--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 28 Octobre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Anrée No. 91 D'ETAT DE SECRETAIRERIE Article voies et moyens du préLA JUSTICE Directeur: CANDELON RIGAUD crédit 2.-Les seront tirés des disponilbilités ELEP PHONE: 2004 jdu sent Trésor Public. Rectification Article 3.-Le présent Arrêté sera pude la Justice avise le SOMMAIRE la des Secré- Le Département qui lui ont des Travaus Publics blié et exécuté à diligence d'après les pièces -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 50.000 pour l'aché- taires d'Elat des Finances et des Travaux public que par le sieur Lancelot un crédit extraordinaire Centrale d'Arts et Métiers. en ce qui le concerne. été commemiquées sieur est né en vement de la Maison Lettre du Secré- Publics, chacun à Port-au- Auguste Fenton, le dit Secrétairerie d'Etat de la Justice: concernant la na- Donné au Palais National, 132ème de Haiti d'origine africaine. taire d'Etat et avis rectificatifs Lancelot Auguste Prince, le 26 Octobre 1935, An En il est Haîtien, confortionalité haîtienne des sieurs conséquence, i la Loi. Fenton et Max Reiher. 1932 (suite et fin). l'Indépendance. STENIO VINCENT mément le 28 Octobre 1935 Sénat: Séance du 23 Septembre Radio and Telegraph Par le Président: t: Port-aui-Prince, Acte par lequel la cMackay le contrat passé entre T'Etat d'Etat des Travaux Publics: * : Companys accepte Le Secrétaire DUVIGNEAUD Rectification Haitien et la d'Etat dite Compagnic. du Commerce: Extraits du reFREDERIC des Finances et du Commerce: de la avise le Secrétairerie Justice de fabrique et de commerce. Le Seerétaire d'Et DEJEAN Le Département lui ont gistre des marques SIONT-ROSIER public que d'après les pièces qui Max Avis. : Avis. d'Etat de TIntérieur ct dc la Justice p.i.: par le sieur Rei- -Administration Générale des Contributions: Le Secrétaire, FREDERIC DUVIGNEAUD été commnmiquées le dit sieur est né en Haiti d'origine Lc Secrétaire d'Etat de Tinstruction Publique, del lafricaine. her, ARRETE T'Agriculture et du EDME Travail: MANIGAT En conséquence, il est haîtien, conforLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et mément à la Loi. 1935. STENIO VINCENT des CHATELAIN Cultes: Port-au-Prince, le 28 Octobre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE YRECH Vu T'Article 35 de la Constitution; acREPUBLIQUE D'HAITI Vu l'Arrêté du 28 Novembre 1934, PuDE LA JUSTICE SÉNAT des Travaux DEPARTEMENT cordant au Département pour Oct. rétaire d'Etat des Relations Extérieures et mément à la Loi. 1935. STENIO VINCENT des CHATELAIN Cultes: Port-au-Prince, le 28 Octobre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE YRECH Vu T'Article 35 de la Constitution; acREPUBLIQUE D'HAITI Vu l'Arrêté du 28 Novembre 1934, PuDE LA JUSTICE SÉNAT des Travaux DEPARTEMENT cordant au Département pour Oct. 28 1935 blics un Crédit de Cdes. 125,000.00, No. 12 Port-au-Prince, ORDINAIRE d'une partie de la Maison Au Directeur du Moniteur SESSION la Centrale construction d'Arts et Métiers de Port-auEn Ville (PERMANENCE) Prince; articles 4 et 5 de la Loi du 6 Monsievr le Directeur, Séance du Vendredi 23 Septembre 1932 St.- Vu les la Nos. de Mr. le Sénateur Denis Avril 1935, sur le budget et Comptabi- Par ses Dépéches du 22,courant. a eu Présidence assisté de ses Collègues Rameau lité publique; 7 et 8, le Département de la Justice Aude, Léonce William, ler et 2ème Considérant que cette valeur est insuf- à vouS transmettre deux avis attestant Loubeau et ad hoc. fisante et qu'il importe de poursuivre que les sieurs Lancelot Auguste de Fenton Secrétaires T'exécution de cette partie du bâtiment et Max Reiher sont nés en Haiti, mère (Suite et Fin) d'Ecole; d'origine africaine. été glissée Mr. J. B. V. Leconte: Voilà te Société, Considérant qu'il n'y a pas d'affectation Dans ces avis une erreur a cst fondée depuis quelà cette fin au Budget en cours et qu'il y a consistant dansl le mot ed'origines qui suit une Compagnie ct qui dont aucun Sénateur ne lieu d'y pourvoir; d'Etat des le membre de phrase: <En conséquence, que temps, connaitre Pexistence. Est-ce que Sur le Rapport du Secrétaire il est haitien>. rectifier et de pu- semble vous avez le Contrat sous les yeux? PerTravaux Publics; du Secré- Je vous demande de il est n'a vu lc Contrat, car il parait n'aEt de l'avis écrit et motivé blier conme suit: <En conséquence, sonne voir jamsis existé. taire d'Etat des Finances, Conseil des Se- haitien>, faite Zéphirin pourrait être Et après délibération en Cette rectification doit être pour La proposition crétaires d'Etat, les deux avis et vous aurez à publier Numéro la faite en un autre venez temps. dans mn mouvement ARRETE: présente dépêche dans le même Quahid vous demander que les chanArticle 1-11 est ouvert au Départe- out paraitront les avis. l'assu- d'intérêt inmédiat au Contrat de Travaux Publics un crédit ex- Recevez, Monsieur le Directeur, gements soient apportés vous ne savez pas ment des de Gdes. 50,000.00 pour l'a-) rance de ma parfaite considération. la Compagnie d'ananas. réservez au Pays et traordinaire de la Maison Centrale d'Arts] Titus quel avenir vous chèvement Jh. et Métiers de Port-au-Prince. --- Page 2 --- LE MONITLUR demain. quelles dificultés nous aurons à résoudre rêt national Le Sénateur Fombrun principe de la ne liberté peut réclamer du contre celd'entre nous ne que a fait observer donc commerce. Ce qui réfléchissent personne ne connait le Contrat. Pays et traordinaire de la Maison Centrale d'Arts] Titus quel avenir vous chèvement Jh. et Métiers de Port-au-Prince. --- Page 2 --- LE MONITLUR demain. quelles dificultés nous aurons à résoudre rêt national Le Sénateur Fombrun principe de la ne liberté peut réclamer du contre celd'entre nous ne que a fait observer donc commerce. Ce qui réfléchissent personne ne connait le Contrat. Or, la que la Compagnie peut vendre à l'é- oublient bien vite que c'est à leur adresse jamais, principale clause du Contrat est la tranger, elle peut également le vendre que ces mots ont été lancés. Et c'est vente des ananas est interdite en Haiti. que Haiti, à moins que vous ne en que nous les voyons en faire état ainsi la raison est celle émise le Et que rien qu'en vendant dans démontriez tes les dans touHudicourt. Cette par Sénateur santé publique ce Pays la ler à la circonstances, comme pour rappesagéc très sérieusement. question doit être envi- vous jugez que la puisse santé être atteinte. Si du maitre génération leur est qui monte que la leçon rire comme On a eu à le faire On ne doit pas atteinte par la publique peut être J'ai entendu profitable. en présence la en mettant ici, ily a tne immoralité consommation d'ordre du produit prononcées les paroles malheureuses Pineapple. Tout République d'Haîti et la tional à laisser interna- cette par plusieurs orateurs, dans de précautions récemment, toutes sortes Je vois des exporter ce produit. enceinte. On va même jusqu'à ham. ont été prises contre FarnSénateurs se récrier... que j'ai un intérêt dire On est resté deux heures à Jc ne dis rien qui ne soit dans sentant ce projet de immédiat, en vous préter sur l'Accord relatif à la Cie discu- général. Vous avez fait une l'ordre cience. Eh bien, loi. C'est de l'inconsPersonne n'a pensé à réclamer le Railroad. des étrangers pour concession des à attentivement: ma Messieurs, si vous lisez du Sénateur Zéphirin. Or, j'appuie Contrat l'ar- que le sol haîtien peut exploiter donner. Sil produits ces rez que seul l'intérêt proposition, de la vous y vergumentation du Sénateur Hudicourt duits sont propres à la pro- domine, en l'espèce. Collectivité me dant â dire qu'une seule ten- étrangère. ils le sont consommation Nau, je ne me Comme le Sénateur défaire ce qui a été conclu partie ne peut pas mation haîtienne. S'ils aussi sont à la consom- vue haitien. suis placé qu'au point de faut le consentement entre deux. 11 consommation inconnus â la ridicule J'ai compris qu'il cst archila question préjudicielle mutuel. C'est donc liberté aux haîtiens haitienne, de il faut laisser la nanas de permettre à la Compagnic d'Aest juridique. qui se pose. Elle consommation. Si s'habituer â cette d'Haiti qui est une haiily va de la dignité du le produit est nocif, tienne, de des compagnie nat de la République de ne pas Sé-lya, en vertu du pacte de respect ill sans qu'elle produire ait le droit de Ananas cn Haîti, à un refus de la part de la s'exposer des nations, nécessité pour vous de mutuel, ne :le Pays, à des haîtiens - les vendre dans Si les raisons émises par Compagnie. d'Haiti qui est une haiily va de la dignité du le produit est nocif, tienne, de des compagnie nat de la République de ne pas Sé-lya, en vertu du pacte de respect ill sans qu'elle produire ait le droit de Ananas cn Haîti, à un refus de la part de la s'exposer des nations, nécessité pour vous de mutuel, ne :le Pays, à des haîtiens - les vendre dans Si les raisons émises par Compagnie. le Sénateur ladmettre son exploitation et son pas ces derniers doivent j'ai compris que Hudicourt sont je tation. expor- jd'abord pouvoir bénéficicr rentrer en vous-mêmes suffisantes, et de vous prie de Je dis que ia règle en vertu de veuillent de la production pourru qu'ils considérer acheter. I1 que nous ne pouvons pas venir d'un le commerce est libre, en vertu de laquelle mal. Et si un n'ya là rien d'anorléger modifier un Contrat cceur il est indiqué dans la liberté laquelle aller à haîtien dans cette salle, ose partic ne l'a pas demandé dans quand les l'autre n'a pas pu faire l'objet de individuelle, dessus stiuulées l'encontre des considérations cirequises par la loi. formes entre l'Etat haîtien et une marchandage On a fait allusion c'est qu'il est inconscient. Mr. Léon Nau: J'ai soutenu la étrangère. Compagnie que le eut au Contrat Farnham tion déposée par le Sénateur proposi- Dès lors que quelqu'un soulève le hauteurs, Corps je à voter. Jc suis sur les savoir qui représente la Zéphirin sans cipe, que quelqu'un peut voir que dans prin- les bas fonds. n'entends pas descendre dans savoir quelles Pineapple, sans Contrat il a été fait le trez Cependant vous mc à la personnes sont intéressées va de l'ordre public grief de à cette règle, ily x de vous dire, Messieurs que permetJe Compagnie. l'ai Le Sénateur rétablir il l'équilibre. vous n'avez pensé à exiger mêmc jamais à quils'y appuyée parce qu'il me semble pas demandé autre Zéphirin, chose. me semble, n'a consultatif, tous les papiers que titre dessus de Trotvequelque chose qui plane au- que pas que l'on Je nc m'expli- tait ce troublant dossier. Et compord'un tout ce qui peut faire la matière tion qu'ii a faite des prenne contre la proposi- ces deux poids et ces deux mesures? pourquoi Contrat, quelque chose qui appar- dure subterfuges de procé- quoi, s'agissant ici d'un Pourtienne à l'ordre public, et se rattache à la ne soit pour empécher que cette proposition loi qui dunne satisfaction simple à projet de liberté individuelle, votéc. la Collectivité, tient le droit de faire puisque le celle-ci con- Je demande au Sénat de ne dernier soulevez-vous mot est tant de questions dont le tes choses commerces sur tou- ter à ces pas s'arrê- licitée. de boycotter la mesure solclues. On vend excepté des celles qui en sont ex- dans ce Contrat subterfuges. on ait J'admets fait bien que! quelle ananas dans ce Pays, de défense à la! Mr. la Collectivité, tient le droit de faire puisque le celle-ci con- Je demande au Sénat de ne dernier soulevez-vous mot est tant de questions dont le tes choses commerces sur tou- ter à ces pas s'arrê- licitée. de boycotter la mesure solclues. On vend excepté des celles qui en sont ex- dans ce Contrat subterfuges. on ait J'admets fait bien que! quelle ananas dans ce Pays, de défense à la! Mr. S. Pradel: qu'en soit la provenance. je Compagnie dis vendre dans ce Pays. Mais propos tenus à Je proteste contre les voulez-vous qu'une à Pourquoil que cette clause dans le Contrat est : ham, l'égard du Contrat Farnvous avez reconnu des Compagnie droits laquelle immorale, car elle ne moi pour la raison bien simple c'est vendre des ne puisse pas liberté du commerce. correspund pas à lajt qui ai fait le rapport. et que ysont ananas en Haîti? parce qu'ils la liberté de la Elle est faite contrel mission a étudié la que la Complantés, récoltés et préparés? Pour- Pays. consommation dans ce ses muestion sous toutes guoi pagnic? linitez-vous le marché de cette Com- C'est pour cela Mr. phases. Ls. S. des produits Pourquoi de limitez-vous la vente nateurs qui ont bien que je demande aux SéZéphirin: Messieurs, il est à cette Compagnie seule- yoter avec voulu m'entendre de ture remarquer de que j'ai ell i obtenir la meut i rétranger? le Sénateur Zéphirin et de plusieurs d'entre nous et signaflme: semble jeter cette clatise fait re- méme à consulter ceux-là j'ai eu de vendre qu'ily a dans cette défense cipe d'ordire qui grief à u1 tu n qui ont combaten Haiti quelque chose qui atpublic. prin- jour, proposition. Done,, grand teigne Mr. Jaiagiau, Le liberté du commerce, Price-Mars: Je crois ue en plein soleil, Cependant je chose qui atleigne les droits naturels quelque lègue Zéphirin sera Nlon col- voudrais de ne pas répéter ici m'en f'honme, II entre dans les de blée est suffisamment satisfait. 1.Assem- s'agissait du Contrat Farnhani quel lorsqu'il rels de T'homme de se livrer à droits natu- nous puissions éclairée pour que Sénatenrs voter sans j'ai vu des 1é permise, toute activi- Mr. Ls. passer au vote. compulser le qu'ils aient pensé i trie par conséquent à toute indus- fait S. Zéphirin: Je ne serai dossier. jugér 1011 insalubre. que lorsque satis- Encore une fois, Jc prends done e P'Assemldec. je m'espliquerat devant de vous faire vous me permettrez qu'il soit rétabli dans position le Contrat pour réclamer Messieurs, depuis la Pineapple Company remarquer n' 'est que le Contrat de neapple le principe de la liberté de la Pi- lité d'enfant de7 ans> ytte les mots <menta- sion, Je ne viens pas vous pas en discusmerce. A moins que la loi du com- vres de ie ne sais quel sont tombés des le- modifier dans son essence, demander de le pour constitner un n'intervienne pays, vous avez dit souverain de ce Je viens tout monopole, aucun inté- len fait son cheval remarquer de bataille, que chacun la compugnie. neapple le principe de la liberté de la Pi- lité d'enfant de7 ans> ytte les mots <menta- sion, Je ne viens pas vous pas en discusmerce. A moins que la loi du com- vres de ie ne sais quel sont tombés des le- modifier dans son essence, demander de le pour constitner un n'intervienne pays, vous avez dit souverain de ce Je viens tout monopole, aucun inté- len fait son cheval remarquer de bataille, que chacun la compugnie. l'autorisation simplement solliciter, de pour (ertains ananas dans le pays. ("est plutôt vendre ses dans un --- Page 3 --- LE MONITEUR native and ci-] I, the Notary, certify the above is a Stone, Merchant, married, true and correct copy of said resolution but noble et élevé que je vous réfléchir. présente tizen of the United States of America, of Man- as appearing in the Minute Book of the cette proposition. Veuillez y and a resident of the Borough New which I have before me; and Mise aux voix, T'urgence est rejetée. hattan, City, County and State Merchant, of Corporarion that acting on the authority given them La Séance est suspendue. York, and William B. Dunn, the said resolution and in their capaciSont présents Messieurs les Sénateurs: Martineau, married, native and citizen of the United of the by ties as Vice-President and Assistant SeDr. Price Mars, Fouchard Laurent, Léon States of America, and a resident cretary of said Corporation, in the name Charles Fombrun, Normil Antoine Téléma- Borough and County of Richemond, to me City and and on behalf of Mackay Radio and TeNau, Seymour Pradel, Louis S. Zéphirin, and State of New York, known Vice-Pre- legraph Company (incorporated) the they exque. David Jeannot, Pierre Hudicourt, J.B. V. known to me to be respectively of Mackay accept the contract relating to Charles Elisée, Raphaël sident and Assistant Secretary (incor- change of radiotelegraph communications Leconte. Dr. Ant. V. Carré, Jh. Radio and Telegraph Company Commer- entered into with the Republic of Haiti SeNoël, Valencourt Pasquet. St-Aude. porated) formerly denominated duly or- and executed by Felesmin Etienne, Le Président: Denis cial Wireless, Inc.) a corporation under the laws of cretary cf State for Public the Works, said Re- on Les Secrétaires: ad hoc ganized and existing United States of behalf of the Government of on behalf Léonce William, Rameau Loubeau, ihe State of Delaware, from certified copies public. and by Waldemar F. Lee ComA. Innocent America. as appears Radio and Telegraph Le SecrétaireRédacteur:: of the Certificate of Incorporation as fled of of Mackay which contract was Pour copie conforme: Sénat: in the office of the Secretary of State pany (incorporated), by law of the ReLe Chef de Bureau du the State of Delaware o1 the 13th amended and Haiti approved dated 13, 1935, and Clément Dejean Septenher 1926, and of Certificate cen public of in <Le Moniteur> July the Official of Amendment of Certificate of Incorpora- Journal published of the Republic of Haiti, on July ACTE tion as filed in the office of the Seretary) 011 the; 18. 1935. LA <MACKAY iof State of the State of Delaware read this instruPAR LEQUEL TELEGRAPH COM- 7th day of April. 1928, which copies have 1. the Notary, having and in one act to the RADIO AND by the Secretary, of State ment in its entirely witnesses, PANY> ACCEPTE LE CONTRAT HAITIEN been certified of Delaware and which T have appearere and the instrumental William PASSE ENTRE LETAT of the State having been clected to renuested to act as such, Messrs. ACKAY iof State of the State of Delaware read this instruPAR LEQUEL TELEGRAPH COM- 7th day of April. 1928, which copies have 1. the Notary, having and in one act to the RADIO AND by the Secretary, of State ment in its entirely witnesses, PANY> ACCEPTE LE CONTRAT HAITIEN been certified of Delaware and which T have appearere and the instrumental William PASSE ENTRE LETAT of the State having been clected to renuested to act as such, Messrs. and ET LA DITE COMPAGNIE before me; they the annual mecting of the J Pallas, Merchant, married, native Radio and Telegraph Company. said offices at Radio and citizen of the United States of America, Mackay System Board of Directors of Mackay held resident of Bellerose, Nassau CounIn International Street, Telegraph Company (incorporated) anda New York, and Harry F. 67 Broad with thelegal quorum present on January ty. State of single, native and New York 23rd, 1935 18. 1935 as appears from the which Minute I Laundgren, citizen où the Lawyer, United States of America, Septenber Book of the said Corporation Notary, certify and a resident of the Boroughand County AIR MAIL have hefore me. and I, the their Brons, City and State of New York, Monsieur Félesmin Etienne Public Works, that the appearers now hold full exercice said of who are known to me and are without Secretary of State of respective offices. and are in to the con- legal impediment, and as all waived Port-au-Prince, Haiti. of their civil rights. nothing and that they any the right of which I apprised them, to Sir: trary being known to me, and I having explainto your letter addressed to this have in my judgment the legal capacity read it themselves, force of its clauses In reply under date of July 22, 1935, and necessary for the execution of this de- ed to them the found legal correct, they perfectly Company to the terms of Article 13 of the claration as officers of the said Corpora- which they the same as well as the pursuant contract entered into with the Govern- this tion. understanding eflects thereof. the appearers ratiment of the Republic of Haiti by by The appearers declare that Directors at a special of fied legal the same and sign in the name of Company, as modified and approved in al.e meeting of the Board of Mackay Radio and Telegraph Company law of July 13, 1935, published of the Re- Mackay Radio and Telegraph the Company; quo- (incorporated), the Assistant Secretary Moniteur>, the Official Journal (incorporated) held with legal hereto the seal of the Corporapublic of Haiti, on July 18, 1935, it gives here- rum present on the 6th day of Septemiber was affixing tion, all in my presence and in the presme great pleasure to forward the formal you ac- 1935, the following resolution adopt- ence of the witnesses hereinabove recited; with docament evidencing Radio and Telegraph ed: the President or any to all of which I. the Notary, certify. ceptance by Mackay said contract duly legalized <Resolved, that and the Secretary or any Mackay Radio and Telegraph Company Company the Haitian of Consulate in the City of Vice-President Assistant Secretary be and hereby they (incorporated) W. Stone by New York. in the name and on behalf By Ellery Please accept the assurances of my of are authorized, Mackay Radio and Telegraph ComWilliam Vice-President B. Dunn highest esteem. pany (Delaware) to accept the contract Assistant Secretary Respectfully Ellery, W. yours, Stone relating to the exchange entered of radiotele- into with Witnesses: Operating (s) Vice-President graph Government communications of the Republic of Haiti William J Pallas the and executed by Felesmin Etienne, Se- Harry F. Secretary be and hereby they (incorporated) W. Stone by New York. in the name and on behalf By Ellery Please accept the assurances of my of are authorized, Mackay Radio and Telegraph ComWilliam Vice-President B. Dunn highest esteem. pany (Delaware) to accept the contract Assistant Secretary Respectfully Ellery, W. yours, Stone relating to the exchange entered of radiotele- into with Witnesses: Operating (s) Vice-President graph Government communications of the Republic of Haiti William J Pallas the and executed by Felesmin Etienne, Se- Harry F. Lundgren In the city, County and State of New the cretary of State for Public Works, on beBefore me, York, United States of America, on one half of said Government, and by WaldeFrances R. V.Silver Co CIk's 19th day of September, in the year mar F. Lec on bchalf of this Company, Notary Public, Queens thousand ninc hundred and thirty-live, which contract was amended and approvNo. 1514 (illisible) before me, Frances R. V. Silver, a Notary ed by law of the Republic of Haiti dated State of New York( Public in and for the County of Queens, to act July 13, 1935, and published in the Jour- County of New York(ss.: State of New York, with the right of New nal Official of the Republic of Haiti on No. 94350.. Séries D in the County of New York, State Ellery W. July 18, 1935.> York, personally appeared --- Page 4 --- LE MONITEUR 70S ORDONNANCE marque de fabrique consistant dans une Le Saint Martin Achille. Doyen du I, Albert Marinelli, Clerk of the County étiquette divisée en deux panneaux. Nous. New and also Clerk of the Sude représente un éléphant Tribunal Criminel: of Court York, in and for said county, panneau gauche dos des caisses de thé. A Vu l'article 181 du Code d'Instruction preme Certify, That said Court is portant de sur son se tient un homme. Le Criminelle: Do Hereby having by law a seal; côté l'éléphant est occupé par des im- Fixons l'ouverture de la Session Crimia Court of Record, foni du de tableau style oriental et un soleil. Au nelle atl lundi dix-huit Novembre prothat Frances R. V. Silver meubles pied du panneau sont les mots: <Lipton chain, à dix heures du matin. le 16 whose name is subscribed to the annexed Ltd.> L.e panneau de droite porte un base des- Palais de Justice de Port-de-Paix, certificate or proof of acknowledgement sin d'ornement à son sommet et à sa Octobre 1935, an 132ème de l'Indépenof the annexed instrument was at Public the et contient les mots <Lipton's Tea> sui- en dance. Martin Achille Lime of taking the same a Notary caractères. surmontant la phrase Le Doyen: Saint in and for said county, duly com- gros vante: <Direct from Tea Garden to Tea acting missioned and sworn and qualified Clerk's to act Pot>. AVIS as such; that he has filed New in York the a cer- La dite marque appartient à la Lipton. etl des Contributions des CaOffice of the County of and qua- Limited. société de conmerce établie 179- Le Collecteur les fonctions de Curateur tified copy of his appointment Public for the County domiciliée à Londres (Angleterre) dans l'in- yes. exerçant aux Successions Vacantes, inlification as Notary with his autograph 189. City Road: elle sapplique. de la Société dépo- Particulier vite tous les créanciers de la succession of.. marque appartient à la Lipton. etl des Contributions des CaOffice of the County of and qua- Limited. société de conmerce établie 179- Le Collecteur les fonctions de Curateur tified copy of his appointment Public for the County domiciliée à Londres (Angleterre) dans l'in- yes. exerçant aux Successions Vacantes, inlification as Notary with his autograph 189. City Road: elle sapplique. de la Société dépo- Particulier vite tous les créanciers de la succession of.. such Notary Public. dustrie et le commerce de Mme Vve Fortuné Policard à signature; that as by the laws of the sante. att thé. vacante T'Administration Générale des he was duly authorized notes, to! le 23 Septembre 1935. Iprésenterà dans le délai de 6 mois au State of New York to protest Port-au-Prinee. Contributions, de créance contre la take and certify depositions: to adminis- affidaste plus tard, leurs titres et ce à telles fins que de ter oaths and affirmations: to take le 1935 par Mes. dite succession, des articles 15 et 16 davits ard certify the acknowledgenuent ins- Ia été déposé 9Juillet et droit en conformité 1841 les suc-: and proof of deeds and other written Lespinasse et Ethéart. avocats. No. 121-Reg. enregis- de la loi du 14 juin régissant le 18 Juin 1935 truments for lands, tenements and heredi- tré le 26 du même mois. au la cessions vacantes. Collecteur Cayes, des Contributions taments. to.be read in evidence or record- 5 ct pour une durée de quatorze en une ans, éti- Heari Labrousse ed in this state: and further, that I am of marque de fabrique consistant destinés well aepainted with the handwriting believe quette divisée en cinq panneaux sur chacua AVIS DOMANIAUX such Notary Public and verily or ack- à être apposés respectivement de la boite ou Il est dénoncé à la vacance l'habitation that his signature to such proof des côtés et sur le couvercle la marchandise à <La Cotonnières, située en la llème secnowledgenient is genuine. I have he- du récipient contenant Le premier pan- tion rurale du quartier de <Fond-desIn Testimony Whereof, the seal laquelle elle s'applique. la porte Blancs>, commune d'Aquin. La dite hareunto sel my hand and affixed New York, in neau, en commençant bande par sur gauche. est im- bitation est de la contenance de 5 car- : .of said Courtat the Cityof 20 of au sommet une laquelle un reaux de terre et est bornée: Au Nord New York. this day primé le mot cLiptons> surmontant au Sud par des the Countyoi une maison sur une par la ravine <Corail>, et à September 1935. illisible dessin représentait de thé. La partie inférieure Mornes, à l'Est par une rivière, (s) Clerk plantation les mots <Tea Planters. l'Ouest par les Héritiers Agentine. ci-desConsulat (iénéral du panneau porte porte au A partir de la date mentionnée Vu ct enregistré au Ceylon>. Le second panneau etc. etc. sous qui est celle de la première publicad'Haiti souis No. 129. sommet le mot cLiptons>, à la tion, il est accordé un délai de trois 'mois New York le 20 Septembre 1935 La dite marque appartient établie Lipton et)à tous ceux qui prétendraient avoir leur des L Vice-Consul: E. Gation iLinited, société de commerce 179-Idroits, si aucuns sont, pour présenter domiciliée à Londres (Angleterre) dans lin-jréclamation ou au Bureau des Contribu- Bureau SECRETATRERIE D'ETAT DU 189 City Road: elle s'applique, de la Société dé- tions de Fond-des-Blancs. embre 1935 La dite marque appartient établie Lipton et)à tous ceux qui prétendraient avoir leur des L Vice-Consul: E. Gation iLinited, société de commerce 179-Idroits, si aucuns sont, pour présenter domiciliée à Londres (Angleterre) dans lin-jréclamation ou au Bureau des Contribu- Bureau SECRETATRERIE D'ETAT DU 189 City Road: elle s'applique, de la Société dé- tions de Fond-des-Blancs. ou ou au à PAdmiCOMMERCE dustrie ct le commerce des Contributions d'Aquin, des de posante, au thé. Générale des Contributions, Extraits du Registre Marques le 23 1935. nistration Finances, Port-au-Prince. Fabrique et de Commerce Port-au-Prince, Septembre Palais des ler Juillet 1935 Port-au-Prince lla été dépusé le 9 Juillet 1935 par Mes. Charles de Delva et Ethéart, avocats, et enre1935 Directeur Général Lespinasse le 26 du même mois. atl No. 119- I1 a été déposé le 10 Juillet avocats, par et gistré une durée de quatorze ans, Mes. L.espinasse ct Ethéart, . Reg. 5 et pour le 26 du mme mois, au No. vacance PHabitala marque de fabrique: enregistré 118-Reg. 5 et pour une durée de quatorze II est dénoncé à la en la deuxième sec- <LIPTON> i la Lipton, Li- ans. la narque de fabrique: tion tion <Datty>, rurale de située la Commune de l'Anse-àLa marque appartient établie cl dosuit: Au Nord et inited, suciété de commerce 179-189, <Crocodiles Foleur, bornée comme <Gracettes, au micilite i Londres (Angleterre), dans sl'industrie La dite marque appartient aux Sieurs coute- à l'Ouest PHabitation par THabitation <Laverts, et à l'Est (ity Rond:elle: sapplique. déposante, Ralph Martindale & Co., Limited, Sud par el le commerce de la Suciété liers el fabricants d'instruments tran- par r'llabitation <Macorelles. date mentionnée ci-desau thé.an eafiet au cacau. 1935 chants. établis et domiciliés i Crocodile A partir de celle la de la première publicaPort-au-Prinee, le 23 Septembet Works.. Alma Street, Aston, Briminghan l'in- sous est est accordé un délai de trois mois .. dans tion, des T 1935 Mes.! (. Angleterre); elle s'applique. des à la à tous ceux qui prétendraien! avoir leur lla été déposé le 9 Juillet par dustrie et le cotmerce déposants, tranchants. droits. si aucuns sont, pour présenter Lespinasse et Ethéart avocats, et enregis- coutellerie et aux instruments réclamation o1l ati Bureaut des Contributré le 26 du même mois. au No. 120-Reg. la Port-au Prince, le 23 Septembre 1935 S et pour unC durée de quatorze aus, --- Page 5 --- LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance l'habitaA partir de la date mentionnée ci-des- <Mare Bois d'Orme>, située en la ou au Bureau est celle de la première publica- tion de Baie-detions de T'Anse-à-Foleur, ou à sous qui de trois mois 2ème sectien de la Commune Au Nord des Contributions de Port-de-Paix, tion, il est accordé un délai des Henne. de quatorze aus, --- Page 5 --- LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance l'habitaA partir de la date mentionnée ci-des- <Mare Bois d'Orme>, située en la ou au Bureau est celle de la première publica- tion de Baie-detions de T'Anse-à-Foleur, ou à sous qui de trois mois 2ème sectien de la Commune Au Nord des Contributions de Port-de-Paix, tion, il est accordé un délai des Henne. et bornée comme suit: TAdministration Générale des Contribu- à tous ceutx qui prétendraient y avoir la ravine Athome, au sud par Port-auleur par de Baietions, Palais des Finances, droits, si aucuns sont, pour présenter Contribu- ie grand chemin conduisant Prince. réclamation ou au Bureau des à Marouge, à PEst par l'habitaPort-au-Prince, le 16 Octobre 1935 tions de Lascahobas, ou à l'Administra- Palais de-Henne <Gravelot>. et à l'Ouest par la rivière Charles De Delva tion Générale des Contributions, tion Henne. Directeur Général des Finances, Port-au-Prince. 1935 de de la date mentionnée ci-desle 16 Octobre A partir : Port-au-Prince, DELVA Directeur Général sous qsti est celle de la première publicaIl est dénonicé à la vacance. un terrain Charles de tion, il est accordé un délai de trois mois route départemenavoir des situé à Port-à-Piment, sur 25 m. llest dénoncé à : vacance 1) I'Habita- à tous ceux qui prétendraient leur tale, mesurant i5 m. de façade Nord la <Nan Lienne>, située en la première droits, si aucuns sont; pour présenter de profondeur et borné: Au par la tion rurale de la Commune de Jean- réclamation ou au Bureau des Contribudite route départementale. au Sud rEtat, par et section bornée comme suit: au Nord tions de Baie-de-Henne, ou au Bureau des Mer, à l'Est par Marila Alexis Rabel, au Sud par le chemin RE de Port-de-Paix, ou à l'AdMérida François, l'Etat. Port-à-L'Ecu, Contributions à "Ouest par ci-desà àl'Est par Morne ministration Générale des Contributions, A partir de la date mentionnée conduit Port-de-Paix. à l'Ouest par T'habitation <Lades Finances, Port-au-Prince. est celle de la première publica- I Rond. et Palais sous qui de trois mois coma>. le 16 Octobre 1935 tion, il crt accordé un délai des cRamadous située en Port-au-Prince, de Delva y avoir 2) Tllabitation Charles à tous cettx qui prétendraient leur! la section rurale de Jean Rabel, Général droits. si aucuns sont, pour présenter quatrieme Nord par le chemin qui Directeur réclamation ou au Bureau des Contribu- des! bornée svoir:au au Sud par le chetions de Port-à-Piment, ou au Bureau conduit à conduit Jean-Rabel, à Baie-de-llenne, à l'Est LE Contributions des Cayes, ou à T'Adminis- min qui THabitation clalannes. MONITEUR Générale des Contributions, Pa- et à rOuest par ci-desDirecteur: Candelon Rigaud tration Port-au-Prince. atrieme Nord par le chemin qui Directeur réclamation ou au Bureau des Contribu- des! bornée svoir:au au Sud par le chetions de Port-à-Piment, ou au Bureau conduit à conduit Jean-Rabel, à Baie-de-llenne, à l'Est LE Contributions des Cayes, ou à T'Adminis- min qui THabitation clalannes. MONITEUR Générale des Contributions, Pa- et à rOuest par ci-desDirecteur: Candelon Rigaud tration Port-au-Prince. A partir de la date mentionnée lais des Finances, le 16 Octohre 1935 sous. qui est eclle de la première publieaTéléphone Port-au-Prince, ii est accordé u11 délai de trois mois Le numéro: 20 centimes Charles de Delva tion. avoir dés Directeur Général à tous ccUx qui prétendraient présenter leur AINONNEMENTS: Gdes: droits. si aucuns sont, pour des Contribu20.00 * terrain réclamation olt au Burcau des par an: Etranger. 12.00 II est dénoncé à la vacance un tions de Jean-Rabel. oul atl Bureau Port-au-Prinee 15.00 <Juampass, comou à T'Adsitue sur T'habitation de Contribttions de Port-de-Paix. Province 12.00 munc dc. Lascahobas, arrondissement environ ministration Générale des Contributions. 6 mois: Etranger.. 7.00 Port-au-Prince. de la contenance borné: Au Palais des Finances. Port-au-Irinee. 1935 Port-au-Prince 8.00 de deux carreaux de terre et Port-au-Prince. le 16 Octobre Province Nord, atl Sud, à PEst et à l'Ouest par Charles de Delva Dirccteur Général DES SOUM. Premitre l'Etat. uimsadtt presentation pabticatint des bient CONTENANCE ETNO DEMANDES DE FAMILLE Commune Situation de Sal- Cn terrain, d'unc superficic Au Nord Mr. Pauléus Tata... 29 Juil. 35 DE SOUMISSION DE BIEN RURAL 12 trou, Htion. Nan- de 5 hect. borné: l'Etat. 5 Juillet 1934. CONFORMEMENT A LA LOI DU JANVIER Létang. par Caristil Bénévil, au Sud (La publication dure trois Dates mois.) de pricatation Premibre et T'Elat Kenny inoccupé, Simbois ct le Siesation des. bicas CONTENANCE NOMS DES 'SOUM pablicatios par reste du soumissionnaire, à Commune de Sal- Un terrain, d'unc borné: superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 T'Est par l'Etat inoccupé, Béné- et trou, Htion. cBois- de 5 hectares, le soumission- 2 Juillet 1934. à T'Ouest par Carestil ct le reste du Perroquets. Nord par T'Etat, au Sud par vil en partic. en partie, nairc, Rosenna Célic, l'Etat, à -oumissionnaire l'Etat. dit Mr. Earila Bal'Est par Herminable, DéCommune de Sal- Un terrain, d'une étenduc de lambe 29 Juit. 35 Zombi Terre, ct à Dérilus l'Ouest par trou, Htion. Nan- 3 h 38 a 78 ca, borné: Au 5 Juillet 1924. sir, T'Etat. et Nord par Petite-Sainte LaGeorges Camille et Sévérin Létang. zarre, au Sud ct à l'Est par Jean, l'Etat. Mme. Rozilus l'Etat inoccupé, et à l'OuCommune de Sal- Un terrain, d'une superficie ça 50. , ct à Dérilus l'Ouest par trou, Htion. Nan- 3 h 38 a 78 ca, borné: Au 5 Juillet 1924. sir, T'Etat. et Nord par Petite-Sainte LaGeorges Camille et Sévérin Létang. zarre, au Sud ct à l'Est par Jean, l'Etat. Mme. Rozilus l'Etat inoccupé, et à l'OuCommune de Sal- Un terrain, d'une superficie ça 50. Jh-Philippe 29 Juil. 36 est par Auracien François treu. Htion. Petit- de 1 h. 77 Nord ares 59 'Louis- 2 Juil. 1934. aux droits de P'Etat. Bois-Pin. borné: Au par Sud d'une étenduc Mérêlus Bélizaire, mélus Noël, T'Rtat, au Com. de Saltrou. Un terrain, borné: Au dit Noréus Réli- Juil. 35 par un terrain occupé par Habitation Berry. de 5 heclares, zaire.. :.. e 29 Constant Maréchal, à l'Est Nord par le soumission- 5 Juil. 1934. par Pierre Café, T'Etat, ct à naire, l'Etat, au Sud parSt- à l'Oucat par Selismond JacLouismé Pierre, TEtat, Helizaire, ques, "Etat. Mr. Doiriné Tata 29 Juil. 35 P'Est par Mérélus par NelCom. de Saltrou, Un terrain, d'une borné: superficie Au % Juillet 1934. PEtat, ct à f'Etat. r'Ouest Habitation Marre- de 5 hectares, el son Solin, Michel Jn-Pierre sses 39 Juil. 35 Nord par Ti Nélin St-Hulus, Un terrain, d'une superficie 1914. Plate. l'Etat, au Sud par les HéCom. de Saltrou, de f hectnres, borné: Au 5 Juillet ritiers Tata, i l'Est par le ftion. cRavine- Nord ct à 1'Ouest par l'E- à reste de terre de Doirine Palmer. tat, inoccupé. au Sud et Tata, t'Ktat, et Occéan Jean l'Est par le sounissiondit Tipu Thérèse, I'Faat, et naire, I'Rtat. i MOuest var Célia Ti: Lexis, f'Ftat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitaation des beas CONTENANCE DES SOUM Com. de Saltrou, Un terrain, de la conte- A de demaades présen ntatioc publication Premitre Siteation des biens Habitation Berry. nance de 5 hectares, borné: Com. de CONT TENANCE NOMS de DES préseatatics SOUM Premitre Au Nord par St-Louismé Mr. Jules Fils... 29 Jsil. 35 Htion. Saltrou, Un terrain, de la conte- DUz. dinaedes Premite Joseph, l'Etat, au Sud 5 Juillet 1934. Source. Caporal La nance de 4 h 94 a 71 ca, Mme. le soumissionnaire, M.Jules par et borné: Au Nord par De- Célézie Louisenna Fils, aux droits de l'Etat, à vèze Louissimma et Rosen- 6 Août 29 Juil. 35 P'Est par Petit-Brice Anna Célie en partie aux 1934. toine, l'Etat, et à l'Ouest droits de l'Etat, au Sud par Com. par Merno Jean, l'Etat. Mertulus Louis, l'Etat, à de Saltrou, Un terrain, d'une l'Est parl la soumissionmaire, Htion, Bossier. nance de 4 h 13a 30 conte- ca Mr. Jupiter T'Etat, ct à l'Ouest par Roborné: Au Nord par Mme. ice Anna Célie en partie aux 1934. toine, l'Etat, et à l'Ouest droits de l'Etat, au Sud par Com. par Merno Jean, l'Etat. Mertulus Louis, l'Etat, à de Saltrou, Un terrain, d'une l'Est parl la soumissionmaire, Htion, Bossier. nance de 4 h 13a 30 conte- ca Mr. Jupiter T'Etat, ct à l'Ouest par Roborné: Au Nord par Mme. et Démosthènes 29 Juil. 35 Com, de senna Célie, l'Etat. Mélie Cadeau, l'Etat, 5 Juil. 1934. Habitation Saltrou, Un terrain, d'une étendue de Sud par Alcius Gilles, au à Perroquets. eBois- 4 Nord h 67 a 7 ca, borné: Au Mr. Georges l'Est par Mme. Marina Cal'Etat par et Devèze Louissima, Louissema deau et Henry Noal, l'Etat, partie, Illiana Louis en 6 Août 1934. Juil. 35 et à l'Ouest par Mme. Destra Simbon, au Sud par Philosgraces Clodine, l'Etat et par Maczéna Exact lEtat inoccupé. Mertilus Louis en partie, Commune de Sal- Un terrain, d'une : l'Est par Illiana Louis et trou, Htion, Petit- 4 h 95a 62ca, borné: étendue de Mr. Louis Tata.. 29 Juil. 35 Mertulus Louis, l'Etat, et à Bois-Pin. Nord par Eximé Vilmérin- Au 18 Juillet 1934. l'Etat. l'Ouest par Ulcéra Destra, vil, l'Etat, au Sud par. Julien Com. de Saltrou, Un terrain, de Pierre, l'Etat, à l'Estl le reste Htion Oranger. nance de 5 la conte- Mr. Accius Valcin... 29 85 de terre de L Tata, l'Etat, né: Au hectares et bor- 6 Août 1934. Juil. Com. et à r'O par l'Etat, inoccupé. Jean Nord par) Jn-Pierrede Grand- Un terrain, d'une étendue en partie aux droits de Gosier, Habitation de 63 a 57 ca, borné: Exanna Jean dite l'Etat, et le reste de terre eJean-Costes. Nord par Jeanty Fils, Au dite Mme Dominé 29 Juil. 35 de Accius Valcin aux droits tat, au Sud et à l'Ouest l'E- 26 Juil. 1934. de l'Etat, au Sud et à l'Est l'Etat, inoccupé, par par Accius Valcin, l'Etat, et à l'Est ct à l'Ouest par Sagesse Nicolas. par Amancile Commune de Sal- Un terrain, d'une Com. de Auguste, Un I'Etat. Cam. de Saltrou, 4 h 96 a 75 ca, étendue de Mr. Estiné Fortuné, Htion. Bossier. Saltrou, de terrain, d'une étendue Alcius Htion, eRavine- Nord et borné: Au dit Léximé For5 hectares, borné: Gilles... 29 Juil. 35 Palmes. au Sud par Cius Nord Au 17 Août 1934. Fortuné, à l'Est par Aris- 28 tuné . 29 Juil. 35 au Sud par par l'Etat le inoccupé" thènes Louis, l'Etat, et à Juil. 1934. naire aux droits soumission- de l'Ouest par Estiné Fortuné à l'Est par I'Etat, et Justin Victor, Montilus PetitCom. 29 Juil. 35 Palmes. au Sud par Cius Nord Au 17 Août 1934. Fortuné, à l'Est par Aris- 28 tuné . 29 Juil. 35 au Sud par par l'Etat le inoccupé" thènes Louis, l'Etat, et à Juil. 1934. naire aux droits soumission- de l'Ouest par Estiné Fortuné à l'Est par I'Etat, et Justin Victor, Montilus PetitCom. de Saltrou, Un terrain, l'Etat. Frère et Méril Sériance, Htion. eRavine- de 5 hectares, d'une borné: étendue Mr. Cius Fortuné... 29 Juil. TEtat, ct à l'Ouest par Palmes. Nord par Métellus Au 28 Juillet 1934. 35 Com, de Saltrou, Paul-Emile. Un et Estiné Fortuné, Michel l'Etat, Htion. Calumette. de 4 terrain, h 92 d'une superficie Mr. Mulaitre au Sud et à l'Est par le Au Nord par a 98 ca, borné: Louissima 29 Juil. chel Majesté Mi- 18 soumissionnaire, et à l'Ouet Philostra Aoit 1934. est par Métellus Michel, aux droits de l'Etat, Simbon au l'Etat. Sud Com, de Saltrou, Un par Saint-Gilles Juste, l'EHtion. eRavine- nance terrain, dont la conte- Mr. Justin Fortuné.. 29 tat, à l'Est par Téran MéPalmes. est de 4 h 12a 66 ca 28 1934. Juil. 35 nard, l'Etat, et à et borné: Au Nord par Dor- Juillet par Louissaint et l'Ouest cilus Louis et Aximé AnCommune Louissima, l'Etat. N'homme dré, l'Etat, au Sud par Detrou, de Sal- Un terrain, d'une nier Panon, l'Etat, et le terHtion. Der- de 5 hectares, étendue Cadeau Moise... 29 rain occupé par) rière-Morne, Sec- Nord et à l'Est borné: Au 23 Acit 1934. Juil. 35 à l'Est par Aximé Barthelemy, André tion Corail-Lamopar LouisOxilus Jn-Pierre, et the. de Charles Sainville aux droits à l'Ouest par Justin I'Etat, et l'Etat, au Sud par l'Etat yois, l'Etat. Franinoccupé, et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain, d'une Com. de Saltrou, Jaléus Un Jasmin, l'Etat. Htion. €Ravine- de 5 hectares, borné: superficie Dorcilus Louis dit Htion. Lote Bord est de terrain, 4 h dont l'étendue Mr. Zite Palmes. Nord et à l'Ouest par Céide Au Bayacou. 29 Juil, 35 Ravine, Section Nord et à Ga, borné: Au 28 Acit Revoley... 1934. 29 Juil. 35 Louis, l'Etat, au Sud et à 28 Juil. 1934. rurale mothe. Corail La- inoccupé, l'Ouest au Sud par l'Etat l'Est par le reste de Dorciterrain occupé par un lus Louis, dit zilus par Mme RéCommune de Sal- Un terrain, de la Bayacou, par Jn-Philipe, et à l'Est trou, Htion. Nan- de 4 ha 91a 04 contenance Mme. il. 35 Louis, l'Etat, au Sud et à 28 Juil. 1934. rurale mothe. Corail La- inoccupé, l'Ouest au Sud par l'Etat l'Est par le reste de Dorciterrain occupé par un lus Louis, dit zilus par Mme RéCommune de Sal- Un terrain, de la Bayacou, par Jn-Philipe, et à l'Est trou, Htion. Nan- de 4 ha 91a 04 contenance Mme. Sor-Yise Petit un terrain occupé par Létang. Au Nord et à l'Ouest ca, borné: Télémaque Com. de Saltrou, Un Mult Similien. Fleuristil Jean, l'Etat, par 2 Août 1934. Htion. Calumette de 5 terrain, d'une étendue Rosilus Sud par le reste du soumis- au (Ravine-Roso)" Nord, hectares, au Sud borné: Au 29 Août Sylyaince... 1934. 29 Juil. 85 sionnaire, l'Etat, et à l'Est par Ic reste de ct terre à l'Ouest par Rachelle Pressaye, PEpée par le occutat. aux soumissionnaire Com. de Saltrou, Un terrain, de la l'Est droits de l'Etat, et à Habitation Berry. nance de 6 hectares, conte- bor- Merno Jean... 29 Juil, sima, par l'Etat. Louissaint Louisné: Au Nord 6 Aolt 1934. 36 Com, de Saltrou, Un François, par Auracien Htion. Derrière- terrain, de la conte- Mr. à l'Ouest "Etat, au Sud et Morne. nance de 5 hectares, et bor- 30 Jaléus Jasmin... 29 Juil. 85 par le soumisionné: Au Nord par Ls-Char- Aoit 1934. naire aux droits de l'Etat, les Sainville, et a l'Est par Jules Fils, età l'Oucst par l'Etat, au Sud l'Etat. min aux droits de Jaléus l'Etat, JasA l'Est par Cadeau Moise. et l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Premltre Situation des biens CONTEN NANCE Dates des de demandes préseatation pablication CONTE ENANCE de demandes prtstatatise pablicatioe Sirastion des bieas buz. Commune de Des- Un terrain, de la contenance Au Mr. Belton Andréus 5 Août 35 Commune de Sal- Un terrain, dont la conte- Clérissaint salines, Htion. Ro- d'un hectare 29, borné: Chemin 5 Juillet 1934. Htion. Der- nance est de 5 hectares, et Mr. 29 Juil. 35 chefeuille. Nord par le Grand trou, Sec- borné: Au Nord et au Sud Didié Août 1934. conduisant à Bois-Gérard, rière-Morne, Clérissaint Didié aux 30 au Sud par le grand chemin tion Corail-Lamo- par droits de 1'Etat, à l'Est par de Dézcau, à l'Est par Théthe. Légitime Sainville, l'Etat, lusmé Thélusma, et à l'Ouet à T'Ouest par Anacius cst par Clergéus Clergé étendue Mr. Jn-Pierre JeanCharles, r'Etat. Mongé 5 Août 35 Commune de Des- Un terrain, d'une Baptiste 5 Août 35 de Port-de- Un terrain, de la contenance Mme. France 1934. salines, Htion. Ro- d'un hectare 29, borné: Au 5 Juil. ville, l'Etat, lusmé Thélusma, et à l'Ouet à T'Ouest par Anacius cst par Clergéus Clergé étendue Mr. Jn-Pierre JeanCharles, r'Etat. Mongé 5 Août 35 Commune de Des- Un terrain, d'une Baptiste 5 Août 35 de Port-de- Un terrain, de la contenance Mme. France 1934. salines, Htion. Ro- d'un hectare 29, borné: Au 5 Juil. 1934. Com. Habitation de 3 hectares, borné: Au 7 Mai chefeuille. Nord par les Htres. Saprien, Paix, Nord par Olga E. Goutier, au Sud par la grande route AnPaillette. l'Etat, au Sud par Fertilien de Dezeau, à l'Est par l'Ouest Fertil, à l'Est par Lamontadréus Pauléus, ct à gne Jacques, à l'Etat, et à par Clergéus Clergé. de Clergéus Clergé 5 Août 85 l'Ouest par. l'Etat. FranCommune de Des- Un terrain, d'une étenduc Nord 5 Juillet 1934. Com. des Verret- Un terrain, d'une superficie Mmc. Sophilia 5 Août 35 salines, Htion, Ro- 2h.58, borné: Au par au Htion. Payen. de 2ha 72a 12ca, borné: Au çois Mai 1934. chefeuille. Belton Belzinc, l'Elat, tes, Nord par Jean-Charles Lo- 24 Sud par Rozar Rozeau, Andréus l'Ebus, l'Etat et Jérôme Lizintat, à l'Est par à court, l'Etat, au Sud par Belton, T'Etat, et lOuest une route publique, à l'Est par Jn-Baptiste Jn-Pierre. Casséus Castelly 5 Août 35 par Maura Louissaint, l'ECommune de Des- Un terrain, dont la conte- 29, Mr. 6 1934. tat, ct à lOuest par Jérôme salines, Htion. Ro- nance cst d'un hectare Juillet Lizincourt, un petit sentier, chefeuille. borné: Au Nord par Philiset Clara Saint-Gilles, l'Etat. Cajuste 5 Août 35 tin Philippe, l'Etat, au Sud Verrettes Un terrain, de la contenance M. Nossient par Luczama Luc, l'Etat, à Com. de de 4ha 18a 41ca borné: Au 30 Mai 1934. l'Est par Bois-Gérard, et à Htion. Payen. Nord par l'Etat occupé par l'Ouest par Jules Théophat. Nicolas... 5 Août 35 Pt-Homme Mésidor, au Sud Com. de Petit- Un terrain, d'une étendue de Robinson 10 Sept. 1934. par le terrain oceupe par Trou -de- - Nippes, 1h 11a 72ca, borné: Au Gilliote Jean-Baptiste sur Las- Nord par le chemin de l'AThabitation Chanelle, ct un Habitation soudière. zile, au Sud et à1'Ouest par sentier, à T'Est par la ril'Etat, inoccupé, ct à l'Est vière Tapion, ct à I'Ouest par la propriété occupée par par Mme M. Michaud. l'Etat. Jn-Bruno... 5 Août 35 Mr. François Side. Mme. Jeanne SaintCom. de Mireba- Un terrain, dc la contenance Au Auguste : Jnin 1934. Commune de Des- Un teerrain, d'une étendue . à1'Ouest par sentier, à T'Est par la ril'Etat, inoccupé, ct à l'Est vière Tapion, ct à I'Ouest par la propriété occupée par par Mme M. Michaud. l'Etat. Jn-Bruno... 5 Août 35 Mr. François Side. Mme. Jeanne SaintCom. de Mireba- Un terrain, dc la contenance Au Auguste : Jnin 1934. Commune de Des- Un teerrain, d'une étendue . 5 Août 35 lais. Htion. Balu- d'un hectare 29, borné: Jean salines, Htion. Va- de 5 hectares, borné: Au De- Germain 25 Sept. 1934. Nord par Auguste Nord par les Héritiers. mette. Bruno. l'Etat. au Sud par nosse. sorme Archange, au Sud Léon Dorilas. T'Etat, à l'Est par PetitDor Emildor ct par L.élio Péralte, l'Etat. Morigène Jean... Lavictoire Rénélus. I'Etat. Com. de Mireba- Un terrain. d'une étendue Pierre Aoit 35 et par une propriété occutais. Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord T'E- 6 Juin 1934. péc par Louicéus L.ouis, à par Dézius Dérosier. l'Est par l'Etat occupé Mi- par tat, au Sud par Pierre-Louis Chérisine Charles. Elvé Dominic. rEtat, à "Est par chel, Dorméus Emildor, ct Petit-Roy Gucrrier. l'Etat, Claudine Claudin, ct à l'Ouel al'Ouest par Simon Guerest par un terrain Lelisma occupé rier, l'Etat. M. Eloiscau Loiseau 5 Août 35 Louisca Louis, RegisCom. de Ville- Un terrain, d'une borné: superficie Au S Juin 1934. Massier et Regisme Bonheur, Htion. de 5 hectares. Denis. tre. Mme. Vve Destinoble Mme. Jacques Nord par Jn-Charles Assé Fils, à Com. de Mireba- Un terrain, d'une superficie Au Nord Désiré 5 Août 3i au Sud par Loilais, Htion Abeille. de 2h 50, borné: PESt par Télémaque par Dorcé Filiancint, l'Etat, scau. et à I'Quest par Derau Sud par Cardinal Ingivilus Dervil. Mr. Agénor Simon. 5 Aoit 35 nac, l'Etat, à l'Est par IsCom. de Cabaret, Un terrain. d'une superficie Att 11 Jnin 1934. raël Emile, l'Etat, eli 1'OuHtion Source-Ma- de 2 hectares, borné: à est par Cardinal Iuginac, telas. Nord, au Sud, à l'Est et l'Etat. Mr. Siméon Etienne 5 Août 35 l'Oucst par r'Etat. Mme. Vve Auguste Com. de Mireba- Un terrain, dont la conte- Nov. 1934. "Com. de Mireba- Un terrain. d'une superficie Joseph 6 Août 35 lais, Htion Abeille. nance est de 6 hectares et 22 lais, Htion. Balu- de 2h 75. ct borné: Mme. Au 25 Juin 1934 dont les abornements nc Nord ct à l'Est par sont déterminés. raette. Léonie Lémoine, au Sud par terrain, pas d'une étendue de Mr. Nov. 1934. "Com. de Mireba- Un terrain. d'une superficie Joseph 6 Août 35 lais, Htion Abeille. nance est de 6 hectares et 22 lais, Htion. Balu- de 2h 75. ct borné: Mme. Au 25 Juin 1934 dont les abornements nc Nord ct à l'Est par sont déterminés. raette. Léonie Lémoine, au Sud par terrain, pas d'une étendue de Mr. Hilaire Noréus.. 6 Août 35 unc route vicinale, et al 1OuCom. de Htion. Mireba- La- 21 Un h. 50. borné: Au Nordt par 10 Déc. 1934. est par Auguste Jean Bruno, lais, le Grand Chemin de la l'Etat. M. Flermond Flermé 6 Août 35 toilette. Salle, au Sud par le grand Commune de Des- Un terrain, d'une superficic sa- 5 Juillet 1934. chemin qui conduit à Seausalines, Htion. Dé- d'un hectare 20, borne d'Eau, à l'Est par les Hérivoir: Au Nord ct à lOuest tiers Duranty Charlot, ct à zeau. par le Grand Chenin de l'Ouest par l'Elat en partie. has.. 5 Aoit 35 Dézeau, au Sud par Rizema de l'Arca- Un terrain, d'unce étendue Mr. 16 Domptable 1035, Joseph, et à l'Est par Jules Com. Habitation d'un carreat de tarre, ct Janvier Théophat. M. Philippe Philistin 5 Août 86 cahaic, dont les abornement ne sont Commune de Des- Un terrain, dont la conte- 29, 5 Juillet 1994, Jean-Ossé. pas déterminés. GerRo- nance est d'un hectar" terrain, d'une superficie Mr. Philippe Août 36 fatines, Htion. et borné: Au Nord et i Com. de T'Arca- Un de terre, et cilus chefeuille. Catherine Marcahaie, Habitation d'un carreau nc 28 Janv. 1935 IOuest par Hérus. dont les abornements celin, au Sud Sagina Occéus Jean-Hosse. sont pas déterminés. ma, et à l'Est par Occéa. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitatioa des biene CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM Premitre Situation des biene CONTEN JA NOMS DES SOUM des demandes peblication ANCE de Premilre Com. de TArca- Va terrain, d'une étendue Com. des VerretEuz." demandes préseatatien pebilcatien haie, Habitation d'un carreau de terre, dont St-Ilmé St-Ilien 5 Août 35 tes, Htion. Un terrain, d'une étendue Jean-Hosse. les abornements re sont pas 26 Janv. 1935. Payen. d'un hectare 41 ares 65 cen- Benoit Occénac... 5 Août 35 déterminés. tiares, borné: Au Nord par 29 Mai 1935. Com. de Vallières, Un terrain, dont la conte- Mr. Jean-Baptiste l'habitation eDrouens, I'EHtion. Néron. nance n'est pas déterminée, Innocent 5 Août 35 tat, au Sud et à l'Est par borné : Au Nord par Tenor 12 Fév. 1935. Jérôme Dorvil, l'Etat, et à Antenoe, l'Etat, au Sud. par 1'Ouest par Jérôme Dorvil Vve. 1935. Com. de Vallières, Un terrain, dont la conte- Mr. Jean-Baptiste l'habitation eDrouens, I'EHtion. Néron. nance n'est pas déterminée, Innocent 5 Août 35 tat, au Sud et à l'Est par borné : Au Nord par Tenor 12 Fév. 1935. Jérôme Dorvil, l'Etat, et à Antenoe, l'Etat, au Sud. par 1'Ouest par Jérôme Dorvil Vve. Louis, l'Etat, à PEst Com. des Verret- et Un Angelina Joel. par Delvar Altidor, l'Etat, tes, Htion. Mo- de 41a terrain, de et la contenance Cadet Milor s. 5 Août 35 et à l'Ouest par Ste-Ange reau-Désile. 53ca, borné: Au 29 Mai 1935. Cherenfant, l'État. Nord par I'Htion. Borelle, Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. Dérissier Macius 5 Août 35 l'Etat, au Sud par l'Etat, lais, Htion. Bail- 5 hectares, borné : Au Nord 20 Mars 1935. inoccupé, à l'Est par Irena lasse. par Péan, l'Etat, au Sud Dominique, l'Etat, et à l'OuEmile Bonnet, à l'Est par est par Normil Andreville, THabitation *Boudou, et à Com. dcs (Cayes- Un l'Etat. terrain, d'unc l'Ouest par Clémise TerJacmel, Habita- 5 hectares, borné: étendue Au de Mr. Delcis Roy... 5 Août 35 longe. tion Bossier. Nord ler Juin 1935. Com. de i'Arca- Un terrain, de ia conte- Mr. Jcachim StGénevièvre par Ariste Roy, au Sud par cahaie, Habitation nance de trois hectares, et Aime 5 Août 35 Lubin, à l'Est Délices, stion. ru- dont les abornements ne 20 Mars 1935. par Jean-Baptiste, et à 1'Ourzle des Matheux. sont pas déterminés. Com. des Cayes- est par Jean-Pierre. Com. de Cavaillon, Un terrain, dont la conte- Mr. Baptistin Jacmel, Hiabita- Un nance terrain, dont la conte- Mme. Génevièvre Htion. Suzanze. nance n'est pas déterminée, Jn-Baptiste 5 Aoôt 35 tion Bossier. Au Nord est de 2h. Delcis 50, borné: Lubin 5 Août 35 borné: Au Nord par le sou- S Avril 1935. au Sud par par Bazile, Roy, à ler Juin 1935. missionnaire, au Sud par lc I'Est Paul-Emile Ipona chemin conduisant à lHapar Jasbitation Suzannc, à l'Est par min, et à l'Ouest par Jeanles Héritiers Jonas Achille, Com. des Cayes- Un Baptiste. d'une et à l'Ouest par les HériHabita- de 2 terrain, superficie Mme. Madeleine Jntiers Sévère Jean-Baptiste. Jacmel, tion Bossier. hectares 50, borné: Au Jn-Jacques ..0.0.0... 5 Août 35 Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue de Eramtel Julien... 5 Nord par Innotus Roy, l'E- ler Juin 1935. Htion. Latigue. 5 hectares, borné: Au Nord 6 Avril 1935. les HériHabita- de 2 terrain, superficie Mme. Madeleine Jntiers Sévère Jean-Baptiste. Jacmel, tion Bossier. hectares 50, borné: Au Jn-Jacques ..0.0.0... 5 Août 35 Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue de Eramtel Julien... 5 Nord par Innotus Roy, l'E- ler Juin 1935. Htion. Latigue. 5 hectares, borné: Au Nord 6 Avril 1935. Août 35 tat, au Sud par les Htrs. par Donais Paraison, au Vincent, à l'Est par JeanSud par le terrain occupé François Lubin, et à l'Oupar les Htrs. Sanon Selle, est par Ducé Marotière. à T'Est par Erantel Julien Htion. Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- M. Suprème Casimir 5 Août 35 et Sainvilmar Casimir, I'ELatigue. nance n'est pas déterminée, 30 Juin 1935. tat, et à l'Ouest par Marietborné: Au Nord, au Sud, ta Léon, l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. Province Com. de Jacmel, l'Etat. Un lais, Htion. Abeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile 5 Août 35 Htion. terrain, dont la conte- Mr. Monprince Thonements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. Coupé. nance n'est pas déterminée, mas 5 Août 35 minés. borné: Au Nord, au Sud, 30 Juin 1935. Com. de Mireba- Un terrain, d'une superficie Mme. Vve. Cadius à l'Est et à l'Ouest par l'E. lais, Htion. Balu- de 5 hectares, borné: Au Chevry Com. de tat. mette. Nord par la ravine Balu- 23 Avril 1935. Htion. Pilate, Un terrain, dont la conte- Mme. Jn-Noël Petitmette, au Sud et à l'Est par Mazoire. nance n'est pas déterminée, Homme.. . 5 Août 35 l'Etat, et à l'Ouest par le borné Au Nord par les Hé- 5 Juil. 1935. grand chemin de Boucandritiers Espally Bottez, l'ECarre. tat, au Sud par Petit-GeorCom. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue M. Paul Emile ges Grande Compère, à l'Est par la Htion. Lafond. de Oh 31a, borné: Au Nord Pierre 5 Août 35 à Port-de-Paix, Rivière et qui à conduit l'Ouest par Henry Petit, l'Etat, au 27 Mai 1935. Mme. Bottex. Sud par Démilus Michel, Com. de Pilate, Un par terrain, dont Mme. Mol'Etat, à I'Est par la rivière Htion. Volée. la conteErsulia La Gosseline, et à l'Ouest nance n'est pas déterminée, rancy 5 Août 35 par un grand chemin. borné: Au Nord par I'Ha- G Juil. 1935. Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Mme. Clerine Colbitation Michel Martin, au Sud par Htion. Coupé. de Oh 78a, borné: Au Nord linet e.e 5Août 35 Jason Toussaint, Bolivar, à ct l'Est à l'Ou- par par Dumont Collinet, l'E- 28 Mai 1935, est une rivière. tat, au Sud par Saintalius, Com. de Jacmel, Un par terrain, dont la M. il. 1935. Com. de Jacmel, Un terrain, de la contenance Mme. Clerine Colbitation Michel Martin, au Sud par Htion. Coupé. de Oh 78a, borné: Au Nord linet e.e 5Août 35 Jason Toussaint, Bolivar, à ct l'Est à l'Ou- par par Dumont Collinet, l'E- 28 Mai 1935, est une rivière. tat, au Sud par Saintalius, Com. de Jacmel, Un par terrain, dont la M. lEtat, à lEst par les Htrs. Htion. cie n'est superfi- Brunet Casimir.. 6 Août 35 Faustin et à l'Ouest par DiLatigue. pas déterminée, 8 Juillet 1935. lan Collinet. borné savoir: Au Nord par Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Esper Lamour.. 5 Août 35 Celestin Mentor, au Sud Hebitation Coupé. de 1h 49, borné: Au Nord 28 Mai 1935. l'Est par Adelcie Adélaide, à par les Héritiers, Myrthil par Cidoine Mondésir, Sannon, l'Etat, au Sud par et à l'Ouest par Eléonorc Delcina, l'Etat, i PEst par Com. de Joseph. Un dont conteEtienne I. Paul, et à lOuJacmel, terrain, la Mme, Elissema Joest par Lorestil Lauron. Htion. Coupé. nance ct les abornements ne licceur' se. Août 35 Com. des Verret- Un terrain, d'une superficie Mme. Vve Andreville Un sont pas déterminés. 11 Juil. 1935. tes, Htion. Mo- de 32a 25ca, et horne: Au Farosier 5 Août 35 Com, de Jacmel. terrain, dont la super- Mr. Camille Lohier.. reau-Désile. Nord par Jérôme Dorvil, 29 Mai 1985. Htion. Pitra. ficie n'est pas déterminée, 11 Juil. 1935. l'Etat, au Sud par Dort borné: Au Nord par Melisca Cosmé, l'Etat, à l'Est par Dauphin, l'Etat, au Sud par Wilmina Masséna l'Etat, et Mme. Vve. Jean Marc, à à l'Ouest par l'Etat occupé l'Est par Rupert Nicolas, et par la soumissionnaire. à l'Ouest par Semexant Michel. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre