. Palais Charles de Justice diatemer t le projet, si vous le trouvez né- Le est de la loi. Riboul cessaire. dérant. principe l-s articles admis. 1, 2, Lunique consi- SERVICE DES Mr. Antoine Télémaque: Messieurs, sont votis sans 3, 4,5, 6,7, 8et9 Le PATEMENTS me range à l'avis du Sénateur Mars je Larticle 10 est modification. est donné lecture le 29 Octobre 1935. Palais Charles de Justice diatemer t le projet, si vous le trouvez né- Le est de la loi. Riboul cessaire. dérant. principe l-s articles admis. 1, 2, Lunique consi- SERVICE DES Mr. Antoine Télémaque: Messieurs, sont votis sans 3, 4,5, 6,7, 8et9 Le PATEMENTS me range à l'avis du Sénateur Mars je Larticle 10 est modification. mis émis chéque en au No. 35141, Art. No. 662, s'étonne de ce qu'on veuille qui Mr. Louis en délibération. faveur de Madeleine mettre en déProfesseur Rocourt, libération un pareil projet. à l'Assemblée Zéphyrin: qu'en Je fais remarquer Jérémie, le 31 Ecole de Filles 2ème Degré, Les lois régissant les à rétablir les Commission, on a eu 74.25. Octobre 1935, de Gourdes donnent tarifs, en général, de la appointements des Membres étant égaré, est déclaré discussions. toujours lieu à de laborieuses la Direction loi Générale, II ne faut plicata devant en être dressé, nul: duque soit en désaccord avec le pas Le Sénateur Martineau, get. Bud- Le :. Sénat à l'époque. vient de Président du Mr. Charles Fombrun: émis chèque att No. 37433,Art. que cette loi vous rappeler Budget quti devra C'est plutôt le en faveur de Madsen No. 683, nière heure qui nous est venue à la der- Au vote du être conforme à la loi. iloyer de l'Ecole de & Co., pour le en 1931, n'avait pas pu être Budget on fera la Ile 31 Octobre Giarçons de examinéc. -Pendant tion. confronta1935, de Marigot, Session, tout le cours de la Mr. Louis étant ég; ré. est Gourdes 29.75, "n n'en a jamais parlé: et ce n'est Zéphyrin: La Commission déclaré nul. qu'aujouid'hui qu'on l'exhume. compétente a rétabli les * n'a-t-on bas pensé à nous Pourquoi J'ai pour devoir d'en faire appointements. la Le cheque att No. 35308, Art. loiquia une si grande présenter la à présent. remarque dès émis en faveur de André No. 45, la loi qui garantit les droits importance de la sociale, Mr. Léon Nau: Messieurs, si teur Adjoint, le: 31 Octobre Brédy, 1935, Inspecqui nous est venue de la Chambre Presse, porte à n texte qui vient d'être je lu me rap- des 247.50, érant égaré est déclaré de Gourques jours avant la fin de l'année quel- té, il me semble que le projet met et vo- Duplicata devant en être nul: niéres Non, 011 Ta gardée der- sogne des plus une bedressé, grétontes en carton. Mal- la écrasantes à la charge de mes doléances, on n'a voulu Direction Générale de AVIS en hâter T'étude en commission. pas Professionnel. Je crois qu'en TEnsejgenement ce con- Le Colleeteur des à ce sujet le Président de la J'ai vu cerne le Service de Damien, on a qui yes, exerçant les Contributions des Carle PInterieur. je me suis entretenu Commission recteur à plus de 300 dollars. 11 ne un Di- Particulier aux fonctions de Curateur le Rayperteurde cette même avec drait pas que lon puisse dire qu'on a fan- vite tous les créanciers Successions Vacantes, inje les ai suppliés de faire le commission. jgenement ce con- Le Colleeteur des à ce sujet le Président de la J'ai vu cerne le Service de Damien, on a qui yes, exerçant les Contributions des Carle PInterieur. je me suis entretenu Commission recteur à plus de 300 dollars. 11 ne un Di- Particulier aux fonctions de Curateur le Rayperteurde cette même avec drait pas que lon puisse dire qu'on a fan- vite tous les créanciers Successions Vacantes, inje les ai suppliés de faire le commission. nécessaire, vu trois cents dollars pour ce dernier fone- pré- vacante de Mme Vre Fortuné de la succession pour sjur soit soumis le rapport et en dis tionnaire parce qu'il est uin étranger, tan-i présenter i Policard à mettre la discussion avant la cloture per. de qu'or néglige d'allouer des Contributions, TAdministration dans le délai Générale des laSession, Rien n'a été fait dans ments sofisants aux Directeurs appointe- plus tard, leurs de 6 mois au Mais O1) vient ce sens. scignement de l'En- dite titres de créance contre instances de plutôt nous demander avec ("est professionnel. stecession, et ce i telles fins la voter la loi sur le tarif pour ces raisons droit en que de munal. com- entièrement l'observation faite que J'approuve de la loi du conformité 14 juin des articles 15 ct 16 nateur Zéphyrin. par le Sé- cessions vacautes. 1841 régissant les sucHeari Labrounse Collectear Cayes, dea le 18 Juia 1935 Contributions --- Page 6 --- LE MONITEUR Contributions, Jet bornée savoir: : Au Nord parl T'habitation <BiIministration Générale des <Verprés, au Sud par les habitations AVIS DOMANIAUX T'Habita- Palais des Finances, Port-au-Prince. 1935 zeuille et Fougues, à lEst par les habitaIl est dénoncé à la vacance 1) Port-au-Prince, le 16 Octobre tions <Lanoix et Bizeuille>, et à lOuest tion <Nan Lienne>, située en la première DE DELVA, Directeur Général les habitations <Lorman et Lacornep. section rurale de la Commune de Jean- Charles *** par A de la date mentionnée ci-desRabel, bornée comme suit: au Nord par 11 est dénoncé à la vacance un terrain sous partir est celle de la première publicaPort-à-L'Ecu, au Sud par le chemin qui T'habitation <Juampas>, com- qui accordé un délai de trois mois à l'Est par Morne situé sur arrondissement de tion, i est avoir des conduit à Port-de-Paix, l'habitation <La- mune de Lascahobas, environ à tous ceux qui prétendraient Rond, et à l'Ouest par Port-au-Prince, de la contenance borné: Au droits, si aucuns sont, pour présenter leur coma>. <Ramadon> située en de deux carreaux de-terre et réclamation Ou au Bureau des Contribu- des 2) l'Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par tions de 'Anse-à-Foleur, ou au Bureau la quatrième section rurale de Jean Rabel, Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Adbornée savoir: au Nord par: le chemin che- qui T'Etat. A de la date mentionnée ci-desGénérale des Contributions, conduit à Jean-Rabel, au Sud par le partir est celle de la première publica- ministration des Finances, Port-au-Prince. itation Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par tions de 'Anse-à-Foleur, ou au Bureau la quatrième section rurale de Jean Rabel, Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Adbornée savoir: au Nord par: le chemin che- qui T'Etat. A de la date mentionnée ci-desGénérale des Contributions, conduit à Jean-Rabel, au Sud par le partir est celle de la première publica- ministration des Finances, Port-au-Prince. conduit à Baie-de-Henne. à T'Est sous qui délai de trois mois Palais 29 Août 1935. min qui T'Habitation <Lalanne>; tion, i est accordé un y avoir des Port-au-Prince, Général et à IOnest par date mentionnée ci-des- à tous ceux qui prétendraient leur Charles de Delva Directeur A partir de la publica- droits, s1 aucuns sont, pour présenter *. sous, qui est celle de la première de trois mois réclamation ou au Bureau des Contribu- Il est dénoncé à la vacance Une étention, il est accordé un délai avoir des tions de Lascahobas. ou à l'Administra- Palais due de 15 carreaux de terre dépendant ru- de à tous ceux qui prétendraient leur tion Générale des Contributions, T'hatitation <Moreau>, 4ème section droits. si aucuns sont. pour présenter des Contribu- des Finances. Port-au-Prince. irale de Port-de-Paix et dont les aborneréclamation ou au Bureau Burean des Fort-au-Prince, le 16 Octobre 1935 ments sont comme suit: Au Nord par les tions de Jean-Rabel, ou au ou à TAd- Charles de DELVA Directeur Général Trois-Rivières et une route publique, au Contributions de Port-de-Paix, sa Sud par Iirai Calixte et Lorenvil Jn-Bapministration Générale des Contributions,, 11 est dénoncé à la vacance. un terrain tiste, à I'Est par Fragélus Gelin, et à Palais des Finances, Port-an-Prince. route départemenet Loréus Dayoute. Port-au-Prince, le 16 Octobre 1935 isitué à Tort-a-Piment, 15 m. de façade sur 25 m. l'Ouest A partir par de Jn-Julien la date mentionnée ci-desCharles de Delva Directeur Général tale, mesurant et borné: Au Nord par la sous.qui est celle de la première publica- *** de profondeur au Sud par la il est accordé un délai de trois mois dénoncé à la vacance T'habitation jdite route départementale, l'Etat, et tion, avoir des J1 est la llème sec- Mer. à 1'Est par Marila Alexis, à tous ceux qui prétendraient eLa Cotonnière>, située en <Fond-des- à l'Ouest par Mérida François, l'Etat. droits, si aucuns sont, pour présenter leur tion rurale du quartier de ha- A de la date mentionnée ci-des- réclamation ou au Bureau des ContribuBlancs>, commune d'Aquin. La dite partir est celle de la première publica- tions de Port-de-Paix, ou à l'Administrabitation est de la contenance de 5 Nord car- sous qui il est accordé un délai de trois mois tion Générale des Contributions, Palais reaux de terre et est bornée: Au des à tion, tous ceux qui prétendraient y avoir des des Finances, Port-au-Prince. ha- A de la date mentionnée ci-des- réclamation ou au Bureau des ContribuBlancs>, commune d'Aquin. La dite partir est celle de la première publica- tions de Port-de-Paix, ou à l'Administrabitation est de la contenance de 5 Nord car- sous qui il est accordé un délai de trois mois tion Générale des Contributions, Palais reaux de terre et est bornée: Au des à tion, tous ceux qui prétendraient y avoir des des Finances, Port-au-Prince. la ravine <Corail>, au Sud par pour leur 29 Août 1935. par une rivière, et à droits. si aucuns sont, présenter Port-au-Prince. Mornes, à l'Est par réclamation ou au Bureau des Contribu- des Charles de Delva Directeur Général l'Ouest par les Héritiers Agentine. ci-des- tions de Port-à-Piment. ou au Bureau ** ** A partir de la date mentionnée Contributions des Cayes, ou à l'Adminis- Pa- Il est dénoncé à la vacance T'habitation sous qui est celle de la première publica- mois tration Générale des Contributions, située en la première section rution, il est accordé un délai de trois avoir des lais des Finances, Port-au-Prinee. 1935 <Puisés, rale de la Commune de Jean-Rabel, bornée au à tous ceux qui prétendraient leur Port-au-Prince, le 16 Octobre Général savoir: Au Nord par P'Htion. <Vitêtes, droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- Charles de Delva Directeur Sud par l'Htion. <Duclos>, à l'Est 011 au Bureau à l'Ouest par TAar réclamation Oil au Bureau : I'Habita- l'Htion. <Morvant>, et tions de Fond-des-Blancs. d'Aquin, Ou à l"Admi-: 11 est dénoncé à la vacance la deuxième sec- bitation <Carres. ci-desdes Contributions des Contributions, tion <Dattys, située en de A partir de la date mentionnée nistration Générale Port-au-Prince. tion rurale de la Commune Au T'Anse-à-1 Nord et. sous qui est celle de la première publica- mois Palais des Finances. Juillet 1935 Foleur, bornée comme suit: au tion, il est accordé un délai de trois des Port-au-Prince ler Charles de Delva à l'Ouest par THabitation <Gracettes, et à l'Est à tous ceux qui prétendraient avoir leur Directeur Général Sud par THabitation <Lavert>, droits, si aucuns sont, Bureau pour présenter des Contribupar THabitation <Macorelles. ci-des- réclamation ou au * l'habita- A de la date mentionnée tions de Jean-Rabel, ou aul Bureau des Il est dénoncé à ja vacance la partir est celle de la première publicade Port-de-Paix, ou à l'Adtion <Mare Bois d'Orme>, située Baie-de- en sous est accordé un délai de trois mois Contributions Générale des Contributions, 2ème sectien de la Commune de tion, f qui avoir des ministration des Finances, Port-au-Prince. bornée comme suit: : Au Nord à tous ceux prétendraient leur Palais 1935. Henne, et Athome, au sud par droits, si aucuns sont, pour présenter Port-au-Prince, 29 Août par la ravine conduisant de Baie- réclamation ou au Bureau des Contribu- Bureau Charles de Delva Directeur Général le grand chemin à l'Est par l'habita- tions de TAnse-à-Foleur, ou au ou à de-Henne à Marouge, la rivière des Contributions de Port-de-Paix, LE MONITEUR tion <Gravelot>, et à l'Ouest par T'Administration Générale des ContribuDirecteur: : Candelon Rigaud Port-aude Henne. 29 Août par la ravine conduisant de Baie- réclamation ou au Bureau des Contribu- Bureau Charles de Delva Directeur Général le grand chemin à l'Est par l'habita- tions de TAnse-à-Foleur, ou au ou à de-Henne à Marouge, la rivière des Contributions de Port-de-Paix, LE MONITEUR tion <Gravelot>, et à l'Ouest par T'Administration Générale des ContribuDirecteur: : Candelon Rigaud Port-aude Henne. ci-des- tions, Palais des Finances, Téléphone 2004 A partir de la date mentionnée Prince. Le numéro: 20 centimes SouS est celle de la première publica- Port-au-Prince, lc 16 Octobre 1935 ABONNEMIENTS: tion, T est accordé un délai de trois mois Charles de Delva Directeur Général 20.00 Gdes. à tous ceux qui prétendraient avoir leur des : par an: Etranger.. 12.00 droits, si aucuns sont, pour présenter des Cuntribu- Il est dénoncé à la vacance Thabitation Port-au-Prince Province 15.00 réclamation ou au Bureau Bureau des eMerchienz, située en la première section A mois: Etranger.. 12.00 tions de Baie-de-Henne, onau ou à T'Ad- rurale de la commune de TAnse-à-Foleur, Contributiuns de Port-de-Paix, --- Page 7 --- LE MONITEUR DE SOUMISSION DE DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Siteation des blens CONTE ANCE Dates NOMS de DES préseatation SOUM. Premitre des demandes pablication CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune de Des- Un terrain, dont la conte- (La publication dure trois mois.) salines,Htion. Ro- nance est d'un hectare 29, M. Philippe Philistin 6 Août 35 NOMS chefeuille. ct borné: Au Nord et à 5 Sttaatioa des biese CONT ANCE Dates de DES présentation SOUM. Prmlere l'Ouest par Catherine Mar- Juillet 1934. des demandes pablicarica celin, au Sud HérusCom. de Port-de- Un terrain, de la contenance ma, et à 1'Est Sagina par, Occéus Paix, Habitation de 3 hectares, borné: Au Mme. France Mongé 5 Août 35 Occéa. Paillette. Nord par Olga E. Goutier, 7 Mai 1934. Commune de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. l'Etat, au Sud par Fertilien salines, Htion. Ro- d'un hectare 29, borné: Au Jn-Pierre Jean- 5 Fertil, à l'Est par. Lamontachefeuille. Nord par les Htres. Baptiste 5 1934. Août 35 gne Jacques, à l'État, et. à au Sud par la Saprien, route Juil, l'Ouest par l'Etat. de Dezeau, à l'Est grande par Com. des Verret- Un terrain, d'une superficie Mme. Sophilia Frandréus Pauléus, et à l'Ouest Antes, Htion. Payen. de 2ha 72a 12ca, borné: Au çois 5 Août 35 par Clergéus Clergé. Nord par Jean-Charles Lo- 24 Mai 1934. Commune de Des- Un terrain, d'unc de bus, l'Etat et Jérôme Lizinsalines, Htion. au, à l'Est grande par Com. des Verret- Un terrain, d'une superficie Mme. Sophilia Frandréus Pauléus, et à l'Ouest Antes, Htion. Payen. de 2ha 72a 12ca, borné: Au çois 5 Août 35 par Clergéus Clergé. Nord par Jean-Charles Lo- 24 Mai 1934. Commune de Des- Un terrain, d'unc de bus, l'Etat et Jérôme Lizinsalines, Htion. Ro- 2h.58, borné: Au étendue Nord Clergéus 5 Juillet Clergé 1934. 5 Août 35 court, l'Etat, au Sud par chefeuille. Belton Belzine, par une route publique, à l'Est Sud par Rozar Rozeau, l'Etat, l'E- au par Maura Louissaint, l'Etat, à l'Est par Andréus tat, et à l'Ouest par Jérôme Belton, l'Etat, et à l'Ouest Lizincourt, un petit sentier, par Jn-Baptiste et Clara Saint-Gilles, l'Etat. Jn-Pierre. Com. de Verrettes Un terrain, de la contenance M. Nossient Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. Casséus Castelly 6 Août 35 Htion. Payen. de 4ha 18a 41ca borné: Au 30 Mai 1934. Cajuste Août 35 chefeuille salines, Htion. Ro- nance est d'un hectare 29, 6 Juillet 1934. Nord par l'Etat occupé par borné: Au Nord par PhilisPt-Homme Mésidor, au Sud tin Philippe, l'Etat, au Sud par lc terrain occupé par par Luczama Luc, l'Etat, à Gilliote l'Est par Bois-Gérard, et à Jean-Baptiste sur l'Ouest par Jules l'habitation Chanelle, ct un Théophat. sentier, à l'Est par la riCom. de Petit- Cn terrain, d'une étenduc de Robinson Nicolas.. 5 Août 35 vière Tapion, et à l'Ouest Trou de Nippes. 1h 1la 72ca, horné: Au 10 Sept. 1934, par Mmc M. Michaud, l'Etat. flabitatio: 1.as- Nord par le chemin de l'Asoudière. Com. de Mireba- Un terrain, de la contenance Auguste Jn-Bruno.. zile, aul Sud ct à l'Ouest par lais, Htion. Palu- d'un hectare 29, borné: Au : Juin 1934. 8 Aoit 36 l'Etat, inoccupé, et à l'Est mette. Nord par Auguste Jean Mr. par la proprieté occupée par Bruno. l'Etat, au Sud par Commune de Des- Un Francois Side. Léon Dorilas, l'Etat, à lEst teerrain, d'unc étenduc Mie. Jeanne Saintpar Lélio Péralte, l'Etat. salines, Htion. Va- de 5 hectares, borné: Au Germain e.. .. .. 5 Août 35 Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Morigène Jean.. nosse Nord par les Héritiers. Dc- 25 Sept. 1934. lais, Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord Pierre 5 Aoi: 36 sorme Archange, an Sud par Dézius Dérosier, I'E- 6 Juin 1934. Htion. Va- de 5 hectares, borné: Au Germain e.. .. .. 5 Août 35 Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Morigène Jean.. nosse Nord par les Héritiers. Dc- 25 Sept. 1934. lais, Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord Pierre 5 Aoi: 36 sorme Archange, an Sud par Dézius Dérosier, I'E- 6 Juin 1934. par PetitDor Emildor ct tat, au Sud par Pierre-Louis Lavictoire Rénélus, l'Etat. Dominic, l'Etat, à l'Est par et par une propriété occuPetit-Roy Guerrier, l'Etat, péc par Louicéus L.ouis, â et àl l'Ouest par Simon Guerl'Es: par l'Etat occupé par rier, l'Etat. Chérisine Charles, Elvé MiCom de Ville- Un terrain, d'unc superficie M. Eloiseau Loiseau 5 Aoit 35 chel, Claudine Dorméus Emildor, et ct Bortheur. Htion. de 3 hectares, horné: Au S Juin 1934. 1111 Claudin, à l'OuMme. Jacques Nord par Jn-Charles Denis, est Louisca par terrain occupé Louis, Lelisma au Sud par Assé Fils, à Massier ct Regisme Regisl'ESt par Télémaque Loitre. seau, ct à l'Ouest par DerCom. de Mireba- Un terrain, d'une vilus Dervil. lais, Htion Abeille. dc 2h superficie Mme. Vve Destinoble Com. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. Agénor Simon. 5 Aoix 35 Dorcé 50, Filiancint, horné: Au Nord Désiré 5 Août 35 Htion Source-Ma- de 2 hectarcs, borné: Au 11 Jnin 1934. au par Sud Cardinal l'Etat, telas. Nord, au Sud, à l'Est ct a nac. l'Etat, par à l'Est Ingil'Ouest par l'Etat. raël Emile, l'Etat, ct par à l'Ou- IsCom. de Mireba- Un terrain, d'une superficie Mmc. Vve Auguste est par Cardinal Inginac, lais, Htion. Balu- de 2h 75, et borné: Au Joseph 5 Août 35 l'Etat. mette. Nord ct à l'Est par Mme. 26 Juin 1934 Com. de Mireba- Uu terrain, dont contc- Mr. Simion Léonie Lémoine, au Sud par lais, Htion Abeille. nance est de 5 hectares la 22 1934. Etienne 5 Août 35 unc route vicinale, et àl'Oudont les abornements ne et Nov. est par Auguste Jean Bruno, sont pas déterminés. l'Etat. Com. de Mireba- Un d'une Commune de Des- Un terrain, d'unc superficie M. Flermond Flermé 6 Août 35 lais, Htion. La- 2 h. terrain, 50, étendue de Mr. Hilaire Noréus.. 5 Août 35 salines, Htion. DE- d'un hectare 29, borne sa- 5 Juillet 1934. toilette. le Grand borné: Chemin Au Nord par 10 Déc. 1934. zoau. voir: : Au Nord ct à l'Ouest de la Salle, au Sud le par le Grand Chemin de chemin qui conduit par à grand SeauDézeau, au Sud par Rizema d'Eau, à l'Est par les HériJoseph, et à l'Est par Jules tiers Duranty Charlot, ct à Théophat. 'un hectare 29, borne sa- 5 Juillet 1934. toilette. le Grand borné: Chemin Au Nord par 10 Déc. 1934. zoau. voir: : Au Nord ct à l'Ouest de la Salle, au Sud le par le Grand Chemin de chemin qui conduit par à grand SeauDézeau, au Sud par Rizema d'Eau, à l'Est par les HériJoseph, et à l'Est par Jules tiers Duranty Charlot, ct à Théophat. l'Ouest par l'Etat en Coinmune de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Belton Andréus 5 Août 35 Com. de l'Arca- Ur turrain, partic. Mr. salines,Htion. Ro- d'un hectare 29, borné : Au 5 Juillet 1934. cahaie, Habitation d'une étenduc Domptable [as.. 5 Août -35 chefeuille. Nord par lc Grand Chemin Jean-Ossé. d'un carreau de terre, st 16 Janvier 1935. conduisant à Bois-Gérard, dont les abornement ne sont au Sud par le grand chemin Com. de l'Arca- pas déterminés. de Dézeau, à l'Est par Thecahaie, Habitation Un terrain, d'unc superficie Mr. thilippe Gerlusmé Thélusma, et à ('Cud'un carreau de terre, et cilus - Aoik 85 est par Clergéus Clergé. Jean-Hosse. dont les abornements ne 28 Jane. 1935 sont pas détermints. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM NOMS DES priseatation SOUM Premilre Sitcation ces biess CON NT IANCE Dates de priacatation Premiiss Siteation des Ma CONTENANCE bu2.a demandes publiestios des demandes poblicaties Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue Com. des Verret-- Un terrain, d'une étendue 65 cen5 Août 35 haie, Habitation d'un carreau de terre, dont St-Ilmé St-Ilien 5 Août 35 tes, Htion. Payen. d'un hectare 41 ares Benoit Mai Occénac.. 1985. 1935. tiarés, borné: Au Nord par 29 Jean-Hosse. les abornements,ne sont pas 26 Janv. T'habitation <Drouenz, T'Edéterminés. Mr. tat, au Sud ct à l'Est par Com. de Vallières, Un terrain, dont la conte- Jean-Baptiste Dorvil, l'Etat, ct à Htion. Néren. nance n'est pas déterminée, Innocent 6 Août 35 Jérôme TOuest par Jérôme Dorvil borné: Au Nord' par Tenor 12 Féy. 1935. et Angelina Jocl. Antenoe, l'Etat, au Sud pàr Com. des Verret- Un terrain, de la contenance Cadet Milor 5 Août 35 Vve. Louis, l'Etat, à l'Est tes, Htion. Mo- de 41a 53ca, et borné: : Au 29 Mai 1935. par. Delvar Altidor, l'Etat, reau-Désile. Nord par l'Htion Borelle, et à, l'Ouest par Ste-Ange TEtat, au Sud par l'Etat, Chereniant, l'Etat. étendue de Mr. Dérissier Macius 5 Août 35 inoccupé, à l'Est par Irena Com. de Mircba- Un terrain, d'une: Dominique, l'Etat, et àl'Oulais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: : Au Nord 20 Mars 1935. est Normil Andreville, lasse. par Péan, l'Etat, 2u Sud TEtat. par Emile Bonnet, à l'Est par à Com. des Cayes- Un terrain, d'une étendue de Mr. ius 5 Août 35 inoccupé, à l'Est par Irena Com. de Mircba- Un terrain, d'une: Dominique, l'Etat, et àl'Oulais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: : Au Nord 20 Mars 1935. est Normil Andreville, lasse. par Péan, l'Etat, 2u Sud TEtat. par Emile Bonnet, à l'Est par à Com. des Cayes- Un terrain, d'une étendue de Mr. Delcis Roy 5 Août 35 THabitation cBoudou, et TerJacmel, Habita- 5 hectares, borné: Au Nord ler Juin 1935. 1'Ohiest par Clémise tion Bossier. par Ariste Roy, au Sud: par longe. Génevièvre Lubin, à l'Est Com. de TArca- Un terrain, de la conte- Mr. Joacbim St35 Jean-Baptiste, et à l'Oucahaic, Habitation nance de trois hectares, et Aime.. 5 Août par. cst Jean-Pierre. Délices, stion. ru- dom les abornements ne 20 Mars 1935. Com. des Cayes- Un par terrain, dont la conte- Mmc. Génevièvre rale des Matheux. sont pas déterminés. Jacmel, Habita- nance est de 2h. 50, borné: Lubin 5 Août 35 Com. de Cavaillon, Un' terrain, dont la conte- Mr. Baptistin 5 Aoit 35 tion Bossier. Au Nord par Delcis Roy, ler Juin 1935. Htion. Suzarne. nance n'est pas déterminée, Jn-Baptiste Sud Ipona Bazile, à borné: Au Nord par le sou- 3Avril 1935. au l'Est par par Paul-Emile Jasmissionnaire, au Sud par le min, et à l'Ouest par Jeanchemin conduisant à I'HaBaptiste. bitation Suzanne, à 1'Est par Com. des Cayes- Un terrain, d'une superficie Mme. Madeleine Jnles Héritiers Jonas Achille, Jacmel, Habita- de 2 hectares 50, borné: Au Jn-Jacques 5 Août 35 et à l'Ouest par les Hérition Bossier. Nord par Innotus Roy, l'E- ler Juin 1935. tiers Un terrain, Sévère d'une Jean-Baptiste. étendue de Erantel Julien 5 Août 35 1at, ati Sud par les Htrs. Com. de Jacmel, Vincent, à l'Est par JeanHtion. Latigue. 5 hectares, borné: : Au Nord 6 Avril 1935. François Lubin, et à l'Oupar Donais Paraison, au est par Ducé Marotière. Sud par le terrain occupé Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- M. Suprème Casimir 5 Aoitt. 35 par les Htrs. Sanon Selle, Htion. Latigue. nance n'est pas déterminée, 30 Juin 1935. à l'Est par. Erantel Julien borné: Au Nord, au Sud, et Sainvilmar Casimir, V'Eà l'Est ct à l'Ouest par tat, çt à l'Ouest par Marietl'Etat. ta Léon, l'Etat. Un terrain, dont la conte- Mr. Monprince ThcCom. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. Province 5 Aoit 35 Htion. Com. de Jacmel, nance n'est pas déterminée, mas .. 5 Août 35 laic, Htion. Abeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile Avril 1935. Coupé. borné: : Au Nord, aui Sud, 30 Juin 1935. nements ne sont pas déter- 11 à l'Est et à l'Ouest par 1'Eminés. Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. Province 5 Aoit 35 Htion. Com. de Jacmel, nance n'est pas déterminée, mas .. 5 Août 35 laic, Htion. Abeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile Avril 1935. Coupé. borné: : Au Nord, aui Sud, 30 Juin 1935. nements ne sont pas déter- 11 à l'Est et à l'Ouest par 1'Eminés. Com. de Mireba- Un terrain, d'une superficie Mme. Vve. Cadius de tat. Un terrain, dont la conte- Mme. Jn-Noël Petitlais, Htion. Balu- de 5 hectares, borné: Au Chevry 1935. Com. Htion. Mazoire. Pilate, nance n'est pas déterminée, Homme. 5 Aoit 96 mette. Nord par la ravine Balu- 23. Avril borné:. Au Nord par les Hé- 5 Juil. 1935. mette, au Sud et à l'Est par ritiers Espally Bottez, P'El'Etat, et à l'Oucst par le tat, au Sud par Petit-Georgrand chemin de Boucandges Compère, à l'Est par la Carre. d'une étendue M. Paul Emile Grande Rivière qui conduit Com. de Jacmel, Un terrain, Nord Pierre 5 Août 35 à Port-de-Paix, et à I'Ouest Htion. Lafond. de Oh 31a, borné: Au Mme. Bottex. par Henry Petit, l'Etat, au 27 Mai 1935. Com. de Pilate, par Un terrain, dont la conte: Mmc. Ersulia MoSud par Démilus Michel, Htion. Volée. nance n'est pas déterminée, rancy 5 Août $5 ''Etat, à l'Est par la rivière borné: Au Nord par I'Ha- 6 Juil. 1935. La Gosseline, et à I'Ouest bitation Martin, au Sud par par un grand chemin. Mme. Clerine ColMichel Bolivar, à l'Est par Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Jason Toussaint, et à T'OuHtion. Coupé. de Oh 78a, borné: Au Nord linet Août 35 est par une rivière. par Dumont. Collinet, l'E- 28 Mai 1935. Com. de Un terrain, dont la superfi- M. Brunet Casimir.. 5 Août '35. tat, au Sud par Saintalius, Htion. Jacmel, cie n'est pas déterminée, 8 Juillet 1935. l'Etat, à l'Est par les Htrs. Latigue. borné savoir: Au Nord par Faustin et à l'Ouest par DiGelestin Mentor, au Sud Ccm. de Jacmel, lan Un terrain, Collinet. d'une superficie Mr. Esper Lamour.. 5 Août 35 par Adelcie Adélaide, Mondésir, à Habitation Coupé. de 1h 49, borné: Au Nord 28 Mai 1935. l'Est par T'Ouest Cidoine par Eléonore par les Héritiers, Myrthil et à Sannon, l'Etat, au Sud par Joseph. Un terrain, dont la conte- Mme. Elissema JoDelcina, l'Etat, à l'Est 'par Com. de Jacmel, nance et les abornements ne licceur 5 Août 35 Etienne I. Paul, ct à l'OuHtion. Coupé. déterminés. 11 Juil. 1935. Est par T'Ouest Cidoine par Eléonore par les Héritiers, Myrthil et à Sannon, l'Etat, au Sud par Joseph. Un terrain, dont la conte- Mme. Elissema JoDelcina, l'Etat, à l'Est 'par Com. de Jacmel, nance et les abornements ne licceur 5 Août 35 Etienne I. Paul, ct à l'OuHtion. Coupé. déterminés. 11 Juil. 1935. est par Lorestil Lauron. Un sont pas dont la super- Mr. Camille Lohier.. Com. des Verret- Un terrain, d'une supcrfcie Mme. Vve Andreville Com. de Jacmel. terrain, n'est déterminée, 11 Juil. 1935. * uc6, Htion. Mo- de 32a 25ca, et borné: Au Fàrosier 5 Août 35 Htion. Pitra. borné: ficie Au Nord pas par Melisca reau-Désile. Nord par Jérôme Dorvil, 29 Mai 1935. Dauphin, l'Etat, au Sud par Y'Etat, au Sud par Dort Mme. Vve. Jean Marc, à Cosmé, l'Etat, à l'Est par l'Ext par Rupert Nicalas, et Wilmina Masséna l'Etat, et à l'Ouest par Senexant Mia T'Oucst par l'Etat occupé chel. par la soumissionnaire. imprimerie de l'Ftat Rue du Centre