--- Page 1 --- j LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Septembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 81 du Comité Persera inscrite, Et aprés approbation Nationale: RIGAUD : Article 2.- Ceite pension ser-; manent de T'Assemblée Directeur : CAXDELON jau Grand Livre des pensions civiles et TELEPHONE: 2004 vie à la Lénéliciaire. comme telle, à partiri DECRETE de la date du présent Déeret. La loi du 6 Juillet 1927 est modifiée SOMMAIRE Article 3-Le présent Décret abrogel come suit: Extérieures: Exedispusitions de loi qui y sont de toutes espèSecrétairerie d'Etat des Relations Me-Guffe. Agent tomtesles-at i la Art. ler.-Les loteries à quatur délivré Monsieur James Gonaives. contraires ci sera exéeuté dliligence ou étrangères, et les sousConsulaire de Belgique à aux Mademotaelle Antoinette dlu d'Etat des Finances. ces, nationales Décret-Loi accordant une allocation de deux Seeretaire Port-au- criptions sont prohibées. de d'imLégitime, à titre pension, mois. Donné at1 Palais National à Sont réputées loteries les ventes cest cinquante prohibant gourdes les par loteries de, toutes espèces! auturi- Prince. le 10 Septembre 1935, An 132ème meubles. de meubles ou de marchandises Nsmalrie ainsi que souscriptions exclusivement excepté celles à fe auvrest Tinlépendance. ellectuées parla voie du sort, et généralesées, sont d'utilité consacrées publique ct d'humanité, à des reside STENIO VINCENT ment tontes opérations offertes att public locales de piété ou de bienfaisance, etc. des épreuves aux exasous queique dénomination que CC soit et Arreté assurant Tobtention la sincérité des titres universitaires et Par le Irésident: à procurer un gain par la voie mens pédagogiques. pour Séance du 12 Mai 1933) L.e Sec rétaire d'Etat dcs Finances: citt destinées sort. Chambre des Députés: NONT-ROS:ER DEJEAN tous appels (suite). Sont réputées souscriptions out -Avis. Générale des Contributions: : Avis. du Comité Permanent fuits au public ouvertement secrète- - Administration Par auturisation Nationale. et tendant à recueillir des fonds de TAssemblée Permanent de lAssemblée ment d'une mesure ou d'une SECRETAIRERIE DETNT DES L- Présideut du Comité pour l'exéeution Nationale: ceuvre queleonque. RELATIONS EXTERIEURES LS. ZEPHIRIN Art. 2.-Seront exceptées des disposiSERVICE DE LA CHANCELLERIE tions de la présente loi, lorsqu'elles et auront condiamée ExeDECRET jété autorisées dans les formes Le 20 Sepienbre die cette Monsieur James tions qui seront déterminées par un Arquatur a été délivré à Consulaire de VINCENT rété du Président de la République: Mac-Gufie nommé Agent STENIO loteries dont le produit est CXBelgique aax Gonaives. .-Seront exceptées des disposiSERVICE DE LA CHANCELLERIE tions de la présente loi, lorsqu'elles et auront condiamée ExeDECRET jété autorisées dans les formes Le 20 Sepienbre die cette Monsieur James tions qui seront déterminées par un Arquatur a été délivré à Consulaire de VINCENT rété du Président de la République: Mac-Gufie nommé Agent STENIO loteries dont le produit est CXBelgique aax Gonaives. TRESIOL sr LE LA REPUBLIQUE 1) Les destiné aux ceuvres déclarées Port-au-Prince, le 20 Septembre 1935 Vu les articles 21 ct 30 de la Constitu- clusivement d'utilité publique. ition: 2) Les souscriptions de piété exclusivement ou de bienDECRET-LOI Vu la loi du 6 Juillet 1927; destinées à des actes Considérant que l'introduction loteries au mo- faisance. à Tencouragement ou del'industrie, des arts ou à VINCENT yen de la fraude de billets de des lettres. des sciences ou d'huSTENIO sur le territoire de la Répu- tout autre but d'utilité publique PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE étrangères contribue à Tappanvrissenient du manité, Yu les articles 30 et 35 de la Constitu- blique. facilitant sans compensation at- Art. 3.-Loflicier de la Garde chargé pays en de son nude la police procédera à la saition: lieu d'accorder cune le drainage d'une partie du service loteries otl Considérant qu'il y a méraire: sie des billets ou produits des à Mademoiselle Antoinette obvier à cet innon autorisées en quelques une pension fille de feu F. D. Légitime, an- Considérant que pour d'apporter des 1110- sonseriptions mains ct partout oit ils pourront se trouLéitinne. Président d'lJaiti; convénient il importe 6 1927; ver. 11 s'assurera de la personne du concien du Sccrétaire d'Etat difications à la loi du Juillet dans dressera procès-verbal du tout Sur la proposition Considérant qu'il y a lieu, surtout fer- trevenant, sera acheminé au commissaire du Goitdes Finances; délibération du Conseil des Se- les circonstances actuelles. de tenir des qui Celui-ci fera comparaitre le Etaprès mement la main à ce que les bénéfices vernenent. devant le tribunal correecrétaires d'Etat: approbation du Comité Per- loteries autorisées soient exclusivement, d'utilité contrevenant tionnel dans les vingt quatre heures. Et après de T'Assemblée Nationale; consnerées à des ceuvres locales Le tribunal sur le simple vIl des billets manent publique et d'humanité, ct notamment scolaires: à saisis et du proces-verhal dresDECRETE: de Deux la maltiplication des cantines de ou à produits cet cfiet, rendra si décision audienee Artiele ler.-Une allocation mois est ac- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Se- sé tenante. Cette décision ne sera suscepti- (ent Cinuante Gourdes par à Mademoiselle: Ha Justice et de l'avis du Conseil ble d'aueune voie de recours. cordée i titre de pension crétaires d'Etat; Antoinette Légitime. --- Page 2 --- LE MONITEUR nombre, ct travaillent dans plu Imen doit être subi dans une toute autrelgrand sieurs salles distinctes, les membres de la Art. 4--La violation des dispositions commune de la circonscription. Cette décision ne sera suscepti- (ent Cinuante Gourdes par à Mademoiselle: Ha Justice et de l'avis du Conseil ble d'aueune voie de recours. cordée i titre de pension crétaires d'Etat; Antoinette Légitime. --- Page 2 --- LE MONITEUR nombre, ct travaillent dans plu Imen doit être subi dans une toute autrelgrand sieurs salles distinctes, les membres de la Art. 4--La violation des dispositions commune de la circonscription. être secondés par des de la présente loi est passible d'un em- et Art. 2.- Les listes des candidats, dres- commission peuvent ou des professeurs désignés prisonnement de trois mois à six mois le Directeur ou la Directrice de institutcurs Générala de T'Enseigne d'une amende de mille gourdes à trois l'établissement sées par auquel ils appartiennent, par la Direction Pour faciliter la tâche des surveilmille gourdes. Les fonds, effets et tous adressées à T'Inspecteur des écoles ment. candidat sera muni d'unc autres ob-jets saisis par la police à l'occa- seront jours au plus tard, avant la date lants, carte d'identité, chaque délivrée par l'Inspection sion de la dite violation, seront confisqués; quinze fixée pour l'ouverture de la session d'exa- Scolaire et sur laquelle il apposera sa phoils seront. à la diligence du Commissaire du men. Cette disposition ne s'applique du Gonvernement et après le prononcé Elles seront transcrites aut fur et à me- tographic. aux candidats aux examens du C.E.P jugenent de condamnation. brûlés en pré- de leur réception sur un registre spé- pas candidats doivent être, as sence du juge et du Chef de la police ex- sure cial destiné à cet effet. sez Art. éloignés 7.-Les les uns des autres; ils ne peu pressément convoqués à cette d'immeubles, fin. la Art. 3-La liste d'inscription. dûment vent avoir en leur possession, ni livres Néanmoins. s'il s'agit du certifiée par le directeur ou la directrice ni cahiers et il leur est interdit de com confiscation sera remplacée à l'égard les noms et prénoms des canavec le voisin, sous peine d'ex propriètrire le l'immeuble mis en loterie, contiendra didats ainsi que la date et le lieu de leur clusion. muniquer Pour les compositions de langue: pourra s'élever jusson dic par une amende qui de l'immeuble. naissance. chaque candidat est tenu d'avoir qu'à la valeur estimative Les carnets scolaires sur lesquels seront tionnaire. Art. 5.-Outre les auteurs, entrepreles des candidats chaque compositiun écri de toutes loteries ou sous- apposées photographies ou la direc- Art. 8.-Pour de oll neurs agents par dés contresignées par le directeur te:l le candidat recevra une feuille pa criptions non antorisées. ceux qui, trice seront annexés ainsi que les actes de écolier. portant le timbre de l'Inspec avis. annonces. afliches ou par tout connai- autre naissance à la liste d'inseription. Ces piè- tion pier scolaire. qui devra rester entière penmoyen de publication auront fait ne seront remises aux intéressés qu'a- dant toute la durée de son travail et une tre Texistenee de ces loteries o1 suuscrip- colporté, près ces les examens. feuille de papier à en-tête pour la transtions. ceux qui aurent acheté, en auront fa- Art. 4 Linscription d'élèves particu- cription. distribué les billets. ou qui re- liers ne sera reçue que si l'inspecteur des Celui qui sera surpris, soit avec un licilité T'émission oll la vente. ant toute la durée de son travail et une tre Texistenee de ces loteries o1 suuscrip- colporté, près ces les examens. feuille de papier à en-tête pour la transtions. ceux qui aurent acheté, en auront fa- Art. 4 Linscription d'élèves particu- cription. distribué les billets. ou qui re- liers ne sera reçue que si l'inspecteur des Celui qui sera surpris, soit avec un licilité T'émission oll la vente. ceux qui sous- écoles est avisé, par lettre. dès le début vre ou un cahier quelconque, soit avec un cueillent ull encaissent les valeurs des peines de Tannée scolaire. par la personne res- morceau de papier écrit, sera signalé au crites. serent également punis ponsable; que la préparation du candidat président du jury qui annulera sa copie. prévues à l'article, 4 ci-dessus. décret-lui abruge est confiée à un maitre. Cet avis sera con- Art. 9-Le membre de la Commission d'une Art. 6.-x présent de lois qui lui signé par Tinspecteur sur un registre spé- d'examen. chargé de la correction deux toutes lois ott dispositions exécuté à la dili- cial. a la faculté d'annuler sont contraires ct sera Justice La demande d'inseription, dans ce cas, composition semblables. s'il est établi que les geneedes Secrétaires d'Etat de la le condans le délai imparti, toujours copies ont cu la possibilité de commuct de Tintérieur. chaemn e11 CC qui sera lettre faite. signée de la personne responsa- intéressés niquer entre eux. cerne. le 21 Sep- par ble. accompagnée de l'acte de naissance Art. 10.-Le candidat qui sera trouvé Donné au Palais Xational du et d'un certificat du profes- en d'une feuille de papier contembre 1935. an 132ème de T'indépendan- candidat. le candidat possède les possession la composition faite par un autre seur attestant que de l'examen. tenant reçu une composice. STENIO VINÇENT matières du programme à un candidat ou qui aura de l'extérieur de Président: Lélève particulier qui a appartenu tion toute faite venant Par le d'enseignement secondaire la salle d'examen sera frappé d'exclusion, le Seerétaire d'Eut TITUS de la Justice: établissement de son carnet scolaire le bénéfice de la session extraorJH. TIntérieur: est tenu présenter les et perdra Le Secrétaire d'Etat de Iqui contiendra, outre sa photographic, dinaire. à JH. Trrus Permanent obtenues dans les différentes classes! Art. 11.-Si les faits prévus l'article Par autorisation du Comité notes en question, ainsi que ont lieu à la session extraordiNationale: de Tétablissement précédent. sc de TAssemblée de TAssemblée les notes ct appréciations du professeur: naire. le candidat ne pourra représenLe Président du Comité Permanent particulier qui l'aura préparé à l'examen. ter à lexamen qu'à la session extraordiNationale: L.. S. ZEPIIKIN, av. Art. 5.-Dix jours avant l'ouverture de del'année suivante. candisession d'examen, l'Inspecteur des co-jnaire Art. 12.-En cas de récidive. le ARRETE jla les fermera le registre d'Inscription de eti dat ne pourra plus se représenter scolaire. à l'exatransmettra à la Direction Giénérale des can- men, dans aucune circonscription de l'InsSTENIO VINÇENT TEnseignement la liste complète Une cireulaire du Département PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE didats avec. candisession d'examen, l'Inspecteur des co-jnaire Art. 12.-En cas de récidive. le ARRETE jla les fermera le registre d'Inscription de eti dat ne pourra plus se représenter scolaire. à l'exatransmettra à la Direction Giénérale des can- men, dans aucune circonscription de l'InsSTENIO VINÇENT TEnseignement la liste complète Une cireulaire du Département PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE didats avec. en regard de chaque non la truction Publique e1l avisera les InspecVu l'Art, 75 de la Constitution: Idate ct le lieu de naissance T'élève. et T'établisse- ou à dé- teurs des écoles. attribuées aux COVu les lois el arrêtés sur l'obtention des ment auquel appartient responsable .Art. 13.-Les notes de la commission, titres universitaires et péslagogiques pré- faut. les noms de la personne pies par le membre ne sont définitives la loi: ct du professeur particulier. la correetion, vus par licu d'assurer la Cette liste sera des de- chargede de la majorité des Considérant quil y a donnent droit d'inseription accompagnée des élèves particu- quavee Tassentiment En cas de partage. la sincérité des épreuves qui mandes membres du jury. titres: liers s'il en existe. voix du président est prépondérante. à ces du Secrétaire d'Etat de Des écrites Art. 1.-Les candidats déclarés admisSur le rapport épreuves i la session ordinaire et refusés à T'instruction Publique. .Art. 6.- xs épreuves éerites ont lieu à sibles le bénéfice de l'écrit ARRETE: hnis clos, sous la surveillanced du président Toral 11e conservent la session extraordinaire. De Tinscription des candidats. du jury, assisté du membre de la commis- que les pour déclarés admissibles i la Art. ler.-inweription des candidats burean sion d'examen, charge de l correetion desi candidats extraurdinaire perdent le bénéfice à un examen queleonue a lieu au copies. e1l Ide session l'éerit s'ils ne réussissent pas i l'oral. de Pluspeetion Scolaire d: la circonserip- l'exa Dans les villes oût les eandidats sont tion intéressée menedans le casoit --- Page 3 --- LE MONITEUR Tout échec doit être réparé dans la cir629 conscription scolaire où il a été subi. tes Art. les 23. -Le présent arrêté abroge tou- pour Des épreuves orales lui sont dispositions contraires des autres arrétés qui exécution conjurer de son la crise du chômage, et en Art. 15.-Les épreuves orales ligence du et sera exécuté à la diprogramme qui tend à la bliques. Cependant l'Inspecteur sont pu- tion Publique. Secrétaire d'Etat de PInstruc- transformation, villes, a à T'embellisement de nos les ou le président de la des éco- Donné recettes pensé à utiliser la plus-value des men, ont la faculté de n'admettre commission d'exa- Prince. , et en Art. 15.-Les épreuves orales ligence du et sera exécuté à la diprogramme qui tend à la bliques. Cependant l'Inspecteur sont pu- tion Publique. Secrétaire d'Etat de PInstruc- transformation, villes, a à T'embellisement de nos les ou le président de la des éco- Donné recettes pensé à utiliser la plus-value des men, ont la faculté de n'admettre commission d'exa- Prince. le 26 au Palais National à Port-au- Communes en faveur et de quelques unes de nos dames aux épreuves orales des que des de Septembre 1935. an 132èmc loi de crédit se vous demande de voter une Art. 16:-Dans tous les aspirantes. TIndépendance. 878.000 chiffrant i la somme de doivent rouler sur un texte de examens qui Par le Président: STENIO VINCENT gourdes. de langues, le candidat français ou Prochainement, il vous présente un des Le Secrétaire d'Etat voter une nouvelle demandera de auteurs du programme à l'examinateur EDME de MANIGAT PInstruction Publique: d'autres centres loi de crédit en faveur qui a le choix du passage devant servir complétant le crédit importants du pays, en de base à l'examen. Voici le projet de de 878.000 gourdes. Art. 17--L'examinateure Chambre des crédit pour lequel le sentation de la carte d'identité exigera la préDéputés le Gouvernement vote immédiat: vous demande l'urgence et TArt. 6avant de commencer prévue ài 3lème tions. lesinterrogaLégislature LOI Le candidat qui SESSION ORDINAIRE tuer à un camarade essaiera de se substi-! Séance du vendredi 12 Mai 1933 STENIO VINCENT pour subir une inter-; Président de la rogation en son lieu et place sera frappé Présidence de Mr. le Député Yrech Cha- Vu l'article 55 de la République d'exclusion, La même peine sera appli- telain, assisté de ses Collègues Ls. Vu les articles 21 et Constifution; 22 de la du quée contre celui qui était appelé à béné- Gilles et S. Laguerre, premier et D.liwa portant fxation des Lqi 5 Août ficier de la substitution. Secrétaires. secondi 1 1931-1932, maintenue dépenses pour l'exercice Art. 18.-Chaque examinateur. (Suite) par T'Arrêté du 30 pour l'exercice 1932-1933 la clôture des examens oraux, remettra après Mr. Fanfan: Vu les Arrêtés des Septembre 10 Mars 1932; au président du jury la liste des putés, Edgard dans Messieurs les Dé- 1933 ouvrant au 1932 et 24 Mars terrogés, dâment certifiée, élèves inson dernier message au blics dles Département des Travaux Puobtenues par chacun d'eux. é du 30 pour l'exercice 1932-1933 la clôture des examens oraux, remettra après Mr. Fanfan: Vu les Arrêtés des Septembre 10 Mars 1932; au président du jury la liste des putés, Edgard dans Messieurs les Dé- 1933 ouvrant au 1932 et 24 Mars terrogés, dâment certifiée, élèves inson dernier message au blics dles Département des Travaux Puobtenues par chacun d'eux. avec les notes Corps Législatif, le Président de la de la Plaine Crédits du extraordinaires pour le drainage Art. 19.-1.es blique vous a fait part des trois Répu- Vu Cul-de-Sac; examinés carnets scolaires seront réalisation dont il vous laisse ordres de l'arrété du 22 Mars 1933 ouvrant au bérations. par le jury, ati moment des déli- les heureuses entrevoir partement des Travaux Publics un crédit DéIl sera tenu compte des rensei- de nos affaires: conséquences sur T'ensemble dinaire pour achever la moitié des travaux extraorTadmissibilité gnements qu'ils contiennent tant pour 1) le rachat des obligations de tibonite: gation et de drainage sur la rive gauche de d'irri- l'ArLes que pour Tadmission. prunt de 1922; l'emles places carnets de scolaires ne contenant pas 2) la culture et la manufacture des Considérant qu'il y a lieu de compositions trimestrielles bacs haîtiens en vue ta- duellement l'exécution du poursuivre grane seront pas pris en considération. nale aux fins de d'une marque natio- ct de drainage des plaines programme en vue d'irrigation Dispositions tion des populations l'amélioration de la situa- production agricole du pays tout en d'accroitre la Art. 20.- générales ue celles cies agricoles aussi bien fins d'assoinissement: : servant des la copic certifiée Après du la clôture de l'esamen.! 3) la production finances de publiques: notre Considérant aussi qu'il y a lieu de pagnée des épreuves procès-verbal, écrites accom- commerce dans le monde et caié, son graduellement l'extension du réseau poursuivre contenant les et des feuilles des conditions dans l'amélioration faciliter routier et de notes des épreuves orales ce lesquelles ce commer- aux T'établissement d'une centrale sera transmise, sans retard, à la Direc-!1 se fait dans notre pays même et le fi- Cayes: électrique tion Générale de l'Enseignement les! nancement d'un programme de Considérant qu'il n'y a pas de crédit au soins de l'inspecteur des écoles. par tion de maisons d'école, de construc- à ces fins et qu'il est urgent d'y budget La lettre de transmission ide lucaux pour nos divers tribunaux, batiments de etj Sur le rapport des Secrétaires pourvoir; 1) le nombre de lauréats de contiendra. routes, de ponts et des travaux vaux Publies et des d'Etat des Traen regard du nombre d'élèves chaque présentés école, sables de drainage intéressant indispen- à la fois Et après délibération Finances, en conseil par Tetablisement, 2) le nombre total des lagriculture et Thygiène publique. ide lucaux pour nos divers tribunaux, batiments de etj Sur le rapport des Secrétaires pourvoir; 1) le nombre de lauréats de contiendra. routes, de ponts et des travaux vaux Publies et des d'Etat des Traen regard du nombre d'élèves chaque présentés école, sables de drainage intéressant indispen- à la fois Et après délibération Finances, en conseil par Tetablisement, 2) le nombre total des lagriculture et Thygiène publique. d'Etat, des Secrétaires didats lauréats à côté du nombre total des can- Mais, parailelement à ces projets, le A et mentionnera les Gotrvernement en a Et PROPOSE des membres du appréciations d'tne réalication envisagé d'autres lc Corps Législatif a jury sur la plus immédiate. Article voté la loi suivante: des candidats. ainsi que toutes préparation les obser- C'est d'abord l'opération de trésoreric Travaux Publics ler.-I1 est ouvert au Département des vations (ute PInspecteur jugera utiles de série qui consiste B à opérer la mutation de titres cent soixante un crédit extraurdinaire de huit présenter altt Département sur en titres Série A, dix-huit mille gourdes des examens. l'ensemble P'Etat de bénéficier annueliement permettant à 878,000.00) à répartir comme suit: (Gdes, Art. 21-a liste des lauréats somme de 100.000 dollars. Je ne de la fichée à l'Inspection Scolaire sera af- drai pas outre mesure sur cette m'éten- 1) Parachèvement des travaux Gourdes Comniunal, dés que ou à I'Hôtel ne voulant pas marcher dans opération, rigation et de drainage sur la d'iraura reçu du T'inspecteur des écoles bandes de mon des les plates- gauche de l'Artibonite, de rive cès-verbal a été Département avis que le pro- Mais je me Collègue de Finances. au Pont Sondé, par la Rivière Verrettes Art. 22,-La session approuvé. grâce i cette contenterai opération, il vous dire que 2) Drainage de la Plaine de Bois... 500,000.00 examens extraordinaire des cette sera possible tier-Morin Quard'études primaires, pour l'obtention du Certificat d'employer cution du valeur annuelle i l'exé- 3) Drainnge de la du 128,000.00 supérieur, des brevets simple et blics devant programme des Travaux Pu- de-Sac Plaine Culcondaires ct des certificats d'études se- sur le avoir une influence certaine +) 10,000.00 s'ouvrira dorénavant le développement du Construction de la Route Fonds me lundi de Septembre. troisic- par. Taide cfficace qu'elle économique apportera à pays Verrettes à Saltrou. 100,000.00 Iproduction agricole, L.e notre 5) Construction de la route CarreGouvernement,! four Joute à Saint Jean du Sud... 30,000.00 --- Page 4 --- LF. MONITEUR T'habitation <Metayers, 9ème sec AVIS I 2) rurale de Port-de-Paix, d'unc conte 6) Prêt à la Commune des Cayes de la d'E- tion nance environ de 70 carreaux dc terre l'établissement d'une Centrale Les actionnaires Compagnie les habitations <Bau pour contrat à intervede Jérémic sont convo- bornée att Nord par Electrique, suivant 110,000.00 clairage Electrique Générale le jeudi Dix din> et.aDix-Pizeolcs, au Sud par le rest nir qués en Assembléc 1935 dans la salle de réu- de T'Habitation. la d'E- tion nance environ de 70 carreaux dc terre l'établissement d'une Centrale Les actionnaires Compagnie les habitations <Bau pour contrat à intervede Jérémic sont convo- bornée att Nord par Electrique, suivant 110,000.00 clairage Electrique Générale le jeudi Dix din> et.aDix-Pizeolcs, au Sud par le rest nir qués en Assembléc 1935 dans la salle de réu- de T'Habitation. A P'Est par lcs habitation sept Octobre hettct <Morvan>, ct à l'Ouest pa G. 878,000.00 nion du Conseil Commual à quatre <Lamberts cCoupas. Article 2.-L.es voies et moyens du présent Trésor res et demie de T'après-midi. THabitation de ia date mentionnée ci-des crédit seront tirés des disponibilités du ORDRE DU JOUR: sous A partir qui est celle de la première publica moi Public. Loi abroge toutes lois 1) Présentation du bilan au 30 Juin tion, il est accordé un délai de trois de Article 3.-La de présente Loi qui y sont contraires et 1935 à tous reux qui prétendraient avoir let ou dispositions des Secrétaires d'EDiscussions générales pour la bonne droits. si aucuns sont, pour présenter sera exécutéc à la diligence des Finances et de l'In- 2) de la société. réclamation ou au Bureau des Contribt tat des Travaux Publics, marche tions de Port-de-Paix, ou à l'Administr: térieur. chacun en ce qui le concerne. Jérémie le 12 septembre tion Générale des Contributions, Pala Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Conseil d'Administration: des Finances, Port-au-Prince. le Mai 1933. an 130ème de r'indévendance. Membres présents, séance du 6 SeptenPort-au-Prince, le 20 Juin 1935 Sténio Vincent bre 1935 L. A. RouCharles de Delva Par le Président: l'ublies: JJ Elie Lestage. B. Blanchet, Directeur Général Le Secrétaire d'Etat des Travaux imer. Louis Martineau J. E. Fanfan Hibbert *. Le Secrétaire d'Etat des Finances: : 1.. II est dénoncé à la vacance T'habitatio: Lescot E. SERVICEI DESPATEMENTS Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: 89420, Art. No. 662. Iala Cotonnière>, située en la <Fond-des llème sec la demande d'urgen-, Ix chéque au No. Di- tion rurale du quartier de Mr. le Président: d'Etat desi lémis en faveur de Kessler Coulanges, La dite ha ce formulée par le Secrétaire de; lc 31 Août 1935, de Gdes. 123,75. Blancs>, commune.dlAquin. de 5 cat Travaux Publies en faveur du projet recteur. égaré. est déclaré nul, duplicata de- bitation est de la contenance bornée: Au Nor discussion. Elle est aux vois. étant reaux de terre et est loi est en accordéc. vant ell étre dressé. la ravine <Corail>, au Sud par de (Lurgenee est de vote inédiat est C1 Mornes, par à l'Est par une rivière, et discussion. la demande Elle est aux voix. AVIS T'Ouest par les Tléritiers Agentine. ci-des est ordonné. A partir de la date mentionnée Le vote inmédiat nonvelle lecturedu proà l'article 15de la loi du est celle de la première publica 11 est donné une 14 Conformément Juin 1811 sur les suecessions vacantes. (Lurgenee est de vote inédiat est C1 Mornes, par à l'Est par une rivière, et discussion. la demande Elle est aux voix. AVIS T'Ouest par les Tléritiers Agentine. ci-des est ordonné. A partir de la date mentionnée Le vote inmédiat nonvelle lecturedu proà l'article 15de la loi du est celle de la première publica 11 est donné une 14 Conformément Juin 1811 sur les suecessions vacantes. sous qui il est accordé 111 délai de trois moi jet de loi adopde la sureession Etienne tion, avoir de Le principe en est régulièrement les eréanciers vacance sont invités à à tous ceux qui prétendraient leu Louis échue à la droits. si aucuns sont, pour présenter té. l'esamen des textes. leurs titres de eréance à cet Of- réclamation ou au Bureau des Contribu On passe à considérants. les articles 1.2, hce présenter! dans un délai de six mois. tions de Fonl-des-IHlanes. ou au Burea Les trois de la loi sont votés sans des Contributions des Contributions d'Aquia out à T'Admi 3 et T'ensemble F. Oriol Collecteur nistration Générale des Contributions modifications.) La loi sera acheminée Jacmel Palais des Finances. Port-au-Irinee. Mr. le Président: (à suivre) ler att Senat (IC la Képublique. AVIS Port-au-Prince Juillet Charles De Delva ORDOXXAXCE Le Collecteur des Contributions des CaDirecteur Général Barau. Doyen du Tri- yes. exerçant les ionctions de Curateuri inNous. Rodolphe Particulier aux Stecessions Vacantes, * bunal Civil de Port-an-Prinee: vite touts les créanciers de la succession a la vacance Thabitation Vu T'article 181 de la loi moditientive de Mme V've Fortuné Policard à 11 cst dénoneé section ru d'Instroction Criminelle. fixons vacante Générale des <Puisés, située en la première du Code Assises Criminelles aul présenterà TAministration Commune de Jean-Rabel, borné Tonverture des à dix Contribations, dlans lc délai de 6 mois au la raledela Nord par Tiltion. cl'itétes, a1 Lundi 017C Xovembre prochain. plus tard, leurs titres dc créance contre savuir:u T'Htion. <Ducloss, à l'Est pa heures Jdu matin. 1935 Hite succession. ct cC i telles fins que de 16 Sud par eAlorvants. ct à l'Ouest parl Tila Palais de Jnstice. le 18 Septembre droit en conformité des articles 15 ct T'iltion. <Carre>. R. Barau de la loi du 14 juin 1841 régissant les suc- 1935 bitation de la date mentionnée ci-des cessions vacantes. Cayes, le 18 Juin A partir est celle de la première publica AVIS Henri Labrousse Collecteur des Contributions sous qui il est accordé 1I11 délai dc trois moi Agent tion, avoir de Je sonissigné. Vilaire Syriamue, a tous ceux qui prétendraient leu Contribntions de Dame-Marie. exerAVIS DOMANIAUX si aucuns sont, pour présenter des de Reeeveur de T'Enreéten- droits. olt au Bureau des Contribu çant les fonctions le Public que jai fait Ilest dénoncé a la vacance 1) Une réclamntion oul au Bureau de gistrement. ai dc trois moi Agent tion, avoir de Je sonissigné. Vilaire Syriamue, a tous ceux qui prétendraient leu Contribntions de Dame-Marie. exerAVIS DOMANIAUX si aucuns sont, pour présenter des de Reeeveur de T'Enreéten- droits. olt au Bureau des Contribu çant les fonctions le Public que jai fait Ilest dénoncé a la vacance 1) Une réclamntion oul au Bureau de gistrement. avise Guillaume Marius pour due de 15 carreaux de terredel Thabitation de Port- tions de Jean-Rabel, Port-de-Paix. ou à l'Ad chixite-alonsieurC an Burean <Morcans, 4ème section rurale comme Comntributionsde Générale des Contributions étre 1n01 ronmis-signataire au de- Paix dont les abornements: sont ministration de Faregisgreuent, ce. confommément Nord les Trois Rivières et la Palais des Finances, Port-an-Prinee. preserit de Tarticle 71 dela Loi régissant suit:an par att Sud par Ifrai Caliste Port-au-Prinee, 29 Aoit 1935 la matière: et je réponds de sa signa- Ronte Publique, Jenn-liaptiste. i l'ESt par FraCharles de Delva ture comme de la mienne propre. 1935 et Lorentil Gélin, el à l'Onest par Mr. Jean JuDirecteur Général Dame-Marie le 16 Septembre gélns Dayonte. Vilaire Syriaque llien el Loreus (Signé) --- Page 5 --- LE MONITEUR PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 NOMS Siteation des biece CONTENANCE de DES SOUM DEMANDES DE FERME bz. deonsades présentation pablicarion Premitro (La publication dure trois mois.) Com. de Limbé, Uin terrain d'unc étenduc NOMS Htion. Desgrieux. d'un quart (Y4) de carreau, Siteation des biens CONT: TLNAM.. Dates de DES présentation SOUM. Premitre borné:Au Nord par la route Minc. Veuve. Bedrà Commune de Lim- Un terrain, de la contenance des demandes publication conduisant au Cap-Ilaitien, Délizaire 29 Déc. ... 27, Juin 35 bé, Habitation Fré- d'un hectare, borné: au Nord Mr. François Philis211 Sud par un chemin vici1934. mont-Tamasse. par la rivière du Limbé, au tin . .. 20 Juin 35 nal. à l'Est ct à l'Ouest par Sud par la route qui con- 26 Avril 1934. Prédestin Louis. duit au Cap-tlaitien. l'Est Commune de Lim- Cne propriété mesurant 5 in. Lyphète par Anne Pierre, et à l'Oubé, Rue Haitienne. de façade sur 7 in. de Péan... 27 Juin 35 est par Tamier Dessard. iondeur, borné: Au Nord pro- 29 Déc. 1934. Commune de Li- Une propriété, d'une éten- Mr. Nemours Verne: 20 Juin 35 par la Rue Haitienne, au monade, Rue Lit- due d'un hectarc. bornée: au 7 Nov. 1934 Sud par Mme. Vve. Cceurtoral. Nord par Prévillon Thomas, civil Abel, ià T'ESt par un au Sud et à l'Est par une iossé, i l'Ouest par Pauline rivière. rt à l'Ouest par Charlot. Commune de Li- Une propriété, d'une éten- Mr. Nemours Verne: 20 Juin 35 par la Rue Haitienne, au monade, Rue Lit- due d'un hectarc. bornée: au 7 Nov. 1934 Sud par Mme. Vve. Cceurtoral. Nord par Prévillon Thomas, civil Abel, ià T'ESt par un au Sud et à l'Est par une iossé, i l'Ouest par Pauline rivière. rt à l'Ouest par Charlot. Chertoute Commune de Lim- Une propriété la Commune de Cap- Un terrain d'une superficic Mr. Frédéric Charles 27 Juin 85 bé, Rue Haitienne. nance de 7 m. de de contc- Mr. Bertin Jacques.. 27 Juin 35 Haitien, Htion Bi- de 32 à 2: ca. borné au 12 Nov. 1934. G m. de profondeur, iaçade, sur 31 Déc. 1934. lair, Sect. Bande Nord par les Htrs. Dorisia At: Nord bornée: du Nord. Michel. T'Etat. au Sud par délus et par Certélus Nurdéus Norl'Etat, à l'Est par Melle. a:: Sui par la Rue Georges, Maric Ahei, à l'Oucst par tienne, à l'Est Haile Fort Eilair. par Athémisc Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Mr. Arthur Pierre... 27 Juin 35 Juseph, andre Teniga. à Ouest par AlexRivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- 14 Nov. 1934. Com. de Limbé, Un Angle des rues St- née: bornée: Au Nord par Iltion." Bellier, 1e. Au Xord emplacement, borné: Mr. Exccllent JeanMathicu et Grand'- Vilbrun Marcellin. au Sud Section. mon par Rigaud Si- de-Dieu ... 27 Juin 35 Rue. par Mme. Victoire Sam, à Snd et Oscar Joseph, au S Janv. 1935. l'Es: par la rue St-Mathieu, par Saintamarre,à l'Est et i l'Ouest par, Camulaire par Présent-Dieu Médé, et Phétière. i I'Ouest par une rivière. Com. de Plaine- Unc propriété, micsurant 10 Mmc. Lucic Pierre 27 Juin 35 Com. de Croix- Ha- U: terrain, d'une étendue Mr. Eugènc Athanase 27 Juin 35 du-Nord, Rue Tu- m. de iacade sur 15 m. de 6 Déc. 1934. des-Bouquets, bitation environ de vingt-cinq cen- 9 Janv. 1935. renne. proiundeur. bornée: itl Nord Bloade. Savanne- tiemes de carreau dc terrc, et à l'Ouest par un terrain borué:. .Au Nord et au Sud vacant, ai Sud par Jules par Augustin Lernard,à l'Est Jn-Gilles, ct à l'Est par le par te grande routc, ct à Marché. T'Ouest par .Augustin BerCom. de Port-au- Un terrain, de la contenance Mmc. Eliacine Dorvil 27 Juin 35 Commune de Lim- Un nard. terrain. de Prince, Habitation de 4 h 15 a 19 ca borné: 22 Déc. 1934. bé, Habitation Dix d'un la contenance Mr. François Aubry Section St.- Au Nord par Joseph Pierre Gourdes. quart de carreau de Philogène 27 Juin 35 Martin. ct m chemin vicinal, au Sud terre. borné: Au Nord par 10 Janv. 35. T'Etat inoccupé, i l'Est par la route qui conduit au CapJoseph Pierre ct T'habitaHaitien. itation de 4 h 15 a 19 ca borné: 22 Déc. 1934. bé, Habitation Dix d'un la contenance Mr. François Aubry Section St.- Au Nord par Joseph Pierre Gourdes. quart de carreau de Philogène 27 Juin 35 Martin. ct m chemin vicinal, au Sud terre. borné: Au Nord par 10 Janv. 35. T'Etat inoccupé, i l'Est par la route qui conduit au CapJoseph Pierre ct T'habitaHaitien. au Sud par Hention Carradeux, ct à l'Oucst riquez Noël, à l'Est par Prépar Eugène Georges ct un destin Louis. ct â l'Oucst chenin vicinal. par la route conduisant au Commune des Go- Un terram, de la contenance M. Rigaud Chatelain 27 Juin 35 Com. dc Ansc- Cap-llaitien. Un d'une naives. Habitation d'un garreau de terre bor- ler. Déc. 1934. Rouge, Habitation de 5 terrain h 1G étdenduc M. Benjamin Casséus 27 Juin 35' Morne-Blanc. né: Au Nord, à l'Est ct à Coridon. Nord a, borné: Au l'Ouest par l'Etat, ct au Sud par le reste de l'llabipar la mer. tation Curidon, au Sud'Est Com. de Grande- Une propriété, mesurant 7 M.L Damus Nelson 27 Juin 35 par dré Chérilia Destin, Théodore, Pertilus Nor- AnRiv.-du-Nord, Ruc m. de façade sur 15 m. de 19 Déc. 1934. gait. Montreuil Lundy ct du Marché. proiondeur. bornée: au Nord Désiln Lundy, à l'Est par par la ruc Dupont. au Sud Lubin Jean-Baptiste, et à par S. Adrien, à l'Est par l'Ouest par les Htrs. Eugène la rue du Marché, et à l'OuSoutry. est par la Grand'Ruc. Com. des Gonaives L'ne Com. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. Alexis Leveillé.. 27 Ruc Vernet. 53 propriété, de mesurant Mmc. Chérinette Rouge, Ruc de tenance n'est pas détermi- 19 Déc. 1934. Juin 35 m. iaçade sur 23 m. Cantave. 27 Juin 35 I'Arbre. néc: bornéc Au Nord, au 92 de proiondeur, bornée: 14 Janv. 19:5. Sud ct à l'Est par l'Etat, ct Au Nord par la Rue Vernet, à l'Onest par le chemin de ati Sud par la cour du Lyl'Arbre. eée National, à T'ESt par le Com. de Anse- Une propriété, dont la coll- Mr. Benjamin Lecoin 27 Lyeée National, et i l'Ouest Rouge. Ruc Gon- tenance n'est pas détermi- 22 Déc. 1934. Juin 35 nar Mr. Ilenri Berthole. dive née, bornée: Au Nord par Rivière- -du- Nord, U'nc propriété mesurant 5 m. Mr. Luther Turenne l'Etat. atl Sud pir Mc. DeAngle des rucs St- de facade sur 5 m. de pro- Gerbier s 27 Juin 35 lande, i l'Est par la Rue RaMathicu et Grand'- fondeur, bornée: Au Nord 1S Janv. 1935. vinc, ct i Iuest par la Ruc. par Minc Camilaire Phétière, Rue Gondive. - -du- Nord, U'nc propriété mesurant 5 m. Mr. Luther Turenne l'Etat. atl Sud pir Mc. DeAngle des rucs St- de facade sur 5 m. de pro- Gerbier s 27 Juin 35 lande, i l'Est par la Rue RaMathicu et Grand'- fondeur, bornée: Au Nord 1S Janv. 1935. vinc, ct i Iuest par la Ruc. par Minc Camilaire Phétière, Rue Gondive. au Sud par Mme Vve CaCon. d: Anse- line propriété dont la conte- M. Paracelsse Pélisdyssée Codada, à l'Est par Rouge, Rue de nance n'est pas déterminée, sier 27 Juin la rue St-Mathieu, ct à l'Arbre. bornée: Att Nord ct à 22 1léc, 1034. l'Ouest par la Grand-Rue. lOuest par l'Etat, au Sud Com, de la Plaine- Une propriété dont la conte- Mr. Lysias Mésidor 87 Juin 35 par Mr. Ma!, et i PESI par du-Nord, Rue Ed- nance n'est pas déterminée: 23 Janv. 1935. l Ri fArbre. mond. hornée: au Nord, iu Sud, à T'ESt et i l'ouest par l'Etat. --- Page 6 --- 602LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. Com. de Dondon, Une propriété, bNt.rs demandes priscatativoe poblication Première Siteation des bires rue des Champs m. de mesurant 6 CONTENANCE NOMS DES SOUM. Elysées. façade sur 8 m. de Mme. Vve. Flévius Com, de Port-au- Un de priscatation Première profondeur, terrain, d'une Enz. demaades poblicatioe bornée: au Nord Pierre Prince, Stion Mar- 2 étendue de par Mme. Jeunia Pierre, au 24 .. 27 Juin 35 tissant. terre, carreaux V environ de Mr. B. Sud par Mme Jeanne, à l'Est Janv. 1935. borné: Au Nord par Alexandre par la rue des Champs Elyune route conduisant chez Wainwright 6 25 Juil. 35 sées, et à l'Ouest par Mr. de Mevs, au Sud par la route Mai 1935. Errius Fleurimont. Décayette, à l'Est par Com, de Petite-Ri- Un terrain, don: la conteAlphonse Anacréon, et à vière- de Nippes, nance est inconnue, borné: Mr. Richard Jeanl'Ouest par Edouard Mevs lère. Htion. Section. Rousseau Au Nord par la mer, au Sud Lcuis 31 Janv. 1935. 25 Juil. 35 Com. de Port-au- Un (propriété Lafontant). par la Grande Route, à lEst Prince, Htion. Ma- environ terrain, de 5 d'une étendue Mme. Isméla Paul... 29 par l'Etat, inoccupé, et à riani, Section Ri- terre, borné: Au carreaux de 20 Fév. 1935. Août 35 l'Ouest par Mme. Doizius vière-Froide. les Htrs. de Mmc. Nord par Gay. Christian Com. de Anse- Une propriété, dont la Mews, au Sud par Mr. VaRouge, Rue Pointe nance n'est pas conte- Démélia Jn-Baytiste 25 Juil. 35 lembrun, à l'Est par Flodes Mangues, bornée: Au Nord déterminée, 22 Déc. 1934. rida Vériquain, et à l'Ouest ct à T'Oupar est par l'Etat, au Sud par la Commune des Go- Un Dubray Bien-Aimé. Anse- Une propriété, dont la Mews, au Sud par Mr. VaRouge, Rue Pointe nance n'est pas conte- Démélia Jn-Baytiste 25 Juil. 35 lembrun, à l'Est par Flodes Mangues, bornée: Au Nord déterminée, 22 Déc. 1934. rida Vériquain, et à l'Ouest ct à T'Oupar est par l'Etat, au Sud par la Commune des Go- Un Dubray Bien-Aimé. rive de la mer, et à l'Est naives, Habitation d'un terrain, hectare d'une étendue Mme. Céline par Déméjuste environ, borCom. de Pétion- Une Dieujuste. Yongonie. né: Au Nord par l'Etat, au Jacques 2S .29 Aoit 35 Ville, Rue Vilatte. m. propriété, neszram 19 Mir. Richard McGuiSud par Arnil Fév. 35. environ de iaçde sur 39 fie à St-Rome, m. de proiondeur, bornée: .. 25 Juil. 35 T'Etat, Anténor l'Est par la rue Au Nord par le No. 2, 2u 9 Fév. 1935. est par lc Firmin, Boulevard et à l'OuSud par la rue Villatte, à Charles. Saintl'Est par les Nos. 7 et 8 Com. des Cayes, Une propriété, mesurant (Richard McGuifie) et à Rue Oxilus Fou- m. de façade sur 13 m. 21 Mr. Piervilma Lubin 29 Août 35 l'Ouest par le No. 2 (Rigère. de profondeur, 50 S Mars 1935. chard Me-Guifie). bornée: Au Com. de Dondon, Un terrain, d'une Nord par la propriété occuHtion Seize. d'un hect., étendue Mme. Présentine pée par Lucia Tatre, au Sud au Sud, à borné:au Nord, Cadeau par la rue Oxilisu Fougère, nélus Métellus l'Ouest par Fé9 Fév. 35. Juil. 35 à TEst par la propriété occt à l'Est par cupée par Adonius Rose Médéus. et à Adona, Commune de Go- Un terrain d'une l'Ouest par la propriété naives, Habitation d'un hectare 29, borné superficie Francély François 25 Jsil.35 cccupéc par Fernand LarSaline Yonganie. Nord, au Sud, à l'Est ct au à Commune de Mi- rieux. Un terrain, d'une l'Ouest par l'Etat. lot, Htion. Bar- d'un demi superficie Mr., Jn-Marie CloCommune de Pon- Une propriété, rière-Battant. carrcau de terre vis .. 2u-Prince, Ruelle mesurant 6 Mme. Lamercie environ, borné: : Au Rouchon 29 Août 35 Faustin. m. 50 de façade sur 16 m. Saul Rémy, au Sud Nordpar 9 Mars 35. de proiondeur et bornée: Jules 25 Juil. 35 fort Jacob, à l'Est par TelAu Nord par l'Etat, inoccu14 Fév.35. Htrs. Olivia par les pé, au Sud par un terrain TOuest par le Joseph, grand chemin et à occupé pa: Mme. Max Capublic. lixte, à l'Est par un terrain Com. de Port-au- Un terrain, d'une étenduc vacant, et à l'Ouest par al Prince, Htion Bar- d'un carreau de terre en- M. Ethéart Dorcé 29 Août 35 *Commune ruelle St.-Faustin. 'Etat, inoccu14 Fév.35. Htrs. Olivia par les pé, au Sud par un terrain TOuest par le Joseph, grand chemin et à occupé pa: Mme. Max Capublic. lixte, à l'Est par un terrain Com. de Port-au- Un terrain, d'une étenduc vacant, et à l'Ouest par al Prince, Htion Bar- d'un carreau de terre en- M. Ethéart Dorcé 29 Août 35 *Commune ruelle St.-Faustin. rau, Scction Mar- viron, borné: Au Nord 12 Mars 1935. de Mi- Une propriété, mesurant 4 tissant. l'Est et à ragoâne, Rue Dé- m. de façade sur 6 par Silencieux ainsi tour. profondeur, bornéc: m, de M. Ornélus Jn-Louis 25 Juil. 35 connu, au Sud par Mme. par la Mer, au au Nord 1S Fév. 1935. Thexema Charles et à l'Ouroute Sud par la est par Berzine ainsi connue. nationale, à l'Est par Commune de Mi- Une propriété, mesurant Edmond Delatour, et à l'Oulot, Rue la Place. m. environ de bor- 25 Mr. Fils SaintCommune de Gd.- est par Sor Reine. née: Au Nord par façade, Martin 29 Août 35 Goâve, Rue Une propriété mesurant 25 Mr. Dupin, au Sud Espérant 13 Mars 35. blicaine. Répu- m. de façade sur 40 m. de Antony Rodney.. 25 Juil. 35 par et à P'Ouest profondeur, bornée: 23 Fév. 1935. l'Etat, et à l'Est par par Jean Salomon, au Nord Com. .des Philomé Malheur. Sud par la rue l'Etat, au Habitation Verrettes, Pont- de Un terrain, de la contenance Mr. Duval à l'Est Républicaine, Sondé, 20 m. de façade sur 15 Lorquet.. 29 Août 35 par la rue Saintm. de profondeur, borné: Au 13 Mars 1935. François, et à l'Ouest par Nord par Zélima, au Sud, Com. de Pétion- Dominique Une Laporte. à l'Est et à l'Ouest ville, Rue Moise. nance propriété n'est dont la conte- Mr. Alfred LeCom. de l'Etat. par bornée: Au pas Nord déterminée, gendre 25 Juil. 35 bel, Jean-Ra- Un terrain, d'une étenduc de Moise, au Sud par la rue 17 Avril 35. Sable. Htion. Gros- 25 h 80 a, borné: Au Nord, Melle. Sophie E. rain occupé par l'ex-Prési- le terau Sud, à l'Est et à l'Ouest Goutier 29 Août 35 dent Borno, Prer par les Com. de par l'Etat. 13 Mars 1935, héritiers Faine, ct à T'Ouest Port-au-. Un terrain, de la fcorges par la propriété occupée par Hatte Prince, Habitation de 4 carreaux environ, contenance bor- Mr. Camille Juste Com. de Port-au- Une propriété Ramponeaul dont la Blanchard. né: Au Nord par les Htrs. Jeune 29 Août 35 Prince, Rue de la nance n'est pas conte- Mme. Anna BerSadrac Hyppolyte, au Sud 14 Mars 1935, Révoluticn. bornée: Au Nord déterminée, par Mme. nateau 25 Juil.35 par les Htrs. Florestal AlThérése Mérisier et un cor24 Avril 35. Camille Juste Com. de Port-au- Une propriété Ramponeaul dont la Blanchard. né: Au Nord par les Htrs. Jeune 29 Août 35 Prince, Rue de la nance n'est pas conte- Mme. Anna BerSadrac Hyppolyte, au Sud 14 Mars 1935, Révoluticn. bornée: Au Nord déterminée, par Mme. nateau 25 Juil.35 par les Htrs. Florestal AlThérése Mérisier et un cor24 Avril 35. cindor, à l'Est par Mme, ridor ouvrant sur la rue. de l'Ouest Cornélie Fils-Aimé, et a la Révolution, au Sud par par Iltrs. Darasse Delma Alexis, à l'Est par Com, de Port-de- Darassin Un et Fleurival, Mre David Perpignan, et à Paix, Htion Picau- d'un terrain, de la contenance Af. Georges Loute 89 Août 35 TMest par Edouard Canal, sin. hectare 29, borné: Au Nord, au Sud, a TEst et à l'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. pablication CONT NANCE Dates de préseatation Premikre NOMS DES SOUM. Premites Situatina des bieas des demandes CONILNAN: de demandes prisentation pablicatioUn la conteSitaarion des bicas brrs. Com. de Jacmel, terrain, dont Dronet 29 Août 35 d'une étendue de nance est d'un hectare 28, Nolénia Com. de Jean-Ra- Un terrain, Augustin L.ouima.. 29 Août Htion. Royant. Au Nord par T'habi- 23 Mars 35. bel, Htion Beau- 0 hectare 64 l'Etat ares, borné: occupé 15 Mars 1935. borné tation eAubrans, au Sud à clas. Au Nord Augustin par L.ouina, au l'Est ct à l'Ouest par le reste par Sud, à l'Est ct à r'Oucst par du terrain. eAmerican Dye l'Etat. Com. de Grande- Une propriété dont la conte- woods ... 29 Août 35 Unc propriété dont la con- Mr. Saint-Cervé 29 Août 35 Nord, nance n'est pas déterminée, Com. de Granden'est détermi- Chéry Rivière-du- hornée: Au Nord par une 25 Mars 35. Rivière-du-Nord. tenance bornéc: Au pas Nord par 16 Mars 35. Au Bourg. ruelle, au Sud par l'Etat, Rue du Cimetière. néc, Mme. Ma Jn-René. au Sud à l'Est par lc chemin de fer, Mme. Certeaud, à l'Est ct â l'Ouest par la Grand"- par par Salomon, et à l'Ouest Ruc. Mr. Henry Chapar Philorum. Com. de Port-au- Une propriété, enclavée dans vannes ... 29 Août 35 Port-au- Une proprièté de la contc- Mme. Chrispin Chrispinville 29 Août 35 Prince, Rue du unc cour, dont la contenance 27 Mars 35. Com. de Poste Mar- nance de 50 pieds environ 16 Mars 1935. Magasin dc l'Etat. n'est pas déterminée. borPrince, de façade sur 30 pieds envinée: Au Nord par le terrain :hand. ron de profondeur. bornée: occupé par l'Eglise EpisAu Nord par la proprièté occopale, au Sud par un coucupée par les Htrs: de fcu loir ct Aléus André, à T'Est Alexandre Dorismond. au par le terrain occupé par Sud par la rue Morisseau. Mars 1935. Magasin dc l'Etat. n'est pas déterminée. borPrince, de façade sur 30 pieds envinée: Au Nord par le terrain :hand. ron de profondeur. bornée: occupé par l'Eglise EpisAu Nord par la proprièté occopale, au Sud par un coucupée par les Htrs: de fcu loir ct Aléus André, à T'Est Alexandre Dorismond. au par le terrain occupé par Sud par la rue Morisseau. ocMne. Thumsy, et à T'Ouest à l'Est Mme. la propriété Titus ct à par u couloir. Henry Chacupée l'Ouest par la Rue du CouPort-au- Une propriété enclavée dans Mr. .. 29 Aout 35 ronnement. Mme. Servilic Com. de Rue du une cour et dont la conte- vannes Mars 35. Com. de Grande- Une proprièté dont déterminée, la conte- Pierre 29 Aoit 35 Prince, Magasin de l'Etat. nance n'est pas déterminée, Rivière-du-N -Nord, nance n'est pas une 13 Mars $5. bornée: Au Nord par lc terdu Marché. bornée: Au Xord par rain occupé par la dame AlRue ruelle, au Sud par Kerleberto Delvaille, au Sud ct à grand Conzé. à l'Est par l'Est par le terrain occupé Philogène Charles. ct à Mme. Eurydice Luc, ct l'Ouest par Mme. Pilise par à l'Ouest par ul passage Brise. dont la col- Mme. Mésulmé comnun ct Vilnéus d'une étenduc André Alphoncius Com. de Grande- Une propricté, détermi. Jean-Pierre :.. 29 Aoûtt 35 Commune des Go- Un terrain, Bien-Aimé 29 Août 35 Riviere-du-Nord. tenance n'est pas 1S Mars 35. Habitation de 25 hectares ct horné: Brillant. née, bornée: Au Nord par naives, Au Nord, au Sud, à l'Est Rue Quai Kerlegrand Conzé. :t1 Sud Yongonie. par l'Etat. ct à l'Ouest par par Mme. Dorcart BeauDelille Cyrus. Garconbrun, à TESt par une ruelle. de Port-de- U'n terrain, d'une superficic Garcelia 29 Août 35 ct à l'Ouest par la ruc Quai Com. Paix, Htion. Gau- de 2 h58, borné: Au Nord, nette 20 Mars 35. Brillant. 12 Mr. Nicolas Armand 29 Aoit 35 ché. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Port-au- Une proprièté, façade sur mesurant 15 m. de 19 Mars 1935. par l'Etat. Mme. Elicette Prince, Rue de la m. de bornée: au Nord Com. de Porl-de- Un terrain, d'une borné: étendue au Joseph 29 Août 35 Réunion. proiondeur. Mlle. Anna Lejeune, au Paix, Htion. Pi- d'un hectare Elicette 29, 30 Mars 35. par Virgile Valcin, à cousin. Nord par l'Etat, Joseph au Sud l'Est par la rue de la RéuSud, aux à droits IEst et de à T'Ouest par nion. par ct à I'Onest par Melle. l'Etat. Cajuste.. 29 Août 35 la Mr. Cajulis Julia Petit. 6 Melle. Uranic J.orCommune de St.- Une propricté, dont con- 20 Mars 1935. Commune de St.- Une propriété. Virgile Valcin, à cousin. Nord par l'Etat, Joseph au Sud l'Est par la rue de la RéuSud, aux à droits IEst et de à T'Ouest par nion. par ct à I'Onest par Melle. l'Etat. Cajuste.. 29 Août 35 la Mr. Cajulis Julia Petit. 6 Melle. Uranic J.orCommune de St.- Une propricté, dont con- 20 Mars 1935. Commune de St.- Une propriété. mesurant quet 29 Août 35 Marc, Avenue Ga- tenance n'est pas déterminée, m. dc iacade sur S m. de 21 Mars 1935. bart. bornée: Aud Nord par EuMarc, Rue Boule- profondeur. bornée: at Nord phrosiat Gd-Pierre, l'Etat, au vard de la Liberté. la rue Boulevard de la Sud par Médiateur Dérac, à 1 par Liberté ou rue N. Saget, au T'Est par la ruc Pinchinat, Sud par Duval Lorquet ct et i T'Ouest par la rue L.oules Htrs. Thoby, i l'Est par verture. Mr. Silencieux la rue Boulevard de la LiCom. de Port-de- Cn terrain. d'une étendue de Henrismé ..s 29 Août 35 berté, et à 1'Ouest par BienPaix, ltion. Gau- G h. 45. borné: Au Nord, au 30 Mars 35. Aimé Cabèche. Mr. Léonce AuSud, à l'Est et à T'Ouest par Commune de St.- Unc propriété, mesurant 8 gustin . 29 Aoit 35 ché. T'Etat. Marc, Rue Pétion. m. de façade sur 10 m. de 21 Mars 35. de Jean- L'u terrain dont la conte- Mme. Satine e... 29 Août 35 profondeur. bornéc: au Nord Commune nance est de 0 h. 67 ares, Alired Dacelina David aux Rabel, Ilabitation Nord. :tl Sud. 31 Mars 35. par Beauclas. burné: Au droits de l'Etat, au Sud par i T'Est et à TOuest par Premisc Blanc, à I'Est par T'Etat. Orius Fanélus 39 Août 35 te ruelle. ct à l'Ouest par Commune de Jean- Un terrain. de la con- M. 31 Mars 1935. la rue Pétion. Mr. Mathieu tenance de 0 h. 64 ares. Commune de St.- Une propriété, dont la conte- Forges 29 Août 35 Rabel, llabitation borné: Au Nord, au Sud, à Marc, Ave. Mau- nance n'est pas déterminée, Ca21 Mars 35. Beauclas. l'Est et à I'Quest par l'Etat. Brisard.. 39 Aoit 35 bornée: Au Nord par ln d'une superficie Mr. Lys repas. mille Registre aux droits de Commune des Go- terrain. hectare et borné: Au ler. Avril 35. TEtat. au Sud par Marthe naives, Habitation d'm Nurd, :tl Sud et à T'Est par L.éonce, à T'Est par l'Avenue Yongonic. l'Etat, et à l'Ouest par un Maurepas, et à l'Ouest par terrain privé. Luc 29 Août 35 les rails de chemin de Fer. Chalessia Charles U'n terrain d'une étendue St-Amind.. Un terrain, d'une étendue des GoAu ler. Avril 35. Com. de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au set Térinion Août Commue naives, liabitation d'un hectare, borné: Htion. Dubran. Charles 29 36 Nord, au Sudl et à l'Est par Xord et i l'Est par Eugène de 23 Mars/a6. 35 les rails de chemin de Fer. Chalessia Charles U'n terrain d'une étendue St-Amind.. Un terrain, d'une étendue des GoAu ler. Avril 35. Com. de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au set Térinion Août Commue naives, liabitation d'un hectare, borné: Htion. Dubran. Charles 29 36 Nord, au Sudl et à l'Est par Xord et i l'Est par Eugène de 23 Mars/a6. Yongonie. T'Eat, et i l'Cluest par un Parisirn, au Sud par qui terrain privé. droit, et 4 MOuest par (antillan (Charlemague. --- Page 8 --- LE MONITEUR Premitre NOMS DES SOUM Premitre CONTENAN NCE Dates des de prisentation Siteation des bient CONTENA ANCE de prfsratation ssblication Siteaticn des biees NOMS SERu SOUM yublication Durz. demandes Com. de Grande- Unc propriété dont la con- "ommune des Go- Un terrain dont la conteRivière-du-) Nord, tenance n'est pas détermi- Pierre 29 Août 35 paives, Habitation nance n'est pas déterminé, Mme. Clet BenRue du Marché. néc, bornée: Au Nord par Mmc. Suzanne Yongonie. borné: Au Nord par Delille jamin ... 29 Août 35 Ulrick Herveaux, au Sud Cyrus, au Sud par un inler.Avril35. par St-Surin Guerrier, à connu, à l'Est par la ruelle l'Est par le Marché, ct à Carmagnole, et à l'Ouest par T'Ouest par la ruc du Marun inconnu. ché. Une Démélia 29 Août 35 Commune de Jear- Un terrain, d'unc superficie Mr. Alcius Blanc 29 Août 35 Commune de Anse propriété,dont n'est déterminée, la conteJn-Baptiste Rabel, Habitation de 0 ha 64 ares, borné: Au 5 Avril 1935. Rouge, Ruc Pointe bornée: nance Au Rr à l'Ou- 22 Déc. 1934. Beauclas. Nord, au Sud, à l'Est et à des Mangles. est par lEtat, au st parla l'Ouest par l'Etat. rive de la mer, et à l'Est Commune de Cap- Une propriété, mesurant 10 Mr. Présent PréCommune de terrain Déméjuste d'une Dieujuste. étenduc de Léon Jeanee 29 35 G. Haitien, Rue desm. de large sur 10 m. de sumé .s.e... Août Rabel, Habitation Jecan- 193 h 50, borné: Au Nord Baptiste 5 Sept. 35 Marmoussets. profondeur, bornée: Au Nord 9 Avril 35. Bonnet. par le pont de Port-à-l'Ecu, 16 Avril $5. par la ravine Bois-de-Chène, au Sud lc grand chemin au Sud par la rue des Marconduisant par à Port-de-Paix, moussets, à T'Est par une à l'Est par Pechaud, ct à propriété de l'Etat occupée l'Ouest par Lacomarre ct par Clermélie Louis, ct à Gros-Bassin. l'Ouest par Gilbert Félix Com. de Pétion- Cn terrain (Nos. 22 ct 24) Mlle. Marguerite Bastien, l'Etat. ville, Rue Magny. situé à la rue Magny dont Vieux . 5 Sept. 35 Commune de Mi- Un terrain, d'une étendue de Mr. Lélio C. la contenance n'est déAvril 35. lot, Htion Samson. 4 carreaux environ de terre, Etiene 29 Août 35 torminée, borné: Au pas Nord borné: Au Nord par les 9 Avril 35. 24) Mlle. Marguerite Bastien, l'Etat. ville, Rue Magny. situé à la rue Magny dont Vieux . 5 Sept. 35 Commune de Mi- Un terrain, d'une étendue de Mr. Lélio C. la contenance n'est déAvril 35. lot, Htion Samson. 4 carreaux environ de terre, Etiene 29 Août 35 torminée, borné: Au pas Nord borné: Au Nord par les 9 Avril 35. par la rue Villette. au Sud Htrs. Picrrette, au l'Etat, Sud par à par lc No. 26. i l'Est par Vincent Salomon, le No. S. ct à l'Oucst par l'Est par Théophile Charlcs, la rue Magny. ct à I'Ouest par Décius Com. de Pétion- Un terrain (No. S), mesu- Laurent Millien 5 Sept. 35 Louis-Scize. Un d'une étenduc de Mr. Vincent Saville, Ruc Gabard. rant 19 m.50 de façade sur 22 Avril 1935. Commune de Mi- terrain, 59 m. 50 de profondeur, ot, Htion. Samson. 4 carreaux de terre. borné: lomon .. 29 Août 35 borné: Au Xord- par le No. Au Nord par Anathas ct 9 Avril 35. 2. au Sud par la rue GaVitellius, att Sud par l'Etat, bard, i T'Est par Ic No. 5 à l'Est par les Htrs. Lamarre. et à l'Ouest par St.- necupé par le soumissionU'nir. naire (propricté privé), et à Un terrain, de la contenance St-Vilsaint Josué 29 Août 35 T'Ouest par le No. 10. Com. de Jacmel, Pétion- Cn terrain, (/ cmplacement Mmc. Euchariste d'un hectare 2S, borné: Au 9. Avril 1935. Com. de Htion. Nan-ResCatherine Préso, ville, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Bélizaire ... . 5 Sept. 35 pect, Section Mon- Xord par Métellus ct de façade sur 32 m. 50 de 22 Avril 35. tagne-Lavoute. au Sud par Jenéus Cazo, rues proiondeur. borne:Au Nord à T'Est ct à l'Ouest par VilMoise. par la Ruc Moise, au Sud saint Josué. étendue Mr. Aranis Louispar I'Ex. Président Borno, Commune du Môle Un terrain, d'une 29 Août 35 i l'Est la Rue Metellus, St-Nicolas, Habi- d'un. hect. 29 et borné: : Au saint 10 Avril 35. et à l'Quest par par l'autre moiNord par l'Etat, au Sud et tation Vallière. à l'Est par Batteric de Valtié du No. 1. lière, l'Etat, et à l'Ouest par Com. de Grande- Cn terrain, d'une étendue de Mr. Bertral les Htrs. Eugénie Dumervé. Rivière-du-Nord, 3 hectares. borné: : Au Nord Joayard 19 Sept. Un terrain, de la contenance Dalestin Martin 29 Août 35 Habitation Ruché. par T'habitation eFailles, att 27 Avril 35. Com. de Dondon; d'un hect., borné: au Nord 13 Avril 1935. Sud et à l'Est par Mme. Htion. Forestier. par Dalestin Martin, au Sud Filacier, et à l'Ouest par par Martin André, à l'Est Com. de Dondon, Siméon. Cn terrain, .Labienville. d'une étendue Mme. la contenance Dalestin Martin 29 Août 35 Habitation Ruché. par T'habitation eFailles, att 27 Avril 35. Com. de Dondon; d'un hect., borné: au Nord 13 Avril 1935. Sud et à l'Est par Mme. Htion. Forestier. par Dalestin Martin, au Sud Filacier, et à l'Ouest par par Martin André, à l'Est Com. de Dondon, Siméon. Cn terrain, .Labienville. d'une étendue Mme. Dacius St.- par Dorsaint Guerrier, ct à Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord Jean .. 19 Sept. 35. l'Ouest Cne par Angénor. dont la Loge <Les Enfants par Michel St-Jean, au Sud 30 Avril 35. Com. de Quartier- tenance propriété, n'est pas détermi- con- de la Lumières29 Août 35 par Anatalie Dumont, i Morin, Au Bourg. née, bornée: Au Nord et au 13 Avril 35. TEst par Anaise Blaise, et Sud par l'Etat, à l'Est par à i'Ouest par Alphonse Stla rue St-Louis, et à l'Ouest Commune du Cap- Hilaire. Une propriété de la conte- Mme. Elcida par Une la ruc Piment. Haitien, Ruc de nance.de 19 m. de façade Pierre s.e 19 Sept. $5 Commune des Go- propriété, mesurant 13 Mr. Richard L'Abattoir. sur 22 de profondeur, a Mai 1935. naives, Rue Anté- m. de façade sur 50 m. de Laporte 29 Août 35 m. des: Mangles. profondeur, bornée:Au Nord 13 Avril 35. bornée savoir: Au Nord par par Mr. Popotte, au Sud par la rue de l'Abattoir, au Sud *Quai Anténor Firmin, à par le reste d'un terrain de l'Est par les Iltrs. Cahèche, TEtat, à l'Est par le sieur Antonio Métellus et à l'OuMichel, et à l'Ouest par une est par les sieurs Sagar Dondon, ruclle. terrain, d'une Mme. Vve. (uerThébaud ct S. Joseph. Com, de U'n superficie rier Michel -sss 19 Sept. 35 Com. de Anse- Un terrain, de la contenance Blanche Pélissier 29 Août 35 Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord 7 Mai 1935. Rouge,Rue Pointe de 10 hectares environ, bor- 16 Avril 1935. par St-Ange Michel, au Sud Stdes Mangues. né; Au Nord, à l'Est, à et à l'Ouest par Michel Fleurivil l'Ouest par l'Etat, et au Sud Jean, et à P'Est par par la Mer. St.-Jean. dont con- Melle llenriette VaCom. de Anse- Un terrain, de la contenance Mr. Joseph Moisc29 Août 35 Commune de P6- Une propriôté, détermi- la lin 19 Sept. 85. Rouge Habitation de 3 hectares, borné: Au 16 Avril 1935, tionville, Rue Fer- tenance n'est pas le 18 Juil. 36 Poime-des-Man- Nord et i POuest par I'Etat, rund de Baudidre, néc, bornée: au Nord par au Sud par le littoral, ct à No. 14. Nu. 12, au Sud par le No. gles. T'Est par Horare Désir, 10, à l'Est par le No. 9, et l'Etat. à l'Ouest par qui de droit. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre . de Anse- Un terrain, de la contenance Blanche Pélissier 29 Août 35 Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord 7 Mai 1935. Rouge,Rue Pointe de 10 hectares environ, bor- 16 Avril 1935. par St-Ange Michel, au Sud Stdes Mangues. né; Au Nord, à l'Est, à et à l'Ouest par Michel Fleurivil l'Ouest par l'Etat, et au Sud Jean, et à P'Est par par la Mer. St.-Jean. dont con- Melle llenriette VaCom. de Anse- Un terrain, de la contenance Mr. Joseph Moisc29 Août 35 Commune de P6- Une propriôté, détermi- la lin 19 Sept. 85. Rouge Habitation de 3 hectares, borné: Au 16 Avril 1935, tionville, Rue Fer- tenance n'est pas le 18 Juil. 36 Poime-des-Man- Nord et i POuest par I'Etat, rund de Baudidre, néc, bornée: au Nord par au Sud par le littoral, ct à No. 14. Nu. 12, au Sud par le No. gles. T'Est par Horare Désir, 10, à l'Est par le No. 9, et l'Etat. à l'Ouest par qui de droit. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre