--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Septembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Annéc No. 78 Financier a élevé des lesquels le Conseiller admettant que nous RIGAUD Mais en : Directeur: CANDELON SÉNAT objections. de ce côté-ci voté lesconclusions du TEI LEPH HONE: 2004 ayons Rapport et que le Conseiller Financier et SESSION ORDINAIRE produise des objections à ce sujet, nous enviPERMANENCE vous savez que Thypothèse que se SOMMAIRE Séance du jeudi 22 Sept. 1932 (Soir) sageons en ce moment peut de vue réaliser, pratique, -Arrêté nommant une Commission pour gérer les) de Monsieur le Sénateur Denis nous n'aurons, au point car, la loi ne pourra intérêts de la Commune de Maissade. fin). Présidence de ses Collègues Rameau absolument rien fait, -Sénat: Séance du 22 Septembre 1932 (suite et St.-Aude assisté ler. et 2e. être appliquée. Donc, nous serons, Chambre des Députés: Séance du 10 Mai 1933. Loubeau et Jh. Raphaël Noël, pas pour employer une expression assez vul- -Avis. Contributions: Avis. Secrétaires ad hoc. <gros Jean comme devant>. Administration Générale des (Suite et Fin) gaire, Mr. Pierre Hudicourt: MM., je tiens Mr. Edgard Fanfan: MM., j'interviens sculement à vous rappeler de la Session, que Dimanche, nous dedans le débat pour épauler la proposition da- jour de la clôture en Assemblée NaARRETE Mars ct apporter un fait qui la justific vons avoir une Séance sanction d'une dizaine de vantage. tionale pour la les Rapports ont été STENIO VINCENT Comme Secrétaire d'Etat du Commerce, Con- Conventions dont REPUBLIQUE de loi au déposés récemment. PRESIDENT DE LA j'ai présenté deux Projets d'Etat: l'un concerne déjà Je tiens à CC que les honorables Memscil des Secrétaires deux aient cela à l'esVu les articles 35 et 46 de la Constitu- le sucre, ct l'autre, la mantèque, ccs Fi- bres de cette Assemblée Projets ont été soumis au Conseiller prit dès CC moment-ci. ticn; 32 dc la Loi du 6 nancier a produit des objections con- Mr. Seymour Pradel: Je viens épauler Vu les articles 31 et qui y ont été prévus. Au mo- la remarque très juste produite par le SéOctobre 1881 sur les Conseils commu- trel les droits vous qui parle, mon Département nateur Hedicourt ct que nous autres, naux; ment oùt sérieusement jc avec l'Office du Con- Membres de la Commission du Budget, Considérant qu'il importe, en vue d'une discute seiller Financier. nous tenons à appuyer. meilleure administration, de pourvoir à Vous voyez donc qu'il est sage, ration- A l'heure oùt je vous parle, MM., il n'y la d'une nouvelle Commission l'a dit le Sénateur Mars, dc seul Badget d'examiné par la formation Maissade; nel, comne Fexamen du plan proposé par la a qu'un Or, il y en a cn Communale à renvoyer Commission compétente. des Voies ct du Secrétaire d'Etat dc Commission des Finances. uyer. meilleure administration, de pourvoir à Vous voyez donc qu'il est sage, ration- A l'heure oùt je vous parle, MM., il n'y la d'une nouvelle Commission l'a dit le Sénateur Mars, dc seul Badget d'examiné par la formation Maissade; nel, comne Fexamen du plan proposé par la a qu'un Or, il y en a cn Communale à renvoyer Commission compétente. des Voies ct du Secrétaire d'Etat dc Commission des Finances. tout 11, et cn plus le Budget Sur lc rapport Martineau: MM., la n'a pas encore été soumis par FIntérieur, Mr. Fouchard des Finances n'a aucun in- Moyens le Secrétaire qui d'Etat des Finances. Quel ARRETE: Commission térêt à s'opposer a1l renvoi de la discus- temps matéricl avons-nous pour étudier sion. Mais, je mc demande seulement si tous ces Budgets ct ctl faire un Rapport Article ler.-Les citoyens Fontanges Louis- demain ou après-demain, lorsquela Cham- de loi conseienciens? Arnoux, Miguel Raphaël ct Danicl bre nous aura expédié le Projet Hier nous n'avons pu mettre à jour QuC nommés Préle Sénat de TAgriculCharles sont respectivement qui qu'elle est en train d'étudier, sérieuse- le Budget du Département sident ct membres de la Commission dc trouverale temps de s'en occuper ture. doit gérer les intérêts de la Commune ment, olt bien, sil'on demandera l'urgenee cc Au lieu de consacrer notre temps à cette Maissade jusqu'aux prochaines élections. et le vote immédiat pour confronter reuvre importante, qu'est l'exanen éter- du 2èmc.-Le présent Arrété sera Projet avec le travail de la Commission. de la République, nous nous Article du Secré- Nous clôturons la Session Dimanche, ct Budget des discussions qui par 1110publié ct cxécuté à la diligence anjourd'hui est jeudi, la Commission des nisons dans 1n caractère, je dirais bytaire d'Etat de VIntérieur. Finances, d'ores ct déjà, nc peut que met- ment prennent sauf le grand respect (ue j'ai pour Donné au Palais National, à Port-au- tre sa responsabilité à couvert. zantin, Honorables Sénateurs qui sc sont fait J1 1935, an 132èmc Price-Mars: Jc fais remarquer à les laisser le temps Prince, le Septembre PAssembléc Mr. le côté pratique de la ques- entendre. 11 faut, est nécessaire MM., pour étudier de l'indépendance. STENIO VINCENT tion. Le Secrétaire d'Etat du Commerce matériel il qui convient le Budwet de la Nation. vient de vous dire, tout à Theure, qu'il a comme Mr. David Jeannot: Dans ces condiPar le Président: présenté deux Projets de loi, l'un sutr la tions,je demande le rejet de la proposition Le Seerétaire d'Etat de PIntérieur: Iinantèque et l'autre sur le sucre, contre JII. TITUS --- Page 2 --- LE MONII EUR sur la demande du Sénateur Tédu] Mr. le Président: MM., voici un deu-! la (rapport, la Séance est déclarée suspendue. Mars et l'adoption des conclusions des] xiène Message que nous avons reçu de à la lémaque, MM. r la tions,je demande le rejet de la proposition Le Seerétaire d'Etat de PIntérieur: Iinantèque et l'autre sur le sucre, contre JII. TITUS --- Page 2 --- LE MONII EUR sur la demande du Sénateur Tédu] Mr. le Président: MM., voici un deu-! la (rapport, la Séance est déclarée suspendue. Mars et l'adoption des conclusions des] xiène Message que nous avons reçu de à la lémaque, MM. les Sénateurs: Rapport présenté par la Commission des Députés relativement Sont présents, Martineau, Finances. La Commission du BudgetiChambee loi modifiant certains articles du Code del Dr. Price Mars, Fouchard Laurent, Léon alors s'occuper de son travail qui Civile. Charles Fombrun, Normil Télémapourra Procédure loi votéc Pradel, Antoine est tout i fait important. Mars ten- Vous vous rappelez que cette Nau, Seymour Louis S Zéphirin, La proposition du Sénateur des la Chambre des Députés et expédiéc que, David Jeannot, V. de surseoir au vote par modifications. Elisée, Pierre Hudicourt,J.B. dant à demander ici, avait subi quelques Charles V. Carré, Valenconclusions du Rapport de la Commission Statuant sur ces modifications, la Leconte, Dr. Antoine William. des Finances, mise aux voix, est rejetée. Chambre des Députés n'a pas adopté le court Pasquet, Léonce Les conclusions du Rapport, mises aux changement apporté à l'article 919 pour Lc Président du Sénat: Denis St-Aude voix, sont votées. implicitement lequel elle maintient la première rédacJh. Raph. Noël, Rameau Cette décision entrainant a moti- ton. Les Secrétaires: T'adoption du principe de la loi qui l'exa- L'Assemblée cst consultée à cet égard. Loubeau, ad hoc. vé le Rapport, l'Assemblée passe à Pierre Hudicourt: MM., je crois Le Secrétaire-Rédacteur:. J. Laurent men des textes. lecture de la loi. Mr. y a à cc sujet un mal entendu. Pour copic conforme: II est donné sont admis qu'il) Quand eette loi nous est venuc de la Chet de Lureau du Sénat: Les deux <Considérantss Chambre des Députés, l'autre jour, nous Le Ciément Dejean sans modification. qut'une seule modifica-! A l'article ler, la Commission a propo- inyarions, apporté en l'addition des mots; sé unc nouvelle rédaction ainsi conçue: tinn, consistant vice de ferme>. des Députés à <pour en Chambre eArticle ler-11 sera perçu l'importation, Qu'est-cc qui reste pour le pourvoi dès la promulgation de la présente Loi: Cassation. si la Chambre des Députés reel_Sur le ciment un droit de 0,04 par kg.; la suite de l'article919? Quelles sc3lème Législature €2°-Sur les bois ordinaires, articles 8002 ct jette raient désormais les attributions du TriSESSION ORDINATRE 800+ du Tarif un droit de 0,20 par mêtre cube; kilos; bunal de Cassation? Séance du Mercredi 10 Mai 1933 e30-Sur la farine un droit de 0,21 par sauf La vérité est que, ue première loi mode Mr. le Député Y. Châtelain, e40_Les droits sur les céréules en grains, du C.P.C. a été déposée devant Présidence MM. les Députés droit dc dix fois la taxe. prévuc au dificative vers le mois d'Avril assisté de ses Collègues, ler et 2ème lc riz, un le Corps Législatif, d'Etat Adhémar Ls. ,21 par sauf La vérité est que, ue première loi mode Mr. le Député Y. Châtelain, e40_Les droits sur les céréules en grains, du C.P.C. a été déposée devant Présidence MM. les Députés droit dc dix fois la taxe. prévuc au dificative vers le mois d'Avril assisté de ses Collègues, ler et 2ème lc riz, un le Corps Législatif, d'Etat Adhémar Ls. D. Gilles et S. Laguerre Tarif. saindoux de porc manufacturé ct la man- 1931. par le Secrélaire dc loi a été d'abord Secrétaires. eLe haitienne paicront Auguste. Cc Projet et monominal fait constater la tèqu: végétale de production voté par la Chambre des Députés Des L'Appel de ayant la séance est dépar kg. un droit de 0,15; assu- difié par! le Sénat qui lc lui a retourné. majorité l'Assemblée, cLe sucre de fabrication haîtienne sera modinieations acceptées. la loi a été expé- clarée ouverte. jettic également à un droit d'accise de 0,10 par diée au Président de la Rpublique pour Mr. le Président: Messieurs, Mademoi- du Buavait obtenu kg.> modification est mise en discus- être promulguée. on a eu à voter la nou- selle Rosa Buteau a expiré ces Cette Entre temps, et les attributions du reau un premier Mais permis comme qui son état de sion. velle Constitution, Cassation ont été fixées au- jours derniers. et que son méMr. Lucien Hibbert: Je demande le re- Tribunal de Une nouvelle loi a été alors dé- santé ne s'cst pas amélioré un repos d'un mois, le jet de cette rédaction. trement. lc Secrétaire d'Etat de la Jus- decin lui a prescrit une prolongation de Je fais, d'autre part, toutes mes réser- posée par mettre l'article 919 en harmonie Bureau lui a accordé un mois. Ne voulant pas ce qui a trait aux modifications tice pour de 1932. son permis pour à ses camaves pour au Tarif doua- avec! les textes de la Constitution le imposer un surcroit de travail qu'a crû bon d'apporter Finances du Sé- La modification qui ne concerne que elle a présenté pour la remplacer nier la Commission des ideuxième alinéa du texte a été adoptée par Mr. rades, A. F. Savin, Sténographe diplômé. Le au il entend cenat. la nouvelle rédaction est la Chambre des Députés et transmise de la Bureau a cru devoir accepter, Mise aux voix, Sénat. Mais ici, à la Commission pendant avoir l'opinion de T'Assemblée. votée. des articles 2, 3, et de Justice, nous nous sommes dit Avo- pour Mr. le Député Dr.. Jh. Loubeau: Je crois en est de même de la les atRs Il éviter toute confusion part cela rentre exclusivement dans T'ensemble de la loi. des cats et de ceux qui auront à consulter cet que du Bureau. Mr. le Président: La loi, à cause sera article, nous allons rétablir l'article entier tributions le Président: Puisqu'il n'y a pas modifications qui y ont été apportées, de la loi précédemment votée. é Dr.. Jh. Loubeau: Je crois en est de même de la les atRs Il éviter toute confusion part cela rentre exclusivement dans T'ensemble de la loi. des cats et de ceux qui auront à consulter cet que du Bureau. Mr. le Président: La loi, à cause sera article, nous allons rétablir l'article entier tributions le Président: Puisqu'il n'y a pas modifications qui y ont été apportées, de la loi précédemment votée. Mr. l'on introduise Mr. Savin. retournée à la Chambre des Députés. vient de re- Nous avons donc inséré le ler alinéa d'objection que immédiatement aut Pre- (Poursuivant): Le Bureau la Chambre qui n'a été l'objet d'aucune modification, Nous passons de notre ordre du jour: Sanccevoir un Message par lequel sur les mo- eusaite, le deuxième alinéa modifié par cn- mier Point des Députés nous apprend que, faites à la loi la Chambre, ct accepté par nous, et tion des Proces-Verbaux. de Mr. le Président, Mr. difications que nous avons mainte- fin tout le reste de l'article Sur l'invitation taxant la gazoline, elle a d'abord nous Nous n'avons, pour me répéter, appor- Desmaly Pierre, Pun des Seerétaires-Re donne lecture à le chiffre de 25 centimes que à cette loi. dactcurs de la Chambre, 1it: ramené à 15, et qu'elle a, ensuite, té aucun changement Sénat de surseoir à stadu Procts-Verbald de la séance avions de la vente de la gazo- le propose aut et de me per- T'Assemblée courant dont la rédaction est confié le contrôle du Commercé plutôt tuer sur la décision prise fournir des du 5 Mai line au Département Publics. mettred'aller, après la Séance, adoptée. dc l'ordre du jour qu'i cclui des Travaux consultée, agrée les deux explications aux Membres dc la Commis- des Dé- Le deuxième point de la L'Assemblée la Chambre des sion de la Justice de la Chambre appelle la lecture correspondance. du Bureau lichangements faits par pités. acquiesce. Messieurs les Secrétaires les pièces suivantes Députés. Archives du L'Assemblée, consultéc, y du sant sucessivement La loi est expédiée aux à fin de pro- Afn de permettre à la Commission de son de la correspondance: Sénat pour être transmise, de la République.) Budget dc travailler àl r'élaboration mulgation, au Président --- Page 3 --- LE MONITEUR de 1) Pétition d'un groupe de chauffeurs RAPPORT pel Fort-au-Frince à par laquelle, ils font ap- - A LA pointements du Service central des l'esprit de justice et d'équité de l'AsCHAMBRE DES DEPUTES néraux au Magasins G6semblée pour comme Département du Commerce sont fixés tions à l: loi apporter quelques modifica- Honorables Collegues, suit: cules qui, sur la circulation des véhi- Les Comités des Finances Gdes. quée par le abusivement Bureau employée et appli- ont, dans leurs séances des et du Commerce 1 Inspecteur Général à.. 1,000.00 pêche de de la Police, les em- examiné avec la six ct neuf en cours, 2 à. vivre de leur profession. projet de Loi du plus Pouvoir scrupuleuse attention lc Chef Inspecteurs-Adjoints de Service à.. 750.00 2) Lettre de Mr. Clément Mathelier, magasins Exécutif créant des Secrétaire Général 500.00 Directeur de l'Ecole des Hautes Etudes généraux dans les ports ouverts de la Dactylo 400.00 de Comptabilité par laqueile il sollicite de de République. 2 à. vivre de leur profession. projet de Loi du plus Pouvoir scrupuleuse attention lc Chef Inspecteurs-Adjoints de Service à.. 750.00 2) Lettre de Mr. Clément Mathelier, magasins Exécutif créant des Secrétaire Général 500.00 Directeur de l'Ecole des Hautes Etudes généraux dans les ports ouverts de la Dactylo 400.00 de Comptabilité par laqueile il sollicite de de République. cette Ainsi que l'expliquent les motifs 1 Dactylo 200.00 la Chambre des Députés une subvention à rendre lo1, les magasins généraux sont appclés 1 Dactylo 175.00 de Cent dollars par mois. à dappréciables services au commerce ct 3 Employés à 150.00 3) Dépêche du Secrétaire d'Etat des la l'industric source d'un en même temps qu'ils peuvent être 2 Garçons de Bureau à.. 200.00 Travaux Publics par laquelle, il accuse ré- effet, à part l'utilité rendement important à l'Etat. En 50.00 ception du Message de la Chambre des néraux qui consiste matérielle des magasins gé- Néanmoins, il ne sera nommé deux Députés en date du 5 Mai, en lui fournis- de réaliser à permettre aux commerçants adjoints que dans le cas où les inspecteurssant en même temps les des opérations ayant pour objets des raux seront au nombre de trois. Magasins Générelatifs à la proposition de renseignements Mr. le ment marchandises à encombrantes sans avoir constam- Ici, lcs comités proposent les cing Ed. Piou. Député leur charge des loyers parfois très ditionnels ci-après qui seront les articles ad4) Message mais ils facilitent aussi et de élevés, 40, 41, 42 en conservant articles 38, 39, la Chambre des par lequel le Sénat informe rations relatives aux beaucoup lcs opé- fnal l'article 39 du toutefois comme article dans sa séance Députés qu'il a adopté posées, soit en les marchandises qui y sont dé- 43 de la projet qui deviendra l'article de ce jour les mettant à la disposition de l'a-l loi. du rapport de la Commission des conclusions cier cheteur, suit en lcs donnant enl gage à un créan- L'article 38 du projet étant sur le projet de loi sur le Financcs sans avoir recours à leur déplacement maté- (L.) Art. 38.-Les Magasins entièrement écarté: comptabilité publique déposé Budget et la ricl. C'est asscz vous dire, Messicurs, ront être exploités en régie ou Généraux poursur les bureaux du Sénat récemment le principe de cetle loi a recueilli l'adhésion de que le Dans ce dernier cas, lc contrat à par concession. des Finances. par Ministre les membres des dits Comités, bien tous le (iouvernement et le intervenir entre 5) Message du Sénat ment déjà les difficultés que suscitera qu'ils à présu- dans le cadre dc la préscnte Concessionnaire sera fait forme la Chambre des par lequel il in- dans la situation actuelle de ses l'Etat (MI) Art. 39.-Le Loi. tué sur l'article 2 voté Députés qu'il a sta- ner une suite inmédiate à son projet, finances, à don- gager à construire suivant Concessionnaire des devra s'ende l'érection du Quartier par elle à propos ils ont considéré que leur Toutefois, approuvés par la devis qui seront en Commune de 5ème de Camp-Perrin pas unc raison suffisante pour appréhension n'était Publies, auprès de Direction Généralc des Travaux Mr. . tué sur l'article 2 voté Députés qu'il a sta- ner une suite inmédiate à son projet, finances, à don- gager à construire suivant Concessionnaire des devra s'ende l'érection du Quartier par elle à propos ils ont considéré que leur Toutefois, approuvés par la devis qui seront en Commune de 5ème de Camp-Perrin pas unc raison suffisante pour appréhension n'était Publies, auprès de Direction Généralc des Travaux Mr. le Président: classe. proposent donc de l'écarter. Ils vous dans l'ordre chaque Douanc Haîtienne ct Clément Mathelier La lettre de Monsieur tions suivantcs qu'ils l'adopter y ont avcc les modifica- bitinents avcc d'importance un de ces douanes, des Commission du sera acheminée à la (A) Art, à apportées. tillage nécessaire aménagement spécial ct l'oufeurs de Budget; celle des chauf- ports ouverts: ler-Ajouter : <Fort Libertés la nomenclature des (N) Art. pour les manipulations. lIntérieur Port-au-Prince ct de la aux Comités de (B) Art. ainsi et <Aquins, coucession 40.-L'Etat recevra pour prix de la de droit. En Justice à telles fins que gasin Général 2-Rédiger de ce texte: cLe Ma- un tiers accordéc une rémunération à ce qui concerne le ler Messa- un chaque ville sera administré au moins des bénéficcs nets dc égale du Sénat demandant à personnel composé comme suit: Un par tation, l'exploiR faire parvenir une l'Assemblée de teur, des Chefs de Service, des Direc- (O) Art. par clle en dernier lieu copie de la loi votée Secrétaires, des Comptables, un lance ct de +1.-L'Etat aura un droit de surveilcutif, le et adressée à l'Exé- (C) Art. Employéss ctc. contrôle sur lcs opérations des Male Bureau fera le nécessaire. Pour le mot 3.-Retirer le mot ematérielss après gasins Généraux cni mêmc temps sccond Message du Sénat relatif <déchets> du texte. sa protection au qu'il accordera rection en cemmune de 5ème à l'é-) (D) Art. 6.-Enlever du texte la bon fonctionnement Concessionnaire dc pour assurer le Quartier de Camp classe du phrase suivante: <Ils ne dernière; (P) Art. l'entreprise. mande à l'Assembléc Perrin, le Bureau de- des marchandises on pourront pas recevoir prise sera 42-Le personnel de la dite entrede statuer immé- (E) Art. entrepôt fictifs. dix haitien dans la proportion de diatement sur les modifications les 17-Remplacer lc mot <Juges pour cent, de même que le soixante par le Sénat. apportées suivants: <Du Doyen du Tribunal Civil.> par laires accordés au dit personnel, montant des saII est donné par le Bureau (P) Art. 18.-Dire: Les sont (Q) Art. 43.-La l'article 2 de la loi lecture dc mis à un timbre dc Vingt Centimes> récépissés sou- Fait au Palais présente loi abroge, ctc... le Sénat sus-parlée, modifiée par ssont timbrés d'un au lieu dc Les Législatif, cc 10 Mai 1933. (G) timbres, etc. Présidents: Moraille, N. Vincent Mr. le Président: La nouvelle lcs mots Art. 21.-Supprimer à la fin de cct article Le Rapporteur: S. Adan de l'article 2 présentée par le rédaction nier suivants: eDans lc cas prévu par le der- Les Membres: mise CIl discussion. lée, modifiée par ssont timbrés d'un au lieu dc Les Législatif, cc 10 Mai 1933. (G) timbres, etc. Présidents: Moraille, N. Vincent Mr. le Président: La nouvelle lcs mots Art. 21.-Supprimer à la fin de cct article Le Rapporteur: S. Adan de l'article 2 présentée par le rédaction nier suivants: eDans lc cas prévu par le der- Les Membres: mise CIl discussion. Elle est Sénat, mise est Loi. paragraphe de l'article 11 dc la L. Thomas, S. Laguerre, M. voix. aux présente Telson, J. Belizaire, Id. Garcia. Woolley, Dr. W. L'Assemblée a adopté. cle (H) 33 à Au Chapitre 111 du projet, mettre Mr. le Président: Ce (Repremant): La loi la place de l'Article 30; l'arti- ra imprimé, présent rapport scl'Exécntif sera acheminée à la place de l'Article 31; l'Article 32 à fixée i une puis distribué ct sa discussion pour étre promulguée. de l'Article l'Article 30 à la date ultéricure, On passe au troisième point de 33. 32; l'Aiticle 31 à la place de place L'ordre du jour cst du jour: l'ordre l'Article collègue désire épuisé, Si quekmue Rapport des Comités (I) Art. 35.--Tout à la n de d'unc entretenir l'Assemblée Mr. le Président: et Commissions. ter les mots suivams: <ct dâmont cet article, ajou- lui scra question d'intérêt général, la parole préts? Y-a-t-il des rapports (J) Art, 36-Ne conserver timbrés. Mr. le volontiers accordée, Mr. le Député S. phirase de ce lexte avec l'addition quc la première cite et obtient Député la Méresse Woolley, solliCumité des Finances Adam, Rapporteur du crédit do l'Elat ot los suivante: sAu Mr. le parole. ct du Gonmerce, ré- sonnel seront flxés appointomonts do lour porDéputé M. Woolley: Mes pondant aflirmativement gagne la tribtne, (K) Art, par une loi.a Collègues, je viens déposer sur chers JI donne lecture du Rapport suivant: 37--Un nouveau libellé de cct reaux de TAssembléc deux les Bujele est proposé comme suit : <Art, 37.-Los arti- de loi, l'une érigeant en propositions ap- classe la Commumne de communede llinch 3ème ct l'autre --- Page 4 --- LE MONITEUR J. B. Mégie Jeune, CI. Les-; AVIS DOMANIAUX emde 4ème classe la R. L. Leroy, Il est dénoncé à la vacance sept (7) érigeant en commune pinasse, Alten Nelson, Justin Anglade, situés au Bourg de Jean-RaCommune de Maissade. Lorrain Dchoux, H. Montas, N. Vincent, A. bel. placements 11 donne lecture des deux propositions S Adam, R. Denizard, N. Fourcand, Thomas, Ed. se trouve à la de loi ci-après: Beauvoir, L. Appollon, I. L.. Dévot, C. Rue Le Larrieux premier emplacement et est borné comme suit: PROPOSITION DE LOI Pierre-Louis, T. G. P. L.igondé, Brizard, M. Woolley, au Nord par Molière Hyacinthe, au Sud mérite Jean, Ed. Garcia, F. Alince, à lEst par un Morne, Considérant que la Commune de Hinche dc Dr. W. Telson, A. William, T. Laguerre, par Michel la rue Larrieux. I. L.. Dévot, C. Rue Le Larrieux premier emplacement et est borné comme suit: PROPOSITION DE LOI Pierre-Louis, T. G. P. L.igondé, Brizard, M. Woolley, au Nord par Molière Hyacinthe, au Sud mérite Jean, Ed. Garcia, F. Alince, à lEst par un Morne, Considérant que la Commune de Hinche dc Dr. W. Telson, A. William, T. Laguerre, par Michel la rue Larrieux. d'être élevée au rang J. M. Brédy, J. Bélizaire, Jn. Louis, ct à l'Onest par par son importance E. Ed. Piou, E. Moraille Le situé aussi à la Rue LarCommune de 3ème.classe; Tassy, second, borné savoir: au nord par DaLe Député soussigné a proposé, Le Président: Y. Chatelain rieux est au Sud par un Morne, Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: MM. les Députés Ls. guerre Hyacinthe, l'Etat, et à l'Ouest par la rue ler.-La Commune de Hinche est élc- Les Secrétaires: jà l'Est par Article Commune de 3ème classe. D. Gilles et S. Laguerre Larricux. vée au rang de à la Rédacteur: : Desmaly Pierre à la Rue Larsera cxécutéc loi Le Secrétaire Le troisième, également Article 2-La présente borné: au Nord par Grand' du Secrétaire d'Etat de lIntéricur. conforme: irieux est aussi Daguerre diligence Pour copie Bien Ilyacinthe, au Sud par et Fait à la Chambre, le 10 Mai 1933. Lc Sccrétaire général: Léon P Romain ilyacinthe, à T'Est par ia rue Larrieux, Dr. Jh. Loubcau, T. G. Ligondé, jà TOuest par un Morne. M. Woolley, Ed. Montas, L. Dévot, R. Denizard, AVIS emplacement se trouvant Y. Chatelain, E. S. Adam, d'aviser le com- Le quairième aussi est borné: au S. Laguerre, Ed. Piou, Moraillc, Nous avons T'honneur de cette datcià la Ruc St-Pierre à l'Est Dehoux, C. Jean, Dum. Estimé, L. Thomas, J.I merce ct le public qu'a partir de Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, et : Bélizaire, S. C. Zamor, Dr. IV. Telson, Arch.; Monsieur Karl Seidel jr. a la Heinrich signature Bur- par le Morne Barrique (l'Etat), à Beauvoir, Alf. William, Price Brizard. notre maison et Monsieur l'Ouest par la rue St-Pierre. imester est chargé de la procuration. la Rue St-Pierre aussi PROPOSITION DE LOI Aux Cayes, ler Septembre 1935. Le borné: cinquième au Nord à par Résinette Lacroix, Considérant que la Commune de Maissade méK. Seidel & Co. est Fleurimond Roche, à l'Est par d'être élevéc au rang de au Sud par â l'Ouest rite par son importance le Morne Barrique (l'Etat), ct commune 4ème classe; AVIS par la Rue St-Pierre. Le Député soussigné a proposé, suivante: Nous nous empressons de porter â la Le sixième, Rue St-Pierre, est borné: Et le Corps Législatif a voté la loi du public ct du Commerce au Nord par Alvertencia Dalgé, actuellede Maissade de l'Ar- connaissance Octobre 1935 la au Sud par "Art. rite par son importance le Morne Barrique (l'Etat), ct commune 4ème classe; AVIS par la Rue St-Pierre. Le Député soussigné a proposé, suivante: Nous nous empressons de porter â la Le sixième, Rue St-Pierre, est borné: Et le Corps Législatif a voté la loi du public ct du Commerce au Nord par Alvertencia Dalgé, actuellede Maissade de l'Ar- connaissance Octobre 1935 la au Sud par "Art. 1.-La Conimune rang de qua partir du premier ment Valéric Saint-Aude, à TEst rondissement de Hinche cst élevéc au maison de Commerce ERNEST CAPRIO Mme Veuve Miguel Domeneck, et à l'Ouest commune de 4ème classe. sera remplacée par une nouvelle organi- par Veuve Anilys Voltaire, Art. 2. -La présente loi sera exécutée à la di- ation commerciale sous la raison sociale par la Rue St-Pierre. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. CAPRIO & FILS>, avec pourasso- Lc emplacement qui est situé ligence decE. Ernest Caprio, Joseph septième est borné: au Nord par Fait à la Chambre, le 10 Mai 1933. ciés: Messicurs: Docteur Raphaël Caprio. au Bord de Mer l'Etat, au Sud par îlaMéresse Woolley, Dr. Jh. Loubeau, T. Caprio & le 28 Août 1935. Jcantinor Savoir, T'Etat, à l'Est par une Ri- (S.): Yrech Chatelain, Horelle Montas, R. Port-au-Prince, Haiti, & FILS rion William, la Rue conduisant G. Ligondé, L. Dévot, S. E. CAPRIO vière, et à l'Ouest par Denizard, Ed. Piou, S. Laguerre, L. Thomas, au rivage de la mer. Adam, Moraille, L. Dehoux, C. Jean, Bélizaire, AVIS A partir de la date mentionnée ci-desD. Estimé, Louis D. Gilles, S. Zamor, J. Conformément à l'article 15 de la loi du) souS qui est celle de la première trois publicaA. Beauvoir, Dr. W. Telson. 1841 sur les successions vacantes. tion, il est accordé un délai de mois 14 Juin Etienne avoir des Mr. le Président: Les deux propositions les créanciers de la succession à à tous ceux qui prétendraient présenter leur Méresse Woolley sui- Louis échue à la vacance sont invités droits, si aucuns sont, pour de loi du collègue leurs titres de créance à cet Of- réclamation ou au Bureau des Contribuvront la voie réglementaire. à l'ordre du jour, voi- fice présenter dans un délai de six mois. tions de Jean-Rabel, ou au Bureau des Plus rien n'étant séanF. Oriol de Port-de-Paix, ou à l'Ad- :i quel en sera celui de la prochaine Collecteur des Contributions Contributions ministration Générale des Contributions, :c. Jacmel Palais des Finances, Port-au-Prince. 1) Sanction de Procès-Verbaux Port-au-Prince, le 20 Juin 1935 2) Lecture de la Correspondance conclusions du rapAVIS Charles de Delva Directeur Général 3) Discussion cumité du des Commerce relatif au Le Collecteur des Contributions des Ca- * * port du d'une taxe les males fonctions de Curateur à la vacance 1) Une étenprojet de loi frappant yes, exerçant in- Ilest dénoncé de T'habitation radios etc. 1) Sanction de Procès-Verbaux Port-au-Prince, le 20 Juin 1935 2) Lecture de la Correspondance conclusions du rapAVIS Charles de Delva Directeur Général 3) Discussion cumité du des Commerce relatif au Le Collecteur des Contributions des Ca- * * port du d'une taxe les males fonctions de Curateur à la vacance 1) Une étenprojet de loi frappant yes, exerçant in- Ilest dénoncé de T'habitation radios etc. Particulier aux Successions Vacantes, due de 15 carreaux de terre chines parlantes, des conclusions du rap- vite tous les créanciers de la succession <Moreaus, 4èmc section rurale de Port4) Discussion du Budget vacante de Mmc Vve Fortuné Policard à dont les abornements sont comme port de la commission Commisà T'Administration Générale des de-Paix par les Trois Rivières et la 5) Rapport des Comités ct Contributions, présenter dans le délai de 6 mois au suit: Route au Publique, Nord au Sud par Ifrai Calixtesions plus tard, leurs titres de créance contre la ct Lorentil Jean-Baptiste, i l'Est par Fra6) Questions d'intérêt général. il dite suceession, ct CC à telles fins que de gélus Gélin, et à l'Ouest par Mr. Jean JuAucune observation n'y étant faite, droit en conformité des articles 15 et 16 lien ct Loréus Dayoute. ainsi arrêté ct la séance cst levéc. loi du 14 juin 1841 régissant les suc- <Metayers, 9ème secest de la Cayes, lo 18 Juin 1935 2) Phabitation de d'une conteMessieurs les Députés: cessions vacantes. tion rurale Port-de-Paix, Sont présents S. C. Zamor, Henri Labrousse Colloctaur doa Contributions Dr. Jh. Lcubeau, D. Estimé, --- Page 5 --- LE MONITEUR A partir de la date mentionnée ci-desde terre, nistration Générale des Contributions, est celle de la première publicaenviron de 70 carreaux Port-au-Prince. sous de trois mois nance les habitations <Bau- Palais des Finances, tion, T est accordé un délai bornée au Nord par Sud le reste ler Juillet 1935 à tous ceux qui prétendraient avoir des din> et <Dix-Pigeoles, au par Port-au-Prince si aucuns sont, pour présenter leur à l'Est par les habitations Général droits, del THabitation. et à l'Ouest par Charles de Delva Directeur réclamation ou au Bureau-des Contribuelambert> et <Morvan>, . tions de Port-de-Paix, ou à PAdministra- Palais T'Habitation eCoupas. ci-destion Générale des Contributions, A partir de la date mentionnée Il est dénoncé à la vacance T'habitation des Finances, Port-au-Prince. est celle de la première publicasection rusous un délai de trois mois <Puisé>, située en la première bornée 29 Août,1935. tion, T est accordé avoir des rale de la Commune de Jean-Rabel, <Vitête>, au Port-au-Prince, à tous ceux qui prétendraient présenter leur savoir: Au Nord par PHtion. l'Est Charles de Delva Directeur Général droits, si aucuns sont, pour des Contribu- Sud par I'Htion. <Duclos>, à par réclamation ou au Bureau I'Htion. <Morvant>, et à l'Ouest par THa- * tions de Port-de-Paix, Oul à l'Administra- Palais bitation <Carres. une de Jean-Rabel, <Vitête>, au Port-au-Prince, à tous ceux qui prétendraient présenter leur savoir: Au Nord par PHtion. l'Est Charles de Delva Directeur Général droits, si aucuns sont, pour des Contribu- Sud par I'Htion. <Duclos>, à par réclamation ou au Bureau I'Htion. <Morvant>, et à l'Ouest par THa- * tions de Port-de-Paix, Oul à l'Administra- Palais bitation <Carres. tion Générale des Contributions, A partir de la date mentionnée ci-desest dénoncé à la vacance T'habitation des Finances, Port-au-Prince. sous qui est celle de la première publica- 11 située en la première section Port-au-Prince, le 20 Juin 1935 tion, il est accordé un lélai de trois avoir mois des <Merchien>, rurale de la commune de TAnse-à-Foleur, Charles De Delva à tous ceux qui prétendraient présenter leur et bornée savoir:. Au Nord parl l'habitation <BiDirecteur Général droits, si aucuns sont, Bureau pour des Contribu- <Verprés, aut Sud par les habitations habitaréclamation O11 att Bureau des zeuille ct Fougue>, à l'Est par les : tions de Jean-Rabel, ou au à P'Ad- tions <Lanoix et Bizeuille>, et à l'Ouest Thabitation: Contributions de Port-de-Paix, ou les <Lorman et Lacorne>. Il est dénoncé à la vacance Générale des Contributions, par habitations ci-dessituée en la lième Scc- ministration Port-au-Prince. A de la date mentionnée cLa Cotonnière>, de <lond-des- Palais des Finances, partir est celle de la première publication rurale du quartier d'Aquin. La dite haPort-au-Prince, 29 Août 1935. sous est accordé un délai de trois mois Blancs>, commune tion, T bitation est de la contenance de 5 car- Charles DE DELVA, Directeur Général à tous cettx qui prétendraient avoir leur des de terre et cst bornée: Au Nord droits, siaucuns sont, pour présenter reaux <Corail>, au Sud par des : ou au Bureau des Contribupar la ravine et à réclamation ou au Bureau des Mornes, à l'Est par une rivière, Il est dénoncé à la vacance Une éten- de tions derAnse-a-Holeur, ou à l'Adl'Ouest par les Héritiers Agentine. ci-des- due de 15 carreaux de terre dépendant ru- Contributions Générale de Port-de-Paix, des Contributions, A partir de la date mentionnée T'halitation <Moreaus, 4ème section ministration Port-au-Prince. sous est celle de la première publica- mois rale de Port-de-Paix et dont les aborne- Palais des Finances, tion, ft est accordé un délai de trois des ments sont commc suit: Au Nord par les 29 Août 1935. avoir au Port-au-Prince, à tous ceux qui prétendraient leur Trois-Rivières et une route publique, Jn-Bapde Delva droits, si aucuns sont, pour présenter Sud par Iirai Calixte et Lorenvil Charles réclamation ou au Bureau des Contribuà l'Est par Fragélus Gelin, et à Directeur Général ou au Bureau tiste, et Loréus Dayoute. tions de Fond-des-Dlancs, d'Aquin, Oul à PAdmi- l'Ouest par Jn-Julien des Contributions NOMS de DES prtsentation SOUM. publication Première Situation des biens CON NTEN NANCE bwr2. demandes DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Sal- Un terrain, borné: d'une superficie Au Nord Mr. Pauléus Tata 29 Juil. 35 DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 trou, Htion. s, d'Aquin, Oul à PAdmi- l'Ouest par Jn-Julien des Contributions NOMS de DES prtsentation SOUM. publication Première Situation des biens CON NTEN NANCE bwr2. demandes DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Sal- Un terrain, borné: d'une superficie Au Nord Mr. Pauléus Tata 29 Juil. 35 DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 trou, Htion. Nan- de 5 Caristil hect. Bénévil, l'Etat, 5 Juillet 1934. CONFORMEMENT (La publication dure trois NOMS mois.) DES SOUM. Première Létang. par ct l'Etat inoccupé, au Sud CONTENANCE Dates des de demandes présentatioo pablication par Kenny Simbois ct le Situation des bieas reste du soumissionnaire, à Commune de Sal- Un terrain, d'une superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 P'Est par l'Etat inoccupé, et trou, Htion. €Bois- de 5 hectares, le soumission- borné: 2 Juillet 1934. à l'Ouest par Carestil Béné- du Perroquets. Nord par Sud vil en partic, ct le reste naire, lEtat, au soumissionnaire en partie, Rosenna Célie, l'Etat, M l'Etat. l'Est par Herminable, Dé- dit Un terrain, d'une étendue de Mr. Barila BaJuil. 85 Zombi Terrc, et Dérilus Commune de Sal- 38 a 78 ca, borné: Au lambe ..* sir, l'Etat, ct à l'Ouest par trou, Htion. Nan- 3 h La- 6 Juillet 1934. Georges Camille ct Sévérin Létang. Nord zarre, par au Petite-Sainte Sud ct à l'Est par Sal- Jean, Un terrain, l'Etat. d'une superficie Mme. Rozilus 29 35 l'Etat inoccupé, et à l'OuCommune de Petit- de 1 h. 77 ares 59 ca 50. Jh-Philippe 1934. Juil. cst par Auracien François trou, Htion. borné: Au Nord par Louis- 2 Juil. aux droits de l'Etat. Bélizaire, Bois-Pin. mélus Noel, T'Etat, au Sud Com. de Saltrou. Un terrain, d'unc étendue Au Mérélus dit Noréus Bélipar un terrain occupé l'Est par Habitation Berry. de 5 hectares, borné: zaire 89 Juil. 35 Constant Maréchal, à Nord par lc soumission1934. par Pierre Café, lEtat, et à naire, PEtat, au Sud par St- 5 Juil. l'Ouest par Sélismond JacLouismé Pierre, l'Etat, à ques, l'Etat. Mr. Doiriné Tata 29 Juil. 86 l'Est par Mérélus Bélizaire, Habitation Marre- Un terrain, d'une superficie Au 3 Juillet 1934. l'Etat, ct à l'Ouest par NelPlate. de 6 hectares, Nélia et borné: St-Hulus, son Solin, tEtat. sss. 39 Juil. 36 Nord parTil les H6Saltrou, Un terrain, d'une superficie Michel Jn-Pierre T'Etat, au Sud par Com. de borné: Au 6 Juillet 1934. ritiers Tata, à PEst par le Htion. eRavine- de Nord 6 ct hectares, à l'Ouest par P'Ereste de terre de Doirine Palmes, inoccupé, au Sud et à Tata, I'Etat, et Occéan Jean tnt, le soumissiondit Tipa Thérèse, PEuat, et l'Est l'Etat. 'une superficie Michel Jn-Pierre T'Etat, au Sud par Com. de borné: Au 6 Juillet 1934. ritiers Tata, à PEst par le Htion. eRavine- de Nord 6 ct hectares, à l'Ouest par P'Ereste de terre de Doirine Palmes, inoccupé, au Sud et à Tata, I'Etat, et Occéan Jean tnt, le soumissiondit Tipa Thérèse, PEuat, et l'Est l'Etat. par à Y'Ouest par Célia Tinaire, Lexis, TEtat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteation des biene CONTENANG E Dat. NOMS de DES nre ctent SOUM 110 0. Premitre Siteation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM des demandee publication Dates de préseatation Premitre Com. de Saltrou, Un terrain, de la conteCom, de Saltrou, Un terrain, de la Jes demar vrs Premitre Habitation Berry. nance de 5 hectares, borné: Mr. Jules Fils... 29 Jwil. 35 Htion. Caporal La nance de 4 h 94 a 71 conte- ca, Mme. Louisenna Au Nord par St-Louismé 5 Juillet 1934. Source. ct borné: Au Nord par De- Célézie Joseph, l'Etat, au Sud par vèze Louissimma et Rosen- 6 Août 1934. 29 Juil. le soumissionnaire, M.Julas na Célic en partie aux Fils, aux droits de l'Etat, à droits de l'Etat, au Sud l'Est par Petit-Brice AnMertulus Louis, l'Etat, par à toine, l'Etat, ct à l'Ouest l'Est par Ja soumissionnaire, par Merno Jean, l'Etat. et à l'Ouest RoCom. de Saltrou, Un terrain, d'une contc- Mr. Jupiter l'Etat, senna Célic, l'Etat. par Htion. Bossier. nance de 4 h 13a 30 ca ct Démosthènes 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc étenduc de borné: Au Nord par Mme. 5 Juil. 1934. Habitation <Bois- 4 h 67 a 7 ca, borné: Au Mr. Georges Mélie Cadeau, l'Etat, au Perroquets. Nord par Devèze Louissima, Louissema 29 Juil. 35 Sud par Alcius Gilles, à l'Etat ct Illiana Louis en 6 Août 1934. l'Est par Mme. Marina Capartie, au Sud Philosdeau et Henry Noël, l'Etat, tra Simbon, Maczéna par Exact et à l'Ouest par Mmc. Desct Mertilus Louis en partic, graces Clodine, l'Etat et par à l'Est par Illiana Louis ct l'Etat inoccupé. Mertulus Louis, l'Etat, ct à Commune de Sal- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Louis Tata... 29 Juil. 35 l'Oucst par Ulcéra Destra, trou, Htion. Petit- 4 h 95a 62ca, borné: Au 1S Juillet 1934. 1'Etat. Bois-Pin. Nord par Eximé VilmérinCom. de Saltrou, Un terrain, de la conte- Mr. Accius Valcin... 29 Juil. Mertulus Louis, l'Etat, ct à Commune de Sal- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Louis Tata... 29 Juil. 35 l'Oucst par Ulcéra Destra, trou, Htion. Petit- 4 h 95a 62ca, borné: Au 1S Juillet 1934. 1'Etat. Bois-Pin. Nord par Eximé VilmérinCom. de Saltrou, Un terrain, de la conte- Mr. Accius Valcin... 29 Juil. 35 vil, lEtat, au Sud par Julien Htion Oranger. nance de 5 hectares ct bor- 6 Août 1934. Pierre, l'Etat, à l'Estle reste né: Au Nord parJn-Pierrede terre de L Tata, TEtat, Jcan en partic aux droits de et à r'O par l'Etat, inoccupé. T'Etat, ct le reste de terre Com. de Grand- Un terrain, d'une étendue Exanna Jean dite de Accius Valcin aux droits Gosier, Habitation de 63 a 57 ca, borné: Au dite Mme Dominé 29 Juil. 35 de l'Etat, au Sud ct à l'Est eJean-Costes. Nord par Jeanty Fils, T'E- 2G Juil. 1934. par Accius Valcin, l'Etat, tat, au Sud ct à 1'Ouest par ct à l'Ouest par Amancile l'Etat, inoccupé, ct à l'Est Auguste, l'Elat. par Sagesse Nicolas. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue Alcius Gilles 29 Juil. 35 Commune de Sal- Un terrain, d'une étendue de Mr. Estiné Fortuné, Htion. Bossier. de 5 hectares, borné: Au 17 Août 1934. Com. de Saltrou, 4 h 9G a 75 ca, borné: Au dit Leximé ForNord par l'Etat inoccupé, Htion. eRavine- Nord ct au Sud par Cius tuné 29 Juil. 35 au Sud par le soumissionPalmes. Fortuné, à l'Est par Aris- 28 Juil, 1934. naire aux droits de l'Etat, thènes Louis, l'Etat, ct à à T'Est par Montilus Petitl'Oucst par Estiné Fortuné Frère ct Méril Sériance, ct Justin Victor, l'Etat. l'Etat, ct à l'Ouest par Com de Saltrou, Un terrain, d'une étenduc Mr. Cius Fortun 29 Juil. 35 Com. de Paul-Emile. Htion. eRavine- de 5 hectares, borné: Au 28 Juillet 1934. Saltrou, Un terrain, d'une superficie Mr. Mulitre Palmes. Nord par Métellus Michel Iltion. Calumette. de 4 h 92 98 ca, borné: Louissima 29 Juil. 35 ct Estiné Fortuné, l'Etat, Au Nord par Majesté Mi- 13 Août 1934. au Sud et à l'Est par lc chel ct Philostra Simbon soumissionnaire, ct à l'Ouaux droits de T'Etat, au Sud est par Métellus Michel, par Saint-Gilles Justc, T'El'Etat. tat, à TESt par Téran MéCom. de Saltrou, Un terrain, dont la contc- Mr. Justin Fortuné.. 29 Juil. 35 nard, T'Eat, ct à l'Ouest Htion. eRavine- nance est dc 4 h 12a G6 ca 28 Juillet 1934. par Louissaint ct N'homme Palmes. ct borné: Au Nord par DorLouissima, l'Etat. cilus Louis ct Aximé AnCommunc de Sal- Un terrain, d'unc étcuduc Cadeau Moisc... de Saltrou, Un terrain, dont la contc- Mr. Justin Fortuné.. 29 Juil. 35 nard, T'Eat, ct à l'Ouest Htion. eRavine- nance est dc 4 h 12a G6 ca 28 Juillet 1934. par Louissaint ct N'homme Palmes. ct borné: Au Nord par DorLouissima, l'Etat. cilus Louis ct Aximé AnCommunc de Sal- Un terrain, d'unc étcuduc Cadeau Moisc... 29 35 dré, l'Etat, au Sud par Dctrou, Htion. Der- de 5 hectares, borné: Au 23 Aoit 1934. Juil. nier Panon, l'Etat. ct le terrière-Morne, Scc- Nord ct à l'Est par Louisrain occupé par Darthelemy, tion Corail-Lamo- Charles Sainville aux droits à l'Est par Aximé André ct the. de T'Etat, au Sud par l'Etat Oxilus Jn-Pierre, T'Etat, ct inoceupé, ct à lOuest par à l'Ouest par Justin FranJaléus Jasmin, l'E:at. çois, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain, dont l'étendue Mr. Zite Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Dorcilus Louis dit Htion. Lote Bord cst de 4 h Ga, borné: Au 2S Août Revnley 1934. Juil, 35 IHtion. eRavine- de 5 hectares, borné: Au Bayacou 29 Juil, 35 Ravine, Section Nord ct à l'Ouest par l'Etat Palines. Nord ct à l'Ouest par Céide 28 Juil. 1934. rurale Corail La- inoccupé, au Sud par tt'l Louis, l'Etat, au Sud ct i mothe. terrain occupé par Mme RéTEst par le reste de Dorcizilus Jn-Philippe, ct à l'Est lus Louis, dit Dayacou. par un terrain occupé Commune de Sal- Un terrain, de la contenance Mmc. Sor-Yise Petit Mult Similien. par trou, Ilion, Nan- de 4 ha 9la 04 ca, borné: Télémaque o Com, Iition, de Saltrou, Un terrain, d'unc étenduc Rosilus Sylvaince... 29 35 Létang. Au Nord et i I'Ouest par 2 Aoit 1934. Calumette de 5 hectares, borné: Au 29 Août 1934. Juil. Fleuristil Jean, l'Etat, au (Ravine-Rose). Nord. au Sud et à l'Ouest Sud par le reste du soumispar le reste de terre occusionnaire, l'Etat. ct i l'Est péc par le soumissionnaire par Rachelle Pressaye, l'Eaux droits de l'Erat. et à tat. l'Est par L.ouissaint LouisCom. de Saltrou, Un terrain, de la conte- Merno Jean e. 29 35 sima, l'Etat. Habitation Berry, nance de 5 hectares, bor- G Aoit 1934. Juil. Com, de Saltrou, Un terrain, de la conte- Mr. Jalins Jasmin.. 29 35 ne: Au Nord par Auracien Htion, Derrière- nance de 5 hectares, ct bor- 30 Aoit 1934. Juil. Francois, FEtat, ati Sudl et Morne, né: Au Nord par Ls-Charà l'Ouest par le soumissionles Sainville, l'Etat, an Sud naire intx droits de l'Etat, et à l'Ouest par Jalius Jaset i l'list par Jules Fils, min aux droits de TEtat. Jalins Jasmin.. 29 35 ne: Au Nord par Auracien Htion, Derrière- nance de 5 hectares, ct bor- 30 Aoit 1934. Juil. Francois, FEtat, ati Sudl et Morne, né: Au Nord par Ls-Charà l'Ouest par le soumissionles Sainville, l'Etat, an Sud naire intx droits de l'Etat, et à l'Ouest par Jalius Jaset i l'list par Jules Fils, min aux droits de TEtat. et l'Etat. à l'Est par Cadeau Moise l'Etat. --- Page 7 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM Premitre Premlire CONT NANC CE Dates de présentation pablicatios NOMS DES SOUM. Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates des de demandes présentatios pablicatice Sitaation des biens de Des- Un terrain, dont la conte5 Août 35 Un terrain, dont la conteCommune d'un hectare 29, M. Philippe Philistin Commune de Sal- nance cst de 5 hectares, et Mr. Clérissaint 35 salines, Htion. Ro- nance cst Au Nord ct à 5 Juillet 1934. trou, Htion. Der- borné: Au Nord ct au Sud Didié 29 Juil. chefeuille. et borné: Catherine Marrière-Morne, Sec- Clérissaint Didié aux 30 Août 1934. T'Ouest par Sud Sagina Hérustion Corail-Lamo- par droits de l'Etat, à T'Est par celin, ct au à l'Est par Occéus the. Légitime Sainville, l'Etat, ma, Occéa. ct à l'Ouest par Anacius de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Jn-Pierre. Jean- 5 Août 35 Charles, l'Etat. Mongé 5 Août 35 Commune Ro- d'un hectare 29, borné: Au Baptiste .. de Port-de- Un terrain, de la contenance Mme. France salines.lition. les Htres. 5 Juil. 1934. Com. de 3 hectares, borné: Au 7 Mai 1934. chefcuille. Nord par Saprien, route Paix, Habitation E. Goutier, au Sud par la grande Paillette. Nord par Olga Fertilien de Dezeau, à l'Est par Anl'Etat, au Sud par Lamontadréus Pauléus, ct à l'Ouest Fertil, à l'Est par gnc Jacques, à T'Etat, cl à par Clergéus Clergé. de Clergéus Clergé 5 Août 35 l'Oucst par T'Etat. FranCommune de Des- Un terrain, d'une étendue Nord 5 Juillet 1934. Com. des Verret- Un terrain, d'une superficic Mmc. Sophilia 5 Août 35 salines, Htion, Ro- 2h.5S, borné: Au par au de 2ha 72a 12ca, borné: Au çois Belton Eelzine, l'Etat, tes, Htion. Payen. Nord par Jean-Charles Lo- 24 Mai 1934. chefeuille. Sud par Rozar Rozeau, TEbus, T'Etat ct Jérôme Lizintat, à T'Est par Andréus l'Ouest court, l'Etat, au Sud par Belton, T'Etat, ct à une route publique, à T'Est par Jn-Baptiste Jn-Pierre. a 12ca, borné: Au çois Belton Eelzine, l'Etat, tes, Htion. Payen. Nord par Jean-Charles Lo- 24 Mai 1934. chefeuille. Sud par Rozar Rozeau, TEbus, T'Etat ct Jérôme Lizintat, à T'Est par Andréus l'Ouest court, l'Etat, au Sud par Belton, T'Etat, ct à une route publique, à T'Est par Jn-Baptiste Jn-Pierre. 5 Août 35 par Maura Louissaint, T'Ede Des- Un terrain, dont la contè- Mr. Casséus 1934. Castelly tat, ct à T'Oucst par Jérôme Commune Ko- nance est d'un hectare 29, 6 Juillet Lizincourt, un petit sentier, salines,1ltion. borné: Au Nord par Philiset Clara Saint-Gilles, T'Etat. M. Nossient Cajuste 5 Août 35 chefeuille. tin Philippe, T'Etat, au Sud Com. de Verrettes Un terrain, de la contenance 30 Mai 1934. par Luczama Luc, l'Etat, à Htion. Payen. de 4ha 1Sa 41ca borné: Au TEst par Dois-Gérard, ct à Nord par T'Etat occupé Sud par T'Ouest par Jules Théophat. Pt-Homme Mésidor, au d'une étendue de Robinson Nicolas 5 Août par le terrain occupé par Com. de Petit- Un terrain, borné: Au 10 Sept. 1934. Gilliote Jean-Baptiste sur Trou de Nippes, 1h 11a 72ca, de l'AThabitation Chanclle, ct un Hlabitation Las- Nord par lc chemin sentier, à l'Est par la risoudière. zile, au Sud ct à T'Oucst ct à l'Est par vière Tapion, ct à l'Ouest T'Etat, inoccupé, par par Mmc. M. Michaud, TEpar la proprièté Side. occupée Mr. François tat. de la contenance Auguste Jn-Bruno... 5 Août 35 d'une étendue Mmc. Jeanne SaintCom. de Mireba- Un terrain, Commune de Des- Un teerrain, 5 Août 35 Balu- d'un hectare 29, borné: Au 3 Juin 1934. Va- de 5 hectares, borné: Au Germain lais, Htion. Jean salines, Htion. Héritiers. De- 25 Sept. 1934. Nord par Auguste Nord par les mette. Bruno, l'Etat, au Sud par nosse. sorme Archange, au Sud Léon Dorilas, l'Etat, à l'Est par PetitDor Emildor ct par Lélio Péralte, l'Etat. Lavictoire Rénélus, l'Etat. Com. de Mireba- Un terrain, d'unc étenduc Morigène Jean.. 5 Août 35 et par unc propriété occu- à lais, Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord Pierre 1934. péc par L.ouicéus Louis, par Dézius Dérosier, T'E- 6 Juin l'Est par l'Etat occupé Mi- par tat, au Sud par Pierre-Louis Chérisine Charles, Elvé ct Dominic, T'Etat, à T'Est par chel, Dorméus Emildor, Petit-Roy Guerrier, l'Etat, Claudine Claudin, ct à l'Ouct àl'Ouest par Simon Guercst par un terrain Lelisma occupé rier, l'Etat. ouicéus Louis, par Dézius Dérosier, T'E- 6 Juin l'Est par l'Etat occupé Mi- par tat, au Sud par Pierre-Louis Chérisine Charles, Elvé ct Dominic, T'Etat, à T'Est par chel, Dorméus Emildor, Petit-Roy Guerrier, l'Etat, Claudine Claudin, ct à l'Ouct àl'Ouest par Simon Guercst par un terrain Lelisma occupé rier, l'Etat. Loiseau 5 Août 35 Louisca Louis, Com. de Ville- Un terrain, d'unc superfcie M. Eloiscau Massier ct Regisme RegisBonheur,, Htion. de 5 hectares, borné: Au 8 Juin 1934. tre. Nord par Jn-Charles Denis, d'une superficie Mmc. Vvc Destinoble Mme. Jacques Assé Fils, à Com. de Mireba- Un terrain, Désiré Août au Sud par LoiHtion Abeille. de 2h 50, borné: Au Nord l'Est par Télémaque lais, Dorcé Filiancint, l'Etat, seau, et à 1'Ouest par Derpar au Sud par Cardinal Ingivilus Dervil. Agénor Simon. 5 Août 35 l'Etat, à l'Est par IsCom. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. 1934. nac, raël Emile, l'Etat, ct à l'OuHtion Source-Ma- de 2 hectares, borné: Au 11 Juin Cardinal Inginac, Nord, au Sud, à l'Est ct à est par telas. l'Etat. I'Etat. Etienne 5 Août 35 l'Ouest par d'une superficie Mmc. Vve Auguste Un terrain, dont la conte- Mr. Siméon 1934. Com. de Mireba- Un terrain, borné: Au .. 5 Août 35 Com. de Mirebade 5 hectares ct 22 Nov. lais, Htion. Balu- de 21 75, ct Mme. Joseph 25 Juin 1934 lais, Htion Abeille. nance cst ne Nord ct à l'Est par dont lcs abornements mctte. Léonie Lémoine, au Sud par sont pas déterminés. Hilaire Noréus. 6 Août 35 une routc vicinale, ct al'OuCom, de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. 10 Déc. 1934. cst par Auguste Jean Bruno, lais, Htion. La- 2 h. 60, borné: Chemin Au Nordpar de la l'Etat. Un terrain, d'une superficie M. Flermond Flermé 5 Août 35 toilette. le Grand au Sud par lc grand Commune de Des- hectare 29, bornè sa- 6 Juillet 1934. Salle, à Seausalines, Hition. Dé- d'un l'Ouest chemin qui conduit : voir: Au Nord ct à d'Eau, à l'Est par les Hérizeau. par le Grand Chemin de tiers Duranty Charlot, ct à Dézeau, au Sud par Rizema l'Ouest par l'Etat cn partie. Mr. Domptable Das.. 6 Aoit 35 Joseph, et à PEst par Jules Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue 1G Janvier 1935. Théophat. Mr. Belton Andréus 6 Aoit 35 Habitation d'un carreau de terre, ct Commune de Des- Un terrain, de la contenance borné: Au G Juillet 1934. cahaic, Jean-Ossé. dont les ahornement ne sont salines, Htion. Ro- d'un hectare 29, Grand Chemin pas déterminés. Mr. Philippe Gerchefeuille. Nord par le Bois-Gérard, Com. , d'une étendue 1G Janvier 1935. Théophat. Mr. Belton Andréus 6 Aoit 35 Habitation d'un carreau de terre, ct Commune de Des- Un terrain, de la contenance borné: Au G Juillet 1934. cahaic, Jean-Ossé. dont les ahornement ne sont salines, Htion. Ro- d'un hectare 29, Grand Chemin pas déterminés. Mr. Philippe Gerchefeuille. Nord par le Bois-Gérard, Com. de l'Area- Un terrain, d'une superficle et cilus 0409000 6 Aolt 35 conduisant à chemin cahnie, Ilabltation d'un earreau de terre, te 36 Janv. 1936 au Sud par Ir grand Thédont les ahurnements de Dézeau, à l'Est Jean-Hosse. sont nas daterminés. lusmé Thélusma, ct M I'Ou- € sohasu Clnonh --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM Pemitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication Siteation des biens CC n ENANCE Dates des de demandes prisentation pallicatios des demandes Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue Com. des Verret- Un terrain, d'une étendue haie, Habitation d'un carreau de terre, dont St-Ilmé St-Ilien 5 Août 35 tes, Htion. Payen. d'un hectare 41 ares 65 cen- Benoit Occénac 6 Août 85 Jean-Hosse. les abornements ne sont pas 26 Janv. 1935. tiares, borné: Au Nord par 29 Mai 1935. déterminés. l'habitation eDrouchs, l'ECom. de Vallières, Un terrain, dont la conte- Mr. Jean-Baptiste tat, au Sud ct à l'Est par à Htion. Néron. nance n'est pas déterminée, Innocent 5 Août 35 Jérôme Dorvil, l'Etat, et borné: Au Nord par Tenor 12 Fév. 1935. l'Ouest par Jérôme Dorvil Antenoe, l'Etat, au Sud par ct Angelina Joel. Vve. Louis, l'Etat, à 1'Est Com. des Verret- Un terrain, de la contenance Cadet Milor .. Août 36 par Delvar Altidor, l'Etat, tes, Htion. Mo- de 41a 53ca, ct borné: Au 29 Mai 1935. et à l'Ouest par Ste-Ange reau-Désile. Nord par l'Htion Borelle, Cherenfant, l'Etat. l'Etat, au Sud par l'Etat, Com, de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. Dérissier Macius 5 Août 35 inoccupé, à l'Est par Irena lais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: Au Nord 20 Mars 1935. Dominique, l'Etat, Andreville, et àl'Oulasse. par Péan, l'Etat, au Sud est par Normil Emile Bonnet, à l'Est par l'Etat. 6 35 l'Habitation €Boudou, ct à Com. des Cayes- Un terrain, d'unc étendue de Mr. Delcis Roy Août l'Ouest par Clémise TerJacmel, Habita- 5 hectares, borné: Au Nord ler Juin 1935. longe. tion Bossier. par Ariste Roy, au Sud par Com. de l'Arca- Un terrain, de la conte- Mr. Joachim StGénevièvre Lubin, à à l'Est cahaie, Habitation nance de trois hectares, et Aimé. oudou, ct à Com. des Cayes- Un terrain, d'unc étendue de Mr. Delcis Roy Août l'Ouest par Clémise TerJacmel, Habita- 5 hectares, borné: Au Nord ler Juin 1935. longe. tion Bossier. par Ariste Roy, au Sud par Com. de l'Arca- Un terrain, de la conte- Mr. Joachim StGénevièvre Lubin, à à l'Est cahaie, Habitation nance de trois hectares, et Aimé. 5 Août 35 par. Jean-Baptiste, et l'OuDélices, stion. ru- dont lcs abornements ne 20 Mars 1935. est par Jean-Pierre. rale des Matheux. sont pas déterminés. Com. des Cayes- Un terrain, dont la conte- Mme. Génevièvre Com. de Cavaillon, Un terrain, dont la conte- Mr. Baptistin Jacmel, Habita- nance est de 2h. 50, borné: Lubin ...e.e. Août Htion. Suzanne. nance n'est pas déterminée, Jn-Baptiste 5 Août 35 tion Bossier. Au Nord par Delcis Roy, ler Juin 1935. borné: Au Nord par le sou- 3 Avril 1935. au Sud par Ipona Bazile, à missionnaire, au Sud par le l'Est par Paul-Emile Jaschemin conduisant à l'Hamin, ct à l'Ouest par Jeanbitation Suzanne, à I'Est par Baptiste. lcs Héritiers Jonas Achille, Com. des Cayes- Un terrain, d'une superficie Mme. Madeleine Jnet à l'Ouest par les HériJacmel, Habita- de 2 hectares 50, borné: Au Jn-Jacques s.ssses.e. 5 Août 35 tiers Sévère Jean-Baptiste. ition Bossier. Nord par Innotus Roy, l'E- ler Juin 1935. Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étenduc de Erantel Julien. 5 Août 35 tat, au Sud par lcs Htrs. Htion. Latigue. 5 hectares, borné: Au Nord G Avril 1935. Vincent, à l'Est par Jcanpar Donais Paraison, au François Lubin, ct à l'OuSud par le terrain occupé cst par Ducé Marotière. Casimir 5 Août 35 par les Htrs. Sanon Sclle, Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- M. Suprême à l'Est par Erantel Julien Htion. Latigue. nance n'est pas déterminée, 30 Juin 1935. ct Sainvilmar Casimir, T'Eborné: Au Nord, au Sud, tat, ct à l'Oucst par Marietà l'Est ct à l'Oucst par ta Léon, l'Etat. I'Etat. ThoCom. de Mireba- Un terrain, d'une étenduc Mr. Province Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- Mr. Monprince lais, Htion Abeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile 5 Août 35 fltion. Coupé. nance n'est pas déterminée, mas .. 5 Août nements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. borné: Au Nord, au Sud, 30 Juin 1935. minés. à l'Est et à l'Oucst par T'ECom. de Mireba- Un terrain, d'unc superficic Mme. Vvc. Cadius tat. Petitlais, Htion. Balu- de 5 hectares, borné: Au Chevry Com. de Pilate, Cn terrain, dont la conte- Mmc. pas déterminée, mas .. 5 Août nements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. borné: Au Nord, au Sud, 30 Juin 1935. minés. à l'Est et à l'Oucst par T'ECom. de Mireba- Un terrain, d'unc superficic Mme. Vvc. Cadius tat. Petitlais, Htion. Balu- de 5 hectares, borné: Au Chevry Com. de Pilate, Cn terrain, dont la conte- Mmc. Jn-Noal mettc. Nord par la ravine Balu- 23 Avril 1935. Htion. Mazoirc. nancc n'cst pas déterminée, Honme.. ... 5 Août 35 mette, au Sud ct à l'Est par borné: Au Nord par les Ié- 5 Juil. 1935. l'Etat, ct à l'Ouest par lc ritiers Espally Bottez, T'Egrand chemin dc Boucandtat, au Sud par Petit-GeorCarre. ges Compère, à l'Est par la Com. dc Jacmel, Un terraiu, d'unc étendue M. Paul Emile Grande Rivière qui conduit Htion. Lafond. de Oh 31a, borné: Au Nord Pierre 5 Août 35 à Port-de-Paix, ct à l'Oucst par Henry Petit, T'Etat, au 27 Mai 1935. par Mmc. Bottex. Mme. Ersulia MoSud par Démilus Michel, Com. de Pilate, Un terrain, dont la conte5 Août 35 T'Etat, à l'Est par la rivière Ition. Voléc. nance n'est pas déterminéc, raney 1935. 0. La Gosseline, ct à l'Ouest borné: Au Nord par I'lla- G Juil. par un grand chemin. bitation Martin, au Sud par Com. de Cabarct, Un terrain, de la contenance Mme. Clerine ColMichel Bolivar, à l'Est par Ition. Coupé. de Oh 78a, borné Au Nord linet 5 Aoit 35 Jason Toussaint, ct à l'Oupar Dumont Collinet, T'E- 28 Mai 1935. est par unc rivière, Brunet Casimir.. 5 Août 35 tat, au Sud par Saintalius, Com. de Jacmel, Un terrain, dont la stperfi- M. 1935. l'Etat, à l'Est par les Htrs. Iltion. Latigue. cie n'est pas déterminée, S Juillet Faustin ct à l'Oucst par Diborné savoir: Au Nord par lan Collinet. Celestin Meutor, au Sud : om. de Jacmel, Un terrain, d'unc superficie Mr. Esper Lamour.. 5 Août 35 par Adelcie Adélaide, à :labitation Coupé. de 1h 49, borné: Au Nord 28 Mai 1935. l'Est par Cidoine Mondésir, par les Héritier", Myrthil et i l'Ouest par Eléonore Sannon, l'Etat, ati Sud par Joseph. dont la conte- Mie. Elissema JoDelcina, l'Etat, à l'Est par Com. de Jacmel, Un terrain, ne lieceur 5 Avit 35 Etienne 1. Paul, et à l'OuIltion, Coupé, nance ct les abornements 11 Juil. 1935. est par Lorestil Lauron, sont pas déterminés. Mr. Camille l.ohier.. Com. des Verret- Un terrain, d'ue superficic Mmc. Vve Andreville Com. de Jacmel. Un terrain, dont déterminée, la super- 11 Juil. 1935. tes, Htion. Mo- de 3Za ufea, r borne: Au Farosier s... , et à l'OuIltion, Coupé, nance ct les abornements 11 Juil. 1935. est par Lorestil Lauron, sont pas déterminés. Mr. Camille l.ohier.. Com. des Verret- Un terrain, d'ue superficic Mmc. Vve Andreville Com. de Jacmel. Un terrain, dont déterminée, la super- 11 Juil. 1935. tes, Htion. Mo- de 3Za ufea, r borne: Au Farosier s... 6 Août 35 Htion. Pitra. ficle n'ost pas reau-Désile. ord pir Jérome Dorvil, 29 Mai 1935. horné: Au Nord par Melisea I'Etat, i11 Sudl par Dort ilauphin, l'Etat, au Marc, Sud par a (oani, T'Etat, i TESt par Mmr. Vve. Jean Nicolas, et Wilmina Masséna l'Etat, et P'ESt par Rupert Semesant Mià lJuest piar l'Etat oerupe à "'Ouest par par la smnumissiounaire. chel. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre