--- Page 1 --- V LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Mardi 30 Juillet 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 63 Extraordinaire Numéro NATIONALES DE POUR LES FUNERAILLES PROTOCOLE F. D. LEGITIME L'EX-PRESIDENT DECEDE LE 29 JUILLET 1935 A PORT-AU-PRINCE 1) Formation du convoi. national sera tenu en berne à 'Port-au-Prince, a.) Le drapeau 1) Musique en colonne de pelotons ou d'esjusqu'au jour des obsèques inclusivement. 2) L'escorte funèbre (Régiment il sera mis en berne le 31 Juillet, jour des couades) b) En Province, 3) Les couror onnes obsèques. funéraires, le canon de deuil se4) Les Délégations c) Au cours des cérémonies jusqu'au nombre 5) Le Corps Judiciaire ra tiré, à des intervalles de trois minutes, 6) Le Corps Diplomatique de 21 coups. met7) Le Haut Etat Major de la Garde L'escorte funèbre sera formée d'un régiment qui se d'Etat d) 8) Les Secrétaires tra en ligne devant la maison mortuaire. 9) Le Clergé l'étendard et les tambours seront voilés de funèbre e) Le Drapeau, 10) Le Char crépe. défilé 11) Les Officiers chargés de porter le cercueil sur le flanc, à l'endroit où le f) La Musique se placera 12) La famille doit partir: sourdine. 13) Les Assistants. g) Les clairons sonneront en du sera ordonnée par le Commilitaires seront rendus à la levée corps m) Ja mise en marche du çonvoi h) Les honneurs National). mandant du Régiment. (Hymne colonne de pelotons ou d'escouades rendus à l'arrivée du coni) L'escorte se mettra en n) Les honneurs militaires seront suivant le parcours. voi à P'Esplanade de la Cathédrale. seront portés par les anciens Présiconvoi la même formaj) Les cordons du poéle o) A la sortie de l'Fglise, le reprendra dents Louis Borno et Eugène Roy, le Président du Tribution pour se rendre au cimetière, le Président du Sénat, le Président de rendre les derniers nal de Cassation, Une compagnie sera désignée pour Chambre ct le Commandant de la Garde d'Haiti. p) à l'intérieur du Cimetière. la honneurs à la. dépouille mortelle k) La bière sera portée par des Officiers supérieurs. --- Page 2 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Preaitre CONIENANCE Dates de prtseatation peblication DE FERME Situation des bieas des demsades DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie au Mr Amilcar Cadet 9 Mai 1935 PRODUITES CONFORMEMENT Hab. Archy. de 2 hectares, borné l'Est et à 28-9-34. publication dure trois mois.) Nord, au Sud, à (La NOMS DES SOUM. ENANCE Dates de prtseatation peblication DE FERME Situation des bieas des demsades DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie au Mr Amilcar Cadet 9 Mai 1935 PRODUITES CONFORMEMENT Hab. Archy. de 2 hectares, borné l'Est et à 28-9-34. publication dure trois mois.) Nord, au Sud, à (La NOMS DES SOUM. Premitre l'Ouest par I'Hab. Archy. Mr Elie Andr ..9 Mai 1935 Dates de prissatation poblication Com, de Fort-Li- Un terrain d'une superficié 28-9-34. Siteation des bieas CONTE NANCE des demasdes berté, Hab. Sicard de 2 hectares, borné au, lei Mr Pierre Nord et à l'Ouest par: Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Pyrrhus Agnant 28 Mars 36 reste de T'Habitation Sicard, Go- de 10 carreaux, borné au l'hab. Collette, à haie, Hab. Ti Ivoire, au Sud 20-10-34. au Sud par commudet. Nord par Dul'Est par le chemin par la mer, à l'Est par nal. Mai 1935 pin, à l'Ouest par Durand. 9 Mai 1935 Com. Unc propriété d'une étenduc St-Victor Gilot... Alexis, dit "Yaya. de Cap-Haiau 30-9-34. Un terrain, dont la conte- Mai 1933. tien, Hab. Hopi- de 21 mètres bornée Com. de Kenscof, n'est pas déterminée, 2 Sec. Nord par lc chemin conduiHabitation Furcy. borné: nance Au Nord par Petital-des-Pères, Haut-du-Cap. sant à la chapelle Ste-Phibaron, au Sud par Lézard, à lomène, au Sud ct à l'Est l'Est par Gétin Eterlou, ct par le public, à T'Ouest par à l'Ouest par Shanténor Normeny Etienne. Mr Willy Douyon... .9 Mai 1935 Jean. Com. des Cayes, Un terrain d'une superficie Un terrain d'une superficie Mr. Papite François. 9 Mai 1935 Hab. Demion. de 157 ha. 55 a 90 ca. Gou- bor- 8-10-34. Com. de Mont-OrVa, borné au 30-6-34 né au Nord par T'hab. ganisé, Hab. Guil- d'un hectare Sud, à l'Ouest par geon, au Sud par l'hab. Tuflon. Nord, au à l'Est par Dupré fet, à l'Est par la Ravine du l'Etat, Sud, à l'Ouest par l'hab. Pharneau. Mr. Ls. Antoine Roy. 9 Mai 1935 Delfosse Savanette. Un terrain d'une superficic mesurant 3 Mr Fabius Com. de Cap-Haiborné au Nord 29-8-34. Com. de Port- Une propriété 6 M. Mondestin... 9 Mai 1935 tien, sect. Basse- de 1 hectare, l'ERue St- mêtres 50 de façade sur 13-10-34. Immaculéc, Quar- par la mer, au Sud par Margot, mètres de profondeur, bortier de Petite An- tat, à l'Est par Alexis DuFrangois. née au Nord par Clébert puy, à l'Ouest par la mer. César (L'Etat), au Sud par se. Un terrain dont la conte- Pierre Félix 9 Mai 1935 Gaspard Fils (l'Etat), à Com. - mêtres 50 de façade sur 13-10-34. Immaculéc, Quar- par la mer, au Sud par Margot, mètres de profondeur, bortier de Petite An- tat, à l'Est par Alexis DuFrangois. née au Nord par Clébert puy, à l'Ouest par la mer. César (L'Etat), au Sud par se. Un terrain dont la conte- Pierre Félix 9 Mai 1935 Gaspard Fils (l'Etat), à Com. de Limbé, nance est de % de carreau, Estimable. l'Est par une ruelle, à Hab. Desgrieux. borné au Nord par Prédes- 1-9-34. lOuest par l'Etat. Mr Gaspard Fils.. 9 Mai 1935 tin Louis, au Sud et à l'Est Com. de Port- Une propriété mesurant 3 13-10.34. par la Route conduisant au Rue St- mètres environ dc façade de Cap-Haitien, à l'Ouest par Margot, sur 5 mètres environ Henriquez Noël. François. profondeur, bornéc au Nord d'une superficie Mr St-Ilmé par Borane St-Jean (l'Etat). Com. de Fort-Li- Un terrain borné au Bien-Aimé.. 9 Mai au Sud par Térencia Sinéus berté, Hab. Para- de 5 hectares, I'Est et à l'Ouest 8-9-34. (T'Etat), à l'Est par une dès. Nord, à par l'hab. ruelle, à lOuest par un fort. par l'Etat, au,Sud Une propriété mesurant 6 Mme Hortense 9 Mai 1935 Ponigat. Brutus9 Mai1935 Com. de Limbé, mètres de façade sur 10 Bonny Un terrain d'une superficie Mr Raphaël Rue St-Pierre. bor- 15-10-34. Com. de Fort-Lihectares, borné au S-9-34. mètres de profondeur, berté, Hab. Para- de 5 à l'Est ct à née au Nord par Dorcius dès. Nord, au Sud, Charles, au Sud par Michel'Ouest par l'Etat. 9 Mai 1935 lia Codio, à l'Est par la Rue Caracol, Un terrain d'unc étendue Mr Dejean Joseph. à I'Ouest par Vve Com. de borné au Nord 21-9-34. St-Pierre, Hab. Paradieu. d'un hectare, Camille Obas. par lHab. Paradieu, au Sud, Un terrain d'une étendue Mr Délorme 9 Mai 1936 a l'Est et a T'Ouest par PECom. de Limbé, d'un quart de carreau, borné Jn-Baptiste.. Hab. Desgrieux. 16-10-34. tat. Mme Gréna Paulin..9 Mai 1935 au Nord par la route conde Mont-Or- Un terrain d'une étendue de duisant au Cap-Haltien, au Com. Hab. Guil- 3 hectares, borné au Nord 24-9-34. Sud et à 1'Ouest par un cheganisé, par Exalus Antoine, au Sud, min vicinal, à l'Ouest par lon. à l'Est, et à 1'Ouest par T'EPrédestin Louis. Mr Cémexandre tat. de Limbé, Un terrain de la contenance Anténor 9 Mai 1936 de Mont-Or- Un terrain d'une étendue de Mr Rozembert ..9 Mai 4935 Com. d'un quart de carreau, borné Com. hectares, borné au Nord Dantinord Ilab. Desgrieux. Nord Paul Jn-Jac- 16-10-34. ganisé, 1ère sect. 2 Alfrena Alfred, au Sud, 24-9-34. Prédestin Louis. Mr Cémexandre tat. de Limbé, Un terrain de la contenance Anténor 9 Mai 1936 de Mont-Or- Un terrain d'une étendue de Mr Rozembert ..9 Mai 4935 Com. d'un quart de carreau, borné Com. hectares, borné au Nord Dantinord Ilab. Desgrieux. Nord Paul Jn-Jac- 16-10-34. ganisé, 1ère sect. 2 Alfrena Alfred, au Sud, 24-9-34. au ques, au Sud par par Licius Copar à l'Est et à l'Ouest par I'E dio, à l'Est par Dacius Datat. Lucas9 Mai 1935 gobert, et Mathicu Silennon ar- Mile. Rabanite à l'Ouest par un cheCom. de Jean-Ra- Un emplacement Au Nord par 26 Sept. 1934. cieux, min vicinal. bel, Rue St.-Jean. penté, borné: Jean-Maric, au Un terrain de 1 h. 29. bor9 Mai 1938 Moimène Com. de Borgne, Présumé, Mézier Compère Sud par Ambroise Auguste, Hab. Dufresne. né au Nord par à 20-10-34. à l'Est par la Grand'Rue, au Sud par Son St-Jean, Nez et à l'Ouest par la Rue St.- l'Est par les Héritiers D6Pierre. Apollon, à lOuest par Pétion Un terrain d'une étendue de Mme Victor 9 Mai 1935 cius Michaud. Mr Pierre Com. de Mont- 6 hectares, borné au Nord Ganthier.. Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Agnant . 9 Mai 1935 Ville, Hab. Mmc Angèle Laporte, 20-8-34. haie, Hab. Grand de dix carrenux, borné au Pyrthus 30-10-34. Hercule. au par Sud par les Héritiers Godet. Nord par Ivoire, au Sud par Romain, à l'Est par les H6la mer, à l'Est par Dupin, ritiers Jacquet, à l'Ouest par à TOuest par TI Godet. Mr Eliacin les Héritiers Musseau. Com. de Fort-LI- Un terrain d'une supericle 9 Mai 1935 terrain d'une étenduc de Mr Belleavoir D Mai 1935 berté, Hab. Para- de 6 hectares, borné au Blen-Aimé.. 34-10-34. Com. de Caracol, Un hectares, borné au Nord, Curdet. dès. Nord, au Sud, à l'Est et à Hab. Fleury. 6 Sud, à I'Est et à YOuest 28-9-84. l'Ouest par T'Etat. au par l'hab. Rdgard. Imprimerie de I'Ftot Rue du Centre