--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Août 1935 FORT-AU-PRINCE 00ème Année No. 73 grâce à la Politique Considérant que de Son ARRETE du Gouvernement Directeur: : CANDELON RIGAUD Rédemptrice Excellence le Président Sténio Vincent, son rêve le TELE EPHONE:Z0O4 STENIO VINCENT Thomonde a vu réaliser plus PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE antique: son érection en Commune; 35 de la Constitution, cette érection en SOMMAIRE Vu les articles de la Loi du 22 Considérant qu'outre de Son Exsieur Otto Bellande, dit 14 du Code Civil. 5 et 8 Commune, le Gouvernement ren- -Arrêté accordant gràce au Août 1907 sur la nationalité; d'Etat de cellence le Président Sténio Vincent, sa Johnson. d'Haitienne à la dame Vu le rapport du Secrétaire dant comme toujours, à chacun justice, -Arrêté coniérant la Kampmann, qualité épouse du sieur Ar- la Justice, en date du 5 Août 1935, No. une disposition Constitutionnelle, Rosina Françoise a par la Section de Thiamonscadille à mand. J. Michel. eRue Sténio Vincents la Grand"- 239; Rosina Françoise retourné son centre oriArrêté dénommant Attendu que la dame la commune de Thomonde, Rue du Progrès de la ville de Thomonde. Avis relatif à la épouse du sieur Armand J. Secrétairerie d'Etat de la Anne Justice: Marie Borno de son Kampmann. de ginaire; que tous ces bienfaits dont par la dame Rose Michel, son Considérant au Cean reprise d'Haitienne. à cette fin par mari-a souvenir est gravé ancienne qualité Publique: Avis autorisée de la Capitale, le plus précieux la Secrétairerie d'Etat de l'Instruction d'Ad- devant le Juge de Paix cceur de tous les petits thomondiens, fixant au 23 Septembre prochain le concours et d'Ins- Section Est. fait la déclaration ct prêté Reconnaissance Populaire Thomondienne mission aux Ecoles Normales d'Instituteurs le serment prévus par la Loi, ainsi que 20 le désireque ces souvenirs soient manifestés titutrices. des marques admises à u acte dressé à cet effet le acte solennel; -Additions à la liste générale Franco-Haitien. constate le 23 du même par un la Commission Combénéficier du tarii de l'Avenant Janvier 1932, enregistré Par ces motifs, des Députés: Séance du 8 Mai 1933 (suite) a, en outre, plus de deux délibération munitieuseChambre mois: qu'elle munale. après des voeux Avis. années de résidence en Haiti, faite, et en consécration Administration Générale des Contributions : Avis. ARRETE: unanimement ment exprimés par la population, Article ler-la dame Rosina Fran- Arrête ce qui suit: du Progrès Kampmann, épouse du sieur Armand] Article ler.-La Grand'Rue ARRETE çuise Michel. la qualité d'Haîtienne, de cette Ville est désormais dénommée J. les droits. acquiert prérogatiyes et charges <Rue Sténio Vincento. idence en Haiti, faite, et en consécration Administration Générale des Contributions : Avis. ARRETE: unanimement ment exprimés par la population, Article ler-la dame Rosina Fran- Arrête ce qui suit: du Progrès Kampmann, épouse du sieur Armand] Article ler.-La Grand'Rue ARRETE çuise Michel. la qualité d'Haîtienne, de cette Ville est désormais dénommée J. les droits. acquiert prérogatiyes et charges <Rue Sténio Vincento. lavec conformément Article 2-Le présent arrété, après apSTENIO VINÇENT attachés à cette de qualité. la Constitution et des du Département de lIntérieur LA probation PRESIDENT DE REPUELIOUE aux dispositions et sa publication au Moniteur Officiel, sera lois de la République. sera de la Commission Vu J'article 35 de la Constitution; Article 2.-J.e présent arrêté pu- exécuté à la diligence Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur blié et exéeutéàl la diligence du Secrétaire Communale. Communal de Thomonde, T'Exercice du droit de gràce; d'Etat de la Justice. à Port-au- Fait à l'Hôtel 1935, an 132ème. de lInSur le rapport du Secrétaire d'Etat de Donné au Palais National, An 132ème de ce jour, 16Aoit Prince, le 22 Août 1935, dépendance. la Justice, Le Président: B. BREVILLE ARRETE: l'indépendance. STENIO VINCENT L.es MOREAU, Membres: NOE FRANCINE. Article Jer.- Grâce pleine et entière est Par le Président: : ST. MARTINET droits des Liers réservés, si Le Secrétaire, d'Etat TITUS de la Justice: Vu et approuvé: accordée-les nommé Otto Bellande, JI1. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: aucuns sont-au en JH. TITUS dit Johnsou, condamné par jugement ARRETE date du 22 Mars 1935. D'ETAT Article 2.-Le présent arrêté sera SECRETATRERIE exécuté àl la diligence du NRITE COMMUNALE DE LA JUSTICE blié ect ADMINISTRATION d'Etat de la Justice. à Port-auDE THOMONDE de la Justice avise le Donné au Palais National, 132ème. de 50 de la loi sur les Conseils Le Département Rose Anne Marie Prince, le 20 Août 1935, an Vu l'article public que la du dame sieur Georges Borno, T'indépendance. VINCENT communaus; réalisés en faveur de la Borno, veuve elle avait acquis la natioSTENIO Vu les progrès il importe d'ap- francais-dont de reCommune de Thomonde, à nalité par le mariagemdicsdinetent d'Haitienne, Par le Président: porter un témoignage de reconnaissance lcouvrer son ancienne qualité Le Secrétaire d'Etat de la Justice: T'Auter de ces bienfaits; JIJ, TITUS --- Page 2 --- LE MONITEUR Dé- Voici le libelié de ma résolution: dul Mr. le Président: La parole est au RESOLUTION a fait le 11 Juillet 1935, au Parquet la décla- puté Piou, Messieurs et Considérant que l'Etat a des devoirs en matiè- de Tribunal Civil de Port-au-Prince nationalité Mr. le Député Ed. Piou: a res de finance et d'économie politique, devoirs ration qu'elle renonce à sa ancienne chers Collègues, les âmes sont sceurs. ma résolution: dul Mr. le Président: La parole est au RESOLUTION a fait le 11 Juillet 1935, au Parquet la décla- puté Piou, Messieurs et Considérant que l'Etat a des devoirs en matiè- de Tribunal Civil de Port-au-Prince nationalité Mr. le Député Ed. Piou: a res de finance et d'économie politique, devoirs ration qu'elle renonce à sa ancienne chers Collègues, les âmes sont sceurs. contre les exactions des forces d'arétrangère et qu'elle reprend son dit quelqu'un. Et les idées aussi. Ainsi protection qu'il doit empécher la ruine nationale et qualité d'Haitienne. Anne la rençontre de certaines idées gent: un frein aux abus qui sont à la base du En conséquence. la dame Rose s'explique et se vérifient certains gestes qui jaillis- de mettre désarroi actuel; que les Banques exercent d'ailMarie Borno, veuve du sieur Georges d'Hai- sent simultanément. spontanement leurs une fonction économique d'une vitale imBorno reprend son ancienne qualité 11 de concepts individuels différents. sur la qu'en effet enulle marchandise n'étant détienne, en conformité de l'article Le collègue Dehoux s'est penché portance: que l'argent, ceux qui la la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. 1935. situation économique et bancaire actuelle. plus importante ont le selon qu'ils l'accordent Port-au-Prince, le 25 Août Et moi aussi, mes chers Collègues, je tiennent la refusent, pouvoir. de dispenser la fortune ou la m'étais penché sur ce problème et devant ou ruines, que la situation de la Banque Nationale SECRETATRERIE D'ETAT le désarroi de l'heure, je m'étais presque promis de la République d'Haiti, positivement anor- de PUBLIQUE de vous présenter une résolution male tet cette institution dans la possibilité DE LINSTRUCTION identique à celle que le Collègue Dehoux Mal- réduire à l'impuissance le commerçant, l'indus- à cet de TInstruction Pu- vient de vous soumettre aujourd'hui. même l'Etat haitien qui s'est lié Le Département lc vous a développée triel et des léonins, blique donne avis aux intéressés normales que gré la résolution qu'il je me permets organisme étranger par contrats concours d'admission aux Ecoles lieu d'une façon si lumineuse, car manifestement violés: tréd'Instituteurs et d'Institutrices aura local de vous soumettre la mienne, le débat, j'estime le! Considérant que la B.N.R.H. a été déclarée lundi 23 septembre prochain, au faut élargiran peu plus Mesde la République d'Haiti , que cette qualité le deux établissements. qu'il sur un terrain plus vaste. sorière de pour que l'Etat contrôle respectif de ces à l'Ins- porter des hommes de coeur et de est une raison plus touchent à l'exisLes candidats doivent s'inscrire, sieurs, le devoir de ses nombreuses activités qui des scolaire de Port-au-Prince, att plus conscienee est de ne jamais désespérer ni de leurs tence nationale par suite de T'enchainement pection avant la date fixée cini de leur pays. sur un terrain plus vaste. sorière de pour que l'Etat contrôle respectif de ces à l'Ins- porter des hommes de coeur et de est une raison plus touchent à l'exisLes candidats doivent s'inscrire, sieurs, le devoir de ses nombreuses activités qui des scolaire de Port-au-Prince, att plus conscienee est de ne jamais désespérer ni de leurs tence nationale par suite de T'enchainement pection avant la date fixée cini de leur pays. humains, que même les particuliers tard. huit jours leur temps. En ayant le sens profond de problèmes droit de demander compte de toutes loudessus. le 20 Août 1935. concitoyens. ils doivent s'orien- ont le car cle Billet de Banque, dit un Port-au-Prince, leurs responsabilités. le bien,en creuser infatigablenent ches opérations. un véritable emprunt OCter vers rune atmosphère pro- économiste, constitue au puisque celuiSECRETAIRERIE D'ETAT les sillons et préparer éclosion. Il est juste, culte fait par la Banque comme public, monnaie. ce qui DES FINANCES pice à sa splendide nous des répercus- ci conscent à recevoir de lui donner, Messieurs. de pénétrer la détresse n'est qu'une simple promesse monnaie: à la liste générale des marques sions malheureuses qu'entraine des remèdes in- quand il le voudra, de la Additions du tarif de TAvenant économique. de chercher Considérant que le citoyen Georges Séjourné admises à bénéficier de trouver les solutions heuune plainte en forme contre cette instiFranco-Haitien: dispensables. du bien public et de a déposé aux établis le scanet apéritifs): reuses en fonction tution et dénoncé pouvoirs de monnaie Parag. 2-vermonths Rossi l'avenir national. dale répété de ses émissions papier Martini & Je vous présenterai donc nia résolution. et de ses bilans contradictoires et faux, prétendAnis d'Alger II s'agit comme celle du Collègue De- il: que la plainte, en toute justice doit pouvoir Berger (Marseille) Corse) houx, de la Banque Nationale de la Répu- suivre son cours devant les tribunaux à compé- donDamiani (Cap et li- blique d'Haiti. Cette question est très gra. tents: qu'aucun veto des agents préposés droit et y le deParag. 3.-(cognacs. armagnacs ve. Jamais, en effet, question ne cette fut aussi ins- ner suite ne peut s'élever contre le haîtien, de crier queurs): palpitante que celle qui concerne ne voir du sieur Georges Séjourné, des Moullon titution! jamais problème. Messieurs. et de demander légalement le redressement à Gallin Martel revêtit un caractère aussi poignant, fa- en excès et des fraudes qui porteraient préjudice Bedhet Laffon face du désarroi économique actuel, en son pays et à l'Etat Haitien; ont été et Parag. 4--parfums, etc.): lce de la baisse du dollar et des scandales scandales Considérant que des faits graves de la dite B. N. Rhein : répétés de la Banque Nationale. nous! peuvent être argués à la charge du éliParag. 5.- (xpécialités pharmaccutiques): dont l'écho arrive parfois jusqu'à Collè- R. H., tels que le scandale porte-feuille méTubodor (Laboratoires). Yous m'excuserez, mcs Chers giblc, émission de billets sans la garantie 'gues. scandales Considérant que des faits graves de la dite B. N. Rhein : répétés de la Banque Nationale. nous! peuvent être argués à la charge du éliParag. 5.- (xpécialités pharmaccutiques): dont l'écho arrive parfois jusqu'à Collè- R. H., tels que le scandale porte-feuille méTubodor (Laboratoires). Yous m'excuserez, mcs Chers giblc, émission de billets sans la garantie 'gues. si ma résolution est longue un tan- tallique contractuelle, billets détériorés scandale insidieu- dans des Députés 'tinet. J'ai voulu considérer la voulu question dé- sement lancés dans la circulation, fraude de Chambre dans ses vastes proportions, j'ai les brâlements de papiers monnaie, voiler les côtés presque tragiques de ce timbres couverte par uu article de loi, spéciale fond et de 31ème Législature problème ct laire en sorte que vous puis- les inconstitutiomelle, réserve de nickel et évenSESSION ORDINAIRE isiez en tirer les conclusions, toutes Vous garantie appartenant à l'Etat haîtien, baisse dejeonclusions logiques et nécessaires. tuclle du dullar, son rapport avec la gourde Lundi 8 Mai 1933 me de vous donner lecture de vant la menace d'abandon de l'étalon d'or par Séance du la résolution permettrez et de vous demander de bien les Etats-linis et enfin intention manifeste de la Présidence de M. le Député Y. Châtelain, La- vouloir lui accorder le bénétice de l'urgen- B. N. R. H. d'aceuler la Nation au désastre finanassisté de MM. les Députés Stéphen 2ème Secré- ce. Vous admettrez celte urgenee, car ja- cier et ceommiue: guerre et S. C. Zamor, ler et mais problème ne réclamesmne solution Considérant que tous ces faits déconcertants taires ad hoc. plus pressante! La situation économique la vie lémeuvent la conscience nationale; qu'il importe, (Suite) est angissante. I1 s'agit de toute les mettre all grand jour, peser leur exacte résolu- inationale livrée aux hasards de la tour-]pur el apporter daus leur solution une énergie Mr. le Président: La Comité présente des Finan- mente mondiale el aux appétits des puis- vérité et salutaire, d'ordonner, parallèlement à tion sera acheminée atl sances d'argent. Votre patriotisme mélé virile enl justice du citoyen Georges Séjourné ces. demande la à votre bienveillanee, accordera Tiungmeeibaetsen enquôtes admitistratives et une enquéte parMr. le Député Ed. Piou: Je idenandée. jdex paroir. --- Page 3 --- LE MONITEUR lementaire, où seront entendus des Considérant que la prospérité d'un spécialistes; tient mité des contrats subséquents qui lient la B.N. souvent à la bonne foi et la régularité pays R.H. et l'Etat haitien. nir nos énergies et nos bonnes volontés Banques: l'ardente et vigoureuse de,ses 3° Une Commission pour le salut commun, T'honorable Président Roosevelt campagne de scrutin secret et parlementaire, élue au Nous voulons la chell, Harrinian contre les Mitcomposée de cing membres sera conjugaison de nos et Cie, le prouve au delà de toute également formée à ces mêmes fins et constants efforts et avoir en vue du évidence: nera dans les mémes conditions. nos bonnes volontés Banques: l'ardente et vigoureuse de,ses 3° Une Commission pour le salut commun, T'honorable Président Roosevelt campagne de scrutin secret et parlementaire, élue au Nous voulons la chell, Harrinian contre les Mitcomposée de cing membres sera conjugaison de nos et Cie, le prouve au delà de toute également formée à ces mêmes fins et constants efforts et avoir en vue du évidence: nera dans les mémes conditions. fonction- heur national, la parfaite bonConsidérant que le cours forcé, accordé Elle apportera tous de l'actuelle souveraineté du compréhension billets de la Banque, crée un état de choses aux tions utiles, en vue d'aider renseignements et indica- Pour que nous puissions salut public. ficiel où n'existe plus aucune arti- rieure dans son aeuvre de l'administration supé- des choses, réaliser de granétalon stable de la valeur mesure fixe, ancien dressement réparation et de repour que puissent sonner de des économique. Elle grandes heures, il faut la de fait ia monnaie marchandises; ; que gestions, en vertu de fera toutes sug- nationale. Je grande solidarité tant la base d'or métallique a disparu nonobsson droit de contrôle conssais, Messieurs, que les Gousur laquelle a été fixée la gourde titutionnel, pour toute saine vernements sont faits pour Haitienne, que la Banque en violation tions nécessaires. application de sanc- mais les gouverner, contrat, précipite le rythme d'une de son Elle pourra faillibles. Gouvernements' Il faut le ne sont pas. indérée et préjudiciable à la inflation immo- tif, la création envisager, de d'accord avec l'Exécu- les volontés pour concours de toutes que les émissions à jets continus prospérité nationale, industrielles, de crédit nouvelles Banques agricoles, litique d'un l'évolution sociale et poeffectif ne profitent et sans contrôle 4o La et d'épargne; vons avoir notre peuple. Nous aussi, nous deR. H. qui, après avoir exclusivement qu'à la B. N. présente Résolution sera exécutée à Inatiunal, part dans le billet de eu presque pour rien son diligence des Secrétaires d'Etat des la nous devons apporter sauvetage notre colBanque, soit le coût du papier, de la Justice. Finances et laboration à la solution des le 1/3 fixé dans le rapport des émissions dépasse Fait à la vers gue nous problèmes dison encaisse avec Chambre des Députés, ce 8 Mai Nous désirons confrontons en ce moment. argent métallique, préte à gros intérêts cet Le 1933. également que surtout aux Député EDOUARD PIOU, lumière de nos jaillisse la fuse tout crédit aux commerçants haitiens étrangers et re-! sceau d'une discussions marquées au de la sueur, et à l'Etat, dont dont elle bénéficie solution Messieurs, et comme vousle voyez, ina ré- véritable modération patriotique et du et qui lui a fait elle est la trésorière celle du député Dehoux intérêt national. également que surtout aux Député EDOUARD PIOU, lumière de nos jaillisse la fuse tout crédit aux commerçants haitiens étrangers et re-! sceau d'une discussions marquées au de la sueur, et à l'Etat, dont dont elle bénéficie solution Messieurs, et comme vousle voyez, ina ré- véritable modération patriotique et du et qui lui a fait elle est la trésorière celle du député Dehoux intérêt national. une part de lion; ; dent au même but. illes tendent ten- Et jaillira la confiance aussi. Considérant que les Banques, étant des fac- dressement de la au re- Non pas seulement la teurs de la vie sociale, T'Etat a anormale sitnation économique manifestera des confiance qui se un but de saine pour mission, dans que nous vivons. jet par ovations triomphales tivité contre politique, de protéger Ja collec- Elles demandent éphémères que les foules les mauvais blics se que les pouvoirs Cheis qui ne sont dédient aux 'refréner, dans leurs manifestations agissements et de Jesjet penchent sur le désarroi général pu- d'un jour, mais la que de glorieux passants et génératrices de désordres dangereuses selle, considérent devant T'inquiétude univer- ra par des actes confiance qui s' 'épanouiConsidérant économiques; : devant la baisse du virils et salutaires, la conque la voix imposante du Prési- don de létalon dollar et J'aban- fance qui naitra dent de la République Mr. Sténio Vincent considèrent d'or par ies Etats-Unis, enthousiaste et irrésistiblement de du coeur gellé les menées a fladis-je dans une sincère de chaque l'âme reconnaissante la B. N. R. H. subversives et tendancieuses de munion des sentiments, le commembre de cette collectivité. qu'il a éloquemment et tien sous problème hai- Messieurs, ment fait entendre, à admirableson véritable jour. Nous vous accorderez la l'égard de cètte demandé avons que je vous sollicite l'urgence haute expression de son indignation institution, Conimission également, Messieurs qu'une Vous envisagerez la pour ma résolution. que; qu'ily a donc lieu pour les patrioti- vue parlementaire soit formée en mes de T'heure détresse et les alarde tirer au clair ct de pouvoirs publics d'examiner la question, de présente. Vous ne vous cette palpitante porter devant l'opinion fondir et de présenter à la l'appro- devoir. soustrairez pas â vos obligations, à l'ordre question de la Banque mise à conclusions qu'elle Chambre les Qui donc, votre du jour avec un mâle jugera nécessaires. culer devant les Messieurs, pourrait represtigieux chef de l'Etat courage par le Messieurs, elle est donc gestes nécessaires et caest vraiment haitien; ; que le peuple plexe, imposante, l'reuvre grave, com- pables d'assurer fatigué de souffrir et de gue nous devons solider notre avenir défnitivement et de conavec tranquillité, qu'il est juste de réclamer, s'épuiser vous entreprendre. avec un mâle jugera nécessaires. culer devant les Messieurs, pourrait represtigieux chef de l'Etat courage par le Messieurs, elle est donc gestes nécessaires et caest vraiment haitien; ; que le peuple plexe, imposante, l'reuvre grave, com- pables d'assurer fatigué de souffrir et de gue nous devons solider notre avenir défnitivement et de conavec tranquillité, qu'il est juste de réclamer, s'épuiser vous entreprendre. Savez-vous pourquoi je soyons en sûrs. national? Personne les sanctions nécessaires, le redressement de avec ter demande de T'examiner et d'y appor-i Mr. le normale et désastreuse situation l'a- toute votre conscience et tout votre blée sur Président: Je consulte l'Assemfrontons; que nous con- dent désir de relèvement national? ar-, Turgence demandée par le ColLe Député jqu'il faut, en fin de compte C'estilègue Piou. soussigné a proposé, de cause, et en tout état Mr. le Et la Chambre des que puissent prévaloir les Député L. Dehoux: a tion suivante: Députés voté la résolu- de justice et de liberté, d'union nationale idées Collègues, comme la résolution du Mes chers let de Piou Député 19 Il sera dunné suite à la plainte que nous progrès économiques; c'est qu'il faut blée de renferme me la mienne, je prie l'Assemformulée, en son nom régulière envisagions, dans lT'union de nos permettre de la retirer, Georges propre, par le citoyen volontés, dans Mr. le Séjourné contre la B.N.R.H. Les agents lution des T'apaisement général, la SO- car il me Député J. Bélizaire: Pas du tout, compétents devront y tenir la main, couformé- licitent problèmes économiques qui solsemble que la vôtre est ment à la loi et la Constitution. notre patriotisme. large. plus 2° Une enquête administrative Messieurs, ces problémes sont divers Mr. le Député Jh. par les suins des Ministres pourra se faire palpitants. Vous leur apperterez la solu- et résolutions se complétant, Loubeau: je trouve Les deux couvrir la situation réelle de compétents la pour dé- tion qu'ils méritent et en mettant à l'ar- serait plus profitable qu'il concerne la Banque, en ce qui rière plan toute au Comité d'envoyer les deux violation de son contrat de politique irritante, vous compétent pour être de 1922. Cette enquête s'étendra, transfert envisagerez les véritables réalisations éco- Les membres du Comité étudiées, spécialistes avec l'aide de nomiques et nationales. vail de feront u trasolutions compétents, sur l'examen de toutes En coordination et présenteront leur nécessaires, à propos de la caducité du somme, qu'est-ce que nous vou- rapport dans le plus bref délai contrat de 1919, de la réserve de lons? Messieurs, nous voulons un Mr. le Ed. possible. fonds de garantic, nickel ct des de prospérité notre peu plus vous avais Député Piou: Messieurs, je scandales de appartenant à l'Etat, de tousllons pour pays, nous vou- mande expliqué les motifs de la decaisse papier monnaie, de timbres, d'en- prouver les notre amour du bien public, d'urgence: c'est quel lc problème métallique el enfin la valorisation de la jréparer fautes du passé et grave, c'est que la baisse est gonrde haîtienne sur la base de l'avenir sur des bases construire fective, il faut gu dollar est efl'or, en confur- Nous voulons meilleures. - mande expliqué les motifs de la decaisse papier monnaie, de timbres, d'en- prouver les notre amour du bien public, d'urgence: c'est quel lc problème métallique el enfin la valorisation de la jréparer fautes du passé et grave, c'est que la baisse est gonrde haîtienne sur la base de l'avenir sur des bases construire fective, il faut gu dollar est efl'or, en confur- Nous voulons meilleures. tienne, régler la situation haiformer les faisceaux, réu- lègue Puisqu'ily y a la résolution du ColDehoux, je me rallie en partie à la --- Page 4 --- LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX Loubeau tendant à faire étu-I AVIS Il est dénoncé à la vacance l'habitation dier proposition les deux résolutions. Mais alors je Import sur le revenu Exercice 1935-1936 <Plisé>, située en la première section rudemande au bureau de former une comet industriels travail- rale de la Commune de Jean-Rabel, bornée au mission spéciale à cette fin. Les commerçants l'impôt sur le revenu savoir: : Au Nord par I'Htion. <Vitétes, Mr. le Président: Le Collègue Piou pro- lant seuls qui de paient la valeur locative des loge- Sud par I'Htion. <Duclos>, à l'Est par d'une Commission spé- sur la base et T'Htion. <Morvant>, et à l'Ouest par T'Hapose la formation d'étudier les deux ments (magasins, halles, dépôts, etc.) <Carre>. ciale qui sera chargée est en dis- terrains occupés, doivent faire.leurs décla- bitation de la date mentionnée ci-desrésolutions. Cette proposition, rations au Bureau des Contributions, au A partir de la première publicacussion, elle est aux voix. plus tard lc ler Septembre 1935, confor- sous qui est celle un délai de trois mois (La Chambre a adopté). l'Assem- mément à l'art. 7de la loi du 22 Septembre tion, il est accordé avoir des Mr. le Président: Je consulte buDes modèles imprimés pourront à tous ceux qui prétendraient leur blée à savoir si elle veut bien laisser au 1932. à cet effet. droits, si aucuns sont: pour présenter soin de former la Commission. être obtenus gratis ou au Bureau des Contribureau le Le de ne pas faire de déclaration réclamation Bureau des ... fait tions de ou au Il a pas n'y d'objection?. additionnels occupés Jean-Rabel. ou à l'AdMr. le Député J. M. Brédy: Il ne faut pour tous logements l'exercice Contributions de Port-de-Paix, le bureau oublie le Collègue An- ou devant être occupés pendant comme une évi- ministration Générale des Contributions, pas que membre de cette commis- 1935-1936, sera considéré réclamation Palais des Finances, Port-au-Prince. glade comme dence de fraude. Aucune locative ne Port-au-Prince, 29 Août 1935. sion. J. Anglade: Je vous re- pour réductions de la valeur Charles de Delva Mr. le Député à moi. sera acceptée, passé le ler Septembre Directeur Général mercie Collègue. d'avoir pensé est 1935. Toute liquidation, vente ou cession Mr le Président: La Commission commercial affectant * ainsi formée: Dehoux, Piou, L. Bélizaire. Thomas, d'un le rôle établissement des contribuables devra être égale- Il est dénoncé à la vacance T'habitation Loubeau, Vincent, Anglade, ment signalée au Bureau dcs Contribu- <Merchien>, située en la première section Il n'y a pas d'observation?.. pensé est 1935. Toute liquidation, vente ou cession Mr le Président: La Commission commercial affectant * ainsi formée: Dehoux, Piou, L. Bélizaire. Thomas, d'un le rôle établissement des contribuables devra être égale- Il est dénoncé à la vacance T'habitation Loubeau, Vincent, Anglade, ment signalée au Bureau dcs Contribu- <Merchien>, située en la première section Il n'y a pas d'observation?.. tions. rurale de la commune de T'Anse-à-Foleur, Il est ainsi arrêté. (âs suivre) Port-au-Prince, le 5 Août 1935 et bornée savoir: : Au Nord par l'habitation <BiBureaut des Contributions <Verprés, au Sud par les habitations les habitazeuille et Fougue>, à l'Est par et à l'Ouest AVIS tions <Lanoix et Bizeuille>, Lacorne>. de porter à la AVIS les <Lorman et Nous nous empressons par habitations ci-desconnaissance du public et du Commerce du droit de licence. A partir de la date mentionnée partir du premier Octobre 1935 la Sur paiement sous est celle de la première publicaqu'à de Commerce ERNEST CAPRIO Exercice 1935-1936 qui est accordé un délai de trois mois maison nouvelle organition, i avoir des sera remplacée par une raison sociale Générale des Contri- à tous ceux qui prétendraient leur sation commerciale sous la L'Administration aux contribuables, étran- droits, si aucuns sont, pour présenter de <E. CAPRIO & FIS>, avec pour asso- butions rappelle quelconques, qu'ils ont réclamation ou au Bureau des Bureau Contribu- des ciés: Messieurs: Ernest Caprio, Joseph gers. devoir généralement de faire, dès lcler Septembre tions del l'Anse-à-Foleur, ou aut ou â l'AdCaprio & Docteur Raphaël Caprio. pour Bureau des Contributions, leurs Contributions de Port-de-Paix, Haiti, le 28 Août 1935. 1935, au du du droit ministration Générale des Contributions, Port-au-Prince, déclarations en vue paiement doit Port-au-Prince. E. CAPRIO & FILS de licence de l'exercice 1935-1936 qui 1935. Palais des Finances, 29 Août 1935. être effectué du ler au 20 surtaxe Octobre équivaPort-au-Prince, Charles de Delva AVIS sous peine de payer une de ce droit, pourl Directeur Général A partir de ce jour, Monsieur Frédérik de lente à 10% mois ou du fraction montant de mois de retard.! : Madsen a la signature de mes maisons chaque aurait des changements étenétablies à Port-au-Prince, Go- Au cas où il y des modèles impri-1 Il est dénoncé à la vacance Une commerce St.-Marc. dans les déclarations, et due de 15 carreaux de terre dépendant de naives et le 15 Août 1935 més sont à la disposition des intéressés Thalitation <Moreans. 4ème section rilPort-au-Prince, seront délivrés gracieusement. et dont les aborneC.F. Madsen le 5 Août 1935. rale de Port-de-Pais comme suit: Au Nord par les Port-au-Prince, ments sont et une route publique. au Bureau des Contributions Trois-Rivières, SERVICE DES PAIEMENTS Sud par lirai Caliste et Lorenvil Ju-BapLx chèque au No. 5 més sont à la disposition des intéressés Thalitation <Moreans. 4ème section rilPort-au-Prince, seront délivrés gracieusement. et dont les aborneC.F. Madsen le 5 Août 1935. rale de Port-de-Pais comme suit: Au Nord par les Port-au-Prince, ments sont et une route publique. au Bureau des Contributions Trois-Rivières, SERVICE DES PAIEMENTS Sud par lirai Caliste et Lorenvil Ju-BapLx chèque au No. 83403. Art. No. 734, de tiste, i l'Est par Fragélus Gclin, et à émis en faveur de T'Abbé Surget, Curé de AVIS I'Ouest par Jn-Julien et Loréus Dayonte. Delatte, e1 congé, le 31 Juillet 1935, déclaré des Contributions des Cade la date mentionnée ci-desGourdes 16,87. étant égaré, est Le Collecteur les fonctions dc Curateur A partir est celle de la première publicanul. duplicata devant ell étre dressé. yes, exerçant Vacantes, in- sons qui est accordé un délai de trois mois Particulier aux Successions tion, il avoir des vite tous les créanciers de la succession Policard à i tous ceux qui prétendraient pour présenter leur AVIS de la loi du vacante de Mme Vve Fortuné des droits. si aucuns sont, des ContribuConfornément à l'article 15 présenter àl T'Administration Générale réclamation nut au Bureau à l'Administra14 Juin 1841 sur les suecessions vacantes, Contributions, dans le délai de 6 mois au tions de Port-de-Pais. o1l Palais de la succession Etienne leurs titres de créance contre la des Contributions. les eréanciers sont invités à plus tard, telles fins de tion Générale Louis échue à la vacance Of- dite succession, et cc à que des Finanees, Port-au-Prince. 29 1935. présenter leurs titres de créance à cet droit en conformité des articles 15 ct 16 Port-au-Prinee, Avût fce dans 1111 délai de six mois. de la loi du 14 juin 1841 régissant les sucCharles de Delva . F. Oriol cessions vacantes. Cayes, la 18 Juin 1935 Charles de Delva Collecteur des Contributions Collection des Contributions Jacmel Honri Labrousse --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Prenitre CONTENANCE Dates de priseatation pablicatios DE FERME Sicaation des bicas des demaades DEMANDES Nelson 27 Juin 35 A LA LOI DU 26 JUILLET Une propriété, mesurant 1 M. Damus 1934. PRODUITES CONFORMEMENT Com. de Grande- de façade sur 15 m. de 19 Déc. dure trois mois.) Riv-du-Nord, Rue m. bornée:au Nord (La publication du Marché. profondeur, Dupont, au Sud NOMS DES SOUM. Peumilre par la rue Dates de petsehtation pablication Adrien, à l'Est par Sitearion des biens COI ONTEN NANCE des demandes par la rue S. du Marché, et à r'Oude Mr. Louis C. Biamby6 Juin 1936 est par la Grand'Rue. Alexis Leveillé.. 27 Juin 35 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue borné 26 Oct 1934. Com. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. 19 Déc. 1934. Prince, Sectoin Bi- 6 carreaux environ, qui Rue de tenance n'est pas détermiHabitation au Nord et à l'Ouest par Rouge, bornée Au Nord, au zoton, de droit, au Sud par le terl'Arbre. 'Rue. Alexis Leveillé.. 27 Juin 35 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue borné 26 Oct 1934. Com. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. 19 Déc. 1934. Prince, Sectoin Bi- 6 carreaux environ, qui Rue de tenance n'est pas détermiHabitation au Nord et à l'Ouest par Rouge, bornée Au Nord, au zoton, de droit, au Sud par le terl'Arbre. née; l'Est l'Etat, et Ferrier. Louis SauSud et à par rain occupé par le terrain à I'Ouest par le chemin de veur, à l'Est par occupé par Mme. C. Martin. l'Arbre. dont la con- Mr. Benjamin Lecoin 27 Juin de Petite- Un terrain, d'une superficie Mr. Annelus Jean- 6 Juin 1935 Com. de Anse- Une propriété, n'est détermi- 22 Déc. 1934. Quartier de d'un hectare, borné: au Nord Baptiste 1934. Rouge, Rue Gon- tenance pas Anse, Commune et à l'Ouest par le soumis- 27 Nov. dive. née, bornée: : Au Nord par Cap-Haitien, HaPéSud par Me. Debitation St-Michel. sionnaire, au Sud par l'Etat, à au l'Est par la Rue Ratreau, et à l'Est par la rilande, vine, et à 1'Ouest par la vière Mapou. mesurant 25 M. Girardin Leconte 6 Juin 1935 Rue Gondive. PélisCom. de Cap-Hai- Une propriété, 30 m. de 29 Déc. 1934. dont la conte- M. Paracelsse 27 35 Pont m. de façade sur Com. de Anse- Unc propriété . Juin tien Rue du profondeur, bornée: :au Nord Rouge, Rue de nance n'est pas déterminée, à sier 22 Déc. 1934. Grand-Bois. Sud Au Nord et le Pont Zidor, au par l'Arbre: bornée: au Sud la ruelle conduisant à la l'Oucst par l'Etat, ct à l'Est par barrière Bouteille, à l'Est par Mc. Adal, par la ruc du Pont Grandla Ruc I'Arbre. Mme. Eliacine Dorvil 27 Juin 35 Bois, et à l'Ouest par Mmc. Com. de Port-au- Un terrain, de la contenance borné: 22 Déc. 1934. Vve. Baptiste Augustin. 1935 Prince, Habitation dc 4 h 15 a 19 ca d'une étendue Mmc. Julia Dorcé.. ,.ss 6 Juin Nord par Joseph Pierre Com. de Port-au- Un terrain environ, 15 Janvier 1935. Aubry Section St.- Au vicinal, au Sud Prince, Quartier d'un carreau % Martin. ct un chemin l'Est par Habita- borné au Nord par Pompil'Etat inoccupé, à Gressier, Gniace. lus Richard, au Sud par Joseph Pierre 'et Thabitation Désiré Laborde, à l'Est par tion Carradeux, et à l'Ouest lcs Héritiers Desorme Jacpar Eugène Georges et un ques, à l'Ouest par Petite chemin vicinal. étendue Mme. Veuve. Bedra Madame Jn.-Pierre. PhilisCom. de Limbé, Un terrain d'une Bélizaire 27 Juin 35 de la contenance Mr. François d'un quart (34) de carreau, 1934. Pierre 'et Thabitation Désiré Laborde, à l'Est par tion Carradeux, et à l'Ouest lcs Héritiers Desorme Jacpar Eugène Georges et un ques, à l'Ouest par Petite chemin vicinal. étendue Mme. Veuve. Bedra Madame Jn.-Pierre. PhilisCom. de Limbé, Un terrain d'une Bélizaire 27 Juin 35 de la contenance Mr. François d'un quart (34) de carreau, 1934. Commune de Lim- Un terrain, Nord tin 20 Juin 35 Htion. Desgrieux. : Au Nord par la route 29 Déc. bé, Habitation Fré- d'un hectare. borné: au au 26 Avril 1934. borné au mont-Tamasse. par la rivière du Limbé, conduisant Cap-Hajitien, viciSud par la route qui conau Sud par un chemin duit au Cap-Haitien, à l'Est nal, à l'Est et à T'Ouest par par Anne Pierre, ct à l'OuPrédestin Louis. mesurant 5 m. cst par Tamier Bessard. Verne20 Juin 35 Commune de Lim- Une propriété 7 de Lyphète Péan. 27 Juin 35Unc d'une éten- Mr. Nemours Rue Haitienne. de façade sur m. pro- Déc. 1934. Commune de Li- propriété. bornée: au 7 Nov. 1934 bé, iondeur, borné: Au Nord 29 monade, Rue Lit- duc d'un hectare, Prévillon Thomas, par la Rue Haitienne, au toral. Nord par Sud Mme. Vve. Cceurau Sud ct à l'Est par une par Abel, à l'Est par un rivière. ct à l'Ouest par civil tossé, à l'Ouest par Pauline Chertoute. Charlot. Bertin Jacques.. 27 Juin :5 Commune de Cap- Un terrain d'une superficic Frédéric Charles 27 Juin 35 Lim- Une propriété, de la conte- Mr. 1934. Haîtien, Htion Bi- de 32 à 23 ca, borné au Mr. 12 Nov. 1934. Commune de nance de 7 m. de façade, sur 31 Déc. Sect. Bande Nord par les Htrs. Dorisia bé, Ruc Haitienne. hornée: lair, l'Etat, au Sud par 4 m. de profondeur. du Nord. Michel, Melle. Au Xord par Nordéus Norl'Etat, à l'Est par délus et Certélus Georges, Marie Abel, à l'Ouest par au Sud par la Rue Haile Fort Bilair. Arthur Pierre 27 Juin 35 tienne, à T'ESt par Athémise Grande- Unc propriété, dont la con- Mr. Joseph, à lOuest par AlexCom. de tenance n'est pas détermi- 14 Nov. 1934. andre Beniga. Casséus 37 Juin 36 Rivière-du-Nord, St- née; bornée: Au Nord par Com. Anse- Un terrain d'une étdendue M. Benjamin Angle des rues Vilbrun Marcellin, att Sud de de 5 h 16. a, borné: Au Mathicu et Grand'- Mme. Victoire Sam, à Rouge, Habitation Nord par le reste de T'HabiRue. par St-Mathieu, Coridon. Coridon, au Sud'Est l'Est par la,ruc Camulaire tation Théodore, Anct à l'Oucst par par Chérilia Pertilus NorPhétière. M. Rigaud Chatelain 27 Juin 35 dré Destin, Montreuil Lundy et Commune des Go- Un terrain, de la contenanee bor- ler. Déc. 1934. gait, à T'Est par naives, Habitation d'un carreau de terre A Desilma Lundy, ct à Morne-Blanc. 'Est l'Est par la,ruc Camulaire tation Théodore, Anct à l'Oucst par par Chérilia Pertilus NorPhétière. M. Rigaud Chatelain 27 Juin 35 dré Destin, Montreuil Lundy et Commune des Go- Un terrain, de la contenanee bor- ler. Déc. 1934. gait, à T'Est par naives, Habitation d'un carreau de terre A Desilma Lundy, ct à Morne-Blanc. né: Au Nord, à l'Est ct Lubin Jen-Haptiste. les Htrs. Eugène l'Ouest par PEtat, ct au Sud l'Ouest par par la mer. Mme. Lucic Pierre 27 Juin 35 Soutry. horné: Mr. Excellent JeanPlaine- Une propriété, wiesurant 10 Com. de Limbé, Un emplacemeut. de-Dieu 37 Jain 35 Com. de sur 15 m. de 6 Déc. 1934. le. Au Nord par Rigaud Si1935. du-Nord, Rue Tu- m. de facade Nord Htion. Bellier, Joseph, au 8 Janv. profindeur, bornée: au Section. mon et Oscar renne. ct à I'Ouest par un terrain Sud par Saintamarre.a Medé, PEst et vacant, au Sud par Jules par Présent-Dieu une rivlère. Jn-Gilles, et à T'Est par le à l'Ouest par Marché. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUM Prealre Siteation des biens CONTE ENANCE E"z.". demandre priusatatiee pablicstiee Dates de priarataties yeblication Sitaation des bies CO NTENANCE des demandes Athanase 27 Join 35 Commune de Mi- Une propriété, mesurant 4 M. Ornélus Fév. 1935. Jn-Louis 35 Juil. d'one étendue Mr. Eugène de sur 6 m. de 18 Com. de Croix- Un terrain, cen- 9 Janv. 1935. ragoâne, Rue Dé- m. façade Nord des-Bouquets, Ha- environ de vingt-cing de terre, tour. profondeur, bornée:au au Sud par la bitation Savanne- tièmes de carreau Sud par la Mer, borne: Au Nord et au route nationale, à TEst par Blonde. Augustin Bernarda 1Est Edmond Delatour, et à T'Oupar. par une grande route, et à est par Sor Reine. 25 35 BerRodney.. Juil. l'Ouest par Augustin Commune de Gd.- Une propriété mesurant 25 Mr. Antony Fév. 1935. nard. Mr. François Goâve, Rue Répu- m. de façade sur 40 m. de 23 Commune de Lim- Un terrain, de la contenance de Philogène a.ess 27 Juin 35 blicaine. profondeur, bornée: au Nord bé, Habitation Dix d'un quart de carreau Nord 10 Janv. 35. par Jean Salomon, TEtat,au Gourdes. terre, borné: Au par Sud la rue Républicaine, la route qui conduit au Capl'Est par par la rue SaintHaitien, au Sud par Henà et à T'Ouest par riquez Noel, à l'Est par PréFrançois, Dominique Laporte. destin Louis, et à 1Ovest Mr. Alfred Lepar la route conduisant au Com. de Pition- Une propriété dont la conte- gendre 25 Juil. 35 Cap-Haitien. ville, Rue Moise. nance n'est pas déterminée, 17 Avril 35. Une propriété, mesurant 5 Mme. Chérinette 27 Juin 35 Au Nord par la rue Com. des Gopaives m. 53 de façade sur 23 m. Cantavc bornée: Moise, au Sud par le terRue Vernet. . Alfred Lepar la route conduisant au Com. de Pition- Une propriété dont la conte- gendre 25 Juil. 35 Cap-Haitien. ville, Rue Moise. nance n'est pas déterminée, 17 Avril 35. Une propriété, mesurant 5 Mme. Chérinette 27 Juin 35 Au Nord par la rue Com. des Gopaives m. 53 de façade sur 23 m. Cantavc bornée: Moise, au Sud par le terRue Vernet. bornéc: 14 Jany. 1935. Tex-Prési92 de profondeur, rain dent occupé Borno, par les Vernet, Fre Au Nord par la Rue héritiers Faine, et à TOuest au Sud par la cour du Lypar la proprieté occupée par cée National, à l'Est par le Georges Ramponcau. Mme. Anna BerLycée National, et à J'Ouest Com. de Port-au- Une propriété dont la conte- nateau 25 Juil. 35 Dar Mr. Henri Berthole. 5 m. Mr. Luther Turenne Prince, Rue de la nance n'est pas déterminée, 24 Avril 35. Rivière-du-Nord, Une propriété mesurant Gerbier 27 Juin 35 Révolution. bornée: Au Nord par Mme. Angle des rues Si- de façade sur 5 m. de pro- 18 Janv. 1936. Thérèse Mérisier et un corMathieu et Grand'- iondeur, bornée: Au Nord ridor ouvrant sur la rue de Rue. par Mme Camilaire Phétière, la Révolution, au Sud par au Sud par Mme Vve CoDelma Alexis, à PEst par dyssée Codada, à l'Est par Mme David Perpignan, et à la rue St-Mathieu, et à 1'Ouest par Edouard Canal. I'Ouest par la Grand-Rue. Lysias Mésidor 27 Juin 35 de Mr. Alexandre B. Une prepriété dont la conte- Mr. Un terrain, d'une étendue 25 Juil 35 Com. de la Plainedéterminée; 23 Janv. 1935. Com. de Port-auV environ de Wainwright du-Nord, Rue Ed- nance n'eet pas à Prince, Stion Mar- 2 carreaux Nord par 6 Mai 1935. mond. bornée : au Nord, au Sud, tissant. ierre, borné: Au chez l'Est et à TOuest par T'Etat. Vve. Flévins une route conduisant Dondon, Une propriété, mesurant 6 Mme. 27 Juin 35 Mevs, au Sud par la route Com. de m. de façade sur s m. de Pierre ... 1935. de Décayette, à l'Est par à rue des Champs profondeur, bornée: au Nord 24 Janv. Alphonse Anacréon, et Elysées. par Mme. Jeunia Pierre, au r'Ouest par Edouard Mevs Sud par Mme Jeanne, àlEst (propriété Lafontant). 25 Juil. 35 par la rue des Champs ElyUne propriété, dont la conte- Démélia Jn-Baptiste sécs; et à T'Ouest par Mr. Com. de Ansen'est pas déterminée, 22 Déc. 1984. Errius Fleurimont. Rouge, Rue Pointe nance bornée: Au Nord et à lOuCom. de Petite-Ri- Un terrain, dont la borné: conte- Mr. Richard Jeandes Mangues. est l'Etat, au Sud par la vière de- Nippes, nance est inconnue, Sud Louis... 25 Juil. 35 par de la mer, et à l'Est Htion. Rousseau Au Nord par la mer, au 31 Janv. déterminée, 22 Déc. 1984. Errius Fleurimont. Rouge, Rue Pointe nance bornée: Au Nord et à lOuCom. de Petite-Ri- Un terrain, dont la borné: conte- Mr. Richard Jeandes Mangues. est l'Etat, au Sud par la vière de- Nippes, nance est inconnue, Sud Louis... 25 Juil. 35 par de la mer, et à l'Est Htion. Rousseau Au Nord par la mer, au 31 Janv. 1935. rive Dieujuste. lère. Section. par la Grande Route, à 1'Est par Déméjuste 29 Août 35 par lEtat, inoccupé, et à Un terrain, d'une étendue Mme. Isméla Paul... l'Ouest par Mme. Doizius Com. de Port-aude 5 carreaux de 20 Fév. 1935. Prince, Htion. Ma- environ Gay. 19 Mr. Richard McGufriani, Section Ri- terre, borné Au Nord par Com. de Pétion- Une propriété, mesurant 39 fie 25 Jbil. 35 les Htrs. de Mme. Christian Ville, Rue Vilatte. m. environ de façde sur 9 Fév.1936. vière-Froide. Mews, au Sud par Mr. Vam. de proiondeur, bornée: lembrun. à 1'Est par FloAu Nord par le No. 2, au rida Vériquain, et à 1Ouest Sud par la rue Villatte, à 'par Dubray Bien-Aimé. l'Est par les Nos. 7 et 8 étendue Mme. Céline (Richard McGuffe) et à Commune des Go- Un terrain, d'une bor- Jacques . .89 Août 35. r'Ouest par le No. 2 (Rinaives, Habitation d'un hectare environ, T'Etat, au 2S Fèv. 35. chard Mc-Guifie). né: Au Nord par Un terrain, d'une étendue Mme. Présentine 25 35 Yongonie. Sud par Arnil St-Rome, Com. de Dondon, d'un hect., borné:au Nord, Cadeau e Juil. T'Etat, à l'Est par la rue Htion Seize. Sud, à l'Ouest par Fé9 Fév. 35. Anténor Firmin, ct à l'Ouau nélus Métellus et à 1'Est par est par le Boulevard SaintRose Médéus. Francély François.. 25 Juil. 35 Charles. Piervilma Lubin 29 Août 35. Commune de Go- Un terrain d'une superficie Cayes, Une propriété, mesurant 21 Mr. Habitation d'un hectare 29, borné au Com. des sur 13 m. 50 S Mars 1935. daives, Nord, au Sud, à T'Est et à Rue Oxilus Fou- m. de façade bornée: Au Saline Yonganic. 1'Ouest par l'Etat. gère. de profondeur, la proprièté occumesurant 6 Mmc. Lamercie Nord par Commune de Port- Unc propriété, 16 m. Jules .ssss 25 Juil. 35 péc par Lucia Tatre, au Sud au-Prince, Ruelle m. 60 de façade sur bornée: 14 Fév. 35. par la rue Oxilisu Fougère, Faustin. de profondeur et à l'Est par la propriété ocAu Nord par T'Etat, inoccucupée par Adonius Adona, pé, au Sud par un terrain et à l'Quest par la propriété occupé par Mme. Max Caoccupée par Fernand Larlixte, à l'Est par un terrain rieux. éc par Lucia Tatre, au Sud au-Prince, Ruelle m. 60 de façade sur bornée: 14 Fév. 35. par la rue Oxilisu Fougère, Faustin. de profondeur et à l'Est par la propriété ocAu Nord par T'Etat, inoccucupée par Adonius Adona, pé, au Sud par un terrain et à l'Quest par la propriété occupé par Mme. Max Caoccupée par Fernand Larlixte, à l'Est par un terrain rieux. vacunt, et ii lOuest par al ruelle St.-Fzustin. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitearion des biens CONTEN ANCE DES SOUM de desadu preicatatioe Premitee peblication ETK Commune de Mi- Un terrain, d'une Situation des biens ONTEN ANÇE NOMS DES SOUM. lot, Htion. Bar- d'un demi carreau superficie de Mr. Jn-Marie CloDates de présentation poblication rière-Battant. environ, borné: Au Nord terre vis Rouchon . 29 Août 35 Com. de Grande- Une des demaedes Premlkre Saul par 9 Mars 35. Rivièrepropriété, dont la conRémy, au Sud,par TelRue e-du-Nord, tenance n'est pas détermi- Mme. Mésulmé fort Jacob, à l'Est par les Quai Brillant. née, bornée: Au Nord Jean-Pierre 4... 29 Août 35 Htrs. Olivia Joseph, et à Kerlegrand Couzé, au Sud par 18 Mars 35. l'Ouest par le grand chemin par Mme. Dorcart Beaupublic. brun, à l'Est par une ruelle, Com. de Port-au- Un terrain, d'une et à l'Ouest par la rue Quai Prince, Htion Bar- d'un carreau de terre étendue M. Ethéart Dorcé 29 Août 35 Brillant. rau, Section Mar- viron, borné: Au Nord ct en- à 12 Mars 1935. Com, de Port-au- Une tissant. l'Est par Silencieux ainsi Prince, Rue de la m. de propriété, façade sur mesurant 15 12 Mr. Nicolas Armand 29 Août 35 connu, au Sud par Mme. Réunion. profondeur. bornée: au m. Nord de 19 Mars 1935. Thexema Charles et à l'Oupar Mile. Anna Lejeune, au est par Berzine ainsi connue. Sud par Virgile Valcin, à Commune de Mi- Une l'Est par la rue de la Réulot, Rue la Place. m. environ propriété, de mesurant 25 Mr. Fils Saintnion, et à l'Ouest par Melle. façade, bor- Martin Julia Petit. née: Au Nord par Espérant 13 Mars 35. 29 Août 35 Commune de St.- Une Dupin, au Sud et à l'Ouest Marc, propriété, dont la con- 20 Mars par l'Etat, ct à l'Est par bart. Avenue Ga- tenance n'est pas déterminée, Mr. Cajulis 1935. Philomé Malheur. bornée: Aud Nord par EuCajuste.. 29 Août 35 Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une phrosia Gd-Pierre, l'Etat, au bel, Htion. Gros- 25 h borné étendue de Melle. Sophie E. Sud par Médiateur Dérac, à Sable. 80 a, : Au Nord, Gioutier l'Est par la rue Pinchinat, au Sud, à l'Est ct à I'Ouest 1: Mars Août 35 ct à l'Ouest par la rue Loupar l'Etat. Août 35 Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une phrosia Gd-Pierre, l'Etat, au bel, Htion. Gros- 25 h borné étendue de Melle. Sophie E. Sud par Médiateur Dérac, à Sable. 80 a, : Au Nord, Gioutier l'Est par la rue Pinchinat, au Sud, à l'Est ct à I'Ouest 1: Mars Août 35 ct à l'Ouest par la rue Loupar l'Etat. 1935. verture. Com.des.Verrettes, Un terrain, de la coutenance Mr. Commune de St.- Une Habitation Pont- de 20 m. de façade sur 15 1: Duval Lorquet.. 29 Août 35 Marc, Rue Boule- m de propriété, façade mesurant 6 Melle. Uranie LorSondé. m. de proiondeur, borné: Mars 1935. vard de la Liberté. sur 8 m. de quet Au profondeur, bornée: au Nord sese 29 Août 35 Nord par Zélima, au Sud, par la rue Boulevard de la 21 Mars 1935. à l'Est et à l'Ouest par Liberté ou rue N. Saget, au l'Etat. Sud par Duval Lorquet et Com. de Port-au- Un terrain. de la les Htrs. Thoby, à l'Est par Prince, Habitation de 4 carreaux environ, contenance Mr. Camille Juste la rue Boulevard de la LiHatte Blanchard. né: Au Nord par les Htrs. hor- Jeune 29 Août 35 Aimé berté, ct à l'Ouest par BienSadrac 1,4 Mars 1935. Cabèche, Hyppolyte, au Sud par les Htrs. Florestal AlCommune Marc, Rue de St.- Unc propriété, mesurant 8 cindor, à l'Est par Mme. Pétion. m. de façade sur 10 m. de Mr. Léonce AuCornélic Fils-Aimé, et à profondeur, bornée: au Nord gustin s 0. .sse.s 29 Août 35 l'Ouest par Htrs. Darasse par Dacelina David aux 21 Mars 35. Darassin et Fleurival. droits de l'Etat, au Sud par Com. de Jean-Ra- Un terrain, d'une étendue Premise Blanc, à l'Est par bel, Htion Beau- 0 hectare 64 de Augustin Louima. unc ruclle, et à l'Ouest clas. ares, borné: 15 Mars 29 Août 35 la rue Pétion. par Au Nord par I'Etat occupé 1935. Communc de par Augustin L.ouima, au Mare, Ave. St.- Cne propriété, dont la conteSud. à l'Est ct a l'Ouest par repas. Mau- nance n'est pas déterminée, Mr. Mathieu l'Etat. hornée : Au Nord par Ca- Forges . 29 Août 35 mille 21 Mars 35. Com. dc Grande- Cne propriété dont la TEtat. Registre aux droits dc Rivière-du-Nord, tenance n'est con- Mr. Saint-Cervé au Sud par Marthe Rue du Cimetière. néc, bornée: pas détermi- Chéry Léonce, à l'Est par l'Avenue Mme. Au Nord par 16 Mars 35. Août 35 Maurepas, ct à l'Quest par Ma Jn-René, au Sud les rails de chemin de Fer. par Mmc. Certeaud, à l'Est Com. dc Jacmel, Un terrain, par Salomon, ct i l'Ouest Htion. Dubran. d'un d'une étenduc Chalessia "Charles par Philorum. éc, bornée: pas détermi- Chéry Léonce, à l'Est par l'Avenue Mme. Au Nord par 16 Mars 35. Août 35 Maurepas, ct à l'Quest par Ma Jn-René, au Sud les rails de chemin de Fer. par Mmc. Certeaud, à l'Est Com. dc Jacmel, Un terrain, par Salomon, ct i l'Ouest Htion. Dubran. d'un d'une étenduc Chalessia "Charles par Philorum. Nord heetare et i l'Est 2s, borné: Au et Térimon Com. de Port-au- Une propriété de la conte- Mme. Parisien, au Sud par par Eugène qui Charles 29 Août 35 Prince, Poste Mar- nance de 50 pieds environ Chrispinville droit, et à Can- de 28 Mars 35. chand. de façade sur 30 pieds envi- Chrispin 29 Août 35 tillan TOuest par 16 Mars Charlemagne. ron de profondeur. bornée: 1935. Com. de Jacmel, Cn Au Nord par la propriété ocHtion. Royant, nance terrain, dont la conte- Nolénia Dronet... cupée par les Htrs. de feu borné:A est d'un hectare 38, 22 Mars 35. 29 Août 35 Alexandre Dorismond, au Nord par l'habiSud par la rue Morisseau, tation eAubrans, att à l'Est par propriété ocl'Est et à l'Ouest le Sud à cupée par Vhi Titus à du terrain. par reste l'Ouest par la Rue du Éal Com. de rounement. Paix, Htion Port-de- Un terrain, de la coutenance Com. de Grande- Une Picau- d'un hectare M. Georges l.oute 29 Août 35 Rivière-dupropriété dout la conte- Mme, Servilie sin. Nord, att 29, borné: Au Nord, nance n'est pax Sud, â l'Est et à Rue du Marché, lornée: Au Nord déterminée, Pierre 29 Aoiit l'Ouest par l'Etat. ruelle, au Sud par une 18 Mars 35. :f Com. de Grande- l'e par Kerlepropriété dont la contekrand Conzé, i l'Est par Kiibrc-du-Nond, Au nanee n'est pas déterminée, eAmeriean Lye Philogene Charles, et i Bourg. hornée: Au Nord jar me woods s.s... s..e.e 39 Août 35 fOuest par Mic. Pilise ruelle, au Sud par l'Etat, 25 Mars S6. Brise. i l'Est par le chemin de fer, ct à l'Ouest par la Grand'- Rue. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premthrs Premitre biens CONT INANCE Dates des de drmandes prtutatatics publiarint Dee, de petsestation ander pabilatisn Sitestios des CONTENANCE NOMS DE" SOUM 10 Mr. Présent PréSiraation de bicoe Mr. Henry Chade Cap- Une propricté. imesurant de sumé 29 Aoit 35 Port-au- Une propriété, enclavée dans vannes 29 Août 35 Commune Rue desm. de large sur 10 m. Avril 35. Com. de dont la contenance Haitien, bornée: Au Nord Prince, Rue du une cour, déterminée, bor27 Mars 35. Marmoussets. profondeur, par la ravine Bois-de-Chenc, Magasin de TEtat. n'est pas Nord, par le terrain au Sud par la rue des 'Marnée: Au T'Eglise Epismoussets, à lEst par une ocqupé par un coude T'Etat occupée copale, au Sud par propriété Louis, et à loir et Aléus André, à P'ESt par Clermélie Gilbert Félix le terrain occupé par l'Ouest par par Mme. Marmoussets. profondeur, par la ravine Bois-de-Chenc, Magasin de TEtat. n'est pas Nord, par le terrain au Sud par la rue des 'Marnée: Au T'Eglise Epismoussets, à lEst par une ocqupé par un coude T'Etat occupée copale, au Sud par propriété Louis, et à loir et Aléus André, à P'ESt par Clermélie Gilbert Félix le terrain occupé par l'Ouest par par Mme. Thumsy, et à l'Ouest Bastien, 1'Etat. Lélio C. étenduc de Mr. par un couloir. Alphoncius Commune de Mi- Un terrain, d'une terre, Etienne . 29 Aoit Commune des Go- Un terrain, d'une étendue Bien-Aimé 29 Août 35 lot, Htion Samson. 4 carreaux environ de 9 Avril 35. de 25 hectares et borné: borné: Au Nord par les naives, Habitation Au Nord, au Sud, à lEst Htrs. Pierrette, au Sud par Yongonie. par l'Etat, et à l'Ouest par Vincent Salomon, l'Etat, à Charles, Delille Cyrus. Mr. Henry Chal'Est par Théophile Décius Com. de Port-au- Une propriété enclavée dans vannes . 29 Août 35 ct à 1'Ouest par Prince, Rue du une cour et dont la conte27 Mars 35. Louis-Seize. Vincent SaMagasin de Etat. nance n'est pas déterminée, Mi- Un terrain, d'une étenduc de Mr. . e 29 Août 35 bornée: Au Nord par le terCommune Samson. de 4 carreaux de terre, borné: lomon Avril : 35. rain occupé par la dame Aliot, Htion. Au Nord par Anathas et berto Delvaille, au Sud et à Vitellius, au Sud par J'Etat, I'Est par le terrain occupé à l'Est par les Htrs. Lapar Mme. Eurydice Luc, et marre, et à l'Ouest par St.- à l'Ouest par un passage Unir. commun et Vilnéus André St-Vilsaint Josué 29 Août 35 dont la con- Mme. Suzanne Un terrain, de la contenance Avril 1935. Com. de Grande- Une propriété détermi- Pierre 29 Aoit 35 Com. dc Jacmel, d'un hectare 28, borné: Au 9 Rivitre-du-Nord, tenance n'est pas Htion. Nan-ResCatherine Préso, née, bornée: Au Nord par Mon- Nord par Rue du Marché. Herveaux, au Sud pect, Section au Sud par Jeneus Cazo, Ulrick Guerrier, à lagne-Lavoute. à l'Est et à l'Ouest par Vilpar St-Surin le Marché, et à saint Josué. l'Est par Mr. Aranis Louisl'Ouest par la rue du MarCommune du Môle Un terrain, d'une étendue Au saint s..* 29 Août 35 ché. Silencieux St.-Nicolas, Habi- d'un hect. 29 et borné: au Sud ct 10 Avril 35. de Port-de- Un terrain, d'une étendue de Mr. Henrismé 29 Août 35 tation Vallière. Nord par l'Etat, de ValCom. Htion. Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord, au 30 Mars 35. à l'Est par Batterie Paix, Sud, à l'Est et à l'Ouest par lière, l'Etat, et à l'Ouest par ché. l'Etat. les Htrs. Eugénic Dumervé. d'une superficie Garcelia GarconDalestin Martin 29 Aoit 35 Com. 29 Août 35 tation Vallière. Nord par l'Etat, de ValCom. Htion. Gau- 6 h. 45, borné: Au Nord, au 30 Mars 35. à l'Est par Batterie Paix, Sud, à l'Est et à l'Ouest par lière, l'Etat, et à l'Ouest par ché. l'Etat. les Htrs. Eugénic Dumervé. d'une superficie Garcelia GarconDalestin Martin 29 Aoit 35 Com. de Port-de- Un terrain, borné: Au Nord, nette .. ss.e 29 Août 35 de Dondon, Un terrain, de la contenance 13 Avril 1935. Paix, Htion.. Gau- de 2h 58, à l'Ouest 30 Mars 35. Com. d'un hect., borné: au Nord au Sud, à l'Est et Htion. Foresticr. Martin. au Sud ché. l'Etat. par Dalestin par Mme. Elicette par Martin André, à l'Est Com. de Port-de- Un terrain, d'une étenduc 29 Août 35 1 par Dorsaint Guerrier, et à Paix, Htion. Pi- d'un hectare 29, borné: au Joseph 30 Mars 35. l'Ouest par Angéncr. <Les Enfants Nord par Elicette Joseph Une dont la con- Loge 29 Août 35 cousin. aux droits de TEtat, au Com. de Quartier- proprièté, n'est pas détermi- de la Lumières Sud, à l'Est et à I'Ouest par Morin, Au Bourg. tenance bornée: Au Nord et au 13 Avril 35. l'Etat. Mme. Satine née, T'Etat, à l'Est par Commune de Jean- Un terrain dont la conte- Alfred 29 Août 35 Sud par et à T'Ouest Rabel, Habitation nance est de 0 h. 67 ares, 31 Mars 35. la rue St-Louis, Beauclas. borné: Au Nord, au Sud, par la rue Piment. à l'ESt et à l'Ouest par des Go- Unc propriété, mesurant 13 Mr. Richard . 29 Aoit 35 T'Etat. M. Orius Fanélus 29 Août 35 Commune Rue Anté- m. de façade sur 50 m. de Laporte 13 Avril 35. Commune de Jean- Un terrain, de la con- 31 Mars 1935. naives, Firmin. profondeur, bornée: : Au Nord Rabel, Habitation. tenance de 0 h. 64 Sud, ares, à nor par Mr. Popotte, au Sud par borné: Au Nord, au l'Etat. Anténor Firmin, à Beauclas. l'Est et à l'Ouest par Brisard.. 29 Août 35 *Cuai l'Est par les Htrs. Cabèche, des Go- Un terrain, d'une superficie Mr. Lys Avril 35. Métellus et à 1'OuCommune d'un hectare ct borné: Au 1er. Antonio les sieurs Sagar naives, Habitation Xord, au Sud et à l'Est par Thébaud est par et S. Joseph. Yongonie. l'Etat, ct à l'Ouest par un 16 Avril 1935. terrain privé. 29 Août 35 Com. de Ansc- Un terrain, de la contenance bor- Elanche Pélissier29 Août 35 d'une étendue Luc St-Amand... Com. de Anse- de 10 hectares environ, Commune des Go- Un terrain borné: Au 1er. Avril 35. Rouge, Rue Pointe né: Au Nord, à l'Est, à paives, Habitation d'un hectare, et à l'Est par des Mangues. uest par un 16 Avril 1935. terrain privé. 29 Août 35 Com. de Ansc- Un terrain, de la contenance bor- Elanche Pélissier29 Août 35 d'une étendue Luc St-Amand... Com. de Anse- de 10 hectares environ, Commune des Go- Un terrain borné: Au 1er. Avril 35. Rouge, Rue Pointe né: Au Nord, à l'Est, à paives, Habitation d'un hectare, et à l'Est par des Mangues. l'Ouest par l'Etat, et au Sud Nord, au Sud Yongonie, TEtat, et à 1'Ouest par un par la Mer. la contenance Mr. Joseph Moise29 Août 35 terrain privé. Un terrain, de Au 16 Avril 1935. Un terrain dont la conte- Mme. Clet Ben35 Anse- de 3 hectares, borné: Commune des Godéterminé, jamin 29 Août Com. de Nord et à T'Ouest par T'Etat, naives, Habitation nance n'est pas Delille ler.Avril35. Rouge Habitation au Sud par le littoral, et à Yongonie, borné: Au Nord par inPoime-des-Man- l'Est par Horace Désir, Cyrus, au Sud par un ruelle gles. l'Etat. comnu, à PEst par la Démélia Jn-aptiste 29 Août 35 Carmagnole, et à IQuest par. Une proprité.dont, déterminéc, la conte- 33 Déc. 1934. un inconnt. Mr. Alcius Blanc 29 Août 35 nance bornée:Au n'est R. à de Un d'une superficie l'Etat, au s.: Commune Jean- de 0 terrain, ha 64 ares, borne: : Au 5 Avril 1935. cst rive la mer, et a m Rabel, Habitation Nord, au Sud, à PEst et à par Déméjuste Dieujuste. Beauclas. I'Quest par YEtat? Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre