--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Août 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 72 Nau, je vous ai fait, remarquer, Donné au Palais National, à Port-au- Sénateur de 50 centimes les chaufDirecteur: CANDELON RIGAUD le 24 Août 1935, An 132ème de Messieurs, de la que <ligne> ont ramené le prix de TEL LEPHONE: 2004 Prince, l'Indépendance. la feurs course à 25 C. Ils avaient pensé, le nom- avec STENIO VINCENT diminution, voir augmenter SOKKAIRE cette Mais ils ont été déde Par le Président: bre des voyageurs. a bien Décret-Loi ouvrant un crédit à Yarticle. supplémentaire 351 du Budget de I' Notre honorable Collègue Nau Trois Cent Mille gourdes le Service de la Garde Le Secrétaire d'Etat "Intérieur: cus. le de la gazoline en cours pour de l'exercice JH. TITUS dit que ce n'est pas prix de la clignes d'Haiti. Séance du 22 Septembre 1932 (suite et fn). Le Secrétaire d'Etat des Finances: qui empéche les chauffeurs bien la dépresSénat: des Députés: Séance du 8 Mai 1933 M. R. DEJEAN de gagner leur vie. Mais Chambre actuelle. Et, Messieurs, (suite). Par autorisation du Comité Permanent sion économique donc cette dépression écoAvis. Avis. Nationale: vous la sentez C'est Administration Générale des Contributions: de l'Assemblée de TAssemblée Vous en êtes au courant? Le Président du Comité Permanent nomique? au moment oùt cependant vous convenez viNationale: les lignes ne peuvent pas 1. S. ZEPIIIRIN, av. avec moi que recettes que vous augmenteDÉCRET-LOI vre de leurs leurs charges. rez encore Sénateur Mars nous a dit STENIO VINCENT Lhonorable des sacrifices. CepenPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SÉNAT que c'est l'époque est-ce bien un luxe que dant, Messieurs, Pensez-vous Vu les articles 30 et 35 de la Constitude voyager en Camion? les Ater SESSION ORDINAIRE ce soit u11 vrai plaisir d'aller par et sous tion; articles 3 et 5 de la loi du 4 Sep- (Permanence) nes de ce pays, dans la poussière Vu les et la Compta22 Sept. 1932. (Matin) soleil ardent, assis dans ces camions qui tembre 1933 sur le Budget Séance du Jeudi le Sénateur Denis le aucune commodité? Non, on le Présidence de Monsieur n'offrent on le bilité publique; l'Arrêté du 28 Septembre 1934 St-Aude, assisté de ses Collègues Rameau fait parce que c'est une nécessité; ou pour Vu 1934Noël, ler et 2ème ne pas marcher à pieds maintenant pour l'année budgétaire Loubeau et Jh. Raphaël hoc. fait pour des sur des bêtes des Voies et Moyens et Secrétaires ad ne pas perdre journées et ne 1935 les budgets 1933-1934; l'on est obligé de nourrir, pour des Dépenses de PExercice (Suite et Fin) que de passer la nuit dans Considérant qu'il y a lieu de pourvoir pas être contraint se trouvent sur les grandûment constatée du crédit Martineau: Je relève ces cahutes qui â linsuffisance l'article 351 du budget de l'Exercice en Mr. Secrétaires ad ne pas perdre journées et ne 1935 les budgets 1933-1934; l'on est obligé de nourrir, pour des Dépenses de PExercice (Suite et Fin) que de passer la nuit dans Considérant qu'il y a lieu de pourvoir pas être contraint se trouvent sur les grandûment constatée du crédit Martineau: Je relève ces cahutes qui â linsuffisance l'article 351 du budget de l'Exercice en Mr. Fourchard erreur commise par des routes. exisde d'abord une Sénateur première Nau. II dit que j'ai Messieurs, T'heure des sacrifices les obcours: du Secrétaire d'Etat de Thonorable à lui j'ai parlé du <che- te pour les objets de luxe, pour Sur le rapport fait allusion quand scrt. Je n'a- de lère nécessité qui peuvent supporlIntérieur; motivé du Secrétaire val de bataille> dont on se le Sé- jets Mais, comme je l'aidit tout Sur l'avis écrit et vais pas entendu viser spécialement il ter des taxes. nous ne pouvons pas profiter de d'Etat des Finances; Conseil des Se- nateur Nau. J'ai dit qu'en ce moment à l'heure, pour l'imen Et après délibération ya un cheval de bataille dont on se sert: l'heure du sacrifice C'est augmenter restreindre la crétaires d'Etat, : c'est le drainage de l'argent haîtien. pôt sur la les gazoline. et les hameaux. C'est DECRETE: Notre collègue prétend qu'à ce point de vie dans bourgs des journées à T'habitant qui de vue j'ai toujours été de so11 avis. J'ai tel- faire perdre Ville régler ses petites affaiArt. Jer-Un crédit supplémentaire ouvert à lement été opposé à l'emploi de ce mot de vient en pour "Trois Cent Mille gourdes est cn edrainages que je m'en suis inspiré pour res. crois avoir assez dit sur la P'article 351 du Budget de PExercice d'Haiti. faire une boutade, tendant à dire que de- Messieurs, je de prendre le Service de la Garde dernier Indien est mort dans pour vous permettre et cours pour du présent puis que le d'or, question décision qui soit basée sur l'équité Art.2-Jes voies ct moyens du ies mines du Cibao, Haiti n'a plus une crédit seront tirés des disponibilités que nous vivons des denrées que nous Fran- ex- la justice. se déclare suffisamment Trésor Public. exécuté portons, et par conséquent, de l'or LAssemblée Art.3.-Le présent Déeret sera de çais. éclairée. conclusions du rapport mises auxe à la diligence des Secrétaires d'Etat D'autre part, pour ce qui a trait aux Les votées. Intérieur et des Finances, chacun en ce objets de lère nécessité dont a parlé le voix, sont qui le concerne. --- Page 2 --- LE MONITEUR due. Trésor Public. exécuté portons, et par conséquent, de l'or LAssemblée Art.3.-Le présent Déeret sera de çais. éclairée. conclusions du rapport mises auxe à la diligence des Secrétaires d'Etat D'autre part, pour ce qui a trait aux Les votées. Intérieur et des Finances, chacun en ce objets de lère nécessité dont a parlé le voix, sont qui le concerne. --- Page 2 --- LE MONITEUR due. Mr. Elle le Président: La Séance est suspen- jdu 25 Septembre de la trois heures sera reprise cette après-midi, à niteur, Pièce A). même année; (Voir Mo-] d'Etat, sur les activités de leurs Sont précises. 2) Le 4 Octobre 1932, mon respectifs a toute l'attention de la départements Dr. présents, MM. les Sénateurs: met cette Résolution à Département trans- Députés du Peuple. Chambre des Price Mars, Fouchard Martineau, Direction Générale des l'Ingénieur Travaux en Chef de la L'Exposé que Charles Fombrun, Normil Laurent, Léon demandant Publics, en lui gne à l'entière comporte ce Document témoiNau, Seymonr Pradel, Antoine Téléma- Cie d'Eclairage d'engager des pourparlers avec la Nation, de la constance satisfaction des mandataires de la que, David Jeannot, Louis S. aux fins Electrique, dans en vuc de parvenir vos efforts, en vue de et de la persévérance de Charles Elisée, Pierre Zéphirin, pièce B). indiquées cette résolution (voir politique ct la complète restauration Leconte, Dr. Antoine Hudicourt, J.B. V. Le En économique du Pays. court Pasquet, Léonce V. Carré, Valen- 3) 21 Novembre, lIngénieur en Chef mc effet, en méme temps que vous Le Président William. répond qu: le nécessaire sera fait dans malheureusement sans y parvenir envisagiez, du Sénat: Denis St-Aude (Voir pièce C). ce sens cause du marasme financier qui sévit jusqu'ici, dans à Les Secrétaires: 4) Le 6 Juillet 1932. Me. G. N. Léger, Avocat monde entier, l'emprunt de la Libération, dont la le Jh. Raph. Noël, Rameau de la Cic, écrivait déjà au Département des nécessité continue de se faire de plus en Le Loubeau, ad hoc. vaux Publics pour l'informer Tra- sentir, vous vous plus Seeredhaire-Relactenre) J. Laurent connaissait la nécessité que sa cliente re- funeste indifférence préoccupiez. rompant avec la Pour copie conforme: tantielle du d'une réduction subs- l'étude de quasi-générale du passé, de Le Chef de Bureau du E). prix du kilowatt-heure (Voir pièce duction moyens rationnels à assurer i la proSénat: agricole haitienne un Clément Dejean 5) Des négociations qui scz vaste de telle sorte qu'elle champ d'action asrent un projet de curent lieu, résulte- fructueuse matiére puisse devenir une transaction soumis d'échange un et de par la Cic; La Chambre des international. , de Le Chef de Bureau du E). prix du kilowatt-heure (Voir pièce duction moyens rationnels à assurer i la proSénat: agricole haitienne un Clément Dejean 5) Des négociations qui scz vaste de telle sorte qu'elle champ d'action asrent un projet de curent lieu, résulte- fructueuse matiére puisse devenir une transaction soumis d'échange un et de par la Cic; La Chambre des international. rent suivis contre-projet d'un mon Département, qui fu- heur les résuitats Députés enregistre arcc bonChambre des Mémoire ct d'un réaliser que vous espérez définitivement Députés que je m'empresse de vous faire contre-mémoire bac de ce chef, à T'égard, notanment, du taJe vous saurais gré de bien vouloir parvenir inclus. ct du Calc, par suite de démarches sur 31ème Législature ner ce dernier document le seul me retour- vos instruetions, a diversement que, Archives de mon exemplaire des Europe le Ministre d'Haîti i entreprises en SESSION ORDINAIRE en aurez pris Departenent-apres que vous concitoyen Constantin Paris, l'honorable Séance du Lundi 8 Mai 1933 Je saisis l'occasion communication. aut voyage, i Mayard, et qui ont abouti sieur le pour vous renouveler, Mon- len, Port-au-Prince, de Mr. Jh. VerrelPrésidence de M, le Député Y. Président, les assurances de ma représentant de la <lirme Verelle assisté de MM. les Députés Châtelain, considération. parfaite d'Anvers, et au projet qu'il a présenté Limiteds, au Gouguerre et S. C. Stéphen Lavernement de la taires ad hoc. Zamor, ler et 2ème Secré- Mr. J. E. Fanfan et la manufacture République, des tabacs touchant la culture le Député Ed. Piou: Jc n'ai haitiens. Mr. le Président: saisi le sens de cette pas bien D'autre part, ottre la consolante repris. Le 2e. L'ordre du jour est conséquent le Bureau dépêche, je prie par tion relative à la perspective d'une communicala point comporte la lecture de dles d'en faire distribuer d'un million de plus-value correspondance. copies aux membres de cours, la gourdes a l'actif de l'Exercice en Il est donné lecture du Mr. le Président: Et les l'Assemblée. heurense Chambre des Députés a été également vant: Message sui- compagnent cette dépêche? pièces qui acd'apprendre les réalisations attendues Mr. le Ed. att sujet de la production du café Port-au-Prince, le 8 Mai 1933 conamunication. Député Piou: On en prendra commerce dans le monde ct de haîtien, de son No. 5-33-A3-644 Mr. le Président: conditions dans lesquelles C commerce l'amélioration des SECRETAIRERIE D'ETAT DES taire d'Etat des La dépêche du Secré- en Haiti méme. Et, i cet elle se fait TRAVAUX PUBLICS piée ct Travaux Publics sera co-i d'avoir et occasion de égard, se félicite AU PRESIDENT distribuée, et sun partager les réflexions de DE LA CHAMBRE DESI aux archives. -A3-644 Mr. le Président: conditions dans lesquelles C commerce l'amélioration des SECRETAIRERIE D'ETAT DES taire d'Etat des La dépêche du Secré- en Haiti méme. Et, i cet elle se fait TRAVAUX PUBLICS piée ct Travaux Publics sera co-i d'avoir et occasion de égard, se félicite AU PRESIDENT distribuée, et sun partager les réflexions de DE LA CHAMBRE DESI aux archives. Le 3ème ampliation point de déposée doyen d'age, T'honorable Député Moraille, DEPUTES jour amène le l'ordre du: exprimées dès la première séance de la deuxième PALAIS LEGISLATIF Commissions. rapport des Comités cti session ordinaire de la L.égislature en cours. PORT-AU-PRINCE, HAITI Les Rapporteurs ont la ("est iei l'occasion d'attirer votre plus séricuse Monsicur le Président, Mr. le Député J. M. parole. attention, sinon Monsieur le Président, sur l'urgente Brédy: nécessité, de pourvoir les divers J'ai Thouneur d'accuser réception de RAPPORT. A LA CHAMBRE DES sements du Pays de leurs Préfectures arrondisMessage Cll date du 5 Mai crt, par votre) MML, les Députés, DEPUTES jau moins de répartir celles spécinles, me faites part d'une lequel vous nière déjà établies de male Député Edouard Piou proposition ainsi conçue que La Commission que: vous avez qu'elles offrent des organisations vraiment de Ja Chambre: a déposée sur le bureau l'élaboration de la formée pour sérienses et fructneuses.g gricei un contrôleconssieur le réponise alti Message de Mon- lant "t eficace, par leurs titulaires, ele Député soussigné à la Président de la ordres d'activités des divers demander SUI bureau propose Chambre dej T'Exposé Giénéral de la Situation République touchant êtie des loeales. les Préfets doivent tat des Travaux d'écrire au Secrétaire d'E- 1931-1932 s'étant constituée sur l'exercice de administrateurs éprouvés, appréciant le de renstijgnements Publics, afin de savoir par suite Adam comme Président et le avee le Collègue prix ciens l renommée, el non d'exclusifs politict plus précis si un contrat nouveau Brédy comme Collégue J. M. CIl quôte de richesse matérielle, adéquat doit étre présenté par la Compa- sotmettre le rapporteur, il Thonneur de vous Une remarque est atssi à faire au gnic d'Reliragr Eleetrique, projet suivant : sections rurales sujet des résolution prise i la dernière conforménent i la levent directement qui, depuis ute leurs chefs rede cette Assrmblées. ifs politict plus précis si un contrat nouveau Brédy comme Collégue J. M. CIl quôte de richesse matérielle, adéquat doit étre présenté par la Compa- sotmettre le rapporteur, il Thonneur de vous Une remarque est atssi à faire au gnic d'Reliragr Eleetrique, projet suivant : sections rurales sujet des résolution prise i la dernière conforménent i la levent directement qui, depuis ute leurs chefs rede cette Assrmblées. session législative de la Chambre MESSAGE de la (endarmerie d'Haiti, En des Députés du aujourd'hui dénonnée Garde d'llaiti réponsei cette importante dent de la pouple au Prési- que tontes mal arlministrées. Les sont presj'ai Favantage de votIs fourirl les communication, République Police rurale tle sont plus ofliciers de suivants: renseignements Palais National sis parmi les eitoyens notables riguurensement les choi1) Le 17 Novenibre 1932, noli Mousteur le Port- -ittides sections, par les autorités locales plus les qualifiés wfait insérer all Journal Ofliciel la Département Président, P'rinee) sunt i fond, mais recrutés connaisla Chamnbre des Députés, votée dans Résolution de Votre Message atIs localités parmi des etrangers Si séaneellatif les transnicttant atl Pouvoir intéressées, par des ofliciers qui te Kapports de Messieurs les Secrétaires Légis- commmissant pas les lieux, s'en remettent à des Irecommanlations complaisauntes. Plus de routes --- Page 3 --- LE MONITEUR vicinales, plus d'encouragements et de conseils aux cultivateurs, ceux qui sont à leur tête n'ayant Mr. le Député L. Dehoux: intérêt que seulement dans le fruit à tirer de la la parole. Je demande Le rapport de la Chambre des charge. J1 en est résulté la négligence et le dé- Mr. le Président: La est accusait chaque année une Comptes périssement de très importantes puté Dehoux, parole au Dé- commerce favorable, et balance de est souhaitable qu'il soit sans retard plantations. remédié Il Mr. le ments de la balance des comme les élécet état de choses, qui est si préjudiciable à Collègues, Député les L, Dehoux: Mes chers étaient pas défavorables Comptes, ne nous intérêts vitaux du pays, car aux T'heure m' faits économiques graves de surer que l'économie on pouvait asmontré qu'aucune anélioration l'expérience sérieuse a dé, réclamer 'obligent de à venir à cette tribune par une balance de nationale se soldait sible dans l'ordre de la production n'est pos- que dicte le vous les mesures d'urgence pour ces citoyens, le travail profits. chers étaient pas défavorables Comptes, ne nous intérêts vitaux du pays, car aux T'heure m' faits économiques graves de surer que l'économie on pouvait asmontré qu'aucune anélioration l'expérience sérieuse a dé, réclamer 'obligent de à venir à cette tribune par une balance de nationale se soldait sible dans l'ordre de la production n'est pos- que dicte le vous les mesures d'urgence pour ces citoyens, le travail profits. Cependant elle ne s'appuie sur une Police rurale agricole, éclairée si tune nationale souci de la défense de la for- nationale manquaient d'une et l'épargne consciente. et sans menacée d'une débacle que l'on ne pouvait trouver base solide, Tout comme tous ceux qui intéressent mois, il précédent. a été Pendant ces derniers tablissement que dans l'éront ou pourdel'étalon-or. intéresser les besoins de la les rue ou un impossible d'ouvrir une Re- Ces six millions contre deux ordres de projets particulièrement collectivité, ver des articles journal étranger sans y trou- testaient étaient acceptés lesquels ils progés dans votre Message et celui qui, envisa- économique, la alarmants sur la situation le peuple et constituaient couramment une par survenir à propos de financement du pourra de tous les Etats préoccupation de constante fiduciaire qui avait toute circulation de construction de maisons d'écoles, programme de tion saine, à s'assurer une circula- pulaire. Pensez, la confance poments et de Incaux pour les bâtibase de l'étalon or, ou ces émissions ne surtout, Messieurs que de routes et de tribunaux du pays, retourner si par la force des d'y] de la nation servaient qu'au et ponts, pour des travaux de lils en étaieat sortis. circonstances, aux dépenses de l'Etat. budget drainage intéressant T'agriculture et IHygiène session, comme C'est comme une ob-1 Or, aujourd'hui oùt tout a publique, tous seront T'objet, comme de les pensées vers pour CC diriger et concentrer ment baissé, oùt chaque considérablela plus toujours, but, qu'ils par une année se clôture patriotique attention de la Chambre des vieil axiome que tout répêtent le balance défécitaire, où nos Députés, qui se pénêtre bien de l'étendue de rifie : homme d'affaire vé- tations qui ont perdu en exporresponsabilités att devant de la Nation ses servir chaque jour <jue la monnaie ne peut siclérablement baissé en valeur ont contan:, de son impérieux devoir, et, par- n'a une d'instrument valeur des échanges si elle contre la moyenne du quantité, puisque que jamais, d'épauler toutes les aujourd'hui initiatives plus à un poids intrinseque, et donne droit de kilo de produits du passé de 121.000.000 et cunstructives de l'élu du 18 utiles En face determiné de métal-ors. tons plus que sur la base sol, nous n'exporen raison surtout de leur commune Novembre 1930 cle, le Dr. Louis des leaders libéraux, mon O1- lilos pour ces 15 dernières de 68.000.000 de Dans cet esprit, la Chambre des origine, la situation Joseph Janvier, résumant balance commerciale a un années où la Peuple vous renouvelle, Monsieur Députés du litiques respective des deux partis léde; plus de déficit accumule qui SC po200.000.000 de T'assurance de sa plus haute Président, Gouvernement disputaient de â ce moment le avons, d'après T'Exposé gourdes. ces 15 dernières de 68.000.000 de Dans cet esprit, la Chambre des origine, la situation Joseph Janvier, résumant balance commerciale a un années où la Peuple vous renouvelle, Monsieur Députés du litiques respective des deux partis léde; plus de déficit accumule qui SC po200.000.000 de T'assurance de sa plus haute Président, Gouvernement disputaient de â ce moment le avons, d'après T'Exposé gourdes. Nous Voilà honorables Collègues considérations. ainsi leur la Nation, tuation environ Général de la siponse ébauché le projet de réprogramme: Parti formulait 34.000.000 de de par vos commissaires, Adoption de la National: circulation contre des gourdes remettent à vous pour son parachèvement. qui s'en lon: : Le vote de la monnaie d'or comme éta- valeur totale de 28.000.000 exportations de d'une Fait au Palais Ibutions directes. répartition des 3 Contri- donc, beaucoup plus de gourdes, Députés du Législatif, à la Chambre des Un essai loyal de Gou- que de marchandises papier-monnaie 1933, Peuple à Port-au-Prince, le 8 Mai vernement parlementaire à acheter. au 130ème de lIndépendance. Parti-Libéral: Le retrait ralement Notez surtout faites que ces émissions généLe Président: : S. Adam tégral du papier-monnaie. Un rapide essai et in- guerre, crise par les Etats, en cas de Le de loyal politique Rapporteur: J. M. Brédy sai Gouvernement de parlementaire. Un es- économique grave, intérieure, crise Les Membres: Nemours Vincent, loyal Gouvernement civil, nancière n'ont même mauvaise gestion fiDum. Estimé, N. C. Fourcand, Vous le voyez donc: tous ces de ces fins, que le pas servi à aucune Ide haute culture et qui hommes même a eu à en faire Président d'Haiti luiMr le Député Cl. Lespinasse: lite intellectuelle de la représentaient nation l'é- lennelle récenment dans la déclaration SOsaient que la base de la vie reconnais- blic devant le un discours RAPPORT condition nationale, la ter refus de la puA LA CHAMBRE DES DEPUTES ment essentielle de son développe- le pays contre de bonnes Banque et solides d'assisMessieurs économique et de sa stabilité ranties de tout gales Députés, que devait être l'établissement d'une politi- titres d'Etat cotés premier aux ordre: dépôt de La Commission spéciale culation monétaire fondée cir- qu'elles ont été bourses étrangères, mée en vue de rechercher que vous avez for- Ils s'élevaient tous contre sur l'étalon-or. de la faites au profit exclusif Finances la solution avec le Ministre des naie à cours forcé le papier monBanque et en violation de la charte tement les propre à soulager immédia- L'un deux, A. qu'ils maudissaient. régissant cette institution, le contrat de tituée. guildiviers en détresse s'est ainsi cons- pour devise le célèbre Thoby, avait même pris transfert jà de 1922, toutes raisons qui, décri de Thiers: <Le suffiraient largement à une action L. Finances la solution avec le Ministre des naie à cours forcé le papier monBanque et en violation de la charte tement les propre à soulager immédia- L'un deux, A. qu'ils maudissaient. régissant cette institution, le contrat de tituée. guildiviers en détresse s'est ainsi cons- pour devise le célèbre Thoby, avait même pris transfert jà de 1922, toutes raisons qui, décri de Thiers: <Le suffiraient largement à une action L. Thomas, Président papier-monnaic, Or, c'est le vol par la loi>. notre part. de A. William, Dr. Jh. Loubeau, Th. ment rappeles-vons, la circulation Messieurs, qu'à ce mo- il A toutes ces raisons d'ordre Membres Jn-Louis, n'excédait du papier-monnaie faut ajouter l'heure scientifique, C1, Lespinasse, que la pas six millions de gourdes; vient de sonner pour nous: douloureuse qui Kapporteur 20 moyenne du change, par l'honorable T'annonce faite Mr. le Président: Le ler deste ans, était de 19%; ; le pour était environ Etats-Unis Président Roosevelt des se le projet de réponse rapport ainsi et sa totalité allait budget mo- d'un d'Amérique de son sidentiel seront ati Message pré- ti. au peuple d'Hai- touche programme d'inflation, dont adoption un la discussion imprimés et distribués, et Les trop directement à point en sera fixée exportations étaient de tionale pour nous ne notre vie naLe second ultérieurement. plus élevés en beaucoup que nous hâtions L'ordre du rapport sera classé, les quantité et en prendre une décision: la de jour est épuisé, Si vées. importations de beaucoup rendement, moins 50% du poids-or de la dévalorisation de collegue désire entretenir quelque éleen monnaie d'or des d'une l'Assemblée Etats-Unis, d'autres guestion d'intérêt la L.es droits à ment de du termes l'abaisserole lui scra accordée, général, pa- taient 12,5% les droits Pimportation représen- dollar. 50% poids-or métallique du isentent 46%. Le pays avait actuels de qui repré- Par une faute Talanoe-ligmrede a cessé depuis impardonnable, 1919 d'être notre une --- Page 4 --- LE MONITEUR Considérant que la situation d'Haiti oblige à va-t-elle pas désormais, gràce à cette bien-] une niodification profoude de son assiette économonnaie nationale conme la possèdent faisante réforme de notre système moné- mique, toutes les colonies françaises ou anglaises, dans taire, étre assise sur des bases plus assu- Les Députés soussignés proposent à la Chamnous ne sommes pas entrés non plus mais rées par la suppression de cette source d'a- bre de former une Commission parlementaire écola circulation monétaire américaine, <fonction du dol- liments facile que les troubles politiques les dont le but scra d enquêter sur la situation notre gourde est derenue trouvée chez nous dans ct notammient sur notre situal'a illégalement clouée à 20 cen- ont souvent nomique d'Haiti lar>. Les Députés soussignés proposent à la Chamnous ne sommes pas entrés non plus mais rées par la suppression de cette source d'a- bre de former une Commission parlementaire écola circulation monétaire américaine, <fonction du dol- liments facile que les troubles politiques les dont le but scra d enquêter sur la situation notre gourde est derenue trouvée chez nous dans ct notammient sur notre situal'a illégalement clouée à 20 cen- ont souvent nomique d'Haiti lar>. On lisez l'inscrip- presses à papier-monnaie. tion monétaire. times or. Ouvrez en une et <le désordre dans la gestion de nos fi- Cette Commission appellera en son sein des tion qui, aujourd'hui sonne comme Con- un nances qui dans notre pays, sert de préhaîtiens et, si elle le juge nécessaire, glas: <Ce billet conformément à la il est vrai, mais fréquem- spécialistes à des à l'extérieur toutes vention du 12 Avril 1919, est payable au texte légitime aussi d'appats déguisés aux boule- adressera qu'elle croira spécialistes de nature à l'éclairer dans monnaie légale des Etats-Unis ment ne subira-t-il for- questions de la forporteur. en pour versements politiques. ses délibérations pour la sauvegarde d'Amérique au taux de cinq gourdes n'est donc cément aussi une salutaire limitation dont par tune publique. au besoin, un dollar.> Ce billet gourde de ce moyen entrainant, Le fera sienne, en en or, mais mon- l'abolition ont tant abusé pour Corps Législatif aura adoptées. même pas <payables c'est-à-dire en nos Gouvernements sans frein, toutes les résolutiens qu'elle naie légale des Etats-Unis forcé> et ex- se créer. sans autorisation, à la Chambre des Députés, le 26 Avril ce green-back déjà du <cours constantes que no- sans contrôle, des ressources temporaires entière- 1933. Fait an 13le de l'Indépendance. posé à des Huctuations et trompeuses en méconnaissant faisant même L. Dchou:: tre gourde devra suivre. de notre pauvre ment l'esprit d'économie, se effréné dans Quelle sera la situation une habitude d'un gaspillage Qui ne (à suivre) pays? le journa- le maniement des deniers bienfaisants publics? que Vous voyez lc fonctionnaire, salaire réduit en- voit ati reste les effets vout découler AVIS DOMANIAUX lier devant son maigre toutes les mar- dans l'ordre économique, dc cette core de 50% pendant que déjà une comme une conséquence naturelle stable etj Il est dénoncé à la vacance l'habitation chandises haussent comme des mar- substitution du signe monétaire <Fond Carré>, située en la 9ème section hausse de 20% a suréleve le prix Il nous doué de la valeur effective de métaux un pré- ac- de Mahotière, Commune de Port-de-Paix, chandises françaisese sur place. de sa situa- cieux à un papier-monnaic qui, par de sa et bornéc: Au Nord par T'habitation <Pifaut affranchir notre gourde croissement continuel et arbitraire lette>, au Sud par Thabitation <Momtion de <fonction du dollar> illégalement quantité et par suite d'une dépréciation à l'Est par T'habitation <Hauty>, et créée, lui donner sa vie propre, lui permet- sans cesse croissante de sa valeur, a pen- bain>, l'Ouest le reste de l'habitation tre de se valoriser, de nous laisser jouir dant 46 annécs. affranchir notre gourde croissement continuel et arbitraire lette>, au Sud par Thabitation <Momtion de <fonction du dollar> illégalement quantité et par suite d'une dépréciation à l'Est par T'habitation <Hauty>, et créée, lui donner sa vie propre, lui permet- sans cesse croissante de sa valeur, a pen- bain>, l'Ouest le reste de l'habitation tre de se valoriser, de nous laisser jouir dant 46 annécs. exercé tant de ravage sur à Carré>. par du fruit de nos travaux et que nous n'a- les fruits de notre travail national? <Fond A partir de la date mentionnée ci-desyons plus à subir les fautes des grands Ayant la certitude, mes chers Collègues, sous qui est celle de la première publica- mois Etats. à une cette fois encore nous triompherons il est accordé un délai de trois Pour arriver à ces fins et aboutir que par l'établissement de cette commission tion, tous ceux qui prétendraient avoir des solution rapide et pratique, il semble que exécutive et persuadé que le Pouvoir Exé- à droits si aucuns sont, pour présenter leur le meilleur moyen est la Constitution de la cutif sera en plein accord avec nous, j'ai réclamation ou au Bureau des Contribud'une Commission tirée du sein de déposer la Résolution suiou à l'Administant Thonneur tions de Port-de-Paix, PaChambre des Députés, qu'assisteront la Commission vante: tration Générale des Contributions, les Experts appelés par l'Exécutif. Cette RESOLUTION lais des Finances, Port-au-Prince que ceux envoyés par une innole 27 Mai 1935. commission n'est d'ailleurs s'étant pas déjà pré- Considérant que, conformément aux règles Port-au-l'rince, Charles de Delva vation. Un cas analogue et toutes les Nations du Monde sont Général senté dans notre histoire, en 1871, la situa- grà- économiques. absorbées par la Question Monétaire, Directeur ce à une commission exécutive, rétablie par la aujourd'hui soit pour se maintenir dans l'Etalon-Or, quand * tion avait été rapidement de notre gourde au taux de elles y sont, soit pour y revenir si elles toutes en étaient dé- 11 est dénoncé à la vacance Thabitation revalorisation sortics sous l'empire de circonstance, située en la troisiène section la Piastre forte. de vous lire quel- crétant PEtalon-Or, la Base de l'Economie et du <Colettes de la Commune de Jean-Rabel et Je ne puis manquer Rapport de Travail. rurale Nord par T'habitaques lignes de l'important les Billets-Gourdes de la bornée comme suit:Au T'habitation cette Commission. Considérant que sont devenus tion <Baucla>, au Sud par <Quelques efforts salutaires du Retrait. B.N.R.H. lire quel- crétant PEtalon-Or, la Base de l'Economie et du <Colettes de la Commune de Jean-Rabel et Je ne puis manquer Rapport de Travail. rurale Nord par T'habitaques lignes de l'important les Billets-Gourdes de la bornée comme suit:Au T'habitation cette Commission. Considérant que sont devenus tion <Baucla>, au Sud par <Quelques efforts salutaires du Retrait. B.N.R.H. par leur surabondance, au lieu d'être la mc- <Blain>. à l'Est par T'habitation P'habitation <Petit Toutefois, quelle immense compensation unc marchandise dépréciée, ainsi leur valeur comme Jean-Rabels, et à i'Ouest par le ne trouverait-il pas, ne commence- sure-valeur. et ont perdu <Fouaches. t-il pays même pas à trouver de ces deux sacri-i monnaie, de l'im- A partir de la date mentionnée ci-desfices? Sous la circulation métallique, en Considérant que ces billets, provenant signatures, sous qui est celle de la première trois publica- mois rétablie définitivement dans la pre- pression d'une ematrice comportant tion, il est accordé un délai de effet, moitié de l'année 1873, avec le pa- séries, ctc.> ont ouvert la porte à une fabrication tous ceux qui prétendraient avoir des mière dont l'énorme baisse ou plu- de fausse-monnaie qui, bien que signalée par la à droits. si aucuns sont, pour présenter leur pier-monnaie de valeur momentanée eût elle-même depuis plus d'un an, n'a pas ou au Bureau des Contribtttôt la hausse du café à Banque censuréc, réclamation olt au Bureau des accompagné le renchérissement nationaux lété jusqu'ici seule Lui régissant nos re- tions dc Jean-Rabel, olt à l'Adl'étranger. nos producteurs réalité lc, Considérant que la H. est le Contrat de Contributions de Port-de-Paix, des Contributions, n'auraient-ils pas perçu c1 lations avec la B. N. R. des billets de Ban- ministratiou Générale tiers, peut-être le Y au lieu de l'intégrade 1922 qui prévoit Palais des Finances, Port-au-Prince. lité du haut prix auquel s'est élevée cettejtransfer que. Port-an-Prinee, le 27 Mai 1935. denrée depuis 1873?> Considérant qu'un précédent de notre Histuire Lais Charles de Delva <La sécurité publique, eette condition; Nationnle ell l'anée 1871 conforme aux Direeteur Général à toutes les améliorations; indique le vrai reméde, indispensable sérieuses ct durables dans les sociélés, ne économiques, --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Situation des bieas CC CONTENANCE Dates des de rLOr pabiication DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Sal- Un terrain, d'une superficie Au Nord Mr. Pauléus Tata 29 Juil. 35 DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 trou, Htion. Nan- de 5 Caristil hect. borné: Bénévil, l'Etat, 5 Juillet 1934. (La publication dure trois NOMS mois.) DES SOUM. Premitre Létang. par et l'Etat inoccupé, au Sud CONTENANCE Dates des de demandes prétentation publication Kenny Simbois ct le Sitaation des biens par reste du soumissionnaire, à Commune de Sal- Un terrain, d'une borné: superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 l'Est par l'Etat inoccupé, et trou, Htion. eBois- de 5 hectares. trois NOMS mois.) DES SOUM. Premitre Létang. par et l'Etat inoccupé, au Sud CONTENANCE Dates des de demandes prétentation publication Kenny Simbois ct le Sitaation des biens par reste du soumissionnaire, à Commune de Sal- Un terrain, d'une borné: superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 l'Est par l'Etat inoccupé, et trou, Htion. eBois- de 5 hectares. le soumission- 2 Juillet 1934. à l'Ouest par Carestil BénéPerroquets. Nord par au Sud par vil en partie," -et le reste du naire, l'Etat, Célie, PEtat, à soumissionnaire en partie, Rosenna Herminable, dit l'Etat. l'Est Zombi par Terre, et Dérilus DéCommune de Sal- Un terrain, d'une étendue Au de Mr. lambe Barila ..s... Ba- 29 Juil. 36 sir, l'Etat, et à l'Ouest par trou, Htion. Nan- 3 h 38 a 78 Petite-Sainte ca, borné: La- 5 Juillet 1934. Georges Camille et Sévérin Létang. Nord zarre, par au Sud et à l'Est par Jean, Un terrain, l'Etat. d'une superficie Mme. Rozilus l'Etat inoccupé, et à rOuCommune de Petit- Sal- de 1 h. 77 ares 59 ca 50, Jh-Philippe 1934. 29 Juil. 35 est par Auracien François trou, Htion. borné: Au Nord par Louis- 2 Juil. aux droits de l'Etat. Bélizaire, Bois-Pin. mélus Noël, l'Etat, au Sud Com. de Saltrou. Un terrain, d'une étendue Mérélus dit Noréus Bélipar un terrain occupé l'Est par Habitation Berry. de 5 hectares, borné: Au zaire 29 Juil. 35 Constant Maréchal, à Nord par le soumission- 5 1934. par Pierre Café, l'Etat, et à naire, l'Etat, au Sud par StJuil. l'Ouest par Sélismond JacLouismé Pierre, l'Etat, Bélizaire, à ques, l'Etat. Mr. Doiriné Tata 29 Juil. 35 l'Est par Mérélus NelHabitation Marre- Un terrain, d'une superficie Au 3 Juillet 1934. l'Etat, ct à l'Ouest par Plate. de 5 hectares, et borné: son Solin, l'Etat. 29 Juil. 35 Nord par" TiNélia St-Hulus, HéCon. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Michel Jn-Pierre 1934. l'Etat, au Sud par les de 5 hectares, borné: Au 5 Juillet ritiers Tata, à l'Est par le Htion. Palme. cRavine- Nord ct à l'Ouest par l'Ereste de terre de Doiriné tat, inoccupé, au Sud et à Tata.TEtat. et Occéan Jean l'Est par le soumissiondit Tipa Thérèse, l'Etat, et naire, l'Etat. 'une superficie Michel Jn-Pierre 1934. l'Etat, au Sud par les de 5 hectares, borné: Au 5 Juillet ritiers Tata, à l'Est par le Htion. Palme. cRavine- Nord ct à l'Ouest par l'Ereste de terre de Doiriné tat, inoccupé, au Sud et à Tata.TEtat. et Occéan Jean l'Est par le soumissiondit Tipa Thérèse, l'Etat, et naire, l'Etat. à IOuest par Célia TiLexis, l'Etat. T'habitation avoir des Il est dénoncé à la vacance la lère section de la DOMANTAUX à tous ceux qui prétendraient présenter leur <Moranges située en ou 6ème secAVIS droits si aucuns sont, pour Commune de Bassin-Bleu T'habitation ou au Bureau des Contribu- tion de la Commune de Port-deIl est dénoncé â la vacance de réclamation ou at1 Bureau ruralc Au Nord par T'habitation située en la lère scction tions de TAnse-à-Foleur, de Port-de-Paix, ou à Paix et bornée: <Ne- <Niglettes Commune de l'Anse- des Contributions <Audiger>, au Sud par l'habitation <Bas de Ste-Anne>, suit: Au Nord Générale des Contribuà l'Est par T'habitation <Moricettes, à-Foleur et bornée comme Sud T'Administration, Palais des Finances, Port-au-Prince rac>, l'Ouest par l'habitation <Ravine Lal'habitation cToussiers. au par tions, ct à par <Dulois>, à l'Est par les habiPort-au-Prince, le 27 Mai 1935. plate>. ci-desl'habitation et à l'Ouest de Delva A partir de la date mentionnée tations <Dulois et Leuresnés, Bernards. Charles est celle de la première publicales habitations <Dupont ct Directeur Général sous qui un délai de trois mois par de la date mentionnée ci-destion, il est accordé avoir des A partir celle de la première publicaà tous ceux qui prétendraient leur sous qui est de trois mois * droits, si aucuns sont, pour présenter tion, il est accordé un délai avoir des réclamation ou au Bureau des Bureaut Contribu- des à tous ceux qui prétendraient leur Il est dénoncé à la vacance P'habitation tions dc Bassin-Bleu. ou au à lAddroits si aucuns sont, pour présenter des Contribusituée en la troisième section Contributions de Port-de-Paix, ou réclamation Ol1 au Bureau <Rabouin> de St. Louis du Générale des Contributions, de T'Anse-a-loleur. ou au Bureau rurale de la commune les ministration tions ou â et bornée savoir: Au Nord par Palais des Finances, Port-au-Prince. des Contributions de Port-de-Paix, Nord. et Licinthes, au Port-au-Prinee. le 27 Mai 1935. P'Administration, Générale des Contribu- habitations <Laperrière habitations <Vital et ComCharles de Delva tions, Palais des Finances, Port-au-Prince Sud par les les Habitations <Lata-1 Directeur Général Port-au-Prinee. lc 27 Mai 1935. mier>, à l'Est par Bernateau> ci-devanti Charles de Delva gnant et Cyrille et à T'Ouest par qui de droit. AVIS Directeur Général <Porclettes, de la date mentionnée ci-des- Monsieur Nicolas M. Contribu- habitations <Laperrière habitations <Vital et ComCharles de Delva tions, Palais des Finances, Port-au-Prince Sud par les les Habitations <Lata-1 Directeur Général Port-au-Prinee. lc 27 Mai 1935. mier>, à l'Est par Bernateau> ci-devanti Charles de Delva gnant et Cyrille et à T'Ouest par qui de droit. AVIS Directeur Général <Porclettes, de la date mentionnée ci-des- Monsieur Nicolas M. Zuraik d'accord A partir celle de la première publicasa mère, Vve M. Zuraik, a Phonneur sous cst avec * qui un délai de trois mois les bienveillants clients de la maiT'habitation tion, il est accordé avoir des d'aviser Zuraik ct le commerce en général fi est dénoncé à la vacance section à tous ceux qui prétendraient leur son M. de la mort de son père, sureLaverts située en la deuxième droits si aucuns sont, pour présenter des Contribu- que par suite ville le 5 Juillet courant, il rurale de la Communc de TAnse-a-Foleur l'habita- réclamation ou att Bureau att Bureau venue Çn cette de la Maison sous la bornée savoir: Au Nord par tions de T'Anse-à-Foleur, ou a pris la direction et lhabitation de Port-de-Paix, Olt à raison sociale. tion <Vergnes, aul Sud par <Rin- des Contributions Générale des Contribu- même ses clients de croire que le même xMerchiens, il'Est par Phabitation alor- T'Administration Port-au-Prince 11 prie sera réservé, comme par le et à POuest par l'habitation tions, Palais des Finances, accueil leur geat mands. Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. passé. (ionaives, 15 Juillet 1935 A partir de la date mentionnée ci-desCharles de Delva Nicolas Zuraik sous cst celle de la première publicaDirecteur Général tion, " est accorde un délai de trois mois' --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTEN IANCE demandes pristatation Premitre DES SOUM Premitre des biens boz.u MONE de prisr 110 peblication Situation de la conteSitsatien des biens CONTENANCE des demandes Com. de Saltrou, Un terrain, 4 h 94 a 71 ca, Mme. Louisenna de la conteHtion. Caporal La nance de De- Célézie e.s. 29 Juil. Com. de Saltrou, Un terrain, borné: Mr. Jules Fils 29 Jsil. 35 Source. et borné: Au Nord par 6 Août 1934. Habitation Berry. nance de 5 hectares, St-Louismé 5 Juillet 1934. vèze Louissimma et Rosen- aux Au Nord par Sud na Célie en partie Joseph, TEtat, au par droits de FEtat,au Sud M.Jules M le soumissionnaire, à Mertulus Louis, l'Etat, Fils, aux droits de l'Etat, 1'Estpar la soumissionnaire, lEst par Petit-Brice Anet à l'Ouest par Rotoine, l'Etat, et à l'Ouest TEtat, senna Célic, 1'Etat. par Merno Jean, l'Etat. Un terrain, d'une étendue de Un terrain, d'une conte- Mr. Jupiter 29 35 Com. de Saltrou, 7 borné: Au Mr. Georges Com. de Saltrou, 30 ca et Démosthènes Juil. Habitation <Bois- 4 h 67 a ca, Louissema 29 Juil. Htion. Bossier. riance de 4 h 13a Mme. 5 Juil. 1934. Nord par Devèze Louissima, en 6 Août 1934. Etat. Un terrain, d'une étendue de Un terrain, d'une conte- Mr. Jupiter 29 35 Com. de Saltrou, 7 borné: Au Mr. Georges Com. de Saltrou, 30 ca et Démosthènes Juil. Habitation <Bois- 4 h 67 a ca, Louissema 29 Juil. Htion. Bossier. riance de 4 h 13a Mme. 5 Juil. 1934. Nord par Devèze Louissima, en 6 Août 1934. borné: Au Nord par Perroquets. l'Etat ct Illiana Louis Mélie Cadeau, "Etat, au au Sud par PhilosSud par Alcius Gilles, à partic, tra Simbon, Maczéna Exact l'Est par Mme. Marina Caet Mertilus Louis en partie, deau et Henry Noël, lEtat, à l'Est par Illiana Louis et et à l'Ouest par Mme. DesMertulus Louis, l'Etat," et à graces Clodine, l'Etatet par J'Ouest par Ulcéra Destra, l'Etat inoccupé. Tata 29 Juil. 35 T'Etat. Mr. Accius Valcin... 29 Juil. 36. de Sal- Un terrain, d'une étendue de Mr. Louis 1934. Saltrou, Un terrain, de la conte- 6 Août 1934. Commune Petit- 4 h 95a 62ca, borné: Au 18 Juillet Com. de nance de 5 hectares et bortrou, Htion. Nord par Eximé VilmérinHtion Oranger. né: Au Nord par. Jn-PierreBois-Pin. vil, l'Etat, au Sud par Julien Jean en partie aux droits de Pierre, 1'Etat, à TEstlereste T'Etat, ct le reste de terre de terre de L Tata, lEtat, de Accius Valcin aux à droits 1'Est et à l'O par l'Etat, inoccupé. dite de l'Etat, au Sud et Grand- Un terrain, d'une étendue Exanna Jean 29 Juil. 35 par Accius Valcin, l'Etat, Com. de Habitation de 63 a 57 ca, borné: Au dite Mme Dominé 1934. et à 1'Ouest par Amancile Gosier, Nord par Jeanty Fils, I'E- 26 Juil. Auguste, lEtat. étendue Alcius Gilles.. 29 Juil. 35 eJean-Costes. tat, au Sud et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain, d'une Au 17 Août 1934. l'Etat, inoccupé, et à 1'Est Htion. Bossier. de 5 hectares, borné: par Sagesse Nicolas. Nord par l'Etat inoccupé, Sal- Un terrain, d'une étendue de Mr. Estiné Fortuné, au Sud par le soumissionCommune de 4 h 96 a 75 ca, borné: Au dit Leximé For- 29 35 naire aux droits de l'Etat, Com. de Saltrou, Nord et au Sud par Cius tuné Juil. à l'Est par Montilus PetitHtion. eRavine- Fortuné, à l'Est par Aris- 28 Juil. 1934. Frèrc ct Méril Sériance, Palmes. l'Etat, et à et à l'Ouest par thènes Louis, TEtat, l'Ouest par Estiné Fortuné Paul-Emile. d'une superficie Mr. Mulâtre 35. et Justin Victor, l'Etat. 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, ca, borné: Louissima 29 Juil. Un terrain, d'une étendue Mr. Cius Fortune... Htion. Calumette. 4. Frèrc ct Méril Sériance, Palmes. l'Etat, et à et à l'Ouest par thènes Louis, TEtat, l'Ouest par Estiné Fortuné Paul-Emile. d'une superficie Mr. Mulâtre 35. et Justin Victor, l'Etat. 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, ca, borné: Louissima 29 Juil. Un terrain, d'une étendue Mr. Cius Fortune... Htion. Calumette. de 4 h 92 a 98 18 Août 1934. Com. de Saltrou, 5 hectares, borné: Au 28 Juillet 1934. Au Nord par Majesté MiHtion. eRavine- de Métellus Michel chel ct Philostra Simbon Palmes. Nord par Fortuné, l'Etat, 2ux droits de l'Etat, au Sud et Estiné le Saint-Gilles Juste, PEau Sud et à l'Est par par Téran Mésoumissionnaire, et à 1'Outat, à l'Est par Métellus Michel, nard, l'Etat, ct à l'Ouest est par par Louissaint et N'homme l'Etat. dont la conte- Mr. Justin Fortuné.. 29 Juil. 35 Louissima, l'Etat. Moise 29 Juil. 35. Com. de Saltrou, Un terrain, de 4 h 12a 66 ca 28 Juillet 1934. Commune de Sal- Un terrain, d'une étendue Cadeau Htion. eRavine- nance est Au Nord par DorHtion. Der- de 5 hectares, borné: Au 23 Août 1934. Palmes. et borné: Antrou, Sec- Nord et à l'Est par Louiscilus Louis et Aximé rière-Morne, aux droits dré, 1'Etat, au Sud par Detion Corail-Lamo- Charles Sainville l'Etat nier Panon, l'Etat, et le terthe. de l'Etat, au Sud à l'Ouest par par rain occupé par Barthelemy, inoccupé, et l'Etat. à l'Est par Aximé André et Jaléus Jasmin, dont l'étenduc Mr. Zite Revolcy 29 Juil. 35 Oxilus Jn-Pierre, l'Etat, et Com. de Saltrou, Un terrain, h borné: Au 28 Août 1934. à l'Ouest par Justin FranHtion. Lote Bord est de 4 à l'Ouest Ga, par l'Etat çois, l'Etat. Dorcilus Louis dit Ravine, Section Nord et au Sud par un Saltrou, Un terrain, d'une superficie 35 rurale Corail La- inoccupé, Com. de borné: Au Bayacou. . s.e.e0 29 Juil. terrain occupé par Mme RéHtion. cRavine- de 5 hectares, T'Ouest Céide 28 Juil. 1934. mothe. zilus Jn-Philippe, et à l'Est Nord ct à par Palmes. Louis, l'Etat, au Sud et à par un terrain occupé par l'Est par le reste de DorciPetit Mult Similien. Rosilus Sylvaince... 29 Juil. 35. lus Louis, dit Bayacou. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue Au 29 Août 1934. de Sal- Un terrain, de la contenance Mme. Sor-Yise Htion. Calumette de 5 hectares, borné: Commune Nan- de 4 ha 91a 04 ca, borné: Télémaque 1934. par un terrain occupé par l'Est par le reste de DorciPetit Mult Similien. Rosilus Sylvaince... 29 Juil. 35. lus Louis, dit Bayacou. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue Au 29 Août 1934. de Sal- Un terrain, de la contenance Mme. Sor-Yise Htion. Calumette de 5 hectares, borné: Commune Nan- de 4 ha 91a 04 ca, borné: Télémaque 1934. (Ravine-Rose). Nord, au Sud ct à l'Ouest trou, Htion. Au Nord ct à l'Ouest par 2 Août par le reste de terre occuLétang. Fleuristil Jean, l'Etat, au pée par le soumissionnaire et à Sud par le reste du soumisaux droits de l'Etat, Louissionnaire, "Etat, ct à l'Est l'Est par Louissaint par Rachelle Pressaye, 1Esima, l'Etat. conte- Mr. Jaléus Jasmin... 39 Juil. 35. tat. Saltrou, Un terrain, de la de la conte- Merno Jean e 29 Juil, Com. de de 5 hectares, et bor- 30 Août 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, bor- 6 Août 1984. Iltion. Derrière- nance Ls-CharHabitation Berry. nance de 6 hectares, Morne. né: Au Nord par au Sud né: Au Nord par Auracien les Sainville, l'Etat, François, lEtat, att Sud et et à l'Ouest par Jaléus Jasà l'Ouest par le soumissionmin aux droits de T'Etat, Moise. et naire aux droits de I'Rtat, à l'Est par Cadeau et à l'Est par Jules Fils, l'Etat. YEtat, --- Page 7 --- LE JONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANG NCE Dates 'de prissatation poblicatios NOMS DES SOUM Premllre Sitaatioa des biens des demandes préseatation pablication Sitaation des bieas CONT ITENANC bma.a demandes de Des- Un terrain, dont la conte- M. Philippe 5 Août 35 dont la conteCommune cst d'un hectare 29, Philistin Commune de Sal- Un terrain, de 5 hectares, et Mr. Clérissaint 35 salines, ,Htion. Ro- nance Au Nord 'et à 5 Juillet 1934. trou, Htion. Der- nance est Nord et au Sud Didié s.s... 29 Juil. chefeuille. ct borné: Catherine Marrière-Morne, Sec- borné: Au Didié aux 30 Août 1934. l'Ouest par Sud Héruspar Clérissaint celin, au Sagina tion Corail-Lamo- droits de l'Etat, à l'Est par ma, ct à l'Est par Occéus the. Légitime Sainville, l'Etat, Occéa. et à l'Ouest par Anacius de Des- Un terrain, d'une étendue Mr. Jn-Pierre Jean- 5 Août 35 Charles, l'Etat. contenance Mmc. France Mongé 5 Août 35 Commune Ro- d'un hectare 29, borné: Au Paptiste 1934. Com. de Port-de- Un terrain, de la borné: Au 7 Mai 1934. aalines,Eition. Nord par lcs Htres. Saprien, 5 Juil. Paix, Habitation de 3 hectares, chefeuille. Sud par la grande route Paillette. Nord par Olga E. Goutier, au de Dezeau, à l'Est par Anl'Etat, au Sud par Fertilien dréus Pauléus, ct à 1'Ouest Fertil, à l'Est par LamontaClergé. . de Port-de- Un terrain, de la borné: Au 7 Mai 1934. aalines,Eition. Nord par lcs Htres. Saprien, 5 Juil. Paix, Habitation de 3 hectares, chefeuille. Sud par la grande route Paillette. Nord par Olga E. Goutier, au de Dezeau, à l'Est par Anl'Etat, au Sud par Fertilien dréus Pauléus, ct à 1'Ouest Fertil, à l'Est par LamontaClergé. Jacques, à T'Etat, et à par Clergéus Clergé Août $7 gne l'Etat. Un terrain, d'une étenduc de Clergéus l'Ouest par Mmc. Sophilia FranCommune de Desborné: Au Nord par 5 Juillet 1934. Com. des Verret- Un terrain, d'une superficie 5 Août 35 salines, ,Htion. Ro- 2h.58, de 2ha 72a 12ca, borné: Au çois ... Belton Belzine, l'Etat, au ces, Htion. Payen. Lo- 24 Mai 1934. chefeuille. Sud par Rozar Rozeau, T'ENord par Jean-Charles bus, l'Etat ct Jérône Lizintat, à l'Est par Andréus T'Ouest court, l'Etat, au Sud par Belton, l'Etat, et à à TEst Jn-Laptiste Jn-Pierre. une route publique, l'Epar Mr. Casséus Castelly 5 Août 35 par Maura Louissaint, Jérôme Commune de Des- Un terrain, dont la conte- 6 Juillet 1934. tat, ct à I'Ouest par sentier, salines, Htion. Ro- nance est d'un hectare 29, Lizincourt, un petit chefeuille. borné: .lu Nord par Philisct Clara Saint-Gilles, T'Etat. M. Nossient Cajuste 5 Août 35 tin Philippe, l'Elat, au Sud Com. de Verrettes Un terrain, de la contenance Mai 1934. par Luczama Luc, l'Etat, à de 4ha 18a 41ca borné: : Au 30 Rois-Gérard, ct à Htion. Payen. Nord par l'Etat occupé par l'Est l'Ouest par par Jules Théophat. Pt-Homme Mésidor, au Sud d'une étendue de Robinsor Nicolas... 5 Aoit 33 par le terrain occupé par Com. de Petit- Un 1h terrain, 1la 72ca. borné: Au 10 Sept. 1934. Gilliote Jean- -Baptiste sur Trou de Nippes, le chemin de l'Al'habitation Chanelle, et t1l Habitation Las- Nord par ct à T'Ouest par sentier, à T'Est par la risoudière. zile. au Sud ct à l'Est vière Tapion, et à T'Ouest T'Etat, inoccupé, occupée par par Mme. M. Michaud, l'Epar Mr. la François propriété Side. tat. contenance Jn-Bruno... 5 Août 35 d'une étenduc Mmc. Jeanne Saint35 Com. de Mireba- Un terrain, de la Auguste 1934. Commune de Des- Un teerrain, Au Germain .. 5 Aoit Htion. Balu- d'un hectare 29, borné: Au : Juin salines, Htion. Va- de 5 hectares, borné: Sept. 1934. tais, Nord par Auguste Jean nosse. Nord par les Héritiers. Sud De- 25 mette. Bruno, l'Etat, au Sud par sorme Archange, au Léon Dorilas, l'Etat, à l'Est par PetitDor Emildor l'Etat. e: par 1.élio Péralte, l'Etat. Lavictoire Rénélus. Un terrain, d'une étenduc Morigène Jean.. 5 hectares, borné: Sept. 1934. tais, Nord par Auguste Jean nosse. Nord par les Héritiers. Sud De- 25 mette. Bruno, l'Etat, au Sud par sorme Archange, au Léon Dorilas, l'Etat, à l'Est par PetitDor Emildor l'Etat. e: par 1.élio Péralte, l'Etat. Lavictoire Rénélus. Un terrain, d'une étenduc Morigène Jean.. 5 35 et par une propriété occuCom. de Mireba- Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord Pierre . Août pée par Louicéus L.ouis, â lais, Htion. Dézius Dérosicr. T'E- 6 Juin 1934. l'Est par P'Etat occupé par par Pierre-Louis Elvé Mitat, au Sud par Chérisine Charles, et Dominic, l'Etat. à I'Est par chel, Dorméus Emildor, Petit-Roy Guerrier. l'Etat, Claudine Claudin, ct à l'Ouct à l'Ouest par Simon Guerest par un terrain Lelisma occupé rier, l'Etat. Loiseau 5 Août 35 Louisca L.ouis, Com. de Ville- Un terrain. d'une superficic M. Eloiseau Massier et Regisnie RegisBonheur, Htion. de 5 hectares, borné: Au 8 Juin 1934. tre. Vve Nord par Jn-Charles Denis, d'une superficic Mme. Destinoble 3i Mme. Jacques Sud par Assé Fils, à Com. de Mireba- Un terrain, Nord Désire 5 Aoit au Télémaque Loilais, Htion Abeille. de 2h 50, borné: Au l'Est par Derpar Dorcé Filiancint, l'Etat, seau, et i l'Ouest par au Sud par Cardinal Ingivilus Dervil. Mr. Agénor Simon. 5 Août 35 nac, l'Etat, i l'Est par IsCom. de Cabaret, Un terrain, d'une borné: superficie Au 11 Juin 1934. raël Emile, l'Etat, ct à l'OuHtion Source-Ma- de 2 hectares, à l'Est ct à est par Cardinal Inginac. telas. Nord, att Sud, T'Etat. 5 Août 35 l'Ouest par l'Etat. Mme. Vve Auguste terrain, dont la conte- Mr. Siméon Etienne Com. dc Mireba- Un terrain, d'une superficic Au Joseph .. 5 Août 35 Com. de Mireba- Un nance est de 6 hectares ct 22 Nov. 1934. lais, Htion. Balu- de 2hi 75, ct borné: Mmc. 25 Juin 1934 lais, Htion. Abeille. les abornements 1lc Nord ct à l'Est par dont mette. Léonie Lémoine, au Sud par sont pas déterminés. Hilaire Noréus.. 6 Aoit 36 unc ronte vicinale, ct à l'OuCom. de Mireba- Uu terrain, d'une étenduc dc Mr. Déc. 1934. est par Auguste Jean Bruno, lais, Htion. La- 2 h. 50. borné: Au Nord dc par la 10 V'Etat. Flermé 5 Août 35 toilette. le Grand Chemin Commune de Des- Un terrain, d'une superficic M. Flermond 1934. Salle, au Sud par le grand salines,Hition. Dé- d'un hecture 20, borne sa- 5 Juillet chemin qui conduit à Seauvoir : Au Nord et à l'Ouest d'Eau, à l'Est par les llérizeat. La- 2 h. 50. borné: Au Nord dc par la 10 V'Etat. Flermé 5 Août 35 toilette. le Grand Chemin Commune de Des- Un terrain, d'une superficic M. Flermond 1934. Salle, au Sud par le grand salines,Hition. Dé- d'un hecture 20, borne sa- 5 Juillet chemin qui conduit à Seauvoir : Au Nord et à l'Ouest d'Eau, à l'Est par les llérizeat. le Grand Chemin de tiers Duranty Charlot, et à par Iézeau, au Sud par Rizena l'Ouest par l'Etnt en partie. las.. 5 Août 35 Joseph, cl à T'Est par Jules Com. de lArea- Un terrain, d'une étendue Mr. 16 Domptable Janvier 1936. Théophat. Belton Andréus 5 Aolt 35 Habitation d'un carreau de terre. et de Des- Un terrain, de la contenance Mr. 1034. cahaie, dont les abornement ne sont Commune hectare 29, borné: Au 6 Juillet Jean-Ossé. salines, Htion. Ro- d'un le Grand Chemin pas déterminés. Mr. Philiype Ger25 chefeuille. Nord par Bois-tiérard, Com. de l'Arca- Un terrain, d'une superficie ot cilus ..e 6 Août conduisant à chemin cahaie, Habitation d'un rarrenu de terre, ne 26 Janv. 1935 au Sud par le grand Thédont les aburnements de Dkzeau, i l'Est par lOuJean-lfosse. sont pas déterminés. lusme Thélusma, el à Clergs est par Clergéus --- Page 8 --- LE MONITEUK Com. des Verret- Un terrain, d'une étendue Benoit Occénac 5 Aoit 35 Un terrain, d'une étendue 5 Août 35 tes, Htion. Payen. d'un hectare 41 ares Nord 65 cen- par 29 Mai 1935. Com. de T'Arcade terre, dont St-Ilmé St-Ilien tiares, borné: Au haie, Habitation d'un carreau sont 26 Janv. 1935. T'habitation <Drouens, l'EJean-Hosse. les abornements ne pas tat, au Sud et à l'Est par déterminés. Jérôme Dorvil, T'Etat, et à Com. de Vallières. Un terrain, dont la conte-, Mr. Innocent Jean-Baptiste 5 Août 35 1'Ouest par Jérôme Dorvil Htion. Néron. nance n'est Nord pas déterminée, Tenor 12 Fév. 1935. et Angelina Joel. Milcr ... 5 Aoit 36 borné: Au par Un terrain. de la çontenance Cadet 1935. Antenoe, lEtat, au Sud par Com. des Verret- de 53ca, et borné: Au 29 Mai Vve. Louis, l'Etat, à T'Est tes, Htion. Mo- 41a T'Htion Borelle, par Delvar Altidor, l'Etat, reau-Désile. Nord par Sud par T'Etat, et à l'Ouest par Ste-Ange l'Etat, au à l'Est par Irena Cherenfant, F'Etat. Macius 5 Août 35 inoccupé, T'Etat, et à T'OuCom. de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. Dérissier Mars 1935. Dominique. Normil Andreville, lais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: Au Nord 20 est par 5 Août 35 par Péan, l'Etat, au Sud l'Etat. l'Etat, au à l'Est par Irena Cherenfant, F'Etat. Macius 5 Août 35 inoccupé, T'Etat, et à T'OuCom. de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. Dérissier Mars 1935. Dominique. Normil Andreville, lais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: Au Nord 20 est par 5 Août 35 par Péan, l'Etat, au Sud l'Etat. de Mr. Delcis Roy. lasse. Emile Bonnet, à l'Est par des Cayes- Un terrain, d'une étendue Au Nord ler Juin 1935. THabitation <Boudou, et à Com. Habita- 5 hectares, borné: Roy, au Sud par l'Oluest par Clémise TerJacmel, tion Bossier. par Ariste Lubin. à l'Est Génevièvre longe. conte- Mr. Joachim Stet à 1'OuCom. de T'Arca- Un terrain, de la Aimé. 6 Août 35 par Jean-Baptiane. nance de trois hectares, et est par Jean-Pierre. Mme. Génevièvre cahaie, Habitation les ne 20 Mars 1935. dont la conte5 Août 35 Délices, stion. ru- dont abornements Com. dcs Cayes- Un terrain. de 2h. 50. borné: Lubin rale des Matheux. sont pas déterminés. Jacmel, Habita- nance est par Delcis Roy, ler Juin 1935. Cavaillon, Un terrain, dont la conte- Mr. Baptistin 5 Août 35 Bossier. Au Nord Bazile, à Com. de n'est pas déterminée, Jn-Baptiste ... tion au Sud par Ipona Htion. Suzanne. nance Nord le sou- 3 Avril 1935. T'Est par Paul-Emile Jasborné: Au par le min, et à l'Ouest par Jeanmissionnaire, au Sud par chemin conduisant à l'HaBaptiste. d'une superfcie Mme. Madeleine Jn- 5 Août 35 bitation Suzanne, à l'Est par Com. des Cayes- Un terrain, 50, borné: Au Jn-Jacques les Héritiers Jonas Achille, Jacmel, Habita- de 2 hectares Innotus Roy. TE- ler Juin 1935. et à l'Ouest par les Hérition Bossier. Nord par Sud par les Htrs. tiers Sévère Jean-Baptiste. 5 Août 35 Vincent, tat, au à l'Est par JeanCom. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue de Erantel Julien 1935. Lubin. et à TOuLatigue. 5 hectares, borné: : Au Nord 6 Avril François Marotière. Htion. Donais Paraison, au est par Ducé M. Suprème Casimir 5 Aoit par Sud le terrain occupé Un terrain, dont la conte- 30 Juin 1935. par Sanon Selle, Com. de Jacmel, n'est pas déterminée, par les Htrs. Htion. Latigue. nance Nord, au Sud, à l'Est par Erantel Julien borné: Au et à lOuest par et Sainvilmar Casimir, T'Eà T'Est Thotat, et à l'Ouest par Marietl'Etat. dont la conte- Mr. Monprince 5 Août 35 ta Léon, l'Etat. Com. de Jacmel, Un terrain. pas déterminée. mas Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. Province 5 Août 35 Htion. igue. nance Nord, au Sud, à l'Est par Erantel Julien borné: Au et à lOuest par et Sainvilmar Casimir, T'Eà T'Est Thotat, et à l'Ouest par Marietl'Etat. dont la conte- Mr. Monprince 5 Août 35 ta Léon, l'Etat. Com. de Jacmel, Un terrain. pas déterminée. mas Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. Province 5 Août 35 Htion. Coupè. nance n'est au Sud, 30 Juin 1935. Com. de 25. Les abor- Vénézile borné: Au Nord. T'Elais, Htion. Abeille. d'un hectare déter- 11 Avril 1935. à PEst et à l'Ouest par nements ne sont pas tat. Mme. Petitminés. Vve. Cadius dont la conte- Jn-Noel 5 Aoôt 35 Un terrain, d'une superficie Mme. Com. de Pilate, Un terrain, déterminée, Homme.. Com. de Mirebahectares, borné: Au Chevry nance n'est pas les Hé- 5 Juil. 1935. lais, Htion. Balu- de 5 Balu- 23 Avril 1935. Htion. Mazoire. borné: Au Nord par Nord par la ravine Bottez. T'Emette. mette, au Sud et à l'Est par ritiers au Espally Sud par Petit-GeorlEtat, et à l'Ouest par le tat, Compère, à T'Est par la grand chemin de Boucandges Grande Rivière qui conduit Carre. et à l'Ouest d'une étendue M. Paul Emile à Port-de-Pais. Com. de Jacmel, Un terrain, Au Nord Pierre s 5 Août par Mme. Bottex. Mme. Ersulia MoHtion. Lafond. de Oh 31a, borné: 27 Mai 1935. dont la conte- . 5 Aout 35 par Henry Petit, l'Etat, au Com. de Pilate, Un terrain, n'est pas déterminée, rancy 6 Juil. 1935. Sud par Démilus Michel, Htion. Volée. nance Au Nord par T'Hal'Etat, à PEst par la rivière borné: Martin, au Sud par La Gosseline, et à l'Ouest bitation Michel Bolivar, à l'Est par par un grand chemin. ColToussaint. et à T'OuUn terrain, de la contenance Mme. Clerine 5 Août 35 Jason une rivière. Com. de Cabaret, borné: Au Nord linet est par M. Brunet Casimir.. 5 Août 36Htion. Coupé. de Oh 78a, l'E- 28 Mai 1935. Un terrain, dont la superfi- 8 1935. par Dumont Collinet, Com. de Jacmel, n'est pas déterminée, Juillet tat, au Sud par Saintalius, Htrs. Htion. Latigue. cie borné savoir: : Au Nord par l'Etat, à l'Est par les au Sud Faustin et à l'Ouest par DiCelestin Adelcie Memtor. Adélaide, à lan Collinet. Mr. Esper Lamour.. 5 Août 35 par l'Est par Cidoine Mondésit, Eléonore Com. de Jacmel, Un terrain, borné: d'une superficie Au Nord 28 Mai 1935. et à lOuest par Habitation Coupk. de 1h 49, Myrthil Joseph. Mme. Elissema Jopar les Héritiers, Un terrain, dont la conte- licceur .. 5 Aoit 35 Sannon, T'Etat, all Sud par Com. Esper Lamour.. 5 Août 35 par l'Est par Cidoine Mondésit, Eléonore Com. de Jacmel, Un terrain, borné: d'une superficie Au Nord 28 Mai 1935. et à lOuest par Habitation Coupk. de 1h 49, Myrthil Joseph. Mme. Elissema Jopar les Héritiers, Un terrain, dont la conte- licceur .. 5 Aoit 35 Sannon, T'Etat, all Sud par Com. de Jacmel, nance ct les abornements ne 11 Juil, 1935. Delcina, l'Etat, à l'Est par Htion. Coupé. sont pas déterminés. Etienne I. Paul, et à TOudont la super- Mr. Camille L.ohier.. cst par Lorestil Lauron. Com. de Jacmel. Un terrain, déterminét, 11 Juil. 1936. d'une superficic Mme, Vve Andreville ficie n'est pas Com. des Verret- Un terrain, Au Farosier ssss. 5 Août Htion. Pitra. borné: Au Nord par Melisca tes, Htion. Mo- de 32a 26ca, et borné: Dorvil, 29 Mai 1936. Dauphin, "Rtat, au Sud par Nord par Jérôme Vve. Jean Marc, à reau-Détile. Y'Etat, au Sud par Dort Mme. l'Est par Rupert Niculas, et Cosmé, PEtat, à T'Est par à par Semexant MiWilmina Masséna PEtat, et MOuest à J'Ouest par T'Etat occupt chel. par la soumissionnaire. de l'Etat - Rue du Centre Imprimerie