--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Août 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année Xo. 67 DE LA ACTE DE CONSTITUTION ARRETE ANONYME Directeur : CANDELON RIGAUD SOCIETE de produits LEPH 2004 Haitienne TEL HONE: STENIO VINCENT Société alimentaires SOMMAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIOL'E Haitian Food Products Corporation Arrêté exonérant la graine de ricin de tout droit Vu Tart. 33 de la Constitution; Par devant Mes. Eustâche Edouard Port-au- Kéd'exportation. dénommée Yu l'Acte constitutif et les Statuts de nol et son collegue notaires à Arrêté autorisant la Société Anouyme Alimentairesa et dénommée: <Société Prince. soussignés: cSociété Haitienne de Produits la Société Anonyme : 1' Monsieur Simon Vieux, - approuvant ses statuis. -Statuts y annexés. Haitienne de Produits Alimentairesp; 45 du Co- Ont comparu: Avis. Vu les Articles 29 à 37, 10 ct commerçant; Sénateur de : Avis. Charles Elizée, Administration Générale des Contributions: de de Commerce: d'Etat du 2 Ja République Monsieur planteur; Sur le rapport du Secrétaire 3: Monsieur Charles Féquière, Ingénieur, à PortARRETE Commerce, tous trois demeurant et domiciliés déclaré qu'ils forARRETE: au-Prince. lesquels ont et én arrêtent STENIO VINCENT ment une Société anonyme PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler-list autorisée la Société Ano- de comme suit les clauses et conditions. Vu T'Art. 35 de la Constitution; nyme dénommée: : <Société Haitienne Article Premier. -11 est formé pour une l'Art. 23 de la Loi du 5 Août 1931 Produits alimentaires>, formée à Port-auillimitée entre les comparants et les Vu Prince, par acte public. en date du Dix durée adhéreront aux présentes, sur l'alcool et le tabac; existants sur Mai Mil neuf cent trente-cinq. et enregis- personnes qui des actions à émettre ou Considérant que les droits la baisse tré. sous la réserve que 75% au moins des en souserivant actionnaires par transfert ou la graine de ricin, combinés avec densoient répartis entre les employés en devenant société anonyme haîtienle marché international de cette salaires la dite So- autrement. une sur en haîtiens qui seront engagés par au Code de Commerce rée, rendent difficile aux exportateurs de rine. conformément Lois de la République d'Haiti. Haiti la concurrence avec la graine a ciété. sous les réser- et autres la dénominacin exportée des autres pays, et qu'il cette y Art. 2.-Sont approuvés, limites de la Constitution Art.2-la Société prend de Produits alilieu, par conséquent, de dégrever ves ct dans les l'Acte consti- tion de Société Haitienne Food Products denrée de tout droit d'exportation; d'Etat des: et des lois de la République. aiti. Haiti la concurrence avec la graine a ciété. sous les réser- et autres la dénominacin exportée des autres pays, et qu'il cette y Art. 2.-Sont approuvés, limites de la Constitution Art.2-la Société prend de Produits alilieu, par conséquent, de dégrever ves ct dans les l'Acte consti- tion de Société Haitienne Food Products denrée de tout droit d'exportation; d'Etat des: et des lois de la République. de la dite Société, cons- mentaires <ou Haytian Sur le rapport du Secrétaire jtutif et les Statuts de Mes. Corporations. l'achat la Finances et du Commerce, itatés par acte pablic, au rapport Elle a pour objet: la culture, tous délibération en Conseil des Se- Eustache Edouard Kénol et son Collegue, T'importation et Et après Notaires à Port-au-Prince, en date du Dix vente, l'exportation, de denrées, fruits out d'autres crétaires d'Etat, Mai Mil neuf cent trente-cinq et enregis- autres produits trafics agricoles, leur préparation ou ARRETE: en produits industriels et du trés. don- transformation la Art. ler.-A partir de la publication Art. 3.-la présente antorisation alimentairés; notamment la préparation banane, présent Arrêté, la graine de ricin est exo- née pour sortir son plein effet, sous les et la transformation de figue et l'exnérée de tout droit d'exportation, y com- conditions fixées à l'art. 2, pourra étre ré- sous toutes ses formes; du de manioc de pris les droits de wharfage et de pesage, voquée pour les causes et motifs y conte- ploitation de la marque dûment fabrique déposauf en ce qui a trait au droit de wharfage de nus, sans préjudiee des donmages intérêts Monsieur Quintin William, toutes autres qui continuera à être recouvré au port envers les tiers. sée et patentée; en général industrielles o11 Port-au-Prince. Art. 4-Le présent Arrété sera publié opérations commerciales, Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire d'Etat du autres jugées nécessaires. de Société est a et exécuté à la diligence du Secrétaire Commerce. Article 3-Le siège la être d'Etat des Finances et du Commerce. Palais National, â Port-au- Port-an-Prince; il pourra transféré de la RéPalais National, à Port-au- Donné att de quelle autre ville Donné au An 132ème de Prince, le 10 Août 1935, An 132ème dans n'importe décision du Conseil Prince, le 10 Août 1935, Pindépendance. publique par simple P'indépendance. STENIO VINCENT dandministration. pourra ausSTENIO VINCENT Le Conseil d'administration Par le Président: établir des snccursales ou des agences Par le Président: lr Secrétaire d'Euat du Commerce: si Tintérêt de la sneietélexigera. Le Secrétaire d'Ett des Finances ct du Commerce: (S) LEROY CHASSAING partont oit (S) LEROY CHASSAING --- Page 2 --- LE MONITEUR Vingt-Cing Article 4.-Le mille capital social est de] En cas de actions de Vingt-cing dollars divisé en mille partage de l'actif liquidation, social, les dissolution ou! Par le Président: lr Secrétaire d'Euat du Commerce: si Tintérêt de la sneietélexigera. Le Secrétaire d'Ett des Finances ct du Commerce: (S) LEROY CHASSAING partont oit (S) LEROY CHASSAING --- Page 2 --- LE MONITEUR Vingt-Cing Article 4.-Le mille capital social est de] En cas de actions de Vingt-cing dollars divisé en mille partage de l'actif liquidation, social, les dissolution ou! Pour être membre cents actions dollars dont cinq tions privilégiées porteurs d'ac-i lêtre propriétaire du Conseil, il faut tions communes. privilégiées et cinq cents ac- au pair de leur action toucheront et le montant son mandat. d'au pendant moins toute la durée de Chaque action privilégiée fois fait, la balance sera ce entiérement paiement une communes qui demeureront vingt actions intérêt de neuf pour cent rapportera un partie entre les porteurs ré- plein droit à la affectées de droit deyote: : l'action (9% ) l'an, sans munes; les actions d'actions com- tion; ces actions garantic seront des actes de gesnera droit aux dividendes. commune seule don- être remboursées ati privilégiées pair à pourront vront être déposées dans inaliénables la caisse et deArticle 5-la noment, sur préavis de soixante n'importe quel Le Conscil sc renouvelle sociale. ment Société sera définitive- Les actions jours. ses membres seront chaque annéc: nal ufficiel constituée dès la publication. au jour- communes seront privilégices et les actions bles: cn cas de indéfiniment rééligident d'Haîti de T'Arrêté du Prési- du numérotées et sion ou vacances par décès, démisde la Président ct du Trésorier: signées autrement, lc Conseil té et République autorisant la Socié- ront le sceau de la Sociéte: elles porte- remplacement du membre pourvoit au approuvant ses statuts, et après lc tes de livres à seront extrai- jusqu'a la provisoirement versement du cinquiême du capital. teront tous les souches ct les souches por- qmui prochaine assemblée générale Article 6.-La société détails des procédera à l'élection définitive. par un Conscil formé sera administrée pondant : les actions seront titresy toutes corres- Article 6.--Le Conseil ci-annexés. d'après les statuts natives, leur transfert se fera sur un nomi- se réunit au siège dc la société d'administration aussi gistre spécial de la Société, re- vent que SCS intérêts souArticle 7.-es comparants Article cation du l'exigent, sur convosent ct acceptent. .comme statuts reconnais- le 2.-les actions sont ou en cas Président ou du ceux payables, Vice-Président, nexés aux an- cinquième à la souscription, le d'empéchement. de deux de présentes et diment signés ct appel. aut fur cl sole par! (membres. Il délibère à ses déposés en notre Etude. la suciété, et à mesure des besoins de; voix: en cas de la majorité des Pour l'exécution des par cinquième. sont ou en cas Président ou du ceux payables, Vice-Président, nexés aux an- cinquième à la souscription, le d'empéchement. de deux de présentes et diment signés ct appel. aut fur cl sole par! (membres. Il délibère à ses déposés en notre Etude. la suciété, et à mesure des besoins de; voix: en cas de la majorité des Pour l'exécution des par cinquième. Lc dent cst partage la voix du Présities élisent domicile présentes les par- versement sera constaté premicr prépondérante. Nul ne vote en leurs demeures sus nominatif signé du par un récépissé procuration dans le par indiquées dont acte. Fait et passé à Port- surier: il sera Président et du Tré-i Des procès-verbaux Conseil. au-Prince en la demeure respective des ches el portera estrait le d'un registre à sou-lgistre tenu at siège de inscrits dans un reparties. ce jour dix mai mil neuf cent mise du titre timbrede laSociété, Re- par les membres la Société et signés trente cinq. Et après lecture les versement du définitif sera elfectué contre résolutions du présents constatent les rants ontsigné avec nous notaires. compadernier cinquième. traitsa Conscil: les copies ou exSimon Vieux, Charles Féquière, Charles Signe: La properiété d'une action emporte de certifiés produire par le cn justice ou ailleurs sont Elizée, Mes. Oriol et lec. Kénol. plein droit tadhésion aux statuts et. aux déPrésident. ce dernier dépositaire de la minute notaires, cisions de T.Assemblée générale, de Article 7-Le Conseil de laquelle est écrit: au bas que la souseription à une action. même a les pouvoirs les plus étendus d'administration pour gérer Enregistré à Port-au-Prince lc Les actions sont indivisibles et la les affaires de la Société sans mil neuf cent trente onze mai té ne reconnait qu'un seul Socié- triction ni réserve:il fixe les aucune rescase 1333 du cinq folio 264/5 Tro pour chaque action. propriétaire coit les sommes dûes et dépenses. recivils. Perçu droit registre X No. 5 des actes Les héritiers transige. compromet, donne payées. vend, Le Directeur Général fixe deux gourdes. naire, les créanciers représentants d'un action- ment ou mains-levées, tous désistede droit out tous autres. tions exerce toutes ac- (Signé): R. Brouard.-Ln PEnregistrement renvoi bon. ne peuvent cn aucun cas provoquer ayants les judiciaires. même en Cassation: : fixe Tapposition des scellés sur les biens de la réte appointements. les salaires ou gages. arCollationné société, ni en demander le partage ou la soumettre comptes, états ou inventaires â E€. Kénol Not. licitation, ni saisir SCS papiers, eflets les à Tassemblée générale: propriétés:ils scront tenus de s'en ou ves dividendes i à répartir, décide des propose STATUTS ter aUIx inventaires de la Société rapporfaire ct de l'augmentation du réserDE LA SOCIETE décisions de Tassemblée et aux tal. , ni en demander le partage ou la soumettre comptes, états ou inventaires â E€. Kénol Not. licitation, ni saisir SCS papiers, eflets les à Tassemblée générale: propriétés:ils scront tenus de s'en ou ves dividendes i à répartir, décide des propose STATUTS ter aUIx inventaires de la Société rapporfaire ct de l'augmentation du réserDE LA SOCIETE décisions de Tassemblée et aux tal. capiSociété ANONYME Article générale. Le Président Haîtienne de Produits 3.-J.es dividendes et intérêts' iustice: le Vice représente la Société en Alimentaires seront l'action valablement payés aui titulaire de; dans tous les cas s'il Président est le remplace, TITRE PREMIER risé:tout oui son mandataire diment auto-I Article empéché. Fonds social Actions peut, en iustifiant actionnaire qui a perdu son titre du Code de 8-Conformément à l'article 32 de sa commerce. les Article Premier.- Le capital de la perte du titre. s'en faire propriété et de la ne contractent à raison administrateurs de leur ciété anonyme est de vingt-cing mille dol- so- ta. délivrer duplica- aucune obligation personnelle ou gestion lars. divisé en Cing cents actions privilé- Article4.--Lec re: ils ne répondent que de l'exécution solidai- de gices ct cinr cents actions communes de ra être: augmenté capital par le de la société pour- leur Le mandat. Vingt Cing dollars chacune. tration selon les besoins Conseil d'adminisConseil peut nommer tels autres Laction privilégiée n'aura droit ce Cas il sera émis de dela Société: en agents utiles pour la conduite des affaires un intérêt annuel de neuf pour cent (9% qu'i ) privilégices et nouvelles actions de la Société, il peut aussi déléguer SCs l'an Jui sera prélevé sur le produit net de fertes par communes qui seront of- pouvoirs en tout ou en partic à un ou charjtie année fiscale ct avant le la Soriété, préférence atix actionnaires de sieurs membres, ou à une ou plusieurs plud'aucune dividende: elle nc confère partage sonnes actionnaires. perdroit de vote i son propriétaire dans pas les le TITRE II Les pouvoirs ci-dessus énumérés sont asseniblées générales de la société, énonciatifs ct non limitatifs. L'action commune ne produira d'inAdministration TITREI téréts mais donnera droit i des pas Arricle 5-la Société est I11 tirés rles bénéfices nets de dividendes par 1111 Conseil composé de administrée Assemblée générale fiscale, paiement chaque année dont in Président, in sept membres Article intérêts des actions préalablement fait des Senetaire-Tiésorere des Viee-Président, un lièrement 9.-Lassembleée constituée générale réguprivilégiées. Imés par l'Assemblée générale, Conseillers nom- salitédes actionnaires, représente les déeisions l'univerlen confornité des statuts les obligent prises --- Page 3 --- LE MONITEUR et ceux de transiger. donner toute garantie oufla situation de la Société, sur le bilan, consentir tous désissoient absents, incapables les discute s'il y a lieu; : méme hypothécaire: tous. qu'ils constatées par des sur les comptes. les tements et mainlevée. Assemblée générale, Conseillers nom- salitédes actionnaires, représente les déeisions l'univerlen confornité des statuts les obligent prises --- Page 3 --- LE MONITEUR et ceux de transiger. donner toute garantie oufla situation de la Société, sur le bilan, consentir tous désissoient absents, incapables les discute s'il y a lieu; : méme hypothécaire: tous. qu'ils constatées par des sur les comptes. les tements et mainlevée. dissidents: elles seront approuve les comptes, fixe répartitions Toutes les valeurs provenant de la liinscrits sur un registre dividendes et statue souverainement l'extinction du passif et proces-verbaux les copies ou ex- ile la société: quidation après actions spécial et dûment signés: ailleurs sont sur tous les objets intéressant le remboursement du montant des traits à produire en justice ou elle nomme les administrateurs. à toutes les actions à parts signés par le Président ou le Secrétaire. appartiennent générale se TITRE IV égales. Article 10.-L.assembice social ou dans tout autre Modification des Statuts TITRE VII réunit au siège dans l'avis de convocation, transitoire lieu indiqué du trimestre qui Article 15. - Lassemblée générale peut, Disposition chaque année au cours session l'initiative du Conseil, modifier les sta19.-Le conseil d'admisuit la clôture de lexercice et, en le Con- surl s'il ya lieu. Dans ce cas. l'assemblée Article sera constitué premier dans le mois de extraordinaire toutes les fois que tuts. constituée et ne déli- nistration définitive de la Société: ses seil d'administration le jugera nécessaire. â leur n'est régulièrement que tant que les action- la constitution seront élus parmi les premiers Le Président ou le Secrétaire, ou les bère valablement ou représentés sont titu- membres défaut le plus ancien menbre enverra naires présents actionnaires. en la desoit annuelle, soit ex- laires d'un nombre d'actions représentant Fait et passéà Port-au-Prince dix avis de convocation recommandéc, a11 moins les deux tiers du capital social. meure respective des parties ce jour traordinaire. par poste d'acmil neuf cent trente cinq. Ét après avec avis de réception. aux porteurs TITRE V mai les ont signé avec tions communes dont les noms et adresses Inventaire. Dividendes lecture, notaires. comparants Ainsi Simon Vieux, figurent sur les livres de la Société, trente suciale commence nous Charles Signé: Elizée, Mes. jours au plus tard avant la date fixée pour Article 16.-Lannée finit le trente Charles et Ed.Kénol, Féquière, notaires, ce dernier déla réunion. générale est l'e premier octobre exception et le premier exercice; sep-JOriol jpositaire de la minute au bas de laquelle Article 11.-Lassemblée quand les ac- tembre, par le temps écoule entre la cons- est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le régulièrement constituée plus de comprendra définitivede la Société et le trente Onze mai mil neuf cent trente cinq. Folio tionnaires présents représentent ac- ititution 265 R* case 1336. du Registre X No. la moitié du capital social souscrit en Septembre prochain. le Conseil dresse un état 264,2 5 des actes civils. Perçu droit fixe. Deux tions communes. à dé- Chaque année de la situation active et passive gourdes. Un renvoi bon. Lorsque l'Assemblée sera appelée articles sommnaire général de Directeur général de TEnregistrement libérer sur les objets prévus aux l'avis de dle la Société, mobiliers un inventaire et immobiliers de L.e (signé) R. embre prochain. le Conseil dresse un état 264,2 5 des actes civils. Perçu droit fixe. Deux tions communes. à dé- Chaque année de la situation active et passive gourdes. Un renvoi bon. Lorsque l'Assemblée sera appelée articles sommnaire général de Directeur général de TEnregistrement libérer sur les objets prévus aux l'avis de dle la Société, mobiliers un inventaire et immobiliers de L.e (signé) R. Brouard. quinze et dix sept (art. 15et17.),1 zous les biens Collationné convocation devra l'indiquer. seules le droit de la Ces Société. état et inventaire ainsi que la liste E. Kénol not. Article 12.-Auront ordinaire devront être soumis à voter à une assemblée personnellement générale, ou par Tassemblée les actionnaires générale à sa réunion an ou extraordinaire, les personnes dont les noms nuelie et mis à la disposition des action- la réuAVIS mandataire. d'actions naires quinze jours au moins avant Le Collecteur des Contributions des Cafigurent comme les propriétaires de la Société, aion. les fonctions de Curateur communes sur registres la date fixée pour la VI yes, exerçant aux Successions Vacantes, inquinze jours avant TITRE Particulier les créanciers de la succession réunion de T'assemblée. avant la date de Dissolution. Liquidation vite tous Mme Vve Fortuné Policard à Quinze jours au moins pourra pren-. cas de perte de la moi- vacante de à Générale des la réunion tout actionnaire de Article 17.-En conseil d'adminis- présenter l'Administration dans le délai de 6 mois au dre communication, sans déplacement actionnaires ct ué du capital social, de le les action- Contributions, titres de créance contre la l'inventaire, de la liste des tration est tenu convoquer sur la dis- plus tard, leurs fns de délivrer cupie du bilan général. naires pour statuer, s'ily a lieu, dite succession, et ce à telles que se faire du jour est arrêté solution de la société. Cette assemblée de- Idroit en conformité des articles 15 et 16 Article Conseil 13.-Lordre d'administration; il n'y est réunir pour la validité de ses délibéra- de la loi du 14 juin 1841 régissant les sucpar le des propositions émanant du Ivra tions les deux tiers au moins du capital cessions vacantes. porté que écrit, dix ou Conseil communiquées par social. Cayes, le 18 Juin 1935 jours au moins avant la convocation par Article 18.-A T'expiration de la société, Henri Labrousse les actionnaires ayant le droit de prendre D11 en cis de dissolution anticipée, l'assemCollecteur des Contributions part à l'assemblée générale. blée générale règle le mode de liquidation Néanmoins l'assemblée générale pourra nomme le cu les liquidateurs, elle peut discuter et statuer sar des questions au- et confier le soin de la liquidation au conseil AVIS inscrites à l'ordre du jour, an Conseil Prépoires que celles d'administration ou nommer le Je, soussigné, Emm. Dorsainvil jourvu qu'il ne s'ngisse pas de dissolution spécial dont elle-même déterminera sé des Contributions de l'Arcahaie, exeranticipée de la vocicté oll de modification fonctionnement çant les fonctions de Receveur de I'Enre- fait des statuts. confier le soin de la liquidation au conseil AVIS inscrites à l'ordre du jour, an Conseil Prépoires que celles d'administration ou nommer le Je, soussigné, Emm. Dorsainvil jourvu qu'il ne s'ngisse pas de dissolution spécial dont elle-même déterminera sé des Contributions de l'Arcahaie, exeranticipée de la vocicté oll de modification fonctionnement çant les fonctions de Receveur de I'Enre- fait des statuts. La société conservera son caractère jus- gistrement, avise lc Public que j'ai générale est les pouvoirs de Incident Avil pour être Article 14.-Tansemblée liquidation;1 choix de Monsieur le Président ou, à son défaut, qu'à complète continueront comme mon au bureau de PEnpurésidée membre par désigné par le Conseil; le Fassemblée générale de la société. Les li- commis-sijgnataire ce, au presun conformément par le Secrétaire et les scru- pendant l'existence mission de réaliser registrement, 71 de la loi régissant la Conseil désigne décisions sont prises i la ma- ruidateurs ont pour de la société et crit de l'article de sa signature tateurs; ; les membre de l'as- même i l'amiable l'actif les restrictions matière, ct je réponds jorite des voix; chaque d'éteindre le passif, sauf comme de la mienne propre. semblée a autant de vuix qu'il possède soit que l'assemblée générale pourrait apporArcahaie le 26 Juillet 1935 W'actions, soit cmme propriétaire, ter i leurs ponvoirs; ils ont, pour d'après liquider, les (S) Em. Dorsainvil comme mandataire, amuelle entend lelles pouvoirs les plus étendus, compris Préposé L'assemblée générale d'administration sur lois, et usages du commerce, y rapport du Conseil --- Page 4 --- LE MONITEUK des Hypothèques et de la Conservation Générale de TEnregistrement Administration BUREAU DE PORT-AU-PRINCE. STATISTIQUE DU MOIS DE JUIN 1935 EXERCICE 1934-1935 l R ACTES: Z n E E Dilt ctis 1 : 56E Nos. G. G. G. à G. G. G. 547.50 G. 11446 547.50 60.50 G. G. 75.00 57.50 74.00 C. 1400 215.00 1.00 432.75 35.00 105.00 75.25 57.50 432.75 11465 11491 552.00 3.00 58.00 150.50 2.00 10.00 107.75 81.50 552.00 11508 833-25 3 79.50 89.00 215.50 1.00 .. 4.00 51.00 50.00 833.25 573.25 14.00 4 57.25 391.25 102.00 175.00 22.00 2.00 111.00 55.50 573.25 11518 11542 1.214.50 109.00 5 60.00 85.75 222.00 4.00 13.00 1.2141.50 11553 329.75 150.50 6 71.00 1.075.00 8.50 44.50 329.75 7 65.50 61.00 17.00 1.00 196.25 2.00 1.003.50 51.00 8 46.50 14.00 . 11518 11542 1.214.50 109.00 5 60.00 85.75 222.00 4.00 13.00 1.2141.50 11553 329.75 150.50 6 71.00 1.075.00 8.50 44.50 329.75 7 65.50 61.00 17.00 1.00 196.25 2.00 1.003.50 51.00 8 46.50 14.00 . 35.50 60.50 1.003.50 11565 124.25 49.00 629.50 6.00 5.00 31.50 124.25 11574 71.00 10 81.00 119.50 71.50 3.00 2.00 10.00 24.00 258.25 11595 258.25 139.00 11 46.50 26.25 10.00 1.00 3.00 4.00 15.50 51.00 587.75 1160+ 587.75 167.00 12 82.75 113-50 20.00 235.00 66.50 1.400.00 11615 1.400.00 166.50 13 39.75 215.50 31.00 160.25 6.00 311.00 469.50 11626 469.50 14 44.50 189.75 622.00 : 27.50 2.00 2.00 56.00 60.00 15 56.00 154.00 11200 152.00 108.50 679.25 11648 11667 1.618.40 679.25 10.00 31.50 304.00 .. 13.25 S.00 4.00 134.50 61.50 1.618.40 197.50 11675 197.50 40.50 17 62.00 1.020.40 269.00 72.00 4.00 3.00 15.00 18 57.00 82.50 6.00 : 50.00 668.75 11687 668.75 73.00 19 37.00 2.00 4.00 39.00 500.00 11695 813-50 43.50 44.75 S.00 14.50 14.00 121.00 41.00 813.50 21 56.50 182.00 242.00 145.00 11711 291.50 26.00 22 65.50 18.75 34.50 291.50 1.032.25 21.00 37.50 34.00 4.00 277.50 57.50 1.032.25 11719 101.00 24 75.75 87.00 555.00 S.00 35.00 4.00 453.75 64.50 1.523.75 11727 1.523.75 482.25 25 52.00 43.25 907.50 1.50 8.00 19.00 51.50 482.25 11738 207.50 25.50 26 62.00 26.50 38.00 20000 45.00 6.00 15.00 37.00 207.50 11751 564.25 22.50 59.50 27 35.00 87.75 30.00 4.00 117.00 59,50 564.25 12013 ... .00 43.25 907.50 1.50 8.00 19.00 51.50 482.25 11738 207.50 25.50 26 62.00 26.50 38.00 20000 45.00 6.00 15.00 37.00 207.50 11751 564.25 22.50 59.50 27 35.00 87.75 30.00 4.00 117.00 59,50 564.25 12013 ... . . 28 66.75 5475 234.00 16.50 S.00 : . 29 74.50 54.75 ..- 1.242.00 500.00 16.405.15 16.405.15 8.00 3.020.25 120.00 4.00 2.159.50 22.50 1.415.50 1.479.25 3.246.65 4.419.50 206.00 Nombre, des actes enregistrés pendant le mois: 1.0S7 Montant des Créances: Inscrites et Transcrites Judiciaires 489 1.576 G: 302.025 G: 215.950 1 Civils (Inscription Transeription 2 Radiation Hypothèques 2 301 Ammotation... (Judicinires Civils Gratis. . 63 50 584 3 Transeription 2.461 ou S2 près par jour. Ensemble Port-au-Prince. le 25 Juillet 1935 et de la Conservation des Hypothèques: Le Directeur Ginéral de ('Enregistrement R. BROUARD Le Chef de Bureau 4 Service DAUTANT d-rEnregistrement: clients de la maid'aviser les bienveillants en général AVIS son M. Zuraik et le commerce AVIS 202579, Art. No. 462, par suite de la mort de son père, surla loi du Le chèque att No. de Wiener que cette ville lc 5 Juillet courant, il Conformément: à l'article 15 de Bord. No. 65 émis cn faveur 1935, venue en de la Maison SOLIS la 1841 sur les successions vacantes, Douyon, Cap-Haitien, le 24 Juillet a pris la direction 14 Juin de la succession Etienne de Gourdes 20,00, étant égaré, est déclaré même raison sociale. les créanciers vacance sont invités à devant en être dressé, clients dc croire que le même Louis échue à la nul: duplieata 11 prie ses le leurs titres de créance à cet Ofaccueil leur sera réservé, comme par présenter fice dans 1111 délai de six mois. passé. F, Oriol AVIS Gonaives, 15 Juillet 1935 Nicolas M. Zuraik d'accord Nicolas Zuraik Collecteur des Contributions Monsieur Vve M. Zuraik, a P'honneurl Jacmel avec sa mère, --- Page 5 --- LE MONITEUR lhabitation <Momfraude. Aucune réclamation;lettes, au Sud par <Hauty>, et dence de locative ne bain>, à P'Est par Thabitation AVIS pour réductions de la valeur à l'Ouest par le reste de l'habitation du droit de licence. sera acceptée, passé le ler Septembre <Fond Carrés. Sur paiement Exercice 1935-1936 1935. Toute liquidation, vente ou cession A partir de la date mentionnée ci-desaffectant 1.Administration Générale des Contri- d'un établissement commercial être SOLS qui est celle de la première publicà- mois contribuables étran- le rôle des contribuables devra égaleest accordé un délai de trois butions rappelle aux qu'ils ont signalée att Bureau des Contribu- tion, il ceux avoir des généralement quelconques, ment à tous qui prétendraient gers. liquidation, vente ou cession A partir de la date mentionnée ci-desaffectant 1.Administration Générale des Contri- d'un établissement commercial être SOLS qui est celle de la première publicà- mois contribuables étran- le rôle des contribuables devra égaleest accordé un délai de trois butions rappelle aux qu'ils ont signalée att Bureau des Contribu- tion, il ceux avoir des généralement quelconques, ment à tous qui prétendraient gers. devoir de faire. dès le jer Septembre tions. Août 1935 droits si aucuns sont, pour présenter leur pour des Contributions, leurs Port-au-Prince, le 5. ou au Bureau des Contribu1935. au Bureau du droit Bureau des Contributions réclamation ou à l'Adminisdéclarations en vue du paiement doit tions de Port-de-Paix, Contributions, Pade licence de l'exercice 1935-1936 qui AVIS DOMANIAUX tration Générale des être effectué du ler att 20 Octobre 1935, Il est dénoncé à la vacance T'habitation lais des Finances, Port-au-Prince le 27 Mai 1935. sous peine de payer uinc surtaxe équiva- <Colettes située en la troisième section Port-au-Prince, de Delva lente à 10% du montant de cc droit, pour rurale de la Commune dc Jean-Rabel et Charles Général chaque mois Ol1 fraction de mois de retard. bornée comme suit: Au Norl par PhabitaDirecteur Au cas oùt il y. aurait des changements <Baucla>, au Sud par T'habitation vacance T'habitation dans les déclarations. des modèles impri-Ition <Blain>, à l'Est par lhabitation <Petit Il est dénoncé à la de des intéressés et par l'habitationl située en la lère section més sont à la disposition Jean-Rabels. ct à T'Ouest <Niglettes de Ste-Annes, Commune de l'Anseseront délivrés gracieusement. <Fouaches. <Bas bornée comme suit:. Au Nord Port-au-Prince. le 5 Aoûtt 1935. A partir de la date mentionnéc ci-des- à-Foleur et <Toussier>, atl Sud par Bureaut des Contributions sous qui est celle dc la première publica- mois par l'habitation à l'Est par les habition. il est accordé un délai dc trois Thabitation <Dulois>, l'Ouest *. avoir des tations <Dulois et Leuresnés, et à 1935-1936 à tous ceux qui prétendraient leur les habitations <Dupont et Bernards. Import sur le revenu Exercice droits si aucuns sont. pour présenter des Contribu- par de la date mentionnée ci-deset industriels travail- réclamation ou aut Bureau A partir Les commerçants sur le revenu de Jean-Rabel, oul au Bureau des sous qui est celle de la première publica- mois lant seuls qui paient l'impôt locative des loge- tions de Port-de-Pais, ou à l'Ad- tion, il est accordé un délai de trois sur la base de la valeur etc.) et Contributions Générale des Contributions, à touts ceux qui prétendraient avoir des halles. dépôts. ministration leur ments (magasins. doivent faire leurs décla- Palais des Finances, Port-au-Prince. droits si aucuns sont, pour présenter Contributerrains occupés. Contributions. au Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. réclamation ou aul Bureau des rations au Bureau des 1935. conforCharles de Delva tions de T'Anse-d-Foleur, ou au Bureau à plus tard le ler Septembre 22Septembre Directeur Général des Contributions de Port-de-Paix, ou mément à T'art. magasins. doivent faire leurs décla- Palais des Finances, Port-au-Prince. droits si aucuns sont, pour présenter Contributerrains occupés. Contributions. au Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. réclamation ou aul Bureau des rations au Bureau des 1935. conforCharles de Delva tions de T'Anse-d-Foleur, ou au Bureau à plus tard le ler Septembre 22Septembre Directeur Général des Contributions de Port-de-Paix, ou mément à T'art. 7de la loidu T'Administration Générale des Contribu1932. Des modèles imprimés pourront : tions. Palais des Finances, Port-au-Prince êtrc obtenus gratis à cet effet. 11 cst dénoncé à la vacance l'habitation Port-an-Prince, le 27 Mai 1935. Le fait de ne pas faire dc déclaration <Fond Carré>, situéc en la 9ème section Charles de Delva tous logements additionnels occupés Commune de Port-de-Paix. Directeur Général pour devant être occupés pendant T'exercice de Mahotière, Au Nord par l'habitation <Pi-! oul considéré comme une évi- et bornée: : SOUM. Première 1935-1936. sera NOMS de DES prisentation pablication Situation des biens CONTENANCE bwz." demandes DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Sal- Un terrain. d'une superficie Au Nord Mr. Pauléus Tata 29 Juil. 35 DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 trou, Htion. Nan- de 5 Caristil hect. borné: Bénévil, l'Etat. 5 Juillet 1934. (La publication dure trois NOMS mois.) DES SOUM. Première Létang. par cl l'Etat inoccupé, au Sud CONTENANCE Dates de préscatation publication Simbois et le Siteation des bieas des demandes par reste Kenny du soumissionnaire. à Commune de Sal- Un terrain. d'une borné: superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 T'Est par l'Etat inoccupé. et trou, Htion. €Bois- de 5 hectares. lc soumission- 2 Juillet 1934. à rOuest par Carestil BénéPerroquets. Nord par au Sud par vil en partic, ct le reste du naire. l'Etat. à soumissionnaire en partie, Rosenna Célie, l'Etat, l'Est par Herminable, Dérilus Dé- dit l'Etat. Un d'une étenduc de Mr. Barila BaZombi Terre, ct Commune dc Sal- terrain, 78 ca, borné: Au lambe 29 Juil, 35 sir. T'Etat. et à I'Quest par trou, Htion. Nan- 3 h 38 a La- 5 Juillet 1934. Georges Camille ct Sévérin Létang. Nord zarre, par all Sud Petite-Sainte ct à l'Est par Sal- Jean. Un terrain. TEtat. d'une superficie Mme. Rozilus 29 35 l'Etat inoccupé, ct à r'OuCommune de Petit- de 1 h. 77 ares 59 ca 50. Jh-Philippe 1934. . . . Juil. est par Auracien François trou, Htion. borné: Au Nord par Louis- 2 Juil. aux droits de l'Etat. Bois-Pin. mélus Noël. FElat, au Sud Com. de Saltrou. Un terrain, d'une éteudue Au Mérélus dit Norêus télizaire, Bélipar 1Il terrain occupé l'Est par Habitation Berry. de 5 hectares, borné: zairc 28 Juil. pe 1934. . . . Juil. est par Auracien François trou, Htion. borné: Au Nord par Louis- 2 Juil. aux droits de l'Etat. Bois-Pin. mélus Noël. FElat, au Sud Com. de Saltrou. Un terrain, d'une éteudue Au Mérélus dit Norêus télizaire, Bélipar 1Il terrain occupé l'Est par Habitation Berry. de 5 hectares, borné: zairc 28 Juil. 35 Constant Maréchal, à Nord par le soumission1934. par Pierre Café, l'Etat, ct à naire. l'Etat, au Sud par St- 5 Juil. l'Ouest par Sélismond JacLouismé Pierre, l'Etat, à ques. l'Etat. Mr. Doiriné Tata 29 Juil. 35 l'Est par Mérélus Bélizaire, Habitation Marre- Un terrain, d'une superficie Au 3 Juillet 1934. l'Etat, et à l'Ouest par NelPlate. de 5 hectares, ct borné: St-Hulus, son Solin, l'Etat. eses 29 Juil. 35 Nord parTi Sud Nélia par les IéCom. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Michel 5 Jn-Pierre 1934. T'Etat, au Tata, à l'Est par le Htion. eRavine- de 5 hectares, borné: P'E- Au Juillet ritiers terre de Doirine Palmes. Nord et à l'Ouest par reste de Jean tat. inucrupé, au Sud et à Tata, l'Etat. Thérèse, ct Oecéan T'Etat, et T'ESI par le soumissiondit Tipa Célia Tinaire, l'Etat. à l'Ouest par Lexis, I'Ftat. --- Page 6 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM. Prmitre CONTE NANCE Dates de prtsestation pabicatios NOMS DES SOUM. Prenikre Situation des bieas des demandes CONT ENANCE Dates des de demandes prtratatise pablicatios Sitaation des bieas de Des- Un terrain, dont la contePhilistin 5 Août 35 Un terrain, dont la conteCommune d'un hectare 29, M. Philippe Commune de Salde 5 hectares, et Mr. Clérissaint 35 salines, Htion. Ro- nance est Au Nord et à 5 Juillet 1934. trou, Htion. Der- nance est Nord et au Sud Didié 29 Juil. chefeuille. et borné: Marrière-Morne, Sec- borné: Au Didié aux 30 Août 1934. I'Ouest par Catherine Hérustion Corail-Lamo- par Clérissaint l'Est celin, au Sud Sagina droits de l'Etat, à par ct à T'Est par Occéus the. Légitime Sainville, l'Etat, ma, Occéa. et à l'Ouest par Anacius Un d'une étendue Mr. Jn-Pierre Jean- 5 Août 35 Charles, l'Etat. Mongé 5 Août 35 Commune de Des- Ro- d'un terrain, hectare 29, borné: Au Baptiste" Port-de- Un terrain, de la contenance Mme. France salines, Htion. 5 Juil. 1934. Com. de hectares, borné: Au 7 Mai 1934. Etat, ma, Occéa. et à l'Ouest par Anacius Un d'une étendue Mr. Jn-Pierre Jean- 5 Août 35 Charles, l'Etat. Mongé 5 Août 35 Commune de Des- Ro- d'un terrain, hectare 29, borné: Au Baptiste" Port-de- Un terrain, de la contenance Mme. France salines, Htion. 5 Juil. 1934. Com. de hectares, borné: Au 7 Mai 1934. Nord par les Htres. Saprien, Paix, Habitation de 3 E. Goutier, chefeuille. au Sud par la grande route Paillette. Nord par Olga Fertilien de Dezeau. à l'Est par Anl'Etat, au Sud par Lamontadréus Pauleus, et à l'Ouest Fertil, à T'Est par Clergé. Jacques, à l'Etat, ct à par Clergéus 5 Août 35 gue étendue de Clergèus Clergé l'Ouest par l'Etat. FranCommune de Des- Un terrain, d'unc Au Nord par 5 Juillet 1934. Com. des Verret- Un terrain, d'une superficie Mme. Sophilia 5 Août 35 aalines,Htion. Ro- 2h.58, borné: Belzine. T'Etat, au tes, Htion. Payen. de 2ha 72a 12ca, borné:Au Lo- çois 24 Mai 1934. chefeuille. Sud Belton par Rozar Rozeau, l'ENord TEtat par Jean-Charles et Jérôme Lizintat, à I'Est par Andréus bus, l'Etat, au Sud par Beltou, TEtat, et à l'Ouest une court, route publique, à l'Est par Jn-Baptiste Jn-Pierre. Castelly 5 Août 35 'par Maura Louissaint, T'Ede Des- Un terrain, dont la conte- Mr. G Casséus Juillet 1934. tat, et à l'Ouest par Jérôme Communc Ro- nance est d'un hectare 29, Lizincourt, un petit sentier. salines, Htion. borné: Au Nord par Philiset Clara Saim-Gilles. l'Etat. M. Nossient Cajuste 5 Août 35 chefeuille. tin Philippe, T'Etat, au Sud Com. de Verrettes Un terrain, de la contenance borné Au 30 Mai 1934. par Luczama Luc, l'Etat, à de 4ha 18a 41ca : Bois-Gérard, ct à Htion. Payen. Xord par l'Etat occupé par l'Est l'Ouest par par Jules Théophat. Pt-Homme Mésidor, au Sud d'une étendue de Robinson Nicolas... 5 Août par le terrain occupé par Com. de Petit- Un terrain. 72ca, borné: Au 10 Sept. 1934. Gilliote Jean-Baptiste sur Trou de- Nippes, 1h 11a le chemin de l'AThabitation Chanelle, et un Habitation Las- Nord par Sud et à l'Ouest par sentier, à l'Est par la risoudière. zile, au et à l'Est vière Tapion, ct à I'Ouest l'Etat, inoccupé, occupée par par Mme. M. Michaud, T'Epar la propriété Side. 'tat. Jn-Bruno.- 5 Août '35 Mr. François d'une étendue Mme. Jeanne SaintUn terrain, de la contenance Auguste de Des- Un teerrain, Au 5 Août 35 Com. -de Mireba- d'un hectare 29, borné: Au 3 Juin 1934. Commune Va- de 5 hectares, borné: Germain 1934. lais, Htion. BaluAuguste Jean salines, Htion. Nord par les Héritiers. De- 25 Sept. mette. Nord Bruno, par T'Etat, au Sud par nosse. Mme. Jeanne SaintUn terrain, de la contenance Auguste de Des- Un teerrain, Au 5 Août 35 Com. -de Mireba- d'un hectare 29, borné: Au 3 Juin 1934. Commune Va- de 5 hectares, borné: Germain 1934. lais, Htion. BaluAuguste Jean salines, Htion. Nord par les Héritiers. De- 25 Sept. mette. Nord Bruno, par T'Etat, au Sud par nosse. sorme Archange. au Sud Léon Dorilas, T'Etat, à T'Est par PetitDor Emildor l'Etat, et Lélio Péralte, l'Etat. Lavictoire Rénélus, Mireba- par Un terrain, d'une étendue Morigène Jean.. 5 Août 35 et par une propriété occu- à Com. de Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord Pierre pée par Louicéus Louis, lais, Htion. Dézius Dérosier, T'E- 6 Juin 1934. l'Est par l'Etat occupé par par Charles, Elvé Mitat, au Sud par Pierre-Louis Chérisine et Dominic, PEtat, à l'Est par chel, Dorméus Emildor, et à l'OuPetit-Roy Guerrier, rEtat. Claudine Claudin, et alOuest par Simon Guerest par un terrain Lelisma occupé rier, l'Etat. Loiseau 5 Août 35 Louisca Louis. RegisVille- Un terrain, d'une superficie M. Eloiseau Massier ct Regisme Com. de Htion. de 5 hectares, borné: Au 8 Juin 1934. tre. Bonheur, Nord par Jn-Charles Denis, d'une superficie Mme. Vve Destinoble 5 Août 35 Mme. Jacques Assé Fils, à Com. de Mireba- Un terrain, Nord Désiré au Sud par Télémaque Loilais, Htion Abeille. de 2h 50, borné: Au l'Est par Derpar Dorcé Filiancint, l'Etat, scau, ct à l'Oucst par au Sud par Cardinal Ingivilus Dervil. Simon. 5 Août 35 nac, 1'Etat, à l'Est par Isde Cabaret, Un terrain, d'une superficie Mr. Agénor 1934. Emile, l'Etat, et à 1'OuCom. borné: Au 11 Juin raël Htion Source-Ma- de 2 hectares, à l'Est ct à est par Cardinal Inginac, telas. Nord, au Sud, l'Etat. 5 Août 35 l'Ouest par l'Etat. Mr. Siméon Etienne d'une superficie Mme. Vve Auguste Un terrain, dont la conte1934. Com. de Mireba- Un terrain, Au Joseph 5 Août 35 Com. de Mireba- nance de 5 hectares et 22 Nov. Htion. Balu- de 2h 76, ct borné: Jais, Htion Abeille. est ne lais, Nord ct à I'Est par Mme. 25 Juin dont lcs abornements mette. Léonie Lémoine, au Sud par sont pas déterminés. Hilaire Norêus.. 5 Août 35 ct àlOud'une étendue de Mr. unc route vicinale, Bruno, Com. de Mireba- Un terrain, 10 Déc. 1934. est par Anguste Jean lais, Htion. La- 2 h. 60, borné: Chemin Au Nordpar de la TEtat. d'une superficie M. Flermond Flermé 5 Août 35 toilette. le Grand au Sud par le grand Commune de Des- Un terrain, hectare 29, borne sa- 5 Juillet 1934. ct àlOud'une étendue de Mr. unc route vicinale, Bruno, Com. de Mireba- Un terrain, 10 Déc. 1934. est par Anguste Jean lais, Htion. La- 2 h. 60, borné: Chemin Au Nordpar de la TEtat. d'une superficie M. Flermond Flermé 5 Août 35 toilette. le Grand au Sud par le grand Commune de Des- Un terrain, hectare 29, borne sa- 5 Juillet 1934. Salle, qui conduit à Seausalinos,Hition. Dé- d'un Nord et à T'Ouest chemin par les Hérizeau. voir: Au Chemin de d'Eau, à l'Est et à - par le Grand tiers Duranty Charlot, Dézeau, 311 Sud par Rizema l'Ouest par l'Etat en partie. Mr. Domptable Das.. 5 Aoit 35 Joseph, et à TESt par Jules de l'Arca- Un terrain, d'une étendue 10 Janvier 1935. Theophat. Belton Andréus 6 Août 36 Com. Ilabitation d'un carreau de terre, et Un de ia comtenanee Mr. cahnic, ne sont Com:nune de Des- terrain, An 6 Jwillet 1934. Jean-Ossé. dont les abornement Htion. Ro- d'un hectare 29, borné: Chemin pas déterminés. Mr. Philippe Gersalines, Nurd par le Grand Un terrain, d'une superficie cilus . 5 Anit 85 chefenille conduisant à Bnis-Gérard. Cun. de YArcu- d'un carreau de terre, et 20 Janv. 1935 au Sud pr ke grand chearin cahaie, llabitation dent les ahornetents ne de Digean, : PEst par TheJean-Howe. sont pas déterminés. Jusiné Thélucma, et à TOuest par Clergens Clergé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premikre bieas CONTENANCE NOMS Dates de DES préseatation SOUM. Premitre Sitaatios des biene CONTENANCE Datee des demandes nresentat pablication Situstion des des demandes Premitre Com. de Saltrou, Un terrain, de la conteCom. de Saltrou, Un terrain, de la conte- Mr. Jules Fils... 29 Jwil. 35 Htion. Caporal La nance de 4 h 94 a 71 ca, Mme. Louisenna Habitation Berry. nance de 5 hectares. borné: Source. ct borné: Au Nord par De- Célézie 29 Juil. 35 Au Nord par St-Louismé 5 Juillet 1934. vèze Louissimma ct Rosen- 6 Août 1934. Joseph, l'Etat, au Sud par na Célie en partie aux le soumissionnaire, M.Jules droits de l'Etat, au Sud par Fils. aux droits de l'Etat, à Mertulus Louis, l'Etat, à l'Est par Petit-Brice Anl'Est par la soumissionnaire, toine, l'Etat, ct à l'Ouest l'Etat. et à l'Ouest par Ropar Merno Jean, l'Etat. senna Célie, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain. d'une conte- Mr. Jupiter 29 35 Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étenduc de Htion. Bossier. nance de 4 h 13a 30 ca ct Démosthènes Juil. Habitation <Bois- 4 h 67 a 7 ca, borné: Au Mr. Georges borné: Au Nord par Mme.. 5 Juil. 1934. Perroquets. Nord par Devèze Louissima, Louissema 29 Juil. . de Saltrou, Un terrain. d'une conte- Mr. Jupiter 29 35 Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étenduc de Htion. Bossier. nance de 4 h 13a 30 ca ct Démosthènes Juil. Habitation <Bois- 4 h 67 a 7 ca, borné: Au Mr. Georges borné: Au Nord par Mme.. 5 Juil. 1934. Perroquets. Nord par Devèze Louissima, Louissema 29 Juil. 35 Mélic Cadeau, l'Etat, au l'Etat ct Illiana Louis en 6 Août 1934. Sud par Alcius Gilles. à partic, au Sud par Philosl'Est par Mme. Marina Catra Simbon, Maczéna Exact deau ct Henry Noël. l'Etat. ct Mertilus Louis en partie, et à l'Ouest par Mmc. Desà I'Est par Illiana Louis ct graces Clodine. l'Etat ct par Mertulus Louis,l'Etat, ct à l'Etat inoccupé. l'Ouest par Ulcéra Destra. Commune de Sal- Un terrain. d'une étenduc de Mr. Louis Tata 29 Juil. 35 l'Etat. Valcin... 29 trou, Htion. Petit- 4 h 95a 62ca, borné: Au 1S Juillet 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, de la conte- Mr. 6 Accius Aoit 1934. Juil. 35 Bois-Pin. Nord par Eximé VilmérinHtion Oranger. nance de 5 hectares ct borvil, l'Etat, au Sud par. Julien né: Au Nord parJ Jn-PierrePierre, l'Etat, à l'Est lc reste Jean en partie aux droits de de terre de L. Tata, T'Etat. l'Etat. ct le reste de terre et à TO par T'Etat. inoccupé. de Accius Valcin aux droits Com. de Grand- Un terrain, d'une étendue Exanna Jean dite de T'Etat, att Sud et à l'Est Gosier, Habitation de G3 a 57 ca, borné: Au dite Mme Dominé 29 Juil. 35 par Accius Valcin. l'Etat, eJean-Costes. Nord par Jeanty Fils, l'E- 26 Juil. 1934. et à l'Ouest par Amancile tat. au Sud ct à l'Ouest par Auguste, l'Etat. Alcius Gilles 29 35 l'Etat, inoccupé, et à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain. d'une étenduc Juil. par Sagesse Nicolas. Htion. Bossier. de 5 hectares, borné: Au 17 Août 1934. Commune de Sal- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Estiné Fortuné, Nord par l'Etat inoccupé. Com. de Saltrou, 4 h 96 a 75 ca, borné: Au dit Leximé Foratt Sud par le soumissionHtion. eRavine- Nord ct au Sud par Cius tuné 29 Juil. 35 naire aux droits de l'Etat, Palmes. Fortuné, à l'Est par Aris- 28 Juil. 1934. à l'Est par Montilus Petitthènes Louis, l'Etat, et à Frère et Méril Sériance. l'Ouest par Estiné Fortuné l'Etat, ct à l'Ouest par et Justin Victor, l'Etat. Paul-Emile. Mulâtre Com. de Saltrou, Un terrain. d'une étendue Mr. Cius Fortun 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Mr. Louissima 29 35 Htion. cRavine- de 5 hectares, borné: Au 28 Juillet 1934. Htion. Calumette. de 4 h 92 a 98 ca, borné: 18 1934. à l'Ouest par et Justin Victor, l'Etat. Paul-Emile. Mulâtre Com. de Saltrou, Un terrain. d'une étendue Mr. Cius Fortun 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Mr. Louissima 29 35 Htion. cRavine- de 5 hectares, borné: Au 28 Juillet 1934. Htion. Calumette. de 4 h 92 a 98 ca, borné: 18 1934. Juil. Palmes. Nord par Métellus Michel Au Nord par Majesté MiAoût et Estiné Fortuné, l'Etat, chel ct Philostra Simbon au Sud ct à l'Est par lc aux droits de l'Etat. au Sud soumissionnaire, ct à l'Oupar Saint-Gilles Juste, l'Ecst par Métellus Michel, tat, à l'Est par Téran Atél'Etat. nard. l'Etat, ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain, dont la conte- Mr. Justin Fortuné.. 29 Juil. 35 par Louissaint ct N'homme Htion. eRavine- nance cst de 4 h 12a G6 ca 28 Juillet 1934. Louissima. l'Etat. Palmes. ct borné: Au Nord par DorCommune de Sal- Un terrain, d'une étenduc Cadeau Moise 29 Juil. 35 cilus Louis et Aximé Antrou, Htion. Der- de 5 hectares. burné: Au 23 Août 1934. dré, l'Etat. au Sud par Derière-Morne, Sec- Nard ct à T'ESt par Louisnier Panon, l'Etat, cl le tertion Corail-Lamo- Charles Sainville aux droits rain occupé par Barthelemy, the. de I'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par Aximé André et inoccupé, ct à l'Ouest par Oxilus Jn-Pierre, l'Etat, et Jaléus Jasmin, l'Etat. à l'Ouest par Justin FranCom. de Saltrou, Un terrain. dont l'étendue Mr. Zite Revolcy 29 Juil. 35 çois, l'Etat. Htion. Lote Bord est de 4 h Ga. borné: Au 28 Aoûtt 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Dorcilus Louis dit Ravine, Section Nord ct à T'Ouest par l'Etat Htion. €Ravine- de 5 hectares, borné: Au Bayacou. s s... 29 Juil. 35 rurale Corail La- inoccupé, au Sud par lIn Palmes. Nord et à l'Ouest par Céide 28 Juil. 1934. mothe. terrain occupé par Mme RéLouis, l'Etat, aut Sud ct à zilus Jn-Philippe. et a l'Est l'Est par le reste de Dorcipar tIl terrain ocenpé par lus Louis, dit Bayacou. Petit Mult Similien. Commune de Sal- Un terrain, de la contenance Mme. Sor-Yise Com. de Saltrou, Un terrain. d'une étendue Rosilus Sylvaince 89 Juil. 35 trou, Htion. Nan- de 4 ha 91a 04 ca, borné: Télémaque Htion. Calumette de 5 hectares. borné: Au 29 Aoitt 1934. Létang. Au Nord et à l'Ouest par 2 Août 1934. (Ravine-Rose). Nord. au Sud et i T'Ouest Fleuristil Jean, l'Etat, att par le reste de terre occuSud par le reste du soumispéc par le soumissionnaire siounaire, l'Etat, ct à l'Est aux droits de T'Etat. ca, borné: Télémaque Htion. Calumette de 5 hectares. borné: Au 29 Aoitt 1934. Létang. Au Nord et à l'Ouest par 2 Août 1934. (Ravine-Rose). Nord. au Sud et i T'Ouest Fleuristil Jean, l'Etat, att par le reste de terre occuSud par le reste du soumispéc par le soumissionnaire siounaire, l'Etat, ct à l'Est aux droits de T'Etat. ct à par Rachelle Pressaye, I'El'Est par L.ouissaint Louistat. sima. l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain, de la conte- Merno Jcan 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Vi terrain, de la conte- Mr. Jaléus Jasmin... 89 Juil. 35 Habitation Berry. nance de 6 hectares, bor- 6 Août 1034. Iltion. Derrière- nance de 5 hectares, et hor- 30 Aont 1934. né: Au Nord par Auracien Morne. né: Au Nord par Ls-CharFrançois, lEtat, atl Sud et les Sainville, l'Etat, att Sud à l'Ouest par le soumissionet à l'Ouest par Jaléus Jasnaire aux droits de l'Etat, min aux droits de l'Etat, et et i l'Est par Jules Fils, à l'Est par Cadeau Moise, l'Etat. l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue Com. haie, Habitation d'un carreau de terre, dont St-Ilmé St-Ilien 5 Août 35 tes, Htion. des Verret- Un terrain, d'une étendue Jean-Hosse. les abornements ne sont pas 26 Janv. 1935. Payen. d'un hectare 41 ares 65 cen- Benoit Occénac.. 5 déterminés. tiares, borné: Au Nord par 29 Mai 1935. Août 35 Com. de Vallières, Un terrain, dont la conte- Mr. Jean-Baptiste Thabitation <Drouens, EHtion. Néron. nance n'est pas déterminée, Innocent 5 Août 35 tat, au Sud et à l'Est par borné: Au Nord par Tenor 12 Fév. 1935. Jérôme Dorvil, l'Etat, et à Antenoe, l'Etat, au Sud par l'Ouest par Jérôme Dorvil Vve. L.ouis, l'Etat, à l'Est Com. et Angelina Joel, par Delvar Altidor, l'Etat, tes, Htion. des Verret- Un terrain, de la contenance Cadet Milor et à l'Ouest par Ste-Ange reau-Désile. Mo- de 41a 53ca, et borné: Au 29 Mai 1935. Août 35 Cherenfant, l'Etat. Nord par I'Htion Borelle, Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. Dérissier Macius 5 Août 35 T'Etat, au Sud par l'Etat, lais, Htion. Bail- 5 hectares, borné:. Au Nord 20 Mars 1935. inoccupé, à l'Est par Irena lasse. par Péan, l'Etat, au Sud Dominique, I'Etat, et àl I'OuEmile Bonnet, à l'Est par est par Normil Andreville, l'Habitation <Boudou, et à l'Etat. I'Quest par Clémise TerJacmel, Com. des Cayes- Un terrain, d'une étendue de Mr. Delcis Roy 5 Août 35 longe. tion Bossier. 20 Mars 1935. inoccupé, à l'Est par Irena lasse. par Péan, l'Etat, au Sud Dominique, I'Etat, et àl I'OuEmile Bonnet, à l'Est par est par Normil Andreville, l'Habitation <Boudou, et à l'Etat. I'Quest par Clémise TerJacmel, Com. des Cayes- Un terrain, d'une étendue de Mr. Delcis Roy 5 Août 35 longe. tion Bossier. Habita- 5 hectares, borné: : Au Nord ler Juin 1935. Com. de l'Arca- Un terrain, de la conte- Mr. Joachim Stpar Ariste Roy, au Sud par cahaie, Habitation nance de trois hectares, et Aimé... 5 Août 35 Génevièvre Lubin, à l'Est Délices, stion." ru- dont les abornements ne 20 Mars 1935. par. Jean-Baptiste, ct à l'Ourale des Matheux. sont pas déterminés. cst par Jean-Pierre. Com. de Cavaillon, Cn terrain, dont la conte- Mr. Baptistin Com. des Cayes- Cn terrain, dont la conte- Mme. Génevièvre Htion. Suzanne. nance n'est pas déterminée, Jn-Baptiste 5 Août 35 Jacmel, tion Bossier. Habita- nance est de 2h. 50, borné: Lubin 5 Août 35 borné:. Au Nord par le sou- 3 Avril 1935. Au Nord par Delcis Roy, ler Juin 1935. missionnaire, au Sud par le au Sud par Ipona Bazile, à chemin conduisant à l'Hal'Est par Paul-Emile Jasbitation Suzanne, à l'Est par min, ct à l'Ouest par Jeanles Héritiers Jonas Achille, Baptiste. ct à l'Ouest par les HériCom. des Cayes- Un terrain, d'une superficie Mme. Madeleine tiers JnSévère Jean-Baptiste. Jacmel, Habita- de 2 hectares 50. borné: Au Jn-Jacques 5 35 Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue de Erantel Julien... 5 Août 35 tion Bossier. Xord par Innotus Roy, l'E- ler Juin 1935. Août Htion. Latigue. 5 hectares, borné: Au Nord 6 Avril 1935. tat, au Sud par les Htrs. par Donais Paraison, au Vincent, à l'Est par JeanSud par le terrain occupé François Lubin, et à l'Oupar les Htrs. Sanon Selle, est par Ducé Marotière. à T'Est par Erantel Julien Com. de Jacmel, Un terrain, dont la conte- M. Suprême Casimir 5 Août 35 ct Sainvilmar Casimir, T'EHtion. Latigue. nance n'est pas déterminée, 30 Juin 1935. tat, et à l'Ouest par Marietborné: Au Nord, au Sud, ta Léon, l'Etat. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Mireba- Cn terrain. d'une étendue Mr. Province Com. de Jacmel, l'Etat. Cn dont lais, HtionAbeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile 5 Août 35 Htion. Coupé. terrain, la conte- Mr. Monprince Thonements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. nance n'est pas déterminée, mas 5 Août 35 minés. borné: Au Nord, au Sud, 30 Juin 1935. à l'Est et à l'Ouest par T'ECom. Jacmel, l'Etat. Cn dont lais, HtionAbeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile 5 Août 35 Htion. Coupé. terrain, la conte- Mr. Monprince Thonements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. nance n'est pas déterminée, mas 5 Août 35 minés. borné: Au Nord, au Sud, 30 Juin 1935. à l'Est et à l'Ouest par T'ECom. de Mireba- Un terrain, d'une superficie Mme. V've. Cadius tat. lais, Htion. Balu- de 5 hectares, borné: Au Chevry Com. de Pilate, Un mette. Nord par la ravine Balu- 23 Avril 1935. Htion. Mazoire. terrain, dont la conte- Mme. Jn-Noël Petitmette, au Sud et à l'Est par nance n'est pas déterminée, Homme.. ... e.e 3 Août 35 l'Etat, ct à l'Ouest par le borné: : Au Nord par les Hé- 5 Juil. 1935. grand chemin de Boucandritiers Espally Bottez, l'ECarre. tat, au Sud par Petit-GeorCom. de Jacmel, Un terrain, d'une étendue M. Paul Emile Grande ges Compère, Rivière à l'Est conduit par la Htion. Lafond. de Oh 31a, borné: Au Nord Pierre 5 Août 35 à Port-de-Paix, et qui à l'Ouest par Henry Petit, l'Etat, au 27 Mai 1935. par Mme. Bottex. Sud l'Etat, par à l'Est Démilus par la Michel, rivière Com. de Pilate, Un terrain, dont la conte- Mme. Ersulia MoLa Gosseline, et à l'Ouest Htjon. Volée. nance n'est pas déterminée, rancy 5 Août $5 par un grand chemin. borné: Au Nord par l'Ha- 6 Juil. 1935. Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenance Mmc. Clerine ColMichel bitation Martin, à au l'Est Sud par Htion. Coupé. de Oh 78a, borné: Au Nord linet se.. .. 5 Août 35 Jason Toussaint, Bolivar, et à l'Ou- par par Dumont Collinet, l'E- 28 Mai 1935. est par une rivière. tat, au Sud par Saintalius, Com. de Jacmel, Un terrain, dont l'Etat, à l'Est par les Htrs. Htion. Latigue. la superfi- M. Brunet Casimir.. 5 Août 35 Faustin et à l'Ouest par Dicie n'est pas déterminée, S Juillet 1935. lan Collinet. borné savoir: Au Nord par Com. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Esper Lamour.. 5 Août 85 Celestin Adelcie Mentor, au Sud Habitation Coupé. dle Ih 49, horné: Au Nord 28 Mai 1935. par l'Est par Cidoine Adélaide, Mondésir, à par les Hléritiers, Myrthil ct à I'Quest par Eléonore Sannon, T'Etai, au Sud par Joseph, Delcina, TJtat, à l'Est par Com. de Jacmel, Un terrain, dont la Etienne I. Panl, et à 1OuHtion, Coupé. nance et les abornements conte- ne Mme. Elissema Joest par Lore-til Lauron, licceur .see0 vesse0e 3 Août 35. Com, dJes Verret- Un terrain, d'nne superficie Mrne. Vvc Andreville sant pas déterminés. 11 Juil. 1935. tes, Hiion. My- de #2a 20ca, et borné: An Faronicr 6 Août 35 Com. et à 1OuHtion, Coupé. nance et les abornements conte- ne Mme. Elissema Joest par Lore-til Lauron, licceur .see0 vesse0e 3 Août 35. Com, dJes Verret- Un terrain, d'nne superficie Mrne. Vvc Andreville sant pas déterminés. 11 Juil. 1935. tes, Hiion. My- de #2a 20ca, et borné: An Faronicr 6 Août 35 Com. Htion. de Pitra. Jacmel. Un terrain, dunt la super- Mr. Camille Lohier.. reau-Désile Nord yar Jéroni. Dorvil, 29 Mai 1936. ficie n'est pas déterminée, 11 Juil, 1935. TEtat, 311 Sud tr Dort borné: Au Nord par Melisca Cosme, l'Etnt, i P'ESt Tar Dauphin, l'Etat, ati Sud par Wilmina Misena l'Etat. et Mmc. Vve. Jean Marc, à i l'Ouest Jar l'Etat uerupi l'lest par Rupert Nicolas, et par la woumissivunaire. à l'Ouest par Semexant Michel. Imprimerie de lEtat- - Rue du Centre