--- Page 1 --- V LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 4 Novembre 1935 PORT-AU-PRINCE sera forcé de 90ème Année No. 93 adminis- supposons que T'Exécutif au personnel de par suite d'une longue habitude ct indiquait fixer des amointenents Général en proportion Directeur: : CANDELON RIGAUD irative, mne formule de style individu par son chaque Magasin de chacun. Nous laissons TELEPKONE: 2004 tout simptement que cet du rendement il viendra avec la loi, ascendance paternelle ou les maternelle, veines. jà l'Exéeutif, quand il aura supputé le SOMMAIRE avait du sang airicain dans de le soin de le faire quand Circulaire aux vous demande. en conséquenice, rendement. Puisqu'il en Secrétairerie. d'Etat de la relative Justice: aux conditigns Je tenir exclusivement aux termes de Mr. le Député J. Bélizaire: LAagistrats Communaux pour ètre un haiticn PhaE vous en la détermination je renonce à ma proposition. doit reonir à exercer un individu. le Commcrce de du détail, 17 Mai 1933, Idu Déeret-loi pour et de ne délivrer de est ainsi Président: Le Collègue Bélizaire et Chambre apte des Députés: Séance THaitien d'origme en détail qu'aux Mr. le à sa propoaition, c'est consé- celle (suite ct fin). Avis. patente de commercant de leur aptitude à ayant renoncé reste debout. En Adminittration Avis. Gènérale des Contributions: personnes qui justifient d'après les des Cumités la rédaction qui du Comité est mise exercer ce gepre de commerce, quence D'ETAT DE termes stricts du dit Déeret-Loi. dispo- aux voix. libellé de l'article 37 est SECRETAIRERIE Mon Département sera tonjours sur les con- Le nouveau LA JUSTICE sé à donrer son avis motivé soulevées du Chef réguliérement voté. additionnels 39, 40, 41.42 du No. 1284 1935 testations et difficultés d'origine. Les articles par les Comités et T'article 39 Port-au-Prince. le 31 Octobre de la qunlité Mayistrat, d'Haitien la nouvelle assu- proposés Projet devenu article 43 ainsique l'ensem- votés. CIRCULAIRE Recevez, de ma considération distinguée. ble de la Loi sont régulièrement Loi sera communaux de la rance Jh. Titus Mr. le Président: La de présente la République à Aux Magistrat expédiée au Sénat République des Députés telle fins que de Fanfan: droit. Je demande à T'AS: Chambre Mr. Edgard de me retirer. Magistrat, difficultés qui peuvent sembléc de me permettre présenter mes En prévision des du dernier Décret31e. Législature Mais je dois tout tant d'abord aux membres des Conaitre dc Tapplication le Conimerce de détail, SESSION ORDINAIRE 17 Mai 1933 compliments du précieux con: Loi, reglementant nécessité de Séance du Mercredi Cha- mités qu'à TAssemblée ont dans l'exail m'apperait d'une urgente d'Haitien d'oride Mr. difficultés qui peuvent sembléc de me permettre présenter mes En prévision des du dernier Décret31e. Législature Mais je dois tout tant d'abord aux membres des Conaitre dc Tapplication le Conimerce de détail, SESSION ORDINAIRE 17 Mai 1933 compliments du précieux con: Loi, reglementant nécessité de Séance du Mercredi Cha- mités qu'à TAssemblée ont dans l'exail m'apperait d'une urgente d'Haitien d'oride Mr. le Député Yrech cours qu'ils nous apporté le vote qu'ils vienpréciser qué <la qualité déterminer qu'à la lu- Présidence de ses Collègues Messieurs men de la Loi et par gines ne devra se 2ème alinéa du sus- telain assisté Louis D. Gilles et Stéphen nent de donner. Comités et T'Asmière de l'article 2, les Députés ler et 2ème Secrétaires. Mr. le Président: très sensibles Les à vos complidit décret-loi. le seul texte de notre Laguerre, (Suite ct Fin) semblée sont d'Etat. Ils sont Cet article est les conditions que La nouvelle rédaction ments, Mr. le Secrétaire fois qu'ils Lérislatimn qui fixe être Haitien Mr. le Président: 37 est mise en discussion. heureux d'affirmer mne devoir. nouvelle Sccrétaire doit réunir un individu conséquent, pour à exer- de Tarticle le Député J. Bélizaire: Messieurs, feront tcujours vous leur n'avez avcune autre d'origine et apte, de par détail. membre Mr. de ces Comités, j'avais souscrit de d'Etat puisque i faire à TAssemblée, cer le Commerce votre attention la de la dernière les partie communication congé d'Elle. J'attire spécialement de certaines personnes à supression en ce qui concerne appoin- Gé- vous pouvez prendre de l'ordre du jour appelle sur la situation soustraire à Tapplication du cet article, du Personnel des Magasins ré- Le 4ème point des du Rapport qui, pour se snsementionné, essaieront de tements néraux des autres villes. Mais après institué la discussion conclusions de réponse atl Message Déeret-loi termes de certains Avis j'ai compris qu'ayant relatif att Projet se prévaloir des de la Justice a publiés Rexions, une nouvelle onganisation nous de devons ce per- Présidentiel. donné lecture par le Bureau. que! le Département d'Haitiens d'origine. aussi prévoir les appointenents Il en est le du Rapport et où il est question sauraient avoir la vertu sauf à en modifier le quantun. Les conclusions, principe 1, 2 et 3 sunt Ces Avis ne d'origine sonnel, le Député S. Adam: Messieurs, ont jel ainsi que les paragranhes Au d'investirde la maiteorliatich réunissent pas les Mr. dire les raisons qui nous por- votés sans modification. paragraphe individus qui ne vais vous les L.ouis D. Gilles propuse des fixées par lc Décret-Loi. été té à prévoir seulement appointemnents au Départe- 4, Mr. 3 sunt Ces Avis ne d'origine sonnel, le Député S. Adam: Messieurs, ont jel ainsi que les paragranhes Au d'investirde la maiteorliatich réunissent pas les Mr. dire les raisons qui nous por- votés sans modification. paragraphe individus qui ne vais vous les L.ouis D. Gilles propuse des fixées par lc Décret-Loi. été té à prévoir seulement appointemnents au Départe- 4, Mr. le Député du dernier membré de conditions les Avis cn question ont du personnel central souché ln suppreeion En effet, de la loi du 22 Août ment du Commerce. phrase* est pris sous l'empire aucme définition de Nous nous sommes dit : Nous avons et nous pré- Cette proposition adoptée. 1907 qui ne comporte La mention: <tel inAquin et Fort Liberté THaitien d'origine. d'urigines constituail, vu pour dividu ct haitien --- Page 2 --- LE MONITEUR lui reçoit plus ou moins pour sa L'unique considérant des articles 1 et c'est Pour qui le cas nous intéresse auLe 4ème paragraphe aussi modifié est 2 et l'ensemble de la Loi sont votés sans jourd'hui, denrée. quand il qui y. a dégrèvement, les voté. 5. 6, 7 sont votés sans modification. La présente Loi sera graines de coton deviennent exportables chose. Les paragraphes Mr. le Président: fins que de droit. par conséquent elles valent quelque offre damodification. Mr. le Député J. envoyée au Sénat à telles Immédiatement le spéculateur Au 8ème paragraphe. de l'ad- L'ordre du jour est épuisé. entretenir vantage aux paysans parce que pour forM. Brédy propose la suppression Si quelque Collegue désire d'intérêt gé- mer le prix du coton brut, il tient la compte fibre verbe éventuellement. l'Assembléc d'une question non seulement de la valeur de Cette proposition mise en discussion. néral la parole lui sera volontiers accor- mais aussi de celle des graines. Tandis puis aux voix est adoptée. est voté. dée. au contraire, quand il y. a rétablisseLe paragraphe ainsi modifié voté sans Mr. le Député F. Laguerre sollicite et que. ment des droits de statistique, comme Le dernier paragraphe l'ensemble est du Rap- obtient 'a parole. vient de le faire l'Arrêté Présidentiel du modification ainsi que Mr. le Député Férère Laguerre: Mes- 11 Mai en cours, l'exportation il des graines monoport. Message l'année dernière, à cette même épo- de coton devient impossible, y a Mr. le Président: Le présent sieurs, avez à l'unanimité une en faveur des usines à mantèque à l'Exécutif. que vous adopté le dé- pole les sera expédié que je prodemandant à l'Exécutif Reinbold ct Brandt: par conséquent Voici lès noms des membres au Pa- résolution des graines de coton. graines de coton ne valent plus grand pose à l'Assemblée pour apporter grévement Gouvernement conscient de ses de- chose. Automatiquement le spéculateur Tais National le présent Message: Le compte des motifs de la ramène son prix, ii offre moins au produc- : Messieurs les Députés M. édié que je prodemandant à l'Exécutif Reinbold ct Brandt: par conséquent Voici lès noms des membres au Pa- résolution des graines de coton. graines de coton ne valent plus grand pose à l'Assemblée pour apporter grévement Gouvernement conscient de ses de- chose. Automatiquement le spéculateur Tais National le présent Message: Le compte des motifs de la ramène son prix, ii offre moins au produc- : Messieurs les Députés M. Brédy. voirs et tenant a un Arrêté à la date Estimé, R. L. Leroy, E Brizard et dite résolution pris la sortie teur. vous savez combien il est pêDum. du 22 Octobre dernierautorisant taxes.! Messieurs. de réMoraille. n'y étant faite. la des graines de coton, libre de toutes nible pour les pauvres campagnards d'heures il Aucune objection Permettez-moi de vous rappeler qu'a- colter cette denrée et combien Commission est ainsi formée. l'ordre du octobre dernier. nos campasmnards leur faut passer sous le soleil avant de On passe au 5ème point de abandonnaiert vant la culture de cette denrée ramasser une livre de coton. Ce sont cette tou- trijour: le Gouvernement inquiet. avait tes ces raisons qui m'amènent à Rapports des Comités et Commissions. ct que des cireulaires aux Préfets de la bune pour vous porter à attirer l'attention Mr. le Président: Y a-t-il des Rapports) adressé leur enjoignant de prendre du Gonvernement sur le dernier arrêté réprêts? République les habitants à les droits de statistique. Il faut af- des mesures pour porter tablissant Mr. le Député S. Adam, répondant successive- récolter le coton. que l'on sache que la Chambre vous déplore soufrmativement, donne lecture est Les droits de statistique rendaient im- cette mesure. C'est pourquoi, je réde deux rapports. Le premier des de cola Résolution suivante. (11 lit sa ment de loi modifiant l'article possible Texportation graines au coût mets relatif au projet Commerce et créant une ton. En effet ces droits, joints Com- solution): 620 du Code de à la du frêt que réclament les différentes RESOLUTION section de conciliation et d'arbitrage pagnies de navigation. dépassaient le prix Considérant que l'arrêté paru au moniteur du Chambre de Commerce. modi- offert par les commerçants à T'Etranger. rétablit le droit de statistique. Le second est relatif au Projet Comces conditions ceux qui se permet- 11 Mai écoulé, qui les de coton, a jeté un fiant les articles 621, 622 du code de code de taient Dans des graines de coton, à la sortie. sur dans graines le monde des affaires et est merce et les articles 894 à 916 du section de loin de d'exporter réaliser un bénéfice, essuyaient véritable emoi à causer une très grande perturbation procédure civile et créant une Vous concevez, Messieurs. que de nature tout particulièrement; conciliation et d'arbitrage à la Chambre une perte. une tran- dans le monde commercial nous sont le des con- personne ne peut entreprendre être pro- Considérant que les doléances qui de Commerce pour règlement saction commerciale qui ne doit les renues de toutes parts témoignent jusqu'à quel testations entre les Commerçants. véritable emoi à causer une très grande perturbation procédure civile et créant une Vous concevez, Messieurs. que de nature tout particulièrement; conciliation et d'arbitrage à la Chambre une perte. une tran- dans le monde commercial nous sont le des con- personne ne peut entreprendre être pro- Considérant que les doléances qui de Commerce pour règlement saction commerciale qui ne doit les renues de toutes parts témoignent jusqu'à quel testations entre les Commerçants. se- ductive. C'est pour ces raisons que les public est affecté de cette mesure; Mr. le Président: Ces deux rapports leur dis- graines de Coton pourrissaient dans point l'esprit que le dégrèvement total des grairont imprimés puis distribués et soutes des spéculateurs et des exporta- Considé-ant de coton effectué en vertu de l'arrété présicussion fixée à une date ultérieure. teurs et que hinalement on était obligé de dentiel nes d'octobre de l'année dernière. a eu pour Mr. le Député Edg. Pierre-Louis, de Rap- la les jeter à la mer quand Messieurs les uside mettre en valeur cette denrée qui porteur du Comité de l'Intérieur et donne niers Rcinbold et Brandt ne daignaient résultat constitue avec le café, notre seule assiette écoJustice, obtenant ensuite la parole, les acheter à quatre dollars la tonne. qu'il s'en suivit, en effct. sur le marlecture à T'Assemblée des trois Rapports depuis l'Arrêté Présidentiel nomique; hansse dans le prix du cosur le Projet de Loi, Cependant, des ché une appréciable avaient suivants: Le premier 2ème sur le Projet du 28 Octobre dernier, l'exportation ton, à l'avantage de nos planteurs. qui sur l'Etat de siège. le et le 3ème graines de coton est devenue possible. été si gravement lésés dans leurs intérêts: de Loi sur les jeux de hasard, Les marchés étrangers, notamment ce- Considérant que le rétablissement du droit de sur la Loi augmentant les appointements lui de s'intéressent à cette denà la sortie sur les graines de coton, du Conseil des Secrétaires Liverpool aidant la tonne qui statistique ni de ces indu Secrétaire rée et, la concurrence avant cette date, est n'est ni une défense une protection comme C avant d'Etat. Président: Les deux premiers était payée 4 dollars dollars. térêts; que dans ce cas découragés ne qu'aMr. le distribués et payée actuellement onze octobre dernier, nos paysans pourront rapports seront imprimés. ultérieure. C'est vous dire qu'il y a une différence bandonner la culture de cette denrée. leur discussion fixéc à une date le Collègue de 7 dollars. Savez-vous oùt vont ces Les Députés soussignés ont proposé et la le 3ème - suivante: En ce qui concerne del l'Assemblée le bé- dollars? Ce n'est ni aux bien spéculateurs, nos Chambre a adopté la résolution Pierre Lanis sollieited aux mais à planct du vote immédiat. expurtateurs RESOLUTION néfice de Furgence le vote immédiat sont ré- teurs. fadésirable que le I/urgenee ct C'est une transaction commerciale ait hausse ou Art. ler.-11 est hautement dans sa sagesse et xuliérement votés. nouvelle lecture. cile à comprendre. Qu'il y Président de In République. nos Chambre a adopté la résolution Pierre Lanis sollieited aux mais à planct du vote immédiat. expurtateurs RESOLUTION néfice de Furgence le vote immédiat sont ré- teurs. fadésirable que le I/urgenee ct C'est une transaction commerciale ait hausse ou Art. ler.-11 est hautement dans sa sagesse et xuliérement votés. nouvelle lecture. cile à comprendre. Qu'il y Président de In République. de la masse 11 en est donné tne sont adop- baisse, cela ne change en rien la situation conformément à son grand amour de manifester par Lus conchusions du rapport des et des exportateurs. C'est qu'il n'a jamais cesse du 11 mai spéculateurs bénéfice qu'ils réalisent. Mais paysanne actes d'éclat, rapporte son arrité tées. de la loi est voté. Je'est le même le qui peine, qui en souffre, des Lx principe f'exaneh des iextes. paysan On passe à --- Page 3 --- LE MOSITEUR la voir disparaitre, qu'on le veuille ou non, raisons ci-dessus guerre diffère de celle du Collègue Piou.jl vivre des milliers d'Haitiens. èn cours en tenant compte des Le Député Piou, dans sa Résolution avait elle D'autre fait part, on vous a dit que le dégrèexposées. le partiel des graià T'habitant, aux sera résolution demandé dégrèvement le vement total profitera Art. 2-La présente fins de droit nes de coton tandis que Député LaguerErreur MM. toutes les denrées à telles que ena au pouvoir exécutif officiel à la diligence re demande dans la sienne le dégrèvement Piou paysans. n'ont jamais profité qu'aux exsera publiée au moniteur Commerce et des Fi- total. La proposition du Collègue dégrevées Vous êtes au courant de ces des Secrétaires d'Etat du même si elle avait un objet identique du à portateurs. Dernièrement qui a profité de ce dénances, chacun en ce qui le concerne. 17 Mai 1933. celle du Collégue Laguerre, n'est pas faits. sur le campêche. Ce sont les Fait à la Chambre des Députés le tout en question pour le moment. La grèvement firmes carrément se sont attribué an 130ème de T'Indépendance. Estimé, T. Laguerre est venue en son qui Jusqu'ici encore cette Y. Chatelain. Dum. proposition un arrété du Président tous les avantages. donc? F. Laguerre, W. Telson, R. Denizard, Dr. temps, car il y a des Plan- denrée est dépréciée. Pourquoi G. Ligondé, Dr. Pierre-Louis. qui porte atteinte aux intérêts C'est qu'elle n'a aucun prix' sur les Jh. Loubeau, Horelle Montas, Edg. N. Four- teurs. Je demande à l'Assemblée de d'ur- tenir marchés parce étrangers. Est-ce que le dégrèveMéresse Woolley. A. Beauvoir, C.Jean. Moraille, S. compte de ces observations en votant pourra remédier à cet état cand.] J. B. Mégie jeune, N. Vincent, L. Tho- gence et immédiatement la Résolution en ment chose? général Ainsi je n'envisage qu'un point L.eguerre. Alf. William, CI. Lespinasse. L. De- débat. de l'intérêt général. Ét ce point R. le dégrèveMéresse Woolley. A. Beauvoir, C.Jean. Moraille, S. compte de ces observations en votant pourra remédier à cet état cand.] J. B. Mégie jeune, N. Vincent, L. Tho- gence et immédiatement la Résolution en ment chose? général Ainsi je n'envisage qu'un point L.eguerre. Alf. William, CI. Lespinasse. L. De- débat. de l'intérêt général. Ét ce point R. L. Leroy. L. Dévot, S. C. Zamor, Piou: Messieurs, lel de vue c'est I1 été la mas. Edmond Garcia, A. Nelson. Mr. le Député Ed. Nous voilà ra- de vue je T'ai toujours affirmé. a houx, J. M. Brédy, TPhonneur de temps n'a fait qu'un pas. de toute ma vie et nul ne peut Reprenant:3 Messieurs.j'ail le menés à la discussion de la propoation.conuiectione l'As-! avoir l'intention présomptueuse de me la vous demander pour cette Résolution, yue j'ai ell Thonneur de présenter à retirer Je n'en veux pour preuve que bénéfice de l'urgence et du vote immédiat. semblée depuis plus d'mne quinzaine. de cette résolution qui a été déposée à la date Vous devez remarquer que par ce économi-i temps Quoi qu' en dise le Collegue Zamor du 31 Juillet 1931 sur les bureaux de la de misère, par ce temps de crise il vau-ima première résolution, les deux résolu- aux Chambre d'alors. signée des Honorables que qui étreint le peuple haîtien, usines tions ont le méme objet ct tendent Victor Cauvin, Jean Bélizaire et drait mieux à la rigueur que ces mêmes fins: ledégrèvement desgraines de: - Députés est en ce moment à la tribune en disparaissent plutôt qu'ie minute nos,1 coton. 11 ne s'agit pas de régler une ques-] celui fut le qui promoteur sincère. paysans. nos planteurs n'aient à souffrir plus tion si importante avec ses neris et ses Cette résolution demandait le dégrèvedu fait de pareilles mesures, d'autant des petites passions. II nc faut pas non discu- plus ment partiel des graines de coton. Aussi que dans ces usines la majeure partie ré- qu'au seuil de ces débats, on vienne bien ce que le Collègue Laguerre a dit ne employés sont des étrangers largement qui y ter ses propres intérêts. Il ne faut pas me concerne point. Telle a toujours été tribués, le petit nombre d'Haitiens vienne à la Chambre, parce qu'on ma thèse, mon opinion invariable MM., travaillent ne reçoivent que des appointe- qu'on s'occupe de spéculation, demander aux elle concorde absolument avec la lère réments de famine. membres de cette Assemblée. d'appuyer à solution Laguerre et avec le dernier ArMr. le Président: La demande d'urgen- La- une proposition qui serait contraire rêté du Gouvernement. Vous me permetpar le Collègue Férère intérêts. vous donner lecture de cette proce proposée d'autres la thèse du Collègue trez de (11 guerre est mise en discussion. Bélizaire: Mes- Je m'en prends à sur une position le loi votée par la Chambre. de cette Assemblée. d'appuyer à solution Laguerre et avec le dernier ArMr. le Président: La demande d'urgen- La- une proposition qui serait contraire rêté du Gouvernement. Vous me permetpar le Collègue Férère intérêts. vous donner lecture de cette proce proposée d'autres la thèse du Collègue trez de (11 guerre est mise en discussion. Bélizaire: Mes- Je m'en prends à sur une position le loi votée par la Chambre. reMr. le Député Jean revient tou- Laguerre, parce qu'elle est étayée cette As- en donne lecture à T'Assemblée). Je sieurs Chassez le naturel, il l'in- erreur et si je ne respectais pas viens donc à ceci c'est que la proposition Quclque fois malgré dirais sur un mensonge. Bélizaire a toute sa valeur. jours au galop. de vouloir semblée, je du Collègue tention de quelqu'an ne pas don- Je soutiens que le Collègue Laguerre demandé Ces jours derniers, j'ai eu à déposer part au débat, à un moment fait erreur. car lui même avait dé- sur les Bureaux de cette Assemblée une prendre d'y intervenir. lln'y a pas des taxes anciennes et le eu à solliciter pour elle né il est obligé qu'une proposition â la réduction Pour vous en con- résolution. de J'avais et du vote imméquinze jours, depuis a été déposée sur les erèvement vous partiel. donne lecture de sa pre-] jle bénéfice l'urgence avait été combatpeu près identique par le Col- vainere, je à l'Assemblée. (Ii en; diat, cette proposition acBureaux de cette Assemiblée mière résolution tue par le Collègue Laguerre. J'avais lègue Piou. très judi- donne lecture à TAssemblée). fou ou sage, mais quiescé à son point de vue. J'avais pensé En effet sur les observations cette pro- MM., rendez moi demande une ré- que l'exanen des Comités ne tirer pouvait atl clair qu'- cieuses du Collègue Laguerre, bénéficier du votel j'estime que lorsqu'on d'un approfondir la question. la l'inn'a pas eu à duction, il ne sagit pas dégrèvement une solution conforme à position elle avait été rendu Collègue L.a- et proposer il ne faut vous d'urgence ct immédiat, compétent.A mon total. Largumentation doit retenir l'attention del térêt général. MM. du pas voyée devant le Comité nouvelle Ré- guerre ne pas avez décidé déjà sur laisser prendre aux arguties Collègue tour, je demande que cette filières ré- T'Assemblée. Vous du Si vous décidez aujourd'hui le solution suive également les ces faits d'après la proposition Collè- Laguerre. dégrèvement total, quelle situation ferez glementuires. gue Laguerre lui même, qui vient aujour- vous à ma qui se trouve acla proposition Messieurs, que première d'hui chanter sur un autre air. devant le Comité? Je vous adSupposons été adoptéc, avec le béle dégrève- tuellement du DéRésolution avait immédiat, il En proposant aujourd'hui jure de faire droit à la proposition néfice de l'urgence et du vote ment total, quel but poursuit-il donc? èvement total, quelle situation ferez glementuires. gue Laguerre lui même, qui vient aujour- vous à ma qui se trouve acla proposition Messieurs, que première d'hui chanter sur un autre air. devant le Comité? Je vous adSupposons été adoptéc, avec le béle dégrève- tuellement du DéRésolution avait immédiat, il En proposant aujourd'hui jure de faire droit à la proposition néfice de l'urgence et du vote ment total, quel but poursuit-il donc? Je] puté Bélizaire, en envoyant la résolution s'en suivrait que lAssemblée en abondant La- m'en vais vous le dire, ce sont les intérêts Laguerre devant le Comité compétent dans le sens du Collègue qu'il défend. Car il vient être examinée. Il ne saurait, quand aujourd'hui aurait amulé sa décision. Bien des spéculateurs en faveur des pour intérêts d'une partie intéresguerre du collegue Laguerre de faire in vrai plaidoyer Dans la 1 s'agit des il ne sauraity que les arguments je trouve que les choses spéculateurs et des exportateurs. vouts aurez sans aucun sante de notre collectivité, deux mesures. J'en paraissent fondés, qu'on en déci- question en débat, moi qu'il ne s'a- avoir deux poids et sont trop importantes C'est pour pourquoi je de- doute, remarqué comme 11 faut aussi te- appelle, MM. à votre sagesse. de à pas de course. de faire droit à ma xit que de leurs intérêts. de la collectivité que Mr. le Député S. C. Zamor (l'interrom- attirer mande à l'Assemblée la dite Résolution nir compte de ceux une industrie pant): Motion d'ordre. Je sur veux proposition en envoyant nous devons défendre. MM., P'atteption de l'Assemblée un point. Piou devant le Comité intéressé. Zamor: Mes- nationale existe depuis quelque temps. C'est lorsque la proposition Mr. le Député Salnave C. Ja-. Est-il dans l'intérêt de la Collectivité de que, sieurs il me semble que la proposition --- Page 4 --- LE MONITEUR des' autres denrées, telles que il y va de l'honneur de TAwenbliclproducteumse cacao exemple, si vous préconisez avait été soumise, l'Arrêté Présiden-Isieurs. en soit ainsi. Car il faut qu'elle le par des de cotori, nous pour quit circulent le dégrèvement total graines tiel n'avait pas paru encore. le tienne compte des rumeurs qui voudrais il faudrait aussi selon votre théorie déMr. le Député Ed. Piou: J'ai dit que autour de cette affaire. Je m'en le café et aussi les ttne Arrêté Présidentiel a été erreur croire qu'il y a parmi nous ici des gens grever totalement Est-ce là votre concepler de revenir de leur autres denrées. crois que c'est son devoir peu propres, peu honnêtes, qui, par du tion? Contrairament votre argumentaI dessus du moment qu'il se rend compte conduite font douter de la moralité est Je crois. Messieurs, que son objet. tion spécieuse. les cette mesttre ne remplit pas Corps. vous vous éleverez au dessus de toutes OC faits sont encore en état. J'ose, Messieurs, demander au Collègue au dessus des situations D'après la résolution dont je viens de Piou de renoncer à sa proposition. qui, par du tion? Contrairament votre argumentaI dessus du moment qu'il se rend compte conduite font douter de la moralité est Je crois. Messieurs, que son objet. tion spécieuse. les cette mesttre ne remplit pas Corps. vous vous éleverez au dessus de toutes OC faits sont encore en état. J'ose, Messieurs, demander au Collègue au dessus des situations D'après la résolution dont je viens de Piou de renoncer à sa proposition. mesquineries, pour envisager seulement donner lecture. d'après celle du Col- Mr. le Député Ls. D. Gilles: Messieurs. particulières Vous direz que la Résovous et en outre celle que j'ai revêt un caractère très dé- lintérêt général. sera envoyée lègue Laguerre, Bureaux de cette As- cette question de signataire de la lution du Collègue Laguerre Et ce eu à déposer sttr les bonne jus- licat. En ma qualité dois expli- à l'étude du Comité compétent. semblée. vous ne pouvez, en du Résolution Piou. je quelques n'est qu'alors que justice pourra être rentice. faire bénéficier de T'urgence et cations à TAssemblée. Piou due à qui justice est due et que, vous éleinimédiat la résolution du Collègue j'ai signé la Résolution de toutes les rumeurs tenvote deux thèses vous ad- Certes, une taxation mo- vant au dessus et de Laguerre. De ces celle du paree qu'elle prévoyait de mais nc dancieuses. de toutes exagérations mettrez facilement avec moi que elle slérée sur les graines coton, l'année je der- tous les parti-pris. vous ferez tous simpleCollègue Laguerre est erronée quand me rappelais pas avoir voté ment et sans phrase votre devoir. affirme que vous aviez voté contraire, le dégrève- dans nière la Résolution aussi Laguerre. signataire du pro- Mr. le Député Férère Laguerre: Mesment totai, tandis qu'au rendrez compte quel Parce qu'etant le dégrèvement du sieurs, je reviens à la tribune pour deux ia mienne. vous vous Dehoas prévoyant inLe Député Piou déclare Chambre consciente de son devoir aliet j'ai pensé quil serait nécessaire. mises au point. et la partiel; vous enver-ieate même. de créer de nouvelles que j'ai été l'avocat des spéculateurs admis lc dégrèvement résolutions devant laidispenenule celles déjà existan-i Ides exportateurs quand je n'ai envisagé, rez done les deux sera; itaxes ou d'angmenter le déficit quij en demandant T'abrogation de la mesure Commission compétente et justice tes afin de pouvoir compenser l'Arrêté de l'Exécutif en rendue â qui justice est due. Messieurs. se produira du fait de ce dégrèvement. rumeurs consacrée du 11 par du courant que le bien des Mr. le Député D. Estimé: de la Puisquici. on parle de certaines pu- date fait un raisonnement clair, savez tous ce qui fait l'objet je déclare que ces rumeurs planteurs. J'ai il y a dévous l'avoir signée. publiques, m'atteindre en tant simple qui est celui-ci. Quand Résolution Laguerre pour bliques ne sauraient Piou, car total des graines de coton cet Vous tous ici, à l'exception de quelques- fonc- que signntaire de la Résolution grevement des droits de statistique rend en connaissez Tobjet en fait plusieurs actes qui plaident enlèvement Ceuns, vous résolu- j'ai déji la sortic des graines de coton. ée. publiques, m'atteindre en tant simple qui est celui-ci. Quand Résolution Laguerre pour bliques ne sauraient Piou, car total des graines de coton cet Vous tous ici, à l'exception de quelques- fonc- que signntaire de la Résolution grevement des droits de statistique rend en connaissez Tobjet en fait plusieurs actes qui plaident enlèvement Ceuns, vous résolu- j'ai déji la sortic des graines de coton. tion de la Résolution Piou, cette en faveur de mon honnéteté. le possible me ramène à vous dire que dans ce sens tion qui n'a pas eu l'avantage de bénéficier sollicités Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs, envenimer ci les graines de coton ont une certaine vade l'urgence ni du vote immédiat envoyée Collègue Estimé a cru pouvoir leur. Et, dans ce cas. les spéculateurs sont par son auteur, qui a été Finances plutôt et du les débats. obligés d'offrir un prix plus élevé. devant les Comités des Mr. le Député D. Estimé (l'interromF. (contiCes deux résolutions, quoique vous demande pardon. Je n'ai Mr. le Député Laguerre Commercc. traitent d'une mê- pant): Je les débats. je n'ai vous l'aidéjà prouvé, les droits d'économie différente en fai- nullement envenimé vous venez de dire nuant):Je joints aut fret réclamé par me question. L'arrêté présidentiel, le fait que répéter CC que de statistique de Navigation rendaient sant droit à la requête présentée par elle- et mettre certaines choses au point. les Compagnies de cette denrée. Député Piou, alors que la Chambre statuer Mr. le Député Ed. Piou (reprenant): impossible T'exportation le rétablissement de même n'avait pas eu le temps de Je dirai que le Collegue Estimé n'a ap- Vous voyez donc que au profit des résolution l'a rendue sans objet. sérieux pour sou- ces droits crée un monopole sur cette lieu de l'envisager dans porté aucun argument sollicité le Col-j Usines Reinbold et Brandt qui n offraient Il1 n'y a donc pas tenir le vote d'urgence par que le vil prix de $4.00 la tonne, tandis que la discussion. lègue Laguerre. la tonne de cette Mr. le Député Piou (interrompant): de la Nous avons en vute le dégrèvement par- dé- depuis le dégrèvement $11.00 d'où une différence Motion d'ordre. II en est de même tou- tiel parce que nous voulons également denrée se paie dans les Résolution Laguerre, l'Exécutif a grever le café. Je ne me ferais pas l'avo- mais de $7.00 qui vont directement la 2ème mise jours le droit de prendre telle mesure qu'il cat des spéculateurs et exportateurs, poches de nos campagnards. Le Député Piou comjuge nécessaire, Je fais d'ailleurs remar- je suis et je resterai le défenseur le de collè- l'in- au point est celle-ci. des de coton ne qu'il s'agit pas dise le graines au quer préopinant Loi. La Chambre dustrie nationale, quoiqu'en que pare dégrèvement du cacao et du campèche. Qu'il d'une proposition de Estimé. je crois que je suis plus à celui faire que des avait décidé dans un sens et l'Exécutif Er un honnête homme. me suffise de vous sur remarquer les graines de Vous nagez donc en plein D. oton ne qu'il s'agit pas dise le graines au quer préopinant Loi. La Chambre dustrie nationale, quoiqu'en que pare dégrèvement du cacao et du campèche. Qu'il d'une proposition de Estimé. je crois que je suis plus à celui faire que des avait décidé dans un sens et l'Exécutif Er un honnête homme. me suffise de vous sur remarquer les graines de Vous nagez donc en plein D. Estimé: Je n'ai Usines utilisent place dans un autre. Mr. le Député le Député Piou a rat coton tandis qu'il n'est pas à ma connaisdans T'aberration. Estimé bien entendu ce que le savoir. existe dans le Pays des usines Mr. le Député D. (reprenant): c'est qu'a- et qui me concerne. Jc veux Je dirais aussi sance qu'il le cacao et le campéche comme Ce qui étomne celte Assemblée. du Comité des Mr. le Député Ed Piou: Estimé. employant ils sont exclusivement vant même que le Rapport honnête homme que le Collègue matière première, Done MM, la Finances ait été fait T'Arrêté présidentiel statisti- Cc que j'envisage c'est que la dispari- des denrées d'exportation. ne se tient pas. a renis el vigueur. les droits Voilà de ce qui tion de cette branche de l'industrie natio- comparaison le les graines de coton. dans de notables proD. Estimé: Quoique que sur le Colligue Piou ne nale auumenterait crois Mr. le Député son insinnation, est vrai, voili ce: quc sontiens que la portions le nombre des chômeurs. Je les Député Piou ait rectifié le défi le peut pas contester ici. Je quil ne faut pas totalement dégrever tiens a déclarer que je jette Résolution Piott, est devenue sans objet graines de coton. je formel à quiconque ici d'articuler de l'Arrêté présidentiel, Et alors Messieurs, pourquoi ne voulez-vous en- plus moi un fait honteux qui m'obligeparsuite je nc vois pas pourquoi la proposition aujour- La- visager qjue le sort de la production des' co- Trait contre à baisser la tête. guerre nC pourrait ètre, examinée Mes- -Honnière et non pas également celui d'hui mene sans remise ancune. --- Page 5 --- LE MONITEUR ainsi |lution Piou et l'Arrêté Présidentiel fait Collègue Thomas c'est donc qu'on droit à sa demande, je prie Mr. le Président agitant sa clochette:] écrit T'histoire. précisément donc tous mes Collègues de se rallier à la MM., l'ircident est clos. Mr. le' Député L. Thomas (poursuic Laguerre et de la voter sans Collègue Estimé vous n'avez pas la pa- vant): Pour ma part, je soutiens d'avis l'opinion qu'on proposition réserve, ear aucun de nous ne voudra être 'role: du Collègue Laguerre et vote suis immédiat à sa suspecté de malhonnéteté. mis aux Mr. le Député L. Thomas: MM., je ne accorde Turgence et le L'urgenice et le vote immédiat suis ni exportateur, ni spéculateur, mais je résolution. Ed. Piou: Je viens sim- voix sont régulièrement nouvelle adoptés. lecture de la qui peinent chaque jour Mr. le Député II est donné une aux paysans et spéculateurs et exatlirer l'attention de l'Assemblée Laguerre. sacrife aisément doute que les plement des faits actuels. ., je ne accorde Turgence et le L'urgenice et le vote immédiat suis ni exportateur, ni spéculateur, mais je résolution. Ed. Piou: Je viens sim- voix sont régulièrement nouvelle adoptés. lecture de la qui peinent chaque jour Mr. le Député II est donné une aux paysans et spéculateurs et exatlirer l'attention de l'Assemblée Laguerre. sacrife aisément doute que les plement des faits actuels. I1 y a résolution trois les a portateurs. II n'y aucun sur l'incohérence que Le principe, les considérants, la résolunouvelles appliquées. sur les graines une résclution du Collègue Laguerre du 1 et 2 et T'ensemble de taxes de celui-ci n'a neme pas pu défendre haut articlés sans modification. de coton vont empêcher Vexportation dise, il est cer- cette tribune. Vous sentez la faiblesse tion sont votés La présente résolu- 'cette denrée. Quoiqu'on de Mr. le Président: taxes scront sur- T de sa cause par la faiblesse de son argu- sera à l'Exécutif à telles fins tain que ces nouvelles Thabitant qui seul esti ! mentation. je tiens moi aussi à déclarer tion droit. expédiée tout supportées par nous le défi le plus formel à n'im- que de séance producteur. Je ne vois pas pourquoi que je jette un acte malhonnête L'ordre du jour de la prochaine est levée. une mesure qui appauvrirait porte quid de consigner aussi mon étant proclamé. la séançe accepterions des spéculateurs et mon endroit. Je défends opiMM. les Députés Dr. Phabitant au profit vientj à ma part qu'elle est Sont présents: S. C. Zamor; R. des exportateurs. Le Gouvernenent l'amé- nion ct j'estine pour avec l'intérêt gé- Jh. Loubeau. D. Estimé, CI. une forte valeur pour en parfaite concordance Leroy. J. B. Mégie Jeune, Lespide dépenser je suis sûr néral. Votre Assemblée MM. appréciera. L Nelson, Lorrain Dehoux, lioration du: coton indigène. Mr. le Pré- nasse; Alten ces taxes il nc pourra en tirer Mr. le Député J. B. Mégie: Montas. Nemours Vincent, Sébasque avec donc de l'argent inu- sident, je vous demanderai de bien vouloir Horelle Denizard, Noé aucun profit. ce sera je manifesl'Assemblée pour savoir si elle tiany. Adam, Remusat Léonce Appollon, tilement jeté. C'est poursjuoi. complète- consulter suffisamment éclairée sur l'objet Fourcand. A. Beauvoir, Pierre Louis. T. te mon désir de voir dégrever situer la po- n'ést pas Léopold Thomas, Edg. Jean, denrée. Je désire en discussion. Léon Dévot, Cassiany ment cette Chambre dans ces débats. L'Assemblée consultée opine pour l'af- G. Ligondé, Garcia, Price Brizard, Méresse sition de la le Député Piou a dé- lirmative. Edmond Dr. W. Telson, Alfred William, Tout dernièrement taxant à nouveau les grai- Mr. le Président: Je mets aulx voix la Woolley, J. M, Brédy, Jean Béliposé un projet avait jugé d'urgence. Férère Laguerre, Eugène Tasnes de coton. ée consultée opine pour l'af- G. Ligondé, Garcia, Price Brizard, Méresse sition de la le Député Piou a dé- lirmative. Edmond Dr. W. Telson, Alfred William, Tout dernièrement taxant à nouveau les grai- Mr. le Président: Je mets aulx voix la Woolley, J. M, Brédy, Jean Béliposé un projet avait jugé d'urgence. Férère Laguerre, Eugène Tasnes de coton. La Commission demande D. Gilles: MM. avant zaire, Théogène Jean-Louis, au Ministre intéressé pour Mr. le Député Ls. Piou, Etienne Moraille. utile d'écrire laquelle a été contraire de voter je tiens à motiver mon vote. Je sy, Edouard le Président: Yrech Chatelain avoir sor opinion. voterni la résolution Laguerre parce que Mr. MM. les Secrétaires: à la taxation. publique sache que je pense que la femme de César ne doit Ls. D. Gilles et S. Laguerre I1 faut que lopinion influencer le être soupçonnée. Un Député vient de Desmaly Pierre cette résolution n'a pas pu n'a pas été vo- dire pas qu'il y. a unc suspicion qui plane As-! sur Le Secrthire-Réseheur:) Pour copie conforme: Gouvernement puisqu'elle lla tête de certains Membres de cette Le Léon Romain téc. semblée. Or, je suis signataire de la réso- Secrétatre-Genéral: Mr. le Député Piou (Tinterrompant): Dates NOMS de DES présentation SOUM. peblication Prenitre uation des bient CONTENANCE des demandes DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Sal- Un terrain, d'une : superficie Nord Mr. Pauléus Tata 29 Juil. 35 DE SOUMISSION DE A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 trou, Htion. Nan- de 5 Caristil hect. borné: Bénévil, Au l'Etat, 5 Juillet 1934. CONFORMEMENTI (La publication dure trois Dates mois.) de atcatene Premitre Létang. par ct l'Etat inoccupé, Simbois au et Sud le CONTENANCE NOMS DES SOUM pakiltation par Kenny à Sitaation des biess. terrain, d'une superficie 29 35 reste du soumissionnaire, inoccupé, ct Commune de Sal- Un hectares, borné: Au Mr. Tidor Camille.. Juil. T'ESt par l'Etat Bénétrou. Htion. cBois- de Nord 5 par le sowmission- 2 Juillet 1934. à vil T'Ouest en partic, par Carestil ct le reste du Perroquet. naire, l'Etat. au Sud par à soumissionnaire en partie, Rosenna Célie, Herminable. T'Etat, dit T'Elat. Bal'Est par DéCn d'une étenduc de Mr. Barila Juil. 35 Zombi Terre, et Dérilus Commune de Sal- terrain. 88 a 78 ca, borné: Au lambe sir, l'Etat, el à I'Ouest par trou, Htion. Nan- 3 h La- 5 Juillet 1924. Georges Camille el Sévérin Létang. Nord zarre, par au Sud Petite-Sainte et à l'Est par Sal- Jean, Un terrain, l'Etat. d'une superficie Mme. Rozilus 29 Juil. 35 TEtat innccupé, ct à l'OuCommune Htion. 88 a 78 ca, borné: Au lambe sir, l'Etat, el à I'Ouest par trou, Htion. Nan- 3 h La- 5 Juillet 1924. Georges Camille el Sévérin Létang. Nord zarre, par au Sud Petite-Sainte et à l'Est par Sal- Jean, Un terrain, l'Etat. d'une superficie Mme. Rozilus 29 Juil. 35 TEtat innccupé, ct à l'OuCommune Htion. de Petit- de 1 h. 77 ares 59 ca 50. Jh-Philippe 3 1934. est par Auracien François treu, borné : Au Nord par LouisJuit. aux droits de l'Etat. lélizaire, Bois-Pin. mélus Noël, l'Etat, au Sud Com. de Saltrou. Un terrain, d'une étendue Mérélus dit Noréus Bélipar un terrain occupé par Berry. de 5 hectares, borné: Au zaire... 30 Juil. 35 Constant Maréchal, à P'Est Habitation Nord par le soumission1934. par Pierre Café, l'Etat. et à naire, l'Etat, au Sud par St- à 5 Juil. l'Ouest par Sélismond JacL.onismé Pierre, 'Elat, ques, lEtat. Mr. Doiriné T'ata. 29 Juil. 35 l'Est par Mérélus Bélizaire, Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc el borné: superficie Au 3. Juillet 1934. T'Esat. ct à l'Ouest par NelHabitation Marre- de 5 hectares, St-Hulus. son Solin, l'Etat. Michel ass. 23 Juil. 35 Nord par Ti Nélia U'n terrain, d'une superficie Ju-Pierre Plate. I'Etat, att Sud par les H6Com. de Saltrou, de 5 hectares. horné: Au 5 Juillet 1934. ritiers Tata, à l'Est par le fition. cRavine- Nord et à rOuest par I'Ereste de terre de Doirine Palmes. tat, inoccupé, au. Sud, et a. Tata. PEtat, et Occéan Jean et l'Est par le soumjssiondit Tipa Thérèse, Celia VELat, Ti. naire, t'Etat. à rOurs par Texis, TRiat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sirsatien de bens CONTENANCE NOMS DES SOUM Com. de Saltrou, Un terrain, de la Datr, des de demandes present tatiou publication Prvanlare Siteation des bieas Habitation Berry, nance de 5 hectares, borné: conte- Mr. Com. de CONTENANCE de DES printataticn SOUM Premitre Au Nord par Jules Fils.. 29 Jwil. 35 Htion. Saltrou, Un terrain, de la contedemaades Premitre EK Joseph, St-Louismé 5 Juillet 1984. Caporal La nance de 4 h 94 a le l'Etat, au Sud par Source. et borné: Au Nord 71 ca, Mme. Louisenna soumissionnaire, M.Jules vèze par De- Célézie' .. Fils, aux droits de lEtat, à Louissimma et Rosen- 6 Août 29 Juil, 35. l'Est par Petit-Brice Anna Célie en partie aux 1934. toine, l'Etat, et à l'Ouest droits de I'Etat, au Sud par par Merno Jean, l'Etat. Mertulus Louis, lEtat, à Com. de Saltrou, Un terrain, d'une l'Est parla soumissionnaire, Htion. Bossier. nance de 4 h 13a 30 conte- Mr. Louissimma et Rosen- 6 Août 29 Juil, 35. l'Est par Petit-Brice Anna Célie en partie aux 1934. toine, l'Etat, et à l'Ouest droits de I'Etat, au Sud par par Merno Jean, l'Etat. Mertulus Louis, lEtat, à Com. de Saltrou, Un terrain, d'une l'Est parla soumissionnaire, Htion. Bossier. nance de 4 h 13a 30 conte- Mr. Jupiter lEtat, et à l'Ouest par Roborné: Au Nord ca et Démosthènes 29 Juil, 36 Com. de senna Célie, l'Etat. Mélie Cadeau, par Mme. 5 Juil. 1934. Habitation Saltrou, Un terrain, d'une étenduc de Sud l'Etat, au eBois- 4 h 67 a 7 ca, par Alcius Gilles, à Perroquets. Nord par Devèze borné: Au Mr. Georges l'Est par Mme. Marina Cal'Etat et Illiana Louissima, Louissema deau et Henry Noël, l'Etat, partie, Louis en 6 Août 1934. Juil. 35 et à l'Ouest par. Mme. Destra au Sud par Philosgraces Clodine, l'Etat et Simbon, Maczéna Exact l'Etai inoccupé. par et Mertilus- Louis en partie, Commune de Sal- Un terrain, d'une à l'Est par Illiana Louis et trou, Htion, Petit- $ h 95a 62ca, étendue de Mr. Louis Tata 29 Juil. 35 Mertulus Louis, l'Etat, et à Bois-Pin. Nord par Eximé borné: Au 18 Juillet 1934. l'Ouest par Ulcéra Destra, vil, l'Etat, au Sud par Vilmérin- Julien Com. de Saltrou, l'Etat. Un terrain, Pierre, l'Etat, à l'Est le reste Htion Oranger. nance de 5 hectares de la conte- Mr. Accius Valcin.. 29 Juil. 35 de terre de L Tata, TEtat, né: Au et bor- 6 Aoit 1934: et à r'O par l'Etat, Nord parj Jn-PierreCom. de Grand- Un terrain, d'une inoccupé. Jcan en partie aux droits de Gosier, Habitation de 63 a 57 ca, borrié: étendue Exanna Jean dite l'Etat, et le reste de terre eJean-Costes. Nord par Jeanty Fils, Au dite Mme Dominé 29 Juil, 35 de de Accius Valcin aux droits tat, au Suc et à lOuest- PE- 26 Juil. 1934. par l'Etat, au Sud et à l'Est I'Etat, inoccupé, et à l'Est par et à Accius l'Ouest Valcin, l'Etat, par Sagesse Nicolas. par Amancile Commune de Sal- Un terrain, d'une Com. de Auguste, l'Etat. Com. de Saltrou, 4 h 96 a 75 étendue de Mr. Estiné Fortuné, Hticn. Bossier. Saltrou, Un terrain, d'une étendue Alcius Htion. eRavine- Nord ca, borné: Au dit Leximé Forde 5 hectares, Gilles 29 Juil. 35 Palmes, et au Sud par Cius Nord borné: Au 17 Aout 1934. Fortuné, à l'Est par Aris- tuné 29 Juil. 35 au Sud par l'Etat inoccupé, thènes Louis, l'Etat, 28 Juil. 1934. naire par le soumissionl'Ouest et à aux droits de l'Etat, par Estiné Fortuné à l'Est par Montilus Com. , Gilles 29 Juil. 35 Palmes, et au Sud par Cius Nord borné: Au 17 Aout 1934. Fortuné, à l'Est par Aris- tuné 29 Juil. 35 au Sud par l'Etat inoccupé, thènes Louis, l'Etat, 28 Juil. 1934. naire par le soumissionl'Ouest et à aux droits de l'Etat, par Estiné Fortuné à l'Est par Montilus Com. de et Justin Victor, l'Etat. Frère et Méril PetitHtion. Saltrou, Un terrain, d'une étendue l'Etat, et à Sériance, eRavine- de 5 hectares, Mr. Cius Fortune... 29 Juil, 35 lOuest par Palmes. Nord par Métellus borné: Au 28 Juillet 1934. Com. de Saltrou, Paul-Emile. Un et Estiné Fortuné, Michel Hticn. Calumette. de 4 terrain, h 92 d'une superficie Mr. Mulâtre au Sud et à l'Est l'Etat, Au a 98 ca, borné: Louissima par le Nord par Majesté Mi- 18 Août 29 Juil. 35 soumissionnaire, et à l'Ouchel et Philostra 1934. est par Métellus Michel, aux droits de l'Etat, Simbon au Sud Com. de Saltrou, l'Etat. Un par Saint-Gilles Juste, l'EHtion. €Ravine- terrain, dont la conte- Mr. tat, à l'Est par Téran MéPalmes. nance est de 4 h 12a 66 ca 28 Justin Fortuné.. 29 Juil. 35 nard, l'Etat, et à et borné: Au Nord par Dor- Juillet 1934. par Louissaint et l'Ouest cilus Louis et Aximé AnCommune Louissima, l'Etat. Nhomme dré, lEtat, au Sud par Detrou, de Sal- Un terrain, d'une étendue nier Panon, "'Etat, et le terHtion. Der- de 5 hectares, Au Cadeau Moise., ee 29 Juil. 35 rain occupé par Barthelemy, rière-Morne, Sec- Nord ct à l'Est borné: 23 Août 1934. à l'Est par Aximé André tion Corail-Lamc- Charles par LouisOxilus Jn-Pierre, et the. de Sainville aux droits à lOuest l'Etat, et l'Etat, au Sud par l'Etat par Justin Franinoccupé, et à çois, l'Etat. Jaléus 1'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain, d'une Com. de Saltrou, Un Jasmin, l'Etat. .Htion. eRavine- de 5 hectares, superficie Dorcilus Louis dit Htion. Lote Bord est de terrain, dont l'étendue Mr. Zite Palmes, borné: Au 4 h Revolcy.. 29 35 : Ga, Juil. Nord et à l'Ouest par Céide Bayacou e.. 29 Juil. 35 Ravine, Section Nord et à l'Ouest borné: Au 28 Août 1934. Louis, l'Etat, au Sud 28 Juil. 1934. rurale Corail Lapar l'Etat l'Est par le reste de Dorci- et à mothe. terrain inoccupé, occupé au Sud par un lus Louis, dit zilus parMme RéCommune de Sal- Un Bayacou, Jn-Philippe, et à l'Est trou, Htion. Nan- de 4 terrain, ha 91a de la contenance Mme. : Au 28 Août 1934. Louis, l'Etat, au Sud 28 Juil. 1934. rurale Corail Lapar l'Etat l'Est par le reste de Dorci- et à mothe. terrain inoccupé, occupé au Sud par un lus Louis, dit zilus parMme RéCommune de Sal- Un Bayacou, Jn-Philippe, et à l'Est trou, Htion. Nan- de 4 terrain, ha 91a de la contenance Mme. Sor-Yise par un terrain occupé par Létang. Au 04 ca, borné: Com, de Petit Mult Similien. Nord et à l'Ouest par Télémaque 2 Aoit .. Htion. Salizrou, Un terrain, d'une étendue Fleuristil Jean, l'Etat, au 1934. Calumette de 5 hectares, borné: Au Rosilus Sylyaince... 29 Juil. 35 Sud par le reste du soumis- (Ravine-Rose). Nord, au Sud et à l'Ouest 29 Août 1934. sionnaire, l'Etat, et à l'Est par le reste de terre occupar Rachelle Pressaye, l'Epée par le tat. aux droits de soumissionnaire Com. de Saltrou, Un terrain, de la l'Est par l'Etat, et à Habitation Berry. nance de 5 hectares, conte- bor- Merno 6 Août Jean... 29 Juil. 35 Com, sima, l'Etat. Louissaint Louisné: Au Nord par Auracien 1934. Htion. de Saktrou, Un terrain, de la conte- Mr. François, "'Etat, au Sud et Derrière- nance de 5 hectares, Jaléus Jasmin.. 29 à "Ouest par le soumissionMome. né: Au Nord: par et bor- 30 Août 1934. Juil. 35 naire aux droits de l'Etat, les Sainville, l'Etat, Ls-Char- au et à l'Est par Jules Fils, et à IOuest par Jsléus Jas- Sud l'Étar. min aux droits de l'État, et à l'Est par Cadeau Molse. P'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre 'CONTENANCE Dates de priseatation pabiication NOMS DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes CONTHNI de demandes prtsretatioe pebllcatios des bimsa Sitearine bmz. Commune de Des- Un terrain, de la contenance borné: Au Mr. Belton Andréus 5 Août 35 Commune de Sal- Un terrain, dont la conte- Mr. Clérissaint salines, Htion. Ro- d'un Nord hectare le 29, Grand Chemin 5 Juillet 1934. Htion. Der- nance est de 5 hectares, et 29 Juil. 35 chefeuille. par trou, borné: Au Nord et au Sud Didié conduisant à Bois-Gérard, rière-Morne, Sec- Clérissaint Didié aux 30 Août 1934. au Sud par le: grand chemin tion Corail-Lamo- par de l'Etat, à l'Est par de Dézeau, à l'Est par Théthe. droits Sainville, l'Etat, lusmé Thélusma, et à !'OuLégitime Anacius est par Clergéus Clergé et à l'Ouest par d'une étendue Mr. Jn-Pierre JeanCharles, l'Etat. Mme. France Mongé 5 Août 35 Commune de Des- Un terrain, hectare 29, borné: Au Baptiste .. par de l'Etat, à l'Est par de Dézeau, à l'Est par Théthe. droits Sainville, l'Etat, lusmé Thélusma, et à !'OuLégitime Anacius est par Clergéus Clergé et à l'Ouest par d'une étendue Mr. Jn-Pierre JeanCharles, l'Etat. Mme. France Mongé 5 Août 35 Commune de Des- Un terrain, hectare 29, borné: Au Baptiste .. 5 Août 35 Com. de Port-de- Un terrain, de la borné: contenance Au 7 Mai 1934. salines,tition. Ro- d'un Nord par les Htres. Saprien, 5 Juil. 1934. Paix. Habitation de 3 hectares. Olga E. Goutier, chefeuille. au Sud par la grande route Paillette. l'Etat, Nord par au Sud par Fertilien de Dezeau, à l'Est par AnFertil, à l'ESt par Lamontadréus Pauléus, et à T'Ouest gre Jacques. à l'Etat, et à par Clergéus Clergé. Clergé 5 Août 35 iOuest par l'Etat. FranCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Nord de Clergéus 5 Juillet 1934. Verret- Un terrain. d'une superficie Mme. Sophilia 5 Août 35 Ro- 2h.58, borné: Au par Com. des 12ca, borné: Au çois salines,Hition. Belzinc, l'Etat, au tes. Htion. Payen. dec 2ha 72a 1.o- 24 Mai 1934. chefeuille. Sud Belton par Rozar Rozeau, l'ENord par Jean-Charles Andréus bus, "Etat et Jérôus Lizintat, à l'Est par à court. T'Etat, au Sud par Belton, l'Etat, et l'Ouest unc route publique. à TEst par Jn-Baptiste Jn-Pierre. Mr. Casséus Castelly 5 Août 35 par Maura Louissaint. T'ECommune de Des- Un terrain, dont la conte- 6 Juillet 1934. tat. ct à l'Ouest par Jérôme salines, Htion. Ro- nance est d'un hectare 29, Lizincourt. un petit sentier, chefeuille. borné: Au Nord par Philisct Clara saim-Gilles, l'Etat. Cajuste 5 Août 35 tin Philippe, l'Etat, au Sud Verrettes Un terrain. de la contenance M. Nossient 1934. par Luczama Luc, l'Etat, à Com. de de tha 18a 4lca borne : Au 30 Mai l'Est par Bois-Gérard, et à Htion. Payen. Nord par l'Etat occupé par r'Ouest par Jules Théophat. Nicolas 5 Août 35 Pt-Honme Mésidor. an Sud Com. de Petit- Un terrain, d'une étendue de Robinson 10 Sept. 1934. par le terrain ocenpe par Trou. de- Nippes, 1h 11a 72ca, borné: Au Gilliote Jean-Daptiste sur Las- Nord par le chemin de I'APhabitation Chanelle, et mt: Habitation soudière. zile, au Sud ct à l'Ouest par sentier, à l'Est par la ril'Etat, inoccupé, ct à l'Est vière Tapion, et à l'Ouest par la propriété occupée par par Mme M. Michaud. T'Etat. Auguste Jn-Bruno... 5 Août 35 Mr. François Side. Mmc. Jeanne SaintCom. de Mireba- Un terrain. de la contenance borné: Au : Juin 1934. Commune de Des- Un teerrain, d'une étendue Au Germain 5 Août 35 lais, Htion. 'Etat, inoccupé, ct à l'Est vière Tapion, et à l'Ouest par la propriété occupée par par Mme M. Michaud. T'Etat. Auguste Jn-Bruno... 5 Août 35 Mr. François Side. Mmc. Jeanne SaintCom. de Mireba- Un terrain. de la contenance borné: Au : Juin 1934. Commune de Des- Un teerrain, d'une étendue Au Germain 5 Août 35 lais, Htion. Balu- d'un hectare' 29. Jean salines, Htion. Va- de 5 lectares, borné: 25 Sept. 1934. Nord par Auguste nosse. Nord par les Héritiers. Demette. Bruno. "Etat. au Sud par sorme Archange, au Sud Léon Dorilas. TElat. à T'Est par PetitDor Emildor et par Lélio Péralte. I'Etat. Morigène Jean... Lavictoire Rénélus, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Pierre 5 Août 35 ct par une propriété occulais, Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné: : Au Nord 6 Juin 1934. pée par Louicéus Louis, à par Dézius Dérosier. T'EPEst par l'Etat occupé par tat, au Sud par Pierre-L.ouis Chérisine Charles, Elvé MiDominic, PEtat, i l'Est par chel, Dorméus Emildor, et Petit-Roy Guerrier, l'Etat. Claudine Claudin, et à 1'Ouet à l'Ouest par Simon Guerest par un terrain Lelisma occupé rier. l'Etat. M. Eloiseau Loiseau 5 Aoàt 35 Louisca Louis, RegisCom. de Ville- Un terrain, d'une superlicie Au S Juin 1934. Massier et Regisme Bonheur. Htion. de 5 hectares. borné: Denis. tre. d'une superficie Mme. Vve Destinoble Mme. Jacques Nord par Jn-Charles Assé Fils. i Com. de Mireba- Un terrain, borné: Au Nord Désiré 5 Août 36 au Sud par Loilais, Htion Abeille. de 2h 50, l'Etat. l'ESt par Télémaque par Dorcé Filiancint, seau, ct à l'Ouest par Derau Sud par Cardinal Ingi- Isvilus Dervil. Mr. Agénor Simon. 5 Aoix 35 nac, l'Etat, à l'Est par à l'OuCom. de' Cabaret, Un terrain. d'une borné: superficic Au 11 Juin 1934. raël Emile, l'Etat. et Inginae, Htion Source-Ma- de 2 hectares, Sud. à l'Est ct à est par. Cardinal telas. Nord, au TEtat. Mr. Siméon Etienne 6 Août 35 l'Ouest par P'Etat. Mme. Vve Auguste Com. de Mireba- Un terrain, dont la conte- Nov. 1934. Mireba- Un terrain, d'unc superficic 5 Août 35 nance cst de 6 hectares ct 22 Com. de Balu- de 2h 75, et horné: Au Joseph . 1934 lais, Htion Abeille. dont les abornements ne lais. Htion. Nord ct à l'Est par Mme. 25 Juin sont pas déterminés. mette. Léonie Lénioine, au Sud par Mireba- Un terrain, d'unc étendue de Mr. Hilaire Noréus.. 6 Aodt une route vicinale. ct à l'OuCom. de Htion. La- 2 h.50, borné: Au Nord par 10 Déc. 1934 lais, Htion Abeille. dont les abornements ne lais. Htion. Nord ct à l'Est par Mme. 25 Juin sont pas déterminés. mette. Léonie Lénioine, au Sud par Mireba- Un terrain, d'unc étendue de Mr. Hilaire Noréus.. 6 Aodt une route vicinale. ct à l'OuCom. de Htion. La- 2 h.50, borné: Au Nord par 10 Déc. 1934. est par Auguste Jean Bruno, lais, toilette. le Grand Chemin de la PEtat. M. Flermond Flermé 5 Août 35 Salle, au Sud par le grand SeauComune de Des- Un terrain, d'une borne superficie sa- 5 Juillet 1934. chemin qui conduit à HériDé- d'u hectare 29, d'Eau, à l'Est par les ealines,Hition.1 voir: Au Nord ct à l'Quest tiers Duranty Charlot, et a zeau. par le Grand Chemin de I"Cuest par l'Etat en partic. Das.. 5 Août 36 Dézeau, au Sud par Rizema de l'Arca- l'n terrain, d'une étendue Mr. Domptable 1935, Joseph, ct à l'Est par Jules Com. Hahitation d'un carreau de terre. et 16 Janvier Théophat. M. Philippe Philistin 5 Août 35 cahaie, dont lcs ahornement ne sont Commune de Des- Un terrain, dont hectare la conte- 29, 5 Juillet 1934. Jean-Ossé. pas déterminés. (ier- I dalines. Htion. Ro- nance est d'un i de l'Arca- Un d'une superficie Mr. Philippe : 5 Aolt 35 An Nord et Com. terrain, de ct cilus sssss chefeuille. ct borné: Catherine Marcahaie, Habitation d'un carreau tege, na 36 Janv. 1925 l'Quest par Sagina HérunJean-Hosse. dont les abornemonts celin, au Sud Oeréus sont pax déterminés. ma, el à l'Est par Occéa. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitaation des biras CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM Premitre Sit ation des biros NOMS DES SOUML des demandes peblication CONTENANCE de priseatation Premides Com. de l'Arca- Un terrain, d'une, étendue Com. des VerretEr2 demandes publicaties haie, Habitation d'un carreau de terre, dont St-Ilmé St-Ilien 5. Août 35 tes, Htion. Un d'un terrain, d'une étendue Jean-Hosse. les abornements ne sont pas 26 Janv. 1935. Payen. hectare 41 ares 65 cen- Benoit Occénac.. 5 Août 35 déterminés. tiares, borné: Au Nord par 29 Mai 1935. Com. de Vallières, Un terrain, dont la conte- Mr. Jean-Baptiste T'habitation eDrouen>, l'EHtion. Néron. nance n'est pas déterminée,. Innocent 5 Août 35 tat, au Sud et à l'Est par borné: Au Nord par Tenor 12 Fév. 1935. Jérôme l'Ouest Dorvil, l'Etat, et à Antenoe, l'Etat, au. Sud par par Jérôme Dorvil Vve. Louis, rEtat, à l'Est Com. des Verret- ct Un Angelina 1errain, de Joel. la par Delvar Altidor, l'Etat, tes, Htion. Mo- de 41a 53ca, contenance Cadet Milor 5 Août.35 et à l'Ouest par Ste-Ange reau-Désile. 5. Jérôme l'Ouest Dorvil, l'Etat, et à Antenoe, l'Etat, au. Sud par par Jérôme Dorvil Vve. Louis, rEtat, à l'Est Com. des Verret- ct Un Angelina 1errain, de Joel. la par Delvar Altidor, l'Etat, tes, Htion. Mo- de 41a 53ca, contenance Cadet Milor 5 Août.35 et à l'Ouest par Ste-Ange reau-Désile. ct borné: Au 29 Mai 1935. Cherenfant, l'Etat. Nord par I'Htion Borelle, Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Alr.Dérissier Macius 5 Août 35 l'Etat, au Sud par l'Etat, lais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: Au Nord 20 Mars 1935. inoccupé, à l'Est par Irena lasse. par Péan, l'Etat, au Sud Dominique, l'Etat, et àl'OuEmile Bonnet, à l'Est par cst par Normil Andreville, THabitation <Boudou, et à Com. des Cayes- l'Etat. Un terrain, d'unc étendue l'Ouest par Clémise TerJacmel, 5 hectares, de Mr. Delcis Roy 5 Août 35 longe. Habita-. borné: Au Nord ler Juin 1935. Com. de l'Arca- Un terrain, de la conte- Mr. Joachim Sttion Bossier. par Génevièvre Ariste Roy, au Sud par cahaie, Habitation nance de trois hectares, et Aimé... 5 Août 35 par Jean-Baptiste, Lubin, à l'Est Délices, stion. ru- dont les abornements ne 20 Mars 1935. et à l'Ourale des Matheux. sont pas déterminés. est par Jean-Pierre. Com. de Cavaillon, Un terrain, dont la conte- Mr. Baptistin Com. des Cayes- Un terrain, dont la conte- Mme. Génevièvre Htion. Suzanne. nance n'est pas déterminée, Jn-Baptiste Jacmel, tion Habita- nance est de 2h. 50, borné: Lubin 5 Août 35 borné: Au Nord par le sou- 3 Avril 1936. . 5 Août 35 Bossier. Au Nord par Delcis Rcy, lcr Juin 1935. missionnaire, au Sud par le au Sud par Ipona Bazile, â chemin conduisant à l'Hal'Est par Paul-Emile Jasbitation Suzanne, à l'Est par min, ct à I'Ouest par Jeanles Héritiers Jonas Achille, Com. des Cayes- Baptiste. Un terrain, d'une et à l'Ouest par les HériJacmel, Habita- de 2 hectares 50, superficie Mme. Madeleine Jntiers Sévère Jean-Baptiste. tion Bossier. borné : Au Jn-Jacques 5 Août 35 Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étenduc dc Erantel Nord par Innotus Roy, T'E- ler Juin 1935. Htion. Latigue. 5 hectares, borné: Au Nord 6 Avril Julien 5 Août 35 tat, au Sud par les Htrs. par Donais Paraison, au 1935. Vincent, à l'Est par JeanSud par le terrain occupé François Lubin, et à T'Oupar les Htrs. Sanon Selle, est par Ducé Marotière. à lEst par Erantel Julien Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- M. Suprème Casimir 5 Août 35 et Sainvilmar Casimir, I'EHtion. Latigue. nance n'est pas déterminée, 30 Juin 1935. tat, et à l'Ouest par Marietberné: Au Nord, au Sud, ta Léon, l'Etat. à l'Est ct à T'Ouest par Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. ière. à lEst par Erantel Julien Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- M. Suprème Casimir 5 Août 35 et Sainvilmar Casimir, I'EHtion. Latigue. nance n'est pas déterminée, 30 Juin 1935. tat, et à l'Ouest par Marietberné: Au Nord, au Sud, ta Léon, l'Etat. à l'Est ct à T'Ouest par Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. Provirce Com. de Jacmel, l'Etat. Un dont lais, Htion Abeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile 5 Août 35 Htion. terrain, la conte- Mr. Monprince Thonements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. Coupé. nance n'est pas déterminée, mas . 5 Août 35 minés. borné: Au Nord, au Sud, 30 Juin 1935. Com, de Mireba- Un terrain, d'une superficie Mme. Vve. Cadius à J'Est et à l'Ouest par l'Elais, Htion. Balu- de 5 hectares, borné: Au Chevry Com. de Pilate, tat. Un dont mette. Nord par la ravine Balu- 23 Avril 1935. Htion. Mazoire. nance terrain, n'est déterminée, la conte- Mme. Jn-Noël Petitmette, au Sud et à l'Est par pas Homme.. .. 5 Août 35 l'Etat, et à l'Ouest par le borné Au Nord par les Hé- 5 Juil, 1935. grand chemin de Boucandritiers Espally Bottez, T'ECarre. tat, zu Sud par Petit-GeorCom. de Jacmel, Un terraiu, d'une étendue M. Paul Emile ges Compère, à l'Est par la Htion. Lafond. de Oh 31a, borné: Au Nord Pierre 5 Août 35 à Grande Port-de-Paix, Rivière qui à conduit par Henry Petit, l'Etat, au 27 Mai 1935. par Mme. Bottex. et l'Ouest Sud par Démilus Michel, Com. de Pilate, Un terrain, dont la MoJ'Etat, à l'Est par la rivière Htion. Folée. nance n'est conte- Mme. Ersulia La Gosseline, et à I'Ouest pas déterminée, rancy 5. Août 35 par un grand chemin. borné: Au Nord par 1'Ha- 6 Juil. 1935. Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Mme. Clerine Colbitation Michel Martin, au Sud par Htion. Coupé. de Oh 78a, borné: Au Nord linet 5 Aont 35 Jason Toussaint, Bolivar, à l'Est par par Dumont Collinet, l'E- 28 Mai 1935. : est par une rivière. et à l'Outat. au Sud par Saintalius, Com. de Jacmel, Un terrain, dont la l'Etat, à l'Est par les Htrs. Htion. Latigue. superh- M. Brunet Casimir.. 5 Août 3s Faustin et à l'Ouest par Dicie n'est pas déterminée, S Juillet 1935. lan Collinet. borné savoir: Au Nord par Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Esper Lamour.. 5 Août 35 Celestin Mentor, au Sud Habitation Coupé. de 1h 49, borné: Au Nord 28 Mai 1936. par Adelcie Adélaide, à par les Héritiers, Myrthil l'Est par Cidoine Mondésir, Sannon, "Etat, au Sud par ct à l'Ouest par Eléonore Delcina, l'Etat, à. par Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Esper Lamour.. 5 Août 35 Celestin Mentor, au Sud Habitation Coupé. de 1h 49, borné: Au Nord 28 Mai 1936. par Adelcie Adélaide, à par les Héritiers, Myrthil l'Est par Cidoine Mondésir, Sannon, "Etat, au Sud par ct à l'Ouest par Eléonore Delcina, l'Etat, à. l'Est par Com. de Jacmel, Joseph. Un dont Etienne I. Paul, et à l'OuHtion. terrain, la conte- Mme. Elissema Joest par Lorestil Lauron, Coupé. nance et les abornements ne licceur 0401080840 5Aoit 35. Com. des Verret- Un terrain, d'une superficie Mme. Vve Andreville Com, de sont Un pas déterminés. 11 Juil. 1935. tes, Htion. Mo- de 32a 26ca, et borné: Au Farosier 5 Août 36 Htion. Pitra. Jacmel. terrain, dont la supèr- Mr. Camille Lohier.. rean-Désile. Nord par Jérôme Dorvil, 29 Mai 1935. ficie n'est pas déterminée, 11 Juil. 1935, l'Etat, au Sud par Dort borné: Au Nord par Melisca Cosmé, l'Etat, à. I'Est par Dauphin, l'Etat, an Sud par Wilmina Masséna. rEtat, et Mme. Vve. Jean Marc, à à MOuest par F'Etat" occupé, PEst par Rupert Nicolas, et par ls soumissionnaire. à l'Ouest par Semexant Michel. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre