--- Page 1 --- V LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Samedi 26 Octobre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 90 Extraordinaire Numéro s'im- AU NOM DE LA REPUBLIQUE RIGAUD pointements; que la même mesure un titre, Le Président de la République ordonne Directeur: CANDELON pose à l'égard de tous ceux qui, à de l'Etat;) Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du TELEPHONE:2 2004 quelconquie, émargent au budget d'Etat de que Sceau le de la République, imprimé, publié Sutr lc rapport du Secrétaire écrit et mo- et exécuté. Port-auSOMMAIRE appoin- l'Intérieur, et sur lc Rapport Donné att Palais National, à -Décret-Loi prélevant sur les indemnités, salaires de tous tivé du Secrétaire d' Etat des Finances, 1935, An 132ème. tements, traitements. frais ct autres de l'Etat, etc, unc des Se- Prince, le 26 Octobre les fonctionnaires 10% s'ils ct excédent employés cent gourdes par mois, à Et après délibération en conseil de TIndépendance. ou valeur de 5% de s'ils sont de cent gourdes au-dessous. apporter aux crétaires d'Etat, STENIO VINCENT titre de contribution régions de aux l'Ouest secours et * du Sud. Avec du Comité perma- Par le Président: i.: sinistrés des des Financcs un l'approbation Secrétaire d'Etat de TIntérieur, p. Arrèté ouvrant au Département de cent mille gourdes pour ve- nent de l'Assemblée Nationale, Le FREDERIC DUVIGNEAUD nir crédit en extraordinaire aide aux victimes du de dernier cyclone et pour DECRETE: Lc Secrétaire d'Etat des Finances: lc rétablissement au des Département voies commiunication. des Finances, en mois de Novembre DEJEAN -Arrêté ouvrant des dégâts nouvellement si- Article ler.-Pour le MONT-ROSIER raison de un Timportance crédit extraordinaire de Soixante du Mille 1935, il sera prélevé, à titre de contribugas. pour venir cn aide aux victimes cyclône doit être apporté aux ct pour rétablir les voies de communication. tion au secours qui appointeARRETE sinistrés, sur les indemnités, frais et autres saDECRET-LOI ments, laires de traitements, tous les fonctionnaires et emSTENIO VINCENT de l'Etat, oll de toutes autres perPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ployés rémunérées par T'Etat, ainsi que Vu les articles 30 et 35 de la ConstituSTENIO VINCENT sonnes les subventions accordées par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sur toutes valeur de 10%, s'ils excèdent tion; Vu les articies 4 et 5 de la loi du 27 juin Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- T'Etat: une par mois; ou bien une valeur 1935 sur le Budget et la Comptabilité Pution; cent de 5%, gourdes s'ils sont de cent gourdes ou au- blique; Vu les rapports des Préfets et des Of- les dessous par mois. les subventions accordées par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sur toutes valeur de 10%, s'ils excèdent tion; Vu les articies 4 et 5 de la loi du 27 juin Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- T'Etat: une par mois; ou bien une valeur 1935 sur le Budget et la Comptabilité Pution; cent de 5%, gourdes s'ils sont de cent gourdes ou au- blique; Vu les rapports des Préfets et des Of- les dessous par mois. Vu lcs rapports de la Garde d'Haîti ef- et ficiers de la Garde d'Haiti mauvais touchant temps En ce concerne les locations, le pré- des Préfets compétents. touchant les 19 au dégats occasionnés par le qui de fets du marvais temps qui a sévi du qui a sévi du 19 att 23 Octobre en cours; lèvement sera 5%. Décret 23 Octobre conrant; Considérant que certaines régions de Article 2-Le présent de lois abroge qui lui Considérant que certaines régions de 1'Ouest et du Sud, notamment Grand-Go- toutes lois ou dispositions ct sera exécuté à la dili- l'Ouest et du Sud de la République ont Jérémie, Cayes, Cavaillon, sont contraires des considérables qui avc, Jacmel, des dommages du Secrétaire d'Etat des Finances. éprouvé dommages et Baradères, ont éprouvé gence National, à Port-au- ont pris, à Grand-Goave, à Jacmel àjeconsidérables qui ont pris dans certains Donné au Palais 1935, An 132ème de rémie notamment, les proportions d'une les d'une véritable catas- Prince, le 26 Octobre cas proportions lIndépendance. véritable catastrophe; matériels trophe; matériels STENIO VINCENT Considérant qu'aux dégâts vies humaines se Considérant qu'aux dégâts de vies s'ajoutent des pertes de enregistrés s'ajoutent des pertes d'un millier. Par le Président: d'Etat de lintérieur D. i.: chiffrant à plus d'un millier; humaines se chiffrant à plus actuelle du Lc Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD Considérant qu'il est urgent de secouConsidérant que la situation d'Etat des Finances: rir lcs sinistrés, et que le Budget ne comTrésor Public ne permet pas désirable; d'accorder Lc Secrétaire MONT-ROSIER DEJEAN porte pas d'allocation approprice; aux sinistrés tout le secours des Secrétaires d'Etat Considérant qu'il cst juste d'obtenir des Par autorisation du Comité Permanent Sur lc Rapport ct des Travaux Publies; salariés de l'Etat, pour le mois de d'un No- de l"Assemblée Nationale: de l'Assemblée de l'Intérieur l'avis écrit et motivé du Secrétaire vembre 1935, Yacomplisement Le Président du Comité Permanent Sur sociale, par lc moyen Nationale: l'Etat des Finances, acte de solidarité équitable sur leurs ap-! d'obtenir des Par autorisation du Comité Permanent Sur lc Rapport ct des Travaux Publies; salariés de l'Etat, pour le mois de d'un No- de l"Assemblée Nationale: de l'Assemblée de l'Intérieur l'avis écrit et motivé du Secrétaire vembre 1935, Yacomplisement Le Président du Comité Permanent Sur sociale, par lc moyen Nationale: l'Etat des Finances, acte de solidarité équitable sur leurs ap-! Ls. S. ZEPHIRIN d'un prélèvement --- Page 2 --- LE MONITEUR Et après délibération en Conseil des] Secrétaires d'Etat, ARRETE Et après délibération ARRETE: Secrétaires en Conseil des Art. 1-Un crédit STENIO VINCENT d'Etat, Cent mille extraordinaire de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tement gourdes est ouvert au DéparARRETE: des Finances pour être affecté aux Vu les articles 30 et 35 de la populations de la République victimes du tion; Constitu- Article ler-Un crédit dernier cyclone et au rétablissement Vu les de Soixante mille extraordinaire voies de communications des articles 4 et 5 de la loi du 27 est ouvert au Gourdes (G. 60.000) endommagées. juin 1935 sur le et Département des Art. 2.-Les voies et lité Budget la Comptabi- pour être affecté aux Finances crédit moyens du présent Publique; populations de la seront tirés des du Vu les derniers et République au victimes du dernier Trésor Public. disponibilités rapports adressés auj rétablissement des voies de cyclône Gouvernement, nications commuArt. 3-Le présent arrêté du dernier relativement aux effets endommagées. à la diligence des Secrétaires sera exécuté Vu le Décret-loi cyclône; Article 2-Les voies et du Finances, de l'Intérieur d'Etat des 1935 en date du 26 Octobre sent crédit seront tirés des moyens préPublics, et des Travaux prélevant pour le mois de du Trésor en Public. disponibilités chacun ce qui le concerne. 1935, 5% ou 10% sur les Novembre Article Donné au Palais National, à Port-au-1 Isalaires, subventions prévus appointements, au cuté à la 3-Le présent arrêté sera exéPrince, le 26 Octobre l'Exercice en Budget de des diligence des an 1935, 132ème de cours; Finances, de Secrétaires d'Etat VIndépendance. Vu l'Arrêté en date du 26 Octobre vaux Publics, chacun lIntérieur et des Traouvrant att 1935 cerne. en ce qui le conSTENIO VINCENT crédit Département des Finances un Par le Président: des pour extraordinaire être affecté de cent mille gour- Donné au Palais National, à la République aux populations de Prince, le 26 Octobre 1935, an Port-auLe Secrétaire d'Etat des victimes du cyclône et au l'indépendance. date du 26 Octobre vaux Publics, chacun lIntérieur et des Traouvrant att 1935 cerne. en ce qui le conSTENIO VINCENT crédit Département des Finances un Par le Président: des pour extraordinaire être affecté de cent mille gour- Donné au Palais National, à la République aux populations de Prince, le 26 Octobre 1935, an Port-auLe Secrétaire d'Etat des victimes du cyclône et au l'indépendance. 132ème. de MONT-ROSIER Finances ct du Commerce: rétablissement des voies de DEJEAN tions communicaSTENIO VINCENT Le endommagées; Secrétaire d'Etat de lIntéricur ct de la Justice Considérant Par le Président: FREDERIÇ DUVIGNEAUD P, i.: Mille gdes. que ladite valeur de Centi raison de est nettement insuffisante, en Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: lement l'importance des dégâts nouvelMONT-ROSIER DEJEAN Commerce: FREDERIC DUVIGNEAUD cice signalés; que le budget de Le Secrétaire d'Etat de en cours ne l'exerp. i. "Intérieur et de la Le comporte FREDERIC" Justice: Secrétaire d'Etat de VInstruction tion appropriée pas d'alloca- Le DUVIGNEAUD de TAgriculture et du Travail: Publique, tuation et qu'il pour faire face à cette siSecrétaire d'Etat des Travaux E. MANIGAT est urgent d'y FREDERIC DUVIGNEAUD Publics: Sur le rapport des pourvoir, Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Relations PIntérieur et des Secrétaires d'Etat de de TAgriculture FInstruction et du Publique, et des Cultes: Extérieures Sur l'avis Travaux Publics, EDME MANIGAT Travail: Y. CHATELAIN d'Etat des écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations Finances, et des Cultes: Extérieures YRECH CHATELAIN DE SOUMISSION DEMANDES DE BIEN CONFORMEMENT A LA LOI DU RURAL 12 DE FAMILLE Sitea on des bieas ONTEI NANC CE NOMS DES SOUML (La publication dure trois JANVIER 1934 Commune de Sal- Un terrain, d'une Datr des de demandes présenta atios Premitre Sitoation des biens CONTENANCE Dates mois.) de prisentatios Létang. trou, Htion. Nan- de 5 hect. borné: Au superficie Nord Mr. publicatier Commune de Sal- Un terrain, d'une NOMS' DES nandes SOUM. pablication Prsitre par Caristil Bénévil, l'Etat, 5 Pauléus Tata.. 29 Juil. 35 trou, Htion. eBois- de 5 hectares, superficie ct l'Etat inoccupé, au Sud. Juillet 1934. Perroquets, Nord par le soumission- borné: Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 par reste Kenny Simbois et le naire, l'Etat, au Sud 2 Juillet 1934. du soumissionnaire, à Rosenna Célie, l'Etat, par à à l'Est l'Ouest par l'Etat inoccupé, et l'Est par Herminable, dit vil en par Carestil BénéZombi Terre, et Dérilus Départie, et le reste du sir, I'Etat, ct à l'Ouest par soumissionnaire l'Etat. par reste Kenny Simbois et le naire, l'Etat, au Sud 2 Juillet 1934. du soumissionnaire, à Rosenna Célie, l'Etat, par à à l'Est l'Ouest par l'Etat inoccupé, et l'Est par Herminable, dit vil en par Carestil BénéZombi Terre, et Dérilus Départie, et le reste du sir, I'Etat, ct à l'Ouest par soumissionnaire l'Etat. en partie, Jean, Georges l'Etat. Camille ct Sévérin Commune de Sal- Un terrain, d'une Commune de Sal- Un terrain, d'une trou, Htion. Nan- 3 h 38 a 78 ca, étendue de Mr. Barila Batrou, Htion. Petit- de 1 h. 77 ares 59 superficie ca Mme. Rozilus Létang. Nord par borné: Au lambe Bois-Pin. 50, Petite-Sainte LaJuit. 3u borné: : Au Nord par Louis- Jh-Philippe 2 .. 29 Juil. 35 zarre, au Sud ct à l'Est 5 Juillet 1934. mélus Noël, l'Etat, au Sud Juil. 1934. l'Etat inoccupé, et à l'Ou- par par un terrain occupé par cst par Auracien François Constant Maréchal, à l'Est aux droits de l'Etat. par Pierre Café, l'Etat, et à Com. de Saltrou. Un terrain, d'unc étendue l'Ouest par Sélismond JacHabitation Berry. dc 6 hectares, Mérélus Bélizaire, Habitation ques, l'Etat. Nord borné: Au dit Noréus BéliMarre- Un terrain, d'une par le soumissionPlate. de 6 hectares, et superficie Mr. Doiriné Tat... 29. Juil. naire, l'Etat, au Sud par St- 6 zaire... 29 Juil. 36 Nord parTiNélia borné: Au 3 Juillet 1934. Louismé Pierre, l'Etat, à Juil. 1934. St-Hulus, l'Est par Mérélus l'Etat, au Sud par les H6l'Etat, ct à Bélizaire, ritiers Tata, à l'Est par le son Solin, l'Ouest par Nelreste de terre de Doirine Com. de Un l'Etat. Tata, I'Elat, et Occéan Jean Htion, Ravine- Saltrou, de terrain, d'une superficie Michel dit Tipa Thérèse, "'Elat, et Palmes, 5 hectares, borné: Au 6. Jn-Plerre s 39 Juil. 35 à l'Ouest par Célia TiNord ct à l'Oucst par l'E- Juillet 1934. Lexis, "'Etat, tat, inoccupé, au Sud et à l'Est par le soumissionnaire, "'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre