--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler Août 1935 FORT-AU-PRINCE SGème Année No. 64 délibération. Larticle 12 est mis en d'Ed'Etat de lIntérieur et des FinanV. Leconte: Le Secrétaire RIGAUD taires B. : Mr.J. des Directeur CANDELON ces chacun en ce qui le concerne. t-il trouver tout de suite pourraà la TEL LEPHONE: Donné aul Palais National. à Port-ansitar Agronumes diplomés pour les mettre Prince. le 31 Juillet 1935. téte de chaque Departement? SOMMAIRE STENIO VINCENT Mr. P. Salomon: Oui. de Timérieur tn Je ne connais -Arrêté ouvrant an Département mille Par le Président : Mr. J. E. V. Leconte: et Extraordinaire de Cent vingt sourdes, MM. L. Déjoie Crédit d'Exat de- Finances ct du Comneree: cumme Agronomes que (Gdes. 120.000.001. Stance du 21 Septemhre 1932 (snite ct fia). Le Secrétaire LEROY CHASSAING Schiller Xicolas. Séna:: Séance du 5 Siai 1933. Salomon: 11 y a les Agronomes --Chambre des Députés: Seeretaire d'E:at de TInérienr ct de la Jnstice: Mr. P. qui sont diplôAvis. Avis. Le JH. TITUS de mOs cing Departements Administration Genérale des Contributions: Publics: més el commissionnés. est admis. Le Seerétaire d'Etat des Travaux L'article 12, mis aux vois, 13. FELESNIN ETIENNE ienest de même de Tarticle discussion. ARRETE Le Secrétaire d'Etat de Tiastruction Pubtiqus. Larticle 14 est mis en de de TAgriculure ct du Travail: Mr. Price-Mars: Je voudrais obtenir (S) LEON LIAUTAUD le d' Etat une information STENIO VINCENT Secréiaire d'Eta:, des Relations Extérieares Mr. Secrétaire des écoles rurales PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le edi Cultes relative a la situation existantes, et qui, je crois YRECH CHATELAIN acttellement I1 me semble Vu J'article 35 de la Constitution: forment deux catégories. de Damien, il 4 et 5 de la Loi du 4: côté des Ecoles rurales Vu les Articles qu'a écoles rurales établies par Juillet 1933 sur le Budget et la Compta-i SÉNAT existe d'autres Ce sont les prorogée par Arrêté en dales conventions antérieures: voudrais bilité Publique 1934; écoles dites presbytérales. Je te du 28 Septembre SESSION ORDINAIRE de Mr. le Secrétaire d'Etat de T'AConsidérant qu'il convient de comméFERMANENCE avoir griculture un renseignement. à savoir si morer par des cérémonies appropriées anni- Séance ôu Mercredi soir 21 Sept. 1932 ces écoles sont rattachées à T'organisation dans toute la Républiqse le premier complète et de Mr. le Sénateur Denis St- Ide Damien ou bien si elles relèvent encore Publiversaire de la désoccupation Présidence R. rétaire d'Etat de T'AConsidérant qu'il convient de comméFERMANENCE avoir griculture un renseignement. à savoir si morer par des cérémonies appropriées anni- Séance ôu Mercredi soir 21 Sept. 1932 ces écoles sont rattachées à T'organisation dans toute la Républiqse le premier complète et de Mr. le Sénateur Denis St- Ide Damien ou bien si elles relèvent encore Publiversaire de la désoccupation Présidence R. Loubeau de lInstruction du territoire haîtien; Aude assisté de ses coliègues jdu Département étrange sur ledéfinitive les R. Noël, ler et 2ème Secrétaires que. liya là un fait assez Considérant qu'aucune valeur pour et Jh. jaurais voulu obtenir les explications de cettc nature n'est prévue au ad hoc. quel de Mr. le Secrétaire d'Etat. dépenses en cours et qu'il est (Suite et Fin) Je répords à T'honoraTudget de T'exercice Mr. Price Mars: MM., je prends la li- Mr. P. Salomon: Mars en lui disant que les urgent d'y pourvoir; d'Etat de berté de faire remarquer à l'Assemblée ble Sénateur relèvent du DéparteSur le rapport du Secrétaire motivé du dans la division que comprend l'ex- Ecoles presbytérales TIntérieur et de l'Avis écrit et que il est établi à la Série C ment de T'Agriculture. enl discussion. d'Etat des Finances et après tension agricole, des sour- L'article 14 est toujours très bien Secrétaire Conseil des Secrétaires la protection et T'aménagement Mr. Ant. Télémaque: Je saisis délibération en ces, ctc... Je crois que dans la loi votée Section réde T'observation du Sénateur d'Etat. de la la portée sur la siARRETE: cemment sur Vorganisation Travaux Publics, il y a éga- Mars qui a désiré être renscigné Setechnique des certaines at- tuation des écoles rurales. I.honorable relèvent -I1 est ouvert au Dé- lement un article qui prévoit est d'Etat a répondu qu'elles Article prenier. Crédit exJ'estime que de même qu'il crétaire depuis la partement de lIntérieur un Mille gourdes tributions. fait mention de la Standardisation, de du Département de deAgriculture Damien et non plus du traordinaire de Çent Vingt couvrir les frais de même on pourrait également dire <la pro- le réorganisation de lInstruction Publique. Il (Gdes: 120.000.) pour de la désoc- tection etl l'aménagement des sources et Département la question n'est pas encélébration de T'anniversaire du terrietc..> me semble que 1l a à l'heure accupation complète et définitive reboisement, proposée par le Séna- tièrement élucidée. y, d'Ecoles rurales. L.a modification tuelle deux catégories toire. du pré- teur Price Mars est admisc. les Ecoles rurales qui ont été Article 2.-Jes Voies et Moyens 9 ainsi modifié est adopté. Nous avons et d'une façon compétente, sent crédit seront tirés des disponibilités L'article L'article 10 est admis avec la suppres- réorganisées, les soins du Service technique de Dadu Trésor Public. sion proposée par la Commission. par mien, Article 3-L présent Arrêté sera pu-j L'article 11 est adopté. toire. du pré- teur Price Mars est admisc. les Ecoles rurales qui ont été Article 2.-Jes Voies et Moyens 9 ainsi modifié est adopté. Nous avons et d'une façon compétente, sent crédit seront tirés des disponibilités L'article L'article 10 est admis avec la suppres- réorganisées, les soins du Service technique de Dadu Trésor Public. sion proposée par la Commission. par mien, Article 3-L présent Arrêté sera pu-j L'article 11 est adopté. blié et exécuté à la diligence des Secré-l --- Page 2 --- LE MONITEUE. Secrétaire d'Etat de nous apporter une des Membres du aut A la fin de l'année passée et jusque au sions. les appointements administratif ainsi que ceux des antre loi. Mais cela se trouve de l'année actuelle. des personnel et Instituteurs ne Mr. P. Salomon: commiencement de Damien professeurs spécialistes déjà dans le Budget! faire Agents du Service technique dans le Pays faire sont pas fixés. d'Etat Mr. Ls Zéphirin: J'aurais voulu ont été un peu partout rurales voudrais savoir du Secrétaire tout cela' dans une loi. d'abord la constatation des écoles Je TInstruction Publiqnue s'il se proposc rentrer Mr. F. crois que le Secrédu Départe- de nous soumetMartineau:je En comnationales qui dépendaient en recueil- avant le vote du Buclget de taired'Etat fait une graveeeuvre. de ment de T'Instruction Publique. elles fonc- tre u1 Projet de loi fixant les appointe- mission. nous lui avions lu le passage lir le nombre, voir comment Service a dé- ments des Membres du personnel de Da- la Constitution qui dit caucune allocation, tionnent. En outre. ce même qui ont mien, parce quc plus loin il: a crûi devoir aucune indemnité. aucune pension, etc légué sur les lieitx des Inspecteurs à la déterminer les appointements des Agro- ne étre portée au Budget qu'en vertu procédé à des examens afin d'arriver existaient. nomes. C"est pour lui épargner des dif- d'une peut loi. I1 nous a dit quil nous apporte- des réforme des écoles rurales qui ficultés atl moment du vote du Budget. au lieu d'une nouvelle loi, la liste MM., autant que nous sommes, nous quc nous savons tous que d'après rait. des payeurs. des comptables cette ou moins mis ati courant parce allocation nc employés. dans avons été plus désas- la Constitution, aucune quil y aurait lieu d'intercaler de discuter. du fonctionnement défectueux. écoles rurales. pourra figurer aul Budget sans une loi. loi que nous sommes en train n'a encore votreux même des anciennes dars les jourde cette occasion pour propo- Mr. C. Fombrun: On pas la Des polémiques ont eu lieu Je profite TAssemblée d'ajouterà ce personnel té Particle 7. Ma proposition n'a que Depuis quelques jours le journal serà de la d'un veeu: ellc consiste à rétablir un naux. de publier les rap- un Chef de service Correspondancel force génécLe Matin> a entrepris qui. d'ailleurs existait déjà. Jej Chef de service à la correspondauce ports officiels que deux des principaus générale à Thonorable Secrétaire d'Etat Chefs de service de Damien ont adressés demande admettre celte inscription : rale. T'assentiment du Secrétaire de T'Agreulture. Donc, de bien vouloir Je demande au Département rurales ont été réorganisées, dans la loi. Correspondancel force génécLe Matin> a entrepris qui. d'ailleurs existait déjà. Jej Chef de service à la correspondauce ports officiels que deux des principaus générale à Thonorable Secrétaire d'Etat Chefs de service de Damien ont adressés demande admettre celte inscription : rale. T'assentiment du Secrétaire de T'Agreulture. Donc, de bien vouloir Je demande au Département rurales ont été réorganisées, dans la loi. d'itat. et compétent qui des écoles T'égide du Service de M1. F. Martineau: MM., je crois que lc Ilya tul homme digne de la Corresréinstallées sous rural de Damien. Collègue Fombrun a soulevé trop hâtive- est à sa place comme Chef cité son nom, c'est FEnseignement écoles rurales qui rele-1 ment cette question. Nous nous réser- pondance générale. Je de supMais il y a des n'ont rien à faire vions de la soulever à T'article 9. Nous Monsieur Fabius. 11 est question qu'elle vent des Fvèques ct qui seolaires. ni avec nous étions entendus avecThonorables Sc- primer la fonction. le J'insiste Secrétaire pour d'Etat dini avec les Inspecteurs d'Arrondissement et qui erétaire d'Etat de l'Instruction Publique soit maintenue. ct les Inspecteurs de Damien. pa- qui avait promis de nous envoyer la liste ra s'il est pour out contre. dit -la loi ne relèvent pas non plus avec les appointements y afférents. Mr. P. Salomon: Jai déjà comporte que: de rait-il. avoir des renseigne- Mr. P. Salomon: MM., lorsque le Gou- telle que je l'ai présentée faire ce Nous voudrions Secrétaire d'Etat de vernement a entrepris la réforme de Da- nombreuses suppressions. Jaidi chose de ments de Thonorable mien. nous avons voulu que ce iûtt une ré- sacrifice pour arriver à quelque les deux services PInstruction Publique. à forme pratique. C'est ainsi que l'Adminis- bon. 11 est entendu que c'est l'exMr. P. Salomon: MM., les Sénateurs. trouvé tratien de Damien comportait plusieurs les plus importants i Damien, rural. mon arrivée au Département. j'ai avait si- branches. Chaque service avait un comp- tension agricole et denandé T'enseignement que toutes les que mon honorable prédécesseur la table. un employé sténo-dactylo. etc... Ila Chambre. j'ai gné n Contrat avec les Evéques pour Il Nous avons centralisé le Service adminis- smppressions faites ailleurs. fussent reporcréation de ces Ecoles presbytérales. Contrat les tratif. et nous l'avons en quelque sorte tées sur ces deux branches. personnelle- de sacrifier est bien entendu dans relèvent cc du Départe- quc toutt à fait réduit. ment. JC. n'ai Mais aucune d'autres raison ont été sacriécoles presbytérales et sont soumises On peut dire que le Service administra- Mr. Fabius. ment de TAgriculture. de Damien se compose. si je puis ainsi liés. une réforme aussi au controle de ce Département. Certes.hit comtechniciens. : J'ajoute que dans bien le rôle ces écoles presbytérales ne sont pas de parler. de l'observation faite importinte. je ne vois pas très dc la Corresprises dans la nouvelle organisation Mais le En Cc qui concerne lui de Mr. Fabius comme Chef T'enseignement rural de Damien. par le Sénateur Fombrun, je rappelle Car en somme, il ne s'agit plus de Département de T'Agriculture qui exerce yque cette loi de Damien a été absolument pondance. oute que dans bien le rôle ces écoles presbytérales ne sont pas de parler. de l'observation faite importinte. je ne vois pas très dc la Corresprises dans la nouvelle organisation Mais le En Cc qui concerne lui de Mr. Fabius comme Chef T'enseignement rural de Damien. par le Sénateur Fombrun, je rappelle Car en somme, il ne s'agit plus de Département de T'Agriculture qui exerce yque cette loi de Damien a été absolument pondance. l'heure actuelle dc faire un cours contrôle sur T'enseignement rural gé-] iconforme au tableau de la loi sur les Tra- à à Damien. Ce que nous cnson tenu de visiter ces écoles et nous Publies ct sur les autres Services belles-lettres une réforme au point de néral. cst que selon que vaux visageons, c'est d'Adminisfaire rapport. Il est entendu moins favora- haitianisés. du Bud- rue technique. C'est le Chef sa corresles rapports seront plus ol mesures J'ai apporté i la Commission les tration qui sera obligé de faire est inbles. le Département prendra des get le Projet de réforme oût figurent pondanee. Le Budget de Damien faire nécessaires. appointements des employés et des spéciaSi nous voulons quelque Mr. Ant. Télémaque: La question n'é- listes. smfisant. chose, il faut arriver i cc résultat. clucidée. nôus je me suis conformé au MM., évidemment, tant pas complétement d'Etat de bien vouloir Je répète que des Travaux Pu- Mr. Price-Mars: de cette question de réforprions le Secrétaire du tableau du Département quand il s'agit de place demain, cnl commission que nous avons clt soin y avoir nous apporter le Département de blies. Et j'ajoute les me. il ne devrait point Mais je Budget, le Contrat que avec les de dire que ce tableau comporte spécia- pour des questions de personnes. veell de mon PInstruction Publique al passé rurales listes et les Agronomes diplomés de Da- suis de m'associer au relativement atix écoles obligé Fombrun pour prier Evéques mien. MM., ne convien- honorable collègue d'Etat de TAgricuiture presbytérales. Satisfaction volts sera Mr. L. S. Zéphirin: la discussion de Mr. le Seerétaire. de son autorité, Mr. P.Salomon: drait-il pas de renvoyer Car, nous ne d'user de son influence, la donnéc, Mr. le Sénateur. cet article pour demain? si de so1 prestige pour que personnalité, Larticle 14, mis aus vois, est adopté. mettons pas dans la loi le nombre des em- dont il Ragit en ce moment ne soit pas jeLes articles 15 ct 16 solit aduis. uloyés. le nombre des comptables. le mon- tée sur le pavé, homuue L'article 17 est mis ell disctission, j'ai ct1 tant de leurs appointements, nous n'au-l Quand, étranger ou haitien, uin Mr. C. Fombrun: MM., comme vons rien fait. II est donc fait obligation à Je faire observer all sein des Commis-I --- Page 3 --- LE MONITEUK RAPPORT A LA OHAMBRE DES Mr. Le Président: La quatrième pièce DEPUTES 45 ans de sa vie à instruire la est relative à la leta consacré que nous n'avons de adressée Correspondance par Mr. de leurs appointements, nous n'au-l Quand, étranger ou haitien, uin Mr. C. Fombrun: MM., comme vons rien fait. II est donc fait obligation à Je faire observer all sein des Commis-I --- Page 3 --- LE MONITEUK RAPPORT A LA OHAMBRE DES Mr. Le Président: La quatrième pièce DEPUTES 45 ans de sa vie à instruire la est relative à la leta consacré que nous n'avons de adressée Correspondance par Mr. Beauharnais Jean Honorables Collègues, notre jeunesse.Testime droit de le jeter sur le pavé au mo- tre Elle est tellement longue que Le Comité du Commerce de la Chambre des pas le il atteint un âge qui François. de consulter dans sa séance d'hier a examiné le proment oû précisément son acti- je me vois dans l'obligation faut en donner Députés loi du Pouvoir Exécutif tendant à irapper ne lui permet pas chercher de retrouver à travailler ail- T'Assemblée à savoir s'il bien en faire un jet de taxe à les machines parlantes vitédantan pour lecture in extenso 011 d'une T'importation phonographes, gramoleurs. éroqué le simple résumé, deman- (radio. orthophoniques. et autres du même genre ainsi que les Je n'aurais certainement pas honorable Mr. Le Député J. M. Brédy: Je phones ces nom de Mr. Fabius ici si mon fait interve- de la parole. disques de appareils.) vos collègues se sont ralliés au collègue Fombrun ne l'avait Mr le Président: Sur quel point collè- A T'unanimité. cette que ces dits nir. Puiseu'il en est ainsi il me 'est bien voulez-vous entretenir I'As- principe de ceux loi., considérant peut ranger dans la le droit parce que j'ai gue Brédy sont de qu'on permis - et j'en ai collaborateur: appré- semblée. appareils classe des articles edits de luxes et ne réponpu come son ancien de- Mr. le Député J. M. Brédy: C'est pour dant par conséquent aux nécessités immécier ce qu'il a dépensé de dévouement haila lecture de la pétition de diates point de la vie. Ils estiment que l'Assemblée ne puis 45 ans au service de la jeunesse de recommander ancien collègue Beauharnais Jeanpoint de partager leur point de vue et tienne il m'est bien permis. dis-je, notre ancien Sénateur manquera bien le projet avec les modificad'Etat de TIns- François, ancien Député, a voudra adopter lui demander au Secrétaire de ne de la République. 11 me semble qu'il tions suivantes qu'ils ont l'honneur de protruction Publique et de T'Agriculture droit au moins à cette dernière consola- poser. au lieu de pas le jeter sur le pavé. jusqu'a demain tion. Je prie T'Assemblée d'admettre que: A) Article ler Dire <Tout colis> La séance est suspendue lecture intégrale soit donnée de sa péti-' caucun colis> etc. de cet article et après matin. B) Article 3 A la fn Sont présents MM. les Sénateurs: Charles tion. Président: 11 me semble que tous les mots claquelle amendes dire asera payée par Dr. Price Mars. F. Martineau, Mr. le droit à la même faveur T'importateur et doublée en cas de récidive.s Fombrun, Normil Laurent, Léon Nau, les citoyens nt Brédy pour Mr.I C) Article 5 Rédiger ainsi qu'il suit cet article Seymour Pradel. Ant. Télémaque, Elisée, David que réclame le collègue du projet: loi les Jeannot. Ls. S. Zéphyrin, Charles Va- Jean François. . F. Martineau, Mr. le droit à la même faveur T'importateur et doublée en cas de récidive.s Fombrun, Normil Laurent, Léon Nau, les citoyens nt Brédy pour Mr.I C) Article 5 Rédiger ainsi qu'il suit cet article Seymour Pradel. Ant. Télémaque, Elisée, David que réclame le collègue du projet: loi les Jeannot. Ls. S. Zéphyrin, Charles Va- Jean François. M. Vous avez eDès la promulgation de la présente et Pierre Hudicourt. J. B. V. Leconte, Mr. le Député J. Brédy: machines parlantes généralement quelconques conlenccurt Pasquet. Léonce William. pariaitement raison. du col- les disques déjà importés. mis en vente la taxe ou préLe Président: Denis St. Aude Mr. le Président: La proposition signés pour étre vendus acquitteront Les Secrétaires: lègue Brédy est mise en discussion. Je combats vue à l'article 2> des ce jour 4 mai Rapha.el Noël, R. Loubeau, ad hoc. Mr. le Député S. C. Zamor: Fait à la Chambre Députés. Jh. Innocent du Collègue Brédy. parce 1933 Le Skereaifersiuder-A la proposition la lettre du Député Jean François Le Président: Moraille Pour copie conforme: que un véritable volume. 11 nous L.e Rapporteur: : S. Adam Le Cheide Bureau du Sénat: : constitue de conaitre l'objet de la Les Membres: Méresse Woolley. Edmond GarClément Dejean. sufft simplement eia. S. Laguerre. Dr. Watson Telson. L. Dévot. pétition. le Président: Mr. Jean François Mr. le Député Noé Fourcand, rappordes Mr. subvention pour une école teur de la Commission du Budget, obteChambre Députés demande une une rente viagère. ensuite la parole. donne lecture du privée qu'il dirige ou Brédy. nant ci-après. 31ème Législature Je mets aux voix la proposition rapport JA CHAMBRE DES SESSION ORDINAIRE L'Assemblée a adopté. Bureau donne lec- RAPPORT A Séance du Vendredi 5 Mai 1933 En conséquence. de la le pétition de Mr. Beau-] DEPUTES Présidence de Mr. Le Député Yrech Cha- ture harnais intégrale Jean François. par laquelle, il prie Chers Collègues, nous avons l'hontelain assisté de ses Collègues MM. les de bien vouloir inscrire en sa Cette Législature à laquelle d'avoir remDéputés Ls. D. Gilles ler Secrétaire et T'Assemblée au Budget de Texercice 33-34 dans neur d'appartenir peut s'enorgueillir une saine compré2ème Secrétaire ad hoc. faveur et cela, d'accord avec pli jusquici ses devoirs avec Dr. W. Telson, fait constater la un chapitre spécial une subvention au hension des intérêts supérieurs de la Nation. L'appel nominal ayant la séance est dé- le Pouvoir Exécutii soit une rente Parmi les actes que nous avons accomplis. en majorité de 1'Assemblée. profit de son école privée. de soulager la dépit des malheureuses circonstances qui avaient claréc ouverte. successivement par MM. viagère pour lui permettre vieux jours. paralysé l'action des Chambres circonstance fiJ1 est donné des suivan- misère qui étreint ses vous nous dispenserez de rappeler ici les Secrétaires lecture pièces Mr. le Président: Les différentes pièces que 1932-33 que nous avions eu la sates de la Correspondance: : Lyncée Du- de la correspondance. soulager la dépit des malheureuses circonstances qui avaient claréc ouverte. successivement par MM. viagère pour lui permettre vieux jours. paralysé l'action des Chambres circonstance fiJ1 est donné des suivan- misère qui étreint ses vous nous dispenserez de rappeler ici les Secrétaires lecture pièces Mr. le Président: Les différentes pièces que 1932-33 que nous avions eu la sates de la Correspondance: : Lyncée Du- de la correspondance. qui contiennent de via- des gure tisfaction le budget de voter avant de nous séparer le 25 1) Pétition par laquelle Mr. la Cham- demandes de subvention et rente du dernier. roseau, Violoniste Luthier, prie seront envoyées à la Commission Septembre même conscience de ses devoirs, la bre des Députés de voter en sa faveur une gère Avec la du Budget réunie au local l'établissement définitif de Budget. Puint de l'ordre du jour Commission actuelle à la date du 20 Avril valeur pour violons. Le troisième des Comités de la Chambre des Députés sa fabrique de Mr. A. Char- amène la lecture des rapports écoulé, après avoir formé son bureau, a pris du 2) Pétition par demande laquelle à la Chambre et Commissions. Y a t-il des rapports communication des pièces soumises à Tappui mant de Jacmel contre Mr. le Président: budget présenté par le Pouvoir Exécutif pour des Députés d'inscrire sa créance 1933-34. Cela fait, il a été décidé, sur spécial du Budget prêts? du I'Exercice T'Etat dans un chapitre Mr. le Député S. Adam, rapporteur la proposition du collègue Bélizaire que rapport 33-34. sollicite et obtient des travaux de la Comde l'exercice laquelle la Société Bibli- Comité du Commerce, lecture du rapport de sera fait à l'Assemblée de l'examen du Budl3) Lettre par d'Haiti deman- la parole. I1 donne à d'une taxe mission, au fur et à mesure afin de que et des livres Religieux au pro- ce Comité tendant frapper les radios, grtho- get de chaque département Ministériel de à lai Chambre le rétablissement votée en les machines parlantes, hâter le vote de PImportant document qui reprèchain Budget de la subvention phonics, etc. 1890 et supprimée en 1922. --- Page 4 --- LE MONITEUR du du budget mis en discussion a été COMMERCE ble projet de la République. Avis du Ministre du Com- voté. sente le Budget général Secrétaires d'Etat de Protitant de la présence fourCULTES a été dunné aux différents à y merce, la Commission après les explications nus Travaus, toujours avec l'asl'ouverture de nos travaux. avec invitation nies par le Secrétaire d'Etat, à l'égard du Ser- Continuant d'Etat intéressé, la Comassister pour tous renseignements et explications vice du contentieux administratif et celui du con- sistance du Secrétaire avec la méme attention le buddistraits mission a examiné relatiis à leur budget respectif. ULTES a été dunné aux différents à y merce, la Commission après les explications nus Travaus, toujours avec l'asl'ouverture de nos travaux. avec invitation nies par le Secrétaire d'Etat, à l'égard du Ser- Continuant d'Etat intéressé, la Comassister pour tous renseignements et explications vice du contentieux administratif et celui du con- sistance du Secrétaire avec la méme attention le buddistraits mission a examiné relatiis à leur budget respectif. la Commission ve- trôle des douanes qui ont été simplement de rem- des Cultes dont les articles 701 sur le personA notre séance du Avril de l'Intérieur. du département des Finances ct chargés gct d'Etat, 711, 712, et 722, l'examen du hudget att du Com- nel de la Secrétairerie la nait d'entamer Secrétaire d'Etat de l'Inté- plir les mêmes offices Département frais divers pour matériel, et allocation pour avec T'assistance du mais nous avons été merce a admis et voté les articles 151, sur le perde la Prison ont été votés ainsi que ceux rieur et cclui des Finances. nos tra- sonnel de la Sccrétairerie d'Etat, 161 montant Chapelle du 731, 734, 735, 736, 737, mis dans Timpossibilité de continuer du bureau ct 162 dépenses diverses du Service concordat, de vue entre vu l'absence des comptes fourniture ct 739. Après les échanges vaux sur ce budget. figurent malheu- ainisi que ceux relatifs aux offices Postaux. 181. 738. collègues ct le Secrétaire d'Etat des du Service d'Hygiene. lesquels Sur la demande 182, 183, 191, 192, 193 ct 195. quelques au service du Concordat l'enreusement en hloc du dit budget. a sur- De léyères additions ont été faites, avec l'as- Cultes relativement du Budget des Cultes mis en du Ministre de T'Intérieur. la Commission de passer du Ministre au Chapitre suS dit des semble du projet sis al l'examen de ce Budget ct a décidé sentiment diseussion a été voté. imméliatement à celui du Budget de la Justice, offices Pustaux. aux prévisions FINANCES relevée du Secrétaire d'Etat intéressé. Il a été ajouté conformément pour Séance du 4 Mai 1933 à 4 heures de vu la présenee du budget de T'année dernière un hoqueton La majorité étant constatée la séance est déclaJUSTICE col- le bureau postal de Jérêmic aux appointenents décidé de com- rée ouverte. Après des échanges de vue entre quelques les de 15 gourdes. I1 a été également et Le des Finances a été examiné de la Secrétaire d'Etat de la Justice, les postes de Saltrou. Borgne, Hinche Budget des et le lègues de la Secrétaireric! prendre dans la catégorie des postes de l'Anse- façon la plus serupuleuse et après le Secrétaire explicaarticles 501 sur le personnel Cassation. 504 Tribu- Mirebalais ct la Gonave aux tions jugées suffisantes fournies par d'Etat. 502 Tribunal de Générale de la Jus- à-Veau. Arcahaic, L.éogane all lieu de 10 que d'Etat des Finances, les articles 101, 103, 121, Civils. étaireric! prendre dans la catégorie des postes de l'Anse- façon la plus serupuleuse et après le Secrétaire explicaarticles 501 sur le personnel Cassation. 504 Tribu- Mirebalais ct la Gonave aux tions jugées suffisantes fournies par d'Etat. 502 Tribunal de Générale de la Jus- à-Veau. Arcahaic, L.éogane all lieu de 10 que d'Etat des Finances, les articles 101, 103, 121, Civils. 505 Direction de 30 gourdes 127. 128, 131, 135, ont été vonaux Location des Tribunaux ct, appointements postaux de ces ré-1 122, 123. 124. 126. tice de Pais. 506 des Commissaires' gagnaient les anciens agents rend tés ainsi que ccux sur les services relevant tant Parquets. 511 frais de tournée ct d'in- gions dont le développement économique Ministre a du Conseiller Financier Receveur des Douanes, 512 frais de justice nécessaire cette augmentation. Lc des Contributions du Gouvernement. matériel de bureau ct des Tribuà ces nouvelles dépenses de de T'Administration Générale formation. 513 des promis de pourvoir de Articles 31, fournitures de bureau ct dépenses que du Service TEnregistrement, du naux. 514 votés. avec les additions ct pen d'importance. du du commerce 41 ct 51. Ensuite il a été procédé à l'examen imprévues. ont été la du L.ensemble du projet Budget du Budget de la dette publique dont les modifications suivantes: : Sur proposition l'impor- mis en discussion a été voté. Projet relatives aux emprunts et aux insCollègue Fourcand qui a fait ressortir comme lc conRELATIONS EXTERIEURES dispositions internationales ont été admises. tance de la juridiction de Jérêmic. de la situation. Séance du mardi 2 Mai + heures de relévée. titutions L'ensemble de ce projet de budget mis cn disfirme. du reste T'exposé général d'admettre le Tribunal Présidence du L.éopold Thomas. cussion a été ensuite voté. la Commission a décidé des Tribunaux Député présent. continuc l'examen des budgets Civil de Jéremic dans la Classe Port-de- Le Mlinistre des Relations Extérieures ct voté les La Commission ministériels ct cspère des Cayes. Gonaives. Jacmel. la Commission après examen : admis des autres Départements civils St-Marc. avec le même. traitement et lel articles 51 sur le persomnel de la Secrétairerie vous présenter prochainement un dernier rapport Paix. et d'accord avec lc Ministre Sur cc Chapitre les modi- l'ensemble de ses travaux. même persomel. ce. inces- d'Etat, 56 légations. la Com- sur clic à votre bienla qui a promis de sotmettre Feations suivantes ont été apportées par En attendant recommande de Justice à cette fin la Loi de du Ministre intéresattention les modifications ct additions samment aux Chambres mission avec Tapprobation à Antilla a été supprimé veillante a utiles de faire dans les budgets Sanction. les frais de tour- sé: Le Poste de Consul la cessation qu'elle jugées Sur la demande du Ministre, ont été comme étant devenu inutile depuis 375 gourdes pré- déjà examinés. Feations suivantes ont été apportées par En attendant recommande de Justice à cette fin la Loi de du Ministre intéresattention les modifications ct additions samment aux Chambres mission avec Tapprobation à Antilla a été supprimé veillante a utiles de faire dans les budgets Sanction. les frais de tour- sé: Le Poste de Consul la cessation qu'elle jugées Sur la demande du Ministre, ont été comme étant devenu inutile depuis 375 gourdes pré- déjà examinés. des ce 5 Mai 1933. du Gouvernement La valeur de Fait à la Chambre Députés. née des Commissaires au lieu de 1000 (article de Témigration. a été ainsi répartic. : L. Thomas réduits à 900 gourdes 50U Gdes. aut licu de vue pour CC poste de Cuba 650 L.e Président: 511), le matériel de Bureau 750 gdes. 1 Consul Général à Santiago Le Rapporteur: N. Fourcand 513), fourniture de bureau au lieu de 500 Bélizaire, Th. Ju-Louis, T. G, 600 (article 514). Puis l'ensemble du Gdes. à Commendador 325 Gdes. Les Membres: J. M. Wooley, Dr. W. au lieu de 900 (article mis en discussion 1 1 Consul Général Ligondé, Alfred William. D. Gilles projet du budget dc la Justice au lieu de 250 325 Gdes. au lieu Telson. Mégie jeune. R. L. Leroy, Louis été voté. 1 Conzul Général à Bahaona (à suivre) a TRAVAUX PUBLICS de 250 Général i Dajabon 325 Gdes. au lieu 1933 à 4 heures de relevée. 1 Consul AVIS Samedi 29 Avril constatée, la séance est dé- de 250 frais de Bureau, de vodes Contributions des CaLa majorité étaut Les Articles 61, pour 62, achat des mobi- Le Collecteur les fonctions de Curateur claréc ouverte. du Ministre yage et de rapatriement clc. four- yes, exerçant Vacantes, inavec T'assistanee entretien des légations, 81 matériel Particulier aux Successions La Commission. avec la plus liers ct exde la succession Travaus Publies, a examiné du de Bureau. 82 frais des Télégrammes vite tous les créanciers Policard à des attention les différents chapitres niture 83 frais de poste ct autre, 84 abonne- vacante de Mme Yre Fortuné des serupuletse Des renscignements térieurs. S5 achats d'insii Générale de cc étrangers, Budzet lépartement. à la Conmis- ments aux jourmus 87 présenter TAdministration le délai de 6 mois atl jugé- suffisants ayant été fournis de la Di- gnes ct autres irais. 86 frais de réception. frais de pu- re- Contributions, dans titres de créance contre la François Georges des Documents Officiels, 88 plus tard, leurs de sion par Finzénieur Publies dont le blication de ct cc à telles fins que rection Générale des Travaux 401, du Mlinistre, 89 frais représenta- dite succession, 15 et 16 s'était fait accompagmuer, les articles présentation du Chef de protocole, 90 frais de représen- droit en conformité des articles les SucMinisure de la Sccrétairerie d'Eiat. la François Georges des Documents Officiels, 88 plus tard, leurs de sion par Finzénieur Publies dont le blication de ct cc à telles fins que rection Générale des Travaux 401, du Mlinistre, 89 frais représenta- dite succession, 15 et 16 s'était fait accompagmuer, les articles présentation du Chef de protocole, 90 frais de représen- droit en conformité des articles les SucMinisure de la Sccrétairerie d'Eiat. 421, tion du sous-chef de protocale, 97 achat de bi- de la loi du 14 juin 1841 régissant sur ke persunnel frais elc. ont été votés tation ctc. ont été votés. II est vacantes. fourniture et d'impression trait i la Direction Géné- bliothèque el d'onvrages l'article 90 a été admis sur cessions lc 18 Juin 1935 ainsi, que ceus ayant Publies. 427, 428, 429, 440,441. fait ici observer le que Ministre des Relations ExtéCayes, Heuri Labrousse rale des Travaus 447. 448, 462, 471, 481, 482, 483. la réserve par aux Chambres la loi de Crédes Contributions 442,443, 444,446, du Batrlgget des Travaux rieures de proposer création. f'ensenCollecteur I'Ensemble du projet voté. dit afférente i celte nouvelle Publius mis CI disenssion a été --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. (La publication dure trois mois.) Com. de Caracol, Un terrain d'une Dates des de demaades petieatation Premiiee Hab. Archy, superficie pallication Siteation des biens CONTE JANCE NOMS DES SOUM. de Nord, 2 hectares, borné au Mr Amilcar Dates de préseatatios Premitre au Sud, à l'Est et à Cadet 9 Mai 1935 Com, de l'Arca. Un des demandes publication l'Ouest par l'Hab. 28-9-34. haie, Hab. Ti Go- de terrain 10 de la contenance Mr Pierre Com. de Fort-Li- Un terrain d'une Archy. det. carreaux, borné au Pyrrhus berté, Hab. Sicard dc 2 superficie Mr Elie Nord par Ivoire, au Sud Agnant .. 28 Mars 35 Nord hectares, borné au 28-9-34. André.mm.g Mai 1935 par la mer, à l'Est par Du- 20-10-34. reste de et à l'Ouest par le pin, à l'Ouest par Durand. au Sud l'Habitation Sicard, Com. de Kenscof, Un terrain, dont la l'Est par l'hab. Collette, à Habitation Furcy. nance n'est conte- Alexis, dit Yaya 9 par le chemin commuborné: pas déterminéc, 2 Mai 1933. Mai 1935 Com. de nal. Au Nord par Petitien, Cap-Hai- Cne propriété d'une étenduc baron, au Sud par Lézard, Hab. Hopi- de 21 mêtres bornée au St-Victor Gilot 9 Mai 1935 l'Est par Gétin Eterlou, et tal-des-Pères, Sec. Nord par le chemin condui- 30-9-34. à l'Ouest par Shanténor Haut-du-Cap. sant à la chapelle Ste-PhiJean. lomènc, au Sud et à l'Est Com, de Mont-Or- Un terrain d'une par le public, à l'Ouest ganisé, Hab. Guil- d'un hectare Y, borné superficie Mr. au St-Victor Gilot 9 Mai 1935 l'Est par Gétin Eterlou, et tal-des-Pères, Sec. Nord par le chemin condui- 30-9-34. à l'Ouest par Shanténor Haut-du-Cap. sant à la chapelle Ste-PhiJean. lomènc, au Sud et à l'Est Com, de Mont-Or- Un terrain d'une par le public, à l'Ouest ganisé, Hab. Guil- d'un hectare Y, borné superficie Mr. Papite François. Normeny Etienne. par lon. Nord, au Sud, à l'Ouest au 30-6-34 9 Mai 1935 Com. des Cayes, Un terrain d'unc l'Etat, à l'Est par Hab, Demion. de 157 superficie Mr Willy par Dupré ha. 55 a 90 ca. bor- 8-10-34. Douyo... Mai 1935 Pharneau. né au Nord par l'hab. GouCom. de Cap-Hai- Un terrain d'unc geon, au Sud par l'hab. Tuftien, sect. Basse- dc 1 hectarc, borné superficic au Nord Mr. Ls. Antoine Roy. 9 Mai 1935 fet, à l'Est par la Ravine du Immaculée, Quar- par la mer, au Sud 29-8-34. Sud, à l'Ouest par l'hab. tier de Petite An- tat, à l'Est par I'EDelfosse Savanette. se. par Alexis DuCom. de Port- Une puy, à l'Ouest par la mer, Margot, Rue St- propriété mesurant 3 Mr Fabius Com. de Limbé, Un terrain dont la François. mètres 50 de façade sur 6 M. Hab. Desgrieux. conte- Pierre Félix métres de profondeur, Mondestin... 9 Mai 1935 nance est de Y de carrcau, Estimable.. néc au Nord bor- 13-10-34. borné au Nord par Prédes9 Mai 1935 César par Clébert tin Louis, au Sud ct à l'Est 1-9-34. Gaspard (L'Etat), Fils au Sud par par la Route (l'Etat), à Cap-Haitien,. conduisant au l'Est par unc ruclle. à à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. Henriquez Noël. Com. de Port- Une Com. de Fort-Li- Un terrain d'une Margot. Rue St- mêtres propriété environ mesurant 3 Mr Gaspard Fils 9 Mai berté, Hab. Para- de 5 hectares, superficie Mr St-Ilmé François. de facade 13-10.34. dès. Nord, borné au Bien-Aime.. 9 sur mètres environ de à I'Est ct à l'Oucst S-9-34. Mai 1935 profondeur. bornée au Nord par l'Etat, au Sud par l'hab. par Borane St-Jean (IEtat), Ponigat. au Sud par Térencia Com. de Fort-Li- Un terrain d'une (I'Etat), à l'Est Sinéus berté, Hab. Para- de 5 hectares, superficie Mr Raphaël Brutus9 Maf ruelle, à l'Ouest par un une dès. Nord, borné au S-9-34. 1935 Com. de par fort. au Sud, à l'Est et à Rue Limbé, Unc propriété mesurant 6 Mme Hortense l'Ouest par l'Etat. St-Pierre. mêtres de façade sur 10 Com. de Caracol, Un terrain d'une mètres de profondeur, bor- Bonny 9 Mai 1935 Hab, Paradieu. d'un hectare, borné élenduc Mr Dejean Joseph...9 Mai née au Nord par Dorcius 15-10-34. Com. de par fort. au Sud, à l'Est et à Rue Limbé, Unc propriété mesurant 6 Mme Hortense l'Ouest par l'Etat. St-Pierre. mêtres de façade sur 10 Com. de Caracol, Un terrain d'une mètres de profondeur, bor- Bonny 9 Mai 1935 Hab, Paradieu. d'un hectare, borné élenduc Mr Dejean Joseph...9 Mai née au Nord par Dorcius 15-10-34. par I'Hab. au Nord 21-9-34. Charles, au Sud par Micheà l'Est et à Paradieu, l'Ouest au Sud, lia Codio, à l'Est par la Rue tat. par l'ESt-Pierre, à l'Ouest par Vve Com. de Mont-Or- Un terrain d'une étenduc de Com, de Limbé. Camille Un Obas. ganisé, Hab. Guil- 3 hectares, borné au Mmc Gréna Paulin.9 Mai Hab. terrain d'une étendue Mr lon. Nord 24-9-34. Desgrieux. d'un quart de carreau, Délorme par Exalus Antoinc, au Sud, au Nord borné Jn-Baptiste.. ..9 à l'Est, et à l'Ouest par l'Eduisant par la route con- 16-10-34. Mai 1935 tat. au Cap-Haitien, au Com. de Mont-Or- Un terrain Sud ct à l'Oucst par un cheganisé, lère sect. 2 hectares, d'une étendue de Mr Rozembert min vicinal, à l'Ouest par borné au Nord Dantinord... Prédestin Louis. par Alfrena Alfred, au Sud, ..9 Mai 4935 Com. de Limbé, Un terrain de la AlEst et à l'Ouest par l'E 24-9-34. Hab. Desgrieux. d'un quart dc carreau, contenance Mr Cémexandre tat. au Nord par borné Anténor... 9 Com. de Jean-Ra- Un ques, Paul Jn-Jac- 16-10-34. Mai 1935 bel, Rue St-Jean. cmplacement non ar- Mile. Rabanite au Sud par Licius Copenté, borné: Au Nord par 26 Lucas9 Mai 1935 dio, à l'Est par Dacius DaMoimène Jean-Marie, att Sept. 1934. gobert, et Mathieu SilenSud par Ambroise Auguste. cieux, à l'Ouest par tin cheà l'Est par la Grand'Ruc, Com. de min vicinal. et à l'Ouest par la Rue St.- Hab. Dufresne. Borgne, U'n terrain de 1 h. 29, borPierre. né au Nord Com, de Pétion Un terrain d'une étenduc au Sud par Son par Présumé, Mézier Compère 00 9 Mai Ville, Hab, Mont- 5 heetares, borné de Mmc Victor l'Est St-Jean, à 20-10-34. Hercule. au Nord Ganthier.. par les Héritiers Nez par Mme Angèle Laporte, 9 Mai 1035 Apollon, à l'Ouest par Déau Sud par les Héritiers 26-9-34. Com. cius Michaud. Romain, à l'Est par les Héhaic, Hab. de l'Arca- Un terrain de la contenance Mr ritiers Jacquet, à l'Ouest par Godet. Grand de dix carreaux, borné au Pierre Com. les Héritiers Musseau. Nord par au Sitd Pyrrhus Agnant a 9 Mal 1935 de Caracol, Un terrain d'une la mer, à Ivoire, l'Est par 20,10-34. Hab. Fleury. Com. cius Michaud. Romain, à l'Est par les Héhaic, Hab. de l'Arca- Un terrain de la contenance Mr ritiers Jacquet, à l'Ouest par Godet. Grand de dix carreaux, borné au Pierre Com. les Héritiers Musseau. Nord par au Sitd Pyrrhus Agnant a 9 Mal 1935 de Caracol, Un terrain d'une la mer, à Ivoire, l'Est par 20,10-34. Hab. Fleury. 6 heetares, étendue de Mr Helleavoir par Dupin, borné au Nord, Com. de AlOuest par Ti Godet. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Cardet 9 Mai 1936 berté, Hab. Fort-LI- Un terrain d'une superficie Mr par l'hab, Edgard. 28-9-34. dès. Para- de 6 heelares, borné au Eliacin Nord, att Sud, à l'Est et à Bien-Aimé., 24-10-34. 9 Mai 1935 POuest par l'Etat, --- Page 6 --- LE MONITEUR XOMS DES SOUM Premitre Dates de prtustatien pablleatise Situatios des bieas CONTEN KANCE bo2.ta demandes priseatatios pablicatier CONTENANCE Premidre de Dessali- Un terrain d'une étenduc de des biens NONE saritune Com. Blanchard Siteation Bordé. 203 hectares 50, borné au Mr Mai 1935 Une proprièté mesurant 9 nes, Hab. Nord le grand chemin G. Vaillant.. 9 Com. de Limbé, mêtres de façade sur 16 Mme Régisma 9 Mai 1935 par au Poste Pierrot, 14-11-34. Rue Sagesse. mètres de profodeur, bornée Régistre.. 23-10-34. conduisant au Sud par Mr Cajuste, à au Nord par la Rue Sal'Est par Mr Geffrard, à gesse, au Sud par la Rue l'Ouest par une lagune. Mai 1935 Haitienne, à lEst par ClerUn d'une superficie Lavoisier Chéry..9 à l'Ouest Com. de Anse- terrain, Nov. 1934. mont Jn-Baptiste, d'un hectare, borné: au 21 par Dacius Dagobert et GaRouge, Habitation Nord et à l'Est par l'Etat, bélus Michel. Verne Louis 9 Mai 1935 Guillon-Coridon. au Sud par Duracé Bellin, Un terrain dont la contel'Ouest André DesCom. de Cap-Hai- nance est de 2 carreaux en- 23-10-34. et à par de l'Etat. tien, Hab. Carème, borné au Nord par tin, aux droits Mr. Néréus Jean 9 Mai 1935 sect. Haut-du-Cap viron, John Laroche, Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie 22 Nov. 1934. les Héritiers Lan- d'un quart de carreau, borné au Sud par lese Héritiers Habitation au Nord, au Sud, à l'Est et Métellus Richard, à l'Est Borgne. à l'Ouest par 1'Etat. par Déxès Richard,al'Ouest Un terrain dont la conte- M. Févilus Aristhènes 9 Mai par Alexandre Charles. Fénélus Larèche9 Mai 1935 Com. de Ganthier, nance n'est pas déterminée, 22 Nov. 1934. Vallières, Cn tnrrain d'une étendue Mr Habitation Lanau Nord, au Sud, à Com. de d'un hectare, borné au Nrod 24-10-34. Borgne. borné et à T'Ouest par l'Etat. ,al'Ouest Un terrain dont la conte- M. Févilus Aristhènes 9 Mai par Alexandre Charles. Fénélus Larèche9 Mai 1935 Com. de Ganthier, nance n'est pas déterminée, 22 Nov. 1934. Vallières, Cn tnrrain d'une étendue Mr Habitation Lanau Nord, au Sud, à Com. de d'un hectare, borné au Nrod 24-10-34. Borgne. borné et à T'Ouest par l'Etat. Hab. Saumavaire. 1'Hab. Champin, au Sud l'Est Mr Métayer Exat 9 Mai 1935 par Bouquant Ramier, à Com. de Daie de Un terrain d'une superficie borné au 22-11-34. par Mamonrose, à Henne, Hab. La de 13 hectares 5S, l'Est par Rivière Rine, sect. Nord par la rivière Rine, lOuest par Champin. Mr Clément Eugènes 9 Mai 1935 Fond Roulette. au Sud par Champagne, à Com. de Limona- Une propriété de la conte- 31-10-34. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. nance de 6 mètres de iaétenduc de Mr Maurice Boiver 9 Mai de, Rue Ste-Anne. çade, sur 8 mètres de proCom. de l'Anse- Un terrain d'une borné au Nord 22-11-34. fondeur, bornée au Nord Rouge, Hab. Cori- un à carreau, l'Est I'Etat, au Sud par une Place publique, 2u don. ct Duracé par Belin, à l'Ouest Sud par Azémart Prosper par André Destin. (I'Etat), à l'Est par Pierre par d'une superficie Mme Chérista Paul ("Etat), à l'Ouest par Com. de Ganthier, Un terrain de carreau, borné. Christophe... 9 Mai 1935 la Rue Ste-Anne. Mme Néila Cénat 9 Mai 1935 Hab. Lan-Borne. d'un au Nord, quart au Sud, à l'Est et 22-11-34. Com. de Quartier Une propriété bornée non au Nord encore et 2-11-34. à I'Ouest par l'Etat. Mr Flérilus Daléu: 9 Mai 1935 M--in, Rue Jubi- arpentée, TEst par l'Etat, au Sud Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue 1é. à à 1'Ouest d'un quart de carreau, bor- 22-11-34. par la Rue Constant Jubilé, Alfred Hab. Lan-Borne. né au Nord, au Sud, à l'Est par Vve et à l'Ouest par l'Etat. (l'Etat). Mezubles Mai 1935 Mr Tithomme Aris 9 Mai 1935 Dessali- Un terrain de la contenance Mr Charles Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie bor- 22-11-34. Com. de d'un hectare 29, borné au 5-11-34. Hab. Lan-Borne. d'un quart de carreau, nes, Hab. Bois Nord Plaisius Jean, au Suc né au Nord, au Sud, à l'Est Drhors. Ladouceur Fleuremond, et à l'Ouest par f'Etat. Gapar Morisset JoliUne propriété non arpentée Mr. Jean-Solon à lEst par Commune de Lasune beau 9 Mai 1935 neau, à lOuest par Dazulcahobas, Rue Ar- bornée: : au Nord par Sud 1 Déc. 1934. mé Dazulma. Goutier9 Mai 1935 rondissement. , au Suc né au Nord, au Sud, à l'Est Drhors. Ladouceur Fleuremond, et à l'Ouest par f'Etat. Gapar Morisset JoliUne propriété non arpentée Mr. Jean-Solon à lEst par Commune de Lasune beau 9 Mai 1935 neau, à lOuest par Dazulcahobas, Rue Ar- bornée: : au Nord par Sud 1 Déc. 1934. mé Dazulma. Goutier9 Mai 1935 rondissement. ruelle innommée, au par d'une superficie Mr Edouard Précieuse Sapini ("Etat), Com. de Jean-Ra- Un terrain environ, 5-11-34. l'Est par Mme. Tulien Dobel, Hab. Gros Sa- de six (6) Nord hectares la mer, mond (l'Etat), et à l'Ouest ble borné Sud, au à l'Est par et à l'Ouest par la rue Arrondissement. Duau Un terrain d'une étendue Mr. Thernémile par T'Etat. Ciceron9 Mai 1935 Com. de Mirebaet borné tervil . 9 Mai Un terrain d'une étendue de Mr Aristide lais, Htion Verrac. d'un carreau demi, l'Ou- 3 Déc. 1934. Com. de Jean-Raborné au Nord 7-11-34. au Nord, au Sud et à bel, Hab. Gros Sa- 5 carreaux, à l'Est est par la Rivière Gascogne, ble. par la mer, au Sud, à l'Est par Flerilla Bazile. et à l'Ouest par T'Etat. Creed 9 Mai 1935 Un terrain, d'une étendue Jh. Gaudin.. 9 Mai 1935 Une propriété non encore St-Vilmar Com.des Gonaives, d'un hectare borné: au Nord 4 Déc. 1934. Com. de Quartier bornée au Nord 10-11-34. Htion. Gramont. au Sud par JoMorin, Rues Cal- arpentée, au par l'Etat, par la Rue du Calvaire, à T'Est par vaire et Fermée. Sud par la Rue Fermée, à seph Rovinette Gandin, Dévrier, et à PEst par la dame Rosa l'Ouest par Gernier BeauEdouard, à YOuest par voir. conte- Mr. Théodore Joseph 9 Mai 1935 Sainte Coissy. de Thélusma Charles ..9 Mai 1935 Com. de Grand- Une propriété, dont la 4 Déc. 1934. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue borné 13-11-34. Goâve, Rue La nance n'est Nord pas déterminée, par JourPrince, Hab. Bar- 20 carreaux environ, Loi. bornée: au Sud la Martis- au Xord par les Héritiers dain Hilaire, au par rau, sect Destinoble Antoine, au Sud Rue La Loi, à l'Est par Arsant. Constantin, à l'Est par thur Rodner, et à l'Ouest par les Héritiers Pauléma Jnpar Sylvina. étendue Mr. Morel Bernadir 9 Mai 1935 Jaeques, a 1'Ouest par Mr Quartier del Petite- Un terrain, d'une borné: au 10 Déc. 1934. D. Malette. Ismera LebreAnsc, Commune de d'un hectare 99, Une propriété, mesurant Mme. 9 Mai 1985 Ha- Nord par le chemin conduiCom. de Cbtes-dede façade sur 8 m. ton sos . Cap-Haitien, sant à Détreuil, au Sud par Fer, Rue Carré du mètres bornée: au 14 Nov. 1984. bitation Bourneau. Mme. Pierretine PierreMarché. de profondeur, Antoine Moise, au Louin, à l'Est par les HériNord par Anistiers Vivil Joseph, et à Sud, par Mme Joseph de lOuest Mr. Nord par le chemin conduiCom. de Cbtes-dede façade sur 8 m. ton sos . Cap-Haitien, sant à Détreuil, au Sud par Fer, Rue Carré du mètres bornée: au 14 Nov. 1984. bitation Bourneau. Mme. Pierretine PierreMarché. de profondeur, Antoine Moise, au Louin, à l'Est par les HériNord par Anistiers Vivil Joseph, et à Sud, par Mme Joseph de lOuest Mr. Joseph Galset, à TEst la rue par la Réunion, et t YOuest par lant. Bernier Azor. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. pablication NOMS DES, SOUM Premidre Situation des biens CO: ONTEN NANCE Dates des de demandes priseatation Premikre CONTENANCE bwz.a demandes préseatation publication Siteatien des biras Mr Tioflis Laguerre 9 Mai 1935 Commune de Cap- Un terrain d'une superficic borné au Mr. Frédéric Charles 27 Juin 35 Cn terrain d'une étendue Htion Bi- de 32 à 23 ca, Nov. 1934. Com. de Ganthier, de carreau, bor- 22-11-34. Haitien, Nord par les Htrs. Dorisia 12 Hab. Lan-Borne. d'un quart à l'Est lair, Sect. Bande l'Etat, au Sud par né au Nord, au Sud, du Nord. Michel, l'Etat. à l'Est par Melle. Com. de Port-au- Un terrain d'une borné superficie au Mr. Georges SéjourMaric Abel, à l'Ouest par Prince, Habitation de 25 hectares, Georges né s... 9 Mai 1935 Fort Bilair. Prédailler. Nord par Eug. chemin vici- 10 Déc. 1934. le la con- Mr. Arthur Pierre 27 Juin 35 ('Etat) et un Com. de Grande- Unc propriété, dont 14 Nov. 1934. nal, au Sud par le grand tenance n'est pas détermichemin de Prédailler, à Rivière-du-Nord, St- née; bornée: Au Nord par l'Est par Valéry Auguste Angle des rucs Vilbrun Marcellin, au Sud (TEtat). à r'Oucst par Mme. Mathieu ct Grand'- par Mme. Victoire Sam, à Vve Chauvet (I'Etat). Mr. Cénéus Aimé. 9 Mai 1935 Rue. l'Est par la rue St-Mathicu, Commune de Des- Un terrain de la contenauce 15 Déc. 1934. ct à l'Ouest par Camulaire salines, Habitation d'un hectare 29, borné THaiti, au Phétière. Chatelain 27 Juin 35 Bois Dehors. Nord par Dailus d'Haiti, des Go- Un terram. dc la contenance M. Rigaud Déc. 1934. au Sud par Florida Commune d'un carreau de terre bor- ler. à l'Est par François Alexnaives, Habitation né: Au Nord. à l'Est ct à andre, à l'Ouest par Elucien Morne-Blanc. l'Ouest par l'Etat. et au Sud Elizé. dont la con- Mr. Deslandes F. par la mer. Lucic Pierre 27 Juin 85 Com. aiti, des Go- Un terram. dc la contenance M. Rigaud Déc. 1934. au Sud par Florida Commune d'un carreau de terre bor- ler. à l'Est par François Alexnaives, Habitation né: Au Nord. à l'Est ct à andre, à l'Ouest par Elucien Morne-Blanc. l'Ouest par l'Etat. et au Sud Elizé. dont la con- Mr. Deslandes F. par la mer. Lucic Pierre 27 Juin 85 Com. de Anse- Une propriété, détermi- Roche 9 Mai 1935 de Plaine- Unc propriété, mesurant 10 Mme. 1934. Rouge, Rues Ra- tenance n'est pas la 15 Déc. 1934. Com. sur 15 m. de 6 Déc. Gondive. néc, bornéc: au Nord par du-Nord, Rue Tu- m. de façade : au Nord vine et rue Gondive, au Sud par renne. profondeur, rOuest bornée: par un terrain Roland Lecoin, à l'Est par ct à all Sud par Jules la rue Ravine, et à l'Ouest vacant. Ju-Gilles. ct à l'Est par le par l'Etat. 20 Mr. Dinville Pierre..9 Mai 1935 Marché. Com. de Port-au- Une propriété. mesurant Février 1935. 7 M. Damus Nelson 27 juin Rue Ca- pieds environ dc façade sur ler. Com. de Grande- Unc propriété. mesurant m. de 19 Déc. 1934. Prince, 100 pieds environ de proRiv.-du-Nord, Ruc m. de façade sur 15 au Nord pois. fondeur, bornéc: Au nord du Marché. proiondeur, bornée: au Sud par Eugène Peroux, les Hépar la rue Dupont, à l'Est par ritiers C. Ganthier ct les par S. Adrien, ct à rOuHéritiers Défly. aut Sud par la ruc du Marché. les époux Rulx Léon, à est par la Grand'Ruc. Mr. Alexis Leveillé. 27 Juin 35 l'Est par la Ruc Capois, et Com. de Anse- Une propriété. dont la con- 19 Déc. 1934. à T'Ouest par les Héritiers Rouge, Rue dc tenance n'est pas détermiFabre Hippolyte. Louis C. Biamby 6 Juin 1935 l'Arbre. néc: bornéc Au Nord, au Port-au- Un terrain d'une étendue de Mr. Sud et à l'Est par l'Etat, et Com. de Sectoin Bi- 6 carreaux environ. borné 26 Oct 1934. à l'Ouest par le chemin de Prince, Habitation au Nord ct à l'Ouest par qui l'Arbre. 27 Juin 35 zoton, de droit. au Sud par le terdout la conte- Démélia Jn-Baptiste Ferrier. rain occupé par Louis SauCom. de Anse- U'ne propriété, déterminée, 22 Déc. 1934. veur. à l'Est par le terrain Rouge, Rue Pointe nance n'est Au pas Xord ct à l'Ouoccupé par Mme. C. Martin. Jeandes Mangues. bornée : au Sud par la de Petite- Un terrain. d'une superficic Mr. Aunelus est par rEtat. à l'Est Quartier de d'un hectare, borné: au Nord Baptiste .e.. 6 Juin rive de la mer. ct Anse, Commune Ha- ct à l'Ouest par lc soumis- 27 Nov. 1934. par Démsjuste Dieujuste. Lecoin 27 Juin 35 Cap-Haitien, sionnaire. . Jeandes Mangues. bornée : au Sud par la de Petite- Un terrain. d'une superficic Mr. Aunelus est par rEtat. à l'Est Quartier de d'un hectare, borné: au Nord Baptiste .e.. 6 Juin rive de la mer. ct Anse, Commune Ha- ct à l'Ouest par lc soumis- 27 Nov. 1934. par Démsjuste Dieujuste. Lecoin 27 Juin 35 Cap-Haitien, sionnaire. au Sud par PéUne dont la con- Mr. Benjamin bitation St-Michel. à TEst lariCom. de Anse- propriété. 22 Déc. 1934. treau. ct par Rouge. Ruc Gon- tenance n'est pas détermivière Mapou. Leconte 6 Juin 1935 néc. bornée: Au Nord par de Cap-Hai- Une propriété. mesurant 25 M. Girardin dive. au Sud par Me. DeCom. Rue du Pont m. de façade sur 30 m. de 29 Déc. 1934. T'Etat. à l'Est par la Rue Ratien profondeur. bornée: :au Nord lande. l'Ouest par la Grand-Bois. le Pont Zidor. au Sud par vinc. et à la ruelle conduisant à la Rue Gondive. M. Paracelsse Pélisbarrière Bouteille. à l'Est Com. de Anse- Une propriété dont la conte- sier 27 Juin 35 par la rue du Pont GrandRouge, Rue de nance n'est pas déterminéc, à 23 Déc. 1934. Bois, ct à l'Ouest par Mme, T'Arbre. bornée: Au Nord ct Sud Vve. Baptiste Augustin. G Juin 1935 l'Ouest par l'Etat, au Port-au- Un terrain d'une étenduc Mme. Julia Dorc... Mc. Adal. ct à l'Est par Com. de Quartier d'un carreau % environ, 15 Janvier 1935. par Rue l'Arbre. Prince, Nord la Dorvil 27 Juin Gressier, Habita- borné au par Pompide la contenance Mme. Eliacine lus Richard. au Sud par Com. de Port-au- Un terrain. 32 Déc. 1934. tion Gniace. Désiré Laborde. à l'Est par Prince, Habitation de 4 h 15 a 19 ca borné: Pierre les Héritiers Desorme JacAubry Section St.- Au Nord par Joseph au Sud ques, à l'Ouest par Petite Martin. et t chemin vicinal, T'Est à par Madame Jn.-Pierre. Philisl'Etat inoccupé. ThabitaCommune de Lim- Un terrain. de la contenance Mr. François 20 Juin 35 Joseph Pierre ct A l'Ouest Fré- d'un hectare, borné: : au Nord tin Avril 1934. tion Carradenx, et bé, Habitation la rivière du Limbé, au 26 par Eugène Georges ct un mont-Tamasse. par Sud par la route qui conchemin vicinal. Bedra l'Est Mme. Veuve. duit au Cap-flaitien, Com. de Limbé, Un terrain d'une étendue 37 Juin 35 par Anne Pierre, ct à l'OuHtion. Desgrieux. d'uu quart (54) de carreau, Hélizaire 28 Déc. 1934. est par Tamier Bessard. Verne20 Juin 35 horné: Au Nord par In route Commune de Li- Une propriété. d'une éten- Mr. 7 Nemours Nov. 1984 conduisant au Cap-Haitien. Rue Lit- duc d'un hectare, bornée: au au Sud par 1ll eltemin vicimonade, Nord par Prévillon Thomas, nal. grieux. d'uu quart (54) de carreau, Hélizaire 28 Déc. 1934. est par Tamier Bessard. Verne20 Juin 35 horné: Au Nord par In route Commune de Li- Une propriété. d'une éten- Mr. 7 Nemours Nov. 1984 conduisant au Cap-Haitien. Rue Lit- duc d'un hectare, bornée: au au Sud par 1ll eltemin vicimonade, Nord par Prévillon Thomas, nal. à T'ESt ct à l'Ouest par toral. att Sud rt i l'Est par une Prédestin t.ouis. rivière, et à l'Ouest par Chertoute. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sireation des bieas ONTENANCE NOMS DES SOUM. Dates des de prharataties Premitre Commune de Lim- Une propriété mesurant 5 m. demandes publicatica Siteation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. bé, Rue Haitienne. de façade sur 7 m. de Dates de préseatation Premitre fondeur, borné: Au Nord pro- Lyphète Péan... 27 Juin 35 Com. de Petite-Ri- Un ces demaedes zublicatios par la Rue 29 Déc. 1934. vière de Nippes, nance terrain, dont la conteSud Haitienne, au Htion. est inconnue, borné: par Mme. Vve. Coeurlère. Rousseau Au Nord par la mer, au Sud Mr. Richard Jeancivil Abel, à l'Est par un Section, par la Grande Route, Louis. 25 Juil. 35 fossé, à l'Ouest par Pauline par l'Etat, inoccupé, àl'Est 31 Janv. 1935. Charlot. l'Ouest et à Commune de Lim- Une propriété de la conte- Mr. Gay. par Mme. Doizius bé, Rue Haitienne. nance de 7 m. de façade, sur 31 Bertin Déc. Jacques.. 1984. 27 Juin 35 Com. de Pétion- Une 6 m. de profondeur, bornée: Ville, Rue Vilatte. m. propriété, mesurant 19 Mr. Richard McGufAu Nord par Nordéus Norm. environ de façde sur 39 fie délus et Certélus Georges, Au de Nord proiondeur, bornée: 9 Fév. 1935. 25 Juil. a5 au Sud par la Rue HaiSud la par le No. 2, au tienne, à l'Est par Athémise l'Est par rue Villatte, à Joseph, a l'Ouest par Alex- (Richard par les Nos. 7 et 8 Com. de andre Beniga. McGuffie) et à Anse- Un terrain d'une étdendue M. l'Ouest par le No. 2 (RiRouge, Habitation de 5 h 16 a, borné: Au Benjamin Casséus 27 Juin 35 chard Me-Guife). Coridon. Nord par le reste de l'HabiHtion Com. de Scize. Dondon, Un terrain, d'une étendue tation Coridon, au Sud'Est d'un hect., borné:au Nord, Mme. Présentine par Chérilia Théodore, Anau Sud, à l'Ouest par Fé- Cadeau 9 25 Juil. 35 dré Destin, Pertilus Nornélus Métellus ct àlEst par Fév. 35. gait, Montreuil Lundy et Rose Médéus. Désilma Lundy, à l'Est par Commune de Go- Un terrain d'une Lubin Jean-Baptiste, et à naives, Habitation d'un hectare 29, superficie Francély Frangois... érilia Théodore, Anau Sud, à l'Ouest par Fé- Cadeau 9 25 Juil. 35 dré Destin, Pertilus Nornélus Métellus ct àlEst par Fév. 35. gait, Montreuil Lundy et Rose Médéus. Désilma Lundy, à l'Est par Commune de Go- Un terrain d'une Lubin Jean-Baptiste, et à naives, Habitation d'un hectare 29, superficie Francély Frangois... 25 Juil. 35 l'Ouest par les Htrs. Eugène Saline Yonganic. Nord, au Sud, à l'Est borné au Soutry. l'Ouest et à Com. de Limbé, Un Commune dc par l'Etat. Htion. Bellier, le. Au Nord emplacement, borné: Mr. Excellent JeanPort- Unc propriété, Section. par Rigaud Si- de-Dieu au-Prince, Ruelle m. 50 mesurant 6 Mme. Lamercie mon et Oscar Joseph, au S Janv. 1935. Juin 35 Faustin. de de iaçade sur 16 m. Jules Sud par Saintamarre, à l'Est Au Nord profondeur et bornée: 14 Fév: 35. 25 Juil. 35 par Présent-Dieu Médé, et pé, au par l'Etat, inoccuCom. à l'Ouest par une rivière. Sud par un terrain de Croix- Un terrain, d'une étendue Mr. occupé par Mme. Max Cades-Bouquets, Ha- environ de Eugène Athanase 27 Juin 35 lixte, à l'Est par un terrain bitation Savanne- tièmes de carreau vingt-cing de cen- 9 Janv. 1985. vacant, et à IOuest par al Blonde. borné: Au Nord terre, ruclle St.-Faustin. et au Sud Commune par. Augustin Bernard,à l'Est de Mi- Une propriété, par une grande route, ragoâne, Rue Dé- m. de sur mesurant 4 M. Ornélus Jn-Louis 25 Juil. 35 l'Ouest et à tour. profondeur, façade 6 m. de 18 Fév. 1935. par Augustin Berbornée: au Nord Commune nard. par la Mer, au Sud par la bé, Habitation de Lim- Un terrain, de la contenance Nr. François route nationale, à l'Est par Gourdes. Dix d'un quart de carreau de Philogène. 27 Juin Edmond Delatour, ct à l'Outerre, borné: Au Nord par 10 Janv. 35. 35 Commune Gd.- est par Sor Reine. la route qui conduit au CapGoâve, Ruc de Une propriété mesurant 25 Mr. Antony Rodney.. Haitien, au Sud par Henblicaine. Répu- m. dc façade sur 40 m. de 23 Fév. 1935. 25 Juil. 35 riquez Noël, à l'Est par Préprofondeur, bornée: au Nord destin Louis, et à l'Ouest par Jean Salomon, l'Etat, au par la route conduisant au Sud par la rue Républicaine, Com. des Gonaives Cap-Haitien. à l'Est par la rue SaintRue Vernet. Une propriété, mesurant 5 Mmc. Chérinette François, et à l'Ouest m. 53 de façade sur 23 m. Cantave. Dominique Laporte. par 92 de profondeur, bornée: 14 Janv. 1935. 27 Juin 35 Com. de Pétion- Une dont Au Nord par la Rue Vernet, ville, Rue Moise. nance propriété n'est la conte- Mr. Alfred Leau Sud par la cour du Lybornée': Au pas Nord déterminée, gendre 25 Juil. 35 cée National, à l'Est par le Président Borno, au par Sud l'Ex17 Avril 35. . Dominique Laporte. par 92 de profondeur, bornée: 14 Janv. 1935. 27 Juin 35 Com. de Pétion- Une dont Au Nord par la Rue Vernet, ville, Rue Moise. nance propriété n'est la conte- Mr. Alfred Leau Sud par la cour du Lybornée': Au pas Nord déterminée, gendre 25 Juil. 35 cée National, à l'Est par le Président Borno, au par Sud l'Ex17 Avril 35. Lycée National, et à I'Ouest Elisabeth Hyson, à l'Est par Dar Mr. Henri Berthole. une propriété située à par Rivière-du-Nord, Angle des rues St- de Une propriété mesurant 5 m. Mr. Luther Turenne gle des rues Moise et Metel- l'anMathieu et Grand'- fondeur, façade sur 5 m. de pro- Gerbier sees.. 27 Juin 35 lus, et à l'Ouest par la Rue Rue. par Mme Camilaire bornée: Au Nord 18 Janv. 1935. Com. de Moise. Phétière, Port-au- Une au Sud par Mme Vve CoPrince, Rue de la nance propriété n'est dont la conte- Mme. Anna Berdyssée Codada, à l'Est par Révolution. bornée: Au Nord pas déterminée, pateau 00 ee0ssee ee N Juil. 35 la rue St-Mathieu, et à Thérèse par Mme. 24 Avril 35, l'Ouest par la Grand-Rue. Mérisier et un corCom. de la Plaine- Une propriété dont la conteridor ouvrant sur la rue de du-Nord, Rue Ed- nance n'est pas déterminée; Mr. Lysias Mésidor 27 Juin 35 la Révolution, au Sud par mond. bornée: : au Nord, au Sud, à 23 Janv. 1935. Delma Mme Alexis, à l'Est par l'Est et à J'Ouest par l'Etat. David Perpignan, et à Com, de Dondon, Une l'Quest par Edouard Canal. rue des Champs m. de propriété, mesurant 6 Mme. Vve. Flévius Com, de Port-au- Un terrain, Elysées. façade sur 8 m de Pierre 27 Juin 85 Prince, Stion Mar- 2 d'une étendue de Mr. Alexandre B. profondeur, bornée: au Nord 24 Janv. 1935. tissant. terre, carreaux borné: % Au environ de Wainwright s.s 95 Juil. 35 par Mme. Jeunia Pierre, au une route Nord par € Mai 1985. Sud par Mme Jeanne, à l'Est Mevs, conduisant chez par la rue des Champs Elyde au Sud par la route sées, ct à l'Ouest pur Mr. Décayette, à P'Est par Errius Fleurimom. Alphonse Anacréon, et 1 à lOuest par Edouard Mevs (propriété Lafontant), imprimerie de I'Rtat Rue du Centre