--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Octobre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 87 en dernier lieu, la 11) Le Sénat a reçu, d'Etat au Département l'alcool votée par la Chambre qui Directeur: CANDELON RIGAUD bert, Secrétaire Albert Blanchet, Secrétaire Loi sur à la Commission de Pindes Finances, sera acheninée TELEPHONE: 2004 d'Etat au Département des Secrétaire Relations d'Etat Ex- térieur. dernière loi, le Sétérieures et P Salomon, A propos de cette à la SOMMAIRE de lInstruction Publique. inateur Elisée propose d'adjoindre -Secrétarerie d'Etat des Relations Thébaud, Extéricures: Consul Exc- de La Séance est reprise. de Commission de l'Intérieur des spécialistes spéquatur délivré à Monsieur Jules Le bureau procède aut dépouillement ou bien de nommer une Commission Secretaireric Costa-Rica. d'Etat de la Justice: du Avis sieur relatif Georges à la la correspondance. des ci-des- ciale. nationalité haitienne d'origine il est donné lecture pièces LAssemblée a opté pour la Commission MM. les Sénat: Peters. Séance du 23 Septembre 1932. Extraits du re- sous mentionnées: des spéciale qui est ainsi composée: V. F. Secrétaireric d'Etat du Commerce: de la Chambre DépuCharles Elisée, A. Carré, gistre des marques de fabrique et de commerce. 1) iniormant Message le Sénat qu'elle a adopté la Sénateurs et J. B. V. Leconte. Administration -Avis, Générale des Contributions: : Avis. tés la agricole en lui de- Martineau Les accusés de réceploi sur d'accepter produetion le rétablissement du Mr. le Président: classés, et les autres pièces seSECRETAIRERIE D'ETAT DES mandant Chei de la Cuorrespondance: tion ront seront acheminées aux Commissions comRELATIONS EXTERIEURES (ette proposition est agréée. la Chambre des pétentes. n'y 2) Message par lequel Sénat le Projet de Mr. Ls. S. Zéphirin: Si l'Assemblée deLe 15 Octobre de cette année, Exequa- Thé- Députés transmet T'Ecole au Normale d'Institu- voyait aucun inconvénient j'aurais de tur a été délivré à Monsieur Jules loi relatif à mandé le vote immédiat pour le Projet baud nonmé Consul de Costa Rica à Port- teurs: Loi accordant une subvention de Gdes. Je au-Prince. 3) Pétition de guildiviers; des boy- 1.500 à l'Usine Electrique de Jaemel. Port-au-Prince, le 15 Octobre 1935 4) Lettre de TAssociation connais la situation de cette d'être intéressante replonscouts; Lucas William relati- ville. Elle est sur le point les D'ETAT 5) Lettre de Mr. géc dans l'obscurité. Il importe que dans SECRETAIRERIE veà sa pension; de l'Inté- pouvoirs publies lui viennent en aide, DE LA JUSTICE 6) Dépéche du Département de pro- le plus bref délai. 15 Octobre 1935 4) Lettre de TAssociation connais la situation de cette d'être intéressante replonscouts; Lucas William relati- ville. Elle est sur le point les D'ETAT 5) Lettre de Mr. géc dans l'obscurité. Il importe que dans SECRETAIRERIE veà sa pension; de l'Inté- pouvoirs publies lui viennent en aide, DE LA JUSTICE 6) Dépéche du Département de pro- le plus bref délai. En l'espèce, il y a urde la Justice avise le rieur accusant du réception Sénat à fin de d'insertion; copies gence. les SénaLe Département d'après les pièces qui lui ont été cès-verbaux de la Chambre des Dépu-l Cette proposition appuyée par est adpublic que le sieur Georges Pe- 7) Message Sénat que la Chambre a teurs Carré, Hudicourt et Jeannot communiquées le dit sieur par est né en Haiti, d'origine tés informant les modifications le faites par le Sé- mise. est ters, adopté de loi relatif à l'impôt sur le Le principe du Projet adopté. les articles 1, africaine. il est haîtien d'origine, nat au Projet L'unique *Considérants, En conséquence, de l'arti- revenu; et l'ensemble sont admis. conformément aux dispositions l'em- 8) Message de la Chambre des Députés 2 MM., la Chambre des cle 3 de Ja Constitution de 1889, sous relatif à Tézalité de traitement; des Mr. le Président: vient de nous envoyer le Projet pire de laquelle il est né. 9) Message par lequel la Chambre voté Députés a voté immédiatement, lePort-zu-Prince, le 11 Octobre Députés informe le Sénat qu'elle a de loi qu'elle un Crédit de la loi accordant une subvention à l"Usine quel accorde 15.800 au Département suplementatre de l'Intéhydro-électrique de Jacmel; lesquels la Chambre Gdes. rieur pour, divers articles destinés aux hôSÉNAT 10) Messages informe par le Sénat qu'elle a pitaux et à la sanitation. des Députés Mr. L. William: MM., vu Pimportance de SESSION ORDINAIRE adopté: Contrats de Chemins de ce Projet, je prierais l'Assemblée du (PERMANENCE) 1) Les deux lui accorder le bénéfice de P'urgence et Séance du Vendredi 23 Septembre Denis 1932 St2) de La fer; loi prélevant 10% sur les ap- vote immédiat. par le SénaPrésidence de Mr. le Sénateur Cette demande, appuyée Aude, assisté de ses Collègues Rameau pointements; loi une subven- teur Noël, est agréée. du dont le Loubeau et Léonce William, ler et 2ème 3) La accordant d'éclairage 11 est donné lecture Projet ad hoc. tion à la Compagnie est admis. Secrétaires électrique de Jérémie; principe les articles 1, dans l'enceinte MM. Edaux frais de dé- L'unique <Considérants, Sont présents d'ltat au Dépar4) La loi relative 2 et l'ensemble sont adoptés. gard Fanfan. Secrétaire Pablies, Lucien Hib-! placement; tement des Travaux --- Page 2 --- LE MONITLUR L'honorable Secrétérie! dc transport qui doit faciliter ce service, Mr. F. Martineau: allé au fond de la question. Mr. le Président: La Chambre des De- le de contrôle de l'efficacité duquel dépend la bonnel taire Nous d'Etat n'avons est pas encore dit si le Crédit putés nous informe qu'elle Code a adopté de Pro- marche de F'organisation. ien Hib-! placement; tement des Travaux --- Page 2 --- LE MONITLUR L'honorable Secrétérie! dc transport qui doit faciliter ce service, Mr. F. Martineau: allé au fond de la question. Mr. le Président: La Chambre des De- le de contrôle de l'efficacité duquel dépend la bonnel taire Nous d'Etat n'avons est pas encore dit si le Crédit putés nous informe qu'elle Code a adopté de Pro- marche de F'organisation. est en usage depuis est ou non. Je vous ai demandé Projet de loi modificatif du plus de cinq aus et nécessite, en conséquence, Ce matériel simplement nécessaire de m'expliquer pourqsoi, au cédure Civile. des Com- des dépenses d'entretien onéreuses. Ce lieu d'une inscription au Budget, vous préNous passons aux rapports mériterait d'être renouvelé immédiatement. à une demande de Crédit supplémenmissions. sont ces considérations' 'qui nous ont porté de sou- sentez taire. Il ne s'agit pas de savoir si les atlMonsieur le Sénateur S. Pradel ayant mettre à votre approbation ce projet crédit ou camions de la D. G. T. P. obtenu la parole, donne lecture du rapport à ajouter attx valeurs portées au tomobiles usés. des Finances sur le supplémentaire de l'Exercice en cours à l'Article 471 sont de la Commission à la circulation mo- Budget a mon de pourvoir Mr. Edg. Fanfan.-C'est parce qu'il y Projet de loi relatif pour permettre Département dont, dans notre opinion a une balance que nous voulons utiliser nétaire. Ce rapport sera im- à son renouvellement établie par les consi- aller plus rapidement. Mr. le Président: l'urgence est suffisamment pour Je voudrais savoir primé. des conclu- dérations exposées ci-dessus. Mr. F. Martineau: du Budget si des valeurs Nous abordons la discussion des L'urgence est admise. del la Commission la même chose. sions du rapport de la du Commission Décret accor- La demande de vote immédiat est mise sont prévues pour La Commission du BudComptes Généraux Secrétaires et d'Etat en discussion. Mr. S. sait Pradel: rien la raison bien simdant décharge aux pendant 1es Mr. F. Martineau: MM., jen'ait pas très get n'en pour Travaux Publics n'a ont géré les affaires publiques compris de quoi il s'agit. Nous allons ple que lc Budget des' Exercices 1929-30 et 1930-31. mises bien lequel se- pas encore été étudié. de Les conclusions du rapport sont avoir un Budget prochainement. à partir d'Octobre. Mr. Edg. Fanfan: Il n'est pas prévu délibération. ra mis à exécution un cela. en Télémaque: MM., ainsi que Quelle est la nécessité de demander plutôt valeur pour MM., je propose Mr. Ant. plusieurs fois déjà, Crédit Supptémentaire et non pas Mr. Ant. Télémaque: loi à l'examen j'ai eu à le déclarer. décharge à aucun Secré- une autorisation de porter cette valeur au] de renvoyer ce Projet réunies de des Finanje n'accorderai d'ftat tout lc temps que la Chambre prochain Budget? écution un cela. en Télémaque: MM., ainsi que Quelle est la nécessité de demander plutôt valeur pour MM., je propose Mr. Ant. plusieurs fois déjà, Crédit Supptémentaire et non pas Mr. Ant. Télémaque: loi à l'examen j'ai eu à le déclarer. décharge à aucun Secré- une autorisation de porter cette valeur au] de renvoyer ce Projet réunies de des Finanje n'accorderai d'ftat tout lc temps que la Chambre prochain Budget? du des deux Commissions Publics. Que cela ne taire rétablie. En con- Je voudrais avoir des explications ces et des Travaux des Comptes ne sera pas du d'Etat des Travaux Publics. pas étonnant à l'Assemblée, puisséquence.. je vote contre les conclusions Secrétaire Fanfan: Nous n'avons pas de- paraisse l'an dernier, cinq minutes avant la Mr. Edg. que nos travaux, le Secrétaire d'Erapport. du rapport, mises aux mandé l'autorisation au Corps Législatif clôture de nous avait Les cenclusions de porter cette valeur au prochain- Bud- tat des Finances. Mr. Douyon, un voix sunt adoptées. entraine T'adop- get. parce qu'il s'agit d'aller au plus vite. présenté un Projet de loi de demandant Cent Mille Le vote des conelusions La D. G.T. P. vous le savez, MM., a Crédit Extraordinaire Sénat tion du prineipe du Décret. les articles fait des travaux importants. Ainsi, nous Gourdes. Sur ma proposition, le étudier Les deux eronsidérantss. admis. la.route Port-au-Prince avait formé une Commission pour 1.2,3. 4 cl T'ensemble sont avons désormais Elle a aussi cxé- ce Projet et en faire rapport. ImmédiateMr. Edg. Fanfan: MM. les Sénateurs, il a de Dondon-Cap-Haitien des travaux dans la plaine du Cul- ment cela a été fait. Et maintenant qu'il la Chambre des Députés a voté, y cuté dans la de l'Artibonite. nous reste quatre jours, on a encore plus cela une heure un Projet de loi accordant Direction de-Sac et de plaine nouveaux districts, et de d'examiner le Projet de CréCrédit à la Nous avons créé de tous les possibilité le d'Etat des un Sopplénientaire Travaux Publics. Je crois il importe d'assurer le contrôle dit présenté par Secrétaire l'AsGénérale des de cette loi a été districts. Les machines automobiles et ca- de Travaux Publics de façon à l'une à ce de que ses dersavoir que Tespédition J'en demanderais l'urgen- mions qui sont en usage depuis plus semblée puisse délibérer conclusions du rapfaite au Sénat. immédiat après cn avoir fait cinq ans se trouvent en mauvais état. Ils nières Séances sur les cet examen. ce et le vote ne peuvent pas fournir le rendement né- port qui résultera de l'exposé des motifs. lecture du Message trans- cessaire, et il n'y a pas de contrôle ces Mr. Léon Nau: MM., je regrette de Il est donné jours-ci. Et remarquez que le contrôle s'6- n'étre pas d'accord avec le collègue Télémettant le Projet Fanfan, en question. Secrêtaire d'Etati tend Sur toute la République. Sans au-: maque. ce et le vote ne peuvent pas fournir le rendement né- port qui résultera de l'exposé des motifs. lecture du Message trans- cessaire, et il n'y a pas de contrôle ces Mr. Léon Nau: MM., je regrette de Il est donné jours-ci. Et remarquez que le contrôle s'6- n'étre pas d'accord avec le collègue Télémettant le Projet Fanfan, en question. Secrêtaire d'Etati tend Sur toute la République. Sans au-: maque. Je suis informé indirectement: m'est avis par Mr. Edgard Publies donne lecture de tomobile, sans camion, il n'y a pas de con- des personnes qualifiées, et il sont des Travaux motifs suivant: trôle possible pour certains points. que les informations que j'ai reçues le l'Exposé des Cest pourquoi la D. G. T. P. a soumis de nature à décider le Sénat à voter EXPOSE DES MOTIFS ce projet de loi de de Crédit supplémentaire, Nous Oetobre 1932 i cette date, le résean de à mon Département été Projet de Et nous ler saison pluic. Du Giénérale Crédit Supplémentaire quia approuvé sommes en pleine touroute sujet au contrôle de la Direction aug- parl le Conseil des Secrétaires d'Etat après savons que les routes ne résistent pas les des Travaux Publies a cte cmmsidérablemicnt noû- un cxamen marqué au coin du plus pur les aux torrents qui périodliquement menté (Nouveau Troncom Cayes-jérémice). citer Et c'est sous l'empire de cc circuit pour ne patriotisme. des Dé- traversent. vIl Jacmel, veau Hont-an-iince-Cap même sentiment que la Chambré Un étranger quia voyagé et en fait de routes que les deux plus importantes s'est empressée d'accorder sa sancet le Cap. pour les réalisations de la Direction llaitieme des Tra- putés Petit-Gionve, Jérêmic d'esportation, tion à ce projet. des Tra- besoins de so1 commerce mervaux Pablies. des travaux impor- MM. la Direction Générale allirmé que la récolte lui parait non Il a été exéeuté, en outre, la Plaine vaux Publies est un service haitianisé des m'a Elle sera proftable ou setants de curage des anciens fossés de travaux plus efficients. Jusqu'ici ses activités dé- veilleuse. qu'on aura réparé les routes, déjà forde l'Artibonite et actuellement, d'autres dans lal fent celles de tous les autres Services. lon tement entamées. Son appréhension est de drainage sont en cour d'exécution Si donc elle soumet i votre sanction un partagée par d'autres. Je pense que tôt d'a- s'il Plaine du Cul-de-Sac. le 25 du Projet de Crédit Supplémentaire. c'est trop tard il n'est pas trop La lwi du 22 Aoit 1932, promulguée dis- ce Crédit est nécessaire, indispensable. E n'est pas un désastre de nwis la création nouveaux des routes, de bon- viser anx moyens d'empécher et denande méme prévoit si nous voulons avoir voterai le Crédit tricts et waus-distriets. né- nes routes, le vote de ce Crédit s'impose possible. n'en pas subordonner l'admisces Sénat d Il est évident, que toutes circonstances de surveil- pour nous jermettred'esercert u11 contrôle au sion à rétablissement du Budget. cessiteront des frais supplémentaires Madheurensemrn, le ma- leffirtent lance el' de controle, --- Page 3 --- LE MON: ITEUR Mr. L. Hibbert, Secrétaire Finances, fait son entrée dans d'Etat l'enceinte. 'impose possible. n'en pas subordonner l'admisces Sénat d Il est évident, que toutes circonstances de surveil- pour nous jermettred'esercert u11 contrôle au sion à rétablissement du Budget. cessiteront des frais supplémentaires Madheurensemrn, le ma- leffirtent lance el' de controle, --- Page 3 --- LE MON: ITEUR Mr. L. Hibbert, Secrétaire Finances, fait son entrée dans d'Etat l'enceinte. des/probable de que nous 1Gus serions Mr. P. Hudicourt: MM., c'est simple- demander le renvui du dispensés! Je demanderais au Sénat de surseoir ment pour vous dire que j'ai les mêmes vant cette Commission. Quelque Message célérité par de- le toute décision jusqu'à ce que nous à infornations que l'honorable Sénateur que la Commission mette à faire son temps de réfléchir pour trouver ayons Nau. Et persomnellement, je sais les port, j'estime que ce sera tout de rap- yen susceptible de mettre fin à le movaleurs qu' 'on vous demande que une perte de temps qu'il était même blant de conflit. ce semde dépenser en ce moment T'autorisation prévenir hier soir, étant donné que facile ce de Mr. S. Pradel: Il n'y a pas de semblant des économies réalisées la proviennent vail de coordination aurait tra- de conflit, le conflit existe. Générale des Travaux Publics. par Direction en ce moment, le résultat pu se faire; et Mr. L. Nau: Je ne suis des valeurs quiauraient être Ce sont coup plus fécond que celui aurait été beau- re naitre un conflit. pas décidé à faià un titre ou à un autre, pu employées nu. qui a été obte- surseoir jusqu'à Je demanderais de T. P. a économisées mais que la D. G. Mr. F. Les demain matin. àl la caisse et qu'elle a rapportées Sénateur Martineau: MM., T'honorable nances membres de la Commission des fitorisation publique et qu'on demande J'au- perdu du Mars déclare que nous avons lavec les pourraient conférer entre eux, aujourd'hui d'utiliser. temps pour n'avoir attendu Sénateurs qui sont en Cest ce que je sais personnellement jle Projer de loi examiné et pas voté se, et savoir sur quel terrain partie se cauServices compétents des Travaux des Chambre des Députés. par la avec la Chambre, et rencontrer et que je me permets Publics Je voudrais savoir de le Gouvernement. peut-être aussi avec naiseance du Sénat. d'apporter à la con- si nous avons déjà Mr. le Président sincérité, je ne crois Car, je le dis en toute Mr. F.. Martineau: de la Chambre des reçu ce Projet de loi responsables. Les pas que nous soyons Secrétaire d'Etat MM., l'honorable Mr. le Députés. leurs. ne responsables sont ailparlé de valerrs aux Travaux Publics a rien reçu. Président: Nous n'avons encore oùt il faut Nous sommes pas à une époque sées. Je voudrais qui savoir n'ont pas été dépen- Mr. L. Nau: pourquoi je porter me des accusations. C'est leurs du si ce sont des va- après que ie Secrétaire MM..je, ne m'explique pas, noment. d'Etat MM., l'honorable Mr. le Députés. leurs. ne responsables sont ailparlé de valerrs aux Travaux Publics a rien reçu. Président: Nous n'avons encore oùt il faut Nous sommes pas à une époque sées. Je voudrais qui savoir n'ont pas été dépen- Mr. L. Nau: pourquoi je porter me des accusations. C'est leurs du si ce sont des va- après que ie Secrétaire MM..je, ne m'explique pas, noment. dispense de le faire en ce mande le Département transfert d'un même dont il de- ces a essayé de discuter d'Etat notre des Finan- Mr. le Président: Si tre. chapitre à un ati- en matière de douane, la compétence voit pas l'Assemblée n'y Mr. L, Hibbert: On fait Dépatés se soit avisée qule de iaire Chambre des à la loi d'inconvénient, des 5% jusqu'à nous surseoirons caisse publique et on fait sortir entrer dans la chuse souS prétexte que nous la méme ainsi que J'a proposé le demain matin, de Crédits Supplémentaires. au moyen jdes articles <u tarif. avons revisé Mr. Léon Nau: Oui, collègue parce Nau. la Mr. Ant. Télémaque: Le Projet revisant des porte conseil. que nuit tre proposition. J'ai fait une con- je le dis encore une fois, a articles été du tarif, I1 en est fait ainsi. Mr. le Président: Vous le Gonvernement. Nous déposé par] Mr. le Président: La la demande de vote immédiat. avez combattu visé dans le sens interdit n'avons jas re- pendue en attendant les Séance est susMr. A. Blanchet, Secrétaire tion de 1915. Nous l'avons par Ja Conven- de la Chambre des Députés. communications Relations Extérieures d'Etat des dans le sens plutôt fait, Elle est dans l'enceinte. fait son entrée mentant les contraire, recettes. c'est-a-dire en augreprise quelques minutes après. Il est donné lecture du |le Projet du Cestà quoi tendait (à suivre) dont le Projet de loi jtme question Gonvernement. de h y a donc L'unique principe est adopté. qu'il faut régler. compétence qui se pose et SECRETAIRERIE D'ETAT DU 2, et l'ensemble xConsidérants, sont votés. les articles 1, On a fini par susciter une COMMERCE Mr. le Président: La loi sera tre les deux Chambres sur une dissidence en- Extraits du à T'Exécutif pour être promulguée. expédiée lument simple, et O11 a imaginé chose de créer absoFabrique Registre et de des Marques de (Poursuivant): : Le bureau vient de désaccord du parce que la ce Commerce cevoir un Message de la Chambre re- côté du Gouvernement procédure a été suivie Mc. Ila étéd déposé le 28 Décembre 1934 putés par lequel elle nous informe des Dé- peu incohérente. quelque 17 Mai Paul Salès, avocat, et enregistré par le a rejeté le principe même des modifica- qu'elle Dès lors que le Secrétaire d'Etat unc 1935, au No. 101-Reg. 5 et tions que le Sénat a Finances avait une des durée de vingt ans, la pour de loi sur les 5% apportées au Projet tion de droit sur remarqué les augmenta- brique: marque de faII est donné lecture additionnels. 17 Mai Paul Salès, avocat, et enregistré par le a rejeté le principe même des modifica- qu'elle Dès lors que le Secrétaire d'Etat unc 1935, au No. 101-Reg. 5 et tions que le Sénat a Finances avait une des durée de vingt ans, la pour de loi sur les 5% apportées au Projet tion de droit sur remarqué les augmenta- brique: marque de faII est donné lecture additionnels. du mentation spéciale sur allumettes la farine et de une aug- <GM> question. Message en jà aider à combler le déficit nature La dite marque Mr. S. Pradel: Mr. le Président, devoir était de reprendre le budgétaire, son Motors Corporation, appartient à General semble que l'on pourrait il me u ne l'a pas fait. Et c'est ainsi projet des 5%. sée et existant sous corporation organisage â la Commission des renvoyer ce Mes- voqué la situation quelque bizarre qu'il a pro- P'Etat de Delaware, le régime des lois de qu'elle en réfère au Sénat. Finances Parce pour existe entre la Chambre des peu et qui que, manufacturiers, Etats-Unis d'Amérisomme Ja Chambre a contesté qu'en Sénat de la République. Députés le cial à West ayant leur siège sodroit de au Sénat le A Grand Boulevard and Or, modifier une loi qu'elle a qui incombe la responsabilité Avenue, dans la ville de Cass c'est presqu'une votée. pareille incohérence? d'une Détroit, Etat de clle contre la décision critique prise dirigée par Je crois parler ici Michigan, dans Etats-Unis d'Amérique; elle Jl importe par le Sénat. devant les hommes s'applique, l'industrie et le bien fondé que l'Assemblée examine le intelligents qui composent le des déposants, aux commerce de ce Message et fasse la ré- ceux non moins intelligents sont Sénat et parcments de sabot de garnitures de freins, ponse qu'il mérite. gane du Gouvernement qui l'or- disque d'embrayage, frein, parements de Mr. Price-Mars: MM., hier soir il Iquille puisque déjà l'on sait Je peux étrc tran- teurs, garnitures, courroies de ventilafacile de prévoir l'incident était jles responsabilités. à qui attribuer de couvertures métalliques Si le Sénat s'était rallié de ce matin. Nous à de pneus, segments de pistons et à la sommes la dernière connection des boyaux que j'avais faite de surseoir au proposition vote du équilibrer le Budget de la minute pour de réparations et de radiateurs: aux pieces rapport de la Commission des Finances me demande si le renvoi â République. la Je les à moteurs, rechange des véhicuen vue d'erriver à un travail de coordina- des Finances n'est pas de Commission freins, sabots de notamment: frein, tambours de tion avec la Chambre des Députés, quer la sitnation, et nature. boyaux que j'avais faite de surseoir au proposition vote du équilibrer le Budget de la minute pour de réparations et de radiateurs: aux pieces rapport de la Commission des Finances me demande si le renvoi â République. la Je les à moteurs, rechange des véhicuen vue d'erriver à un travail de coordina- des Finances n'est pas de Commission freins, sabots de notamment: frein, tambours de tion avec la Chambre des Députés, quer la sitnation, et nature. à compli- centrique des tiges de frein, exil est surtir l'ici sans avoir peut-être, voté à nous faire ments dles d'application câbles de freins, revêtele Budget. lleurs pieces, ailes, frein; les défenscs et les axes d'avant, capet --- Page 4 --- LE MONITEUR de rie, moyeu, feuilles ressorts de ressort, supportant la carrosse- dans la ville de bras de bielle de bielles de direction, Etats-Unis d'Amérique; Chicago, Etat de Illinois, 1 AVIS DOM ANIAUX, bras d'arbre de direction, pivot central, dans l'industrie et le elle s'applique, II est dénoncé à "ance roue direction, et moyeux de la commerce des la val l'habitation : directrice; aux moteurs à combustion sants, à poudre d'élévation. dépo- <La Cotonnières, située e. 1 la llème secinterne et leurs pièces de réparations et de Port-au-Prince. le 23 Septembre 1935 tion rurale du quartier d e <Fond-desrechange. notamment: arbres de transBlancss, commune d'Aquin. : La dite hamission, tiges de connection, * bitation est de la de 5 car. coussinets de villebrequin, arbres villebrequin, d'axe Il a été déposé le 23 Février 1935 reaux de terre et contenance est bornée: : a A 't Nord motrice, mécanisme différentiel Mes. Paul Salès et Yves D. par par la ravine <Corail>, au - des et ses pièces. collecteurs. ventilateurs, moteur avocats, et enregistré le 23 Juillet Destouches, de la Mornes, à l'Est par une Sud pa. L à poulies, de ventilateur, volants de même année, att No. 117-Reg. 5 et I'Ouest par les Héritiers rivière, a mande, pistons, chevilles de piston, com- une durée de quatorze ans, la pour A partir de la date Agentine. oscillateurs. supports oscillants, bras fabrique: marque de sous qui est celle de la mentionnée ci-desà eau et leurs pièces. valves, pompes <ASPROS> tion, il est accordé un délai première de publicafonctionnement de valves et taquets de La dite à tous ceutx qui trois mois valves, embrayages et leurs ressorts de mited, marque appartient à Aspro Li- droîts, si aucuns sont, prétendraient avoir des ment, boites pièces. notam- sous le corporation des organisée et existant réclamation ott au pour présenter leur brayage, d'embrayage, disques d'emrégime lois de la tions de Bureau des Contribumoyeux des disques tagne, mannfacturiers, Girande-BreFond-des-Blanes. ou au ge, leviers d'embrayage, pédales d'embraya- social à l'avenue ayant leur siège des Contributions d'Aquia, ou Bureau vage, culasses d'embrayage: d'embra- dans le Comté de Buckingham à Slough Inistration Générale des i l'Admimécanismes de engrenage: terre; ellc Buckingham, Angle- Palais des Contributions, ces, boites de transmission transmission, et leurs piè-l le commerce s'applique, des dans l'industric et! 'embrayage, pédales d'embraya- social à l'avenue ayant leur siège des Contributions d'Aquia, ou Bureau vage, culasses d'embrayage: d'embra- dans le Comté de Buckingham à Slough Inistration Générale des i l'Admimécanismes de engrenage: terre; ellc Buckingham, Angle- Palais des Contributions, ces, boites de transmission transmission, et leurs piè-l le commerce s'applique, des dans l'industric et! Port-au-Prince Finances, ler Port-au-Prince. arbres de: aux Juillet 1935 : et transmission: joints universels et tions médicinales déposants, à usage préparaCharles de Delva pièces. leurs; humain. Port-au-Prince, le 23 Septembre 1935 Directeur Général Port-au-Prince, le 23 Septembre 1935. Il est dénoncé à la vacance l'habitation I1 a <Puisés, située en la * été rale de la Commune de première section ruIl a été déposé le 9 Janvier 1935 déposéle16 Mars 1935 savoir:. Au Nord par Jean-Rabel, bornée Mes. Paul Salès et Yves D. par Sud par I'Htion. I'Htion. <Vitétes, au avocats, et enregistré le 17 Mai Destouches. par Mes. DIAN THtion. <Duclos>, à l'Est par me année, de la mé- Paul Salès HOND <Morvants, et à l'Ouest durée de 20 au No. 103-Reg-5 et pour une ct Yves D. bitation <Carres, par l'Haans, la marque de fabrique: DestouA partir de la date mentionnée ches. sous qui cst celle de la ci-des- <PERMA-GRIP, la même avocats. année et enregistré le 27 Juillet de tion, il est accordé un délai première de publicaLa dite marque une durie de au No. 122-Reg. 5 et pour à tous ceux qui prétendraient trois' mois Lac-Tic Brush Company, appartient i Pro-Phy- brique: vingt ans, la marque de fa- droits, si aucuns sont, pour présenter avoir leur des ganisée sous le régime des corporation lois de orréclamation ou au Bureau des Contribude Delaware, manufacturiers. l'Elat La dite *DIAMOND, tions de Jean-Rabel, out au Bureau des siège social à Florence Station ayant leurlT Motir Car marque appartient i Diamond Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Adton, Etat de Massachusctts Northamp- nisée et existant Company, corporation orga- ministration Palais des Générale des s'applique, dans (EU.A):elle de sous le régime des Finances, Contributions, des l'industrie et le commerce TEtat die F'illinois, Etats-L'nis lois Port-au-Prince. deposants, aux brosses i dents, rique, d'AméPort-au-Prince, 29 Août 1935. ses à tête, balais. brosses, époussettes. bros- cial à manufacturiers. 1517 West 26th ayant leur siège SO- Il ., Port-an-Prince, le 23 linois: elle s'applique, Street. dans Chicago, II-! est dénoncé à la vacance l'habitation Septembre 1935. le commerce des lindustrie et <Merchienz, située en la première section * biles ct camions. -au-Prince, 29 Août 1935. ses à tête, balais. brosses, époussettes. bros- cial à manufacturiers. 1517 West 26th ayant leur siège SO- Il ., Port-an-Prince, le 23 linois: elle s'applique, Street. dans Chicago, II-! est dénoncé à la vacance l'habitation Septembre 1935. le commerce des lindustrie et <Merchienz, située en la première section * biles ct camions. déposants. auix automo- ;et rurale de la commune de II a bornée 'été savoir: Au Nord PAnsed-Foleur, par Port-au-Prince. le 23 <Verprés, au Sud Phabitation démoséle 23 Septembre 1935. par les habitations <BiFév. 1935 * * zeuille tions et l'ougues, à l'Est par les habitapar Mes. <Lanoix ALUMET Ia été déposé le 7 Mai les ct Bizeuille>, .et à l'Ouest Paul Salès 11935 par Mes. Edmond et par A habitations <Lorman ct Lacornes, et Yves D. Louis Montas, avocats, et sous partir de la date mentionnée ci-desDestouenreristré le 17 Septembre tion, qui il est est celle de la première ches, avode la même annéc, au No. à tous accordé un délai de trois publica- mois cats, et Cll123-Reg. 5 et pour une dudroits, ceux qui prétendraient avoir des registré le 23 Juillet de la même rée de quinze ans, la marsiaueuns sont, pour présenter leur au No. 116- Reg. 5 et annéc, que de réclamation ou au Bureau des une pour durée de fahrique: tions de Contribuvingt ans, la marque de fabrique: <CLOCHES Contributions T-Anse-à-Poleur, de Port-de-Paix, ouau Bureau des *CALUMET, La dite marque. appartient i la ministration Générale des ou à l'AdDollfus-Meg & Société Palais des Finances, Contributions, Ja dite marque appartient à le siège est à Cic.snciéte Mnlhouse anonyme dont Port-au-Prince, Port-au-Prince. 29 Baking Powder Co., Calumet France; elle (Haut-Rhin) Charles de Delva .Joût 1935. séc el existant sous le corporation organi- le conimerce sappline, de la dans l'industrie et Directeur Général l'Etat d'illinois, régine des loisele fors, lacets, et artieles déposante, aux fils, re- Il est dénoncé a ** leur siège social mauufacturiers, i 1100 Fillmore ayant en testiles de tontes sortes, de passementerie due de 15 carreaux la de vacance terre Une étenStreet] Port :11 Prince, le 23 Thabitation eMoreaus, 4ème dépendant section de Septemhre 19351rale de Port-de-Paix el dont les aborne- rit- --- Page 5 --- LE MONITEUR ci-des-1 sous, est celle de la première publicales A partir de la date mentionnée est accordé un délai de trois mois suit: : Au Nord par PE ments sont comme sous est celle de la première. publica- tion, avoir des Trois-Rivières et une route publique, au est accordé un délai de trois mois à tous ccux qui prétendraient pour présenter leur Calixte et Lorenvil Jn-Bap- tion, T avoir des droits, si aucuns sont, Sud par Iirai Gelin, et à à tous ceux qui prétendraient y leur réclamation ou au Bureau des Contributiste, à l'Est par Fragélus Loréus Dayoute. comme sous est celle de la première. publica- tion, avoir des Trois-Rivières et une route publique, au est accordé un délai de trois mois à tous ccux qui prétendraient pour présenter leur Calixte et Lorenvil Jn-Bap- tion, T avoir des droits, si aucuns sont, Sud par Iirai Gelin, et à à tous ceux qui prétendraient y leur réclamation ou au Bureau des Contributiste, à l'Est par Fragélus Loréus Dayoute. droits, si aucuns sont, pour présenter tions de Jean-Rabel, ou au Bureau des T'Ouest par Jn-Julien- et ci-des- réclamation ou aut Bureau des Contribu- des Contributions de Port-de-Paix, ou à l'AdA partir de la date mentionnée tions de Port-à-Piment, ou au Bureau Générale des Contributions, sous qui est celle de la première publica- Contributions des Cayes, ou à l'Adminis- ministration des Finances, Port-au-Prince. tion, i est accordé un délai de trois mois tration Générale des Contributions, Pa- Palais le 16 Octobre 1935 avoir des Port-au-Prince, à tous ceux qui prétendraient leur lais des Finances, Port-au-Prince, 1935 Charles de Delva Directeur Général droits, si aucuns sont, pour présenter Port-au-Prince, le 16 Octobre réclamation ou au Bureau des Contribu- Charles de Delva Directeur Général tions de Port-de-Paix, ou à l'Administra- Palais *** terrain Il est dénoncé à la vacance l'habitation Générale des Contributions, Il est dénoncé à la vacance un <Mare Bois d'Orme>, située en la des Finances, Port-au-Prince. 1935. situé sur T'habitation <Juampas>, com- tion de la Commune de Baie-dePort-au-Prince, 29 Août de Lascahobas, arrondissemeht de 12ème section comme suit: Au Nord DELVA Directeur Général mune conténance environ Henne. ct bornée Charles de Port-au-Prince, de la et borné: Au par la ravine Athome, au sud par ** ide deux carreaux de terre lc chemin conduisant de Baievacance PHabitaau Sud, à l'Est et à l'Ouest par grand à FEst l'habitaIl est dénoncé à la Nord, de-Fenne à Marouge, par située en la deuxiëme sec- l'Etat. tion Gravelots. ct à I'Quest par la rivière tion <Datty>, de l'Anse-à- A de la date mentionnée ci-destion rurale de la Commune suit: Au Nord et] sous partir est celle de la première publica- de Henne. de la date mentionnée ci-desFoleur, bornée comme <Gracettes, au tion, qui il est accordé un délai de trois mois A partir celle de la première publicaà 1'Ouest par T'Habitation <Lavert>. et à l'Est à tous ceux qui prétendraient y avoir des sous qii il est est accordé un délai de trois mois Sud par T'Habitation <Macorelles. droits. si aucuns sont, pour présenter leur! tion, avoir des PHabitation Contribu- i tous CCUx ui prétendraient par de la date mertionnée ci-des- réclamation ou au Bureau des droits, sont. pour présenter leur A partir de ou à PAdministrasiaucuns des la est celle de première publica- tions Lascahobas, Palais oll au Bureau Contribusous qui accordé un délai de trois mois tion Générale des Contributions. réclamation tionsde olt au Bureau des tion, il-est prétendraient avoir des des Finances, Port-an-Prince. x ui prétendraient par de la date mertionnée ci-des- réclamation ou au Bureau des droits, sont. pour présenter leur A partir de ou à PAdministrasiaucuns des la est celle de première publica- tions Lascahobas, Palais oll au Bureau Contribusous qui accordé un délai de trois mois tion Générale des Contributions. réclamation tionsde olt au Bureau des tion, il-est prétendraient avoir des des Finances, Port-an-Prince. 1935 Baie-de-tienne, de Port-de-Paix. ou à l'Adà tous ceux qui leur Port-an-Prince, le 16 Octobre Contributions Générale des Contributions, droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribu- Charles de Delva Directeur (énéyal ministration Port-au-Prince. réclamation ou au Bureau Bureau ** Palais des Finances, Octobre 1935 tions de T'Anse-à-Foleur. ou au Oll a dénoncé à la vacance 1) l'Habita- Port-au-Prinee: le 16 Général des Contributions de Port-de-Paix. 11 est située en la première Charles de Delva Directeur l'Administration, Générale des Contribu- Port-au- tion <Nan Lienne>, de la Commune de Jeantions, Palais des Finances, section bornée rurale comme suit: au Nord par LE MONITEUR Rabel, Prince. le 16 Octobre 1935 Port-à-L'Ecu, au Sud par.le chemin qui Directeur: Candelon Rigaud Port-au-Prince, Charles De Delva conduit à Port-de-Paix, àl'Est par Morne xl.aTéléphone 2004 centimes Directeur Général Rond. et à T'Ouest par Thabitation Le numéro: 20 tcoma>. située en ABONNEMENTS: Gdes. * : 2) THabitation cRamadous 20.00 Il est dénoucé à la vacance. u11 terrain la aquntribme section rurale de Jean Rabel, par an: Etranger. 12.00 route départemenNord le chemin qui Port-au-Prince 15.00 situé à Port-à-Piment. de façade sur 25 m. bornée savoir: au par le cheProvince 12.00 tale, mesurant 15 borné: m. Au Nord par la conduit à Jean-Rabel, au Sud Henne. par à l'Est 6 mois: Etranger. 7.00 de profondeur et au Sud par la min qui conduit I'Habitation à Baic-de- eLalannes. Port-au-Prince S.00 dite route départementale, Marila Alexis. l'Etat. ct et à TOuest par date mentionnée ci-des-; Province Mer, à P'Est par l'Etat. A partir de la à "Ouest par Mérida François. RNG de DES. prisentation SOUML pablication Premilre Situation des biens CONTENANCE des demandes DEMANDES DE A LA FERME LOI DU 26 JUILLET 1927 Coin. de Pétion- Une propriété. de façde mesurant sur 19 39 Mr. Richard McGuf- Juil. 35 CONFORMEXENT Ville, Ruc Vilatte. m. environ fic .. : PRODUITES (La publication dure trois mois.) 1l1. de profondeur, lc bornée: 2, aut 9 Fév. 1935. DES SOUM. Premilre Au Xord par No. CONTENANCE BM des de, pablication Sud par la ruc Villatte, à des bitas FZLEr Sitestion dont la conteT'ESt par les Nos. 7 et 8 Com, de Petite-Ri- Cn terrain, horné: Mr. Kichard Jean- (Richard McGuffic) et à vière;de-) Nippes, nance est inconnue, la mer, au Sud Louis.. 25 Juil.35 l'Ouest par le No. ilre Au Xord par No. CONTENANCE BM des de, pablication Sud par la ruc Villatte, à des bitas FZLEr Sitestion dont la conteT'ESt par les Nos. 7 et 8 Com, de Petite-Ri- Cn terrain, horné: Mr. Kichard Jean- (Richard McGuffic) et à vière;de-) Nippes, nance est inconnue, la mer, au Sud Louis.. 25 Juil.35 l'Ouest par le No. 2 (RiHtion. Rousseau Au Nord la Grande par Route, à l'Est 31 Janv. 1935. chard Mc-Guffie). 25 Juil. S6 tère. Section. par T'Etat, inoccupé, ct à de Go- Un terrain d'une supericie Franeély François.. par T'Ouest par Mme. Doizius aaives, Commune Habitation d'un hectare 29, à l'Est borné ct au a Gay. Démélia Jn-Baptiste 25 Juil. 35 Saline Yonganic. Nord, au Sud, l'Etat. Com. de Anse- Une propriété, dont détarminée, la conte- 22 Déc. 1934. Port- l'Ouest Une propriété. par mesurant G Alnc. Lamercie Juit. 35 Rouge, Rue Pointe nance n'est Au Nord pas ct a l'OuCommune de Ruelle 111. 50 de façade sur 16 m. Jules . .s sssss $5. des Mauigues. bornér: r'Eal, au Sud par la au-Prince, de profondeur et bornée: 14 Fèv. 35 est rive par de la mer. et à l'Est Faustin. Au Xord par l'Etat, inoceu- terrain par DémSjuste Dieujuste. étenduc Mne. Présentine pé, aul Sud par Mme. un CaCom. de, Dgndon, Un terrain, borné:au d'une Nord, Cadeau 2a Juil. 06 occupé lixte, à par l'Est par un Mur terrain Htioa Sejze." d'un Sud, hect., i lOJurst par Fe9 Fév. 35. 1 vacant, et à l'Ouest par al au nélus Métellus et à lEst par ruelle St.-Faustin. Ruse Médéus. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des bienr CONTENA Al NCE de DES préseatation SOUM. Premitre Sireation des biens CONTENANCE poblication demandts poblicatlon ETK baryra Gr Commune de Mi- Une propriété, mesurant 4 Com. de Port-au- Bar- Un terrain, d'une étendue en- M. Ethéart Dorcé 29 Août 36 ragoâne, Rue Dé- m. de façade sur 6 m. de M. Ornélus Jn-Louis 25 Juil. 35 Prince, Htion d'un carreau borné: Au de Nord terre et à 12 Mars 1935. tour. profondeur, bornée: au Nord 18 Fév. 1935. rau, Section Mar- viron, Silencieux ainsi par la Mer, au Sud par la tissant. J'Est par Mme. route nationale, à l'Est par connu, Thexema au Charles Sud par et à 1'OuEdmond Delatour, et àlOuest par Berzine ainsi connue. est par Sor Reine. mesurant 25 Mr. Antony Rodney.. 25 Juil. 35 Commune de Mi- Une propriété, mesurant 25 Mr. Fils SaintCommune de Gd.- Une propriété 40 m. de 23 Fév. 1935. lot, Rue la Place. m. environ de façade, bôr- Martin see 29 Août 35 Goâve, Rue Répu- m. Sud par et à 1'OuEdmond Delatour, et àlOuest par Berzine ainsi connue. est par Sor Reine. mesurant 25 Mr. Antony Rodney.. 25 Juil. 35 Commune de Mi- Une propriété, mesurant 25 Mr. Fils SaintCommune de Gd.- Une propriété 40 m. de 23 Fév. 1935. lot, Rue la Place. m. environ de façade, bôr- Martin see 29 Août 35 Goâve, Rue Répu- m. de façade sur née: Au Nord Espérant 13 Mars 35. blicaine. profondeur, bornée: : au Nord Dupin, au Sud par et à l'Ouest par Jean Salomon, l'Etat, au l'Etat, et à l'Est par Sud par la rue Républicaine, par Philomé Malheur. à l'Est par la rue SaintCom.des Verrettes, Un terrain, de la contenance Mr. Duval Lorquet.. 29 Août 35 François, et à l'Ouest par Habitation Pont- de 20 m. de façade sur 15 13 Mars 1935. Com. de Pétion- Une Dominique propriété Laporte, dont la conte- Mr. Alfred LeSondé. m. de proiondeur, borné: Au gendre 25 Juil. 35 Nord par Zélima, au Sud, ville, Rue Moise. nance n'est pas déterminée, 17 Avril 35. à J'Est et à l'Ouest par bornée Au Nord par la rue Moise, au Sud par le terl'Etat. rain occupé par Tex-PrésiCom. de Port-au- Un terrain, de la contenance Mr. Camille Juste dent Borno, àlEst par les Prince, Habitation de 4 carreaux environ, bor- Jeune s 0.. 29 Août 35 héritiers Faine, et à T'Ouest Hatte Blanchard. né : Au Nord par les Htrs. 14 Mars 1935. Eorad" la propriété Ramponeau. occupée par Sadrac Hyppolyte, au Sud Com. de Port-au- Une proprièté dont la conte- Mme. Anna Ber35 par les Htrs. Florestal AlPrince, Rue de la nance n'est pas déterminée, nateau s 25 Juil. cindor, à l'Est par Mme. Révolution. bornée: Au Nord par Mme. 24 Avril 35. Cornélie Fils-Aimé, et à Thérèse Mérisier et un corI'Quest par Htrs. Darasse ridor ouvrant sur la rue de Darassin et Fleurival. Août 35 la Révolution, au Sud par Com. de Port-de- Un terrain, de la contenance M. Georges Loute 29 Delma Alexis, à l'Est par Paix, Htion Picau- d'un hectare 29, borné: Au Mme David Perpignan, et à sin. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Edouard Canal. l'Ouest par l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain, d'une étendue de Mr. Alexandre B. 35 Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une étendue de Prince, Stion Mar- 2 carreaux % environ de Wainwright 25 Juil. bel, Htion Eeau- 0 hectare 64 ares, borné: Augustin Louima. 29 Août 35 tissant. terre, borné: : Au Nord par G Mai 1935. clas. Au Nord par l'Etat occupé 15 Mars 1935. une route conduisant chez par Augustin Louima, au Mevs, au Sud par la route Sud, à l'Est ct à 1'Ouest par de Décayette, à TEst par l'Etat. Alphonse Anacréon. Eeau- 0 hectare 64 ares, borné: Augustin Louima. 29 Août 35 tissant. terre, borné: : Au Nord par G Mai 1935. clas. Au Nord par l'Etat occupé 15 Mars 1935. une route conduisant chez par Augustin Louima, au Mevs, au Sud par la route Sud, à l'Est ct à 1'Ouest par de Décayette, à TEst par l'Etat. Alphonse Anacréon. et à Com. de Grande- Une propriété dont la con- Mr. Saint-Cervé l'Ouest par Edouard Mevs Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Chéry 29 Août (propriété Lafontant). Rue du Cimetière. néc, bornée: Au Nord par 16 Mars 35. Un terrain, d'une étendue Mme. Isméla Paul 29 Août 35 Mme. Ma au Sud Com. de Port-au- Ma- environ de 5 carreaux de 20 Fév. 1935. par Mme. Jn-René, Certeaud, à l'Est Prince, Htion. riani, Section Ri- terre, borné: : Au Nord par par Salomon, ct à 1'Ouest vière-Froide. les Htrs. de Mme. Christian par Philorum. Mews, au Sud par Mr. VaCom. de Port-au- Une propriété de la conte- Mme. Chrispinville lembrun, à l'Est par FloPrince, Poste Mar- nance de 50 pieds environ Chrispin .. 29 Août 35 rida Vériquain. et à l'Ouest chand. de façade sur 30 pieds envi- 16 Mars 1935. par Dubray Bien-Aimé. ron de profondeur, bornée: Commune des Go- Un terrain, d'une étendue Mme. Céline .29 Août 35 Au Nord par la propriété ocnaives, Habitation d'un hectare environ, bor- Jacques cupée par les Htrs. de feu Yongonie. né: Au Nord par l'Etat, au 28 Fév. 35. Alexandre Dorismond, au Sud Arnil St-Rome, Sud par la rue Morisseau, l'Etat, par à l'Est par la rue à cupée l'Est par par Mmc. la propriété Titus ct oc- à Anténor Firmin, et à l'Oul'Ouest par la Rue du Couest par le Boulevard SaintCom. de Grande- ronnement. Une dont la conte- Mme. Servilie Charles. Piervilma Lubin29 Août 35 Rivière-du-Nord, propriété n'est déterminée, Pierre ee 29 Août 35 Com. des Cayes, Une propriété, mesurant 21, Mr. nance pas 18 Mars 35. Rue Oxilus Fou- m. de façade sur 13 m. 50' S Mars 1935. Rue du Marché. bornée: Au Nord par Kerle- une gère. de profondeur, bornée: Au ruclle, au Sud par Nord par la propriété occugrand Conzé, à l'Est par à pée par Lucia Tatre, au Sud Philogène Charles, Mme. et Pilise par la rue Oxilisu Fougère, T'Ouest par à l'Est par la propriété ocCom. de' Grande- Une Brise. propriété, dont la con- Mme. Mésulmé cupée par Adonius Adona, Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Jedn-Pierre s... 29 Août 35 ct â 1Ouest par la propriété Rue Brillant. née, bornée: Au Nord 1S Mars 35. occupée par Fernand LarQuai Kerlegrand Conzé, au So rieux. d'une Mr. Jn-Marie Clopar Mme. Grande- Une Brise. propriété, dont la con- Mme. Mésulmé cupée par Adonius Adona, Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Jedn-Pierre s... 29 Août 35 ct â 1Ouest par la propriété Rue Brillant. née, bornée: Au Nord 1S Mars 35. occupée par Fernand LarQuai Kerlegrand Conzé, au So rieux. d'une Mr. Jn-Marie Clopar Mme. Dorcart BeauCommune de Mi- Un terrain, superficie vis Rouchon e. 29 Août 35 brun, à l'Est par une ruelle, lot, Htion. Bar- dun demi carreau de terre 9 Mars 35. et i l'Ouest par la rue Quai rière-Battant. environ, borné: Au Nordpar Brillant. Saul Rémy, au Sud par TelCom. de Port-au- Une propriété, mesurant 12 Mr. Nicolas Armand 89 Août 35 fort Jacob, à l'Est par les à Rue de la m. de façade sur 15 m. de 19 Mars 1935. Htrs. Olivia Joseph, et Prince, bornée: au Nord l'Ouest par le grand chemin Réunion. profondeur. Mile. Anna Lejeune, au public. Un terrain, d'une étendue de Melle. Sophie E. pàr Sud par Virgile Valcin, a Com, Htion. de Jean-Ra- Gros- 26 h 80 a, borné: Au Nord, Goutier sesese4, 29 Août 35 l'Est par la rue de la Réubel, au Sud, à l'Est et à POuest 13 Mars 1936. nion, et à l'Ouest par Melle. Sable. l'Etat. Julia Petit. par --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. pablication CONTENANCE Dates de prezentation Premitre NOMS DES SOUM Premiars Situatinn des biens des demandes CONTENA Nr de, demandes préseatation peblicasion dee birss brt Sitaation de St.- Unc propriété, dont la con- Mr. Cajuste.. 29 Août 35 Une mesurant 6 Commune Gan'est pas déterminée, Cajulis Commune de St.- propriété, sur 8 m. de Melle. Uranie LorMarc, Avenue tenance bornée: Aud Nord par Eu- 20 Mars 1935. Marc, Rue Boule- m. de façade bornée: au Nord quet .. 29 Août 35 bart. Gd-Pierre, l'Etat, au vard de la Liberté. profondeur, de la 21 Mars 1935. phrosia Médiateur Dérac, à par la rue Boulevard Sud par Liberté ou rue N. Saget, au l'Est par la rue Pinchinat, Sud par Duval Lorquet et et à 1'Ouest par la rue Loules Htrs. Thoby, à l'Est par verturc. Mr. Silencieux la rue Boulevard de la LiCom. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de Henrismé 29 Août 35 berté, ctà l'Ouest par BienPaix, Htion. Gau- 61 h. 45, borné: Au Nord, au 30 Mars 35. Aimé Cabèche. Mr. Léonce Auché. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Commune de St.- Une propriété, mesurant 10 m. de 8 gustin ... 29 Août 35 I'Etat. dout la conte- Mme. Satine Marc, Rue Pétion. m. de façade bornée:au sur Nord 21 Mars 35. Commune de Jean- Cn terrain de 0 h. 67 ares, Alfred s 29 Août 35 profondeur, Dacelina David aux Rabel, Habitation nance est Au Nord, au Sud, 31 Mars 35. par droits de T'Etat, au Sud par Beauclas. burné: à T'ESI et à l'Ouest par Premise Blanc, à l'Est par T'Etat. Marc, Rue Pétion. m. de façade bornée:au sur Nord 21 Mars 35. Commune de Jean- Cn terrain de 0 h. 67 ares, Alfred s 29 Août 35 profondeur, Dacelina David aux Rabel, Habitation nance est Au Nord, au Sud, 31 Mars 35. par droits de T'Etat, au Sud par Beauclas. burné: à T'ESI et à l'Ouest par Premise Blanc, à l'Est par T'Etat. M. Orius Fanélus 29 Août 35 une ruelle, ct à l'Ouest par Commune de Jean- Un terrain. de la con- 31 Mars 1935. la rue Pétion. Mr. Mathicn Rabel, Habitation tenance de 0 h. 64 ares, à Commune de St.- Une propriété. dont la conte- Forges 29 Aoit 35 Beauclas. horné: Au Nord, au Sud, l'Etat. Mau- nance n'est pas déterminée. Mars 35. T'Est ct à l'Ouest par Août 35 Marc, Ave. bornéc: Au Nord par Ca21 des Go- tin terrain. d'une superficie Mr. Lys Brisard.. 35. 29 repas. mille Registre aux droits de Communc Habitation d'u hectare et horné: Au ler. Avril l'Etat, au Sud par Marthe naives, Nord. atl Sud ct à l'Est par Léonce, à l'Est par T'Avenue Yongonic. TEtat. et à T'Ouest par un Maurepas, et à l'Ouest par terraiu prive. Luc St-Amand. 29. Août 35 les rails de chemin dé étendue Fer. Chaiessia Charles des Go- U'n terrain d'une étendue Au Avril 35. Com. de Jacmel, Un terrain, d'une borné: Au ct Térimon Commune naives, Habitation d'un hectare, borné: ler. Htion. Dubran. d'un hectare 28, Eugène Charles 29 Août 35 Nord, au Sud et à l'Est par un Nord ct à T'Est par de 23 Mars 35. Yongonic. T'Ftat. ct à l'Ouest par Parisien, au Sud par qui Canterrain privé. Mme. Clet Bendroit, et à I'Quest par Commune des Gn- Un terrain dont la conte- jamin . . 29 Août 35 tillan Charlemagne. Nolénia Dronct. 29 Août 35 naives, ilabitation nance n'est pas déterininé. ler. Avril 35. Com. de Jacmel. Un terrain, dont la conte- 23 Mars 35. borné: Au, Nord par Delille. nance est d'un hectare 28, Yongonis. Cyrus. au Sud par un inHtion. Royant. borné: Au Nord par T'habiem. i l'Est par la ruclle tation sAubrans, au Sud à Carmagnole. et à l'Ouest par T'Est ct à l'Ouest par le reste t11 inconnu. Mr. Aleius Blanc 29 Aout 2 du terrain. sAmerican Dye Commune de Jean- Un terrain, d'une superficic 5 Avril 1935. Com. de Grande- Une propriété dont la conte- woods 29 Août 35 Rabel, Habitation de 0 ha 64 ares. borné: Au Rivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée. 25 Mars 35. Nord. au Sud, i l'Est et a bornée: Au Nord par une Beauclas. l'Ouest par l'Etat. PréAv Bourg. ruelle, au Sud par l'Etat, Une propriété, mesurant 10 Mr. Présent ... 29 Août 35 à l'Est par lc chemin de fer, Commune de Cap- des m. Habitation de 0 ha 64 ares. borné: Au Rivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée. 25 Mars 35. Nord. au Sud, i l'Est et a bornée: Au Nord par une Beauclas. l'Ouest par l'Etat. PréAv Bourg. ruelle, au Sud par l'Etat, Une propriété, mesurant 10 Mr. Présent ... 29 Août 35 à l'Est par lc chemin de fer, Commune de Cap- des m. de large sur 10 m. de sumé 9 Avril 35. ct à l'Ouest par la Grand'- Haitien, Rue profondeur, bornée: Au Nord Rue. enclavéé dans Mr. Henry ChaMarmoussets. par la ravine la Bois-de-Chène, des MarCom. de Port-au- Une propriété, vannes 29 Août 36 au Sud par rue Prince, Rue du une cour, dont la contenance bor27 Mars 35. moussets, à l'Est par unc Magasin de l'Etat. n'est pas déterminée, terrain propriété de l'Etat occupée à née: Au Nord par le par Clermélie Louis, et occupé par l'Eklise EpisT'Ouest par Gilbert Félix copale, au Sud par un couHastien, I'Etat. loir ct Aléus André, à l'Est de Mi- Un terrain, d'une étendue de Mr. Lélio C. . Août 39 par le terrain occupé par Commune environ de terre, Etienne .. 29 et à l'Ouest lot, Htion Samson. earreaux Au Nord les 9 Avril 35. Mme. Thumsy, borné: par par un couloir. Mr. Henry ChaHitrs. Pierrette, au Sud par à Com. de Port-au- Une propriété enclavéc dans vannes .. . 29 Août 35 Vineent Salomon, TEtat, Prince. Rue du une cour et dont la conte27 Mars 35. l'Est par Théophile Charles, Décius Magasin de T'Etat. nance n'est pas déterminée, ic ct à l'Ouest par bornée: Au Nord par terL.ouis-Seize. Sarain oecupé par la dame Alde Mi- Un terrain, d'une étendue de Mr. lomon Vincent 39 Août 35 berto Delvaille, au Sud ct à Commune Htion. Samson. 4 carreaux dc terre, borné: 9 Avril 35. l'Est par le terrain occupé ot, Au Nord par Anathas et par Mmc. Eurydice Luc, ct Vitellius, au Sud par l'Etat, i l'Ouest par un passage à l'Est par les Htrs. La- Stet Vilnéus André marre, et à l'Ouest par, Commune des Go- frtERa terrain, d'une étenduc Alphoncius Bien-Aimé .. 29 Août 35 Unir. Josué 29 Août 35 Habitation de 25 hectares et borné: Un terrain, de la contenahice St-Vilsaint naives, Au Nord, au Sud, à l'Est Com, de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au 9 Avril 1935. Yongoaic. par l'Etat. cl à I'Ouest par Htion. Nan-Res- Mon- Nord par Catherine Préso, Delille Cyrus, Garcelia Garconpect, Section au Sud par Jenéus Cazo, Com. de Port-de- Un terrain. d'une superficie nette 29 Aoiit 35 tngne-Lavoute. à T'ESt et à I'Ouest par VilPaix. Htion, Gau- de 2 h 58, borné: Au Nord, 30 Mars 36. saint Josué. Aranis L.ouisché. 'Etat. cl à I'Ouest par Htion. Nan-Res- Mon- Nord par Catherine Préso, Delille Cyrus, Garcelia Garconpect, Section au Sud par Jenéus Cazo, Com. de Port-de- Un terrain. d'une superficie nette 29 Aoiit 35 tngne-Lavoute. à T'ESt et à I'Ouest par VilPaix. Htion, Gau- de 2 h 58, borné: Au Nord, 30 Mars 36. saint Josué. Aranis L.ouisché. au Sud, à l'Est ct à (Ouest du Mole Un terrain, d'une étendue Mr. saint 8 Août 35 par T'Etat. Mme. Elicette Commune Habi- d'un hect. 39 et borné: Au 10 Avril 35. Un terrain, d'une étendue Aolt 35 St-Nicolas, par l'Etat, au Sud V Com. de Port-de- d'un hectare 29, horne: a1l Joseph 29 tation Vallière. à Nord l'Est Batterie de ValPaix, Htion, PiElicette 30 Mars 35. par à Nord Joseph lière, "Etat, et POuest par cousin. aux sFiu T'Etat, au les Iltrs. Kugénic Dumervé. Sud, i l'Est cl 4 lOuest par "Fta' --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitsation des biens CONTENANCE de Premitre Com. de a Dondon, Un terrain, de vablication Siteation des biens MAE Htion. Forestier. la contenance CONT TENANCE NOMS DES SOUM d'un hect., borné: au Nord Dalestin Com. de Grande- Un Dares des de préoratation Premitrs par Dalestin Martin, au Sud Martin 29 Août 35 3 terrain, d'unc étendue de demandes pablication Riwiare-do-Nord, par Martin André, à l'Est Avril 1935. Habitation Ruché. par hectares, Thabitation borné: Au Nord Mr. Bertral par Dorsaint Guerrier, et à Sud et' à l'Est eFailles, au Joayard 19 l'Ouest par Angénor. par Mme. 27 Avril Sept. 35 Com. de Quartier- Une Filacier, et à l'Ouest par 35. Morin, Au Bourg. tenance propriété, n'est dont la con-. Loge eLes Enfants Com. de Siméon Un Labienville. née, bornée: Au pas Nord détermi- de la Lumières 29 Août 35 Htion. Dondon, terrain, d'une étendue Mme. Dacius Sud et au 13. Avril 85, Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord St.- par l'Etat, à l'Est par par Michel Jean e 19 Sept. la rue St-Louis, et à l'Ouest par Anatalie St-Jean, au Sud 30 Avril 35. par la rue Piment. l'Est par Dumont, à Commune des Go- Une propriété, mesurant 13 à 7'Ouest Anaise par Blaise, et naives, Rue Anté- m. de façade sur 50 m. de Mr. Richard Hilaire. Alphonse Stdes Mangles. profondeur, bornée: Au Nord Laporte 29 Août 35 Commune du Cap- Une propriété de la par Mr. Popotte, au Sud par 13. Avril 35. Haitien, Rue de nance de 19 m. de conte- Mme. Elcida *Quai Anténor Firmin, à L'Abattoir. sur 22 m. de façade Pierre 19 Sept. 35 "'Est par les Htrs. Cabèche, bornée savoir: : Au profondeur, Nord 3 Mai 1935. ondeur, bornée: Au Nord Laporte 29 Août 35 Commune du Cap- Une propriété de la par Mr. Popotte, au Sud par 13. Avril 35. Haitien, Rue de nance de 19 m. de conte- Mme. Elcida *Quai Anténor Firmin, à L'Abattoir. sur 22 m. de façade Pierre 19 Sept. 35 "'Est par les Htrs. Cabèche, bornée savoir: : Au profondeur, Nord 3 Mai 1935. Antonio Métellus et à T'Oula rue de l'Abattoir, au par est par les sieurs Sagar par le reste d'un Sud Thébaud et S. Joseph. l'Etat, à l'Est terrain de Com. de Anse- Un terrain, de la contenance Michel, à l'Ouest par le sieur Rouge,Rue Pointe de 10 hectares environ, bor- Blanche Pélissier 29 Août 35 ruelle. e par une des Mangues. né: Au Nord, à l'Est, à 16 Avril 1935. Com. de Dondon, Un terrain, d'une l'Ouest par l'Etat, ct au Sud Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: superficie au Nord Mme. Vve. Guerpar la Mer. par St-Ange au rier Michel 19 Sept. 35, Com. de Anse- Un terrain, de la contenance et à l'Ouest par Michel, Sud 7 Mai 1935. Rouge Habitation de 3 hectares, borné: Au Mr. Joseph Moise 29 Août 35 Jcan, ct à l'Est par Michel Fleurivil StPoimte-des-Man- Nord et à l'Ouest par l'Etat, 16 Avril 1935. St-Jean. gles. au Sud par le littoral, et à Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Melle l'Est par Horace Désir, tionville, Rue Fer- tenance n'est pas détermi- lin Henriette Val'Etat. rnnd de Baudière, néc, bornée: :au Nord ... 19 Sept. 35: Com. de Grande- Une propriété dont la No. 14. No. 12, par le 13 Juil. 35 Rivière- -du-] Nord, tenance n'est con- Pierre 16, à au Sud par le No. Rue du Marché. née, bornée: pas détermi- Mme. Suzanne Août 35 à l'Est par le No. 2, et Ulrick Au Nord par Com. dc Pétion- Un l'Ouest par qui de droit. Herveaux, au Sud terrain, d'une étendue Mr. par St-Surin Guerrier, à ville, jduy, Htion. Beau- d'un hectare ct borné: Au Desaus Jeanl'Est par le Marché, et à vue Section Belle- Nord par Maczumé Marc, Philippe 11 Mai ... 17. Oct. 35. l'Ouest par la rue du MarChardonnière. au Sud par Vve. Milien, et 35. ché. à l'Ouest par Normil CharCommune de. Anse Une propriété,dont la conterin. Rouge, Rue Pointe nance n'est déterminée, Démélia Jn-Baptiste 29 Août 35 Commune de Jean- Un terrain, d'une étendue de des Mangles. bornée: Au R à l'Ou- 22 Déc. 1934. Rabel, Habitation 65 hect., borné: Au Mr. Georges est par l'Etat, au st parja Savanne Longue, et à l'Est par le Nord Héreaux 17 Oct. rive de la mer, et aEst Guillet. dite habitation, reste de la 16 Mai 35. 35. Commune de Jean- t terrain Deméjuste Dieujuste. la route, de au Sud par Rabel, Habitation d'une étendue de Léon JeanJcan Rabel à Bonnet. 193 h 50, borné: Au Nord Baptiste par Port-de-Paix, la route ct à "'Ouest par le pont de Port-à-lEcu, 5 Sept. reaux 17 Oct. rive de la mer, et aEst Guillet. dite habitation, reste de la 16 Mai 35. 35. Commune de Jean- t terrain Deméjuste Dieujuste. la route, de au Sud par Rabel, Habitation d'une étendue de Léon JeanJcan Rabel à Bonnet. 193 h 50, borné: Au Nord Baptiste par Port-de-Paix, la route ct à "'Ouest par le pont de Port-à-lEcu, 5 Sept. 35 de Port-àau Sud par le grand chemin 16 Avril 35. Com. de Port-de- l'Ecu. Une conduisant à Fort-de-Paix, Paix, Rue La Fa- propriété, mesurant 12 Mme. Vve. à l'Est par Pechaud, et à brique. m. 90-13 m. 20 de façade Pétion l'Ouest sur 10 m.-12 m.10 de Polycarpe. 17 Oct. 35. Gros-Bassin. par Lacomarre et fondeur, bornée savoir: pro- Au 16 Mai 35. Com. de Pétion- Un terrain (Nos. 22 Nord par les Héritières ville, Rue Magny. situé à la rue Magny et 24) Mile. Marguerite Oxelande Bazile, au Sud par la contenance n'est pas dont dé- Vieux . 5 Sept. 35 Mme. Dorcélia Gédéon, T'Eterminée, borné: Au Nord 20 Avril 35. tat, l'Est par la rivière de par la rue Villette, au Sud par Port-de-Paix, la rue La et à l'Ouest par le No. 26, à l'Est par Com. des Chardon- Un Fabrique. la le No. 8, et à l'Ouest par nières, Habitation de 1 terrain, h. 29, d'une étenduc Dufréus Morcy... 17 Oct. 35. rue Magny. borné: au Nord, 18 Com, de Pétion- Un terrain (No. Liaud. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Mai 1935. ville, Rue Gabard. rant 19 m, 50 de façade 8), mesu- Laurent Millien... 5 Sept. 35 des par l'Etat. 39 m. 50 de sur 22. Avril 1935. Com. nières, Chardon- Un terrain, d'une étendue Chérilhomme borné: Au Nord profondeur, par le No. Liaud, Habitation de 1h.29, borné: : Au Nord, Chéry 2, au Sud par la rue Gaau Sud, l'Est et à l'Ouest 23 Mai 35. 17 Oct. 35 bard, à l'Est par le No. 5 Commune des Go- Une par l'Etat. occupé par le soumissionmaives, Rue J. J. m. propriété, mesurant 13 Mr, Léon naire (propriété GO de façade sur 36 m. 23 Mai Sajous Oct. 35 l'OJuest privé), ct à Dessalines. de profondeur, bornée: 1935. Com. de Pétjon- Un terrain, par (V le No. 10. Nord par Tirouge, au Sud Au ville, Angle des No. 1) mesurant emplacement 9 m. 60 Mme. Euchariste par Herchile Simon, à l'Est rues Métellus et de façade sur 32 m. 50 de Bélizaire ass 5 Sept. 35 par Mercic, et à l'Ouest par Moise. profondeur, borné: Au Nord 22 Avril 85. Commune la rue J.J. Dessalines., par la Rue de Pé. Une propriété, d'une par l'Ex. Moise, au Sud tionville, Rue Cha- deur de 45 m. 60 Mme. Euchariste par Herchile Simon, à l'Est rues Métellus et de façade sur 32 m. 50 de Bélizaire ass 5 Sept. 35 par Mercic, et à l'Ouest par Moise. profondeur, borné: Au Nord 22 Avril 85. Commune la rue J.J. Dessalines., par la Rue de Pé. Une propriété, d'une par l'Ex. Moise, au Sud tionville, Rue Cha- deur de 45 m. profon- Mfr. Julien Craan.. 17 Oct. 35 à Présideft Borno, vannes, environ, bor- 4 Juillet 1936. l'Est par la Rue Mfetellus, née: Au Nord par Iyncée ct à r'Ouest par l'autre moiDenis, au Sud par la Rue tié du No. 1. Chavannes, à l'Est par une ravine, et à l'Ouest par Julien Craan. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre