--- Page 1 --- LE D'HAITI MONITEUR V OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 5 Septembre 1935 PORT-AU-PRINCE d'Etat de du Secrétaire 90ème Année No.75 motivé du Secré- Sur le rapport Sur le rapport écrit et T'intérieur, ARRETE: de Directeur: CANDELON RIGAUD taire d'Etat des Finances. Conseil des SeCommunal : TELEPHONE: 2004 Et après délibération en Art. ler-Le est dissous. Conseil Une commission erétaires d'Etat, Fort-Liberté Carré Leconte, SOMMAIRE des Finances un ARRETE: composée des citoyens Eugône et Ernest Arrêté ouvram au Département de Gdes 21.097.50 pour de coa- la ler. -11 est ouvert au Départe- President, Grandisson est instituée pour gécrédit eatraordinaire, frais relatifs à Taporettent des comptes Article un Crédit Extraordimembres jusqules Jrils-Ainic, commune vrir H. les in- ment des Finances Vingt de cette B. N. R. une Commission gérer Vingt et un Mille Quatre rer les intérêts - Arrité de nommart la Commune de RONTIETA Avis relatif à la naire de Cinquante Centimes aux prochaines, élections. arrêté sera pubeeretairerie térêts d'Etat de la sieur Josticers Foede Robert Nader. Dix Sept Gourdes couvrir les frais Art. 2eme--Le présent du Secrétaire haitienne du 1932 (Soir). de (Gdes. 21 097.50) pour de la à la diligence Senat natienalite Séance du brâlement 22 Septembre de billets détériorés à Tapurement des comptes blié et exécuté de relatiis d'Haide l'Intérieur. Port-auPreetsvebal H. de la République d'Etat National, à la B. N. R. : Avis. Banque Nationale Donné au Palais an 132ème de PIn- -Avis. Générale des Contribations ti. et du préle 29_Aont 1935, - Administration Article 2.-L.es voies moyens Prince crédit seront tirés des disponibilités dépendance. STENIO VINCENT ARRETE sent Public. du Trésor 3-Le présent Arrêté sera Du- Par le Président: d'Eut de YIntérieur: STENIO VINCENT REPUELIOUE Article à la diligence du Secrétaire Le Scerétaire JH. TITUS PRESIDENT DE LA : blié et exécuté Vu l'article 35 de Ja Constitution: de la Loi du 41 d'Etat des Finances. Palais National, à Port-auDE 4 et 5 Donné au D'ETAT Vu les Articles la Août 1935. SECRETAIRERLE 1933 sur le Budget et Arrêté Comptabi-1 en date Prince, le 31 STENIO VINCENT LA JUSTICE avise le juillet lité Publique prorozée par Par le Président: Commerce: Le Département de les la Justice qui lui ont du 28 septembre 1936- 1935 sanctionnant, Le Secrétaire d'Etat des Finances DEJEAN et du public que d'après le pièces sieur Focde RoVt: la loi du 28 mars le Contrat de vente à HONTROSIER de rIntérieur et de la Justice: été communiquées dit par sieur est né en Haiti, avec modications, d'Haiti de tout le capital Le Secrétaire d'Etat JH. : Commerce: Le Département de les la Justice qui lui ont du 28 septembre 1936- 1935 sanctionnant, Le Secrétaire d'Etat des Finances DEJEAN et du public que d'après le pièces sieur Focde RoVt: la loi du 28 mars le Contrat de vente à HONTROSIER de rIntérieur et de la Justice: été communiquées dit par sieur est né en Haiti, avec modications, d'Haiti de tout le capital Le Secrétaire d'Etat JH. TITUS bert Nader le la République Nationale de la Répu-; Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: d'origine africaine. il est haîtien d'origine, social de la Banque Le FREDERIC DLVIGNEAUD Publique, En conséquence aux dispositions de lartiblique d'Haiti: du 21 Mai 1935. ratifiant et! Le Secrétaire d'Etat de FInstruction et du Travail: conformément loi du 22 Août 1907 sur la naVu la loi Contrat de vente des 2cde TAgriculture MANIGAT cle 2 de la appronvant le Nationale de la RéÉDME des Relations Extérieures tionalité. le 2 Septembre 1935 tions de la Banque modiné par les parties: Le Secrétaire d'Etat, et des Cultes: Port-an-Prince, pbliqae d'Haiti 1935, ouvrant zu YRECH CHATELAIN Vu la Loi du 6 Juillet un Crédit ExDépartement des Finances Millions Cinquante SENAT traordinaire de Cinq 5.050.000) pour ARRETE Mille Gourdes (Gdles. afférentes à l'acSESSION ORDINAIRE faire iace aux dépenses des actions de la BanSTENIO VINCENT REPUBLIQUE PERMANENCE quisition par TEtat d'Haiti et PRÉSIDENT DE LA du jeudi 22 Sept. 1932 (Soir) que Nationale de la République de cette Instiles articles 35 et 46 de la Constitu- Séance Sénateur Denis des comptes Vu de Monsieurle Rameau à Tapurement relatifs à l'a- tion; 31 et 32 de la loi du 6 Présidence St-Aude assisté de ses Collègues Noël, ler. et 2e. tntion; que les frais Na- Vu les articles lcs Conseils Commu- Loubeau et Jh. Raphaël Considérant des comptes de la Banque s'élévent Octobre 1881 sur Secrétaires ad hoc. Monsieur parement tionale de la Répullique d'Haiti Gourdes (Gdes: naux: que, par suite du décès du Est présent dans Penceinte des FiMille Considérant de il Secrétaire d'Etat i plus de Cinuante ainsi, insuffisante, la pro- Maristrat Communal meilleure Fort-laberté adminis- Lucien Hibbert, 50.000.) rendant la sus-dite loi de Crédit en vue d'une Communal nances. vision établie par 6 1935; importe de dissoudre le Conseil La Séance est reprise. allons commenlostraorainaire du juillet dépense de cette tration, cette ville et de former une commis- Mr. le Président: de la Nous Lui etablissant une Considérant nu'aucune de l'exer- de gérer ses intérêts jusqu'aux Jeer la discussion nature n'est prévue ati est Budlyet urgent d'y pour- sion pour Elections; cice en courS, et qu'il pruchaines voir; --- Page 2 --- LE MONITLUR aurait voulu, le contribuable et détruire l'assiette de Les conclusions du pas rapporter tout ce qu'cn l'impôt. ésident: de la Nous Lui etablissant une Considérant nu'aucune de l'exer- de gérer ses intérêts jusqu'aux Jeer la discussion nature n'est prévue ati est Budlyet urgent d'y pour- sion pour Elections; cice en courS, et qu'il pruchaines voir; --- Page 2 --- LE MONITLUR aurait voulu, le contribuable et détruire l'assiette de Les conclusions du pas rapporter tout ce qu'cn l'impôt. taxe sur la gazoline. été déjà votées ce mais ce sont les petites sources qui fonti les Je demande au Sénat de voter dans le Rapport y relatif ayant de la Loi est consé- les rivières, et cclles-ci qui forces forment du con- sens des conclusions du Rapport. matin, lc principe Nous abordons donc ilcuves II faut mesurer les La réduction proposéc par la Comisquemment admis. tribuable. C'est pourquoi. la Commission mise aux voix, est admise. Il en est fexamen des textes. que tout en donnant satisfaction sion, ainsi modifié. Lunique <Considérants de la loi, mis en a pensé Gouvernement. il importe que l'on de même de l'article 4 sont adoptés sans mopuis aux voix, est adopté. au satisfaction non Les art. 2, 3 et Rélibération. l'article ler, la Commission a proposé donne aussi unc certaine du Sénat qui lification. A à 15. sculement aux Commissaires Mr. Pierre Hudicourt: Je tiens avant de réduire la taxe de 25 centimes discus- ont fixé la taxe à 0,15 centimes, mais ende l'article 5, à présenter une Cette proposition cst mise en core aux honorables Sénateurs qui ont l'examen proposition. sion. demande le demandé de ne pas admettre le principe Messieurs, la gazoline est ce qu'on apMr. Lucien Hibbert: Je re cette nouvelle taxation. une scommodités; il importe donc maintien dc la taxc à 0,25 centimes pour Pour toutes ces raisons, je sollicite du de pelle la protéger contre tout accaparement. le motif que cette loi, d'après Mille nos prévi- Gdes. Sénat le maintien de la modification faite est Pour cette raison, je propose l'article adsions. doit rapporter Sept Cent centimes pro- par la Commission des Finances qui ditionnel suivant: Si on admettait les Quinze basée sur la logique. <Le prix de vente dé la gazoline sera posés par la Commission. nous n'aurions Gourdes. Mr. Lucien Hibbert: Nous insistons à réglementé par. le Département du Comrecouvré que 400.090 ou 450.000 consi- demander au Sénat de bien vouloir adop- merce, ctc.> Ce sera déjà unc diminution assez taxe facile lter le chiffre de 0,25 centimes. Malgré l'opinion émise ce matin, par dérable. Puisqu'il s'agit d'une de bien Le Sénateur Pradel a dit qu'il fallait T'honorable Rapporteur de la Commission à je demande au Sénat satisfaction à tous les groupes du le Nau, il faut prépercevoir. adopter le chiffre fixé par le Gou- donner même au Gouverne- des Finances, Sénateur de la vouloir Sénat et en temps a Ivoir lc cas oùt les importateurs gazovernement. dérable. Puisqu'il s'agit d'une de bien Le Sénateur Pradel a dit qu'il fallait T'honorable Rapporteur de la Commission à je demande au Sénat satisfaction à tous les groupes du le Nau, il faut prépercevoir. adopter le chiffre fixé par le Gou- donner même au Gouverne- des Finances, Sénateur de la vouloir Sénat et en temps a Ivoir lc cas oùt les importateurs gazovernement. du ment, ct que pour ccla la Conmission jline décident de faire supporter les taxes. Mr. Seymour Pradel: En l'absence comme admis une attitude moyenne. Mais, Mes- ici droits et autres par les consommateurs. Sénateur Nau. j'ai pour devoir, Commission sieurs. nous autres nous ne sommes Dans ces conditions, il est nécessaire que deuxième rapporteur de la de pour plaire, ni pour déplaire; nous l'autorité centrale intervienne et établisdes Finances. de défendre les points ni sommes préoccupés seulement par l'obli- Bud- se une réglementation, tout en laissant un vue émis dans le rapport. s'étaient gation que nous avons d'équilibrer arriver le à cette profit raisonnable à ceux qui font le comDeux opinions. Messieurs, de l'autre, au sein get de la République. Pour de trouver des merce dc la gazoline. dressées l'une cnl face Lune émanant du Sé- An, nous avons pour devoir à la Na- II est donné lecture de la proposition de la Commission. tendant à ne laisser taxes ou des moyens pécuniaires il faut en ins- Hudicourt qui est ainsi conçue: nateur Martineau ct d'aucune nouvelle tion. Si on n'en crée pas là, c'est le conSANCTION frapper la gazoline émise les autres Mem- tituer ailleurs. En définitive, faut l'arle taxe. ct l'autre, par nombre des- tribuable qui paie. Il prendre Le prix de la gazoline sera réglementé par en bres de la Commission. au le prin- gent là oùt il est facile de le trouver. l'inçi- Et, Département du Commerce tant pour la vente quels je, me trouve. admettant comme je vous l'ai dit ce matin, les gros que pour la vente au détail. cipe de la taxation. lieu autour dence se répartira aisément sur épau- Toute infraction aux prescriptions du DéparCe matin. la discussion a eu le Sénat les de tous les citoyens. tement du Commerce entrainera le retrait de la du rapport. et, contre une voix, Commis- Malgré le désir qui anime le Sénateur licence et de la patente. a adopté les conclusions de ses même Pradel de satisfaire toutes les opinions, I Pierre Hudicourt, J. B. V. Leconte. saires, par conséquent. lc principe demande au Sénat de ne pas diminuer (S) Fombrun, Valencourt Pasquet de la loi taxant à nouveau la gazoline. consi- chiffre prévu, car, dans le cas contraire, Cependant, tenant compte des faudrait porter ses regards ailleurs pour Cette addition est mise en discussion. dérations présentées en Commission parin en avoir de nouvelles taxes. Mr. Lucien Hibbert: Je demande aul le Sénateur Martineau, ct soutenues Hudi- Mr. Léon Nau: Messieurs, le Sénateur Sénateur Hudicourt de bien vouloir laisSéance publique par le Sénateur de 1Pradel a dit qu'il fallait donner satisfac- ser le contrôle qu'il suggère â la Direccourt, nous avons cstiné que la Nous taxe l'a-] tion aux différentes opinions qui se sont [tion Générale des Travaux Publics le De- qui 0,25 centimes était excessive. manifestées ici ce matin. Je pense que beaucoup mieux le faire quic vons donc ramenée à 0,33 centimes:ce que c'est là l'expression de la sagesse, puisque peut du Commerce. 1Pradel a dit qu'il fallait donner satisfac- ser le contrôle qu'il suggère â la Direccourt, nous avons cstiné que la Nous taxe l'a-] tion aux différentes opinions qui se sont [tion Générale des Travaux Publics le De- qui 0,25 centimes était excessive. manifestées ici ce matin. Je pense que beaucoup mieux le faire quic vons donc ramenée à 0,33 centimes:ce que c'est là l'expression de la sagesse, puisque peut du Commerce. bien demandons de maintenir. une part de vérité. partement nous vons la loi telle toutes contiennent Mr. Pierre Hudicourt: J'accepte II s'évidente, Messieurs. que Exécutif, La Commission des Finances a adopté! de |tout changement d'administration. pourvu que l'a présentée lc Pouvoir du Sc- le chiffre de Quinze centimes au lieu le contrôle soit fait par le Gouvernesi j'en crois la parole en tenant compte de l'en- que rapporterail. d'Etat des Finances, une valeur Vingt-Cing lois de taxations que nous ment. Mr. le Secrétaire 750.000, ct que modifiée par nous, semble des et que nous continuons à vo- Mr. Fouchard Martineau: savoir si vous de Gdes. Gdes. 450.000. Mais. ivons votées le contribuable crétaire d'Ett,je voudrais interelle ne donnera déjà que assez que sur un seul ter. En surchargeant me demande si cc ne croyez que le Gouvernement de vente peut de la n'est-ce pas recueille GG. 450,000. outre mesure, je lieu venir pour faire le prix n'a produit taxé, PEtat T'heure actuelle, serait pas prélever sur son capital, au ses marchandise d'une Compagnie qui de Car, renarquez bien, qu'à s'arrêter. comme il est enscigné, à lui aucun Contrat et qui ne reçoit ilya une sorte de mouvement de les taxationjde Chan- jrevenus. La Commnission a passé en revue avec lui aucune subvention. qui se dessine. C"est ainsi que une série les divers projets linanciers déposés par le Mr. Pierre Hudicourt: Mais, certainebres Législatives ont cu à voter les Gonvernement e! les appréciant dans leur de lois ayant pour but d'augmenter la loi jensemble, clle a estimé te l'on devait ment.. Lucien Hibbert: Je crois que cela recettes de I'Rtat. ()n a sanctionné celle ramener i Quinze eentimes la taxe de Mr. faire pour tous les produits dits établissant la taxe sur les revenus, 0,25 proposée par le Pouvoir Exéeutif.lpett se tous ceux qui Je etc., etc... Toutes ces lois, 11C fallait pas, de commodités. c'est-d-dire. la vie. Dans le cas sur timbre, les fonds du Elle a compris qu'il pardes 11e fout pas besoin a me répéter, vont grossir tases répétées et trop élevées, exaspérer ELE public. Isolément, elles nc penvent --- Page 3 --- LE MONITEUR contraire, *ce serait dénier au Gouverne- 'ment son rôle dans la vie publique. de admis. la loi. Il en est de même de l'ensemble Mr. D'autre part, Messieurs, il est assez fa- La Lucien Hibbert: C'est bien cela. cile de trouver le prix de revient de la ont été loi, à cause des modifications qui Mr. Pierre Hudicourt: Je tiens à ce zoline. Il sufit dc introduites, est y jcette observation soit que vesti dans comparer le capital a Archives du Sénat être acheminée aux verbal de la Séance. consignée au procèsvente. . Il en est de même de l'ensemble Mr. D'autre part, Messieurs, il est assez fa- La Lucien Hibbert: C'est bien cela. cile de trouver le prix de revient de la ont été loi, à cause des modifications qui Mr. Pierre Hudicourt: Je tiens à ce zoline. Il sufit dc introduites, est y jcette observation soit que vesti dans comparer le capital a Archives du Sénat être acheminée aux verbal de la Séance. consignée au procèsvente. Ia l'entreprise avec le prix de la Chambre des pour retournée à L'article 7 est voté. qui n'est gazoline constitue un produit Mr. le Président: Députés. Ilen est de méme manipulé en Haiti que par trois quatrième Nous allons passer au clusivement. des articles 8 à 11 inCompagnics de qui ne connaissent méme pas Discussion point de l'Ordre du Jour: A l'article concurrence. relatif des conclusions du sion a 12, 5ème alinéa, la CommisMr. Pierre Hudicourt: Le à la Ici sur le timbre. Rapport proposé la rédaction Code Pénal Il est suivante: prévoit et purit bien le cas où les vendeurs les conclusions donné lecture du dit Rapport dont L'omission par toute Banque commise à d'articles de commodités voudraient Ce sont votées. ception des droits de timbre sur la perT'accaparement de certaines faire vote entrainant implicitement l'a- autres écrits en matière les actes et L'Etat, a plus forte raison, a marchandises. donc le doption du principe de la Loi avertissemnent à elle donné, commerciale, de après un de tout droit T'Assemblée aborde sus-parlée, reau demander le bordeprévenir ce qui peut ressembler à l'examen des textes. ci-dessus prévu ou de verser au un accaparensent, c'est-à-dire des loi Lunique <Considérants du blic, etc. trésor puces du vendeur vis-à-vis du exigen- et l'article ler sont admis sans Projet aucune de teur. consomma- modification. L'Assemblée consultée, y Mr. Léon Nau: A la mise en délibération de l'art. 2, A L'article l'article ainsi modifié est acquiesce. admis. pense que l'Etat J'ajouterai un mot. Je Sénateur Hudicourt obtient la le de 13, la Commission a que le peut intervenir, parce Mr. Pierre parole. substituer au dernier alinéa le proposé établi monopole de fait est certainement essentiel à la Hudicourt: (Il lit): <ll sera suivant passage fournissent en faveur de ces Compagnies qui me demande si validité des actes, etc Je Toute la gazoline. In'existe pas de comprises dans les les lettres missives sont Ipositions oblitération du faite contrairement aux disconcurrence, même et il ne peur pas y en avoir allusion écrits auxquels 011 fait effet le présent article rendra nul et de nul en raison de l'entente ici? timbre oblitéré et l'information entre ces quis'est faite Mr. Lucien Hibbert: 11 est jpour le Contribuable entraînera dans le Rapport Compagnies. Nous avons dit tlans un article. comprises dans les les lettres missives sont Ipositions oblitération du faite contrairement aux disconcurrence, même et il ne peur pas y en avoir allusion écrits auxquels 011 fait effet le présent article rendra nul et de nul en raison de l'entente ici? timbre oblitéré et l'information entre ces quis'est faite Mr. Lucien Hibbert: 11 est jpour le Contribuable entraînera dans le Rapport Compagnies. Nous avons dit tlans un article. Nous parlé de cela nouveau timbre d'égale l'obligation d'apposer un firmer l'entente. qu'il est très difficile d'af- tôt. y arriverons bienvaleur. peut quand même C'est entendu. Mais, on L'article 2, mis aux Cette substitution, mise en tence. en présumer l'exis- Sont voix, est voté. puis aux voix, est adoptée délibération, L'entente s'est formée certainc- 4, 5 et successivement votés les articles Il en est de même de ment, car lej prix est le méme 6. 3, Les articles l'article amendé, Compagnies qui monopolisent pour la les trois L'article 7 est mis en votés sans 11 à 20 inclusivement sont gros de la gazoline. L'Etat vente en Mr. Pierre discussion. L'ensemble modification. tervenir, sinon peut dont in- entendu Hudicourt: II est donc bien de la Loi est aussi voté, miner le pour fixer, mais pour déterque pour T'application des Mr. le Président: La loi sera prix de vente, après avoir lités, il y a une péna- à la Chambre des retournée sulté les intéressés qui con- quelle consiste procédure à employer, la- difications Dépuités à cause des moder sur le barême des pourraient se gui- (il lit): qui y ont été apportées.. tout en tenant compte prix des intérêts établis ailleurs, tion Article 7 --Pénalités-En cas de contraven- (Poursuivant): Nous abordons le cinC'est pour ces raisons publics. totale ou partielle aux des quième point de l'Ordre du proposition du que je voterai la articles 2, 11 et 13 de la présente dispositions loi, l'acte sion des conclusions du jour: Discustrouve, Sénateur Hudicourt. Je la écrit non timbré ou ou Commissien des Rapport de la un peu dans la ligne de assujetti au insuffisamment timbré sera blissant uin Finances sur la Loi étadéfendue ce matin par le Sénateur l'opinion valant à dix paicment fois le d'un droit de timbre équi- les articles droit additionnel de 5% sur neau. Marti- Le montant du timbre manquant. A importés. L'Etat souscripteur de l'acte ou écrit non ce moment, prend peut toujours intervenir. Du insuflisamment timbré, toute timbré ou servé au Pouvoir place au banc réreste, nous en avons des exemples: La possession de qui il sera trouvé ou personne en la gard Fanfan, Exécutif, Monsieur EdCommune peut intervenir pour fixer le ou autre agent de par un inspecteur Ivaux Publics et Secrétaire du d'Etat des Traprix du pain, de la viande. La Contributions devra T'Administration Générale des Il Commerce. le fait J'ordinaire et elle le fait Commmune Itenante, les timbres y apposer, oblitérer, séance est donné lecture du d'une loi. L'Etat, à plus en vertu ! du droi: nécessaires pour le paiement conclusions sont mises en Rapport. Les aussi Ce droit en forte raison, a!, décuplé, sur l'injonction du dit insdélibération. puissance. pecteur ou agent. utions devra T'Administration Générale des Il Commerce. le fait J'ordinaire et elle le fait Commmune Itenante, les timbres y apposer, oblitérer, séance est donné lecture du d'une loi. L'Etat, à plus en vertu ! du droi: nécessaires pour le paiement conclusions sont mises en Rapport. Les aussi Ce droit en forte raison, a!, décuplé, sur l'injonction du dit insdélibération. puissance. pecteur ou agent. La résistance à une (â suivre) By: a ici, je le répète, un véritable m0- jonction constatée par un procès- verbal telle innopole au profit des trois pecteur ou agent des de l'ins- 331ème brâlement se partagent la vente de Compagnies la gazoline. quil Lc faite, comme il est prévu contributions à l'article 10 qui de la l'aura Procès verbal du Gouvernement Compagnies Américain de qui ces sente loi, rendra le contrevenant passible d'une pré- billets détériorés de brûlement la de Gdes. 50.000.00, une loi qui relévent a lui-mêmc édicté amende fiscale égale à vingt fois lc timbre manBanque Nationale de la mesures empéche (uc l'on prenne des quant, sans que la dite amende puisse être inféRépublique d'Haiti pour interdire, pour nuire à la rieure à cent gourdes dans chaque cas. Le 20 août, l'an mil neuf concurrence. peut Ce qu'il permet chez lui ne 20 Les dispositions de l'article ler. de la loi cinq, en présence des cent trente pas déterminer son intervention juillet 1904 seront du sieur Elie soussignés; Moncc Pays-ci qjuand nous voulons dans travention à l'article 2 appliquées de au cas de con- tement des Landrin, Comptable au Déparréalise le résultat de Ce "t'il prévoit que se cette différence que l'amende la sera présente loi, avec nistre des Finances, représentant le Mifavoriser le libre jeu à la coneurrence, pour timbre manquant et qu'en lieu ct de dix fois le Beauvoir, Finances; Monsieur Michel La proposition Hludicourt veur de place du rece- Fiscal; représentant le Représentant le Secrétaire d'Etat des modifiée par Contributions l'Enregistrement, du lieu sera l'Administration des sentant Monsieur le Léon H, Coicou, repréaux voix, est votée. Finances, mise l'amende et de délivrer la chargée de percevoir près la Commissaire du Gouvernement L.article 5 devenu laquelle le tribunal quittance sur le vul de Banque; Monsieur P. C. Kieffer, 6, est régulièrement l'affaire. ordonnera la continuation de Sous-Directeur procédé dans le de la dite Banque, il a été nale de la four de la Banque NatioRépublique d'Haiti, angle des --- Page 4 --- LE MONITEUR de-Paix dont les abornements sont comme AVIS les Trois Rivières et la rues Férou et du Magasin de l'Etat. au Conformément à l'article 15 de la loi du suit: au Publique, Nord par au Sud par Ifrai Calixte brûlement de: 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Route Jean-Baptiste. i l'Est par FraCinquante Mille Gourdes (G. 50.000.00) les créanciers de la succession Etienne et Lorentil Gélin, et à l'Ouest par Mr. Jean Juse décomposant comme suit: 9.000 Louis échue à la vacance sont invités à gélus Loréus Dayoute. du suit: au Publique, Nord par au Sud par Ifrai Calixte brûlement de: 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, Route Jean-Baptiste. i l'Est par FraCinquante Mille Gourdes (G. 50.000.00) les créanciers de la succession Etienne et Lorentil Gélin, et à l'Ouest par Mr. Jean Juse décomposant comme suit: 9.000 Louis échue à la vacance sont invités à gélus Loréus Dayoute. Billets de Gd. 1 Série M leurs titres de créance à cet Of- lien et <Metayers, 9ème secN 8.000 présenter dans un délai de six mois. 2) l'habitation d'une conteP 9.000 fice F. Oriol tion rurale de Port-de-Paix, 70 de terre, 4.000 30.000 nance environ de carreaux <BauCollecteur des Contributions bornée au Nord par les habitations 13.000 Jacmel att Sud par le reste Billets de Gd. 2 Sèrie K din> et <Dix-Pigeoles, les habitations L 7.000 20.000 de T'Habitation. à l'Est par AVIS DOMANIAUX clamberts et <Morvan>, et à l'Ouest par mille Gourdes (G. 50.000.00) Il est dénoncé à la vacance sept de (7) em- T"Habitation <Coupa>. ci-desCinquante de la Banque Na- placements situés au Bourg Jean-Ra- A partir de la date mentionnée Ces billets détériorés d'Haiti ont été bel. à la sous qui est celle de la première publicationale de la République banque par la Le premier emplacement se trouve tion, il est accordé un délai de trois mois tirés des caveaux de la dite a été Rue Larrieux et est borné comme suit: tous ceux qui prétendraient avoir des Direction. Le contrôle des paquets du Gou- au Nord par Molière Hyacinthe, aut Sud à droits, si aucuns sont, pour présenter leur fait en présence du Commissaire Nationale de par Michel Alince, à l'Est par un Morne. réclamation ou au Bureau des Contribuvernement près la Banque et à T'Ouest par la rue Larrieux. tions de Port-de-Paix, ou à l'Administrala République d'Haiti. jusqu'à en- Le second, situé aussi à la Rue Lar- tion Générale des Contributions, Palais Les opérations de bralement duré de 10 heures rieux est borné savoir: au nord par Da- des Finances, Port-au-Prince. tière incinération ont Hyacinthe, att Sud par un Morne, Port-au-Prince, le 20 Juin 1935 du matin à midi. dressé le guerre à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par la rue de DELVA Directeur Général En foi de quoi il a été ci-dessus présent Larrieux, Charles * procès-verbal que les membres Le troisième, également à la Rue Larà l'habitation nommés ont signé après lecture. rieux est aussi borné: : au Nord par Grand' I1 cst dénoncé la vacance en la llème secFait à Port-au-Prince en quadruple des- Bien au Sud par Daguerre <La Cotonnières, située de <Fond-desexemplaire. les jour, mois et an que Hyacinthe, Hyacinthe, à l'Est par la ruc Larrieux, et tion rurale du quartier d'Aquin. La dite hasus. Elie Landrin à i'Ouest par Lin Morne. se trouvant Blancs>, bitation est commune de la contenance de 5 carM. Beauvoir, P. C. Kieffer Le quatrième emplacement aussi est borné: att reaux de terre et est bornée: Au Nord L H. Coicou, à la Rue St-Pierre l'Etat. et an que Hyacinthe, Hyacinthe, à l'Est par la ruc Larrieux, et tion rurale du quartier d'Aquin. La dite hasus. Elie Landrin à i'Ouest par Lin Morne. se trouvant Blancs>, bitation est commune de la contenance de 5 carM. Beauvoir, P. C. Kieffer Le quatrième emplacement aussi est borné: att reaux de terre et est bornée: Au Nord L H. Coicou, à la Rue St-Pierre l'Etat. à PEst par la ravine <Coraib, au Sud par des Nord par l'Etat, aut Sud par (T'Etat), ct. à Mornes, à l'Est par une rivière, et à AVIS COMMERCIAL avisent le par le Morne Barrique "'Ouest par les Héritiers Agentine. Messieurs F. & C. Jaeger Monsieur Louis i'Ouest par la rue St-Pierre. la Rue St-Pierre aussi A partir de la date mentionnée ci-descommerce et le public que de Le cinquième à Lacroix. sous est celle de la première publicaJaeger ne fait pas partie du personnel est borné: : au Nord par Résinelte qui est un délai de trois mois de commerce établie sur cette au Sud Fleurimond Roche. à lEst par tion. il accordé avoir des leur Maison Morne par Barrique (I'Etat). et i l'Ouest à tous ceux qui prétendraient leur place. le 31 Août 1935 le la Rue St-Pierre. Idroits. si aucuns sont, pour présenter ContribuPort-au-Prince par cst borné:: réclamation ou au Bureau des F. & C. Jaeger Le sixième. Rue St-Pierre. Dalgé, actuelle- itions de Fond-des-Blancs, ou au Bureau att Nord par Alvertencia au Sud Contributions d'Aquin, ou à l'AdmiAVIS à la ment Valérie Saint-Aude. à parides (iénérale des Contributions, de porter Veuve Miguel Domeneck, PiEstinistration Nous nous empressons Mme et à l'Ouest! Palais des Finances. Port-au-Prince. connaissance du public et du Commerce 1935 la par Veuve Anilys Voltaire, ler Juillet 1935 qu'à partir du premier ERNEST Octobre CAPRIO par la Rue St-Pierre. qui est situé, Charles Port-an-Prince dc Delva Directeur Général maison de Commerce Lc septième emplacement Nord par une nouvelle organi- au Bord de Mer est borné: au parl .. sera remplacée sous la raison sociale Savoir, T'Etat, au Sud par ilala vacance T'habitation sation commerciale CAPRIO & FILS>, avec pour asso- Jeantinor William. l'Etat. à lEst par une Ri-! Il est dénoncé en a la première section rude cE. Messieurs: Ernest Caprio, Joseph rion vière. et à TOuest par la Ruc cunduisant <Puisés, située Commune de Jean-Rabel, bornée ciés: & Ducteur Raphaël Caprio. au rivage de la mer. rale de la Nord par l'iltion. el'itêtes, au Caprio Port-au-l"rince, Haîti, lc 28 Août 1935. A partir de la date mentionée ci-des- savoir: Au T'Htion. <Ducloss, à l'Est par E. rio, Joseph rion vière. et à TOuest par la Ruc cunduisant <Puisés, située Commune de Jean-Rabel, bornée ciés: & Ducteur Raphaël Caprio. au rivage de la mer. rale de la Nord par l'iltion. el'itêtes, au Caprio Port-au-l"rince, Haîti, lc 28 Août 1935. A partir de la date mentionée ci-des- savoir: Au T'Htion. <Ducloss, à l'Est par E. CAPRIO & FILS sous qui est celle de la première publica- Sud par <Morvant>, et à l'Ouest par l'Hation, il est accordé un délai de trois avoir mois des THtion. bitation <Carres. AVIS à tous ceux qui prétendraient leur A partir de la date mentionnée ci-desdes Contribitions des Ca- droits, si aucuns sont. pour présenter est celle de la première publicaLe Collecteur fonctions de Curateur réclamation 0ll all Bureau des Contribu- sous qui u délai de trois mois yes, exercant les Vacantes, inde Jean-Rabel, otl au Bureau des tion, il est accordé avoir des Particulier aux Successions tions de Port-de-Paix. Ol1 à PAd- à tous ceux qui prétendraient leur vite tous les créanciers dc la succession Policard à Contributions Générale des Contributions, droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribuvacante de Mmc Vre Fortuné Générale des ministration des Finances, Port au-Prince. réclamation iitt aut Bureau ou att Bureau des présenter i PAdministration le délai de 6 mois au Palais Port-au-Prinee, le 20 Juin 1935 tions de Jean-Rabel, ou i l'Addans Port-de-laix, Contrilntins. leurs titres de créance contre lal Charles de Delva Directeur Général iriomntrilnatintsan (iénérale.des Contributions, plus succession, tard, ct ce i telles fins que de *, ministration Palais des Finances. Port-au-l'rinee. dite des articles 15 ct 16 11 est la vacance I) Une éten20 Août 1935. droit c1l conformité 1841 régissant les sucdénonceàl de terre de Thabitation Port-au-Prinee, Général de la loi du 14 juin le 18 Juin 1935 i due de 15carreaux section rurale de Port-ICharles DE DELVA Directeur cessions vacantes. Collacteur Cayes, den Coatribations <Moreans, 4ème Henri Labrousse --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premihe Situatloa des bieas CONI ENANCE Dates des de demandes préseatation peblication DEMANDES DE FERME A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune des Go- Un terrain, de la contenance bor- M. Rigaud Chatelain 27 Juin 35 PRODUITES CONFORMEMENT trois mois.) naives, Habitation d'un carreau de terre l'Est et à ler. Déc. 1934. (La publication dure Morne-Blanc. né: Au Nord, à Sud NOMS DES SOUM. Prenitre l'Ouest par l'Etat, et au CON NTEN KANCE Dates de préseatation pablication par la mer. Sicaation des biens des demandes mesurant 7 M. Damus Nelson 27 Juin Com. de Grande- Une propriété, de 19 Déc. 1934. Un terrain d'une étendue de Juin 1936 Riv.-du-Nord, Rue m. publication dure Morne-Blanc. né: Au Nord, à Sud NOMS DES SOUM. Prenitre l'Ouest par l'Etat, et au CON NTEN KANCE Dates de préseatation pablication par la mer. Sicaation des biens des demandes mesurant 7 M. Damus Nelson 27 Juin Com. de Grande- Une propriété, de 19 Déc. 1934. Un terrain d'une étendue de Juin 1936 Riv.-du-Nord, Rue m. de façade sur 16 m. Com. de Port-auenviron, borné Mr. Louis C. Biamby6 bornée: au Nord Prince,Sectoin Bi- 6 carreaux qui 26 Oct 1934. du Marché. profondeur, au Sud Habitation au Nord ct à l'Oues; par par la rue Dupont, zoton, de droit, au Sud par le terpar S. Adrien, à l'Est par Ferrier. rain occupé par Louis Saula rue du Marché, et à rOuveur, à l'Est par le terrain est par la Grand'Rue. Alexis Leveillé.. 27 Juin 85 occupé par Mme. C. Martin. Annelus JeanCom. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. 19 Déc. 1934. Quartier de Petite- Un terrain, d'une superficie Mr. ss... 6 Juin 1935 Rouge, Rue de tenance n'est pas détermiCommune de d'un hectare, borné: au Nord Baptiste Nov. 1934. l'Arbre. néc; bornée Au Nord, au Anse, Ha- et à l'Ouest par le soumis- 27 Sud ct à l'Est par l'Etat, et Cap-Haitien, St-Michel. sionnaire, au Sud par Péà l'Ouest par le chemin de bitation treau, et à l'Est par la ril'Arbre. Lecoin 27 Juin 35 vière Mapou. Leconte G Juin 1935 de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. Benjamin 1934. mesurant 25 M. Girardin Com. détermi- 22 Déc. Com. de Cap-Hai- Une propriété, 30 m. de 29 Déc. 1934. Rouge, Rue Gon- tenance n'est pas tien Rue du Pont m. de façade sur Nord dive. née, bornéc: Au' Nord par Grand-Bois. profondeut, bornée: :au l'Etat, au Sud par Me. Dele Pont Zidor, au Sud par lande, à l'Est par la Rue Rala ruelle conduisant à la vine, et à l'Ouest par la barrière Bouteille, à l'Est Rue Gondive. par la rue du Pont GrandUne dont la conte- M. Paracelsse Pélis35 Bois, et à l'Ouest par Mme. Com. de Anse- propriété n'est déterminée, sier 27 Juin Vve. Baptiste Augustin. Dorc 6 Juin 1935 Rouge, Rue de nance Au pas Nord et à 22 Déc. 1934. Un terrain d'une étendue Mme. Julia l'Arbre. bornée: au Sud Com. de Port-auenviron, 15 Janvier 1935. T'Ouest par l'Etat, Prince, Quartier d'un carreau M par Mc. Adal, et à PEst par Gressier, Habita- borné au Nord par Sud Pompi- par la Rue l"Arbre. tion Gniace. lus Richard, au d'une étendue Mme. Veuve. Bedra Désiré Laborde, à l'Est par Com. de Limbé, Un terrain Bélizaire 27 Juin 35 les Héritiers Desorme JacHtion. Desgrieux. d'un quart (54) de carreau, 29 Déc. 1934. ques, à l'Ouest par Petite borné: Au Nord par la route conduisant au Cap-Haitien, Madame Jn.-Pierre. ace. lus Richard, au d'une étendue Mme. Veuve. Bedra Désiré Laborde, à l'Est par Com. de Limbé, Un terrain Bélizaire 27 Juin 35 les Héritiers Desorme JacHtion. Desgrieux. d'un quart (54) de carreau, 29 Déc. 1934. ques, à l'Ouest par Petite borné: Au Nord par la route conduisant au Cap-Haitien, Madame Jn.-Pierre. de la contenance Mr. François Philis35 au Sud par un chemin vicide Lim- Un terrain, tin 20 Juin par Commune Fré- d'un hectare, borné : au Nord 26 Avril 1934. nal, à l'Est ct à l'Ouest bé, Habitation la rivière du Limbé, au Prédestin Louis. Juin 35 mont-Tamasse. par la route qui conUne mesurant 5 m. L.yphète Péan... Sud par à l'Est Commune de Lim- propriété sur 7 m: de pro- 29 Déc. 1934. duit au Cap-Haitien, bé, Rue Haitienne. de façade par Anne Pierre, ct à l'Oufondeur, borné: Au Nord est par Tamier Bessard. Nemours Verne 20 Juin 35 par la Rue Haitienne, au d'une éten- Mr. Mme. Vve. CoeurCommune de Li- Une propriété, bornée: au 7 Nov. 1934 Sud par Abel, à l'Est par un monade, Rue Lit- due d'un hectare, Prévillon Thomas, civil fossé, à l'Ouest par Pauline toral. Nord au Sud par et à l'Est par une Charlot. Mr. Bertin Jacques.. 27 Juin 35 rivière, et à 1'Ouest par Commune de Lim- Une propriété de la conte- sur 31 Déc. 1934. Chertoute Mr. Frédéric Charles 27 Juin 35 bc, Rue Haitienne. nance de 7 m. de façade, bornéc: Commune de Cap- Un terrain d'une superficie 12 Nov. 1934. G m. dc profondeur, Htion Bi- de 32 à 23 ca, borné au Au Nord par. Nordéus NorHaitien, Bande Nord par les Htrs. Dorisia délus ct Certélus Georges, lair, Sect. Michel, l'Etat, au Sud par au Sud par la Rue Haidu Nord. l'Etat, à I'Est par Melle. tienne. à T'Est par Athémise Marie Abel, à l'Ouest par Joseph. à l'Ouest par Alexle Fort Bilair. Mr. Arthur Pierre 27 Juin 35 andre Reniga. borné: Mr. Excellent Jeande Grande- Une propriété, dont la con- 14 Nov. 1934. Com. de Limbé, Un emplacement, Si- de-Dieu . 27 Juin 35 Com. Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermiHtion. Bellier, 1c. Au Nord par Rigaud au S Janv. 1935. née: hornée: Au Nord par mon et Oscar Joseph, Angle des rues St- Vilbrun Marcellin, au Sud Section. Sud par Saintamarre.à l'Est Mathieu ct Grand'- Mme. Victoire Sam, à par Présent-Dieu Médé, et Rue. par l'Est par la rue St-Mathieu, à lOuest par une rivière. Mr. Eugène Athanase 27 Juin 33 d'une étendue ct à l'Ouest par Camulaire Com. de Croix- Un terrain, cen- 9 Janv. 1935. Phétière. Mme. Lucie Pierre 27 Juin 85 des-Bouquets, Ha- environ de vingt-cing de terre, Une propriété, mesur rant 10 1934. bitation Savanne- tièmes de carreau Com. l'Est par la rue St-Mathieu, à lOuest par une rivière. Mr. Eugène Athanase 27 Juin 33 d'une étendue ct à l'Ouest par Camulaire Com. de Croix- Un terrain, cen- 9 Janv. 1935. Phétière. Mme. Lucie Pierre 27 Juin 85 des-Bouquets, Ha- environ de vingt-cing de terre, Une propriété, mesur rant 10 1934. bitation Savanne- tièmes de carreau Com. de Plaine- de façade sur 15 m. de G Déc. Blonde. borné: Au Nord et au Sud du-Mord, Rue Tu- m. bornée: aui Nord par Augustin Bernard.à l'Est renne. profondeur. TOuest par un terrain par une grande route, et à ct à Sud par Jules l'Ouest par Augustin Bervacant. Jn-Gilles, au et à I'Est par le nard. Mr. François Marché. 27 Juin 36 Commune de Lim- Un terrain, de la contenance de Philogène s...0 37 Juin 35 de la contenance Mme. Eliacine Dorvil bé, Dix d'un quart de carreau 35. Com. de Port-au- Un terrain, ca horné: 22 Déc. 1934. Gourdes, Habitation terre, borné: Au Nord par 10 Janv. Prince, Habitation de 4 h 15 a 19 Joseph Pierre la route qui conduit au CapAubry Section St.- Au Nord par au Sud Hlaitien, au Snd par HenMartin. ct un chemin vicinal, riquez Notl, l'Est par PréT'Etat inoceupé, à PEst par destin Louis, et à l'Ouest Joseph Pierre et Phabitaroute conduisant au tion Carradeux, el à l'Ouest par la par Eugbnr Georkes et unt Cap-llaitien. chemin vicinal. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS a NANCE sblicatio ICuSL NOMS DES SOUM Premlats Situation des bleas CONTEN demsades reRd CONTEN NANCE de demandes prtscatation yellication Une mesurant 4 25 36 bieas Siruatien des bwa.r Commune de Mi- propriété, sur 6 m. de M. Ornélus Jn-Louis Juil. Anse- Un terrain. d'une étdendue 27 Juin 36 ragoâne, Rue Dé- m. de façade :au Nord 18 Fév. 1936. -Com. de de 5 h 16 a, borné: Au M. Benjamin Casséus tour. profondeur, bornée: la Rouge, Habitation le reste de PHabipar la Mer, au Sud par Coridon. Nord par. nationale, à l'Est par tation Coridon,, au Sud'Est route Delatour, et à I'OuChérilia Théodore, AnEdmond par Destin, Pertilus Norest par Sor Reine. 25 Rodney.. 25 Juil. 35 dré Mr. Antony Montreuil Lundy et Commune de Gd.- Une propriété mesurant 23 Fév. 1935. gait, m. dc sur 40 m. de Désilma Lundy, à l'Est par Goàve, Rue Répu- façade au Nord et à profondeur, bornée: Lubin Jean-Baptiste, blicaine. Salomon, T'Etat, au T'Ouest par les Htrs. Eugène par Jean la rue Républicaine, Sud par Soutry. mesurant 5 Mme. Chérinette à l'Est par la ruc SaintCom. des Gonaives Une propriété, m. Cantave. ss 27 Juin et à l'Ouest par Rue Vernet. m. 63 de façade sur bornée: 23 14 Janv. 1935. Dominique François, Laporte. Alfred Le92 de profondeur, Rue Vernet, de Pétion- Une propriété dont la conte- Mr. Eugène par Jean la rue Républicaine, Sud par Soutry. mesurant 5 Mme. Chérinette à l'Est par la ruc SaintCom. des Gonaives Une propriété, m. Cantave. ss 27 Juin et à l'Ouest par Rue Vernet. m. 63 de façade sur bornée: 23 14 Janv. 1935. Dominique François, Laporte. Alfred Le92 de profondeur, Rue Vernet, de Pétion- Une propriété dont la conte- Mr. essseee .0 25 Juil. 35 Au Nord par la Com. n'est pas déterminée, gendre au Sud' par la cour du Lyville, Rue Moise. nance Nord par la rue 17 Avril 35. cée National, à l'Est par le bornée: Moise, au Au Sud par le terLycée National, et à Y'Ouest rain occupé Tex-Prési- les Henri Berthole. Borno, Fre par Mr. 5 m. Mr. Luther Turenne dent Faine, et à Poume Rivière-du-1 -Nord, Une propriété mesurant Gerbier 27 Juin 35 héritiers la proprièté occupée par Angle des rues St- de façade sur 5 m. de Nord pro- 18 Janv. 1935. Ramponeau. conte- Mme. Anna BerAu la Euet Mathieu et Grand'- fondeur, bornée: Phétière, Com. de Port-au- Une propriété dont nateau ssses eeses 25 Juil. par Mme Camilaire de la nance n'est pas déterminée, 35. Rue. Rue 24 Avril au Sud par Mme Vve CoPrince, Révolution. bornéc: Au Nord par Mme. dyssée Codada, à PEst par Thérèse Mérisier et un corla rue St-Mathieu, et a ridor ouvrant sur la rue de T'Ouest par la Grand-Rue. Lysias Mésider 27 juin 35 la Révolution, au Sud par Plaine- Une prepriété dont la conte- Mr. 1935. Delma Alexis, à l'Est par Com. de la n'est pas déterminée; 23 Janv. David et à Eddu-Nord, Rue nance à Mme Perpignan, bornée: au Nord, au Sud, l'Ouest par Edouard Canal. B. mond. TEst ct à I'Oucst par l'Etat. Flévius de Port-au- Un terrain, d'une étendue de Mr. Alexandre *.. 25 Juil. 35 mesurant 6 Mme. Vve. Com. Ya environ de Wainwright Com. de Dondon, Une propriété, m. de Pierre 27 Juin 35 Stion Mar- 2 carreaux par 6 Mai 1935. m. de façade sur 8 1935. Prince, terre, borné:" Au Nord rue des Champs profondeur, bornée: au Nord 24 Janv. tissant. une route conduisant chez Elysées. par Mme. Jeunia Pierre, au Mevs, au Sud par la route Sud par Mme Jeanne, à l'Est de Décayette, à l'Est par à par la rue des Champs ElyAlphonse Anacréon, ct Mevs sées, et à l'Ouest par Mr. l'Ouest par Lafontant). Edouard 29 Août 35. Errius Fleurimont. Mr. Richard Jeen- (propriété étendue Mme. Isméla Paul.. Com. de Petite-Ri- Un terrain, dont la borné: conte- Louis 25 Juil.35 Com. par Mme Jeanne, à l'Est de Décayette, à l'Est par à par la rue des Champs ElyAlphonse Anacréon, ct Mevs sées, et à l'Ouest par Mr. l'Ouest par Lafontant). Edouard 29 Août 35. Errius Fleurimont. Mr. Richard Jeen- (propriété étendue Mme. Isméla Paul.. Com. de Petite-Ri- Un terrain, dont la borné: conte- Louis 25 Juil.35 Com. de Port-au- Un terrain, de 5 d'une carreaux de 20 Fév. 1935. vière de - Nippes, nance est inconnue, la mer, au Sud 31 Janv. 1935. Prince, Htion. Ma- environ borné: Au Nord par Htion. Rousseau Au Nord par à l'Est riani, Scction Ri- terre, de Mme. Christian lère. Section. par la Grande Route, ct à vière-Froide. les Htrs. au Sud par Mr. Vapar l'Etat, inoccupé, Mews, l'Est par Flol'Ouest par Mmc. Doizius lembrun, à et à 1'Ouest Gay. Démélia Jn-Bapiis:e 25 Juil. 35 rida Vériquain, de Anse- Unc propriété, dont la conte- Déc. 1934. par Dubray Bien-Aimé. étenduc Mme. Céline Com. nance n'est pas détarminée, 22 Go- Un terrain, d'unc . .. 29 Aoit 35. Rouge, Rue Pointe ct à 1'OuCommune des environ, bor- Jacques bornée: : Au Nord Habitation d'un hectare au 28 Fév. 35. des Mangues. TEtat, au Sud par la naives, né: Au Nord par l'Etat. est rive par de la mer, et à lEst Yongonie. Sud par Arnil St-Rome, la rue Déméjuste Dieujuste. T'Etat, à l'Est par par mesurant 19 Mr. Richard McGuiAnténor Firmin, et à l'OuCom. de Pétion- Une propriété, de façde sur 39 fie 25 Juil. 35 est par le Boulevard SaintVille, Rue Vilatte. m. environ bornée: 9 Fév. 1935. Lubin 29 Août 35. m. de profondeur, Charles. mesurant 21 Mr. Piervilma Au Nord par lc No. 2, au Com. des Cayes, Une propriété, sur 13 m. 50 S Mars 1935. Sud par la rue Villatte, à Rue Oxilus Fou- m. de façade Au l'Est par les Nos. 7 et 8 gère. de profondeur, hornée: occu- (Richard McGuffie) et à Nord par la propriété Tatre, au Sud 1'Ouest par lc No. 2 (Ripéc par Lucia Oxilisu Fougère, chard Mc-Guffic). Mme. Présentine par la ruc la ocUn terrain, d'une étendue 25 35 à l'Est par propriété Com. de Dondon, hect., borné:au Nord, Cadeau Juil. cupée par Adonius Adona, Htion Seize. d'un Sud, à l'Ouest par Fé9 Fév. 35. ct à l'Ouest par la propriété au nélus Métellus et à l'Est par occupée par Fernand LarRose Médéus. Francély François... 25 Juil. 35 de Mi- rieux. terrain, d'une superficic Mr. Jn-Marie Clo- asss 39 Août 35. Commune de Go- Un terrain d'une superficie Commune Un de terre vis Rouchon d'un hectare 29, borné au lot, Htion. Bar- d'un demi carreau 9 Mars 35. naives, Habitation à l'Est ct à borné: Au Nordi par Saline Yonganie. Nord, au Sud, rière-Battant. ... 25 Juil. 35 de Mi- rieux. terrain, d'une superficic Mr. Jn-Marie Clo- asss 39 Août 35. Commune de Go- Un terrain d'une superficie Commune Un de terre vis Rouchon d'un hectare 29, borné au lot, Htion. Bar- d'un demi carreau 9 Mars 35. naives, Habitation à l'Est ct à borné: Au Nordi par Saline Yonganie. Nord, au Sud, rière-Battant. environ, Saul Rémy, au Sud par Tell'Ouest par PEtat. mesurant 6 Mme. Lamercie fort Jacob, à l'Est par lcs Commune de Port- Une propriété, 16 m. Jules 25 Juil. 35 Htrs. Olivia Joseph, et à au-Prince, Ruelle m. 60 de façade sur bornée: 14 Fév. 35. le grand chemin de profondeur ct l'Ouest par Faustin. Au Nord par l'Etat, inoccupublic. terrain, d'une étendue de Melle. Sophie E. 39. Août 35. pé, au Sud par un terrain Com. de Jéan-Ra- Un 80 a, Au Nord, Goutier sss0 ees uccupé par Mme. Max Cabel, Htion. Gros- 25 h Sud, à l'Est borné: et à POuest 13 Mars 1935. lixte, à l'Est par un terrain Sable. au l'Etat. vacant, et à I'Ouest par al par ruelle St.-Faustin. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. pablication CONTENAN Dates de préseatation Premitre NOMS DES SOUM. Premitre Sitoat tina des bieas des demandes CONTI SANC de demandes presentation pablicatre mesurant 6 Melle. Uranie Lorbicee On Siteation des Commune de St.- Une propriété, quet ee 29 Août 85 de Port-au- Un terrain. d'une étenduc M. Ethéart Dorcé 29 Août 35 Marc, Rue Boule- m. de façade sur 8 m. de Mars 1935. Com. Iltion Bar- d'un carreau de terre en- 12 Mars 1936. vard dc la Liberté. profondeur, bornée: au Nord 21 Prince, borné: Au Nord ct à la rue Boulevard de la cau, Section Mar- viron, Silencieux ainsi par ou rue N. Saget, au tissant. T'Est par Sud par Mmc. l.iberté Duval Lorquet ct connu, au l'OuSud par Thexema Charles et à les Htrs. Thoby, à l'Est par Berzine ainsi. connue. la ruc Boulevard de la Liest Une par mesurant 25 Mr. Fils Saint- 29 Août 35 berté, ct- à l'Ouest par BienCommune de Mi- propriété, de façade, bor- Martin Aimé Cabèche. tot, Rue la Placc. n. environ Espérant 13 Mars 35. mesurant 8 Mr. Léonce Aunée: Au Nord par Commune de St.- Une propriété, 10 m. de gustin .. 29 Août 25 Dupin, au Sud ct à I'Ouest Marc, Rue Pêtion. m. de façade sur 21 Mars 35. par l'Euat, ct à l'Est par profondeur, bornée: : au Nord Philomé Malheur. Mr. Duval Lorquet.. 29 Août 36 par Dacelina David Sud aux des Verrettes, Un terrain. de la contenance 13 Mars 1935. droits dc l'Etat, au par Com. 20 m. in .. 29 Août 25 Dupin, au Sud ct à I'Ouest Marc, Rue Pêtion. m. de façade sur 21 Mars 35. par l'Euat, ct à l'Est par profondeur, bornée: : au Nord Philomé Malheur. Mr. Duval Lorquet.. 29 Août 36 par Dacelina David Sud aux des Verrettes, Un terrain. de la contenance 13 Mars 1935. droits dc l'Etat, au par Com. 20 m. de façade sur 15 Premise Blanc, à l'Est par Habitation Pont- de borné: Au une ruelle, ct à l'Ouest par Sondé. m. Nord de proiondeur, Zélima, au Sud. la ruc Pétion. par Mr. Mathieu i T'Est et à T'Ouest par Commune de St.- Une propriété, dont déterminéc, la conte- Forges ... 29 Aoàt 35 T'Etat. Mr. Camille Juste Marc, Avc. Mau- nance n'cst pas Nord par Ca21 Mars 35. Com. de Port-au- Un terrain, de la contenance bor- Jeune 29 Août 35 repas. bornée: Au droits de Prince, Habitation de 4 carreaux environ, lcs Htrs. 14 Mars 1935. nille Registre au Sud aux par Marthe Hatte Blanchard. né: Au Nord par l'Etat, Sadrac Hyppolyte, au Sud Léonce, à l'Est par T'Avenue par les lltrs. Florestal AlMaurepas, ct à l'Oucst par cindor. à l'Est par Mme. les rails de chenin de Fer. Chalessia Charles Cornélic Fils-Aimé, ct a Com. de Jacmel, Un terrain, d'une borné: étenduc Au ct Térimon l'Ouest par Htrs. Darasse fition. Dubran. d'un hectare 28, Charles 29 Août 35 Darassin et Fleurival. Louima.. 29 Août 35 Nord et à l'Est par Eugène de 23 Mars 35. d'une étendue de Augustin Parisien, au Sud par qui Com. de Jean-Ra- Un terrain, 64 ares, borne: 15 Mars 1935. droit, et à l'Ouest par Canbel, Htion Beau- 0 Au hectare Nord par T'Etat occupé tillan Charlemagne. Nolénia Dronct... 29 Août 25 clas:" par Augustin Louima, au Com. de Jacmel, Un terrain, dont hectare la contc- 28, 23 Mars 35. Sud. à T'Est ct à l'Ouest par Htion. Royant. nance est d'un borné: : Au Nord par lhabil'Etat. dont la con- Mr. Saint-Cervé tation eAubran>, au Sud à Com. de Grande- Une propricté détermi- Chéry 29 Aoàt 36 l'Est ct à 1'Ouest par le reste Rivière-du-Nord. tenance n'cst pas 16 Mars 35. du terrain. Roe du Cimetière. née, bornée: Au Nord par dont la conte- sAmerican Dye Mme. Ma Jn-René. au Sud Com. de Grande- Unc propricté woods 39 Août par Mme. Certeaud, à l'Est Rivière- -du-Nord, nance n'est pas Nord déterminée, par une 25 Mars 35. par Salomun. et i T'Ouest Au Bourg. bornéc: Au l'Etat, par Philorum. ruclle, au Sud par de Une propriété de la conte- Mie. Chrispinville Août 35 à l'Est par le chemin fer, Com. . au Sud Com. de Grande- Unc propricté woods 39 Août par Mme. Certeaud, à l'Est Rivière- -du-Nord, nance n'est pas Nord déterminée, par une 25 Mars 35. par Salomun. et i T'Ouest Au Bourg. bornéc: Au l'Etat, par Philorum. ruclle, au Sud par de Une propriété de la conte- Mie. Chrispinville Août 35 à l'Est par le chemin fer, Com. de Port-aueuviron Chrispin ses.e .. 29 et à lOuest par la Grand'- Prince, Poste Mar- nance de 50 pieds euvi- 16 Mars 1935. de façade sur 30 pieds Ruc. dans Mr. Henry Chachand. ron de profondeur, bornée: Com. de Port-au- Unc propriété, enclavée vannes ...sr... 29 Août 35 Au Nord par lat propriété ocPrincc, Rue du une cour, dont la contenance bor27 Mars 35. cupée par les Htrs. de feu Magasin de l'Etat. n'est pas déterminéc, le terrain Alexandre Dorismond, au uée: Au Nord par Sud_par la rue Morisscau, occupé par l'Eglisc Episà l'ESt par la propriété Titus oc: à copale, au Sud par un coucupéc par Mme. la Ruc du Eui loir ct Aléus André, à l'Est T'Ouest rounement. par par le terrain occupé par Com. de Grande- Une propriété dont la conte- Mme. Servilie 29 Aoit 35 Mme. Thumsy, ct à l'Ouest Rivière-du-Nord, nance n'est pas déterminée. Pierre Mars 35. ... par un couloir. Chabornée: Au Nord par une enclavée dans Mr. Henry Août 35 Rue du Marché. Sud KerleCom. de Port-au- Une propriété dont la conte- vannes ... 29 ruclle, au par Princc, Rue du une cour ct 27 Mars 36. grand Conzé, à l'Est par de l'Etat. nance n'est pas déterminée, Philogène Charles. ct à Magasin bornée: Au Nord par le terl'Ouest par Mme. Pilise rain occupé par la damc AlBrise. Mme. Mésulmé berto Delvaille, au Sud ct à Com. de Grande- Une propriété, dont détermi- la con- Jean-Pierre 29 Août 35 l'Est par le terrain occupé Riviere-du-Nord. tenance n'est pas 18 Mars 36. par Mme. Eurydice Luc, ct Rue Quai Brillant. néc, bornée: Au Nord Sud par à l'Ouest par un passage Kerlegrand Conzé, au ct Vilnéus André Alphoncius Mine. Dorcart Beaud'une étendue Août 35 par ruelle. Commune des Go- tNER terrain, Bien-Aimé 29 brun, à l'Est par une Habitation de 25 hectares 'ct borné: et à POuest par Ia rue Quni naives, Au Nord, au Sud, à l'Est Brillant. Nicolas Armand 29 Août 85 Yongonic. par T'Etat, ct a l'Ouest par Port-au- Unc propriété, mesurant 12 Mr. 1936. Delille Cyrus. Com. de sur 15 m. de 19 Mars Un d'une Garcelia Garcon35 m. Prince, Rue de la de façade Nord Com. de Port-de- terrain, superficie Nord, nette as 39 Août Réunion. profondeur. bornée: au Paix, Htion. Gau- de 3 h 68, borné: Au 30 Mars 35. ct a l'Ouest par Port-au- Unc propriété, mesurant 12 Mr. 1936. Delille Cyrus. Com. de sur 15 m. de 19 Mars Un d'une Garcelia Garcon35 m. Prince, Rue de la de façade Nord Com. de Port-de- terrain, superficie Nord, nette as 39 Août Réunion. profondeur. bornée: au Paix, Htion. Gau- de 3 h 68, borné: Au 30 Mars 35. par Mlle. Anna Lejeune, au au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sud par Virgile Valcin, à ché. par l'Etat. Mmc. Elicette l'Est par la ruc de la RéuCom. de Port-de- Un terrain, d'une étendue 29 Aout 35 niot, et i I'Ouest par Melle. Paix, Htion. Pi- d'un hectare 28, borné: au Joseph 30 Mars ssseae 35. Julia Petit. M. .Cicorges Loute 20 Aoit 36 cousin, Nord par Elicette Joseph au de Port-de- Un terraiu, de la contenancr aux droits de TRtat, Com. d'un hectare 29, horné: Au Sul, à T'Rst et i rOuest par Paix, Htion Picau- Nord, au Sud, à l'Est ct a l'Ptat. sin. IOuest par P'Elat. --- Page 8 --- LE MONITEUR de préseatation Prmin CONTENANCE NOMS DES SOUM Premitre Siraation des biens CONTENANCE Dwt. NOMS demasdes DES SOUM pablication Siteation des biens berg." de demandes priseaiatios peblicatior. Commune de St.- Une propriété, dont la conCom. de Grande- Une propriété dont la con- Pierre 29 Août 35 Marc, Avenue Ga- tenance n'est pas déterminée, Mr. Cajulis Cajuste.. 29 Août 35 Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Mme. Suzanne bart. bornée: : Aud Nord par Eu- 20 Mars 1935. Rue du Marché. née, bornée: Au Nord par phrosia Gd-Pierre, l'Etat, au Ulrick Herveaux, au Sud Sud par Médiateur Dérac, à par St-Surin Guerrier, à à TEst par la rue Pinchinat, 1'Est J'Ouest par le la Marché, du Mar- et et à l'Ouest par la rue Louché. par rue verture. Silencieux Com. de Dondon, Un terrain, de la contenance Dalestin Martin 29 Août 35 Com. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Forestier. hect., borné: au Nord 13 Avril 1935. Paix, Htion. Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord, au Henrismé e.. 29 Août 35 Htign. d'un ché. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 30 Mars 35. par Dalestin Martin, au l'Est Sud par Martin André, à Commune de Jean- l'Etat. Un terrain dont la conte- Mme. Satine par Dorsaint Guerrier, et à Rabel, Habitation nance est de 0 h. 67 ares, Alfred 29 Août 35 l'Ouest Une par Angénor. dont la con- Loge eLes Enfants Beauclas. borné: Au Nord, au Sud, 31 Mars 35. Com. de Quartier- tenance propriété, n'est pas détermi- de la Lumières: 29 Août 35 à l'Est et à l'Ouest par Morin, Au Bourg. Satine par Dorsaint Guerrier, et à Rabel, Habitation nance est de 0 h. 67 ares, Alfred 29 Août 35 l'Ouest Une par Angénor. dont la con- Loge eLes Enfants Beauclas. borné: Au Nord, au Sud, 31 Mars 35. Com. de Quartier- tenance propriété, n'est pas détermi- de la Lumières: 29 Août 35 à l'Est et à l'Ouest par Morin, Au Bourg. née, bornée: Au Nord et au 13 Avril 35. Commune de Jean- l'Etat. Un terrain, de la coi- M. Orius Fanélus 29 Août 35 Sud par l'Etat, à l'Est l'Ouest par Rabel, Habitation tenance de 0 h. 64 ares, 31 Mars 1935. la rue St-Louis, et à la rue Piment. Beauclas. borné: : Au Nord, au Sud, à Commune dcs Go- par Une propriété, mesurant 13 Mr. Richard l'Est et à l'Ouest par I'Etat. Mr. Brisard.. 29 Août 35 naives, Rue Anté- m. de façade sur 50 m. de Laporte 29 Août 35 Commune des Go- Un terrain, d'une superiicie Lys Nord 13 Avril 35. naives, Habitation d'un hectare et borné: Au ler. Avril 35. des Mangles. profondcur, Mr. Popotte, bornée:Au: au Sud par Yongonie. Nord, au Sud et à l'Est par par (Quai Anténor Firmin, à l'Etat, et à l'Ouest par un TEst par les Htrs. Cabèche, terrain privé. Août Antonio Métellus ct à 1'OuCommune des Go- Un terrain d'une étendue Luc St-Amand... 29 35 est les sieurs Sagar naives, Habitztion d'un, hectare, borné: Au ler. Avril 35. Thébaud par et S. Joseph. Yongonie. Nord, au Sud ct à l'Est par Un terrain, de la contenance Blanche Pélissier 29 Août 35 T'Etat, et à T'Ouest par un Com. de Anse- Pointe de 10 hectares environ, bor- 16 Avril 1935. terrain privé. Mme. BenRouge,Rue né: Au Nord, à l'Est, à ommune des Gc- Un terrain dont la conteClet des Mangues. T'Ouest par IEtat, ct au Sud naives, Habitation nance n'est pas déterminé, jamin 29 Août 35 la Mer. Yongonie. borné: Au Nord par Delille 1er.Avril35. par Cn terrain, la contenance Mr. Moise 29 Août 35 Cyrus, au Sud par un inCom. de Anscde borné: Au Joseph Avril 1935. connu, à l'Est par la ruelle Rouge Habitation de 3 hectares, T'Etat, 16 Carmagnole, et à 1'Ouest par Poime-des-Man- Nord ct à l'Ouest par à au Sud par le littoral, et un inconnu. d'une superficie Mr. Alcius Blanc 29 Août 35 gles. l'Est par Horace Désir, Commune de Jean- Un terrain, Rabel, Habitation de 0 ha 64 ares, borné : Au 5 Avril 1935. Conmune de Anse T'Etat. Une la conte- Démélia Jn-Baptiste 29 Août 35 Beauclas. Nord, au Sud, à l'Est et à Rue Pointe nance propriété,dont n'est déterminée, 22 Déc. Mr. Alcius Blanc 29 Août 35 gles. l'Est par Horace Désir, Commune de Jean- Un terrain, Rabel, Habitation de 0 ha 64 ares, borné : Au 5 Avril 1935. Conmune de Anse T'Etat. Une la conte- Démélia Jn-Baptiste 29 Août 35 Beauclas. Nord, au Sud, à l'Est et à Rue Pointe nance propriété,dont n'est déterminée, 22 Déc. 1934. l'Ouest par l'Etat. Rouge, des Mangles. bornée: Au Nont à T'OuCommune de Cap- Une propriété, mesurant 10 Mr. Présent Préest par l'Etat, au s parla Haitien, Rue desm. de large sur 10 m. de sumé 29 Août 35 rive de la mer, Dieujuste. et a l'Est Marmoussets. profondeur, bornée: : Au Nord 9 Avril 35. Er terrain Déméjuste d'une étendue de Léon Jeanpar la ravine Bois-de-Chène, Commune Habitation de Jean- 193 h 50, borné: Au Nord Baptiste 5 Sept. 35 au Sud par la rue des MarRabel, Bonnet. par le pont de Port-à-l'Ecu, 16 Avril 35. moussets, à PEst par une au Sud par le grand chemin propriété de l'Etat occupée conduisant à Port-de-Paix, par Clermélie Louis, et à à l'Est par Pechaud, et à l'Ouest par Gilbert Félix l'Ouest par Lacomarre et Bastien, l'Etat. Commune de Mi- Un terrain, d'une étendue de Mr. Lélio C. Gros-Bassin. et 24) Mlle. Alarguerite Htion Samson. 4 carreaux environ de terre, Etienne 29 Août 35 Com. de Pétion- Un terrain (Nos. 22 lot, borné: Au Nord par les 9 Avril 35. ville, Rue Magny. situé à la rue Magny dont Vieux Avril 35. Sept. 35 la contenance n'est pas dé20 Htrs. Pierrette, au Sud par terminée, borné: Au Nord Vincent Salomon, l'Etat, à la rue Villette, aut Sud l'Est par Théophile Charles, Décius par le No. 26, à l'Est par et à l'Ouest par par le No. S, et à l'Ouest par Louis-Seize. Commune de Mi- Un terrain, d'une étendue de Mr. Vincent Sala rue Magny. Laurent Millien 5 Sept. 35 Htion. Samson. 4 carreaux de terre, borné: lomon 29 Août 35 Com. de Pétion- Un terrain (No. 8), mesunot, Au Nord par Anathas et 9 Avril 35. ville, Rue Gabard. rant 19 m. 50 de façade sur 22 Avril 1935. Vitellius, au Sud par l'Etat, 39 m. 50 de profondeur; à I'Est par les Htrs. Laborné: Au Nord par le No. marre, et à l'Ouest par St.- 2, au Sud par la rue GaUnir. bard, à l'Est par le No. 5 Un terrain, de la contenance St-Vilsaint Josué 29 Août 35 uccupé par le soumissionCom. de Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au 9 Avril 1935. naire (propriété privé), ct à Htion. Section Nan-Res- Mon- Nord par Catherine Préso, T'Ouest par lc No. 10. lagne-Lavoute. pect, au Sud par Jenéus Cazo, Com. de Pétion- Un terrain, (% emplacement 60 Mme. Rélizaire Euchariste .. 5 Sept. 35 à l'Est et à I'Ouest par Vilville, Angle des No. 1) mesurant 9 m; 50 de 93 Avril 36. saint Josué. (propriété privé), ct à Htion. Section Nan-Res- Mon- Nord par Catherine Préso, T'Ouest par lc No. 10. lagne-Lavoute. pect, au Sud par Jenéus Cazo, Com. de Pétion- Un terrain, (% emplacement 60 Mme. Rélizaire Euchariste .. 5 Sept. 35 à l'Est et à I'Ouest par Vilville, Angle des No. 1) mesurant 9 m; 50 de 93 Avril 36. saint Josué. rues Métellus et de façade sur 32 m, Nord du Mole Un terrain, d'une étendue Mr. Aranis LouisMoise. profondeur, borné: Au Commune Habi- d'un hect. 29 et borné: Au saint 040..000..00.. 29 Août 35 par la Rue Moise, au Borno, Sud St.-Nicolas, Nord par I'Etat, au Sud et 10 Avril 35. par PEx. Président tation Vallière. i l'Est par Batterie de Valà P'Est par la Rue Metellus, moilière, l'Etat, el à I'OJuest par et à l'Ouest par l'antre Ire Hirs. Euxénir Dumervé, tié du No. 1. Imprimerie de l'Etat - Rue du Çentre