--- Page 1 --- LE MONITEUR V D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Juillet 1935 FORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 61 par jugement du Tribunal de Art. 2.-Sont et demeurent abrogés les; prisonnement. de Police de la Petite-Rivière Directeur : CANDELON RIGAUD articles 405. 407 et le 2e alinéa de l'article Simple en date du 10 Juillet 1935. l'Artibonite, TEL EPK ONE: 406 du même code. Article 2-Le présent Arrêté du Secrétaire sera puArt. 3.-La présente loi abroge toutes blié et exécuté à la diligence SOKMAIRE lois Oi1 dispositions de loi qui lui sont con- du d'Etat de la Justice. à Port-aules articles 229 et 230 du Code Pena! traires et sera exécutée à la diligence Donné au Palais National, Loi complétant les articles 405. 407. etc. du même code. d'Etat de la Justice. le 19 Juillet 1935, An 132ème de et abrogeant grace aux nommés Téramène E- Secrétaire. à Port- Prince, -Arrêté accordant Destiné, Madame Dugas Joseph. Donné à la Maison Nationale. 132ène de Vindépendance. STENIO VINCENT douard. Lamercic fils. le 28 Juin 1935.An Hunoré Gérard ct Edouard Alexandre Balmir c: au-Prinee. Par le Président: -Arrêté nommant les citoyens Com- TIndépendance. d'Etat de la Justice, p.i: Hercule Lhérisson membres de la Commission Le Prèsident: Je secrétzire (S) F. ETIENNE munale de Moron. des pensions en LS. ZEPHIKIN -Arrêtés approuvant la liquidation Le- Secrétaires: R. NOEL faveur de divers. 1932. (suite). CHS. FONERUN.JH. ARRETE -Sénat: Séance du 21 Septembre Dunné au Palais de la Chambre des DéSituation Avis. de la Banque Xationale de la Républiqee ponexle 3 Juillet 1935.An 132ème de I'InSTENIO VINCENT d'Haiti au mois de Juin 1935. : Avis. dépendance. FRÉSIDENT DE LA REPUBLIOUS Administration Genérale des Contributions: Le Président: ESTIAE les articles 35 et 46 de la ConstituD. Vu LOI ED). PIOU. Les Secrétaires: C. JEAN. ad hoc tion; Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octobre 1881 sur Jes Conseils commuAU NOM DE LA REPUBLIQUE Chambre des Députés Le Président de la République ordonne naux; Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul etld'une meilleure Administration, de pourConstitution, de la République, imprimée. publiée voir au remplacement de deux Membres Vu les articles 21 de la exécutée. à Port-zu- de la Commission Communale de Moron; 228, 406 et 407 du code pénal; démon- Donne au Palais National, de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Considérant que l'expérience a Prince, le 5 Juillet 1935, An 132ème tré la nécessité de compléter les articles et, TIndépendance. l'Intérieur, ARRETE: 229 et 230 du code pénal, d'une part, STENIO VINCENT Article ler. à Port-zu- de la Commission Communale de Moron; 228, 406 et 407 du code pénal; démon- Donne au Palais National, de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Considérant que l'expérience a Prince, le 5 Juillet 1935, An 132ème tré la nécessité de compléter les articles et, TIndépendance. l'Intérieur, ARRETE: 229 et 230 du code pénal, d'une part, STENIO VINCENT Article ler. Les citoyens Louis Aled'abroger, d'autre part, le les 2ème dispositions alinéa de Par le Président: : xandre Balmir et Hercule Lhérisson sont des articles 405, 407 et Le Secrétaite d' Etat de la Justice. p.i.: nommés Membres de la Commission qui l'article 406 du même code; F. ETIENNE doit gérer les intérêts de la Commune de A PROPOSE Moron jusqu'aux prochaines élections. Législatif a voté Ja loi suiArrêté sera puEt le Corps ARRETE Article 2-Le présent du Secrétaire vante: les alinéas ciblié et exécuté à la diligence Art. ler.-I1 est 229 ajouté et 230 du code péVINÇENT d'Etat de l'Intérieur. à Port-auaprès aux articles STENIO Donné au Palais National, de PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE 19 Juillet 1935, An 132ème nal: Art. 229.- -Sont considérés comme va- Vu T'article 35 de la Constitution; Prince, le ans les mineurs de 18 qui, ayant 1860 sur l'Indépendance. STENIO VINCENT gabonds, quitté soit le domicile Vu la loi du 24 Septembre Par le Président: sans cause légitime, soit les lieux T'Exercice du droit de gràce; p.i.: de Jeurs parents ou tuteurs, à l'autorité Sur le du Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire d'Etat de ETIENNE lintérieur, oû ils étaient placés par ceux ont rapport FELESNIN desquels ils étaient soumis ou confiés, en Justice, été trouvés, soit errants, soit logeant aucune ARRETE: entière est ARRETE garni et n'exerçant régulitrement leurs ressources de Article ler.- Grâce pleine tiers et réservés, si VINCENT profession, ou tirant accordée, Jes droits des nommés: Téramene PRESIDENT STENIO DS LA REPUBLIQUE la débauche. 2.-Les mineurs de aucuns sunt, aux Destiné, Madame Du15 et 26 de la loi du 5 Art. 230-Alinéa seront envoyés à la Edouard, Lamercie et Edouard Vu les articles 3, moins de dix-huit ans Joseph, Honoré Gérard février 1923; Maison Centrale, dans unc section spé- RS condamnés, chacun, à trois mois d'emciale. --- Page 2 --- LE MONITEUR. a le pouvoir de liquider Un dettes liquidateur actives de la Société ou de la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des, les du mais ce n'est pas l'avis du Conseil des SeSÉNAT maison commeree. à Finances ci de toujours qu'il a le ponvoir de renoncer crétaires d'Etat. SESSION ORDINAIRE des créances. le Contrat nous seARRETE: PERMANÉNCE Yous dites que de par payer Un Million Sept la liquidation des pensoir 21 Sept. 1932 rons dispensés Mille dollars. Je suis très Est approuvée s'élevant à la Séance du Mercredi Cent Quarante Mais qu'estsions ci-après indiquées. 110.00) de Mr. toujours qu'il a le ponvoir de renoncer crétaires d'Etat. SESSION ORDINAIRE des créances. le Contrat nous seARRETE: PERMANÉNCE Yous dites que de par payer Un Million Sept la liquidation des pensoir 21 Sept. 1932 rons dispensés Mille dollars. Je suis très Est approuvée s'élevant à la Séance du Mercredi Cent Quarante Mais qu'estsions ci-après indiquées. 110.00) de Mr. le Sénateur Denis St- content de cette probabilité. fait la resomme de Cent dix gourdes (G. Présidence de ses collègues R. Loubeau ce qui affirme que l'individu qui Contrat a la Aude assisté dans le savoir: et Jh. R. Noël, ler et 2ème Secrétaires nonciation contenue valable pour la faire? 1- Mlle Sarali Thomas. ancienne directrice hoc. qualité légale de l'école de Camp Perrin ... G. 60.00 ad (Suite) Vous me montrez tin jngement rendu dites Agnès Mallebractie. aneien profesde vous 2 Mlle Xew-York; G. 50.00 Se- par le Tribunal seur de T'école de Camp-Perrin. Mr. Pierre Hudicourt: Lhonorable Publics est que cela a été traduit en français. traduction quand Article 2-Ces pensions seront inseri- erétaire d'Etat des Travaux moi qu'il ne vous savez très bien que cette une formalité dans le Grand Livre des pensions tenu près d'être d'accordavee dit ne signifie rien. Caril faut tes d'Etat des Finances. plus le Je partage tout ce qu'a lc celle de l'exeruatur. pour renà la Secrétairerie délivré aux pension- pense. Mais je veux, - puisque préalable. sentence. C'est une pour extrait en être Rapporteur. de engagements dre exéeutoire cette par trainaires. conformément aux prescriptions nous prenons nonveaux des person- question qui se règle aujourd'hui Nous de la loi en la matière. que nouis les prenionsavec té. ct non d'une façon de 1864. automatique. qui prévoyait le Article 3-Le présent Arrêté sera pu- nesmalilites. d'Etat allègue que la avions un Traité a dénoncé depuis 1920, blié et exécuté à la diligence du Secrétaire le Seerétaire dans la personneld cas. Ce Traité été Etalors. si la Maid'Etat des Finances. Compagnic. a comparu devant la Commission jét n'a pas été la remplacé. National Railroad est en liDonné att Palais Xational. à Port-au- jde Mr. Farnham C"est bien le rôle d'un son qu'est comment peut-elle Prince. le 18 Juillet 1935. An 132ème de des Réclamations. d'une maison. d'une Société de quidation faire des affaires judiciaire. nouvelles, s'engager visTIndépendanee. liquidateur commerce de reconvrer tout ce qui peut à-vis de nous, consentir des renonciations STENIO VINCENT être dit à cette maison out à celte Société. qui obligent des individus? ? Farnham s'est présentéavee att : Président: Quand Mr. Voilà des questions que j'ai posées Par le un mandat comme liquidateur pour prode ce débat et qui attenLe Seerétaire d'Etat des Finanees: duire ses réclamations devant la Commis- commencement dent encore d'être résolues. LEROY CHASSAING sion, il était bien dans son rôle. d'un noul- Mon désir lc plus ardent est que toutes Mais en ce moment. il s agit liqui- les difficultés que je prévois ne se réalisent ARRETE veau Contrat. que j'ai posées Par le un mandat comme liquidateur pour prode ce débat et qui attenLe Seerétaire d'Etat des Finanees: duire ses réclamations devant la Commis- commencement dent encore d'être résolues. LEROY CHASSAING sion, il était bien dans son rôle. d'un noul- Mon désir lc plus ardent est que toutes Mais en ce moment. il s agit liqui- les difficultés que je prévois ne se réalisent ARRETE veau Contrat. lequel intervient entre la Compagnie pour pas. de mon Le der toutes les affaires encore pour Je ne suis pas l'ennemi pays. le PréVINCENT et TEtat d'Haiti, ct contracter une main'a pas seulement pour amis STENIO Je me demande alors si pays et les Secrétaires PRESIDENT DE IA REPURLIOUE Tavenir. Société de conmierce en liquida- sident de la République tous ceux qui sont quaVu les articles 3. 15 et 26 de la loi du 5 son. une c'est-i-dire dont les affaires sont ar- d'ltat. Ila défendre enicore ces intérêts. au nomFévrier 1923: des tion. rétées parle fait d'une décision judiciaire. lifiés, bre pour j'ai T'honneur de me compter Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Secré- est habile à contracter de nouveaux enga- desquels le moment. Finances et de l'avis du Conseil gements pour l'avenir. cc pour Mr. D. Jeannot: MM.. cn principe, je taires d'Etat. Remarquez que dans tout ce Contrat. m'élève contre ce contrat. La raison qui que nous prenons. est basée sur l'imARRETE: I sont des engagements d'ordre détermine mon attitude Nous discutons ici une question portante question soulevée par lc SénaArticle ler,-lst approuvée la liquida- s'éle- juridique. agi teur Hudicourt, à savoir que la Compa- est en tion des pensions ci-après indiquées, Gour- Le Secrétaire d'Etat a déclaréqu'ila: gnie Nationale des Chemins de fer vant à la somme de Cinquante cinq dans l'intérêt de l'Etat. ct il a ajouté que unl en vertu d'un jugement rendu 55.00) savoir: de la République qui est liquidation Cette situation des, (Gi. le Président la justice américaine. ancienne directrice de grand juriste a étudié la question. Dar elle se trouve et qui date de10 Alme Cazeatt G.30.00 que un Monsieur est dans laquelle le droit l'école Nth utE au Bureau Ce n'est pas parce déjà. lui interdit 2- Mécène Carlet. ancien employé G. 25.00 Président de la République, ct d'autres Se- puis longtemps avec perdu Timbre crétaires d'Etat. qu'ils cessent d'étre des de prendre aucun engagement cn dépit de tout, Artiele 2-Ces pensions seront inseriiaillibles comme tout le monde. sonne. Et i'Etat haîtien, avec cette Comtes dans le Grand Livre des pensions tenu hommes Et qui vous dit que le plus petit a quand mème contracté dans la personne de à la Secrétairerie d'Etat des Finances, qu'est-ce je suis n'est pas à même paunie en liquidation iudiciaire. bre crétaires d'Etat. qu'ils cessent d'étre des de prendre aucun engagement cn dépit de tout, Artiele 2-Ces pensions seront inseriiaillibles comme tout le monde. sonne. Et i'Etat haîtien, avec cette Comtes dans le Grand Livre des pensions tenu hommes Et qui vous dit que le plus petit a quand mème contracté dans la personne de à la Secrétairerie d'Etat des Finances, qu'est-ce je suis n'est pas à même paunie en liquidation iudiciaire. extrait cn être délivré aux pension- des juristes unc que erreur qui pourrait être Mr. Farnhan, liquidateur à être contre pour conformément aux prescriptions de relever hommes? le déclare que je continte de naires. commise par ces grands du Contrat. une question de la lot en la matière. Mais je n'examine pas la qualité de ju- le principe soulevée par le Sénateur Article 3.-x présent Arrêté sera Secré- pu- ristes de ceux qui ont pu considérer la principe étant Je suis contre ct je vote contre blié cl exécuté à la diligence de la question avant moi. Mais je désire savoir Hudicourt. Contrat. taireric d'Etat des Finanees. si toutes les précantions ont été prises le J'ai dit et je tiens à Palais National. à Port-aucontractés par Mr. P. Hudicourt: n'ai Donné att 132ème de pour que les engagements soit bien marqué. 1 que je Prince. le 18 Juillet 1935. all ia République nle tournent pis à un m0- ce que voté ce contre les conclisions du rapport. T'indépendanee. VINCENT donné contre nous. Je désire savoir pas de la renonciation, STENIO ment faites par cec liquida- Jesuis pour le principe le Contrat. si les renoneiations que comporte Par le Président: : teur ne notis seront pas opposées tôt out de T'engagement j'ai tenu à soulever la J Secrôtaire d'Etat des Finances: itard. Mais auparavant. (S) LFRGY CHASSAING --- Page 3 --- LE MONITEUR dicielle question préjudicielle. La question préjumise de côté, je suis d'avis que IE- Le AVIS tat paie moins que plus, â la condition, mel, Collecteur des Contributions de droits si aucuns sont, pour présenter toutefois, que le paiement soit fait à une Particulier exerçant les fonctions de Curateur Jac- tions réclamation ou au Bureau leur dont de des'Contribupersonne la qualité juridique est re- l'article 9 aux Successions vu Jean-Rabel, ou au Bureau connue. de la loi du 14 Vacantes, Contributions de des Voilà les les débiteurs de la juin 3841, invite ministration Port-de-Paix, ou à l'Addes intérêts observations que ma vigilance tienne succession vacante d'E- Palais Générale des Contributions, Mr. S. de mon pays m'oblige à faire. dans le Louis à verser entre ses mains, des Finances, Port-au-Prince. Pradel: En somme, MM., de quoi délai d'un mois atl plus tard, le Port-au-Prince, le 29 Avril 1935. s'agit-il? il m'apparait que tout le monde montant de ce qu'ils Jui doivent, Charles DE DELVA est d'accord sur les conclusions du Rap- d'y être contraints par voie de saisies à peine et *, Directeur-Général Bret qui a été présenté à la Haute Assem- J'article méme par 9 corps. et ce conformément à Il est dénoncé à la vacance Mr. sant la de la loi du 14 juin 1841 régis- <GGrand-Bois> située en la l'habitation A. arait que tout le monde montant de ce qu'ils Jui doivent, Charles DE DELVA est d'accord sur les conclusions du Rap- d'y être contraints par voie de saisies à peine et *, Directeur-Général Bret qui a été présenté à la Haute Assem- J'article méme par 9 corps. et ce conformément à Il est dénoncé à la vacance Mr. sant la de la loi du 14 juin 1841 régis- <GGrand-Bois> située en la l'habitation A. Tlémaque: Pas tout le monde. matière tion rurale de la cinquième secJe ne suis pas d'accord... F. Oriol du-Nord bornée: Commune Au Nord de St.-Louis- les (â suivre) Collecteur des Contributions tations <Belottes, par habiJacmel <Laragnes, et xYacinthes, wSt-Jean-Laramés, au Sud par République d'Haiti Thabitation <Lachaine>, à l'Est Le Commissaire du Gouvernement AVIS bitation <Moncètes, et â l'Ouest par l'ha- l'haCayes avise les intéressés des Le Collecteur dles bitation <Cheneau>. par ment aux dispositions de lois que, conformé- yes, exerçant les fonctions Contributions des Ca- A partir de la date mentionnée matière, les examens régissant la Particulier aux de Curateur sous qui est celle de "la ci-desdu certificat d'aptitude à pour la l'obtemption vite tous les Successions Vacantes, in- tion, il est accordé un délai première de publicage de paix et aux fonction de ju-; vacante de Mme créanciers Fre de la succession à tous ceux qui trois mois pouvoir, de notaire proiessions de fondé de Fortuné Policard à druits si aucuns prétendraient avoir des et se fe- présenteri sont, pour au T'Administration ront local du d'arpenteur de dans Générale des, réclamation ou au Bureau présenter leur 29,31 juillet parquet ce ressort, les Contributions, plus tard, le délai de 6 mois au tions de des Contribuà dix heures du courant 5 et 7 août prochain, dite succession, leurs titres de créance contre la : des Contributions St-Louis-du-Nord de ou au Bureau Un matin. et ce à telles fins de Port-de-Paix, ou à registre d'inscription est droit en coniormité des articles que T'Administration Générale des cet effet, dès ce jour, au bureau ouvert, à de la loi du 14 juin 1841 15 et 16! tions, Palais des Contribuquet. du par- cessions vacan:es. régissant les suc- - Prince. Finances, Port-auParquet des Cayes le 9 Juillet 1935 Cayes, le 18 Juin 1935 Port-au-Prince, le 29 Avril 1935. E. Dallemand, Commissaire Henri Labrousse Charles de Delva Collecteur des Contributions Directeur Général AVIS COMMERCIAL, J1 est dénoncé à la * * Nous avisons le public et en AVIS <Pichau ou vacance Thabitation Je commerce qu'à de particulier Il est DOMANIAUX Péchaus située en la ce Edwin partir jour Mr. dénoncé à la vacance section de la Commune de deuxième de Meyer est chargé de la procuration <Guillet> située en la T'habitation bornée savoir: Au Nord Jean-Rabel et notre maison des Gonaives. ERCIAL, J1 est dénoncé à la * * Nous avisons le public et en AVIS <Pichau ou vacance Thabitation Je commerce qu'à de particulier Il est DOMANIAUX Péchaus située en la ce Edwin partir jour Mr. dénoncé à la vacance section de la Commune de deuxième de Meyer est chargé de la procuration <Guillet> située en la T'habitation bornée savoir: Au Nord Jean-Rabel et notre maison des Gonaives. rurale de Jean-Rabel, bornée: première section <Paltifiers dit Nan-Mare par l'habitation Gonaives, le 11 Juillet 1935. par T'habitation Au Nord dance de Baucla, au Sud Rouge dépenREINBOLD Bassin>, att Sud cHatte-Bonnet dit Gros- min Jean-Rabel par le Grand che- & Co. paul>, à l'Est par T'habitation <CaPort-de-Paix, à l'Est et à l'Ouest par Thabitation eLacomas, Permhabitationela Coma> et T'habitation Monsieur AVIS A de par Thabitation> Péchaud. eHatte-Bonnets ou Gros-Bassin, et â Nicolas M. Zuraik d'accord partir la date mentionnée I'Ouest par T'habitation avec sa sous mère, Vve M. Zuraik, a Fhonneurj qui est celle de la première ci-des- A partir de la date <Sauval>. d'aviser les bienveillants clients de la tion, il est accordé un délai de publica- sous qui est celle de la mentionnée ci-desson M. Zuraik et le commerce mai- à tous ceux qui trois mois: tion, i est accordé un première publicaque par suite de la mort en général droits si aucuns prétendraient avoir des) à tous ceux délai de trois mois venue de son père, sursont, pour présenter leur) qui prétendraient avoir en cette ville le 5 Juillet courant, il réclamation tions ou au Bureau des Contribu- droits si aucuns sont, pour des a pris la direction de la Maison de Jean-Rabel, ou réclamation ou au présenter leur méme raison sociale. sous la Contributions de au Bureau des tions de Bureau des ContribuPort-de-Paix, ou à l'AdJean-Rabel, ou au Bureau des Iprie ses clients de croire que le méme ministration Générale des Contributions de à accueil Jeur scra réservé, Palais des Finances, Contributions, ministration Générale Port-de-Paix, des ou l'Adpassé. comme par le Port-au-Prince. Palais des Finances, Contributions. Charles Port-au-Prince, DE le 29 Avril 1935 Port-au-Prince. Gonaives, 15 Juillet 1935 DELVA Directeur Général Port-au-Prince. le 29 Avril 1935. Nicolas Zuraik * Charles de Delva Il est dénoncé à la vacance Directeur Général AVIS xPetit Jean-Rabels située Phabitation Conformément à l'article 15 de la Joi du section de la Commune de en la première Il est dénoncé à la vacance 34 Juin 1841 sur les successions bornée comme suit: Au Nond Jean-Rabel et <Fond Carrés, située en la T'habitation les créanciers de la succession vacantes, Etienne tion eBauclas, au Sud le par l'habita- de Mahotière, Commune de 9ème section Louis échue à la vacance sont invités min Jean-Rabel par grand che- et bornée: Au Nord par Port-de-Paix, présenter leurs titres de créance à par Thabitation Port-de-Paix, à l'Est lettes, au Sud l'habitation <Pifice dans tin délai de six à cet Of- par <Colettes, et à l'Ouest bains, à l'Est par Thabitation <Mommois. l'habita- de Mahotière, Commune de 9ème section Louis échue à la vacance sont invités min Jean-Rabel par grand che- et bornée: Au Nord par Port-de-Paix, présenter leurs titres de créance à par Thabitation Port-de-Paix, à l'Est lettes, au Sud l'habitation <Pifice dans tin délai de six à cet Of- par <Colettes, et à l'Ouest bains, à l'Est par Thabitation <Mommois. Thabitation <Sauvals. par l'habitation F. Oriol A partir de la date mentionnée à l'Ouest par le reste de cHautys, l'habitation et Collecteur des Contributions sous qui est celle de la première ci-des- <Fond Carrés. Jacmel tion, il est accordé un délai de trois publica- A partir de la date mentionnéé à tous ceux qui prétendraient avoir mois souS est celle de la: première ci-desdes tion, T" est accordé un délai de trois publica- muis --- Page 4 --- LE MONITEUS prétendraient avoir desiguerre Hyacinthe, att Sud par un Morne, avoir destà totts ccux qui leur à l'Bst l'Etat, ct à l'Ouest par la rue : tous celtx qui prétendraient présenter leur droits si aucuns sont, pour présenter des Contribu- Larrieux. par croits si aucuns sont, Bureau pour des Contribu- réclamation ou au Bureau au Bureau à la Rue Larréclamation olt aut tions de TAnse-d-Foleur, ou Le troisième. également tions de Port-de-Paix, ou à l'Adminis- des Contributions de Port-de-Paix, Oll à rieus cs! aussi borné: au Nord par Grand' tration Générale des Contributions, Pa- TAdministration Générale des Contribu- Bien Hyacinthe, au Sud par Daguerre et. lais des Finances. Port-au-Prince tions, Palais des Finances, Port-au-Prince Hyacinthe, à I'Est par la rue Larrieux, Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. à i'Ouest par un Morne. trouvant Le emplacement se Charles de Delva Charles de Delva à la quatrième Rue St-Pierre aussi est borné: au Directeur Général Directeur Général Nord par T'Etat. att Sud par l'Etat, àl'Est le Morne Barrique (I'Etat), ct à * : T'habitation par i'Ouest par la rue St-Pierre. II est dénoncé à la vacance Thabitation 11 est dénoncé à la la vacance troisième section à la Rue St-Pierre aussi cLavert> situéc en la deuxième section <Colettes située enl de Jean-Rabel et Le borné: cinquième auNord par Résinette Lacroix, rurale de la Commune de T'Anse-a-Foleur T'habita- rurale de la Communc suit: Au Nord par T'habita- est au Sud par Fleurimond Roche. à l'Est par ct bornée savoir: Au Nord par T'habitation bornée comme att Sud par Thabitation le Morne Barrique (T'Etat). et à T'Ouest tion el'ergnes. au Sud T'habitation par <Rin- tion <Blain>. <Baucla>, à l'Est par Thabitation <Petit par la Rue St-Pierre. <Merchiens, à l'Est par P'habitation <Loret à T'Ouest par Thabitation Le sixième. Rue St-Pierre, est borné: geat et à l'Ouest par Jean-Rabels. par T'habitation bornée comme att Sud par Thabitation le Morne Barrique (T'Etat). et à T'Ouest tion el'ergnes. au Sud T'habitation par <Rin- tion <Blain>. <Baucla>, à l'Est par Thabitation <Petit par la Rue St-Pierre. <Merchiens, à l'Est par P'habitation <Loret à T'Ouest par Thabitation Le sixième. Rue St-Pierre, est borné: geat et à l'Ouest par Jean-Rabels. <Fonaches. aut Nord par Alvertencia Dalgé, actuellemand>. ci-des- A de la date mentionnée ci-desValérie Saint--Aude. aut Sud par A partir de la date mentionnée publicapartir est celle de la première publica- ment Veuve Miguel Domeneck, à l'Est sous est celle de la délai première de trois mois sous qui il est accordé 1111 délai de trois mois Mme Veure Anilys Voltaire, et à l'Ouest tion. T est accordé un tion. avoir des : par avoir desla tous ceux qui prétendraient par la Rue St-Pierre. à tous ceux qui prétendraient leur] droits si aucuns sont. pour présenter leur est situé droits si aucuns sont. pour présenter des Contribu- réclamation ou aut Bureau des Contribu- Le septième emplacement : aut qui Nord réclamation out atl Bureau Bireau de ou aut Bureau desj jau Bord de Mer cst borné: ou au tions Jean-Rabel. Sud par R tions de TAnse-a-Foleur. ou à de Port-de-Paix, out à l'Ad- Jeantinor Savoir. l'Etat, l'Est au une Ride Port-de-Paix. Contributions William, l'Etat. à par des Contributions Générale des Contribu- ministration Générale des Contributions. rion vière. et à T'Ouest par la Rue conduisant TAdministration Palais des Finances. Port-au-Prince Palais des Finances. Port-au-Prince. att rivage de la mer. tions, Port-au-Prince. le 27 Mai 1935. Port-au-Prinee, le 27 Mai 1935. A parir de la date mentionnée ci-desCharles de Delva Charles de Delva sous qui est celle de la délai première de trois publica- mois Directeur Général Dirccteur Général tion. il est accordé un avoir des à tous cetx qui prétendraient leur * droits. si aucuns sont. pour présenter Contribudénoncé à la vacance T'habitation 11 est dénoncé i la vacance sept (7) cm- réclamation ou au Bureau des des Il est la lère section de att Bourg de Jean-Rade Jean-Rabel. ou au Bureau eNiglettes située Çn de l'Anse- placements situés tions de Port-de-Paix. ott à I'Ad- <Bas de Ste-.Annex, Commune Au Nord bel. Contrilations des Contributions, à-Foleur ct bornée comme suit : Le premier emplacement se trouve à la ministration Générale P'habitation <Toussiers. au Sud par Rue Larrieus et est borné comme suit: Palais des Finances. Port-au-Prince. par T'habitation <Dulois>. à T'Est par les habi- Xord Molière Hyacinthe, att Sud le 20 Juin 1935 tations <Dulois et Leuresnés. et à l'Ouest au Michel.Alince. par à T'Est par un Morne. Port-au-Prince, par les habitations <Dupont et Bernard>. ci-des- par et à l'Onest par la rue Larrieux. Charles de Delva A partir de la date mentionnée Le second. situé aussi â la Rue LarDirecteur Général sous qui est celle de la première trois publica-1 moisi rieux est borné savoir: all nord par Da-! in 1935 tations <Dulois et Leuresnés. et à l'Ouest au Michel.Alince. par à T'Est par un Morne. Port-au-Prince, par les habitations <Dupont et Bernard>. ci-des- par et à l'Onest par la rue Larrieux. Charles de Delva A partir de la date mentionnée Le second. situé aussi â la Rue LarDirecteur Général sous qui est celle de la première trois publica-1 moisi rieux est borné savoir: all nord par Da-! tion, il est accordé un délai de NATIONALE DE LA REPUBLIQU'E D'HAITI BANQUE Situation aut 29 Juin 1935 Gourdes Gourdes 10.000.000.00 175.727.00 Capital 8.589.410.75 Caisse $1.254.549.77... 6.272.748.85 Dépôts en Comptes Courants. 1.685.613.25 Encaisse Réscrve Cireulation 1.451.145.45 Divers Créditeurs 4.663.164.40 Monnaies Etrangères ct valeurs métalliques 3.308.143.52 Giouvernenent d'llaiti.. 645.269.59 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 20.163.561.45 Représentant Fiscal... d'Haiti.. 232.095.31 Di par lanques à "Etranger. 1.684.445.95 Gouvernement d'llaiti-Garde Fiduciaire. 3.308.143.52 Portefeuille 2.131.901.15 Fonds de la Monnaie 33.354.85 Portefeuille Eligible 1.851,645.85 Dû i Banques à l'Etranger. 8.404.650.00 Immeubles 504.932.90 Gourdes en Cireulation. Divers Débiteurs. 17.449.55 40.042.291.80 Suceursales et Agences.. 40.042.291.80 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Gourdes 77.603.993.47 Gourdes 77.603.993.47 livres Nationale de la République d'Haiti ('ertifié conforme aux de la Banque Port-au-Prinee, le 17 Juillet 1935 Vice-Président et Directeur Chef de la Comptabilité W. TT: Williams, : A.J J Macdonald, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sithation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. (La publication dure trois mois.) Com. de Caracol, Un terrain Dates des de demades prizentation Première Hab. Archy. d'une superficie pablication Siteatioa dee bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. de Nord, 2 hectares, borné au Mr Amilcar Dates de prlientation Première au Sud, à l'Est et à Cadet 9 Mai 1935 Com. de T'Arca- Cn terrain de la des demandes publication Com. l'Ouest par I'Hab. Archy. 28-9-34. haie. Hab. Ti Go- de 10 contenance Mr Pierre de Fort-Li- Un terrain d'une det. carreaux. borné au Pyrrhus berté, Hab. Sicard de 2 superficie Mr Elie André... ilcar Dates de prlientation Première au Sud, à l'Est et à Cadet 9 Mai 1935 Com. de T'Arca- Cn terrain de la des demandes publication Com. l'Ouest par I'Hab. Archy. 28-9-34. haie. Hab. Ti Go- de 10 contenance Mr Pierre de Fort-Li- Un terrain d'une det. carreaux. borné au Pyrrhus berté, Hab. Sicard de 2 superficie Mr Elie André... ...9 Nord par Ivoire, au Sud Agnant 28 Mars 85 Nord hectares, à borné au 28-9-34. Mai 1935 par la mer, à l'Est par Du- 20-10-34. reste dc ct l'Ouest par le pin. à l'Ouest par Durand. au Sud l'Habitation Sicard, Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la l'Est par l'hab. Collette, à Habitation Furcy. nance n'est conte- Alexis, dit Yaya 9 Mai par le chemin commuborné: Au Nord pas déterminée, 2 Mai 1933. 1935 Com. dc Cap-Hai- nal. baron. par Petitien, Une prupricté d'une étendue au Sud par Lézard, à Hab. Hopi- de 21 métres bornée au St-Victor Gilot 9 Mai 1935 l'Est par Gétin Eterlou, et tal-des-Pères, Sec. Nord par le chemin condui- 30-9-34. i l'Ouest par Shanténor Haut-du-Cap. sant à la chapelle Ste-PhiJean. lomènc, au Sud et à Com. de Mont-Or- Un terrain d'une superficie par le public, à l'Ouest l'Est ganisé, Hab. Guil- d'un hectare Y. borné Mr. Papite François. Normeny Etienne. par lon. Xord. au Sud. à l'Ouest au 30-6-34 9 Mai 1935 Com. des Cayes, Cn terrain d'une l'Etat, à l'Est par Hab. Demion. de 157 ha. superficie Mr Willy par Dupré 55 a 90 ca. bor- 8-10-34. Douyon...9 Mai 1935 Pharneau. né au Nord par l'hab. GouCom. de Cap-Hai- Cn terrain d'une geon, au Sud par l'hab. Tuftien, sect. Basse- de 1 hectare, borné superficie au Nord Mr. Ls. Antoine Roy. 9 Mai 1935 fet, l'Est par la Ravine du Immaculée, Quar- par la mer, au 29-8-34. Sud, à l'Ouest l'hab. tier de Petite An- tat, â lEst Sud par l'EDelfosse Savanette. par se. par Alexis DuCom. de Port- Une Com. puy. à l'Ouest par la mer. Margot, Rue St- mêtres propriété mesurant 3 Mr Fabius de Limbé, Ln terrain dont la François. 50 de façade sur 6 M. Hab. Desgrieux. nance conte- Picrre Félix métres de Mondestin.. 9 Mai 1935 est de 4 de carreau, Estimable. née au Nord profondeur. par bor- 13-10-34. borné au Nord par Prédes- 1-9-34. 9 Mai 1935 César au Clébert tin Louis, au Sud et à T'Est Gaspard (L'Etat), Fils Sud par par la Route conduisant au l'Est par une (l'Etat). ruelle, â à Cap-Haitien, à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. Henriquez Noël. Com. née au Nord profondeur. par bor- 13-10-34. borné au Nord par Prédes- 1-9-34. 9 Mai 1935 César au Clébert tin Louis, au Sud et à T'Est Gaspard (L'Etat), Fils Sud par par la Route conduisant au l'Est par une (l'Etat). ruelle, â à Cap-Haitien, à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat. Henriquez Noël. Com. de Port- U'ne Com. de Fort-Li- Un terrain d'une Margot, Ruc St- métres propriété mesurant 3 Mr Gaspard Fils 9 berté. Hab. Para- de 5 superficic Mr St-Ilmé François. environ dc façade 13-10.34. Mai 1935 dés. hectares, borné au sur 5 mètres environ de Nord. à l'Est et à l'Ouest Bien-Aimé.. 9 Mai 1935 profondeur. bornée aul Nord par l'Etat. au Sud par l'hab. 8-9-34. par Borane St-Jean (l'Etat), Com. de Ponigat. au Sud par Térencia Sinéus berté, Hab. Fort-Li- Para- Un terrain d'une superficie Mr Raphaël (I'Etat). à l'Est par une dès. de 5 hectares. borné au 8-9-34. Brutus 9 Mai 1935 Com. ruelle, à l'Ouest par un fort. Nord. au Sud, à l'Est ct à Rue St-Pierre. de Limbé, Une propriété mesurant 6 Mme l'Ouest par l'Etat. mètres de iaçade sur Hortense Com. de Caracol, Cn terrain d'une mètres de bor- 10 Bonny. 9 Mai 1935 Hab. Paradieu. d'un hectare, borné étenduc Mr Dejean Joseph... 9 Mai née au Nord profondeur, par Dorcius 16-10-34. par T'Hab. au Nord 21-9-34. Charles. au Sud par Micheà l'Est et Paradieu, à l'Ouest au Sud, lia Codio, l'Est par la Rue tat. par l'ESt-Pierre, à l'Ouest par Vve Com. de Montor- Cn terrain d'unc de Camille Obas. ganisé, Hab. Guil- e hectares, borné étenduc de Mme Gréna Paulin.. 9 Com, Hab. Limbé. Un terrain d'une étendue Mr lon. par Exalus au Nord 24-9-34. Mai 1935 Desgrieux. d'un quart de carreau, borné Délorme à l'Est, et à Antoine, au Sud, au Nord par la route con- Jn-Baptiste.. 9 Mai 1935 tat. l'Ouest par l'Eduisant au Cap-Haitien, au 16-10-34, Com. de Mont-Or- Un terrain d'une Sud et à l'Ouest par un cheganisé, lère sect. 2 hectares, élendue dc Mr Rozembert min vicinal, à l'Ouest par borné au Nord Dantinord... Prédestin Louis. par à Alfrena Alfred, au Sud. .9 Mai 4936 Com, de Limbé, Un terrain de la l'Est et à l'Ouest par I'E 24-9-34. Hab. Desgrieux. d'un quart de contenance Mr Cémexandre tat. au Nord carreau, borné Anténor... 9 Com. de Jean-Ra- Un ques, par Paul Jn-Jac- 16-10-34. Mai 1935 bel, Rue St.-Jean. penté, emplacement non ar- Mlle. . par à Alfrena Alfred, au Sud. .9 Mai 4936 Com, de Limbé, Un terrain de la l'Est et à l'Ouest par I'E 24-9-34. Hab. Desgrieux. d'un quart de contenance Mr Cémexandre tat. au Nord carreau, borné Anténor... 9 Com. de Jean-Ra- Un ques, par Paul Jn-Jac- 16-10-34. Mai 1935 bel, Rue St.-Jean. penté, emplacement non ar- Mlle. Rabanite Lucasg au Sud par Licius Coborné: Au Nord par 26 Sept. Mai 1935 dio, à l'Est par Dacius DaMoimène Jean-Maric, au 1934. gobert, et Mathieu SilenSud par Ambroise Auguste. cieux, à l'Ouest par un che. à l'Est par la Grand'Rue, min vicinal, et à l'Ouest par la Rue St.- Com. Hab. de Borgne, Un terrain de 1 h. 29, Pierre. Dufresne. né au borCom. de Pétion ('n terrain d'une au Sud Nord par Présumé, Mézier Ville, Hab. Mont- 5 étendue de Mmc Victor l'Est par Son St-Jean, à 20-10-34. Compère Mai 1935 Hercule. hectares, borné ati Nord par les Héritiers Nez par Mme Angèle Laporte, Ganthier.m. 9 Mai 1935 Apollon, à l'Ouest par. Déau Sud par les Héritiers 20-0-34. Com. cius Michaud. Romain, à l'Est par les Héhaie, de l'Area- Un terrain de la ritiers Jacquet, à l'Ouest par Godet, Hab. Grand de dix carreaux, contenance borné Mr Pierre les Héritiers Musseau. Nord par au Pyrrhus Agnant .9 "Com. de Ivoire, au Sud Mal 1935 Hab. Caracol, U'n terrain d'une étendue de la mer, à l'Est par 30-10-34, Fleury, 5 livetares, borné Mr Belleavolr par Dupin. au Nord, Com, de AlOuet par TI Godet. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Cardet 9 Mai 1936 herté, Hab. Fort-L. Un terrain d'une superficle Mr par T'hab. Edxard 28-9-34. dès. Para- de 6 hectares, borné au Eliacin Nord, au Sud, à l'Est at à Bien-Aime... 9 Mal 1836 l'Ouest par l'Etat. 34-10-34, --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Presilre Dares de prisestation pabiicative de, prtnatation psblicatien Siteation des bieas CONTENANCE des deaanoes CONTENANCE Peemitre de Dessali- Cn terrain d'une étendue de des biens Com. STSUNe Siteation af Bordé. 20s hectares 50, borné au Mr Blanchard 9 Mai 1935Une propriété mesurant 9 nes, Hab. le grand chemin G. Vaillant... Com. de Limbé, de sur 16 Mme Régisma Nord par 14-11-34. Rue Sagesse. mètres iaçade bornée Régistre... 9 Mai conduisant au Poste Pierrot, mêtres de profodeur, au Sud par Mr Cajuste, à au Nord par la Rue Sa- 23-10-34. s hectares 50, borné au Mr Blanchard 9 Mai 1935Une propriété mesurant 9 nes, Hab. le grand chemin G. Vaillant... Com. de Limbé, de sur 16 Mme Régisma Nord par 14-11-34. Rue Sagesse. mètres iaçade bornée Régistre... 9 Mai conduisant au Poste Pierrot, mêtres de profodeur, au Sud par Mr Cajuste, à au Nord par la Rue Sa- 23-10-34. l'Est par Mr Geffrard, à gesse, au Sud par la Rue I'Ouest par une lagune. Mai 1935 Haitienne, à l'Est par ClerCn terrain, d'une superficie Lavoisier Chéry 9 mont Jn-Baptiste, à lOuest Com. de Ansehectare, borné: au 21 Nov.1934. par Dacius Dagobert et GaRouge, Habitation d'un Nord et à l'Est par l'Etat, bélus Michel. Verne Louis 9 Mai 1936 Guillon-Coridon. au Sud par Duracé Bellin, Cn terrain dont la contel'Ouest par André DesCom. de Cap-Hai- nance est de 2 carreaux en- 23-10-34. et à de T'Etat. tien, Hab. Carème, Xord par tin, aux droits Jean 9 Mai 1935 viron, borné au Un d'une superficie Mr. Néréus sect. Haut-du-Cap les Héritiers John Laroche, Com. de Ganthier, terrain de carreau, borné 22 Nov. 1934. au Sud par lese Héritiers Habitation Lan- d'un quart au Sud, à l'Est et Mlétellus Richard, à IEst Borgne. au à Nord, par l'Etat. Déxès Richard, à TOuest lOuest M. Févilus Aristhènes Mai par Alexandre Charles. 1935 Com. de Ganthier, Un terrain dont la conte- 22 Xov. 1934. par étendue Mr Fénélus Larèches 9 Mai Lan- nance n'est pas déterminée, Cn tnrrain d'une Habitation au Sud, à Com. de Vallières, d'un hectare, borné au Nrod 24-10-34. Borgne. borné PEst et au à Y'Ouest Nord, par l'Etat. Hab. Saumavaire. PHab. Champin, au Sud Mr Métayer Exat 9 Mai 1935 par Bouquant Ramier, à Com. de Baie de Cn terrain d'une 5S, superficie borné au 22-11-34. par Mamonrose, à Henne, Hab. La de 12 hectares PEst par Champin. Rivière Rine, sect. Xord par la rivière Rine, à T'Ouest par la conte- Mr Clément Eugène 9 Mai 1935 Fond Roulette. au Sud par Champagne, Com. de Limona- Une propriété de de fa- 31-10-34. 1'Est et à 1'Ouest par T'Etat. Mai 1935. nance de 6 mètres d'une étendue de Mr Maurice Boiver'9 de, Rue Ste-Anne. çade, sur 8 mêtres de proCom. de T'Anse- Cn terrain borné au Xord 22-11-34. iondeur, bornée au Xord Rouge, Hab. Cori- un à carreau, l'Est l'Etat. au Sud par une Place publique, au don. ct Duracé par Belin, à l'Ouest Sud par Azémart Prosper par André Destin. (l'Etat), à l'Est par Pierre par d'une superficie Mme Chérista Paul (l'Etat), à l'Ouest par Com. de Ganthier, Un terrain borné Christophe... 9 Mai 1935la Rue Ste-Anne. Rouge, Hab. Cori- un à carreau, l'Est l'Etat. au Sud par une Place publique, au don. ct Duracé par Belin, à l'Ouest Sud par Azémart Prosper par André Destin. (l'Etat), à l'Est par Pierre par d'une superficie Mme Chérista Paul (l'Etat), à l'Ouest par Com. de Ganthier, Un terrain borné Christophe... 9 Mai 1935la Rue Ste-Anne. Néila Cénat 9 Mai 1935 Hab. Lan-Borne. d'un quart au de Sud, carreau, à l'Est et 22-11-34. Quartier Unc propriété non encore Mme au Nord, l'Etat. Com. de bornée au Nord et 2-11-34. à l'Ouest par Mr Flérilus Daléu 9 Mai 1935 M in, Rue Jubi- arpentée, à l'Est par T'Etat, au Sud Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue bor- 22-11-34. le. par la Rue Jubilé, à r'Ouest Hab. Lan-Borne. d'un quart de carreau, à l'Est Vve Constant Alired né au Nord, au Sud, par (l'Etat). Mai 1935 et à l'Ouest par l'Etat. Mr Aris 9 Mai 1935 terrain de la contenance Mr Charles Mezubles Un terrain d'une superficie Tithomme Com. de Dessali- Un 29, borné au 5-11-34. Com. de Ganthier, d'un quart de carreau, bor- 22-11-34. nes, Hab. Bois d'un hectare Plaisius Jean, au Suc flah. Lan-Borne. né au Xord, au Sud. à T'Est Drhors. Nord Ladouceur Fleuremond. ct à l'Ouest par TEtat. par à l'Est par Morisset JoliCommune de Las- Une propriété non arpentée Mr. beau Jean-Solon Ga- 9 Mai 1935 neau, à l'Ouest par Dazulcahobas, Rue Ar- bornée: au Xord par Sud une par 1 Déc. 1934. mé Dazulma. Goutier9 Mai 1935 rondissement. ruelle innommée. au à d'une superficie Mr Edouard Précieuse Sapini (rEtat). Com. de Jean-Ra- Un terrain hectares environ, 5-11-34. l'Est par Mme. Tulien Dobel, Hab. Gros Sa- de six (6) Nord par la mer, mond (I'Etat), et à l'Ouest ble borné Sud, au à l'Est et à ]'Quest par la rue Arrondissement. D. au Un terrain d'une étendue Mr. Thernémile 9 Mai 1935 par VEtat. Ciceron9 Mai 1935 Com. de Mirebaet borné tervil s Un terrain d'une étendue de Mr Aristide lais, Htion Verrac. d'un carreau demi, 3 Déc. 1934. Com. de Jean-Raborné au Nord 7-11-34. au Nord, au Sud et à 1'Oubel, Hab. Gros Sa- 5 carreaux, au Sud. à 1'Est est par la Rivière Gascogne, ble. par la mer, l'Etat. à lEst par Flerilla Bazile. s Mai 1935 et à IOuest par St-Vilmar Creed 9 Mai 1935 Gonaives, Un terrain, d'une étendue Jh. Gaudin... Une propriété non encore 10-11-34. Com.des d'un hectare borné:au Nord 4 Déc. 1934. Com. de Quartier bornée au Nord Htion. Gramont. 1'Est est par la Rivière Gascogne, ble. par la mer, l'Etat. à lEst par Flerilla Bazile. s Mai 1935 et à IOuest par St-Vilmar Creed 9 Mai 1935 Gonaives, Un terrain, d'une étendue Jh. Gaudin... Une propriété non encore 10-11-34. Com.des d'un hectare borné:au Nord 4 Déc. 1934. Com. de Quartier bornée au Nord Htion. Gramont. Sud JoMorin, Rues Cal- arpentée, Calvaire. au par l'Etat, au par par la Rue du seph Gandin, à 1'Est par vaire et Fermée. Sud par la Rue Fermée, à Rovinette Dévrier, et à 1'Est par la dame Rosa l'Ouest par Gernier BeauEdouard, à l'Ouest par voir, Théodore Josephs Mai 1935 Sainte Coissy. de Thélusma Charles ..9 Mai 1935 Com. de Grand- Une propriété, dont la conte- Mr. 4 Déc. 1934. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue borné 13-11-34. Goâve, Rue La nance n'est pas déterminée, JourPrince, Hab. Bar- 20 carreaux environ, Loi. bornée: au Nord par la Martis- au Nord par les Héritiers dain Hilaire, au Sud par rau, sect Destinoble Antoine, au Sud Rue La Loi, à PEst par Arsant. par Constantin, à l'Est par thur Rodnez, et à l'Ouest les Héritiers Pauléma Jnpar Sylvina. Morel Bernadir 9 Mai 1935 Jacques, à TOuest par Mr. Quartier del Petite- Un terrain, d'une borné: étendue au Mr. 10 Déc. 1934. D. Malette. Ismera LebreAnse, Commune de d'un hectare 99, Cotes-de- Une propriété, mesurant 4 Mme. 9 Mai 1935 Cap-Haitien, Ha- Nord par le chemin conduiCom. de mêtres de façade sur 8 m. ton bitation Bourneau. sant à Détreuil, au Sud par Fer, Rue Carré du bornée: au 14 Nov. 1934. Mme. Pierretine PierreMarché. de profondeur, Antoine Moise, au Louis, à T'Est par les HériNord par Mme Joseph Anistiers Vivil Joseph, ot à Sud, à par PEst par la rue de TOuest par Mr. Juseph Galset, la Réunion, et à POue"t par lant. Bernier Azor. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. publicatios SOUM. Premitre biens CONT ENAN KCE Dates de prisentation Premiire NOMS DES Situation des des demandes CONTENAN t Dates de demandes prtacatatioe publication Siraation des birar des dc Cap- Un terrain d'une superficic Charles 27 Juin 85 d'unc étendue Mr Tioflis Laguerre 9 Mai 1935 Commune Htion Bi- dc 32 à 23 ca, borné au Mr. Frédéric 1934. Com. de Ganthier. Ca terrain de carreau, bor- 22-11-34. Haîtien, Bande Nord par les Htrs. Dorisia 12 Nov. Hab. Lan-Borne. d'un quart à l'Est lair, Sect. Michel. l'Etat, au Sud par né au Nord, au Sud, du Nord. T'Etat. à l'Est par Melle. Com. de Port-au- Un terrain d'unc borné superficie au Mr. Georges SéjourMarie Abel, à l'Ouest par Prince. . Com. de Ganthier. Ca terrain de carreau, bor- 22-11-34. Haîtien, Bande Nord par les Htrs. Dorisia 12 Nov. Hab. Lan-Borne. d'un quart à l'Est lair, Sect. Michel. l'Etat, au Sud par né au Nord, au Sud, du Nord. T'Etat. à l'Est par Melle. Com. de Port-au- Un terrain d'unc borné superficie au Mr. Georges SéjourMarie Abel, à l'Ouest par Prince. Habitation de 25 hectares, Eug. Georges né s 9 Mai 1935 le Fort Bilair. Pierre 27 Juin 35 Prédailler. Nord par chemin vici- 10 Déc. 1934. Unc dont la con- Mr. Arthur (IEtat) ct un Com. de Grande- propriété, n'est pas détermi- 14 Nov. 1934. nal, au Sud par le grand Riviére-du-Nord, tenance Nord chemin de Prédailler. à Angle des rucs St- née: bornéc: Marcellin, Au att Sud par l'Est par Valéry Auguste Mathicu ct Grand- Vilbrun Sam, à (TEtat), à T'Ouest par Mme. Rue. par Mme. Victoire Yve Chauvet (T'Elat). Mr. Cénéus Aimé... 9 Mai 1935 l'Est par la rue St-Mathieu. Camulaire Commune de Des- Un terrain de la contenance 15 Déc. 1934. ct à l'Ouest par Habitation d'un hectare 29, borné au Phétière. 27 Juin 35 salines, Dailus d'Haiti, la contenance M. Rigaud Chatelain Bois Dehors. Nord par Communc des Go- Un terramn. de bor- ler. Déc. 1934. au Sud par Florida d'Haiti, naives. Habitation d'un carreau de terre à l'Est par François Alex: Morne-Blanc. né: Au Xord. à l'Est ct à andre, à l'Ouest par Elucien T'Ouest par T'Etat. ct au Sud Elizé. Mr. Deslandes F. par la mer. 27 Juin 35 Com. de Anse- Une propriété, dont la con- Roche 9 Mai 1935 Plaine- Une acsurant 10 Mmc. Lucie Pierre tenance n'est pas détermiCom. de propriété, 6 Déc. 1934. Rouge, Rues Ra- bornéc: Nord par la 15 Déc. 1934. du-Nord, Rue Tu- m. dc facade sur 15 m. de vine et Gondive. néc, au Sud profondeur. bornéc: au Nord rue Gondive, au par renne. ct à l'Ouest par un terrain Roland Lecoin, à l'Est par vacant, aut Sud par Jules la rue Ravine, ct à l'Ouest Jn-Gilles. ct à l'Est par le par l'Etat. mesurant 20 Mr. Dinville Pierre..9 Mai 1935 Marché. 27 Juin 35 Com. de Port-au- Cne propriété, façade sur ler. Février 1935. Une mesurant 7 M. Damus Nelson Prince. Rue Ca- pieds environ de Com. de Grande- proprièté, sur 15 m. de 19 Déc. 1934. 100 pieds environ de proRiv.-du-Nord, Ruc m. de façade Nord pois. fondeur. bornée: Au nord du Marché. profondeur, bornée:au Sud par Eugène Peroux. les Hépar la ruc Dupont. au ritiers C. Ganthier ct les par S. Adrien. à l'Est par Héritiers Défly, att Sud par la rue du Marché. ct à rOules époux Rulx Léon. à est par la Grand'Ruc. Leveillé.. 27 Juin 35 l'Est par la Rue Capois. pois. fondeur. bornée: Au nord du Marché. profondeur, bornée:au Sud par Eugène Peroux. les Hépar la ruc Dupont. au ritiers C. Ganthier ct les par S. Adrien. à l'Est par Héritiers Défly, att Sud par la rue du Marché. ct à rOules époux Rulx Léon. à est par la Grand'Ruc. Leveillé.. 27 Juin 35 l'Est par la Rue Capois. et de Anse- Unc propriété. dont la con- Mr. Alexis Déc. 1934. à l'Ouest par les Héritiers Com. Rue de tenance n'est pas détermi- 19 Fabre Hippolyte. C. Juin 1936 Rouge, néc: bornée Au Nord, au Com. de Port-au- Un terrain d'unc étenduc de Mr. Louis 1934. Biambyc l'Arbre. Sud et à T'Est par l'Etat. et Prince, Sectoin Bi- 6 carreaux environ, borné 26 Oct à l'Ouest par le chemin de zoton. Habitation au Nord ct à l'Oucst par qui l'Arbre. 27 35 Ferrier. de droit. au Sud par le terla conte- Démélia Jn-Baptiste Juin rain occupé par Louis SauCom. de Anse- Une propriété, dont 22 Déc. 1934. veur, à T'Est par lc terrain Rouge, Rue Pointe nance n'est pas déterminéc, l'Ouoccupé par Mme. C. Martin. des Mangues. bornée: Au Nord ct à la de Petite- Un terrain, d'une superficic Mr. Aunclus Jean1935 est par r'Etat. au Sud par Quartier de d'un hectare. borné: :au Nord Baptiste .. ss0e. 6 Juin rive de la mer. et à l'Est Anse, Cap-Haitien. Commune Ha- et à T'Ouest par le soumis- 27 Nov. 1934. par Démsjuste Dieujuste. 27 Juin 35 bitation St-Michel. sionnaire. au Sud par PéUne dont la con- Mr. Beujamin Lecoin treau, et à l'Est par la riCom. de Anse- propriété. n'est pas détermi- 22 Déc. 1934. vière Mapou. G Juin 1935 Rouge, Rue Gon- tenance bornéc: Au Nord par Une propriété. mesurant 25 M. Girardin Leconte dive. née. Com. de Cap-Hai- de façade sur 30 m. de 29 Déc. 1934. l'Etat. au Sud par Mlc. Detien Rue du Pont m. bornée: au Nord lande. à T'Est par la Rue RaGrand-Bois. profondeur. le Pont Zidor. au Sud par vinc. et à l'Quest par la la ruelle conduisant à la Rue Gondive. Pélisbarrière Bouteille. à l'Est Anse- Cne propriété dont la conte- M. Paracelsse 27 Juin 35 par la ruc du Pont GrandCom. de Rue de nance n'est pas déterminée, sier . Déc. 1934. Bois. ct à l'Oucst par Mme. Rouge, bornéc: Au Nord ct à 22 Vve. Baptiste d'une Augustin. étenduc Mmc. Julia Dorcô G Juin 1935 P'Arbre. T'Ouest par l'Etat, au Sud Com. de Port-au- Un terrain environ, 15 Janvier 1935. par Me. Adal, ct à PEst par Prince, Quarticr d'un carreau % Rue T'Arbte. Habita- borné au Nord par Pompila Mme. Eliacine Dorvil 27 Juin Gressier, lus Richard. au Sud par Un terrain, de la contenance tion Gniace. uc Mmc. Julia Dorcô G Juin 1935 P'Arbre. T'Ouest par l'Etat, au Sud Com. de Port-au- Un terrain environ, 15 Janvier 1935. par Me. Adal, ct à PEst par Prince, Quarticr d'un carreau % Rue T'Arbte. Habita- borné au Nord par Pompila Mme. Eliacine Dorvil 27 Juin Gressier, lus Richard. au Sud par Un terrain, de la contenance tion Gniace. Désiré Laborde, â l'Est par Com. de Port-au- de 4 h 15 a 19 ca borné: 22 Déc. 1934. les Héritiers Desorme JacPrince, Habilation St- Au Nord par Joseph Pierre ques, à T'Ouest par Petite Aubry Section et 1III chemin vicinal, au Sud Madame Jn.-Pierre. PhilisMartin. TEat inoceupé, à I'Est par de, Lim- Un terrain. de la contenance Mr. Frangois Joseph Pierre ct T'habitaCommune Fré- d'un hectare. borné: au Nord tin .. 20 Juin tion Carradeux, ct à lOuest bé.1 Habitation par la rivière du Limbé, all 26 Avril 1934. par Eugène Georges et un mont-Tamasse. Sud par la route qui conchemin vicinal. duit au Cap-flaitien, à lEst Un terrain d'une étendue Mme. Veuve. Bedra 37 Juin 35 par" Anie Pierre, el à l'OuCom. de Tsmbé, d'm quart (%) de carreau, Bélizaire sss* 1934, est par Tamier Bessard. Nemours Verne? 20 Juin 35 Htion. Defrieux. horné: Au Nord par la route 29 Déc. Commune de Li- Une propriété, d'une étett. Mr. 7 Nov. 1934 conduisant att Cap-tiaitien, monade, Rue Lit- due d'un hectare, bornée: au au Sud par un chemin vicitoral. Nord par Prévillon Thomas, nal, à l'Est et a l'Ouest par au Sud ct à I'Est par une Prédestin L.ouis. rivière, et i POuest par Cherloute. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTEN NANCE NOMS DES SOUM. Commune de Lim- Cne Datesde de demandes petirataties peblicatica Premilre Situation des NOMS bé, Rue Haitienne. de propriété mesurant 5 m. bieas CONTE NANCE Dates de DES SOUM. Premitre façade sur 7 m. de pro- Lyphète Péan... ces demandes prtscatatica fondeur, borné: Au Nord 29 Déc. 27 Juin 35 Com. de Petite-Ri- Un terrain, dont la poblicatios par la Rue Haitienne, au 1934. vière. de- Nippes, nance est inconnue, conteSud par Mme. Vve. CoeurHtion. Rousseau Au Nord par la mer, borné: Mr. Richard Jeancivil Abel, à l'Est par un lère. Section. par la Grande Route, au à Sud Louis.. ... 25 Juil. 35 fossé. à l'Ouest par Pauline par T'Etat, inoccupé, l'Est 31 Janv. 1935. Charlot. l'Ouest et à Commune de Lim- Une propriété de la contepar Mme. Doizius bé, Rue Haitienne. nance de 7 m. de façade, sur Mr. Bertin Jacques.. 27 Juin 35 Com. de Gay. 6 m. de profondeur, bornée: 31 Déc. 1934. Ville, Rue Pétion- Vilatte. Cne propriété, mesurant 19 Mr. Au Nord par Nordéus Norm. environ de façde sur 39 fe Richard McGufdélus et Certélus Georges, In, de profondeur. Une propriété de la contepar Mme. Doizius bé, Rue Haitienne. nance de 7 m. de façade, sur Mr. Bertin Jacques.. 27 Juin 35 Com. de Gay. 6 m. de profondeur, bornée: 31 Déc. 1934. Ville, Rue Pétion- Vilatte. Cne propriété, mesurant 19 Mr. Au Nord par Nordéus Norm. environ de façde sur 39 fe Richard McGufdélus et Certélus Georges, In, de profondeur. bornée: 9 25 Juil. 35 au Sud par la Ruc HaiAu Nord par le No. 2, au Fév.3935. tienne, à l'Est par Athémise Sud par la rue Villatte, à Joseph, à l'Ouest par AlexT'Est par les Nos. 7 ct S Com. de andre Beniga. (Richard McGuife) et à Rouge, Anse- Un terrain d'une éldendue M. l'Ouest chard par le No. 2 (RiCoridon. Habitation de 5 h 16 a, borné: Au Benjamin Casséus 27 Juin 35 Com, Ne-Guffie), Nord par le reste de l'HabiHtion de Seize. Dondon, Un terrain, d'une étendue Mme. tation Coridon, au Sud'Est d'un hect., borné:au Nord, Cadeau Présentine par Chérilia Théodore, Anau Sud, à l'Ouest par Fé9 25 Juil. 35. dré Destin, Pertilus Nornélus Métellus ct à l'Est par Fév. 35. gait, Montreuil Lundy et Rose Médéus. Désilma Lundy, à l'Est par Commune de Go- Un terrain d'une Lubin Jean-Baptiste, et à naives, Habitation d'un hectare 29, superticie Francély François 25 Juil. 35 l'Ouest par les Htrs. Eugène Saline Yonganie, Nord, au Sud. à borné au Soutry. l'Ouest T'Est et à Com. de Limbé, Un par TEtat. Htion. Bellier, le. Au Nord emplacement, borné : Mr. Excellent JeanCommune de Port- Une propriété, Section. par Rigaud Si- de-Dieu au-Prince, Ruelle n. 50 mesurant 6 Alme. Lamercie mon et Oscar Joseph, au S. Janv. 1935. Juin 35 Faustin. de dc iaçade sur 16 m. Jules Sud par Saintamarre,d P'ESt proiondeur et bornée: 25 Juil. 35. par Présent-Dieu Au Nord par T'Etat, inoccu14 Fév. 35. à l'Ouest par une Médé, rivière. et pé, au Sud par un terrain Com. de Croix- Un terrain, d'une étendue Mr. occupé liste, par Mme. Max Cades-Bouquets, Ha- environ de Eugène Athanase 27 Juin 35 à I'Est par u terrain bitation Savanne- tièmes de carreau vingt-cinq de cen- 9 Janv. 1935. vacant, et à l'Ouest par al Blonde. borné: : Au Nord et au terre, Sud ruclle St.-Faustin. parAugustin Bernard,à l'Est Commune de Mi- Une propriété, mesurant par une grande route, et à tour. ragoâne, Rue Dé- m. de jaçade sur G m de 4 M. 18 Ornélus Jn-Louis 25 Juil. 35 l'Ouest par Augustin Berprofondeur, bornée: au Nord Fév. 1935.. nard. par la Mer, au Sud la bé, Commune de Lim- Un terrain, de la contenance Mr. François route nationale, à l'Est par Gourdes. Commune de Mi- Une propriété, mesurant par une grande route, et à tour. ragoâne, Rue Dé- m. de jaçade sur G m de 4 M. 18 Ornélus Jn-Louis 25 Juil. 35 l'Ouest par Augustin Berprofondeur, bornée: au Nord Fév. 1935.. nard. par la Mer, au Sud la bé, Commune de Lim- Un terrain, de la contenance Mr. François route nationale, à l'Est par Gourdes. Habitation Dix d'un quart de carreau de Edmond Delatour, et à l'Ou- par terre, borné: Au Nord par Philogène. 10 Janv. 35. 27 Juin 35 est par Sor Reine. la route qui conduit au CapCommune Goâve, Rue de Gd.- Une propriété mesurant 25 Mr. Haitien, au Sud par Henblicaine. Répu- m. de iaçade sur 40 m. de 23 Antory Fév. 1935. Rodney.. 25 Juil. 35. riquez Noël, à l'Est par Préprofondeur. bornée:au Nord destin Louis, et à l'Ouest par Jean Salomon, l'Etat, au par la route conduisant 2u Sud' par la rue Républicaine, Com. des Cap-Haitien. à l'Est par la rue SaintRue Vernet. Gonaives Cne propriété, mesurant 5 Mmc. Chérinette François. ct à TOuest par m. 53 de façade sur 23 m. Cantave. Com. Dominique Laporte. 92 de profondeur, bornée: 14 Janv. 1935. Juin 35 de Pétion- Une propriété dont la Au Xord par la Rue Vernet, ville, Ruc Moise. nance n' 'est pas conte- Mr. Alfred Leau Sud par la cour du Lybornée: Au Nord déterninée, gendre . 25 Juil. 35. cée National, à l'Est par le Président Borno, au par l'Ex17 Avril 35. Lycée National, et à l'Ouest Elisabeth à Sud par RivièreDar Mr. Henri Berthole. une Hyson, l'Est par du- Nord, Une propriété propriété située à l'anAngle des rues St- de façade mesurant 5 5 m. Mr. Luther Turenne gle des rues Moise et MetelMathieu et Grand'- iondeur, bornée: sur m. de pro- Gerbier ... 27 Juin 35 lus, ct à l'Ouest par la Rue Rue. par Mme Camilaire Au Nord, 18 Janv. 1935. Com. de Moise. au Sud par Mme Phétière, Vve CoPrince, Rue Port-au- de la nance Une propriété n'est dont la conte- Mme. Anna Berdyssée Codada, à l'Est par Révolution. Au pas déterminée, nateau la rue St-Mathieu, et à bornée: Thérèse Nord par Mme. 24 Avril 35. se00 25 Juil. S5 l'Ouest par la Grand-Rue. Mérisier et un corCom. de la Plainc- Une propriété dont la conteridor la ouvrant sur la rue de du-Nord, Rue Ed- nance n'est pas déterminée; Mr. Lysias Mésidor 27 Juin 35 Révolution, au Sud par unond. bornée: au Nord, au Sud, à 23 Janv. 1935. Delma Mme Alexis, à l'Est par PEst et à l'Ouest par l'Etat. David Perpignan, et à Com, de Dondon, Une propriété, mesurant 6 Mme. propriété dont la conteridor la ouvrant sur la rue de du-Nord, Rue Ed- nance n'est pas déterminée; Mr. Lysias Mésidor 27 Juin 35 Révolution, au Sud par unond. bornée: au Nord, au Sud, à 23 Janv. 1935. Delma Mme Alexis, à l'Est par PEst et à l'Ouest par l'Etat. David Perpignan, et à Com, de Dondon, Une propriété, mesurant 6 Mme. Com. de l'Ouest par Edouard Canal, rue des Champs In. de façade sur 8 m. de Pierre Vve. Flévius Prince, Stion Port-au- Mar- Un terrain, d'une étendue de Elysées. profondeur, bornée: au Nord 24 27 Juin 35 tissant. 2 carreaux % environ de Mr. Alexandre B. par Mme. Jeunia Pierre, au Janv, 1935. terre, borné: : Au Nord par Wainwrigbt 6 ss. 35 Juil. 35. Sud par Mme Jeanne, à l'Est une route conduisant chez Mai 1835. par la rue des Champs Elyde Mevs, Décayette, au Sud par la route sées, et à l'Ouest par Mr. Alphonse à l'Est par Errius Fleurimont. l'Ouest Anacréun, et à par Eouard Mevs (propriété Lafontam). Imprimerie de l'Etat Rue du Centre