--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Septembre 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 76 vivos de esta verdad ofrecemos al crétaires d'Etat, du Sous-Secrétaire d'E-I mundo Ejemplos haitianos y dominicanos, ayer divididos Directeur: CANDELON RIGAUD tat, du Chef du Cabinet Particulier. disenciones sin sentido, por reticentes susONE: por TELI EPHO 2004 Etaient également présents: S.E. Pléni- Mon- picacias,y hoy abrazados en un solo sentimiento, sieur Elie Lescot, E.E. et Ministre decididos a luchar por la consecucion de un por- es SOMMAIRE Dotentiaire d'Haiti â Santo-Domingo, venir halagueno y fecundo para la isla, que -Service du Protocole: Réception hijo au et Palais lc Dr. Nationa' Garcic Monsieur Ernest Douyon, Président L. du nuestra patria comun. de conde LL. EE, MM, Elias du Brache Gouvernement Dominicain Tribunal de Cassation, Monsieur Zé- Inspirados en altisimos sentimientos PreMella, Ambassadeure accordant gracc à divers condamnés ct comPrésident du Sénat de la RépubliVuestra Excelencia y el Honorable -Arrêté muant la peine dc trois Ville-François ans de travaux à forcés celle E: phyrin, ijue, Monsieur D. Estimé, Président de la sidente cordia Trujillo Molina, sellaron la fraternidad noncée contre Millevoix Chambre des Députés, les Colonels D. Ca-! dominico-haitiana cl 27 de febrero de este anc Arrètés annéc, nommant dcs Commissions Thomazeau pour ct gérer Petite les # lixte, Commandant de la Garde d'Haiti con cl acuerdo que, revelador del mas puro y térêts Communes de Sous-Chef de la Garde. puso fin a la trascendenta vière L Nippes. Polémon membre ct Jules André, hon- acendrado patriotismo, fronteras, ofrecien -Arrêté nommant le Communale citoyen Grand-Bois. A leur arrivée et à leur départ les y espinosa divergencia sobre la ATRE de Commission d'Etat de l'Intérieur: Circulaire aux neurs militaires furent rendus un ba- do, en estos momentos en que la el mundo un pareci alte HTE Préfets de République. 1932 (suite). de la Garde d'Haiti. 12TE musique corre precipitado hacia guerra, Proces-verbal Sénat: Séance de du bralement 22 Septembre, de billets détériorés del taillon de la Garde cxécuta Thymne national hai- que ejemplo de prudencia y de amor a la paz. la Banque Nationale de la République d'Haiti. ticn et T'hymne national dominicain. Feliz coincidencia! Este acuerdo es demostra -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. les discours d'usage le Chef du cion de nobleza, ejemplo de ensenanza, augurio 1 Protocole Après présenta les distingués Ambas- presagio de un brillante porvenir. Protocole aux présentes, et le Senor Presidente, nos Service du sadeurs Président de personnalités la République eut avec eux Al poner en vuestras manos las letras de Su que Exce RECEPTION pleine de cordialité. acreditan Embajadores especiales de LL. EE. les discours d'usage le Chef du cion de nobleza, ejemplo de ensenanza, augurio 1 Protocole Après présenta les distingués Ambas- presagio de un brillante porvenir. Protocole aux présentes, et le Senor Presidente, nos Service du sadeurs Président de personnalités la République eut avec eux Al poner en vuestras manos las letras de Su que Exce RECEPTION pleine de cordialité. acreditan Embajadores especiales de LL. EE. MM. une conversation ont été prononcés lencia cl Presidente de la Republica Dominicana Au Palais National Dr. Garcia Mella, Voici les discours qui en los actos CO1l que cl entusiasmo y cl amor a Elias Brache hijo et le de la mission spé- à cette occasion: la libertad del pucblo haitiano celebran el cum Ambassadeurs chargés Gouvernement DoDISCOURS DE S. E. M. LE plimiento de cste primer ano dc su segunda in ciale de représenter le Libération Dr. MOISES GARCIA MELLA personal y especial en. minicain aux Fêtes de la dependencia, de ofreceros cumplimos la seguridad de la invariable Nationale Senor Presidente de la Republica cargo amistad y del ferviento aprecio del Generalisime Le mardi 20 Août à 11 h. % a.m. Son Excelencia, Doctor Rafacl Leonidas Trujillo Molina, y cr de Excellence M. le Président de la Républicl entusiasmo que Su Ex- haciendolo, hacemos votos por la estabilidad en audience solennelle au Pa- Ha sido con mayor Rafacl Leonidas de Petion y Dessalines y por la ventura que a reçu LI. EE. MM. Elias Brache celencia El Generalisimo Doctor Do- la Patria Excclencia. lais National Mella, Lui Molina, Presidente dc la Republica personal de Vuestra hijo etle Dr. Moises Garcia qui les- Trujillo acogio la invitacion que le hizo VucsTraduction ont remis les lettres de créance par minicana, Fxeelencia por mediacion de la Legacion de la quelles Son Excellence le Généralissime tra Domingo de concurrir a los Monsieur le Président République, Dr. Rafael L. Trujillo Molina, Président haitiana cn Santo cl Gobierno y cl Pueblo haitianos Excellence, dela République Dominicaine, les accrédi- actos con que de su scgunda qute d'Ambassadeurs: aux Fètes celebraran cste primer aniversario Ce fut avec lc plus grand enthousiasme tent en qualité Excellence lc Généralissime Dr. Rafael L de la Libération Nationale. lel independencia. Y consecuente' con la politica de solidaridad Son Molina, Président de la République Do LL, EE. MM, Elias Brache hijo et felizmente preside las relaciones de las dos Trujillo accucillit l'invitation que lui fit Votre Dr. Moiscs Garcia Mella ont été conduites que nos ha confiado la honradora mision minicaine l'intermédiaire de la Légatior Monsieur Carrié, Chef du Protocole; republicas, en ellos para ofrecer al heroico Excellence par de prendre part aux par de la Présidence, escor- de representarlo su admiracion y d'Haiti à Santo-Domingo et dans une voiture pucblo haitiano cl testimonio de manifestations par lesquelles le Gouvernement tée d'un groupe d'aides de camp. nos ha confiado la honradora mision minicaine l'intermédiaire de la Légatior Monsieur Carrié, Chef du Protocole; republicas, en ellos para ofrecer al heroico Excellence par de prendre part aux par de la Présidence, escor- de representarlo su admiracion y d'Haiti à Santo-Domingo et dans une voiture pucblo haitiano cl testimonio de manifestations par lesquelles le Gouvernement tée d'un groupe d'aides de camp. le su respeto. le Peuple Haitiens célébreront le premier anniAccucillies au péristyle du Palais par Ni la comunidad de la ticrra, ni la contempla- versaire de leur scconde indépendance. Chef dc la Maison Militaire de Son Ex- cion del mismo ciclo, despiertan cn los espiritus Et conséquent avec la politique de solidarité cellence, LI EE. MM, Elias Brache hijo la mejor comprension de sus intereses reciproca- qui préside heureusement aux relations entre les le Dr. Moises Garcia Mella furent inestrechos, como el sufrimiento sobrevenido il nous a confié la mission qui ct dans lc grand salon diplomatique mente de cireunstancias, emanado de iden- deux républiques, de l'y pour offrir à T'hé troduites Son Excellence M. le Pré- len igualdad de lu misma causa. nous honore représenter où lcs attendait entourée des Se- ticos dolores y dependente sident de la République, --- Page 2 --- LEMONITLE K Dorvil, condamné à 18 adpour les deux nationalités qui se par- 3) Josaphat en haîtien lc témoignage de son nifestations de il fallait effacer mois de Travaux forcés, par jugement Tu. jtu peuple tagent la Souveraineté l'Ilc, 1934; m. on et de son respect. les causcs de dissentiments actuelles et datc du Septembre à 2 ans de la communauté de territoire, ni la contem- toutes celles de demain. C'est 4) Louis Delva, condamné en date du même cicl n'éveillent dans l'esprit la prévenir en même temps sens de Travaux forcés, par jugement pla n du des intérêts réciproque- à cela qu'a travaillé, avec un admirable et de ler Février 1935; mcsi.cure compréhension survenue dans la communauté d'intérêts des deux peuples Louis, condamné à 6 mois mc. étroits, comme la souffrance "de leurs destinées, Votre très honorable 5) Fortuné en date semblables. émanée de douleurs l'identité'? en vé- de Travaux forcés, par jugement des ciconstances cause. et très illustre Président. Jc suis heureux, 1935; id: :ques ct dépendant de la même ct fier tout ensemble de m'être rencontré du 13 Février condamné à 6 iiaitiens et dominicains, nous cffrons au nionde rité, d'avoir combiné mes efforts 6) Télémaque Jacques, en vivants de cette vérité, hier divisés avec lui sur cc point, mois de travaux torcés, par jugement - des exemples irraisonnés, par des suspi- avec les siens pour servir nos pays respectifs du date du 4 Avril 1935; par des dissentments seul sen- considérés comme des patries communes et, condamné à 6 mois cions cachées, ct aujourd'hui unis en un même la cause de la paix et dc la civilisa- 7) Jules Rénélus. cette vérité, hier divisés avec lui sur cc point, mois de travaux torcés, par jugement - des exemples irraisonnés, par des suspi- avec les siens pour servir nos pays respectifs du date du 4 Avril 1935; par des dissentments seul sen- considérés comme des patries communes et, condamné à 6 mois cions cachées, ct aujourd'hui unis en un même la cause de la paix et dc la civilisa- 7) Jules Rénélus. en date timent, décidés à lutter pour conquérir un avenir coup, réalisant en un court espace de temps, cc de Travaux forcés, par jugement meilieur ct iécond pour l'Ile, qui est notre patric tion, en siècle d'histoire n'avait fait qu'em- du 22Avril 1935; à 6 mois de que presqu'un ct tn traité 8) Céus Vertilus condamné commune. hauts sentiments de con- brouiller ct compliquer qui, malgré forcés. par jugement en date du S'inspirant des plus Président de fraiche datc, restait une épéc de Damoclès sus- Travaux corde, Votre Excellence et T'honorable dominica- P ndue su" nos têtes. Je veux parler du règle- 23 Mars 1935; à 6 mois Trujiilo Molina, scellèrent la fraternité l'ac- ment définitii de la vieille ct troublante question 9) Robert Gustave, condanné date no-naitienne le 27 février de cette année par frontières dont les actes ont été signés l'an de Travaux forcés, par jugement en cord qui, révélateur du plus pur et plus élevé pa- dernier, des en votre splendide capitale de Santo- du 26 Mai 1935; triotisme, mit fn au transcendantal ct épineux la encienne du Nouvenu-Monde, 10) Luc, Jean-Louis, condamné à 3 mois diuerend des irontières, offrant, en ces moments D-mingu, plus journée de glorieux amiversaire de travaux forcés par jugement en date semble courir avec frénésie à la au cours d'une et uût allé lui ou le monde de prudence et d'amour pour le pemple dominicain j'étais du idu3, Juin 1935; de gueric, un haut exemple apporter moi-même le salut ct l'admiration 11) Aug. Balan, condamné à 4 mois du de ia paix. une déhaitien. C'est une mission parcille que; Travaux forcés par jugement en date Ileureuse coincidence! Cet accord est peuple aujourdlni parmi nous, rendant 26 1935; de noblesse, un exemple d'enseigne- vouts remplissez d'Etat voisin:] Avril 6 mois m. nstration brillant avenir. concrète cette pensée du Chef Volcius Volcy, condamné à mc.it, augure et présage d'un <Frères dans le malheur et la souffrance, les Do-! de 12) Travaux forcés, par jugement en date Mionsieur lc Président, minicains et les Haitiens doivent l'être aussi dans du 8 Mars 1935; Ln remettant entre voS mains les lettres qui le bonheur et la joie.a condamné à 3 Ambassadeurs spéciaux de Son de ce touche l'un des deux 13) Cascar Jean-Pierre, en nous accréditent la Domi- Rien, en effet, qui hon- mois de Travaux forcés par jugement Excellence le Président de République l'en- pays. ident, minicains et les Haitiens doivent l'être aussi dans du 8 Mars 1935; Ln remettant entre voS mains les lettres qui le bonheur et la joie.a condamné à 3 Ambassadeurs spéciaux de Son de ce touche l'un des deux 13) Cascar Jean-Pierre, en nous accréditent la Domi- Rien, en effet, qui hon- mois de Travaux forcés par jugement Excellence le Président de République l'en- pays. de cc qui intéresse son existence ct son à date du 30 Mai 1935; nicaine aux manifestations par lesquelles hai- neur ne saurait rester étranger ou indifférent Pierre, condamné à 6 mois thuusiasme et l'amour de la liberté du peuple l'auire. Au nom du Gouvernement comme en 14) Travaux Georges forcés, par jugement en date de cette première un cordial Merci à de tien célèbrent Taccomplissenent nous nous ac- cclui de la Xation, j'adresse Rafael Léonidas du 15 Février 1935. annéc de sa seconde indépendance, dc Sun Excellence le Président de 3 ans de Travaux quittons dc la mission personnelle et spéciale Molina, en formant des vreux ardents Art. 2-La peine Villeoffrir l'assurance de l'invariable amitié ct de Trujillo de la belle patric de Duarte, le forcés prononcée contre Millevoix 16 vous considération du Général Dr. Rafael pour la prospérité de Son Chef ct pour lc vôtre François. par jugement en date du Déla fervente le faisant, nous bonheur personne! est commuée à celle d'une Leonidas Trujillo Molina, et en aussi, Messieurs les Ambassadeurs. cembre 1934, la stabilité de la Patrie année de Travaux forcés. formons des voeux pour le bonheur perArrêté sera publié de Pétion ct de Dessalines et pour Art. 3.-Le présent du Secrétaire d'Esonnel de Votre Excellence. ARRETE et exécutéà la diligence DE S. E. M. VINCENT tat de la Justice. Port-auREPONSE STENIO VINCENT Donné au Palais National, à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 2 Septembre 1935, an 132ème de Messieurs les Ambassadeurs, recevoir de Vu l'article 35 de la Constitution; l'Indépendance. STENIO VINCENT J'éprouve un bien grand plaisir accréditent à Am- Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur vos mains les lettres qui vous Dominidu droit de grâce; Par le Président: bassadeurs spéciaux du Gouvernement l'exercice l'occasion du premier Le Secrétaire d'Etat de la Justice: assister à la célébration du premier an- Considérant qu'à de la GarJH. TITUS cain pour Vous appelez si heureuse- anniversaire de THaitianisation une meniversaire de ce que fait comme en droit, une vé- de d'Haiti, il importe de prendre ment ct qui est, en le peuple hai- sure de clémence en faveur de certains miARRETE ritable seconde Indépendance pour Son Excellence litaires condamnés; tien. L'empressement: avcc Leonidas lequel Trujillo Mo- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de STENIO VINCENT le Généralissime Raphael Dominicaine, a l'Intérieur et de la Justice; PRE ESIDENT DE LA REPUBLIOUE lina, président de la invitation, République la qualité de ceux ARRETE: 46 de la Constiturépondu à notre Elle, son Vu les articles 35 et qu'Elle a délégués pour La représenter, voisine sont un Art. ressement: avcc Leonidas lequel Trujillo Mo- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de STENIO VINCENT le Généralissime Raphael Dominicaine, a l'Intérieur et de la Justice; PRE ESIDENT DE LA REPUBLIOUE lina, président de la invitation, République la qualité de ceux ARRETE: 46 de la Constiturépondu à notre Elle, son Vu les articles 35 et qu'Elle a délégués pour La représenter, voisine sont un Art. ler.-Gràce pleine. et entière est tion; Gouvernenient ct la noble Nation les droits dcs tiers réservés, si articles 31 et 32 de la Loi du de l'amitié accordée Vu les témoignage nouveau et réconfortant force dans des aucuns scnt aux condamnés suivants: Octobre 1881 sur les Conseils commuduminicaine qui s'est affirmée avec délicates de notre 1) Lamercier Bernard, condamné à da- 1 naux; circonstances particulitrement forcés, jugement en en vue d'une récentes d'ailleurs et par con- an de travaux par Considérant qu'il importe, de à vie nationale, trop dans les esprits ct les coeurs lc du 26 Septembre 1934; ans meilleure Administration, pourvoir séquent trop vivantes de les rappeler. 2) Alfred Georges, condamné à 2 d'une nouvelle Commission soit nécessaire en date la formation haîtiens pour qu'il cette anitié, pour la ren- de Travaux forcés, par jugement Communale à Thomazeau; Mais pour consolider et fructueuse dans ses ma- du 26 Septembre 1934; dre agissante toujours --- Page 3 --- LE MONITEUR Et sur le rapport du Secrétaire de lIntérieur, d'Etat] Considérant qu'il importe en vue d'une] ARRETE: meilleure Administration, de Pour n'avoir à l'avenir à Article ler. -Les citoyens Batraville remplacement de Monsieur Robert pourvoir au vous aucun manquement à regretter vos pour Denizé, Richard Romain et Polynice rille, Membre de la Commission Cy-j bilités de fonctionnaire responsagnon, sont respectivement Pon- nale de Grand'Bois; Commu- informe que désormais politique, je vous sident et Membres de la Commission nommés, Pré- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat prononcé par les Préfets aucun ne discours doit gérer les intérêts de la Commune qui PIntérieur. de publié sans une autorisation devra être Thomazeau fusqu'aux de Département de expresse du tions. prochaines élec- Article ler.-Le ARRETE: Recevez, Monsieur PIntérieur. le Article 2.-Le lémon est nommé citoyen Auguste Po- ce de ma Préfet, l'assuranblié et exécuté à la présent Arrêté sera pu- sion communale Membre de la Commisparfaite considération. d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétaire placement de Monsieur de Grand' Bois, en remJh. Titus Donné au Palais National, à Port-au- Article 2ème.-Le présent Robert Cyrille. Prince, le 5 Septembre 1935 An 132ème publié et exécuté à la Arrêté sera del SENAT l'Indépendance. taire d'Etat de l'Intérieur diligence du SecréSTENIO VINCENT Donné au Palais SESSION ORDINAIRE Par le Président: Prince, le 5 National, à Port-auPERMANENCE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. ais National, à Port-au- Article 2ème.-Le présent Robert Cyrille. Prince, le 5 Septembre 1935 An 132ème publié et exécuté à la Arrêté sera del SENAT l'Indépendance. taire d'Etat de l'Intérieur diligence du SecréSTENIO VINCENT Donné au Palais SESSION ORDINAIRE Par le Président: Prince, le 5 National, à Port-auPERMANENCE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JH. TITUS de l'Indépendance. Septembre 1935, An 132ème Séance du jeudi 22 Sept. 1932 (Soir) ARRETE Par le Président: STENIO VINCENT Présidence St.-Aude assisté de Monsieur le Sénateur Denis Le Secrétaire d'Etatde PIntérieur: Loubeau et Jh. de ses Collègues Rameau STENIO VINCENT JH. TITUS Secrétaires ad hoc. Raphaël Noël, ler. et 2e. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 35 et 46 de'la SECRETAIRERIE D'ETAT DE Mr. Lucien (Suite) tion; ConstituLINTERIEUR Hibbert: Je me vois dans Vu Tobligation, les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Port-au-Prince, le icombattre les Messieurs les Sénateurs de Octobre 1881 sur les Conseils No. 91 2 Septembre 1935 Le conclusions de ce Rapport. naux; commuGouvernement a soumis à l'examen de Considérant CIRCULAIRE 'Assemblée une loi créant un droit de de Petite Rivière que le Conseil communal AUX PREFETS DE LA sur tous les bordereaux de Douane 5% qu'il de Nippes est infirmé et REPUBLIQUE portation. Cette loi a à l'imy a lieu en conséquence, de Monsieur le Préfet, d'un côté, en une été transformée une Commission pour gérer les former J'ai été Tarif et véritable révision du de cette commune jusqu'aux intérêts en lisant dans désagréablement les impressionné de taxes douanier, internes. de l'autre, en une sérié élections. prochaines prononcés par certains journaux Préfets les discours Pour ce qui a trait au Tarif bonne Considérant qu'il importe en vue d'une sion des récentes fêtes de la à l'occa- ya deux objections douanier, il administration, de des droits du Restauration D'abord, je vous que je dois émettre. conseillers restants à la tête maintenir de les En effet, CCS Peuple discours Haitien. les Accords en rappellerai que d'après tration communale; l'Adminis- auteurs n'ont pas ett à révèlent que leurs pas reviser vigueur nous ne pouvons Sur le rapport du Secrétaire position de tenir compte de leur douanier. nous-mêmes notre Tarif lIntérieur, d'Etat de la République représentants dans leurs du Président de préalable des Cette initiative demande att ARRETE: respectives. Manque de circonscriptions avec les négociations à entreprendre Article ler.- -Les citoyens faut de mesure, psychologie, dé- des Représentants du toine Erasme, Simon Pierre-An- cessité de sacrifier incomprétension de la né- Etats-Unis en Haiti. leur douanier. nous-mêmes notre Tarif lIntérieur, d'Etat de la République représentants dans leurs du Président de préalable des Cette initiative demande att ARRETE: respectives. Manque de circonscriptions avec les négociations à entreprendre Article ler.- -Les citoyens faut de mesure, psychologie, dé- des Représentants du toine Erasme, Simon Pierre-An- cessité de sacrifier incomprétension de la né- Etats-Unis en Haiti. Si Gouvernement donc ces nérice Gaspard soit Jean-Simon et Mau- pour ne pas froisser un bon mot, une idée allons gociations ne sont pas entreprises, nous Président et respectivement nommés les susceptibilités des nous trouver en face qui doit Membres de la Commission Gouvernements avec lesquels le veto, mais dans la sinon d'un de gérer les intérêts de la tretient des relations nôtre en- voir mettre en situation de ne pas pouPetite Rivière de Nippes Commune dialité, voilà la note empreintes de cor- Iqui ont été pratique les modifications prochaines élections. jusqu'aux part des discours qui dominante de la plu-1 faites. Article 2éme.-Le les yeux. me sont passés sous Ensuite, je vois que la Commission a publié et exécuté à la présent arrêté sera Jesuis au lc proposé Lois, d'élever en les droits sur le ciment et taire d'Etat de PIntérieur. diligence du Secré- sieuir le Préfet, regret de vous rappeler, Mon- tériaux de d'autres termes, sur les maDonné au Palais National, à cielle vous oblige que â votre position offi- une pareille censtruction. Je suis contre Prince, le 5 Septembre Port-au- gc, à peser VOS mesurer votre langaélévation de droit qui ne de findépendance. 1935, an 132ème former dans tous expressions et à vous con- prix produire des qu'un résultat: peut vos actes aux constructions, ct augmenter le Par le Président: STENIO VINCENT générales de la politique directives comme conclusion par conséquent. Le En vous confant gouvernenentale ra définitive, on construiSecrétaire d'Etat de PIntérieur: JH. TITUS de sa politique dans votre d'ailleurs la dircction l'argent, beaucoup au lieu moins, de se et ceux qui ont de Son Excellence le Président Circonscription, de la emploieront plutôt leurs livrer fonds aux bâtisses, ARRETE blique avait cru pouvoir compter Répu- hypothéeaires. I1 va de à des prêts sur votre tact, votre sens averti surtout ya aura moins de soi que puisqu'il STENIO VINCENT ponsabilités de tous ordres des res- trouveront moins constructions, les ouvriers PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'exercice de votre fonction inhérentes à de à travailler. D'oû une Vu les articles 35 et 46 de la devez avoir une notion et dont vous sévit laggravation la crise de qui tion; Constitu- Vous n'êtes nette et précise. faut-il déjà avec tant d'acuité, chômage ne Vi les articles 31 relations pas sans savoir que les pas aussi ajouter Ét, Octobre ct 32 de la Loi du entre bonnes mandera moins et que l'on com1881 sur les Conseils 61 sur le respect ct Gouvernements la reposent fatalement que nous aboutirons naux. une notion et dont vous sévit laggravation la crise de qui tion; Constitu- Vous n'êtes nette et précise. faut-il déjà avec tant d'acuité, chômage ne Vi les articles 31 relations pas sans savoir que les pas aussi ajouter Ét, Octobre ct 32 de la Loi du entre bonnes mandera moins et que l'on com1881 sur les Conseils 61 sur le respect ct Gouvernements la reposent fatalement que nous aboutirons naux. commu- sont bien fragiles courtoisie et qu'elles au lieu d'en à obtenir une diminution de recettes chics de ces conditions lorsqu'elles sont affran- Pour ce qui une augmentation, indispensables. allumettes, nous concerne la farine ct les avons déjà déposé a la --- Page 4 --- LE MONITEUR c'est-à-dire, quand cette est obligée d'exporter sa mélasse térieurement, vidée. Chambre des Députés un Projet de révi- qu'elle paie des droits au fisc. question le sera Président: complétement Le Sénateur Mars a sion du Tarif. La modification que nous fluc- qui demande, par conséquent au Sénat fait Mr. an à la question. Je prie le Séfaite tient précisément de la Je seulement de voter les appel de bien vouloir s'y souyavons existe actuellement à New de SC contenter Aussitôt qu'on aura nateur Télémaque tuation qui très bien que quand le 5% à l'importation. la mettre. crois York. Vous savez font le voté lc nouveau Projet déposé devant Mr. Antoine Télémaque: Je est mal que prix de la farine baisse, ceux qui les Chambre relativement à la farine et aux l'observation du Sénateur Mars Ficommerce de cet article de même que nous pourrons équilibrer le vennc, car le Secrétaire d'Etat des une grande at- allumettes, fournira enil était bien disposé à boulangers ne prêtent pas est vendu Budget. Ce dernier Projet nances est là ct tention à cette baisse et le pain à l'Etat que celui pré- répondre à ma question... même prix. 11 y, a donc un core plus d'argent car Peut-être, mais la au toujours importent senté par la Commission des Finances, Mr. Price-Mars: avez suulevée n'a pas grand avantage pour ceux qui nous y avons calculé nos prévisions de question que vous est cn discusla farine et la collectivité en bénéficie, déposé telle surte quc l'ensemble des augmenta- de rapport avec l'objet qui Nous avons essayé dans le Projet de faire tions ne soit pas trop fort et que nous sion à Theure actuelle. Le. Sénateur devant la Chambre des Députés no11 seulement équilibrer. le SAnUInASUDADT. d'une loi sur l'Etat à cettc baisse en aug- puissions mais encore inaugurer le travail Mars fait erreur. Il s'agit des Fiparticiper Budget, Or, la Commission mentant le Tarif à l'importation. allu-1 de barrage de TArtibonite qui nous per- l'importation. u1l rapport indiquant les maintenant aux 20.009 de terre nances a fait subir Si nous passons le prix de cct mettra avec les carreaux la culture articles qui à l'importation peuvent mettes, je vous dirai que dc que nous avois. de commencer con- une de droit. C'est sur cette article vendu au détail est hors propor- en grand de la fizue-banane, ct par matière aungmentation je voudrais obtenir l'opinion tion avec la vente en gros. Je crois qu'on séquent d'avoir 1111 nouvean produit d'exque d'Etat. pourrait facilenent vendre à deux cenNous aurons du même coup du Secrélaire Nau: Je fais appel à la raitimes la boite d'allumettes alors qu'on la portation. encer con- une de droit. C'est sur cette article vendu au détail est hors propor- en grand de la fizue-banane, ct par matière aungmentation je voudrais obtenir l'opinion tion avec la vente en gros. Je crois qu'on séquent d'avoir 1111 nouvean produit d'exque d'Etat. pourrait facilenent vendre à deux cenNous aurons du même coup du Secrélaire Nau: Je fais appel à la raitimes la boite d'allumettes alors qu'on la portation. irouver du travail à beaucoup de gens.] Mr. du Léon Télémaque. Je ne comdébite à cinq. Même en doublant le droit Mais, pour le moment, nouis ne pouvons Su1l Sénateur demande la parole pour vendant à quatre centimes la boite, allimmatif, parce que tous prends pas qu'il n'est pas en et en bénéfice Ds étre trop être revisés après lc soulever une question qui du on réaliserait un appréiable. ces caleuls devront devant discussion, alors que c'était lc tour En ce qui regarde la mantèque, nous. de toutes les lois présentées de la Commission des Filesivote Rapporteur exavons pensé que si nous angmentions le Corps L.égislatif. nances dc répondre aux prétentions Fidroits à T'importation, CC serait frapper Je demande donc au Sénat de rejeter primées par le Secrétaire d'Etat des l'article similaire étranger de prohibition la propasition faite par la Commission des nances. Sur totale, et at lieu d'arriver à une augmen- à une Finances. lly: a un débat qui se poursuit. conclutation du produit, nous aboutirions Mr. Antoine Télémaque: Monsieur le quoi a-t-il été ouvert? Sur les des baisse. Com- Secrétaire d'Etat des Finances, dernière- sions d'un rapport de la Commission SeD'autre part, nous avons deux des Finances du Séqui sont combattues par le fabriquent la manteque cI ment, la Comm'ssion unc de loi Finances ne m'explique pas que pagnies qu assez fortement nat a cul à exammer proposition rela- crétaire d'Etat. Jc Haiti, lesquelles sont déjà taxe par le Sénateur Hudicourt l'on puisse intercaler une autre question taxées. Si nous mettons cncore une ob- présentéc venent aux droits à payer par quelques antre Targumentation du Secrétaire de d'E- la sur cet article, quel résultat pratique peu- articles à l'importation. Le Rapport qui tat ct la réplique du Rapporteur Télémaque tiendrons-nous? Ces Compagnies nous a été adressé, tout en écartant la Commission. Que le Sénateur pour vendre la manteque des articles qui la contestation et il viendra vent en profiter élevé. Et, Messieurs, nous proposition, avait indiqué qu'ils ne laisse vider qu'il veut poser. à un prix très de toutes les acti- pourraient être taxés davantage ensuite avec la question reviendrai n'avons pas le contrôle Si donc nous les lic sont actucilement. Cependant, comme n'a Mr. Antoine Télémaque: Je vités de ces Compagnies. allons nécessaire-ile Sénat. encore moins sa Commission, l'As- là-dessus plus tard... taxons à nouveau, nous conclusion:1 le prix de pas l'initiative des lois de recettes, (àsuivre) ment arriver à cette Haiti atteindra scmbiée avait décidé de vous recommanla mantèque fabriquée en der les suggestions qui lui ont été faites un très haut prix. est un par ces Commissaires. Je voudrais con- 332ème brâlement Le sucre, MM. ons nécessaire-ile Sénat. encore moins sa Commission, l'As- là-dessus plus tard... taxons à nouveau, nous conclusion:1 le prix de pas l'initiative des lois de recettes, (àsuivre) ment arriver à cette Haiti atteindra scmbiée avait décidé de vous recommanla mantèque fabriquée en der les suggestions qui lui ont été faites un très haut prix. est un par ces Commissaires. Je voudrais con- 332ème brâlement Le sucre, MM. les Sénateurs, qui se vend naitre votre opinion à l'égard de ces condu brûlement de Gourdes produit de première nécessité, Nous avons une clusions qui vous ont été notifiées. Procès verbal de la Banque déjà extrémement cher. Haiti. Cette Mr. Price-Mars: Motion d'ordre 50.000.00, billets détériorés d'Haiti Compagnie qui en fabrique en de ci- Nous sommes en ce moment en pleine dis- Nationale de la République Compagnie fait vivre beaucoup les produc- cussion d'un Projet Le Secrétaire d'Etat Le 27 Août, l'an mil neuf cent trente toyens haitiens, entre autres, une des Finances a pris la parole pour comen présence des soussignés: Monteurs dc cannes. La Hasco produit à 26.000 hattre les conclusions du Rapport qui a sieur cinq, Elie Landrin, comptable au Départequantité de sucre équivalant sont consom- été présenté à cet effet et exposer les raiFinances, le Minis4 représentant tonnes de cannes, dont 000 Si sons de son attitude. Je m'attendais à ce nient des des Finances, Monsieur Michel Beaumées dans ce Pays et le reste ici exporté. et ailleurs que le Sénateur Télémaque poursuivit la tre lc Représentant Fiscal, le droit sur le sucre est payé sera discussion sur lc même sujet. Mais je nc voir, représentant Léon H. Coicou, représentant le en même temps, le prix de l'article étranger pense pas que l'on puisse s'écarter comme Monsieur du Gouvernement près la encore plus élevé sur le marché possible. 1 veut le faire de la matière qui est ac- Commissaire Nationale de la République d'Haiet il n'y aura pas de concurrence ucllement en discussion. En ce moment, Banque van Waterschoodt, Vice Or, nous avons tout intérêt à cC que cette les conclusions du Rapport pré- ti, Monsieur Ch. Sous de la dite Compagnic produise le plus de sucre pos- :C sont la Commission des Finances sur Président et Directeur dans le four de senté par il a été procédé sible, parce que nous ne consommons sont EC le Projet de loi relatif aux 5% à l'impor- banque, Nationale de la République 4.000 tonnes sur les 26,000 qui concisont en délibération. J'estime, la Banque des rues Férou et du Mabriquées ct qui font vivre tant de étran- taton qui que l'objet soulevé par le d'Haiti, angle l'Etat, au brûlement de: L'Etat n'a aucun intérêt à par conséquent, ne peut venir qu'ul-1 Igasin de toyens. 5% à l'impor- banque, Nationale de la République 4.000 tonnes sur les 26,000 qui concisont en délibération. J'estime, la Banque des rues Férou et du Mabriquées ct qui font vivre tant de étran- taton qui que l'objet soulevé par le d'Haiti, angle l'Etat, au brûlement de: L'Etat n'a aucun intérêt à par conséquent, ne peut venir qu'ul-1 Igasin de toyens. d'autant plus Sénateur Télémaque gler cette Compagnie, --- Page 5 --- LE MONITEUR Bien Hyacinthe, au Sud par Daguerre et (G. 50.000.00) AVIS COMMERCIAL avisent le Hyacinthe, à T'Est par la rue Larrieux, Cinquante mille gourdes Natio- Messieurs F. & C. Jaeger Louis à i'Ouest par un Morne. en billets détériorés de la Banque ont été conmerce et le public que Monsieur de Le emplacement se trouvant nale de la République d'Haiti qui de la Jaeger ne fait pas partie du personnel quatrième Rue aussi est borné: au la Direction des caveaux de établie sur cette à la St-Pierre l'Est tirés par comme leur Maison commerce Nord l'Etat, au Sud par l'Etat, à dite Banque et se décomposent place. le par Morne Barrique (l'Etat), et à suit: Port-au-Prince le 31 Août 1935 par i'Ouest par la rue St-Pierre. de Gd. 1 Série K 1,000 F. & C. Jaeger la Rue aussi Billets Lc cinquième â St-Pierre M 7,000 est borné: au Nord par Résinette Lacroix, N 7,000 AVIS de porter à la au Sud par Fleurimond Roche, à l'Est par P 8,000 Nous nous empressons du Commerce le Morne Barrique (l'Etat), et à l'Ouest Q 7,000 30,000 connaissance du public et Octobre 1935 la par la Rue St-Pierre. u'à partir du premier ERNEST CAPRIO Le sixième, Rue St-Pierre, est borné: maison de Commerce Alvertencia Dalgé, actuelleBillets de Gd. 2 Série F 1,000 sera remplacée par une nouvelle organi- au Nord par. Saint-Aude, au Sud par G 1,000 sation commerciale sous la raison sociale ment Viléric Domeneck, à PEst H 1,000 de <E. CAPRIO & FILS>, avec pour asso- Mme Veuve Miguel Voltaire, et à l'Ouest J 1,000 Messieurs: Ernest Capriu, Joseph par Veuve Anilys K 11,000 ciés: Caprio & Docteur Raphaël Caprio. par la Rue St-Pierre. qui est situé L 5,000 20,000 Port-au-Prinee, Haiti, lc 28 Août 1935 Le septième emplacement cst borné: au Nord par E. CAPRIO & FILS au Bori de Mer l'Etat, att Sud par ilaJeancinor William, Savoir, l'Elat, à l'Est par une RiCinquante mille gourdes (G. 50,000.00) AVIS DOMANIAL rion la Rue conduisant le contrôle des paquets reçus en dénoneé i la vacance sept (7) em- vière. inee, Haiti, lc 28 Août 1935 Le septième emplacement cst borné: au Nord par E. CAPRIO & FILS au Bori de Mer l'Etat, att Sud par ilaJeancinor William, Savoir, l'Elat, à l'Est par une RiCinquante mille gourdes (G. 50,000.00) AVIS DOMANIAL rion la Rue conduisant le contrôle des paquets reçus en dénoneé i la vacance sept (7) em- vière. et à l'Ouest par ce après du Commissaire du Gouverne-i placements 11 est situés au Bourg dc Jean-Ra- au rivage de la mer. ci-desprésence Nationale de la RéA de la date mentionnée ment près la Banque bel. SC trouve à la sous partir qui cst celle de la première publicapublique d'Haiti. Jc premier emplacement comme suit: est accordé un délai de trois mois Les opérations de brûlement jusqu'à cn- Rue Larrieux ct est borné Sud tion, il avoir des incinération ont duré de 10 heures Nord par Molière Tyacinthe, au à tous ceux qui prétendraient leur tière au Michel Alinec, à l'Est par un Morne, droits, si aucuns sont, pour présenter du matin à midi. par la rue Jarrieux. réclamation ou att Bureau des ContribuEn foi de quoi il a été dressé lc présent et i l'Onest par aussi à la Rue Larde Jean-Rabel, Ott au Bureau des procès verbal que les membres ci-dessus Lc second, situé savoir: aut nord par Da- tions de Port-de-Paix, ou à l'Adnommés ont signé après lecture. rieux est borné aut Sud par un Morne, Contributions ministration Générale des Contributions, Fait à Port-au-Prince en quadruple ex- guerre à l'Est Hyacinthe, par PEtat, et à l'Ouest par la rue Palais des Finances, Port-au-Prince. emplaire, les jour, mois et an que dessus. Larrieux, Port-au-Prince, le 20 Juin 1935 à la Rue LarDirecteur Général Elie Landrin Le troisième, également Grand' Charles de Delva M. Beauvoir, rieux cst aussi borné: au Nord par Léon Goicou, Ch. van Waterschoodt NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE de demandes présentation pablication Situation des biens barg. DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Sal- Un terrain, d'une superficie Mr. Pauléus Tata 29 Juil. 35 DE SOUMISSION DE A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 trou, Htion. Nan- de 5 Caristil hect. borné: Bénévil, Au l'Etat, Nord 5 Juillet 1934. CONFORMEMENT (La publication dure trois mois.) DES SOUM. Premitre Létang. par et l'Etat inoccupé, au Sud CONTENANCE de demandes présentation publication par Kenny Simbois ct le Siteation des biens à ETH reste du soumissionnaire, Commune de Sal- Un terrain, d'une superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 l'Est par l'Etat inoccupé, ct trou, Htion. €Bois- de 5 hectares, le soumission- borné: 2 Juillet 1934. à l'Ouest par Carestil BénéPerroquets. Nord par l'Etat. au Sud par vil en partic, ect le reste du naire, à soumissionnaire en partie, Rosenna Célie, l'Etat, dit l'Etat. l'Est par Herminable, DéUn terrain, d'une étendue de Mr. l'Est par l'Etat inoccupé, ct trou, Htion. €Bois- de 5 hectares, le soumission- borné: 2 Juillet 1934. à l'Ouest par Carestil BénéPerroquets. Nord par l'Etat. au Sud par vil en partic, ect le reste du naire, à soumissionnaire en partie, Rosenna Célie, l'Etat, dit l'Etat. l'Est par Herminable, DéUn terrain, d'une étendue de Mr. Barila Ba36 Zombi Terre, et Dérilus Commune de Sal- h 38 a 78 ca, borné: Au lambe 29 Juil. sir, l'Etat, ct à l'Oucst par trou, Htion. Nan- 3 Petite-Sainte La- 5 Juillet 1934. Georges Camille et Sévérin Létang. Nord par au Sud ct à l'Est par Jean, Un terrain, l'Etat. d'une superficie Mme. Rozilus zarrc, lEtat inoccupé, et à T'OuCommune de Sal- de 1 h. 77 ares 59 ca 50, Jh-Philippe 29 Juil. 35 cst par Auracien François trou, Htion. Petit- borné: Au Nord par Louis- 2 Juil. 1934. aux droits de l'Etat. Bois-Pin. mélus Noël, l'Etat, au Sud Com. de Saltrou. Un terrain, d'une étendue Au Mérélus dit Noréus Bélizaire, Bélipar un terrain occupé par Berry. de 5 hectares, borné: - 6s0 29 Juil. 35 Constant Maréchal, à l'Est Habitation Nord par le soumission- zaire.. 1934. par Pierre -Café, T'Etat, et à naire, l'Etat, au Sud par St- 5 Juil. T'Ouest par Sélismond JacLouismé Pierre, l'Etat, à ques, l'Etat. Mr. Doiriné Tata 29 Juil. 35 l'Est par Mérélus Bélizaire, Habitation Marre- Un terrain, d'une superficie Au 3 Juillet 1934. l'Etat, ct à l'Ouest par NelPlate. de 5 hectares, et borné: son Solin, l'Etat, ssse 19 Juil. 35 Nord par Ti Nélia St-Hulus, d'une superficie Michel Jn-Pierre T'Etat, au Sud par les HeCom. de Saltrou, Un terrain, hectares, borné: Au 5 Juillet 1934. ritiers Tata, à l'Est par le Htion. cRavine- de Nord 6 et à l'Ouest par l'Ereste de terre de Doirine Palmes, tat, inoccupé, au Sud et à Tata, l'Etat, et Occéan I'Etat, Jean et l'Est par le soumissiondit Tipa Thérèse, Célia Tinalre, l'Etat. à IOuest par Lexis, F'Elat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTENI ANCE NOMS DES SOUM. Premitre Sireatien des bens CONTENANCE Dan, pres IU publicatios Sitaation des blear demandes prétentation Premibre des demandes b"z." terrain, de la conteCom. de Saltrou, Un terrain, de la conteCom. de Saltrou, Un borné: Mr. Jules Fils 29 Jwil. Lexis, F'Elat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTENI ANCE NOMS DES SOUM. Premitre Sireatien des bens CONTENANCE Dan, pres IU publicatios Sitaation des blear demandes prétentation Premibre des demandes b"z." terrain, de la conteCom. de Saltrou, Un terrain, de la conteCom. de Saltrou, Un borné: Mr. Jules Fils 29 Jwil. 35 Htion. Caporal La nance de 4 h 94 a 71 ca, Mme. Louisenna Habitation Berry. nance de 5 hectares, 1934. Source. et borné: Au Nord par De- Célézie 29 Juil. 35 Au Nord par St-Louismé 5 Juillet vèze Louissimma ct Rosen- 6 Août 1934. Joseph, F'Etat, au Sud par na Célie en partie aux le soumissionnaire, M.Jules droits de l'Etat, au Sud par Fils, aux droits de l'Etat, à Mertulus Louis, lEtat, à l'Est par Petit-Brice Anl'Estp par la soumissionnaire, toine, l'Etat, et à l'Ouest l'Etat, et à l'Ouest par Ropar Merno Jean, l'Etat. senna Célie, lEtat. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une conte- Mr. Jupiter 29 35 Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue de Htion. Bossier. nance de 4 h 13a 30 ca et Démosthènes Juil. Habitation €Bois- 4 h 67 a 7 ca, borné: Au Mr. Georges borné: Au Nord par Mme. 5 Juil. 1934. Perroquets. Nord par Devèze Louissima, Louissema 29 Juil. 35 Mélie Cadeau, l'Etat, au l'Etat ct Illiana Louis en 6 Août 1934. Sud par Alcius Gilles, à partic, au Sud par Philosl'Est par Mme. Marina Catra Simbon, Maczéna Exact deau et Henry Noël, l'Etat, ct Mertilus Louis en partie, et à 1'Ouest par Mme. Desà l'Est par Illiana Louis et graces Clodine, l'Etat ct par Mertulus Louis, l'Etat, et à lEtat inoccupé. Louis Tata 29 Juil. 35 l'Ouest par Ulcéra Destra, Commune de Sal- Un terrain, d'une étendue de Mr. l'Etat. 29 35 trou, Htion. Petit- 4 h 95a 62ca, borné: Au 18 Juillet 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, de la conte- Mr. 6 Accius Août 1934. Valcin... Juil. Bois-Pin. Nord par Eximé VilmérinHtion Oranger. nance de 5 hectares et borvil, l'Etat, au Sud par Julien né: Au Nord par) Jn-PierrePierre, l'Etat, à l'Est le reste Jean en partic aux droits de de terre de L Tata, l'Etat, l'Etat, et le reste de terre et à 1'O par l'Etat, inoccupé. de Accius Valcin aux droits Com. de Grand- Un terrain, d'une étendue Exanna Jean dite de l'Etat, au Sud ct à l'Est Gosier, Habitation de 63 a 57 ca, borné: Au dite Mme Dominé 29 Juil. 35 par Accius Valcin, I'Etat, <Jean-Costes. Nord par Jeanty Fils, T'E- 26 Juil. 1934. et à l'Ouest par Amancile tat, au Sud et à l'Ouest par Auguste, l'Etat. Grand- Un terrain, d'une étendue Exanna Jean dite de l'Etat, au Sud ct à l'Est Gosier, Habitation de 63 a 57 ca, borné: Au dite Mme Dominé 29 Juil. 35 par Accius Valcin, I'Etat, <Jean-Costes. Nord par Jeanty Fils, T'E- 26 Juil. 1934. et à l'Ouest par Amancile tat, au Sud et à l'Ouest par Auguste, l'Etat. 29 Juil. 85 l'Etat, inoccupé, et à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc étendue Alcius Gilles.. 1934. par Sagesse Nicolas. Htion. Bossier. de 5 hectares, borné: Au 17 Août Commune de Sal- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Estiné Fortuné, Nord par l'Etat inoccupé, Com. de Saltrou, 4 h 96 a 75 ca, borné: Au dit Leximé Forau Sud par le soumissionHtion. eRavine- Nord et au Sud par Cius tuné ... 29 Juil. 35 naire aux droits de l'Etat, Palmes. Fortuné, à l'Est par Aris- 28 Juil. 1934. à l'Est par Montilus Petitthènes Louis, l'Etat, et à Frère ct Méril Sériance, l'Ouest par Estiné Fortuné P'Etat, ct à l'Ouest par ct Justin Victor, l'Etat. Paul-Emile. Mulâtre Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étenduc Mr. Cius Fortuné 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Mr. Louissima 29 Juil. 35 Htion. cRavine- de 5 hectares, borné: Au 28 Juillet 1934. Htion. Calumette. de 4 h 92 a 98 ca, borné: Mi- 18 Août 1934. Palmes. Nord par Métellus Michel Au Nord par Majesté et Estiné Fortuné, l'Etat, chel ct Philostra Simbon au Sud ct à l'Est par le aux droits de l'Etat, au Sud soumissionnaire, ct à l'Oupar Saint-Gilles Juste, I'Eest par Métellus Michel, tat, à l'Est par Téran Mél'Etat. nard, l'Etat, ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain, dont la conte- Mr. Justin Fortuné.. 29 Juil. 35 par Louissaint et N'homme Htion. cRavine- nance est de 4 h 12a 66 ca 28 Juillet 1934. Louissima, l'Etat. étendue Cadeau . ..s. 29 Juil. 35 Palmes. et borné: Au Nord par DorCommune de Sal- Un terrain, d'une Moise 1934. cilus Louis et Aximé Antrou, Htion. Der- de 5 hectares, borné: Au 23 Août dré, lEtat, au Sud par Derière-Morne, Sec- Nord et à l'Est par Louisnier Panon, l'Etat, et le tertion Corail-Lamo- Charles Sainville aux droits rain occupé par Barthelemy, the. de l'Etat, au Sud par l'Etat à lEst par Aximé André ct inoccupé, ct à l'Ouest par Oxilus Jn-Pierre, l'Elat, et Jaléus Jasmin, l'Etat. 23 Août dré, lEtat, au Sud par Derière-Morne, Sec- Nord et à l'Est par Louisnier Panon, l'Etat, et le tertion Corail-Lamo- Charles Sainville aux droits rain occupé par Barthelemy, the. de l'Etat, au Sud par l'Etat à lEst par Aximé André ct inoccupé, ct à l'Ouest par Oxilus Jn-Pierre, l'Elat, et Jaléus Jasmin, l'Etat. 29 35 à l'Ouest par Justin FranCom. de Saltrou, Un terrain, dont l'étenduc Mr. Zite Revolcy Juil. çois, l'Etat. Htion. Lote Bord est dc 4 h Ga, borné: Au 28 Août 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Dorcilus Louis dit Ravine, Section Nord et à l'Ouest par l'Etat Htion. cRavine- de 5 hectares, borné: Au Bayacou 29 Juil. 35 rurale Corail La- inoccupé, au Sud par un Palmes. Nord ct à l'Ouest par Céide 28 Juil. 1934. mothe. terrain occupé par Mme RéLouis, l'Etat, au Sud ct à zilus Jn-Philippe, ct à l'Est l'Est par le reste de Dorcipar un terrain occupé par lus Louis, dit Bayacou. Petit Mult Similien. 29 35 Commune de Sal- Un terrain, de la contenance Mme. Sor-Yise Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue Rosilus Sylvaince Juil. trou, Htion. Nan- de 4 ha 91a 04 ca, borné: Télémaque .e.es00 Htion. Calumette de 5 hectares, borné: Au 29 Août 1934. Létang. Au Nord ct à l'Ouest par 2 Août 1934. (Ravine-Rose). Nord, au Sud ct à l'Ouest Fleuristil Jean, I'Etat, au par le reste de terre occuSud par le reste du soumispée par le soumissionnaire sionnaire, l'Etat, ct à l'Est aux droits de l'Etat, ct à par Rachelle Pressaye, I'El'Est par Louissaint Louistat. sima, l'Etat. 29 35 Com. de Saltrou, Un terrain, de la conte- Merno Jean 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, dc la conte- Mr. Jaléus Jasmin Juil. Habitation Berry. nance de 6 hectares, bor- 6 Août 1934. Htion. Derrière- nance de 6 hectares, et bor- 30 Aoit 1934. né: Au Nord par Auracien Morne. né: Au Nord par Ls-CharFrançois, I'Etat, au Sud ct les Sainville, l'Etat, au Sud à l'Ouest par le soumissionct à l'Ouest par Jaléus Jasnaire aux droits de l'Etat, min aux droits de l'Etat, et et à l'Est par Jules Fils, à l'Est par Cndeau Moise. I'Etat. l'Etnt. --- Page 7 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM. Premidre SOUM. Premitre bleas COI ITENA ANCE Dates de pefsestation pablication NOMS DES prtatatation Situation des des demandes CONTENA: NCE Dates demandes publicatice bieas "" Siteation des de Des- Un terrain, dont la conte5 Août 35 Un dont la conteCommune d'un hectare 29, M. 'Etat. l'Etnt. --- Page 7 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM. Premidre SOUM. Premitre bleas COI ITENA ANCE Dates de pefsestation pablication NOMS DES prtatatation Situation des des demandes CONTENA: NCE Dates demandes publicatice bieas "" Siteation des de Des- Un terrain, dont la conte5 Août 35 Un dont la conteCommune d'un hectare 29, M. Philippe Philistin Commune de Sal- terrain, et Mr. Clérissaint dalines, ,Htion. Ro- nance cst 1934. Htion. Der- nance est de 5 hectares, s..e.. 29 Juil. 35 et borné: Au Nord ct à Juillet trou, rière-Morne, Sec- borné: Au Nord et au Sud Didié Août 1934. chefeuille. l'Ouest par Catherine MarCorail-Lamo- par Clérissaint Didié aux 30 celin, au Sud Sagina Hérustion droits de l'Etat, à l'Est par ma, ct à l'Est par Occéus the. Légitime Sainville, l'Etat, Occéa. et à l'Ouest par Anacius Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Jn-Pierre Jean- 5 Août 35 Charles, l'Etat. France Mongé 5 Août 35 Commune de Ro- d'un hectare 29, borné: Au Baptiste Com. de Port-de- Un terrain, de la contenance Au Mme. Mai 1934. salines,Htion. Nord par lcs Htres. Saprien, 5 Juil. 1934. Paix, Habitation de 3 hectares, borné: Goutier, 7 chefeuille. au Sud par la grande route Paillette. Nord par Olga E. Fertilien de Dezeau, à l'Est par Anl'Etat, au Sud par Lamontadrôus Pauléus, et à l'Ouest Fertil, à l'Est par Clergé. gue Jacques, à T'Etat, et à par Clergéus Clergéus Clergé Août 35 l'Ouest par l'Etat. FranCommune de Des- Un terrain, d'une étenduc par dc 5 Juillet 1934. Verret- Un terrain, d'une superficic Mme. Sophilia 5 Août 35 Ro- 2h.58, borné: Au Nord Com. des Payen. de 2ha 72a 12ca, borné: Au çois salines,Htion. Belton Belzine, T'Etat, au tes, Htion. Nord par Jean-Charles Lo- 24 Mai 1934. chefeuille. Sud par Rozar Rozeau, TEbus, T'Etat ct Jérôme Lizintat, à l'Est par Andréus court, l'Etat, au Sud par Belton, T'Etat, et à l'Ouest une route publique, à l'Est par Jn-Baptiste Jn-Pierre. 5 Août 35 par Maura Louissaint, T'Ede Des- Un terrain, dont la conte- Mr. Casséus 1934. Castelly tat, ct à l'Ouest par Jérôme Commune Htion. Ro- nance est d'un hectare 29, 6 Juillet Lizincourt, un petit sentier, salines, borné: Au Nord par Philiset Clara Saint-Gilles, l'Etat. M. Xossient Cajuste 5 Août 35 chefcuille. tin Philippe, l'Etat, au Sud Com. par Maura Louissaint, T'Ede Des- Un terrain, dont la conte- Mr. Casséus 1934. Castelly tat, ct à l'Ouest par Jérôme Commune Htion. Ro- nance est d'un hectare 29, 6 Juillet Lizincourt, un petit sentier, salines, borné: Au Nord par Philiset Clara Saint-Gilles, l'Etat. M. Xossient Cajuste 5 Août 35 chefcuille. tin Philippe, l'Etat, au Sud Com. de Verrettes Un terrain, de la contenance Au 30 Mai 1934. par Luczama Luc, IEtat,. à Htion. Payen. de 4ha 18a 41ca borné: l'Est par Bois-Gérard, ct à Nord par l'Etat occupé par l'Ouest par Jules Théophat. Pt-Homme Mésidor, au Sud d'une étenduc de Robinson Nicolas... 5 Août 35 par le terrain occupé par Com. de Petit- Un terrain, Au 10 Sept. 1934. Gilliote Jean-Baptiste sur Trou dc Nippes, 1h 11a 72ca, lc chemin borné: dc l'Al'habitation Chanelle, ct un Habitation Las- Nord par à l'Ouest par sentier, à l'Est par la risoudière. zile, au Sud ct ct à l'Est vière Tapion, ct à l'Ouest l'Etat. inoccupé, occupée par par Mme. M. Michaud, T'Epar la propriêté Side. Mr. François tat. 5 Août 35 étendue Mme. Jeanne Saintde Mireba- Un terrain, de la contenance Auguste Jn-Bruno... Commune de Des- Un teerrain, d'une 5 Août 35 Com. Balu- d'un hectare 29, borné: Au 3 Juin 1934. Va- de 5 hectares. borné: Au Germain lais, Htion. Auguste Jean salines, Htion. les Héritiers. De- 25 Sept. 1934. mette. Nord par nosse. Nord par Sud Bruno, l'Etat, au Sud par sorme Archange, Emildor au ct Léon Dorilas, r'Etat, T'Est par PetitDor l'Etat. par Lélio Péralte, l'Etat. Lavictoire Rénélus, Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Morigène Jean. 5 Août 35 et par une propriété occu- à Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord Pierre ... péc par Louicéus Louis, lais, par Dézius Dérosier, l'E- 6 Juin 1934. l'Est par l'Etat occupé par Mitat, au Sud par Pierre-Louis Chérisine Charles, Elvé ct Dominic, l'Etat, à l'Est par chel, Dorméus Emildor, Petit-Roy Guerrier, l'Etat, Claudine Claudin, et à I'Ouet àl'Ouest par Simon Guerest par un terrain Lelisma occupé rier, l'Etat. Loiseau 5 Août 35 Louisca Louis, de Ville- Un terrain, d'une superficie M. Eloiseau Massier ct Regisme RegisCom. Bonheur, Htion. de 5 hectares, borné: Au 8 Juin 1934. tre. Nord par Jn-Charles Denis, Mme. Vve Destinoble Mme. Jacques Sud Assé Fils, à Com. de Mireba- Un terrain, d'une superficie 5 Aoit 36 au par LoiHtion Abeille. dc 2h 50, borné: Au Nord Désiré PEst par Télémaque lais, Dorcé Filiancint, l'Etat, scau, et à 1'Ouest par Derpar au Sud par Cardinal Ingivilus Dervil. tre. Nord par Jn-Charles Denis, Mme. Vve Destinoble Mme. Jacques Sud Assé Fils, à Com. de Mireba- Un terrain, d'une superficie 5 Aoit 36 au par LoiHtion Abeille. dc 2h 50, borné: Au Nord Désiré PEst par Télémaque lais, Dorcé Filiancint, l'Etat, scau, et à 1'Ouest par Derpar au Sud par Cardinal Ingivilus Dervil. Simon. 5 Août 35 nac, T'Etat, à l'Est par IsCom. de Cabaret, Un terrain, d'une superficie Au Mr. Agénor Juin 1934. raël Emile, l'Etat, ct àTOuHtion Source-Ma- de 2 hectares, borné: 11 Cardinal Inginac, au Sud, à l'Est ct à est par telas. Nord, l'Ouest l'Etat. l'Etat. Siméon Etienne 5 Août 35 par d'une superficie Mmc. Vve Auguste Un terrain, dont la conte- Mr. Nov. Com. de Mireba- Un terrain, borné: Au 5 Août 35 Com. de Mirebade 5 hectares et 22 1934. lais, Htion, Balu- de 2h 75, et Mme. Joseph 25 Juin 1934 lais, Htion Abeille. nance est nc Nord ct à l'Est par dont les abornements mette. Léonie Lémoine, au Sud par sont pas déterminés. Noréus.. 5 Août 35 une route vicinale, et à l'Oude Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. 10 Hilaire Déc. 1934. cst par Auguste Jean Bruno, Com. lais, Htion. La- 2 h. 50, borné: Au Nordi par la l'Elat. Flermé 6 Août 35 toilette. le Grand Chemin de Commune de Des- Un terrain, d'une superficie M. Flermond 1934. Salle, au Sud par le grand Htion. DE- d'un hectare 29, bornè sa- 6 Juillet chemin qui conduit à Seausalines, voir: Au Nord et à l'Ouest d'Eau, à l'Est par les Hérizeau. par Je Grand Chemin de tiers Duranty Charlot, et à Dézeau, au Sud par Rizema l'Oucst par l'Etat en partie. Das.. 5 Août 36 Joseph, ct à l'Est par Jules Un terrain, d'une étendue Mr. Domptable 1986. Thcophat. Andréus 5 Août 85 Com. de lArca- d'un carreau de terre, ct 10 Janvier Commune de Des- Un terrain, de la contenance Mr. Belton 1934. cahaic, Habitation dont les abornement nc sont Htion. Ro- d'un hectare 29, borné: Au 6 Juillet Jean-Ossé. pas déterminés. Gersalines, Nord par le Grand Chemin Un terrain, d'une superficie Mr. Philippe 0 Août 86 chefeuille. conduisamt à Bois-Gérard, Com. de Habitation l'Arca- d'un carreau de terre, et cilus 36 sessse Janv. 1935 au Sud par le grand chemin cahnie, dont lcs abornements ne de Dézeau, à f'Est par ThéJean-Hoase. sont pas déterminés. lusmé Thélusma, ct à 1'Ouest par Clergéus Clergé Un terrain, d'une superficie Mr. Philippe 0 Août 86 chefeuille. conduisamt à Bois-Gérard, Com. de Habitation l'Arca- d'un carreau de terre, et cilus 36 sessse Janv. 1935 au Sud par le grand chemin cahnie, dont lcs abornements ne de Dézeau, à f'Est par ThéJean-Hoase. sont pas déterminés. lusmé Thélusma, ct à 1'Ouest par Clergéus Clergé --- Page 8 --- LE MONITEUN NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Premitre Situation des biens CON N RANCE Dates de présentation pablication Situation des biens CONT ENANCE Dates des de demandes préseatation peblication l'Arca- Un terrain, d'une étendue des demandes Com. des Verret- Un terrain, d'une étendue Com. haie, de Habitation d'un carreau de terre, dont St-Ilmé St-Ilien 5 Août 35 tes, Htion. Payen. d'un hectare 41 ares 65 cen- Benoit Occénac.. 5 Août 35 Jean-Hosse. les abornements ne sont pas 26 Janv. 1935. tiares, borné: : Au Nord par 29 Mai 1935. l'habitation eDrouenz, I'Edéterminés. tat, au Sud ct à l'Est par Com. de Vallières, Un terrain, dont la conte- Mr. Jean-Baptiste Jérôme Dorvil, l'Etat, ct à Htion. Néron. nance n'est pas déterminée, Innocent ees . 5 Août 35 l'Ouest par Jérome Dorvil borné: Au Nord par Tenor 12 Fév. 1935. et Angelina Jocl. Antenoc, l'Etat, au Sud par Com, des Verret- Un terrain, de la contenance Cadet Milor ee. 5 Août 35 Vve. Louis, l'Etat, à l'Etat, l'Est tes, Htion. Mo- dc 41a 53ca, ct borné: Au 29 Mai 1935. par Delvar Altidor, reau-Désile. Nord par I'Htion Borelle, et à l'Ouest par Ste-Ange l'Etat, au Sud l'Etat, Cherenfant, l'Etat. Août 35 inoccupé, à l'Est par par Irena Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. Dérissier Macius 5 Dominique, l'Etat, ct àl'Oulais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: Au Nord 20 Mars 1935. cst par Normil Andreville, lasse. par Péan, l'Etat, au Sud l'Etat. Emile Bonnet, à l'Est par des Un terrain, d'une étendue de Mr. Delcis Roy 5 Août 35 I'Habitation <Boudou, ct à Com. Cayesl'Ouest par Clémise TerJacmel, Habita- 5 hectares, borné: : Au Nord ler Juin 1935. longe. :ion Bossier. par Ariste Roy, att Sud par Génevièvre Lubin, à l'Est Com. de l'Arca- Un terrain, de la conte- Mr. Joachim Stct à l'Oucahaic, Habitation nance de trois hectares, et Aimé. 5 Août 35 par. Jean-Baptiste, Jean-Pierre. Délices, stion. ru- domt les abornements ne 20 Mars 1935. est Un par terrain, dont la conte- Mme. Génevièvre rale des Matheux. sont pas déterminés. Com, des Habita- Cayes- nancc est de 2h. de l'Arca- Un terrain, de la conte- Mr. Joachim Stct à l'Oucahaic, Habitation nance de trois hectares, et Aimé. 5 Août 35 par. Jean-Baptiste, Jean-Pierre. Délices, stion. ru- domt les abornements ne 20 Mars 1935. est Un par terrain, dont la conte- Mme. Génevièvre rale des Matheux. sont pas déterminés. Com, des Habita- Cayes- nancc est de 2h. 50, borné: Lubin . ... 5 Août 35 Com. de Cavaillon, Un terrain, dont la conte- Mr. Baptistin 35 lacmel, Bossier. Au Nord par Delcis Roy, ler Juin 1935. Htion. Suzanne. nance n'est pas déterminée, Jn-Baptiste 6 Août tion au Sud par Ipona Bazile, à borné: : Au Nord par le sou- 3 Avril 1935. l'Est par Paul-Emile Jasmissionnaire, au Sud par le min, et à l'Ouest par Jeanchemin conduisant à I'HaBaptiste. bitation Suzanne, à l'Est par Com. des Cayes- Un terrain, d'une superficie Mmc. Madeleine Jnles Héritiers Jonas Achille, Habita- de 2 hectarcs 50, borné : Au Jn-Jacques 5 Août 35 et à l'Ouest par les HériJacmel, Bossier. Nord par Innotus Roy, l'E- ler Juin 1935. tiers Sévère Jean-Baptiste. tion tat. au Sud lcs Htrs. Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étenduc de Erantel Julien... 5 Août 35 Vincent, à l'Est par par JeanHtion. Latigue. 5 hectares, borné: Au Nord G Avril 1935. François Lubin, ct à 1'Oupar Donais Paraison, au est par Ducé Marotière. Sud par le terrain occupé de Jacmel, Un terrain, dont la conte- M. Suprème Casimir 5 Août 35 par les Htrs. Sanon Selle, Com. Htion. Latigue. nance n'cst pas déterminée, 30 Juin 1935. à l'Est par Erantel Julien borné: Au Nord, au Sud, ct Sainvilmar Casimir, Mariet- l'Eà I'Est ct à l'Oucst par tat, ct à l'Ouest par l'Etat. ta Léon, l'Etat. d'une étenduc Mr. Province Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- Mr. Monprince ThoCom. de Mireba- Un terrain, Vénézile 5 Août 35 n'est déterminée, mas 5 Août 35 lais, Htion Abeille. d'un hectare 25. Les aborHtion. Coupé. nance pas 30 Juin 1935. nements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. borné: Au Nord, au Sud, TEminés. à l'Est ct à l'Oucst par Com. de Mircba- Un terrain, d'une superficic Mme. Vvc. Cadius de tat. dont la contc- Mmc. Jn-Noël Petitlais, Htion. Balu- de 5 hectares, borné: Au Chevry Com. Pilate, Un terrain, Homme.. 5 Août 35 mette. Nord par la ravine Balu- 23 Avril 1935. Htion. Mazoire. nance borné: n'est Au Nord pas déterminée, par les Hé- 5 Juil. 1935. mette, au Sud ct à l'Est par ritiers Espally Bottez, T'El'Etat, ct à l'Ouest par le au Sud par Petit-Georgrand chemin de Boucandtat, ges Compèrc, à l'Est par la Carre. Homme.. 5 Août 35 mette. Nord par la ravine Balu- 23 Avril 1935. Htion. Mazoire. nance borné: n'est Au Nord pas déterminée, par les Hé- 5 Juil. 1935. mette, au Sud ct à l'Est par ritiers Espally Bottez, T'El'Etat, ct à l'Ouest par le au Sud par Petit-Georgrand chemin de Boucandtat, ges Compèrc, à l'Est par la Carre. d'une étenduc M. Paul Emile Grande Rivière qui conduit Com. de Jacmel, Un de Oh terrain, 31a, borné: Au Nord Pierre ... ... 5 Août 35 à Port-de-Paix, ct à l'Ouest Htion. Lafond. par Henry Petit, l'Etat, au 27 Mai 1935. par Mmc. Bottex. Mmc. Ersulia MoSud par Démilus Michel, Com. de Pilate, Un terrain, dont la conte5 Août 35 l'Etat, à l'Est par la rivière Htion. Voléc. nance n'est pas déterminéc, l'Ha- rancy G Juil. 1935. La Gosseline, ct à l'Ouest borné: Au Nord par par un grand chemin. bitation Martin, au Sud par Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenance Mmc. Clerinc ColMichel Toussaint, Rolivar, à l'Est à l'Ou- par Htion. Coupé. de Oh 78a, borné: : Au Nord linet Août 35 Jason ct par Dumont Collinet, l'E- 28 Mai 1935. cst par unc rivière. dont la superfi- M. Brunet Casimir.. 5 Août 35 tat, au Sud par Saintalius, Com. de Jacmel, Un terrain, déterminée, S Juillet 1935. l'Etat, à l'Est par les Htrs. Htion. Latigue. cic n'est pas Nord Faustin ct à l'Ouest par Diborné savoir: Au par lan Collinct. Cclestin Mentor, au Sud Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Esper Lamour.. 5 Août 35 par Adelcie Adélaide. Mondésir, à Habitation Coupé. de 1h 49, borné: Au Nord 28 Mai 1935. l'Est par Cidoine Eléonore par les Héritiers, Myrthil ct à l'Ouest par Sannon, PEtat, aui Sud par Joseph. Un terrain, dont la conte- Mie. Elissema JoDelcina, l'Etat, à l'Est par Com. de Jacmel, ct abornements nc licceur - 6 Août 35 Etienne I. Paul, ct à l'OuHtion. Coupé. nance les déterminés. 11 Juil. 1935. est par Lorestil Lauron. sont terrain, pas dont la super- Mr. Camille Lohier.. Com. des Verret- Un terrain, d'une superficic Mmc. Vvc Andreville Com. de Jacmel. Un ficie n'est pas déterminée, 11 Juil. 1935. tes, Htion. Mo- de 32n 25ca, ct borné: Au Farosier 5 Août 85 Htion. Pitra. horné: Au Nord par Melisca reau-Désile. Nord par Jérôme Dorvil, 20 Mai 1935. Dauphin, l'Etat, au Sud par "Etat, au Sud par Dort Mmc. Vvc. Jean Marc, à Cosmé, T'Etat, à l'Est par P'Est par Rupert Nicolas, et Wilmina Masséna l'Etat, ct à l'Ouest par Semexant Mià I'Ouest par l'Etat uccupé chel. par la soumissionnaire, Imprimerie de l'Etat Rue du Centre