--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Mardi 20 Aoôt 1935 PORT-AD-PRINCE 90ème Année No. 70 Extraordinaire Numéro liois qu'il s'agit d'un produit dont la conSÉNAT sonmation est élastique. des FiDirecieur: CANDELON RIGAUD Le Président de la Commission Martineaa. soutient TELEPH OME: 2aa4 jnesees, le venir sénatear cn aide attx chauffeurs en SISSONORHINSIRE juuil faat de la loi prévoyant unc (Permamence) rejetant ie principe Arrèté convoqvent le Corps téxislotif i "est-aor. 1932. (Matin) NS surin: gazoline. trente dinaire. Séance du Jeudi 22 Sept. Denis: Ce produit se vend soit actuellerent six centimes or. Senat: Séance du st septeabre 1932, (suite). Présidence de Monsieurie Sénateur Rameauj rentines le gallont. assisté de ses Collèzues Nots sons établi tine petite comparaison de Avis. St-Aude, et Noei, ler et 2ème et certains articles Lonbeau Secrétaires Jh.Raphsel ad hos. :e la saoline ordinaire. Nous avons mation sindoux qui se consomme ARRETE (Suitry sgéncrolement : oenaténncie das cc pays. paic ttt' chitN:. Léon Nau: Ne--ienrs. Ramporteur : snorieur à la xazuline Nous salé> aons utt Comnission des Fimnces. je stis éualement que lc abicui cuniSTENIO VINCENT jobligé cic la de prenrire la parule pour ieeninunaie dis-! le porc conservé que notts appelons qui entre dans PRESIDENT WE A REPUBLICUE ler rapport dont les conclusions sont et munément spetit journaliète sali et de cc pays, T'article 35 de la Constitution; jeussiutt. a réédité ici les la riomsomimation C'eux qui enl font usge, Vu ix Senateur Martineau devant la sie 25 cenitinies. qute les chaufConsidérant 2. licti de convoquer! raisons qu'il avait alléguées joindre al smt-ils moins faut-il intéressants dire qute nialeré les le Corps Legislatif ASPYP Textraordinaire: Commission pour ne point du se Converne- feurs ct ne doane pas T'autoamobile. la nous et admertre le projet dire que T'angmen- commorlités de la que opere une espèee de ARRETE: ment. 11 vient de notis produira vetite gazoline haitien vers les rives tation de la taxe sur la gazoline drinage de Targent i uni pris ler.-Le Corp> Législatif est sur les chaufieurs. Jet peiseawril On vend lae gazaline Article le lundi 26 ses effets La n'est certaine- étrangeres7 donne uu henéice énorme aux convoqué à T'extraordinaire fait erreur. gazoline de première nécessité, tel 'elle qui en ont le monopole dans Août 1935. ment pas 1n objet se passer; si Compagnies Dans ces que ne contitiomne.Testime 2.- présent Arrèté sera exé- u1 ubjet dont on peut pas livre n'en lle pays. dans Article d'Etat i laquelle Tor se ifEtat deit intervenir eetteentreprise aucuté à la diligence du Secrétaire l'industric L111 usage continu. On n'en sa part de bénétice. Cesera Pintérieur. comporte pas mérite une!! ipontravnirs restera daas le pays. agnies Dans ces que ne contitiomne.Testime 2.- présent Arrèté sera exé- u1 ubjet dont on peut pas livre n'en lle pays. dans Article d'Etat i laquelle Tor se ifEtat deit intervenir eetteentreprise aucuté à la diligence du Secrétaire l'industric L111 usage continu. On n'en sa part de bénétice. Cesera Pintérieur. comporte pas mérite une!! ipontravnirs restera daas le pays. de connait gueredans ce par-qui des tant d'argent qui National le 20 Août Le conmerce des chauffeurs, Donné au Palais protection spéciale. ct Tagri-" Je T'ai dit, s'il s'agissait dans le sens 1933. an 122ème. de f'Indépendance. transports intéresse l'industric refuse d'acheter je n'hésiterais pIs à sontente abonder par le SéniaSTENIO VINCENT leulture. lI suflira quil obliger les Com- de Targumentation Mais il n'en cst pas quesdens jours pour Iteur Martineau. Par lc Président : ipendant à ne pas se déchanger.de la taxe] tion. d'litat de l'Intérieur et de la Justice: pagnies Je ne vois pas la résistansera deventte plus Le Secrétaire à: son préjudlice. sans ris- Lejoure où la gazoline de la loi, JH. TITUS ce des Compagnies se prolonger que d'au- chère par le fait de Tapplication dans Le Secrétaice d'Etot des (telations Extérieures et des Cultes que. 1I faut qu'elles craignent à elles dans 1111 délai il y aura forcément une diminution métente entraiYRECH CHATELAIN tres ne se substituent contre la consommuation. Cette baisse de prix Je Secrétaire d'Eat des Finanees et du Commeree: dont le mécompte sera clientèle. plus grand nera néeessairement tllle de la taxe MUNT-ROSIER DEJEAN elle que contre leur angmente, il y qui compensera l'incidenee La taxe jouera en d'Etat des Travans Publics: Sile pris de la gazoline aux chauffeurs. Jx Seerétaire moins de demandes. quant les bénétices qui sont éuorFREDERIC DUVIGSEAUD aura certainement choses abligera la Compagnie restreignant rien att coit de la d'Eot de f'lustruction Publique, Cet élat de à ell brisser le prix. mes; elle n'ajontera au transport Jr Secrétsire du qui en a le monypole: à la production de TAgrienlture ct Travail: qui survient toutes les! marchiandise Cest le phénomene EDME MANIGAT. "" --- Page 2 --- LE MONIT EUR AVIS se déplacer pour leurs affaires. sont obli Nous avons pensé ainsi al sein des voitures. : Sur paiemeut du droit dc licence. et auties. Commissien ct nous n'estimons pas gés de louer donc pas bien de faire augmiende 13 trompés. On s'est In'est des voittres Exercice 1935-1936 nous Commission nous somes qu'il n'est pas juste ter le prix de jouage vous allez porter par sur Générale des ContriT à la spé- Tanesrentation que f'Administration cue fon continue i faire un articles privilèege de lère la gazoline. du droit dc licence. et auties. Commissien ct nous n'estimons pas gés de louer donc pas bien de faire augmiende 13 trompés. On s'est In'est des voittres Exercice 1935-1936 nous Commission nous somes qu'il n'est pas juste ter le prix de jouage vous allez porter par sur Générale des ContriT à la spé- Tanesrentation que f'Administration cue fon continue i faire un articles privilèege de lère la gazoline. hutions ranpelle aux contiiluahles, étranciar à la gazoline sur ies indiquer. ies commerçants de la provinee voyagénérnlenent quelconques, qu'ilsont nécessité que je viens de vous le pius souvent à Porr-an-Prinee pour gers. devoir de faire, dès lc ler Septembre ils soni enumérés en plus grande quantité jes geut leurs dienrées. Autrefois, Ofl 1935. auli Bureau des Contrilutions, leurs un état quie nous avons eu sous ponr plaver forcéde s'en remettreides courriers en vae du paienent du droit alans Mais il vous sufft était déelaracions qui doit i yeux ia Commission. salé désuets. Un honne partait d'ici, par de licence de 1 'exercice 1985-1936 de retenir que le <petit salé> ou porc jexemple à 6 heures du soir, sur un mulet, etre effectne du ler au 20 Oetohre équiva- 1935, et le saindoux de consommation, élevés génerale que avec un forte valeur pour ia Maison Vi- SOuS peitie de payer mne uurtaxe ce droit, pour paient Jes droits beaucoup plus :al de jacnei, et n'arrivair a destination fente à 10% du montant de de mois de retard. la gazoline. l'Asseni- qur'après des heures, Tardis lon qu'aujour- etectue ett chagite mois ou, fraction des Je demande par conséquent à d'hui, c'est un voyage que Aut cas oût i0 y atrait modèles changenents blée de voter les principes du projet et deux heures de temps, lya done écotto- dans les déclarations, des impri- ct d'admettre le texte de la loi tel qu'il est miede temps et économie d'argent. més sont i la disposition des intéressés venu de 1:. Chambre des Députés. jedis pour me répéter. que iorsque à T'éta- dans seront délivrés wracieusement. 1935. Messieurs, je votelmi Pays. TEat u'a pas su1 pourvoir Po1 t-an Prince, le 5 Aoit Mx. P. Hudicourt: du Rapport et Tap-lblissement de lignes de chemin de fer pour des Contributions contre les conclusions produites par le Se- la commudité des citoyens car les lignes Bureau puie Jes observations de chemin de ler doivent étre toujours à nateur Martinenn. lorsque les citoyens sont " Je, ne me place pas au point de bénéfices vue delprix obligés réduit. d'aviser à leurs conunodités par 1935-1936 l'intéret des chauffeurs ni des Jel leurs propres moyens, il n'est pas juste Import sur le revenu Exercice travailqu'ils réalisent 'dans ieur entreprise. les Pouvoirs Publics interviennent Les commerçants et industriels sur le reventi cantonne à un point de vue beaucoup que lant seuls qui paient l'impôt me lpour restreindre ces moyens-là. ices vue delprix obligés réduit. d'aviser à leurs conunodités par 1935-1936 l'intéret des chauffeurs ni des Jel leurs propres moyens, il n'est pas juste Import sur le revenu Exercice travailqu'ils réalisent 'dans ieur entreprise. les Pouvoirs Publics interviennent Les commerçants et industriels sur le reventi cantonne à un point de vue beaucoup que lant seuls qui paient l'impôt me lpour restreindre ces moyens-là. Martide la valeur locative des logeplus élevé. c'est TE- Lexposé fait par le Sénateur sur la base halles, dépôts, etc.) et Dans tous les pays du monde, commodi- -leau en ce qui concerne la Ville de Port- ments (magasins, doiventfaire leurs déclatat qui assure aux citoyens des n'avons, au-Prince est parfaitement exact. terrains occupés, Contributions, au Jeurs voyages. Nous sommes, dans cette en- rations au Bureau des tés pour seule ligne de chemin Messieurs, nous qui viennent pour plus tard le ler Septembre 1935, confor nous autres, qu'une Et, vous savez ce ceinte, trois Sénateurs de la ville. mément à Tart.7del la loi du 22 Septemnbre -de fer, c'est la P.C.S. National Railroad, le inoment de 7 à 8 kilomètres l'heure modèles imprimés pourront qu'elle est. Quant à la Nous allons nous déplacer tout à 1932. Des cet effet. aussi ce qu'elle a été, ce qu'ellé aura pris fin pour être obtenus gratis à vous savez sera dans l'avenir, c'est- lorsque cette discussion ici Le faut de ne pas faire de déclaration est et ce qu'elle nous reposer et revenir cette après-miadditionnels occupés à-dire, rien du tout. Idi. Vous voyez donc qu'a nous, comme pour tous logements l'exercice Les commodités des voyageurs ne sont aux autres, les moyens de locomotion sont ou devant être orcupés pendant une éviassurées avec de telles lignes de nécessaires. 1935-1936, sera considéré comme réclamation -chemin jamais de fer. Lorsque dans un pays ab- C'est pour toutes ces raisons d'intérêt dence de fraude. de Aucune la valeur locative ne solument démuni de moyen de locomotion que je joins ma voix à celle du Sé- pour réductions le ler Septembre sont obligés de pouvoir à leur public au Sénat sera acceptée, passé les citoyens dans l'intérêt des affai- nateur Martineau pour proposer de re Rapport. 1935. Toute liquidation, vente ou cession propre locomotion les de rejeter les conclusions comninercial affectant res, c'est-à-dire en vue d'augmenter nous (â suvre) d'un établissenrent devra être égale- -conditions économiques de ce pays, le rôle des contribualbles Burean des Contribun'avons pas le droit, nous autres Pouvoir l'évouent signalée au Public, d'apporter une restriction à AVIS tions. le 5Août 1935 Jution de ecs moyens-là. Port au-Prince, Ceux qui connaissent réellement la si- Le chèque au No. 202579, Art. No. 462, Burean des Contributions tuation, - ceux qui ne la connaissent pas oùt Bord. No. 65 émis en faveur de Wiener 1935, peuvent s'en rendre compte ces, jours-ci Douyon, Cap-Haitien, le 24 Juillet déclaré nous sonmes presque au commencement lous de Courdes 20,00, étant égaré, est de 12. -Prince, Ceux qui connaissent réellement la si- Le chèque au No. 202579, Art. No. 462, Burean des Contributions tuation, - ceux qui ne la connaissent pas oùt Bord. No. 65 émis en faveur de Wiener 1935, peuvent s'en rendre compte ces, jours-ci Douyon, Cap-Haitien, le 24 Juillet déclaré nous sonmes presque au commencement lous de Courdes 20,00, étant égaré, est de 12. récolte du café, - pourront voir nul: duplicata devant en être dressé, LE MONITEUR 'es jours des commercants de Léogàne. MiraDirecteur: Candelon Rigaud de firand (uàve, de Petit- Goàve, de leurs Téléphone :004 soine, des (ayes qui voyagent daus AVIS Le numéro: 20 centimes hutomnobics 011 dans des antomphiles de leurs qu'- Confortnénient à l'article 15 de la loi du ABONNIOMENTS: 1s jouent pour venir s'occuper II en est ainsi 14 Juin 1841 sur les successions vacantes. (iden. affaires à Purt at-P'rinee. des Giu- les créanciers de la succession Etienne irager. 20.00 des comuercants de Mirehalais, des autres Louis échue à la vacance sont invités à par an: Port-au Prince 12.00 15.00 saives, du Cap. flaitien Chacudensest el presenter leurs titres de créance à cet OfProvince :2.00 points de la République. locomotion fice dans UI1I déiai de six mois, 6 mois: Etranger. 7,00 obligé dc pourvoir i sa propre Part-au- -Prince 8.00 a l'aide dc SCS moyens personnels, F. Criol Province Ceux qui sont propriétaires de voitures Cullecteur des Contrilintions de PEiat Rue du Centre atitomobiles ont encore plusde facilitéque Jacitel Inpehnérie ceux qui se trouvant daus la nécesssité de]