--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 19 Septembre 1935 PORT-AU-PRINCE concrete de79 were by 90ème Annéc No. Excellence Mon- iollowed as contributing they so largely toward Ide la République Son de la Lé- velopnents of questions that were pendRIGAUD et les Secrétaires solution and finally : Directeur: CANDELON sieur Gordon introduits dans le grand sa- the between our two countries second furent Ex- ing TE FELEPHONE: gation où les attendait Son de through President Roosevelt's in July of last year, lon diplomatique Monsieur Vincent, Président visit to your country interest has proven itself SOKMAIRE cellence entourée des Secrétaires du Chef his sympathetic but of durProtocole; Réception de S. E. Monsieur ct Mi-] la République. du d'Etat, to be not only long-standing may be du Sous-Secrétaire -Service Envoyé isetraordinaire d'Amérique d'Etat, Etaient également and Your Excellency acGeorge A. Gordon, des Etats-Unis du Cabinet Particulier. Pré- able texture, that it remains strong and nistre pletpotentaire Monsieur Louis Zéphyrin, Mon- assured Déeret-Loi à MSOrLauPegEn la radineamanticatint Nationale de présents: sident du Sénat de la République, de la Cham- tive. to me to have the - Décret-Loi MSamart autorisant d'Haiti à procéder EIT émission concurrencej sieur D. Estimé, Président Ernest Dou- It is a great pleasure my distinguished de billets de banque TASI des Députés. Monsieur privilege of following Armour, whom, E de Gdes. 5.000.000. des Finances: Additions, à In à bre du Tribunal de Cassation, de Mr. Norman and admiration Secrétaireric d'Etat des de fabrique admises franco- yon, Président D. P. Calixte, Commandant predeessor, in addition to the esteem am to liste generale du tarif SONAS TAvenant commercial le Colonel I entertain for him, I happy in bénéficier au du which friends, haitien. d'Etat de rIntérieur: : pièces Avis relatif d'identité la Garde d'Haiti. discours d'usage, le Chef count as one of my personal country hareainerit perinis de séjour ct à la remise des Après les le distingué diplomate as representative of my de divers étrangers. de brôlement de billets délériorés de Protocole présenta présentes puis l'invita Mon- à serving in the Republic of Haiti. in your Proces-verbal la B. N. RH. aux personmalics de Son Excellence I trust that during my sojourn : Avis. Générale des Contributions: Avis. s'asseoir auprès eut avec Lui une conI may count upon the confidence and on - Administration sieur Vincent qui de cordialité. country and good will of Your Excellency of the Governversation arrivée pleine et à son départ les hon- ba- the friendly cooperation of Haiti; for my Service du Protocole A son militaires furent rendus par musique un ment of the Republic may rest assured AU PALAIS NATIONAL A. ics de Son Excellence I trust that during my sojourn : Avis. Générale des Contributions: Avis. s'asseoir auprès eut avec Lui une conI may count upon the confidence and on - Administration sieur Vincent qui de cordialité. country and good will of Your Excellency of the Governversation arrivée pleine et à son départ les hon- ba- the friendly cooperation of Haiti; for my Service du Protocole A son militaires furent rendus par musique un ment of the Republic may rest assured AU PALAIS NATIONAL A. neurs taillon de la Garde d'Haîti. national La hai- part, Your Excellency desire and purpose to RECEPTION. Monsieur George Minis de la Garde exécuta Thymne thatit is my earnest will and and Son Excellence coperation, De et national américain. merit such good to the Gordon Envoyé Extraordinaire des Etats-Unis tien et Thymne discours qui ont été prononcés in every way possible to contribute of the tre Pienipotentiaite Port-au-Prince Voici les maintenance and strengthening which so happily d'Amérique à heures Y, à cette occasion: and friendly ties à 10 Discours de historic our two long established Le vendredi 6 septembre le Président de la RéA. Gordon subsist between Son Excellence Mr. audience solennelle au S. E. Monsieur George republics. des publique a reçu en Excellence Monsieur: President: du discours du Ministre Palais National Son avec les Mr. into Your Traduction d'Amérique A. Gordon qui Lui a remis les 1 have the honor to deliver letters of credence Etats-Unis George. lettres de rappel de son prédécesseur comme En- Excellency's hands President the of the United Sta- Monsieur le Président, entre les lettres de créance l'accréditant ct Ministre Pléni- whereby the me as Envoy Extraordinary Your J'ai Phonneur de remettre les Lettres de voyé Extraordinaire Etats-Unis d'Amérique à tcs accredits near mains de Votre Excellence Président des potentiaire. des and Minister Government, ienipotentiary as well as the créance par lesquelles le conme Envoyé Mort-au-Prince. Monsieur Carrié Excelleney's of recall of my predecessor. Etts-Unis m'accrédite Ministre PlénipotenLe Chef du Protocole, de camp de la Maison letters just come not many days Extraordinaire et de Votre aides 1 have of the PG.E du Gonvernenent de et quelques du Président de la République, alle- from secing the President charged me to tiaire auprès aussi bien que les lettres Militaire dans deux voitures de la Présidence, Ministre à sa ré- States, who has espectally Excelleney his continued Excellence rappel de mon predécesseur. jours. rent chercher le nouveau Carrié invita S. E. express to interest Your in the welfare and ma- I Je viens tout juste, ily: a Etats-Unis quelques sidence: Monsicur place à ses côtés ct and lively development of your country. Your Ex- dc voir le Président des rà det Mr. Gordon à prendre s'étaient joints, dans terial pleasure in recalling to Roosc- m'a spécialement chargé intérêt Ed'expriter constant et vile cortège auquel de la Légation Américaine El- cellency take that through President Haiti in 1917, tre Excellence son et le développement une voiture Selden Chapin, C. Burke la Lé- velt's original visit to Excellency to vace pour le bonheur Je prendis plaisir Messieurs Breuer, Secrétaires de the visit of Your the con- matériel de votre pays. que: par la brick et Carl Palais National. through in 1934, and à Votre Exellenee sc rendit au le Washington April, that occasion à rappeler gation du Palais par exchanged upon Accueillis au péristyle Militaire du Président versations Chef de la Maison . Burke la Lé- velt's original visit to Excellency to vace pour le bonheur Je prendis plaisir Messieurs Breuer, Secrétaires de the visit of Your the con- matériel de votre pays. que: par la brick et Carl Palais National. through in 1934, and à Votre Exellenee sc rendit au le Washington April, that occasion à rappeler gation du Palais par exchanged upon Accueillis au péristyle Militaire du Président versations Chef de la Maison --- Page 2 --- LE MONITEUR date du 31 Août 1934, ratifiant la ConEt plus tard, au printemps delen des Télécommunivisite initiale du Président Roosevelt enj l'année lorsque, dernière, la Providence, dont les vention Internationale à Madrid le 9 Décembre par la visite de Votre Exayant réglé cations signée Haîti en 1917, en. Avril 1934 et les desseins sont impénétrables, nos destinées 1932; ccllence à Washington à cette occasion, presque sur le même notre plan rencontre à Considérant que la République mesures d'Haiti néconversations échangées elles l'ont été par les dé- personnelles, décida des inté- s'est engagéc à prendre les suivies comme Washington pour la discussion faire observer, dans les liveloppements concrets qui ont si large- rêts dc nos Patries respectives, j'étais d'a- cessaires de son pour territoire, les dispositions de ment contribué à la solution des questions vance que la cordialité de l'ac- mites et des Règlements y et finalepersuadé dite Convention pendantes entre nos deux pays, cueil et la haute compréhension de l'hom- la et celles prévues ia seconde visite du Président certainement! l'é- annexés, spécialement 20 du Règlemeni par de l'an- me d'Etat, qui marquera aux articles 7, 8, 10, 14 et Roosevelt à:votre pays en juillet poque contemporaine de son incomparable de l'Hu- ment Général des Radiocommunicatiens; née dernière, son intérêt sympathique activité au service de la Justice et Considérant qu'il convient de diriger et s'est révélé non seulement persistant, Votre Ex- manité, maintiendraient nos conversa- et de la radiocommunication mais d'une trame durable. et restera tions dans T'atmosphère dc confiance tant réglementer au point de vue de la transmission cellence peut être assurée qu'il de courtoisic qui assure les résultats sa- que de la réception, pour qu'elle atteigne fort et actif. moi d'avoir tisfaisants. Vous avez dit vous même, pleinement ses buts; C'est un grand plaisir pour Monsicur le Ministre, comment ces entre-l d'autre part qu'il importe le privilege de succéder à mon distingué Armour, tiens inoubliables furent suivis d'actes; à Considérant les revenus du Trésor Public; prédécesseur, Monsieur Norman concrets quti ont si largement contribué d'augmenter le rapport des Secrétaires d'Etat stis de l'estime et de l'admiration! des entre Sur et des quc, en l'honneur de compter! la solution questions pendantes leur éclatant des Travaux Publics, de lIntérieur ae je lui porte, j'ai amis au nos deux pays et qui eurent de la Finances, comme un de mes persomnels. auprès épilogue au Cap-Haitien, au cours Et de l'avis du Conseil des Secrétaires poste de reprèsentant de mon pays scconde visite que nous fit le Présidenti mé- d'Etat. et des quc, en l'honneur de compter! la solution questions pendantes leur éclatant des Travaux Publics, de lIntérieur ae je lui porte, j'ai amis au nos deux pays et qui eurent de la Finances, comme un de mes persomnels. auprès épilogue au Cap-Haitien, au cours Et de l'avis du Conseil des Secrétaires poste de reprèsentant de mon pays scconde visite que nous fit le Présidenti mé- d'Etat. de la République d'Haiti. dans Rousevelt, au mois de juillet de cette Et après du Comité PermaJe crois quc, pendant mon séjour sur la con- me année 1934 M. Nor- nent de l'Assemblée approbation Nationale, votre pays, je pourrai vouloir compter de Votre Excel- Votre éminent prédécesseur, à cette ceuvre fiance ct le bon amicale - min Armour, avait apporté la : DECRETE lence ainsi que sur la coopération d'Hai- de paix et d'amitié internationale plus Article 1-Toutes les formes de comdu Gouvernenent de la République Exccllence peut loyale et la pius généreuse des collabora- nous par radio (radiotélégraphie. ti. Pour ma part, Votre ardent tions. C'est vous dire à quel point munication radiodiffusion) (1) entre garder l'assurance que mon plus tel l'estime et l'admiration que radiotéléphonie. situées sur le territoire de la désir et mon but sont de mériter un partageuns vous avez pour lui et qu'il mérite à un si les stations une station située bon vouloir et une telle coopération, et haut degré. II fut l'ami des Haîtiens. Il République. (2) du entre territoire ct une station dc contribuer par tous les moyens possituutes les ressources de sa fine sur un point ou une station mobles au maintien et au renfurcement des appliqua i les bien comprendre, ct il étrangère quelconque en aéronef ou autre) et d'amitié qui ont si psychulogic une telle aisance qu'il res- bile (bateau mer, licns historiques subsisté entre nos deux Ré- y parvint avec et après le Pré- sont sous le contrôle de la Direction il Gé- est heureusement: longtemps établies. tera, pendant longtemps, lc citoyen américain lc nérale des Travaux Publics, comme publiques depuis sident Rooser velt. Aussi bien, de prévu à l'Article 2 de la Loi du 25 Août Discours de Son Excellence plus populaire parmi nous. vous le 1932, réorganisant la Direction Générale Monsieur le Président de la République savoir, dès ce nombre premier dc contact, vos amis que person- des Travaux Publics. la DiMonsieur le Ministre, compter att la vraic amitié ne se compre- Article 2.-Les attributions de Message de sympathie et nels et rection Générale des Travaux Publics Le nouveau de la parti nant p2s sans unc certaine communauté en d'amitié que vous nous Président apportez Roosevelt: d'idées et de sentiments confirme, sont: de Son Excellence le vous voulez nous. la conviction que, gràcc aux qualités a) Classer les stations de radio; sera ct les souvenirs agréabies que les Lettres qui vous distinguent ct à l'assurance que b) Prescrire la nature du service qui bien rappeler en me remettant d'Envoyé vous nous donnez de votre ardent désir de rendu par chaque classe de station pourvue de qui vous accréditent en qualité Plénipoten- poursuivre la même politique fructueuse, jlicence et par chacune dc ces stations en partiExtraordinaire et Ministre d'Amérique auprès aussi bien qu'a la constante bonne volon- culier; tiaire des Etats-Unis touchent pro- re et i l'esprit de coopération naturelle! nature du service qui bien rappeler en me remettant d'Envoyé vous nous donnez de votre ardent désir de rendu par chaque classe de station pourvue de qui vous accréditent en qualité Plénipoten- poursuivre la même politique fructueuse, jlicence et par chacune dc ces stations en partiExtraordinaire et Ministre d'Amérique auprès aussi bien qu'a la constante bonne volon- culier; tiaire des Etats-Unis touchent pro- re et i l'esprit de coopération naturelle! c) Assigner les lettres d'appel, les fréquences de ce Gouvernement, nous vous rencontrerez toujours dans tou- longueur d'ondes dc chaque station et déterfondément. mue tes les spheres du Gouvernement, rien ne miner ou la puissance maximum qu'elle utilisera et S'il y a quelqu'un qui sait et qui peut le sera nisé que de maintenir et de pendant lequel clle devra faire scs émisde ce <vivace intérêt> que sous plus les liens histori- le temps témoigner Président actuel des Etats-Unis porte à raffermir de plus C1 plus cxistent si heureuse- sions; et contrôler la qualité des apmaté- ques ct amicaux qui d) Réglementer la la prospérité et au développement bien celui qui a ment entre les deux plus vieilles Républi- parcils, en vue de leurs effets extérieurs, de leur pu- fréricl de notre pays, c'est du Nouveau Monde. reté de leur émission, la stabilité Phonneur de vous recevoir aujourd'hui. avait voulu, ques quence; Le plus heureux des hasards tout changement (1°) de loncur ie fusse membre du GouverDECRET-LOI e) Empécher d'ondes; (2°) de puissance, (3°) de canement au début de l'année 1917, lorsque VINCENT gueur ractère des siguaux émis, (4°) d'horaire assile Président Roosevelt, alors Sous-Secré- visite en PRESIDENT STENIO DL LA REPUBLIQUE gné pour émission, à moins que ces chaugenents les taire à la Marine, fit sa première de la soient reconnus cnl accord avec prescripHaiti. Je peux donc dire que j'ai en quel- Vu les Articles 21 et 30 Constitu- ne tions des règlements internationaux ct autorisés sorte véeu T'enthousiasme qu'il ma- tion; que nifesta à cette époque ct qu'il n'a jamais Vu la Loi du 25 Août 1932, réorganisant au préalable; Fairc subir un examen à tout postulant à de manifester depuis pour les beau- Direction Générale des Travaux Pu- () et lui accorder cc cercessé la de ses la un certificat d'opérateur tés haturelles du pays, grandeur blics; tilicat quand il aura été reconnu qu'il possede ruines historiques ct ses évidentes possi- Vu le Décret de l'Assemblée Nationale, bilités économiques. --- Page 3 --- LE MONITEUR les capacités requises et prescrites la sente Loi; par pré- Article 6.-Les licences sont g) Accorder la licence de lables chaque année, au plus tard renouve-jclair le 31 tificat en signaux du Code Morse. Ce certoute station fonctionnement à Décembre. La demande n'est pas renouvelable. Règlement Général répondant aux prescriptions du cence pent êtrc de nouvelle li- Article des radicommunkcations; de produite à n'importe quelle ou 15.-Les certificats h) Suspendre la licence d'une station époque l'année et sera considérée d'amateur, sauf le certificat d'opérateur certificat d'un opérateur ou lc lable jusqu'au 31 Décembre va- mentionné à l'Article temporaire année pour une période d'une suivant. prescriptions du cence pent êtrc de nouvelle li- Article des radicommunkcations; de produite à n'importe quelle ou 15.-Les certificats h) Suspendre la licence d'une station époque l'année et sera considérée d'amateur, sauf le certificat d'opérateur certificat d'un opérateur ou lc lable jusqu'au 31 Décembre va- mentionné à l'Article temporaire année pour une période d'une suivant. bles tous 14, sont renouvelaau plus, pour violation de l'une Article 7-La Direction Générale les ans. conque des clauses de la Convention de Madrid quel- Travaux Publics pourra la des Article 16.-Tout à un 1932, du Règlement Général à tout individu refuser licence ficat ou postulant certitoute autre y annexé et de aura été condamné pas réussi d'opérateur à d'amateur qui n'aura Convention et Règlement Général pour violation de , présente Loi. miné à l'examen, ne pourra être exasubséquents, adhérera; auxquels la République d'Haiti Article 8.-La licence d'une station d'une période nouveau minimum qu'après l'expiration révocable pour fausse indication est de trois mois. i). Prendre ou faire prendre les mesures au sujet cies apparcils donnée Taxes et saires contre (1°) toute transmission néces- ces indications auront utilisés, été après que Dispositions pour réduire les leuse ou clandestine de fraudu- reconnues contrôlées et Interférences causées par certains par des stations non autorisées messages à commerciaux cherve fansses, par le fonctionnaire appareils toute transmission de faux cette fin; (2°) dinspeeter la station. Article (3°) toute transmission signaux de détresse; Article 9.-L'usage de codes secrets 17.-Une taxe d'une gourde des de messagus contenant interdit entre stations est année ct par lampe se trouvant par propos obscènes ; (4°) toute d'amateurs. que apparcii dans chaou information non autorisée communication Article 10.- --Les tolérances de tout réepteur sera applicable à actit ités politiques du renseignant sur les ces et instabilités seront d'accord fréquen- radiophonie possesseur à d'appareil récepteur de Gouvernement; prescriptions avec les partir du ler Octobre 1935. j) Inspecter tout appareil de au contenues dans T'Appendice Les appareils récepteurs installés se rendre compte que leur transmission et Réglement Général des endroits publics tels dans les trllation ct leur fonctionnement construction, leur ins- nications de Madrid et pourront Télécommu- être mo- irants, etc., paieront une que cafés, restaustipulations énoncécs répondent aux difiées dans la suite, Ide et demie taxe d'une gourdans la licence de la suivant les progrés; par tube et an. son exploitation: autorisant rection technique, Générale par simple avis de la Di- Article 18.-Les détenteurs par de licence k) Surveiller et déceler tout appareil séré au Moniteur des Travaux Publics. in- paicront chaque année une,taxe pour l'exoti autre causant des interférences électrique Officiel. ercice courant et au plus tard le 31 les désigner à T'Administration statiques ct Article 11.-Certificat bre, suivant le tableau Décemtions pour les suites à des Contribu- certifieats dl'opérateur sont d'Opérateur. par de licence k) Surveiller et déceler tout appareil séré au Moniteur des Travaux Publics. in- paicront chaque année une,taxe pour l'exoti autre causant des interférences électrique Officiel. ercice courant et au plus tard le 31 les désigner à T'Administration statiques ct Article 11.-Certificat bre, suivant le tableau Décemtions pour les suites à des Contribu- certifieats dl'opérateur sont d'Opérateur. classés Les 1) Licence ci-après: criptions de l'Article 15 donner, de suivant les pres- suit: comme 0 à 500 pour Station de Radiodiffusion de la présente Loi; watt Watts.- Cinquante centimes par an et 1) Transmettre à a) Certificat d'opérateur fourni à l'antenne ct, à butions tout certificat l'Administration des Contri- lère classe; radiotélégraphiste de Gdc. 0.75 par an ct par watt. partir de 500 watts, toutc licence de station d'opérateur, pour être remise d'amateur et b) Certificat d'opérateur 2) Licence pour Station téressé après paiement de la taxe à l'in- 2ème classe; radiotélégraphiste de Soixante et quinze centimes Radiot@légrapliqtetiele 18 de la présente Loi. prévue à l'ar- c) Certificat d'opérateur fourni à l'antenne. par an, par watt d) Certificat d'opérateur radiotéléphoniste: 3) Licence pour Station de Des Stations Emettrices c) Certificat d'amateur radiodiffusion; ie Oi 300 watts, cinquante centimes RadiotéléphonisArticle 3.-Aucune f Certificat radintélégraphiste: : tité de puissance fournie à par an, par station émettrice ne d'amateur de 501 watts l'antenne; à partir pourra être établic ou exploitée visoire. radiotélégraphiste pro- 4) Gde. 0.75 par an par watt fourni, particulier, une par un Licence pour Station Association Compagnie, une Société, Article 12.- Les graphiste).-Gde. 0.25 par an, d'amateur (Télénu, au quelconque, sans avoir obte- de lère ct de certificats d'opérateur à l'antenne. par watt fourni la Dircction préalable, une licence délivrée par d'opérateur 2ème classe et les certificats 5) Licence blics. Générale des Travaux Pu- diffusion radiotéléphoniste et de radio- léphoniste). pour Station d'amateur (Radiotésont accordés d'après les puissance -Gde. 0.50 par an, par unité de Article 4.-Les criptions de l'Article 10 du presfournie à l'antenne. émettrice devront appareils d'une station néral des Reglement Gé-; 6) Certificat d'opérateur de 1ère opérateur étre manipulés par un phes 154 Radlocommunications et 184. paragra- 25.00 par an. classe-Gdes. catégoric de possédant station lc certilicat pour la Article ! 7) Certificat classée 01: dans laquelie elle est 13.-Certificat d'Amateur. Le iicies, 15.00 d'opérateur de 2ème classe.- péricure par 11:1 opérateur de classe St- lant certifient d'amateur est délivré au 8) Certificat par an. qi a fait, à l'examen, postud'opérateur de Article 5-La licence turle à la transmission correcte preuve d'apti- Gdes. ) Certificat classée 01: dans laquelie elle est 13.-Certificat d'Amateur. Le iicies, 15.00 d'opérateur de 2ème classe.- péricure par 11:1 opérateur de classe St- lant certifient d'amateur est délivré au 8) Certificat par an. qi a fait, à l'examen, postud'opérateur de Article 5-La licence turle à la transmission correcte preuve d'apti- Gdes. 15.00 par an. radiodiffusion.- fonctionnement d'une accordée pour le ception auditive de dix et à la ré-] 9) Certificat de station mots de d'opérateur nc donne pas la faculté au quelconque clair par minute: en signaux du langage Code Gdes. 15.00 par an. Radiotéléphonie, la station 11) de la faire propriétaire de Morse International. de connaissance 10) Certificat même, s'il n'est muni fonctionner lui- réglage etdu du d'amateur.-Gides. 5.00 par an. pas ou s'il n'obtient fonetionnement 11) Certificat pas un certificat d'opérateur apparcils radiotel@graphiques pratique des 3.00 par an. d'amateur provisoire-Gourdes guric de la station; (2) de transférer pour la caté- ainsi Général que des prescriptions du d'amateur licence de fonctionnement i la de Règlement Article 19.-L.es tenteur C13 non de certifinat in tiers dé- men sur le Code Ardincoammuications? n'est pas exigible. L'exa- accordés jusqu'à la date certificats de la d'amateur, (3) de la laisser opérer d'opérateur; Article 14.-Certificat tion de la promulgaqualifice par tne personne mateur. Temporaire présente loi, sont considérés 011 non, mne conipagnie ot1 ic re- teur Un certificat temporaire d'ana- d'A- conme certificat provisoire dans leur clasprésentant d'une compagnic, qualifié pourra être accordé pour une se et pourront être renouvelés non, sans antorisation ou a tont individu qui en fera année ercice 1935-1936, pour l'exde expresse et écrite pourvu la demande, vue. en payant la taxe Pingénicur en Chef, qu'il puisse recevoir ou A Martirdelexereice prétre correctement huit mots de transmet- les certifieats seront soumis 1936-1937, aux condi- tous langage tions prévues par les articles 13 et 14. --- Page 4 --- LE MONIIEUR Et après délibération en Conseil des Seextérieur, Publics, des Finances et de l'Intérieur, d'Etat, Articke 20.-En cas de conflit lej chacun en CC qui le concerne. crétaires et toutes les fois que le Gouvernement Générale Donné au Palais National, à Port-auDECRETE Nationale de la jugera nécessaire, la Direction Prince, le 16 Septembre, 1935, an 132ème Article 1.-La Banque les Travaux Publics pourra, sur simple République d'Haîti est, par présentes, des temporairement toute ra- de l'Indépendance. STENIO VINCENT autorisée à procéder à une émission addiavis, suspendré les stations qui lui tionnelle de billets de banque cn gourdes liocommunicasion par. CRETE Nationale de la jugera nécessaire, la Direction Prince, le 16 Septembre, 1935, an 132ème Article 1.-La Banque les Travaux Publics pourra, sur simple République d'Haîti est, par présentes, des temporairement toute ra- de l'Indépendance. STENIO VINCENT autorisée à procéder à une émission addiavis, suspendré les stations qui lui tionnelle de billets de banque cn gourdes liocommunicasion par. le Département de Par le Président: concurrence de Gdes. 5.000.000, seront désignées quelle par que soit la catégorie à Le Secrétaire d'Etat des DUVIGNEAUD Travaux Publics: jusqu'a selon les types et dénominations actuels, l'Intérieur. ces stations. FREDERIC ct en coupures de une ct de deux gourdes. évenlaquelle appartiennent électriques, le Secrétaire d'Etat des Finances: comme peuvent l'exiger les besoins Article 21. Tous appareils bougies MONT-ROSIER DEJEAN tuels du Commerce, iormant ainsi une émoteur, générateur. magnetos, fonctionnant à l'é- L.c Secrétaire d'Etat de TITUS PIntérieur: mission totalc de Gdes 20.000.000. la d'allumage, frigidaire, susceptibles. de causer des JH. Permanent Article 2.-La Banque Nationale de lectricité, etc., bruits, etc., et con- Par autorisation du Comité République d'Haiti maintiendra en tout interférences statiques, radiophoniques se- de l'Assembléc Nationale: temps dans ses coffres-forts en Haiti pour trarier les réceptions de tout autre dis- Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée tout billet de gourde de cette émission adront munis de fltre ou ces bruits Nationale: 1.S. ZEPHIRIN de Gdes 5.000.000 actuellepositifpermettant de supprimer même. Un ditionnelle ment autorisée, une encaisse-réserve afutl interférences à leur source de l'avis exclusivement au remboursement délai de quatré mois, à Générale partir des TraDECRET-LOI de iectée cette émission supplémentaire cn circudonné par la Direction accordé pour la pose de iation. Cette cncnisse-réserve consistera. vaux Publics, sera d'intetféSTENIO VINCENT cii vertu de la Convention du 12 Avril ces dispositifs dc Un suppression délai spécial de huit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI 1919. en monnaie légale des Etats-Unis au rences à statiques du même avis, est accordé, Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- d'Amérique d'une valeur équivalente moins du mois, partir importantes de productaux de cin pour un, au tiers aut aux installations d'énergie élec- ition: 1910 montant total des billets de banque de l'étion et de consommation néces- Vu le contrat du 5 Septembre 1910 mission de Gdes. 5.000trique et comportant des appareils l'installa- sanctionné la loi du 21 Octobre l'Etat 000 oul d'une supplémentaire émission moindre. Amérique d'une valeur équivalente moins du mois, partir importantes de productaux de cin pour un, au tiers aut aux installations d'énergie élec- ition: 1910 montant total des billets de banque de l'étion et de consommation néces- Vu le contrat du 5 Septembre 1910 mission de Gdes. 5.000trique et comportant des appareils l'installa- sanctionné la loi du 21 Octobre l'Etat 000 oul d'une supplémentaire émission moindre. II demeusitant une étude spéciale pour statiques, ct relatif à Ed Coneession faite par re tontefois entendu qu'une partie de cette tion de filtres d'interférences à la Banque de T'Union Parisienne d'une pour encaisse-réserve qui nc devra jamais exbruits, etc. les délais prévus par T'établissement et l'exploitation céder la moitié, pourra être déposée dans comArticle 22.-Passé se- Banque d'Etat: une Nationale à New-York la présente loi, tous les contrevenants des Con- Yu la Convention du 12 Avril 1919 re- me dépôt Barque à vuc, cette Banque Nationale ront désignés à TAdministration. déférés à la Justice de intive à la réiorme monétaire, et l'accord devant être agréée par le Gouvernement tributions pour être condamner à la pose additionnel du 23 Octobre 1919, sanction- Mai d'Haît: La différence entre le montant Paix et s' 'entendre une par les lois des 2 et la valeur au immédiate des dits appareils et à nés respectivement Novembre 1919; de cette encaisse-réerve un dollar du tode 50 à 500 gourdes au profit de 1919 et 7 du 18 Juillet taux dc cinq gourdes pour de billets amende une astreinte de 10 Vu le contrat de transfert tal de l'émission supplémentaire la caisse publique et 1922 sanctionné par la loi du 31 Juillet de banque en circulation, sera en tout gourdes par. jour de retard. autoripar des effets de comArticle 23.- L'interception sans ne 1922; du 23 Novembre 1927 temps merce représentée deux bonnes signatures et qui Vu la convention pertant sation de radiocommanications du public, la relative aux billets de la Banque Natio- d'une échéance maximum de 120 jours. sont pas destinées à l'usage de de la d'Haîti, sanction- Article 3.-11 sera facultatif à la Bandivulgation du contenu ou simplement de ra- nale la loi République du 23 décembre 1927: Nationale de la République d'Haiti l'existence, la publication ou l'usage sont inter- née par Contrat de vente des Actions de re d'augmenter la proportion de la dite endiocommunication interceptée Vu le de la République au-delà de ce minimum d'un dites et seront punies de la confiscation la Banque Nationale caisse-réserve vue du remboursement de d'une amende de 500 à 2.500 'Haiti en date du 8 Juillet 1935; tiers prévu. en de des appareils, mois d'emprisonnement la lettre en date du 5 août 1935 del l'émission des cinq millions gourdes gourdes ou 2 à 5 Vu de la Rue Président du Conout de tout montant ou des deux à la fois. d'émissions Mr. d'Administration Sidney et Directeur Géné- supptémentaires, moindre émis. et dc diminuer proportionArticle 24.--Les réceptions troubler la seil Nationale de la Républila partic de la réserve représenradiophoniques ne doivent pas l'intensité de ral de la Bancue dûment autorisé le Con- nellement des effets de commerce. ourdes gourdes ou 2 à 5 Vu de la Rue Président du Conout de tout montant ou des deux à la fois. d'émissions Mr. d'Administration Sidney et Directeur Géné- supptémentaires, moindre émis. et dc diminuer proportionArticle 24.--Les réceptions troubler la seil Nationale de la Républila partic de la réserve représenradiophoniques ne doivent pas l'intensité de ral de la Bancue dûment autorisé le Con- nellement des effets de commerce. des voisins par que d'Haiti, par tée par Nationale de la tranquillité diffuseurs ou de la dite Banque; Article 4. -La Banque la puissance des appareils seil d'Administration suite de la réducd Haiti est autoriséc à utiliser haut-parleurs employés. doivent Considérant que par Nationale de les République titres du Gouvernement Séries A, B Les auditeurs de radiophonie l'écoute des tion du capital de la Banque en verconcurrence de $100.000 dolrestreindre à leur seul foyer des la République d'Haîti à $1.000.000, cn out Cjusqu'à nominale) pour servirde nananditions qu'ils captent, sous peine tu du Contrat de vente de ses actions d'émission lars (valeur à l'émission supplémensanetions prévues par la loi. date du 8 Juillet 1935, le droit tissement spécial 5.000.000 actuellement att25.-Les définitions des termes de cette institution a été ramené à Gdes. taire de Gdes. aui 2ème paraArticle employés dans la pré- 15.000 000: torisée, ce, conformément 11 de la Convention du de radiotechnique dans le Regleles d'une graphe de T'article sente loi sont contenues Considérant que café perspectives de coton font 12 Avril 1919. ment Général des Radiocommunkcatont Internationale de bonne récolte de et circulation de pré- bil- Article 5-Le présent décret de loi abroge lui annexé à la Convention voir qu'une plus grande répon- toutes lois 011 dispositions, qui Madrid 1932. tou- lets de gourde sera nécessaire pour et sera exécuté à la diliArticle 26.-La présente loi abroge lui dre aux besoins du Commerce; sont contraires du Secrétaire d'Etat des Finances lois ou dispositions de loi qui le du Secrétaire d'Etat des gence tes les exécutée i la dili- Sur Rapport et du Commerce. sont contraires ct sera d'Etat des Travaux Finanees et du Commerce, gence des Secrétaires --- Page 5 --- LE MONITEUK Schmid, 333ème brâlement Palais National, à Port-au- Mrs. et Mmes. Jacob Frédérick du brôlement de Gourdes Donné au 1935, an 132èmc Homer M. Wells, Allan Ivanhoe Bryan, Procès verbal billets détériorés de la Banque Prince. le 4 Septembre Wilhelm Johan Heinrich Kahl, Attila del50.000 00, de la République d'Haiti dc TIndépendance. STENIO VINCENT Matteis, Mathias Wilhelm Frédérick Allou, Nationale l'an mil neuf cent trenPar le Président: Schultz, Antoine Louis Vencelas Le 3 septembre, en des soussignés: Monl.c Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce Frédérick Wilhelm Kroll, Constantin te cinc, présence au DéparteMIONT-ROSIER DEJEAN Kawas, Georges A. Andonic, Isaac Jacob sieur L. Célestin, comptable le. ENIO VINCENT Matteis, Mathias Wilhelm Frédérick Allou, Nationale l'an mil neuf cent trenPar le Président: Schultz, Antoine Louis Vencelas Le 3 septembre, en des soussignés: Monl.c Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce Frédérick Wilhelm Kroll, Constantin te cinc, présence au DéparteMIONT-ROSIER DEJEAN Kawas, Georges A. Andonic, Isaac Jacob sieur L. Célestin, comptable le. MiPar autorisition du Comité Permanent de l'Assemblée Baboun, D. Caleb Elliott, Allan Williams, ment des Finances, représentant Monsieur Michel Nationale. du Comité Permanent de l'Assembléc Théodure Smith, Umberto Russo: Mmes nistre des Finances; le Le Président Nationale: Vves. M. Canez, G. Odeide, E. A. R. Beauvoir, représentant Représentant LS. S. ZEPHIRIN M. Talamas, A. Martino, Fiscal: Monsieur Léon H. Coicou, repréCords; : Mmes.J. Thomas; Mclles Marie-Louise sentant le Commissaire du Gouvernement SECRETAIRERIE D'ETAT DES Pléomie Edith Magdaléon, Anne Régine près la Banque Nationale de la République FINANCES Hirsh, Anne Lorima Morris, Arminta d'Haiti: Monsieur P. C Kieffer, été sous-Dià la Liste Générale des Marques Mandry. MM. Josiah Chirley, Alexander reeteur de la dite Banque, il a procédé Additions à bénéficier du tarif de PAvenant Capron; Gérald Bean, Augustin dans le four de la Banque Nationale de Admises Backer, George d'Haiti, angle des rues Fédu 10 Mars 1934 Harry Meunier, Dichiara Francisco, Picke- Ja- la République de l'Etat, au BraleEttleworth rou et du Magasin PARAGRAPHE: 2 mes Gittens, Vincent Egbert Burini. Augustin Aurélio ment de: (Vermouths et apéritifs) ring, Ascunce-y-Putg. Ernest Halan Ierence Cinquante mille gdes. (G. 50.000.00) Natio- <Promjos> Rogers. Jean Howard Bacha, Fleurville cn billets détériorés de la Banque été <Nugue-I Richard> Amador Habibi nale de la République d'Haîti qui ont PARAGRAPIIE: 3 Mozat Cumberbatch, Mansour, Daniel Le- tirés la Direction des caveaux de la (Cognacs. armagnacs et liqueurs) Mourra, Victor Alfred N. Elli dit <lllis. Ro-Idite Banque par et se décomposent comme cla Cigogne de Strasbourg> vington Antoine Blake, J. B. Gagneron, Jose Va-! suit: PARAGRAPHE 4 dolphe Perez, Aldemar Graham, Moïse Billets de Gd. 1.00 Série M 11.000 7.000 (Parfums. etc.) lencia Chalom, Herbert Egon Oloffson, Walter N P 7.000 <Gilot> Willibad Georg Hirsh, Félix Mansour, Q 4.000 <Blaize> Nicolas Vittorio Martino, Say-Rue Deer, R 1.000 30.000 <Majesty> Deer Que Wing, Antonio Russoniello, Obclmpéria> dulio Noboa, Creseenzo Gaudino, Her- Billets de Gd. M 11.000 7.000 (Parfums. etc.) lencia Chalom, Herbert Egon Oloffson, Walter N P 7.000 <Gilot> Willibad Georg Hirsh, Félix Mansour, Q 4.000 <Blaize> Nicolas Vittorio Martino, Say-Rue Deer, R 1.000 30.000 <Majesty> Deer Que Wing, Antonio Russoniello, Obclmpéria> dulio Noboa, Creseenzo Gaudino, Her- Billets de Gd. 2.00 Série K 13.000 <Arflor> Louis Peters, Yacinto Augustino L 7.000 20,000 PARAGRAPHES (Spécialités pharmaceutiques) mann Boras, Fong Cap Foe, Charles Louis Gau- Bau- Cinquante mille gdes. (G. 50.000.00) <Carron Frères> (Laboratoires) thier, Elias Kawas, Clément Adolphe Mac-Kensen, ce, après contrôle des paquets reçus en <Ferre et Blothieres (Laboratoi- dry Charmant; Benjamin Jackson; Mrs. et Mmes. présence du Commissaire du Gouverne- de la Réres) William Georges Leendert Vente, Wil- ment près la Banque Nationale <Chaix> (Laboratoires) Franz Von Shilling, Mac-Conney, Chalom publique d'Haiti. en- <Gmet> (Laboratoires). liam Alfred Meyer Knud Wilhelm Les opérations de brîlement de jusqu'à 10 heures <Aguettants (Laboratoires) Bigio, Michele Sperduto, Armand Michel, Jean tière incinération ont duré <Laurin> (Laboratoires) Jahnsen, Richard Joseph Eliot Blackwekler, Victor du matin à midi, dressé le <Bruncaux (Laboratoires) Walter, Abramson; Mmes Hilda Hen- En foi de quoi il a été membres ci-dessus présent <Galbrun> (Laboratoires) Menardo Michel procès-verhal que les <Mialhes (Laboratoires) rictte Louise Langenschwartz. Vitiel- nommés ont signé après lecture. <Laboratoires du Deimenal & du Restaino, S. E. K. Handal, née Helen Joseph Beetch-1 Fait à Port-au-Prince en quadruple exDeinol> lo, Williams P. Pcters, Jones, James Olton, Obdu- emplaire. les jour, mois et an que dessus. <Laboratoire de Vulgarisation ley, Richard Noboa, Maria Henri- L. Célestin, M. Beauvoir, Scientifiques jlio Noboa, Miguel Leblanc, Juan Sandoval- L. H. Coicou, P. C. Kieffer <Chevrettin Lematte> (Laboratoi- quez, Renée Horace Charles Sealy, Hillel res) Vessel; MM. Habib AVIS <L. Lematte & G. Boinot> du Silvera, Antonio Ciro Fernandez-Scott, Augusto Martijn, Vin- Les actionnaires de la Compagnie d'E- <H. Philippe> (Laboratoires Assad Guillo, Jaitani, Michel Velten, Luis Manuel clairage Electrique de Jérémie sont convoDr.) cent Lever Harrison, Julio Abramen Assemblée Générale le jeudi Dix .. Sanchez, J. Salassi, Hans Joachim qués Octobre 1935 dans la salle de réuLire dans le Moniteur du lundi 18 Juin son, Raymond Stevens Roper, Samuel sept nion du Conseil Communal à quatrc heu1934, No. 50, aux additions à la liste gé- Andersen, Mmes. George Vves. Ludovic Clovis, Al- res et demie de l'après-midi. nérale des Marques admises à bénéficier Lewis; Melles Caroline Rebecca DU JOUR: 5, spécialités phar- bert Jackson; Berthe MaORDRE du tarif, paragraphe Fournier Frères au lieu de Matthews, Elizabeth Morgan, Valerio, Albertha 1) Présentation du bilan au 30 Juin maceutiques: Frères. . 50, aux additions à la liste gé- Andersen, Mmes. George Vves. Ludovic Clovis, Al- res et demie de l'après-midi. nérale des Marques admises à bénéficier Lewis; Melles Caroline Rebecca DU JOUR: 5, spécialités phar- bert Jackson; Berthe MaORDRE du tarif, paragraphe Fournier Frères au lieu de Matthews, Elizabeth Morgan, Valerio, Albertha 1) Présentation du bilan au 30 Juin maceutiques: Frères. rie Michat, Prospera Furnier Edwards. 1935 2) Discussions générales pour la bonne D'ETAT DE Port-au-Prince, le 13 Septembre marche de la société. SECRETAIRERIE LINTERIEUR Jérémic le 12 septembre à la Seeré- SERVICE DES PAIEMENTS Le Conscil d'Administration: Sont invités à SC présenter les Mardi, Le chèque aut No. 89420, Art. No. 662, Membres présents, séance du 6 Septemtairerie d'Etat de l'Intérieur à émis en faveur de Kessler Coulanges, Di- 1935 Jeudi et Samedi, de 9à 12 heures, partir recteur, le 31 Août 1935, de Gdes. 123,75, bre B. Blanchet, 1. A. Roude cette date, pour l'obtention de leur per- étant est déclaré nul, duplicata de- J. Elie Louis Lestage, Martineaut mis de séjour et la remise de leurs pièces vant en égaré, être dressé, mer, d'identité: --- Page 6 --- LE MONITEUR Policard à Il est dénoncé à la vacance l'habitation section ruD'ETAT DE vacante de Mme Vve Fortuné Générale des - ePuisé>, située en la première bornée SECRETAIRERIE PUBLIQUE présenter à TAdministration le délai de 6 mois au rale de la Commune de Jean-Rabel, <Vitétes, au LINSTRUCTION Contributions, dans de créance contre la savoir: : Au Nord par THtion. à l'Est AVIS plus tard, leurs titres fins de Sud par l'Htion. <Duclos>, PHa- par de PInstruction pu- dite succession, et ce à telles que et à l'Ouest par Le Département des intéresdes articles 15 et 16 T'Htion. <Morvants, blique porte à la connaissance. extraor- droit en conformité 1841 les suc- bitation <Carrep. ci-dessés que les examens de la session cir- de la loi du 14 juin Cayes, régissant le 18 Juin 1935 A partir de la date mentionnée dinaire auront lieu dans les différentes ci-des- cessions vacantes. Collecteur des Contributions sous qui est celle de la première publica- mois conscriptions scolaires aux dates Henri Labrousse tion, il cst accordé un Jélai de trois avoir des sous indiquées: à tous ceux qui prétendraient leur Certificat d'Etudes primaires 9 Octobre AVIS 15 de la loi du droits. si aucuns sont, pour présenter Brevets Simple et supérieur 14 Octobre Conformément à l'article vacantes. réclamation out au Bureau des Bureau Contribu- des Certificat d'Etudes secondaires classi- 14 Juin 1841 sur les successions Etienne tions de Jean-Rabel, ou au ou à l'Adlère partie 14 Octobre les créanciers de la succession Contributions de Port-de-Paix, ques Certificat d'Etudes secondaires classi- Louis échue à la vacance sont invités à ministration Générale des Contributiôns. et supérieur 14 Octobre Conformément à l'article vacantes. réclamation out au Bureau des Bureau Contribu- des Certificat d'Etudes secondaires classi- 14 Juin 1841 sur les successions Etienne tions de Jean-Rabel, ou au ou à l'Adlère partie 14 Octobre les créanciers de la succession Contributions de Port-de-Paix, ques Certificat d'Etudes secondaires classi- Louis échue à la vacance sont invités à ministration Générale des Contributiôns. 21 Octobre leurs titres de créance â cet Ofdes Port-au-Prince. ques 2ème partie 1935 présenter délai de six mois. Palais Finances, Port-au-Prince, le 16 Septembre fce dans un Port-an-Prince, 29 Août 1935. F. Oriol Collecteur des Contributions Charles de Delva l'honneur AVIS d'aviser le comJacmel Directeur Général Nous avons partir de cette date merce ct le public qu'à la dei : Monsieur Karl Seidel jr. a Heinrich signature BurAVIS DOMANIAUX II est dénoncé à la vacance Une étennotre maison et Monsieur I1 est dénoncé i la vacance T'habitation de terre dépendant de mester est chargé de la procuration. 1935. 1 ala Cotonnière>, située en la 1lème sec- due de carreaux <Moreaw, 4ème section ruAux Cayes, ler Septembre tion rurale du quartier de <Fond-des- T'halitation et dont les aborneK. Seidel & Co. Blancs>. commune d'Aquin. La dite ha- rale de Port-de-Paix comme suit: Au Nord par les bitation est de la contenance de 5 Nord car- ments sont et une route publique, au AVIS à la reaux dle terre et est bornée: Au des Trois-Rivières Ifrai Calixte et Lorenvil Jn-BapNous nous empressons de purter par la ravine <Corail>, au Sud par Sul par T'Est Gelin, et à connaissance du public et du Commerce la Mornes, à l'Est par une rivière, et à tiste. à par Fragélus et Loréus Dayoute. qu'à partir du premier Octobre CAPRIO 1935 T'Ouest par les Héritiers Agentine. ci-des- l'Ouest A par de Jn-Julien la date mentionnée ci-desmaison de Commerce ERNEST organi- A partir de la date mentionnée partir est celle de la première publicapar une nouvelle est celle de la première publica- sous qui de trois mois sera remplacée sous la raison sociale sous qui un délai de trois mois tion, il est accordé un délai des sation commerciale & FILS>. avec pour asso- tion. il est accordé avoir des à tous ceux qui prétendraient avoir leur de<E. CAPRIO Joseph à tous ceux qui prétendraient leur droits. si aucuns sont. pour présenter ciés: Messieurs: Ernest Caprio, Caprio. droits, si aucuns sont. pour présenter des Contribu- réclamation ou au Bureau des ContribuCaprio & Docteur Haiti, Raphaël le 28 Août 1935. réclamation out au Bureau olt au Bureau tions de Port-de-Paix, ou à l'Administra- Palais Port-au-Prince, E. qui prétendraient avoir leur de<E. CAPRIO Joseph à tous ceux qui prétendraient leur droits. si aucuns sont. pour présenter ciés: Messieurs: Ernest Caprio, Caprio. droits, si aucuns sont. pour présenter des Contribu- réclamation ou au Bureau des ContribuCaprio & Docteur Haiti, Raphaël le 28 Août 1935. réclamation out au Bureau olt au Bureau tions de Port-de-Paix, ou à l'Administra- Palais Port-au-Prince, E. CAPRIO & FILS tions Contributions de Fond-des-Dlanes. d'Aquia. ou à l'Admi- tion Générale des Contributions, des Générale des Contributions, des Finànces, Port-au-Prince. nistration Port-au-Prince. 29 Août 1935. AVIS Palais des Finances, Port-au-Prince, des Contributions des Caler Juillet 1935 de Delva Le Collecteur Port-an-Prinee Charles exerçant les fonctions de Curateur! Charles Dc Delva Général yes, Vacantes, inDirecteur Général Directeur Particulier aux créanciers Successions de la succession vite tous les D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Situation au 31 Août 1935 5.000.000.00 2.015.282.45 Capital Courants 7.059.453.73 Caisse $193.379.75. 2.466.898.75 Dépôts Créditeurs en Comptes 92.325.38 Encaisse Réserve Circulation Ser. A-B-C Divers 2.064.490.58 Gouvernement d'Haiti Titres 2.999.815.00 Gouvernement d'Haiti.. 1.147.399.16 Réserve contre Circulation Métalliques 1.452.685.30 Représentant Fiscal - - Garde d'Haiti.. 267.855.74 Monnaies Etrangères ct Valeurs 3.649.154.62 Gouvernement d'Haiti Fiduciaire. 3.649.154.62 Caveau Monnaic Fiduciaire 7.071.250.85 Fonds de la monnaie 47.908.75 Dà par Banques à PEtranger 2.747.230.00 Dû à Banques Circulation à l'Etranger.. 6.884.333.00 Portefeuille 1.417.619.25 Gourdes en Portefeuille Iligible 1.690.236.29 Immeubles 638.818.88 Divers Débiteurs.. 63.929.57 d'ordre 38.227.610.62 Sucenrsales ct Agences 38.227.610.62 Comptes Comptes d'Ordre. Gourdes 64.440.531.58 Gourdes 64.440.531.58 Nationale de la République d'llaiti Certifié conforme aux livres de la Banque Ch. Van Waterschoodt, Directeur ad-interim A.J. Macdonald, Chef de la Comptabilité 10 Septembre 1935 --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikre biens CUNI TENAS Dates des de demandes prtsoataties pablicatios CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET sitaation des PRODUITES DE FERME Com. de Limbé, Un terrain d'une de carreau, étendue Mme. Veuve. Bedra DEMANDES Htion. Desgrieux. d'un quart (34) Bélizaire 37 Juin 35 dure trois mois.) borné: Au Nord par la route (La publication 29 Déc. CUNI TENAS Dates des de demandes prtsoataties pablicatios CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET sitaation des PRODUITES DE FERME Com. de Limbé, Un terrain d'une de carreau, étendue Mme. Veuve. Bedra DEMANDES Htion. Desgrieux. d'un quart (34) Bélizaire 37 Juin 35 dure trois mois.) borné: Au Nord par la route (La publication 29 Déc. 1934. NOMS DES SOUM Premidre conduisant au Cap-Haitien, CONTENANCE :E de demandes peiseatation pablication au Sud par un chemin vicides Drmr Sitaation Siees nal, à T'ESt et à l'Ouest par Commune de Lim- Un terrain, dc la contenance au Nord Mr. François PhilisPrédestin Louis. bé. Habitation Fré- d'un hectare, borné: au tin 20 Juin 35 6 m. Lyphète Péau.. 27 Juin 36 par la rivière du Limbé, 26 Avril 1934. Commune de Lim- Une propriété mesurant 29 Déc. 1934. mont-Tamasse. Sud par la route qui conné, Rue Haitienne. de façade sur 7 m. de Nord produit au Cap-Haitien, à l'Est fondeur, borné: Au au par Anne Pierre, et à 1'Oupar la Ruc Haitienne, Bessard. Sud Mme. Vvc. Cceurest par Tamier d'une éten- Mr. Nemours Vernezo Juin 35 civil par Abel, à l'Est par un Comnune de Li- Une duc d'un proprièté, hectare, bornée: : au 7 Nov. 1934 fossé, à l'Oucst par Pauline monade, Rue Lit- Nord par Prévillon Thomas, Charlot. 27 Juin 35 toral. au Sud et à T'Est par une Commune de Lim- Une propriété de la conte- Mr. Bertin Jacques.. 1934. rivière, ut à l'Ouest par bé, Rue Haitienne. nance dc 7 m. de façade, sur 31 Déc. Chertoute Mr. Frédéric Charles 27 Juin 85 6 m. de profondeur, bornéc: Norde Cap- Un terrain d'une superficic 12 Nov. 1934. Au Nord par Nordéus Commune Htion Bi- dc 32 à 23 ca, borné au délus ct Certélus "Georges, Haitien, Bande Nord par les Htrs. Dorisia au Sud par la Rue Hailair, Scct. Michel, l'Etat, au Sud par tienne, à l'Est par Athémise du Nord. l'Etat, à l'Est par Melle. Joseph, à l'Ouest par AlexMaric Nhel, à TOuest par andre Beniga. Jeanle Fort Bilair. Pierre... 37 Juin 85 de Un emplacement, borné: Mr. Excellent 27 Juin 36 Grande- Une propriété, dont la con- Mr. Arthur Nov. 1934. Com. Limbé, lc. Au Nord par Rigaud Si- de-Dieu Com. de tenance n'est pas détermi- 14 Iltion. Bellier, mon ct Oscar Joseph, au S Janv. 1935. Rivièrc-du-Nord. St- née: bornée: Au Nord par Section. Sud par Saintamarre, à l'Est Angle des rues Vilbrun Marcellin, au Sud Médé, et Mathieu et Grand'- Mme. Victoire Sam, à par Présent-Dicu une rivière. Rue. par à T'Ouest par Athanase 27 Juin 36 l'Est par la rue St-Mathieu, Camulaire de Croix- Un terrain, d'une étendue Mr. 5. Rivièrc-du-Nord. St- née: bornée: Au Nord par Section. Sud par Saintamarre, à l'Est Angle des rues Vilbrun Marcellin, au Sud Médé, et Mathieu et Grand'- Mme. Victoire Sam, à par Présent-Dicu une rivière. Rue. par à T'Ouest par Athanase 27 Juin 36 l'Est par la rue St-Mathieu, Camulaire de Croix- Un terrain, d'une étendue Mr. 9 Eugène 1935. ct à l'Ouest par Com. Ha- environ de vingt-cing cen- Janv. Phétière. Mmc. Lucic Pierre 27 Juin 36 des-Bouquets, tiemes de carreau de terre, Plaine- Une propriété, mesurant 10 6 Déc. 1934. bitation Savanne- borné: Au Nord ct au Sud Com. de Tu- in. de façade sur 15 m. de Blonde. Bernard,ia l'Est du-Nord, Rue profondeur, bornée: au Nord par Augustin une grande routc, et à reune. ct à lOuest par un terrain par l'Ouest par Augustin Bervacant, au Sud par Jules nard. Jn-Gilles, et à l'Est par le de Lim- Un terrain. de la contenance Mr. François . 27 Juin 35 Marché. Mme. Eliacine Dorvil 27 Juin 35 Commune Dix d'un quart de carreau de Philogène 35. Port-au- Un terrain, de la contenance 1934. bé, Habitation borné: Au Nord par 10 Janv. Com. de de 4 h 15 a 19 ca borné: 22 Déc. Gourdes. terre, route qui conduit au CapPrince, Aabitation St.- Au Nord par Joseph Picrre la Haitien, au Sud par HenAubry Section et un chemin vicinal, au Sud riquez Noël, à l'Est par PréMartin. T'Etat inoccupé, à l'Est par destin Louis, et à l'Ouest Joseph Pierre et Thabitapar la route conduisant au tion Carradeux, ct à l'Ouest 27 Juin 35 Eugène Georges et un Cap-Haitien. d'une étdendue M. Benjamiu Casséus par chemin vicinal. Chatelain 27 Juin 35 Com. de Anse- Un 5 terrain h 16 a, borné: Au des Go- Un terrain, de la contenance M. ler. Rigaud Déc. 1934. Rouge, Habitation de Nord par le reste de lIlabiLommune Habitation d'un carreau de terre borCoridon. tation Coridon, au Sud'Est naives, né: Au Nord, à PEst ct à Chérilia Théodore, AnMorne-Blanc. l'Ouest par l'Etat, ct au Sud par dré Destin, Pertilus Norpar la mer. 7 M. Damus Nelson 87 Juin 85 gait, Montreuil Lundy et Com. de Grande- Une propriété, mesurant 19 Déc. 1934. Désilnn Lundy, à l'Est par Riv-du-Nord, Rue m. de façade sur 15 m. de Lubin et à profondeur, bornéc:au Nord Jean-Baptiste, les Htrs. Eugène du Marché. au Sud "Ouest par par la rue Dupont, Soutry. par S. Adrien, à l'Est par Gonaives Une propriété, mesurant 6 Mme. Chérinette 37 Juin 35 la ruc du Marché, ct aTOuCom. des m. 53 de façade sur 23 m. Cantave. 1935. est par la Grand'Ruc. Alexis Leveillé.. 27 Juin 35 Rue Vernet. 92 de profoudeur, bornée: 14 Janv. au Sud "Ouest par par la rue Dupont, Soutry. par S. Adrien, à l'Est par Gonaives Une propriété, mesurant 6 Mme. Chérinette 37 Juin 35 la ruc du Marché, ct aTOuCom. des m. 53 de façade sur 23 m. Cantave. 1935. est par la Grand'Ruc. Alexis Leveillé.. 27 Juin 35 Rue Vernet. 92 de profoudeur, bornée: 14 Janv. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. Déc. 1934. Au Nord par la Rue Vernet, Com. Rue de tenance n'est pas détermi- 19 au Sud par h cour du LyRouge, nec; bornée Au Nord, au National, à l'Est par le l'Arbre. Sud et à l'Est par TEtat, et eée National, ct à I'Ouest à l'Ouest par le chemin de L.ycée war Mr. llenri Berthole. Tureune l'Arbre. Mr. Benjamin Lecoin 27 Juin 35 Une mesurant 5 m. Mr. Luther 37 35 Anse- Une propriété, dont la con- Déc. 1934. Rivibre-da-Nend. de propriété 6 m. de pro- Gerbier ss.. Juin Com. de tenance n'est pas détermi- 22 Angle des rues St- façade sur Nord 18 Janv. 1935. Rouge, Rue Gon- bornée: Au Nord par Mathieu et Grand'- fondeur, bornée: Au dive. née, Me. DeRue. par Mme Camilaire Phétière, l'Etat. au Sud par Raau Sud par Mme Vve Colande à PEst par la Rue Codada, à T'Est par vinc, et à I'Ouest par la dyssée la ruc St-Mathieu, et à Rue Gondive. M. Paracelsse Pélisl'Ouest par la Grand-Rue. 37 Juin 36 de Anse- Une propricté dont la conte- .e 27 Juin 85 Une dont la conte- Mr. lysias Mésidor Com. de nance n'est pas déterminée, sier 1034. Com. de la Plainc- propriété 2: Janv. 1936. Rouge, Rue Au Nord et à 22 Déc. Rue Ed- nance n'ect pas déterminée: à bornéc: du-Nord, Nord, att Sud, V'Arbre. I'Ouest par I'Etat, au Sud mond. bornée: l'Est et A au TOuest par l'Etat. par Mc. Adul, ct à l'Est par la Rue l"'Arbre. --- Page 8 --- LE MONITEUR Dates de prisratation Premitre CONTENANCE NOMS DES SOUM Premitre CONTENANCE Siteation des biens Datede prisratatioen pablicating Sit atlon des biens NoN STEUN SOUM peblicaticn des demandes Com. de Grande- Unc propriété dont la conommune des Go- Un terrain dont la conteRivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Pierre .. 29 Août 35 aaives, Habitation nance n'est pas déterminé, Mme. Clet BenRuc du Marché. néc, bornée: Au Nord par Mme. Suzanne Yongonie. borné: Au Nord par Delille jamin ee 29 Août 35 Ulrick Herveaux, au Sud Cyrus, au Sud par un inler. Avril 35. par St-Surin Guerrier, à connu, à l'Est par la ruelle l'Est par le Marché, et à Carmagnole, et à l'Ouest par l'Ouest par la rue du Marun inconnu. Ruc du Marché. néc, bornée: Au Nord par Mme. Suzanne Yongonie. borné: Au Nord par Delille jamin ee 29 Août 35 Ulrick Herveaux, au Sud Cyrus, au Sud par un inler. Avril 35. par St-Surin Guerrier, à connu, à l'Est par la ruelle l'Est par le Marché, et à Carmagnole, et à l'Ouest par l'Ouest par la rue du Marun inconnu. ché. 29 Août 35 Commune de Jean- Un terrain, d'une superficie Mr. Alcius Blanc 29 Août 3: Commune de Ansc Une propriété,dont la conte- Démélia Jn-Baptiste 1934. Rabel, Habitation de 0 ha 64 ares, borné: Au 5 Avril 1935. Rouge, Ruc Pointe nance bornée: n'est Au Rad déterminée, et à T'Ou- 22 Déc. Beauclas. Nord, au Sud, à l'Est et à des Mangles. est par l'Etat, au Sud par la l'Ouest par l'Etat. rive de la mer, et à l'Est Une mesurant 10 Mr. Présent PréDéméjuste Dieujuste. Commune de Cap- de propriété, large sur 10 m. de sumé .. 29 Août 35 Commune de Jean- WAr. terrain d'une étenduc de Léon Jean35 Haitien, Rue desm. 9 Avril 35. Rabel, Habitation 193 h 50, borné: Au Nord Baptiste 5 Sept. Marmoussets. profondeur, bornée: : Au Nord Bonnet. par le pont de Port-à-l'Ecu, 16 Avril 35. par la ravine Bois-de-Chène. au Sud par le grand chemin au Sud par la rue des Marconduisant à Port-de-Paix, moussets, à l'Est par unc à l'Est par Pechaud, et à propriété de l'Etat occupée l'Oucst par Laconiarre et par Clermélic Louis, et à Gros-Bassin. l'Ouest par Gilbert Félix Com. de Pétion- Un terrain (Nos. 22 et 24) Mlle. Marguerite Bastien, l'Etat. d'une étenduc de Lélio C. ville, Rue Magny. situé à la rue Magny dont Vieux 5 Sept. 35 Commune de Mi- Un terrain, Mr. la contenance n'est dé20 Avril 35. lot, Htion Samson. 4 carreaux environ de terre, Etienne 29 Août 35 terminée, borné: Au pas Nord borné: Au Nord par les 9 Avril 35. par la rue Villette, au Sud Htrs. Pierrette. au Sud par par le No. 26, à l'Est par Vincent Salomon, l'Etat, à le No. 8, et i l'Ouest par l'Est par Théophile Charles. la rue Magny. et à l'Ouest par Décius Com. de Pétion- Un terrain (No. S). mesu- Laurent Millien 5 Sept. 35 de Mi- Louis-Seize. Un terrain, d'une étenduc de Mr. Vincent Saville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de iaçade sur 22 Avril 1935. Commune Htion. Samson. 4 carreaux de terre, borné: lomon 29 Août 35 39 m. 50 de profondeur. ot, Au Nord par Anathas et 9 Avril 35. borné: Au Nord par le No. Vitellius, au Sud par l'Etat, 2. au Sud par la rue Gaà l'Est par les Htrs. Labard, à l'Est par lc No. 5 marre, ct à l'Ouest par St.- occupé par le soumissionUnir. . Commune Htion. Samson. 4 carreaux de terre, borné: lomon 29 Août 35 39 m. 50 de profondeur. ot, Au Nord par Anathas et 9 Avril 35. borné: Au Nord par le No. Vitellius, au Sud par l'Etat, 2. au Sud par la rue Gaà l'Est par les Htrs. Labard, à l'Est par lc No. 5 marre, ct à l'Ouest par St.- occupé par le soumissionUnir. naire (propriété privé), ct à Un terrain, de la contenance St-Vilsaint Josuë 29 Août 35 lOuest par le No. 10. Com. de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au 9 Avril 1935. Com. de Pétion- Un terrain, (V emplacement Mme. Euchariste 5 Htion. Nan-ResCatherine Préso, ville, Angle des No. 1) mesurant 9 ni. 50, Bélizaire Sept. 35 pect, Section Mon- Nord par Cazo, rues Métellus et de façade sur 32 m. 50 de 22 Avril 35. tagne-Lavoute. au Sud par Jenéus Moise. profondeur. borné: Au Nord à l'Est et à 1'Ouest par Vilpar la Rue Moise, au Sud saint Josué. Mr. Aranis Louispar l'Ex. Président Borno. Commune du Mole Un terrain, d'une étendue saint 29 Aoitt 35 à l'Est par la Ruc Metellus, St.-Nicolas, Habi- d'un Nord hect. par l'Etat, 29 et au borné: Sud Au ct 10 Avril 35. et à l'Ouest par l'autre moitation Vallière. à lEst par Batteric de Valtié du No. 1. Pertral lière, l'Etat, ct à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain, d'unc étendue de Mr. les Htrs. Eugénie Dumervé. Rivière-du-Nord, 3 hectares, borné: Au Nord Joayard ... 19 Sept. Un terrain, de la contenance Dalestin Martin 29 Août 35 Habitation Ruché. par l'habitation eFailles, au 27 Avril 35. Com. de Forestier. Dondon, d'un hect., borné: : au Nord 13 Avril 1935. Sud et à l'Est par Mme. Htion. par Dalestin Martin, au Sud Filacier. et à l'Ouest par par Martin André, à l'Est Siméon Labienville. St.- par Dorsaint Guerrier, et à Com. de Dondon, Un terrain. d'une étenduc Mme. Dacius 19 Sept. 35 l'Ouest par Angénor. Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: Au Nord Jean Une propriété, dont la con- Logc <Les Enfants par Michel St-Jean, au Sud 30 Avril 35. Com. de Quartier- tenance n'est pas détermi- de la Lumières29 Août 35 par Anatalic Dumont, à Morin, Au Bourg. néc, bornéc: Au Nord ct au 13 Avril 85. l'Est par Anaise Blaise, et Sud par l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par Alphonse St. la rue St-Louis, et à l'Ouest Hilaire. Mme. Elcida par la rue Piment. Commune du Cap- Une propriété de la conte35 Go- Une propriété, mesurant 13 Mr. Richard Haitien, Ruc de nance de 19 m. de façade Pierre .sse..e 19 Sept. Commune des Anté- m. de façade sur 50 m. de Laporte 29 Août 35 L'Abattoir. sur 22 m. de proiondeur. 3 Mai 1936. ouis, et à l'Ouest Hilaire. Mme. Elcida par la rue Piment. Commune du Cap- Une propriété de la conte35 Go- Une propriété, mesurant 13 Mr. Richard Haitien, Ruc de nance de 19 m. de façade Pierre .sse..e 19 Sept. Commune des Anté- m. de façade sur 50 m. de Laporte 29 Août 35 L'Abattoir. sur 22 m. de proiondeur. 3 Mai 1936. naives, Rue profondeur, bornée: : Au Nord 13 Avril 35. bornée savoir: : Au Nord par des Mangles. par Mr. Popottc, au Sud par la rue de l'Abattoir, au Sud *Quai Anténor Firmin, à par le reste d'un terrain de l'Est par les Itrs. Cabèche, l'Etat, à l'Est par le sicur Antonio Métellus ct à 1'OuMichel, et à l'Ouest par une est par les sicurs Sagar ruelle. Mme. Vve. GuerThébaud et S. Joseph. Com. de Dondon, Un terrain, d'une superficie Michel sss. 19 Sept. 35 Com. de Anse- Cn terrain, dc la contenance Blanche Pelissier29 Août 35 Htion. Dumoulin. d'un hect., borné: au Nord rier 7 Mai 1936. Rouge,Rue Pointe de 10 hectares environ, bor- 16 Avrjl 1985. par St-Ange Michel, au Sud des Mangues. né: Au Nord, i f'Est, à et à l'Ouest par Michel Fleurivil Stl'OJuest par l'Etat, ct au Sud Jean, et à l'Est par par la Mer. St.-Jean. Melle Henriette VaCom. de Anse- Un terrain, de la contenance Mr. Joseph Moise 29 Août 35 Commune de Pé- Une propriété, dont lu con- lin 19 Sept. 35 Rouge Tlabitation de : hretares, borné: Au 16 Avril 1936. tionville, Rue Fer- tenance n'cst pas détermi- le 13 Juil. 35 Poime-des-Man- Nord rt a l'Ouest par l'Etat, rnnd de Baudière, née, bornée: au Nord par gles. au Sud par le littoral, ct à No. 14. No. 18, au Sud par le No. l'Est par Horace Désir, 10, à l'Est par le No. 3, et lEtat. à l'Ouest par qui de droit. Imprimerie de P'Etat Rue du Centre