--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Août 1935 PORT-AU-PRINCE avec 90ème Année No. 69 Jugement ordonnant Public. une relativement enquéte contradictoire, à la demande Tobie Gar- en SOMMAIRE dleclaration le Alinistère d'absenee iormée par le Charles. sieur -Programni de la Célébration Droits du Premier du Peuple Anuiver- Hai- con contre de son la épouse Banque née Nationale Duréna de la République RIGAUD de la Restauration des Situation 1935. Direcieur : CANDELON saire tien, Secrétaire: d'Etat. d'Haiti au 31 Juillet TELEPH HONE: 2004 Arrêté rommant dEtat de la Justice: Avis. (suite). Administration Avis. Génèrale des Contribarions:Asit 1932. Seeretairerie AE Sénat: Seance du 22 Septembre Garde d'Haiti et les Officiers de Prince. le Commandant de la Fiscal, le Directeur Général le Representant lInson Etat-Major. National d'Hygiène et d'Assistance Publique, du Service du Service Travaux Publics, le Directeur génieur en Chei des et de PEnseignement PROGRAMME National de la Production Agricole National de 'Enseignement de la célébration Rural. le Directeur du Service de TEnregistrement. le Directeur Premier Anniversaire de la Restauration Professionnel, le Directeur le Directeur de la du Haitien du Service des Contributions, le Président de des Droits du Peuple Général Nationale de la République d'Haiti. Banque la Chambre de Commerce d'Haiti. Louis Borno et de réveil sera tiré du Fort NaExcellences Messieurs Minuit-Un coup ce canon Côté B-Pour:l.eurs anciens Présidents de Ja République, du le Tribunal Corps Roy. et tional. de 21 coups de canon. Legislati. Eugene les Juges du Tribunal de Cassation et du Tribunal Civil, 81 heures A.M-u Drapeu.-Salve du Goudu Tribunal de Cassation Chefs de A.M.-Les fonctionnaires et employés Civil, le Parquet des s011 Conseil, les 8 heures à la Cathédrale pour assister au TE le Bâtonnier de T'Ordre Avocatset les Directeurs de vernement se rendront Division, le Haut Personnel Administratif, DEUM. 8heures) 15-Un bataillon de la Garde d'Haiti prendra place Journaux. DEUM une salve de 21 coups de canon sera de tirée. la RéNotre-Dame. Au TE le Président devant la Basilique Son Excellence le Président de la le TE DEUM Son Excellence au de la statue 81 heures 25.-Arrivée de Secrétaires d'Etat et du Souts- Après déposera des gerbes de fleurs la statue pied de Dessalines et République accompagnée des du Protocole et des Officiers de Sa publique de Toussaint Louverture, au pied de Secrétaire d'Etat, du Chef an: Mausolée de la Place de T'indépendance. le Président de la République Maison Militaire. DEUM à la Basilique Notre-Dame et dans 9 heures 30. Son Excellence où. entourée des Représen81 heures 30.-TE se rendra aux Casernes Dessalines hissera le Drapeau toutes les Eglises de la République. tants des trois pouvoirs de l'Etat, Elle de la Libération NatioDes sièges seront réservés dans le choeur: National all Sémaphore commémoratif Les Membres de TAmbassade Dominicaine, nale. Maison Militaire. DEUM à la Basilique Notre-Dame et dans 9 heures 30. Son Excellence où. entourée des Représen81 heures 30.-TE se rendra aux Casernes Dessalines hissera le Drapeau toutes les Eglises de la République. tants des trois pouvoirs de l'Etat, Elle de la Libération NatioDes sièges seront réservés dans le choeur: National all Sémaphore commémoratif Les Membres de TAmbassade Dominicaine, nale. Militaire au Champ de Mars. Côté A-Pour: Diplomatique et Consulaire, le Préfet 10 heures-Grande Revue les Membres du Corps Mirebalais et LasFeux d'artifice et réjouissances publiques. des Arrondissements de Port-an-Prince, Conseil Communal de Port-au- LE SOIR: cahobas, les Membres du : DUVIGNEAUD SECRETAIRERIE D'ETAT ARRETE Le citoyen Secrétaire Frédéric d'Etat des Travaux DE LA JUSTICE est nommé STENIO VINCENT Publics; TITUS est nommé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le citoyen Joseph de Fintérieur et de la de la Justice avise le Vu P'article 40 de la Constitution; Secrétaire d'Etat Le Département les pièces quil lui ont été Vu la démission des Secrétaires d'Etat; Justice: est nom- public que d'après le sieur Eugène Paris, Considérant qu'il y a lieu de ponrvoir à Le cityen Edmé MANIGAT de Tinstruction Pu- comnmuninuées dit sieur est né par en Haiti, d'origine afrileur remplacement; me: Secrélaire d'Etat et du Travail. le caine. ARRETE blique, de TAgriculture 2-Le présent Arrêté sera im- En conséquence il est haitien d'origine, de la ler-Le citoyen Mont-Rosier Article publié ai Moniteur officiel et exé- conformément aux dispositions de laArticle nommé Secrétaire d'Etat primé, Constitution de 1889.sous l'ompire DEJEAN est cuté. National, le 17 Août il est né. des Finances et du Commerce; est Donné au Palais de quelle Le citoyen Yrech CHATELAIN 1935, An 132ème. Tindépendance. Port-au-Prince, le 13 Août 1935. normé Secrétaire d'Etat des Relations STENIO VINCENT Extérieures et des Cultes; --- Page 2 --- LE MONITEUR C'est le propre d'une loi de cette nature La loi, à cause des modifications qui yl d'être assez souple pour parer à toutes les SENAT ont été faites, est retournée à la Chambre éventualités. des Députés. Mr. Fouchard Martineau: MM., je m'éORDINAIRE Le point de l'Ordre du jour tais basé sur la Constitution pour produiSESSION quatrième objet la continuation de la discus- re la demande qute j'ai faite au Secrétaire (Permanence) a pour de la loi relative au Service National Nous lisons, en effet à l'article 114 Séance du Jeudi 22 Sept. 1932. (Matin) Denis sion Production Agricole et de l'Ensei- d'Etat. : <Aucune pension, auPrésidence de Monsieur le Sénateur de la Rural. de la Constitution: aucune subvention, auSt-Aude, assisté de ses Collègues Rameau gnement l'article 17. cune gratification, à la charge du Noël, ler et 2ème On en était arrivé à cune allocation quelconque, Loubeau et Jh. Raphaël aux Trésor Public, ne peut être accordée qu'en Secrétaires ad hoc. sei- d'Etat. : <Aucune pension, auPrésidence de Monsieur le Sénateur de la Rural. de la Constitution: aucune subvention, auSt-Aude, assisté de ses Collègues Rameau gnement l'article 17. cune gratification, à la charge du Noël, ler et 2ème On en était arrivé à cune allocation quelconque, Loubeau et Jh. Raphaël aux Trésor Public, ne peut être accordée qu'en Secrétaires ad hoc. Ce texte mis en discussion. puis vertu d'une loi proposée par le Pouvoir (Suite) 1935). voix, est voté sans modification. C'est là l'un des articles les (Voir le Moniteur du 8 Août Larticle 18 est supprimé par la Com- plus Exécutifs. nécessaires que nous ayons dans la Mr. Léon Nau: Personne ne réclamera, donné l'a- mission. Constitution. parce que tout le monde a déjà loi qui est ba- L'Assemblée y acquiesce. J'ai été déjà Député du Peuple, à Sénadhésion nécessaire à cette L'article 19 est nis en délibération. teur de la République. j'ai assisté des vu, sée sur le salut public. MM., nous faits, je peux dire, attristants. J'ai Le Sénateur Fombrun a dit que nous ne Mr. Fouchard Martineau: 17 hier, par- pour ainsi dire. des Députés refaire comsommes pas éternels, que nous pouvons nous étions arrétés à T'article à Monsieur le plétement le Budget. Ils venaient dire: toumourir et que notre place sera occupée par les ce que nous avions à demandé T'Instruction Publique jours au dernier moment vous d'autres qui, peut-être, de même que Secrétaire d'Etat la liste de tous <MM., inscrivez une rente viagère pour réSecrétaires d'Etat qui succéderont à ceux lde présenter à TAssemblée de) moi en faveur de X.> Ces demandes se qui siègent en ce moment au banc lier de les employés des différents lle sais Services si le Se-] pétaient à n'en plus finir. P'Exécutif, ne voudront pas se laisser cette Administration., Je notre demande? Jai vu un Secrétaire d'Etat des Finanle vote que nous allons donner. J'es- crétaire d'Etat a pensé à aux abois à la Chambre des Dépar faut bien accepter cette loi, Messieurs. le person- ces réduit <MM., vous en prie, lorstime, moi, qu'il nouvelle épreu- Mr. P. Salomon: de putés, disant: je ne serait-ce que pour cette Minis- nel administratif du Service national ré- que vous faites une inscription au Budget, ve des coeurs et des esprits Si un la Production Agricole sensiblentent donnez-moi. en même temps, les Voies et tre refusait de donner son acquiescement duit se compose d'un Chef de service aux qui doivent y concourirs. On faià cette loi, je l'ai dit, nous serions les prede 800 Gdles, d'un comp- Moyens sait malgré tout la sourde oreille et on appointements d'un payeur s'arrêter à attmiers à le mépriser. MM., j'en- table en chef à 700 gourdes. et d'emplo- augmentait lc Budget sans Mr. Fourchard Martineau: Fombrun, lès à 600 Gourdes. de comptables de ce cune considération. visage, comme le Sénateur Toi sesedactylographes C'est au sujet La loi que nous avons devant nous est conséquences que peut avoir cette chapitre quc T'honorable Sénateur dans Marti- le une loi de sauvegarde. Il n'y aurait pas dans l'avenir. Nous consentons person- neau m'avait demandé d'inscrire en la demeure si le Ministre prénellement à cette réduction. 600 Gourdes. de comptables de ce cune considération. visage, comme le Sénateur Toi sesedactylographes C'est au sujet La loi que nous avons devant nous est conséquences que peut avoir cette chapitre quc T'honorable Sénateur dans Marti- le une loi de sauvegarde. Il n'y aurait pas dans l'avenir. Nous consentons person- neau m'avait demandé d'inscrire en la demeure si le Ministre prénellement à cette réduction. Mais, nous Projet de Loi la liste complète des Emplo- de péril une fois pour toutes, tous les emne pouvons pas engager nos successeurs. vés de Damien. Je crois répondre à son cisait, seront inscrits dans le Budget. que nous puissions attirant son attention sur l'article ployés qui laisser ainsi la porte quelque précaution loi. désir C11 le Nous ne pouvons pas prendre dans cette 19 du Projet en question comprenant ouverte: la Constitution est faite pour être Monsieur le Président dle la République Tableau des techniciens divisés en cinq Ministres. Mais si quelqu? 'un ct eclui des cmployés de l'adminis- observée. crois choisit ses le ministère à condi- elasses comme je viens de le dire. Mr. Charles Fombrun: MM., att je Secrélui disait: aj'accepte soient tration répartis avoir été lc premier à demander tion que mes indemnités me celui-làl comp- MM., je vous fais remarquer qu'il est d'Etat. tant en Comité qu'en Séance tées intégralements. je crois que vientidifficile d'inserire dans un projet de Loiltaire de se conformer à Tarticle 114 serait bien vite remercié. El, comme tous les employés prévus au de publinue, la Constitntion dont vient de faire état de le dire le Collègue Nau, si 111 serait. Sénnteurlonsanique non Budget. Le tableau des techniciens, celui T'honorable Sénateur Martineau. C'est à l'avenir voulait réclamer. il la Répu- du service administratif constituent un en conformitéde cc texte que honni, mais la risée de toute on doit faire figurer les précisément d'Etat de l'Agriculture est pas cadre dans lequel C'est le Sccrétaire actuel avec blique. crois qu'il faut mettre employés suivant leurs aptitudes. nous venu nous sotmettrel le Projet Pour ma part, je PIonorable ainsi qu'en Commission du Budget des afférents aux différende côté les observations dc, à mon avons inserit deux agronomes départe- tes appointeents charges qui figurent tant dans la loi Sénateur Fombrun quoique justes aux de 1.250 le de Budget. La Constiavis. Mais au lieut de dire <sont, par mesu- mentaux, jaisant appointements d'eux des techniciens de que dans dit bien: Projet .Aueue pension, aucune définitivement réduits>, zourles le Loi annuelle Lution aucune re d'économie, mettre lère Classe. Or, budget, aucune subvention, j'aurais proposé de simplement nécessairement comporter la liste sratification. à la charge dtt Tréavecl la suppression du mot devra N. P. A. allocation quelconque. dit at1 Bud- <sont réduits>, complète des employés du S. les sor Public, ete..> On n'a pas edémitivenents, Fombrun:. Au lieu de aré- Si j'ai porté dans le Tableau gct de la République. Mr. Or, budget, aucune subvention, j'aurais proposé de simplement nécessairement comporter la liste sratification. à la charge dtt Tréavecl la suppression du mot devra N. P. A. allocation quelconque. dit at1 Bud- <sont réduits>, complète des employés du S. les sor Public, ete..> On n'a pas edémitivenents, Fombrun:. Au lieu de aré- Si j'ai porté dans le Tableau gct de la République. Mr. Charles techniciens de la lère i la 5ème classe, je Le Secrétaire d'Etat vient précisément ductions, il faut dire eretenues. laisser la main libre à du Service de Martineau:Allons, met- veux simplement à vous dire que le Comptable à Mr. Fouchard TAgronone en Chef qui appréciera techni- la Production Agricule est appointé tors aretenues! le Séna- quelle Classe peut appartenir i tant. Mais il; se réservede se conformer.à La modification proposée par admise. cien depuis Tagronome départemental aux 117 de la Constitution, lequel cst teur Fombrun, mise aux vois, est de 1.200 Gourdes jusqu'à Tarticle <C" le Corps LéI1 cl) est de mêmc de celle du' Sénateur appointements agricole de 3ème Classe aux ap- ainsi conçu: Chaqueannée. ale Compte des RecetMartineau. T'agent de 150 Gourdes suivant leur wislatif arrete:1). de l'année écoulée 011 Sarticleainsi modifié csl volé. pointenents d'ancienneté et leurs aptitudes pro- tes et des Dépenses 2). le Buclget géde la loi sont degre Ides années préeédentes: ingrtidczawecPenealte ffessionnelles. agreis. --- Page 3 --- LE MONITEUR nérai... etc> C'est donc dans le : qui est aussi une loi, qu'il viendra Budget, déter- seignement Professionenl. Je ferai la miner ces employés. me demande en faveur d'Eusèbe mé- de, mise en discussion, puis aux Mr. Fouchard Martineau: MM., lorsque le Budget du Rigaud, votée. voix, est Budget est une <le vail sera devant Département du Trame loi>, dit le Sénateur le Sénat. J'en L'article 10, ainsi modifié, est admis. Fombrun. C'est là un refrain que j'ai en- Tengagement, parce qu'il de prends Les articles 11, 12, 13, 14 et tendu bien souvent alors Haitiens s'agit deux du Projet de loi sont l'ensemble fois Député que j'étais autreremarquables qui doivent tout tion. votés sans modificalevais contre ou Sénateur. Quand je m'é- naturellement gnement avoir leur place à l'Ensei- Mr. le faisaient toutes ces inscriptions qui se me Professionnel. Je ne crois Président: La loi sera retournée sans loi, on me répétait: <Le tromper en affirmant que le Sénat pas àla Chambre à cause des modifications Budget est une loi>. prouvera ces choix. ap- y ont été faites. qui De mon côté, je dis que non. Si le Bud- Mr. le Président: (Poursuivant) get était une loi, la Constitution n'aurait donne acte de vetre déclaration, L'Assemblée vous Nous passons au cinquième de pas pris la précaution de le Secrétaire d'Etat. Monsieur l'Ordre du jour: point <Aucune pension, aucune stipuler que: Discussion des conclusions du cune subvention, aucune gratification au- nant (Poursuivant): le Nous abordons mainte- de la Commission des Rapport conque à la Charge du Trésor allocation quel- jour: cinquième point de l'Ordre du la loi sur le timbre. L'Assemblée vous Nous passons au cinquième de pas pris la précaution de le Secrétaire d'Etat. Monsieur l'Ordre du jour: point <Aucune pension, aucune stipuler que: Discussion des conclusions du cune subvention, aucune gratification au- nant (Poursuivant): le Nous abordons mainte- de la Commission des Rapport conque à la Charge du Trésor allocation quel- jour: cinquième point de l'Ordre du la loi sur le timbre. Finances relatif à peut être accordée qu'en vertu Public d'une loi ne Discussion des conclusions Mr. Pierre Hudicourt: Il est, en ce moproposée par le Pouvoir Exécutif.> de la Commission des du Rapport ment-ci, midi et demi, Monsieur le Le Budget, MM., est la jet de loi relatif à Finances sur le Pro- dent. Comme la loi sur le Présides chiffres portés dans les nonienclature] lois. Il est donné l'impôt sur le revenu. sez longue, ne pensez-vous timbre est assont que des colonnes Ce ne les lecture du Rapport, dont préférable de nous pas qu'il serait que l'on additionne conclusions sont permettre de pour obtenir l'équilibre entre les Le principe du régulièrement votées. tirer pour aller nous reposer et nous reet les recettes. Ilya alors dépenses ffait Projet de loi qui en a cette après-midi? revenir ici qui zccompagne le une loi spéciale T'objet est adopté par voie de consé- Mr. le Président: tulé: Loi Bndget et qui est inti- quence. passer à la Nous pouvons alors le Budgétaire ou des Finances. Sil l.unique eConsidérant> de discussion de la loi Budget était lui-même une té. la loi est vO- lune taxe sur la gazoline. prévoyant rait pas pris soin de mettre d'un loi, on côté n'au- les 11 en est de même II est donné lecture du dit Voies et Moyens, et de l'autre, les A l'article 3, il a des articles 1 et 2. Les conclusions sont mises Rapport. en ses. Le Budget ne peut être une dépen- Conmission, la été demandé par la sion. discusc'est tout simplement une pas série loi; poration>. suppression du mot <cor- Mr. Fouchard Martineau: tions de valeurs votées d'Inseripj'ai signé le sous Messieurs, gislatif, relativement par le Corps Le- Cette modification. ainsi que l'article que je rapport réserves, L'addition aux différentes lois. sont admis. vant m'étais proposé de faire valoir parce degriculture à l'article faite par Je Ministre de TA- J.es articles. 4 et 5sont votés sans modi- Je T'Assemblée circule très certaines considérations. est votée. 19, mise aux voix, fication. il n'y a pas une souvent scule dans les elignes>, Les articles A l'article 6. le mot trouve fois que je m'y loi 19, 20, et l'ensemble de la encore scorporations a été pour ne pas entendreles sont admis. supprimé par la Commission. se plaindre du prix excessif de chauffeurs La loi, à cause des modifications A LAssemblée l'article y acquiesce. line. Plusieurs d'entre eux m'ont la gazount été faites, est retournée à la qui y de 7, la Commission a proposé que s'ils pouvaient trouver autre même dit des Députés. Chambre supprimer le membre de phrase: faire, ils s'empresseraient bien chose à Mr. Charles Fombrun: Je <Néanmoins. cela ne le dispense bandonner le volant. excessif de chauffeurs La loi, à cause des modifications A LAssemblée l'article y acquiesce. line. Plusieurs d'entre eux m'ont la gazount été faites, est retournée à la qui y de 7, la Commission a proposé que s'ils pouvaient trouver autre même dit des Députés. Chambre supprimer le membre de phrase: faire, ils s'empresseraient bien chose à Mr. Charles Fombrun: Je <Néanmoins. cela ne le dispense bandonner le volant. vite d'ade la présence du Secrétaire veux nement de faire une déclaration aucu- Pensant que moins le griculture dans d'Etat mpfigrisoent de PAchaque serait élevé, prix de la course l'enceinte du Sénat Mise en plus ils auraient de exprimer un voeu. Il a été donné pour discussion, puis aux voix, cette gers, de cinquante passaici d'une lettre où Monsieur lecture suppression est admise. course à vingt-cinq. centimes, Le ils ont jeté la gaud demande à T'Assemblée Eusebe Ri- L.article, ainsi modifié est aussi voté, Igeurs n'a pas augmenté nombre des voyaen sa faveur auprès du d'intervenir; I L'article 8 est agréé sans modification. Ivoyez passer une pour cela. Si vous Ilya aussi une demande Gouvernement, jies A l'article 9, au lieu de: <non Ipenser par <lignes, vous pourriez tiste Normil Charles. pareille de l'ar- prélèvements à titre de salaire compris excé- neuve; mais l'extérieur, aussitôt que c'est une auto Mr. L. S. L'affaire dant G. 300>, la Commission de vous vous rendez que vous y pénétrez, Charles Zéphirin: de Normil dire: <Y propose compte est déjà réglée de salaire compris les prélèvements à titre déchiré, Cela est si que me c'est sale, Mr. Charles Fombrun n'excédant pas Gdes. 300.> que si les Touristes vraique je suis dit Je demanderais de prendre (Poursuivant): Cette modification est adoptée par quelque temps encore continuent pendant tion la en considéra- semblée. l'Asà visiter le ils supplique de Monsieur Eusébe Ri- Il en est de même refuseront d'entrer dans ces voitures. Pays, gaud. L'article de l'article. Je n'ai pas de statistique Mr. Léon Nau: Je veux attirer 10 est mis en délibération. mais vous devez sous la main, tion du Secrétaire d'Etat du l'atten- Mr. Seymour Pradel: Dans mon combien le nombre constater des vous même la nécessité de faire Travail sur port, j'ai fait une Rap- Pour cligness a diminué, une place à l'Ecole la Commission suggestion. J'ai dit que vous traverser la Grand'Rue, autrefois, Professionnele à Normil estime que vraiment étiez obligé sèbe Rigaud. Ce sont des Charles et Eu- mende prévue est exorbitante. l'ala route d'attendre 5, 10 minutes. leur ct distingués Haitiens de va- L.a loi de 1902 a Anjourdhui, est libre. ne périr. qu'il faut pas laisser amende prévu, e1l effet, une Parce que les clignes> qui Pourquoi? Je le dis d'autant plus leur de Mille dollars pour toute infrac- sont pas remplacées. disparaissent ne Reignement peut profiter à que la Jeunesse en- tion à la loi sur le timbre, Nous avons Messicurs, les chauffeurs se haitienne. és Haitiens de va- L.a loi de 1902 a Anjourdhui, est libre. ne périr. qu'il faut pas laisser amende prévu, e1l effet, une Parce que les clignes> qui Pourquoi? Je le dis d'autant plus leur de Mille dollars pour toute infrac- sont pas remplacées. disparaissent ne Reignement peut profiter à que la Jeunesse en- tion à la loi sur le timbre, Nous avons Messicurs, les chauffeurs se haitienne. pensé que l'on pourrait laisser de côté une industrie nouvelle au livrent à Mr. Paul Salomon: Hier, à la cette amende et dire tout pressurée, mérite d'être qui, lieu d'être des Députés, j'ai demande Chambre sous Ja peine de l'amende fiscale, simplement: te augmentation du encouragéc. TouCharles soit nommé Professeur que Normil La propusition du Sénateur etc. entrainera prix de la gazoline à l'En- dant à retirer de la loi le.taux Pradel de ten- Messieurs du fatalement volant. Vous une perte vous pour ces l'amen-.du chômage, c'est hier encore plaignez que vous --- Page 4 --- LE MONITEUR ordonné à tous huissiers sur ce de de mai de cette année: 4° les conclusions' 1I est de mettre le présent jugement à roté une loi pour la plaine du Cul du Commissaire du Gouverne- requis aux du ministère puavez alin, dit-on, conformes du exécution. officiers la Sac et la Plaine de Léogane, Mes- ment près le Tribunal civil du ressort blic les tribunaux civils d'y tenir les chomeurs. Eh bien, ainsi conçues: Le Ministère près et autres offide soulager loi sur la gazoline vous don- Cap-Haitien de mariage du sieur main: à tous commandants tenir main sicurs. cette de chômeurs. C'est Public: Vu l'acte certificat du juge de ciers de la force publique d'y rcnera encore beaucoup des clignes> ga- Tobie Garçon, vu le la demande du forte lorsqu'ils en seront légalement à peine si les chauffeurs paix de T'Acul du Nord. vu quis. renvois gnent leur existence. sieur Tobie Garcon: Six mots rayés nuls. quatre du Ala Conmission, on m'a objecté queles louent Requiert qu'i! plaise atl Tribunal or- bons. En foi de quoi la minute présent et le voitures servant de cligness se donner T'enquéte contradictoirenent avec est signée par lc Doyen trois dollars. Moi. je sais que c'en est plu- le Ministère Public, Parquet 3 Juin 1935 jugement du siège. Sht. Et après en colmis-grefier et B. CHARLES. tôt deux. (signé) L.C. Prophèteav. S) M.J. BOISSON Je connais. d'autre part. des personnes avoir délibéré conformément à la loi: Pour copie conforme. donnent leurs autos pour deux dollars Attendu que le sieur Tobie Garçon, conAr. qui bout de la journéc, ne les reçoilui soit donné acte de ce FRANÇOIS. et qui, au viennent dire clut à ce quil de son épouse vent pas. les chauffeurs qwril demande que l'absence déclarée aux quilsnont rien fait. beau- la dame Duréna Charles du code soit civil les AVIS Messicurs. nous avons voté déjà n'avons termes de l'art. 102 pour la dite D. Desrosiers, de loi de taxation ct nous motifs suivants: ayant épousé Je, soussigné, Constantin coup Xous offrons même au dame le 26 septembre 1918 cn la commune Contributions du Petit-Bourg pas encore fini, les vécurent en- Préposédes les fonctions de Gouvernement plus qu'il ne demande. Charles du code soit civil les AVIS Messicurs. nous avons voté déjà n'avons termes de l'art. 102 pour la dite D. Desrosiers, de loi de taxation ct nous motifs suivants: ayant épousé Je, soussigné, Constantin coup Xous offrons même au dame le 26 septembre 1918 cn la commune Contributions du Petit-Bourg pas encore fini, les vécurent en- Préposédes les fonctions de Gouvernement plus qu'il ne demande. TAeali-du-Surd, époux la Port-Margot. exerçant avise le sutr les 5 et dante'de à la loi 0jde1 1920 ct depuis dc TEnregistrement, Pour ce qui a trait modifiée d'une fa- semble jusqu'en de la maison cmmmerReceveur fait choix de Monsieur pour cent, nous l'avons dépasseront les Duréna disparut dc TAcul du Nord sans laisser; Public que Bottex j'ai pour être mon commis çon telle que les l'Exécutif. recettes et du bourg de l'endroit oit elle pourrait se Charlius aut Bureau del Enregistrement. prévisions de le de trace investigations faites signataire au prescrit de l'article Messieurs. ne jetons pas sur volant pavé trouver ct malgréles les parents de la ce. conformément la matière, et je rechauffeurs qui tiennent le tant par le mari que par 71 de la loi régissant la mienne tous ces à peine leur disparue aucune trace de sa demeure et de sa signature comme de et qui, je le répête. qu'à gagnent entrer dans unc même de son existence n'a pu êtrc ré- ponds vic. Vous n'avez la mise de ces vélée. propre. Port-Margot. lc ler Août 1935. elignes pour constater Attendu que de l'esposé du mari il resConstantin D. Desrosiers chauffeurs. un seul dont la tenue soit sort que son épouse n'a pas donné signe Préposé Iln'y en a pas de vie depuis quinze ans: d'un convenable. (â suivre) Attendu ue le demandeur fait état de paix AVIS dressé par lc juge des de procès-verbal l'Acul du Xord le 4 Mai 1935 ct conte- Je. soussigné. D. F. Roche. Préposé de l'Anse minutes du Greffe du Tribunal nant la déclaration de certaines personnes de la Commune Grosse des lesquelles Contributions de Rececivil du ressort du Cap-Halitien entendues par ce Magistrat. la dite dame a dis- Rouge. exerçant les fonctions avise le Public Fraternité s'accordent à dire que ait ja- veur de TEnregistrement. Egalité depuis quinze ans sans qu'on fait choix de Mr. Leclerc Joseph Liberté paru que j'ai au, BuRépublique d'Haiti Imais cu de scs nouvelles: il y a pour êtrc mon commis-signataire ce. conforméNOM DE LA REPUBLIQUE Attendu que dans ces conditions le reau de TEnregistrement 71 de la loi AU lieu d'ordonner T'enquête prévue par ment au prescrit de l'article de sa Le Tribunal civil du ressort du Cap- dit article 102 du code civil: (régissant la matière, ct je réponds réuni au Palais; motifs: donner acte att sieur comme de la mienne propre. cu de scs nouvelles: il y a pour êtrc mon commis-signataire ce. conforméNOM DE LA REPUBLIQUE Attendu que dans ces conditions le reau de TEnregistrement 71 de la loi AU lieu d'ordonner T'enquête prévue par ment au prescrit de l'article de sa Le Tribunal civil du ressort du Cap- dit article 102 du code civil: (régissant la matière, ct je réponds réuni au Palais; motifs: donner acte att sieur comme de la mienne propre. Haitien compétemment de la dite ville en audience ex-! Par Garçon ces de sa demande : ordonne que signature Anse Rouge. le 12 août 1935. traordinaire de Justice ct publique a rendu dans ses |Tobie constater l'absence une enquête soit D. F. ROCHE. attributions civiles. le jugenient suivant: pour faite. contradictoirenent avec le MinisPréposé des Contributions. Vu:1' T'extrait de l'acte de mariage Absalon des tère Public sur les faits allégués Duréna par le Louis de Gonzague Tobie cent demandeur à savoir que la dame de DES PAIEMENTS époux date du vingt six sept. mil neuf Charles son épouse a disparu du bourg SERVICE 41. e1l dressé par Pierre Louis Valcourt, T'Acul du Nord oit vivaient les époux Le chèque au No. 3372. Art. No. dix huit, officier de T'Etat civil de la Tobie Garcon sans laisser aucune adresse Bord. No. 68. émis c11 faveur dc Christian 1935, de à l'éporue. de I'Acul du Nord:29ler procès- de sa destination ct que depuis quinze ans Port-de-Paix. le 8 Août Commune constat en date du quatre mai n'a jamais eu dc ses nouvelles; Wroy. 43.32, étant égaré, est déclaré verbal de cinq dressé Verna personne lc jugement soit ren- Gourdes devant en être dressé, mil neui cent trente de paix de M Com- ordonne que so11 présent insertion au Journal of- nul: duplicata Port-au-Prinee. le 17 Août 1935. Lapomntersy. Juge du Xord à la réquisition du, ficiel public en conformité par de l'art. 105 du code nunc Monsieur de T'Acul Tobic Garçon chef de la pu- civil. Ge qui sera exécuté. AVIS de lice rurale de la premiere section Nord de Camp y de- Ainsi jugé et prononcé par Nous MonFrédérik J.ouise commune de l'Acul du à 1'Acul tholon Jules Boisson, Doyen, en audience A partir de cc jour. Monsieur de mes naisons de sneurant ct domicilié, enregistré Gar- extraordinaire et publique du jeudi six Madsen a la siguature Gola requéte du sieur Tobie mil neuf eent trente cin. en présence établies i Port-an-Prince, du nord;3 pour mandataire Mes. juin Mr. Guizot S. Monpoint, Substitut commerce et St-Marc. çon esomaiiteayant François. avocats du de Giouvernement ctavec naives le 15 Août 1935 J.F. Magny erJ.A adressée all du Commiseatire-dei Monsieur Boileau Charles Port-au-Prince Madsen Barrenu du Cap-llattien. Tassistance de C.F. Doyen du tribunal civil du Cap-Haitien du dit dut siège. pour mandataire Mes. juin Mr. Guizot S. Monpoint, Substitut commerce et St-Marc. çon esomaiiteayant François. avocats du de Giouvernement ctavec naives le 15 Août 1935 J.F. Magny erJ.A adressée all du Commiseatire-dei Monsieur Boileau Charles Port-au-Prince Madsen Barrenu du Cap-llattien. Tassistance de C.F. Doyen du tribunal civil du Cap-Haitien du dit dut siège. portant la date du trente et 1111 motslemmisgretier --- Page 5 --- LE MONITEUR D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Situation au 31 Juillet 1935 5.000.000.00 1.585.977.15 Capital Courants.. 8.555.984.53 Caisse 2.785.413.25 Dépôts en Comptes 98.572.16 Encaisse Réserve Circulation $557.082.65. Divers Créditeurs 1.994.450.90 d'Haitt-Titres Série A,B,CGouvernement d'Haiti 1.188.035.40 Gouvernement 2.999.815.00 Fisca! Réserve contre circulation.. 1.451.674.65 Représentant d'Haiti Garde d'Haiti 233.972.11 Monnaies étrangères et valeurs métalliques... 3.552.729.63 Gouvernement Fiduciairc.. 3.552.729.63 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 10.055.327.60 Fonds de la Monnaie 9.945.40 Dà Banques à lEtranger. 1.649.469.45 Dû à Banques à l'Etranger. 7.366.972.00 par Gourdes en Circulation.. Portefeuille 1.581.743.75 Portefeuille éligible 1.691.081.09 Immeubles 566.030.64 Divers Débiteurs 81.399.92 37.358.518.76 Succursales et Agences 37.358.518.76 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Gourdes 65.359.180.89 Gourdes 65.359.180.89 Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux livres de la Banque Port-auPrince lc 8Août 1935 Vice-Président et Directeur W. H. Williams, A.J. Macdonald, Chef de la Comptabilité AVIS AVIS des Contributions des CaAVIS Emm. Dorsainvil Prépo- Lc Collecteur les fonctions de Curateur Nicolas M. Zuraik d'accord Je. soussigné, de T'Arcahaie, exer- yes. exerçant Vacantes, inMonsieur sé des Contributions l'Enre- Particulier aux Successions sa Vve M. Zuraik, a T'honneur fonctions de Receveur de de la succession avec mère, clients de la mai- çant les le Public j'ai fait vite touts les créanciers Policard à d'aviser les bienveillants gistrement. avise que vacante de Mme Vve Fortuné M. Zuraik et le commerce en général Incident Avil pour être Générale des son choix de Monsieur à T'Administration suite de la mort de son père, surau bureau de l'En- présenter dans le délai de 6 mois au que par ville le 5 Juillet courant, il mon commis-sijgnatatre: au pres- Contributions, contre la venue en cette la registrement. ce. conformément plus tard, leurs titres de créance Ja direction de la Maison sous T'article 71 de la loi régissant la et ce à telles fins que de a pris erit de de sa dite succession, 15 et 16 même raison sociale. père, surau bureau de l'En- présenter dans le délai de 6 mois au que par ville le 5 Juillet courant, il mon commis-sijgnatatre: au pres- Contributions, contre la venue en cette la registrement. ce. conformément plus tard, leurs titres de créance Ja direction de la Maison sous T'article 71 de la loi régissant la et ce à telles fins que de a pris erit de de sa dite succession, 15 et 16 même raison sociale. matière. ct je réponds signature droit en conformité des articles Il prie ses clients de croire que le même comme de la mienne propre. de la loi du 14 juin 1841 régissant les sucaccueil leur sera réservé, comme par le Arcahaic le 26 Juillet 1935 cessions vacantes. Cayes, le 18 Juin 1935 passé. (S) Em. Dorsainvil Henri Labrousse Collection des Contributions Gonaives, 15 Juillet 1935 Préposé Nicolas Zuraik NOMS DES SOUM. Premitre CONTE ENANCE Dates des de demandes présentation pablicatios Situation des biens DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Sal- Un terrain, borné: d'une superficie Au Nord Mr. Pauléus Tata 29 Juil. 35 DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 trou, Htion. Nan- dc 5 Caristil hect. Bénévil; l'Etat, 5 Juillet 1934. (La publication dure trois NOMS mois.) DES SOUM. Premitre Létang. par ct l'Etat inoccupé, au Sud CONTENANCE Dates de preseatation publicatios par Simbois ct le biens Siteation des des demandes reste Kenny du soumissionaire, à Commune de Sal- Un terrain, d'une superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 l'Est par l'Etat inoccupé, et trou, Htion. €Bois- de 5 hectarcs, borné: 2 Juillet 1934. à l'Ouest par Carestil BénéPerroquets. Nord par le soumission- Sud vil enl partic, ct lc reste du naire, l'Etat, au en partie, Rosenna Célic, l'Etat. MI soumissionnaire l'Est par Herminable, dit l'Etat. d'une étenduc de Mr. Barila BaZombi Terre, et Dérilus DéCommune de Sal- Un terrain, 78 ca, borné: Au lambe 29 Juil. 35 sir. T'Etat. et à I'Quest par trou, Htion. Nan- 3 h 38 a La- 5 Juillet 1934. Georges Camille ct Sévérin Létang. Nord par Sud Petite-Sainte ct à l'Est par Jean, l'Etat. d'une superficie Mmc. Rozilus zarre, l'Etat au inoccupé, ct à l'OuCommune de Sal- Un terrain, 59 ca 50. Jh-Philippe 29 Juil. $6 Auracien François trou, Htion. Petit- de 1 h. 77 ares Louis- 2 1934. est par de l'Etat. Bois-Pin. borné: Au Nord par Juil. aux droits Mérélus Bélizaire, mélus Noël, PEtat, au Sud Com. de Saltrou. Un terrain, d'une élendue Au dit Noréus Bélipar un terrain occupé par Habitation Berry. de 5 hectares, borné: zairc 29 Juil. 35 Constant Maréchal, à l'Est Nord par lc soumission- 5 1934. 1934. est par de l'Etat. Bois-Pin. borné: Au Nord par Juil. aux droits Mérélus Bélizaire, mélus Noël, PEtat, au Sud Com. de Saltrou. Un terrain, d'une élendue Au dit Noréus Bélipar un terrain occupé par Habitation Berry. de 5 hectares, borné: zairc 29 Juil. 35 Constant Maréchal, à l'Est Nord par lc soumission- 5 1934. par Pierre Café, l'Etat. ct à naire, l'Etat, au Sud par StJuil. I'Ouest par Sélismond JacLouismé Pierre, l'Etat, à ques, l'Etat. Mr. Doiriné Tata 29 Juil, 35 l'lst par Mérélus Bélizaire, NelHabitation Marre- Un terrain, d'unc borné: superficie Au 3 Juillet 1984. I'Etat. ct à l'Ouest par Plate. de 5 hectares, et son Solin, l'Etat. 29 Jull. 35 Nord parTiNélias St-Hulus, Saltrou, Un terrain, d'une superficic Michel Jn-Pierre l'Etat, au Sud par les H6Com. de de 6 hectares, borné: Au 6 Juillet 1934. ritiers Tata, à l'Est par le Htion. €Ravine- Nord et à l'Ouest par l'Ereste de terre de Doirine Palmes. tat. inoccupé, au Sud et à Tata, l'Etat, et Occéat Jean l'Est par le soumissiondit Tipa Thérèse, l'Etat, Ti- et naire, t'Etat. i I'Ouest par Célia Lexis, I"'Ftat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTENANCE demandes priseatation Premikre NOMS DES SOUM Premire des bieas boz.. Sitastion CONTE ENANCE Dates des de demandes préseatatioc pablicatioe Un terrain, de la conteSitation de biens Com. de Saltrou, La nance de 4 h94 a 71 ca, Mme. Louisenna 29 Juil. 35 Saltror, Un terrain. de la conte29 35 Htion. Caporal Nord par De-, Célézie .. .. Com. de de 5 hectares, borné: Mr. Jules Fils... Jsil. Source. et borné: Au Rosen- 6 Août 1934. Habitation Berry. nançe St-Louismé 5 Juillet 1934. vèze Louissimma et Au Nord par na Célie en partie aux Joseph, YEtat, au Sud par droits de TEtat, au Sud le soumissionnaire, M.Jules Mertulus Louis, l'Etat, M Fils, aux droits de TEtat, An- aà l'Est par la soumissionnaire, l'Est par Petit-Brice l'Etat, et à 1'Ouest par Rotoine, TEtat, et à l'Ouest senna Célic, l'Etat. par Merno Jean, TEtat. Un terrain, d'une étendue de Saltrou, Un terrain, d'une conte- Mr. Jupiter 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, a 7 ca, borné: Au Mr. Georges 35Com. de de 4 h 13a 30 ca et Démosthènes Habitation <Bois- 4 h 67 Louissema 29 Juil. Htion. Bossier. nance Mme. 5 Juil. 1934. Nord par Devèze Louissima, en 6 Août 1934. étendue de Saltrou, Un terrain, d'une conte- Mr. Jupiter 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, a 7 ca, borné: Au Mr. Georges 35Com. de de 4 h 13a 30 ca et Démosthènes Habitation <Bois- 4 h 67 Louissema 29 Juil. Htion. Bossier. nance Mme. 5 Juil. 1934. Nord par Devèze Louissima, en 6 Août 1934. borné: Au Nord par Perroquets. T'Etat et Illiana Louis Mélie Cadeau, l'Etat, au au Sud par PhilosSud par Alcius Gilles, à tra partie, Simbon, Maczéna Exact l'Est par Mme. Marina Cact Mertilus Louis en partie, deau et Henry Noël, l'Etat, à T'Est par Illiana Louis et et à lOuest par Mme. DesMertulus Louis, TEtat, et à graces Clodine, l'Etet et par J'Ouest par Ulcéra Destra, l'Etat inoccupé. Mr. Louis Tata. 29 Juil. 35 l'Etat. Mr. Accius Valcin... 29 Juil. 35. Commune de Sal- Un terrain, d'une étendue de 1934. de Un terrain, de la conte- 6 Août 1934. Petit- 4 h 95a 62ca, borné: Au 18 Juillet Com. Saltrou, nance de 5 hectares et bortrou, Htion. Nord par Eximé VilmérinHtion Oranger. né: Au Nord par) Jn-PierreBois-Pin. vil,lEtat, au Sud par Julien Jean en partic aux droits de Pierre, l'Etat, à I'Estl le reste TEtat, et le reste de terre de terre de L. Tata, PEtat, de Accius Valcin aux droits ct à YO par PEtat, inoccupé. Jean dite de T'Etat, au Sud et à l'Est Grand- Un terrain, d'une étendue Exanna Mme Dominé 29 Juil.35 par Accius Valcin, l'Etat, Com, de de 63 a 57 ca, borné: Au dite 1934. ct à l'Ouest par Amancile Gosier, Habitation Jeanty Fils, YE- 26 Juil. l'Etat. 29 35. Nord par Auguste, Alcius Gilles... Juil. eJean-Costes. tat, au Sud et à 1'Ouest par Com. de Saltrou, Cn terrain, d'une étendue Au 17 Août 1934. I'Etat, inoccupé, et à l'Est Htion. Bossier. de 5 hectares, borné: par Sagesse Nicolas. Nord par l'Etat inoccupé, Un terrain, d'une étendue de Mr. Estiné Fortuné, au Sud par le soumissionCommune de Sal- 4 h 96 a 75 ca, borné: Au dit Leximé For- 29 naire aux droits de l'Etat, Com. de Saitrou, Nord et au Sud par Cius tuné Juil.35 à l'Est par Montilus PetitHtion. cRavine- Fortuné, à l'Est par Aris- 28 Juil. 1934. Frère et Méril Sériance, Palmes. thènes Louis, 'Etat, et à l'Etat, et à l'Ouest par l'Ouest par Estiné Fortuné Paul-Emile. d'une superficie Mr. Mulâtre ct Justin Victor, l'Etat. 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, Louissima 29 Juil. 35. terrain, d'une étendue Mr. Cius Fortune.. Htion. de 4 h 92 a 98 ca, borné: 18 Août 1934. almes. thènes Louis, 'Etat, et à l'Etat, et à l'Ouest par l'Ouest par Estiné Fortuné Paul-Emile. d'une superficie Mr. Mulâtre ct Justin Victor, l'Etat. 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, Louissima 29 Juil. 35. terrain, d'une étendue Mr. Cius Fortune.. Htion. de 4 h 92 a 98 ca, borné: 18 Août 1934. Com. de Saltrou, Un hectares, borné: Au 28 Juillet 1934. Calumette. Au Nord par Majesté MiHtion. cRavine- de 5 Métellus Michel chel et Philostra Simbon Palmes. Nord par Fortuné, l'Etat, aux droits de l'Etat, au Sud et Estiné le Saint-Gilles Juste, PEau Sud et à l'Est par par Téran Mésoumissionnaire, et à 1'Outat, à 1'Est par à l'Ouest Métellus Michel, nard, lEtat, ct cst par Louissaint et N'homme l'Etat. Fortuné.. 29 Juil. 35 par I'Etat. Saltrou, Un terrain, dont la conie- Mr. Justin Louissima, Moise.. 29 Juil. Com. de est de 4h 12a 66 ca 28 Juillet 1934. de Sal- Un terrain, d'une étendue Cadeau 1934. Htion. <Ravine- nance Nord DorCommune Der- de 5 hectares, borné: Au 23 Août Palmes. et borné: Au par Antrou, Htion. Sec- Nord et à l'Est par Louiscilus Louis et Aximé Derière-Morne, Charles aux droits dré, l'Etat, au Sud par tion Corail-LamoSainville au Sud par lEtat nier Panon, l'Etat, et le terthe. de l'Etat, par rain occupé par Barthelemy, inoccupé, ct à 'Ouest à l'Est par Aximé André et Jaléus Jasmin, l'Etat. Mr. Zite Revolcy.. 29 Juil. 35 Ozilus Jn-Pierre, lEtat, et Com, de Saltrou, Un terrain, dont borné: l'étendue Au 28 Août 1934. à YOuest par Justin FranHtion. Lote Bord cst de 4 h Ga, l'Etat çois, l'Etat. Dorcilus Louis dit Ravine, Section Nord et à l'Ouest Sud par un Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Bayacou. .. 29 Juil. 35 rurale Corail La- inoccupé, au Mme par RécRavine- de 5 hectares, borné: Au 1934. mothe. terrain occupé par Htion, Nord et à l'Ouest par Céide 28 Juil. zilus Jn-Philippe, et à l'Est Palmes. Louis, T'Etat, au Sud et â par un terrain occupé par l'Est par le reste de DorciPetit Mult Similien. Rosilus Sylyaince.. 29 Juil. 35 lus Louis, dit Bayacou. Sor-Yise Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue 29 Août 1934. occupé par Htion, Nord et à l'Ouest par Céide 28 Juil. zilus Jn-Philippe, et à l'Est Palmes. Louis, T'Etat, au Sud et â par un terrain occupé par l'Est par le reste de DorciPetit Mult Similien. Rosilus Sylyaince.. 29 Juil. 35 lus Louis, dit Bayacou. Sor-Yise Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue 29 Août 1934. de Sal- Un terrain, de la contenance Mme. e.s.e. Htion. Calumette de 5 hectares, borné: Au Commune Hiion. Nan- de 4 ha 91a 04 ca, borné: Télémaque Août 1934. (Ravine-Rose). Nord, au Sud et à 1'Ouest trou, Au Nord et à Y'Ouest par 2 par le reste de terre occuLitang. Fleuristil Jean, TEtat, au pée par le soumissionnaire et à Sud par le reste du soumisaux droits de l'Etat, sionnaire, l'Etat, et à l'Est l'Est par Louissaint Louispar Rachelle Pressaye, TEsima, l'Etat. conte- Mr. Jaléus Jasmin... 29 Juil. 35 tat. Merno Jean.. 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, "Un terrain, de la et bor- 30 Août 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, de la conte- 6 Août 1934. Htion. Derrière- nance de 5 hectares, Habitation Berry. nance de 5 hectares, borMorne. né: Au Nord par La-Char- Sud né: Au Nord par Auracien les Sainville, l'Etat, au François, T'Etat, au Sud et et à T'Ouest par Jaléus Jas- et à l'Ouest par le soumissionmin aux droits de l'Etat, Moise, naire aux droits de l'Etat, à l'Est par Cadeau . à 1'Est par Jules Fils, l'Etat. PEtat. --- Page 7 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de petsentation pubilcation NOMS DES SOUM Prvmlire Situation des bieas des demandes CONTEN NANCE Dates de de demandes priscatatisn pablicatios Sireation des biras Commune de Des- Un terrain, dont la conte5 Août 35 Un terrain, dont la conted'un hectare 29, M. Philippe) Philistin Commune de Salde 5 hectares, et Mr. Clérissaint 35 falines, Htion. Ro- nance est Nord ct à 5 Juillet 1934. trou, Htion. Der- nance est ct au Sud Didié s..e. 29 Juil. chefeuille. ct borné: Au rière-Morne, Sec- borné: Au Nord 30 Août 1934. I'Ouest par Catherine MarCorail-Lamo- par Clérissaint Didié aux celin, au Sud Sagina Hérus: tion droits de l'Etat, à l'Est par ma, et à l'Est par Occéus the. Légitime Sainville, l'Etat, Occéa. et à r'Ouest par Anacius Un terrain, d'une étendue Mr. Jn-Pierre Jean- Août 35 Charles, l'Etat. Mme. France Mongé 5 Août 35 Commune de Des- Ro- d'un hectare 29, borné: Au Baptiste de Port-de- Un terrain, de la contenance salines, Htion. Saprien, 5 Juil. 1934. Com. hectares, borné: Au 7 Mai 1934. ainville, l'Etat, Occéa. et à r'Ouest par Anacius Un terrain, d'une étendue Mr. Jn-Pierre Jean- Août 35 Charles, l'Etat. Mme. France Mongé 5 Août 35 Commune de Des- Ro- d'un hectare 29, borné: Au Baptiste de Port-de- Un terrain, de la contenance salines, Htion. Saprien, 5 Juil. 1934. Com. hectares, borné: Au 7 Mai 1934. chefeuille. Nord par les Htres. Paix, Habitation de 3 E. Goutier, au Sud par la grande route Paillette. Nord par Olga Fertilien de Dezeau, à l'Est par AnlEtat, au Sud par Lamontadréus Pauléus, et à l'Ouest Fertil, à l'Est par Jacques, à l'Etat, et à par Clergéus Clergé. 5 Août 35 gne l'Etat. Un d'une étendue de Clergéus Clergé l'Ouest par superficie Mme. Sophilia FranCommune de Des- terrain, Au- Nord par 5 Juillet 1934. Com. des Verret- Un terrain, d'une borné: Au çois ... 5 Août 35 salines, Htion. Ro- 2h.5S. borné: l'Etat, au tes, Htion. Payen. de 2ha 72a 12ca, Lo- 24 Mai 1934. chefeuille. Sud Belton Belzine, Rozar Rozeau, T'ENord par Jean-Charles par bus, l'État et Jérôme Lizintat, à l'Est par Andréus l'Ouest court, l'Etat, au Sud par Belton, l'Etat, et à une route publique, à l'Est par Jn-Baptiste Jn-Pierre. 5 Août 35 Maura Louissaint, T'Edont la conte- Mr. Casséus Castelly par de Des- Un terrain, 1934. tat, et à l'Ouest par Jérôme Commune Htion. Ro- nance cst d'un hectare 29, Juillet Lizincourt, un petit sentier, dalines, borné: Au Nord par Philiset Clara Saint-Gilles, l'Etat. M. Nossient Cajuste 5 Août 35 chefeuille. tin Philippe, l'Etat, au Sud Com. de Verrettes Un terrain, de la contenance Au 30 Mai 1934. par Luczama Luc, l'Etat, à Htion. Payen. de 4ha 18a 41ca borné: l'Est par Bois-Gérard. ct à Nord par l'Etat occupé Sud par I'Ouest par Jules Théophat. 5 Août 35 Pt-Homme Mésidor, au Un terrain, d'une étenduc de Robinson Nicolas.. par le terrain occupé par Com. de Petitborné: Au 10 Sept. 1934. Gilliote Jean-Baptiste sur Trou de Nippes, 1h 11a 72ca, le chemin de l'AThabitation Chanelle, et un Habitation Las- Nord par Sud ct à l'Ouest par sentier, à l'Est par la risoudière. zile,au ct à l'Est vière Tapion, ct à l'Ouest l'Etat, inoccupé, occupée par par Mme. M. Michaud, I'Epar la propriété Side. Mr. François tat. Auguste Jn-Bruno... 5 Août 35 d'une étenduc Mme. Jeanne SaintCom. de Mireba- Un terrain, de la contenance 1934. Commune de Des- Un teerrain, Au Germain . .e.e0 5 Août 26 Htion. Balu- d'un hectare 29, borné: Au 3 Juin salines, Htion. Va- de 5 hectares, borné: 1934. lais, Nord par Auguste Jean Nord par les Héritiers. e Jn-Bruno... 5 Août 35 d'une étenduc Mme. Jeanne SaintCom. de Mireba- Un terrain, de la contenance 1934. Commune de Des- Un teerrain, Au Germain . .e.e0 5 Août 26 Htion. Balu- d'un hectare 29, borné: Au 3 Juin salines, Htion. Va- de 5 hectares, borné: 1934. lais, Nord par Auguste Jean Nord par les Héritiers. Dc- 25 Sept. mette. Bruno, l'Etat, au Sud par nosse. sorme Archange, au Sud Léon Dorilas, l'Etat, à l'Est par PetitDor Emildor ct par Lélio Péralte, ['Etat. Lavictoire Rénélus. l'Etat. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Morigène Jean.. 5 Août 35 ct par une proprièté occu- à Com. Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné Au Nord Pierre péc par Louicéus L.ouis, lais, par Dézius Dérosier. T'E- 6 Juin 1934. l'Est par T'Etat nccupé Elvé R: Charles, tat, au Sud par Pierre-Louis Chérisine ct Dominic, T'Etat, à l'Est par chel, Dorméus Emildor, Petit-Roy Guerrier, T'Etat. Claudine Claudin, cl à I'Ouet alOuest par Simon Guerest par un terrain Lelisma occupé rier, l'Etat. Loiseau 5 Août 35 Louisca L.ouis, RegisVille- Un terrain, d'une superficie M. Eloiseau Massier et Regisme Com. de Htion. de 5 hectares. borné: Au S Juin 1934. tre. Borheur, Nord par Jn-Charles Denis, d'une superficie Mmc. Vve Destinoble Mme. Jacques Sud par Assé Fils, à Com. de Mireba- Un terrain. horné: Au Nord Désiré 5 Août au Télémaque Loilais, Htion Abeille. de 2h 50. l'Etat, l'Est par Derpar Dorcé Filiancint, scau. ct à TOuest par au Sud par Cardinal Ingivilus Dervil. Mr. Agénor Simon. 5 Août 35 nac, T'Etat. à T'Est par IsCom. de Cabaret, Cn terrain, d'unc borné: superficic Au 11 Juin 1934. raël Emile, TEtat, ct à l'OuHtion Source-Ma- de 2 hectares, Sud, à l'ESt ct à est par Cardinal Inginac, telas. Nord, au TEtat. 5 Aoit 35 T'Ouest par l'Etat. Mme. Vye Auguste dont la coute- Mr. Simion Etienne Mireba- Un terrain, d'une superfieic 5 Août 35 Com. de Mireba- Un terrain, 22 Nov. 1934. Com. de de 2h 75. ct borné: Au Joseph ... *s.re Htion Abeille. nance est de 5 hectares et lais, Htion. Balu- ct à l'Est par Mme. 25 Juin 1934 lais, dont les abornenents ne mette. Nord' Léonie Lémoine, au Sud par sont pas déterminés. Noréus.. 5 Août 35 une route vicinale, et Al'OuCom. de Mireba- Un terrain. d'mne étenduc de Mr. 10 llilaire Déc. 1934. est par Auguste Jcan Bruno, lais, Iltion. La- 2 h. 50, borné: Au Nord de par la l'Etat. 4 lais, dont les abornenents ne mette. Nord' Léonie Lémoine, au Sud par sont pas déterminés. Noréus.. 5 Août 35 une route vicinale, et Al'OuCom. de Mireba- Un terrain. d'mne étenduc de Mr. 10 llilaire Déc. 1934. est par Auguste Jcan Bruno, lais, Iltion. La- 2 h. 50, borné: Au Nord de par la l'Etat. Flermond Flermé 5 Août 35 toilette. le Grand Chemin le grand de Des- Un terrain, d'une superficie M. Salle, au Sud par Commune Dé- d'un hectare 29, borne sa- 5 Juillet 1934. chemin qui conduit à Seausalines, Htion. voir: Au Nord et à l'Ouest d'Eau. à l'Est par lcs llérizeau. le Grand Chemin de tiers Duranty Charlot, et a par Dézeau. au Sud par Rizema l'Ouest par r'Etat en partie. Mr. Domptabile Das.. 5 Août 35 Joseph, et i l'Est par Jules Con. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue ct 16 Jauvier 1935. Théophat. contenance Mr. Belton Andréus 5 Août 35 eahaie, Hlabitation d'un carrean de terre, sont Commune de Des- Un terrain, de la borné: Au 6 Juillet 1934. Jean-Ossé. dont les abornement ne salines, Hition. Ro- d'un hectare 29, Chemin pas déterpinés. Mr. Philippe Gerchefeuille. Nord par le Grand de l'Area- Un terrain, d'mne superficie cilus ss. 6 Août 35 cunduisain à Bois- Gérard, Cum. Iabitation d'un carreau de terre, ct 20 Janv. 1935 au Sud par le grand chemin cahaie, dont les abornements ne de bézrau, i T'Est par ThiJean-Hosse. sont pas déterminés. lusnc "Thélusma. et à 1Ouest par (lergéus Clergé --- Page 8 --- LE MONITEUR Com, de l'Arca- Un terrain, d'une étendue Com. des Verret- Un haie, Habitation d'un carreau de terre, dont St-Ilmé St-Ilien 5 Août 35 tes, Htion. terrain, d'une étendue Jean-Hosse. les abornements ne sont pas 26 Janv. 1935. Payen. d'un hectare 41 arcs 65 cen- Benoit Occénac... 5 Août 85 déterminés. tiares, borné: Au Nord nar 29 Mai 1935. Com. de Vallières, n terrain, dont la conte- Mr. Jean-Baptiste l'habitation cDrouens, IEHtion. Néron. nance n'est pas déterminée, Innocent 5 Août 35 Jérôme tat, aui Dorvil, Sud ct à l'Est par borné: Au Nord par Tenor 12 Fév. 1935. l'Ouest l'Etat, et à Antenoe, l'Etat,. au Sud par et par Jérôme Dorvil Vve. Louis, l'Etat, à PEst Com. des Verret- Un Angelina Joel. par Delvar Altidor, l'Etat, tes, Htion. Mo- terrain, de la contenance Cadet Milor s... 5 Août 35. et à l'Ouest par Ste-Ange reau-Désile. de 41a 53ca, ct borné: Au 29 Mai 1935. Chereniant, l'Etat. Nord par I'Htion Borelle, Com. Sud par et par Jérôme Dorvil Vve. Louis, l'Etat, à PEst Com. des Verret- Un Angelina Joel. par Delvar Altidor, l'Etat, tes, Htion. Mo- terrain, de la contenance Cadet Milor s... 5 Août 35. et à l'Ouest par Ste-Ange reau-Désile. de 41a 53ca, ct borné: Au 29 Mai 1935. Chereniant, l'Etat. Nord par I'Htion Borelle, Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. Dérissier Macius 5 Août 35 l'Etat, au Sud par l'Etat, lais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: : Au Nord 20 Mars 1935. inoccupé, à l'Est par Irena lasse. par Péan, l'Etat, au Sud Dominique, l'Etat, et âl'OuEmile Bonnet, à l'Est par est par Normil Andreville, l'Habitation eBoudou, et à l'Etat. l'Cuest par Clémise TerCom. des Cayes- Cn terrain, d'unc étendue de Mr. Delcis Roy 5 Août 35 longe. Jacmel, Habita- 5 hectares, borné: Au Nord ler Juin 1935. Com. de l'Arca- Un terrain, de la conte- Mr. Joachim Sttion Bossier. par Ariste Roy, au Sud par cahaie, Habitation nance de trois hectares, et Aimé 5 Août 85 Génevièvre Lubin, à l'Est Délices, stion. ru- dont les abornements ne 20 Mars 1935. parJ Jean-Baptiste, et à I'Ourale des Matheux. sont pas déterminés. est par Jean-Pierre. Com. de Cavaillon, Un terrain, dont la conte- Mr. Baptistin Com. des Cayes- Cn terrain, dont la conte- Mme. Génevièvre Htion. Suzanne. nance n'est pas déterminée, Jn-Baptiste 5 Août 35 Jacmel, tion Bossier. Habita- nance est de 2h. 50, borné: Lubin 5 Août 35. borné:. Au Nord par le sou- 3 Avril 1935. Au Nord par Delcis Roy, ler Juin 1935. missionnaire, au Sud par le au Sud par Ipona Bazile, à chemin conduisant à l'Hal'Est par Paul-Emile Jasbitation Suzanne, à l'Est par min, et à l'Ouest par Jeanles Héritiers Jonas Achille, Baptiste. et à l'Ouest par les HériCom. des Cayes- Un terrain, d'une superficie Mme. Madeleine Jntiers Sévère Jean-Baptiste. Jacmel, tion Bossier. Habita- de 2 hectares 50, borné: Au Jn-Jacques 5 Août 35. Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue de Erantel Nord par Innotus Roy, l'E- ler Juin 1935. Htion. Latigue. 5 hectares, borné: Au Nord Julien... 5 Août 35 tat, au Sud par les Htrs. 6 Avril 1935. Vincent, à l'Est par Jeanpar Donais Paraison, au François Lubin, et à l'OuSud par le terrain occupé est par Ducé Marotière. par les Htrs. Sanon Selle, Com. de Un à l'Est par Erantel Julien Jacmel, terrain, dont la conte- M. Suprème Casimir 5 Août 35 et Sainvilmar Casimir, T'EHtion. Latigue. nance n'est pas déterminée, 30 Juin 1935. tat, ct à l'Ouest par Marietborné: Au Nord, au Sud, ta Léon, l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. . de Un à l'Est par Erantel Julien Jacmel, terrain, dont la conte- M. Suprème Casimir 5 Août 35 et Sainvilmar Casimir, T'EHtion. Latigue. nance n'est pas déterminée, 30 Juin 1935. tat, ct à l'Ouest par Marietborné: Au Nord, au Sud, ta Léon, l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. Province Com. de Jacmel, l'Etat. Un terrain, dont lais, Htion Abeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile .. 5 Août 35 Htion. Coupé. nance n'est pas déterminée, la conte- Mr. Monprince Thonements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. borné: Au au mas 5 Août 35 minés. Nord, Sud, 30 Juin 1935. Com. de Mireba- Un terrain, d'une superficie Mme. Vve. Cadius à tat. l'Est et à l'Ouest par T'Elais, Htion. Balu- de 5 hectares, borné: Au Chevry .. Com. de n mette. Nord par la ravine Balu- 23 Avril 1935. Htion. Mazoire. Pilate, terrain, dont la conte- Mme. Jn-Noël Petitmette, au Sud et à l'Est par borné: nance n'est pas déterminée, Homme. . 5 Août 35. l'Etat, et à l'Ouest par le Au Nord par les Hé- 5 Juil. 1935. grand chemin de Boucandritiers Espally Bottez, T'ECarre. tat, au Sud par Petit-GeorCom. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue M. Paul Emile Grande ges Compère, Rivière à l'Est conduit par la Htion. Lafond. de Oh 31a, borné: : Au Nord Pierre 5 Août 35 à Port-de-Paix, et qui à l'Ouest par Henry Petit, l'Etat, au 27 Mai 1935. par Mme. Bottex. Sud par Démilus Michel, Com. de Pilate, Un l'Etat, à l'Est par la rivière Htion. terrain, dont la conte- Mme. Ersulia MoLa Gosseline, et à l'Ouest Volée. nance n'est pas déterminée, rancy s..s 5 Août 35 par un grand chemin. borné: Au Nord par l'Ha- 6 Juil, 1935. Com, de Cabaret, Un terrain, de la contenance Mmc. Clerine Colbitation Martin, au Sud par Htion. Coupé. de Oh 78a, borné: Au Nord linet Michel Bolivar, à l'Est par par Dumont Collinet, PE- 28 Mai 5 Août 35 Jason Toussaint, et à l'Outat, au Sud par Saintalius, 1935. cst par une rivière. l'Etat, à l'Est par les Htrs. Com. de Jacmel, Un terrain, dont la superfi- M. Brunet Casimir.. 5 Août 35 Faustin et à TOuest par DiHtion. Latigue. cie n'est pas déterminée, 8 Juillet 1935. lan Collinet. borné savoir: Au Nord par Com, dc Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Esper Lamour.. Celestin Meutor, au Sud Habitation Coupé. de lh 49, borné: Au Nord 28 Mai 1935. 5. Août 35 par Adelcie Adélaide, à par les Héritiers, Myrthil l'Est par Cidoine Mondésir, Sannon, l'Etat, au Sud par et à l'Oiest par Eléonore Delcina, J'Etat, à l'Est par Joseph. , Un terrain, d'une superficie Mr. Esper Lamour.. Celestin Meutor, au Sud Habitation Coupé. de lh 49, borné: Au Nord 28 Mai 1935. 5. Août 35 par Adelcie Adélaide, à par les Héritiers, Myrthil l'Est par Cidoine Mondésir, Sannon, l'Etat, au Sud par et à l'Oiest par Eléonore Delcina, J'Etat, à l'Est par Joseph. Etienne I. Paul, et à l'OuCom. Htion. de Jacmel, Un terrain, dont la cO onte- Mme. Elissema Joest par Lurestil Laurun. Coupé. nance et les abornements ne licceur ses.0. 5 Août S5 Cum des Verret- Un terrain, d'une superficie Mine, Vve Andreville sont pas déterminés. 11 Juil. 1935. uet, Htion. 10- de 32a 25ca, et horne: An Farosier Com. de Jacmel. Un terrain, dont la super- Mr. Camille Lohier., rean-Desile. Nord par Jérime Dorvil, 29 Mai 1936. Août 36 Htion. Pitra. ficie n'est pas déterminée, 11 Juil. 1935. l'Etat, atl Sud par Dort borné: Au Nord par Melisca Cusmé, l'Erut, à lESI par Dauphin, T'Etat, au Sud par Wilmina Masséna l'Etut, et Mmc. Vve. Jean Marc, à à I'Ouest par l'Etat accupt l'Est par Rupert Nicolas, et par la suumissionnaire à l'Ouest par Semexant Michel, Imprimerle de TEtat - Rue du Centre