--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Samedi 28 Septembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 81 (bis) Extraordinaire Numéro délibération en Conseil des Seouvert à T'article 61 du budget de FEx-' Après Directeur: CANDELON RIGAUD jest pour frais d'une mission 1 crétaires d'Etat. du Comité PermaTCLE CPHONE 200c ercice en cours d'llaitià Genève. It aprèsa approbation Nationale, spéciale de la délégation de T'Assemblée SCMRATEE Art. 2.-Les voies et moyens du pre-inent DECRETE: Déeret-Loi ouvrant à V'article 61 du Budget sent crédit seront tirés des disponibilités; l'Exercice cn ccurs crédit supplememajre spciale : du Trésor Public. Art. 1 - Deux crédits supplémentaires Gdes 4.000,00 pour Fats d'une mission Décret sera exécuté s'élevant à Trois mille cing cents gourdes la Uélegation d'Haiti à Genève. 253 du Rudset de Art.3-Le) présent d'Etat des aux articles suivants du BudDécret-Loi ouvrant à crédit T'article de Gdes à la diligence des Secrétaires sont ouvertsa l'Exercice en cours un supplemenaire fournitures et des Finances. de l'Exercice en cours: 3.000 pour irais de toumnée des Préicts. Relations Extérieures get Gourdes ct matériel, Gdes et à 500 l'article pour 274. frais un de crédit poste supplémen- et cabla- chacun en ce qui le concerne. de tournée des taire de Donné au Palais National. à Port-au- Art. 253.-Frais 3.000.00 gramme. Loi relative aux re cettes et dépenses de l'Exer- Prince. Je 27 Septembre 1935. An 132ème Préfets. fournitures de et matériel.. et de cice Chambre 1933-1934. des Députés: Séance du 12 Mai 1933 de Tindépendance. VINCENT Art. 274.-Frais poste 500.00 (suite). STENIO cablogramme voies et moyens du présent Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Par le Président: Extérieures: Art.2.-Les tirés des disponibilités du Le Secrétaire d'Etat CHATELAIN des Relations crédit Trésor seront Public. YRECH présent Décret sera exécuDECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat des Finances: DEJEAN Art. 3-Le des Secrétaires d'Etat de MOXT-ROSIER téà la diligenee Finances, chacun en ce STENIO VINCENT Par autorisation du Comité Permanent lIntérieur et des PRESIDENT DE LA RLPUBLIOUE de T'Assemblée Nationale: qui le concerne. Palais National, à Port-auVu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Président du Comité Permanent de PAssemblée Prince, Donné le au 27 Septembre 1935, an 132ème Nationale: tion; Vu les articles 3 et 5 de la loi du 4 Juilis. e Finances, chacun en ce STENIO VINCENT Par autorisation du Comité Permanent lIntérieur et des PRESIDENT DE LA RLPUBLIOUE de T'Assemblée Nationale: qui le concerne. Palais National, à Port-auVu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Président du Comité Permanent de PAssemblée Prince, Donné le au 27 Septembre 1935, an 132ème Nationale: tion; Vu les articles 3 et 5 de la loi du 4 Juilis. S. ZEPHIRIN de Pindépendance. STENIO VINCENT let 1933 sur le Budget et la Comptabilité DECRET-LOI Par le Président: publique: l'Arrêté du 28 Septembre 1934 Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Vu l'Exercice 1934-1935 les STENIO VINCENT JH. TITUS maintenant pour et les budgets des Voies PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire NONT-ROSIER d'Etat des DEJEAN Finances: lois burzétaires de l'Exercice de ct Moyene ct des Dépenses Vu les articles 30 et 35 la Constitu- Par autorisation du Comité Permanent 1933-1934: de pourvoir tion: de P'Assemblée Nationale: Considérant qu'il y a lieu Vu les articles 3 et 5 de la loi du 4 Sep- Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée à l'insuffisance dûment constatée du cré- tembre 1933 sur lc Budget et la ComptabiNationale: ZEPHIRIN, av. dit de l'article 61 du budget de l'Exercice lité Publique: LS. S. en cours: d'Etat des Vu l'Arrêté du 28 septembre 1934 mainSur le rapport du Secrétaire tenant pour l'année Budgétaire 1934-1935 des LOI Relations Extérieures; motivé du Secrétai- les Budgets des Voies et Moyens et Sur l'avis écrit ct dépenses de l'Exercice, 1933-1934; STENIO VINCENT re d'Etat des Finances; Conseil des Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et après délibération en l'insuffisance dûment constatée des crédits Vu l'article 21 et le Titre XI de la ConsSecrétaires d'Etat, Comité Per- des articles 253 et 274 du Budget de l'ExEt après approbation Nationale, du ercice en cours: titution; Vul l'artiele 35 de la loi du 4 Juillet 1933 manent de P'Assemblée Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de sur le Budget et la Comptabilité Publique, DECRETE: l'Intérienr, Arrêté en date du 28 Sepdei Sur l'Avis écrit et motivé du Secrétaire prorogée tembre 1934; par Art. ler-Un crédit supplémentaire- (Gdes: 4.000.00) d'Etat des Finances, Quatre Mille Gourdes --- Page 2 --- LE MONITEUK Par mois les AU NOM DE LA REPUBLIQUE Gdes. Considérant qu'il y a lieu d'arrêter ordonne Chef le Division 750.00 de l'Exercice 1933-1934; Le Président de la République Sceau de Bureau.. 500.00 comptes du Secrétaire d' Etat des la Loi ci-dessus soit revêtue du Chef et juriSur le rapport que imprimée, publiée et Contentieux administratif 250.00 Finances. mois les AU NOM DE LA REPUBLIQUE Gdes. Considérant qu'il y a lieu d'arrêter ordonne Chef le Division 750.00 de l'Exercice 1933-1934; Le Président de la République Sceau de Bureau.. 500.00 comptes du Secrétaire d' Etat des la Loi ci-dessus soit revêtue du Chef et juriSur le rapport que imprimée, publiée et Contentieux administratif 250.00 Finances. de la République, dique Et de l'avis du Conseil des Secrétaires exécutée. National, à Port-au- 2 Dactylographes à 150.00 G... 300.00 50.00 d'Etat. Donné au Palais 1935 an 132ème de l'In- 1 Hoqueton A PROPOSE Prince. le 6 Août Art. 151.-Service du contrôle des Douanes: a voté la Loi sui- dépendance. VINCENT Par tuis Et le Corps.Législatif STENIO Gdes. vante: Recettes Générales Par le Président: Chef de Service. 600.00 Article ler.-Les de reveLe Secrétaire d'Etat des Finances: 200.00 de toutes les sources LEROY CHASSAING Employé provenant l'Exercice 1933-1934 Se chiftrent Service des Archives: nus pour Millions huit cent soixanteArchiviste 150.00 à Trente-six mille neuf cent seize Gourdes et des Députés I Archiviste Adjoint 100.00 deux se de- Chambre et douze centimes (G. 36.862.916.12) Service des Marques de fabrique composant comme suit: 31ème Législature Brevets: 2C0.00 30.488.182.85 Gourdes SESSION ORDINAIRE Chef de Service.. Recettes Douanières. 5.048.902.13 12 Mai 1933 des licences des statistiques: Taxes Internes.. 1.380.831.29 Séance du vendredi Service et étalonRecettes Diverses. le Yrech Cha- Balances comnierciales 36.862.916.12 Présidence de Mr. Député Ls. D. nage des poids et niesure telain, assisté de ses Collègues et second, I Chef de service. 300.00 Générales de Gilles et S. Laguerre, premier 150.00 Art. 2.-Les Dépenses les Sus-dites Re-! i Employé de l'Exercice 1933-1934 sur Secrétaires. Art. 161.-Matériel, Fournitures frais â Trente-six millions achat de mobilier et cettes se chiffrent mille trois cent (Suite) Bureau. 80.00 neuf cent cinquante-trois soixante-douze Mr. Edgard Fanfan: Je demande la pa- divers : diverses. 50.00 soixante seize gourdes et se décompo-! role. Ar:. 162.-Dépenses de l'art. 162 du Budget centimes (G. 36.953.376.72) Mr. le Président: La parole est aut Se-1 Art. 2.-Lallyeatiou diversess est portée désormais à G. sant comme suit: crétaire d'Etat des Travaux Pablics. ouze Mr. Edgard Fanfan: Je demande la pa- divers : diverses. 50.00 soixante seize gourdes et se décompo-! role. Ar:. 162.-Dépenses de l'art. 162 du Budget centimes (G. 36.953.376.72) Mr. le Président: La parole est aut Se-1 Art. 2.-Lallyeatiou diversess est portée désormais à G. sant comme suit: crétaire d'Etat des Travaux Pablics. <Dépenses 5.696.552.60 Gourdes Mr. Edgard Fanfan: Messieurs les Dé- 50.00 par muis. loi abroge toutes lois ou Dette Publique. Extérieures. 657.788.92 i'ai Thonneur de déposer sur votre Art. 3.-La présente loi lui sont contraires et sera Relations 559.650.66 putés. de loi constituent dispositions de qui d'Etat du Finances 385.760.17 Bureau deux projets qui de exécutée à la diligence des Secrétaires Commerce 10.860.308.31 une récularisation que j'avais promis e* des Finances. chacun en ce qui le Intérieur Travaux Publics.. 7.070.792.r 1.262.345.30 faire i la commission du Budget. Commerce Justice. 1.608.002.52 Voici ces deux projets de loi. concerne. National, à Port-au-Prince, Agriculture 517.586.75 Donné au Palais de Travail Publique. 1.831.894.21 le 10 Mai 1933, An 130ème l'Indépendance. Instruction 402.256.02 LOI Cultes Sténio Vincent 36.953.376,72 STENIO VINCENT Président de la République Par le President: Art. 3.-L'excédent des Dépenses Gé- Vu l'article 55 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: E. Fanfan nérales sur les Recettes chiffre Générales à Quatre- de Vu la loi du 24 Décembre 1923; Le Secrétaire d'Etat des Finances: l'Exercice 1933-1934 se cent soixante Vu la loi du 26 Juin 1924; Lucien Ilibbert Vingt-dix mille quatre centimes (Gourdes Considérant que lcs Départements des FinanLOI Gourdes et soixante les dispo- ces et du Commerce étant placés chacun sous la 90.460.60) ct a été couvert par les dis- direction d'un Secrétaire d'Etet, il y a lieu de STENIO VINCENT nibilités du Trésor Public suivant à une meilleure organisation des serviPrésident de la République positions de l'art. 12 de la loi sur le Bud- pourvoir du Commerce en vue de les la 1933. ccs du Département du Vu l'art. 55 de Constitution; get du 4 Juillet toutes mettre en mestre de répondire aux nécessités Cousidérant qu'en raison des multiples attribuArt. 4. -La présente Loi abroge des affaires qui rentrent dans ses services du Département des de loi qui lui sont con- développement tions des différents lois ou dispositions attributions; Travaux Publics, il convient de mettre son per- Détraires. des Dé- Considérant que la somme de Vingt-Cinq sonnel sur le même pied que celui des autres Donné au Palais de la Chambre gourdes allouée mensuellement: à ce Département, ministériels. en lui assurant des apputés, à Port-au-Prince, ce 10 Juin 1935, pour frais, est reconnue insuffisante; partemeuts plus en rapport avec l'importance An 132ème de Pindépendance. Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat du Com- pointements de ses devoirs et de l'activité qui lui est réclamée; Le Président: merce; d'E- Considérant que la somme de gdles. ce Département, ministériels. en lui assurant des apputés, à Port-au-Prince, ce 10 Juin 1935, pour frais, est reconnue insuffisante; partemeuts plus en rapport avec l'importance An 132ème de Pindépendance. Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat du Com- pointements de ses devoirs et de l'activité qui lui est réclamée; Le Président: merce; d'E- Considérant que la somme de gdles. 150.00 al1). ESTIME Et de I'Avis du Conseil des Secrétaires louée mensnellement à ce Département pour fourinsuffisante; Les Secrétaires: tat; nitures et frais divers est reconnue Dr. WATSON TELSON, ad hoc. Sur le du Secrétaire d'Etat des TraS. LAGUERRE, ad hoc, A Proposé Publies rapport et de l'avis du conseil des SecréDonné à la Maison Nationale, à Port- Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: taires vaux d'Etat: au-Prince, le 27 Juin 1935, An 132c de services du Département du A PROPOSE Pindépendance. Art, ler-1 Les conme suit: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Commerce sont réorganisés d'EL Président: "d'E- Art. ler-le personnel de la Secrétairerie 1.S. S. ZKMHRIN Art. 19 Personnel de la Secrélairerie tat' est réorganisé comme suit : Les Secrétaires: tat, Servle de la Correspondance générae: CII. FOMBRUN, JII. R. NOEL --- Page 3 --- LE MONITEUR SERVICE DES PAIEMENTS AVIS Art. No. 662, Par mois; Le au No. 89420, Service de la correspondance: de la Compagnie d'E-! chèque de Kessler Coulanges, DiGdes. Les actionnaires émis en faveur 750.00 Electrique de Jérémie sont convole 31 Août 1935, de Gdes. 123,75, Chef de division. 500.00 clairage Générale le jeudi Dix recteur, est déclaré nul, duplicata de1 Chef de bureau. 250.00 qués en Assemblée 1935 dans la salle de réu- étant égaré, être à Gdes. 125:00. sept Octobre vant en dressé. 2 Dactylographes nion du Conseil Communal à quatre heuService de la comptabilité: 350.00 res et demie de l'après-midi. AVIS DOMANIAL I Comptable 225.00 ORDRE DU JOUR: dénoncé à la vacance 1) Une étenComptable Adjoint 150.00 Il est de terre de l'habitation 15 carreaux I Employé 1) Présentation du bilan au Juin due de section rurale de PortService des Archives: 150.00 1935 la bonne <Moreau>, de-Paix dont 4ème les abornements sont comme 1 Archiviste 2) Discussions générales pour les Trois Rivières et la de Bureau.. 50.00 de la société. suit: att Nord par Calixte 1 garçon 30.00 marche Route Publique. au Sud par Ifrai 1 Hoqueton Jérénie le 12 septenbre 1935 Lorentil i l'Est par Fradu 421 budget. et Jean-Baptiste, 2-L'allocation de l'art. et à l'Ouest par Mr.Jean JuArt. frais divers. est Le Conseil d'Administration: gélus Gélin, fournitures. frais d'impressions. 50.00 de la société. suit: att Nord par Calixte 1 garçon 30.00 marche Route Publique. au Sud par Ifrai 1 Hoqueton Jérénie le 12 septenbre 1935 Lorentil i l'Est par Fradu 421 budget. et Jean-Baptiste, 2-L'allocation de l'art. et à l'Ouest par Mr.Jean JuArt. frais divers. est Le Conseil d'Administration: gélus Gélin, fournitures. frais d'impressions. mois. séance du 6 Septem- lien et Loréus Dayoute. secdésormais à 200.00 gdes. par Membres présents. <Metayers. 9ème portée présente loi abroge toutes lois ou bre 1935 2) l'habitation d'une conteArt. 3-La et seL. A. Rou- tion rurale de Port-de-Paix, dispositions de loi qui lui sont contraires Elie L.estage. B. Blanchet, environ de 70 carreaux de terre, des Secrétaires d'Etat J nance <Bauà la diligence Louis Martineau les habitations ra exécutée Finances chacun en mer, bornée aut Nord par Publics et des au Sud par le reste des Travaux din> et <Dix-Pigeoles, les habitations ce qui le concerne. AVIS jde l'Habitation, à l'Est par National, à Port-au-Prince, et à l'Ouest par Donné au Palais <Lamberts et <Morvans, le 10 Mai 1933, An 130ème de l'Indépendance. Le des Contributions des Ca- l'Habitation <Coupa>. Sténio Vincent Collecteur les fonctions de Curateur A de la date mentionnée ci-desyes, exerçant partir Par le Président: : Particulier autx Successions Vacantes, in- sous qui est celle de la première publica- mois Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : vite tous les créanciers de la succession il est accordé un délai de trois Le Vve Fortuné Policard à tion, avoir des E. Fanfan vacante de Mme Générale des à tous ceux qui prétendraient leur T'Administration si aucuns sont, pour présenter d'Etat des Finances: présenterà droits, Le Secrétaire Contributions, dans le délai de 6 mois au réclamation ou att Bureau des ContribuLucien Hlibbert tard, leurs titres de créance contre la tions de Port-de-Paix, ou à l'Administrademande acte au Bureau du dépot plus succession, et ce à telles fins que de tion Générale des Contributions, Palais Je documents. dite des articles 15 et 16 Port-au-Prince. de ces deux Le Bureau vous droit en conformité 1841 régissant les suc- des Finances, le 20 Juin 1935 Mr. le Président: d'Etat, de la loi du 14 juin le 18 Juin 1935 Port-au-Prince, donne acte, Monsieur le Secrétaire cessions vacantes. Cayes, Charles DE DELVA, Directeur Général du dépôt des deux projets de loi. Henri Labrousse Collecteur des Contributions (à suivre) NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de pettentation pablication Situation des biens des demandes SOUMISSION DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE 1934 Commune de Sal: Un terrain, d'unc superficie Tata 29 Juil. 35 DE A LA LOI DU 12 JANVIER Htion. Nan- dc 5 hect. borné: Au Nord Mr. 5 Pauléus 1934. CONFORMEMENT dure trois mois.) trou, par Caristil Bénévil, l'Etat, Juillet (La publication NOMS DES SOUM. ens des demandes SOUMISSION DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE 1934 Commune de Sal: Un terrain, d'unc superficie Tata 29 Juil. 35 DE A LA LOI DU 12 JANVIER Htion. Nan- dc 5 hect. borné: Au Nord Mr. 5 Pauléus 1934. CONFORMEMENT dure trois mois.) trou, par Caristil Bénévil, l'Etat, Juillet (La publication NOMS DES SOUM. Première Létang. et l'Etat inoccupé, au Sud CUNTIS Dates de présantation publication par Kenny Simbois ct le sitaz"ion des biens des demandes restc du soumissionnaire, a Commune de Sal- Cu terrain, d'une borné: superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 l'Est par l'Etat inoccupé, ct :rou, Htion. eBois- de 5 hectares, 2 Juillet 1934. à I'Quest par Carestil BénéNord par le soumissionvil en partic. ct le reste du Perroquets. nairc. TEtat, att Sud par snumissionnaire en partie, Roseuna Célie, T'Etat, à T'Etat. l'Est par Herminable, Dé- dit de Sal- (n terrain, d'une étenduc de Mr. Barila Ba- 29 36 Zombi Terre, et Dérilus Commune Nan- 3 h 3S a 7S ca. borné: Au lambe Juil. sir, l'Etat. ct à lOuest par trou, Htion. Nord par Petite-Sainte La- 5 Juillet 1934. Georges Camille el Sevérin Létang. zarre, att Sud et à l'Est par Jean. TEt. d'une superficic Mme. Rozilus l'Etat inoccupé, ct à l'OuCm unune de Sal- l'r terrain. ares 59 ca 50. Jh-Philippe 29 Juil. 35 est par Auracien François trou, Htion, Petit- de 1 h. 77 Nord Louis- 2 Juil. 1934. aux droits de T'Etat. Bois-Pin. borné: : Au par Sud étendue Mérélus Bélizaire, mélus Noel, T'Etat, au Com. de Saltrou. ('n terrain, d'une borné: Au dit Noréus Rélipar t111 terrain nccupé par Habitation Berry. de 6 hectares, zairc... 39 Juil. 36 Constant Maréchal, à PESI Xord par le soumission- 5 1934. Pierre Café, T'Etat, ct à naire, l'Etat, au Sud par StJuil. par Sélismond JacPierre, T'Etat, à TOuest par Louisme Bélizaire, ques, PEtat. Mr. Doiriné Tati... 29 Juil. 36 l'Est par Mérélus NelHabitation Marre- Un terrain, d'une superficic Au # Juillet 1934. l'Etat, et à l'Quest par de 5 hectares, ct borné: N Solin, l'Etat. Plate. Nord par Ti Nélia St-lulus, U'n d'uue superfcie Miclel Jn-Pierre esss 39 Juil. 33 l'Etal, au Sud par les HéCom. de Saltrou, de 5 terrain, hectares, borné: Ju 6 Juillet 1934. ritiers Tata, à PEst par le Htion. eRavine- Nord et i POnest par l'Ereste de terre de Doirine Palmes. tat, inoccupé, au Sud et à Tata, l'Etat, et Oectan Jean l'Est le soumissiondit Tipa Thérasg lElat, et l'Etat. par à POuest par Célia Tinaire, Lexis, lEtat. ou, de 5 terrain, hectares, borné: Ju 6 Juillet 1934. ritiers Tata, à PEst par le Htion. eRavine- Nord et i POnest par l'Ereste de terre de Doirine Palmes. tat, inoccupé, au Sud et à Tata, l'Etat, et Oectan Jean l'Est le soumissiondit Tipa Thérasg lElat, et l'Etat. par à POuest par Célia Tinaire, Lexis, lEtat. --- Page 4 --- LE MONITEUR DES SOUM Premikre CONTENANCE de demandes priacetatios. Prenitre NOMS SOUM des bieas ENDE DES Premilre Sitostics CON TFNA ANCE Doiee de demandes pre publication Un terrain, de la conteSitastien de bien des Com. de Saltros, La nance de 4 h 94 a 71 ca, Mme. Louiserna 29 Juil. 35: Un terrain, de la conteFils 29 Jnil. 35 Htion. Caporal et Au Nord par De- Célézie 1934. Com. de Saltrop, de 5 hectares, borné: Mr. Jules Source. borné: et Rosen- 6 Août Habitation Berry. nance St-Louisimé 5 Juillet 1934. vèze Louissimma zux Au Nord par ra Célie en partie Joseph, T'Etat, au Sud par droits de l'Etat, au Sud par le soumissionnaire, M.Jules Mertulus Louis, l'Etat, - à Fils, aux droits de l'Etat, à l'Est par la soumisionnaire, AnRol'Est par Petit-Brice l'Etat. et à I'Ouest par toine, TEtat, et à rOuest senna Célic, l'Etat. par Merno Jean, T'Etat. Com. de Salt:ou, Un terrain, d'une étendue de Mr. Georges Saltrou, Un terrain. d'une conte-Mr. Jupiter 29 35 cBois- 4 h 67 a 7 ca, borné: Au .1* 29 Juil. 35. Com. je 4 h 13a 30 ca et Demosthènes Juil. Habitation Louissima, Louissema Htion. Bossier. nance de Mme. 5 Juil. 1934. Perroqueta. Nord par Devèze Louis en 6 Aoàt 1934. borné: Au Xord par l'Etat et Illiana Mélie Cadeau, T'Etat, au partie, au Sud par PhilosSud par Alcius Gilles, à tra Simbon, Maczéna Exact l'Est par Mme. Marina Cact Mertilus Louis en 'partie, deau et Henry Noël, Y'Etat, à T'Est par Illiana Louis et cl à T'Ouest par Mme. DesMertulus Louis, l'Etat, et à graces Clodine. TEtat e: par l'Ouest par Ulcéra Destra, 35. l'Etat inoccupé. Mr. Louis Tata 29 Juil. 35 l'Etat. Mr. Accius Valcin.. 29 Juil. Commune de Sal- Un terrain, d'une étendue de 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, de la conte- 6 Août 1934. Petit- 4 h 95a G2ca, borné: Au 1S Juillet Htion nance dc 5 hectares et bortron, Htion. l'Ouest par Ulcéra Destra, 35. l'Etat inoccupé. Mr. Louis Tata 29 Juil. 35 l'Etat. Mr. Accius Valcin.. 29 Juil. Commune de Sal- Un terrain, d'une étendue de 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, de la conte- 6 Août 1934. Petit- 4 h 95a G2ca, borné: Au 1S Juillet Htion nance dc 5 hectares et bortron, Htion. Nord pa: Eximé VilmérinOranger. né:Au Nord par] Jn-PierreBois-Pin. vil, TEtat, au Sud par Julien Jean en partie aux droits de Pierre, lEtat, àlEstlereste T'Etat, ct le reste de terre de terre de L Tata, l'Etat, de Accius Valcin aux droits ct à rO par T'Etat. inoccupé. dite de TEtat, au Sud ct à l'Etat, l'Est de Grand- Un terrain, d'une étendue Exanna Mme Jean Dominé 29 Juil.35 par Accius Valcin, Com. Habitation de 63 a 57 ca, borné: : Au dite 1934. ct à T'Ouest par Amancile Gosier, Nord par Jeanty Fils, TE- 26 Juil. Auguste, l'Etat. étendue Alcius Gilles.. . 29 Juil. 35. eJean-Costes. tat,u Sud et â TOuest par Com. de Saltrou, Un terrain, d'une : Au 17 Aoit 1934. T'Etat, inoccupé, et à FEst Htion. Bossier. de 5 hectares, borné par Sagesse Nicolas. Nord par l'Etat inoccupé, d'une étendue de Mr. Estiné Forturé, au Sud par le soumissionCommune de Sal- Un terrain, borné: Au dit Leximé Foraux droits de l'Etat, Com. de Saltrou, 4 h 96 a 75 ca, Cius tuné 29 Juil. 35 naire Montilus PetitcRavine- Nord et au Sud par 1934. à l'Est par Htion. Fortuné, à T'Est par Aris- 2S Juil. Frère ct Méril Sériance, Palmes. thènes Louis, l'Etat, et à TEtat, et à l'Ouest par TOuest par Estiné Fortuné Paul-Emile. d'une Mr. Mulâtre et Justin Victor, TEtat. 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, ca, superficie Louissima 29 Juil. 35. Un terrain, d'une étendue Mr. Cius Fortune.. Htion. Calurette. de 4 h 92 a 9S borné: 18 Acst 1934. Cem de Saltrou, borné: Au 28 Juillet 1934. Au Nord par Majesté MiHtion. cRavine- de 5 hectares, Métellus Michel chel et Philostra Simbon Palme>. Nord par I'Etat, aux drgits de l'Etat, au Sud et Estiné Fortuné, le Juste, l'Eau Sud et à l'Est par par Saint-Gilles Mésoumissionnaire, et à YOutat, à l'Est par Téran l'Ouest Métellus Michel, nard, lEtat, ct à est par par Louissaint et N'homme T'Etat. Mr. Fortune.. 29 Juil. 35 T'Etat. Saltrou, Un terrain, dont la conte- Justin Louissima, Mcise 29 Juil. 35. Com. de de 4 h 12a 66 ca 28 Juillet 1934. Commune de Sal- Un terrain, d'une étendue Cadeau Htion. cRavine- nance est Dor5 hectares, borné: Au 23 Août 1934. et borné: Au Nord par trou, Htion. Der- de Palmes. Juil. 35 T'Etat. Saltrou, Un terrain, dont la conte- Justin Louissima, Mcise 29 Juil. 35. Com. de de 4 h 12a 66 ca 28 Juillet 1934. Commune de Sal- Un terrain, d'une étendue Cadeau Htion. cRavine- nance est Dor5 hectares, borné: Au 23 Août 1934. et borné: Au Nord par trou, Htion. Der- de Palmes. cilus Louis et Aximé Anrière-Morne, Sec- Xord ct à l'Est par Louis- droits dré, T'Etat, au Sud par Detion Corail-Lamo- Charles Sainville aux l'Etat nier Panon, 1'Etat, et le terthe. de l'Etat, au Sud par par rain occupé par Barthelemy, inoccupé, et à l'Ouest à 1Est par Aximé André et Jaléus Jasmin, l'Etat. Mr. Zite Revolcy 29 Juil. 35 Oxilus Jn-Pierre, l'Etat, et Com. de Saltrou, Un terrain, dont borné: l'étenduc Au 28 Aoit 1984. à l'Ouest par Justin FranHtion. Lote Bord est de 4 h T'Ouest Ga, par l'Etat çois, l'Etat. Dorcilus Louis dit Ravine, Section Nord et à au Sud par un Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Bayacou ses.es 29 Juil. 35 rurale Corail La- inoccupé, Mme RécRavine- de 5 hectares, borné: Au 1934. mothe. terrain occupé par Htion. Nord et à l'Ouest par Céide 28 Juil. zilus Jn-Philippe, et à l'Est Palmes. Louis, l'Etat, au Sud et à par un terrain occupé par l'Est par le reste de DorciPetit Mult Similien. d'une étendue Rosilus Sylvaince... 29 Juit. S5. Jus Louis, dit Bayacou. Com. de Saltrou, Un terrain, Au Août 1934. Un terrain, de la contenance Mme. Sor-Yise Htion. Calumette de 5 hectares, borné: 39 Commune de Nan- Sal- de 4 ha 91a 04 ca, borné: Télémaque . (Ravine-Rose). Nord, au Sud et à 1'Ouest trou, Htion. Au Nord et à 1'Ouest par 2 Août 1934. par le reste de terre occuLétang. Fleuristil Jean, l'Etat, au pée par le soumissionnaire de T'Etat, et à Sud par le reste du soumisaux droits 1.ouissionnaire, PEtat, ct à l'Est IEst par Louissaint par Rachelle Pressaye, T'Esima, TEtat. de la conte- Mr. Jaléus Jasmin. 29 Juil. 38. tat. Merno Jean 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, 6 et bor- 30 Aobt 1934. Com. de Saltyou, Un terrain, de la conte- 6 Aoit 1934. Htion. Derrière- nance de hectares, Habitation Berry. nance de 5 hectares, borMorne. né: Au Nord par Ls-Char- au Sud né: Au Nord par Auracien les Sainville, TEtat, JasFrançois, VEtat, au Sud et et à T'Ouest par Jaleus et à Y'Ouest par le soumissionmin aux droits de l'Etat, Moise. naire aux droits de l'Etat, à l'Est par Cadeau et à 1'Est par Jules Fils, rEtat. TE'at. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre /