--- Page 1 --- V LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Août 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 65 Communale Membres de la Commission RIGAUD ARRETE de Milot. Directeur: : CANDELON Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié d'ETELEI PHONE: 2004 STENIO VINCENT jct exécutéà la diligence du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la loi du 5 tat de l'Intérieur. à Port-auSOMMAIRE Vu les articles 15 et 25 de Donné att Palais National, 132ème de IInArrêté accordant grace aux sieurs Etorel Jean- février 1923; d'Etat des Prince, le 2 Août 1935. an Baptiste ct Emilius Augustin. la liquidation de la, pension, Sur le rapport du Secrétaire dépendauce. VINCENT -Arrêté approuvant Hannibal Price, ancien Ministre Aut et de l'avis du Conseil des SecréSTENIO Monsieur Finances : Arreté potentiaire nommant à Washington. une Commission pour gérer les in- taires d'Etat, Par le Président: Le d'Etat de l'Intérieur: térêts de la Commune la Croix-Rouge de, Milot. Haitienne comme ARRETE: la Secrétaite JH. TITUS -Arrêté auxiliaire admettant du Service de. Santé; T'autorisant, E Art. ler. Est approuvée Gourdes liquidation (Gides. côtés du, Service National d'Hygiène, a ct à la somme de Cing Cents la nom ct Temblème de Croix-Rouge -Statuts y annexés. genakr de la pension de M. Hannibal ARRETE ATT Arreté Conseil scs Statuts.- Communal des Coteaux ville dénom- 500.00). Price, ancien Ministre Plénipotentiaire à nant cRue Stenio Vincents la rue. ruc de la rue STENIO VINCENT la appelée iees carrefour de eParc nouvelle. Sténio Vincents le parc ré- Washington. pension sera inscrite DL LA REPIALIQUE f ct appelant Art. 2.-Cette tenu à la PRESIDENT cemment -Chambre inauguré. dcs Députés: : Séance du 5 Mai 1933. (suite dans le grand livre des pensions Finances, pour Vu l'article 79 de de la la Société Constitution; Nationale de et fin). Secrétairerie d'Etat des Vu la requête à Port- -Avis. établie -Administration Générale des Contributions: : Avis. extrait en être délivré au pensionnaire, de la loilla Croix-Rouge Haitienne d'utilité publique conformément aux dispositions au-Prince et reconnue 1932: en la matière. par Arrêté du 20 Juillet arrêté sera publié la Société Nationale ARRETE Art. 3.-Le présent du Secrétaire d'E- Considérant que constituée le et exécuté à la diligence de la Croix Rouge Haitienne d'utilité publique tat des Finances. 29 Mai 1932. reconnue STENIO VINÇENT à Port-auadhéré aux ConvenL Donné au Palais National, de le 20 Juillet 1932 a PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le ler Août 1935, an 133ème tions de la Haye du 2 Juillet 1899 et 18 Vu l'article 35 de la Constitution; l'Indépendance. exécuté à la diligence de la Croix Rouge Haitienne d'utilité publique tat des Finances. 29 Mai 1932. reconnue STENIO VINÇENT à Port-auadhéré aux ConvenL Donné au Palais National, de le 20 Juillet 1932 a PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le ler Août 1935, an 133ème tions de la Haye du 2 Juillet 1899 et 18 Vu l'article 35 de la Constitution; l'Indépendance. STENIO VINCENT Octobre 1907, ratifiée 28 par la République 1919 et Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur Par le Président: le 27 Juin 1907, 1910; le Septembre l'Exercice du droit de grâce; L.e Secrétaire d'Etat, des Finances: le 2 Février la Société Nationale de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de (S) LEROY CHASSAING Considérant Croix-Rouge que est reconnue ct autorisée la la Justice, ARRETE sur toutt le territoire de la République: d'Etat de ARRETE: Sur le rapport du Secrétaire pleine et entière est STENIO VINCENT FIntérieur; Art. ler.-Gràce des tiers réservés, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires accordée lcs droits Etorel Jeansi aucuns sont au sieur Vu les articles 35 et 46 de la Constitu- d'Etat, ARRETE Baptiste, condamné à 3 ans de travaux tion: Société Nationale de forcés, et aut sieur Emilius Augustin con- Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Article ler-La Haîtienne est admise, en damné aux travaux forcés à perpétuité, Crimi- Octobre 1881 sur les Conseils commu- la Croix-Rouge de ou de calamités publiques, les deux par jugement du Tribunal Février naux; cas guerre, du Service de Santé, elle nel de Fort-Liberté, ell date du 19 Considérant qu'il importe, en vue d'une comme seule auxiliaire autorisée, aux côtés du Service de dissoudre le est meilleure administration d'Hygiène à prendre le nom et Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Conseil Communal de Milot et de pourvoir National de la Croix-Rouge de Genève exécutéà la diligence du Secrétaire d'E- formation d'une Commission pour l'emblème et ala élections, les E sur fond blanc. Société tat de la Justice. rer, jusqu'aux prochaines Article 2.-Les Statuts de la Palais National, à Port-au- térêts de la Commune de Milot; Haitienne Donné au 1935, An 132ème de le du Secrétaire d'Etat de Nationale de la Croix-Rouge sont Prince, le 31 Juillet Sur rapport annexés au présent Arrêté approuTIndépendance. VINCENT PIntérieur, ARRETE: vés. arrêté sera puSTENIO Salomon Jean, Article 3.-Le présent du SecréArt. ler.- --Les citoyens Valcius Etienne, sont, blié et exécuté à la diligenee Par le Président: Molière Michel ct Président et' 'taire d'Etat de lintérieur Le Secrétaire d'Etat de la Justice: respectivement nommés JH. TITUS --- Page 2 --- LE MUNIEUR les les Sociétés Nationales dc la Croix Rouge, à Port-au- les enfants, dans les écoles, dans et la Ligue des Sociétés de la Croix Rouge Donné au Palais National, 131ème de sports, le goût de la culture physique et le Comité. Par le Président: Molière Michel ct Président et' 'taire d'Etat de lintérieur Le Secrétaire d'Etat de la Justice: respectivement nommés JH. TITUS --- Page 2 --- LE MUNIEUR les les Sociétés Nationales dc la Croix Rouge, à Port-au- les enfants, dans les écoles, dans et la Ligue des Sociétés de la Croix Rouge Donné au Palais National, 131ème de sports, le goût de la culture physique et le Comité. International de la Croix Prince, le 20 Mars 1934, an la pratique de Phygiène. Rouge. r'Indépendance. VINCENT La Société Nationale de la Croix Rouge forme les Sections et désigne dans ST'ENIO Haitienne doit, aussitôt que possible après Il localité du pays des Agents dont Par le Président: le premier juillet de chaque annéc, faire chaque et la sont susceptibles l.c Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: au Secrétaire d'Etat de l'autorité popularité de en E. LESCOT et transmettre de ses actes au d'aider à une campagne propagande aux NATIO- PIntéricur un rapport exercice finissant le faveur de la Croix Rouge. Il nomme STATUTS DE LA SOCIETE cours du précédent et ionctions rétribuées, et délègue ses pouNALE DE LA CROIX ROUGE trente juin y compris un état complet voirs dans toutes ses attributions à lun HAITIENNE détaillé, avec pièces à l'appui, de toutes des Vice-Présidents de son choix, en cas Société Nationale de la Croix Rouge recettes ct dépenses quelconques, ce rap- maladie, d'absence ou autres empêcheLa d'accord avec les principes for- port devant être dîment vérifié par le Dé- de ments motivés. Haîtienne. de Genève du de lIntérieur et copie en être cas le Conseil Central, mulés par les Conventions 1899 et du 18 partement aux Chambres Législatives. En de démission, avec l'avis du 22 aoûtt 1864 et du 6 juillet transmise Chef de PEtat est le Pré- dans tmn délai de huit jours son octobre 1907, ratifiées par la République Art. 11.-Le Ilestl'ar- Président de la République, désignera adhère à I'Union de toutes les sident d'Honneur de la Société. d'Haiti, Nationales de la Croix Rouge bitre de tous les conflits administratifs. remplaçant. Art. Trésorier reçoit les fonds Sociétés le sentiment de En cas de guerre ou de calamités publiVILe les dans une dans le but d'entretenir se effectivement la Direction de la Société pour déposer les dépensolidarité, dont la haute expression Sociétés de la ques, il prend comme Président du Comi- Banque. 11 cflectue strictement de la trouve dans la Ligue des de de la Société, National de la Croix Rouge, ses fixées par le Budget ordinaire avant l'exCroix Rouge et le Comité International té de Secours l'effet de coordonner un plan de Société qui sera voté un mois la Croix Rouge. re- institué à une direction unique piration de lT'exercice, le présent budget Unique Société de la Croix Rouge du secours et d'assurer à toutes lcs le premier juin. Il fait une reddiArrété présidentiel en date et une autorité incontestée de partant de tous les trois mois au Conconnue par du d'uCe Comité Se- tion compte de 20 Mars 1934 elle jouit privilège de la mesures appropriées. est formé EX OFFICIO seil ct un rapport annuel afin publicité. une direction unique piration de lT'exercice, le présent budget Unique Société de la Croix Rouge du secours et d'assurer à toutes lcs le premier juin. Il fait une reddiArrété présidentiel en date et une autorité incontestée de partant de tous les trois mois au Conconnue par du d'uCe Comité Se- tion compte de 20 Mars 1934 elle jouit privilège de la mesures appropriées. est formé EX OFFICIO seil ct un rapport annuel afin publicité. face tiliser, comme emblème le signe cours National L.es fonds seront retirés pour faire siCroix de Genève sur fond blanc. de 25 Membres. le Président aux nécessités budgétaires, par chèque Au-dessus des compétitions politique, Président: Son Exccllence avec le Président. ethnique et religieuse, elle est ouverte de à de la République. Président de la So- gné Dans conjointement les cas extraordinaires, nécessitotts sans distinction de sexe, de classe, Vice-Président: Lc Croix Rouge. tant des dépenses urgentes ou imprévus, nationalité. Gou- ciété Nationale de la du Conseil Central du Conseil sera requise pour En cas de guerre et de désastre, le Les Vicc-Présidents Central, lc T'approbation leur inscription att budget dans un chapivernement de la République l'agrée à par- de et les membres du Conseil tre spécial de Dépenses Extraordinaires. ticiper, comme auxiliaire du Service Maire de Port-au-Prince, Monseigneur Monsei- En cas de guerre et de calamités, tous Santé aux Secours et aux Soins aux bles- P'Archevéque dc Port-au-Prince, Le les fonds passeront au crédit du Comité de malades et prisonniers de guerre et TEvéque de l'Eglise Apostolique, Le National. sés, victimes des calamités gneur Chef de la Garde d'Haiti, Secours à l'assistance aux Ciénéral Particulier dc S. Excel- Art. VIL-Le Conseil Général formera publiques. Chef du Cabinet Conseil Consultatif composé de 100 Son Siège Social est â Port-au-Prince, lence, Le Directeur du Service Chef d'Hygiène de la D.G. un des deux, sexes choisis parmi les mais son action s'étend sur tout le terri- National, L'ingénieur de e11 T'(Eivre de St. personnalités membres les plus représentatives de toire de la République. T.P., Le Président Le Président de la So- toutes les classes du peuple haîtien et parBut Nationale de la François dc Sales, de Secours ct de Bienfai- mi les étrangers demeurant et domiciliés Art. I-La Société été fondée à ciété Française de la Chambre de en Haiti. Le Conseil pourra être convoCroix Rouge Haitienne a avec ob- sance, Le Piésident Les Présidents de tou- dans les cas extraordinaires. Il recePort-au-Prince, le 24 mai 1932, Commerce d'Haiti, qué le du Président de préter, soit directement 'soit en tes les Chambres de Commerce. vra annuellement de la rapport Société et celui de collaboration jectif avec le Gouvernement, se- Art. III-La Société est administréc sur Trésorier les activités sur la gestion des fonds, apassistance et protection aux blessés, un Conseil Central de dix membres Central. Aux épocours, en temps de par trois Vice-Présidents, dont prouvé par le Conseil du Conmalades et nécessiteux, un Président, et les membres guerre et en temps de paix. Commerce. vra annuellement de la rapport Société et celui de collaboration jectif avec le Gouvernement, se- Art. III-La Société est administréc sur Trésorier les activités sur la gestion des fonds, apassistance et protection aux blessés, un Conseil Central de dix membres Central. Aux épocours, en temps de par trois Vice-Présidents, dont prouvé par le Conseil du Conmalades et nécessiteux, un Président, et les membres guerre et en temps de paix. une femme, un médecin, un Trésorier ques quinquennales, feront parvenir leur vote Son programme de paix comporte en six assesseurs dont trois femmes. Son seil Consultatif cacheté, aux lins d'élire les memdes Services de seest de Cinq ans, à dater du 29 mai sous pli outre Yorganisation la préparation mandat Le mode d'élection bres du Conseil Central d'Administration. cours ct d'ambulances, bénévoles et des 1932. Il cst rééligible. dans les Règlements de Art. VIII-En vue de développer l'actechnique des Infirmières à lutter sera déterminé de la Société dans toutes les partics aides de secours. Elle sociales, contribuera à atténuer les la Société. Conseil Central se réunit du tion pays, d'étendre le recrutement populaicontre les maladics humaines, à apporter son as- Art. IV-Le tous les trois mois au lo- re ct de stimuler les populations haitien- dans la souffrances morale aux déshérités et à amé- obligatoirement en mai, en août, en 110- nes à la pratique de "Hygiène et sistance une propa- cal de la Société, février. Il être convo- lutte contre les maux sociaux qui peuvent liorer la Santé Publique ct confé- vembre et en peut o11 lcs centres éloignés, le Conseil gande d'llygiène, par Jes Prutn de qué à Textraordinaire par le Président alliger les Comités Régiorences, des visites domiciliaires ou sur demande signée de six membres pour Central organisera les Agents de propaquartiers. toutes rquestions d'intérêt général ou rela- naux, propoines par de ces Comités doivent Elle s'intéressera, en coordonnant son tives soit aux buts et au programme de la gande, les activités aux buts de la Société Naaction morale avec celle des ceuvres phi- Société o1t â ses moyens d'action. être conformes de Croix Haitienne et lanthropiques ct d'aussistance publique à la Art. V.-Le Président signe tous les tionale la des directives Rouge du Conseil protection del'enfance, dc la Maternité Croix et actes de la Société qu'il représente dans s'inspireront travaillera à inenlquer Pidéal de la chez tous ses rapports avecles pouvoirs publies, Central. Rouge à la Jeunesse en développant --- Page 3 --- LE MONITEUR des Députés stipulé, dans le but te époque de l'année, sera valable de la Croix! pour Chambre Il est formellement de solidarité l'inscription comme membre d'affrmer le haut sentiment commu- Rouge Haitienne. 31ème Législature dans les entreprises ORDINAIRE et d'entr'aide massif des mo- = SESSION Mai 1933 nes et d'assurer l'apport VILLE DES COTEAUX Séance du Vendredi 5 yens de la Société sur un point quelconque rede Mr. Le Député Yrech Chales Comités Régionaux ARRETE Présidence MM. ité l'inscription comme membre d'affrmer le haut sentiment commu- Rouge Haitienne. 31ème Législature dans les entreprises ORDINAIRE et d'entr'aide massif des mo- = SESSION Mai 1933 nes et d'assurer l'apport VILLE DES COTEAUX Séance du Vendredi 5 yens de la Société sur un point quelconque rede Mr. Le Député Yrech Chales Comités Régionaux ARRETE Présidence MM. les du pays, moitié de leurs recettes antelain assisté de ses Collègues Secrétaire et mettront E Central et Ls. D. Gilles ler nuelles à la Caisse du Conseil moiLe Conseil Communal Députés 2ème Secrétaire ad hoc. conserveront par devers eux l'autre dans Vu les articles 50, llème alinéa et 51, Dr. W. Telson, et Fin) tié, dont T'administration et conformes l'emploi aux 8ème alinéa de la loi du 6 Octobre 1881 (Suite Les présents rapports leurs localités devront être qui néan- sur les Conseils Communaux; Mr. le Président: distribués et leur discusindications du Conseil Central, à sa Considérant que les beaux actes de pa- seront imprimés, ultérieure. jamais en disposer Sté- fixée à une date moins ne pourra Comités Régio- triotisme accomplis par lc Président sion de l'ordre du jour: volonté. Les Comptes des nio Vincent depuis son avènement au Cinquième point Général. étant de la Comptabilité ct la véd'intérêt naux intégrants devront être arrê- Pouvoir ont conquis l'admiration Question le Président: Si quelque collègue de la Société Nationale, des dits Comi- nération de la Nation entière; Mr. TAssemblée d'une questés, visés par les membres Con- Considérant de ce fait et pour avoir désire entretenir la lui sera tés et expédiés tous les trois mois au bien mérité de ir Patric, il est un devoiri tion d'intérêt général, parole seil Central. l'ac- pour la ville des Côteaux de manifester sa accordée. S. Adam, répondant affirArt. IX. Dans le but d'intensifier vive reconnaissance at Président Mr. le Député la tribune. tion' morale de la Société, d'une façon plus plus Sténio Vincent d'une façon particulière mativement gagne Adam: Mes chers colle Président du Conseil formera Mr. le Député S. vais positive, chacuie, et éclatante; de loi que je Quatre Scctions de dix membres Considlérant qu'il convient de perpétuer lègues. la proposition à votre exaune Section de propaCitoyen, fondateur Thonneur de soumettre redont un Président, le nom de cet illustre javoir qui fait de Médecine et d'Hy-i men de T'expérience gande, une Scction d'Infirmières ct une de notre deuxième Indépendance; le s'inspire la nécessité de protéger de plus siène, unc Section Considérant enfin qu'il importe que connaitre influences dont on peut Section de la Jeunesse de ia Croix Rouge nom dc ce noble héros demeure surtout le en plus contre les à leur préjudlice les indiviHaitienne. javoir qui fait de Médecine et d'Hy-i men de T'expérience gande, une Scction d'Infirmières ct une de notre deuxième Indépendance; le s'inspire la nécessité de protéger de plus siène, unc Section Considérant enfin qu'il importe que connaitre influences dont on peut Section de la Jeunesse de ia Croix Rouge nom dc ce noble héros demeure surtout le en plus contre les à leur préjudlice les indiviHaitienne. attaché à la ville des Côteaux. selon avoir à abuser la maladie, qui penseCes Sections ne sont astreintes à aucune voeu unanime de cettc population, dus frappés par leur Dans cet administrative. Le Conseil CenARRETE: raient à faire testament. ou moins affaibli et obligation un membre dans chacune du carrefour état, le moral est plus faible et par tral y déléguera transmettre les vues, Art. ler-La rue dénommée partant rue Bonne- cela rend le donateur plus de d'elles, placé pour propres à fortifier l'ac- de la nouvelle rue la rue Tra- conséquent plus susceptible certaines que les idées ou conseils foi, àl'angle du Parc, jusqu'à défrauduleuses. Il faut tion de la Croix Rouge. L'enseignenent l'or- versière dénommée rue Calvaire, est captations de la loi soient telles que du personnel technique et sanitaire, le sormais appelée <rue Sténio Vincent>; ct prévoyances ont sur le malade, au cours de ganisation des Cours et Conférences, d'assistance et le Parc récemment inauguré qui en fait ceux maladie qui une autorité ou une influence programme de secours et est dénommé <Parc Sténio Vin- sa sachent que le seul moyen de feront l'objet des travaux partie conséquent dédié à ce grand quelconque est de l'assister d'inspection études des Sections de Médecine et cent>, par bénélicier de ses faveurs et des la propagande Haitien. javec désintéressement et dévouement sa d'Hygiène et d'Infirmières: ct de juniors Art. 2.- Des plaques dénominatives yi plutôt à l'aider à recouvrer et le recrutement d'adultes la et seront mises en conséquence le premier Itravailler ne sera plus tourmenté relèveront des Sections de Jeunesse Janvier 1936. santé. l'idéc Lorsqu'il de la mort, il pourra en toute lide la Propagande. Art. 3.-L.e présent Arrêté, après ap-; par et d'esprit, penser s'il le Art. X-En cas de mort ou de démis- du probation du Département de VIntérieur: berté aux sérénité récompenses à donner. Mais pas sion d'un membre du Conseil Central, le sera exécuté à la diligence du Conseil veut, Et c'est, d'autre part, un grave Conseil Consultatif ou des Sections, Communal. avant. de laisser s'accumuler les Conseil Central pourvoira à son rempla- Fait à I'Hôtel de Ville des Côteaux, le danger biens de social main morte. La collectivité soufçant. rece- 10 Juillet 1935, an 132ème de l'Indépen- fre forcément de T'immobilisation de cette Art. XI-La Croix Rouge peut dance. de la fortune privée. Pour ce qui voir des dons, des legs et des subventions Le Magistrat: FM, CLAUDE Orisson YAINT partie non seulement le capital de l'Etat, des Communes et des particu- Les Membres Calvin DORISMOND, nous est spécial cst perdu, mais encore les liers. ant. rece- 10 Juillet 1935, an 132ème de l'Indépen- fre forcément de T'immobilisation de cette Art. XI-La Croix Rouge peut dance. de la fortune privée. Pour ce qui voir des dons, des legs et des subventions Le Magistrat: FM, CLAUDE Orisson YAINT partie non seulement le capital de l'Etat, des Communes et des particu- Les Membres Calvin DORISMOND, nous est spécial cst perdu, mais encore les liers. Les membres de la Croix Rouge Vu et approuvé: TITUS ainsi mobilisé à des étrangers. Haitjenne sont astreints à une cotisation Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Jh. revenus passent tôt parer à ces inconvéannuclle d'au moins Un dollar récolté au Il faut de au tous plus ordres. C'est dans ce seul cours de la semaine de la Croix Rouge AVIS nients je vous soumets la propofixée du 24 au 30 Novembre de chaque an- Monsieur Nicolas M. Zuraik d'accord but surtout que modifie l'article Juniors seront inscrits dans la Vve M. a l'honneur sition de loi suivante qui née. Les de la Jeunesse moyennant avec sa mère, Zuraik, clients de la mai- 738 du code civil. Croix cotisation Rouge annuelle de Une gourde, d'aviser les bienveillants et le commerce en général PROPOSITION DE LOI une payable dans la même semaine. son M. Zuraik suite de la mort de son père, sur- Vu larticle 55 de la Constitetion; Des événements imprévus, l'extension qque venue par en cctte ville le 5 Juillet courant, il La Chambre des Députés a proposé; loi suivante: du programme d'action, T'organisation, a pris la direction dc la Maison sous la Et le Corps Législatif a, voté la V'acquisition de matériel peuvent obliger même raison sociale. ler-L'article 738 du Code Civil est la Croix Rouge Iaîtienne de recourir oc- 11 prie ses clients de croire que le même ainsi Article modifié. casionnellement à des appels à la généro- accueil leur sera réservé, comme par le Article 738.-Les docteurs en médecine ou en sité publique. passé. Gonaives, 15 Juillet 1935 chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens Toute valeur, d'au moins de la quotité : Nicolas Zuraik fxée dans chaque catégorie, versée à tou- --- Page 4 --- LE MONITEUR qui auront traité une personne die dont clle meurt, ne pourront pendant profiter la des mala- dis- pour leur alambic de peu de positions entre-vits ou testamentaires voient leurs taxes doubler ct capacité, Mr. le Député Ed. Piou avait faites en leur faveur qu'elle là. Ceci s'explique c'est 'même au de- tient la sollicite et obcette maladie. pendant le cours dej bic de quatre points qu'avec un alam-i Mr. le parole. Député Ed. Sont exceptées: 1) les dispositions ront à payer deux cents par exemple, ils au- lègues, j'ai l'honeur de Piou: Mes chers coltives faites â titre rémunéra- et si leur de gourdes par mois sembléc soumettre à l'Ascultés du particulier eu égard aux facompte l'année périmée a été Le cette proposition. (Il lit): les dispositions disposant ct aux services rendus; 2) ils fermé avec trois mille gourdes de dettes, demander Député soussigné propose à la Chambre de renté jusqu'au universelles dans le cas de pa- laient auront à payer comme s'ils travail- tat des au Burcau d'écrire au Secrétaire d'E quatrième degré avec un alambic de huit Travaux Publics, afin de savoir pourvu toutefois que le décédé n'ait inclusivement, points. ): les dispositions disposant ct aux services rendus; 2) ils fermé avec trois mille gourdes de dettes, demander Député soussigné propose à la Chambre de renté jusqu'au universelles dans le cas de pa- laient auront à payer comme s'ils travail- tat des au Burcau d'écrire au Secrétaire d'E quatrième degré avec un alambic de huit Travaux Publics, afin de savoir pourvu toutefois que le décédé n'ait inclusivement, points. ou de neuf de renscignements si par suite ritiers en ligne directe, à moins point d'hé- gues qu'avec Comprenez la bien, mes chers collè- ct plus adéquat doit précis, être un contrat nouveau fit de qui la que celui au prosituation actuelle, le béné- gnie présenté par la Compamême du disposition a été faite, ne soit lui- nee qu'ils réalisent est très minime d'Eclairage électrique, conformément à nombre de ses héritiers. travaillent avec un et s'ils résolution prise à la dernière la Les mêmes règles seront observées à points, et alambic de quatre par cette Assemblée. session législative dcs ministres des différents cultes ainsi l'égard 8 ou 9 qu'ils il va payent chaque mois pour gurd des ceuvres religieuses relevant qu'à l'é- teurs points, de soi, que ces distillaCe Ed. Piou ou ies ministres ont exercé dans des villes ruine, marchent rapidement vers leur 5 Mai 1933 mort du donateur. l'année de la ne parce que le produit de leur travail Messieurs, voici la raison Art. 2-La loi peut pas suffire pour payer la je vous de pour laquelle ligence du présente sera exécutée à la di- doléances commencent à taxe. Les prie voter cette proposition. Le Secrétaire d'Etat de la Justice. me de fait, pleuvoir et com- budget des Travaux Publics a été Fait à la Chambre des je sais que la Chambre a été la Commission du voté par Députés cc 5 Mai 1933. touchéc de pas mal de tôt soumis à Budget il doit être bien- (S.) S. Adam Vous devez remarquer pétitions qu'en dehors à ce de sujet. Budget qu'on l'Assemblée et c'est dans ce (Reprenant): Messicurs, Ipétitions, nous sommes aussi ces de l'Etat à la Cie. prévoit la valeur allouée par de vous donner de plus je m'abstiens doléances orales. Le Peuple a assiégés besoin de Vous n'êtes sans d'Eclairage Electrique. tions sur mon amples explica- travailler. qu'un pas savoir qu'il est bruit posé de motifs projet me référant à l'ex- L'Exécutif est au courant de de ce contrat est â l'étude et que par suite Vous que je viens de vous faire. plorable situation cette dé- duit. contrat, lc prix du kilowatt sera réconviendrez avec moi qu'il est utile qui est faite à ces malCette simple réduction que nous ne laissions pas aux hcureux, la preuve c'est que le Ministre un avantage au profit de entrainera le soin d'accumuler leurs biens, testateurs des Finances en connaissance de cela que nous voulons l'Etat: C'est pour mettre à des les trans- s'cst présenté ici dernièrement cause duction doit être savoir si cette réC'est un grave personnalités de main-morte. moi qu'il est utile qui est faite à ces malCette simple réduction que nous ne laissions pas aux hcureux, la preuve c'est que le Ministre un avantage au profit de entrainera le soin d'accumuler leurs biens, testateurs des Finances en connaissance de cela que nous voulons l'Etat: C'est pour mettre à des les trans- s'cst présenté ici dernièrement cause duction doit être savoir si cette réC'est un grave personnalités de main-morte. demande d'exemption de taxes en avec une réduire la effective afin de pouvoir et de plus cette danger pour la collectivité de deux faveur valeur allouée â la manic de faire des libéralidistillateurs. C'est d'Eelairage Compagnie lés tend à réduire dans voudrais que la Chambre: pourquoi, je mation de Electrique pour la Consomtrop exagérée les une proportion mission spéciale aurait formât une Com- tre aura tout lumière. Je crois que le Minisdisposant. droits des héritiers du tions d'étudier avec qui le pour attribuintérêt à fournir ces renseiMr. nances la Ministre des Fi- gnements car je me suis laissé même le Député Cl, Lespinasse solution qu'il convient tue le contrat n'est dire et obtient la parole. sollicite pour soulager ces malheureux, ct d'adopter leur Direction Générale des que bloqué devant la Mr. le Député mettre en quelque sorte de souffler, de per- res- Le Ministre expliquera Travaux les Publics. l'année dernière Lespinasse: Messieurs, pirer, car leur industrie se meurt. bloquage, il raisons de ce époque, presque à cette même mande à l'Assemblée de Je deexpliquera les raisons qui emj'ai eu à attirer votre attention et statuer d'urgence péchent la Direction Générale des sur la situation déplorable immédiatement. sur ma demande. vaux Publics de mettre Traà nos distillateurs qui était faite (II lit sa proposition): mettre à la sanction des sur pied et de sousuccession d'événements malheureisement, une LE DEPUTE trat avantageux à Chambres un connos travaux. Vous n'avez interrompirent Propose à la Chambre SOUSSIGNE de donc d'admettrc cette l'Etat. Je vous prie de statuer sur une proposition pas eu le temps sion spéciale chargée d'étudier former une commis- mettant au Bureau d'écrire propbsition au en perl'honneur de déposer sur le Bureau que de j'eus la des Finances la solution la plus avec conforme le Ministre d'Etat à telles fins que de droit. Secrétaire A la réChambre. Nos travaux depuis ont lager immédiatement le sort des à sou- ponse du Secrétaire et le Ministre des Finances repris guildiviers. Messieurs, sur la d'Etat, je reviendrai, une nouvelle loi nous apporta Ce 5 Mai 1933 question pour vous desur l'alcool. En mander de soutenir la nous avons fait de notre mieux effet, CI. Lespinasse l'année dernière par votre résolution haute votée vegarder les intérêts des contribuables pour sau- Mr. le Président: Le blée. Assem jeu. La loi étant votée ici, mais arrivée en nasse sollicite le vote collègue Lespi- Mr. endrai, une nouvelle loi nous apporta Ce 5 Mai 1933 question pour vous desur l'alcool. En mander de soutenir la nous avons fait de notre mieux effet, CI. Lespinasse l'année dernière par votre résolution haute votée vegarder les intérêts des contribuables pour sau- Mr. le Président: Le blée. Assem jeu. La loi étant votée ici, mais arrivée en nasse sollicite le vote collègue Lespi- Mr. le Président: au Sénat, elle a été bloquée. En fin de diat pour sa proposition d'urgence de loi. et immé- crois que c'cst un droit Collègue que vous Piou, avez de je compte, la situation des distillateurs ne L/urgence et le vote demander au Bureau d'écrire au s'est pas améliorée, loin de la,.elle s'est discussion puis aux voix immédiat sont mis en re d'Etat intéressé. Par conséquent Secrétai- le Buaggravée. Pressé par les doléances des ment votés. régulière- reau écrira. distillateurs, l'Exéeutif a cru qu'il était de Mr. le Président: La Plus rien n'étant à l'ordre du son devoir de prendre un arrêté de d'avis de former la Chambre est-elle ci quel scra celui de la jour, voizième pour leur permettre de quin- tin secret. Commission par scru- 1) Sanction des prochaine Séance. Mais cet arrêté qui ne prévoyait travailler. Plusieurs voix: Non! Non! 2) Lecture de la Procès-Verbaux dette de l'année périnée, n'avait ute la nommera. le Burcau 3) Rapport des Correspondance Comités et Commistout l'effet d'améliorer leur sort, pas étant du Mr. le Président: Le bureau sions donné que ces quhizièmes qJui doivent être une commission de 5 membres, propose 4) Questions d'intérêt général. payés Cl) quinze mois arrivent encore noms des 5 membres qui doivent Voici les Aucune observation étant une succession de taxes et de avec poser: I., Thomas, la com- est ainsi arrêté et la séance n'y est fnite, il qui revient à dire surtaxes, ce Loubeat, A. William CI.L.espinnase, Dr. Jh. Sont levée. teurs, juc certains distillact Th., Jean présents Messieurs les après avoir payé att bout d'un mois ninsi Anetnc oljection n'y étant Louis. il Dr. Jh. Loubeau, D. Estiné, S. C. Démutés: arrêté, faite, est R. I. Leroy, J. B. Mégic Jeune, CI, Zamor, L.cspinasse; Alten Nelson, Justin Anglade, --- Page 5 --- LE MONITEUR la mément à l'art. 7 de la loi du 22 Septembre Vincent, Sé- plus tard, leurs titres de créance fins contre de 1932. Des modèles imprimés pourront Lorrain Dehoux, Nemours Dénizard, Noé dite succession, et ce à telles 15 que et 16 être obtenus gratis à cet effet. bastiany Adam, Remusat Léopold droit en conformité des articles les suc- Le fait de ne pas faire de déclaration C. Fourcand, Léonce Appolon, T. G. Li- de la loi du 14 juin 1841 régissant pour tous logements additionnels l'exercice occupés Thomas, Edgard Pierre-Louis, Cassiany Jean, Ed- cessions vacantes. 18 1935 ou devant être occupés pendant une évigondé, Léon Dévot, Méresse Cayes, le Juin 1935-1936, sera considéré comme mond Garcia, Price Brizard, Férère LaHenri Labrousse dence de fraude. Léonce Appolon, T. G. Li- de la loi du 14 juin 1841 régissant pour tous logements additionnels l'exercice occupés Thomas, Edgard Pierre-Louis, Cassiany Jean, Ed- cessions vacantes. 18 1935 ou devant être occupés pendant une évigondé, Léon Dévot, Méresse Cayes, le Juin 1935-1936, sera considéré comme mond Garcia, Price Brizard, Férère LaHenri Labrousse dence de fraude. Aucune réclamation Alfred William, Collecteur rles Contributions réductions de la valeur locative ne Woolley, Bélizaire, Théopour guerre, J. M. Brédy, Jean Etienne sera acceptée, passé le ler, Septembre Louis, Edouard Piou, AVIS vente ou cession gène Jean Sur paiement du droit de licence. 1935. Toute liquidation, commercial affectant Moraille. 1935-1936 d'un établissement être Mr. ie Président: Y. Chatelain Exercice Contri-Ile rôle des contribuables devra égaleSecrétaires: L/Administration Générale des au Bureau des ContribuMrs. les W. Telson, ad hoc. aux contribuables étran- ment signalée Ls. D. Gilles ct Dr. butions rappelle quelconques, qu'ils ont tions. le 5 Août 1935 Le Secretaire-Redacteur: gers, généralement devoir de faire, dès le jer Septembre Port-au-Prince, Bureau des Contributions Démaly Pierre pour Bureau des Contributions, leurs Pour copie conforme: : P. Romain déclarations 1935, au en vuc du paiement du droit Léon doit AVIS DOMANIAL Le Secretaire-Général:1 Ide licence de lexercice 1935-1936 Octobre qui 1935, Il est dénoncé à la vacance T'habitation être cffectué du ler au 20 située en la 9ème section AVIS la loi du sous peine de payer une surtaxe équiva- <Fond Carrés, de Port-de-Paix, Conformément à l'article 15 de llente à 10% du montant de ce droit, pour de Mahotière, Commune Nord T'habitation <Pivacantes, de retard. bornée: Au par 14 Juin 1841 sur les successions Etienne chaque mois O11 fraction de mois et aut Sud par l'habitation <Momles créanciers de la succession invités à Au cas oût il y aurait des changements lette>, <Hauty>, et Louis échue à la vacance sont dans les déclarations, des modèles impri- bain>, à l'Est parThabitation. de l'habitation leurs titres de créance à cet Of- més sont à la disposition des intéressés ct à l'Ouest par le reste présenter fice dans un délai de six mois. seront délivrés gracieusement. 1935. <Fond Carrés. de la date mentionnée ci-desF. Oriol Port-au-Frince, le 5 Août A partir de la première publicaCollecteur des Contributions Bureau des Contributions sous qui est accordé celle un délai de trois mois Jacmel **, tion, il est avoir des le revenu Exercice 1935-1936 à tous ceux qui prétendraient Import sur travail- droits si aucuns sont, pour présenter leur AVIS des Ca- Les commerçants ct industriels le revenu réclamation ou au Bureau des ContribuLe Collecteur des Contributions Curateur lant seuls qui paient l'impôt sur tions dc Port-de-Paix, ou à l'Adminisyes, exerçant les fonctions de in- sur la basc dc la valeur locative des loge- eti tration Générale des Contributions, PaKohubaipreaacenee Vacantes, ments (magasins, halles, dépôts, etc.) des Finances, Port-au-Prince vite tous'les" "éréanciers de la succession terrains occupés, doivent fairel leurs décla- lais le 27 Mai 1935. impôt sur tions dc Port-de-Paix, ou à l'Adminisyes, exerçant les fonctions de in- sur la basc dc la valeur locative des loge- eti tration Générale des Contributions, PaKohubaipreaacenee Vacantes, ments (magasins, halles, dépôts, etc.) des Finances, Port-au-Prince vite tous'les" "éréanciers de la succession terrains occupés, doivent fairel leurs décla- lais le 27 Mai 1935. Mme Vve Fortuné Policard à des Contributions, au Port-au-Prince, Général vacantorde: Générale des rations au Bureau 1935, confor- Charles de DELVA Directeur présenter à TAdministration le délai de 6 mois au plus tard le ler Septembre Contributions, dans NOMS Dates de DES présentation SOUM. pablication Premitre Situation des biens CONTEN NANCE des demandes DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Commune de Sal- Un terrain, d'une superficie Au Nord Mr. Pauléus Tata 29 Juil. 35 DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 trou, Htion. Nan- de 5 Caristil hect. borné: Bénévil, l'Etat, 5 Juillet 1934. CONFORMEMENT, (La publication dure trois mois.) Létang. par ct l'Etat inoccupé, au Sud NOMS Dates de DES présentation SOUM. publication Premizre par Kenny Simbois et le Siteation des bicas CONTENANCE des demandes reste du soumissionnaire, et à Commune de Sal- Un terrain, d'unc borné: superficie Au Mr. Tidor Camille.. 29 Juil. 35 l'Est par l'Etat Carestil inoccupé, Bénétrou, Htion. $Bois- de 5 hectares, lc soumission- 2 Juillet 1934. à l'Ouest par ct le reste du Perroquets. Nord par au Sud par vil en partic, en partie, naire, T'Etat, Célie, l'Etat, à soumissionnaire Rosenna l'Est par Herminable, dit l'Etat. d'une étendue de Mr. Barila Ba36 Zombi Terre, et Dérilus DéCommune de Sal- Un terrain, borné: Au lambe 29 Juil. sir, l'Etat, ct à l'Ouest par trou, Htion. Nan- 3 h 38 a 78 ca, La. 5 Juillet 1934. Georges Camille et Sévérin Létang. Nord par au Sud Petite-Sainte ct à l'Est par Jean, l'Etat. Mmc. Rozilus zarrc, l'Etat inoccupé, ct à t'OuCommune de Sal- Un terrain, 77 d'une 59 superficie ca 50, Jh-Philippe s. 29 Juil. 35 est par Auracien François trou, Htion. Petit- dc 1 h. Nord ares Louis- 2 Juil. 1934. aux droits de TEtat. Bois-Pin. borné: Au 1'Etat, par au Sud Saltrou. Un terrain, d'une étenduc Mérélus Bélizaire, mélus Noël, terrain occupé par Com. de de 5 hectares, borné: Au dit Noréus Béli- 39 Juil. 35 Constant par un Maréchal, à PEst Habitation Berry. Nord par le soumission- 6 zairc 1934. Pierre Café, T'Etat, ct à naire, l'Etat, au Sud par StJuil. par l'OJuest par Sélismond JacLouismé Pierre, l'Etat, Bélizaire, à jues, PEtat. Mr. Doiriné Tata 29 Juil. 36 l'Est par Mérélus 1'Ouest NelHabitation Marre- Un terrain, d'une borné: superficie Au 3 Juillet 1934. . Nord par le soumission- 6 zairc 1934. Pierre Café, T'Etat, ct à naire, l'Etat, au Sud par StJuil. par l'OJuest par Sélismond JacLouismé Pierre, l'Etat, Bélizaire, à jues, PEtat. Mr. Doiriné Tata 29 Juil. 36 l'Est par Mérélus 1'Ouest NelHabitation Marre- Un terrain, d'une borné: superficie Au 3 Juillet 1934. T'Etat, et A T'Etat. par de 5 hectares, e! sonl Solin, 99 Juil. 35 Platc. Nord par Ti Nélia St-Hfulus, les H6Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Michel 5 Jn-Pierre 1934. s.s. l'Etat, au Sud par l'Est le Htion, eRavine- de 6 hectares, borné: Au Juillet ritiers Tata, à par Palmcs. Nord ct A l'Ouest par PEreste de terre de Doirine lat, inoceups, au Sud et à Tata, PEat, et Occéan PEUt, Jean ct l'Est par le soumissiondit Tipa Thérèse, Célia Tinaire, l'Etat. à POuest par Lexis, IEtat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitaaties des Meas CONTENANCE NOMS DES SOUM Com. de Saltrou, Un terrain, de la Dates des de demandes preaentatioc publication Premitre Sit taation des bieas Habitation Berry. nance de 5 hectares, borné: conteCom. de CONTE NANCE NOMS de DES préieatatios SOUM Premitre Au Nord par St-Louismé Mr. Jules Fils 29 Juil. 35 Htion. Saltrou, Un terrain, de la conte- bw2." demandes Premitre Joseph, l'Etat, au Sud 5 Juillet 1934. Source. Caporal La nance de 4 h 94 a 71 ca, Mme. le soumissionnaire, M.Jules par et borné: Au Nord par De- Célézie Louisenna Fils, aux droits de l'Etat, à vèze Louissimma et Rosen- 6 Août 1934. 29 Juil. 35 l'Est par Petit-Brice Anna Célie en partie aux toine, l'Etat, et à l'Ouest Mertulus droits de T'Etat, au Sud par par Merno Jean, l'Etat. Louis, lEtat, à Com. de Saltrou, Un terrain, d'une l'Estp par la contesoumissionnaire, Htion. Bossier. nance de 4 h 13a 30 ca et Mr. Jupiter l'Etat, ct à l'Ouest par Roborné: Au Nord par Mme. Démosthènes 5 29 Juil. 35 Com. de Saltrou, Un senna Célic, l'Etat. Mélie Cadeau, l'Etat, Juil. 1934. Habitation terrain, d'une étendue de Sud au eBois- 4 h 67 a 7 ca, borné: par Alcius Gilles, à Perroquets. Nord par Devèze Au Mr. Georges l'Est par Mme. Marina Cal'Etat ct Illiana Louissima, Louissema 29 Juil. 35 deau et Henry Noël, l'Etat, partie, au Sud Louis cn 6 Août 1934. ct à l'Ouest par Mme. Destra Simbon, Maczéna par Philosgraces Clodine, l'Etat et par ct Mertilus Louis Exact l'Etat inoccupé. Alcius Gilles, à Perroquets. Nord par Devèze Au Mr. Georges l'Est par Mme. Marina Cal'Etat ct Illiana Louissima, Louissema 29 Juil. 35 deau et Henry Noël, l'Etat, partie, au Sud Louis cn 6 Août 1934. ct à l'Ouest par Mme. Destra Simbon, Maczéna par Philosgraces Clodine, l'Etat et par ct Mertilus Louis Exact l'Etat inoccupé. à l'Est en partic, Commune de Sal- Un terrain, d'une étendue de Mr. par Illiana Louis et trou, Htion. Petit- 4 h 95a 62ca, borné: Louis Tata... 29 Juil. Mertulus Louis, l'Etat, et à Bois-Pin. Nord Eximé Au 18 Juillet 1934. l'Oucst par Ulcéra Destra, par Vilmérinl'Etat. vil, l'Etat, au Sud par Julien Com. dc Saltrou, Un terrain, de la Mr. Pierre, l'Etat, à l'Est le reste Htion Oranger. nance dc 5 conte- 6 Accius Valcin... 29 Juil. 35 de terre de L. Tata, l'Etat, né: Au Nord hectarcs ct bor- Août 1934. et à ro par l'Etat, Jean en par. Jn-PierreCom. de Grand- Un terrain, inoccupé. partic aux droits de Gosier, Habitation de 63 d'une étendue Exanna Jean dite l'Etat, et lc reste de terre eJean-Costes. Nord a 57 ca, borné: Au dite Mme Dominé 29 de Accius Valcin aux droits par Jeanty Fils, l'E- 26 Juil. 1934. Juil. 35 de l'Etat, au Sud et à l'Est tat, au Sud ct à l'Ouest par par Accius Valcin, l'Etat, l'Etat, inoccupé, ct à l'Est ct à l'Ouest par Amancile par Sagesse Nicolas. Auguste, Commune de Sal- Un terrain, d'une étenduc Com. de Saltrou, Un terrain, l'Etat. Com. de Saltrou, 4 h 96 a 75 ca, de Mr. Estiné Fortuné, Htion. Bossier. de 5 d'une étendue Alcius Gilles... Htion. eRavine- Nord borné: : Au dit Leximé Forhectares, borné: Au 17 Août Juil. 35 Palmes, et au Sud par Cius tuné Nord par l'Etat inoccupé, 1934. Fortuné, à l'Est par Aris- 28 Juil. 1934. 29 Juil. 35 au Sud par le soumissionthènes Louis, 'Etat, ct à naire aux droits de l'Etat, l'Ouest par Estiné Fortuné à l'Est par Montilus PetitCom. de et Justin Victor, l'Etat. Frère ct Méril Sériance, Htion. eRavine- Saltrou, Un terrain, d'unc étendue Mr. Cius l'Etat, et à l'Ouest par Palmes, dc 5 hectares, borné: Au 28 Juillet Fortuné... 1934. 29 Juil. 35 Com. de Paul-Emile. Un Nord par Métellus Michel Htion. Calumette. Saltrou, terrain, d'une superficie Mr. ct Estiné Fortuné, l'Etat, de 4 h 92 a 98 ca, borné: Louissima Mulâtre au Sud ct à l'Est par le Au Nord par Majesté MiAoût 29 Juil. 35 chel ct 18 1934. soumissionnaire, ct à l'OuPhilostra Simbon est par Métellus Michel, aux droits de l'Etat, au Sud Com. ellus Michel Htion. Calumette. Saltrou, terrain, d'une superficie Mr. ct Estiné Fortuné, l'Etat, de 4 h 92 a 98 ca, borné: Louissima Mulâtre au Sud ct à l'Est par le Au Nord par Majesté MiAoût 29 Juil. 35 chel ct 18 1934. soumissionnaire, ct à l'OuPhilostra Simbon est par Métellus Michel, aux droits de l'Etat, au Sud Com. de l'Etat. par Saint-Gilles Juste, l'EHtion, eRavine- Saltrou, Un terrain, dont la conte- Mr. Justin tat, à l'Est par Téran MéPalmes. nance est de 4 h 12a G6 ca 28 Fortuné. 29 Juil. 35 nard, lEtat, et à l'Ouest et borné: Au Nord par Dor- Juillet 1934. par Louissaint ct N'homme cilus Louis et Aximé AnCommune de Louissima, l'Etat. dré, l'Etat, au Sud par Dctrou, Htion. Sal- Un terrain, d'une étenduc nier Panon, l'Etat, ct le terDer- de 5 hectares, borné: Au Cadeau 23 Moise.. 29 Juil. 35 rain occupé par Barthelemy, rière-Morne, tion Sec- Nord ct à l'Est par Août 1934. à l'Est par Aximé Corail-Lamo- Charles Sainville LouisOxilus Jn-Pierre, André ct the. de l'Etat, au aux droits à l'Ouest l'Etat, et Sud par l'Etat par Justin Franinoccupé, et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un çois, l'Etat. Com, de Jaléus Un Jasmin, l'Etat. Htion, eRavine- de terrain, 5 hectares, d'une superficie Dorcilus Louis dit Htion, Lote Saltrou, Bord cst de terrain, dont l'étendue Mr. Zite Palmes. borné: Au Bayacou. 4 h Ga, borné: Au Revolcy... Juil. 35 Nord et à l'Ouest par Céide 28 Juil. 29 Juil. 35 rurale Ravine, Section Nord et à l'Ouest par l'Etat 28 Août 1934. Louis, I'Etat, au Sud ct à 1934. mothe. Corail La- inoccupé, au Sud par un l'Est par le reste de Dorciterrain occupé par Mmc RéCommune de Sal- lus Un Louis, dit Bayacou. zilus Jn-Philippe, ct à l'Est trou, Htion. Nan- de 4 terrain, ha 91a de la contenance Mme. Sor-Yise par un terrain occupé par Létang, Au Nord 04 ca, borné: Télémaque Com. de Petit Mult Similien. Fleuristil ct à l'Ouest par 2 Août 1934. Htion. Calumette Saltrou, Un terrain, d'une étendue Rosilus Jean, l'Etat, au de 5 hectares, borné: Au Sylvaince... 29 Juil. 35 Sud par le reste du soumis- (Ravine-Rose). Nord, au Sud et à l'Oucst 29 Août 1934. sionnaire, l'Etat, et à l'Est par le reste de terre occupar Rachelle Pressaye, P'Epée par le soumissionnaire Com. de Saltrou, tat. Un aux l'Est droits de l'Etat, et à Habitation terrain, de la conte- Merno par Louissaint LouisBerry, nauce de 6 hectares, bor- 6 Août Jean 1934. du soumis- (Ravine-Rose). Nord, au Sud et à l'Oucst 29 Août 1934. sionnaire, l'Etat, et à l'Est par le reste de terre occupar Rachelle Pressaye, P'Epée par le soumissionnaire Com. de Saltrou, tat. Un aux l'Est droits de l'Etat, et à Habitation terrain, de la conte- Merno par Louissaint LouisBerry, nauce de 6 hectares, bor- 6 Août Jean 1934. 29 Juil. 35 Com, de sima, l'Etat. né: Au Nord par Auracien Htion. Saltrou, Un terrain, de la conte- Mr. François, l'Etat, au Sud et Derrière- nance de 6 hectares, et bor- Jaléus Jasmi... 29 Jull. 36 à l'Ouest par le soumissionMorne. né; Au Nord par Ls-Char- 30 Août 1934. naire aux droits de l'Etat, les Sainville, l'Etat, au Sud et à l'Est par Jules Fils, et à I'Ouest par Jaléus Jasl'Etat. min aux droits de l'Etat, et à l'Est par Cadeau Moise, P'Etat. --- Page 7 --- LE 4ONITEUR NOMS DES SOUM Premire NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des biens COi ONTEN ANCE Dates des de demaades pristatation publication LONT TEN ANCE Dates des de demandes présentation poblicatice Sitaation des biens de Des- Un terrain, dont la conte5 Août 35 dont la conteCommune 29, M. Philippe Philistin Commune de Sal- Un terrain, et Mr. Clérissaint dalines, Htion. Ro- nance est d'un hectare à 5 1934. Htion. Der- nance est de 5 hectares, 29 Juil. 35 et borné: Au Nord ct Juillet rière-Morne, trou, Sec- borné: Au Nord ct au Sud Didié 30 Août 1934. chefcuille. l'Ouest par Catherine MarCorail-Lamo- par Clérissaint Didié aux celin, au Sud Sagina Hérustion droits de l'Etat, à T'Est par ma, et à l'Est par Occéus the. Légitime Sainville, l'Etat, Occéa. et à l'Ouest par Anacius de Des- Un terrain, d'une étenduc Mr. Jn-Pierre Jean- 5 Août 35 Charles, l'Etat. Mme. France Mongé 5 Août 35 Commune Htion. Ro- d'un hectare 29, borné: Au Daptiste ... Com. de Port-de- Un terrain, de la borné: contenance Au 7 Mai 1934. salines, chefcuille. Nord par les Htres. Saprien, 5 Juil. 1934. Paix, Habitation de 3 hectares, E. Goutier, au Sud par la grande route Paillette. Nord par Olga Fertilien dc Dezeau, à l'Est par Anl'Etat, au Sud par dréus Pauléus, et à l'Ouest Fertil, à l'Est par Lamontaà T'Etat. ct à par Clergéus Clergé. gne Jacques, d'une étendue de Clergéus Clergé 5 Août 35 T'Ouest par T'Etat' FranCommune de Des- Un terrain, Au Nord 5 Juillet 1934. la grande route Paillette. Nord par Olga Fertilien dc Dezeau, à l'Est par Anl'Etat, au Sud par dréus Pauléus, et à l'Ouest Fertil, à l'Est par Lamontaà T'Etat. ct à par Clergéus Clergé. gne Jacques, d'une étendue de Clergéus Clergé 5 Août 35 T'Ouest par T'Etat' FranCommune de Des- Un terrain, Au Nord 5 Juillet 1934. w des Verret- Un terrain, d'unc superficic Mmc. Sophilia 5 Août 35 salincs, Htion. Ro- 2h.5S, borné: par Com. de 2ha 72a 12ca, borné: Au çois chefcuille. Delton Belzine, T'Etat, au tes, Htion. Payen. Nord par Jean-Charles Lo- 24 Mai 1934. Sud par Rozar Rozeau, T'Ebus, l'Etat ct Jérôme Lizintat, à l'Est par Andréus au Sud par l'Etat, et à l'Ouest court, l'Etat, Belton, une route publique, à. T'Est par Jn-Baptiste Jn-Pierre. 5 Août 35 par Maura Louissaint, T'ECommune de Des- Un terrain, dont la conte- Mr. Casséus 1934. Castelly tat, ct à l'Oucst par Jérôme Htion. Ro- nance cst d'un hectare 29, G Juillet Lizincourt, un petit sentier, dalines, borné: Au Nord par Philisct Clara Saint-Gilles, T'Etat. M. Nossient Cajuste 5 Aoûit 35 chefeuille. tin Philippe. l'Etat, au Sud Com. de Verrettes Un terrain, de la contenance borné: Au 30 Mai 1934. par Luczamna Luc, l'Etat, à Htion. Payen. de 4ha 18a 41ca l'Est par Bois-Gérard. ct à Nord par l'Etat occupé Sud par LOuest par Jules Théophat. 5 Août 35 Pt-Homme Mésidor, au Petit- Cn terrain, d'une étendue de Robinson Nicolas par le terrain occupé par Com. de 1h 11a 72ca, borné: Au 10 Sept. 1934. Gilliote Jean-Baptiste sur Trou dc- Nippes, chemin de I'AThabitation Chanelle, ct un Habitation Las- Nord par lc à l'Est par la rizile, aut Sud ct à lOuest par sentier, à T'Ouest soudière. l'Etat, inoccupé, ct à l'Est vière Tapion, ct T'Epar la propriété occupée par par Mme. M. Michaud, Mr. François Side. tat. de la contenance Auguste Jn-Bruno... 5 Août 35 d'une étenduc Mme. Jeanne Saint35 Com. de Mireba- Un terrain, 1934. Comnune de Des- Un teerrain, Germain .. 5 Août Htion. Balu- d'un hectare 29, borné: Au 3 Juin salines, ,Htion. Va- de 5 hectares, borné: Au 1934. lais, Jean les Héritiers. De- 25 Sept. Nord par Auguste nosse. Nord par mette. Bruno, l'Etat. au Sud par sorme Archange, au Sud Léon Dorilas, lEtat, à l'Est par PetitDor Emildor ct par Lélio Péralte, l'Etat. Lavictoire Rénélus, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain, d'une étenduc Morigène Jean.. 5 Août 35 ct par une propriété occu- à Htion. 25 Sept. Nord par Auguste nosse. Nord par mette. Bruno, l'Etat. au Sud par sorme Archange, au Sud Léon Dorilas, lEtat, à l'Est par PetitDor Emildor ct par Lélio Péralte, l'Etat. Lavictoire Rénélus, l'Etat, Com. de Mireba- Un terrain, d'une étenduc Morigène Jean.. 5 Août 35 ct par une propriété occu- à Htion. Zilia. de 1 ha 25, borné: Au Nord Pierre 1934. pée par Louicéus Louis, lais, par Dézius Dérosier, l'E- 6 Juin PEst par l'Etat occupé par tat, au Sud par Pierre-Louis Chérisine Charles, Elvé MiDominic, TÉtat, à l'Est par chel, Dorméus Emildor, ct Petit-Roy Guerrier, lEtat, Claudine Claudin, et à l'Ouct àl l'Ouest par Simon Guerest par un terrain Lelisma occupé rier, l'Etat. 5 Août 35 Louisca Louis, de Ville- Un terrain, d'unc superficic M. Eloiseau Loiscau Massier et Regisme RegisCom. Htion. de 5 hectares, borné: Au 8 Juin 1934. trc. Bonheur, Nord par Jn-Charles Denis, superficie Mme. Vve Destinoble Mme. Jacques Assé Fils, à de Mireba- Un terrain, d'une 5 Août 35 au Sud par LoiCom. Htion Abeille. de 2h 50, borné: Au Nord Désiré PEst par Télémaque lais, Dorcé Filiancint, T'Etat, seau, ct à l'Ouest par Derpar au Sud par Cardinal Ingivilus Dervil. d'une superficic Mr. Agénor Simon. 5 Août 35 nac, T'Etat, à l'Est par IsCom. de Cabaret, Un terrain, borné: Au 11 Juin 1934. raël Emile, l'Etat, et à r'OuHtion Source-Ma- de 2 hectares, à l'Est ct à est par Cardinal Inginac, telas. Nord, au Sud, 'Etat. l'Etat. 5 Aont 35 l'Ouest par Mme. Vve Auguste dont la conte- Mr. Siméon Etienne Com. de Mircba- Un terrain, d'une superficic Au 5 Août 35 Com. de Mireba- Un terrain, dc 5 hectares ct 22 Nov. 1934. lais, Htion. Balu- de 2h 75, ct borné: Mmc. Joseph 25 Juin 1934 lais, Htion Abeille. nance est nc Nord ct à l'Est par dont Ics abornements mette. Léonie Lémoine, au Sud par sont pas déterminés. 5 Août 35 à et l'Ouétendue de Mr. llilaire Norêus.. une routc vicinale, Jcan Bruno, Com. de Mireba- Un terrain, d'une Au Nord par 10 Déc. 1934. est par Auguste lais, Htion, La- 2 h. 50, borné: Chemin de la l'Etat. d'une superficie M. Flermond Flermé 6 Août 35 toilette. le Grand Sud par le grand Commune de Des- Un d'un terrain, hectare 29, borne sa- 5 Juillet 1934. Salle, au qui conduit à Scausalines, Htion. J6- voir: Au Nord ct à T'Ouest chemin d'Eau, A T'Est par les 1lérizeau. par lc Grand Chemin de tiers Duranty Chnrlot, et à Dézeau, au Sud par Rizema l'Ouest par l'Etat en partie. Août 35 toilette. le Grand Sud par le grand Commune de Des- Un d'un terrain, hectare 29, borne sa- 5 Juillet 1934. Salle, au qui conduit à Scausalines, Htion. J6- voir: Au Nord ct à T'Ouest chemin d'Eau, A T'Est par les 1lérizeau. par lc Grand Chemin de tiers Duranty Chnrlot, et à Dézeau, au Sud par Rizema l'Ouest par l'Etat en partie. Das.. 5 Avût 35 Josepl, ct i l'ESt par Jules l'Arca- Un terrain, d'une étendue Mr. Domptable 1935. Théophat. Belton Andréus 6 Aoûit 36 Com. de d'm carreau de terre, et 10 Janvier de Des- Un terrain, de la contenance Mr. 1934. cahaie, Habitation dont les abortenent ne sont Commune Ro- d'un hectare 29, borné: Au 6 Juillet Jean-Ossé. déterminés. salines, Htion. le Grand Chenin pas Mr. Philippe Gerchefeuille. Nord par Com. de TAren- Un terrain, d'une superficie et cilus .040. s"Aunt 35 conduisant à Hnis-Gérard, chenin Ilabitation d'un carrean de terro, ne 26 Janv. 1935 au Sud par le grand Thécalnic, dont les ahurnements de I6zeau, à I'Fst lOuJean-llosse. sont pas déterminés. lusmé Thélusma, et H est par Clergéus Clergé, --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteati tioa des biens CONTENANCE NOMS de DES préseatation SOUM Premibre Situation des bieas D"z. demandes publkation CONTENANCE NOMS DES SOUM Com. de l'Arca- Un terrain, d'une étendue Com. des de demandes préseatation peblicatios Premthre haie, Daz." Habitation d'un carreau de terre, dont St-Ilmé St-Ilien 5 Août 35 tes, Htion. Verret- Un terrain, d'une étendue Jean-Hosse. les abornements ne sont pas 26 Janv. 1935. Payen. d'un hectare 41 ares 65 cen- Benoit Occénac 5 Août 85 déterminés. tiares, borné: Au Nord par 29 Mai 1935. Com. de Vallières, Un terrain, dont la conte- Mr. Jean-Baptiste l'habitation €Drouens, l'EHtion. Néron. nance n'est pas déterminée, Innocent 5 Août 35 tat, au Sud et à l'Est par borné: Au Nord par Tenor 12 Fév. 1935. Jérôme l'Ouest Dorvil, l'Etat, et à Antenoe, l'Etat, au Sud par et par Jérôme Dorvil Vve. Louis, l'Etat, à l'Est Com. des Verret- Un Angelina Joel. par Delvar Altidor," l'Etat, tes, Htion. Mo- de terrain, de la contenance Cadet Milor 5 Août 35 et à "'Ouest par Ste-Ange reau-Désile. 4la 53ca, et borné: Au 29 Mai 1935. Cherenfant, l'Etat. Nord par l'Htion Borelle, Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue de Mr. Dérissier Macius 5 Août 35 l'Etat, au Sud par l'Etat, lais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: Au Nord 20 Mars 1935. inoccupé, à l'Est par Irena lasse. par Péan, l'Etat, au Sud Dominique, l'Etat, et àlOuEmile Bonnet, à l'Est par est par Normil Andreville, l'Habitation eBoudou, et à Com. endue de Mr. Dérissier Macius 5 Août 35 l'Etat, au Sud par l'Etat, lais, Htion. Bail- 5 hectares, borné: Au Nord 20 Mars 1935. inoccupé, à l'Est par Irena lasse. par Péan, l'Etat, au Sud Dominique, l'Etat, et àlOuEmile Bonnet, à l'Est par est par Normil Andreville, l'Habitation eBoudou, et à Com. des Un l'Etat. I"Quest par Clémise TerJacmel, Habita- Cayes- 5 terrain, d'unc étendue de Mr. Delcis Roy. 5 Août 35 longe. tion Bossier. hectares, borné: Au Nord ler Juin 1935. Com. de l'Arca- Un terrain, de la conte- Mr. Joachim Stpar Ariste Roy, au Sud par cahaie, Habitation nance de trois hectares, ct Aime.. 5 Août 35 Génevièvre Lubin, à l'Est Délices, stion. ru- domt les abornements ne 20 Mars 1935. par Jean-Baptiste, ct à l'Ourale des Matheux. sont pas déterminés. Com. des Cayes- est par Jean-Pierre. Com. de Cavaillon, Un terrain, dont la conte- Mr. Baptistin Jacmel, Habita- Un terrain, dont la conte- Mme. Génevièvre Htion. Suzanne. nance n'est pas déterminée. Jn-Baptiste 5 Août 35 tion Bossier. Au nance Nord cst de 2h. 50, borné: Lubin .. 5 Août 35 borné: Au Nord par lc sou- 3 Avril 1935. au Sud par Delcis Roy, ler Juin 1935. missionnaire, au Sud par le l'Est par Ipona Bazile, à chemin conduisant à I'Hapar Paul-Emile Jasbitation Suzannc, à l'Est par min, ct à l'Ouest par Jeanles Héritiers Jonas Achille, Com. des Cayes- Baptiste. Un ct à l'Oucst par les HériJacmel, Hahita- de 2 terrain, hectares d'une superficic Mmc. Madelcine Jntiers Sévère Jean-Baptiste. tion Bossier. Nord 50, borné: Au Jn-Jacques .. 5 Août 35 Com. de Jacmel, Un terrain, d'une étenduc de Erantel Julien.. 5 Août 35 par Sud Innotus Roy, l'E- ler Juin 1935. Htion. Latigue. 5 hectares, borné: Au Nord G Avril 1935. tat, Vincent, au par les Htrs. par Donais Paraison, au à l'Est par JcanSud par le terrain occupé François Lubin, ct à 1'Oupar les Htrs. Sanon Selle, Com. de est par Ducé Marotière. à l'Est par Erantel Julien Htion. Jacmel, Un terrain, dont la conte- M. Suprème Casimir' 5 Août 35 et Sainvilmar Casimir, l'ELatigue. nance n'cst pas déterminée, 30 Juin 1935. tat, et à l'Ouest par Marietborné: Au Nord, au Sud, ta Léon, l'Etat. à l'Est ct à l'Ouest par Com. de Mireba- Un terrain, d'une étendue Mr. Province Com. de Jacmel, l'Etat. Un lais, Htion Abeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile 5 Août 35 Htion. Coupé. terrain, dont la conte- Mr. Monprince Thonements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. nance n'est pas déterminée, mas 5 Août 35 minés. borné: Au Nord, au Sud, 30 Juin 1935. ba- Un terrain, d'une étendue Mr. Province Com. de Jacmel, l'Etat. Un lais, Htion Abeille. d'un hectare 25. Les abor- Vénézile 5 Août 35 Htion. Coupé. terrain, dont la conte- Mr. Monprince Thonements ne sont pas déter- 11 Avril 1935. nance n'est pas déterminée, mas 5 Août 35 minés. borné: Au Nord, au Sud, 30 Juin 1935. Com. de Mireba- Un terrain, d'une superficic Mme. Vve. Cadius à l'Est et à l'Oucst par l'Elais, Htion. Balu- de 5 hectares, borné: Au Chevry Com. de tat. mette. Nord par la ravine Balu- 23 Avril 1935. Htion. Mazoire. Pilate, Un terrain, dont la contc- Mme. Jn-Noël Petitmette, au Sud et à l'Est par nance borné n'est pas déterminéc, Homme... Août 35 l'Etat, et à l'Ouest par le : Au Nord par les Hé- 5 Juil. 1935. grand chemin de Boucandritiers Espally Bottez, l'ECarre. tat, au Sud par Petit-GeorCom. de Jacmel, Un terrain, d'une étenduc M. Paul Emile Grande ges Compère, à l'Est par la Htion. Lafond. de Oh 31a, borné: Au Nord Pierre Aoit 35 à Rivière qui conduit par Henry Petit, l'Etat, au 27 Mai 1935. par Port-de-Paix, Mmc. Bottex. et à l'Ouest Sud par Démilus Michel, Com. de Pilate, Un terrain, dont la l'Etat, à I'Est par la rivière Htion. Volée. nance n'est conte- Mme. Ersulia MoLa Gosseline, et à l'Oucst borné: Au Nord pas déterminée, rancy *4 ss 5 Août 36 par un grand chemin. bitation par I'Ha- 6 Juil. 1935. Com. de Cabaret, Un terrain, de la contenance Mme. Clerine ColMichel Bolivar, Martin, au à Sud par Htion. Coupé. de Oh 78a, borné: Au Nord linet 5 Août 35 Jason Toussaint, ct l'Est à l'Ou- par par Dumont Collinet, l'E- 28 Mai 1935. est par unc rivière. tat, au Sud par Saintalius, Com. de Jacmel, Un dont la l'Etat, à l'Est par les Htrs. Htion. Latigue. cic terrain, n'est superf- M. Brunet Cnsimir.. 5 Aoit 35 Faustin ct à l'Ouest par Diborné pas déterminée, 8 Juillet 1935. lan Collinet. savoir: Au Nord par Co. de Jacmel, Un terrain, d'une superficie Mr. Esper Lamour.. 5 Août 35 par Celestin Adelcic Mentor, au Sud Habitation Coupé. de 1h 49, borné: Au Nord 28 Mai 1935. l'Est par Cidoine Adélaide, Mondésir, à par les Héritiers, Myrthil et à l'Ouest par Eléonore Sannon, P'Etat. au Sud par Joseph. Delcina, l'Etat, à l'Est par Com. de Jacmel, Un dont Etienne I. Paul. ct i lOuHtion. terrain, la coute- Mme. Elissema Joest par Lorestil Lauron. Coupé. nance et les abornements ne licceur .. Cidoine Adélaide, Mondésir, à par les Héritiers, Myrthil et à l'Ouest par Eléonore Sannon, P'Etat. au Sud par Joseph. Delcina, l'Etat, à l'Est par Com. de Jacmel, Un dont Etienne I. Paul. ct i lOuHtion. terrain, la coute- Mme. Elissema Joest par Lorestil Lauron. Coupé. nance et les abornements ne licceur .. 5 Août 35 Com. des Verret- Un terrain, d'une superficie Mme. Vvc Andreville Com. de Jacmel. sont pas déterminés. 11 Juil, 1935. tes, Htion. Mo- de 32a 25ca, et borné: Au Farusier ... 5 Août 86 Htion. Pitra. Un terrain, dont la super- Mr, Camille Lohier.. reau-Désile. Nord par Jérime Dorvil, 29 Mai 1935. ficie n'est pas déterminée, 11 Juit. 1935, l'Etat, atl Sud par Dort borné: Au Nord par Melisca Cosme, P'Etat, i l'Est par Dauphin, l'Etat, au Sud par Wilmina Masséna "'Etat, et Mme. Vve, Jean Marc, à à 1'Ouest par l'Etat occupé l'Est par Rupert Nicolas, et par la soumissionnaire. à l'Quest par Semexant Michel. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre