--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE V JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Octobre 1935 FORT-AU-PRINCE 90ème Année No. S5 convient de réduire le du Comité perma-i Considérant qu'il de qui frappe Directeur: CANDELON RIGAUD Et après approbation Nationale; imontant du droit statistique nent de T'Assemblée destiné à T'exportation; TEL LEPHCNE 2006 DECRETE: lle Sur guano le rapport du Secrétaire d'Etat des Art. Jer.-Jes marchés ruraux sont a- Finances et du Commerce, SOMMAIRE délibération en Conseil des Sebolis. Et après Decret-Loi abolissant les marchés ruraux. 2.000 livres 2 Sera considéré comme marché crétaires d'Etat, -Arrêté fixant à Gdes 7,50 établi par à tonne Fexportation de sur le! Art. déciarée interdite. à ce titre. tonARRETE: le droit de statistique rural. et sur un point quelde é guano. Secretairerie d'Etat des Finances: : Additions à du la te réunion de personnes à Article ler.-Le droit statistique des marques, admises à bénéficier d'une section rurale, occupées le destiné â l'exportation liste genérale franco-hatien conque des mar- tabli sur guano tonne tarif de T'Accord commercial Séance du 12 Mai 1933 vendre. à acheter ou à échanger fixé à sept gourdes et demie par -Chambre des Députés: de toutes natures. jest livres. correspondant à 907 ki- (suite). Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du re-l chandises qui auront contrevenu au Ide 2.000 gistre des marques de fabrique et de commercc. Art.3.-Ceux seront arrêtés par la Po- los. Arrêté sera exé- -Avis. Générale des Contributions: : Avis. présent Récret-loi Tribuna! de Paix com- Article 2.-Le présent d'Etat Administration llice et déférés au de 10 cuté à la ciligence du Secrétaire Ipétent. ct condamnés à ue amende de des Finances ct du Commerce. à Port-auDECRET-LOI la20 gourdes ou à mn emprisomnement aul ma- Donné au Palais National, 132ème de 15à 1O jours: et en cus de récidive Prince, le 10 Octobre 1935, an VINCENT ximm des deux peines à la fois. STENIO -Le Décret-Loi abroge lindépendance. STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLICUE Art. 4 présent de Loi qui lui les articles 21 et 30 de la Constitn-ltontes lois m1 dispositions 2 de la Par Je Président: Vu sont contraires, notamment T'art. du lerl Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: tion; Août 1931 Loi du ler Août 1931 et l'Arrêté MONT-ROSIER DEJEAN Vul'article: 2 de la Loi du ler Mars 1932. autorisant le Président de la Républiquel 11 sera exécuté à la diligence des Seà fixer un jour unique par semaine pour la erétaires d'Etat de l'Intérieur et du Com- Secrétairerie d'Etat des Finances tenue des marchés ruraux de la Republi- merce, chacun en ce qui le concerne. 1931 et l'Arrêté MONT-ROSIER DEJEAN Vul'article: 2 de la Loi du ler Mars 1932. autorisant le Président de la Républiquel 11 sera exécuté à la diligence des Seà fixer un jour unique par semaine pour la erétaires d'Etat de l'Intérieur et du Com- Secrétairerie d'Etat des Finances tenue des marchés ruraux de la Republi- merce, chacun en ce qui le concerne. au Palais National, à Port-auA LA LISTE GENERALE que; l'Arrêté du ler Mars 1932 pris à Prince, Donné le 7 Octobre 1935, An 132ème de ADDITIONS ADMISES A BENEVu le <mardi> de chaque seDES MARQUES DE L'ACCORD cette fin et fixant marchés; l'indépendance. STENIO VINCENT FICIER DU TARIF maine pour la tenue de ces COMMERCIAL FRANCO-HAITIEN Considérant que l'expérience a démon- Par le Président: PARAGRAPHE 2 tré que les marchés ruraux, en détournant partie Le Secrétaire d'Etat JH. de TITUS PIntérieur: (vermouths et apéritifs): du travail de la terre la majeure constiLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Perraud Dabot de la population des campagnes, MONT-ROSIER Pcrmanent DEJEAN de l'Assemblee tuent un obstacle sérieux au développe- Par autorisation du Comité PARAGRAPHE et liment de la production agricole et à la bon- Nationale: du Comité Permanent de l'Assembléc (cognacs. armagnacs des denrées d'exportation: Le Président Nationale: queurs): ne préparation engendrent, att surplus, la dépraLs. S. ZEPHIRIN Archambaud Frères qu'ils vation des mceurs par. la propagation dans PARAGRAPHE 4 les milieux paysans d'habitudes et de praARRETE (parfums, etc.): tiques contraires à la morale publique; Kisva les Pouvoirs Publics Compagnie Trannosan Considérant devoir que d'assurer le bien-être maPRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE PARAGRAPHE 5 ont pour moral de la Collectivité:qu'il leur pharmaceutiques): ct (spécialités tériel conséquent, de prendre, en la Vu l'article 35 de la 1919 Constitution; établissant une P. Giraud échet, par toutes mesures utiles pour Vu la loi du 4 Juin droit de statistiDr. Mongin circonstance, uniforme du protéger les masses rurales ct sauvegarder législation Chatelain Rambeau la production agricole; d'Etat de que; Vu l'article 23 de la loi du 5 août 1931 Laboratoires Laboratoires Perrochon Sur le rapport des Secrétaires jautorisant la suspension de la perception Laboratoires Henry Rogier PIntérieur et du Commerce; Secrétaires en tout ou1 en partie d'un ou plusieurs H. Villette De l"Avis du Conseil des droits du tarif i l'exportation; Laboratoires d'Etat; --- Page 2 --- LE MONITEUR Vouts êtes' donc complètement emrieure qui sera fixée après le vote des pro- Ique. mailloté. Pour avoir le Budget, nous n'aRomon jets de loi. je vons qu'it rechercher les lois et les transCoisnard Mr. le Député Bélizaire: Messieurs, pour crire. du D. Perronny suis monté à la tribune simplenent Evidemment une telle conception H. ires d'Etat; --- Page 2 --- LE MONITEUR Vouts êtes' donc complètement emrieure qui sera fixée après le vote des pro- Ique. mailloté. Pour avoir le Budget, nous n'aRomon jets de loi. je vons qu'it rechercher les lois et les transCoisnard Mr. le Député Bélizaire: Messieurs, pour crire. du D. Perronny suis monté à la tribune simplenent Evidemment une telle conception H. Michel Kahn faire une petite nise au point. de- Budget nous réduit à l'inaction. Il est éviLaboratoires Licardy. Le collègue Fourcand dit que nous que le texte constitutionel-ie dois 1934 dans à l'examen du Budget en dent du DéLire au Moniteur du 23 Avril 5 (spé- attendant vons surseoir le vote des projets de loi que Tavosier-permet Bélizaire. Mais T'interprétation le texte constitutionla liste additionnelle: Paragraphe <Vermesch> aut viennent de présenter les Ministres. Et pucé ne peut pas dire que la Chambre doit cialités pharmaceutiques) et au Moniteur du 16 si les projets de loi, pour une cause ou de nel lieu de Vermersch, 5 (spécialités pour une autre, ne sont votés qu'à la fin piétiner. Nous concevons le Budget dans le sens Juillet 1934, Paragraphe au ? comme le ré- <Jeret et Homolle> la session le Budget en respec- moderne du mot, c'est-à-dire l'année pharmaceutiques) Nous devons voter de précédenlieu de Joret et Homolle. tant la lettre de la Constitution et en har- sultatdel Si l'expérience l'expérience ne te. sotvernementale monie avec les lois existantes c'est-à-dire devait pas servir, il n'y aurait plus qu'à Chambre des Députés sans tenir compte voté des les changenents. lois. et nouts retourner à l'époque moyennageuise. le Budget, Quand le Sénat aura ilous dounerons suite Quand nous vous présentons la le toles aura retournées, par le Pou- nous vous présentons sommation, 31ème Législature aux modifications proposées tal de toute l'expérience gnuvernementale, en rapSESSION ORDINAIRE voir Exécutif. le vote du et pour mettre cette sommation vous Séance du vendredi 12 Mai 1933 Mais quant à subordionner de loi, port avec la Constitution, nous pré- de Présidence de Mr. le Député Yrech Cha- Budget à l'examen de ces projets de voter sentons en même temps tous les projets telain, assisté de ses Collègues Ls. D.I je crois que c'est ull peu refuser loi nécessaires. avec le député FourGilles et S. Laguerre, premier et second le Budget. Fourcand: Messieurs, je Je suis d'accord en ce Mr. ie Député mon mais nous différons d'opinion Secrétaires. regrette de n'être pas d'accord avec cand, concerne les crédits extraordinaires. (Suite) Collègue Bélizaire. Le Budget général qui Ic crédit extraordinaire se rapporte à Mr. le Député Fourcand: Messieurs, la forme un tout, coniposé de différentes voter cer- quelque chose non prévue dans le budget. Commission du Budget, pour répondre au parties. Et, comment adopter. et laisser Tout autre crédit est un crédit supplémen- tenir désir manifesté par PAssembléc, avait dé- taines parties de ce document taire, et si on vote le Budget sans de loi, il cidé d'examiner et d'admettre provisoire- les autres à l'aventure? Bélizaire: Je n'ai pas dit compte des nouveaux projets Avril proment certaines réductions et augmenta- Mr. le Député nous faudra attendre jusqu'à tions proposées au projet du Budget pré- cela. crédit est un crédit supplémen- tenir désir manifesté par PAssembléc, avait dé- taines parties de ce document taire, et si on vote le Budget sans de loi, il cidé d'examiner et d'admettre provisoire- les autres à l'aventure? Bélizaire: Je n'ai pas dit compte des nouveaux projets Avril proment certaines réductions et augmenta- Mr. le Député nous faudra attendre jusqu'à tions proposées au projet du Budget pré- cela. Vous avez de- chain pour faire quelque chose. je senté par l'Exécutif. d'atten- Mr. le Député Fourcand: écartant les Mr. le Député Bélizaire: Messieurs, d'Etat Certes nous avions pour devoir mandé de voter le Budget en vous nous suis très heureux que le Secrétaire ma dre que les Secrétaires d'Etat régularisent nouveaux crédits. Voici à quoi des Finances ait fait remarquer que avant de soumetau texte Constileur situation respective: exposez. voté à cette séance sera conception est conforme ma tre notretravail: à la Chambre. voulions Le Budget selon le désir ex- tutionnel. Et ce n'est pas conception ConsMais, pour me répéter. nous ne transmis au Sénat qui l'ceuc'est la conception même du encourir le reproche injuste comme par ses membres, se mectant à propre, La Constitution veut que toute pas l'année dernière. de n'avoir pas don- primé votera également ce document tel tituant. soit faite d'abord par une loi. pour C'est pour- vre, Et alors, E modification né un Budget à la République. nous l'aurons envoyé. GouMr. le Secrétaire d'Etat, nous: avions décided'admettre ces va- Iviendront les crédits demandés par fG Savez-vous, ont décidé ainquoi Faudra-t-il recourir à cette Dourquoi les constituants leurs en prévision. vernement? C'est pour empécher les GouverneLes Ministres intéressés ont tenu pa- voie extraordinaire de crédits extraordi- crédits si? ments d'avoir une pensée qui ne soit pas role à la Con-mission en venant régulari- naires? Nous avons assez de ces en accord avec l'intérêt du Peuple. C'est soit ser leur situation. des raisons dont vous êtes les extraorlinaires. vous de considé- pour quc la pensée gouvernenentale du peuple. Mais pour il a été décidé de ren- ("est pourquoi je les observations prie quel contrôléc par les mandataires dans seuls appréciateurs, séance la discussion rer avec attention et de surseoir J'ais soutenu que toute modification loi. 11 voyer à une prochaine produites à cet égard, être faite par unc des projets de loi se rapportant à ces ré- jai à T'examen du Budget en attendant diffé-! qu'il:1 le n'en Budget est doit ainsi pour le projet de budget ductions et angmentations. de soit décidé ce que de droit sur les pas je un exemple: Au serMessieurs. vous allez mC permettre rents projets présentés par l'exécutif. actuel, et prends au Département donner lecture de l'article 114 de la Hibbert: Messieurs les Dé- vice de la Comptabilité, du vous cAucune pension, aucune Mr. Lucien i aui cours des Finances, les appointements Comp- i Constitution: aucune putés, j'ai déia eu combattre, table, l'année dernière se chiffraient gratification. aucune subvention, des diseussions ELLI sein de la Commission Dans le présent budget. le allocation quelconque. à la charge du Tré- du Budget. T'opinion exprimée par l'ho- 350 gourdes. a porté le salaire de ce fonctionsor Public, nc peut être accordée Pouvoir qu'en norable Dépuré Bélizaire. , les appointements Comp- i Constitution: aucune putés, j'ai déia eu combattre, table, l'année dernière se chiffraient gratification. aucune subvention, des diseussions ELLI sein de la Commission Dans le présent budget. le allocation quelconque. à la charge du Tré- du Budget. T'opinion exprimée par l'ho- 350 gourdes. a porté le salaire de ce fonctionsor Public, nc peut être accordée Pouvoir qu'en norable Dépuré Bélizaire. Je vais la com- Ministre à 400 gourdes, En vertu de l'article vertu d'ine loi proposée par le battre en seance publique. naire 114, nous ne pouvons admettre cette aug- loi Exceutif.> Si jai bien compris la pensée du Dépudans le Budget 11 faut une Or. Messieurs. vous avez.. j'estime, du Bud- pour té Bélizaire. basée sur la constitution. le mentation les Chambres, qui permettecette obligation de surseoir i l'evamen les Budget doit être une reproduetion exacte, votée par get jusqu'i ce que vous ayez statué sur l'inseription sous unc fornie générale ct angmentation, le Ministre, aver ses argudifférents projets soumis par d'accord les Secrétai- avec complète de toutes les lois votées depuis Cependant at tait admettre provisoirement resd'Etat, et cela, pour être une année. De cette pensée, il découle ce- ments. dans le Rudget. On la constitution que vous avez récemment ci: pas une modification, pas uin change- cette demande modification encore en séance publique votéc. de renvoyer la ment nc peut être fait pour l'avenir. stati- Le nons de voter toujours proviscirement. Alors (est pourquoi je propose ulté- budget devient 1111 acte absolument discussion du Bandyget à 1111e sérice --- Page 3 --- LE MUNITEUK c'est provisoire sur pouvons pas violer ainsi provisoire? la Nous ne Président le Député Joseph Loubeau et Quand le projet sera voté Constitution. Rapporteur le Député Edouard Piou. comme RESOLUTION Chambres et par les deux Elle de Considérant que l'Etat a des dre promulgué, on pourra de 's'empresse vous soumettre le tière de devoirs en maun crédit. pren- ses travaux. résultat Finances et d'économie politique, devoir Il est nécessaire d'examiner le Devant la détresse de de protection contre les exactions des forces d'arNous ne voulons pas être dans la Budget. grave et palpitant de T'heure et le probième gent; gu'il doit empécher la ruine nationale et tuation que celle de l'année méme si- menacée. il est hors de notre économie nationale mettre frein aux abus qui sont à la base du déDonc, je demande à l'Assemblée dernière. pressante nécessité des doute gue s'impose la sarroi actuel; que les Banques exercent d'ailleurs voyer le vote du de ren- capables solutions les meilleures, une fonction d'une chaine Budget à Ja plus prod'aider au salut et de consolider ce; effet économique vitale importansans séance, tenir compte de ces avenir économique. La baisse du notre gu'en nulle marchandise n'étant plus projets de loi. événement capital dans dollar est un importante que l'argent, ceux qui la Mr. le Député Fourcand: B. N. R. H. en ionction nos rapports avec la ont le pouvoir, selon qu'ils l'accordent détiennent ou la revoudrais vous garer contre Messieurs, je lient l'Etat haitien à des contrats divers qui fusent, de dispenser la fortune ou la Ministre et moi un gâchis. notre gu'en nulle marchandise n'étant plus projets de loi. événement capital dans dollar est un importante que l'argent, ceux qui la Mr. le Député Fourcand: B. N. R. H. en ionction nos rapports avec la ont le pouvoir, selon qu'ils l'accordent détiennent ou la revoudrais vous garer contre Messieurs, je lient l'Etat haitien à des contrats divers qui fusent, de dispenser la fortune ou la Ministre et moi un gâchis. Le cet organisme étranger. 11 Ja situation de la ruines; que nous sommes importe donc. par tous les Banque Nationale de la ment d'accord avec le parfaite- notre débâcle moyens, d'empécher blique d'Haiti met cette institution dans la Répusur la Collègue Bélizaire tion économique et d'éviter la déprécia- sibilité de réduire à posentendn question qu'aucun constitutionnelle, et il est naie absolue à base de notre gourde qui est une mon- T'industriel et même T'impuissance l'Etat haitien le commerçant, étre fait changement ne peut caducité des d'or. En étudiani 'a validité ou à cet organsme des qui s'est lié que par une loi. contrais la) Considérant par contrats divers; Vous venez semble vouloir subsoquents qUe la que la B.N. R. H. a d'admettre le vote interpréter à son Banque été déclarée ce. vous n'avez pas donné votre d'urgen-j ori arrivera au seal avantage. trésorière de la République d'Haiti; cette le principe de la loi. avis sur lexamen loyal et redressement indispensable par un qualité est une raison de plus que reste à faire. Ces C'est ce qu'il vous pective des app-roiondi de la situetion. res- contrôle ses nombreuses activités pour que l'Etat projets n'ont à parties. qui touchent â ser par les filières des Comités. pas A la pas- J1 ne peut : avir, des l'existence nationale par suite de l'enchainement chaine Séance, celle de lundi; vous pro- . cune défailiance dans Messieurs les Dépetés. ai- liers problèmes ont humains; que même les drez dire votre opinion sur vien- lévement une senvre colsiante de le droit de demander particuces projets, et national e1 écopomique. J1 Te- opérations, car ele billet de compte de toutes immediatement. cussion nous pesserons à la dis- Ique le désarrui actuel a s'évidente nomiste, constitue banque a dit un écodu Budget. Vous aurez évité Députés 1.orrain motivé T'initiative des fait un véritable emprunt occulte ces écueils que vous a signalés le Minis- ainsi question est Dehoux et Edouard Piou, La consent par à la Banque au Public, puisque celui-ci tre. d'estrême importnnce et recevoir comme Je profondénen: le intéresse : qu'une monnaie ce qui n'est vous prie donc tre vie développemen: rationnel de simple promesse de lui de vue. d'admettre mon point natiunale. Aussi bien votre no- jle voudra. de la monnaie; donner, quand il Mr. le Messieurs les Députés, avec le Copmissien. Considérant que le Député Ed. estrême importnnce et recevoir comme Je profondénen: le intéresse : qu'une monnaie ce qui n'est vous prie donc tre vie développemen: rationnel de simple promesse de lui de vue. d'admettre mon point natiunale. Aussi bien votre no- jle voudra. de la monnaie; donner, quand il Mr. le Messieurs les Députés, avec le Copmissien. Considérant que le Député Ed. Piou: Collègues Dehoux et consentement des a citoyen Georges crois que la thèse du Secrétaire Messieurs, jel forme et Piou. ont retuuché sur la déposé une plainte contre cette Institution Séjourné et Finances est la d'Etat des des deux égnlement supprimé ceriaines dénoncée aux Pouvoirs Publics le lons nous meilleure, car si nous vourésolutions. Après parties té de ses émissions de scandale répélizaire, attacher à celle du Collégue Be- pas manqué, comme elle se discussion. elle n'a bilans papier monnaie et de ses nous n'en finirions le principe. devait, l'en adopter Plainte, contradictoires er et faux, prétend-il; que la Mr. le Député Bélizaire: jamais, Ce La toute justice, doit pouvoir suivre son ma thése, c'est la thèse de n'est pas constitution des commissions cours devant les Tribunaux en son article 114. la Constitution dans nus traditions d'enquéte est Considérant que des faits compétents; Mr. le Député taires. Il est avéré administratives que des et parlemen- peuvent étre argués à la graves de ont été et été Piou: La modification a viendront mieux éclairer lumières nouvelles R. H., tels charge la dite B. N. présentée par l'Exécutif. Nous tion notre désastreuse situa- ble, que: Scandale du porte-feuille mes juges de cette som- économique. Des solutions émission de billets sans la éligipouvons modification. Nous ront intervenir à la suite heureuses pour- que contractuelle, garantie métallijuger d'abord le est : pris de notre d'un examen sans ment billets détériorés insidieuseune loi et juger ensuite la Budget gui ges question bancaire. Et si des parti- char- lancés dans la circulation, scandale dans les portée. Mais il est modification. ap- si portées contre la B. N. R. H. sont brôlements de papier monnaie, de sine die l'examen du impossible de renvoyer elles sont reconnues constantes des pertinentes, couverte par un article de loi, fraude et timbres Mr. le Président: Budget. ses contrats, il va sans dire que violations à titutionnei, réserve de nickel fonds spécial de inconsCollègue Fourcand Ja proposition du prises des sanctions tant au point devront de étre appartenant à l'Etat haîtien, garantie ment de la tendant à Tajourne- ciaire qu'au yoint de vue vue judi- dollar, en rapport avec la baisse éventuelle du dant discussion du Budget en mentaire. administratif et parle- don de gourde devant l'abanle vote des projets de loi, attenl'étalon-or par les Etats-Unis. s spécial de inconsCollègue Fourcand Ja proposition du prises des sanctions tant au point devront de étre appartenant à l'Etat haîtien, garantie ment de la tendant à Tajourne- ciaire qu'au yoint de vue vue judi- dollar, en rapport avec la baisse éventuelle du dant discussion du Budget en mentaire. administratif et parle- don de gourde devant l'abanle vote des projets de loi, attenl'étalon-or par les Etats-Unis. et, en discussion. Elle est est toujours L'aeuvre de intention manifeste de la B. enfin, La Chambre aux voix. prix. Mcssienrs redressement les financier est à ce lla Nation au désastre N. R. H. d'acculer a adopté. triotisme des Députés. Elle sullisite le Considérant financier et économique; Nous passons au 5ème de nion de pouvoirs publics et demande, pa- émeuvent la que tous ces faits nos déconcertants du jour: point Tordre bonnes volontés. I'uconscience nationale; missions. Rapports des Comités et Com- L'ungence pour les mettre au grand qu'il importe, Les Rapporteurs ont Ja parole. (cours, Messieurs demandée à votre séance du 8 mai en te vérité et apporter jour, de peser leur exacMr. le Député Ed. Piou bénéfice les Députés, pourra gie virile et dans leur solution une énerdu rappurt suivant: donne lecture sur la résolution que vous étendre son âl l'action en slhutaine-dfondomer parallélement tre commission. sous la réserve présente vo- des enquétes justice du citoyen Georges RAPPORT membres d'en discuter par certains administratives et une Séjourné, AJ LA CHAMBRE DES Vos commissaires plus amplement le iond. lementaire, où seront entendus des enquête parMessieurs, les Députés, DEPUTES dopter la résulution vous demandent ainsi d'a- Considérant que la prospérité d'un spécialistes; - Ja libellée et telle qu'elle est souvent à la bonne foi et Pays tient de Commission spéciale que vous avez chargée vous renouvellent, Messieurs actuellement Banques- l'ardente et à la régularité de ses coordonner, de confondre et putés, T'expression de leur les Dévigoureuse de deux Hésolutions. d'harmoniser les Fait à la haute considération. "honorable Président Roosevelt campagne B. N. R. H.et relatives aux activités de la la Chambre des Députés, ce 11 mai rlarriman et Cic le dont les Mitchell, présentées par les Dépntés Lorrain P'resident: : Dr Jh. L.oubeau 1933. lence; prouve au delà de toute éviDehoux et Fdonard Piou, s'est constituée I.e Rayportenr: Ed. Piou liérement à la date de ce jour régu- Les membres: Considérant que le ecours forcés ct a élu comme'glade, I.. Thomas J. Bélizaire, I.. Dehoux, J. An- fait de la Banque Nationale de la des billets sous l'emhpire de l'accord République de 1919, d'Haiti, violation du contrat de 1922 en est une ses articles 9, --- Page 4 --- LE MONITEUR à The Singer situation actuelle de fonction d'une La dite marque appartient orcrée un état de choses artificiel. forcés ct a élu comme'glade, I.. Thomas J. Bélizaire, I.. Dehoux, J. An- fait de la Banque Nationale de la des billets sous l'emhpire de l'accord République de 1919, d'Haiti, violation du contrat de 1922 en est une ses articles 9, --- Page 4 --- LE MONITEUR à The Singer situation actuelle de fonction d'une La dite marque appartient orcrée un état de choses artificiel. ou de de sa à cours forcé, a en faire notre vraie Manufacturing Company, corporation lois 12; des 11, qu'il mesure fixe. aucun 'êtalon monnaie sur la base du contrat de 1922. et existant sous le régime n'existe plus aucune de fait monnaie nationale ganisée de Etats-Unis d'Astable de la valeur des marchandises: que la La Commission restera en constante communi- de l'Etat New-Jersey, et commerçants. la monnaie métallique a disparu nonobstant cation avec l'Exécutif. mérique, manufacturiers social dans ia ville d'Eliest conditionnée la gourde sern exécutée à la di- ayant leur siège base d'or sur laquelle le La présente Résolution d'Union. Etat de New-JerR. la B N H. précipite rythme des Députés, les Secré-] zabeth. Comté haîtienne: : que à la ligence de la Chanbre chad'Amérique; elle s'applid'une inflation immodérée et prejudiciable taires d'Ftat des Finances et de la Justice, sey. Etats-Unis et le conmerce des prospérité nationale; que cette inflation ne pro- cunl en ce qui le concerne. Elle sera publiée au que, dans l'industrie aux aiguilles de machine et fite qu'à la Banque exclusivement, surtout puisqu'elle aux Moniteur Officiel. Mai déposants, huiles lubrifiantes. prète cet argent â gros intérêts. Fait i la Chambre des Députés. ce 11 aux le 23 Septembre 1935. étrangers, et refuse tout crédit 1933. Port-au-Prince, commerçants dont clle profite de la sueur et àl'ELoubeau aux haitiens de lion; : considérant Le Président: Dr. Ji. AVIS tat, qui lui a fait une part nos relations avec la Le Rapportaur: Ed. Piou au et au que la seule loi régissant international J Bélizaire. L. Thoms, J. An- Le soussigné déclare connterce des afB.N. R.H. est cependant le contrat billets de Les Menbres: public en général qu'il s'est retiré de 1922 qui prévoit des glade l'actif et le passif de 'de transfert billets à cours forcé, c'est-à- M:. le Président: La demande d'urgen- faires en transférant établie sur cette banque au lieu de droit à toute réquisition ett faveur de la résolution est etl dis- sa Maison de Conmerce Saliba et Wildire des billets donnant et émis en cou- ce Eile est aux voix. place à ses Fils: Antoine sous la raison à un poids déterminé de métal-or liam Saliba qui travaillent de crédit- Escompte Setcieuseoite Lurgence est ordonnée. le Président: La demande d'urgen- faires en transférant établie sur cette banque au lieu de droit à toute réquisition ett faveur de la résolution est etl dis- sa Maison de Conmerce Saliba et Wildire des billets donnant et émis en cou- ce Eile est aux voix. place à ses Fils: Antoine sous la raison à un poids déterminé de métal-or liam Saliba qui travaillent de crédit- Escompte Setcieuseoite Lurgence est ordonnée. <Saliba Frères>. verture d'opérations trois bonnes signatures et le rapport seront im-! sociale fets de commerce sous La résolution et la discussion fixéc àl Les Cayes le 27 Septembre et à court terme ou en garantic de Porte-Feuilie primés, distribués Elias Saliba de titres de l'Etat; donc lieu pour les Pou- unedate ultérieure. ru jour est épuisé. Si quelque Considérez qu'il y a devant L'ordre désire T'Assembléc voirs Publies dc tirer au clair ct de porter collègue entretenir la AVIS DOMANIAL question de la B. N. d'une qttestion d'intérêt géneral, parole dénoncé à la vacance 1) Une étenl'opinion cctte palpitante patriotique par est necordée. Il est de de l'habitation R. H., dénoncée avee un courage est lui suivre) due de 15 carreaux terre : cle peuple (i rurale de Portle Président de la République: que avec <Moreaus, 4ème section sont comme vraiment iatigué de souffrir ct de s'épuiser les de-Paix dont les abornements de réclamer avec DU les Trois Rivières et la tranquillics. qu'il est juste de l'anor- SECRETATRERIE D'ETAT suit: au Nord par Sud Ifrai Calixte sanctions nécessnires le redressement COMMERCE Route Publique, au par désastreuse situation que nous confronà l'Est par Fraet Jean-Baptiste, male Extraits du Registre des Marques de et Lorentil Gélin, et à l'Ouest par Mr. Jean Jutons; qu'tm précédent de notre histoire, Fabrique et de Commerce gélus lien et Loréus Dayoute. Considérant 1871. conforme aux regles économi- Il a été a 2) <Metayers, 9ème secen l'annéc RCERE Phabitation d'une conteques, indique le vrai remède: à déposé le 6 tion rurale de Port-de-Paix, de terre, la situation d'llaiti oblige environ de 70 carreaux Considéram que écono- Décembre nance <Bauprofmde de son assiette 1934 par DULUI bornée au Nord par les habitations tnc motificatim reste DAVIS au Sud le Me. Paul CK. din> et <Dix-Pigeoles, par mique: les habitations snussignés proposent et la Cham- Salès, avodel Habitation, à l'Est par Les Députés Résolution suivante: et <Morvan>, et à l'Ouest par bre des Députér a voté la for- cat, et enre- BAKING <l.amberts domné suite à la plainte régulière le 17 T'Habitation <Coupa>. 1) II sera par le citoyen Geor- gistré 1935, de la date mentionnée ci-desmulée. ussignés proposent et la Cham- Salès, avodel Habitation, à l'Est par Les Députés Résolution suivante: et <Morvan>, et à l'Ouest par bre des Députér a voté la for- cat, et enre- BAKING <l.amberts domné suite à la plainte régulière le 17 T'Habitation <Coupa>. 1) II sera par le citoyen Geor- gistré 1935, de la date mentionnée ci-desmulée. en son non propre. N. R. I. Les agents Mai A partir est celle de la première publicaSéjourné contre la B. au No. 104sous qui de trois mois ges devront y tenir la main, conformé5 et il est accordé un délai POWDER compétents Reg. UOASE tion, avoir des ment à la Loi et à la Constitution. pour une SENSLEEOOZLL à tous ceux qui prétendraient leur administr: tive devra êtrei durée de droits, si aucuns sont, pour présenter 2) Cne enquôte T'article X de la loi de la marque de fabrique: : ou au Bureau des Contribui vingt ans, réclamation faite. conformément les soins des MiDAVIS OK> de Port-de-Paix, ou à l'Administratransfert de 1922. par découvrir la situation R. B. Da- tions tion Générale des Contributions, Palais nistres compétents pour concerne la dite marque appartient à Port-au-Prince, réclle de la B. N. R. H. en ce qui de vis corporation organisée et des Finances, le 20 Juin 1935 violation de son contrat de transfert Company,, le des lois de l'Etat Port-au-Prince, Général ia s'étendra sur l'examen de rexistant sous régime Charles DE DELVA, Directeur 1922. Cette enquete nécessaires à propos de la réser- de Xew-Jersey, Etats-Unis d'Amérique, social à toutes solutions mannfacturiers, ayant leur siège vede nickel ct des fonds de garantie appartenant 38 Jackson Street, Hoboken, dans le ComLE MONITEUR à TEat: de tous scandales de papier-monnaic. Hudson, Etat de New-Jersey, EtatsDirecteur: Candelon Rigaud timbre. d'encaisse métallique, de valorisntion téde elle dans Téléphone 2004 de haitienne sur la base de l'or, en con- Unis d'Amérique: le commerce s'applique. des déposants, Le numéro: 20 centimes de la gourde smbséquents qui lient la l'industrie et de toutes sortes. formité des contrats et enlin de la earluci- aux pondres d'élévation ABONNENENTS: Gidrs. B.N. R. H.à T'Eat haitien Port-an-Prince. le 23 Septembre 1935. 20.00 té de larcord de 1919: par an: Etranger. 12.00 parlenentaire compusée Janvier 1935 Port-au-Prince 15.00 Unr commission Province : 3) egalement formée à ces Ila été dépost 12.00 membres seTa et avocat, enregistré VE de eiu dars les mômes con- Me. Paul Salès, all No, 102-Reg. 6 mois: Ftranger. 7.00 ménies fin- et fonetionnera d'experts. Flle enquete- 17 Maide la meme année, de vingt ans, la marPort-mu-Prince Province 8.00 ditions avre Pawsistance tontes mesures sur] 15 et pour tme durée du Centre ra, rapportera et proposera en tont jque de fabrique: de I'Riat Rue la siturion emmomique el s'amplitjuera, <S> Imprimerie premier licu, vu T'urgenee, : dégager notre gour ionnera d'experts. Flle enquete- 17 Maide la meme année, de vingt ans, la marPort-mu-Prince Province 8.00 ditions avre Pawsistance tontes mesures sur] 15 et pour tme durée du Centre ra, rapportera et proposera en tont jque de fabrique: de I'Riat Rue la siturion emmomique el s'amplitjuera, <S> Imprimerie premier licu, vu T'urgenee, : dégager notre gour --- Page 5 --- LE MONITLUR PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 NOMS SOUM DEMANDES situ uacion des bieds CONTENAN NC CE de DES Premiter DE FERME bMt.r demandes prtiratatioe pablicatioi (La publication dure trois mois.) Com. de Limbé, Un terrain d'une étendue Htion. Desgrieux. "d'un quart (JA)- de Siteation des biens CONTENANCE NOMS Dater de DES prticetation SOUM Premitee borné: Au Nord: par carreau, la route Mme. Véuve. Bedra' Commune de Lim- Un terrain, de la contenance des demandes pablication conduisant au Cap-Haitien, Bélizaire .. e0 27 Juin 86 29 Déc. bé, Habitation Fré- d'un hectare, borné: :au Nord Mr. François Philisau Sud par un chemin vici1934. mont-Tamasse. par la rivière du Limbé, au tin 20 Juin 35 nal, à l'Est et à- l'Ouest par Sud par la route qui con- 26 Avril 1934. Prédestin Louis: duit au Cap-Haitien, à l'Est Commune de Lim- Une propriété mesurant 5 'm. par Annc Pierre, et à l'Oubé, Rue Haitiénne. de façade sur 7 m. de' pro- Lyphète 29 Péan.. 27, Juin 35 est par Tamier Bessard. fondeur, borné:" Au Nord Déc. 1934., Commune de Li- Une propriété, d'une éten- Mr. Nemours Verne 20 Juin 35 par la Rue monade, Rue Lit- due d'un hectare, bornée: au 7 Nov. 1934 Sud par Mme. Haîtienne, 'Vve. au toral. Nord par Prévillon Thomas, civil Abel, à l'Est par Cceur- un au Sud et à l'Est par une fossé, à l'Ouest par Pauline rivière, ct à l'Ouest par Charlot. Chertoute Commune' 'de Lim- Une Commune de Cap- Un terrain d'une superficie Mr. Frédéric Charles 27 Juin 35 bé, Rue Haitienne. propriété de la conte- Mr. Bertin Jacques.. -27 35 Haîtien, Htion Bi- de 32 à 23 ca, borné au 12 Nov. 1934. nance de 7 m. de façade, sur 31 Déc. 1934. Juin lair, Sect. Bande Nord par les Htrs. Dorisia 6 m. de profondeur, bornéc: du Nord. Michel, l'Etat, au Sud par Au Nord par Nordéus Norl'Etat, à l'Est par Melle. délus et Certélus Georges, Marie Abel, à l'Oucst par au Sud par la Rue Haile Fort Bilair. tienne, à l'Est par Athémise Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Mr. Arthur Pierre.. 27 Juin 35 andre Joseph, Beniga. à l'Ouest par AlexRivière- du-Nord, tenance n'est pas détermi- 14 Nov. 1934. Com. de Un Angle dcs rues St- née; bornéc: Au Nord par Htion. Limbé, emplacement, borné: Mr. Excellent JeanMathicu et Grand'- Vilbrun Marcellin, au Sud Section. à l'Est par Athémise Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Mr. Arthur Pierre.. 27 Juin 35 andre Joseph, Beniga. à l'Ouest par AlexRivière- du-Nord, tenance n'est pas détermi- 14 Nov. 1934. Com. de Un Angle dcs rues St- née; bornéc: Au Nord par Htion. Limbé, emplacement, borné: Mr. Excellent JeanMathicu et Grand'- Vilbrun Marcellin, au Sud Section. Bellier, le. Au Nord par Rigaud Si- de-Dieu .. 27 Juin 35 Rue. par Mme. Victoire Sam, à mon ct Oscar Joseph, au 8 Janv. 1935. l'Est par la ruc St-Mathieu, Sud par Saintamarre,à l'Est et à l'Ouest par Camulaire par Présent-Dieu Médé, et Phétière. à l'Ouest par une rivière. Com. de Plaine- Une propricté, mesurant 10 Mme. Lucie Pierre 27 Juin 35 Com. de Croix- Ha- Un terrain, d'une étendue Mr. Eugène Athanase 27 Juin 35 du-Nord, Rue Tu- m. dc façade sur 15 m. de 6 Déc. 1934. des-Bouquets, bitation Savanne- eaviron de vingt-cinq cen- 9 Janv. 1935. renne. profondeur, bornée: au Nord tiemes de carreau de terre, ct à l'Ouest par un terrain Blonde. horné: Au Nord et au Sud vacant, au Sud par Jules mr Augustin Bernard,à l'Est Jn-Gilles, ct à l'Est par le par unc grande route, et à Marché. l'Ouest par Augustin BerCom. de Port-au- Un terrain. de la contenance Mme. Eliacine Dorvil 27 Juin 35 Commune de Lim-. nard. Cn Prince, Habitation de 4 h 15 19 ca borné: 22 Déc. 1934. bé, Habitation terrain, de la contenance Mr. François Aubry Section St.- Au Nord par Joseph Pierre Gourdes. Dix d'un quart de carreau de Philogène .. 27 Juin 35 Martin. et tn chemin vicinal, au Sud terre, borné: Au Nord par 10 Janv. 35. T'Etat inoccupé, à l'Est par la route qui conduit au CapJoseph Pierre ct T'habitaHaitien, au Sud par Hention Carradeux, ct à l'Ouest riquez Noël, à l'Est par Prépar Eugène Georges et un destixt L.ouis, ct. à l'Ouest chemin vicinal. par la route conduisant au Commune des Go- Un terram, de la contenance M. Kigaud Chatelain 27 Juin 35 Com. de Anse- Cap-Haitien. Un naives, Habitation d'un carreau de terre bor- ler. Déc. 1934. Rouge, terrain d'une étdendue M. Benjamin Casséus 27 Juin 35 Morne-Blanc. né: Au Nord, à l'Est et à Coridon. Habitation de 5 h 1G. .a, borné: Au l'Ouest par l'Etat, et au Sud Nord par le reste de I'Habipar la mer. tation. Coridon, au Sud'Est Com. de Grande- Une propriété, mesurant 7 M. Damus Nelson 27 Juin 35 dré par Chérilia Destin, Théodore, Pertilus Nor- AnRiv.-du-Nord, Rue m. de façade sur 15 m. de 19 Déc. 1934. gait. Montreuil et du Marché. é: Au l'Ouest par l'Etat, et au Sud Nord par le reste de I'Habipar la mer. tation. Coridon, au Sud'Est Com. de Grande- Une propriété, mesurant 7 M. Damus Nelson 27 Juin 35 dré par Chérilia Destin, Théodore, Pertilus Nor- AnRiv.-du-Nord, Rue m. de façade sur 15 m. de 19 Déc. 1934. gait. Montreuil et du Marché. profondeur, bornée: :au Nord Désilma Lundy, à L.undy l'Est par la rue Dupont, au Sud :Lubin Jean-Baptiste, et par à par S. Adrien, à l'Est par f'Ouest par les Hltrs. la ruc du Marché, et à l'OuSoutry. Eugène est par la Grand'Ruc. Com. des Gonaives Une Com. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. Alexis Leveillé.. 27 Juin 35 Rue Vernet, 111, 53 propriété, mesurant' 5 Mme. Chérinette Rouge, Rue de tenance n'est pas détermi- 19 Déc. 1934. 9: de façade sur 23 m. Cantave. ... .. 27 Juin 35 l'Arbre. née; bornée Au Nord, au de proiondeur, bornée: 14 Janv. 1935. Sud ct à l'Est par l'Etat, ct At Nord par la Rue Vernet, i l'Ouest par le chemin de au Sud par h cour du Lyl'Arbre. cée National, i l'Est par le Com. de Anse- Unc propriété, dont la con- Mr. Benjamin Lecoin 27 Juin 35 nar Lycée Mr. National, Henri et à l'Ouest Rouge, Rue Gon- tenance n'est pas détermi- 22 Déc. 1934. Rivière-du- Nord, Une Berthole. dive. née, bornéc: Au Nord par propriété mesurant 6 m. Mr. Luther Turenne l'Etat, au Sud par Me. DeAngle des rues St- de façade sur 5 m. dc pro- Gerbier 27 Juin 35 lande, â l'Est par la Rue RaMathieu ct Grand'- foudeur, bornée: Au Nord 18 Janv. 1935. vine, et i 1'Ouest par la Ruc. par Mme Camilaire Phétière, : Ruc Gondive. att Sud par Mmc Vve CoCom. de Anse- Une propriété dont la conte- M. Paracelsse Pélisdysséc Codada, à l'Est par Rouge, Rue de nance n'est pas déterminée, sier 27 Juin 35 la rue St-Mathieu, et à PArbre. bornée: Au Nord et à 22 Déc. 1934. l'Ouest par la. Grand-Rue. l'Ouest par l'Etat, atl Sud Com. de la Plaine- Une propriété dont la conte- Mr. Lysins.. Mésidor 27 Juin 35 par Me. Adal, à l'Est par du-Nord, Rue Ed- nance n'est pas déterminée; 23 Janv. 1935. lu Kue l'Arbre. mond. bornée: au Myrd, au Sud, à l'Est et à MOuest pur l'Elat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DES, SOUN Preaite CONTENANCE de demandes prtucatatioe publlaticn NOMS DBS SOUM Premiere Siteation des bieas ETK CONTENANCE pablication Port-au- Un terrain, d'une étendue de B. des bieas LEr de Situation bwmgte Com. % environ de Mr. Alexandre 25 35 Stion Mar- 2 carreaux s... Juil. Com. de Dondon, Une propriété, mesuram de Mme. DES, SOUN Preaite CONTENANCE de demandes prtucatatioe publlaticn NOMS DBS SOUM Premiere Siteation des bieas ETK CONTENANCE pablication Port-au- Un terrain, d'une étendue de B. des bieas LEr de Situation bwmgte Com. % environ de Mr. Alexandre 25 35 Stion Mar- 2 carreaux s... Juil. Com. de Dondon, Une propriété, mesuram de Mme. Vve. Flévius Prince, terre, borné: Au Nord par Wainwright 1935. m. de façade sur 8 -m. 27 Juin 35 tissant. chez 6 Mai rue des Champs profondeur, bornéc: aul Nord Pierne 1935. une route conduisant la route Elystes. Pierre, au 24 Janv. Mevs, au Sud par par Mme. Jeunia de Décayette, à FEst par Sud par Mme Jeanne, àl 1'Est Alphonse Anacréon, et à par la rue des Champs Ely- Mr. 1'Quest par Edouard Mevs sées, et à l'Ouest par (propriété Lafontant). Mme. Isméli Paul.. 29 Août 35 Errius Fleurimont. Mr. Richard Jcande Un terrain, d'unc étendue 20 1935. Petite-Ri- Un terrain, dont la conte- ... 25 Juil. 35 Com. Port-aude 5 carreaux de Fév. Com. de borné: Louis. Ma- environ vière de - Nippes, nance est inconnue, au Sud 31 Janv. 1935. Prince,Htion. Section Ri- terre, borné: Au Nord par Btion. Rousscau Au Nord par la mer, riani, les Htrs. de Mme. Christian par la Grande Route, àl IEst vière-Froide. Mews, au Sud par Mr. Vaière. Section. par YEtat, inoccupé, et à Jembrun, à l'Est par Flol'Ouest par Mme. Doizius rida Vériquain, et à T'Ouest Gay. dont la conte- Demélia Jn-Baptiste 25 Juil. 35 par Dubray Bien-Aimé. d'une étendue Mme. Céline Com. de Anse- Une propriété, détorminie, 22 Déc. 1934. Commune des Go- Un terrain, bor- Jacques .29 Août Rouge, Rue Pointe nance n'est pas Y'OuHabitation d'un hectare environ, au 28 Fév. 35. bornée: : Au Nord et à naives, : Au Nord par 1'Etat, des Mangues. est par T'Etat, au Sud par la Yongonie. né: Sud par Arnil St-Rome, rive de la mer, et à l'Est l'Etat, à l'Est par la T'Ou- rue par Déméjuste Dienjuste. Richard McGvfAnténor Firmin, et à Com. de Pètion- Une propriété, mesurant 19 Mr. fe 25 Juil. 35 est par le Boulevard SaintRue Vilatte. m. environ de façde sur 39 9 Fèv. 1935. Charles. Lubin 29 Août 35 Ville, bornée: mesurant 21 Mr. Piervilma m. de proiondeur. Com. des Cayes, Une propriété, 50 8 Mars 1935. Au Nord par le No. 2, au Oxilus Fou- m. de façade sur 13 m. Sud par la rue Villatte, à Rue de profondeur, bornéc: Au l'Est par les Nos. 7 et 8 gère. Nord par la propriété occu- (Richard McGuifc) et à pée par Lucia Tatre, au Sud r'Ouest par le No. ma m. de proiondeur. Com. des Cayes, Une propriété, 50 8 Mars 1935. Au Nord par le No. 2, au Oxilus Fou- m. de façade sur 13 m. Sud par la rue Villatte, à Rue de profondeur, bornéc: Au l'Est par les Nos. 7 et 8 gère. Nord par la propriété occu- (Richard McGuifc) et à pée par Lucia Tatre, au Sud r'Ouest par le No. 2 (Ripar la ruc Oxilisu Fougère, chard Mc-Guifie). Présentine à IEst par la proprieté ocUn terrain, d'unc étendue Mme. 25 35 cupéc par Adonius Adona, Com. de Dondon, d'un hect., borné: :au Nord, Cadeau . Jwil. et à TOuest par la propriété Htion Seizt. au Sud, à lOuest par Fé9 Fév.35. occupée par Fernand Larnélus Métellus ct à l'Est par rieux. Mr. Jn-Marie CloRose Médéus. Francely Françeis.. 25 Juil. 35 Commune de Mi- Un terrain, d'une superficic de terre vis Rouchon s... 29 Août 35 Commune de Go- Un terrain d'une superficie lot, Htion. Bar- d'un demi carreau 9 Mars 35. Habhation d'un hectare 29, borné au environ, borné: Au Nord1 par naives, Nord, au Sud, à V'Est et à rière-Battant. Saul Rémy, au Sud par TelSaline Yonganie. J'Ouest par l'Etat. Lamercie fort Jacob, à l'Est par les à Commune de Port- Une propriété, mesurant G Mme. 25 Juil. 35 Htrs. Olivia Joseph, chemin et au-Prince, Ruelle m. 50 de iaçade sur 16 m. Jules 14 Fèv. 35. rOuest par le grand de profondeur et bornée: public. Ethéart Dorce 29 Août 35 Faustin. Au Nord par JEtat, inoccuCom. de Port-au- Un terrain, d'une étendue en- M. 12 Mars 1935. pé, au Sud par un terrain Prince, Htion Bar- d'un carreau dc Nord terre et à occupé par Mme. Max Carau, Section Mar- viron, borné: Au ainsi lixte, à l'Est par un terrain tissant. T'Est par Silencieux Mme. vacant, et à I'Ouest par al connu, au Sud par lOuruelle St.-Faustin. Thexema Charles ct à Commune de Mi- Une proprièté, mesurant 4 Ornélus 25 Juil. 35 est par Berzine ainsi connue. 25 Mr. Fils Saint-. Rue Dé- m. de façade sur 6 m. de M. 18 Fév. In-Louis 1935. Commune de Mi- Une propriété, mesurant bor- Martin ... 29 Août 35 ragoine, profondeur, bornée:au Nord Rue la Place. m. environ de facade. 13 Mars 35. tour. par la Mer, au Sud par la lot, néc: Au Nord par Espérant I'Ouest route nationale, à TEst par Dupin, au Sud et à Edmond Delatour, et alOupar TEtat, et à T'Est par est par Sor Reine. Rodney.. 25 Juil.35 Philomé Matheur. Mr. Duval Lorquet. 29 Août 35. de Gd.-. Une propriété mesurant 25 Mr. Antony 1935. Un terrain, de la contenance 1935. la Mer, au Sud par la lot, néc: Au Nord par Espérant I'Ouest route nationale, à TEst par Dupin, au Sud et à Edmond Delatour, et alOupar TEtat, et à T'Est par est par Sor Reine. Rodney.. 25 Juil.35 Philomé Matheur. Mr. Duval Lorquet. 29 Août 35. de Gd.-. Une propriété mesurant 25 Mr. Antony 1935. Un terrain, de la contenance 1935. Commune de façade sur 40 m. de 23 Fév. Com. des Verrettes, Pont- de 20 m. de façade sur 15 13 Mars Goâve, Rue Répu- m. profondeur, bornée: au Nord Habitation m. de profondeur, borné: Au blicaine. Salomon, l'Etat, zu Sondé. Nord par Zélima, au Sud, par Sud'par Jean la rue Républicaine, à l'Est et à I'Oucst par à l'Est par la rue SaintT'Etat. de Melle. Sophie E. Francois, et à T'Ouest par Com. de Jean-Ra- Un terràin, d'une étenduc Au Nord, Goutier 29 Août 35. Dominique Laporte. Mr. Alfred Lebel, Htion. Gros- 25 h 80 a, borné: à 13 Mars 1935. Une propriété dont la conte25 Juil. $5 au Sud, à l'Est ct l'Ouest Com. Rue de Pétion- Moise. nance n'est pas déterminée, gendre 17. Avril 35. Sable. par l'Etat. Camille Juste ville, bornée: Au Nord la rue Com. de Port-au- Un terrain, de la contenance Mr. ... . 29 Août 35 Moise, au Sud le terPrince, Habitation de 4 carreaux environ, bor- Jeune 14 Mars 1935. rain occupé Au Nord par les Htrs. CESE dent Borno, Fre par les Hatte Blanchard. né: au Sud héritiers et à Y'Ouest Sadrac Hyppolyte, Alla coremaE occupée par par les Htrs. Florestal Mme. ELiEar Ramponeau. Mme. Anna Bercindor, à T'Est par de Port-au- Une propriété dont la conte- nateau - 25 Juil. 35 Fils-Aimé, et à Com. Prince, Rue de la nance n'est pas déterminée, Mme. 24 Avril 35. Cornélie l'Ouest par Htrs. Darasse bornée: : Au Nord par Darassin et Fleurival. 29 Aoit 35. Révolution. Thérèse Mérisier et un corUn terrain, de la contenance M. Georges L.oute ridor ouvrant sur la rue de Com. de Port-de- Picau- d'm hectare 99, borné: Au la Révolution, au Sud par Paix, Htion Nord, au Sud, à TEst el à Delia Alexis, à l'Est par ein. TOuest PEtat. Mie David Perpignan. et à" par l'Ouest par Edouard Canal, --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. pablication NOMS SOUM. Peailee Sitation dee bieas CO N ITENAN ICI Dates des de demandes préseatation Premitre CONTENANCI Dates der E petsatatioe oab'icatior Sitentios des bieas demandes Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- 28, Noténia Dronet.. 29 Août 35 Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une étenduc de Louima. 29 Août 35 Htion. Royant. nance est d'un hectare T'habi- 23 Mars 35. N ITENAN ICI Dates des de demandes préseatation Premitre CONTENANCI Dates der E petsatatioe oab'icatior Sitentios des bieas demandes Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- 28, Noténia Dronet.. 29 Août 35 Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une étenduc de Louima. 29 Août 35 Htion. Royant. nance est d'un hectare T'habi- 23 Mars 35. bel, Htion Beau- 0 hectare 64 ares, borné: Augustin 15 Mars 1935. borné Au Nord par au Sud à Au Nord par l'Etat occupé tation eAubrans, clas. Augustin Louima, au l'Est ct à l'Ouest par le reste par Sud, l'Est ct à 1'Ouest par du terrain. eAmerican Dye l'Etat. de Grande- Unc propriété dont la conte29 Août 35 Une propriété dont la con- Mr. Saint-Cervé 29 Août 35 Com. nance n'cst pas déterminée. woods 25 35. Com. de Granden'est pas détermi- Chéry Rivière- -du-Nord. Au Nord par une Mars Rivière-du-Nord, tenance bornée: Au Nord par 16 Mars 35. Au Bourg. hornée: ruelle. au Sud par P'Etat, Rue du Cimetière. néc, Mme. Ma Jn-René. au Sud à l'Est par le chemin de fer, Mme. Certeaud. a l'Est et à T'Ouest par la Grand'- par par Salomon. ct à l'Ouest Rue. Mr. Henry Chapar Philorum. Port-au- Une proprieté, enclavéc dans vannes 29 Août 35 Port-au- Une propriété de la conte- Mme. Chrispin Chrispinville 29 Août 35 Prince, Com. de Rue du unc cour, dont là contenance 27 Mars 35. Com. de Poste Mar- nance de 50 pieds environ 16 Mars 1935. de lEtat. n'est pas déterminée, borPrince, de façade sur 30 pieds enviMagasin née:Au Nord par le terrain Epischand. ron de profondeur, bornée: ocdupé par "Eglise cottAu Nord par la proprièté occopalc. au Sud par t1l cupée par les Htrs. de fcu loir et Aleus André. à T'Est Alexandre Dorisnond. au par le terrain occupé par Sud la Morisscau, ocMmc. Thimss. ct à TOuest à Te Mmc. fir propriété Titus à par un couloir. Chacupée la Ruc du Codl dans Mr. Henry l'Ouest par Com. de Port-au- Une proprièté enelavée la conte- vannes .. 29 Août 35 ronnement. dont la conte- Mme. Servilie Prince. Rue du unc cour ct dont 27 Mars 35. Com. de Grande- Une proprièté déterminéc. Pierre 29 Août 35 Magasin de l'Etat. nance n'est pas déterminéc, nance n'est pas 18 Mars 85. bornée: Au Nord par lc terRivitre-du-Nord, hornéc: Au Nord par une la dame AlRue du Marché. rucile. au Sud par Kerlerain berto occupé Delvaille, par au Sud ct à grand Conzé. i T'Est par T'Est par lc terrain occupé Philogène Charles. ci à Mmc. Eurydice Luc, ct r'Ouest par Mme. Pilise par à r'Ouest par un passage Brise. dont la con- Mme. Mosulmé commun ct Vilnéus André Alphoncius Com. ord, hornéc: Au Nord par une la dame AlRue du Marché. rucile. au Sud par Kerlerain berto occupé Delvaille, par au Sud ct à grand Conzé. i T'Est par T'Est par lc terrain occupé Philogène Charles. ci à Mmc. Eurydice Luc, ct r'Ouest par Mme. Pilise par à r'Ouest par un passage Brise. dont la con- Mme. Mosulmé commun ct Vilnéus André Alphoncius Com. de Grande- Une propriété, détermi- Jean-Pierre 29 Août 35 des Go- Un terrain, d'unc étenduc Bien-Aimé .39 Août 35 tenance n'est pas Nord 13 Mars 35. Commune Habitation de 25 hectares et bornë: Ridiere-du-Nond. Brillant. néc. bornée: Au par naives, Au Nord, au Sud. à l'Est Rue Quai Kerlegrand Conzé, au Sud Yongonis.. par l'Etat, et à T'Ouest par par Mme. Dorcart lieauDelille Cyrus. hrun, à TEst par une ruelle, Quai de Port-de- Un terrain, d'unc superficic Garcelia Garcon- 29 Août 35 et à T'Ouest par la rue Com. Paix. Htion. Gau- dc 2 h 58, borné: Au Nord, nette 30 Mars 35. Brillant. 12 Mr. Nicolas Armand 29 Août 35 ché. aut Sud. à l'Est et à I'Ouest Com. de Port-au- Une propriété. sur mesurant 15 m. de 19 Mars 1935. pr T'Etat. Elicette Prince. Rue de la m. de facade bornée: :au Nord Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue Mme. .. 29 Août 35 Réunion. profondeur. Anna Lejeune, au Htion. Pi- d'u hectare 29, borné: au Joseph 30 Mars 36. par Mlle. Virgile Valcin, à Paix. Nord par Elicette Joseph au Sud par de la Réucousin. aux droits "'Etat, par l'Est par la rue Sud, à l'Est ct d 1'Ouest nion, ct à r'Ouest par Melle. T'Etat. Cajulis Cajuste.. 29 Août 35 Julia P'etit. Melle. Uranie Lorde St.- Cnc proprièté. dont la con- Mt. 20 Mars 1935. Une proprièté, mesurant 6 29 Août 35 Commune Ga- tenance n'est pas déterminée, Commune de St.- m. dc façade sur 8 m. de quet Mars 1935. Marc. Avenue bornée: Aud Nord par EuMarc, Rue Boule- profondeur. hornée: au Nord 21 bart. phrosia Gd-Pierre, lEtat, au vard de la Liberté. par la rue Boulevard de la Sud par Médiateur Dérac, à Liberté ott rue N. Saget, au l'Est par la rue Pinchinat, Sud par Duval Lorquet et et à l'Ouest par la rue L.oules Htrs. Thoby, à T'Est par verture. Silencieux la ruc Boulevard de la Lide Un terrain, d'une étendue de Mr. Henrisme ..s.e0 29 Août 35 herté, ct à l'Ouest par BienCom. Htion. Port-de- Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord. au 30 Mars 35. Aimé Cabèchic. Léonce AuPaix, Sud. à lEst ct à T'Ouest par Commune de St.- Une propricté, mesurant de 8 Mr. verture. Silencieux la ruc Boulevard de la Lide Un terrain, d'une étendue de Mr. Henrisme ..s.e0 29 Août 35 herté, ct à l'Ouest par BienCom. Htion. Port-de- Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord. au 30 Mars 35. Aimé Cabèchic. Léonce AuPaix, Sud. à lEst ct à T'Ouest par Commune de St.- Une propricté, mesurant de 8 Mr. gustin 29 Août 35 ché. TEtt. Satine Marc. Rue Pétion. m. de façade sur 10 m. 21 Mars 35. de. Jean- Un terrain dont la conte- Mme. 29 Aoitt 35 profnudeur, bornéc: au Nord Commune Habitation nance est de 1 h. 67 ares, Alfred Mars 35. par Dacelina David aux Rabel, horné: Au Nord, au Sud, droits de T'Etat, au Sud par Reauclas. à l'Est et à l'Ouest par Premise Blanc, à l'Est par l'Etat. Orius Fanélus 39 Août 35 unc ruelle, et à 1'Ouest par Commune de Jean- Un terrain. de la con- M. 31 Mars 1935. la rue Pétion. Mr. Mathieu Ilabitation tenance de 0 h. 64 ares, de St.- Une propriété. dont la conte- Forges . 29 Août 35 Rabel, borné: Au Nord, au Sud, a Commune Ave. Mau- nance n'est pas déterminée, 21 Mars 35. Beauclas. T'Est et à IOuest par T'Etat. Mr. 29 Août 35 Marc, bornée: Au Nord par CaGo- Un terrain, d'mne superficic Lys Avril Brisard. 35. repas. mille Registre aux droits de Commune des d'uu hectare et borné: Au ler. l'Etat. au Sud par Marthe naives, Habitation Nord, au Snd et à l'Est par Lkonce, à l'Est par T'Avenue Yongonie. l'Etat, et à I'OQuest par un Maurepas, et à l'Ouest Fer. par terrain privé. St-Amand... 29 Août 35 les rails de chemin de Chalessia Charles Un terrain d'une étendue Luc 35. Un terrain, d'une étendue Térimon Commune des Goborné: Au ler. Avril Com. de Jacmel, d'mn hectare 28, borné: Au et 29 Août 35 naives, Habitation d'un hectare, Sud à r'Est par Htion. Dubran. Eugène Charles Nord, au ct Nord et i l'Est par de 23 Mars 35. Yongonie. l'Etat, et à l'Ouest par ua Parisien, au Sud par qui Canterrain privé. druit, et à POuest par tillan Charlemayme. --- Page 8 --- LE MONITEUR de, Premilre Siteation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM Premilre Sitaation des blems CON IANCE DMez NOMS SOUM pablleation bwz.. uatnrimn poblication Com. de Grande- Une propriété dont la conommune des Go- Un terrain dom la conteRivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Pierre 29 Août 35 naives, Habitation nance n'est pas déterminé, Mme. Clet BenRue du Marché. née, bornée: Au Nord par Mme. Suzanne Yongonie. borné: Au Nord par Delille jamin 29 Août 35 Ulrick Herveaux, au Sud Cyrus, au Sud par un inler.Avril35. Grande- Une propriété dont la conommune des Go- Un terrain dom la conteRivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Pierre 29 Août 35 naives, Habitation nance n'est pas déterminé, Mme. Clet BenRue du Marché. née, bornée: Au Nord par Mme. Suzanne Yongonie. borné: Au Nord par Delille jamin 29 Août 35 Ulrick Herveaux, au Sud Cyrus, au Sud par un inler.Avril35. par St-Surin Guerrier, à connu, à l'Est par la ruelle l'Est par le Marché, et à Carmagnole, et à l'Ouest par l'Ouest par la rue du Marun inconnu. Alcius Blanc 29 Août 35 Commune de Anse ché. Une la conte- Démélia Jn-Baptiste 29 Août 35 Commune de Jean- Un terrain, d'une superficie Mr. Avril 1935. Rouge, Rue Pointe nance propriété,dont n'est déterminée, 22 Déc. 1934. Rabel, Habitaticn de 0 ha 64 ares, borné: Au 5 des Mangles. bornée:Au No.t et à l'OuBeauclas. Nord, au Sud, à T'ESt et à est au Sud parla J'Ouest par l'Etat. rive mt: la mer, et à l'Est de Une proprieté, mesurant 10 Mr. Présent PréDéméjuste Dieujuste. Commune Capde sumé 29 Août 35 Commune de Jean- G terrain d'une étendue de Léon JeanHaitien, Rue desm. de large sur 10 m. 9 Avril 35. Rabel, Habitation 193 h 50, borné: Au Nord Baptiste 5 Sept. 35 Marmoussets. profondeur, bornée: Au Nord Bonnet. par le pont de Port-à-l'Ecu, 16 Avril 35. par la ravine Bois-de-Chène, au Sud par le grand chemin au Sud par la rue des Marconduisant à Port-de-Paix, moussets, à l'Est par une à l'Est par Pechaud, et à propriété de T'Eta: occupée T'Ouest par Lacomarre et par Clermélie Louis, et à Gros-Bassin. l'Ouest par Gilbert Félix Com. de Pétion- Un terrain (Nos. 22 et 24) Mlle. Marguerite Bastien, l'Etat. Lélio C. ville, Rue Magny. situé à la rue Magny dont Vieux .. 5 Sept. 35 Commune de Mi- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Août la contenance n'est pas dé20 Avril 35. lot, Htion Samson. 4 carreaux environ de terre, Etienne ... 29 35 terminée, borné: Au Nord borné: Au Nord par les 9 Avril 35. par la rue Villette, au Sud Htrs. Pierrette, au Sud par le à Vincent Salomon, l'Etat, à par No. 26, l'Est par Cherles, le No. S, et à l'Ouest par l'Est per Théophile la rue Magny. ct à TOuest par Décius Com. de Pétion- Un terrain (No. 8). mesu- Laurent Millien 5 Sept. 35 Louis-Seize. Un d'une étendue de Mr. Vincent Saville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de façade sur 22 Avril 1935. Commune Samson. de Mi- 4 carreaux terrain, de terre, borné: lomon es .es.. 29 Août 35 39 m. 50 de profondeur, bt, Htion. Au Nord par Anathas :t 9 Avril 35. borné: Au Nord par le No. Vitellius, au Sud par l'Etat, 2. au Sud par la rue Gaà l'Est par les Htrs. Labard, à l'Est par le No. . 50 de façade sur 22 Avril 1935. Commune Samson. de Mi- 4 carreaux terrain, de terre, borné: lomon es .es.. 29 Août 35 39 m. 50 de profondeur, bt, Htion. Au Nord par Anathas :t 9 Avril 35. borné: Au Nord par le No. Vitellius, au Sud par l'Etat, 2. au Sud par la rue Gaà l'Est par les Htrs. Labard, à l'Est par le No. 5 marre, et à l'Ouest par S:.- occupé naire (propriété par le soumission- privé), et à Unir. Un terrain, de la contenance St-Vilsaint Josué 29 Août 35 l'Ouest par le No. 10. Com, de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au 9. Avril 1935. Com. de Pétion- -Un terrain, (' emplacement Mme. Euchariste 5 Sept. 35 Htion. Nan-Res- Nord par Catherine Préso, ville, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Bélizaire pect, Section Monrues Métellus et de façade sur 32 m. 50 de 22 Avril 35. tagne-Lavonte. au Sud par Jenéus Cazo, Moise. profondeur, borné: Au Nord à l'Est et à l'Ouest par Vilpar la Ruc Moise, au Sud saint Josué. Mr. Aranis Louispar l'Ex. Président Borno, Commune du Mole Un terrain, hect. 29 d'une étendue saint 29 Août 35 il'Est par la Rue Metellus, St.-Nicolas, Habi- d'un Nord par l'Etat, et borné: au Sud Au et 10 Avril 35. et à l'Ouest par l'autre moitation Vallière. à l'Est par Batterie de Valtié du No. 1. lière, l'Etat, et à T'Ouest par Com. de Grande- Un terrain, d'une étendue de Mr. Bertral Rivière- -du-) Nord, 3 hectares, borné: Au Nord Joayard . 19 Sept. 35 les Un Htrs. terrain, Eugénie de la contenance Dumervé. Dalestin Martin 29 Août 35 Habitation Ruché. par l'habitation <Failles, au 27 Avril 35. Com. de Dondon, d'un hect., borné: 2u Nord 13 Avril 1935. Sud ct à l'Est par Mme. Htion. Forestier. par Dalestin Martin, au Sud Filacier, et à l'Ouest par Siméon Labienville. par Manin André. à l'Est Com. de Dondon, Un terrain, d'une étendue Mme. Dacius St.- par Dorsaint Guerrier, et à Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord Jean 19 Sept. 35 lOuest par Angénor. eLes par Michel St-Jean, au Sud 30 Avril 35. Com, de Quartier- Une propriété, dont la con- Loge de la Lumières29 Enfants Août 35 par Anatalie Dumont, à Morin, Au Bourg. née, tenance bornée: n'est Au pas Nord détermi- et au 13 Avril 35. l'Est par Anaise Blaise, et Sud par l'Etat, à l'Est par à i'Ouest par Alphonse Stla rue St-Louis, et à l'Ouest Hilaire. Mme. Elcida par la rue Piment. Commune du Cap- Une propriété de la conte19 Sept. 35 Une propriété, mesurant 13 Mr. Richard Haitien, Rue de nance de 19 m. de façade Pierre Commune des Go- m. de façade sur 50 m. de Laporte 29 Août 35 1.'Abattoir. sur 22 m. de profondeur, 3 Mai 1935. naives, Rue Anté- profondeur, bornée:Au Nord 13. Avril 35. cida par la rue Piment. Commune du Cap- Une propriété de la conte19 Sept. 35 Une propriété, mesurant 13 Mr. Richard Haitien, Rue de nance de 19 m. de façade Pierre Commune des Go- m. de façade sur 50 m. de Laporte 29 Août 35 1.'Abattoir. sur 22 m. de profondeur, 3 Mai 1935. naives, Rue Anté- profondeur, bornée:Au Nord 13. Avril 35. bornée savoir: Au Nord par des Mangles. par Mr. Popotte, au Sud par la rue de l'Abattoir, au Sud *Quai Anténor Firmin, a par le reste d'un terrain de l'Est par les Htrs. Cabèche, l'Etat, à 1'Est par le sicur Antonio Métellus et à 1'OuMichel, ct à l'Ouest par une cst par les sieurs Sagar Com. de Dondon, ruelle. Un terrain, d'une superficie Mmc, Vve. GuerThébaud Un terrain, et S. de Joseph. la contenance Blanche Pélissier 29 Août 35 Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord rier Michel s.. 19 Sept. 35 Com. de Anse- de 10 hectares environ, bor- 16 Avril 1935. par St-Ange Michel, au Sud 7 Mai 1935. Rouge,Rue Pointe né: Au Nord, à l'Est, à et à l'Ouest par Michel Stdes Mangues. l'Ouest par I'Etat, et au Sud Jean, et à l'Est par Fleurivil par Un terrain, la Mer. de la contenance Mr. Joseph Moise 29 Août 35 Commune de St-Jean. Une dont la con- Melle Henriette VaCom. de AnseAu Avril 1935. Pé- propriété, détermi- lin .. 19 Sept. 35 Rouge Habitation de 3 hectares, borné: tionville, Rue Fer- tenance n'est pas Nord le 13 Juil. 35 Poime-des-Man- Nord et à I'Ouest par l'Etat, rnnd de Baudière, néc, bornéc:au par gles. at Sud par le littoral, et à No. 14. No. 12, au Sud par le No. l'Est par Horace Désir, 10, à l'Est par le No. 2, et l'Etat. i lOuest par qui de droit,