--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Septembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Annéc No. 80 débitent dans les villes sans y 3%% de leur valeur lucative pour les cons- 1 gnes qui plus de deux jours par semaine, Directeur: CANDELON RIGAUD tructions ayant accès sur des rucs ou routes séjourner les produits de leurs exploitations, ne sont TEL EPH HONE: 2004 bordées de caniveaux; les construc- astreints à aucune patente et leurs ne paient 3% de leur valeur locative pour routes non d'autres taxes que celles de places de SOMMAIRE tions ayant accès sur des rues ou dans les Marchés publics et de communaux. la garde nouveau des construites; animaux dans les parc Décret-Loi établissant Communes un cn aménagement vue d'aider à leur dé- 0.50 monnaie nationale par mètre de façade leurs Article 9-Le contribuable possédant recettes des Classification des Communes ct tarif les non construits dans cerde commerce ou veloppement.- in- pour emplacements arrêtés plusieurs établissements ou profesy annexés. nommant une Commission gérer les taines zones des villes, à déterminer par exerçant plusieurs industries asArrêté de établissement est térêts de la Commune d'Etat de la TRITIETE Justice: Avis relatif à la des Conseils Communaux. sions dans un même distinctes. Seerétairerie nationalité haitienne du sieur Nagib Handal. 1933. Article 2-Le Président de la Répu- sujettia autant de patentes Chambre des, Députés: Séance du12 Mai détériorés d. par arrêté pris actes accomplis par Proces-verbal de bràlement de billets d'Haiti. blique pourra, cependant, d'Etat, cxoné- Article 10.-Tous les industriels et les la Banque Nationale de la République cn Conseil des Secrétaires dans certaines les professionnels, aux taxes prévues -Avis, Administration Générale des Contributions: : Avis. rer du paiement de l'impot, occupant commerçants assujettis à leur profession, Communes, les propriétaires d'une valeur locative au tarif relativement industrie ne seront pas valeurs constructions gourdes l'an. commerce ou le numéro de DECRET-LOI au-dessous de Cent Vingt labies s'il n'y est mentionné courant. Article 3.-Sont exempts de paiement dans leur patente pour l'Exercice ne seront reçus ni STENIO VINCENT de l'impot les propriétaires dirigeant Ces actes, en ce cas, bureau de l'EnPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les locaux leur appartenant un établisse-i par les notaires. ni par les le des TriVu les Articles 21 et 30 de la Constitu- ment d'enseignement: reconnu d'utilité pu- registrement, ni par greffes blique depuis cincy années au moins. bunaux. tion; des 24 Octobre 1876, 27 Août Article 4-Une taxe de Deux gourdes Article 11.-Les patrons et employeurs Vu les lois légale, aiditionnelle à du paiement de la pa1913 et 21 Décembre 1922: un 50/100, monnaie dix ans par les sont responsables artisans ou proConsidérant qu'il y a lieu d'établir l'impôt. greffes blique depuis cincy années au moins. bunaux. tion; des 24 Octobre 1876, 27 Août Article 4-Une taxe de Deux gourdes Article 11.-Les patrons et employeurs Vu les lois légale, aiditionnelle à du paiement de la pa1913 et 21 Décembre 1922: un 50/100, monnaie dix ans par les sont responsables artisans ou proConsidérant qu'il y a lieu d'établir l'impôt. sera perçue chaque les tente de tous employés. utilisent les services nouveau des recettes des Conseils Communaux pour couvrir fessionnels dont ils aménagement eh vue d'aider à leur dévelop- frais de numérotage des maisons de leurs dans leurs entreprises. des Communes de les mettre en mesure de Article 12.-Ne sont exemptes pement et d'effec- Commures. taxe sera perçue pour la première établics par la loi sur les véhicules mieux remplir leurs obligations; des taxes; Cette arrêté conforme des Conseils taxes les voitures en propre à tuer une répartition équitable des contribua- fois après un par le Secrétaire que appartenant affectés au service de procéder dans l'intérêt Communaux, approuvé l'Etat et exclusivement celles des membres du bles et des services publics au numérotage de la Ré- d'Etat de PIntérieur. nouvelles, elle public, ainsi que auprès du et des maisons des villes bourgs Pour les constructions ci- Corps Diplomatique accrédités dans le cas de l'Arrêté dc la : République. publique: d'Etat de sera exigible, en même temps que la taxe Gouvernement le Président de la RépubliSur le rapport du Secrétaire Secré- dessus prévu, Néanmoins, et Sénateurs, les SecrélIntérieur. de l'avis du Conseil des Comité d'alignement. Communes de la Répu- que, les Députés et lc Président du Tribunal taires d'Etat ct approbation du Article 5-Les à la quotité de P'Impôt taires' d'Etat auront toujours droit à la Permanent de l'Assemblée Nationale, blique par rapport sont classécs comme dans de Cassation officielle et bénéficieront des priviDECRETE: des le tableau Patentes, ci-annexé. plaque lèges qui y sont attachés. ler.--Les articles 38, 39 ct 40, Article 6-Les quotités des patentes dispositions des arArticle Loi du 24 Octobre 1876, aux commerçants, industriels Article 13.-Les alinéa, 14 ct 15 dc la Loi ler. alinéa de la s'appliquant: de ces différentes classes ticles 8, dernier sur T'Administration Gésont modifiés comme suit: et professionnels établies conformément du 6 Juin 1924 sont applienbles constructions occupées ou non, tous de Communes sont à la loi. nérale des Contributions taxes dues aux eToutes situés dans les au tableau annexé présente au de toutes emplacements non construits jusqu'à un Article 7.-Outre les cas spécinlement recouvrement de toutes amendes prononeées villes ou bourgs de la République, sont assujettis à désignés ct sous réserve des dispositions Communes, leur profit par les Tribunaux. quart de lieue de leurs limites, de la loi dû 25 Septembre 1925, les étran- à quittnnees émises évalué comme suit: taxcs prévues Article 14.Toutes seun impôt locative pour les cons- gers paieront le double des par les Administrations Communales 1.35, ex37% de leur valeur routes maca- au tarif. délivrées sur timbre de G. tructions ayant accès sur rues ou Article 8-Les habitants des campa-' ront damisécs ou asphaltées; dû 25 Septembre 1925, les étran- à quittnnees émises évalué comme suit: taxcs prévues Article 14.Toutes seun impôt locative pour les cons- gers paieront le double des par les Administrations Communales 1.35, ex37% de leur valeur routes maca- au tarif. délivrées sur timbre de G. tructions ayant accès sur rues ou Article 8-Les habitants des campa-' ront damisécs ou asphaltées; --- Page 2 --- LE MONITEUR ception faite des quittances pour patentes qui seront dressées sur les types TABLEAU DES COMMUNES ment établis. présente- Première Classe Nippes, Petit Trou de Nippes, BombardoArticle 15.-La Port-au-Prince. polis, M5le St Nicolas, St. Louis du tes lois ou présente loi abroge touArcahaie, La Gonâ- Nord, dispositions de contraires loi qui lui sont Deuxième Classe ve, Lascahobas, Croix-des-Bouquets et entrera en à Gonaives, Cap-I Léogâne, Maissade, Midu ler octobre 1935. Elle vigueur partir Jérémie, Haitien, Cayes, Jacmel, rebalais, de Pétion-Ville, Thomazeau, Granla diligence des sera exécutée à Marc. Miragoâne, Petit-Goave, St- Salinc, La Chapelle, Verrettes. térieur et des Finances, Secrétaires d'Etat de IInCinquième Classe le concerne. chacun en ce qui Troisième Classe Anse Rouge, Ennery, Terre Fort Liberté, Gde. Rivière du racol, Carice, Cerca la Neuve, CaPort-au-Prince. le 23 Septembre 1935. monade, Plaisance, L.es Nord, Li- wanisé, Ste Suzanne, Source. Mont OrCorail, St.-Michel Anglais, Aquin, Gd.-Bassin, Acul du STENIO VINCENT du Sud, Grand Nord, Bahon, Dondon, Milot, Par le Président: Port-de-Paix. Hinche, Goâve, Petite Quartier Morin, St. Raphaël. Pignon, Rivière de l'Artibonite. Dessalines, rin, Chardonnières, Camp PerLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur: Quatrième Classe Jean du Sud, Anse à Pitres, Port-à-Piment, Côtes St. JH. TITUS Gros Morne, Grand Gosier, Marigot, de Fer, Le Secrétaire Marmelade, St.-Michel de Roseaux, La Cad'Etat dcs Finances: T'Attalaye, Ouanaminthe, Terrier houane, L'Asile, Cabarct, Grand Bois, SaMONT-ROSIER DEJEAN Trou du Nord. Vallières. Rouge, vanette, St. Louis du Sud, Ansc à Foleur, Par autorisation du Comité Pilate, Plaine du Nord, Port Borgne, Limbé, Baie de Henne, Jean-Rabel. Belladère, de l"Assemblée Nationale: Permanent vaillon, Coteaux. Margot, Ca-j Ganthier, Kenscofi, Ville-Bonheur. teaux, PortSalut, Roche à BaLe Président du Comité Permanent Bainet, Cayes-Jacmel, Saltrou,; Sixième Classe Nationale: de l'Assemblée Abricots, Ansc d'Hainault, Les Irois., Acul Samedi, Perches, Mombin Crochu, LOUIS ZEPHIRIN Dane-Marie, Moron, Pestel, Ranquitte, La Victoire, Torbeck, Chantal, Anse. -j Ganthier, Kenscofi, Ville-Bonheur. teaux, PortSalut, Roche à BaLe Président du Comité Permanent Bainet, Cayes-Jacmel, Saltrou,; Sixième Classe Nationale: de l'Assemblée Abricots, Ansc d'Hainault, Les Irois., Acul Samedi, Perches, Mombin Crochu, LOUIS ZEPHIRIN Dane-Marie, Moron, Pestel, Ranquitte, La Victoire, Torbeck, Chantal, Anse. à Veau, Baradères, Petite Rivieredermunde, Tiburon, Bonbon, La Tortue, Thomassique, ThoBassin Bleu, Gressier. TARIF Accons et Chaloupes Gourd Employés quement dans des les ports ouverts au débarAgents de Commerce Gourds et des denrées passagers, ou servant de des dépôts marchandises flottants Ceux qui placent des lère classe 25.00 - pour autrui... produits manufacturés 2ème 3ème classe classe 20.00 Apothicaires ou Tontes classes 100.00 Accordeurs ou Réparateurs de 15.00 L.es professionnels. Pharmaciens moniums Pianos, d'Harlère classe Agents d'Affaires ou Courtiers Toutes classes 5.00 2èmc classe 35.00 50.00 Ceux qui servent d'intermédiaires dans les 3émc classe 25.00 transactions meubles, courantes relatives aux im4ême classe 20.00 denrées, marchandises, 5ème classe le conerce et entre particuliers, prêts dans Architectes 6èmc classe 15.00 10.00 etc.. .lère classe 25.00 militants lère 2ème classe 20.00 2èmc classe classe 50.00 3ème classe 15.00 3ème 40.00 4ème classe 10.00 4ème classe 30.00 Agents d'Assurances 5ème et 6ème classe 5.00 I Armateurs 5c ct (ème classe classe 20.00 Les Administrateurs des Compagnies Armateurs ott de 15.00 rances ou les Représentants de ces derniers.lère d'Assuembareations propriétaires au cabutage. bâtiments ct 2ème classe classe 100.00 Toutes. tonneau cl.: 0,50 cts. par 3ème classe 80.00 60.00 Armateurs de Bateaux à Vapeur. 4ème classe 40.00 Toutes classes: Sème classe 30.00 Armuriers par chaque bateau 200.00 Agents Les de Change 6ème classe 25.00 Ceux qui vendent armes ct munitions.. haitiens qui se livrent aux opérations de Toutes classes 50.00 change. commerce. de hourse en général, soit dans le Arpenteurs Ceux qui militent ct soit entre les pour travaillent en cette P'Etat, soit entre les particuliers et les particuliers et les qualité ques, soit entre les particuliers ct les banpubliques Administrations entre les Baaques entre banques elles. ct l'Etat, soit Assurances (Cie d") Toutes classes 25.00 ..lère classe 150.00 Sur la vie, contre 2ème classe 100.00 Avocats l'inceudie, cte.. Toutes classes 125.00 3ème classe 75.00 4èmc classe Militants ult contentieux Agents de Ligne de Navigation Maritime ou 50.00 ou de services publies.. d'entreprises privées Aérienne Toutes classes 50.00 Les Aviministrateurs des lignes de navigation Banques lère catégorie mnaritime de 011 aérieme O11 les Biablissements pratiquant toutes sortes d'oces dernières. représentants .lère classe pérations nant soit usuelles pour leur de banques ct fonction2ème classe 75.00 50.00 come stecursales d'institutions propre compte, bateaires.. Navigation Maritime ou 50.00 ou de services publies.. d'entreprises privées Aérienne Toutes classes 50.00 Les Aviministrateurs des lignes de navigation Banques lère catégorie mnaritime de 011 aérieme O11 les Biablissements pratiquant toutes sortes d'oces dernières. représentants .lère classe pérations nant soit usuelles pour leur de banques ct fonction2ème classe 75.00 50.00 come stecursales d'institutions propre compte, bateaires.. soit 3ème classe 40.00 lère classe 750.00 4ème classe 30.00 2ème classe 500.00 Sème classe 25.00 3ème classe 350.00 Gimc classe 20,00 Séme tme classe elasse 250.00 Gime classe 200.00 225.00 --- Page 3 --- LE MONITEUR < AI Gourde Banques 2ème Catégorie Brasseries Gourdes Etablissements dont les opérations bancaires Toutes classes 100.00 ne se rangent qu'accessoirement parmi leurs Briqueteries activités et qui se manifestent sous la forme Ou tous autres établissements similaires fade vente de chèques ou de négociation d'efbriquant à la machine des briques, carreauix, fets de commerce. 1ère classe 200.00 mosaiques, tuiles, d'une capacité de pro2ème classe 150.00 duction jusqu'à 15.000 et au delà par jour... 100.00 3ème classe 125.00 10,000 et au delà par jour... 75.00 4ème classe 100:00 au dessous de 10,000.. 50.00 5ème classe 75.00 Briqueteries 6ème classe 50.00 A la main.. Toutes classes 20.00 Banquiers smfer Brodeurs à la Machine lère classe 5.00 Ceux employés à la direction des banques ou 2ème classe de leurs succursales.. lère classe 250.00 3ème classe 4.00 3.00 2ème classe 200.00 Brouettiers 4e, 5e et 6ème classe 2.00 3ème 4ème classe classe 150.00 Ceux qui font métier de transporter en brou5ème classe 100.00 75.00 ettes i bras ou en charettes les marchanGème classe 50.00 dises, produits pour divers.. .Toutes classes 2.00 Oabaretiers Carmsn Ceux qui tiennent des établissements ou Ceux affectés dans les bars à la préparation des toirs ou il se débite verres compboissons pour la clientèle. Les haitiens seuspiritucux du pays, ainsi par petits du des lement que tabac, des Toutes classes 5.00 cigares et cigarettes en détail.. .lère classe 10.00 Billards 2ème classe 8.00 Ceux exploités dans les établissements publics.lère classe 75.00 3ème classe 7.00 2ème classe 60.00 4ème classe 6.00 3ème classe 50.00 5ème classe 5.00 +ème classe 40.00 6ème classe 4.00 5ème classe 35.00 Ceux tenanciers de bouillons. lère classe 15.00 Gème classe 25.00 2ème classe 12.50 Blanchisseries 3ème classe 10.00 a) Celles pourvues de machines mues à la va4ème classe 7.50 .peur, à la gazoline ou à l'électricité. lère classe 50.00 Cafés 5ème et 6ème classe 5.00 2ème classe 40.00 (Tenanciers de cafés ou de bars) lère Caté3ème classe 30.00 gorie: Ceux dont les établissements débitent 4e, 5e et Gème classe 20.00 toutes sortes de boissons avec la faculté b) celles non pourvues de machines, ayant de vendre des sandwishes. 50 .peur, à la gazoline ou à l'électricité. lère classe 50.00 Cafés 5ème et 6ème classe 5.00 2ème classe 40.00 (Tenanciers de cafés ou de bars) lère Caté3ème classe 30.00 gorie: Ceux dont les établissements débitent 4e, 5e et Gème classe 20.00 toutes sortes de boissons avec la faculté b) celles non pourvues de machines, ayant de vendre des sandwishes. lère classe 50.00 ateliers d'ouvriers repasseurs.. lère classe 15.00 2ème classe 40.00 2ème classe 12.50 3ème classe 35.00 3ème classe 10.00 4ème classe 25.00 4ème classe 7.50 5ème classe 20.00 5e ct Geme classe 5.00 6ème classe 15.00 Boucheries 2ème catégorie : ceux établis dans les cercles.. lère classe 25.00 Etablissements oûi l'on débite de la viande. lère classe 15.00 2ème classe 20.00 2ème classe 12.50 3ème et 4ème classe 15.00 3ème classe 10.00 Caissiers 5ème et 6ème classe 10.00 4ème classe 7.50 Ceux qui remplissent cette fonction dans les Se et 6ème classe 5.00 maisons de commerce, bureaux d'affaires, Boulangeries bureaux d'agences de toutes sortes, dans les lère catégorie: celles pourvues de fours ou de banques et tous établissements où l'on enpétrins mécaniques mus à la vapeur, au gaz caisse des fonds, etc.. ou à l'électricité. lère classe 100.00 Haitiens lère classe 25.00 2me classe 80.00 2ème classe 20.00 3ème classe 60.00 3ème et tôme classe 15.00 4ème classe 50.00 5ème et 6ème classe 10.00 Sème classe 40.00 Etrangers .Toutes classes 200.00 2ème 6ème classe 30.00 Carrosseries catégorie : celles pourvues ou non de péEtablissements oùt l'on la trins mécaniques mus à la main. lère classe 60.00 des vébicules en général.. répare carrosserie 2ème classe 40.00 lère et 2ème classe 25.00 3ème classe 25.00 3ème et 4ème classe 15.00 4ème classe Etrangers:: 5e et 6ème classe 8.00 20.00 5ème classe 15.00 Carrossiers-Ouvriers Toutes Gème classe 10.00 classes 100.00 3ème catégorie: celles qui travaillent jusqu'à Haitiens: lère et 2ème classe 5.00 4 barils de 200 livres par semaine. lère classe 15.00 3ème ct 4ème classe 4.00 2èmc classe 12.50 5ème et 6ème classe 3.00 3ème classe 10.00 Calfats Etrangers: Toutes classes 50.00 4ème 5c classe 7.50 Ouvriers de et 6éme classe 5.00 s'occupant garnir d'étoupe la Boulangers ouvriers coque des vaisseaux.. Toutes classes 2.00 Ceux qui travaillent dans nne boulangerie de Canots lére 011 de 2eme catégorie. 50 5ème et 6ème classe 3.00 3ème classe 10.00 Calfats Etrangers: Toutes classes 50.00 4ème 5c classe 7.50 Ouvriers de et 6éme classe 5.00 s'occupant garnir d'étoupe la Boulangers ouvriers coque des vaisseaux.. Toutes classes 2.00 Ceux qui travaillent dans nne boulangerie de Canots lére 011 de 2eme catégorie. lère et 2ème classe Employés dans les ports ouverts à l'embarque3ème ct 4ème classe 5.00 3.00 ment des passagers avec leurs bagages... lère et 2ème classe 5.00 Sème et Gème classe 2.00 3ème et 4ème classe 4.00 5ème et bème classe 3.00 --- Page 4 --- LE MONITEUK Canots de Plaisance.. Gourdes Caroussels par jour de séance. Toutes classes 10.00 Commis Gourdes Chaloupes de Plaisance.. Toutes classes 5.00 Ceux qui remplissent cette fonction dans Chapelleries Toutes classes 20.00 les maisons de commerce, bureaux d'affaires, Etablissements agences. banques et tous établissements, soit fabrication des pourvus de machines pour la commc vendeurs, messagers, dactylos, stéchapeaux en série.. lère et 2ème classe nos, etc.. lère 50.00 classe 7.50 3ème et 4ème classe 40.00 2ème classe 5.00 Chapelleries 5ème et 6ème classe 30.00 3e et 4ème classe Les autres.. 5e et 6ème classe 3.00 4.00 lère classe 15.00 Etrangers: Toutes classes 2ème classe 12.50 Commis de recouvrement 150.00 3ème classe 10.00 Ceux ment qui procèdent pour divers au recouvre4ème classe 7.50 des valeurs... Toutes Se et 6ème classe 5.00 Commis Vérificateurs classes 5.00 Chapellers-Ouvriers Ceux a) Ceux qui s'occupent de vérifier les dessus travaillant dans les établissements cichandiscs en douane pour divers.. mar- lère classe Charpentiers Toutes classes 3.00 b) Ceux qui, outre la vérification des 2ème classe 25.00 15.00 a) Ceux qui s'occupent de travaux tes chandises, s'occupent du règlement de mar- toucette profession, travaillant relatifs à contestations entre soit sous leur à T'entreprise, Douancs et les importateurs... l'Administration des sous la conduite responsabilité d'architectes.. propre, soit 2ème lère classe 30.00 lère classe 20.00 Ceux Commissionnaires dans classe 25.00 2ème classe 15.00 denrécs qui du lcs ports ouverts reçoivent des 3èmc classe 12.50 gées pays pour étre placées ou échan4ème classe 10.00 moyennant commission.. lère classe 5ème classe 8.00 2ème classe 50.00 Charpentiers-Ouvriers 6ème classe 7.00 3ème classe 40.00 lérc ct 2ème classe 5.00 Compagnies Diverses non 4ème classe 30.00 35.00 3ème et 4ème classe 4.00 Bureaux d'affaires, prévues Chauffeurs 5ème et Gème classe 3.00 Entreprises, etc. .Toutes classes Ceux conduisant leurs Comptables 150.00 celles d'autrui.. 50.00 Charpentiers-Ouvriers 6ème classe 7.00 3ème classe 40.00 lérc ct 2ème classe 5.00 Compagnies Diverses non 4ème classe 30.00 35.00 3ème et 4ème classe 4.00 Bureaux d'affaires, prévues Chauffeurs 5ème et Gème classe 3.00 Entreprises, etc. .Toutes classes Ceux conduisant leurs Comptables 150.00 celles d'autrui.. propres voitures ou Ceux qui remplissent cctte fonction Cercles ou Club Mondains . Toutes classes 25.00 commerce, bureaux d'affaires, bureaux dans le ayant local.. lèrc classe 100.00 gences de toutes sortes ct tous établisse- d'a2ème classe 75.00 ments où se tient une comptabilité. Chaudronniers, Fondeurs 3e, 4c, 5c ct 6e classe 25.00 L'un ou l'autre. Haîtiens: lère classe 25.00 lère et 2ème classe 15.00 séme 2ème classe 20.00 3èmc et 4ème classe 10.00 5ème et 4ème classe 15.00 Chaufourniers 5ème et Gème classe 5.00 Etrangers: Toutes et 6ème classe 10.00 Toutes classes Confiseurs classes 200.00 Chemiseries 3.00 lère et 2ème classe 5.00 Etablissements où l'on pourvus de plusieurs machines 3ème et 4ème classe 4.00 cols, confectionne des chemises, faux5ème et 6ème classe 3.00 série manchettes, caleçons et chemisettes en Ceux Constructeurs Maritimes Etrangers: Toutes classes 25.00 .lère classe 25.00 ou gef tiennent chantiers de constructions 2ème classe 20.00 réparations maritimes. lère et 2ème classe 3ème classe 15.00 Coralins 3ème et 4ème classe 15.00 Chemiseries 4c, 5e et 6ème classe 10.00 10.00 Les autres. Cordonneries Toutes classes 2.00 lère et 2ème classe 10.00 Etablissements où l'on fabrique des 3ème et 4ème classe 7.00 en en tenant boutique.. chaussures Cigariers 5ème ct 6ème classe 5.00 lère classe 30.00 Ouvriers travaillant dans les fabriques à la 2ème classe 20.00 confection des cigares et cigarettes.. lère 3ème et 4ème classe 10.00 et 2ème classe 5.00 5ème et 6ème 5.00 3ème et 4ème classe 4.00 Cordonniers Etrangers: Toutes classes Cireurs de 5èmc et 6ème classe 3.00 Ceux qui travaillent seuls chez 125.00 Chaussures.. .Toutes un atelier.. eux ou dans Cliniques classes 2.00 ière ct 2ème classe 5.00 Etablissements titre où les malades sont à 3ème et 4ème de pensionnaires pour être reçus Sème ct Gème classe classe 4.00 soignés... 00 Cordonniers Etrangers: Toutes classes Cireurs de 5èmc et 6ème classe 3.00 Ceux qui travaillent seuls chez 125.00 Chaussures.. .Toutes un atelier.. eux ou dans Cliniques classes 2.00 ière ct 2ème classe 5.00 Etablissements titre où les malades sont à 3ème et 4ème de pensionnaires pour être reçus Sème ct Gème classe classe 4.00 soignés... .lère classe 25.00 Crêmeries Etrangers: Toutes classes 3.00 Cochers de voitures 2ème classe 20.00 a) Etablissement oû l'on 50.00 Coiffures (Salon de)" privées ou publiques. Toutes classes glacée pour la consommation prépare de la crême par chaise ou fauteuil.. lére el 2ème classe 10.00 sur placc lère classe 10.00 3ime ct 4ème classe 4.00 5.00 b) 3e, 2èmc classe 5.00 Sème et Gème classe 3.00 Etablissement où l'on prépare de 4e, 5e et 6e classe 3.00 Ouvriers-Coiffeurs travaillant dans un atelicr.. lère ct 2ème glacée, pour la vente en gros et en détail.. la crême lère classc 5.00 classe Coiffeurs 3c, 4e, 5e ct 6e classe 2.00 2ème classe 100.00 ambulants Toutes 3ème et 4ème 75.00 Colporteurs classes 3.00 Couvreurs Sème et Gème classe classe 25.00 50.00 Ceux qui vendent par les rues toutes sortes de Ceux et qui font le métier de couvrir les maisons marchandises au petit détaii.. Toutes classes autres édifices, cn ardoises, en tôles, etc... lère et 2ème classe 2.00 3ème et 4ème classe 500 4.00 Sème et 6ème classc 3.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR Dancings et Salles de Bals Publics Geurdc. Fabriques pourvues de machines: Salles de danses ouvertes au public et pourGourdes vues de restaurants.. lère classe 150.00 a) Mantèque et huile comestible. Toutes classes 500.00 2ème classe 75.00 b) Allumettes Toutes classes 100.00 les mêmes par séance 10.00 c) Pâtes alimentaires. lère classe 60.00 Dancings 2ème classe 40.00 Salles de danses non pourvues de restaurants. lère et 2ème classe 25.00 3ème classe 25.00 4ème classe 20.00 3ème et 4ème classe 20.00 5ème classe 15.00 5ème et 6ème classe 15.00 6ème classe 10.00 les mêmes par séance 5.00 d) Blocs de ciment. lère classe 30.00 Distilleries 2ème classe 25.00 Celles qui produisent de l'alcool rectifié, du 3ème classe 20.00 rhum et autres spiritueux. lère classe 75.00 4ème classe 15.00 2ème classe 50.00 5ème, et 6ème classe 10.00 3ème classe 40.00 e) tabacs, cigares et cigarettes. lère classe 150.00 4ème classe 30.00 2ème classe 120.00 Séme classe 25.00 3ème classe 100.00 Gème classe 20.00 4ème classe 75.00 Dentistes Militants. .00 rhum et autres spiritueux. lère classe 75.00 4ème classe 15.00 2ème classe 50.00 5ème, et 6ème classe 10.00 3ème classe 40.00 e) tabacs, cigares et cigarettes. lère classe 150.00 4ème classe 30.00 2ème classe 120.00 Séme classe 25.00 3ème classe 100.00 Gème classe 20.00 4ème classe 75.00 Dentistes Militants. lère 5ème et 6ème classe 50.00 classe 25.00 f) Sucre, d'une capacité de production: jus2ème classe 20.00 yu'à 50 tonnes par jour. 150.00 3ème ct 4ime .classe 15.00 juscu'à 100 tonnes par jour. 300.00 Séme et 6ème classe 10.00 jusqu'a 200 tonnes par jour.. 500.00 Dentistes étrangers. Toutes classes 150.00 K) Jais muulu.. lère classe 25.00 2ème classe Docteurs Médecins Militants. Toutes classes 50.00 3ème et 4ème classe 20.00 15.00 Docteurs Médecins étrangers Toutes classes 200.00 h) Beurre 5ème et 6ème classe 10.00 lère classe 50.00 Ebénistes 2ème classe 40.00 a) Ceux ayant outillage à la vapeur, au gaz ou 3ème et 4ème classe 30.00 à l'électricité, fabriquant toutes sortes de 5ème et 6ème classe 20.00 menbles ct d'ouvrages en bois.. lère classe 50.00 i) Parium ct essence. Toutes classes 25.00 2ème et 3ème classe 40.00 B Bougies Savon Toutes classes 50.00 4e. 5e et 6ème classe 25.00 1) Boissuns Toutes classes 150.00 b) Ceux qui fabriquent des meubles et en yazeuses. lère classe 100.00 2ème classe tiennent exposition sans outillage méca75.00 .. nique lère classe 25.00 3ème 4ème classe 50.00 classe 40.00 2ème classe 20.00 5ème classe 30.00 3ème ct 4ème classe 15.00 6ème classe 25.00 Sème et 6ème classe 10.00 : m) Toutes autres non prévues.. Toutes ciasses 150.00 c) Ceux qui fabriquent des meubles sans en Ferblantiers tenir exposition.. .lère et 2éme classe 10.00 Ceux qui fabriquent ou réparent des ouvrages 3ème et 4ème classe S.00 de ierblanteric. lère, 2ème et 3ème cl. 3.00 d) Geux travaillant dans les ateliers Seme et Géme classe 5.00 lême, 5ème et 6ème cl. 2.00 d'autrui..lère et 2ème classe 5.00 Fleuristes 3ème et 4ème classe 4.00 5ème et 6ème classe 3.00 a) Ceux qui vendent chez eux des fleurs en Ecuries couronnes, bouquets, gerbes.. .lère classe 15.00 Par chaque vache, cheval ou mulet entretenu 2ème classe 12.50 dans la ville ou la banlieue.. lère et 2ème classe 5.00 4ème 3ème classe 10.00 3ème et 4ème classe 4.00 5ème classe classe et 6ème 7.50 5.00 Sème et bème classe 3.00 b) Ceux qui vendent chez eux des fleurs sur Par chaque âne. bouquets, gerbes.. .lère classe 15.00 Par chaque vache, cheval ou mulet entretenu 2ème classe 12.50 dans la ville ou la banlieue.. lère et 2ème classe 5.00 4ème 3ème classe 10.00 3ème et 4ème classe 4.00 5ème classe classe et 6ème 7.50 5.00 Sème et bème classe 3.00 b) Ceux qui vendent chez eux des fleurs sur Par chaque âne. Toutes classes 2.00 tiges .lère classe Embaumeurs lère classe 20.00 2ème classe 10.00 7.50 2ème classe 15.00 3ème classe 5.00 Seme classe 12.50 4e, Sème et Gème cl. 3.00 4ème classe 10.00 Fondés de Pouvoirs 5ème classe 8.00 Ceux qui font profession de plaider seuleGème classe 5.00 ment devant les Juges de Paix.. Toutes Entrepreneurs de Travaux.. lère classe classes 20.00 40.00 Forgerons 2ème classe 30.00 Ouvriers travaillent 3ème classe 20.00 qui le fer. .le, 2e et 3c classe 3.00 4e, 5e et Gème classe 15.00 4e, 5e et 6e classe 2.00 Entrepreneurs de Pompes Funèbres, de MaFusils de Chasse Toutes riages ou de Baptêmes.. lère classe classes 25.00 100.00 Garages 3ème 2ème classe 25.00 Etablissements où des véhicules à moteur 5ème et 4ème classe 15.00 sont remisés, loués, réparés, montés.. lère et Gème classe 10.00 classe 50.00 Exportateurs 2ème classe 40.00 Les haitiens qui expédient des marchandises 3ème 4ème classe 30.00 à l'étranger.. lére classe classe 25.00 75.00 5ème classe 20.00 2ème classe 60.00 Gème classe 15.00 3ème classe 50.00 Gazoline 4ume classe 40.00 (Entrepôt) 5ème classe 30.00 le et 2e classe 500.00 Gime classe 20.00 3c et 4e classe 400.00 Se et Ge clusse 300.00 --- Page 6 --- LE MONITEUR Gazoline Gourde: Goure Ingénieurs Civils Militants.. lère classe 50.00 (Station) celles possédant pompes graduées 2ème classe 40.00 à gazoline posées sur les trottoirs, routes 3ème classe 30.00 publiques, avec faculté d'avoir 2 pompes 4ème classe 20.00 au même établissement.. lère classe 50.00 5ème et 6ème classe 15.00 2ème classe 40.00 3ème classe 30.00 Ingénieurs Agronomes 4ème 5ème classe classe 25.00 20.00 Ceux qui dirigent des exploitations pour autrui Toutes classes 25.00 6ème classe 15.00 Electriciens. Toutes classes 25.00 Glacières Ingénieurs a) Celles pouvant fournir jusqu'à 2 tonnes de Toutes classes 25.00 Journaux b) glace Celles par pouvant jour.. fournir jusqu'à 10 tonnes de Quoticliens ou périodiques légalement auto- classe 25.00 Toutes classes 125.00 risés lère glace par jour.. 2ème classe 20.00 Guildiviers 3ème classe 15.00 a), Par chaque point de chaudière de 60 gal10.00 4ème classe 12.50 .Toutes classes lons 5ème ct 6ème classe 15.00 La chaudière de moins d'un point scra considérée comme d'un point.. jusqu'à 10 tonnes de Quoticliens ou périodiques légalement auto- classe 25.00 Toutes classes 125.00 risés lère glace par jour.. 2ème classe 20.00 Guildiviers 3ème classe 15.00 a), Par chaque point de chaudière de 60 gal10.00 4ème classe 12.50 .Toutes classes lons 5ème ct 6ème classe 15.00 La chaudière de moins d'un point scra considérée comme d'un point.. Laboratoires .Toutes classes 25.00 b) Par chaque point de chaudière simple à vapeur de nouvelle invention de 60 galLibrairies, Papeteries lons lère classe 50.00 Etablissements où l'on débite exclusivement Totttes autres classes 40.00 des livres, journaux et articles dc bureau. lère classe 25.00 Zème classe 20.00 Horlogers Ceux qui réparent montres et horloges. lère classe 10.00 3ème classe 15.00 2ème classe 8.00 4e, Sème et 6ème cl. 10.00 3ème classe 6.00 lère classe 10.00 4ème classe 5.00 : Liquoristes 2ème classe 8.00 5ème classe 4.00 3ème classe 7.00 Geme classe 3.00 4ème classe 6.00 Hôteliers 1ère catégorie de 5ème classe 5.00 Ceux dont les établissement ont plus 100.00 6ème classe 4.00 10 lits.. lère classe 2ème classe 75.00 3ème clausse 50.00 Maçons Ceux s'occupant de travaux relatifs à cette 4ème classe 40.00 travaillant à l'entreprise, soit 5èmc classe 30.00 profession, soit sous Gèmc classe 25.00 sous leur responsabilité propre, lère classe 20.00 de Fala conduite d'Architectes ou d'Ingénieurs. Hôteliers 2ème catégorie et pensions 2ème classe 15.00 12.50 mille 3ème classe Ceux dont les Etablissements ont 10 lits au 4ème classe 10.00 plus lére classe 50.00 5ème classc 8.00 2ème classe 40.00 6ème classe 7.00 3ème classe 30.00 4ème classe 20.00 Maçons-Ouvriers .lère ct 2ème classe 5.00 5ème classe 15.00 3ème et 4ème classe +.00 6ème classe 10.00 5ème et 6ème classe 3.00 Importateurs Malletiers ou Faiseurs de Malles Les néguciants haîtiens qui reçoivent de l'exCeux tenant atelier (les Haitiens seulement .Toutes classes 3.00 téricur des marchandises pour alimenter Maisons de Confections leur commerce. lère classe 75.00 confectionnant des costumes 2ime classe 60.00 a) Ateliers four- pour 3éme classe 50.00 hommes et fournissant l'étoffe et les 40.00 4ème classe 40.00 nitures lère classe 35.00 Sème classe 30.00 2ème classe 30.00 Geme classe 20.00 3ème classe 25.00 4ème classe Imprimeries 1ère catégorie de Sème classe 20.00 Celles commerciales pourvues de sections 6ème classe 15,00 photogravure ou de lithographic. .Toutes classes 75.00 Etraugers .Toutes classes 100.00 Imprimeries 2ème catégorie de linotypes. b) Les memes confectionnant des costumes Celles commerciales pourvues Toutes classes 50.00 sans vendre étoffes ct fournitures. lère classe 15.00 otl de presses mues à l'électricité.. 2ème classe 12.50 Imprimeries 3ème catégorie .lère classe 25.00 3ème classe 10.00 Les autres commerciales.. Toutes classes 75.00 Etraugers .Toutes classes 100.00 Imprimeries 2ème catégorie de linotypes. b) Les memes confectionnant des costumes Celles commerciales pourvues Toutes classes 50.00 sans vendre étoffes ct fournitures. lère classe 15.00 otl de presses mues à l'électricité.. 2ème classe 12.50 Imprimeries 3ème catégorie .lère classe 25.00 3ème classe 10.00 Les autres commerciales.. 2ème classe 20.00 4eme classe 8.00 3ème classe 15.00 5ème classe 7.00 4ème classe 10.00 Gème classe 5.00 5ime classe 7.50 Etrangers Toutes classes 50.00 Gime elasse 5.00 Manucures, Pédicures.. Toutes classes 5.00 Toutes classes 10.00 Toutes classes 25.00 Institut de Beauté .Tontes classes 50.00 Etrangers Etrangers Marchands cn Gros Jazz louent leurs Negociants qui vendent par barrique, baril, Association de musiciens qui lére el 2ime classe 15.00 piéce, grosse, millier, etc. lere classe 50.00 services au public.. 3éme el 4ème classe 12.50 2ème classe 40.00 35.00 Sème el (ime classe 10.00 3ème elasse 30.00 Par séance 5.00 lème classe 25.00 .Toutes classes 100.00 Sème elasse Etrangers Par séanee 10.00 Geme classe 20.00 --- Page 7 --- LE MONI'T EUR Gourdos Marchands en Gros et en Détail Gour Navigation (Ligue de) maritime ou aérienne.. lère classe 300.00 Les commerçants en gros avec faculté de 2ème classe 150.00 vendre par gallon, aune, livre, douzaine.. lère classe 60.00 Négociants Consignataires 2ème classe 50.00 45.00 a) Les étrangers autorisés à exercer le com3ème classe merce dans la République. lère classe 350.00 4ème classe 40.00 2ème classe 300.00 5ème classe 35.00 3ème classe 250.00 6ème classe 30.00 4c, 5e, 6e classe 200.00 Marchands en Comestibles b), Les haitiens qui reçoivent des navires à et lère classe 150.00 Ceux assortis en marchandises comestibles leur consignatiou. er le com3ème classe merce dans la République. lère classe 350.00 4ème classe 40.00 2ème classe 300.00 5ème classe 35.00 3ème classe 250.00 6ème classe 30.00 4c, 5e, 6e classe 200.00 Marchands en Comestibles b), Les haitiens qui reçoivent des navires à et lère classe 150.00 Ceux assortis en marchandises comestibles leur consignatiou. 125.00 qui n'en pratiquent la vente que par livre. 2ème classe litre et autres unités de mesure.. lère classe 45.00 3ème classe 100.00 2èmc classe 40.00 4e, 5e et 6e classe 75.00 3ème classe 35.00 Notaires lère classe 50.00 4ème classe 30.00 2ème classe 30.00 Sème classc 25.00 3ème classe 20.00 6ème classe 15.00 4e, 5e et 6e classe 10.00 Marchands en Détail Opticiens Commerçants qui débitent en quantité moinCcux qui font lc commerce de lunettes, de 15.00 dre que le gallon, l'aune, la livre, la douverres et d'instruments d'optique lère classe 12.50 zaine lère classe 8.00 2ème classe 2ème classe 7.00 3ème classe 10.00 3ème classe 6.00 4e, Se et 6e classe 8.00 4ime classe 5.00 Ftrangers Toutes classes 50.00 Séme classe 4.50 Orfèvres lère classe 10.00 Gème classe 3.00 2ème classe 8.00 Marchands Merciers 3ème classe 7.00 débitent exclusivement, 4ème classe 6.00 Les commerçants tissus qui les fournitures et outils 5ème classe 5.00 tous nécessaires exceptés, à la couture, tels fil, laine ctc .lère classe 25.00 6ème classe 4.00 2ème classe 20.00 Ouvriers Electriciens. Toutes classes 5.00 3ème classe 17.50 Pacotilleurs 4ème classe 15.00 Les haitiens qui vont d'une commune à Sème classe 12.50 l'autre. vendre des marchandises au détail... Toutes classes 7.50 6èmc classe 10.00 Pâtissiers lèrc classe 8.00 Marchands de Matériaux 2ème classe 6.00 a) Ceux qui livrent par camions des maté3ème classe 5.00 riaux du pays, tels que sable, graviers. 4ème classe 4.00 ruches. ctc. .lère classe 10.00 5ème ct Gèmc classe 3.00 2ème classe 8.00 Pécheurs 3èmc classe 7.00 Ceux qui s'adonnent à la péche pour des fins 4ème classe 6.00 commerciales. par canot (haitiens seule5ème et hème classe 5.00 ment, saui convention internationale conb), Ceux qui utilisent les bêtes de SC omme pour traire) lère classe 4.00 le méme commerce. lére et 2ème classe 5.00 2ème classe 3.50 3ème et 4ême classe 4.00 3c et +c classe 3.00 Seme et Gème classe 3.00 Sème classe 2.50 6ème classe 2.00 Maréchalerie Peintres en Bâtiment. lère et 2ème classe 5.00 Ateliers oit l'on ferre des chevaux et des mut3èinc ct 4ème classe 4.00 lets Toutes classes 3.00 5ème et 6ème classe 3.00 Peintres Décorateurs. classe 4.00 3c et +c classe 3.00 Seme et Gème classe 3.00 Sème classe 2.50 6ème classe 2.00 Maréchalerie Peintres en Bâtiment. lère et 2ème classe 5.00 Ateliers oit l'on ferre des chevaux et des mut3èinc ct 4ème classe 4.00 lets Toutes classes 3.00 5ème et 6ème classe 3.00 Peintres Décorateurs. lère et 2ème classe 10.00 Maquignons ou Muletiers 10.00 3ème et 4ème classe 7.50 Marchands de chevaux, de mulets ou d'ânes. lère classe 5ème et 6ème classe 5.00 2ème classe 8.00 Pharmacies ou Officines 3ème classe 7.00 Ftablissements. fonctionnant conformément à 4ème classe 6.00 la loi et qui, en dehors de l'exécution des Sème et 6ème classe 5.00 ordonnances médicales vendent les produits Matelassiers pharmaceutiques et autres articles d'une apCeux qui cuifectionnent des matelas, traverplication reconnue dans la médecine. lère classe 50.00 sins ou oreillers.. Toutes classes 3.00 2ème classe 40.00 3ime classe 35.00 Mécaniciens .lère classe 35.00 4ème classe 30.00 2ème classe 20.00 Sème classe 25.00 3ème classe 17.50 6ène classe 20.00 4ème classe 15.00 Sème classe 12.50 Photographes 25.00 6me classe 10.00 Ceux tenant ateliers. lère classe 20.00 2ème classe Modistes 3ème classe 15.0 Jes personnes tenant ateliers oût l'on confec4e, 5e et 6ème classe 10.00 tionne des objets de mode sans en constituer Toutes classes 100.00 de stocks lère classe 10.00 Etrangers ambulants (haitiens seulement). Toutes classes 5.00 2ime classe 8.00 Les 3ème classe 7.00 Procurateurs 50.0r 4ème classe 6.00 Gérants lère classe Sime classe 5.00 2ème classe 40.00 Gime classe 4.00 3ème classe 30.00 4ème classe 20.00 Moulins à Cannes Toutes classes 5.00 Sème et oeme classe 10.01 Tractions animales. Toutes classes 10.00 Toutes classes 200.00 A moteur. trangers --- Page 8 --- LE MONITEUR Prêteurs à Intérêts Gourdes Scieries a) Ceux qui, ne tenant pas un établissement Celles Gourdede crédit prévu dans le tarif communal, fonctionnant à la vapeur ou à l'élecexercent le métier de préter à intérêts par industrie tricité, et exploitée indépendamment d'une acte authentique exclusivement. .Jère classe 75.00 prévue au tarif communal.. Toutes classes 100.00 2ème classe 60.00 Tailleurs-Ouvriers 3ème classe 50.00 Travaillant seuls chez eux ou dans les ateliers 4ème classe 40.00 d'autrui lère, 2ème classe 5.00 5ème classe 30.00 3ème et 4ème classe 4.00 b) Les mêmes, 6ème classé 25.00 5ème et 6ème classe 3.00prétant par acte sous seing Etrangers .Toutes classes 50.00. 2ème classe 60.00 Tailleurs-Ouvriers 3ème classe 50.00 Travaillant seuls chez eux ou dans les ateliers 4ème classe 40.00 d'autrui lère, 2ème classe 5.00 5ème classe 30.00 3ème et 4ème classe 4.00 b) Les mêmes, 6ème classé 25.00 5ème et 6ème classe 3.00prétant par acte sous seing Etrangers .Toutes classes 50.00. privé Toutes classes 150.00 Tanneries Publicité, (Entreprise de). lère classe 40.00 a) Celles pourvues de machines fonctionnant 2ème classe 30.00 au moyen d'une force motrice.. lère classe 100.00 3ème classe 25.00 2ème classe 75.00: 4ème classe 20.00 3ème classe 5ème classe 15.00 50.00 6ème classe 10.00 b) Les mêmes non 4e, Se et 6me classe 40.00 Publicité pourvues de machines.. lère classc 10.00 (Droit de); par affiches ou réclames, (les rai- : 2ème classe 9.00 sons sociales et désignation de stocks sans 3ème classe 8.00 indication de provenance non comprises). lère classe 25.00 4ème classe 7.00 2ème classe 20.00 5ème classe 6.00. 3ème classe 15.00 Tanneurs-Ouvriers 6ème classe 5.00 4ème classe 12.50 .Toutes classes 2.00 Sème classe 10.00 Teintureries 6ème classe 7.50 a) Etablissements oû l'on teint les étoffes, les Publicité vétements et pourvus de machines. lère classe Par enseignes lumineuses : exonéré.. 2ème classe 20.00 Relieurs 17.50 3ème Ceux tenant atelier.. Toutes classes 4ème classe classe 12.50 15.00 Réparateurs de Machines 5.00 Sème classe 10.00 Ceux qui réparent les machines à écrire, à 6ème classe 7.50 calculer, à coudre, les phonos, radios et b) Les mêmes non pourvus de machines. lère classe 10.00 autres petites machines.. lère classe 10.00 2ème classe 9.00 2ème classe 7.50 3ème classe 8.00 3ème classe 5.00 4ème classe 5.00 4ème classe 4.00 5ème classe 3.00 Sème et 6ème classe 3.00 Tonneliers 6ème classe Restaurants .lère classe 30.00 Ceux qui tiennent ateliers.. lère et 2ème classe 2ème classe 25.00 3ème et 4ème 5.00 3ème classe 20.00 classe 4.00 4ème classe 15.00 5ème et 6ème classe 3.00 5ème classe 12.50 Torréfacteurs Gème classe 10.00 Ceux qui à l'aide de machines torréfient et Sage-Femmes .lère classe 25.00 vendent le café, le chocolat ou autres pro2ème classe 20.00 duits Toutes classes 5.00 3ème classe 15.00 Tourneurs lère classe 4e, 5e et 6e classe 10.00 6.00 Stations Télégraphiques, Radiophoniques, Té2ème classe 5.00 léphoniques 3ème classe 4.00 Servant à une exploitation commerciale.. l'aide de machines torréfient et Sage-Femmes .lère classe 25.00 vendent le café, le chocolat ou autres pro2ème classe 20.00 duits Toutes classes 5.00 3ème classe 15.00 Tourneurs lère classe 4e, 5e et 6e classe 10.00 6.00 Stations Télégraphiques, Radiophoniques, Té2ème classe 5.00 léphoniques 3ème classe 4.00 Servant à une exploitation commerciale.. Toutes classes 4ème 5ème classe et 3.00 Selliers 50.00 Gème classe 2.00 Ceux qui confectionnent des harnachements Vétérinaires lère classe 10.00 ct tous articles de maroquinerie. lère et 2ème classe 5.00 2ème classe 8.00 3ème et 4ème classe 4.00 3ème 4ème classe classe 7.00 6.00 5ème et Gème classe 3.00 Spéculateurs en Denrées 5ème classe 5.00 Ceux qui achétent et ne revendent que les Gème classe 4.00 denrées du pays (les haitiens seulement).. lère classe 25.00 Voiliers 2ème classe 20.00 Ouvriers ayant ateliers qui confectionnent Olt 3ème classe 15.00 réparent les voiles, les stores, les lits de 4ème classe 8.00 camp ou hamac, etc. lère classe 8.00 5ème classe 6.00 2ème classe 6.00 6ème classe 4.00 3ème classe 5.00 Spectacles Publics 4ème classe 4.00 a) Salles où se donnent habituellement des Sème classe 3.00 représentations théâtrales, cinématographi6ème classe 2.50 ques OU autres divertissements et contenant Automobiles Privées jusqu'a 500 personnes. Jère classe 200.00 4 cylindres jusqu'à 5 places... 40.00 2ème classe 150.00 6 4 cylindres jusqu'à 7 pjaces... 50.00 3ème classe cylindres jusqu'à 5 places... 60.00 b) Dc 500 à 1,000 places.. lère classe 100.00 250.00 A cylindres jusqu'a 7 places 75.00 2ème classe 200.00 8 cylindres cylindres jusqu'à 5 places.. 75.00 3ème classe jusqu'à 7 c) 100.00 Au-dessus de 1,000 places.. 150.00 12 cylindres jusqu'à classes 300.00 Pasea Représentations Toutes 12 cylindres places. 100.00 diverses, par Séance Toutes classes 10.00 Au delà de jusqu'a i2 7 places.. 125.00 cylindres.. 150.00 d) Gaguères Automobiles Publiques Par séance. Toutes classes 100.00 Jusqu'à 5 places.. 5.00 Plus de 5 places.. 40.00 55.00. --- Page 9 --- LE MONITEUR Camions Gourd. A moteurs, à passagers, Autobus.. Voitures à Traction Animale Gourdes Tracteurs 60.00 Buggys par an... ou Cabriolets privés à deux places D'une tonne ou moins... Buss ou voitures privées à 4 places et plus... 10.00 D'une tonne et demie au plus.. 75.00 Voitures Publiques 15.00 D'une De tonne et demie à deux tonnes.. 100.00 Buggys de location (2 places). Camions Gourd. A moteurs, à passagers, Autobus.. Voitures à Traction Animale Gourdes Tracteurs 60.00 Buggys par an... ou Cabriolets privés à deux places D'une tonne ou moins... Buss ou voitures privées à 4 places et plus... 10.00 D'une tonne et demie au plus.. 75.00 Voitures Publiques 15.00 D'une De tonne et demie à deux tonnes.. 100.00 Buggys de location (2 places). de plus de deux tonnes: Cinquante gourdes 150.00 Buss à quatre places et plus... 15.00 fraction majoration de par chaque demi-tonne et Voitures pour baptêmes et mariages.. 20.00 demi-tonne.. Corbillards 35.00 Tombereaux 40.00 Automobile Etrangère Cabrouets 10.00 Venant de la Dominicanie, de Cabrouets à boeufs.. 10.00 Haiti, (quel que soit le nombre passage de en Motocyclettes ou tout véhicule à moteur de 5.00 passés en Haiti) par mois.. jours Bicyclettes moins de 4 roues.. 10.00 Tramways à motcur, à essence ou élcctrique 15.00 5.00 ARRETE 75.00 Chambre des Commerce Députés sur le STENIO VINCENT d'une taxe à projet de loi frappant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE parlantes. l'importation les machines Vu les articles 35 et 46 de la Constitu31ème Législature Il tion; SESSION ORDINAIRE est donné lecture du rapport suivant: Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6! Séance du vendredi 12 Mai RAPPORT A LA CHAMBRF DES Octobre 1881 sur les Conseils Commu- Présidence de DEPUTES naux; Mr. le Député Yrech Cha- Honorables Collégues, Vu le décès du Président de la Com- Gilles telain, et assisté S. de ses Collègues Ls. D. Le Comité du Commerce de la mission Communale de l'Arcahaie: Secrétaires. Laguerre, premier et second Députés dans sa séance d'hier a examiné Chambre des Considérant, en conséquence, qu'il imjet de loi du Pouvoir Exécutif le proporte, en vue d'une meilleure administra- L'appel nominal ayant d'une taxe à les tendant à frapper tion, de former une nouvelle Commission majorité de l'Assembléc, la fait constater la (radios, l'importation machines parlantes pour gérer les intérêts de cette Commune clarée ouverte. séance est dé- phones et orthophoniques, autres du même phonographes, gramojusqu'aux prochaines élections; Le premier point de l'ordre disques dc ces appareils. A genre) ainsi que les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Sanction des du jour: lègues se sont raltiés att l'unanimité, vos coll'Intérieur. pas de matière, Proces-verbauis, ne comporte; considérant qtte ces dits principe de cette loi, ARRETE: La lecture de la qu'on peut ranger dans la classe appareils des sont articles de ceux Art. ler-Les citoyens Legrand sant l'objet du second Correspondance, point de fai- de luxes cl ne répondant point edits Dieudonné Charles, Louis H. Pierre, jour, accuse les lettres l'ordre du aux nécessités immédiates de la vie. par Ils conséquent sont respectivement nommés Président Myrville 1) Lettre par suivantes: Mr. que l'Assemblée ne manquera point de estiment Membres de la Commission doit et bonne propose à laquelle la Jules Dar- leur point de vue et voudra bien partager les intérêts de la qui gérer la formation Chambre jet avec les modifications adopter le projusqu'aux prochaines Commune élections. du aux nécessités immédiates de la vie. par Ils conséquent sont respectivement nommés Président Myrville 1) Lettre par suivantes: Mr. que l'Assemblée ne manquera point de estiment Membres de la Commission doit et bonne propose à laquelle la Jules Dar- leur point de vue et voudra bien partager les intérêts de la qui gérer la formation Chambre jet avec les modifications adopter le projusqu'aux prochaines Commune élections. de l'Arcahaie vue de la levée d'une Armée Nationale d'envisager en l'honneur de lui proposer. suivantes qu'ils ont Art. 2-Le présent Arrêté 2) Lettre prochaine de T'occupation. A.-Art ler.-Dire etout colis> et exécuté à la diligence du Secrétaire sera publié Guiteau rappelle par à laquelle Mr. Jn-Charles caucun colisp etc. au lieu de: tat de l'Intéricur. d'E- bre sa pétition de l'année l'attention de la Cham- B.-Art. 3-A la fin de cet article et les Donné au Palais National, à ve à sa pension comme ancien dernière relati- mots laquelle amende dire: sera payée après l'imPrince, le 19 Septembre 1935, An Port-au- 132ème! de l'Ecole des Arts et Métiers Directeur portateur et doublée en cas de récidive. par de l'Indépendance. son Centrale. à la Mai- du C.-Art, 5-Rédiger ainsi qu'il suit cet article STENIO VINCENT 3) Lettre par laquelle projet: Par le Président: IAngele G. Duplessis sollicite Mademoiselle de la Dès la promulgation de la présente loi les mabre une Cham- chines Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: rente viagère en raison de son les parlantes généralement quelconques et : d'infortune. état disques déjà mis JH. TITUS 4) Lettre de Mr. gnés pour êtrc vendus importés en vente ou consiReproduction: tant de la Chambre Hugo Platel, sollici-: vue à l'art. 2. acquitteront la taxe préMr. le Président: une Les pension. Fait i la Chambre des Députés, ce 4 Mai SECRETATRERIE D'ETAT de la correspondance seront différentes pièces 1933. Deux mots rayés nuls jour DE LA JUSTICE comités chargés d'en connaitre. envoyées aux Le Président: Mornille public Le Département de la Justice avise le du (A CC moment prennent siège au banc Lc Rapporteur: S. Adam que d'après les pièces qui lui ont été fan Pouvoir Secrétaire Exécutif: MM, Edgard Fan- Les Membres: av. communiquées Gouvernement par le Commissaire du blics et du d'Etat des Travaux Pu- Méresse près le Tribunal Civil de Commerce: Lucien Hibbert SeWoolley, Ed. Garcia, Dr. Watson Petit-Goave, le sieur Nagil Handal est né crétaire d'Etat des Finances; Elie son, Dévot, S. Langucrre. Telcn Haiti de père naturalisé haîtien. Secrétaire d'Etat de l'Intéricur et Lescot de la Mr. le En consémmence, il est Hlaitien, confor- Justice: d'Etat des et Albert Blanchet, Secrétaire Rapport sont Présidert: en Les conclusions du mément auix dispositions de l'article 11, Relations Extérieures et des Elles sont aux discussion. Sime alinéa de la Loi du 22 Août 1907 Cultes). La Chambre a voix. la nationalité sur Mr. le Président: Nous adopté, Port-au-Prince, le 29 Juin 1935 isième point de l'ordre du jour. laitien, confor- Justice: d'Etat des et Albert Blanchet, Secrétaire Rapport sont Présidert: en Les conclusions du mément auix dispositions de l'article 11, Relations Extérieures et des Elles sont aux discussion. Sime alinéa de la Loi du 22 Août 1907 Cultes). La Chambre a voix. la nationalité sur Mr. le Président: Nous adopté, Port-au-Prince, le 29 Juin 1935 isième point de l'ordre du jour. passons alll troi- Le vote des Conclusions du des conclusions du Rapport du Discussion Comité du impliquant l'adoption du principe Rapport du ProIjet de lot nous passons au vote des textes. --- Page 10 --- LE MONITEUR Billets de 1 Gde. Série K 1,000 Cette modification est admise et l'article M 1,000 LOI ainsi amendé est voté. N 3,000 STENIO VINCENT L'article 2 est adopté sans modificaP 3,000 PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE tions. Q 1,000 9,000 Vu T'article 55 de la Constitution; dans A l'article 3, le comité propose de dire: douConsidérant qu'il y a lieu de réglementer Parlantes sera payée par T'importateur et Billets de 2 Gdes. Série K 8,000 l'intérêt du Fisc la vente des Machines blée en cas de récidive> au lieu de: <sera L 2.000 10,000 (radios, orthophoniques, phonographes, gramo- celle ati double en cas de récidive>. phones et autres du même genre) ainsi que portée Cette modification et l'article ainsi a- Billets de 5 Gdes. Série A 3,000 importés ou enregistrés en Haiti; 11,000 14,000 des disques du Secrétaire d'Etat du Com- mendé sont vctés. Sur le rapport L'article 4 est ensuite régulièrement Série A 17,000 merce, des Secrétaires d'Etat, adopté. Billets de 10 Gdes. Et de l'avis du Conseil A l'article 5: Le comité a proposé de le (G. 50,000.00) de la mille Gdes. A PROPOSE rédiger ainsi: : <Dès la promulgation Cinquante contrôle des paquets reçus en le Législatif a voté la loi suivante: présente loi les machines parlantes géné- ce, après GouverneEt Corps des machines et les disques déjà du Commissaire du Art. ler: -Aucun colis contenant ralement quelconques présence ia Nationale de la Réremis par la douane que sur mis en vente ou consignés pour ment près Banque parlantes, ne sera de la Banque Natio- importés, <la taxe prévue d'Haiti. la présentation du récépissé être vendus, acquitteront publique de jusqu'à enavec d'Haîti, constatant à l'article 2.> Les opérations brûlement du nale dc la République celui des timest ré- tière incinération ont duré de 10 heures l'acquittement des droits de douane La nouvelle rédaction de T'article de même de matin à midi. bres prévus par l'article suivant. 5% gulièrement votée. Il en de l'ensemble est de la En foi de quoi, il a été dressé le présent Art. 2-Un timbre mobile représentant Tarticle 6 du projet et les membres ci-dessus de facture sera apposé sur toute machine procès-verbal que du prix loi.) La loi sera acheminée nommés ont sisgné après lecture. en exparlante. dis- Mr. le Président: i Port-au-Prince quadruple Un timbre mobile de 20 centimes sur tout de att Sénat de la République. 'ensemble est de la En foi de quoi, il a été dressé le présent Art. 2-Un timbre mobile représentant Tarticle 6 du projet et les membres ci-dessus de facture sera apposé sur toute machine procès-verbal que du prix loi.) La loi sera acheminée nommés ont sisgné après lecture. en exparlante. dis- Mr. le Président: i Port-au-Prince quadruple Un timbre mobile de 20 centimes sur tout de att Sénat de la République. Fait les jour, mois et an que dessus que de deux dollars et au dessus (20 centimes Le Bureau est saisi d'une demande de emplaire. (S): L. Célestin, Michel Beauvoir, gourde) de l'ordre du jour. iormulée Kieffer mobile de 15 centimes sur tout dis- suspension des Travaux Pu- Léon H. Coicou, P. C. Un timbre et demi et aau dessous (15 cen- par le Sccrétaire d'Etat nous faire une que de un dollar blics pour lui permettre de D'ETAT DE times de gourde). sur tout dis- communication. SECRETAIRERIE Un timbre mobile de dix centimes centimes de La demande du Secrétaire d'Etat des LINSTRUCTION PUBLIQUE que de un dollar et au-dessus (dix Travaux Publics est en discussion. Iln'y AVIS PInstruction pude gourde). ciLe Département Art. 3.-Toute infraction aux dispositions a pas d'opposition? porte à la connaissance des intéresconstatée sera punie d'une amende La suspension est ordonnée. blique de la session extraordessus dâment de 5 d'Etat des Travaux Pu- sés les examens cirde 50 gourdes pour les machines parlantes, Le Secrétaire dinaire que auront lieu dans les différentes à 10 gourdes pour les disques, laquelle amende blics a la parole. conscriptions scolaires aux dates ci-desau double en cas de récidive. (à suivre) sera portée le sous indiquées: Art. 4.-Cette amende sera prononcée par Certificat d'l 'Etudes primaires 9 Octobre Tribunal de Paix du lieu de la contrayention. Brevets Simple et supérieur 14 Octobre L'affaire sera instruite et jugée sans remise ni Certificat d'Etudes secondaires classitour de rôle. la 334ème brûlement ques lère partie 14 Octobre La décision ne pourra être attaquée que par Procès Verbal du brâlement de Gourdes Certificat d'Etudes secondaires classivoie de la Cassation et dans ce cas, le pourvoi ne 50,000.00, billets détériorés de la Banque ques 2ème partie 21 Octobre sera pas suspensif. la d'Haîti Port-au-Prince, le 16 Septembre Art. 5-La présente Loi est applicable aux Nationale de République machines parlantes généralement quelconques ct Le dix septembre l'an mil neuf cent importés ct mis en vente ou enl présence des soussignés, ORDONNANCE Triaux disques déjà trente cinq, au DéRodolphe Barau, Doyen du consignés pour être vendus. loi Monsieur L. Célestin, comptable Nous. 6-La présente Loi abroge toute ou des Finances, représentant le bunal Civil de Port-au-Prince: Art. la loi modificative de Loi qui lui sont contraire ct sera partement Ministre des Finances; Monsieur Michel Vu T'article 181 de fixons exécutée disposition à la diligence des Secrétaires d'Etat du Beauvoir, représentant le Représentant du Code d'Instruction Criminelle. Criminelles au chacun en ce qui le Léon H. Coicou, reprédes Assises Commerce ct des Finances, Fiscal; Monsieur T'ouverture Novembre prochain. Prince: Art. la loi modificative de Loi qui lui sont contraire ct sera partement Ministre des Finances; Monsieur Michel Vu T'article 181 de fixons exécutée disposition à la diligence des Secrétaires d'Etat du Beauvoir, représentant le Représentant du Code d'Instruction Criminelle. Criminelles au chacun en ce qui le Léon H. Coicou, reprédes Assises Commerce ct des Finances, Fiscal; Monsieur T'ouverture Novembre prochain. à dix le Commissaire du Gouvernement Lundi onze concerne. Palais National à Port-au-Prince, sentant Nationale de la République heures du matin. Donné au près! la Banque le 18 Septembre 1935 1933 an 130ème de I 'Indépendance. d'Haiti: Monsieur P. C. Kieffer, Sous Di- Palais de Justice. le Janvier Sténio Vincent recteur de la dite Banque, il a été procédé R. Barau dans le four de la Banque Nationale de Par le Président: d'Haiti, angle des rues Féd'Etat du Commerce:J J. E. Fanfan la République de au bralement AVIS comLe Secrétaire rou ct du Magasin l'Etat, Nous avons T'honneur d'aviser le date Le Secrétaire d'Etat des Finances: de: mille Gdes. (G. 50,000.00) merce ct le public qu'à partir la de cette de Lucien Hibbert Cinquante détériorés de la Banque Natio- Monsieur Karl Seidel jr. a Heinrich signature Burconsidérant est régulière- en billets d'Haiti ont été notre maison et Monsieur (J/unique nale de la République qui de la mester est chargé de la procuration. ment voté. de tirés par la Direction des caveaux Aux ler Septembre 1935. A l'article ler lc Comité propose co- dite Banque et se décomposent comme Cayes, K. Seidel & Co. dire: <Tout colis> au lieu de: <aucun suit: lis>. --- Page 11 --- LE MONITEUR Le troisième, également à la Rue LarAVIS rieux est aussi borné: au Nord par Grand' AVIS Conformément. à l'article 15 de la loi du Bien au Sud par Daguerre de porter à la vacantes, Hyacinthe, rue et Nous nous empressons 14 Juin 1841 sur les successions à l'Est par la Larrieux, connaissance du public et du Commerce 1935 la les créanciers de la succession Etienne Hyacinthe, à T'Ouest par un Morne. qu'à partir du premier Octobre CAPRIO Louis échue à, la vacance sont invités à Le quatrième emplacement se trouvant maison de Commerce ERNEST présenter leurs titres de créance à cet Of- à la Rue St-Pierre aussi est borné: l'Est au sera remplacée par ur. e nouvelle organi- sociale fice dans un délai de six mois. Nord par! l'Etat, au Sud par l'Etat, à sots la raison Contributions (I'Etat), et à sation commerciale asso- F.C Oriol, Collecteur des par le Morne Barrique de <E. CAPRIO & FILS>, avec pour Joseph Jacmel l'Ouest par la rue St-Pierre. aussi ciés: Messieurs: Ernest Caprio, Le cinquième à la Rue St-Pierre Caprio & Docteur Raphaël Caprio. Août 1935. AVIS est borné: au Nord par Résinette Lacroix, Haiti, le 28 des Contributions des CaRoche, à l'Est par Port-au-Prince, & FILS Le Collecteur de Curateur au Sud par Fleurimond et à l'Ouest E. pour Joseph Jacmel l'Ouest par la rue St-Pierre. aussi ciés: Messieurs: Ernest Caprio, Le cinquième à la Rue St-Pierre Caprio & Docteur Raphaël Caprio. Août 1935. AVIS est borné: au Nord par Résinette Lacroix, Haiti, le 28 des Contributions des CaRoche, à l'Est par Port-au-Prince, & FILS Le Collecteur de Curateur au Sud par Fleurimond et à l'Ouest E. CAPRIO yes, exerçant les fonctions Vacantes, in- le Morne Barrique (l'Etat), Particulier aux Successions par la Rue St-Picrre. est borné: AVIS vite tous les créanciers de la succession à Le sixième, Ruc St-Pierre, actionnaires de la Compagnie d'E-1 vacante de Mme Fre Fortuné Policard aut Nord par Alvertencia Dalgé, actuelleLes de Jérémie sont convo- présenterà TAdministration Générale des ment Valérie Saint-Aude. au Sud kr clairage Electrique Générale le jeudi Dix Contributions, dans le délai de 6 mois au Mme Veuve Miguel Domeneck, à T'Est qués en Assemblée 1935 dans la salle de réu- tard, leurs titres dc créance contre la Veuve Anilys Voltaire, et à I'Ouest sept Octobre Communal à quatre heu- plus succession. et cc à telles fins que de par la Rue St-Pierre. nion du Conseil dite des articles 15 et 16 par qui est situé res et demie de l'après-midi. droit cn conformité 1841 régissant les suc- Le septième de emplacement cst borné: au Nord ORDRE DU JOUR: de la loi du 14 juin le 18 Juin 1935 au Bord Mer Sud par RRC Présentation du bilan au 30 Juin cessions vacantes. Cayes, Jeantinor Savoir, l'Etat, au Ri1) Henri Labrousse Collecteur des Contributions rion William, l'Etat, à l'Est par une générales pour la bonne vière, et i l'Ouest par la Rue conduisant 2) Discussions AVIS DOMANIAUX de la mer. marche de la société. I1 est dénoncéi à la vacance sept (7) em- au rivage la date mentionnée ci-desJérémie le 12 septembre 1935 placements situés au Bourg de Jean-Ra- A partirde est celle de la première publicad'Administration: sous qui de trois mois Le Conseil séance du 6 Septem- bel. Sc trouve à la tion, il cst accordé t111 délai avoir des Membres présents. Le premier emplacement borne comme suit: à tous ceux qui prétendraient leur bre 1935 I. A. Rou- Rue Larrieux ct est au Sud droits, si aucuns sont, pour présenter J. Elic L.estage. BB. Blanchet, au Nord par Molière Hyacinthe. Morne. réclamation ou aut Bureau des Contribumer. Louis Martineau par Michel Mlince, à l'Est par u11 tions de Jean-Rabel. ou att Bureau des ct i l'Onest par la ruc Larrieus. Contributions dc Port-de-Paix, out à l'AdSERVICEI DES PAIEMENTS L.e second, situé aussi à la Ruc LarGénérale des Contributions, Le chèque au No. 89420. Art. No. 662. rieux est borné savoir: ati nord par Da-! ministration des Finances. Port-au-Prince. émis en faveur de Kessler Coulanges. DiHyacinthe, aut Sud par un Morne. Palais Port-au-Prince, le 20 Juin 1935 recteur. le 31 Août 1935, de Gdes. 123,75, de- guerre à T'Est par TEtat. et à l'Ouest par la rue Charles dc Delva Directeur Général étant égaré, est déclaré nul. est borné savoir: ati nord par Da-! ministration des Finances. Port-au-Prince. émis en faveur de Kessler Coulanges. DiHyacinthe, aut Sud par un Morne. Palais Port-au-Prince, le 20 Juin 1935 recteur. le 31 Août 1935, de Gdes. 123,75, de- guerre à T'Est par TEtat. et à l'Ouest par la rue Charles dc Delva Directeur Général étant égaré, est déclaré nul. duplicata Larrienx. vant en être dressé. NOMS DES SOUM. Premiere CONTENANCE de demandes présentation pablicaios Situation des bieas bag, DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Sal- Un terrain, d'unc superficie Au Nord Mr. Pauléus Tata 29_Juil. 35 DE SOUMISSION DE A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 trou, Htion. Nan- de 5 Caristil hect. borné: Bénévil, l'Etat, 5 Juillet 1934. CONFORMEMENT (La publication dure trois mois.) DES SOUM. Premitre Létang. par ct l'Etat inoccupé, au Sud SEMPA de présentation publication Kenny Simbois ct le Siteation des bieas CONTENANCE des demandes par reste du soumissionnaire, à Commune de Sal- Un terrain, d'unc superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 T'Est par T'Etat inoccupé, et trou. Htion. cBois- de 5 hectares, le borné: soumission- 2 Juillet 1934. à T'Ouest par Carestil reste Béné- du Perroquets. Xord par au Sud par vil en partic, ct le naire, TEtat, à soumissionnaire en partie, Rosenna Célic, P'Etat, T'Etat. I'Est par Herminable, Dérilus Dé- dit Un terrain, d'unc étenduc de Mr. Barila Ba35 Zombi Terre, ct Conmune de Sala 78 ca, borné: Au lambe . 29 Juil. sir, l'Etat. et à TOuest par trou, Htion. Nan- 3 h 38 La- 5 Juillet 1934. Georges Camille ct Sévérin Létang. Nord zarre, par au Sud Petite-Sainte ct à l'Est par Jean. Un terrain, T'Etat. d'une superficic Mme. Rozilus T'Etat inoccupé, ct à T'OuCommune de Petit- Sal- de 1 h. 77 ares 59 ca 50, Jh-Philippe .. 29 Juil. 35 est par Auracien François trou, Htion. horné: Au Nord par Louis- 2 Juil. 1934. aux droits de l'Etat. Bols-Pin. mélus Noël, P'Etat, au Sud Com. de Saltrou. Cn terrain, d'une étendue Mérélus dit Noréus Bélizaire. Bélipar un terrain occupé par Berry. de 5 hectares, borné: Au 29 Jnil, 35 Constant Maréchal, à PEst Habitation Nord par le soumission- zaire 1934. par Pierre Café, T'Etat, ct à naire, l'Etat, au Sud parSt- 5 Juil. T'Ouest par Sélismond JacLouismé Pierre, l'Etat, à ques, l'Etat. Mr. Doiriné Tata... 29 Juil. 35 l'Est par Mérélus Rélizaire, Habitation Marre- Un terrain, d'une borné: superficie Au 3 Juillet 1934. l'Etat, ct à l'Ouest par NelPlate. de 5 hectares, Nélia el St-Hulus, son Solin, T'Etat. au Sud parSt- 5 Juil. T'Ouest par Sélismond JacLouismé Pierre, l'Etat, à ques, l'Etat. Mr. Doiriné Tata... 29 Juil. 35 l'Est par Mérélus Rélizaire, Habitation Marre- Un terrain, d'une borné: superficie Au 3 Juillet 1934. l'Etat, ct à l'Ouest par NelPlate. de 5 hectares, Nélia el St-Hulus, son Solin, T'Etat. 4s4* 39 Juil. 35 Nord parTi Un d'me superiicie Michel Jn-Pierre l'Etat, 211 Sud par les HéCon. de Saltrou, de terrain, 5 hectures, borné: Au 5 Juillet 1934. ritiers Tata, à PEst par le Htion. cRavine- Nord et à l'Ouest par I'Rreste de terre de Doirine Palmes. inoceupé,. an Sud ct à Tata, T'Etat, et Occéan Jean tat, le soumissioudit Tipa Tlérèse, V'Ett, et T'Est l'Etat. par à Prluest par Célia Tinuire. I.exis, r'Etat. --- Page 12 --- LE MONITEUR NOMS DES, SOUM Premkre CONTENANCE Dett des de demandes preeatatien Premltre NOMS DES SOUM Praikre Siteatien des biens CONTE ENANCE lws des le demandes pablication terrain, de la conteSitaatien des bese Com. de Saltrou, La Un de 4 h 94 a 71 ca, Mme. Louisenna Juil 35 Un terrain, de la conte29 35 Htion. Caporal nance Nord De- Célézie .* Com. de Saltrou, borné: Mr. Jules Fils... Juil. Source. et borné: Au par 6 Août 1984. Habitation Bérry. nance de hectares, St-Louismé 5 Juillet 1984. vèze Louissimma et RosenAu Nord par Sud na Célie en partie aux Joseph, T'Etat, au par droits de T'Etat, au Sud par le soumissionnaire, M.Jules à Mertulus Louis, TEtat, à Fils, aux droits de l'Etat, Anl'Est parla soumissionnaire, 'Est pàr Petit-Brice l'Ouest T'Etat, ct à 1'Ouest par Rotoine, lEtat, et à senna Célic, l'Etat. par Merno Jean, TEtat. Mr. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue de Au Mr. de. Saltrou, Un terrain, d'une conte- Jupiter 29 Juil. 35 <Bois- h 67 a 7 ca, borné: Georges 29 Juil. 35 Com. 4 h 13a 30 ca et Démosthènes Habitation Louissema Htion. Bossier. nance de Mmc. 5 Juil. 1934. Perroquets. Nord par Devèze Louissima, Louis en 6 Août 1934. borné: Au Nord par l'Etat ct Illiana Mélie Cadeau, l'Etat, au au Sud par PhilosSud par Alcius Gilles, à partie, tra Simbon, Maczéna Exact l'Est par Mme. Marina Caet Mertilus Louis en partie, deau et Henry Nocl, l'Etat, à l'Est par Illiana Louis et et à l'Ouest par Mme. DesMertulus Louis, l'Etat, ct à graces Clodine, l'Etat et par l'Ouest par Ulcéra Destra, l'Etat inoccupé. l'Etat, au au Sud par PhilosSud par Alcius Gilles, à partie, tra Simbon, Maczéna Exact l'Est par Mme. Marina Caet Mertilus Louis en partie, deau et Henry Nocl, l'Etat, à l'Est par Illiana Louis et et à l'Ouest par Mme. DesMertulus Louis, l'Etat, ct à graces Clodine, l'Etat et par l'Ouest par Ulcéra Destra, l'Etat inoccupé. Mr. Louis Tata.. 29 Juil. 35 l'Etat. Mr. Accius Valcin... 29 Juil. 35 Vommune de Sal- Un terrain, d'unc étendue Au de 18 Juillet 1934. Com. de Saltrou, Un terràin, de la et conte- bor- 6 Août 1934. trou, Htion. Petit- 4 h 95a G2ca, borné: VilmérinHtion Oranger. nance de 5 hectares Bois-Pin. Nord par Eximé né: Au Nord par Jn-Pierre- droits de vil, l'Etat, au Sud par. Julien Jean cn partic aux Pierre, TEtat, à l'Est! le reste l'Etat, ct le reste de droits terre de terre de L Tata, TEtat, de Accius Valcin aux et à T'O par l'Etat, inoccupé. dite de l'Etat, au Sud ct à T'Est de Grand- Un terrain, d'une étendue Exanna Jean Dominé 29 Juil. 35 par Accius Valein, l'Etat, Com. Habitation de 63 a 57 ca, borné: Au ditc Mme 1934. et à l'Ouest par Amancile Gosier, Nord par Jeanty Fils, T'E- 26 Juil. Auguste, l'Etat. Alcius Gilles 29 Juil. 35 eJean-Costes. tat, au Sud ct à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc étendue Au 17 Août 1934. l'Etat, inoccupé, ct à l'Est Htion. Bossier. dc 5 hectarcs, borné: par Sagesse Nicolas. Fortuné, Nord par lEtat inoccupé, de Sal- Un terrain, d'une étenduc dc Mr. Estiné Leximé Forau Sud par lc soumissionCommune 4 h 96 a 75 ca, borné: Au dit 29 Juil. 35 naire aux droits de l'Etat, Com. de eRavine- Saltrou, Nord et au Sud par Cius tuné 1934. à l'Est par Montilus PetitHtion. Fortuné, à TEst par Aris- 28 Juil. Frère ct Méril Sériance, Palmes. thènes Louis, l'Etat, ct à l'Etat, ct à l'Ouest par l'Oucst par Estiné Fortuné Paul-Emilc. d'une superficie Mr. Mulâtre et Justin Victor, l'Etat. 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, 98 Louissima 29 Juil. Un terrain, d'une étendue Mr. Cius Fortuné... Htion. Calumette. de 4 h 92 a ca, borné: Mi- 18 Août 1934. Com de Saltrou, de 5 hectares, borné: Au 28 Juillet 1934. Au Nord par Majesté Simbon Htion. cRavineMétellus Michel chel ct Philostra Palmes. Nord par Fortuné, l'Etat, aux droits de l'Etat, au Sud et Estiné ct à T'Est par lc par Saint-Gilles Juste, l'Esoumissionnaire. au Sud ct à l'Outat. à l'Est par Téran l'Ouest MéMétellus Michel, nard, l'Etat, ct à est par par Louissaint ct N'homme L l'Etat. tion. cRavineMétellus Michel chel ct Philostra Palmes. Nord par Fortuné, l'Etat, aux droits de l'Etat, au Sud et Estiné ct à T'Est par lc par Saint-Gilles Juste, l'Esoumissionnaire. au Sud ct à l'Outat. à l'Est par Téran l'Ouest MéMétellus Michel, nard, l'Etat, ct à est par par Louissaint ct N'homme L l'Etat. dont la conte- Mr. Justin Fortuné. 29 Juil.35 Louissima, T'Etat. Moise... 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, cst de 4 h 12a 66 ca 28 Juillet 1934. Commune de Sal- Un terrain, d'une étenduc Cadeau 23 Août 1934. Htion. €Ravine- et nance borné: Au Nord par Dortrou, Htion. Der- de 5 hectares, borné: Au Palmes. cilus Louis ct Aximé Anrière-Morne, Sec- Nord et à l'Est par Louis- droits dré, l'Etat, au Sud par Detion Corail-Lamo- Charles Sainville Sud aux par l'Etat nier Panon, PEtat, et le terthe. de l'Etat, au par rain occupé par Barthelemy, inoccupé, ct à l'Etat. I'Ouest à l'Est par Aximé André et Jaléus Jasmin, dont l'étendue Mr. Zite Revolcy... 29 Juil. Oxilus Jn-Pierre, l'Etat, ct Com. de Saltrou. Un terrain, h borné: Au 28 Août 1934. à l'Ouest par Justin FranHtion. Lote Bord est de 4 Ga, par l'Etat çois, l'Etat. Dorcilus Louis dit Ravine, Section Nord ct à l'Ouest Sud par un Com. de Saltrou; Un terrain, d'une superficie ...e. 29 Juil. 35 rurale Corail La- inoccupé, au Mme Réde 5 hectares, borné: Au Bayacou. 1934. mothe. terrain occupé par] l'Est Htion. cRavine- Nord et à l'Ouest par Céide 28 Juil. zilus Jn-Philippe, ct à par Palmes. Louis, l'Etat, au Sud ct à par un terrain occupé l'Est par le reste de DorciPetit Mult Similien. d'unc étendue Rosilus Sylvaince.. 29 Juil. lus Louis, dit Bayacou. Sor-Yise Com. de Saltrou, Un terrain, Au 29 Août 1934. de Sal- Un terrain, de la contenance Mmc. .. 3 Htion. Calumette de 5 hectares, borné: Commune 04 borné: Télémaque au Sud ct à TOuest trou, Htion. Nan- de 4 ha 91a l'Ouest ca, 2 Août 1934. (Ravine-Rose). Nord, de terre occuAu Nord ct à par par lc reste Létang. Fleuristil Jean, lEtat, au pée par lc soumissionnaire lEtat, ct à Sud par le reste du soumisaux droits de Louissionnaire, l'Etat, ct à l'Est l'Est par Louissaint Rachelle Pressaye, P'Esima, l'Etat. Jasmin. 89 Juil. 35 par Juil. 85 Un terrain, de la conte- Mr. Jaléus 1934. tat. de la conte- Merno Jean Com. de Saltrou, nance de 5 hectares, ct bor- 80 Aoit Com. de Saltrou, Un terrain, hectares, bor- 6 Août 1934. Htion. DerrièreNord par Ls-CharHabitation Berry. nance de 6 Morne. né: Au l'Etat, au Sud ne: Au Nord par Auracien les Sninville, JasFrançois, PEtat, au Sud et ct à l'Ouest droits par. 1934. tat. de la conte- Merno Jean Com. de Saltrou, nance de 5 hectares, ct bor- 80 Aoit Com. de Saltrou, Un terrain, hectares, bor- 6 Août 1934. Htion. DerrièreNord par Ls-CharHabitation Berry. nance de 6 Morne. né: Au l'Etat, au Sud ne: Au Nord par Auracien les Sninville, JasFrançois, PEtat, au Sud et ct à l'Ouest droits par. de Jaléus T'Etat. et à l'Ouest par le soumissionmin aux Moise. naire aux droits de l'Etat, à l'Est par Cadeau et à V'Est par Jules Fils, T'Etat. lEtat. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre