--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 31 Octobre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 92 à Port-aud'une telle denrée sera misl Domé au Palais Octobre National, 1935, An 132ème de RIGAUD Le détenteur Prince, le 30 Directeur: : CANDELON dans de procéder à son reconTELEF PHONE : 2004 T'obingation dans un délai raisonnable Tindépendance. STENIO VINCENT SOMMAIRE ditionnement fixé par les avents qualifiés. Par le Président: des mesures plus <évères pour une A cet effet.! les lots de café seront transLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: meilleure Arrété prévoyant préparation présentation du caié. les inles soins et aux frais du proEDME MANIGAT du Arrêté nommant une chaatisae pour gérer portés par du détenteur, au lieu voisin Le Secrétaire d'Etat Commerce: térêts de la Commune le de. chômage Bonbon. des Services publies priétaire ou de T'Agent MONT-ROSIER DEJEAN Arreté prescrivant lc2 Novembre prochain. ie plus propice, aux yeux qui Secrétairerie et des Ecoles d'Etat des Cultes: Circulaire à Messeigneurs à Mgr. aura ordonné le reconditionnenent. pour TArcheveque des de Gonzives. Port-au-Prince du Cap-Hatien, ct, de Port- y étre triés et nettoyés. ARRETE les de-Pais Evéques et des Cayes, relative de naissance. a des cas d'enfants Les lots pourront aussi être entreposés baptisés sans d'Etat avoir leur des acte Cultes Circulaire aux Pas- ré- dans 11n enclos placé autant que possible STENIO VINCENT Secretairerie Protestants el de la religion d'un service public, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE formée teurs, des adventiste. Cultes Communale de Jacmel dé- sous la surveillance de la part de celui-ci. Vu les articles 35 et 46 de la Constitu- -Arrêté nommant : cRue la Commission, Sténio Vincents des Cayes- jus- mais sans garantie être mis en circulation tion; Jacmel,, partant banlieuc Carrefour de de la # ville. Grasfac Ils ne pourront reconnus conforme aux les articles 31 et 32 de la Loi du 6 qu'à la limite de : Séance du 17 Mai 1933. qu'après avoir été 1 ou 2 Vu Conseils CommuChambre des Députés: conditions spécinées aux articles Octobre 1881 sur les Administration Avis. Sténio Vincents des Cayes- jus- mais sans garantie être mis en circulation tion; Jacmel,, partant banlieuc Carrefour de de la # ville. Grasfac Ils ne pourront reconnus conforme aux les articles 31 et 32 de la Loi du 6 qu'à la limite de : Séance du 17 Mai 1933. qu'après avoir été 1 ou 2 Vu Conseils CommuChambre des Députés: conditions spécinées aux articles Octobre 1881 sur les Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. de l'Arrêté du 19 Août 1933 par l'Agent naux; vue d'une qui aur: ordonné le reconditionnement. Considérant qu'il importe, en à ARRETE Art. 2. -L'article 5 de l'Arrêté du 19 meilleure Administration, de Commission pourvoir Août 1933 est modifé comme suit: la formation d'une nouvelle infraction: Communale à Bonbon; STENIO VINCENT 11 y aura Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1) lorsque les limites fixées l'Arrêté à l'article du 19 l'Intérieur, l'article 21 de la Constitution: ci-dessus ou à l'article 2 de ARRETE: Vu 25 du Code Rural; Août 1933 sont excédées, ou que le café citoyens Desjardins Vu Tarticle vanné ou qu'il contient Article ler-Les Vu la loi du 2 Juillet 1933; 1935; est insuffisamment en excès; Lombard, Ucasne Elizé et Emmanuel Vu le décret-loi du 30 Septembre des matières étrangères ou déten- Jean sont respectivement nommés PrésiVu T'Arrêté du 19 Août 1935; 2) lorsque le propriétaire déclaré de dent ct Membres de la Commission qui Considérant qu'il importe de recourir teur d'un lot de café prépara- doit gérer les intérêts de la Commune de mesures plus sévères dans la pré- tion négligée refusera de reconditionner élections. à prochaines des du café pour dit lot; Bonbon, jusqu'aux Arrêté sera peration et la présentation exigences des le ou détenteur Article 2ème.- Le présent ratisfaire aux nouvelles 3) lorsque le propriétaire le dit lot à l'en- publié et exécuté à la diligence du Secrépays consommateurs; Secrétaires d'Etat refusera de transporter taire d'Etat de l'Intérieur. Port-auSur le rapport des droit prescrit pour le reconditionements Donné au Palais National, à de TAgriculture et du Commerce, la denrée présentée à un se- Prince, le 29 Octobre 1935, an 132ème de Et de l'avis du Conseil des Secrétaires cond 4) examen lorsque est reconnue non conforme T'indépendance. VINCENT d'Etat, des articles 1 et 2 de STENIO ARRETE: aux l'Arrêté preseriptions du 19 Août 1935. Par le Président: 4 de l'Arrêté du 19 l'exécution de Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Art. ler.--L'article modifié comme suit: Art. 3.-Pour assurer les charLe JH. TITUS Avût 1923 est l'Arrêté du 19 Août 1935, agents Tout café 1011 conforme aux du disposi- 19 Août de l'exécution du dit Arrêté de auront tions de i'Article 1 de l'Arrêté RR accès aux magasins et salles triaARRETE 1933 sera déclaré de préparation snivantes négligée, ne des exportateurs, aux établissements pour autant que les limites Sc. H. TITUS Avût 1923 est l'Arrêté du 19 Août 1935, agents Tout café 1011 conforme aux du disposi- 19 Août de l'exécution du dit Arrêté de auront tions de i'Article 1 de l'Arrêté RR accès aux magasins et salles triaARRETE 1933 sera déclaré de préparation snivantes négligée, ne des exportateurs, aux établissements pour autant que les limites Sc. spéci ulateurs et chez toute personne du STENIO VINCENT soient pas excédées: de s'adonner au commerce PRESIDBNT D8 LA REPUBLIQUE 1) six pour crnt (6%) de cerises ver- soupconnée café, sous peine d'infraction de l'opposant. Vu T'artiele 3 de la Loi du 13 Juillet tes, Art. 4. Le présent Arrêté sera exéeuté 1926 sur les jours fériés, modifiée par celle 2) cent dix (110) fèves défectueuses, là la diligence des Secrétaires d'Etat de Idu 17 Juillet 1931; 3) trois (3) pierres, entièrement noires. TAgrienliure, et du Commerce. 4) trois (3) fèves --- Page 2 --- LE MONITLUR est de dénommer l'une des plus SECRETAIRERIE D'ETAT DES tures, rues de la Ville, rue <Sténio VinConsidérant qu'une picuse tradition CULTES grandes prescrit le chômage des Services Publics, cento; A: arrêté et arrête ce qui suit: le jour de la Fête des Morts; de Port-au-Prince, le 25 Octobre 1935 Art. 1--La Rue des Cayes-Jacmel. parSur le rapport du Secrétaire d'Etat CIRCULAIRE tant du carrefour de la Grand'Rue dénom- jusl'Intérieur, des Cultes Protestants et qu'à la limite de la Banlieue, est ARRETE: Aux Pasteurs réformée, et adventiste mée rue <Sténio Vincents. de la Religion 2.-Le présent Arrêté sera publié Services publics et les le Pasteur, Art. de la Commission Art. ler-Les le Samedi 2 Novem- Monsieur du 20 courant. au No. exécuté à la diligence de MonEcoles chômeront Par sa lettre Communele après approbation bre prochain. 1243. mcn Collègue de la Justice a sieur le Secrétaire d'État au Département Arrêté sera pudivers rapports ERSE Art. 2ème.- -Le présent d'Etat de à ma connaissance que les et de lIntérieur. de Jacmel. le blié à la diligence du Secrétaire chacun ont signalé que, dans campagnes urbaines. Fait à I'Hôtel Communal cent trentel'Intérieur, pour être exécuté par même dans certaines paroisses trente et un Aoûtt mil neuf d'Etat; en cè qui le consont baptisés sans que leur acdes Secrétaires les enfarts naissance ait été dressé. cinq. Le Président: G. Wolf cerne. Palais National, à Port-au- te Cette de engendre uill désordre soMembres: Donné au 1935. An 132ème de pratique d'entrainer de graves conLes Dévot LafontantPrince, le 30 Octobre cial suscr ptible d'autant plus que chez nous Emile Taluy. l'Indépendance. VINCENT séquences. la naissance et la recon- Vu et approuvé: PIntérieur: STENIO pour Torlinaire. par LIII seul et Le Secrétaire TH. d'Etat TITUS de naissanee sort constatées Par le Président: : méme acte. ème de pratique d'entrainer de graves conLes Dévot LafontantPrince, le 30 Octobre cial suscr ptible d'autant plus que chez nous Emile Taluy. l'Indépendance. VINCENT séquences. la naissance et la recon- Vu et approuvé: PIntérieur: STENIO pour Torlinaire. par LIII seul et Le Secrétaire TH. d'Etat TITUS de naissanee sort constatées Par le Président: : méme acte. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : L'enfant une iis baptisé, les parents des TITUS Chambre Députés JH. de le faire inserire nc sC soucient guère de l'Etat civil. D'ETAT DES Isur les registres de remédier à cet état de cho3le. Législature SECRETAIRERIE En vue gré d'inviter vos reSESSION ORDINAIRE CULTES ises, je vCuS saurais la représentation de Séance du Mercredi 17 Mai 1933 présentants à exiger de au baptême. de Mr. le Député Yrech ChaPort-au-Prince, le 25 Octobre 1935 ret Connaissant acte avant les procéder bons sentiments qui Présidence telain assisté de ses Collègues Messieurs CIRCULAIRE animent envers ce peuple. je ne dou- les Députés Louis D. Gilles et Stéphen vous votre entier concours nous est ler et 2ème Secrétaires: PArchevêque de Port-au- te pas uc T'exéeution des pres- Laguerre, nominal ayant fait constaA Monseigneur les Evêques des acquis afin d'assurer Civil. L.appel la séance Prince et Messeigneurs de la Loi sur l'Etat ter la majorité de l'Assemblée, Gonaives, Cap Haitien, Port de Paix criptions Venillez agréer. Monsieur le Pasteur, est déclarée ouverte. banc de et les Cayes. les nouvelles assurances de ma parfaite A ce moment prend Paul siège Salomon. aui Seconsidération. l'Exécutif Mr. le Dr. Publique Aionseigneur, Yrech Chatelain crétaire d'Etat de PInstruction du 20 du courant, au No. de et du Travail. sa lettre T'Agriculture PrésiPar de la Justice a porté Mr. le Dr. Paul Salomon: Mr. le 1243, mon Collègue divers rapports lui ARRETE je demande, Tintervertissement de à ma connaissance que et dent. afin d'effectuer le dépôt de que, dans les campagnes l'ordre du jour de ont signzle urbaines. COMMUNALE deux de loi sur les bureaux même dans certaines paroisses leuri LA COMMISSION projets les enfants sont baptisés sans que DE JACMEL l'Assemblée. La demande d'interait été dressé. Loi de Mr. le Président: acte de naissance désordre so-' Vu les articles 69 et 70 de la de l'ordre du jour présentée Cette pratique engendre un de graves con- 1881 sur ies Conseils Communaux; vertissement le Secrétaire d'Etat de l'Instruction cial susceptilble d'entrainer chez nous.. Vu la décision de la Commission Com- Août par Publique est mise en discussion. Elle est séquences. d'autant plus que et la recon-! munale ell sa séance du trente et un aux voix. pour l'ordinaire, constatées la naissance par un seul ct mil neuf cent trente-cinq: re- mise L'Assemblée a adoptée. naissance sont Considérant qu'aux époques les plus ont Mr. le Dr. Paul Salomon, obtenant enmême acte. les parents culées dle T'histoire, les populations suite la parole, gagne la tribune. Lenfut une fois baptisé, inserire honoré de leur reconnaissance Dr. ale ell sa séance du trente et un aux voix. pour l'ordinaire, constatées la naissance par un seul ct mil neuf cent trente-cinq: re- mise L'Assemblée a adoptée. naissance sont Considérant qu'aux époques les plus ont Mr. le Dr. Paul Salomon, obtenant enmême acte. les parents culées dle T'histoire, les populations suite la parole, gagne la tribune. Lenfut une fois baptisé, inserire honoré de leur reconnaissance Dr. Paul Salomon: Messieurs, de le faire toujours retenu l'attention gé- Mr. le ne se soneient guère TEtat Civil. les citoyens quiont ati nom de T'honneur de déposer sur les Bureaux sur les registres de nérale par les renvres réalisées j'ai la Chambre deux Projets de loi auigEn vue de remédier à cet état de Mes- cho- la colleetivité: le Pré- de mentant les appointements de quelques ses, jr, vous saurais gré d'inviter Considérant que Son Excellenee du membres du personnel du Département sieurs lesCurés à exiger la représentation sident Vincent, près avoir été l'objet de l'Instruction Publique ainsi que celui dc cet acte avant de procéder att baptème. titre gloricux de <Bien Mérité de la Pa- du de TAgriculture. Connaisant les hons sentiments qui trie, qui lui a été décerné par les manda- (11 Département en donne lecture à T"Assemblée): anirient envers ce peuple, je ne dou- taires de la Nation, a droit à la reconnaisLOI yous votre entier concours nous est sance de la population de Jacmel pour les STENIO VINCENT 1c pas que alin d'assuver! lexéeution des pres- diverses reuvres nationales accomplies, PRESIDENT DE LA RSPUBLIQUE zequis, criptions de la loi sur l'Etat Civil. atl cours des quatre années de son premier Vu l'aricle 55 de la constitution; le cadre agréer, Monseigmeur, les nott- mandat: Vu la loi du 16 Juillet 1020 modifiant Veuillez de ma hante considéra- Que la meillenre façon d'exprimer eettel et les appointements du personnel du départe-. velles assuranees reconnaisanee dont les sentiments doi-1 fu- 'ment de l'Instruction Publique. tion. (hatelain vent SC: tansmettre aux générations (S) Yrech --- Page 3 --- LE MONITEUR Considérant que, par mesure d'équiter, lieu de mettre le chef de division, le chef de il'y bu- a Donné au Palais National à reau et le comptable du de le 12 mai 1933 an 130ème de Port-au-Prince, Jau Président de la truction département l'InsTIndépendance. République aux fins lègues des Publique sur le même pied que leurs colSténio Vincent d'une angmentation autres d'appointements. point de départements Ministériels, au Par le Président: 2) Lettre par laquelle vue de leur traitement. se plaint de la du Mr. Jolibois fils Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de : bit au rigueur régime qu'il sutruction de l'Ins- Dr. Paul Salomon T'Agriculture: Pénitencier National. crétaires Publique et de l'avis du conseil des Se3) Lettre par laquelle d'Etat. départements Ministériels, au Par le Président: 2) Lettre par laquelle vue de leur traitement. se plaint de la du Mr. Jolibois fils Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de : bit au rigueur régime qu'il sutruction de l'Ins- Dr. Paul Salomon T'Agriculture: Pénitencier National. crétaires Publique et de l'avis du conseil des Se3) Lettre par laquelle d'Etat. Le Secrétaire d'Etat des finances: lius Poitevin dont le mari Madame a Vve SiLucien Hibbert grande passé une A Proposé ment sollicite partie de sa vie dans l'EnseigneEt le Corps Législatif a voté Reprenant: Je demande à de la Chambre une rente suivante: d'urgence la loi de bien vouloir faire l'Assemblée viagère. projets de bénéficier les dits 4) Lettre Art. 1.-Les appointements du chef l'urgence et du vote selme par laquelle Mr. Pierre Ansion, ceux du chef de de divi- Mr. le Président met immédiat. Ainé, ancien Député du ble bureau et ceux du en successivement pose à la Chambre Peuple, exsont fixés comme suit à partir du ler compta- octobre vote discussion la demande d'urgence et de contre â l'office du les difficultés qu'il renprochain. d'Etat immédiat sollicitée par le Secrétaire au sujet de la Conseiller Financier Chef dle division mentant relativement au projet de loi ce dernier prétend liquidation de sa pension que Chei de bureau gourdes les appointements des aug- lars, selon le fixer â vingt cing dolComptable 500 gourdes du Département de l'Instruetion membres 1923. voeu de la loi du 5 février 400 gourdes que. PubliArt. 2-La présente loi abruge toutes les luis L'urgence et le vote 5) Lettre par laquelle ou dispositions de loi lui immédiat sont ré- laire invite la lInspection SCOqui sont contraires. gulièrement votés. Chambre à la sera exécutée à la diligence des Secrétaires Elle Il est donné la fête de l'Université le 18 Mai solennité de tat de lInstruction Publique et des d'Ele une nouvelle lecture de ce 6) Message du courant. cun en ce qui le concerne. finances, cha- Projet Le par Bureau. cuse réception de celui Sénat de par la lequel il acDonné au Palais National, le 12 mai 1933. ticles principe, l'unique considérant, les ar- Dépatés en date du 13 Mai Chambre des 130ème de TIndépendance. an sont ler ct 2ème et Pensemble de la vrant le Drojet de loi voté courant couvotis sans modification. Loi dans sa par la Chambre Par le Sténio Vincent JI en est de séance du 12 Mai, : Président Loi même du 2ème Projet de taxe à T'importation les machines frappant d'une Le Secrétaire augmentant les tes. parland'Etat de l'Instruction Pablique: tains membres du Personnel appointementsde du cer- 7) Dr. Paul Salomon ment de TAgriculture, Départe- se Message de du Sénat par lequel il accuLe Secrétaire d'Etat des Finances: Mr. le Président: Les deux No. réception 21 couvrant celui les de la Chambre au L.ucien Hibbert Lui seront expédiés ati Sénat de Projets la de vants votés à sa séance projets du de Loi suiblique à telles fins Répumême jour. appointementsde du cer- 7) Dr. Paul Salomon ment de TAgriculture, Départe- se Message de du Sénat par lequel il accuLe Secrétaire d'Etat des Finances: Mr. le Président: Les deux No. réception 21 couvrant celui les de la Chambre au L.ucien Hibbert Lui seront expédiés ati Sénat de Projets la de vants votés à sa séance projets du de Loi suiblique à telles fins Répumême jour. LOI Mr. le que de droit. 1) Celui qui accorde une Dr. Pau! Mme, Masséna pension à STENJO VINCENT Président la Salomon demande au 2) Péralte. Président de la ide T'Assemblée permission de prendre congé Celui qui unifie à du République et se retire. tobre 1933, le partir ler OCVu J'article 55 de la Constitution: A ce moment prend Département des Service de la Trésorerie du Considé-ant qu'il est équirable de TExécutif Mr. siège au banc de Finances et celui des comptable en chef, mettre le d'Etat des Edgard Fanfan, Secrétaire Ordonnancements et Mandatements. dactylos et le garçon Jemploye-redacteur, de bureau les sténo- merce, Travaux Publics et du Com- 3) Celui qui ouvre un crédit de du département tement de P'intérieur au DéparT'agriculture sur le méme pied que leurs col- Mr. le couvrir les de 500 gourdes lègues des autres départements Imunications Président: Avez-vous des com- ture de frais occasionnés par l'ouver- pour point de vue de leurs traitements. ministériels au, Mr. à faire à T'Assemblée? la Session Législative. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 'dent. Jc Edg. Fanfan: Non, Mr. le Prési-! 4) Celui qui ouvre au culture; T'Agrisuis venu prendre part à la Travaux Publics un crédit Département des Et de l'avis du conseil cussion des Conclusions du dis- de 878.000 gourdes à extraordinaire des Secrétaires d'Etat; tif au Projet de Loi sur les Rapport rela- travaux â entreprendre. répartir entre divers A proposé néraux. Magasins Gé- Mr. le Président: Et le corps legislatif a voté d'urgenee la loi Mr. le Président: L'ordre du du Sénat étant des accusés Les deux de Messages suivante: repris. Nous passons à la jour est seront classés. 11 en sera de même réception Art, 1 -Les sanction des lettre de Mr. de la chef, de appointements du comptable en Proces-verbaux. cerne la lettre Jolibois de fils. En ce qui contylos ct da Frmploy@-rédactueur, des Sténo-Dac- Déférant à l'invitation de FInspeetion Scolaire de garçon Mr. le de suit, à bureau sont fixés comme dent, Messieurs Arthur Prési- Port-au-Prince, je laisse à partir du ler octobre prochain. ly Pierre, Bastien et Desma- soin faite. d'apprécier l'invitation l'Assemblée qui lui a été le Chambre des Seeretaire-R@lacturs Députés, de la selme Quant à la lettre de Mr. érant à l'invitation de FInspeetion Scolaire de garçon Mr. le de suit, à bureau sont fixés comme dent, Messieurs Arthur Prési- Port-au-Prince, je laisse à partir du ler octobre prochain. ly Pierre, Bastien et Desma- soin faite. d'apprécier l'invitation l'Assemblée qui lui a été le Chambre des Seeretaire-R@lacturs Députés, de la selme Quant à la lettre de Mr. Pierre AnGdes. donnent Ainé, Comptable en chef 500.00 vement lecture des Procès-verbaux successi- qui lui est faite, réclamant elle contre l'injustice Employé-rédacteur 167.00 séances des 6 et,11 Mai des men des sera déférée à l'exa3 sténo-dactylos à G. 150.00.. 450.00 rédaction est adoptée. courant dont la nances, celle Comités de PIntérieur et des Fi1 garçon de bureau 50.00 Le de voyée au comité de Madame Poitevin sera endéponillement la Art, 2-La présente loi abroge toutes lois faisant l'objet du 2ème Correspondance Le 3ème point compétent. de dispositions de loi qui lui sont contraires. ou du jour, il est donné point de l'ordre la discussion des l'ordre du jour amène -cra exéeutée à'la diligence des Secrétaires Elle MM, les Secrétaires du alternativement par des Comités des conclusions du Rapport tat de T'agriculture et des finances, d'E- pièces suivantes. bureau lecture des relatif au Finances et du Commerce qui le con:erne. chacun en ce 1) Lettre des sins Généraux Projet dans de loi les créant des Magalde Droit convrant Professeurs une de l'Ecole ouverts de la différents Il est ports requète adressée Iture du Rapport République. suivant: donné lec- --- Page 4 --- LE MONITEUR RAPPORT A LA CHAMBRE Généraux DES DEPUTES fixés au Département du Commerce sont Honorables Collègues. comme suit: L'Article 10 mis en discussion alinéa, Les Comités des Finances et du Commerce Gdes. par alinéa, puis aux voix, est voté sans dans leurs séances des six et neuf ont, 2 Inspecteur Général à 1,000.00 modification. . miné avec la en cours, exaInsnecteurs-Adjoints Les articles 11 et 12 de plus scrupuleuse attention le 1 Chef de à 750.00 sont votés sans noLoi du Pouvoir Exécutif créant des projet Secrétaire Service 500.00 dification. Les généraux dans les ports ouverts de la magasins Dactylo Général 400.00 articles 13 et 14 sont votés alinéa que. Ainsi que l'espliquent les motifs Républi- de 200.00 par alinéa sans modification. loi, les cette Dactylo Les articles 15 magasins généraux sont appelés à rendre I Dactylo 175.00 dification. et 16 sont votés sans mod'appréciables trie services att commerce et à l'indus- 3 Employés à 150.00 Les en mêmc temps qu'ils peuvent étre la 2 Garçons de 200.00 articles 17 et 18 sont votés avec les d'un rendement sourcel Bureau à 50.00 modifications des Comités. ette Dactylo Les articles 15 magasins généraux sont appelés à rendre I Dactylo 175.00 dification. et 16 sont votés sans mod'appréciables trie services att commerce et à l'indus- 3 Employés à 150.00 Les en mêmc temps qu'ils peuvent étre la 2 Garçons de 200.00 articles 17 et 18 sont votés avec les d'un rendement sourcel Bureau à 50.00 modifications des Comités. part l'utilité matérielle important des à l'Etat. En effet, à Néanmems. il ne sera nommé deux Les articles 19, 20, 21, 22 et 23 qui consiste à magasins généraux teurs-adjoints que dans le inspec- tés sans sont voréaliser des permettre aux commerçants de Généraux seront au nombre cas oùt les Magasins Lc modification. marchandises opérations ayant pour objets des Ici, les comités de trois. té sans premier alinéa de l'article 24 est VOment à leur encombrantes sans avoir constam- ditionnels proposent les cing articles admodification. charge des loyers très ci-après qui seront les Le 2ème alinéa mais ils facilitent aussi parfois élevés, 40, 41, 42 en conservant articles 38, 39, fication est adopté avec la modirations relatives et de beauzoup les opé- final l'article 39 du toutefois comme article des Comités. déposées, soit aux marchandises qui y sont 43 de la Loi. projet qui deviendra l'article Les articles. 25, 26, 27.28 en les mettant à la disposition dej tés sans modification. et 29 sont vol'acheteur. soit enl les donnant L'article 38 du projet étant Au créancier sans avoir en gage à un té. entièrement éearChapitre 3 du Projet les recours à leur de Comités matériel, C'est déplacement (L) Art 38-1.es Iproposent nettre l'article 33 le assez vous dire. Messicurs, que ront étre Magasins Généraux de l'article 30, l'article à la place principe de cette loi a recueilli esploités en régie ou pour-, : l'article 32 à la place de tous les membres des dits l'adhésion de Dans ce dernier cas. le contrat par concession. 31, l'article 30 â la de Comités, bien qu'ils le i intervenir entre ticle 32. l'article 31 à place l'arprésument déjà les difficultés que suscitera à l'E- dans Gouvernement et le Concessionaire sera 33 la place de l'article tat dans la situation actuelle de le cadre de la Loi. fait donner une suite ses finances, à (M) .Art. 39.-L.e présente L'Assemblée a fois, ils immédiate à son projet. Touteà Concessiommaire devra s'en- Les adopté. ont considéré que leur gager censtruire suivant des devis articles 30, 31, 32. 33, avec les moditait pas une raison suffisante appréhension n'é- approuvés par la Direction Générale des qui seront fications des Comités sont vous proposent donc de pour l'écarter. Ils Publics, auprès de chaque Douane Travans votés. régulièrenent fications svivantes qu'ils T'adopter avec les modi- dans l'ordre de Ces Haitienne et Varticle3 34 est (A) Art. y ont apportées. bâtiments avec d'importance un donanes, des voté sans mnodification. ler.-Ajonter à la nomenclature des tillage aménagement spécial cl Tou- Lesarticles 35 ct 36 sont votés ports ouverts: <Fort Libertés et cAquin.s (N) nécessaire pour lcs manipulations, modifications des Comités. fications svivantes qu'ils T'adopter avec les modi- dans l'ordre de Ces Haitienne et Varticle3 34 est (A) Art. y ont apportées. bâtiments avec d'importance un donanes, des voté sans mnodification. ler.-Ajonter à la nomenclature des tillage aménagement spécial cl Tou- Lesarticles 35 ct 36 sont votés ports ouverts: <Fort Libertés et cAquin.s (N) nécessaire pour lcs manipulations, modifications des Comités. avec les (B) Art. 2.-Rédiger ainsi ce teste: <Le Ma- concession Art. 40.-L'Etat recevra pour prix de la A l'.Article 37, les gasin Général de chaque ville sera administré un tiers accordée une rémunération égale i un nouveau libellé. Comités proposent par un personnel composé comme suit: Un Di- tation. at moins des bénéfices nets de recteur, des Chefs de Service, des Texploi- (â suivre) un Secrétaire, des employés> etc. Comptables. lance (O) Art., H1.--LEtat aura 1111 droit de (C) Art.. 3.-Retirer le mot gasins et dr contrôle sur les opérations des surveil- Ma- Le AVIS le mot edéchetss du texte. ematérielss, après Géuéraux en méme temps qJu'il Collecteur des Contributions des (D) Art. G--Enlever sa protectian au accordera yes, excrçant les fonctions Caphrase suivante: du lexte la dernière bon fonctionnement Concessionaire de pour asstirer lej Particulier aux de Curateur des xIls ne pourront pas recevoir (P) Ar, 42.--1.e Tentreprise. vite tous les Successions Vacantes, inmarchandises en entrepôt fictif.> Iprise ser: personnel de la dite entre- vacante créanciers de la succession (E) Ari le haitien dans la de Mme Vre Fortuné les suivants: 17.-Remplacer <Du mot <Juges par dix pour cent. de méme proportion de soixante présenterà Policard à Doyen du Tribunal Civils, fiaires accordés que le montant des silTAdministration Générale des (F) Art. 18-Dire: xLes nl dit personel, Contrilnetions, dans le délai de 6 mois mis à un timbre de Vingt Centimes> récépissés sont sou- 1021 Ar. 43.-. La présente loi plus tard, leurs titres de créance au esont timbrés d'un au lieu de! Fait at1 Palais CC abroge, ele. dite suecession, et CC contre la timbres, ctc. Les L.égislatif, 10 Mai 1933, droit à telles fins de Art. (G) 24.-Simppeimer i le fin de, Le Présidents: Morailles, N. Vineent. en conformité des articles 15 que cle les nints suivants: aDans le cet arti- Rapporteur: S.. .Adam. de la loi du 14 juin 1841 et-16 dernier cas prévu par lel Les Membres: I.. cessions vacantes. régissant les sucLoi.s paragraple de Tarticle 11 de la présente Wolley, Dr. W. Telson,, Thomas, S. Laguerre, M. Henri Labrousse Collecteur Cayes, le 18 Juin 1935 J. Belizaire, Ed. Garcia. des Contributions (H) Au Chapitre JII du projet, mettre Les conclusions du ticle 33 ii la place de TArtiels. 30: l'Article T'Ar- ct les trois considérants. Rapport, de la le principe AVIS la place de PArticle. 31:! 32 à gulierement Loi sont ré- 1l DOMANIAUX l'Artici, 32: "'.Article 30 i la place de Les votés. in 1935 J. Belizaire, Ed. Garcia. des Contributions (H) Au Chapitre JII du projet, mettre Les conclusions du ticle 33 ii la place de TArtiels. 30: l'Article T'Ar- ct les trois considérants. Rapport, de la le principe AVIS la place de PArticle. 31:! 32 à gulierement Loi sont ré- 1l DOMANIAUX l'Artici, 32: "'.Article 30 i la place de Les votés. est dénoncé à la vacance 33. T'Artiele 31 i la place de lArtiele jet sont articles ler. 2ème et 3ème du Pro- rurale <Merchiens. située en la premièresection Thabitation réguuferenent votés avec de la commune de (I) Art 35--T à la fin de ret article, dificat'ons apportées par les les mo- et bornée savoir:. Au PAnse-d-Foleur, ter les mnot sttivants: xet dâment timbré.> ajou- Les articles 4 et 5 sont votés Comités. <Verprés, au Sud Nord les par Phabitation (J) Ar:. 30- -Ne eonserver difieation. sans mo- zeuille ct par habitations <Biphrase de ce texte aver Tadldition que la première Tarticle 6 est voté tions <Lanoix Fougues, à l'Est par les habitacrédit de P'Etat et les stivante: *Au proposée par les avec la modification les ct Bizeuilles, et à l'Ouest sonnel seront fixés appointements de leur per- que du Comités avee la remar- par habitations <l.orman et par une loi.> sion Député S. Adam A partir de la date Lacurnes, (K) Art, 37.-. U'n notvean libelle de de la signalant l'omis- sous cst celle mentionnée ci-desticle est propose cet ar- cirel>, conjonetion <el> après le mot qui de la première come suit : *Art. 37.--Les tion, i est accordé m publicadu appointements Service central des Lewarticles7.8ere 9sont votés à tous cellx qui délai de trois mois Mggainal-lifecatin. sans n1o- droits, si aucuns sont, prétendraient avoir des pour présenter leur 'réclamation ott au Bureau des Contribu- --- Page 5 --- LE MONITEUE tions de Contributions T'anse-d-Foleur, de ou au Bureau des, Il est dénoncé à la vacance ministration Générale Port-de-Paix, ou à l'Ad- <La située l'habitation jdite route Palais des des Contributions, tion Cotonnières, rurale du en la llème sec- Mer, à l'list départementale, au Sud par la Finances, Port-au-Prince. Blancs>, quartier de <Fond-des- à "'Ouest par Marila Alexis, l'Etat, et Charles DE Port-au-Prince, 29 Août 1935. bitation est commune de la d'Aquin. La dite ha- A partir par de Mérida la date F'rançois, l'Etat. DELVA, Directeur Général reaux de terre et contenance de 5 car- sous qui est celle mentionnée ci-desIl est dénoncé *. par la ravine est bornée: Au Nord jtion, il est de la première à la vacance l'habitation <Corails, au Sud par des à accordé un délai de trois publica- <Puisés, située en la première section Mornes, à l'Est par une rivière, et à tous ceux qui prétendraient y mois rale de la Commune de ru- T'Ouest par les Héritiers droits, si aucuns sont, avoir des savoir: Aur Nord Jean-Rabel, bornée A partir de la date Agentine. Au Nord jtion, il est de la première à la vacance l'habitation <Corails, au Sud par des à accordé un délai de trois publica- <Puisés, située en la première section Mornes, à l'Est par une rivière, et à tous ceux qui prétendraient y mois rale de la Commune de ru- T'Ouest par les Héritiers droits, si aucuns sont, avoir des savoir: Aur Nord Jean-Rabel, bornée A partir de la date Agentine. réclamation ou au pour présenter leur Sud par l'Htion. par "Htion. <Vitétes, au sous qui est celle de la mentionnée ci-des- tions de Bureau des ContribuI'Htion. <Duclos>, à l'Est tion, il est accordé première publicaPort-à-Piment, ou au Bureau des bitation <Morvants, et à l'Ouest par à tous un délai de trois mois Contributions tration des Cayes, ou à l'Adminisceux TAeC <Carre>, droits, qui prétendraient avoir des Générale des A partir de la date mentionnée si aucuns sont, pour leur lais des Finances. Contributions, Pasous qui est celle de la première ci-des- réclamation ou au Bureau présenter des Port-au-Prince. Port-au-Prince. le 16 Octobre tion, il est accordé publica- tions de Contribu1935 à tous un délai de trois mois des Fond-des-Blanes, O11 au Bureau Charles de Delva ceux qui prétendraient avoir des nistration Contributions d'Aquin, ou à l'AdmiDirecteur Général réclamation droits, si aucuns sont, pour présenter leur Palais des Générale des Contributions, Il est ou au Bureau des ContribuFinances, Port-au-Prince. dénoncé à la vacance un terrain tions de Jean-Rabel, ou au Bureau Port-au-Prince ler Juillet 1935 situé sur Thabitation comContributions de des Charles de Delva Directeur mune de Lascahobas, <Juampas>, ministration Port-de-Paix, ou à l'AdGénéral arrondissement de Générale des * Port-au-Prince, de la contenance Palais des Finances, Contributions, II est dénoncé à la vacance de deux carreaux de terre et environ Port-au-Prince. tion <Datty>, située l'Habita- Nord, au Sud, borné: Au Charles Port-au-Prince, 29 Août 1935. tion en la deuxième secà l'Est et à l'Oucst de Delva Directeur Général rurale de la Commune dc l'Anse-à- T'Etat. A par *, Foleur, bornée comme suit: Au Nord partir de la date mentionnée II est dénoncé à la à l'Ouest par Tllabitation et sous qui est celle de la ci-desdue de 15 carreaux de vacance Une éten- Snd par eGracettes, au tion, il est accordé un première publicaPhalitation terrc dépendant de par T'Hlabitation PHabitation aLavert>, et à l'Est à tous ceux qui délai de trois mois rale de <Moreaus, 4ème section ru- A partir de la <Macorelles. date droits. si aucuns prétendraient y avoir des Port-de-Paix et dont les mertionnée sont, pour leur ments sont comme suit: Au Nord aborne-Isous qui est celle de la première ci-des- réclamation ou aui Bureau des présenter ct par les, tion, il est accordé publica-1 tions de ContribuTrois-Rivières une route un délai de trois Lascahobas, Ou1 à Sud par lirai Calixte et publique, au, à tous ceux qui mois tion Générale des T'aAdministratiste, à l'Est Lorenvil Jn-Bap- droits, prétendraient avoir des des Finances, Contributions. ous qui est celle de la première ci-des- réclamation ou aui Bureau des présenter ct par les, tion, il est accordé publica-1 tions de ContribuTrois-Rivières une route un délai de trois Lascahobas, Ou1 à Sud par lirai Calixte et publique, au, à tous ceux qui mois tion Générale des T'aAdministratiste, à l'Est Lorenvil Jn-Bap- droits, prétendraient avoir des des Finances, Contributions. Palais i'Ouest par Fragélus Gelin, et à siaucnns: sont, pour présenter leur Port-au-Irince. par In-lulien et Loréus réclanation ou it1 Bureau des Port-au-Prince, le 16 Octobre 1935 A partir de la date Dayoute. tions de ou Contribu- Charles de DELVA mentionnée TAnse-a-Foleur. alt Directeur sous ci-des- des Bureau Général qui est celle de la première Contributions de Port-de-Paix, out tion, il est accordé publica- Tidministration à à tous un délai de trois mois tions. Palais Giénérale des ContribuLE MONITEUR droits. si ceuix qJui prétendraient avoir des Prince. des Finances, Port-auDirecteur: : Candelon Rigaud aucuns sont, pour présenter leur Téléphone 2004 réclamation o11 au Bureau des Port-an-Prinee. le 16 Octobre 1935 Le numéro: : 20 centimcs tions de Contribu- Charles de Delva tion Générale Port-de-Paix, ou â l'AdministraDirecteur Général ABONNEMENTS: des des Finances, Port-au-Prince. Contributions, Palais 11 est dénoncé à : vacance, par an: : Etranger. Gdes. situé à un terrain Port-au-Prince 20.00 Charles Port-au-Prince, dc Delva 29 Août 1935. tale. mesarant Port-a-Piment, 15 m. de route départemen-1 6 Province C 15.00 12.00 Directeur Général ide profondeur ct borné: façade sur 25 m. mois: Etranger. 12.00 Au Nord par la; Port-aut-Prince Province 7.00 PRODUITES DEMANDES DE FERME 8.00 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Site uation des bires CONTENANCE NOMS DES SOUM. (La publication dure trois mois.) Com. de Pétion- U'nc propriété, Dates des ds demandes présentation Premitre Situatica des bicas CONTENANCE Dates de Ville, Ruc Vilatte. m. environ mesurant 19 pwblication Com. de Petite-Ri- Cn terrain, dont NOMS es DES préseatatiss Premitre H. de de façde sur 39 Mr. Richard McGufviere- de la conteSETTELAL prblication profondeur. bornée: tic ftion. Rousseau Nippes, nance est inconnuc, borné: Mr. Au Nord par le No. :, au 9 25 Juil. 35 tèrc. Scction. Au Nord par la mer, au Sud Louis.. Richard JeanSud par la ruc Villatte, à Fév. 1935. par In Grande Route, i l'Est #1 Janv. 1935. 25 Juil.35 l'ESt (Richard par les Nos. 7 ct 8 par l'Etat, inoceupé, et à McGuffie) et à l'Ouest par Mmc. : Mr. Au Nord par le No. :, au 9 25 Juil. 35 tèrc. Scction. Au Nord par la mer, au Sud Louis.. Richard JeanSud par la ruc Villatte, à Fév. 1935. par In Grande Route, i l'Est #1 Janv. 1935. 25 Juil.35 l'ESt (Richard par les Nos. 7 ct 8 par l'Etat, inoceupé, et à McGuffie) et à l'Ouest par Mmc. Doizius l'Ouest par le No. : (RiGay. chard Me-Gufie). Com. de Anse- Une propriété, dont la conteCommune de Go- Un terrain d'une Rouge, Kue Pointe nance n'est pas Démélia Jn-Bagtiste 25 Juil. 35 naives, Saline Habitation d'un hectare 20, superficie Franeély François... 25 Juil. 3t des Mangues. hormée:An Nord déturminée, ct à l'Ou- 22 Déc. 1934. Yonganie, Nord, iul Sud, à l'Est borné ct au à est par T'Etat, ati Sud par la Commune de TOuest par l'Etat. rive de la mer, ct à l'Est au-Prince, Ruelle Port- Une propriété, mesurant G Cont, de pir Dimsjuste Dienjuste. Faustin. m. so de façade sur 16 m. Mme. Lamercie Mitiou Seize. Dondon, Un terrain, d'me étendue Mme, de profondeur et' bornée: Jules 14 26 Juil. 35 d'un bert, borne:an Nord, Présentine Au Nord par l'Etat, inoccuFév.s 214 Sud, i lOwest far Fe. Cadeau a 25 Juil. 36 pé. au Sud par un terraia relus Métellu. et à l'ESt par Fév. #5. eecupé par Mme, Max CaRos. Misténs. liste, a l'Est par tn terrain vacant, et à l'Quest Sar al ruett St.-Fanstia. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Première NOMS DES SOUM. Premitre Sitaation des bieas CONT NANCE Dater de préseatation Sitaation des bieas CONTENANCE b" trn pablication des demasdes pablication Une mesurant 4 Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Commune de Mi- propriété, de Ornélus 25 Juil. 35 Prince, Htion Bar- d'un carreau de terre en- M. Ethéart Dorcé 29 Août 35 ragoâne, Rue Dé- m. de façade sur 6 m. M. 1935. Jn-Louis rau, Section Mar- viron, borné: Au Nord et à 12 Mars 1935. tour. profondeur, bornée: :au Nord 18 Fév. tissant.. J'Est par Silencieux ainsi par la Mer, au Sud par la connu, au Sud par Mme. route nationale, à l'Est par Thexema Charles et à 1'OuEdmond Delatour, et à l'Ouest par Berzine ainsi connue. est par Sor Reine. mesurant 25 Mr. Antony Rodney.. 25 Juil. 35 Commune de Mi- Une propriété, mesurant 25 Mr. Fils SaintCommune de Gd.- Une propriété Fév. 1935. lot, Rue la Place. m. environ de façade, bor- Martin .e.se... es.e 29 Août 35 Goâve, Rue Répu- m. de façade sur 40 m. de 23 née: Au Nord par Espérant 13 Mars 35. blicaine. Sor Reine. mesurant 25 Mr. Antony Rodney.. 25 Juil. 35 Commune de Mi- Une propriété, mesurant 25 Mr. Fils SaintCommune de Gd.- Une propriété Fév. 1935. lot, Rue la Place. m. environ de façade, bor- Martin .e.se... es.e 29 Août 35 Goâve, Rue Répu- m. de façade sur 40 m. de 23 née: Au Nord par Espérant 13 Mars 35. blicaine. profondeur, bornée: : au Nord Dupin, au Sud et à l'Ouest par Jean Salomon, l'Etat, au par l'Etat, ct à l'Est par Sud par la rue Républicaine, Philomé Malheur. à l'Est par la rue SaintCom.des Verrettes, Un terrain, de la contenance Mr. Duval Lorquet.. 29 Août 35 François, et à l'Ouest par Habitation Pont- de 20 m. de façade sur 15 13 Mars 1935. Dominique Laporte. dont la conte- Mr. Alfred LeSondé. m. de profondeur, borné: Au Com. de Pétion- Une propriété gendre 25 Juil. 35 Nord par Zélima, au Sud, ville, Rue Moise. nance n'est pas déterminée, 17 Avril 35. à l'Est et à l'Ouest par bornée: Au Nord par la rue l'Etat. Moise, au Sud l'ex-Prési- par le terCom. de Port-au- Un terrain, de la contenance Mr. Camille Juste rain dent occupé Borno, Fre par les Prince, Habitation de 4 carreaux environ, bor- Jeune . 29 Août 35 héritiers Faine, et à T'Ouest Hatte Blanchard. né: Au Nord par les Htrs. 14 Mars 1935. par la propriété occupée par Sadrac Hyppolyte, au Sud Com. de Port-au- Georges Une propriété Ramponeau. dont la conte- Mme. Anna Berpar les Htrs. Florestal AlPrince, Rue de la nance n'est pas déterminée, nateau 25 Juil. 35 cindor, à l'Est par Mme. Révolution. bornée: Au Nord par Mme. 24 Avril 35. Cornélic Fils-Aimé, et a Thérèse Mérisier ct un corT'Ouest par Htrs. Darasse ridor ouvrant sur la rue de Darassin ct Fleurival. Loute 29 Août 35 la Révolution, au Sud par Com. de Port-de- Un terrain, de la contenance M.Georges Delma Alexis, à l'Est par Paix, Htion Picau- d'un hectare 29, borné: Au Mme David Perpignan, et à sin. Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par Edouard Canal. I'Ouest par l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue de Mr. Alexandre B. Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'unc étendue de Prince, Stion Mar- 2 carreaux Y environ de Wainwright 25 Juil. 35 bel, Htion Beau- 0 hectare G4 ares, borné: Augustin Louima. 29 Août 35 6 Mai 1935. clas. Nord l'Etat occupé 15 Mars 1935. tissant. terre, borné : Au Nord par Au par une route conduisant chez par Augustin Louima, au Mevs, au Sud par la route Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Décayette, à l'Est par l'Etat. Alphonse Anacréon, ct à Com. de Grande- Une propriété dont la con- Mr. Saint-Cervé l'Ouest par Edouard Mevs Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Chéry e eee 29 Août 35 (propriété Lafontant). isant chez par Augustin Louima, au Mevs, au Sud par la route Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Décayette, à l'Est par l'Etat. Alphonse Anacréon, ct à Com. de Grande- Une propriété dont la con- Mr. Saint-Cervé l'Ouest par Edouard Mevs Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Chéry e eee 29 Août 35 (propriété Lafontant). 35 Rue du Cimetière. néc, bornéc: Au Nord par 16 Mars 35. Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue Mme. Isméla Paul 29 Août Mme. Ma Jn-René, au Sud Prince, Htion. Ma- environ de 5 carreaux de 20 Fév. 1935. par Mmc. Certeaud, à l'Est riani, Section Ri- terre, borné : Au Nord par par Salomon, ct à l'Ouest vière-Froide. les Htrs. de Mme. Christian par Philorum. Mme. Chrispinville Mews, au Sud par Mr. VaCom. de Port-au- Une propriété de la conte29 35 lembrun, à l'Est par FloPrince, Poste Mar- nance de 50 pieds environ Chrispin . Août rida Vériquain, et à l'Ouest chand. de façade sur 30 pieds envi- 16 Mars 1935. par Dubray, Bien-Aimé. ron de profondeur, bornée: Commune des Go- Un terrain, d'une étendue Mme. Céline Août 35 Au Nord par la propriété OCnaives, Habitation d'un hectare environ, bor- Jacques .. ...29 cupée par les Htrs. de feu Yongonie. né: Au Nord par T'Elat, au 28 Fév. 35. Alexandre Sud par la Dorismond, Morisseau, au Sud par Arnil St-Rome, à l'Est par Sir propriété l'Etat, à l'Est par la rue cupée par Mme Titus : Anténor Firmin, et à 1'Oul'Ouest la Rue du Gu par cst par le Boulevard SaintCom. de Grande- ronnement. Une propricté dont la conte- Mme. Servilie Charles. 21 Mr. Piervilma Lubin 29 Août 35 Rivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée, Pierre s 29 Août 35 Com. des Cayes, Une propriété, mesurant S Mars 1935. Rue du Marché. bornée: Au Nord par une 18 Mars 35. Rue Oxilus Fou- m. de façade sur 13 m. 50 ruelle, au Sud par Kerlegère. de profondeur, bornée: Au grand Conzé, à l'Est par Nord par la propriété occuPhilogène Charles, et à pée par Lucia Tatre, au Sud l'Ouest par Mme. Pilise par la rue Oxilisu Fougère, Brise. à l'Est par la propriété ocCom. de Grande- Une propriété, dont la con- Mme. Mosulmé cupée par Adonius Adona, Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Jean-Pierre . 89 Août 35 ct à Y'Ouest par la propriété Rue Quai Brillant. née, bornée: Au Nord par 18 Mars 35. occupée par Fernand LarKerlegrand Conzé, au Sud rieux. Clopar Mme. Dorcart BeauCommune de Mi- Un terrain, d'une superficie Mr., Jn-Marie Rouchon 29 Août 35 brun, à l'Est par une ruelle, lot, Htion. Bar- d'un demi carreau de terre vis 35. s.e. et à l'Oucst par la rue Quai rière-Battant. Rue Quai Brillant. née, bornée: Au Nord par 18 Mars 35. occupée par Fernand LarKerlegrand Conzé, au Sud rieux. Clopar Mme. Dorcart BeauCommune de Mi- Un terrain, d'une superficie Mr., Jn-Marie Rouchon 29 Août 35 brun, à l'Est par une ruelle, lot, Htion. Bar- d'un demi carreau de terre vis 35. s.e. et à l'Oucst par la rue Quai rière-Battant. environ, borné: Au Nord par 9 Mars Brillant. Saul Rémy, au Sud par TelCom. de Port-au- Une propriété, mesurant 18 Mr. Nicolas Armand 29 Août 35 fort Jacob, à l'Est par les Prince, Rue de la m. de façade sur 15 m. de 19 Mars 1935. Htrs. Olivia Joseph, et à Réunion. profondeur. bornée:au Nord IOuest par le grand chemin par Mlle. Anna Lejeune, au public. Sud par Virgile Valcin, à Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une étendue de Melle. Sophie E. la rue de la Réubel, Htion. Gros- 25 h 80 2, borné: Au Nord, Goutier se9ss0 se 29 Août 35 nion, l'Est par et à I'Ouest par Melle. Sable. au Sud, à l'Est ctà P'Ouest 13 Mars 1935. Julia Petit. par P'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. peblication CONTENANCE Dates de prtseatation Prealre NOMS DBS SOUM Preaitre Situation des biens des demaades de petsratation publicatien Sireatien des bieas CON NTENANCE Br. demandes de St.- Une propriété, dont la con- Cajulis Cajuste. 29 Août 35 Commune de St.- Une propriété, mesurant 6 Uranie LorCommune Ga- tenance n'est pas déterminée, Mr. 20 Mars 1935. Rue Boule- m. de façade sur 8 m. de Melle. 29 Août 35 Marc, Avenue bornée: : Aud Nord par EuMarc, bornée: au Nord quet ..sss bart. Gd-Pierre. lEtat, au vard de la Liberté. profondeur, de la 21 Mars 1935. phrosia Dérac, à par la rue Boulevard Sud par Médiateur Liberté ou rue N. Saget, au l'Est par la rue Pinchinat, Sud par Duval Lorquet et ct à l'Ouest par la rue Loules Htrs. Thoby, à T'Est par verture. la rue Boulevard de la LiCom. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Henrismé Silencieux . s.sse. 29 Août 35 berté, ct à l'Ouest par BienPaix, Htion. Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord, au 30 Mars 35. Aimé Cabèche. Mr. Léonce AuSud, à l'Est ct à l'Ouest par Commune de St.- Une propriété, mesurant 8 gustin *s.s..* 29 Août 35 ché. l'Etat. Mme. Satine Marc, Rue Pétion. m. de façade sur 10 m. de Mars 35. Jean- Un terrain dont la conteeee Août 35 profondeur, bornée: a au Nord Commune Habitation de. nance cst de 0 h. 67 ares, Alired Mars s 35. 29 par Dacelina David aux Rabel, horné: Au Nord, att Sud. :1 droits de l'Etat, au Sud par Beauclas. i T'Est et à I'Ouest par Premise Blanc, à l'Est par T'Etat. M. Fanélus 29 Août 35 une ruelle, et à l'Ouest par Commune de. Jean- Un terrain. de la cou- 31 Orius Mars 1935. 0 h. 67 ares, Alired Mars s 35. 29 par Dacelina David aux Rabel, horné: Au Nord, att Sud. :1 droits de l'Etat, au Sud par Beauclas. i T'Est et à I'Ouest par Premise Blanc, à l'Est par T'Etat. M. Fanélus 29 Août 35 une ruelle, et à l'Ouest par Commune de. Jean- Un terrain. de la cou- 31 Orius Mars 1935. la rue Pétion. Mr. Mathieu Habitation tenance de 0 h. 64 ares, Commune de St- Une propriété, dont la conte- Forgos 29 Août 35 Rabel, Ceauclas. borné: Au Nord, au Sud, à Marc, Ave. Mau- nance n'est pas déterminée, 21 Mars 35. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Brisard.. 29 Août 35 bornée: : Au Nord par CaU'n d'une superticic Mr. Lys repas. aux droits de Commune des Go- terrain, Au lcr. Avril 35. mille Registre Habitation d'un iectare et borné: l'Etat, au Sud par Marthe naives, Xord, :11 Sud el à I'Est par Léonce, à 1'Est par l'Avenue Yongonic. TEut. et i l'Ouest par un Maurepas, et à l'Ouest par terrain privé. Luc . 29 Août 35 les rails de chemin de étendue Fer. Chalessia Charles des Go- Un terrain d'me étendue ler. St-Amand. Avril 35. Com. de Jacmel, Un terrain, d'unc ct Térimon Commune d'un hectare, borné: Au Htion. Dubran. d'un hectare 28, horné: Au Charles . 29 Août 35 naives, Habitation Nord, au Sud ct à l'Est par Nord ct à l'Est par Eugène 2s Mars 36. Yongonie. T'Etat. ct à 1'Ouest par un Parisien, au Sud par qui de terrain privé. Bendroit, ct à l'Ouest par Candes Go- Un terrain dont la conte- Mme. Ciet 29 Août 35 tillan Charlemagne. Dronct.. 29 Août 35 ommnune naKt n'est pas déterminé, jamin dont la conte- Nolénia naives, Habitation ler.Avrils5. Com. de Jacmel, Un terrain, 23 Mars 35. horné: lu Nord par Delille Htion. Royant. nance est d'un hectare 28, Yongonie. Cyrus, :tt Sud par UtI inborné Au Nord par T'habiconnu, i l'Est par la ruelle tation eAubranz. au Sud à Carmignole. et à T'Ouest par l'Est ct à I'Ouest par le reste un incomu. Mr. Alcius Blanc 29 Août 35 du terrain. aAmerican Dye de Jean- Un terrain, d'une superficie 5 Avril 1935. Com. de Grande- Une propriété dont la conte- woods ... 29 Août 35 Commune Habitation de 0 ha 64 ares, borné: Au Rivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée. 25 Mars 35. Rabel, Xord. att Sud, à l'Est et à bornée: Au Xord par une Reauclas. l'Etat. Au Bourg. T'Etat, TOuest par Présent Préruelle, au Sud par Cap- Unc propriété, mesurant 10 Mr. sumé 29 Août 35 à l'Est par' le chemin de ier, Conumnune Ruc de desm. de large sur 10 m. de 9 Avril 35. et à l'Ouest par la Grand'- llaîtien, profondeur, bornée: Au Nord Rue. bornée: Au Xord par une Reauclas. l'Etat. Au Bourg. T'Etat, TOuest par Présent Préruelle, au Sud par Cap- Unc propriété, mesurant 10 Mr. sumé 29 Août 35 à l'Est par' le chemin de ier, Conumnune Ruc de desm. de large sur 10 m. de 9 Avril 35. et à l'Ouest par la Grand'- llaîtien, profondeur, bornée: Au Nord Rue. dans Mr. Henry ChaMarmoussets. par la ravine Dois-de-Chene, MarCom. de Port-au- Une proprièté, enclavée vannes . 29 Août 35 au Sud par la rue des Prince, Rue du une cour, dont la contenanee 27 Mars 35. moussets, à l'Est par une Magasin de l'Etat. n'est pas déterminée, terrain borpropricté de T'Etat occupée à née: Au Nord par le par Clermélic Louis, ct occupé par l'Eglise EpislOuest par Gilbert Félix copale, au Sud par u11 couBastien, l'Etat. Lélio C. loir et Aléus André, à l'Est de Mi- Un terrain, d'une étendue de Mr. Etienne 29 Août 35 par le terrain occupé par Commune Samson. 4 carreaux environ de terre, 9 Avril 35. Mme. Thumsy, ct à l'Ouest lot, Htion borné: JAu Nord par les par un couloir. Mr. Henry ChaHtrs. Pierrette. au Sud par de Port-au- Une propriété enclavée dans vannes ... . 29 Août Di Vincent Salomon, l'Etat, à Com. Rue du une cour ct dont la conte27 Mars 35. l'ESt par Théophile Charles, Prince, de I'Etat. nance n'est pas déterminée, et à l'Ouest par Décius Magasin bornée : Au Xord par le terLonis-Seize. Mr. Vincent Sarain occupé par la dame AlUn terrain, d'unc étenduc de ... 29 Août 35 berto Delvaille, au Sud et à Commune Samson. de Mi- 4 carreaux de terre, borué: lomon 9. Avril 35. l'Est par lc terroin occupé ot, Htion. Au Nord par Anathas et par Mme. Eurydice Luc, ct Vitellius, au Sud par l'Etat, à POuest par un passage à l'Est par les Htrs. La- St.- commun et Vilnéus André Alphoncius marre, ct à lOuest par Commune des Go- Un terrain, d'une étenduc borné: Bien-Aimé . 29 Août 35 Unir. St-Vilsaint Josué 39 Août 35 naives, Habitation de 25 hectares ct Un terrain, de la contenance 9 Avril 1936. Au Nord, au Sud, à l'Est Com. de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au Yongonie. l'Etat, et à I'Ouest par lition. Nau-ResCatherine Préso, par pect, Section Mon- Nord par Caxo, Delille Cyrus. Garcclia Garconau Sud par Jenéus VilCon. de Port-de- Un terrain, d'une superficie nette 00e .29 Août 35 lagne-Lavoute. à PEst et à l'Ouest par Paix, Htion. Gau- de 2 h: 58, borné: Au l'Ouest Nord; 30 Mars 35. saint Josué. Mr. Aranis L.ouisau Sud, à l'Est et à d'une étendue 38 Aoit 35 .ché. Commune du Mole Un terrain, Au saint .sse par TEtat. étendue Mme. Port-de- Un terrain, d'une superficie nette 00e .29 Août 35 lagne-Lavoute. à PEst et à l'Ouest par Paix, Htion. Gau- de 2 h: 58, borné: Au l'Ouest Nord; 30 Mars 35. saint Josué. Mr. Aranis L.ouisau Sud, à l'Est et à d'une étendue 38 Aoit 35 .ché. Commune du Mole Un terrain, Au saint .sse par TEtat. étendue Mme. Flicette St-Nicolas, Habi- d'un hect. l'Etat, 28 et borné: au Sud el 10 Avril, 35. Com. de Port-de- Un terrain, d'une horné: au Joseph as..ss 29 Août 36 tation Vallière. Nord par Patterie de VatPaix, Htion. Pi- d'un hectare Elicette 29, Joseph 30 Mars 36. à Nère, T'ESt l'Etat, par et A l'Ourst par cousin. Nord aux droits par de I'Rtat, au les Iltrs. Fugénie Dumervé. Sud, a PESI ct à l'Qurst par I'llat --- Page 8 --- LE MONITEUR Sireation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Dates de preseatation Premitre Com. de Dondon, Un terrain, de la contenance des demandes publication Siteation des biens CON) ENAN NCE NOMS DES SOUM. Htion. Forestier. d'un hect., borné: Dates de priseatation Premitre au Nord Dalestin Martin Com. de Grande- Un terrain, d'une des demandes peblicatlos par Dalestin Martin, au Sud 29 Août 35 étendue de par Martin André, à l'Est 13 Avril 1935. Riviére-du-Nord, Habitation Ruché, 3 hectares, borné: Au Nord Mr. Bertral par Dorsaint Guerrier, et à par Sud T'habitation et à eFailles, au Joayard 19 35 l'Ouest par Angénor. l'Est par Mme. 27. Avril 35. Sept. Com. de Quartier- Une propriété, dont la Filacier, et à l'Ouest par Morin, Au Bourg: tenance n'est pas détermi- con- Loge eLes Enfants Com. de Dondon, Siméon Un Labienville. née, bornée: : Au Nord et au de la Lumières29 Août 35 Htion. Dumoulin. d'un terrain, hect., d'une étendue Mme. Dacius St.- Sud par l'Etat, à l'Est par 13 Avril 35. par Michel borné: Au Nord Jean ... 19 Sept. 35 la rue St-Louis, et à l'Ouest par Anatalie St-Jean, au Sud 30 Avril 35. par la rue Piment. l'Est Dumont, à Commune des Go- Une propriété, mesurant à i'Ouest par Anaise Blaise, et naives, Rue Anté- m. de façade sur 50 13 Mr. Richard par Alphonse Stdes Mangles. m. de Laporte Hilaire. profondeur, bornée:Au Nord 13. .. 29 Août 35 Commune du Cap- Une propriété de la par Mr. Popotte, au Sud par Avril 35. Haitien, Rue de nance de 19 m. de conte- Mme. Elcida *Quai Anténor Firmin, à L'Abattoir. sur 22 n. de façade Pierre 19 Sept. 36 T'Est par les Htrs. Cabèche, hornée savoir: Au profondeur, Nord 3 Mai 1935. Antonio Métellus et à l'Oula rue de l'Abattoir, par est par les sieurs Sagar par le reste d'un at Sud Thébaud et S. 35. Haitien, Rue de nance de 19 m. de conte- Mme. Elcida *Quai Anténor Firmin, à L'Abattoir. sur 22 n. de façade Pierre 19 Sept. 36 T'Est par les Htrs. Cabèche, hornée savoir: Au profondeur, Nord 3 Mai 1935. Antonio Métellus et à l'Oula rue de l'Abattoir, par est par les sieurs Sagar par le reste d'un at Sud Thébaud et S. Joseph. l'Etat, à terrain de Com. de Anse- Un terrain, de la l'Est par le sicur Rouge,Rue Pointe de 10 hectares contenance Blanche Pélissier 29 Août 35 Michel, ruelle. et à l'Ouest par une des Mangues. né: Au Nord, environ, à l'Est, bor- 16 Avril 1935. Com. de Dondon, Cn terrain, T'Ouest par l'Etat, à Htion. Dumoulin. d'un d'une superficie Mme. Vve. Gueret au Sud hect., borné: au Nord par la Mer. par St-Ange Michel, au rier Michel 19 Sept. 35 Com. de Anse- Un terrain, de la contenance et à l'Ouest par Sud St7 Mai 1935. Rouge Habitation de 3 hectares, borné: Au Mr. Joseph Moise29 Août 35 Jean, et à l'Est par Michel Fleurivil Poime-des-Man- Nord et à l'Ouest par l'Etat, 16 Avril 1935. St.-Jean. gles. au Sud par le littoral, ct à Commune tionville, de Pé- Une propriété, dont la con- Melle l'Est par Horace Désir, rnnd de Rue Fer- tenance n'est pas détermi- lin Henriette Val'Etat. Baudière, néc, bornée: au Nord 19 Sept. 35 Com. de Grande- Une No. 14. No. par le 13 Juil. 35 propriété dont la con- Mme. 12, au Sud par le No. Rivière-du-Nord, Rue tenance n'est pas détermiSuzanne 16, à l'Est le du Marché. née, bornée: Au Nord Pierre 29 Août 35 à l'Ouest par par qui de No. droit. 2, et Ulrick par Com. de Pétion- Un Herveaux, au Sud ville, Htion. Beau- terrain, d'une étendue Mr. Desaus par St-Surin Guerrier, à duy, d'un hectare et borné: Au Philippe Jeanl'Est par le Marché, et à vue Chardonnière. Section Belle- Nord par Maczumé Marc, 11 Mai 17 Oct. 35 l'Ouest par la rue du Marau Sud par Vve. Milien, et 35. ché. à l'Ouest par Normil CharCommune de Anse Une propriété.dont la conterin. Rouge, Rue Pointe nance n'est déterminée, Démélia Jn-Baptiste 29 Août 35 Commune de Jean- Un terrain, d'une étenduc des Mangles. bornée:Au Rd et à l'Ou- 22 Déc. 1934. Rabel, Habitation G5 hect, borné: Au de Mr. Georges rive est parl'Etat, de au Sud parla Savanne Longue, et à l'Est par le Nord Héreaux 17 Oct. 35 la mer, et à l'Est Guillet. dite reste de la 16 Mai 35. Commune de Jean- Déméjuste Dieujuste. la habitation, au Sud par Rabel, Ge, terrain d'une étendue de Léon route, de -Jean Rabel à Bonnet. Habitation G5 hect, borné: Au de Mr. Georges rive est parl'Etat, de au Sud parla Savanne Longue, et à l'Est par le Nord Héreaux 17 Oct. 35 la mer, et à l'Est Guillet. dite reste de la 16 Mai 35. Commune de Jean- Déméjuste Dieujuste. la habitation, au Sud par Rabel, Ge, terrain d'une étendue de Léon route, de -Jean Rabel à Bonnet. Habitation 193 h 50, borné: Au Nord JeanPort-de-Paix, et à l'Ouest par le pont de Port-a-l'Ecu, Baptiste 5 Sept. 35 par la route dc Port-àau Sud par le grand chemin 16 Avril 35. Com. de Port-de- l'Ecu. conduisant à Port-de-Paix, Paix, Rue La Une propriété, mesurant 12 Mme. Vve. à l'Est par Pechaud, Fa- m. 90-13 m. 20 de Pétion l'Ouest par Lacomarre et à brique. sur 10 m.-12 m. 10 dc façade Polycarpe. 17 Oct. 35 Gros-Bassin. et fondeur, bornée savoir: pro- Au 16 Mai 35. Com. de Pétion- Un terrain (Nos. 22 Nord par les ville, Rue Magny, situé à la ruc Magny et 24) Mlle. Marguerite Oxelande Bazile, au Héritières Sud la contenance n'est dont dé- Vieux 5 Sept. 35 Mme. Dorcélia Gédéon, l'E- par terminée, borné: Au pas Nord 20 Avril 35. tat, à l'Est par la rivière de par la rue Villette, au Sud Port-de-Paix, ct à l'Ouest par le No. 26, à l'Est Com. des par la rue La le No. par Chardon- Un Fabrique. 8, et à l'Ouest par nières, Habitation terrain, d'une étendue Dufréus la rue Magny. Liaud. de 1 h. 29, borné: au Nord, 18 Morcy.. 17 Oct. 35 Com. de Pétion- Un terrain (No. au Sud, à l'Est ct à T'Ouest Mai 1935. ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de façade 8), mesu- Laurent Mlillien... 5 Sept. 35 Com. des Chardon- par l'Etat, 39 m. 50 de profondeur, sur 22 Avril 1935. nières, Habitation Un de terrain, d'une étendue Chérilhonime borné: Au Nord par le No. Liaud. au 1h. Sud, 29, à borné: : Au Nord, Chéry s . 2, au Sud par la rue Gapar l'Etat. l'Est et à l'Ouest 23 Mai 35. "17 Oct. 35 bard, à l'Est par le No. 5 Commune des Go- Une vccupé par le soumissionnaives, Rue J. J. m. 00 propriété, mesurant 13 Mr. Léon naire (propriété de façade sur 36 m. Sajous 17 Oct. 35 1'Ouest privé), et a Dessalines. de 23 Mai 1935. Com. de par le No. 10. Nord profondeur, bornée: Au Pétion- Un terrain, (Y par Tirouge, au Sud ville, Angle des No. 1) mesurant emplacement 9 Mme. Euchariste par Berchile Simon, à l'Est rues Métellus et de façade sttr 32 m. m1l, 50 de 50 Bélizaire se0.es. 'Ouest privé), et a Dessalines. de 23 Mai 1935. Com. de par le No. 10. Nord profondeur, bornée: Au Pétion- Un terrain, (Y par Tirouge, au Sud ville, Angle des No. 1) mesurant emplacement 9 Mme. Euchariste par Berchile Simon, à l'Est rues Métellus et de façade sttr 32 m. m1l, 50 de 50 Bélizaire se0.es. 5 Sept. 35 par Mercie, et à l'Ouest par Moise. profondeur, borné: Au Nord 22 Avril 35. Commune la rue J. J. Dessalines, par la Rue Moise, au Sud tionville, Rue de Cha- Pé- deur Une propriété, d'une profon- Mr., Julien par l'Ex. Président Borno.e vannes, de 46 m, environ, bor- 4 Craan 1936, 17 Oct, 35 i l'Est par la Rue Metellus, née: Au Nord par L.yncéo Juillet et à l'Ouest par, l'autre moiDenis, au Sud par la Rue tié du No. 1. Chavannes, à T'ESE par tne ravine, et à l'Ouest par Julien Craan. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre