--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Novembre 1935 FORT-AU-PRINCE 20ème Annéc No 94 destinée au paiement du solde, aui SÉNAT Directeur : CANDELON RIGAUD Jacmel, 1935 des arrérages dûs par TE CLEPHONE : 2004 30 dite septerabre Commune i TUsine Hydro-IElecORDINAIRE la SESSION SOMMAIRE trique de Gaillard. de Permanence ouvrant 2u Dénertement des Finances un cré- Un contrat relatii à cette avance 1932. -Arrité de Gdes. 21.340.55 pour avance la Commune de Jac- Séance du Samedi 24 Septembre dit de extraordinaire ionds à la Commune de Jacmel destinée -Electrique 2u paie- ionds sera passéavec d'Etat des (Matin) des arrérages dàs à TUsine Hydro-h mel et signé par le Secrétaire de l'Ele Sénateur Denis TR Gaillard. Communiqué Finances. atl no: et pour compte Présidence de Monsieur Seeretairerit. d'Etat 2 l'art. 2 Décret-Loi du Te de ses Collègues Rameau latif à Tapplication SATE tat. du St-Aude. assisté Jer et 2ème Octobre 1935. 1932 (matin). voies et moyens préet Léonce William, Sénat: Séance du 24 Septembre Articie2.-laes tirés des disponibilités Loubeau ad hoc. - -Avis, Générale des Comributions: : Avis. sent crédit seront Secrétaires Administration du Trésor Public. Arrêté sera exé- La Séance est reprise la Article 3-L.e présent d'Etat Mr. le Président: Nous ouvrons ARRETE cuté à la diligence des Secrétaires chacun en Séance par la lecture de la Correspondandes Finances et de l'Intérieur. ce. lit STENIO VINCENT ce qui le concerne. Secrétaire du Bureau le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Donné ati Palais Xational. à Port-au- Le premier de la Chambre des Députés reVu l'article 35 de la Constitution: Prince, le 7 Novembre 1935, 211 132ème Message projets de loi qui Vu les articles 4 et 5 de la loidu 27 Juin Pu- de T'indépendance. VINCENT mettant été au votés Sénat-deux à sa dernière Séance-Le et la Comptabilité STENIO ont loi re1935 sur le Budget premier modifie certains articles de blique; Par le Président: du Bureau de Considérant que IUsine Hydro-Elec- J.e Secrétaire d'Etat des Finances cl du Commeree: lative au ionetionnement et la conservation des de Gaillard a cessé de fonctionner,i MONT-ROSIER DEJEAN TEnregistrement modifie le tarif trique subis au cours du L.e Secrétaire d'Etat de FIntéricur et de la Justice: le deuxième des par suite dommages dans les DéJH. TITUS del Typothéemes:1 douanier pour certains articles à l'imporcyclône qui a sévi récemment et du Sud de la Ré- J., Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique. Itation. partements de I'Ouest TAgriculture et du EDME Travail: MANIGAT Mr. le Président: Les deux projets Com- de publique: la ville de Jacmel est Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: loi seront transmis à l'examen de la Considérant que de lumière et d'énergie FREDERIC DUVIGNEAUD Extérieures mission des Finances. récemment et du Sud de la Ré- J., Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique. Itation. partements de I'Ouest TAgriculture et du EDME Travail: MANIGAT Mr. le Président: Les deux projets Com- de publique: la ville de Jacmel est Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: loi seront transmis à l'examen de la Considérant que de lumière et d'énergie FREDERIC DUVIGNEAUD Extérieures mission des Finances. demande le béde ce faic privée Le Secrétaire d'Etat des Relations Mr. J. B. V. Leconte: Je électrique; permettre aux YRECH ct des CIATELAIN Cultes: néfice de l'urgence et du vote immédiat Concessionnaires Considérant que, de pour Y'Usine de faire propour ces deux projets. Pradel: Je crois que ces céder sans retard aux réparations nécesCOMMUNIQUE Mr. Seymour méritent un examen si léger soitsaires, il y a lieu de mettre la immédiate- Commune La Secrétairerie d'Etat du Commerce projets ne pas s'empresser de les voter de Jacmel enl mesure de payer doit aux Commerçants en gros et en il. On au pied peut levé. ment le montant des arrérages qu'elle rappelle détail qur'aux termes de T'article 2 du Dé- ainsi L.'Assemblée consultée sur la demande à la dite Usine; de crédit cret-Loi CI date du 16 Octobre 1935, puet de vote immédiat produite Considérant qu'il n'y, a pas du Lundi 21 du même d'urgence Leconte relativement à la prévu à cette fin dans le Budget de l'Exer- blié att ils Moniteur devront avoir cessé leurs opéra- le Sénateur le tarif douanier à l'imporcice en et quilya lieu d'y pourvoir: mois, 1936. modifiant E ccurs, du Secrétaire d'Etat de tions de détail le ler. Février ci-des- tation, y. acquiesce. Sur le rapport En conséquence des dispositions des li- Le principe de la loi est régulièrement T'intérieur, Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire sus, le Département ne en délivrera gros et en détail admis. des Finances, cences de Marchands lui en fe- I1 en est de même du considérant, d'Etat des délilération en Conseil des Se- aux Conmerçants étrangers la qui réserve ex- articles 1, 2 et de l'ensemble. Et après ront la demande, que sous les La loi est acheminée aux Archives du crétaires d'Etat, ARRETE: presse que ceux-ci désirent les continuer articles au- Sénat pour être expédiée, i fin de promul- -Un crédit extraordinaire opérations en détail pour à l'article 3 du au Président de la République. Article ler. tres que ceux mentionnés gation, faite en faveur de Vingt et un Mille trois cent quarante susdit déeret, et senlement dans les ports La demande d'urgence mise en dis55/00 (G. 21.340.55/00) est oude la loi sur TEnregistrement Gourdes des Finances, pour ouverts. le 6 Novembre 1935 cussion, puis aux voix, est adoptée. vert au Département de fonds à la Commune del Port-m-Prince, 1ne avance --- Page 2 --- LE MONITLUR L'article 18 est admis sans aueun chande l'art. 6, lal le vote immédiat estj Au premier paragraphe après lès mots gement. 21.340.55/00) est oude la loi sur TEnregistrement Gourdes des Finances, pour ouverts. le 6 Novembre 1935 cussion, puis aux voix, est adoptée. vert au Département de fonds à la Commune del Port-m-Prince, 1ne avance --- Page 2 --- LE MONITLUR L'article 18 est admis sans aueun chande l'art. 6, lal le vote immédiat estj Au premier paragraphe après lès mots gement. Celle concernant Commission a proposé, de A l'art. 19, la Comnission a supprimé en mise délibération. Hudicourt: Si cette loi qui <Divers Départements détaillé Ministériels> comme le le deuxième alinéa. Mr. Pierre constitue une réforme dire: <Ce douzième et Sections sera pu- Cette suppression mise en discussion, nous est présentée loi de 1928 sur l'En- Budget par chapitres le mois précédent pour aux voix, est adoptée. apportée à l'ancienne la voter blié au Moniteur, puis 20, la Conmission d'abord, registrement nous ne TAssemblée pouvons pas admet- le mois suivant.> A l'article dans les deux premiers aliimmnedistement.S comme L'Assemblée y acquiese-L'article a supprimé <ou autrenient autorisé,> tait de la discuter séance tenante dans l'o- ainsi morlifié est voté. néas, les mots: de faire. au dernier ill lel lui est proposé, je me verrais à la dé- En lieu et place de l'article 7, la Com- ensuite, elle a proposé suivante: SA peine de bligation de ne pas prendre part mission a suggéré d'adopter cette rédac- à la alinéa, nullité sans l'addition préjudice de tout autre peine libération. Président: Puisqu'il y a contes- tion: <Les balances non dépensées des qui pourrait lui être appliquée.> Mr. le comme il était fin d'un exercice, qu'elles proviennent consultée. a accepté les tation, la loi sera envoyée Finances. Ordinaires ou Extraordinaires, L'Assemblée dit, à la Commission des Crédits ou supplémentaires feront rc- deux modifications. modifié est admis. (Poursuivant): Y a-t-il des Rapports budgétaires Trésor Public. Lorsqu'il s'agira L'article ainsi les artour au Crédits Extraordinaires dont Sont adoptés sans modifications prêts? Monsieur le Sénateur Pradel, ayant ré- de soldes de n'auront pas été accom- ticles 21, 22, 23 et 24. a. donne lecture du les fins prévues A l'article 25, la Commission apporté pondu affirmativement du Budget sur plies totalement etc.> dis- d'abord la suppression des mots <Mission Rapport de la Commission du Cette nouvelle rédaction, mise en Américaines. la loi réglementant le fonctionnement cussion. puis aux voix, est votéc. Scientifique Ensuite, elle a demandé de faire une Budget de la République. Pradel sollicite le! A Farticle 3, la Conmission a proposé ainsi conçue, après les mots <disMonsieur le Sénateur de ce l'un alinéa ainsi conçu: <En addition des fonds>: : Pour immédiat pour les conclusions T'addition tribution mensuelle donné vote cas de lissentiment entre le Secrétaire Secré- Itous ces paienents un préavis sera Rapport. elle a demandé de faire une Budget de la République. Pradel sollicite le! A Farticle 3, la Conmission a proposé ainsi conçue, après les mots <disMonsieur le Sénateur de ce l'un alinéa ainsi conçu: <En addition des fonds>: : Pour immédiat pour les conclusions T'addition tribution mensuelle donné vote cas de lissentiment entre le Secrétaire Secré- Itous ces paienents un préavis sera Rapport. jd'Etat des Finances et un autre au Ministre des Finances etc.> Le Sénat y acquiesce. dlu Rapport taire d'Eta: sur le total des dépenses del Ces deux modifications sont régulièreL'adoption des conclusions le vote du prin- json Département et l'allocation spéciale ment votées. modifié la entrainant implicitement du! etc.> L'article 26 a été aussi par cipe de la loi sur le fonctionnement à l'examen des Cette adlition est adoptéc. Commission qui propose d'y ajouter l'aliBudget, l'Assembléc passe l'article 9, la Commission a proposé L.én suivant: après les mots <Receveur le textes. lecture de la loi. A le dernier membre dc phra- (iénéral des Douanes>: moyennant aliIl est donné comme suit de supprimer cst admise. Tl en stipulé à l'article 25, 3ème La Commission a modifié se.- -Cette suppression préavis considérant de la loi: est de même de l'art. néa.> le lieu d'établir 1O est voté sans aucune modi- LAssemblér y acquiesce. les <Considérant qu'il y. a ré- L'article Sont votés sans aucun changement d'une manière précisc les règles qui dans' fication. la Commission a sup- articles 27. 28. 29, et 30. demanle Budget et les conditions A l'article 11, 1), <Cette A T'article 31, la Commission a gissent le Budget devra être appliqués. primé la phrase suivante: : disposi- dé de faire T'addition ci-après: <En attenlesquelles ajouté au préambule de tion ne s'appliquera pas etc.> créé un organe central de Elle a ensuite, suivant: <ConsidéElle a demandé de supprimer le dant quc de soit la publiques. la loi, le considérant soit créé un or- 2) alinéa et de les remplacer contrôle comptabilité aux voix, cette rant qu'en attendant que de 3ème et le 4ème <La Conmission Mise e1 discussion, puis gane central de contrôle publique, et supervi- il y a par le libellé de suivant: 1% en faveur de la Ban- additien est votée. 33 et 34 sont admis sans sion de la comptabilité doivent en ré- de Trésorerie de la République d'Haiti Les art. 32. lieu de peser les règles qui que Nationale douanières ct sur les taxes modification. Commission a substigir le système.> mises en dis- sur les recettes sur les fonds de 5% AlArticle 35 la l'article 41 de la loi Ces deux modifications, votées. internes sera payéc ;tué la rédaction de de T'Ex. cussion, puis aux voix, sont du Receveur Général.> portant fixation des dépenses <Le ler, la Commission a proposé Ces modifications sont régulièrement 1931-1932. que Nationale douanières ct sur les taxes modification. Commission a substigir le système.> mises en dis- sur les recettes sur les fonds de 5% AlArticle 35 la l'article 41 de la loi Ces deux modifications, votées. internes sera payéc ;tué la rédaction de de T'Ex. cussion, puis aux voix, sont du Receveur Général.> portant fixation des dépenses <Le ler, la Commission a proposé Ces modifications sont régulièrement 1931-1932. (e texte est ainsi conçu Alarticle de phrase <et dans du Budget est d'ajouter ce membre année admi- votées les projet de Iei de Règlement accompales limites strictes de cette Sont admis sans aucun changement soumis au Pouvoir Législatif de la Répunistrative.> articles 12, 13 ct 14. uné des Comptes. Généraux addition est régulirement votée. 15, la Comission a proposé En attendant etc.> Cette de T'article modifié. A l'article ainsi libellé: <l.c Mi- blique. est votée. Il en est de même sans mo- d'ajouter un alinéa faculté de con- La modification sans moditication. Les articles 2 et 3 sont votés nistre des Finances a la déposés par les Larticle 36 mis est voté discussion puis aux dification. vertir les cautionnenents. du Trésor L.'ensemble en A l'article 4, la Commission a apporté Officiers Ministériels en d'Etat. bons titre de voix, est admis. ont été modification. L'article se lit ainsi: tous autres papiers des modifications qui une imprévisible et ou A canse loi est envoyée aux Archives 4En cas de circonstance exigeant des dépenses rente etc.> addition est adoptée. apportées pour la être retournée à la Chamde force majeure. Budgel, si le Corps Légis- Cette 16 est voté sans aucune modi- du Sénat non prévues au le Président de 'article hre des Députés. Charles Elisée, latif n'est pas en session, taculté d'ouvrir des! fication. a deman- Monsiur le Sénateur lecture du la République aura la Arrété con- A l'article 17. la bordereaux Commission de restitu- ayant obtenu la parole donne de l'Intérieur Crédits Extraordinaires par d'Etatldé de dire: aLes Rapport de la Commission des tresigné dc tous les Secrétaires tion seront émis par les Services compé- sur la loi relative a la classification tarif comaprès auturisation du Secrétaire et à la révision du etc.> modification est votéc. II enl est tents des Finances etc.> Communes Cette de l'article modifié et de l'article! d'Etat est votéc. munal. de même Jn modlification 5. --- Page 3 --- LE MONITEUR chef les articles 3 et 4 de la loi devien- Apothicaires ou RAPPORT. DU COMITE DE L'INTERIEUR De ce les articles 4 et 5 et T'article 5 deviendra Pharmaciens DE LOI VOTE PAR LA dront Le texte *Ceux qui venSUR LE PROJET DEPUTES LE 28 JUILLET l'article 6. dent outre les drogues, CHAMBRE DES DE LENSEMBLE DES MODIFICATIONS des bonbons, de la par1932 ET RELATIF A LA CLASSIFICATION Accordenrs ou réparateurs de pianos ou autres proET A LA REVISION fumerie DES COMMUNES être à hon droit considé- duits similaires> alloue à DU TARIF DE Cette catégorie peut des corporations dont contribuables, un rée comme faisant partie sur elles ces Messieurs, à la suite d'un scr:- Je caractère purement artistique appelle droit qui outrepasse le Com:té de Tintéricur, dernière grande protection des pouvoirs publics. CLASSIFICATION Accordenrs ou réparateurs de pianos ou autres proET A LA REVISION fumerie DES COMMUNES être à hon droit considé- duits similaires> alloue à DU TARIF DE Cette catégorie peut des corporations dont contribuables, un rée comme faisant partie sur elles ces Messieurs, à la suite d'un scr:- Je caractère purement artistique appelle droit qui outrepasse le Com:té de Tintéricur, dernière grande protection des pouvoirs publics. l'exercice simple de leur examen de la Loi votée. l'année la plus donc de les exonérer. pureLe Comité puleux la Chambre des Députés et Le Comité propose portée dans profession. donc: -le 28 Juille-par classification des Com- ment ct simplement de T'imposition propose Pharrelative à une nouvelle Tarif Communal de Ja loi. Ceux qui ont des munes et à la révision du certaines mo- Agents d'Assurance, Agents d'Affaires macies ou Officines fonc1876, a eru nécessaire d'y apporter à réparer :Ceux dont la proiession étant tionnant conformément à difications Ces derniers ont trait: 1) remanié La défuition bureaux où il se traite des aflaires>, la loi sur la matière, et des omissions laissées dans le catalogue définitions libre tiennen: elles des proiessions qui sont qui, en dehors de l'exédes taxes: 2) à redresser certaines dans le but coniond (ire les unes des autres. De cution des ordonnances et ceci distinetes. des proposées aux impositions ennu- pourtant médicales. vendent d'éviter l: plus possible des équivoques même, de ccile: produits pharmaceutidans Tinterprétation des textes; 3) modidc Beteaux à Vapeur-Négociant et autres articles yeuses paraissent peu au mouve- Agerts étre agent d'assnrance ques fier certains taxes qui- à 3 2ddi- il est clai: qu'on peut aà la iois. tandis que T'a- d'une application reconment actuel des affzires: 4) spporter let agent daffaires tout d'as- nue courante dans la 100.00 tions dans TExposé mit me de la loi. gent d'affai-esn'est pas forcément un agent médecine" : lère classe façon genérait, ie Comité conclut à la L méme remarque est à faire pour les 2ème classe 60.00 D'une révision du tari: d'abord les surance. Un a3ème classe 30.00 nécessité de cette des agens de bateaus à vapenr-négocianis. Communes cnt dee charges teiles: hygiène de bateau pent étre néguciant, tandis qu'un dle leu: prutection. quiligear n'est nécessairement un agent Apiculteurs Villes, leur embellissemnent, un reu leurs res- négociant pas donc de remplacer les Dans un but que T'on n'est que normal d'augmenter de faire iace al Ibateaux. Xouis proposons ceax-ci, cn faiaisément et nources eti vue de leur permettse la Cons- ptestes trorvés peu conformes per deux comprendra tous Quand on pense que sant que nous avons préconisé qui est d'encourager leurs obligations. d'une façon plus pu- remarquer les d'affaires. tendant à augtitution de 1932 a consacré absolue des catégories pour agents cfforts celie de 1918 T'autonomie Le Comité vous soumet ces textes: menter notre exportation sitive que il est de toute logique que le tend'Assurance nous proposons, pureCommunes. deux comprendra tous Quand on pense que sant que nous avons préconisé qui est d'encourager leurs obligations. d'une façon plus pu- remarquer les d'affaires. tendant à augtitution de 1932 a consacré absolue des catégories pour agents cfforts celie de 1918 T'autonomie Le Comité vous soumet ces textes: menter notre exportation sitive que il est de toute logique que le tend'Assurance nous proposons, pureCommunes. désormais prévaloir. en cette Agents nent ct simplement la dance qui devra consister à leur fournir les mo- Ceux qui représentent les radiation de cette impoquestion. devra leur rôle dans notre Compagnics d'Assuranyens nécessaires de rempli: sont d'autant plus ce; généralenent quelconsition. communanté. E: ces moyens dans ques. haitiennés Ot1 Bains Publics normaux qu'ils trouvent leur justification modifications étrangères. établies dans Le Comité propose ia rales nomb:euses et incontestables ou au dchors Toutes classes 200.00 diation de cette imposisubies avec un avantage croissant sans cesse. le pays tion. qu'a nationale prise. soit sous son angle pro- Agents de Lignes de la vie ou inmaritime Billards fessionnel. soit sous son angle commercial de Navigation enfin dans l'ensemble des activités ou Aérienne Il importe, dans ce cas tlustriel ou Ensuite ce nouvel aménagement Ceux qui représentent de prévenir l'équivoque. la communuté. procède à T'égalité devant des Compagnies de naviLe Comité propose donc, des taxes commmnales et tant réclamée par l'é-i gation maritime ou aécette addition: l'impôt. si nécessaire. rienne. étrangère ou haiinstallés dans les cafés ouité PROPOSEES tienne. établies dans le 500.00 restaurants, cercles monDES ADDITIONS entr'autres profes- pays ou à I'Extérieur. Toutes classes dains, ou autres établisLe nouveau tarii impose fondés de pou- Agents d'Affaires ou sements de ce genre. sionnels, les avocats, arpenteurs. commerciales.) Courtiers Par unité lère classe 100.00 voirs et a11 nombre des catégories commerce du prêt à servent d'inter2ème classe 60.00 celle qui consiste dans le nécessaire de doter les Ceux qui dans les tran3ème classe 30.00 intérét. Nous avons cru d'un moyen ration- médiaires relaAdministrations Communales sactions courantes Cabaretiers nel pour la perception de ces nouvelles de la taxes. loi, tives aux meubles. imLe Texte prête trop au Ainsi, nous proposons. dans 1'Exposé de meubles, denrées et préts un caractère 3 nouveaux articles, d'abord à la place entre particuliers ne décabaretier, exemces 5.000 Gdes. lère classe 25.00 commercial. Par "article 4, ceci: soit sous seing passant pas 2ème classe 10.00 ple. il lui confère la fa- +Aucun acte relatif à un prét, 5.00 vendre des conc sera bâti par un notaire 3ème classe culté de privé, soit sur gage. avance les fonds à un mestibles. Des abus peuou enregistré. si celui qui muni de la patente Agents de Change vent en découler. Le Cotitre quelernque" n'est pas contribuablesa Les agents d'affaires ou mité propose donc: prévue pour cette catégorie de contribua- courtiers qui s'occupent Ceux qui tiennent des Et à la place de l'article 4 ceci: ele des opérations de chanott compble, avocat, fondé de ponvoir, notaire on ni arpen- faird; ge, de bourse en général, établissements toirs oû il se débite par teur ne porrra plaider ou instrumenter, mentionnant! que" n'est pas contribuablesa Les agents d'affaires ou mité propose donc: prévue pour cette catégorie de contribua- courtiers qui s'occupent Ceux qui tiennent des Et à la place de l'article 4 ceci: ele des opérations de chanott compble, avocat, fondé de ponvoir, notaire on ni arpen- faird; ge, de bourse en général, établissements toirs oû il se débite par teur ne porrra plaider ou instrumenter, mentionnant! soit entre les particuliers petits verres des spirienregistrer un acte professinnncl s'il n'est et les Banques, soit entre 150.00 tucux du Pays, ainsi que leur constitution à un titre quelconque les Banques entre elles.. Toutes classes pas patenté pour l'exercice en cours. --- Page 4 --- LE MONITEUR du tabac. des cigares et cigarettes au détail.. lère classe eCeux qui remplissent 2ème classe 15.00 cette fonction dans les cigares, cigarettes, de 10.00 maisons de savons, de mantèque, de Caissiers 3ème classe 5.00 bureaux commerce, beurre, d'huiles alimentaires, de d'affaires. bude mais moulu, de sucre, de, cuirs, Le texte eLes étrangers reaux d'agences de toupanfumeries. bougies, etc.. etc. de lotions et remplissant cet emploi tes sortes et tous établisdans les maisons de sements où se tiennent Importateurs commerce haitiennes et comptabilité. Les négociants qui reçoivent des marchandises étrangèress répond trop Les Haîtiens. lère classe pour leur compte destinées à être vaguement aux attribu2ème classe 50.00 gros. La mention <en gros> revendues en tions réelles du caissier. Etrangers 3ème classe 25.00 qualité de l'importateur. au point infirme de la vraie Le Comité propose ceci: toutes classes 10.00 Ce contribuable et naintenant. plus vue fiscal. Ceux qui remplissent Commis 200.00 revend bien au détail. Le Comité que jamais, cette ionction dans les Encore pour les mêmes de radicr cette mention <en gross propose du donc maisons de commerce, raisons agitées â l'occa. texte. bureaux d'affaires. busion de la catégorie des Marcàands en Gros reaux d'agences de tottemployés, le Comité proCeux qui achètent sur place et revendent tes sortes, dans les Banpose de remplacer le tex balles, etc Pour une raison analogue à celle par ques et dans tous les étate donné par celui-ci: concerne les importateurs, le Comité propose qui de blissements où l'on enlCeux qui remplissent soustraire la mention equi achètent sur caisse les fonds lère classe cette fonction dans les du texte, érant donné qute le marchand. en place> 50.00 maisons de peut tout aussi importer. gros 2ème classe 25.00 de bureaux commerce, Maintenant, le Comité Carrousels 3ème classe 10.00 d'affaires. le propose d'adopter dans ou Chebureaux d'agences de catalogue des taxes, la catégorie dite vaux de bois toutes sortes, jciaus-Cansignataires Cette aNégoCette tous banques et silence, da.s le classe passée sous exploitation n'éétablissements néprojet, est, certainement, une tant ordinairement, que cessitant cette catégoric plus importantes, au point de vue fiscal. classe 10.00 d'affaires. le propose d'adopter dans ou Chebureaux d'agences de catalogue des taxes, la catégorie dite vaux de bois toutes sortes, jciaus-Cansignataires Cette aNégoCette tous banques et silence, da.s le classe passée sous exploitation n'éétablissements néprojet, est, certainement, une tant ordinairement, que cessitant cette catégoric plus importantes, au point de vue fiscal. D'ail- des passagère, le Comité esd'employés, soit en qualeurs, il y a avant tout, la loi qui prescrit fortime qu'il y a avantage lité de vendeurs, messamellement que l'étranger ne peut être à l'imposer par séances. gers, dactylographes, çant que moyennant d'être commerNous proposons donc taire. Le Comité négociant-consigna- :. Par jour, toutes classes sténograplies, ou les propose donc: de 2.00 à 5.00 deux à la fois Négociants Charpentiers Les haîtiens. Consignataires Nous proposons ce texlère classe 10.00 Ceux qui reçoivent des navires à leur te, en place de l'autre: Etrangers 2ème et 3ème cl. 5.00 gnation : les haîtiens toutes classes 150.00 consi-. <Ceux qui toutes classes 100.00 des. Les Strangers toutes gours'occupant de classes 300.00 gourdes. travaux afférents à cette Du texte xCeux Colporteurs qui vendent Exportateurs 'profession, travaillent dans les par les rues et Le Comité de aussi à l'entreprise soit mêmes Communes pour autrui et pour eux- tion propose rétablir cette imposisous leur toutes sortes de marchandises indispensable qui a été de même omise: responsabilité détails, le Comité de au petit *Ceux q:i expédient des propre, soit sous la con- : tion <et pour propose soustraire la men- tranger, tontes classes marchandises â l'éduite d'architecte.s lère classe petits eux-mmess. Différemment ces 100.00 gourdes.s 20.00 contribuables ne seraicnt autres Compagnies de 2ème classe 15.00 marchands ambulants. vendant que des Télégraphiques, de Construction, 3ème classe 10.00 compte. Or, ce cas pour leur propre d'Assurance, Navigation et toutes autres Et, cette addition: à la taxe de 5 est prévu plus loin. En outre, non prévues gourdes, le Comité Le comité a Charpentiers ouvriers d'adopter celle de 3 propose aussi! relevé aussi ces omissions à l'éeCeux qui s'occupant de les classes. gourdes, et ce pour toutes igard pourtant de catégories qui sont d'un travaux afférents à cette intérêt au point de vue fiscal. Nous grand profession travaillent II Dancings, Salles de Bals donc pour ces catégories 200.00 proposons soit sous la direction de importe, en vue de prévenir tout ennui susgourdes. charpentiers ceptible de provenir d'une équivoque, de bien Prêteurs à Intérêts neurs, soit sous entrepre- la spécifier que cette imposition ne Le Comité pense plus régulier de duite conles salles privées. êt au point de vue fiscal. Nous grand profession travaillent II Dancings, Salles de Bals donc pour ces catégories 200.00 proposons soit sous la direction de importe, en vue de prévenir tout ennui susgourdes. charpentiers ceptible de provenir d'une équivoque, de bien Prêteurs à Intérêts neurs, soit sous entrepre- la spécifier que cette imposition ne Le Comité pense plus régulier de duite conles salles privées. Pour cette concerne pas définition à cette II donner une d'architectes. lère classe 10.00 propose d'ajouter la mention raison, le Comité la définir ainsi: eCeux catégorie. qui font propose le donc de Chemiseries 2ème et 3ème cl. 5.00 spublicss. préter de l'argent soit sous seing commerce de Embaumeurs gage.> privé ou sur Le Comité propose d'aLe Comité estime que cet emploi relève Enfin nous jouter au texte pour rende la charité, pour que ceux-là trop avons relevé la Catégorie dite dre ce dernier complet, soient imposés. Nous qui s'y vouent, <Marcairiess lieux ou emplacements ta mention: echemisetet simplement, la radiation proposons de donc, purement par les propriétaires pour la garde des exploités cette Cette animaux. tess. Fabricants, imposition. imposition ne doit nullement figurer ici car Au Manufacturiers Usiniers d'après même les lois sur la Ces Comptables texte €Ceux qui confectionnent tations relèvent des matière, exploiPour Ja meme raison. alcles non prévus en constituant des tous arti- nales. administrations (ommuléguée plus hant relatique soit la force motrice utilisécs le stocks, quelle vement aux caissiers, le pose d'ajouter quelques mentions de Comité proCirques Comité propose le texte ques, ct ce, dans le but de faciliter les ces fabri- Le Comi*é pour finir vous euivant en place de cetrations Communales, dans leur Adminis- dans le tarif cette catégorie avec propose la d'inclure lui du projet: mité propose donc, d'ajouter etelles tâche. Le Co- la taxe suivanto eTroupes défiuition et ries, Pabriques de boissons les Rhume- tidigitateurs donnant des d'acrobates, de presgazeuses, de tabaca, a Itentes. spectacles sous des --- Page 5 --- LE MONITEUR A partir de la date mentionnée ci-despar les habitations <Lorman et Lacornes.I sous qui est celle de la première publicaToutes classes G. 50.00 par représentation. salles fer- A partir de la date mentionnée ci-des- tion, il est accordé un délai de trois mois Donnant des spectacles dans des sous qui est celle de la première publica- mois à tous: ceux qui prétendraient avoir leur des mées: G. 25.00 par représentation. tion, il est accordé un délai de trois droits, si aucuns sont, pour présenter Le Président: : J. B. V. Leconte à tous ceux qui prétendraient avoir leur des réclamation ou au Bureau des ContribuLe Rapporteur: Charles Elysée droits, si aucuns sont, pour présenter Contribu- tions de T'Anse-à-Foleur, ou au Bureau à Le Membre: L. William. Pierre réclamation ou au Bureau des Bureau des des Contributions de Port-de-Paix, ou Sur la demande du Sénateur tions de TAnse-a-toleurosaul T'Administration, Générale des ContribuHudicourt, la Séance est déclarée suspen- de Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Ad- tions, Palais des Finances, Port-audue pour être reprise à trois heures ministration Générale des Contributions, Prince. à-Foleur, ou au Bureau à Le Membre: L. William. Pierre réclamation ou au Bureau des Bureau des des Contributions de Port-de-Paix, ou Sur la demande du Sénateur tions de TAnse-a-toleurosaul T'Administration, Générale des ContribuHudicourt, la Séance est déclarée suspen- de Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Ad- tions, Palais des Finances, Port-audue pour être reprise à trois heures ministration Générale des Contributions, Prince. Faprès-midi. Palais des Finances, Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 16 Octobre Sont présents MM. les Sénateurs: Port-au-Prince, 29 Août 1935. Charles de Delva Directeur Général Dr. Price Mars, Fouchard Martineau, Léon Charles de Delva : Charles Fombrun, Normil Laurent, Directeur Général Il est dénoncé à ta vacance. un terrain Nau, Seymour Pradel, Ant. Télémaque, Charles ** situé à Port-à-Piment, route départemen- 25 m. David Jeannot, Louis S. Zéphirin, B. V. Lecon- Il est dénoncé à la vacance Une éten- tale. mesurant 15 m. de façade Nord sur la Elisée. Pierre Hudicourt, J. Raphael Noël. due de 15 carreaux de terre dépendant del de profondeur et borné: Au Sud par la te, Dr. Ant. V. Carré. Jh. T'habitation <Moreau>, 4èmne section ru- dite route départementale. Marila Alexis. au l'Etat, par et Valencourt Pasquet. St.-Aude rale de Port-de-Paix et dont les aborne- Mer, à l'Est par l'Etat. Le Présient: Denis ments sont comme suit: Au Nord par les à "Ouest par Mérida la date François, mentionnée ci-desLes Secrétaires: Rameau Loubeau, ad hoc Trois-Rivières ct une route publique, att . A partir de de la première publicaLéonce William, Rédacteur: A. Innocent Sud par Ifrai Calixte et Lorenvil Jn-Bap- et à sous est accordé celle un délai de trois mois Le Secrétaire tiste, à l'Est par Fragélus Gelin, tion, T est y avoir des Pour copie conforme: T'Ouest Jn-Julien et Loréus Dayoute. à tous cenx qui prétendraient leur Lx Chef de Bureau du Sénat: par de la date mentionnée ci-des- droits, si aucuns sont, pour présenter Clément Dejean A partir celle de la première publica- réclamation Oul au Bureau des Contribusous est accordé un délai de trois mois tions de Port-à-Piment, ou au Bureau des ORDONNANCE tion, f est avoir des Contributions des Cayes, ou à l'AdminisRiboul, Doyen du Tribu- à tous ceux qui prétendraient leur tration Générale des Contributions, PaNous, Charles droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- lais des Finances, Port-au-Prince. nal Civil des Gonaives, Code d'Instruction réclamation ou au Bureau le 16 Octobre 1935 Vu T'article 181 du l'ouverture tions de Port-de-Paix, ou à l'Administra- Port-an-Prince, Delva Directeur Général Criminelie en vigueur, fixons 9. Décem- tion Générale des Contributions, Palais Charles de de la session criminelle au lundi les Finances, Port-au-Prince. * terrain bre prochain, à 10 heures du matin. Civil des Gonaives, Code d'Instruction réclamation ou au Bureau le 16 Octobre 1935 Vu T'article 181 du l'ouverture tions de Port-de-Paix, ou à l'Administra- Port-an-Prince, Delva Directeur Général Criminelie en vigueur, fixons 9. Décem- tion Générale des Contributions, Palais Charles de de la session criminelle au lundi les Finances, Port-au-Prince. * terrain bre prochain, à 10 heures du matin. Port-au-Prince, 29 Août 1935. : Il est dénoncé à la vacance un comFait aux Gonaives, au Palais de Justice! Charles De Delva situé sur P'habitation <Juampas>, de le 29 Octobre 1935. Charles Riboul Directeur Général munc de Lascahobas, arrondissement environ Port-au-Prince, de la contenance *** de et borné: Au SERVICE DES PAIEMENTS li est dénoncé à la vacance T'habitation de deux carreaux l'Est terre et à l'Ouest par Le chèque au No. 35141, Art. No. 662. ixla Cotonnières, située en la llème sec- Nord, au Sud, à mis en faveur de Madeleine Rocourt. tion rurale du quartier de <Fond-des- l'Etat. de la date mentionnée ci-desProfessenr Eole dc Filles 2ème Gourdes Degre. Blancs>. commune d'Aquin. La dite ha- A partir est celle de la première publicajérémie. le 31 Octobre 1935, de nul: du- hitation est de la contenance de -5 Nord car- sous est accordé un délai de trois mois est déclaré bornée: Au tion, f 74,25. étant égaré, dressé. reaux de terre et est tous ceux qui prétendraient y avoir des plicata devant en être par la ravine <Corail>. au rivière, Sud par et des à à droits, S1 aucuns sont, pour présenter leur Mornes. à l'Est par une réclamation ou att Bureau des ContribuAVIS l'Ouest par les Héritiers Agentine. ci-des- tions de Lascahobas, ou à PAdministrades Contributions des Ca- A partir de la date mentionnée des Contributions, Palais Le Collecteur les fonctions de Curateur sons qui est celle de la première publica- imois tion Générale Port-au-Prince. yes, exercant Vacantes. in- tion, il est accordé mn délai de trois des Finances. le 16 Octobre 1935 Particulier aux Successions avoir des Port-au-Prince, vite tous les créanciers de la succession ji tous ceux qui prétendraient leur Charles de DELVA Directeur Général de Mmc Vve Fortuné Policard à droits. si aucuns sont, pour présenter vacante Générale dcs réclamation ou au Bureau des Contribn- : présenter à T'Administration daus le délai de 6 mois atl tions de Fond-des-Blanes. ou au Bureau 11 est dénoncé à la la vacance l'habitation section ruContribetions, titres de créance contre la des Contributions d'Aquin, ou à l'Admi- <Puisés, située en prenière bornée plus tard. leurs i telles fins que de nistration Générale des Contributions. rale de la Commune de Jean-Rabel, dite succession. ct cC 15 et 16 des Finances, Port-au-Prinee. I Nord par THtion. <Vitêtes, au droit en conformité des articles les suc- Palais Port-an-Prince ler Juillet 1935 savoir:-Au Sud par T'Htion. contre la des Contributions d'Aquin, ou à l'Admi- <Puisés, située en prenière bornée plus tard. leurs i telles fins que de nistration Générale des Contributions. rale de la Commune de Jean-Rabel, dite succession. ct cC 15 et 16 des Finances, Port-au-Prinee. I Nord par THtion. <Vitêtes, au droit en conformité des articles les suc- Palais Port-an-Prince ler Juillet 1935 savoir:-Au Sud par T'Htion. <Ducloss, à l'Est de loi du 14 juin 1841 régissant l'Ouest par FHARC la Cayes, le 18 Juin 1935 Charles de Delva T'Htion. <Morvants, et à cessinus vacantes. Collecteur des Contributions Directeur Général bitation <Carres. Henri Labrousse A de la date mentionnée ci-des- ** partir est celle de la première publicaAVIS DOMANIAUX T'habitation I1 est dénoncé à la vacance P'Habita- sous qui est accordé un délai de trois mois 11 est dénoncé i la vacance section tion aDDattys, située en la deuxième sec- tion, tous il ceux qui prétenedruient avoir des aMerchiens, située en la première tion rurale de la Commune de PAnse-à-i et si aucuns sont, pour présenter leur rurale de la commune de TAnse-a-Folenr, Phabitation Foleur. bornée comme suit: Au Nord Idroits, ott au Bureau des Contribuet bornée savoir: Au Nord habitations par <Bi- a T'Ouest par T'ilabitation <Gracettes, l'Est au réclamation de otl au Bureau des <Verpros, att Sud par les Sud par FHabitation <Laverts, et à tions Jean-Rabel, de Port-de-Paix, ou à TAdzeuille ct Fougues, à P'Est par les habita- I'Habitation <Macorellen. Contributions tions <lanoix et Bizenille>, et à P'Ouest par --- Page 6 --- LE MONITEUR LE MONITEUR A partir de la date mentionnée ci-desCandelon Rigaud ministration Générale des Contributions,) est celle de la première publicaDirecteur: sous de trois mois Palais des Finances, Port-au-Prince. Août 1935. tion, est accordé un délai Téléphone F Port-au-Prince, avoir des Directeur Général à tous ceux qui prétendraient leur Le numéro: 20 centimes Charles de Delva droits, si aucuns sont, pour présenter au Bureau des ContribuABONNEMENTS: l'habita- réclamation ou Gdes. dénoncé a à vacance ou au Bureau des Il est Bois d'Orme>, située en la tions de Baie-de-Henne, ou à P'Ad20.00 tion <Mare de Baie-de- Contributions de Port-de-Paix, par an: Etranger.. 12.00 2ème sectien de la Commune Générale des Contributions, Port-au-Prince bornée comme suit: Au Nordi iministration Port-au-Prince. 15.00 Henne, et sud par Palais des Finances, Province 12.00 par Ja ravine Athome, au de Baiele 16 Octobre 1935 6r mois: Etranger.. 7.00 le grand chemin conduisant Port-au-Prince, Port-au-Prince à Marouge, à IEst par l'habitaCharles de Delva Province 8.00 de-Henne <Gravelot>, et à l'Ouest par la rivière Directeur Général tion NOMS DES SOUM. Premitte de Henne, CONTE ENANCE Dates des de demandes princetation peblicanos FERME Siteatics des biees DEMANDES DE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. grand chemin conduisant Port-au-Prince, Port-au-Prince à Marouge, à IEst par l'habitaCharles de Delva Province 8.00 de-Henne <Gravelot>, et à l'Ouest par la rivière Directeur Général tion NOMS DES SOUM. Premitte de Henne, CONTE ENANCE Dates des de demandes princetation peblicanos FERME Siteatics des biees DEMANDES DE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Port-2u- Un terrain, de la contenance bor- Mr. Camille Juste PRODUITES CONFORMEMENT trois Prince, Habitation de 4 carreaux environ, Jeune .. 29 Aost 35 (La publication dure mois.) DÉS SOUML Piraitte Hatte Biancherd. né: Au Nord par les Htrs. Sud 14 Mars 1935. dr piincoiatice puticatice Sadrac Hyppolyte, au CON TENA ANCE EAN Situatice des biens der "crmanées par les Htrs. Florestal AlUn terrain, d'unc étenduc 29 Aost 35 cindor. à l'Est par Mme. Com. de Port-au- environ de 5 carre ezux de Mmc. Iemela Pau Cornélic Fils-Aimé, ct à Prince, Htion. Ma- borné: : Au Nord par 20 Fév. 1936. Htrs. Darasse riani, Section Ri- terre, T'Oucst par vière-Froide. les Htrs. de Mme. Christian Darassin et Fleurival. Loute 29 Aoôt 35 Mews, au Sud par Mr. Vade Port-dc- Un terrain, de la contenance M1. Georges Jembrun, à l'Est par FloCom. Htion Picau- d'un hectare 29, borné: Au rida Vériquain, ct à l'Ouest Pzix, Nord, au Sud, à l'Est et à par Dubray Bien-Aimé. Mme. Céline sin. T'Oucst par l'Etat. Commune des Go- Un terrain, d'une étendue Jacques .29 Aout 35 Un torrain, d'une étendue de 29 Aeôt 35 raives. Habitation d'un hectare environ, bor28 Fév. 35. Com. dc Jean-Ra- Bezu- 0 hectare 64 ares, borné: Augustin Louima.. né: Au Nord par l'Etat, 2u bel, Htion Nord par P'Etat occupé 15 Mars 1935. Yongonic. Sud par Arnil St-Rome, clas. Au Louima, au l'Etat, à l'Est par la rue par Sud, Augustin à T'Est ct à l'Ouest par Antéhor Firmin, et à T'Ouest par le Boulevard Szintl'Etat. Une propriété dont la con- Mr. Saint-Cervé 29 A651 35 Charles. Lubin29 Août 35 Com. de Grandedétermi- Chéry mesurant 21 Mr. Piervilma tenance n'est pas 16 Mars 35. Com. des Cayes, Une propriété, 13 m. 50 8 Mars 1935. Rivière-du-Nord, Cimetière. néc, bornéc: Au Nord par Rue Oxilus Fou- m. de façade sur Rue du 2u Sud de profondeur, bornée: : Au Mme. Ma Jn-René, à l'Est gère. Nord par la propriété occupar Mine. Salomon, Certeaud, ct à l'Ouest pée par Lucia Tatre, zu Sud par Philorum. par la rue Oxilisu Fougère, par la conte- Mme. Chrispinville à TEst par la propriété OcCom. de Port-au- Une propriété pieds de environ Chrispin 29 Août cupée par Adonius Adona, Prince, Poste Mar- nance de 50 30 envi- 16 Mars 1935. ené, à l'Est gère. Nord par la propriété occupar Mine. Salomon, Certeaud, ct à l'Ouest pée par Lucia Tatre, zu Sud par Philorum. par la rue Oxilisu Fougère, par la conte- Mme. Chrispinville à TEst par la propriété OcCom. de Port-au- Une propriété pieds de environ Chrispin 29 Août cupée par Adonius Adona, Prince, Poste Mar- nance de 50 30 envi- 16 Mars 1935. ct à T'Ouest par la propriété chand. de façade sur pieds bornée: : occupée par Fernand Larron de profondeur, ocAu Nord par la propriété rieux. d'une superficie Mlr. Jn-Marie Clo35 par les Htrs. de feu Commune de Mi- Un terrain, vis Rouchon ..s. 29 Août cupée Dorismond, au lot, Htion. Bar- d'un demi carreau de terre 9 Mars 35. Alexandre Sud_par la Morisseau, rière-Battaht. environ, borné: Au Nordp par à T'Est par N propriété TelTitus et C Saul Rémy, au Sud par cupéc par Mme. la Rue du Coufort Jacob, à l'Est par lcs T'Ouest par Hitrs. Olivia Joseph, et à ronnement. Une dont la conte- Mme. Servilie Aoit 35 l'Ouest par Ic grand chemin Com. de Grande- propriété déterminée, Pierre nance n'est pas 18 Mars 35. public. d'une étendue de Melle. Sophie E. Rivière-du-Nord, du bornéc: Au Nord par une Com. de Jean-Ra- Un terrain, Goutier 29 Août 35 Rue Marché. ruelle, au Sud par Kerlebel. Htion. Gros- 25 h 80 a, borné: : Au l'Ouest Nord, 13 Mars 1935. grand Conzé, à 1'Est par au Sud, à l'Est ct à Charles, et à Sable. par l'Etat. M. Ethéart Dorcé 29 Août 35 T'Ouest Philogène par Mme. Pilise Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue 12 Mars 1935. Brisc. Prince, Htion Bar- d'un carreau de terre endont la con- Mme. Meeulmé viron, borné: Au Nord et à Com. de Grande- Une propriété, Jean-Pierre ses. 29 Août 35 rau, Section MarSilencieux ainsi tenance n'est pas détermi18 Mars 35. tissant. l'Est par Mme. Rivière-du-Nord, Brillant. néc, bornée: Au Nord par connu, au Sud par Rue Quai Kerlegrand Conzé, au Sud Thexema Charles et à l'OuMme. Dorcart Beauest par Berzine ainsi connue. 25 Mr. Fils Saintpar brun, à 1'Est par une ruelle, Commune de Mi- Une propriété, mesurant façade, bor- Martin 29 Août 35 et à T'Ouest par la rue Quai lot, Rue la Place. m. environ de Espérant 13 Mars 35. Brillant. 29 Août 35 : née: Au Nord par mesurant 18 Mr. Nicolas Armand Dupin, au Sud et à I'Ouest Com. de Port-au- Une propriété, sur 15 m. de 19 Mars 1936. par PEtat, ct à l'Est par Prince, Rue de, la m. de façade bornée: au Nord Philomé Malheur. Mi. Duval Lorquet.. 29 Août 35 Réunion. profondeur. Mlle. Anna L.ejeune, au Com. 29 Août 35 : née: Au Nord par mesurant 18 Mr. Nicolas Armand Dupin, au Sud et à I'Ouest Com. de Port-au- Une propriété, sur 15 m. de 19 Mars 1936. par PEtat, ct à l'Est par Prince, Rue de, la m. de façade bornée: au Nord Philomé Malheur. Mi. Duval Lorquet.. 29 Août 35 Réunion. profondeur. Mlle. Anna L.ejeune, au Com. .des Vérrettes, Un terrain, de la contenance sur 15 13 Mars 1935. par Virgile Valcin, à Habitation Pont- de 20 m. de façade Sud par rue de la Réum. de profondeur, borné: Au l'Est par la par Melle. Sonde. Nord par Zélima, au Sud, nion, et à l'Ouest i l'Et :t à POurst pzr Julin Petit. T'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation dee biene CONTENANCE Dates NOMS de DES préscatation SOUM Premike NOMS DES SOUM. Commune de St.- Une des demandes publicatine Situation des bieas CON TENANCE Dates de préseatatlos poblicarion Marc, Rue Boule- propriété, mesurant 6 des demaades Premitre m. de façade sur 8 m. de Melle. Uranie LorCommune, de St.- Une propriété, dont la convard de la Liberté. profondeur, bornée: : au Nord quet 29 Août 35 Marc, Avenue Ga- tenance n'est pas déterminée, Mr. Cajulis Cajuste.. 29 Août 35 par la rue Boulevard de la 21 Mars 1935. bart. bornée: Aud Nord par Eu- 20 Mars 1935. Liberté ou rue N. Saget, au phrosia Gd-Pierre, l'Etat, au Sud par Duval Lorquet et Sud par Médiateur Dérac, à les Htrs. Thoby, à l'Est par l'Est par la rue Pinchinat, la rue Boulevard de la Liet à l'Ouest par la rue Louberté, et à l'Ouest par Bienverture. Aimé Cabèche. Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de Commune de St.- Une propriété, mesurant 8 Mr. Léonce AuPaix, Htion. Gau- 6 h. 45, borné: Au au Mr. Silencieux Marc, Rue Pétion. m. de façade sur 10 m. de gustin s... 29 Août 35 ché. Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, par Henrismé 30 Mars 35. 29 Août 35 profondeur, bornée: : au Nord 21 Mars 35. l'Etat. par Dacelina David aux Commune de Jean- Un terrain dout la coute- Mmc. Satine droits de l'Etat, au Sud par Rabel, Habitation nance est de 0 h. 67 ares, Alfred 29 Aodt Premise Blanc, à l'Est par Beauclas. borné:" Au Nord. au Stil, 31 Mars 35. unc ruelle, et à l'Ouest par à l'Est ct à I'Ouest par la rue Pétion. l'Etat. Commune de St.- Une propriété, dont la conte- Mr. Mathieu Commune de. Jean- Un de Marc, Ave. Mau- nance n'est pas déterminée, Rabel, terrain, la con- M. Orius Fanélus 29 Août 35 repas. Forges 29 Août 35 Habitation tenance de 0 h. 64 ares, 31 Mars 1935. bornée: Au Nord par Ca21 Mars 35. leauclas. borné: Au Nord, au Sud, à mille Registre aux droits de l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Jean- Un de Marc, Ave. Mau- nance n'est pas déterminée, Rabel, terrain, la con- M. Orius Fanélus 29 Août 35 repas. Forges 29 Août 35 Habitation tenance de 0 h. 64 ares, 31 Mars 1935. bornée: Au Nord par Ca21 Mars 35. leauclas. borné: Au Nord, au Sud, à mille Registre aux droits de l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud par Marthe ('ommune des Go- Un terrain, d'une superficie Mr. Lys Brisard.. 29 Août 36 Léonce, à l'Est par l'Avenue naives, Habitation d'un hectare et borné: Au ler. Avril 35. Maurepas, et à l'Ouest par Yongonie. Nord. au Sud et à T'Est les rails de chemin de Fer. ct à par Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue Chalessia Charles "'Etat, l'Ouest par un Htion. Dubran. d'un hectare 28, borné: Au et Térimon Commune des Go- terrain Cn terrain privé. d'une étenduc Nord et à l'Est par Eugène Charles 29 Août 35 naives, Habitation d'un hectare, borné: Au L.uc St-Amand. 39 Aoit 35 Parisien, au Sud par qui de 23 Mars 35. Yongonic. Nord. au Sud et à T'ESt ler. Avril 25. droit, ct à l'Ouest par Can- "Erar. et à par tillan Charlemagne, l'Ouest par un Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- Nolénia Dronet... 29 Août 35 ommune des terrain privé. don: Htion. Royant. nance est d'un hectare 28, 23 Mars 35. Go- Ux terrain ia conte- Minc. Clet Beuborné: Au Nord l'habiuaives, Habitation nc n'est pa- déterminé, jamin .. 29 Aoi: 35 par Yongonie. sort A:: Nord par Delille ler. Avril35. tation cAubranz, au Sud à srus, ittl Sud un inT'Est ct à l'Ouest par le reste om, i P'ESt par par la ruclle Com., de. du terrain. Caemugnole, et à l'Ouest Grande- Unc propriété dont la conte- eAmerican Dye :i inconuu. par Rivitre-du-Nord. Au Bourg. naace n'est pas déterminée, woods 29 Août 35 Commune de Jean- Un terrain, d'une superficie Mr. Alcius bornée: Au Nord par une 25 Mars 35. Rabel. Habitation de 0 ha G4 arcs, borné: Au 5 Avril 1935. Elanc 29 Aoit 35 ruelle, au Sud par l'Etat, Beauclas. Nord. :11 Sud, à. l'Est et à i l'Est par le chemin de fer, l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par la Grand'- Comrnune de Cap- Une propriété, 10 Mr. Présent Rue. mestrant PréCom. de Port-au- Une propriété, enclavée dans Haîtien, Rue desm. de large sur 10 111. de sumé 29 Août 36 Prince, Ruc du une cour, dont la contenance Mr. Henry ChaMarmoussets. profondeur, bornée:Au Nord 9 Avril 36. Magasin de PEtat. n'est vannes sse.0s .. 29 Aoit 36 par! la ravine luis-de-Chène, pas déterminée, bor27 Mars 35. PréCom. de Port-au- Une propriété, enclavée dans Haîtien, Rue desm. de large sur 10 111. de sumé 29 Août 36 Prince, Ruc du une cour, dont la contenance Mr. Henry ChaMarmoussets. profondeur, bornée:Au Nord 9 Avril 36. Magasin de PEtat. n'est vannes sse.0s .. 29 Aoit 36 par! la ravine luis-de-Chène, pas déterminée, bor27 Mars 35. :t Snd par la rue des Marnéc:. Au Nord par le terrain moussets, i l'Est par uuc occupé par l'Eglise Epispropriété de l'Etat copale, au Sud par un coupar Clermélic Louis, occupée et à loir et Aléus André, à l'Est POuest par Gilbert Félix par le terrain occupé par Bastien. l'Etat. Mmc. Thumsy, ct i l'Ouest Conmune de Mi- l'a terrain, d'une étendue de Mr. Lelio C. par un couloir. Int, Htion Samson. 4 carreaux euviron de terre, Com. de Port-au- Une propriété enclavée dans Mr. Henry Chaburné: Au Nord les Etienne 9 Avril 29 Août 35 Priace. Rue du une cour et dont la conte- vannes e 29 Août 3: iltrs. Pierrette, au Sud par par 35. Magasin de l'Etat. nànce n'est pas déterminée, 27 Mars 35. Vincent Salomon, l'Etat, à borniée: : Au Nord par le ter- "Est par Théophile Charles, rain occupé par la danc Alet i l'Ouest par Décius berto Delvaille, au Sud et à Louis-Seize. l'Est par le terrain occupé Commune .de Mi- Un terrain, d'une étendue de Mr. Vincent Sapar à'1 Mme. Eurydice L.uc. et ot, Htion. Samson. 4 carreaux de terre, borné : lomon l'Ouest par un passage Au Nord par Anathas et 9. Avril 35. 29 Aout 85 commun et Vilnéus André Vitellius, au Sud l'Etat, Comaune des Go- Un terrain, d'une étendur Alphoncius à l'Est les par Htrs. Laoaives, Habitation de 26 hectares ct borné: Bien-Aimé 29 Aoin 36 marre, et par à l'Ouest par St.- Yoagonie. Au Nord, au Sud, à I'Est Unir. par l'Etat, et i l'Ouest par Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Delille Cyrus. fltion. Nan-Res- d'un hectare St-Vilsaint Josué 29 Aoirt 35 Com. de Port-de- Un terrain, d'une superficie Garcelia Garconpect, Section Mon- Nord 28, borné: Au 9 Avril 1936. Paix, Htion. Gau- de 2 h 58, borné: Au Nord, nette a4.. 29 Août 35 tagne,lavoute. au par Catherine Préso, ch6. au Sud, à T'Est et à l'Ouest 30 Mars 35. à P'Est Sud et par à l'Ouest Jenéus Cazo, Vilpar l'Etat. saint par Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendur Mme, Elicette Commune du Mole Un terrain. Josué, d'une étendue Paix, Htion. 2 h 58, borné: Au Nord, nette a4.. 29 Août 35 tagne,lavoute. au par Catherine Préso, ch6. au Sud, à T'Est et à l'Ouest 30 Mars 35. à P'Est Sud et par à l'Ouest Jenéus Cazo, Vilpar l'Etat. saint par Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendur Mme, Elicette Commune du Mole Un terrain. Josué, d'une étendue Paix, Htion. Pi- d'un hectare 29, borné: au Mr. Aranis Lovuiscousia. Nord Joseph. 0080.0s 29 Aoft 85 St.-Nicolas, Habi- d'un hect. 29 et borné: Au saint 89 Aoix 36 par Elicette Joseph 30 Mars 36. tation Vallière. Nord par l'Etat, au Sud et 10 Avril aux droits de P'Etat, au à P'ENt Ratterie Val. 36. Sud, # lEst rt # I'Ouest par lière, par de l'Eta l'Rtat, et à "'Ouest par les Htrs. Rugénie Dumervé. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitnatien des bigas CONTEN NANCE NOMS DES SOUM. Première Dates de priraration Com. de Dondon, Un terrain, de la des demandes publicatioa Situarics dvs biens CON LNANCE NOMS DES SOUM. Htion. Forestier. d'un hect, contenance Com. Dates de préveatation Prire borné: au Nord Dalestin de Grande- Un terrain, des demandes par Dalestin Martin, au Sud Martin 29 Août 35 Rivière-du-N 3" d'une étenduc de poblication. par Martin André, à l'Est 13 Avril 1935. Habitation Ruché. Nord, par hectares, T'habitation borné:. Au Nord Mr. Bertral par Dorsaint Guerrier, et à Sud et à l'Est <Failles, au Joayard e.. 19 l'Ouest par Angénor. par Mmc. 27 Avril 36. Sept. 35 Com, de Quartier- Une propriété, dont la Filacier, et à l'Ouest par Morin, Au Bourg. tenance n'est pas détermi- con- Loge eLes Enfants Com. de Dondon, Siméon Un Labienville. née, bornée: Au Nord. et au de la Lumières29 Août 35 Htior. Dumoulin. d'un terrain, hect., d'une étendue Mme. Dacius StSud par l'Etat, à l'Est 13 Avril 85. par borné: Au Nord Jean la rue St-Louis, par Michel St-Jean, au Sud Sept. 35. et à "Ouest par Anatalic 30 Avril 36. par la rue Piment. l'Est Dumont, à Commune des Go- Une propriété, par Anaise Blaise, et naives, Rue Anté- m. de façade mesurant 13 Mr. Richard à lOutst par Alphonse Stdes Mangles. profondeur, bornée: sur 50 :Au m. Nord de Laporte 29 Août 35 Cemmune du Cap- Une Hilaire. par Mr. Popotte, au Sud 13 Avril 35. Haitien, Rue de nance propriété de de la conte- Mme. Elcida cQuai Anténor par L'Abattcir. par Anaise Blaise, et naives, Rue Anté- m. de façade mesurant 13 Mr. Richard à lOutst par Alphonse Stdes Mangles. profondeur, bornée: sur 50 :Au m. Nord de Laporte 29 Août 35 Cemmune du Cap- Une Hilaire. par Mr. Popotte, au Sud 13 Avril 35. Haitien, Rue de nance propriété de de la conte- Mme. Elcida cQuai Anténor par L'Abattcir. sur 19 m. de façade Pierre l'Est Firmin, à 22 m. de 19 Sept. 35 par les Htrs. Cabèche, bornée savoir:. Au proiondeur, 3 Mai 1935. Antonio Métellus et à T'Oula rue de Nord par cst par les sieurs Sagar par le reste l'Abattoir, d'un au Sud Thébaud et S. Joseph. à terrain de Com. de Anse- Un l'Etat, l'Est par le sieur Rouge,Rue Pointe terrain, de la contenance Elanche Michel, et à 1'Ouest une des de 10 hectares environ, borPélissier 29 Août 35 ruelle. par Mangues. né: Au Nord, à l'Est, à 16 Avril 1936. Com, de Dondon, Un terrain, d'une I'Ouest par l'Etat, et au Sud Htor. Dumoulin. d'an hect., borné: superficie au Nord Mme. Vve. Guerpar la Mer. par St-Ange rier Michel .. 19 Sept. 35 Com. de Anse- Un terrain, de la el i J'Ouest Michel. au Sud 7 Mai 1936. Rouge Habitation de 3 hectares, contenance Mr. Joseph Moisc2 29 Aout Jran, et à par Michel StPointe- des-Man. Nord et à l'Ouest borné: Au 16 Avril 1936. St.-Jean. l'Est par Fleurivil gles. au Sud par le par l'Etat, Commune de Pe- Une l'Est littoral, et à tionville, Roc propriété, dom la con- Melle par Horace Désir, rnnd de Fer- tenance n'est pas détermi- lin Henriette Val'Etat. Baudiere, néc, bornée: 19 Sept. 35 Com. de Grande- Une No. 14. No. 12, au Sud au Nord par le 13 Juil. 35 Riviére-du-Nord, propriété dont la con- Mme. par le No. Rue du Marché, tenance n'est pas détermiSusanne J6, à l'Est par le No. 2, et née, bornée: Au Nord par Pierre 29 Août 35 Com. de à l'Ouest par qui de droit. Clrick Petion- Un Herveaux, au Sud ville, Htien. Reau- terrain, d'unc étendue kir. Desaus par St-Surin Guerrier, à duy, d'on hectare et borné: Au JcanFEst par le Marché, et à vue Stcticn Bellc- Nord par Maczumé Marc, Philippe 17 Oct. 35 l'Ouest par la rue du MarChardonnière. au Sud par Vve. Milien, et 11 Mai 35. ché. à J'Oucst par Normil Commune de Anse Une propriété, dont la rin. CharRouge, Rue Pointe nance n'est conte- Démélia Jn-Baptiste 29 Août Commune de, Jean- Un terrain, d'une des Mangles. bornée: Au Kc.d déterminée, à l'Ou- 22 Déc. 1934. 35 Rabel, Habitation G5 hect., borné: étenduc Au de Mr. Georges est rive par de l'Etat, la au sut parla Savanne Longue, et' à l'Est par le rEsTC de Nord Héreaux 17 Oct. e nance n'est conte- Démélia Jn-Baptiste 29 Août Commune de, Jean- Un terrain, d'une des Mangles. bornée: Au Kc.d déterminée, à l'Ou- 22 Déc. 1934. 35 Rabel, Habitation G5 hect., borné: étenduc Au de Mr. Georges est rive par de l'Etat, la au sut parla Savanne Longue, et' à l'Est par le rEsTC de Nord Héreaux 17 Oct. 35 par Déméjuste mer, et à l'Est Guiller. dite habitation, an Sud la 16 Mai 35. Commune de Jean- Un terrain d'une Dieujuste. la route, de Jean Rabel par à Bonnet. Rabel, Habitation 193 h 50, borné: étendue Au Nord de Léon JeanPort-de-Paix, et à T'Ouest par le pont de Port-à-"Ecu, Baptiste 5 Sept. 35 par la route de Port-àau Sud par le grand chemin 16 Avril 35. Com. de Port-de- Une l'Ecu. conduisant à à Port-de-Paix, Paix, Rue La Fa- m. 90-13 propriété, mesurant 12 Mme. Vvc. Pétion l'Ouest l'Est par Pechaud, et à brique. sur 10 m.-12 m. m. 20 J0 de. façade Polycarpe. .. 17 Oct. 35. Gros-Bassin. par Lacomarre et fondeur, bornée savoir: de pro16 Mai 35. Com. de Pétion- Un terrain (Nos. Nord par les Héritières Au ville, Rue Magny, situé à la rue Magny 22 ct 24) Mlle. Margeerie Oxelande Bazile, au Sud per la contenance n'est dont Vieux . 5 Mmc. Dorcélia Gédéon, l'Epas dé20. Avril Sept. 35 tat, à l'Est la terminéc, borné: : Au Nord 35. par rivière de par la rue Villette, au Sud Port-de-Paix, e: à T'Ouest par le No. 26, à l'Est Com. des par la rue La Fabrique. le No 8, ct à l'Ouest par nières, Chardon- Un terrain, d'une étendue Duiréus la'rue Mlagny. par Liaud. Habitation de 1 h. 29, borné: au Nord, 18 Mai Morcy... 1935. 17 Oct. -35 Com. de Pétion- Un terrain (No. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de façade 8), mesu- Laurent Millie 5 Stpt. 35 Com. des Chardon- par l'Etat. 39 m. 50 de profondeur, sur 22 Avril 1936. nières, Habitation de Un terrain, d'une étendue Chérilhomme borné: Au Nord par le No. Liaud. 1h. 29, borné: Au Nord, Chéry 2, au Sud par la rue Gaau Sud, à l'Est et à T'Ouest 23 Mai "..17 Oct. 35 bard, à l'Est par le No. 5 Communc des Go- Une par l'Etat. 35. occupé par lc soumissionnaives, Rnc J. J: propriété, de mesurant 13 Mr. Léon naire (propriété privé), et à Dessalints. m. de 60 façade sur 36 m. 23 Mai Sajous 1936. 17 Oct. 35. T'Ouest par le No. 10. profondeur, bornée: Au Com, de Pétion- Un terrain, (Y emplacement Nord par Tirouge, au Sud ville, Angle des No. . 35. occupé par lc soumissionnaives, Rnc J. J: propriété, de mesurant 13 Mr. Léon naire (propriété privé), et à Dessalints. m. de 60 façade sur 36 m. 23 Mai Sajous 1936. 17 Oct. 35. T'Ouest par le No. 10. profondeur, bornée: Au Com, de Pétion- Un terrain, (Y emplacement Nord par Tirouge, au Sud ville, Angle des No. 1) mesurant 9 n). 50 Ame. Enchariste par Berchile Simon, à l'Est rues Métellus ct de facade sur 32 m. 50 de Belizaire e.. 5 Stpt, 35 pur Mercie, et à 1'Ouest par Moise. profondeur, borné: Au Nord 22 Avril 35. Commune la rue J.J. Dessalines, par Ja, Rue Moise, anl Sud nonville, Rue de Cha- Pé- Une propriété, d'une profon- Mr. par l'Ex. Président Borno, vannes. deur de 45 m. environ, bor- 4 Julien Craun... 17 Oct: 35 à l'Est par la Rue Metellus, née: Au Nord par Lyncée Jniller 1935. et à l'Ouest par l'autrg moiDenis, au Sud pur la Rue tié du No. 1. (havannes, à T'EM par une ravine, et à l'Ouest par Julien Craan. imprimerie de l'Ftat Rue du Ceure