--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Septembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 77 du Comité PermaDECRET-LOI RIGAUD Et après approbation Directeur: : CANDELON nent de P'Assemblée Nationale, TELI EPHONE 2004 DECRETE: STENIO VINCENT d'Adjudant est instiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE Art. dans 1. -Le la Garde grade d'Haiti. Vu les articles 30 et 35 de la ConstituDécret-loi instituant le d'Adjudant Majors dans a tué Art. 2.- - Le nombre d'Adjudants ne dé- tion; Garde d'Haiti; portznt paeth des à 10,, celui des 22 pour le service de ligne et 3 de la Loi du 4 SepService de ligne et de Tintendance nombre passera pas Vu les articles et5 Premiers Lieutenants à 60; Service et réduisant de ligne F 64. 14 pour le service de santé. tembre 1935 sur le Budget et la Comptades Sous-Lieutenants du du Département de la Art. 3.-La solde mensuelle d'un Ad- -Décret-loi ouvrant crédit au supplémentaire, Budget de Gdes. 4.000 sera de Trois Cents gourdes (G. bilité publique; 28 Justice un mobiliers de Tribunaux Ci- judant Vu PArrêté du Septembre cours les pusr rsis 300.00). pour l'Exercice en Décret-Loi vils EReTeA et Justices prévenant Tacomplisement de tous ac- les Art. 4.- -Le nombre des Majors du Ser- maintenant des voies et moyens et des Détes, pratiques ou autres susceptibles nuisibles à d'entretenir la renommée vice de ligne et de lIntendance est porté budgets de l'Exercice 1933-1934; croyances superstitieuses d'Etat à 10 au lieu de 9: celui des Premiers Lieu- penses d'effectuer du pays. Secrétaires qu'il est urgent - Decret accordant afiaires décharge publiques aux durant les_périodes tenants à 60, au lieu de 59. Considérant aux Tribuqui ont exercices géré les 1930, 1931, 1932, 1933 et 1934 dé- Art. 5-Le nombre des Sous-Lisete- des travaux d'aménagement de l'Ansedes de est réduit naux Civils de Fort-Liberté et Sénat: larés périmés. Séance du (Reproduction) 22 Septembre 1932 (suite). nants du Service cette ligne réduction ne à-Veau et de pourvoir certains Tribunaux né- --Avis. de 91 à 6t. Cependant, qu'au fur et à mesure des Civils et Justices de Paix de mobiliers sera effective qui surviendront dans ce grade cessaires: conséDECRET-LOI vacances normal des promotions, soit! Considérant qu'il y a lieu, en soit parl le jeu de décès, démission Ou1 toutes quence, de pourvoir à l'insuffisance dûSTENIO VINCENT par suite causes de renvoi du service prévues jment constatée du crédit de l'article 513 IKESIDENT LE LA REPUBLIQUE autres les Règlements du Corps. ix de mobiliers sera effective qui surviendront dans ce grade cessaires: conséDECRET-LOI vacances normal des promotions, soit! Considérant qu'il y a lieu, en soit parl le jeu de décès, démission Ou1 toutes quence, de pourvoir à l'insuffisance dûSTENIO VINCENT par suite causes de renvoi du service prévues jment constatée du crédit de l'article 513 IKESIDENT LE LA REPUBLIQUE autres les Règlements du Corps. du Bucget de I'Exercice en cours; articles 35 (alinéa a) et parl Art. 6.-Chaque vacance de sous-lieu- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Vu 1).-Les Constitution: tenant dans le Corps sera comblée par la la Justice: 47 de la de la d'un Adjudant, d'un Sergent écrit et motivé du Secrétaire 2).-L'Accord sur Torganisation du 22 nomination du nom- De l'avis Garde d'Haiti, modifié par la Loi et d'un garde jusqu'à concurrence 12 supplé- d'Etat des Finances; des Juin 1925; ibre de 22 Sergents et gardes Et après délibération du Conseil 3 a Loi du 23 Juillet 1934 fixant Officiers; la Imentaires. de la Garde Secrétaires d'Etat, solde et élargissant le cadre des Art. 7 -Les Règlements les conditions de Et apres approbation du Comité Permade la Garde d'Haiti: 1934 fixant jd'Haiti détermineront et le mode de promotion des nent de l'Assemblée Nationale, 4)--L loi du 5 Septembre Offciers et nomination le moie de promotion Garde des d'Haiti; Adjudants. la solde, la ration et lhaDECRETE: Sous-Officiers dans la Art. 8-Pour causée ce préConsidérant que le grade d'Adjudant de billement. la différence par cas excrédit smpplémentaire préya l'Accord sur T'organisation sent Déeret-Loi, ne doit en aucun .Article ler-Un est ouvert à l'arla Garde par d'Haiti du 28 Février 1925 n'est céder le Budget de la Garde. tou- de Quatre Mille Gourdes de T'Exercice en cours encore effectivement représenté dans Art. 9.-L.e présent Décret abroge ticle 513 du Budget des Tribunaux Civils tes Lois ou dispositions de Lois qui lui pour aménagement et K Corps: ct sera exécuté à la dili- de Fort-Laberté ect de T'Anse-d-Veau Considérant que pour militaires Taccomplissement et adminis- sont contraires d'Etat de PIntérieur. achat de mobiliers à certains Tribunaux de certains services main- gence du Secrétaire Port-aude Paix. tratifs, le besoin de cc grade se fait Donné au Palais National, An à 132ème Civils et Justices du prétenant sentir: Prince, le 5 Septembre 1935, Article 2.-Tes voies et moyens Considérant aussi que pour les mêmes de TIndépendance. STENIO VINCENT sent crédit seront tirés des disponibilités raisons que dessus, il importe Premiers de Lieute- porter Par le Président: du Trésor public. T'effectif des Majors et Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: J11. TITUS Artiele 3-e présent Déeret sera punants a leur chiffre normal; d'Etat de Par autorisation du Comité Permanent blié et exécuté i la diligence des SecréSur le rapport du Secrétaire Nationale: taires d'Etat de la Justice et des Finances, lintérieur, Conseil des Secrétaires de P'Assemblée Président du Comité Permanent 1.. de ZEPIIIRIN VAssemblée lchacun en ce qui le coneerne. Et de l'avis du Le Natiunale: S. -e présent Déeret sera punants a leur chiffre normal; d'Etat de Par autorisation du Comité Permanent blié et exécuté i la diligence des SecréSur le rapport du Secrétaire Nationale: taires d'Etat de la Justice et des Finances, lintérieur, Conseil des Secrétaires de P'Assemblée Président du Comité Permanent 1.. de ZEPIIIRIN VAssemblée lchacun en ce qui le coneerne. Et de l'avis du Le Natiunale: S. d'Etat, --- Page 2 --- LE MONITEUR ci-dessus 1 Justice: National, à Port-au- Art. 3.-Dans les cas prévus, no-1 T. Laleau ler. Oct. 1931-6 Oct. 1931. Donné au Palais An 132ème le jugement rendu sera exécutoire, E. Rampy 6 Oct. 1931-17 Mai 1932. Prince, le 5 Septembre 1935, nobstant appel ou pourvoi en cassation. E. Lescot 17 Mai 1932-30 Sept. 1932. de TIndépendance. STENIO VINCENT Art. 4-Les objets ayant servi dans à la P'ar- per- Instruction Pub, Travail et Agriculture: pétration de l'infraction prévue 1932. Par lc Président: confisqués. A. Etienne ler. Oct. 1931-17 Mai Le Seerêtaire d'Etat des Finances: DEJEAN ticle 3 seront Décret abroge tou- P. Sulomon 17 Mai 1932-30 Sept. 1932. MONT-ROSIER Art. 5-Le présent de lois qui lui sont Le Secrétaire d'Etat de la Justice tes lois ou dispositions à la diligence Travaux Publics: JH. TITUS contraires, ct sera exécuté E. Douyon ler. Oct. 1931-6 Oct. 1931. 1932. du Comité Permanent du Secrétaire d'Etat de la Justice. T. 6 Oct. 1931-17 Mai Par autorisation Nationale: Donné au Palais National, à Port-au- R. R. Noël Auguste 17 Mai 1932-ler. Août 1932. de T'Assemblée Permanent de l'Assembléc Prince, le 5 Septembre 1935, An 132ème J. E. Fanfan ler. Avût 1932-30 Sept. 1932. Le Président du Comité J. Nationale: LS. ZEPHIRIN de T'Indépendance. STENIO VINÇENT EXERCICE 1932-1933 Relations Extérieures et Cultes: Par le Président: Blanchet ler. Oct. 1932-20 Sept. 1933. DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat de la Justice: A. Laleau 20 1933-30 Sept. 1933. JH. TITUS i.. Sept. STENIO VINCENT Par autorisation du Comité Permanent Finances: ler. Oct. 1932-30 Sept. 1933. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Assemblée Nationale: L. Hibert Vu les articles 21 et 30 de la Constitu- Le Président du Comité Permanent de P'Assembléc Commerce: ler. Oct. 1932-20 Sept. 1933. Nationale: i.S. S. J. E. Fanfan 1933. tion; l'Etat a pour devoir del ZEPHIRIX jh. Titus 20 Sept. 1933-30 Sept. Considérant Taccomplissement que. de tous actes, Intérieur: prévenir d'entrete- Reproduction: Lescot ler. Oct. 1932-30 Sept. 1933. pratiques Ol1 autres susceptibles nuisibles E. nir les croyances superstitieuses DECRET Justice: 1933. . Nationale: i.S. S. J. E. Fanfan 1933. tion; l'Etat a pour devoir del ZEPHIRIX jh. Titus 20 Sept. 1933-30 Sept. Considérant Taccomplissement que. de tous actes, Intérieur: prévenir d'entrete- Reproduction: Lescot ler. Oct. 1932-30 Sept. 1933. pratiques Ol1 autres susceptibles nuisibles E. nir les croyances superstitieuses DECRET Justice: 1933. à la renommée du pays; L. Lescot ler. Oct. 1932-20 Sept. Considérant en outre que les articles' LEGISLATIF Jh. Titus 20 Sept. 1933-30 Sept. 1933. 405, 406. 2èmc alinéa et 407 du Code pé-1 LE CORPS Travail et Agriculture: nal ont crcabrogés en raison d'une appli- Vu l'article 54 de la Constitution; Instr. Salomon Publique, ler. Oct. 1932-20 Sept. 1933. caticn exagérée de ces textes, au préjude la Commission chargée P. 20 Sept. 1933-30 Sept. 1933. dice du droit qu'ont les citoyens, particu- Vu le rapport lcs Généraux des P.J. Vaugues lièrement les ruraux de s'amuser et d'or- lo- d'examiner 1930. Comptes 1931, 1932, 1933, 1934; Travaux Publics: 1932-20 1933. des danses, selon les coutumes lxercices E. Fanfan ler. Oct. Sept. 1933. ganiser Considérant quc les Comptes présentés eu la L. Hibbert 20 Sept. 1933-30 Sept. cales; Considérant qu'il convient de trouver par les Secrétaires d'Etat Départements qui ont MiEXERCICE 1933-1934 les moyens d'enrayer les pratiques obstacle supers- gestion des durant différents les périodes précitées Rel. Extérieures et Cultes: titieuses tout en ne mettant pas de s'amuser nistériels L. Laleau ler. Oct. 1933-30 Sept. 1934. au droit légitime des paysans sont justifiés; d'une manière honnête et décente; de DECRETE: Finances: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Exercices 1930, 1931, L. Hibbert ler. Oct. 1933-15 Mai 1934. 1934. Art. ler-Les déclarés périmés. 15 Mai 1934-30 Septembre la Justice; des Secrétaires 1932, 1933, 1934 sont C. Laporte Ét de l'avis du Conseil pleine et entière est Commerce: d'Etat, Art, 2--Décharge qui ont eu à gérer Titus ler. Oct. 1933-15 Mai 1934. du Comité Perma- accordée aux Citoyens comme Secrétaires Jh. 15 Mai 1934-30 Sept. 1934. Et après approbation Nationale, les affaires publiques des Exercices T. C. Brutus nent de l'Assemblée d'Etat durant les périodes 1934, chacun dans Intérieur: Mai 1934. DECRETE: 1930, 1931, 1932, 1933, E. Lescot ler. Oct. 1933-15 1934. -Sont considérées comme pra- leurs services respectifs. Jh. Titus 15 Mai 1934-30 Sept. Art. ler.- 1) les cérémonies, Savoir: Justice: tiques superstitieuses: danses et réunions aut cours desEXERCICE 1931-1932 Jh. Titus ler. Oct. 1933-30 Sept. 1934. TE: 1930, 1931, 1932, 1933, E. Lescot ler. Oct. 1933-15 1934. -Sont considérées comme pra- leurs services respectifs. Jh. Titus 15 Mai 1934-30 Sept. Art. ler.- 1) les cérémonies, Savoir: Justice: tiques superstitieuses: danses et réunions aut cours desEXERCICE 1931-1932 Jh. Titus ler. Oct. 1933-30 Sept. 1934. rites, en offrande à de préet Agric.: quels se pratiquent, sacrifices de bétail Relations Extérieures et Cultes: Inst. Publ. Trav. 1933-30 Sept. 1934. tendues divinités, des le puler. Oct. 1931-15 Juillet 1932. P.J. Vaugues ler. Oct. ou de volaille; 2) le fait d'exploiter des mo- A. A. Léger Blanchet 15 Juil. 1932-30 Septembre 1932. Travaux Publics: blic en faisant accroire que, d'arriver par soit 1. Hibbert ler. Oct. 1933-15 Mai 1934. yens occultes, il est possible de fortune d'un in- Finances: Oct. 1931-17 Mai 1932. T. C. Brutus 15 Mai 1934-30 Sept. 1934. à changer la situation d'un mal quelcon- E. Douyon ler. 17 Mai 1932-15 Juillet 1932. Décret sera impridividu, soit à le guérir ignorés par la scien- C. Kernizan 1932-30 Septembre 1932. Art. 3--Le à présent la des Secrétaires que, par des procédés d'avoir en sa de- L. Hibbert 15 Juillet mé ct publié en diligenee. ce le concerne. ce médicare; 3) le fait servant à Commerce: d'Etat, chacun qui Nationale, à Portmeure des obijets cabalistiques la naiveté du pu- E. Rampy ler. Oct. 1931-6 Oct. 1931. Donné à la Maison An 132ème de exploiter la crédulité ou Auguste 6 Oct. 1931-17 Mai 1932. au-Prince, le 6 Juin 1935, blic. individu convaincu des R.T. J. R. Noël 17 Mai 1932-ler. Août 1932. 1932. PIndépendance. Président: Art. 2-Tout superstiticuses, scra con- J. F. Fanfan ler. Août 1932-30 Sept, CIl. Le FOMBRUN dites pratiques de six mois Intérieur: damné à amende un emprisonnement dc quatre cents guurdes, E. 1er. Oct. 1931-17 Mai 1932. Dr. Les A. Secrétaires: V. CARRE, ad hoc. et à une par le Tribunal dc E. Rampy Lescot 17 Mai 1932-30 Sept. 1932. NOEL, le tout à prononcer simple police. --- Page 3 --- LE MONITEUR Donné au Palais de la Chambre, à Port-. voir au-Prince, le 3 Juillet 1935, An 132ème de mis d'accord agi ainsi, le Pouvoir Exécutif s'était cette lIndépendance. J'aurais avec le Conseiller Financier. Pays à production 44 a passé dans les mêmes 5 Président: ESTIME des Finances compris que le Secrétaire d'Etat 1930 on millions de tonnes, et en 1929sa vint ici prétendre comptait 54 millions de Les Secrétaires: hâte, dans sa que dans est â retenir que ce sont tonnes. 'accord agi ainsi, le Pouvoir Exécutif s'était cette lIndépendance. J'aurais avec le Conseiller Financier. Pays à production 44 a passé dans les mêmes 5 Président: ESTIME des Finances compris que le Secrétaire d'Etat 1930 on millions de tonnes, et en 1929sa vint ici prétendre comptait 54 millions de Les Secrétaires: hâte, dans sa que dans est â retenir que ce sont tonnes. Il ED. PIOU, C.. JEAN, ad hoc. vision pour le Trésor, précipitation il de faire pro- rent parmi les plus ces Pays qui figuAU NOM DE LA REPUBLIQUE temps de conférer avec le n'a Conseiller pas eu le céréales. On n'a pas grands parlé de producteurs la de Le Président de la République nancier dont il redoute les Fi- la France. On n'a pas indiqué Russie, les de que le Décret ci-dessus soit ordonne fondées, dit-il, sur la objections des Balkans. Pays Sceau de la République, revêtu du Mais là encore, on pourrait Convention de 1915. On a tenté de diminuer la et exécuté, imprimé, publié ment répondre au Secrétaire victorieusc- d'Etat blé dans le monde. Or, ce production n'est du la Donné au Palais National, à l'article 9 de la dite Convention ne que tendance. Il est certain l'état point Prince, lc 5 Juillet 1935, An Port-au- se à l'initiative du Corps s'oppo- tilité latente dans lequel que d'hosPIndépendance. 132ème de lorsqu'il s'agit de diminuer Législatif les droits que portera chaque Pays producteur vivent les de peuples STENIO VINCENT douanes Mais s'il n'est de ales à continuer à en céréPar le Président: diminution, si on veut pas question de crainte d'être pris au produire, dans la Lc Secrétaire menter les au contraire aug- une dépourvu, le jour où d'Etat de lIntérieur et de la Justice: receltes généralement guerre se serait déclarée entre ces Le Jh. TITUS ques, je ne vois pas que Ce quelcon- Nations. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures avoir ici son texte puisse Je peux tout de suite Y. et CHATELAIN des Cultes: En tout cas, application. s'il devait Iple: il y a eu un moment fournir un exemLe Secrétaire d'Etat des ment, il en être autre-! lje llc me trompe vers ou-c'était, si LEROY CHASSAING Finances ct du Commerce: cette clause, faudrait encore passer outre à Irique, la du 1929-1930-en AméLe Secrétaire d'Etat des Travaux fait à la car suivant tout CC qui a été siclérable. production blé était très conF. ETIENNE Publics: cc Chambre des Députés, selon tout diminué au Le prix de cet article avait Le Secrétaire d'Etat de lInstruetion qai a été fait ici, au Sénat, il est teutr. point de n'être plus rémunérade TAgriculture etdu Travail: Publique, niable que l'Accord a été obtenu indéOn a cru qu'il se serait aux LEON LIAUTAUD Secrétaire d'Etat avant qu'il eût par le Etats-Unis ce qu'on a constaté au passé Brésil à son Prujet devant le Corps Législatif. avait Le Secrétaire d'Etat de lInstruetion qai a été fait ici, au Sénat, il est teutr. point de n'être plus rémunérade TAgriculture etdu Travail: Publique, niable que l'Accord a été obtenu indéOn a cru qu'il se serait aux LEON LIAUTAUD Secrétaire d'Etat avant qu'il eût par le Etats-Unis ce qu'on a constaté au passé Brésil à son Prujet devant le Corps Législatif. présenté truction différentes de époques la pour le café: la desSENAT On nous dit que nous avons aut lieu de matière produite. Eh bien, à la Commission des Finances entrepris procéder ainsi-je ne parle sion du Tarif douanier. une révi- l'anglais; tion je crains d'avoir une pas SESSION ORDINAIRE cette révision a été ouverte Mais la porte â ce moment défectueuse quand je me prononcia- trouve en PERMANENCE taire d'Etatl tlui-mème. Nous par lc Secré- parlent très en présence d'individus qui Séance du jeudi 22 Sept. 1932 (Soir) pu nous donner l'initiative n'aurions de ce pas dis-je, aux bien cctte langue, --on a créé, Présidence de Monsieur le Mais à partir du moment Projet. et le Etats-Unis le <Farm Board> St.-Aude assisté de Sénateur Denis prise par celui qui en avait qu'elle a été Gouvernement américain mit de Loubeau ses Coilèzues Rameau (uc ce Projet a compétence et gent à la disposition de cet l'arSecrétaires et Jh. Raphaël Noël, ler. et 2e. Chambres, le été soumis à l'examen des Tacquisition d'une certaine Office pour ad hoc. étude champ était outvert pour une que l'on devait quantité de blé (Suite) examen complète offrirait de la part de celles-ci. Cet Je vais citer conserver. une autorité lieu un inconvénient si, au quelle certainement sc devant laMr. Léon Nau: Messieurs, le d'augmenter, comme l'avait taire d'Etat cabrera le Secrétendais pas à prendre la je ne m'at- Pouvoir Exécutif, la demandé s'agit d'un des Finances, parce qu'il le Projet d'augmentation parole ce soir sur Finances avait décidé Commission de des Anglo-Saxon, c'est Mr. le senté par le de droits pré- Tarif. Or, vous savez, diminuer lel Professeur sité de Joseph S. Davis, de l'UniverGouvernement de la a été fait. Aessieurs, CC quil Californie. blique au Corps Législatif. RépuOn nous avait demandé : son Etude. Il J'ai lu la traduction de causé ce matin au Secrétaire J'en avais menter le Tarif sur tous les articles d'aug-i à l'im- quia été faite a constaté cette opération Finances 11 a été d'Etat des portation Ncus n'avons ricain. Ila par le Gouvernement. Amélui et moi presque entendu entre! farinc notamment en augmenté que la constaté que cette cette Séance que j'cusse pu m'absenter de; d'une taxe moindre frappant celle cet article nc pouvait assureraucune surélévation transaction de discussion parce que, à son avis, cettelle Projet. Tandis que prévue dans prix. Le Professeur Davis le ne viendrait que demain devant avait de que le Gouvernement qu'il ne faut pas s'attendre a prétendu Sénat. entendu entre! farinc notamment en augmenté que la constaté que cette cette Séance que j'cusse pu m'absenter de; d'une taxe moindre frappant celle cet article nc pouvait assureraucune surélévation transaction de discussion parce que, à son avis, cettelle Projet. Tandis que prévue dans prix. Le Professeur Davis le ne viendrait que demain devant avait de que le Gouvernement qu'il ne faut pas s'attendre a prétendu Sénat. Mais, en fait, le débat ticles proposé de taxer de 5% tous les ar- tion de la culture à une diminuest engagé, je suis bien obligé puisque de de consommation haitienne venus duction du blé alors sue la proau Secrétaire d'Ltat. répondre: T'étranger, nous n'avons ajouté au moment dépasse où toutes les prévisions. Et Vous savez, Messieurs, iquatre les droits centimes, c'est-à-dire, ayant trouvé que chances qute la je vous parle il y a des vons pris l'initiative d'aucune que nous n'a- élevés à 21. à 17 centimes, nous les avons rique ne diminue production du blé en Amétion ou diminution du Tarif douanier. augmenta- le reproche On nous a fait, tout à Pheure S'il est vrai, d'après que légèrement. les Projet sur lequel la Commission des Le ia farine. Nous d'avoir exagéré la taxe sur çais que j'ai lus la Journaux frannances a rapporté nous est Fi- cc ne méritons çaise jusqu'à que production franChambre des venu de la compliment. Cette vraiment pas millions cette année a atteint Cent Chambre Députés. Il a été voté à la pouvons l'attribuer exagération nous ne au lieu de 90 des tat des qu'au Sccrétaire de crainte millions, il n'y a Représentants non d'Eque nous votions pas qu'il a été présenté parce Finances. cc le Projet cette par un Membre de D'autre part, il: faut qui concerne le blé, avec la modification pour Exécutif Assemblée, mais par le Pouvoir quer au Secrétaire que je fasse remar- faite par la Commission des Il d'Etat des lui-mémc. C'est le Secrétaire en ce qui concerne la d'Etat quc la tendance, n'ya pas de doute quc d'ict 10 Finances. a 15 Finances du une farinc, va plutôt les fluctuations de la années actuel qui a déposé devant Gouvernement la Chambre augmentation, ct une vers soient de nature à faire production du blé ne Députés le Projet de loi tendant des presque indéfinic, augmentation de cet article sur" diminuer le prix menter de 5% tous les droits de à aug- En 1913, en effet, la Prince ct même sur la celle Place de Port-aulimportation. II me semble qu'avant douane à nada, en Argentine ct production en att Ca- Messieurs, nous avons de Chicago, d'a-lde 27 millions de tonnes. Australic En était mission des Finanees qu'il pensé fallait à la Com1927-1928, ter les droits sur le ciment. Nous augmenavons --- Page 4 --- IE MUNITLUK à 35 centimes ou dre à l'attente de tous en proposant la le ciment pouvait finir par se marché haîtien se vend sc débite à Itaxe qui vous est demandée. à nada, en Argentine ct production en att Ca- Messieurs, nous avons de Chicago, d'a-lde 27 millions de tonnes. Australic En était mission des Finanees qu'il pensé fallait à la Com1927-1928, ter les droits sur le ciment. Nous augmenavons --- Page 4 --- IE MUNITLUK à 35 centimes ou dre à l'attente de tous en proposant la le ciment pouvait finir par se marché haîtien se vend sc débite à Itaxe qui vous est demandée. Il n'est perestimé que que 0,07 centimes or, tandis qu'il qui n'ait trouvé excessifs substituer entièrement aux matériaux rendent deuix centimes sur les places étrangères. sonne, en effet, accordés aux Usines à manl'on trouve dans ce Pays et qui Nous avons trouvé que s'il est bon qu'il y les avantages auix droits élevés dont les mêmes services. Nous nous sommes de ait ici une usine qui fabrique le sucre et tèque par rapport de coton sont frappées. Il est rappelés que ce Pays est producteur fasse vivre une main d'ceuvre hai- les graines ati Sénat, aux chaux et qu'il y a ici toute une catégoric qui tienne; il est aussi bon que pour les avan- donc juste qu'on demande haîtiens dc de gens disséminés sur tout le territoire accordés à cet établissement, il sup- Pouvoirs publics un compenser au provivent de la fabrication des briques, tages une certaine contribution aux dé- ces avantages par prélèvement qui a dans notre milieu des tailleurs de porte Nous ne demandons pas fit du Trésor de qu'il y les pierres taillées penses publiques. La Le Ministre des Finances a l'air s'oppierres. Et, Messieurs, des mai- qu'on ouvre la porte au sucre étranger. au vote du Projet tel qu'il a été moemployées dans la construction de Commission des Finances, a déjà professé poser la Commission. Ti lui faudrait sons font l'étonnement non sculement aussi. Ces son opinion à cet égard, à savoir qu'il difié par aurait un avantage à l'étranger, mais de T'Haitien de nos vaut mieux, par esprit de solidarité so- démontrer qu'il y Or, il ne l'a pas fait. pierres travaillées par certains à la ciale, payer plus cher ce qui vient de chez procéder parlé autrement. d'un nouveau Projet déposé deouvriers sep présentent admirablement nous. plutôt que d'acheter à meilleur mar-] 1la des Députés. aux bâtisses une élégance Mais cette vant la Chambre vue et donnent S'il faut citer un ché des articles d'outre-mer. Vous me permettrez de vous dire. M. le toute particulière. du Secrétaire solidarité sociale ne peut être exempte d'Etat. que vous avez procédé exemple, j'attire les regards bel édifice que d'une contribution au Trésor public. Secrétaire de créer un conflit d'Etat des Finances sur le Les temps sont durs. Nous demandons avec l'arrière les deux pensée Chambres si vous avez souconstitue la Chapelle du Séminaire-Col- demandons aux fonctionnaires. et employés même s'ils entre de la Chambre des Dépulège. Eh bien. quand nous ciment nous ne touchent que 25 Gdes. par mois de mis à Pexamen loiautrer que celle sur laquelle nous d'augmenter les droits sur le ce Pays 5% sur leur salaire, nous deman- tés une de discuter. Les temps sont durs. Nous demandons avec l'arrière les deux pensée Chambres si vous avez souconstitue la Chapelle du Séminaire-Col- demandons aux fonctionnaires. et employés même s'ils entre de la Chambre des Dépulège. Eh bien. quand nous ciment nous ne touchent que 25 Gdes. par mois de mis à Pexamen loiautrer que celle sur laquelle nous d'augmenter les droits sur le ce Pays 5% sur leur salaire, nous deman- tés une de discuter. voulons que puissent vivre dans payer méme lorsqu'ils sommes en train faire l'extrac- dons aux fonetionnaires, mois, Mr. Lucien Hibbert (Tinterrumpant): ceux sont placés pour le métier de ne touchent que Douze Gourdes par des Finances n'a pas ett tion a sable, ceux qui font L de payer 5% sur leur salaire, nous deman- La Commission le Projet de 5% que j'ai détailler les pierres. Quand nous demandons! de l'é- dons aux fonetionnaires, même lorsqu'ils à demander le Jer devant la taxer les bois venus Gourdes mois, posé depuis Septembre ces de également aussi ce qu'il y ne touchent que douze par Chambre des Députés. Ce n'est que tranger. nous voulons que faire vivre de payer 5% sur leurs appointements. derniers que vous avez examiné ce a de bois dans ce Pays puisse T'habitude d'en Comment pourrions-nous dans ces condi- jours Projet Letje n'ai pas el à prendre part aux et les Haitiens qui ont prépa- tions une interpellation du peuVous ne pouvez donc pas faire des coupes, et aussi ceux qui ple s'il répondreà s'avisait de faire des rapproche- délibérations. dire que j'ai Cul à manifester des préférent les bois de constructicn. ciment et ments entre le traitement infligé aux con- rences au profit de la nouvelle loi. Je ne On dit qu'il faut bien que le haîtiens et celui tout de faveur la Commission des puissent entrer en tribuables du capital étranger. savais même pas que le Proles bois étrangers ceux qui dis- constitué au profit de le Financesdu Sénat dut transiormer Haiti, car il ne faut pas que construire puis- Nous avons donc suggéré centimes frapper par jet de loi de5%. me posent de l'argent pour livrer plutôt à sucre dc la Hasco de 0,10 un Mr. Fouchard Martineau: Je rap- aux sent s'en détourner et se Je suis quel- kilogramne. Nous sommes restés à pelle très bien que le SecrétairedExat au des opérations hypothécaires. ces paroles niveau qui ne permet pas de songer quc Finances eut à se présenter un jour que peu surpris d'entendre d'Etat des l'on a tenté de ruiner cettc usine. Te suis, sein de la Commission des Finances du tomber des lèvres du Secrétaire par conséquent, absolument étonné Finances d'en- Sénat. J'eus à lui dire ceci: <Secrétaire d'arFinances. de Pin-'tendre le Secrétaire d'Etat des d'Etat. nors allons vous donner plus qu'il va une indusNous Pour ma part, je pense haîtien, non pas nous dire que d'un nous droit frappons exagéré, que nousl gent que vous n'en les avez droits demandé. tomber des lèvres du Secrétaire par conséquent, absolument étonné Finances d'en- Sénat. J'eus à lui dire ceci: <Secrétaire d'arFinances. de Pin-'tendre le Secrétaire d'Etat des d'Etat. nors allons vous donner plus qu'il va une indusNous Pour ma part, je pense haîtien, non pas nous dire que d'un nous droit frappons exagéré, que nousl gent que vous n'en les avez droits demandé. sur certaines térêt du Gouvernement de frapper les bois et le:trie nationale faut décharger le allons augmenter d'interdire, mais afin non seulement de avons mal la fait Hasco et qu'il de ce droit de quelques, marchandises.s deseendus enciment étrangers mais de promou- sucre de Ce jour-là. notts sommes cour du Palais Léfaire vivre les nationaux, et d'augmenter eentimes. Haiti. nous: semble jusque dans la vers moi voirl l'économie de ce Pays La mantique fabriquée en Vous vous êtes retourné richesse privée. Quand vous construifrappée de 0,15 centi-lsislatil. <Oh!non, Sénala bois venus de l'étranger. les T'avons également Le Secrétaire d'Etat ct vous m'avez répliqué: les droits scz avec des au-delà de 6à 10ans. mes lc kilogramme. pour teur, il ne faudra pas angmenter une Conmaisons ne vont pas de construire des Finances a T'air de prendre parti dejsur le riz parce ue nons avons Je Je vois bien que plutôt que plus eet article en nous faisant le reproche vention avec la France i ce sujets. ne il serait peut-être Le Secrétaire que ce dans ces conditions haîtien les inté- le taxer trop fortement. voir vous ai donné alors l'assurance nous favorable au milieu s'est étonné de nous proposer serait fait et Tajontai que si ressés emploient leur argent Ta des opéra-ld'Etat l'a-lcette mesure et il explique son étonne- avons pas pris la lécision d'augmenter les ne tions hypothécaires ou à développer déclarant Usines i manarticles c'était pour nationales. (n se ment en queles sur les revenus droits sur certains et l'industrie déjà l'impôt les 5%. griculture tout de suite quc cet argu- tèque paient notis la taxe de Quinze pas avoir à accepter ("était ue simple rend cumpte facilité donnent les et que si adoptons Mr. Lucien Hibbert: n'était ment tiré de la que retour- centines str la mantèque d'origine végéSénateur. Ce pas bois étrangers pour construire. se 011 animale produite dans le Pays conversation. l'économic du Pays. Je sais que tale ruiner les fabricants. Je ne me-diseussion. Martinoau: ("était la ne contre très vif et qu'il me nous allons ne Mr. Fouchard le Ministre a l'esprit n'avons pas comprends plus rien. Je comprends discussion ell Conmission. obsuffit d'énuncer ici que nous avec pas trop la posture-que prend ici le Secré- mited'une Mr. Léon Nau: Je tieus à faire une d'intérét i faciliter la construction d'Etat des Finances contre le traJe suis obligé de préciser que les bois étrangers pour qu'il soit entière-itaire vail de la Commission du Sénat. Mr. Fouchard le Ministre a l'esprit n'avons pas comprends plus rien. Je comprends discussion ell Conmission. obsuffit d'énuncer ici que nous avec pas trop la posture-que prend ici le Secré- mited'une Mr. Léon Nau: Je tieus à faire une d'intérét i faciliter la construction d'Etat des Finances contre le traJe suis obligé de préciser que les bois étrangers pour qu'il soit entière-itaire vail de la Commission du Sénat. servation. récllement nous avons ell une conversa- des Fiment de mon avis. Messieurs, eli Messieurs, ell ce qui concerne haitienne, le sucre tion avec le Secrétaire d'Etat li. il nous Nous avons considéré, la mantérque de fabrication nanees, ici, i l'escalier. Cwjour cela est constaté par chacun de nous, quejet Commission des Finances a eru répon-1 haitien que l'on trouve sur lella le sucre --- Page 5 --- LE MONITEUR latif soit chargé en même temps de la déspéciale faite aul les articles de consommation, au-dessus on lui impo- de fendre, mais nous ne pourrions croire que le a parlé de la situation Accord signé avec lc sait quelque chose qui était ce soit simplement par orgueil que riz en vertu d'un ses forces. Secrétaire d'Etat tienne ici son attitude Gouvernement Français. d'Etat s'est pré- Quand le Secrétaire d'Etat nous nous pro- les actuelle. Lorsque le Secrétaire le rè- pose de généraliser les 5% et que ar- Nous aussi, à cette Séance,les débats senté iri. tout dernièrement, pour nous lui avons restreints seulement à quelques cette sont d'ailleurs trop importants pour qu'auglement de l'affaire MacDonald. ticles, quand nous avons prouvé que d'amour-propre puisse être avions parlé du dessein de la Commission les restriction ne peut en rien nuire à l'équi- cune question nous croyens dans l'oblides Finances relativement à la loi sur Secré- libre dtt Budget et quand à côté dc cette soulevéc--nous nos points de vue, 5%. Si nous n'avions pas appelé le moment- diminution, nous indiquons qu'il faut une gation d'exprimer le Secrétaire d'Etat remplit son taire d'Etat, c'est parce que à ce déflation du Budget à laquelle vous avez comme en défendant les siens. là déjà, il nous avait dit qu'il avait déposé de loi d'ailleurs acquiescé, je ne vois pas trop de ce la devoir avons voulu écarter les 5% d'augà! la Chambre des Députés un Projet que vous trouvez à redire du travail Nous la farine et les allumettes. Je ne veux ne vois pas trop ce que mentation présentée par le Gouvernement nos dousur fui le débat. mais enfin, il Commission. Je. ce la Comdéjà dans le tarif de dire qu'il a vous pouvez rectifier dans remède que à la si- parce il quc existe des articles qui sont forcéR refusé. . Je n'ai pas fui le mission a indiqué comme anes, ment prohibés par les droits exorbitants Mr. Lucien Hibbert: de me tuation actuelle. Nous avons. par exemple, débat et je n'ai pas refusé non plus Nous avons tous quelque faiblesse pour qu'ils paient. qui présenter à la Commission des Finances. le fls sorti de nos méditations. Mais enfin, certains produits 180% pharmaceutiques de droit. Le tarif, Vous m'avicz communiqué un petit pa- j'estine qu'il faut quelquefois sacrifier vaient jusqu'a doit être revisé. prévoyait vaguement des chiffres. son orgueil même à d'une manière rénérale ett de pier qui comme vous venez de le dire, son amour-propre, à l'intérêt public. faiblesse pour qu'ils paient. qui présenter à la Commission des Finances. le fls sorti de nos méditations. Mais enfin, certains produits 180% pharmaceutiques de droit. Le tarif, Vous m'avicz communiqué un petit pa- j'estine qu'il faut quelquefois sacrifier vaient jusqu'a doit être revisé. prévoyait vaguement des chiffres. son orgueil même à d'une manière rénérale ett de pier qui comme vous venez de le dire, son amour-propre, à l'intérêt public. Voilà pourquoi nous avons peur nous Cc jour-là. la l'intérêt général, de 59c et que je m'étais trouvé ici, au Sénat. pour - l'attention du Secrétaire d' Etat cette angmentation articles dont les sanctien du Contrat MacDonald. Je vous des J'attire Finances et celle du Gouverniement) avons choisi quelques ont subi une baisse telle ai alors dit que nous avons devant la la nécessité de faire au peuple haîtien prix â Tétranger élévation sur les prix Chambre des Députés un Projet de loi. sur ine autre situation que celle qui découle- que, sans aucune les droits pourront être Cependant. il n'est pas moins vrai que je rait de l'augmentation générale de 5% de consonmation, me suis tenu entièrement à votre l'objet dispo- del sur tous les articles importés. Je le dis, aisément perçus. ans. la farine revenait en sition pour vous faire comnaitre de la non pas en m'arrêtant seulement aux con- de I1 y a cing Gourdes et le pain SC vendait à la loi qui était soumise à Tesamen en sidérations nées de cette augmentation Haîti à 45 livre. En ce moment. la Chambre dles Députés. Yous pouvicz dans ce droit. mais je le dis en considérant cette 45 centimes la et le prix du connaissance et l'ensemble des pro- farine SC vend 22 Gourdes, outre en prendre discussion préa- augmentation. dans Exécutif a resté le même. Voilà donc un cas. nous aurions ett une entendre et jets linanciers que le Pouvoir pain est le droit minilable. nous aurions pu nous même déposés par devant les Chambres. Vous article qui peut supporter Le pain, aui lieu d'avoir deux Projets sur la avez la taxe sur le timbre que vous avez mum que nous avons prévu. au même matière. nous puurrions er avoir u1 seul. angmentée, si le Sénat accepte les sug- soyez-en sir. SC vendra toujours Vous m'avicz. je le répète. vaguement Séna- gestions faites par la Commission des Fi- pris. parlé de votre décision ainsi que le nances, vuus aurez l'impôt sur les allu- Vous nous aviez demandé, Secrétaire article, ct teur Martinenu. Mais vous nem'aviez pas mettes et la farine. Ne trouvez-vous pas d'Etat. de mettre 5% sur cet même appelé pour la discussion. Vous avez tout quc cela Suffit, que cela déborde le cadre jil me semble que vous évaluez en seul à la Commission des Finances trans- même, de ce que peut supporter le peuple temps cette augmentation à Gourdes. formé le Projet de 5% sur tous les arti- haîtien. et par conséquent, le cadre de ce 700.000. Eh bien, sur la farine seulement, Cent Cincles en ue Révision du Tarif demandait douanier, un qui cst permis à des administrateurs de cons- leurs 1 nous vous donnons Un Gourdes Million (G. 1.155.- ce qui est plus grave et qui cients de leurs devoirs, conscients quante-Cing Mille donc nous pourexamen minuticux ct précis. lobligations à l'égard de ceux qui contri- 000.00). Vons voyez que du Mr. Léon Nau: TI est bien entendu qual buent à donner att Trésor les fonds néces- suivons comme vous T'équilibre Budget. administrateurs de cons- leurs 1 nous vous donnons Un Gourdes Million (G. 1.155.- ce qui est plus grave et qui cients de leurs devoirs, conscients quante-Cing Mille donc nous pourexamen minuticux ct précis. lobligations à l'égard de ceux qui contri- 000.00). Vons voyez que du Mr. Léon Nau: TI est bien entendu qual buent à donner att Trésor les fonds néces- suivons comme vous T'équilibre Budget. des Finances nous avions satisfaire les créanciers de ciment et les bois durs n'ont été la Commission Projet au Ministre des Fi-: saires pour Lc vous le d'aude causé notre l'Etat. frappés, comme prétendez. nances qui. à cc moment-li, s'est tenu quil: pru-: Tels ont été, Messieurs. les sentiments Com- cune taxe exagéréc. demment à l'écart en prétextant qui ont inspiré les Membi es de la Pour les allumettes, c'est une grave avait déposé un autre Projet à la Chambre mission des Finances. Je nc dis pas quc des erreur de votre part, Secrétaire d'Etat, dc des Députés. les sentiments du Secrétaire d'Etat dire les droits dont vous alliez frapper Messicurs. je erois avoir passé en revue Finances nc soient meilleurs i ceux des que article. n'en angmenteraient pas le concerne le Prujet de 5% soudu Sénat, mais cnfin, nous cet consommateur tout ce qui à l'étude du Commissaires quelques prix. Je stis un grand mis par le Gouvernenent estimons que vous avez négligé à d'allumettes. Je les achète par paquet. à Sénat. éléments du problème que nous avons a jours. on m'en a fait payer d'Etat des Finances préc'cst la raison pour laquelle Ily quinze après. on a augIx Secrétaire la situation résoudre. Et, 30 centimes. Huit jours Ces tend que nous avons aggruvé la Révision vous avez abouti à cette augusentation ici menté le paqquet de 30 à 35 centimes. en et que nous aurions entrepris lui qui générale quc nous devons repousser bien vott- jours-ci. m'étant rendu moi-même pour dit du Tarif douanier. ("est plutôt de ce et que je demande att Sénat de acheter 111 même endroit. on m'a que en avait pris linitiative. A devenait partir en- loir repousser. la e'est maintenant 45 centimes. Et, jai démoment notre compétence proposer ce Mr. Fouchard Martineau: Messieurs, entendu l'un des commis du niagasin de tière pour examiner ou pour de faire. Commission des Finances, pas plus que elarer qu'il venait de reeevoir l'ordre nous avions trouvé utile Seerétaire d'Etat aux Finanees, ne met à ce prix. Voili que voulu étendre les 5% le soutenir les conclu- ne plus vendre désurmais les allumettes rien Nous n'avons pas à Pimportation. Nouside l'amour-propre à Nous concevons donc ce quiarrive pour de i tous les articles fallait laisser respirerl Isions de son Rapport. d'Etat qui vient qw'a T'ammner de eette angmentation avons compris qu'il o1 lui deman- bien qu'un Seerétaire le Corps Légis- Idroits. lu étendre les 5% le soutenir les conclu- ne plus vendre désurmais les allumettes rien Nous n'avons pas à Pimportation. Nouside l'amour-propre à Nous concevons donc ce quiarrive pour de i tous les articles fallait laisser respirerl Isions de son Rapport. d'Etat qui vient qw'a T'ammner de eette angmentation avons compris qu'il o1 lui deman- bien qu'un Seerétaire le Corps Légis- Idroits. le peuple haitien, que quand de droit SIlr tous : présenter unC loi devant dait une ancmnentation --- Page 6 --- LE MONITEUR lorsqu'il est question du tarif douadu rencer le même article venu de l'étranger. tances, il faut obtenir du Conseiller FinanPassons maintenant à la mantèque 1 Nous sommes en un pays oùt la main nier, Américain. Pays. Messieurs, la mantèque fabriquée 1 d'ceuvre est pour rien, puisque les journa- cier ou du Gouvernement bien ceci que si en Haîti se vend à un prix très légèrement coûter lc liers ne sont payés que 30 centimes or par Messieurs, dites-vous Financier élève une objecau-dessous de ce que pourrait Pour- jour. Et, c'est cc prix dérisoire de la venir main le Conseiller contre ce qu'on nous demême article venu de l'étranger. d'aeuvre qui a, en quelque sorte, fait tion quelconque de voter en ce moment-ci, et que quoi? Parce que la mantèque le kilo. étrangère Vous la Hasco en Haiti È€t vous prétendez doit mande nous admettons le plan propaie 50 centimes de droit aujourd"hui que la consommation si d'aventure cette conséquence regretvoyez tout de suite quel droit prohibitif la accorder une prime à la Hasco pour la posé, il y aurait n'aurait été C'est aussi C'est nous qui table que la question pas frappe cette mantéque. con- maintenir en équilibre. le Projet de loi elle ne peut pas à la Compagnie ce résoluc, c'est-à-dire que raison pour laquelle Et, les fabri- paierions maintenant le sucre par le Secrétaire d'Etat des Ficurrencer l'article indigène. convaincus que qu'il lui faut pour concurrencer venu de Cuba déposé à la Chambre des Députés ne serait cants en sont tellement baisse- étranger. Mais, si le sucre nances le Sénat son sort quel que soit leur bénéfice, ils ne ou de New York peut concurrencer celui pas venu devant la décision puisque même que ront jamais leur prix. Eh bien, Messieurs, de- de la Hlasco, cette Usine n'a qu'une chose eût été connu par Ensuite, il y aurait devant cette protection énorme, nous à faire. c'est dc fermer. Car ce n'est pas nous aurions prise. nous aurions mandons à ces fabricants de payer à l'Etat haîtien qui doit faire les frais cette autre conséquence les que que seulement 15 centimes de taxe. Nous le peuple dit sucre de la Hasco. fait manquer au Trésor ressources d'Etat que du comme vous l'avez dit, appli- d'exportation suffisantes les expli- tant du côté du Secrétaire n'avons droits pas, d'accise sur le produit étran- Messieurs, je vous crois ai fournies pour vous nôtre. de payer à l'Etat haîtien qui doit faire les frais cette autre conséquence les que que seulement 15 centimes de taxe. Nous le peuple dit sucre de la Hasco. fait manquer au Trésor ressources d'Etat que du comme vous l'avez dit, appli- d'exportation suffisantes les expli- tant du côté du Secrétaire n'avons droits pas, d'accise sur le produit étran- Messieurs, je vous crois ai fournies pour vous nôtre. nous voulons obtenir. qué les l'avons fait, c'est pour cations que je décision en con-1 tcutes ces raisons, je propose, ger. Si nous ne pas la mantè-! permettre de prendre une avoir Pour l'on renvoie cette disque les Compagnies fabriquant continuer naissance de cause. C'est doncaprès pour ma part, que le Projet de loi dans le Pays ne puissent pas pesé lc pour et le contre, qu'à la Commis- cussion jusqu'à ce que à la l'importation et augmenter conclusions que à la Chambre puisse parvenir f"5 empècher sion nous avons pris-les déposé des Finances du Sénat qui y leur prix à leur fantaisie. la Hasco, nous vous avons soumises. Commission afin que l'AssemVoyons, maintenant pour Com- Permettez-moi de vous faire remarquer, statuera immédiatement: donner son assentiMessieurs, avant l'arrivée de cette fnir, que la Hasco tue la petite pro- blée puisse aussi y pagnie dans le Pays, le sucre étranger pour haitienne d'alcool. Et, ce ne sont ment. centimes de droit le kilo. Dès que duction faibles taxes qui cxistent sur cc Mr. le Président: Le Sénateur Mars payait9 avait commencé à travailler, pas les du clairin et de de surseoir à la discussion des la Hasco on aug- produit qui ont jetéle prix la lemande brusquement, je ne sais pourquoi, le kilo. Ce la canne à sucre. C'est plutôt dépres- conclusions du Rapport. est mise en délibéramenta ce droit de 50 centimes but de sion économique dont nous subissons Cette proposition n'était, suivant moi, dans le toutes les conséquences, c'est la rareté de tion. protéger cette Usine, fe lui donner, pour du Le pouvoir dc consommation; gé- Mr. Fouchard Martineau: L'honorable ainsi dire, le monopole de la vente de r'argent. nérale a donc diminué. Sénateur Nau a déjà fait ressortir tout le La Hasco, comme les fabricants Messieurs, je remarque de à savoir que nous ausucre. dans le Pays, vend so11 sucre à M. Price-Mars: débat s'éternise, chacun se can- vidle à attendre l'argument T'approbation du Conseilmantèque inférieur à celui de que le Cependant, ill rions faire les modifications un prix légérement de létranger. Cc tonnant dans scs opmions. crreur ler Financier pour des Fil'article similaire venu en Haiti me semble qu'ily a eu une certaine des proposées par la Commission d'Etat dernier ne peut donc pas entrer de tactique, puisque la Commission nances. D'abord, si le Secrétaire pour établir une concurrence. Pourquoi? Finances n'a pas eu à discuter contradic- des Finances a pu présenter un Projet un Parce qu'il est frappé de droit prohibitif. nant dans scs opmions. crreur ler Financier pour des Fil'article similaire venu en Haiti me semble qu'ily a eu une certaine des proposées par la Commission d'Etat dernier ne peut donc pas entrer de tactique, puisque la Commission nances. D'abord, si le Secrétaire pour établir une concurrence. Pourquoi? Finances n'a pas eu à discuter contradic- des Finances a pu présenter un Projet un Parce qu'il est frappé de droit prohibitif. toirement avec le Secrétaire d'ltat des le de loi sur la farine, c'est qu'ilya déjà Notre première idée à la Commission la Loi sur les 5/ déposée par Accord à ce sujet. Ensuite, le Gouverneétait de diminuer les droits à Timporta-pKtances Pouvoir Exécutif. C'est bicn ce qui res- ment Haitien n'est pas obligé de consulter tion. Mais nous avons pensé que nous si scrt des explications fournies de part et le Conseiller Financier en cette occur- la n'avons pas cette faculté et que même d'autre rence. Je vais vous lire T'article 9 de nous l'avions, nous ne l'aurions pas fait, le, En outre, le Secrétaire d'Etat des Fi- la Convention de 1915. puisque nous cherchons à équilibrer nances a parlé d'un Projet de loi sur (I1 lit): moins Budget. mettons un farine ct les allumettes qu'il a présenté 9-La République d'Hlaiti, à Quant à dire que si nous enl devant la Chambre des Députés et qui Article cntente préalable avec le Président des droit d'accise sur le sucre consommé du fait actuellement l'objet de son examen. d'une ne modifiera pas les droits de douane Haiti, cela empêchera l'exportation rien. trouve donc, pour ce qui me concerne, Etats-Unis, en réduirait les revenus; : ct en sucre de la Hasco. Je n'en crois nécessaire Je, scrait sage le Sénat se prononce d'une façon lcs qui revenus de la République soient Messieurs, je n'ai paslel loisir qu'il dee cause sur ces deux lois, vue que faire face à la Dette publique et aller moi-même chez le Conseiller en connaissance serait plus logique, plus suflisants pour pour préserver pour Financier faire des relevés et prendre des et j'estime qu'il nous ayons l'occasion dc aux dépenses du Gouvernement. la prospérit maténotes. Mais il y a des Concitoyens qui li- rationnel le que deuxième Projet qui cst dc- la tranquillité ct promouvoir d'Haiti coopérera avec le à Port-au-Prinee, ont la manie de se comparer vant la Chambre des Députés avec cC que rielle, lc Gouvernement dans scs recommandations vrer à ce travail de statistique avec autant de nous propose la Commission des Finances. Conseiller à l'amélioration financier des méthodes de recoude passion que les collectionneurs adressé Car, en votant en ce moment-ci lcs con- relatives les revenus, et aux sources timbres-poste. Je me suis donc clusions qui sont cn délibération, nous vrer ct de de dépenser revenus qui font besoin. à l'un d'eux qui m'a dit qu'il estime que nous interdisons la facultéde connaître du nouvelles de 1915) la consommation locale du sucre a chiffre? atteint Projet qui ne nous est pas encore arrivé. (Convention 360.000 livres. Puis-je: affirmer cc de D'autre part, je prends la liberté de Messieurs, cela se conçoit puisque Je ne le sais. clusions qui sont cn délibération, nous vrer ct de de dépenser revenus qui font besoin. à l'un d'eux qui m'a dit qu'il estime que nous interdisons la facultéde connaître du nouvelles de 1915) la consommation locale du sucre a chiffre? atteint Projet qui ne nous est pas encore arrivé. (Convention 360.000 livres. Puis-je: affirmer cc de D'autre part, je prends la liberté de Messieurs, cela se conçoit puisque Je ne le sais. Mais, je lui fais crédit vous faire remarquer que le Secrétaire Et, revenus sont hypothéques Nous ne sincérité. d'Etat des Finances a opposé une objec- nos les diminuer, mais personne Vous avez prétendu, pour me répéter, à mon gré, parait assez sérieusc. pouvons nous pas de les augmenter. mettons un droit d'accise sur, tion qui, toutes circons- ne peut empécher que si nous concur- TI s'agit de l'accord qu'en le sucre, la Tlasco ne pourra plus --- Page 7 --- LE MONITEUR Mr. Lucien Hibbert: rement cer qu'a dit le Sénateur J'approuve Mars. entiè- C'est certain que la Commission ne s'y au le mot de la raison, pas refusée. Car, ce n'est la serait cours d'une conversation une petite précision. Copedant./ajonterai Il existe deux fois que des idées émises pas nous première nous avons eue avec lui. Nous privée que jets sur le même objet: l'un Pro- crétisent en tine loi par se con- jdit ce que nous lui avions 5% additionnels, concerne les vernement. présentée par le Gou-! teur Nau a eu comptions faire. Le Sénaet lautre, la révision de En à lui soumettre un quelques articles du Tarif douanier faite voulez-vous des preuves? Mémoire comportant la liste des petit par la Commission des Finances du Sénat. avons reçu hier, Messieurs, de la Nous sur lesquels devait être articles On peut bien retenir le Projet de des Députés ct voté ce matin un Chambre tation. portée l'augmendu tarif pour la confronter avec la révision loi loi tendant à une retenue de 5 ou Projet de La Commission ne est devant la Chambre des Députés qui les indemnités et 10% des sur mander au Sénat la Loi pouvait sur pas recomvoter les 5% additionnels. et ployés et fonctionnaires appointements de l'Etat. em- été présentée par le les 5% qui a Mr. Fouchard Martineau: Motion d'or- Projet se trouvait déjà dans Or, ce fltte elle a pensé qu'il Gouvernement, ne parce dre! La Commission des Finances Membres des Commissions l'esprit réunics des elle a estimé qu'il ne fallait fallait pas le faire, livrécà ce travail d'augmentation de droit s'est Budget et des Finanees du Sénat. 1l du ser cette augmentation et pas ce généralisur seulement quelques articles du Tarif pas un ou deux mois, en nflet, depuis n'ya pouvait pas la supporter. que peuple ne pour ne pas avoir à généraliser les 5% ces Con:issions réunics ont décidé, que à Mr. Léon Nau: Le proposés par le Pouvoir Exécutif. Nous roccasion du vote du Budget, vient de prétendre une Secrétaire d'Etat n'avions pas voulu rejeter le principe de dans la loi des Finances un article d'introduire n'a pas à la troisième fois qu'il la loi sans proposer quelque chosc. prévoyant cette retenue sur une spécial nances. cléappelé II a oublié Commission des FiJe viens de vous faire grarluce. on Nau: Le proposés par le Pouvoir Exécutif. Nous roccasion du vote du Budget, vient de prétendre une Secrétaire d'Etat n'avions pas voulu rejeter le principe de dans la loi des Finances un article d'introduire n'a pas à la troisième fois qu'il la loi sans proposer quelque chosc. prévoyant cette retenue sur une spécial nances. cléappelé II a oublié Commission des FiJe viens de vous faire grarluce. échelle eu avec nous une certainement qu'il a vous nous aviez demandé remarquer Gides. 700.000 quej Ce que j'avance cst si vrai, mo- de laquelle je mer conversation au cours ct que nous vous donnons Un Million ment de l'examen de la loi qu'au mellement qu'il rappelle faudrait lui avoir dit forCent Cinquante-Cing Gourdes. Sept le Gouvernement à cet effet, présentée par pour coordonner ce nous entendre Mr. Lucien Hibbert: J'en d'entre nous, à la quelques-uns en vue de que nous avons fait tant à Thonorable Sénateur promets altt- partisans de l'application Commission, de cette étaient nous sommes l'équilibre aux du Budget, parce que avec lc Martincau parce échelle sion. derniers jours de la Chambre Projct qui est déposé devant la nous avions que plus équitable. C'est ainsi Sesdes Députés. pensé que l'on ne que Mr. Lucien Mr. Seymour Pradel: Je désire opérer une retenue sur les pouvait pas a été Hibbert: La loi en question battre la demande de com- touchent des employés qui le déposée par le Gouvernement Sénateur Mars. sursis faite par le Cinquante Gourdes. appointements Nous dc moins de quelle ler Septembre, et la conversation depuis à laLe Secrétaire d'Etat des aussi qu'il était plus facile avions estimé jlieu fait allusion le Sénateur Nau a eu a dit tout à l'heure Finances vous naires qui gagnent aux fonction- sculement la semaine dernière. Chambre des qu'il a devant la Gourdes, Cing Cents, Mille D'autre part, pour relatif à Députés un Projet de loi d'abandonner 20% de leurs teur Pradel répondre aut Sénaune augmentation de taxe pointements qu' aux employés ne ap- que la qui veut laisser croire que dès la farine et les allumettes. Or, les sur coivent que Cinquante Gourdes qui de per- idée le Commission des Finances a une fications faites par la Commission des modi- une retenue de 5%. Nous voulions subir Gouvernement vient la réaliser, en nances comporte non seulement Fi- un esprit de justice dans l'échelle établir soumettant un Projet de loi aux Chamtation sur la farine T'augmen- que nous devions graduée bres, je lui diraique depuis trois mois qui est devant la Chambre prévue dans le Projet Cependant, pour proposer. des raisuns avons le Projet de modification du nous des douanier. Tarif mais une augmentation sur le bois, Députés, le ci- la Commission a crû devoir se raviser spéciales, licu à CC Beaucoup de discussions ont eu ment, la manteque et un droit d'accise adopter sans la modification la loi et sujet. Le travail a été soumis le sucre. Par sur par le Pouvoir Exécutif. Vous soumise Conseiller Financier qui y a fait des au trop l'antinonie conséquent, qui je ne vois pas que l'idée de cette retenue voyez donc jections. , Députés, le ci- la Commission a crû devoir se raviser spéciales, licu à CC Beaucoup de discussions ont eu ment, la manteque et un droit d'accise adopter sans la modification la loi et sujet. Le travail a été soumis le sucre. Par sur par le Pouvoir Exécutif. Vous soumise Conseiller Financier qui y a fait des au trop l'antinonie conséquent, qui je ne vois pas que l'idée de cette retenue voyez donc jections. Ce n'est qu'au troisième obces deux Projets pourrait exister entrefair, au Sénat, ct était déjà dans que l'Office du Conseiller Projet mêmes droits qui ne portent pas sur les n'a fait que le Gouvernement par être d'accord avec Financier a fini et les mêmes articles. Si que la réaliser. ces nous. Et, ce sont laisse de côté la en on' In'ya a pas que cela, MM. modifications qui ont été diffère-t-il de farine, quoi ce Projet;la Pendant qu'â, forme de loi devant déposées sous celui proposé par la Com- Commission des Finances nous la Chambre des Démission des Finances. Car, tions l'idéc de remplacer la émet- putés. Le Messieurs, que chaque fois remarquez, le lisée de 5% par une taxe taxe généraméme jour,je me suis taire d'Etat que Secré- s'étendrait spécialisée qui envoyer des au empressé d'en Chambre dépose un Projet de loi à la ct sculement sur certains copies Sénat de la des Députés, il qui, à notre avis, peut être articles blique... Répujours d'en soumettre une s'empresse copie tou- sans grand danger pour supportée Mr. Seymour Pradel: Nous J1 est certain que s'il avait au Sénat. nale, pendant que nous l'économie natio- mais rien reçu de CC genre... n'avons jafois le Projet dont il agi ainsi cette Projet, le Secrétaire travaillions à ce Mr. Lucien Hibbert: dans les cartons de parle se serait trouvé est venu nous d'Etat dcs Finances te de quel mal Je nesais à la suiFinances. Or, la Commission des loi i la déclarer qu'il a déposé une cu à les recevoir, entendu le Sénat n'a nous en ignorons Chambre des pas ment l'existence. Cependant, il dit totale- limettes ct la farine. Députés Sous sur les al- Pour ce qui a trait à la fait parvenir cette loi avoir a-t-il présenté ce quelle forme par lc Sénateur réplique faite la Chambre des Députés. depuis 20 jours à vons, car lc Secrétaire Projet? Nous ne le sa- marquer.. Martineau, je lui ferai reD'autre part, je suppose lu, à la Commission, d'Etat n'a pas vou- Mr. le taire d'Etat en sotmettant lc que le Secré- Mr. Lucien Hibbert nous renseigner... Monsieur le Président (lingerrompant): Chambre savait que la Commission Projet à la Mais je n'ai pas été invité ('interrompant): à me proposition Mars Secrétaire d'Etat, c'est la Finances du Sénat avait décidé des devant la Commission. présenter Mr. qui est en diseussion. fier la loi de 5% qu'il avait devant de modi- Mr. Seymour Pradel: Le que le Sénateur Lucien Hibbert: Lh bien, je dis Illui était alors facile de venir nous. d'Etat des Finances sait Sccrétaire tement au-dessus Mars s'est élevé comple. avec les Membres de la s'entendre est constamment très bien qu'il des hommes et des défaire ceuvre commune Commnission ct de la Commission. II invitéà être au sein de bats. ussion. fier la loi de 5% qu'il avait devant de modi- Mr. Seymour Pradel: Le que le Sénateur Lucien Hibbert: Lh bien, je dis Illui était alors facile de venir nous. d'Etat des Finances sait Sccrétaire tement au-dessus Mars s'est élevé comple. avec les Membres de la s'entendre est constamment très bien qu'il des hommes et des défaire ceuvre commune Commnission ct de la Commission. II invitéà être au sein de bats. (C"est pour ccla que je me enavec cux, II cst nous sommes a été prévenu. Nous tièrement à la proposition qu'il a rallie ouverts at1 Secrétaire d'Etat faite. (à suivre) --- Page 8 --- LE MONITEUR Grand' Il est dénoncé à la vacance l'habitation secrieux est aussi borné : au Nord par cLa Cotonnières, située en la llème AVIS Bien Hyacinthe, att Sud par Daguerre et tion rurale du quartier de <Fond-desl'honneur d'aviser le com- Hyacinthe, à l'Est par la rue Larrieux, commune d'Aquin. La dite haNous avons de cette date à j'Ouest par un Morne. Blancs>, est de la contenance de 5 carmerce ct le public qu'à partir de se trouvant bitation Au Nord Monsieur Karl Seidel jr. a la signature Le quatrième emplacement aussi est borné: au reaux de terre et est bornée: des et Monsieur Heinrich Bur- à la Rue St-Pierre la ravine <Corail>, au Sud par notre maison au Sud par P'Etat, à l'Est par l'Est une rivière, et à mester est chargé de la procuration. 1935. Nord par l'Etat, (1'Etat), et à Mornes, à par Aux Cayes, ler Septembre par le Morne Barrique l'Ouest par les Héritiers Agentine. ci-desK. Seidel & Co. i'Ouest par la rue St-Pierre. Rue St-Pierre aussi A partir de la date mentionnée Le cinquième à la Résinette Lacroix, sous qui est celle de la première trois publica- mois AVIS est borné: au Fleurimond Nord par Roche, à l'Est par tion, il est accordé un délai de avoir des de porter à la au Sud par (I'Etât), et à T'Ouest à tous ceux qui prétendraient leur Nous nous empressons le Morne Barrique droits, si aucuns sont, pour présenter connaissance du public et du Commerce par la Rue St-Pierre. est borné: réclamation oul au Bureau des Contribupartir du premier Octobre 1935 la Le sixième, Rue St-Pierre, tions de Fond-des-Blancs. ou au Bureau qu'à ERNEST CAPRIO Nord Alvertencia Dalgé, actuelleou à l'Admimaison de Commerce au par au Sud par des Contributions d'Aquin par une nouvelle organi- ment Valérie Saint-Aude, Générale des Contributions, sera remplacée la raison sociale Domeneck, à PEst nistration sation commerciale sous Mme Veuve Miguel et à l'Ouest Palais des Finances, Port-au-Prince. de <E. CAPRIO & FILS>, avec pour asso- par Veuve Anilys Voltaire, Port-au-Prince ler Juiller 1935 ciés: Messieurs: Ernest Caprio. Joseph par la Rue St-Pierre. qui est situé de Delva Directeur Général Caprio & Docteur Raphaël Caprio. 1935. Le septième Mer emplacement est borné: au Nord par Charles Port-au-Prince, Haiti, le 28 Août au Bord de Savoir, l'Etat, aut Sud par ila-' .. RIO & FILS>, avec pour asso- par Veuve Anilys Voltaire, Port-au-Prince ler Juiller 1935 ciés: Messieurs: Ernest Caprio. Joseph par la Rue St-Pierre. qui est situé de Delva Directeur Général Caprio & Docteur Raphaël Caprio. 1935. Le septième Mer emplacement est borné: au Nord par Charles Port-au-Prince, Haiti, le 28 Août au Bord de Savoir, l'Etat, aut Sud par ila-' .. E. CAPRIO & FILS Jeantinor William, l'Etat, à l'Est par une Ri-] Il est dénoncé à la vacance l'habitation rion l'Ouest par la Rue conduisant <Puisés, située en la première section ruAVIS vière, et à de la mer. rale de la Commune de Jean-Rabel, bornée loi du au rivage de la date mentionnée ci-des- savoir: : Au Nord par THtion. <Vitétes, au Conformément, à l'article 15 de la A partir celle de la première publica- Sud PHtion. <Duclos>, à PEst par vacantes, sous qui est par PHa14 Juin 1841 sur les successions Etienne tion, il est accordé un délai de trois mois THtion. <Morvant>, et à l'Ouest par les créanciers de la succession invités à tous ceux qui prétendraient avoir des bitation <Carres. Louis échue à la vacance sont cet Of- à si aucuns sont, pour présenter leur A partir de la date mentionnée ci-desprésenter leurs titres de créance à droits, ou au Bureau des Contribu- sous est celle de la première publicafice dans un délai de six mois. réclamation de Jean-Rabel, ou au Bureau des tion, T est accordé un délai de trois mois F. Oriol Contributions tions de Port-de-Paix, ou à l'Ad- à tous ceux qui prétendraient avoir leur des Collecteur des Contributions ministration Générale des Contributions, droits. si aucuns sont, Bureau pour présenter des ContribuJacmel Palais des Finances. Port-au-Prince, 1935 réclanation ou au ou au Bureau des Port-au-Prince, le 20 Juin tions de Jean-Rabel, ou à l'Adde Delva Directeur Général Contributions de Port-de-Paix, AVIS Charles ministration Générale des Contributions, Le Collecteur des Contributions des Ca- ** éten- Palais des Finances, Port-au-Prince. exerçant les fonctions de Curateur est dénoncé à la vacance 1) Une 29 Août 1935. yes, Vacantes, in- Il de terre de T'habitation Port-au-Prince, Particulier aux Successions due de 15 carreaux de PortDE DELVA, Directeur Général vite tous les créanciers de la succession <Moreau>, 4ème section rurale Charles vacante de Mme Vve Fortuné Policard à de-Paix dont les abornements sont commel et lal * présenter à T'Administration Générale des suit: au Nord par les Trois Rivières Calixtej II est dénoncé à la vacance Une étenContributions, dans le délai de 6 mois aui Route Publique, au Sud par Ifrai Fra- due de 15 carreaux de terre dépendant de tard, leurs titres de créance contre la, Jean-Baptiste, i l'Est par <Morenus, 4ème section ruplus dite succession, et ce à telles fins que de et gélus Lorentil Gélin, et à l'Ouest par Mr. par les Trois Rivières Calixtej II est dénoncé à la vacance Une étenContributions, dans le délai de 6 mois aui Route Publique, au Sud par Ifrai Fra- due de 15 carreaux de terre dépendant de tard, leurs titres de créance contre la, Jean-Baptiste, i l'Est par <Morenus, 4ème section ruplus dite succession, et ce à telles fins que de et gélus Lorentil Gélin, et à l'Ouest par Mr. Jean Ju- lhalitation rale de Port-de-Paix et dont les abornedes articles 15 et 16 Au Nord par les droit en conformité les suc- lien et Loréus Dayoute. 9ème sec- ments sont comme suit:. au de la loi du 14 juin 1841 régissant 2) T'habitation <Metayers, d'une conte- Troix-Rivières et une route publique, cessions vacantes. Cayes, le 18 Juin 1935 tion rurale de Port-de-Paix, de terre, Sud par Iirai Calixte et Lorenvil Jn-Bap- et â Henri Labrousse Collecteur des Contributions nance environ de 70 carreaux <Bau- tiste, à l'Est par Fragélus Gelin, bornée au Nord par les habitations Sud le reste l'Ouest par Ju-Julien et Loréus Dayoute. ci-desAVIS DOMANIAUX din> et <Dix-Pigeolcs, au les par habitations A partir de la date mentionnée dénoncé à la vacance sept (7) em- de THabitation. à l'Est par sotts est celle de la première publieaJ1 est et <Morvans, et à I'Ouest par un délai de trois mois placements situés au Bourg de Jean-Ra- el.ambert> <Coupas. tion, T est accordé avoir des PHabitation ci-des- tous ceux qui prétendraient bel. trouve à la A partir de la date mentionnée à sunt, pour présenter leur Le premier emplacement se suit: sous qui est celle de la première publica- droits, si aucuns ou au Bureau des ContribuRue Larrieux et est borné comme il est accordé 1111 délai de trois mois réclamation ou à P'AdministraMolière Hyacinthe, au Sud tion, avoir des tions de Port-de-Paix. Palais. au Nord Michel par Alince, à PEst par un Morne, à tous ceux qui prétendraient présenter leur tion Générale des Contributions, par T'Onest la rue Larrieux. droits, si aueuns sont, pour des des Finances, Port-au-Prince. et à par situé aussi à la Rue Lar- réclamation ou au Bureau Contribu: 29 Août 1935. Le second, nord Da- tions de Port-de-Paix, ou à l'AdministraPort-an-Prince, rieux cst borné savoir: au par tion Générale des Contributions, Palais Charles de Delva Directeur Général guerre Hyacinthe, att Sud P'Ouest par un Morne, la rue des Finances, Port-at-Prince. à PEst par VEtat, ct à par Port-an-Prince, le 20Juin 1935 imprimresie de I'Ftar Rue du Centre Larrieux; i la Rue Lar-! Charles de DELVA Directenr Général I.e troisiime. également