--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Août 1935 FORT-AU-PRINCE 90ème. Année No. 68 les Documents y relatifs, que lui a décernés, il se plut à évoquer les sou- javec Sa Majesté la Reine des PaysRIGAUD dais. avec qui avec grand plaisir, Directeur: : CANDELON venirs de sa mission diplomatique en Hol- Bas. TELEPHO ONE: 2004 Votre Excellence de bien vouloir 2clande. A l'issue de la cérémonie, le distingué Je prie cette décoration, qui est une nouvelle preu- les SOMMAIRE Consul Général des Pays-Bas, M. Robert cepter re de l'amitié qui a toujours existé des entre PaysStark, iut accompagné jusqu'à sa voiture et Peuples d'Haiti- et Service du Protocole: Réception 2u Palais Général National des le Chei du Protocole, après que le ba- Gouvernements de Monsieur Robert Stark, Consul par taillon de la Garde lui eut rendu les mêmes Bas. mes humbles et sincères féliPays-Bas à Port-au-Prinee. cProduction honneurs qu'à son arrivée. En présentant à Votre Excellence, je La prie de bien Arrêté autorisant la Société Anunyme son actc conscitations les vaeux que je forme. tant Générale et Commerces, et approuvant annexérs. DISCOURS DE M. ROBERT STARK. vouloir accepter que pour la prostitutif ct ses statuts-Piéces y COUSCL GENERAL DES PAYS-BAS: pour Son bonheur personnel grande de la vaillante petite Avis. ipérité de plus en plus de presGénérale des Contributions: : Avis. Monsieur le Président, Répuilique qu'Elle dirige avec autant -Administration Dans quelques jours, Haiti iétera le premier tige que de patriotisme. anniversaire de la Libération de son territoire ou comme Votre ExREPONSE DU PRESIDENT Service du Protocole de sa Seconde l'avait Indépendanee, si bien qualifée DE LA REPUBLIQUE cellence Sa Majesté la Reine des Pays-Das avait suivi RECEPTION AU PALAIS NATIONAL eroissante, tous les nobles Monsieur le Consul, ROBERT STARK, avec une admiration Votre Excellence vers cel sens tout le prix de la haute attention dont DE MONSIEUR efforts déployés avènement par à la Première Magis- Je la Reine des Pays-Bas a bien voulu Consul Général des Pays-Bas but, depuis Son succès final. Sa Majesté et ne sais vraiment comment La à Port-au-Prince ltrature de la République jusqu'au c'étâit m'honorer je tangible d'une amitié Ce que Sa Majesté avait surtout admiré, remercier de ce témoignage entier demeurera Le Samedi 3. Août à 10 h. Y a.m., Son Votre inébranlable décision d'arriver, sans heurt, de à laquelle le peuple haîtien tout Excellence M. le Président de la Répu- Pa- à la réalisation du but tant souhaité depuis particulierement sensible. à La Haye blique a reçu en audience spéciale au nombreuses années. Les deux années que j'ai passées National Monsieur Robert Stark, Cette si belle ceuvre, menée avec le tact parfait! au cours de ma carrière diplomatique constituent lais Général des Pays-Bas, qui Lui a Votre Excellence, n'a pu aboutir de mes souvenirs. La vigueur Consul de l'Or- qui caractérise efforts et patrioti- un plus agréables son inlassable énergie, remis les insignes de Grand'Croix que grâce à Vos persévérants tranquille de votre peuple, apporta à arracher dre d'Orange Nassau. menée avec le tact parfait! au cours de ma carrière diplomatique constituent lais Général des Pays-Bas, qui Lui a Votre Excellence, n'a pu aboutir de mes souvenirs. La vigueur Consul de l'Or- qui caractérise efforts et patrioti- un plus agréables son inlassable énergie, remis les insignes de Grand'Croix que grâce à Vos persévérants tranquille de votre peuple, apporta à arracher dre d'Orange Nassau. ques. l'époque, la volonté indomptable qu'il hostiles, se reMonsieur Stark a été conduit par le Aussi, c'est avec un vif plaisir qu'a Néerlan- son pays à des forces naturelles historiMonsieur Carrié, dans tout en faisant part au Gouvernement trouvent admirablement dans ses luttes Chef du Protocole, où l'attendait dais de la bome nouvelle, j'avais recommandél farouches pour la liberté et T'indépendance le grand salon diplomatique de la Rédécoration digne de Votre Excellence Lui ques C'est ainsi qu'il fnit toujours par Son Excellence M. le Président Secrétaires d'ltat, qu'une dlécernée ainsi qu'à Monsieur Léon Laleau, nationales. raison de toutes les tyrannies étrangères publique entourée des du Ca- fot des Relations Extérieures de l'é- avoir depuis les Romains du Sous-S Secrétaire d'Etat, du Chef Votre Ministre de Votre Excel- qui tentérent périodiquement, du XIXe siècle, de l'asdu Président de la Répu- poque, si imbu des désiderata jusqu'au commencement binet particulier de la Chambre des lence. et de le maintenir sous leur domination. blique, du Président du Tribunal de Cas- Le Gouvernement Neerlandais, appréciant à sujettir Et c'est peut-être aussi parce que sa brillante Députés, du Président et du Sous-Chef valeur I'Cuvre accomplie, avait de suite Histoire résonne, à chaque page. de ses longs et sation, du Commandant de la Maison Mili- sa juste câble à ma requéte. Malhcureusela liberté et pour la sauvede la Garde, du Chef acquiescé par deuils sont survenus dans la pénibles efforts pour que les oeuvres modertaire du Président de la République. ment, deux grands de l'année 1934: : la mort gurde de ses collectivités reçurent de la Garde rendit les hon- famille Royale, au cours Consort, ce nes de paix et de justice internationale une si Un bataillon de Sa Majesté la de la Reine Mère ct du Prince des formalités qui dans le prestigieux royaume hospitalité neurs au Représentant à son arrivée, dans la avait retardé Vaccomplizsement large et si franche. du Reine des Pays-Bas d'usage. On dès lors que l'elfort obstiné cour du Palais. Aujourd'hni, j'ai l'inestimable honneur d'être comprend haitien pour recouvrer le plein exereice léchange des discours que nous) chargé de remettre à Votre Excellence, les Insi- peuple ait mérité "appréciation dont Après le Chef de T'Etat, de sa souveraineté une si affectueuse reprorluisons cj-lessons, et S courtoisie ha- gnes de DE L'ORDRE vous nous apportez aujourd'hui avec sa bonne grace ses cités un siege au GRANDCROIX NASSAU et si éloquente expression. ice léchange des discours que nous) chargé de remettre à Votre Excellence, les Insi- peuple ait mérité "appréciation dont Après le Chef de T'Etat, de sa souveraineté une si affectueuse reprorluisons cj-lessons, et S courtoisie ha- gnes de DE L'ORDRE vous nous apportez aujourd'hui avec sa bonne grace ses cités un siege au GRANDCROIX NASSAU et si éloquente expression. bituelles, indiqua : Néerlan-! D'ORANGE Représentant du Gouvernement --- Page 2 --- LE MONITEUR des les parDE LA : Pour l'esécution présentes. au ma plus vive! ACTE DE CONSTITUTION élisent domicile à Port-au-Prince, En vous priant de transmettre des Pays-Bas. SOCIETE ANONYME ties de la Suciété. gratitude à Sa Majesté la Reine GENERALE ET siège heureux de Lui adresser, ePRODUCTION DONT ACTE: je suis particuliérement et du peuple haitiens, COMMERCES la att nom du gouvernement intermédiaire. les souFait et passé à Port-au-Prince. en et par votre bienveillant Son bonheur Par devant Louis Etienne Christian demeure respective des parties. ce Dixhaits sincères que je forme pour crois- Fournier et son collegue, notaires à Port- neuf Novenbre Mil neuf cent trente-quapersonnel et pour la prospérité toujours soussignés. qu'in de nos plus illus- au-Prinee, tre. sante de votre petit pays naguère un de Ont comparu: lecture, les parties ont signé tres écrivains qui lui a consacré eunc Gunter Eberhardt Andersen. Et. après rotaires. (signé) M. Malebranheaux livres, a justement appelé Monsieur avec les J. M. ses plus cn cette ville. domicilié à Frei- che. G. E. Andersen, H. G. Wahl, ce grande Nations. demeurant Oriol et Christian Fournier. notaires, burg J. B. (Allemagne): Wahl. de- dernier dépositaire de la minute en, marge Monsieur Hermann George est écrit: Enregistré à Portmeurant en cette ville, domicilié à Franc- de laquelle le Vingt-deux Novembre Mil fort (Main, Allemagne): au-Prince. Folio 138/139, ARRETE Et Monsieur Maurice Malebranche. neuf cent 911 trente-quatre. du Registre V.No. 5 des acVINCENT demeurant el domicilié en R.. case droit fixe: Deux Gdes. STENIO propriétaire. tes civils. Perçu: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cette ville. Directeur général de TEnregistrement Lesquels ont déclaré fonder une Société (Signé): R. Brouard. iu T'.Art. 35 de la Constitution: Anonyme, conforme aux lois haitiennes Première expédition. T'acte constitutif et les statuts de et aux dispositions du Code de Commeree Collationné Vu dénommée <Produc- haitien cl ont, à cette fin. adopté la cons-i Christian Fournier not. la Société Anonyme et Commerces: ritution snivante: tion Générale 29337.40 ct 45 du Code Articlel.-11 est formé entre lesparties STATCTS DE LA SOCIETE Vtt les.Articles et les personnes qui achéreANONYME de Commerce: d'Etat du comparantes, ront aux présentes en souserivant à ses GENERALE Sur le rapport du Secrétaire actions ou devenant actionnaires par 4PRODUCTION ET COMMERCE> Commerce. Fournier not. la Société Anonyme et Commerces: ritution snivante: tion Générale 29337.40 ct 45 du Code Articlel.-11 est formé entre lesparties STATCTS DE LA SOCIETE Vtt les.Articles et les personnes qui achéreANONYME de Commerce: d'Etat du comparantes, ront aux présentes en souserivant à ses GENERALE Sur le rapport du Secrétaire actions ou devenant actionnaires par 4PRODUCTION ET COMMERCE> Commerce. transfert ou autrement unc <Production Société Ano- GéLouis Etienne Christian ARRETE: Inyme dont le non est: Par devant notaires att nérale et Commerce.> Fournier et son collègue. Art. ler.-Est autorisée la SociétéAno- Article 2.Lobjet de la Société Anony- Port-au-Prince, soussignés dénommée <Production Générale ct est et de conduire des ONT COMPARU: nyme Commerces. formée à Port-au-Prinee, par me d'entreprendre ct affaires industrielles et comAndersen, en date du Dix-neuf Novem- opérations en ITaiti out ailleurs. Monsieur Gunter Eberhardt à FreiActe publie. quatre. et cnre- merciales en cette Ville. domicilié bre Mil neuf cent trente moins 3-La durée de la Société est demeurant gistré. sous la réserve que 755 aut les cm- illimitée. Article sauf décision de TAssemiblée Gé- burg.J. B. (Allemagne): George Wahl, dedes salaires soient répartis entre la conformément aux Monsieur Ifermann ville. domicilié à Francployés haitiens qui seront engagés par norucdesactunaines annexés. meurant en cette statuts fort (Main, Allemagne): dite Suciété. les réser- Article 4.-lc fonds social est formé Et Monsieur Maurice Malebranche, Art. 2-Sont approuvés, sous d'une part de Quarante, Aetions privilédemeurant et domicilié en ves ct dans les limites de la Constitution l'Acte cons- igices de la valeur an paire de Cinquante des propriétaire. cette ville. la manière suiet des Lois de la République. idollars. chacune (monnaie légale ont établi de titutif ct les Statuts de la dite Société, de! d'Amérique) ct d'autre part! vante Lesquels les statuts de la Société Anonyme constatés par acte public. au rapport de Etats-Unis Deux Cents Actions ordinaires sans ont fondée. Fournier ct son Collègue. qu'ils Mes. Christian en date du Dix valeur nominale. d'acFORMATION ET OBJET: Notairesàl Port-au-Prince. Les droits de ces deux catégories les perneuf Novembre Mil neuf cent trente qua- tions sont exposés dans les statuts anne- Article L-11 est formé aux entre présents staadhéreront tre ct enregistrés. xés. sonnes qui d'actions Ot1 en deArt. 3-a présente antorisation don- les Article 5.-la Société anonyme cst acl- tuts par souseription autrement, la Sosurtir son plein effet, sous son Conseil d'administra- viendront propriétaires Générale et née conditions pour fixées à l'Art. uf cent trente qua- tions sont exposés dans les statuts anne- Article L-11 est formé aux entre présents staadhéreront tre ct enregistrés. xés. sonnes qui d'actions Ot1 en deArt. 3-a présente antorisation don- les Article 5.-la Société anonyme cst acl- tuts par souseription autrement, la Sosurtir son plein effet, sous son Conseil d'administra- viendront propriétaires Générale et née conditions pour fixées à l'Art. 2. pourra être ré- ministrée par de trois à cinq membres ciété Anonyme Production y conte- tion composée quia pour objet d'entreprendre voquée, pour les causes et motifs choisis par l'Assemblée Générale des ac- Conmerce dc en Haîti ou ailleurs des afdes dommages-intéet conduire la fabrinus, sans préjulice tionnaires ou autrement. faires industrielles. notanment rêts envers les tiers. La durée de chaque Conseil membres d'Adminis- dé- cation de Savon, de produits cosmétiques Arrêté sera publié tration est fixéc i un ati, les ct la fabrication de produits Art. 4--e présent d'Etat du être réélus. et sanitaires profitables et à la diligence du Sccrétzire chus pourront et articles en général jugés Commerce. Article 6-La Société Anonyme sera la dans Tintérêt de la Société. sur l'imPalais National, à Port-au- définitivement constituée à partir de de la Société s'étend Donné 211 Août 1935. An 132ème de date de la publication dans le Moniteur. Lnbjet de matières premières ou artiPrince, le 10 delArrêté du Président de la République portation cles finis, leur distribution en Haiti d'Haiti out l'Indépeudance autorisant la Sucicté.Anumnyme et approude produits STENIO VINCENT acte constitutif et ses statuts. ailleurs. Texportation en La Société vant son aussitôt ct le commerce général. et conduire Les fondateurs se réuniront pourra entreprendre maPar le Président en Assemblée Générale pour l'élec- anonyme pour la production des Secrétaire d'Etat du Commerce: après Conseil d'Administration. des plantations I.e CHASSAING tion du premier (S) LEROY --- Page 3 --- LE MONITEUR tières premières, ériger des usines, rir des propriétés inmobilières et s'en acqué- dé- La Société est entièrement libérée au faire. préter ou emprunter de paiement des intérêts et Le Président préside le Conseil d'Adavec ou sans garantie, l'argent jleur versement à la dividendes par ministration. des prendre et donner Article persone inscrite. Le dre hypothèques toutes et en général, entrepren- héririers 8.-Le porteur d'une action, les le Président Vice-Président remplace d'emblée coles, opérations commerciales, agrireprésentants ou créanciers d'un empéché, saires industrielles et autres jugées néces- actionnaire ne peuvent, Sous aucun Article 15. -Chaque membre ou profitables. La Société texte provoquer T'apposition des pré- d'Administration pourra du Conseil s'associer avec d'autres Sociétés, pourra sur les biens et valeurs de la Société scellés mandat à un autre par écrit donner gnies Ou personnes. Compa- demander le ou en fin de le membre du Conseil à s'immiscer partage ou la licitation, ni représenter à n'importe CAPITAL: en aucune façon dans l'admi- réunion du Conseil. . La Société texte provoquer T'apposition des pré- d'Administration pourra du Conseil s'associer avec d'autres Sociétés, pourra sur les biens et valeurs de la Société scellés mandat à un autre par écrit donner gnies Ou personnes. Compa- demander le ou en fin de le membre du Conseil à s'immiscer partage ou la licitation, ni représenter à n'importe CAPITAL: en aucune façon dans l'admi- réunion du Conseil. quelle Article 2-Lc Capital de la Société ter nistration: aux ils sont tenus de s'en rappor- Article 16.-Les résolutions du Conseil nyme est formée de quarante actions ano- rations inventaires de T'Assemblée sociaux, et.aux délibé- minutes dT'administration seront constatées par des vilégiées de la valeur au pairde pri- Article générale. signées au moins de deux memdollars chacune (monnaie Cinquante tion. 9.-En cas de perte d'une ac- bres présents à la réunion. Etats-Unis de TaAmérique du légale des veur de un la Duplicata pourra être émis en fa- Article 17.-Le Conseil Deux cents actions ordinaires Nord) et de personne inscrite au de tion est investi de pleins et d'Administranominale. sans valeur la Société. Celle-ci, cependant registre ne voirs pour la direction de la entiers pouArticle 3-les actions aucun risque de quelque façon que CC court soit, aucune restriction ni réserve. Société sans droit à un intéré: de 9% l'an. privilégiées ont résultant Dans de l'émission d'un ce cas duplicata. Ilpeuttransiger, sont prélevés sur le bénéfice de Ces la intérêts blée. T'original est annulé d'em-! tout désistement et compromettre, main-levée donner avant le paiement d'aucun dividende. Société Article sans paiement. I1 fixe les dépenses avec ou actions privilégiées n'ont pas de L.es sont 10.-J.es porteurs d'actions ne rales. il nomme tous génévote et pourront étre remboursées droit de lautres nullement responsables des dettes et leurs appointements et fonctionnaires. fixe porte quel moment au â n'imobligations de la Société au leurs attributions. il dérerminera leurs rêts dus pardécision pair, plus les inté- jet en dehors du montant de delà placement. il pourvoit à leur remtration. Les du Conseil d'adminis- tions (article 33 du Code de leurs souscrip-I vent être soumis arrête à les comptes qui doichat est décidé porteurs en d'actions dont le ra- Article 1.--Le capital Commerce.) fpropose la Tassemblée générale et recommandéc, seront avisés par lettre menté par décision de T'Assemblée pourra étre aug- I1 peut répartition recevoir les des dividendes. Chaque action ordinaire rale et par émission de nouvelles géné- Suciôté, souscrire, sommes dues à la voix dans les délibérations a droit à une La Société offrira la actions. acquitter tous les endosser, escompter et générales et des Assemblées nouvelles actions d'abord souseription aux de ces lacheter ou vendre effets de Commerce, nuel de la Société participera selon au dividende an- tionnaires anciens ac- Ires ct tous toutes valeurs mobilièparagraphe 32 des le mode établi au CONSEIL Imachines, marchandises biens, meubles et immeubles, Article présents statuts. offrira la actions. acquitter tous les endosser, escompter et générales et des Assemblées nouvelles actions d'abord souseription aux de ces lacheter ou vendre effets de Commerce, nuel de la Société participera selon au dividende an- tionnaires anciens ac- Ires ct tous toutes valeurs mobilièparagraphe 32 des le mode établi au CONSEIL Imachines, marchandises biens, meubles et immeubles, Article présents statuts. PADAIINISTRATION: dre ou donner à bail tout ct denrées, prende l'une ou Lacquisition del'autre d'une action Article 12.-La Société est slure tout immeuble, conse souscription directe catégorie fait par un Conseil d Administration dirigée Dar marché. prendre desi inscriptions actions sont ou par transfert. L.es trois à cin membres choisis composé de Ide hypothécaires, saisies, consentir toutes radiations un registre de nominatives; ses la Société aura blée Générale parmi les actionnaires par lAssem- Itions résolutoires, privilèges, faire hypothèques ou acront les noms des actionnaires ou figure- autrement pour une période oulla Société, II tous actes utiles à Le transfert d'une détenteurs des actions. Conseil d'Administration se d'un an. et autorisera toutes mesures action se Lelindichures donnera dossement signé le fera par en- Président, d'un compose et diunident ou à tout autre mandat au Présiteur on leurs ayants par droit vendeur, l'ache- Tcsorier-Seeretaire Vice-Président et de deux d'un Iter la Société devant membre les de représende la Société, Un transfert et T'ayant droit suppulémentaires si l'Assemblée menbresicamme demanderesse. soit Tribunaux soit ture du dernier est sans la signa- le décide. générale dleresse. comme défenlie pas la Société, Cette nul et non avenu et ne Le Conseil d'Administration Enfin il gère être refusée sur une action signature ne peut nommer autres officiers et agents pourra affaires de la Société généralement et toutes les recte. identifiée cor- par luiutiles pour la bonne marche des jugési af- iles intérêts de la Société, pourvoit à tous Article 5.-Les actionnaires faires de la Société. Les Membres d'un Article 18.--Tous les à offrir-avant de les offrir à des s'engagent Conseil d'Administration sont indéfini- la Société vis-à-vis des actes engageant les actions dont ils voudraient tiers- nuent rééligibles. ter deux tiers devront porà Ja Société eile-même, se défaire Article 13.-En cas de d'un autre signatures, celle du Président et La Société Conseil d'administration vacance dans le administrateur. En cas d'emcn) portefeuille pourra garder ces actions la occasionnée péchement du Président, le ou mettre 2ux enchères mort, démission ou autres causes, par dent le remplace, L'une des deux Vice-Présiplus offrant parmi les autres au Conseil pourra remplir ces vacances le tures peut être signal'offre ou actionnaires, qu'à la jusremplacée par celle d'un l'enchère se fera par écrit et la prochaine assemblée générale. 'emcn) portefeuille pourra garder ces actions la occasionnée péchement du Président, le ou mettre 2ux enchères mort, démission ou autres causes, par dent le remplace, L'une des deux Vice-Présiplus offrant parmi les autres au Conseil pourra remplir ces vacances le tures peut être signal'offre ou actionnaires, qu'à la jusremplacée par celle d'un l'enchère se fera par écrit et la prochaine assemblée générale. mandataire choisi par le réponse sera remise dans les trente Article 14. -Le Conseil Article représenté, jours. (30) tion se réunira au Siège Social d'Administra- tion 19.-Le Conseil d'administraArticle 6-Ja propriété d'une porte quel autre lieu aussi UuI en n'im- pouvoirs peut à déléguer, un tout ou partic de ses comporte de plein droit adhésion action Texigeront les intérêts de la souvent que bres ou à ou plusieurs de ses memtuts de la Société ct aux décisions aux du Con- sta- Conscil se réunira sur la demande Société, du Le ne sont ni une ou plusieurs personnes qui scil d'administration: et des assemblées sident ou de deux de ces Pré- res. administrateurs, ni actionnainérales. gé- Convocation est faite par membres. le La Article 7.-Jes: actions sont Les décisions du Conseil Président. Article 20 -Les pouvoirs du Conseil (t la Société ne reconnait indivisibles seront prises à la majorité d'Administration d'administration cles énumérés dans ces artition qu'un seul propriétaire pour chaque ac- Membres présents O11 des voix de sont énoneiatifs et non gistre de la Société, inscrit au re- En cas de partage ummentreprésentee de voix, la Article 31-Conformément limitatifs. Président l'emporte. voix du 132 du Code de Commerce, les membres à l'article Conscil d'administration ne du contractent à --- Page 4 --- LE MONITEUK 52S l'initiative du Conseil d'adde la Société, sur le Bilan et sur les Comp- Istatuts ministration, sur T"Assemblée Générale en sesraison de leur gestion aucune obligation tes. elle discutera et si ellc le trouve collest autorisée et a le ne que de T'exéles comptes. elle dé- sion extraurdinaire si personnelle et répondent venable, approuvera ct les montants pouvoir d'effectuer cette modification, leur cution de leur mandat. terminera les dividendes fonds 75% des actions ordinaires donnent ASSEMBLEE GENERALE: qui doivent être mis de les côté membres comme du con- adhésion. 22-1.assemblée générale ré- de réserve, elle élira ct décidera absolu- Article 35.-Si le Capital de la Société Article constituée représente tous les scil d'administration les intérêts de venait à sc réduire à la moitié du Capital gnlièrement Les décisions ment tout ce qui concernera de la Société convoactionnaires de la Société. la Socicté. souscrit. le Président Extraorprises enl conformité des statuts obligent Article 28. Les délibérations d'une As- quera une Assemblée telles Générale jusoient présents, prendre dispositions tous les sactionnatresquils: ou dissi- sembléc générale seront constatécs dinaire pour mis en état d'incapacité Président ct IRE absents, des minutes signées par le gées opportunes. de la dents. la Socicté. souscrit. le Président Extraorprises enl conformité des statuts obligent Article 28. Les délibérations d'une As- quera une Assemblée telles Générale jusoient présents, prendre dispositions tous les sactionnatresquils: ou dissi- sembléc générale seront constatécs dinaire pour mis en état d'incapacité Président ct IRE absents, des minutes signées par le gées opportunes. de la dents. Secrétaire ad hoc del T'Assemblée générale., Article 36.-En cas de dissolution Article 23.-Lassemblée générale or- Extraits de ces minutes quand ils seront Société, lc Conseil d'Administration, alors tenue chaque année. le derêtre rertifiés par le; effectuera la liquidation à dinaire sera nécessaires. doivent jen fonction par nier mereredi du mois d'cctobre. Président. Cne liste d'acrionnaires pré- moins qu'il en soit décidé autrement La Réunion a lieu 2llI Siège Social ou de) Jsents ou représentés à T'Assemblée Géné- l.Assemblée Générale et jusqu'à sa comlocal indiqué par l'avis d'actions ordinaires la Société. Anonyme condans tottt autre rale et le nombre dressée ct présentée plète liquidation, convocation. extraordinaire qu'ils possédent sera Giénérale avant les servera son caractère corporatif. L.Assemblée générale ct a chaque Assemblée de la liquidation sera étre convonuée en cas d'urgence délibérations. Le net produit les d'acpeut par le Conseil d'administraGénérale sc employé pour satisfaire ct portions ensuite son d'impuortanee 609 des actions ordinaires au Article 29.-Asemblée à Teffetitions privilégiées d'abord tion oll par jours avant la réunion. réunira en session estraordinaire des sera distribué parmi les actionnairesmoins quinze (15) extraurdinaire sta- de décider sur la modification du statuts.solde Capi- d'actions ordinaires à parts égales. LAssemblée générale déterminées et Taugmentation ou la diminution Conseil d'administratuera sur des questions tal Social ou la dissolution de la Suciété. Artiele 37.--x de la Société peuénumérées dans Tavis de Convocation. Le Conseil d'administration pourra con- tion out 75% des actions à une AsArtiele 24.-Les Convocations en As- voquer les actionnaires cn session extra- vent à tout moment proposer la dissoGénérale sc feront par le Présiégalement en cnx dc solution de semblée Générale extraordinaire semblée parl le Vice- ordinaire selon Topinion, du lution de la Société. dent et en cas d'empéchement la voic des journaux. question néeessitant. l'avis desactionce la SC poursuivra Président, soit par Conseil d'administration. En cas, liquidation à l'article 36. soit par lettres recommandées. naires. le but de la de la façon exprimée Article 25.-Scules les personnes dont La convocation indiquera le local de la Pour l'exécution des présentes. les parfigurent comme porteurs d'ac- session à T'estraordinaire et élisent domicile aui Siège de la Société. les noms de la Suties tions ordinaires sur le registre la da- réunion DONT ACTE: ciété et att moins trente joursavant générale, DIVIDENDES: INVENTAIRES te de la réunion de T'Assemblée Assemblée fiscale commence Fait Port-au-Prince, en la deauront le droit de voter à une Article 30.--L'année le Trente Sepet passéà des parties, ce Dix-neuf générale. Les dits actionnaires pourront manda- le premier Octobre et finit fiscale con- meure respective neuf cent trente quatre. - réunion DONT ACTE: ciété et att moins trente joursavant générale, DIVIDENDES: INVENTAIRES te de la réunion de T'Assemblée Assemblée fiscale commence Fait Port-au-Prince, en la deauront le droit de voter à une Article 30.--L'année le Trente Sepet passéà des parties, ce Dix-neuf générale. Les dits actionnaires pourront manda- le premier Octobre et finit fiscale con- meure respective neuf cent trente quatre. être représentés par éerit. par un tembre. La première période la date de Novembre Mil taire. soit actionnaire ou non. prendra l'espace de temps entre Société Ano- Lt. après lecture, les parties ont signé Générale sera définitive dc la notaires. Anderson, - (Sugne):G.E. Article 26. L'Assemblée ab- constitution Mil neuf aveeles M. J. M. Oriol le Président ou en son nyme ct le Trente Septembre H. G. Wahl, Malebranche. Ce derprésicée par le Vice-Président. En l'absence! cent trente cinc. et Christian Fournier. Notaires. bas de sence par l'actionnaire possédant dressé chaque année nier dépositaire de la minute au de tous les deux. nombre Article3l--1lsera de la situation de la Société indiest écrit: Enregistré à Port-aule plus grand un état jlaquelle Mil neuf ou représentant ordinaires présidera l'Assemblée son actif et son passif. un compte Prince lc Vingt-deux Novembre 139/140 Ro. d'actionso quant profits et pertes et un inventaire général Ces cent trente-quatre. Folio 5 des actes générale. le Président de la Société. du V. No. L'ordre du jour est fixé par de toutes les propriétés soumis à T'Assem- Case 912 Perçu: Registre Droit fixe: Deux gdes. Diseulement les propositions documents seront civils. ct comprendria d'administration ou trois Générale à sa réunion annuelle. Dix recteur général de TEnregistrenient: (Siémanant du Conseil ont été soumises par écrit blée avant ils seront tenus à la disposi- gné) R. Brouard. bien celles qui moins dix jours avant la iours de tout actionnaire qui désirera les att Président atl ayant droit tion Première Expédition réunion par les aetionnaires. TAssemblée Giénérale ct lexaminer. faite de toutes Collationné: Not. de prendre part à du mon- Article 32.-Déduction les nets Christian Fournier, représentant ati ordinaires moins 1111 quart de la Société. les dépenses et amortissement. le profit disponitant des actions l'Assemblée Générale pourra produits constitueront dividendes à répartir oul autres Néanmoins déterminer. statuer. sur les ques- ile pour AVIS discuter. celles inserites à T'ordre emplois. dividendes tions autres que ne se Article 33.-Le1 paiement des de ce Monsieur Frédérik du jour, pourvu que ces questions dimi- sera fait à l'époque fixée par le Conseil A partir jour, mes maisons de rapportent pas i Taugmentation oll d'administration. Madsen a la signaturede à Port-an-Prinee, Gonution du Capital Social. à la dissolution commerce établies de la Société oll i la modification de ses MODIFICATION DES STATUTS. naives et St.-Mare. LIQUIDATION le 15 Août 1935 statuts. DISSOLUTION, Port-au-Prinee. Article 27--1-Assemblér Générale en du Anticle34.--Si l'expérience dériontre la C. F. Madsen Session aunuelle entendra le rapport In@resit-adamparter te modification aux Conseil dAdministration str la Situation) Social. à la dissolution commerce établies de la Société oll i la modification de ses MODIFICATION DES STATUTS. naives et St.-Mare. LIQUIDATION le 15 Août 1935 statuts. DISSOLUTION, Port-au-Prinee. Article 27--1-Assemblér Générale en du Anticle34.--Si l'expérience dériontre la C. F. Madsen Session aunuelle entendra le rapport In@resit-adamparter te modification aux Conseil dAdministration str la Situation) --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates de prlanetation pablicatios DE FERME Situation des biens des demandes DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Caracol. Un terrain d'une superficie Mr Amilcar Cadet 9 Mai 1935 PRODUITES CONFORMEMENT de 2 hectares, borné au dure trois mois.) Hab. Archy. Nord, au Sud, à l'Est et à 28-9-34. (La publication l'Hab. Archy. NOMS DES SOUM. Première l'Ouest par d'une Mr Elie Andr 9 Mai 1935 CONTENANCE Dates de présentation publication Com. de Fort-Li- Un terrain superficie 28-9-34. Siteatios des bieas des demandes berté, Hab. Sicard de 2 hectares, borné au le Pierre Nord ct à l'Oucst par de T'Arca- Cn terrain de la contenance Mr Agnant 28 Mars 35 reste de PHabitation Sicard, Com. de 10 carreaux. borné au Pyrrhus Sud par l'hab. Collette, à haie, Hab. Ti GoIvoire, au Sud 20-10-34. au le chemin commudet. Nord par DuI'Est par par la mer, à l'Est par nal. St-Victor Gilot ..9 Mai 1925 pin, à T'Ouest par Durand. dit Yaya. 9 Mai 1935 Com. de Cap-Hai- Une propriété d'une étendue au 30-9-34. Un terrain, dont la conte- Alexis, 1933. tien, Hab. Hopi- de 21 mètres bornée Com. de Kenscoff, n'est pas déterminée. 2 Mai Sec. Xord par le chemin conduiHabitation Furcy. nance Nord Petital-des-Pères, à la chapelle Ste-Phiborné: : Au par Haut-du-Cap. sant ct à l'Est baron, au Sud par Lézard. à lomène, au Sud à l'Ouest par l'Est par Gétin Eterlou, ct par lc public, Etiennc. à l'Ouest par Shanténor Normeny Mr Willy Douyon...9 Mai 1935 Jean. Com. des Cayes, Un terrain d'unc superficie 8-10-34. d'une superficic Mr. Papite François. 1935 Hab. Demion. de 157 ha. 55 a 90 ca. borCom. de Mont-Or- Un terrain V, borné au 20-6-34 9 Mai né au Nord par Thab. Gouganisé, Hab. Guil- d'un hectare au Sud par l'hab. Tuilon. Xord. au Sud, à l'Ouest par geon, fet, à l'Est par la Ravine du l'Etat, à T'Est par Dupré Sud, à l'Ouest par l'hab. Pharneau. Ar. Ls. Antoine Roy.9 Mai 1935 Delfosse Savanette. 3 Mr Fabius Com. de Cap-Hai- Un terrain d'une superficic 29-8-34. de Port- Une propriété mesurant Mondestin... .9 Mai 1935 Basse- de 1 hectare, borné au Nord Com. on, fet, à l'Est par la Ravine du l'Etat, à T'Est par Dupré Sud, à l'Ouest par l'hab. Pharneau. Ar. Ls. Antoine Roy.9 Mai 1935 Delfosse Savanette. 3 Mr Fabius Com. de Cap-Hai- Un terrain d'une superficic 29-8-34. de Port- Une propriété mesurant Mondestin... .9 Mai 1935 Basse- de 1 hectare, borné au Nord Com. Rue St- mètres 50 de façade sur 6 M. tien, sect. Quar- par la mer, au Sud par 1'EMargot, mètres de profondeur, bor- 13-10-34. Immaculée, tier de Petite An- tat, à l'Est par Alexis DuFrançois. née au Nord par Clébert puy, à l'Ouest par la mer. César (L'Etat), au Sud par se. Limbé, Un terrain dont la conte- Pierre Félix 9 Mai 1935 Gaspard Fils ('Etat), à Com. de nance est de Y de carreau, Estimable. l'Est par unc ruelle, à Hab. Desgrieux. Prédes- 1-9-34. l'Etat. borné au Nord par l'Ouest par 3 Mr Gaspard Fils 9 Mai 1935 tin Louis, au Sud et à l'Est Com. de Port- Une propriété mestirant 13-10.34. par la Route conduisant au Margot, Rue St- mêtres environ de façade de Cap.Haitien, à l'Ouest par François. sur 5 mètres environ Nord Henriquez Noël. profondeur, bornéc att Un terrain d'unc superficie Mr St-Ilmé 9 Mai 1935 par Boranc St-Jean (l'Elat), Com. de Fort-Lihectares, borné au Bien-Aimé. au Sud par Térencia Sinéus berté, Hab. Para- de 5 ct à l'Ouest S-9-34. ("Etat), à l'Est par une dès. Nord, à l'Est l'hab. à l'Ouest par un fort. par I'Etat, au Sud par ruelle, Unc propriété mesurant 6 Mmc Hortense 9 Mai 1935 Ponigat. Brutuss Mai 1935 Com. de Limbé, mètres de façade sur 10 Bonny Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr Raphaël Rue St-Pierre. bor- 15-10-34. Com. de hectares. borné au 8-9-34. mètres de profondeur. berté, Hab. Para- de 5 à l'Est et à née au Nord par Dorcius dès. Nord, au Sud, Charles, au Sud par Michel'Ouest par l'Etat. Joseph..9 Mai 1935 lia Codio, à l'Est par la Rue de Caracol, Un terrain d'une étenduc Mr Dejean à l'Ouest par Vve Com. d'un hectare, borné au Nord 21-9-34. St-Pierre, Hab. Paradieu. Camille Obas. par I'Hab. Paradieu, au Sud. Limbé. Un terrain d'une étendue Mr Délorme. ..9 Mai 1935 à l'Est ct à l'Ouest par l'ECom. de d'un quart de carreau, borné Jn-Baptiste.. Hab. Desgrieux. 16-10-34. tat. Gréna Paulin..9 Mai 1935 au Nord par la route conCom. de Mont-Or- Un terrain d'une étendue de Mme 24-9-34. duisant au Cap-Haitien, aut Hab. Guil- 3 hectares, borné au Nord Sud ct à l'Oucst par un cheganisé, par Exalus Antoine, au Sud, min vicinal, à l'Ouest par lon. carreau, borné Jn-Baptiste.. Hab. Desgrieux. 16-10-34. tat. Gréna Paulin..9 Mai 1935 au Nord par la route conCom. de Mont-Or- Un terrain d'une étendue de Mme 24-9-34. duisant au Cap-Haitien, aut Hab. Guil- 3 hectares, borné au Nord Sud ct à l'Oucst par un cheganisé, par Exalus Antoine, au Sud, min vicinal, à l'Ouest par lon. à IEst, et à lOuest par l'EPrédestin Louis. Mr Cémexandre tat. Com. de Limbé, Un terrain de la contenance Anténor 9 Mai 1935 Com. de Mont-Or- Un terrain d'une étendue de Mr Dantinord... Rozembert ..9 Mai 4936 Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné 16-10-34. 1ère sect. 2 hectares, borné au Nord 24-9-34. au Nord par Paul Jn-Jacganisé, par Alfrena Alfred, au Sud, ques, au Sud par Licius Coa l'Est et à l'Ouest par T'E dio, à l'Est par Dacius Datat. Mai 1935 gobert, et Mathieu Silen- chenon ar- Mlle. Rabanite Lucas9 cieux, à l'Ouest par tn Com. de Jean-Ra- Un emplacement borné: Au Nord par 26 Sept. 1934. min vicinal. bel, Rue St.-Jean. penté, Moimène Jean-Maric, au Com. de Borgne, Un terrain de 1 h. 29, bor- Mézier Compère sss0ss 9 Mai 1935 Sud par Ambroise Auguste. Hab. Dufresne. né atl Nord Son par St-Jean, Présumé, à 20-10-34. à l'Est par la Grand'Rue. au Sud par Nez et à l'Ouest par la Ruc St.- l'Est par les Héritiers DéPierre. Apollon, à lOuest par Pétion Un terrain d'une étendue de Mme Victor .9 Mai 1035 cius Michaud. -Com. de borné au Nord Ganthier.. ee Com. l'Arca- Un terrain de la contenance Mr Pierre a 9 Mal 1935 Ville, Hab. Mont- 5 hectares, Laporte, 26-9-84. Hab. de Grand de dix carreaux, borné au Pyrrhus Agnant Hercule. par Mme Angèle Héritiers haie, au Sud par 20-10-34. au Sud par les Godet, Nord parIvoire, Romain, à PEst par les Héla mer, à l'Est par Godet. Dupin, ritiers Jacquet, A I'Ouest par à l'Ouest par TI superfcle Mr Ellacin les Héritiers Musseau. Com. de Fort-Li- Un terrain d'ine borné au Bien-Aimé ud Mai 1935 Un terrain d'une étendue de Mr Belleavoir 000 .9 Mai 1935 berté, Hab. Para- de 5 hectares, et à 24-10-34. "Com. de Caracol, borné au Nord, Cardet.. ees dès. Nord, au Sud, à l'Est Hab. Fleury. 5 hectares, Sud, à l'Est et à l'Ouest 28-9-84. l'Ouest par f'Etat. au par T'hab. Edgard. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. zubiication CONTE ENANCE Dates de prtseatatioa Premitre NOMS. DES SOUM Premitre Situation des bieas des demandes CONTENANCE de demandes préseatation pablicatien de biess bmg. Siteation Mr Tioflis Laguerre 9 Mai 1935 Commune de Cap- Un terrain d'une supericie borné au Mr. Frédéric Charles 27 Juin 35 Cn terrain d'une étendue Bi- de 32 à 23 ca, 1934. zubiication CONTE ENANCE Dates de prtseatatioa Premitre NOMS. DES SOUM Premitre Situation des bieas des demandes CONTENANCE de demandes préseatation pablicatien de biess bmg. Siteation Mr Tioflis Laguerre 9 Mai 1935 Commune de Cap- Un terrain d'une supericie borné au Mr. Frédéric Charles 27 Juin 35 Cn terrain d'une étendue Bi- de 32 à 23 ca, 1934. Com. de Ganthier, de carreau, bor- 22-11-34. Haitien, Htion Nord par les Htrs. Dorisia 12 Nov. Hab. Lan-Borne. d'un quart à l'Est lair, Sect. Bande au Sud par né au Nord, au Sud, du Nord. Michel, l'Etat, Melle. Cn terrain d'une superficie l'Etat, à l'Est par Com. de Port-auborné au Mr. Georges SéjourMarie Abel, à l'Ouest par Prince, Habitation de 25 hectares, Eug. Georges né e.s. 9 Mai 1935 le Fort Bilair. Prédailler. Nord par chemin vici- 10 Déc. 1934. dont la con- Mr.Arthur 'Pierre.. 27 Juin 85 (l'Etat) et un Com. de Grande- Une propriété, 14 Nov. 1934. nal, au Sud par le grand tenance n'est pas détermichemin de Prédailler, à Rivière-du-Nord, née; bornée: Au Nord par l'Est par Valéry Auguste Angle des rues St- Vilbrun Marcellin, au Sud (l'Etat), à l'Ouest par Mme. Mathieu et Grand'- par Mme. Victoire Sam, à Vve Chauvet (l'Etat). Mr. Cénéus Aimé.. 9 Mai 193E Rue. l'Est par la rue St-Mathieu, Commune de Des- Un terrain de la contenance Déc. 1934. et à l'Ouest par Camulaire salines, Habitation d'un hectare 29, borné au 15 Phètière. Juin 25 4'Haiti, Chatelain 27 Bois Dehors. Nord par Dailus d'Haiti, Go- Un terram. de la contenance M. Rigaud 1934. au Sud par Florida Commune des de terre bor- ler. Déc. à l'Est par François Alexnaives, Habitation d'un Au carreau Nord. à PESt et à andre, à l'Ouest par Elucien Morne-Blanc. né: l'Ouest par l'Etat, et au Sud Elizé. dont la con- Mr. Deslandes F. par la mer. Lucie Pierre 27 Juin 35 Com. de Anse- Une propriété, détermi- Roche 9 Mai 1935 Une mesurant 10 Mme. Rouge, Rues Ra- tenance n'est pas la 15 Déc. 1934. Com. de Plaine- propriété, sur 15 m. de 6 Déc. 1934. Gondive. née, bornée: au Nord par Rue Tu- m. de iaçade vine et au Sud .par du-Nord, bornée: au Xord rue Gondive, renne. profondeur, un terrain Roland Lecoin, à lEst par ct à l'Ouest par Jules la rue Ravine, et à l'Ouest vacant, au Sud l'Est par par le l'Etat. Jn-Gilles, et à par mesurant 20 Mr. Dinville Pierre..9 Mai 1935 Marché. Juin 85 Com. de Port-au- Une propriété, ler. Février 1935. mesurant 7 M. Damus Nelson 27 Prince, Rue Ca- pieds environ de façade sur Com. de Grande- Une propriété, m. de 19 Déc. 1934. 100 pieds environ de proRue m. de façade sur 15 Nord pois. iondeur, bornée: Au nord Riv-du-Nord, du Marché. 20 Mr. Dinville Pierre..9 Mai 1935 Marché. Juin 85 Com. de Port-au- Une propriété, ler. Février 1935. mesurant 7 M. Damus Nelson 27 Prince, Rue Ca- pieds environ de façade sur Com. de Grande- Une propriété, m. de 19 Déc. 1934. 100 pieds environ de proRue m. de façade sur 15 Nord pois. iondeur, bornée: Au nord Riv-du-Nord, du Marché. profondeur, bornée: au Sud par Eugène Peroux, les Hepar la rue Dupont, au ritiers C. Ganthier et les par S. Adrien, à l'Est par Héritiers Défly, au Sud par la rue du Marché, et à r'Oules époux Rulx Léon, à est par la Grand'Rue. Alexis Leveillé.. 27 Juin 35 T'Est par la Rue Capois, et de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. 1934. à l'Ouest par les Héritiers Com. de tenance n'est pas détermi- 19 Déc. Fabre Hippolyte. 6 1935 Rouge, Rue nee: bornée Au Nord, au Port-au- Un terrain d'une étendue de Mr. Louis C. Biamby Juin I'Arbre. à P'Est par l'Etat, et Com. de Sectoin Bi- 6 carreaux environ, borné 26 Oct 1934. Sud et par le chemin de Prince, Habitation au Nord ct à l'Ouest par qui à l'Ouest zoton, le terl'Arbre. 27 Juin 35 Ferrier. de droit, au Sud par dont la conte- Démélia Jn-Baptiste rain occupé par Louis SauCom. de Anse- Cne propriété, déterminée, 22 Déc. 1934. veur, à l'Est par lc terrain Rouge, Rue Pointe nance n'est pas et à T'Ouoccupé par Mme. C. Martin. des Mangues. bornée : Au Nord par la Quartier del Petite- Un terrain, d'une superficie Mr. Annelus Jeanest par l'Etat, au Sud Commune de d'un hectare, borné: au Nord Baptiste es.e. se. 6 Juin 1935 rive de la mer, et à l'Est Anse, Cap-Haitien, Ha- et à lOuest par le soumis- 27 Nov. 1934. par Déméjuste Dieujuste. Lecoin 27 Juin 35 bitation St-Michel. sionnaire, au Sud par PéUne propriété, dont la con- Mr. Benjamin 1934. treau, ct à l'Est par la riCom. de Anse- tenance n'est pas détermi- 22 Déc. vière Mapou. 25 M. Girardin Leconte 6 Juin 1935 Rouge, Rue Gon- née, bornée: Au Nord par Com. de Cap-Hai- Une propriété, mesurant 30 m. de 29 Déc. 1934.. dive. au Sud par Me. Detien Rue du Pont m. de façade bornée:au sur Nord lande, l'Etat, à TEst par la Rue RaGrand-Bois. profondeur, à 1'Ouest par la le Pont Zidor, au Sud par vine, ct la ruelle conduisant à la Rue Gondive. Paracelsse Pélisbarrière Bouteille, à T'Est de Anse- Unc propriété dont la conte- M. 37 Juin 35. par la rue du Pont GrandCom. Rue de nance n'est pas déterminée, sier Déc. 1934. Bois, et à TOuest par Mmc. Rouge, bornée: Au Nord et à 22 Vve. Baptiste Augustin. 6 Juin 1985 PArbre. : l'Ouest par TEtat, au Sud Un terrain d'une étendue Mme. acelsse Pélisbarrière Bouteille, à T'Est de Anse- Unc propriété dont la conte- M. 37 Juin 35. par la rue du Pont GrandCom. Rue de nance n'est pas déterminée, sier Déc. 1934. Bois, et à TOuest par Mmc. Rouge, bornée: Au Nord et à 22 Vve. Baptiste Augustin. 6 Juin 1985 PArbre. : l'Ouest par TEtat, au Sud Un terrain d'une étendue Mme. Julia Dorc... Com. de Port-au- d'un carreau % environ, 15 Janvier 1985. par Mc. Adal, et à T'Est par Prince, Quartier Habita- burné 2u Nord par Pompila Ruc P'Arbre. Dorvil 27 Juin 85. Gressier, la contenance Mme. Eliacine tion Gniace. Jus Richard, au Sud par Com. de Port-au- Un terrain, de ca 22 Déc. 1934. Desire Laborde, à 1'Est par Prince, Habitation de 4 h 15 a 19 borné: Plerre Jes Heritiers Desorme JacSection St.- Au Nord par Joseph ques, a TCuest par Petite Aubry Martin. ct un chemin vicinal, atl Sud Madame Jn.-Pierre. Philisl'Etat inoccupé, à PEst par de Lim- "Untetrain, de la contenance Mr. François Pierre et ThabitaCommane d'un hectar, horné:au Nord 1in sesee 20 Juin Joseph et à TOuest be, Habitationl Fré- la riviète du Limbé, au 20 Avril 1934. tion Carradeux, Georges et un mont-Tamasse. par conpar Eugène Sud par da route qui chemin vicinal. duir at (ap-Haitien, à T'Est H'une étendue Mme, Veuve. Bedra 85. Anne Pierre, et à I'OuCom. de Limbé, Un terrain Bélizaire. sseasse 37 Juin par "Tamier Bessard. Htion. Desprieux. d'un quart (34) de carreau, 39 Déc. 1934. ett par éten- 11. Nemours Verne20 Juin 85 borné: Au Nord par la route Commun de Li- Une propriété, d'une bornée: au 7 Nov. 1984 conduisant au Cap-Haltien, monadc, Rue Lit- due d'un hectare, au Sud par nn chemin vicitoral. Nord par Prévillon Thomas, nal, à T'ESt et à TOuest par an Sud t1 à 1'Est par une Prédestin Louis. tivière,. t à Y'Ouest par Certeute --- Page 7 --- LE MONITLUR NOMS DES SOUM. Premiers CONTENANCE de demandes préseatatios wablicatien Dates de, priseatatios pabllcatios Siteation des bieas bat. CONTENANCE NOMS es SOUML Premikre de Siteation des bieas EEtBu Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue borné au Mr Blanchard mesurant 9 nes. Hab. Bordé. 203 hectares 50, chemin G. Vaillant... 9 Mai 1935 Com. de Limbé, Une propriété sur 16 Mme Régisma Nord par le grand 14-11-34. Rue Sagesse. mètres de façade bornée Régistre 9 Mai 1935 conduisant au Poste Pierrot, mètres de profodeur, 23-10-34. . de Dessali- Un terrain d'une étendue borné au Mr Blanchard mesurant 9 nes. Hab. Bordé. 203 hectares 50, chemin G. Vaillant... 9 Mai 1935 Com. de Limbé, Une propriété sur 16 Mme Régisma Nord par le grand 14-11-34. Rue Sagesse. mètres de façade bornée Régistre 9 Mai 1935 conduisant au Poste Pierrot, mètres de profodeur, 23-10-34. au Sud par Mr Cajuste. à au Nord par la Rue Sal'Est Mr Geffrard, i gesse," au Sud par la Rue 1'Ouest par par une lagune. Haitienne, à lEst par ClerUn terrain, d'une superficie Lavoisier Chéry. 9 Mai mont Jn-Baptiste, à l'Ouest Com. de Anse- d'un hectare, borné: au 21 Nov. 1934. par Dacius Dagobert ct GaRouge, Habitation Nord ct à l'Est par l'Etat, bélus Michel. Verne Louis.. 9 Mai 1935 Guillon-Coridon. au Sud par Duracé Bellin. Com. de Cap-Hai- Un terrain dont la conte- 23-10-34. et à l'Ouest par André Destien, Hab. Carème, nance cst de 2 carreaux entin, aux droits de l'Etat. 9 1935 viron, borné au Nord par terrain d'une superficic Mr. Néréus Jean... Mai sect. Haut-du-Cap les Héritiers John Laroche, Com. de Ganthier, Un de carreau, borné 22 Nov. 1934. au Sud par' lesc Héritiers Habitation Lan- au d'un Nord, quart au Sud. à l'Est et Métellus Richard, à l'Est Borgue. à IOuest par l'Etat. par Déxès Richard.atOuest Un terrain dont la conte- M. Févilus Aristhène9 Mai 1935 par Alexandre Charles. Larèche9 Mai 1935 Com. de Ganthier, n'est pas déterminée, 22 Nov. 1934. Un turrain d'une étenduc Mr Fénélus Habitation Lan- nance au Sud, à Com. de Vallières, hectare, borné au Nrod 24-10-34. Rorgne. horné au Nord, l'Etat. Hab. Saumavaire. d'un Sud l'Est et à l'Ouest par par I'Hab. Champin, au Un terrain d'une superficic Mr Métayer Exat 9 Mai par Bouquant Ramier, à Com. de Baie de La de 12 hectares 5S. borné au 22-11-34. l'Est par Mamonrose. à Ilennc, Rine. Hab. sect. Xord par la rivière Rine, 1'Ouest par Champin. Mr Clément Eugène 9 Mai 1935 Fond Rivière Roulette. ati Sud par Champagne, à Com. de Limona- Unc prepriété de la conte- fa- 31-10-34. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Mai 1935 nance de 6 mêtres de étendue de Mr Maurice Boiver9 de, Rue Ste-Anne. 8 mêtres de proCom. de l'Anse- Un terrain d'une 22-11-34. çade, sur Nord Ilab. Cori- tm carreau, borné au Nord fondeur, bornéc au Rouge. et à l'Est par T'Etat. au Sud par une Place publique, au don. par Duracé Belin, à l'Ouest Sud par Azémart Prosper Pierre par André Destin. (l'Etat), à l'Est par terrain d'unc superficie Mmc Chérista Paul (l'Etat), à l'Ouest par Com. de Ganthier, Un dc carreau, borné Christophe... i- tm carreau, borné au Nord fondeur, bornéc au Rouge. et à l'Est par T'Etat. au Sud par une Place publique, au don. par Duracé Belin, à l'Ouest Sud par Azémart Prosper Pierre par André Destin. (l'Etat), à l'Est par terrain d'unc superficie Mmc Chérista Paul (l'Etat), à l'Ouest par Com. de Ganthier, Un dc carreau, borné Christophe... 9 Mai 1935 la Rue Ste-Anne. Mme Néila Cénat 9 Mai 1935 Hlab. Lan-Borne. d'un aul Nord, quart au Sud, à I'Est et 22-11-34. Com. de Quartier Une propriété non Nord encore ct 2-11-34. à l'Ouest par l'Etat. M-rin, Rue Jubi- arpentéc, bornéc au Un terrain d'une étenduc Mr Flérilus Daléu: 9 Mai 1935 à l'Est par l'Etat, au Sud Com. de Ganthier, bor- 22-11-34. lé. par la Rue Jubilé. à l'Ouest llab. Lan-Borne. d'un quart de carreau. à l'Est Vve Constant Alfred né au Nord, au Sud, par ct à l'Ouest par l'Etat. (I'Etat). Charles Mezuble9 Mai 1935 Mr Tithoime Aris 9 Mai 1935 Un terrain dc la contenance Mr Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie 22-11-34. Com. de Dessali- d'un hectare 29. borné au 5-11-34. Hab. Lan-Borne. d'un quart de carreau, bornes, Hab. Bois Jean, au Suc né au Nord, au Sud, l'Est Dehors. Nord Ladouceur Plaisius Fleuremond. ct à 1'Ouest par l'Etat. Gapar Morisset JoliLas- Une propriété non arpentée Mr. Jean-Solon à l'Est par Commune de au Nord par unc beau se...04 .. .0.0000.04 9 Mai 1935 neau, à l'Ouest par Dazulcahobas, Rue Ar- bornée: au Sud par 1 Déc. 1934. mé Dazulma. Mr Edouard Goutier9 Mai 1935 rondissement. ruelle innommée. (rEtat). Un terrain d'une superficie Précicuse Sapini DoCom. de Jean-Raenviron, 5-11-34. l'Est par Mme. Tulien bel. Hab. Gros Sa- de six (G) hectares la mer, mond (l'Etat), ct à 1'Ouest ble. borné au à Nord l'Est par ct à l'Ouest par la rue Arrondissement. Duau Sud, Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Thernémile par l'Etat. Aristide Ciceron9 Mai 1935 Com. de d'un carreau ct demi, borné tervil 9 Mai 1935 Un terrain d'une étenduc de Mr lais. Htion Verrac. et à 1'Ou- 3 Déc. 1934. Com. de Jean-Raborné aut Nord 7-11-34. au Nord, au Sud bel, Hab. Gros Sa- 5 carreaux, à l'Est est par la Rivière Gascogne, ble. par la mer. au Sud, à l'Est par Flerilla Bazile. et à T'Ouest par l'Etat. d'unc étendue Jh. Gaudin 9 Mai 1935 encore St-Vilmar Creed e0 9 Mai Com.des Gonaives, Un terrain, 4 1934. Com. de Quartier Une propriété non Nord 10-11-34. Htion. , au Sud bel, Hab. Gros Sa- 5 carreaux, à l'Est est par la Rivière Gascogne, ble. par la mer. au Sud, à l'Est par Flerilla Bazile. et à T'Ouest par l'Etat. d'unc étendue Jh. Gaudin 9 Mai 1935 encore St-Vilmar Creed e0 9 Mai Com.des Gonaives, Un terrain, 4 1934. Com. de Quartier Une propriété non Nord 10-11-34. Htion. Gramont. d'un hectare borné: au Nord Déc. Morin, Rues Cal- arpentée. bornée au par l'Etat, au Sud par JoFermée. la Ruc du Calvaire, au Gandin, à l'Est par vaire et par Sud par la Ruc Ferméc, à seph Rovinette Dévrier, et à l'Est par la dame Rosa T'Ouest par Gernier BeauEdouard, à l'Oucst par voir. Mr. Théodore Josephs Mai 1935 Sainte Coissy. Thélusma Charles ..9 Mai 1935 Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- 4 1934. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Goàve. Ruc La nance n'est pas déterminée, Déc. Com. Hab. Bar- 20 carreaux environ, borné 13-11-34. bornée: au Nord par JourPrince, Nord les Héritiers Loi. dain Hilaire, au Sud par la rau, sect Martis- au Destinoble par Antoine, au Sud Rue La Loi, à l'Est par Arsant. par Constantin, à l'Est par thur Rodnez, ct à l'Ouest les Héritiers Pauléma Jnpar Sylvina. étendue Mr. Morel Bernadir 9 Mai 1935 Jacques, à l'Ouest par Mr Quartier del Pelite- Un terrain, d'une au 10 Déc. 1984. D. Malette. LebreAnse, Commune de d'un hectare 29, borné: mesurant 4 Mmc. Ismera Ha- Nord par lc chemin conduiCom. de Côtes-de- Une propriété. de sur 8 m. ton ssse0s 9 Mai 1985 Cap-Haitien, sant à Détreuil, au Sud par Fer, Rue Carré du mêtres façade bornée: au 14 Nov. 1984, bitation Bourneau. Mme. Pierretine PierreMarché. de profondeur. Antoine Moise, au Louis, à l'Est par les HérlNord par Anistiers Vivil Joseph, et à Sud, par Mmc Joseph Galset, à l'Est par la: rue de l'Quest par Mr. Joseph la Réunion. et a T'Ouest par lant. Bernier Azor. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteatiea des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM Commune bé, de Lim- Une propriété mesurant Dates des de dema pricacatios andes pablication Premitre Situ vation des biese Rue Haîtienne. de 5 m. CONTENANCE NOMS façade sur 7 m. de pro- Lyphète Péan... Com. Dates de DES prisatatiee SOUSL Premiks fondeur, borné: Au Nord 29 Déc. 27 Juin 35 vière. de Petite-Ri- Un terrain, dont ere demandee poblicatien par la Ruc Haitienne, au 1934. de- Nippes, nance est la conteSud par Mme. Vve. CourHtion. Rousseau Au Nord par inconnue, la borné; : Mr. Richard Jeancivil Abel, à l'Est par un lère. Scction. par la Grande Route, mer, au à Sud Louis.. Premiks fondeur, borné: Au Nord 29 Déc. 27 Juin 35 vière. de Petite-Ri- Un terrain, dont ere demandee poblicatien par la Ruc Haitienne, au 1934. de- Nippes, nance est la conteSud par Mme. Vve. CourHtion. Rousseau Au Nord par inconnue, la borné; : Mr. Richard Jeancivil Abel, à l'Est par un lère. Scction. par la Grande Route, mer, au à Sud Louis.. 25 Juil. 35. fossé, à l'Ouest par Pauline par T'Etat, inoccupé, l'Est 31 Janv. 1935. Charlot. et à Commune de Lim- Une l'Ouest par Mme. Doizius be, Rue Haitienne. propriété de la conte- Mr. Bertin Gay. nance de 7 m. de façade, sur 31 Déc. Jacques.. 1934. 27 Juin 35 Com. de Pétion- Une 6 m. de profondeur, bornée: Ville, Rue Vilatte. m. propriété, mesurant 19 Mr, Richard McGufAu Nord par Nordéus Norcnviron de façde sur 39 fie délus et Certélus Georges, m. de profondeur, bornée: 9 Fév. 25 Juil. 35. au Sud par la Rue HaiAu Sud Nord par le No. 2, aa 1935. tienne, à l'Est par Athémise l'Est par la rue Villatte, à Joseph, à l'Ouest par Alexpar les Nos. 7 et S Com. de andre Beniga. (Richard McGuffie) et à Rouge, Habitation Anse- Un terrain d'une étdenduc M. l'Ouest par le No. 2 (RiCoridon. de 5 h 16 a, borné: Au Benjamin Casséus 27 Juin 35 Com, de chard Me-Guifie). Nord par le reste de THabiHtion Seize. Dondon, Un terrain, d'une étendue tation Coridon, au Sud'Est d'un hect., borné:au Nord, Nme. Présentine par Chérilia Théodore, Anau Sud, à l'Ouest par Fé- Cadeau 25 Juil. S5. dré Destin, Pertilus Nornélus Métellus ct à l'Est par 9 Fév. 35. gait, Montreuil Lundy et Rose Médéus. Désilma Lundy, à l'Est par Commune de Go- Un terrain d'une Lubin Jean-Baptiste, et à naives, Habitation d'un hectare 29, superficie Francély François... 25 Juil. 35. I'Ouest par les Htrs. Eugène Saline Yonganie. Nord, au Sud, à borné au Soutry. - l'Est ct à Com. de Limbé, Un l'Ouest par l'Etat. Htion. Bellier, le. Au Nord emplacement, borné: Mr. Excellent JeanCommune de Port- Une proprièté, 11 Section. mon par Rigaud Si- de-Dieu .. au-Prince, Ruelle m. 50 dc nesurant 6 Mme. Lamercie ct Oscar Joseph, au S Janv. 1935. Juin 35 Faustin. de iaçade sur 16 m. Jules Sud par Sainamarre.TEst proiondeur et bornée: 25 Juil. 35. par Présent-Dieu Médé, Au Nord par T'Etat, inoccu14 Fév. 35. à l'Ouest par une rivière. et pé, au Sud par un terrain Com. de Croix- Un terrain, d'une étendue occupé par Mme. Max Cades-Bouquets, Ha- environ de Mr. Eugène Athanase 27 Juin 35 lixte, à l'Est par un terrzin bitation Savanne- tièmes de carreau vingt-cing de cen- 9 Janv. par Présent-Dieu Médé, Au Nord par T'Etat, inoccu14 Fév. 35. à l'Ouest par une rivière. et pé, au Sud par un terrain Com. de Croix- Un terrain, d'une étendue occupé par Mme. Max Cades-Bouquets, Ha- environ de Mr. Eugène Athanase 27 Juin 35 lixte, à l'Est par un terrzin bitation Savanne- tièmes de carreau vingt-cing de cen- 9 Janv. 1935. vacant, et à l'Ouest par al Blonde. borné: Au Nord terre, ruelle St.-Faustin. par Augustin Bernard,à et au Sud Commune de Mi- Une par une grande l'Est ragoâne, Rue Dé- m. de propriété, mesurant 4 M. Ornélus route, et à tour. façade sur 6 m de 18 Jn-Lonis 25 Joil. 35 l'Ouest par Augustin Berproiondeur, bornée: au Nord Fév. 1935. nard. par Ja Mer, au Sud la Commune bé, de Lim- Un terrain, de la contenance Mr. route nationale, à l'Est par Habitation Dix d'un quart de carreau de François Edmond Delatour, ct à lOu- par Gourdes. terre, borné: Au Nord Philogène s... 27 Juin 35 est par Sor Reine. la route qui conduit au Cap- par 10 Janv. 35. Commune Goâve, dc Gd.- Une propriété mesurant 25 Mr.. Haitien, au Sud par Henblicaine. Rue Répu- m. de façade sur 40 m. de 23 Antony Rodney.. 25 Juil. 35. riquez Noël, à l'Est par Préprofondeur, bornée: au Nord Fév. 1935. destin Louis, ct à l'Ouest par Jean Salomon, par la route conduisant au Sud par la rue Républicaine, l'Etat,u Com. des Gonaives Cap-Haitien. Une à l'Est par la rue SaintRue Vernet. propriété, mesurant 5 Mmc. Chérinette François, et à l'Ouest par m. 53 de façade sur 23 m. Cantave. Dominique Laporte. 92 de profondeur, bornée: 14 Janv. 1935. 27 Juin 35 Com. de Pétion- Une propriété dont Au Nord par la Rue Vernet, ville, Rue Moise. nance n'est pas la conte- Mr. Alired Lcau Sud par la cour du Lybornée: Au Nord déterminée, gendre s 25 35. cée National, à l'Est par le Président Borno, au par Sud l'Ex17. Avril 35. Juil. Lycée National, et à l'Ouest Elisabeth Hyson, à par Dar Mr. Henri Berthole. une propriété située l'Est à l'an- par Riviere-du-Nord, Angle des rues St- de Une façade propriété mesurant 5 m. Mr. Luther Turenne gle des rues Moise et MetelMathieu et Grand'- fondeur, sur 5 m. de pro- Gerbier . 27 Juin 35 lus, et à l'Ouest par la Rue Rue. par Mme Camilaire bornée: Au Nord 18, Janv. 1925. Com. de Port-au- Moise. Phétière, Unc propriété au Sud par Mme Vve CoPrince, Rue de la nance n'est dont la conte- Mmc. Anna Berdyssée Codada, à l'Est par Révolution. bornée: Au pas déterminée, nateau 25 35. la rue St-Mathieu, et à Thérèse Nord par Mme. , et à l'Ouest par la Rue Rue. par Mme Camilaire bornée: Au Nord 18, Janv. 1925. Com. de Port-au- Moise. Phétière, Unc propriété au Sud par Mme Vve CoPrince, Rue de la nance n'est dont la conte- Mmc. Anna Berdyssée Codada, à l'Est par Révolution. bornée: Au pas déterminée, nateau 25 35. la rue St-Mathieu, et à Thérèse Nord par Mme. 24 Avril $5. Juil. Com, de la l'Ouest par la Grand-Rue. ridor Mérisier et un corPlaine- Une propriété dont la conte- Mr. ouvrant sur la rue de du-Nord, Rue Ed- nance n'est pas Lysias Mésidor 27 Juin 35 la Révolution, au Sud par mond. bornée: au Nord, déterminée; au Sud, à 23 Janv. 1935. Delma Alexis, à l'Est par Com. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Mme David Perpignan, ct à de Dondon, Une propriété, incsurant 6 Com. de l'Ouest par Edouard Canal. Elysées. rue des Champs m. de façade sur 8 Im. de Mme, Pierre Vvc. Flévius Prince, Stion Port-au- Mar- Un terrain, d'une étendue de Mr. profondeur, bornée: au Nord 24 27 Juin 36 tissant, 2 carreaux Y environ de Alexandre B. par Mme. Jeunia Pierre, Janv. 1935. terre, borné: Au Wainwright ssss 35, Juil. 35 Sud par Mie au une route Nord par G Mai 1935. Jeanne, à l'Est conduisant chez par la rue des Champs ElyMevs, au Sud par la route skes, et à l'Ouest par Mr. de Décayette, à l'Est par Errius Fleurimont. Alphonse Anaerêun, et à l'Ouest par Edouard Mevs (proprièté Lafomant). Imprimerie de l'Etat Rue du Centre