--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Octobre 1935 PORT-AU-PRINCE 00ème Année No. 84 L'admission des élèves dans les Art.9. le RIGAUD Ila faculté de dispenser ttil enseignement; nationaux n'a lieu que pendant Directeur: : CANDELON classique sans grec, section B (latin- lycées mois de l'année scolaire. TELEPHONE: : 2004 sciences). sections premier Art. des écoles déliLes programmes de ces irois une 10.-L'Inspecteur carte d'admission à tout élève SOMMAIRE seront amexés au présent arrété. vrera les conditions prévues ci-desArrèté modifiant celui du 15 Juin 1929 sur T'En- Art. 3.-11 est laissé aux élèves dans quil réunissant sus. seigement autorisant secondaire, la Société Anonyme eHaitian, Mo-) abordent T'enceignement secondaire vient d'un autre établisse- -Arreté Companys (Compagnic Haitienne cons- les le choix entre Jes denx sections;: Si celvi-là l'Inspector de Transportation Transport Moteur) et approuvant son acte lycées après les classes de gram- ment d'enseignement secondaire, de l'acte de titutif et ses statuts. Piècesy Séance annexées. du 12 Alai 1933 cependant, n'aura manifesté aucune! teur exigera. outre T'extrait carnet SCoChambre des Députés: maire, T'élève qui le latin et Je grec sera misi Inaissance. la présentation du (suite). disposition pour de la de l'élève. Avis., Administration Générale des Contributions: : Avis. dans Pobligation de traverser dans la sec- laire. muni photographie collèges ou institution C. après avis donné anx parents onl lel Les directeurs des secondaire ARRETE à la personne responsable. distribae pouryn ce que der- tions privées recevoir d'enseignement un élève venant d'un lycée auqel il appartient ne peuvent établissement que si son carnet SCOVINCENT nier enseignement. autre constatant qu'il est apte à suivre la STENIO Art. 4 -Un élève de la section C peur laire. est visé PRLSIDENT DE LA REPUBLIQUE admis enA, après les classes de gram- classe dans laquelle il veut entrer, Vul'art. 26 de la Joi du 18 Octobre 1901 du maire. étre à la condition qu'il subisse un exa- par T'Inspecteur. il sera tenu Publique et l'arrété de yrec et de latin. reconnu Art. 11.-Dans chaque lycée sur VInstruction secon- men spécial oit seront consignés: sur matricule 15 Juin 1929 TEnseignement satisfaisant. élève ne un registre et de l'élève daire; Art. 5.-Après la 3ème aucun 1) les noms, prénoms âge Considérant qu'il y a lieu d'apporter traverser d'une section à une autre. été de yrec et de latin. reconnu Art. 11.-Dans chaque lycée sur VInstruction secon- men spécial oit seront consignés: sur matricule 15 Juin 1929 TEnseignement satisfaisant. élève ne un registre et de l'élève daire; Art. 5.-Après la 3ème aucun 1) les noms, prénoms âge Considérant qu'il y a lieu d'apporter traverser d'une section à une autre. 2) les noms et adresse de la personne quelques modifications aux programmes peut Art. 6.-Les classes préparatoires (8e. responsable de la section A et de fixer les programmes des des lycées nationaux sont supprila classe oû l'élève a été admis des sections B et C qui sont à la base TAr- et mées. 7e.) 3) 4) le numéro de sa carte d'admission trois séries d'épreuves prévues par Art. 7.-Jes élèves des classes prépa- 5) la date de sortie avec indication du rêté du 15 Juin 1929; qu'il importe que l'Etat ratoires des collèges et établissements pri-i motif de Considérant classi-) vés secondaire doivent, Ce registre sera tenu par ordre distribue les deux enseignements, la loi et forti- étre d'enseignement présentés à lexamen pour Tobtention date. que et moderne prévus les par études dans l'en- du Certificat d'Etudes primaires. des élèfie en même temps Aucun élève ne peut être admis en 6e. Art. 12.-Le nombre maximum à 35. seignenient secondaire; atteindre ce but, dans un lycée, ou dans une école secon- ves d'une classe est fixé Considérant que pour les dispositions de daire privée, sil n'est muni de ce certificat. Art. 13.-Les cours commencent le mail y a lieu de modifier limite d'age des élèves de tin à huit heures et l'après-midi à deux l'Arrété du 15 Juin 1929; d'Etat de Art. 8-ia de secondai- heures. Sur le rapport du Secrétaire chaque classe l'enseignement suit: d'études détermiT'instruction Publique, re est fixée comme Art. 14.-Les d'heures plans qui sera consacré ARRETE: Classe de 6ème 14 ans nant le nombre seront élaborés par la Chapitre 1-Dispositions générales Classe de 5ème 15 ans à chaque matière Générale de Pinstruction Pusecondaire Classe de 4ème 16 ans Direction Art. ler-l'enscignement est donné dans les lycées de Classe de 3ème 17 ans blique. des garçons 18 ans Art. du temps comporT'Etat et dans les collèges ou institutions Classe de 2ème Première 19 ans tant la 15.-L'emploi répartition du travail entre les privées. Classe de 20 ans du d'un lycée sera 2-A partir de la prochaine renClasse de Philosophie membres personnel de PIE Art. chaque année par le Directeur tréc d'Oetubre les lycées nationaux orga- de Nul ne pourra. sans autorisation spé- tablissement paré et soumis a Tapprobation de niseront, avec F'approbation préalable ciale du Département de T'instruction pu- Direction générale de TInspection la Direction Générale de Pnseignement, d'une classe d'un lycée, la roMte prévus par la loi, blique, faire partie prévue ci- blique dès la première quinzaine des aples deux enseignements ct C s'il a déjà atteint la limite d'âge bre. tablissement paré et soumis a Tapprobation de niseront, avec F'approbation préalable ciale du Département de T'instruction pu- Direction générale de TInspection la Direction Générale de Pnseignement, d'une classe d'un lycée, la roMte prévus par la loi, blique, faire partie prévue ci- blique dès la première quinzaine des aples deux enseignements ct C s'il a déjà atteint la limite d'âge bre. Le directeur tiendra compte avec les sections A (latin-grec) et les collé- dessus avant le ler Octubre de l'année titudes de chaque professeur. (Sciences-langnes vivantes) conserveront d'admission dans cette classe. ges oll institutions privées --- Page 2 --- LE MONITEUR Une version latine avec le coeffidoi- jégale à 5 att moins pour toutes les notes Art. 16.-Les professeurs de lycées jour de l'oral, sans toutefois qu'une- -seule note cient Une version grecque avec le coeffivent une présence de trois heures heures par par soit inférieure à 2. cient dans l'établissement ou quinze S'il obtient la moyenne réglementaire, inférieures Une composition de mathémati- I semaine. rè- malgré une ou plusieurs notes le ccefficient Ils sont tenus d'arriver aux heures s'absenter à 2. il nc sera ajourné que pour les natiè- ques avec Section B. glementaires ct ne peuvent res dont la note est insuffisante. d'Octobre, pour Première partie. française avec le sans motif légitime. Tétablissement fera par- Il y aura à la rentrée des examens Une composition Le directeurdel Générale à la fin de les élèves ajournés en Juillet de Juillet. ccefficient latine avec le coeffivenir à la Direction de pré- dans la même forme ite ceux et Une version chaque mois l'extrait du registre Art. 18.-Les directeurs des lycées cient le nombre des absences d'enseignement secondaide mathématisence comportant le mois collèges privés Une composition non justifées et des retards pour 30e. de re feront parvenir à T'inspection Scolaire ques avec le ccefficient écoulé. Le professeur perdra un absence att début de chaque année, la liste des élè- ad- Une version anglaise le ou espagnole 1 ses appointenents pour chaque de 1/4 ves (de la 6e. à la 2e.) qui n'ont pas été (att choix) avec ccefficient non motivée et pour 3 retards mis à changer de elasse, faute d'avoir ob- Première partie. -Section C. d'heure au maximum. tentt la moyenne reglenentaire. la Une composition française, avec le Chapitre II-Des examens de passage et L'Inspection Scolaire transmettra del cteficient des compositions trimestrielles copie de ces listes att Département Une composition de machétnatiArt. 17.-Les épreuves écrites des exa- des r'instruction Publique. aura dans toutes les clas- ques avec le ccefficient de en tenant compte Art. 19.-liy version anglaise avec le coeffimens passage. tentt la moyenne reglenentaire. la Une composition française, avec le Chapitre II-Des examens de passage et L'Inspection Scolaire transmettra del cteficient des compositions trimestrielles copie de ces listes att Département Une composition de machétnatiArt. 17.-Les épreuves écrites des exa- des r'instruction Publique. aura dans toutes les clas- ques avec le ccefficient de en tenant compte Art. 19.-liy version anglaise avec le coeffimens passage. de chafin de chaque trimestre. des com- Une matières prévues au programme ses à la écrites sur toutes les matières du cient avec le coefque classe sont: positions Ces compositions serviront Une version espagnole Pour les classes de la Section A. le progranme. à faire le palmarès à la fin de l'année sco- ficient Une composition française avec 3 Deuxiéme partie.- -Section A et B. ccefficient laire. La moyenne des notes de compositions Une dissertation de philosophie. Une composition de mathémati- 1 trinestrielles entrera dans le calcul dés avec le ccefficient ques avec le coefficient le coeffi- notes des examens de passage, si la mo- Une d'Histoire d'Haiavec Une version latine 2 venne de ces derniers examens n'est pas ti avec composition le ccefficient cient le cceffii 4. Dans ce dernier cas l'élève Une composition de Sciences phyUne version grecque avec 2 inférieure qui aura obtenu la noyenne 5 pour les siques avec le coefficient cient d'Histoire d'Hai- notes des examens et les notes de compo- ad- Une version anglaise ou espagnole 1 Une composition 1 sitions trimestrielles combinées sera. (au choix) avec le ccefficient ti avec le ccefficient B. nis à suivre la classe supérieure. -Section C. Pour les classes de la section le des études Deuxième partie.- de Une composition française avec 3 Chapitre IIL-Sanction de fin Une dissertation philosophie. 2 ccefficient Art 20.-I1 y attra UII examen deux avec le ccefficient de mathématiUne composition de mathémati- d'études seconcaires divisé ell par- Une composition avec le ccefficient 2 ties, la prenière après la classe de Pre- ques avec le ccefficient ques Une version latine avec le coeffi- mière et la deuxième après la classe de Une composition de sciences physi- 2 ques avec le ccefficient cient anglaise ou espagnole philosophie. comprend des épreuves Une version anglaise oul espagnole Une version avec le ccefficient 1 Chaque partie ont lieu à huis clos, et des choix) avec le ccefficient (au choix) d'llistoire d'Hai- écrites qutt orales qui sont publiques. (au épreuve écrite aura Unc composition 1 épreuves des écrites sont Art., 23.-Chaque heures. à tiaveel le caefficient Les sujets épreuves Générale de l'Eu- une durée maximum de quatre Pour les classes de la section C. choisis, par la Direction l'exception des compositions de langues. Une composition française. avec le scignement, conformément: att programme sera accordé trois heures pour les lanccefficient 2 de la classe correspondante. à II gues mortes et deux heures pour les lanUne composition de mathémati- 2 Les notes 0 et 1 sont éliminatoires gues vivantes. fera le ques avee le crefficient l'écrit. Chaque composition écrite se Une version anglaise avec le creffi- Art. 21. choisis, par la Direction l'exception des compositions de langues. Une composition française. avec le scignement, conformément: att programme sera accordé trois heures pour les lanccefficient 2 de la classe correspondante. à II gues mortes et deux heures pour les lanUne composition de mathémati- 2 Les notes 0 et 1 sont éliminatoires gues vivantes. fera le ques avee le crefficient l'écrit. Chaque composition écrite se Une version anglaise avec le creffi- Art. 21. Cet examen est subi devant de 8 heures. Exceptionnel1 de professeurs ou d'an- matin â partir vivancient avec le ccei- un jury, composé de l'enseignement: secon- lement, les compositions de langues Une version espagnole 1 ciens professeurs tes peuvent être faites dans Taprès-midi. ficient daire, de professeurs ou d'anciens profes- formé Art. élèves des sections A et Une composition de Sciences physi- 2 seurs de P'enseignement supérieur, 24-Les le choix entre l'anglais et l'espaquesor naturelles avec le ccefficient par la Direction Générale de l'Enseigne- B. auront et durant tout le cours Unc comjosition d'llistoire d'llai- ment. Ce jury sera placé sous la prési- gnol à l'examen ces deux lantiavee le crefficient 1 denee de lÎnspecteur des Ecoles. de leur scolarité, tandis pour que les élèves de éerites seront suivies En aucun cas, les professeurs, membres gues sont obligatoires Ces compositions oral portant sur toutes les du jury, ne peuvent interroger les candi- la section C. d'un examen dans la classe pen- dats présentés par l'établissement auquel Les élèves de la section A n'ayant à matières enscignées vivantes Fe T'année scolaire. Ne pourront subir ils de composition de langues landant les deves ayant ob- appartiennent, 22.-L.es épretives écrites de l'exa- crit seront interrogés a l'oral sur la cet exame oral que l'examen éerit.], Art. fin d'études sont: qu'ils ont étudiée. Cette interrogatenu la moyenne 5 pour affectées d'au-: men de gue en la traduction de dix liLes notes de Toral ne sont Première jpartie-Section. A. tion consistera de lexte choisies par l'examinateur cun ccefficient. la classe stt-; Une composition française, avec le gnes en exereices de langage comprenant des Pour être admis i sttivre caficient 3let péricure. l'élève doit obtenir 111C moyennel --- Page 3 --- LE MONITEUN questions grammaticales Ou littérairesl auxquelles Art. 25.-Le ce texte peut donner lieu. ARRETE 3) nal directeur d'un lycée natioMonsieur Christian ou d'un collège privé ne peut STENIO prictaire demeurant et Laporte, proun élève de Première inscrire VINCENT domicilié à Portl'examen de fin d'études ou de philosophie à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince; Lesquels de ses :otes pour les que si la moyenne Vu l'article 35 de la établir une comparants, Société voulant fonder et trielles est compositions trimes- Vu TActe Constitution; rété la Anonyme, en ont arDans le égale ou supérieure à 5. oun élève de Première inscrire VINCENT domicilié à Portl'examen de fin d'études ou de philosophie à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince; Lesquels de ses :otes pour les que si la moyenne Vu l'article 35 de la établir une comparants, Société voulant fonder et trielles est compositions trimes- Vu TActe Constitution; rété la Anonyme, en ont arDans le égale ou supérieure à 5. la Société Constitutif et les Statuts de constitution comme suit: cas contraire, l'élève est asAnonyme dénommée: Article 1.-I1 est formé entre treint à refaire la classe. Le directeur Motor Transportation <Haitian parants et les les comavisera TInspection scolaire. en pagnie Haitienne de Transport Company> (Com- aux présentes et personnes aux Statuts qui adhéreront Art. 26-Les compositions Vu les articles 29 à 37, 40 Moteur); en souscrivant une ou ci-annexés, par un membre du corrigées de et 45 du Code une Société plusieurs actions, l'apprécintion Jury seront soumises à Commerce, tion de anonyme sous la dénominates ne du jury tout entier. Les no- Sur le rapport du Secretaire Haytian Motor sont définitives que Commerce, d'Etat du Company. Transportation T'approbation de la majorité. lorsqu'elles En ont Article 2.-Cette Société aura partage, le président du cas de ARRETE: social et son son siège à la copie la moyenne des notes Jury attribuera Art. ler.-Est autorisée Port-au- Prince, principal mais il établissement à Ari. 27.-Pour être déclaré proposées. nyme dénommée: <Haitian la Société Ano- féré dans n'importe pourra être transle candidat doit réunir admissible, portation Motor Trans- d'Haiti par décision du quelle autre ville tié du total des au moins la moi- tienne de Companys (Compagnie Hai-i tration. Conseil d'Adminismatière étant affectée points de l'écrit, chaque Transport Moteur), formée al Art. 28.-Les du ccefficient prévu. Port-au-Prince du Sept par acte public, en date'tout Desagences on les besoins pourront de être établies parsur toutes les épreuves orales portent Cinc, et semenbreal-Nenf Cent Trente-1 jront. la Société l'exigequelle appartient matiéres le de la classe à la- 75%% at1 moins enreristré. des sous la réserve que Article 3-Cette Société uine note pour chacune candidat; il y aura tis entre les salaires soient répar-; d'établir et a pour objet de J'oral ne sont affectées d'elles. Les notes engagés par la employés dite haitiens qui seront ct de Port-au-Prince d'exploiter aux à Port-au-Prince cient. d'aucun cueff. Art. 2- Sont Suciété, de la République et principales villes Les notes 0 et 1 sont éliminatoires. ves et dans les limites approuvés, de sous les réser- régulier d'autobus vice-versa, et de camions un service Art. 29.-Pour être admis. le et des Lois de la la Constitution transport de passagers, de pour doit obtenir une moyenne candidat titutif et les Statuts République. T'Acte Cons- denrées ct tous articles marchandises, à 5; pour toutes les notes de égale au moins constatés par acte de la dite Suciété, faire tous actes out ou produits et sans pourtant qu'une seule l'examen note orai, Mes. , et de camions un service Art. 29.-Pour être admis. le et des Lois de la la Constitution transport de passagers, de pour doit obtenir une moyenne candidat titutif et les Statuts République. T'Acte Cons- denrées ct tous articles marchandises, à 5; pour toutes les notes de égale au moins constatés par acte de la dite Suciété, faire tous actes out ou produits et sans pourtant qu'une seule l'examen note orai, Mes. Enstache public, au rapport de ciaux, conformément opérations aux commerrieure à 2, auguel cas il sera soit infé. leguc, Notaires Eduuard à Kenol et son Col- règlements en vigueur. lois, arrêtés et gu'à la session extraordinaire ajourné jus. du Sept Port-au-Prince, en date Article 4.-La durée de la un nouvel examen pour subir Septembre. Mil Neuf Cent limitée, sauf Société est ilsur la matière. te-Cing *t Tren-i décision de Art. enregistrés. nérale des l'Assemblée Géd'études 30-Lexamen du Certificat de fia Art. 3.-L.a présente Article 5. Actionnaires. étant divisé en deux née pour sortir autorisation, don- -Le capital social est de cun candidat ne peut être parties, au- conditions fixées à son plein effet, sous les ze mille dollars divisé en six doula 2ème partie, admis à subir T'art. 2. de vingt dollars cents actions celle de dans une section autre voquée, pour les causes et pourra être réchacune, lesquelles son examen de lère partie. que nus, sans préjudice des motifs y conte- nominatives. 11 seront Art. 31.-Les envers les tiers. pourrait être secondaires certificats de fin d'études dommages-intérèts de l'Assemblée augmenté par décision seront délivrés Art. 4.-Le Générale des men de la 2ème partie après J'exa-! à la présent Arrêté sera publié Article 6-La Société sera Actionnaires. d'Etat de FInstruction par le Secrétaire Commerce. diligenee du Secrétaire d'Etat du par un Conseil d' Administration administrée constitué rapport de la Direction Publique sur lei Donné conformément aux Statuts vérification des Générale, aprèsi; Prince, au Palais National, à présent acte constitutif, annexés au trôle des résultats. opérations du Jury et con- de le 26 Septembre 1935, An Port-au- pourra déléguer ses lequel en conseil Le TIndépendance. 132ème. en partie à son pouvoirs tout Ou section: diplôme portera l'indication de la STENIO VINCENT Article 7.-La Président. Société ces-langues latin-grec, latin-sciences ou scien- Par le Président: ment constituée dès la sera délinitiveminée par la vivantes, moyenne et la mention déterl.e Secrétaire d'Etat du Commerce: de Journal Officiel de la publication au de T'examen, selon le générale des notes MONT-ROSIER DEJEAN l'arrôté du Président République de la d'Haiti tableau ci-après: autorisant la Société et République 9et 8 très bien statuts. latin-sciences ou scien- Par le Président: ment constituée dès la sera délinitiveminée par la vivantes, moyenne et la mention déterl.e Secrétaire d'Etat du Commerce: de Journal Officiel de la publication au de T'examen, selon le générale des notes MONT-ROSIER DEJEAN l'arrôté du Président République de la d'Haiti tableau ci-après: autorisant la Société et République 9et 8 très bien statuts. Elle approuvant ses 7 ct 6 Bien PONLCUANPTPUTAEDELAG GNIE DE COMPA- dès commencera des à fonctionner TRANSPORT MOTEUR souscription trois cents passable. HAITIAN MOTOR actions. premières Art. 32.-I.c présent arrêté "TRANSPORTATION Article 8.-Les comparants dispositions de l'arrêté du 15 Juin abroge les Par COMPANY expressément comme statuts ceux acceptent sera exécuté à Ja diligence du 1929 et devant Mes. Eustache Kénol et xés au présent acte de Société et anned'Etat de lInstruction Secrétaire collègue Notaires à son signés et déposés en notre Etude. diment Domné Publique. signés, Port-au-Prince, sous- Article au Palais National, à Port-au- Ont sentes, les 9.-Pour T'exécution des Prince, le 30 Septembre 1935, An comparu: comparants élisent domicile préde "'Independance. 132ème 1) Monsieur D. Charles leurs Fait demeures et respectives. Dont Acte. en STENIO VINCENT triel, deneurant à Govan, indusce passé à Port-au-Prince, en notre Parle Président: cilié à New-York (U.S.A.); Port-au-Prince, domi- Etude, cent trente jour, six Septembre mil neuf Le Secrétaire d'Etat 2) Monsieur A. P. Et cinq. : EDME de MANIGAT VInstruction Publique : merçant, demeurant et Barthélemy, domicilié com- gné avec après nous, lecture, les comparants ont silau-Prince; i Port- Ainsi Notaires nute des signé présentes: en pareil endroit de la mi- --- Page 4 --- LE MONITEUR D. Chrs. Govan, A. P. Christian Kénol, Not. Laporte, M. Oriol, Barthélemy, Not. et E. Président-Treésorier, Conseiller un Secrétaire et un tration et minute ce dernier dépositaire de la nonmés tous les deux ans extraordinsirement ensuite de laquelle est écrit: En- l"Assemblée Générale des Actionnaires. par fois qu'elle est convoquée par le Conseil. chaqque registré à Port-au-Prince le Sept Article 6.-Pour être membre du Est de droit membre de bre mil neuf cent trente cinq, folio Septem- 104-105 seil 'Adnuinistration il faut être Con- nérale tout propriétaire de f'Assemblée actions GéCase 458 du Registre z No. 5 des taire de cinq actions au moins; le proprié- au noins. cinq civils. Perçu: droit fixe, Deux actes dent devra étre propriétaire de Prési- Chaque actionnaire a Le Directeur Général de gourdes. actions au moins, lesquelles cinquante qu'il possède de fois ce nombre autant de de voix (signé) R. Brouard, lEnregistrement sa gestion. garantiront tions. cinq acCollationné Les membres du Conseil sont indéfini- Article 14.-L'Assemblée Générale E. inq civils. Perçu: droit fixe, Deux actes dent devra étre propriétaire de Prési- Chaque actionnaire a Le Directeur Général de gourdes. actions au moins, lesquelles cinquante qu'il possède de fois ce nombre autant de de voix (signé) R. Brouard, lEnregistrement sa gestion. garantiront tions. cinq acCollationné Les membres du Conseil sont indéfini- Article 14.-L'Assemblée Générale E. Kénol, Not. Conseil ment rédligibles. En cas de vacance, le naires régulièrement constituée quand les action- est pourvoit au remplacement du présents représentent au STATUTS DE LA COMPAGNIE membre nanquant jusqu'à la moitié du Capital souscrit. moins la TIENNE DE TRANSPORT MOTEUR HAI- Assemblée Générale. prochaine noncées Article 15.-Les convocations sont anHAITIAN MOTOR Article 7.-En cas moau moins vingt-deux jours à l'aTRANSPORTATION COMPANY mentane du Président d'empéchement du Conseil d'Admi- vance ciel par ttnl avis inséré att Journal Offi Fonds Social Actions. nistration, il est remplacé Conseil et dans tous autres journaux le par l'un des membres de Conseil provisoirement d'Administration que Article 1-Le Capital Social de la désigné, qu'ilaura saire. jugera nécestian Motor Transportation Hay- Article 8. --L. e Conseil Néanmoins en cas ciété anonyme forinée entre Company, les So- sc reunit au siege social d'Administration aussi d'Administration peut d'urgence, le Conseil au rapport de Mc. Edouard Kénol soussignex et son les interêts de la Société souvent que blée Générale à convoquer l'Assemcollègue Notaires à Port-au-Prince, le six, convocation du President l'exigent. sutr la délai de huit jours Pextraorditaire etl la dans le Septembre mil neuf cent trente deux autres il ou str celle dles ci-dessus. même forme que de douze mille dollars divisé en six cinq, cents est ment à la majorité membres; des voix. délilère valable- Article 16. actions de vingt dollars chacune. partage la voix du Président En cas de présidée par le L'Assemblée du Générale est Les actions seront nominatives. dérante. est prépon- ministration ou Président Conseil d'Adseront Elies celui quile numérotées et signées du Président Article 9.-Le a poar Secrétaire le remplace. Elle et du Secrclaire-Trisorier et seront revé- est investi de pleins Conedidraduisioratioe et d'Adniinistration. Secrétaire du Conseil tues du sceau de la Société, Le numéro de pour la direction de la Société, entiers pouvoirs Article l'Action et le sans tend 17-L-Assemblée Générale nom du titulaire seront en- nes restrictions ni réserves. [1 aucu- le rapport du Conseil, enregistrés dans un registre spécial tenu toutes les affaires de la délibère sur prouve, s'il y a lieu, les discute et apceite lin tl: siège social. à les dépenses générales de Société, déterniine dividendes, sur la comptes: du fixe les Article 2-fe montant de la ministration fixe les création et d'ad- (Aviministration; : proposition Conseil tion desactions prévues à l'article souscrip- raires, indemnités et salaires. , enregistrés dans un registre spécial tenu toutes les affaires de la délibère sur prouve, s'il y a lieu, les discute et apceite lin tl: siège social. à les dépenses générales de Société, déterniine dividendes, sur la comptes: du fixe les Article 2-fe montant de la ministration fixe les création et d'ad- (Aviministration; : proposition Conseil tion desactions prévues à l'article souscrip- raires, indemnités et salaires. traitenients, hono-I teurs; décide sur nomme les des administraconstitue le fonds social. premier autorise les contrats, marchés [l passe et mortissement. prononce l'emploi fonds d'aArticle 3.--Les souscripteurs d'actions tions de toute nature. et transac- sur les intérêts de la Société. souverainement doivent en verser le montant immédiate- Conseil pourront être Ces pouvoirs du Les délibérations ment cl intégralement. en partie aui Président. délégués en tout ou les actionnaires, même prises obligent tous La propriété d'une action tre le Président à Hlautorise en out- dents. Elles sont absents Ott dissiplein droit adhésion aux Statuts emporte et de vis-à-vis de toute représenter la Société! verbaux signés des constatées par procès décisions de TAssemblée Générale aux nistration, à personne, dc toute admi- Article membres du bureau. tionnaires. des Ac- mandant qu'en agir en justice, tant en de- réunit au 18-L-Assemblee siège de la Société Générale se Lactionnaire qui aura Article défendant. autre lieu ou dans tout perdu son 10-Le Conseil désigné par le pourra ell obtenir titrel lannée à présente chaque nistration. Conseil d'Admide sal propriété et duplicata de la perte en justifiant du de sa gestion, l'Assemblée fait un Générale les comptes Comptes après avoir porté le fait à la titre, tion des affaires rapport sur la situaannuels Inventaires du public par avis inséré att connaissance partition des sociales et propose la réAmortissements Dividendes ciel de la République d'Haiti Journal Offi- des présents statuts. dividendes dans les termes Article 19.-L'année administrative mois. pendant un dification aux [l propose toute mo- adoptée comme année sociale. Par est Article Les Statuts. tion, le premier exercice excepcing de l'acte 4.-Conformément constitutif. i l'art. (5) pouvoirs ci-dessus énumérés sont temps écoulé entre la comprendra le de la Soriété le capital social énonciatifs et non limitatifs. Société et le trente constitution de la échéunt, pourra être augmenté, le cas tion Article 11.-Le Conseil cent trente cinq. Septembre mil neuf nérale des par décision de l'assemblée gé- sonnes peut confier à une ou d'Administra- plusieurs Article 20.-Il sera dressé nouvelles actions Actionnaires: Cnl CC cas, les au Conseil mêmes étrangères à la Société per- ou née un état de la situation chaque anmentation eorrespondant i des pouvoirs sive de la Société et active et passeront émises et elles l'aug- nécessaire à la bonne spéciaux, si c'est jets un inventaire des oboffertes par préférence aux actionnaires seront prisc. peut confier à une ou d'Administra- plusieurs Article 20.-Il sera dressé nouvelles actions Actionnaires: Cnl CC cas, les au Conseil mêmes étrangères à la Société per- ou née un état de la situation chaque anmentation eorrespondant i des pouvoirs sive de la Société et active et passeront émises et elles l'aug- nécessaire à la bonne spéciaux, si c'est jets un inventaire des oboffertes par préférence aux actionnaires seront prisc. marche de l'entre- présentés mobiliers à ct immobiliers qui seront fondateurs, bredes chacun Cn proportion du nom- Article 12.-Le Du l'Assemblée Générale. actions qu'il possède déjà. le Secrétaire sont Président-Trésorier rétribués. et déduit: revenu brut de l'exploitation, il sera Ancasonlune des actionnaires vendre ses actions, il est. tenu d'en voudrait Article Assemblée Générale a) I.es frais généraux; Poffre ill pair, d'abord auIx actionnaires faire 13-LAssemblee Générale des a b) L.es charges des s'il foridateurs de la Société, Actionnaires régulièrement constituée été contracté; emprunts, en a présente Elle T'universalité des actionnaires.: re-I c) Telle somme prévue pour Administration délilèreà la majorité absolue sement du Capital l'amortisArticle 5-Ja Société est tes exprimés. des vo-! d) ('n intérêt souscrit; de par Un) Conseil de trois membres administrée dout Elle sC réunit i la fin de (6%.) sur le six pour cent l'an un à tine date lixée par le Conseil l'année sociale le surplus capital sily en souscrit; a, d'Adminis- Inéfice de la Sociélé et sera constituera le béemployé à ser- --- Page 5 --- LE MONITEUR vir des les conditions dividendes aux actionnaires, dans coup dc ces chiffres sont proposées par le Conseil: les besoins de insuffisants pour, Art.671. d'Administration blée et agréées par l'Assem- Vous l'exercice. -Enseigaement secondaire: Générale. savez tous que d'après le Art. Lycée de Port-de-Paix.. Article 21-De convention pour les Séries A, B, et C, les contrat 080-Mobilier classique et maté- 5.360.25 aucun actionnaire ne pourra intenter expresse, dè fonds augmentent d'année versements en riel transaction d'enseiguement. en justice contre la Société une Ce qui fait que le versement d'une année. port ct réparation du nobique cette demande ait été soumise sans ne suffit pas pour payer l'année suivante. année lier et du matériel en généblement au Conseil d'Administration préala- dont Ensuite l'année dernière, il y a eu Art. ral l'avis devra être soumis aux nouveaux Sénateurs dont les cinq .690-Eclairage électrique des éta- 2.000.00 même temps que la demande Tribunaux en ments n'étaient naturellement appointeblissements relevant de l'EModifications- Dissolution- elle-même. dans le Budget de l'Exercice 1931-32. pas prévus tat Article 22. Si l'expérience Liquidation ya eu aussi le nouveau de [l 300.00 connaître la nécessité d'une fait re- Paix, l'Ecole des Filles Lycée de Pilate, Port-de- la Article 2-Les voies Total gdes. 201.714.90 des Statuts, l'Assemblée Générale modification fecture de Fort- Liberté et d'autres Pré- crédits seront tirés des et moyens des présents torisée à dans est au- tions de moindre créa- Pubilic. ya eu aussi le nouveau de [l 300.00 connaître la nécessité d'une fait re- Paix, l'Ecole des Filles Lycée de Pilate, Port-de- la Article 2-Les voies Total gdes. 201.714.90 des Statuts, l'Assemblée Générale modification fecture de Fort- Liberté et d'autres Pré- crédits seront tirés des et moyens des présents torisée à dans est au- tions de moindre créa- Pubilic. disponibilités du trésor rité doit ZIFe pourvoir; des deux ce cas, la majo- C'est pour importance. Article primés. tiers des votes ex- que je viens régulariser vous cet état de choses ou 3.-La présente Loi abroge toutes lois Article 23. loi. Je serais présenter un projet de sera dispositions de loi qui y sont contraires et lution deviendrait -Dans le cas oùt une disso- accorder heurcux si vous pouviez lui des exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat cidée nécessaire, elle sera dé- parce l'urgence et le vote immédiat, Finances et des autres Secrétaires d'Etat inpar l'Assemblée Générale que c'est une loi de téressés chacun en ce qui le et votant comme il est dit à l'article constituée et ensuite tous ces crédits sont régularisation Donné au Palais National, concerne. à cédent. pré- moyen de dépassement de payés au le 2 mai 1933, an 130ème de Port-au-Prince. Dans ce cas l'Assemblée lin de l'année. Voici ce projet: douzième à la l'Indépendance. quidateur et fixe les conditions nonme de la lc liLOI Par le Président: : Sténio Vincent dation. liquiSTENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat des Article 24.-Pour la Vu PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Finances: de deux années, le Conseil première période Poricle 55 de la Constitution: l.e Secrétaire Lucien Hibbert tion de la Société est ainsi d'Administra- Vu les articles 21 et 22 de la loi du 5 Août 1931 A. Blanchet d'Etat des Relations Extérieures: Monsieur D. Charles Govan, composé: portant 1932 fisation des dépenses de l'exercice 1931- Le Secrétaire Trésorier; Président- ct le: lnedgets ajustés par l'Arrété du 23 le d'Etat de l'Intérieur: E. Lescot Monsicur A.P. Novembre 1931 maintenus pour Secrétaire d'Erat de l'Instruction Monsieur Christian Barthélemy. Secrétaire: 1933 par P.Arrété du 30 l'exercice 1932Dr. P. Salomon Publque: Fait et passéà Laporte. Conseiller: Considéran qu'il ya lieu Septembre de pouvoir 1932; à Mr. le Président: La demande Etude, ce jour. Port-au-Prince. six en notre lisance diment justifice des crédits ouverts l'insuf- ce formulée par le Secrétaire d'Etat d'urgen- des cent trente Septembre mil neuf articles :.3. + et 20, aux Finances est en cinq. chapitre 1, à l'article 56, discussion. Elle est aux Et après lecture, les chapitre II. aux articles 226 ct 252, voix. avec nous. Notaires. parties ont signé et aux articles 666, 671. 686 et 690, chapitre v L'urgence est accordée. Ainsi du budget de l'exereice en chapitre X Le vote: immédiat signé en pareil endroit Sur cours. est en discussion. nute des présentes: de la mile rapport du Secrétaire d'Etat des Mr. 'article 56, discussion. Elle est aux Et après lecture, les chapitre II. aux articles 226 ct 252, voix. avec nous. Notaires. parties ont signé et aux articles 666, 671. 686 et 690, chapitre v L'urgence est accordée. Ainsi du budget de l'exereice en chapitre X Le vote: immédiat signé en pareil endroit Sur cours. est en discussion. nute des présentes: de la mile rapport du Secrétaire d'Etat des Mr. le Député Ed. Piou: Mes chers D. Chars, ces. Finan- lègues, je suis obligé à mon ColChristian: Govan, A. P. Barthélemy, Et après delibération Cn Conseil de combattre la demande grand regret Kénol, Not. Laporte, M. Oriol, Not. et E. d'Etat. des Secrétaires diat. Ce projet de loi de vote immécc dernier est complexe, il y a minute ensuite de laquelle dépositaire de la A P'roposé beaucoup de chefs que nous n'avons est écrit: En-, Et le Corps Législati # vuté la loi trop bien saisis. pas (oemufafpanse-rdines bre mil neuf cent trente le Sept Septem. Article ler--les crécits suivante: C'est pourquoi je vous dlemande de reCase 459 du cinq. folio 104-105 vants sou! ouverts aux supplémentaires sui- jeter le vote immédiat. vils. Perçu: : Registre droit fixe Z No. 5 des actes ci- 220. 252, flR), 671, 680 et articles 690 du 1, 3, 4, 26, 56, La distribution du prujet Directeur général Deux gourdes. Le ereice en ours, budget de l'ex- pourrons, à une prochaine faite, nous de en connaissance de séance, voter (signé) R. Brouard Panregiatremtent: Art. 1Gourdes cause. (bligations série A. Mr. le Président: Le vote Collationné E. Kénol, Art. 5- bligations série B.. 25.000.20 6.000.00 toujours en discussion. TI est immédiat aux est Not. Art. Obligations série C.. La chambre a rejeté voix. Art. 26- -Institutions internationales: +.156.20 Le projet sera imprimé, distribué Chambre des Députés Quotes-parts et frais de la discussion en sera lixée i tne séance et transfert ultérieure. 31ème Législature Art. 56-Légations: 65.000.00 Collègue Fourcand si vous désirez deSESSION ORDINAIRE Santo-Domingu. 'mander le renvoi de la discussion du BudSéance du vendredi 12 Mai Loc., frais de bur, télégr.at get, votre proposition sera mise en autres sion. discusPrésidence de Mr. le Député Yrech Art. 226. Pouvoir 2.500.00 (à suivre) telain, assisté de ses ChaIndemnités Législatif: des Gilles et S. Laguerre, Collagues Ls, D. Sénateurs et AVIS, Secrétaires. premier et second Députés, ct frais de repréLe sonssigne déclareau ventation des Présidents public en commerce et au (Suite) Serrétaires des deux et faires en transférant général qu'il s'est retiré des. . 226. Pouvoir 2.500.00 (à suivre) telain, assisté de ses ChaIndemnités Législatif: des Gilles et S. Laguerre, Collagues Ls, D. Sénateurs et AVIS, Secrétaires. premier et second Députés, ct frais de repréLe sonssigne déclareau ventation des Présidents public en commerce et au (Suite) Serrétaires des deux et faires en transférant général qu'il s'est retiré des. afMr. Lucien Hibbert: Messieurs bres chamsa Maison de l'actif et le passif de putés, les chiffres portés les Dé- Art. 252 86.850.00 Commerce établie sur cette sont ceux de l'année au Budget actuel Préfectures: Port-Laberté liam place Saliba à ses Fils: Antoine Saliba et Wil- .et à cause de cela il se budgétaire trouve 1931-32 Art. .660- -Heole des filles de 3.384.50 sociale <Saliba qui travaillen: sous la raison que beauPilate Marie i Les Frèress. 1.163.75 Cayes.le 27 Septenbre 1935 Elias Saliba --- Page 6 --- LE MONITEUR à l'Est par les habitaMorne Barrique (l'Etat), et à jzeuille et Fougue>, et à I'Ouest par le tions <Lanoix et Bizeuille>, AVIS Ca- T'Ouest par la rue St-Pierre. les habitations <Lorman et Lacornes. Le Collecteur des Contributions des Le cinquième à la Rue St-Pierre aussi par A de la date mentionnée ci-desexerçant les fonctions de Curateur est borné: au Nord par Résinette Lacroix, partir celle de la première publicayes, Vacantes, inRoche, à l'Est par sous qui est mois Particulier aux Successions au Sud par Fleurimond à tion, i est accordé un délai de trois vite tous les créanciers de la succession Policard à le Morne Barrique (l'Etat), et l'Ouest à tous ceux qui prétendraient avoir des vacante de Mme Vve Fortuné Générale des par la Rue St-Pierre. est borné: droits, si aucuns sont, pour présenter leur à T'Administration Le sixième, Rue St-Pierre, ou au Bureau des Contribuprésenter Contributions, dans le délai de 6 mois au Nord par Alvertencia Dalgé, actuelle- réclamation ou au Bureau des leurs titres de créance contre la au Saint-Aude, au Sud par tions de T'Anse-a-Foleur, ou àlAdplus tard, fins de ment Valérie à TÉst Contributions de Port-de-Paix, dite succession, et ce à telles que 16 Mme Veuve Miguel Domeneck, Générale des Contributions, des articles 15 et Voltaire, et à l'Ouest ministration droit en conformité les suc- par Veuve Anilys Palais des Finances, Port-au-Prince. de la loi du 14 juin 1841 régissant 1935 la Rue St-Pierre. Port-au-Prince, 29 Août 1935. cessions vacantes. Cayee, le 18 Juin par Le septième emplacement qui est situé Charles de Delva Henri Labronsse Collecten: des Contribations aut Bord de Mer est borné: au Nord par Directeur Général Jeantinor Savoir, TEtat, au Sud par ila- - AVIS DOMANIAUX rion William, l'Etat. à l'Est par une Ridénoncé à la vacance Une étenà la vacance sept (7) emà l'Ouest par la Rue conduisant Il est de 11 est dénoncé de Jean-Ra- vière, et due de 15 carreaux de terre dépendant ruplacements situés au Bourg atl rivage de la mer. au Nord par Directeur Général Jeantinor Savoir, TEtat, au Sud par ila- - AVIS DOMANIAUX rion William, l'Etat. à l'Est par une Ridénoncé à la vacance Une étenà la vacance sept (7) emà l'Ouest par la Rue conduisant Il est de 11 est dénoncé de Jean-Ra- vière, et due de 15 carreaux de terre dépendant ruplacements situés au Bourg atl rivage de la mer. ci-des- <Moreaus, 4ème section A de la date mentionnée |l'halitation et dont les abornebel, emplacement se trouve à la partir est celle de la première publica- jrale de Port-de-Paix Au Nord par les Le premier borné comme suit: sous qui un délai de trois mois ments sont comme suit: Rue Larrieux et est il est accordé des et une route publique, au Molière Hyacinthe, au Sudltion, tous ceux qui prétendraient avoir Trois-Rivières Jn-Bapau Nord par à leur Iirai Calixte et LorenvilJ Michel Alince, à l'Est par un Morne,1 droits, si aucuns sont, pour présenter Sud par à l'Est par Fragélus Gelin, et à par à l'Onest par la rue Larrieux. ou au Eureau des Contribu- tiste, et Loréus Dayoute. et situé aussi à la Rue Lar- réclamation de ou au Bureau des I'Ouest par Ju-Julien ci-desLe second, nord Da- tions Jean-Rabel. ou à l'Ad- A partir de la date mentionnée rieux est borné savoir: au par Contributions de Port-de-Paix, est celle de la première publicaHyacinthe, att Sud par un Morne, ministration Générale des Contributions, SOuS qui accordé un délai de trois mois guerre l'Etat, et à l"Ouest par la rue des Finances, Port-au-Prince. tion, i est avoir des à l'Est par Palais le 20 Juin 1935 à tous ceux qui prétendraient leur Larrieux. à la Rue LarPort-au-Prince, Delva Directeur Général droits, si aucuns sont, pour présenter ContribuLe troisième, également Grand' Charles de réclamation ou au Bureau des rieux est aussi borné: : au Nord par . tions de Port-de-Paix, ou à l'AdministraBien Hyacinthe, at1 Sud par Daguerre) et II est dénoncé à la vacance l'habitation tion Générale des Contributions, Palais Hyacinthe, à l'Est par la rue Larrieux, <Merchiens. située en la première section des Finances, Port-au-Prince. à i'Ouest par un Morne. rurale de la commune de T'Anse-à-Foleur, Port-au-Prince, 29 Août 1935. Le quatrième emplacement se trouvant et bornée savoir:Aul Nord par T'habitation de Delva Directeur Général aussi est borné: au les habitations <Bi- Charles à la Rue St-Pierre l'Etat, à l'Est <Verprés, au Sud par Nord par l'Etat, au Sud par NOMS DES SCUM Premias CONYÉNANCE Dates de présentation peblicatica DEMANDES Situation des biens des demandes DE BIEN RURAL DE FAMILLE 1934 de Sal- Un terrain, d'une supericie 29 Juil. de Delva Directeur Général aussi est borné: au les habitations <Bi- Charles à la Rue St-Pierre l'Etat, à l'Est <Verprés, au Sud par Nord par l'Etat, au Sud par NOMS DES SCUM Premias CONYÉNANCE Dates de présentation peblicatica DEMANDES Situation des biens des demandes DE BIEN RURAL DE FAMILLE 1934 de Sal- Un terrain, d'une supericie 29 Juil. 35. DE SOUMISSION CONFORKEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER Commune Htion. Nan- de 5 hect. borné: Au Nord Mr. 5 Pauléus 1934. Tata publication dure trois mois.) trou, par Caristil Bénévil, T'Etat, Juillet (La -NOMS DES SOUM. Première Létang. et l'Etat inoccupé, au Sud CONTENANCE Dates de préscatation publication Simbois et le Siruation des biens des demaodes par reste Kenny du soumissionnaire, à Commune de Sal- Un terrain, d'une borné: superficie An Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 1'Est par l'Etat inoccupé, et trou, Htion. 4Bois- de 5 hectares, 2 Juillet 1934. à T'Ouest par Carestil BénéPerroquets. Nord par le soumissionvil en partie, et le reste du naire, l'Etat, au Sud par à soumissionnaire en partie, Rosenna Célie, l'Etat, dit l'Etat. Bal"'Est par Herminabie, Dérilus DéUn terrain, d'une étendue de Mr. Barila 29 36. Zombi Terre, et Commune de Nan- Sal- h 38 a 78 ca, borné: Au lambe Juil. sir, l'Etat, et à lOuest par trou, Htion. 3 La- 5 Juillet 1934. Georges Camille et Sevérin Létang. Nord zarre, par au Sud Petite-Sainte et à l'Est par Jean, l'Etat. d'une superficie Mme. Rozilus l'Etat inoccupé, et à rOuCommune de Sal- Un terrain, ca 50, Jh-Philippe 29 Juil. 35 Auracien François trou, Htion. Petit- de 1 h. 77 ares 59 LouisJuil. 1994. aux est par droits de l'Etat. Bois-Pin. borné: Au Nord par Sid' 3 Mérélus Bélizaire, mélus Noe), VEtat, au Com. de Saltrou. Un terrain, d'une étendue Au dit Noréus Bélipar un terrain occupé l'Est per Habitation Berry. de 5 hectares, borné: zaire... 29 Juit. 36. Constant Maréchal, à Nord par le soumission- 5 1934. par Pierre Café,"Etat, et à naire, l'Etat, au Sud par StJuil. l'Ouest par Sélismônd JacLouismé Pierre, l'Etat, à ques, 1'Etat. Mr. Doiriné "Tata... 29 Juil. 35 l'Est par Mérélus l'Ouest Bélizaire, par NelHabitation Maire- Un terrain, d'une superficie Au 3 Juillet 1934. , à Nord par le soumission- 5 1934. par Pierre Café,"Etat, et à naire, l'Etat, au Sud par StJuil. l'Ouest par Sélismônd JacLouismé Pierre, l'Etat, à ques, 1'Etat. Mr. Doiriné "Tata... 29 Juil. 35 l'Est par Mérélus l'Ouest Bélizaire, par NelHabitation Maire- Un terrain, d'une superficie Au 3 Juillet 1934. l'Etat, ct à de 6 hectares, et borné: son Solin, l'Etat. 36. Plate. Nord par Ti Nélia St-Hulus, Un terrain, d'une superficie Michel Jn-Pierre ssse 29 Jull. l'Etat, au Sud par les HECom. de Saltrou, de 5 borné: Au 5 Juillet 1934. ritiers Tata, à T'Est par le Htion. 4Ravine- Nord hectares, et à l'Ouest par 1'Ereste de terre de Doirine Palmes, tat, inoccupé, au Sud el à Tata, PEtat, et Occlan T'Eut, Jean e1 T'Eet par le soumissicndit Tipa POuest Thérèse. Célia Tinaire, l'Etat. à par Lexis, Y'E1a1. --- Page 7 --- LE JONITEUR :657 Siteatien des blene CONTENANCE DES SOUML Com. de Saltrou, Un terrain, EL de Puttrnre Premitee Sitaation des biras Habitation de la contepebllcatias CONTENANCE NOMS Des SOUM Begry. nance de 5 hectares, borné: Mr. Jules Com. de Saltrou, Un terrain, de prturatatioe Premsibre Au Nord Fils demandee Premiere par St-Louismé 5 Juillet 29 Jwit, 35 Htion. Caporal La. nance de 4 h de la conte- DNT. Joseph, l'Etat, au Sud par 1934. Source. et borné: 94 a 71 ca, Mme. Louisenna le soumissionnaire, M.Jules vèze Au Nord' par De- Célézie . 29. Fils, aux droits de l'Etat, à na Célie Louissimma. et Rosen- G Août 1934, Juil. 35 l'Est par Petit-Brice Androits de l'Etat, en partie aux toine, l'Etat, et à l'Ouest Mertulus au Sud par Com. par Merno Jean, l'Etat. l'Est Louis, l'Etat, à de Saltrou, Un 'terrain, d'une parl la soumissionnaire, Htion. Bossier. nance de 4 h 13a 30 conte- Mr. Jupiter 1 l'Etat, ct à l'Ouest par Roborné: Au Nord par' Mme. caet Démosthènes 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, senna Un Célie, l'Etat. Mélie Cadeau, 5 Juil." 1934. Habitation eBois- terrain, d'une étendue de Sud par Alcius I'Etat, au Perroquets. 4 h 67 a 7 ca; borné: Au Mr. l'Est Gilles, à Nord par Devèze Georges par Mme, Marina CaI'Etat et Illiana Louissima, Louissema 29 Juil, 35 deau et Henry Noal, l'Etat, partie, au Sud Louis en 6 Août 1934. et à l'Ouest par Mme. Bois- terrain, d'une étendue de Sud par Alcius I'Etat, au Perroquets. 4 h 67 a 7 ca; borné: Au Mr. l'Est Gilles, à Nord par Devèze Georges par Mme, Marina CaI'Etat et Illiana Louissima, Louissema 29 Juil, 35 deau et Henry Noal, l'Etat, partie, au Sud Louis en 6 Août 1934. et à l'Ouest par Mme. Destra Simbon, Maczéna par Philosgraces l'Etat Clodine, l'Etat et par et Mertilus Louis en partie, Exact Commune de Sal- Un terrain, inoccupé, d'une à.lEst. par Illiana Louis et trou, Htion. Petit- 4 h 95a 62ca, étendue de Mr. Louis Tata... 29 Mertulus Louis, l'Etat, et à Bois-Pin. Nord borné: Au 18 Juillet 1934. Juil. 35 l'Ouest par Ulcéra Destra, par Eximé Vilmérinl'Etat. Pierre, vil, l'Etat, au Sud par. Julien Htion Com. de Saltrou, Un terrain, de la conte- Mr. Accius l'Etat, à lEst le reste Oranger. nance de 5 hectares et 6 Août Valcin.. 29 Juil. 35 de terre de L Tata, l'Etat, né: Au Nord par) bor1934. Com. de Grand- et à r'O par l'Etat, inoccupé. Jean en partie aux Jn-Pierre- droits de Gosier, Habitation de Un 63 terrain, a d'une étendue Exanna Jean dite l'Etat, ct lé reste de terre eJean-Costes. Nord 57 ca, borné: Au dite Mmc Dominé 29 'de Accius Valcin aux droits tat, au par Sud Jeanty Fils, l'E- 26 Juil. 1934. Juil. 35 de l'Etat, au Sud et à l'Est l'Etat, et à l'Ouest par par Accius Valcin, l'Etat, inoccupé, et à l'Est et à l'Ouest par Amancile par Sagesse Nicolas. Auguste, Commune de Sal- Un terrain, d'une Con. de Saltrou, Un l'Etat. Com. de Saltrou, 4 h 96 a 75 étendue de Mr. Estiné Fortuné, Htion. Bossier. terrain, d'une étendue Alcius Gilles.. Htion. Ravine- Nord ca, borné: Au dit Leximé de 5 hectares, borné: Au' Août 29 Juil. 35 Palmes, et au Sud par Cius tuné ForNord par l'Etit 17 1934. Fortuné, à l'Est par Aris- 28 29 Juil. 35 au Sud par le' soumission- inoccupé, thènes Louis, l'Etat, et à Juil. 1934. naire aux droits de l'Etat, T'Ouest par Estiné Fortuné i l'Est par Montilus Com. de et Justin Victor, l'Etat. Frère et Métil Sériance, PetitHtion, eRavine- Saltrou, Un terrain, d'une étendue Mr. Cius T'Etat. ct à l'Ouest par Palmes. de 5 hectares. borné: Au 28 Fortun... 29 Juil. 35 Com. Paul-Emile. Nord par Métellus Michel Juillet 1934. Htion. de Saltrou, Un terrain, d'une Mr. ct Estiné F'ortuné, l'Etat, Calumette. de 4 h 92 a 98 ca, superficie Mulâtre au Sud et i l'Est par le : At Nord par Majesté borné: Mi- Louissima 18 Août 29 Juil. es. de 5 hectares. borné: Au 28 Fortun... 29 Juil. 35 Com. Paul-Emile. Nord par Métellus Michel Juillet 1934. Htion. de Saltrou, Un terrain, d'une Mr. ct Estiné F'ortuné, l'Etat, Calumette. de 4 h 92 a 98 ca, superficie Mulâtre au Sud et i l'Est par le : At Nord par Majesté borné: Mi- Louissima 18 Août 29 Juil. 35 soumisionnaire, et à l'Ouchel ct Philostra Simbon 1984. est par Métellus Michel, aux droits de I'Etat, au Sud Com. de l'Etat. par Saint-Gilles, Htion. cRavine- Saltrou, Un terrain, dont la conte- Mr. tat, à l'Est par Téran Juste, Mé- l'EPalmes, nance est de ih 12a 66 ca 2s Justin Fortuné. 29 Juil. 35 nard, l'Etat, et à l'Ouest et borné: Au Nord par Dor- Juillet 1934. par Louissaint et N'homme cilus Louis ct Aximé AnCommune L.onissima. l'Etat. dré, l'Etat, au Sud par Dctrou, Htion. de-Sal- Un" terrain, d'une étendue nier Panon, l'Etat, ct le terrière-Morne, Der- de 5 hectares, borné: 'Au Cadeau Moise... es...s sese 29 Juil. 35 rain occupé par Barthelemy, tion Sec- Xord ct i l'Est par Louis- 23 Août 1984.. à T'ESt par Aximé André et the. Corail-Lamo- Charles Sainville aux droits Oxilus Jn-Pierre, "'Etat, et de l'Etat, au Sud à l'Ouest par Justin Franinocempé, et à l'Ouest par l'Etat par Com. de Saltrou, sois, Un l'Etat. Com. dc Jaléus Jasmin, l'Etat. Htion, eRavine- de terrain, d'une superficie Dorcilus Louis Htion. Lote Saitrou, Un terrain. dont l'étendue Palmes. 5 hectares, borné: Au Bayacou. dit Ravine, Bord est de 4 h Ga, borné: Au Mr. Zite Revolcy... 29 Juil. 35 Nord et i lOuest par Céide 28 29 Juil, 35 rurale Section Nord et à l'Ouest par l'Etat 28 Août 1934. Loitis, l'Etat, au Sud et à Juil. 1934. mothe. Corail,) La- jnoccupé, au Sud un l'Est par le reste de Dorciterrain occupé par Mme par RéCommuine lus Louis, dit Bayacou. zils Jn-Philippe, ct de Sal- Un terrain, de la par un terrain à l'Est trou, Htion. Nan- de 4 ha 91a 04 contenance Mmc. Sor-Yise Petit Mult occupé par Létang. Au Nord et à l'Ouest ca, borné: Téléinaque Com. de Saltrou, Un terrain, Similien. d'une Fleuristil Jean, l'Etat, par 2 Août 1934. Htion. Calumette de 5 étendue Rosilus Sylvainee... 39 Sud au hectares, borné: Au Juit. 35 par le reste du soumis- (Ravine-Rose). Nord, au Sud ct à l'Ouest 29 Août 1934. sionnaire, "'Etat, ct à l'Est par le reste de terre oceupar Rachelle Pressaye, T'Epée par le soumissionnaire Con:. , l'Etat, par 2 Août 1934. Htion. Calumette de 5 étendue Rosilus Sylvainee... 39 Sud au hectares, borné: Au Juit. 35 par le reste du soumis- (Ravine-Rose). Nord, au Sud ct à l'Ouest 29 Août 1934. sionnaire, "'Etat, ct à l'Est par le reste de terre oceupar Rachelle Pressaye, T'Epée par le soumissionnaire Con:. de tat. aux droits de l'Etat, à Habitation Saltrou, Uu terrain, de la conte- Merno l'Est par Louissaint Louis- et Berry. nance de 5 hectares, bor- 6 Aoil Jean... 1934. 39 Juil, 35 Com, de sima. l'Etat. né: Au Nord par Auracien Htion. Derrière- Saltrou, Un terrain, de la conte- Mr. Frauçois, I'Etat, au Sud et nance de 5 hectares, et bor- Jaléus Jasmin.. 39 Juil, SE i FOJuest par le seumissionMorne. né: Au Nord par: 1.s-Char- Jo Aoit 1934. nair- aux droits de l'Etat, les Sainville, l'Etat, nu : à P'ENt par Jules Fils, et à l'Ouest par Jaléus Jas- Sud IFtar. nin HuX droits de l'Etat. ef i l'Est par Cadean Moise, PFtat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES, SOUM Pereidre Situation des biens CONTI NANCE Dates des de demandes présentation pablicatscs LONTENANCE Dates des de prtiratatice pebllatice Siroatice des biens demandes Commune de Des- Un terrain, dom la conte5 Aoit 35 Commune de Sal- Un serrain, dont la conteHtion. Ro- nance est d'un hectare 29, M. Philippe Philistin Htion. Der- nance cst de 6 hectares," et Mr. Clérissaint 29 Juil. 35 salines, ct borné: Au Nord et à 5 Juillet 1934. rière-Morne, trou, Sec- borne: Au Nord et au Sud Didié Août sss... 1934. cheieuitle. l'Ouest par Catherine Martion Corail-Lamo- par Clérissaint Didié aux 30 celin, au Sud Sagina Hérusthe. droits de YEtat, à I'Est par ma, et à T'Est par Occéus Légitime Sainville, l'Etat, Occéa. et à l'Ouest par Anacius de Des- Un terrain, d'unc étendue Mr. Jn-Pierre Jean- 5 Charles, lEtat. France Monge 6 Août 35 Commune d'un hectare 29, borné: Au Baptiste Août 35 Com. de Port-de- Un terrain. de la contenance Mmc. salines, Htion,Ro- Nord Htres. 5 Juil. 1934. Habitation de 3 hectares, borné: Au 7 Mai 1934. cheieuille. par les Saprien, Paix, Nord Olga E. Goutier, au Sud par la grande route Paillette. l'Etat, par au Sud par Fertilien de Dezeau, à T'Est à par l'Ouest AnFertil, à IEst par Lamontadréus Pauleus, ct gne Jacques, à l'Etat, et à par Clergéus Clergé. de Clergéus Clergé 5 Aoit 35 l'Ouest par l'Etat. Sophilia FranCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Nord 5. ga E. Goutier, au Sud par la grande route Paillette. l'Etat, par au Sud par Fertilien de Dezeau, à T'Est à par l'Ouest AnFertil, à IEst par Lamontadréus Pauleus, ct gne Jacques, à l'Etat, et à par Clergéus Clergé. de Clergéus Clergé 5 Aoit 35 l'Ouest par l'Etat. Sophilia FranCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Nord 5. Juillet 1934. Com. des Verret- Un terrain, d'une superficie Mme. ess. 5 Aoit 35 salines, Htion. Ro- 2h.58, borné: Au par au tes, Htion, Payen. de 2ha 72a 12ça, borné: Au çois Mai 1934. cheieuille. Belton Belzine, PEtat, Nord par Jean-Charles Lo- 24 Sud par Rozar Rozcau, T'Ebus, lÉtat et Jérôme Lizintat, à l'Est par Andréus court, l'Etat, au Sud par Belton, l'Etat, et à JOuest une route publique, à lEst par Jn-Baptiste Jn-Pierre. 5 Août 35 par Maura Louissaint, T'Ede Des- Un terrain, dont la conte- Mr. Casséus Castelly tat, ct à TOucst pa: Jérôme Commerc Htion. Ro- nance est d'un hectare 29, 6 Juillet 1934. Lizincourt, un petit sentier, salines, borné: Au Nord par Philisct Clara Sain-Gilles, l'Etat. M. Nossient Cajuste 6 Août 35 cheieuille. tin Philippe, l'Etat, au Sud Com. de Verrettes Un terrain, de la contenance Au 30 Mai 1934. par Luczama Luc, TEtat, à Htion, Payen. de 4ha 18a 41ca borné: l'Est par Bois-Gérard, et â Nord par T'Etat occupé l'Ouest par Jules Théophat. Pt-Homme Mésidor. av Eso d'une étendue de Robinson Nicolas 5 Acût 36 par le terrain occupe par Com. de Petit- Un terrain, borné: Au 10 Sept. 1934. Gilliote Jean-Baptiste SUT Trou- de- Nippes, 1h 11a 72ca, de l'APhabitation Chanelle, et un Habitation Las- Nord par le chemin sentier, à l'Est par la risoudière. zile, au Sud et à TOucst à T'Est par vière Tapion, et à l'Ouest l'Etat, inoccupé, occupée et par par Mme. M. Michaud,TEpar la propriété Side. tat. 5 Aoit 35 Mr. François Mme. Saintde Mireba- Un terrain, de la contenance Auguste Jn-Bruno... Je Des- Un teerrain, d'une étendue Jeanne 5 Août 35 Com. Htion. Balu- d'un hectere 29, borné: Au 3 Juin 3984: Commune Htion. Va- de 5 hectares, borné: Au Germain. s.a4 lais, Nord par Auguste Jean salines, Nord par les Héritiers. De- 25 Sept. 1934. mette. Bruno, l'Etat, au Sud par nossc. sorme Archange, au Sud Léon Dorilas, l'Etat, à T'Est par PetitDor Emildor et par Lélio Péralte, l'Etat. Lavictoire Rénélus, 1'Etat. Com. de Mireba- Un terrain, d'une étenduc Morigène Jean.. Aoit 35 el par une propriété occu- à lais, Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord Pierre 1934. par nossc. sorme Archange, au Sud Léon Dorilas, l'Etat, à T'Est par PetitDor Emildor et par Lélio Péralte, l'Etat. Lavictoire Rénélus, 1'Etat. Com. de Mireba- Un terrain, d'une étenduc Morigène Jean.. Aoit 35 el par une propriété occu- à lais, Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord Pierre 1934. péc par Louiceus Louis, par Dézius Dérosier, T'E- G Juin l'Est par l'Etat occupé par tat, au Sud par Pierre-Louis Chérisine Charles, Elvé MiDominic, IEtat, à l'Est par chel, Dorméus Emildor, et Petit-Roy Guerrier, l'Etat, Claudine Claudin, et à l'Ouct àlOuest par Simon Guerest par un terrain Lelisma occupé rier, TEtat. d'une Loiseau S Août 35 Louisca Louis, Com. de Ville- Un terrain, superficie M. Eloiseau Massier et Regisme RegisBonheur, Htion. de 5 hectares, borné: Au S Juin 1934. tre. Nord par Jn-Charles Deris, Mme. Vve Destinoble Mme. Jacques Sud par Assé Fils, à Ccm. de Mireba- Un terrain, d'une superficie Au Nord Désiré 5 Aout 36 au l'Est par Télémaque Loilais, Htion. Abtille. de 2h Dorcé 50, Filiancint, borné: l'Etat, scau, et. à l'Ouest par Derpar au Sud par Cardinal Ingivilus Dervil. Simon. 6 Aoit 35 lEtat, à T'Est par Isde Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. Agénor nac, et à I'OuCom. borné: Au 11 Juin 1934. raël Emile; l'Etat, Htion Source-Ma- de 2 hectares, à T'Esr et à est par Cardinal Inginac, telas. Nord, au Sud, T'Etat. l'Etat. Etienne 5 Août 35 l'Ouest par d'une superficic Mme. Vve Auguste Un terrain, dont la conte- Mr. Siméon Com. de Mireba- Un terrain, Au Joseph 5 Août Com. de Mireba- est de 5 hectares et 22 Nov. 1934. lais, Htion. Balu- de 2h 75, et borné: Mme. 25 Juin 1934 lais, Htion Abeille. nance les ne Nord et à 1'Est par dont abornements mette. Léonie Lémoine, au Sud par sont pas déterminés. 5 Août 36 al ct 1'Ouétendue de Mr. Hilaire Noreus.. une route vicinale, Jean Bruno, Com. de Mireba- Un terrain, d'une Au Nord; par 10 Déc. 1934. est par Auguste lais, Htion. La- 21 h. 50, borné: Chemin de la !'Etat. d'une M. Flermond Flermé 5 Aoit 35 toilette. le Grand grand Commune de Des- Un terrain, superficic 1934. Salle, au Sud par le zalines, Htion. Dé- d'un hectare 29, borne s2- 5 Juillet chemin qui conduit à Seauvoir: Au Nord et à l'Ouest d'Eau, à l'Est par les Hérizeau. par le Grand Chemin de tiers Duranty Charlot, et à Dézeau, au Sud par Rizema T'Ouest par l'Etat en partie. Das.. 5 Acût 25 Joseph, ct à l'Est par Jules Com. 4. Salle, au Sud par le zalines, Htion. Dé- d'un hectare 29, borne s2- 5 Juillet chemin qui conduit à Seauvoir: Au Nord et à l'Ouest d'Eau, à l'Est par les Hérizeau. par le Grand Chemin de tiers Duranty Charlot, et à Dézeau, au Sud par Rizema T'Ouest par l'Etat en partie. Das.. 5 Acût 25 Joseph, ct à l'Est par Jules Com. de l'Area- Un terrain, d'une étendue Mr. 18 Domptable Janvier 1035. Théophat. Mr. Belton Andrévs 5 Août 35 cahaie, Habitation d'un carreau de terre, et Det- Un terrain, de la contenance 1034: dont les abornement ne sont Commune Htion. de Ro- d'un hectare 29, borné: : Au 5 Juillet Jean-Ossé. déterminés. Gersalines, Nord par le Grand Chemin pas Un terrain, d'une superficie Mr. Philippe 5 Août 36 chefeville. conduisam à Bois-Gérard, Com. de TArea- d'm carreau de terre, et cilus au Sud par le grand chemin cahnie, Habitation dont les abornements ne 26 Janv. de Dezeau, à l'Est par TheJean-Hosse. déterminés. lusmi Thélusma. et a 1'Ousont pas cst par Clergéus Clerpi