--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUD! Jeudi 11 Juillet 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 57 Commerce: 1933-15 Mai 1934. Commerce: Titus ler Oct. Directeur: : CANDELON RIGAUD ler Octobre 1931-6 Octobre 1931. Jh. C. Brutus 15 Mai 1934-30 Sept. 1934. E. Kampy T. TE ELEPHONE: R. T.Auguste 6 Octobre 1931-17 Mai 1932. Intéricur: Mai 1934. J. R. Noël 17 Mai 1932-ler Août 1932. 1932. E. L.escot ler Octobre 1933-15 1934. SOMMAIRE E. Fanfan ler_Aoit 1392--30 Septembre Jh. Titus 15 Mai 1934-30 Septembre Déeret accordant décharge aux Secrétaires durant les d'Etat pé- J. Intérieur: Justice: 1934. qui ont séré les affaires 1930. publiques 1931, 1932, 1933 ct Octobre 1931-17 Mai 1932. Jh. Titus ler Oct. 1933-30 Septembre riodes des exercices E. Kampy ler 1932. Publique, Travail et Agriculture. 1934 déclarés périmés. pour gérer lcs in- E. Lescot 17 Mai 1932-30 Septenbre Instruction Oct. 1933-30 Septembre 1934. -Arrôté nommant une Commission P.J. Vaugues ler térêts de la Commune d'Etat de de la Chantal. Justice: Avis relatif à la] Justice: ler Octobre 1931-0 Octobre 1931. Travaux Publics: Mai 1934. -Secrétairerie haitienne de Mademoiselle Meta Lola T. Laleau 1931-17 Mai 1932. L. Hibbert ler Oct. 1933-15 1934. nationalité E. Rampy 6 Octobre 1932. T.C. Brutus 15 Mai 1934-30 Septembre Richardson. d'Etat de PIntérieur: Avis relatif à E. Lescot 17 Mai 1932-30 Septembre Décret sera impri- -Secrétairerie du permis de séjour et à la remise des Instruction Publique, Travail ct Agriculture: Art. 3-Le présent des Secrétaires l'obtention 1931-17 Mai 1932. et à la diligence pièces d'identité à divers étrangers. 1932 (suite et fn). A. Etienne ler Octobre 1932. mé publié chacun en ce qui le concerne. -Sénat: : Séance du 21 Septembre de et de P. Salomon 17 Mai 1932-30 Septembre d'Etat. Nationale, à PortAdministration Générale TEnregistrement à la Maison Conservation des Hypothèques: : Statistique du Travaux Publics: Donné le 6 1935. An 132ème de la Oetubre 1931. au-H Prince, Juin mois de Mai 1935. E. Douyon ler Octobre 1931--6 Mai 1932. -Avis. Avis. 1931-17 Tindépendance. Administration Générale des Contributions: R. T. Auguste 6 Octobre 1932-ler Août 1932. Le Président: ad hoc J. R. Noël 17 Mai 1932-30 Septembre 1932. CH. FOMBRUN, J. E. Fanfan ler Août Les Secrétaires: ad hoc DÉCRET EXERCICE 1932-1933 NOEL, Dr. 1--6 Mai 1932. -Avis. Avis. 1931-17 Tindépendance. Administration Générale des Contributions: R. T. Auguste 6 Octobre 1932-ler Août 1932. Le Président: ad hoc J. R. Noël 17 Mai 1932-30 Septembre 1932. CH. FOMBRUN, J. E. Fanfan ler Août Les Secrétaires: ad hoc DÉCRET EXERCICE 1932-1933 NOEL, Dr. A. v. CARRE. Extérieures et Cultes: Donné au Palais de la Chambre, à Port- de LE CORPS LEGISLATIF Relations ler Octobre 1932-20 Sept 1933. au-Prince, le 3 Juillet 1935. An 132ème Vu V'article 54 de la Constitution; A L. Laleau Blanchet 20 Septembre 1933-30 Sept. 1933. TIndépendance., Précident: Vu le rapport de la Commission chargée des 5 ESTIME d'examiner les Comptes Généraux 1933, 1934; Finances: Hibbert ler Octobre 1932-30 Sept. 1933. Les Secrétaires: Exercices: 1930, 1931, 1932, L. ED. PIOU, C. JEAN, ad hoc Considérant que les comptes présentés Commerce: d'Etat qui ont eu la ler Oct. 1932-20 Septemnbre 1933. AU NOM DE LA REPUBLIQUE par les Secrétaires Mi-jJ. E. Fanfan 1933. de la République ordonne gestion des différents Départements précitées Jh. Titus 20 Sept. 1933-30 SeptLe Président ci-dessus soit revêtu du nistéricls durant les périodes Intérieur: que le Décret imprimé. publié sont justifiés; Lescot ler Oct. 1932-30 Sept. 1933. Sceau de la République, DECRETE: E. et exécuté. Palais National, à Port-auArt. ler. -Les Exercices 1930, 1931, Justice: Octobre 1932-20 Septembre 1933. Donné au 1935, An 132ème de 1934 sont déclarés périmés. E. Lescot ler 1933. Prince, le 5 Juillet 1932, 1933, pleine et entière est Jh. Titus 20 Sept. 1933-30 Sept. et l'indépendance. VINCENT Art. 2.-Décharge qui ont eu à gérer Instruction Publique, Travail Agriculture: 1933. STENIO accordée aux Citoyens comme Secrétaires P. Salomon ler Oct. 1932-20 1933-30 Sept. Sept. 1933. Par le Président: les affaires publiques des Exercices P. J. Vaugues 20 Sept. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: d'Etat durant les périodes 1934, chacun dans Publics: JH. TITUS 1930, 1931, 1932, 1933, Travaux ler Oct. 1932-20 Sept. 1933. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des ses serviccs respectifs. E. Fanfan Hibbert 20 Sept. 1933-30 Sept. 1933. YRECH Cultes CHATELAIN Savoir: L. EXERCICE 1931-32 EXERCICE 1933-1934 Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Relations Extérieures: Juillet 1932. et Cultes: (S) LEROY CHASSAING A. Léger ler Octobre 1932-30 1931-15 Septembre 1932.1 Relations Extérioures ler Oct. 1933-30 Sept. 1934. Ie Seerétaire d'Etat des "Travaux Publics: A. avoir: L. EXERCICE 1931-32 EXERCICE 1933-1934 Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Relations Extérieures: Juillet 1932. et Cultes: (S) LEROY CHASSAING A. Léger ler Octobre 1932-30 1931-15 Septembre 1932.1 Relations Extérioures ler Oct. 1933-30 Sept. 1934. Ie Seerétaire d'Etat des "Travaux Publics: A. Blanchet 15 Juillet L. Laleau FELESNIN ETIENNE Publique. Finances: 1931--17 Mai 1932. Finances: Mai 1934. Lc Secrétaire de d'Etat de PInstruction et du Travail: E. Douyon ler Octobre Juillet 1932. L. Hibbert ler Oct. 1933-15 1934. TAgriculture LEON LIAUTAUD C. Kernizan 17 Mai 1932-15 Septembre 1932. C. Laporte 15 Mai 1934-30 Septembre L Hibbert 15 Juillet 1932-30 BIBL --- Page 2 --- LE MONITEUR de l'étranger paye comme droit Ch. L. Radelein, N. Kawas, Félix Colon, d'entrée duit importé 0,30 de gourde par gallon. Ily même a là tarif une ARRETE Andersen, G. Gilg, Félix Alphonse, Duclé- Justi-, dérision, quand on pense que dans le qui forment jna Lake, Auguste Zimmermann, Louise Peters, des comestibles de première nécessité quotiSTENIO VINCENT mir Arnoux, A.H. Mourra, Mmes. les éléments de base dans l'alimentation à des droits PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE D. Cassel, William Gray Hassler; dienne de la masse sont assujettis à 0,01 près de ceux Vu les articles 35 et 46 de la Constitu- Vve. M. Velten, Vve. Joseph Saint-Cyr; Victo- plus élevés ou se rapprochant Melles Fanny Frances C. Knight, frappent la gazoline. au Trésor tion; 31 et 32 de la loi du 6 ria Mattews, Sophie Vélten, Germaine qui Tandis que la gazoline rapporte au Vu les articles Conseils CommuMaud Campbell, Isabel le fromage commun rapporte Octobre 1881 sur les Lemke, Gladys Abreu, Altagracia Martinez; 0,30 même le 0.80 gallon lc kg. naux; lieu de former une Guerra y. Casale, Edward Rashty, Far- Les succédanés ou imitations de saindoux rapConsidérant qu'il y a intérêts de la MM. Silvio Ernst Rudolf Martin, Guiau même 0,40 le kg. et le beeuf ou porc Commission pour gérer les prochai- ley A. Gouner, Rafael Caprio, Robert Hen- portent conservé en saumure rapporte au même 0,25. Commune de Chantal jusqu'aux seppe Caprio, Lay Hing, Jean Moussa Lc calcul pourrait se développer à quelques- qui ry Carlstroem, à l'accise nes élections; du Secrétaire d'Etat de Talamas, Joannès Cahille Joseph dit <So- uns de nos produits d'exportation de locale et Sur le Rapport to>, Oscar Mac-Calla, Henry Arthur Ed- pèse sur nos denrées le consommation traitement fait à la gal'Intérieur, wards, Assad Habib Salen, Emilio Fer- montrer que là aussi ARRETE: Phi- nandez, Generoso Martino, Aughes Au- zoline est de faveur. , à l'accise nes élections; du Secrétaire d'Etat de Talamas, Joannès Cahille Joseph dit <So- uns de nos produits d'exportation de locale et Sur le Rapport to>, Oscar Mac-Calla, Henry Arthur Ed- pèse sur nos denrées le consommation traitement fait à la gal'Intérieur, wards, Assad Habib Salen, Emilio Fer- montrer que là aussi ARRETE: Phi- nandez, Generoso Martino, Aughes Au- zoline est de faveur. l'article ne Art. ler.-Les citoyens Félix Jean Whiteman, Charley Deer, Léon La Commission n'entend pas que des Poulippe, Louis Lubin et Ducéhomme Delpé- Prési- gustin Marco Bibas, Oswald Heaven, Allan Carl mérite l'attention plutôt bienveillante comme le nommés Nicolas elle prouve le contraire che sont respectivement qui Silvera Brown. André Gerschel, voirs Publics; au Projet. Il dent et Membres de la Commission de Velten, Wilhelm Andreas Andersen, At-j démontre une atténuation faire portée modoit gérer les intérêts de la Commune élections. tilio K. Ciccone, Frederick Palomono, cst cependant facile de observer sans qu'il qu'un en ait Chantal jusqu'aux prochaines Heinrich Georges Haehner, Angelo Mar- nopole de fait réunit, peut-être notre Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Antonio Elias Handal, Salim Elias jété délihéré, deux Compagnies qui dominent à l'inà la diligence du Secrétaire tino, Charles Artimus Murrell, marché. Entre elics aucune concurrence; et exécuté Khalil Hiandal, parfaite et constante dans d'Etat de lIntérieur. â Port-au- Albert Ibrahim Dayan, Alfred Witcomb verse unc concordance font Il s'en pourrait déDonné aut Palais National, An 132ème de Gissing, Arthur Raphael Ilhé, Marcos les prix qu'elles s'il payer. ordinaire et sage de Prince, le 6 Juillet 1935, Garcia Villegas, Wo Min Shit, Antoine duire u: concer:. était opération entre des SociéTindépendance. STENIO VINCENT Heini, Joseph Vitiello, Geneviève Wah Emma- Fie, présumer une sous pareille des raisons sociales différentes nuel Duclermir Arnoux, Woo tés connues leurs marchandises en des locaux Par le Président: Pintérieur: Armand Denis, Henri Clavier, et écoulant préposés et Le Secrétaire, d'Etat, TITUS de Roger Wo, Charles A. Combs, David Set- différents. par l'entremise d'autres JH. Wah Athanase Hive, Willi Anton employés. ton, Raphael Amelio Blandino- Il faut donc se garder de parler d'entente.sans SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Gutt, Elisha Morgan, King, Baron néanmoins négliger de relever quc faute de con JUSTICE Megret, Hallie Lancellot B. Tos- eurrenee sur le marché de la gazoline les prix de la fustice avise le Black, Henna Nicolas Aoun, Grouch, Juan William sont maintenus ici à un niveau qui pourrait bais- l'acLe Département demoiselle Meta Lola Ri- sas, Philtrick Mc-Lood Cas- ser en laissant encore des bénéfices après public quc la Haiti et demeurant à Stephen Thomas, Charles Sigesmond des droits accumulés du Tarif actuel chardson, née en le 4 1935, au tell, Ernst Thomas Dutton. marché de la gazoline les prix de la fustice avise le Black, Henna Nicolas Aoun, Grouch, Juan William sont maintenus ici à un niveau qui pourrait bais- l'acLe Département demoiselle Meta Lola Ri- sas, Philtrick Mc-Lood Cas- ser en laissant encore des bénéfices après public quc la Haiti et demeurant à Stephen Thomas, Charles Sigesmond des droits accumulés du Tarif actuel chardson, née en le 4 1935, au tell, Ernst Thomas Dutton. quittement de ceux du Projet. Port-au-Prince, a fait, Civil Juillet de ce Ressort Port-au-Prince, le 5 Juillet 1935 et La Commission a retenu que, à cette heure enParquet du Tribunal prévue par l'article core, aucun produit national ne fait double emla déclaration d'option Août 1907 sur la nationaavec la gazoline dont l'usage cst partie in4 de la loi du 22 SÉNAT ploi dispensable de beaucoup d'activités utiles à l'écolité. elle est haitienne, connomic haitienne. Elle s'en voudrait de été perdre En conséquence, de la dite Loi.! cette considération de vue. Elle en a préocformément aux dispositions le 6 Juillet 1935 SESSION ORDINAIRE cupée autant que du côté fiscal en étudiant de le voter ProPort-au-Prince, Séance du Mercredi matin, 21 septembre jet. Elle vous propose la Chambre en conséquence des Députés en SECRETAIRERIE D'ETAT DE 1932. (Permanence) le ramenant Projet à venu 0,15 de de gourde la nouvelle taxe sur LINTERIEUR Présidence de Mr. le Sénateur Denis St.- la gazoline. Nationale, le 27 AVIS Aude, assisté de ses Collègues Rameau Fait et dléposé à In Maison invitées à sc présenter à la Secré- Loubeau et Jh. Raphaël Noël, ler et Septembre 1932. toute réSont d'Etat de lIntérieur les mardi, 2ème Secrétaires. (ad hoc). Le Président: (s) F. Martineu, (sous tairerie et Samedi dc 9 à 12 heures, à partir (Suite et Fin) surves) Nau. Jeudi Pobtention de leur perre- Le Rapporteur: (s) Léon de cette date pour remise de leurs pièces Mr. L. Nau: En attendant qu'on Les Membres: (s) Seymour Pradel. R. Loubeau. mnis de séjour ct la vienne ici pour faire autre chose, je de- Mr. le Sénateur Pradel donne succesd'identité: Isaacs, Daniel mande au Sénat d'entendre lecture du raplecture de deux rapports de la Mrs. ct Mmes. Léonard Ernst Karl Lan- port dc la Commission des Finances, sur sivement l'un sur le projet de Henri Gergères, Walter Lozano dit lc projet de loi relatif à la taxation de la même Commission: le timbre et l'autre sur le projet de genschwarz, Victor Clodomir Moore, Richar loi sur à sur le revent. <Nocenneaus, Charles A. wazoline. D'UN NOU- loi relatif l'impôt TIMBRE Hermann Raillard, Joseph RAPPORT SUR LE PROJET RAPPORT SUR LE Streitwolf, Godin, Albert Dayan, Hans Erich VEI. IMPOT RELATIF A LA GAZOLINE Messieurs les Séunteurs, Wilfred Thomas G. Risk, Joseph Fa- Messieurs les Sénateurs, Commission a provédé a l'étude et à Naumann, Joshua Théodore Fuller, Théodore II efit été étonnant que dans l'inventaire desl Votre de la Loi sur le TIMBRE présentée Alexandre doul, Buckley,, Eugène Douglas matières imposables auquel la République cst 'l'examen le Gouvernement. I1 répond à une nécessité. IMPOT RELATIF A LA GAZOLINE Messieurs les Séunteurs, Wilfred Thomas G. Risk, Joseph Fa- Messieurs les Sénateurs, Commission a provédé a l'étude et à Naumann, Joshua Théodore Fuller, Théodore II efit été étonnant que dans l'inventaire desl Votre de la Loi sur le TIMBRE présentée Alexandre doul, Buckley,, Eugène Douglas matières imposables auquel la République cst 'l'examen le Gouvernement. I1 répond à une nécessité. Nicolas Vitiello, Jose Gregorio contrainte ne fut comprisc la gazoline. Le pro- par Pawley, Mmes Gomez, Minechi Aboudi, Valencia; --- Page 3 --- LE MONITEUR Il était en effet nécessaire, le Considérant du Projet, comme le dit bien:de se montrer et à modernes des affaires d'adapter aux procédés tentif la l'employé négligent ou inat- caux, verser les les dispositions de la Lépossibilité de réparer. valeurs perçues au crédit du gislation du Timbre. Patron se montrera d'une sévérité Autrement, le sur bordereaux émis par l'Administration Fisc, Dans l'état actuel de notre l'employé cachera son erreur ou son inaccoutumée, omission Contributions, suivant demande devra des les lois de 1903 et de 1913 Législation fiscale, les fera retomber, ou en être faite: Faire le qui lui vantail constituent un tron. Il par un mensonge, sur le Parapport mensuel des peret non une mesurc de réglementation époun'existera pas cette ceptions dans le délai imparti. surant la perception intégrale d'un as- cette harmonie qui doit être confiance à la base réciproque, des rela- avertissement préalable, Lorsqu'après un méritait d'être impôt. Elle tions entre teur ne l'Etablissement en corrigée vue d'arriver à employeur et employé et dans les afremplit pas l'une de ces trois percepséder une Législation plus moderne, pos- faires en général. Non seulement les taxes il est en faute et tombe sous le obligations, conforme à l'esprit c'est-à-dire, amendes arbitraires inviteront et tion édictée. coup de la sancplus facile nouveau qui tend à rendre à s'y soustraire et à les malhonnêtes C'est en vue de la l'application des Lois et à en assurer détourner, inventer les moyens de les blir mettre plus de clarté et d'étastricte exécution sans décourager les tranmais, les plus probes et les plus scru- une concordance qui s'imposait entre le texte sactions. Il convient, par ailleurs, de puleux se défendront farouchement en cas du quatrième paragraphe de cabler le contribuable nc pas ac- reur pour ne pas d'er- du cinquième l'article 12 ct celui d'amendes de taxes trop élevées et duirait à la ruine. payer une amende qui les con- a introduit une paragraphe que la Commission y à détourner arbitraires la Loi. pour qu'il ne cherche pa. La nouveile loi a été plement dans la modification qui consiste simil Pour éviter l'évasion fiscale. ement en cas du quatrième paragraphe de cabler le contribuable nc pas ac- reur pour ne pas d'er- du cinquième l'article 12 ct celui d'amendes de taxes trop élevées et duirait à la ruine. payer une amende qui les con- a introduit une paragraphe que la Commission y à détourner arbitraires la Loi. pour qu'il ne cherche pa. La nouveile loi a été plement dans la modification qui consiste simil Pour éviter l'évasion fiscale. de préparée dans un dans suppression du mot erépétées, est nécessaire que la taxe soit conciliation. esprit la suppression des mots des forces du contribuable en proportion Telles étaient les à verser> ct dans leur equotidiennement de nature à et quc l'amende soit défectuosités des Loi que lel mots: remplacement par les ne pas faire hésiter l'Agent du Gouvernement 1903 veut abroger quc ces Lois rapport ci-dessus prévu: et enfin, cours si, au de ses recherches, il se Fise] à ce jour n'ont jamais pu donner leur de luin, dans la suppression du mot plus sence d'une violation de la trouve en pré- rendement. plein: fmnents. Ce paragraphe devra être equotidienneconsidérer ici les Loi. Il y a lieu de Le lu ainsi: cas de violation basée sur l'in- projet, avec son ordonnance est facilement eL'omission par toute Banque commise à la compêtence du Patron, sa mauvaise foi compréhensible ct la Loi qui cn sortira perreption des droits de timbre sur les actes part, et, d'autre part, sur d'unc' cation ct d'interprétation iaciles. Il d'appli-jies autres écrits cn matière et mauvaise foi de l'employé lincompétence et la Patron contre le commis ct le protège le un avertissement à clle commerciale, de après établissements de chargé dans certains, Patron. 11 les commis contre le bordereau ci-dessus donné, demander le quelquefois le l'application de la Loi. Sild'liaiti, les encourage aflaires de ville à ville; Public, prévu ou de verser aut Tréil faut Patron cherche à frustrer le dépôts en Banque en compte courant A etc. etc... convenir qu'il en existe qui sont de Fisc,] ou eil compte d'épargae ct de celte Tarticle 13 relatif à bonne foi et qui très prié à faire les façon est ap- mission estime T'oblitération, la ComLoi s'appliquent à disparnitre que la sanction avec une bonne volonté Texécution de la] transports de numéraire antiques systèmes de d'une amende équivalant à dix édictée en cas Mais le chef de remarquable. à dus d'animaux ct par canot, par camions. le timbre, a été fois le montant sera pas toujours maison ou d'établissement ne dans les greniers thésaurisations sous terre ct donc été apposé. Les droits fiscaux ont il confiera personnellement à cette qui ont été si funestes. acquittés. Mais le timbre ce soin à l'un de scs tâche: II contient des innocations testant le paiement a été mal apposé atci devra connaitre la Loi et employés, et celui- sion a approuvées. C'est le fait: que votre Commis- une raison suffisante de oblitéré. Est-ce la sauvegarde des intérêts l'appliquer en vue de Contribuzble de de permettre au d'une amende frapper le contribuable neur de la Maison.. du Fisc et de l'hon- contrainte: de s'acquitter dc l'amende sans du timbre équivalent suite de à dix fois le montant bien Qu'il lui arrive de ne pas signaler les exemptions. de sup- tération?. 'est le fait: que votre Commis- une raison suffisante de oblitéré. Est-ce la sauvegarde des intérêts l'appliquer en vue de Contribuzble de de permettre au d'une amende frapper le contribuable neur de la Maison.. du Fisc et de l'hon- contrainte: de s'acquitter dc l'amende sans du timbre équivalent suite de à dix fois le montant bien Qu'il lui arrive de ne pas signaler les exemptions. de sup- tération?. par la défectuosité de l'oblimauvaise comprendre un texte ou de mettre de la primer l'obligation de faire timbrer volonté dans carnets de chèques, dc créer le d'avance les La Commission a eu en devoir, voilà' la ruine Taccomplissement de son de mode facultatif cumplète de vue, ou la son honnête. et la honte pour une Mai- perception, d'indiquer le mode ce paragraphe de suppression Et si la taxe et l'amende des timbres, de créer une taxe d'oblitération les mudification de la façon suivante: sanction, ou sa disproportion avec les forces de sont en de mettre sur le mâme les pour affiches; <Toute oblitération faite ployeur ne pourra pas l'employé, l'em- merce et les effets pied effets de com- dispositions du contrairement aux répéter contre lui. civils; et, enfin, présent article La loi doit donc être passé. En faisant d'abolir lel nul effet le timbre rendra nul et de facile. Il s'agit claire et d'application ticle spécial qui figurer, dans son projet, l'ar- trainera pour le oblitéré et l'information enopérations plutôt de penser à faciliter les vernement a-t-il y tend, à quels mobiles le Gou- poser un contribuable, l'obligation commerciales, en les obéi? I faut ici nouveau timbre d'égale d'aptaxes onéreuses et ne soulageant de intention et sa pensée. Ila été rechercher son La Commission s'est valeur. commerçant avec pas procéder contre le. naitre le le premier à recon- solution. Elle a ralliée à cette dernière l'Etat un esprit prévenu. Il suffit fiscales caractère draconien ct excessif des Lois tribuable de estimé que la du la que; sur s'assure rentrée des taxes le Timbre en de ne pas se négligence Conser dominer par la mauvaise sans se lais- 1913 à ce jour, et la vigueur 1903 et de! mode d'oblitération prévu conformer la strictement au merçant cherchera continuellement pensée que le com- qui y figure entre la disproportion faute, si exhorbitante forme, mais qui s'y est conformé par loi, quant à la Fisc, laissant ainsi à frustrer le la sanction. Et il a légère soit-elle et ment de la quant au paiesur suspicion. Il planer lui une perpétuelle détruire dans voulu marquer sa volonté de mais, une taxe, méritait, certes, une sanotion. le est bon aussi que le le Passé toutcs les sanction légère, et non la Financier ne mûrissent Législateur et ces Lois dont la stricte conséquences de vraiement trop dure, dans sanction, les amendes pas l'erreur de compter inhumaine application était tellement Sous le prévue le Projet. comme une source de revenus qu'clles lui paraissaient bénéfice de ces I'Etat. pour et que, en fait, elles étaient inapplicables mission conclut, Messieurs observations, les la ComDonc, pour ne pas dire, restées longtemps, doption du de la Sénateurs, à l'aune prélever taxe que le. ement trop dure, dans sanction, les amendes pas l'erreur de compter inhumaine application était tellement Sous le prévue le Projet. comme une source de revenus qu'clles lui paraissaient bénéfice de ces I'Etat. pour et que, en fait, elles étaient inapplicables mission conclut, Messieurs observations, les la ComDonc, pour ne pas dire, restées longtemps, doption du de la Sénateurs, à l'aune prélever taxe que le. Commerce voulu toujours, inappliquées. Il a Projet Loi sur le Timbre. puisse supporter aisément, remettre aux Port-au-Prince, le 30 qui soit plutôt la réparation prévoir une amende excessives dont elles le Contribuables les amendes Le Août 1932. omission, la d'une erreur ou d'une tenant dans les frappèrent, tout en mainPrésident: F. que punition d'un crime ou d'un dé- vue justes limites de la sanction Les MARTINEAU, lit, telle doit être la pensée dominante dans le Projet, la réparation de préMembres: R. LOUBEAU, L. lateur et telle cst la boune du Légis- le Contribuable. sa faute par Le Rapporteur: SEYMOUR NAU. Contrilbuable n'aura politique fiscale. Le Votre Commission PRADEL. la pas tendance à a apporté Mr. le taxe ct s'empressera de échapper à modifications au quelques légères Président: Ces celle de réparer son crreur Projet de façon à rendre envoyés à rapports seront son commis, sans 011 textes plus clairs et à les bués. l'impression pour être distrision, de son propre pression, sans discus- rait être pour le Contribuable écarter tout ce qui pourréquisition de l'Autorité mouvement ou à première vous les signale. un danger. Elle Vu l'heure avancée, la séance est administrative. voyée reavant de mettre l'appareil de la II faut, Dans le cadre de l'article 12 pour trois heures de en l'après-midi. vement, laisser à la bonne volonté Justice mou- perception facultatif, relatif au mode de Sont présents les l'Etablissement Messicurs les moyens a une triple obligation: Percevoir percepteur Dr. Sénateurs: les droits fis-1 mil Price-Mars, Charles Fombrun, NorLaurent, Léon Nau, Seymour Pradel, --- Page 4 --- LE MONITEUR Louis AVIS DOMANIAL tion, il est accordé un délai de trois mois Antoine Télémaque, David Jeannot, là tous ceux avoir des S. Zéphirin, Charles Elisée, Pierre Hudiqui prétendraient leur court, V. Leconte, Valencourt Pasquet, Il est dénoncé à la vacance l'habitation droits si aucuns sont, pour présenter des Contribusituée en la 9ème section réclamation ou au Bureau Léonce William. <Fond Carré>, tions de Port-de-Paix, ou à l"'AdminisLe Président: : Denis St.-Aude. de Mahotière, Commune de Port-de-Paix, tration Générale des Contributions, Paet bornée: : Au Nord par l'habitation <PiLes Secrétaires: Sud l'habitation <Mom- lais des Finances, Port-au-Prince R. Noël, Rameau Loubeau lette>, au par bain>, à l'Est par l'habitation <Hauty>, et Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. "'AdminisLe Président: : Denis St.-Aude. de Mahotière, Commune de Port-de-Paix, tration Générale des Contributions, Paet bornée: : Au Nord par l'habitation <PiLes Secrétaires: Sud l'habitation <Mom- lais des Finances, Port-au-Prince R. Noël, Rameau Loubeau lette>, au par bain>, à l'Est par l'habitation <Hauty>, et Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. Le Secrétaire Rédacteur: à l'Ouest par le reste de l'habitation A. Innocent <Fond Carré>. Port-au-Prince, le 29 Avril 1935. Pour Copie Conforme: Charles de Delva Le Secrétaire Archiviste: A partir de la date mentionnée ci-desDirecteur Général E. Lamaute sous qui est celle de la première publicaAdministration Générale de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE PORT-AU-PRINCE. STATISTIQUE DU MOIS DE MAI 1935 EXERCICE 1934-1935 S ACTES: X et a Dilie Gratis a G. G. G. G. G. G. Nos. G. G. G. G. G. 582.50 111.46 582.50 18.00 175.00 9.00 2.00 87.50 69.00 2 67.00 173.00 10.00 45.75 4.00 13.00 55.00 300.50 111.69 300.50 23.00 3 S1.50 65.25 26.00 3.00 2.00 74.50 43.00 443.30 111.84 443.30 36.00 4 56.00 81.30 149.00 34.00 2.00 3.75 18.50 111.25 112.11 111.25 43.00 6 45.50 34.00 7.50 1.00 4.00 8.25 34.00 513.50 112.22 513.50 8.00 7 88.00 361.75 16.50 142.50 4.00 120.50 81.50 839.75 112.34 839.75 27.00 8 73.50 176.75 241.00 291.25 140.00 47.00 1.033.25 112.47 1.033.25 38.50 9 124.25 150.75 280.00 43.00 2.00 2.00 19.00 226.05 112.55 226.05 194.50 10 60.50 99.55 54.00 2.00 26.00 40.50 327.50 112.62 327.50 51.00 11 60.00 93.00 52.00 250.00 4.00 2.00 ... 28.00 29.50 446.25 112.68 446.25 27.50 13 66.25 10.50 56.00 1.50 4.00 10.00 33.00 297.05 112.82 297.05 63.00 14 184.50 44.05 20.00 2.00 55.75 55.50 314.50 113.02 314.50 41.00 16 38.75 51.00 111.50 62.25 14.00 2.00 37.00 40.00 508.75 113.14 508.75 138.00 17 184.75 94.75 74.00 .00 33.00 297.05 112.82 297.05 63.00 14 184.50 44.05 20.00 2.00 55.75 55.50 314.50 113.02 314.50 41.00 16 38.75 51.00 111.50 62.25 14.00 2.00 37.00 40.00 508.75 113.14 508.75 138.00 17 184.75 94.75 74.00 2.00 181.00 48.00 810.75 113.27 810.75 30.00 20 90.00 118.75 362.00 20.00 9.00 4.00 286.50 99.50 1.155.75 113.38. 1.155.75 127.00 21 37.50 135.25 573.00 52.00 4.00 57.50 54.00 482.00 113.45 482.00 22 54.50 145.00 115.00 450.00 195.50 66.00 1.251.50 113.63 1.251.50 151.00 23 47.00 102.00 391.00 79.50 10.00 165.00 19.50 500.00 1.286.25 113.80 1.286.25 77.00 24 62.00 120.25 330.00 153.50 6.00 27.50 53.50 604.00 113.94 604.00 25 74.25 234.25 55.00 2.00 6.00 50.50 94.00 402.20 114.02 402.20 22.00 27 73.50 75.20 101.00 15.00 80.00 29.00 397.75 114.16 397.75 18.00 28 59.50 54.25 160.00 2.00 2.00 85.50 59.50 613.15 114.28 613.15 162.50 29 64.50 228.65 171.00 14.00 1.00 3.00 14.00 .. . 7.00 54.50 174.75 114.34 174.75 .. ss..s. . 31 45.75 35.50 94.00 8.00 1.740.25 1.143.00 500.00 13.122.25 ::: 13.122.25 1.739.00 2.684.75 3.480.50 35.50 10.00 1.687.25 1.296.00 Montant des Créances: Inscrites et Transcrites Nombre des Actes enregistrés pendant le mois: 1.075 G: 174.025 G: 168.725 1 Judiciaires Civils 462 1.537 Inscription Transcription 2 Radiation Hypothèques. Cessieons.. (Judiciaires 3 Civils Gratis.. Transcription Ensemble 2.468 out 82 près par jour. Port-au-Prince, le ler Juin 1935 Le Chef de Bureau du Srrvice de 'Einregistrement: Le Directeur Général de Enregistrement al de la Conservation des Hypothdques: C. DAUTANT R. BROUARD --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premlire CONNEHANCE Dates de présatatioe DE FERME Siteation des biens des demsndes pabiicatios CONFORMEMENT DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Plaine du Une propriété mesurant 8 Mr St-Julien Jean 28 Mars 35 PKODUITES Nord, Ruc Tu- mètres de façade sur 7 mèpublication dure trois mois.) tres de profondeur, bornée 20-8-34. DES SOUM Premlire CONNEHANCE Dates de présatatioe DE FERME Siteation des biens des demsndes pabiicatios CONFORMEMENT DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de Plaine du Une propriété mesurant 8 Mr St-Julien Jean 28 Mars 35 PKODUITES Nord, Ruc Tu- mètres de façade sur 7 mèpublication dure trois mois.) tres de profondeur, bornée 20-8-34. (La NOMS DES SOUM. Premitre renne. Nord par Prévilon Manigat, CONT TENA ANCE Dates de présentation poblicatioa au Sud par la Rue Turenne, Sixsation des biens des demandes Mars 36 a l'Est par l'Etat, à J'Ouest d'une superficie Mme Cinette Joseph 28 une ravine. Com. de Dessali- Un terrain 29, borné au 8 Avril 1934. par Un de la contenance Mr Pierre Hab. Bois d'un hectare Com. de l'Arca- terrain 28 Mars nes, Nord par Gédéon Aimable, Hab. Ti Go- de 10 carreaux, borné au Pyrrhus Agnant Dehors. Sud Luzonette Dorhaic, Nord Ivoire, au Sud 20-10-34. au sainville, par à l'Est par Alcius det. par la par mer, à l'Est par DuAlcidor, à r'Ouest par Gipin, à l'Ouest par Durand. 9 Mai 1936 Alexis, dit Yaya.. rolia Jérome. Com. Kenscoff, Un terrain, dont la conte1933. dont la conte- Mine Elerzine de 2 Mai Com. de Dessali- Un terrain 29, Joseph .28 Mars 35 Habitation Furcy. nance n'est pas déterminée, PetiHab. Bois nance cst d'un hectare 9 Avril 1934. borné: Au Nord par nes, borné au Nord par Loresbaron, au Sud par Lézard, à Dehors. tine Saintelise, au Sud par T'Est par Gétin Eterlou, et Géména Jeune, à PEst par à l'Ouest par Shanténor Cinéus Augustin, à T'Ouest Jean. François. par Espérance Joseph. Com. de Mont-Or- Un terrain d'une superficic Mr. Papite Mai 1935 Un terrain d'une superfcie Mme Espérance 28 Mars 35 Hab. Guil- d'un hectare Y, borné au 30-6-34 Com. de Dessali- Bois de 2 hectares 58, borné au Joseph... 1934. ganisé, Nord, au Sud, à l'Ouest par nes. Hab. Nord par Cinéus Augustin, 20 Avril ion. l'Etat, à l'Est par Dupré Jenors. au Sud par Gédéon AimaPharncau. Mai 1935 ble, à l'Est par Généma Un terrain d'une superficic Mr. Ls. Antoine Roy.9 Jeune, à l'Ouest par JéroCom. de Cap-Hai- Basse- de 1 hectare, borné au Nord 29-8-34. lien Jérome. 2S Mars 35 tien, scct. Quar- par la mer, au Sud par l'EDessali- Un terrain d'une superficic Mr Cinéus Augustin Immaculée, dc Pctite An- tat, â l'Est par Alexis DuCom. de Bois d'un hectare 29, borné au 20 Avril 1934. tier puy, à l'Ouest par la mer. nes, Hab. - Basse- de 1 hectare, borné au Nord 29-8-34. lien Jérome. 2S Mars 35 tien, scct. Quar- par la mer, au Sud par l'EDessali- Un terrain d'une superficic Mr Cinéus Augustin Immaculée, dc Pctite An- tat, â l'Est par Alexis DuCom. de Bois d'un hectare 29, borné au 20 Avril 1934. tier puy, à l'Ouest par la mer. nes, Hab. Nord par Espérance Joseph, se. Limbé, Un terrain dont la conte- Pierre Félix .9 Mai 1935 Dehors. au Sud par. Jérolien Jérome, Con. Ilab. Desgrieux. de nance est de V de carreau, Estimable. 1-9-34. à l'Est par Gédéon Aimaborné au Nord par Prédesble, à T'Ouest par Généma tin Louis, au Sud et à l'Est Jeune. Généma Jeune 28 Mars 35 par la Route conduisant par au Cn terrain d'une superficic Mme Cap-Haitien, à l'Ouest Com. de Dessali- hectare 29, borné au 6 Mai 1934. Noël. nes, Hab. Bois d'un Espérance Joseph, Henriquez Un terrain d'une superficie Mr St-Ilmé Dehors. Nord par Cinéus AugusCom. de Fort-Li- de 5 hectares, borné au Bien-Aim... 9 Mai au Sud par Lorestin berté, Hab. Paraà l'Est et à l'Ouest 8-9-34. tin, à l'Est par dès. Nord, Phab. Saintélise, à l'Ouest par par l'Etat, au Sud par Elerzine Joseph. Casséus 28 Mars 35 Ponigat. Mr Raphael Brutus9 Mai 1935 Dessali- Un terrain de la contenance Mr Castély 1934. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie 8-9-34. Com. de Bois d'un hectare 29, borné au 6 Mai berté, Hab. Para- de 5 hectares, borné au nes, Hab. Dorcé Dort, au dès. Xord, au Sud, à l'Est et à Dehors. Nord Sud par par Guisélia Déléus, à l'Ouest par l'Etat. Mr Dejean Joseph... 9 Mai 1936 PEst par Dérius Gustélia, à Com. de Caracol, Un terrain d'une étendue Nord 21-9-34. l'Ouest par Emmanuel SainIlab. Paradieu. d'un hectare, borné au Sud, Paradieu, au télus. par PHab. l'Ouest TEUn terrain de la contenance Lorestine à PEst et à par Com. de Dessali- Bois d'un hectare 29, borné au Mme 28 Mars 35 tat. Mme Gréna Paulin..9 Mai 1935 nes, "Zab. Nord par Généma Jeunc, Saintelisc... 1934. Com. de Mont-Or- Un terrain d'une étenduc de 24-9-34. Dehors. Sud Cinéus Augus- 6 Mai Hab. Guil- 3 hectares, borné au Nord au par Espérance ganisé, Exalus Antoine, ati Sud, tin, à T'Est par Elzine lon. par à ct à l'Ouest par V'EJoseph, à 1'Ouest par l'Est, Joseph. Mr Philogène Rémy 28 Mars 35 tat. Un d'une étendue de Mr Rozembert Un terrain de la contenance Com. de Mont-Or- terrain Dantinord.. 9 Mai 4935 Com. de Mont-Or- hectare, borné au Nord 30-6-34. ganisé, 1èrc sect. 2 hectares, borné au Nord ganisé, Hab. Mé- d'un l'Etat, au Sud par Alfrena Alfred, au Sud, 24-9-34. . Mr Philogène Rémy 28 Mars 35 tat. Un d'une étendue de Mr Rozembert Un terrain de la contenance Com. de Mont-Or- terrain Dantinord.. 9 Mai 4935 Com. de Mont-Or- hectare, borné au Nord 30-6-34. ganisé, 1èrc sect. 2 hectares, borné au Nord ganisé, Hab. Mé- d'un l'Etat, au Sud par Alfrena Alfred, au Sud, 24-9-34. lia. ct à l'Est par Bertélus à T'Est et à l'Ouest par TE et à l'Ouest par tat. Lucas9 Mai 1935 Codio. Mme Cléma Codio 2S Mars 35 de Cn emplacement non ar- Mllc. Rabanite Mont-Or- Un terrain d'une superficie Com. Jean-RaNord par 26 Sept. 1934. Com. de de 2 hectares, borné au 30-G-34. bel, Rue St.-Jean. penté, borné: Au ganisé, Hab. MaSud ct à l'Est par Moimène Jean-Marie, au tin. Nord, au Sud par Ambroise Auguste, une propriété privée. 6x9 Mme Lucina Alfred 28 Mars 35 à l'Est par la Grand'Ruc, Com. de Port- Une propriété mesurant 9m. de pro- 11-8-34. et à lOuest par la Rue St.- Margot, Rue St- dc façade bornée sur au Nord par Pierre. Victor François. fondeur, Sud par Vve Com. de Pétion Un terrain d'une étenduc de Mme 9 Mai 1935 le Fort, au à l'Est par la Ville, Hab. Mont- 5 hectarcs, borné au Nord Ganthier Alexis Jean, à I'Ouest Hlercule. par Mme Angèle Laporte, 26-9-34. Rue St-François, au Sud par les Héritiers par la Rivière. à l'Est par lcs H6Port- Une propritté, mes surant Mme François Célina ...28 Mars 35 Romain, à l'Ouest par Com. de 6x de façade sur 6m. de ritiers Jacquet, Margot, Rue Fosbornée nu Nord 11-8-84. les Héritiers Musseau, Mr Belleavoir sk. profondeur, Rose Montas, au Sud Com. de Caracol, Un terrain d'une étendue de Cardet Mal 1035 par la Rue Fossé, à PEst Hab. Fleury. 6 hectares, borné au Nord, 38-9-84. par Renouard Dessources, à au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Rue Intermépar lhab, Edgard. l'Ouest par la dinire. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Preakre CONTENANCE Dates de prtveatation pallication Dates de, présentation pabllcatien biens des demsades CONTENANCE les Prmir Situation des des bieas NOMS EiA Sitaation Com. de Limbé, Une propriété mesurant 16 Mme Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Mr Amilcar Cadet 9 Mai 1935 Sagesse. mêtres de façade sur Régisma Mai 1935 de 2 hectares, borné au Rue mètres de profodeur, bornée Régistre Hab. Archy. Nord, au Sud, à l'Est et à 28-9-34. au Nord par la Rue Sa- 33-10-84. T'Ouest par THab. Archy. Mr Elie Andre 9 Mai 1935 gesse, au Sud par la Cler- Rue de Fort-Li- Un terrain d'une, superficie Haitienne, à l'Est par Com. Mai 1935 de 2 hectares, borné au Rue mètres de profodeur, bornée Régistre Hab. Archy. Nord, au Sud, à l'Est et à 28-9-34. au Nord par la Rue Sa- 33-10-84. T'Ouest par THab. Archy. Mr Elie Andre 9 Mai 1935 gesse, au Sud par la Cler- Rue de Fort-Li- Un terrain d'une, superficie Haitienne, à l'Est par Com. de 2 hectares, borné au 28-9-34. mont à l'Ouest berté, Hab. Sicard Nord et à l'Ouest par le par Dacius Jn-Baptiste, Dagobert et Gareste de PHabitation Sicard, bélus Michel. Louis... .9 Mai 1936 au Sud par l'hab. Collette, à Un terrain dont la conte- Verne l'Est par le chemin commuCom. de Cap-Hai- nance cst de 2 carreaux en- 23-10-34. nal. St-Victor Gilot 9 Mai 1935 tien, Hab. Haut-du-Cap Carème, viron, borné au Nord par Une proprièté d'une étendue scct. les Héritiers John Laroche, Com. de Cap-Hai- de 21 mètres bornée au 30-9-34. Sud par lese Héritiers tien, Hab. Hôpile chemin conduiau Richard, à l'Est tal-des-Pères, Sec. Nord par Ste-PhiMétellus T'Ouest sant à la chapelle par Déxès Richard,à Haut-du-Cap. lomène, au Sud ct à l'Est par Alexandre Charles. Mr Larèche9 Mai 1936 par le public, à l'Ouest par Vallières, Un tnrrain d'une étendue Fénélus Normeny Etienne. Douyon 9 Mai 1935 Com. de d'un hectare, borné au Nrod 24-10-34. Un terrain d'une superficie Mr Willy Ilab. Saunavaire. IHab. Champin, au Sud Com. des Cayes, de 157 ha. 55 a 90 ca. bor- 8-10-34. par Ramier, à Hab. Demion. Nord par l'hab. Goupar Bouquant Mamonrosc, à né au T'hab. Tull'Est par geon, au Sud par du l'Ouest par Champin. Clément Eugène 9 Mat 1935 fet, à l'Est par la Ravine Une prepriété de la coute- Mr Sud, à l'Ouest par l'hab. Com. de Limona- nance de 6 mètres de fa- c1-10-34. Delfosse Savanette. de, Ruc Ste-Anne. sur 8 mêtres de prode Port- Une propriété mesurant 3 Mr M. Fabius Mondestin.. 9 Mai 1935 çade, fondeur. bornée au Nord Com. Rue St- mètres 50 de façade sur 6 13-10-34. par une Place publique. au Margot, métres de profondeur, borSud par Azémart Prosper François. née au Nord par Clébert (l'Etat), à l'Est par Pierre César (L'Etat), au Sud par Paul (l'Etat), à l'Ouest par Gaspard Fils (l'Etat). à la Rue Ste-Anne. Cénat... 9 Mai 1935 1'Est par une ruelle, à Une propriété non encore Mme Néila l'Ouest par l'Etat. Fils .9 Mai 1935 Com. de Quartier bornée au Nord et 2-11-34. Cre propriété mesurant 3 Mr Gaspard M: rin, Rue Jubi- arpentéc, l'Etat, au Sud Com. de Portde façade 13-10.34. 1é. à l'Est par l'Ouest Margot, Rue St- mètres environ environ de par la Rue Jubilé, à François. non encore Mme Néila l'Ouest par l'Etat. Fils .9 Mai 1935 Com. de Quartier bornée au Nord et 2-11-34. Cre propriété mesurant 3 Mr Gaspard M: rin, Rue Jubi- arpentéc, l'Etat, au Sud Com. de Portde façade 13-10.34. 1é. à l'Est par l'Ouest Margot, Rue St- mètres environ environ de par la Rue Jubilé, à François. sur 5 mètres Nord par Vve Constant Alfred profondeur, bornéc au (l'Etat). Charles Mezuble9 Mai 1935 par Borane St-Jean ("Etat), Un terrain de la contenance Mr au Sud par Térencia Sinéus Com. de Dessali- Bois d'un hectare 29, borné au 6-11-34. (I'Etat), à PESt par une nes, Hab. Nord Plaisius Jean, au Suc ruelle, à l'Ouest par un fort. D-hors. Ladouceur Fleuremond. de Limbé, Une propriété mesurant 6 Mme Bonny Ilortense 9 Mai 1935 par à l'Est par Morisset JoliCom. mètres de façade sur 10 15-10-34. à l'Ouest par DazulRue St-Pierre. mètres de profondeur, borneau, mé Dazulma. née au Nord par Dorcius MicheUn terrain d'une superficie Goutier9 Mai 1935 Charles, au Sud par Com. de Jean-Rahectares environ, Mr Edouard lia Codio, à PEst par la Rue bel, Hab. Gros Sa- de six (6) Nord la mer, 5-11-34. St-Pierre, à r'Ouest par Vve hle borné Sud, au à l'Est par et à l'Ouest Camille Obas. Mr Délorme au l'Etat. Mai 1935 Un terrain d'une étendue 9 Mdi 1935 par étendue de Mr Aristide Ciceron9 Com. de Limbé, d'un quart de carreau, borné Jn-Baptiste 16-10-34. Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une borné au Nord 7-11-34. Hab. Desgrieux. au Nord par la route conbel, Hab. Gros Sa- 5 carreaux, à l'Est duisant au Cap-Haitien, au ble. par la mer, au Sud, l'Etat. Sud et à l'Ouest par un cheet à l'Ouest par Creed 9 Mai 1935 à l'Ouest par Une propriété non enc core St-Vilmar min vicinal, Com. de Quartier au Nord 10-11-84. Prédestin Louis. Mr Cémexandre Morin, Rues Cal- arpentée, bornée au de Limbé, Un terrain de la contenance Anténor.. 9 Mai 1935 vaire ct Ferméc. par la Rue du Calvaire, Com. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné 16-10-34. Sud par la Rue Fermée, à Hab. au Nord par Paul Jn-Jacl'Est par la dame Rosa ques, au Sud par Licius CoEdouard, à l'Ouest par dio, à l'Est par Dacius DaSainte Coissy. ..9 Mai 1935 gobert, et Mathieu SilenUn terrain d'une étendue de Thélusma Charles cieux, à T'Ouest par un cheCom. de Port-au- Bar- 20 carreaux environ, borné 13-11-34. min vicinal. Prince, Hab. Nord par les Héritiers Borgne, Un terrain de 1 h. 29, bor- Mézier .e 9 Mai 1985 rau, sect Martis- au Antoine, au Sud Com. de né au Nord par Présumé, Compère sant. Mathieu SilenUn terrain d'une étendue de Thélusma Charles cieux, à T'Ouest par un cheCom. de Port-au- Bar- 20 carreaux environ, borné 13-11-34. min vicinal. Prince, Hab. Nord par les Héritiers Borgne, Un terrain de 1 h. 29, bor- Mézier .e 9 Mai 1985 rau, sect Martis- au Antoine, au Sud Com. de né au Nord par Présumé, Compère sant. Destinoble à l'Est par Hab. Dufresne. Sud par Son St-Jean, à 20-10-84. par Constantin, au Héritiers Nez les Héritiers Pauléma Jn1'Est par les Déà l'Ouest par Mr Apollon, à rOuest par Jacques, D. Malette. cius Michaud. 4 Mme. Ismera Lebrede la contenance Mr Pierre Com. de Côtes-de- Une propriété, mesurant . 9 Mai 1938 Com. de l'Arca- Un terrain borné au Pyrrhus Agnant . 9 Mai 1935 Rue Carré du mètres de façade sur 8 m. ton Nov. 1934. haie, Hab. Grand de dix carreaux, 20-10-84. Fer, de bornée: au 14 Nord par Ivoire, au Sud par Marché. profondeur, Moise, au Godet. la mer, à l'Est par Dupin, Nord par Antoine Mme Joseph Anisà IOuest par Ti Godet. Sud, par la rue de d'une superficle Mr Eliacin set, à l'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain borné au Bien-Aimé.. 9 Mai 1985 la Réunion, et à l'Ouest par berté, Hab. Para- de 5 hectares, Sud, à 1'Est et à 24-10-34. Bernier Asor. dès. Nord, au T'Etat. I'Ouest par --- Page 7 --- LE MONITEUR SOUML a Siraation des biens CON NTENANT pabllcatian mf ABLSEE DES SOUM Premitre Mr Tioflis Laguerre 9 Mai 1935 CONTENANCE de demandes priseatation pablication Un terrain d'une étendue Situation dee biens Com. de Ganthier, 22-11-34. m de Lan-Borne. d'un quart de carreau, borCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue borné au Mr Blanchard Hab. né au Nord, au Sud, à l'Est nes, Hab. Bordé. 203 hectares le grand 50, chemin G. Vaillant.. 9 Mai 1935 Com. de Un terrain d'une superficie Nord par 14-11-34. Port-au- de 25 hectares, borné au Mr. Georges Séjourconduisant au Poste Pierrot, Prince, Habitation Georges né ... e.e. 9 Mai 1935 au Sud par Mr Cajuste, à Prédailler. Nord par un Eug. chemin vici- 10 Déc. 1934. l'Est par Mr Geffrard, à (I'Etat) et Sud par lc grand l'Ouest par unc lagune. Lavoisier Chéry.. 9 Mai 1935 chemin nal, au de Prédailler, à Com. de Anse- Un terrain, d'une borné: superficie au 21 Nov. 1934. IEst par Valéry Auguste Rouge, Habitation d'un hectare, l'Etat, (IEtat), à 1'Ouest par Mme. éc. 1934. l'Est par Mr Geffrard, à (I'Etat) et Sud par lc grand l'Ouest par unc lagune. Lavoisier Chéry.. 9 Mai 1935 chemin nal, au de Prédailler, à Com. de Anse- Un terrain, d'une borné: superficie au 21 Nov. 1934. IEst par Valéry Auguste Rouge, Habitation d'un hectare, l'Etat, (IEtat), à 1'Ouest par Mme. Guillon-Coridon. Nord et à l'Est Duracé par Bellin, Vve Chauvet (I'Etat). Cénéus Aimé... 9 Mai 1935 au Sud par André DcsCommune de Dcs- Un terrain de la contenance Mr. Déc. 1934. et à l'Ouest par d'un hectare 29, borné au 15 tin, aux droits de l'Etat. Mr. Néréus Jean .9 Mai 1935 salines, Bois Dehors. Habitation Nord par Dailus d'Haiti, Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie borné 22 Nov. 1934. au Sud par Florida d'Haiti, AlexHabitation Lan- d'un quart de carreau, à l'Est et à l'Est par François au Nord, au Sud, andre, à l'Ouest par Elucien Borgne. à lOuest par TEtat. M. Févilus Aristhènes Mai 1935 Elizé. Mr. F. de Ganthier, Un terrain dont la conte- Nov. 1934. de Anse- Une propriété, dont la con- Deslandes 9 Mai 1935 Com. Lan- nance n'est pas déterminée, 22 Com. Rues Ra- tenance n'est pas détermi- Roche 1934. Habitation borné au Nord, au Sud, à Rouge, Gondive. néc, bornée: au Nord par la 15 Déc. Borgne. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. vine et rue Gondive, au Sud par d'une superficic Mr Métayer Exat 9 Mai 1935 Lecoin, à l'Est par Com. de Baie de Un terrain hectares 58, borné au 22-11-34. Roland la rue Ravine, ct à l'Ouest Henne, Hab. La de12 Nord par la rivière Rine, par l'Etat. Dinville Pierre..9 Mai 1935 Rivière Rinc, sect. à Une propriété, mesurant 20 Mr. Fond Roulette. au Sud par Champagne, Com. dc Port-aude façade sur ler. Février 1935. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mai 1935 Prince, Ruc Ca- pieds environ environ de prol'Anse- Un terrain d'une étenduc de Mr Maurice Boiver9 pois. 100 pieds Au nord Com. de borné au Nord 22-11-34. fondeur, bornéc: Rouge, Hab. Cori- un carreau, Sud par Eugène Peroux, les Hédon. et à l'Est par l'Etat, au ritiers C. Ganthier ct les par Duracé Belin, à l'Ouest Héritiers Défly, au Sud par par André Destin. les époux Rulx Léon, à Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficic Mme Christophe.. Chérista 9 Mai 1935 PEst par la Ruc Capois, ct Hab. Lan-Borne. d'un quart de carreau, borné à l'Ouest par les Héritiers au Nord, au Sud, à l'Est et 32-11-34. Fabre Hippolytc. Juin 1935 à l'Ouest par l'Etat. Daléu 9 Mai 1935 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Mr. Louis C. 1934. Biambys Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr Flérilus Bi- 6 carrcaux environ, borné 26 Oct Com. de carreau, borné à l'Ouest par les Héritiers au Nord, au Sud, à l'Est et 32-11-34. Fabre Hippolytc. Juin 1935 à l'Ouest par l'Etat. Daléu 9 Mai 1935 Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Mr. Louis C. 1934. Biambys Ganthier, Un terrain d'une étendue Mr Flérilus Bi- 6 carrcaux environ, borné 26 Oct Com. de d'un quart de carreau, bor- 22-11-34. Prince, - Sectoin au Nord ct à l'Oucst par qui Hab. Lan-Borne. né au Nord, au Sud, à l'Est zoton; Ferrier. Habitation de droit, au Sud par lc teret à l'Ouest par l'Etat. Aris 9 Mai 1935 rain occupé par Louis Sau- - Un terrain d'une superficie Mr Tithomme veur, à lEst par lc terrain Com. de Ganthier, de bor- 22-11-34. occupé par Mme. C. Martin. diab. Lan-Borne. d'un quart carreau, à I'Est d'une superficie Mr. Annelus Jeanné au Nord, au Sud, Quartier de Petite- Un d'un terrain, borné: au Nord Baptiste ..: es 6 Juin 1935 et à l'Ouest par l'Etat. Mr. Jean-Solon GaAnse, Commune Ha- de et à hectare, l'Ouest par le soumis- 27 Nov.1934. Commune de Las- Une propriété non arpentée une beau .e... 9 Mai 1935 Cap-Haitien, sionnaire, au Sud par Pécahobas, Rue Ar- bornée: : au Nord par Sud 1 Déc. 1934. bitation St-Michel. à 1'Est par la rirondissement. ruelle innommée, au par treau, ct Précieuse Sapini (I"Etat), à vière Mapou. mesurant 25 M. Girardin Lecontes Juin 1935 l'Est par Mme. Tulien DoCom. de Cap-Hai- Unc propriété, 30 m. de 29 Déc. 1934. mond (l'Etat), et à l'Ouest tien Rue du Pont m. de façade bornée:au sur Nord par la rue Arrondissement. Mr. Thernémile DuGrand-Bois. profondeur, Zidor, au Sud par Com. de Mireba- Un terrain d'une étendue borné tervil . 9 Mai 1935 le la Pont ruclle conduisant à la lais, Htion Verrac. d'un carreau et demi, 1'Ou- 3 Déc. 1934. barrière Bouteille, à l'Est au Nord, au Sud et à la ruc du Pont Grandest par la Rivière Gascogne, par Bois, ct à t'Ouest par Mmc. à FEst par Flerilla Bazile. étendue Jh. Gaudin. 9 Mai 1935 Vvc. Baptiste Augustin. Com.des Gonaives, Un terrain, d'une Nord 4 Déc. 1934. de Port-au- Un terrain d'une étenduc Mmc. Julia Dorc 6 Juin 1935 Htion. Gramont. d'un hectare borné: au JoCom. Quartier d'un carreau % environ, 15 Janvier 1935. par l'Etat, au Sud par Prince, borné au Nord par Pompiseph Gandin, à l'Est par Gressier, Habita- lus Richard, au Sud par Rovinette Dévrier, et à tion Gniace. Désiré Laborde, à l'Est par l'Ouest par Gernier Beaules Héritiers Desorme Jacvoir. conte- Mr. Théodore Joseph9 Mai 1935 ques, à l'Ouest par Petite Com. % environ, 15 Janvier 1935. par l'Etat, au Sud par Prince, borné au Nord par Pompiseph Gandin, à l'Est par Gressier, Habita- lus Richard, au Sud par Rovinette Dévrier, et à tion Gniace. Désiré Laborde, à l'Est par l'Ouest par Gernier Beaules Héritiers Desorme Jacvoir. conte- Mr. Théodore Joseph9 Mai 1935 ques, à l'Ouest par Petite Com. de Grand- Une propriété, dont déterminée, la 4 Déc. 1934. Madame Jn.-Pierre. Goâve, Rue La nance n'est pas de Lim- Un terrain, de Ia contenance Mr. François Philis- 80 35 bornée: au Nord par JourCommune borné: au Nord tin e.. . Juin Loi. dain Hilaire, au Sud par la bé, Habitation Fré- d'un hectare, la rivière du Limbé, au 26 Avril 1934. Rue La Loi, à l'Est par Armont-Tamasse. par Sud par la route qui conthur Rodnez, ct à l'Ouest duit au Cap-Haitien, à l'Est par Sylvina. d'une étenduc Mr. Morel Bernadir 9 Mai 1935 par Anne Pierre, et à l'OuQuartier de Petite- Un terrain, hectare 29, borné: au 10 Déc. 1934. est par Tamier Bessard. Mr. Nemours Verne 30 36 de d'un d'une étenJuin, Anse, Commune Ha- Nord par le cheinin canduiCommune de Li- Une propriété, hectare, bornée: au 7 Nov. 1934 Cap-Haitien, Bourneau. sant à Detreuil, au Sud par monade, Rue Lit- duc d'un bitation Pierretine Pierretoral. Nord par Prévillon Thomas, Mme. les Hériau Sud et à l'Est par une Louin, à l'Est par et à rivière, ct à l'Ouest par tiers Vivil Joseph, GalChertoute. Y'Ouest par Mr. Joseph lant. --- Page 8 --- LE JONITEUR DES SOUM. Premltss CONTENANCE demandes prestatatien pabllcstios NOMS DES SOUM. pablication Sireation des biens E CONTEN NANCE Dates de préseatation Premitre 5 m. Sitvarion des bieas des demandes Commune de Lim- Une propriété mesurant pro- Lyphète Péan... 27 Juin 35 Haitienne. de façade sur 7 m. de Commune de Cap- Un terrain d'une superficic Charles 27 Juin 35 bé, Rue fondeur, borné: Au Nord 29 Déc. 1934. Haitien, Htion Bi- de 32 à 23 ca, borné au Mr. 12 Frédéric Nov. 1934. par la Rue Haitienne, au lair, Sect. Bande Nord par les Htrs. Dorisia Sud par Mme. Vve. Coeurdu Nord. Michel, l'Etat, au Sud Melle. par civil Abel, à T'Est par un l'Etat, à l'Est par fossé, à l'Ouest par Pauline Maric Abel, à I'Ouest par Charlot. Bertin Jacques.. 27 Juin 35 le Fort Bilair. Mr. Arthur Pierre 27 Juin 35 de Lim- Une propriété de la conte- Mr. 31 Déc. 1934. Com. de Grande- Une propriété, dont la con- 14 Nov. 1934. Commune bé, Rue Haitienne. nance de 7 m. de façade, sur Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi6 m. de profondeur, bornée: Angle des rues St- née; bornée: Au Nord par Au Nord par Nordéus NorMathieu et Grand'- Vilbrun Marcellin, au Sud délus ct Certélus Georges, par Mme. Victoire Sam, à au Sud par la Rue HaiRue. propriété, dont la con- 14 Nov. 1934. Commune bé, Rue Haitienne. nance de 7 m. de façade, sur Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi6 m. de profondeur, bornée: Angle des rues St- née; bornée: Au Nord par Au Nord par Nordéus NorMathieu et Grand'- Vilbrun Marcellin, au Sud délus ct Certélus Georges, par Mme. Victoire Sam, à au Sud par la Rue HaiRue. l'Est par la rue St-Mathieu, tienne, à l'Est par Athémise et à l'Ouest par Camulaire Joseph, à l'Ouest par AlexPhétière. Chatelain 27 Juin 35 andre Beniga. Casséus 27 Juin 35 Go- Un terram, de la contenance M. Rigaud de Anse- Un terrain d'une étdenduc M. Benjamin Commune des d'un carreau de terre bor- ler. Déc. 1934. Rouge, Com. Habitation de 5 h 16 a, borné: Au naives, Habitation né: Au Nord. à l'Est ct à Coridon. Nord par le reste de THabiMorne-Blanc. l'Ouest par l'Etat, ct au Sud tation Coridon, au Sud'Est AnThéodore, par la mer. Mme. Lucic Pierre 27 Juin 35 par Chérilia Normesurant 10 dré Destin, Pertilus Com. de Plaine- Une propriété, m. de 6 Déc. 1934. Montreuil Lundy et du-Nord, Rue Tu- m. de iaçade sur 15 gait, à l'Est par profondeur, bornée: : au Nord Désilma Lundy, et à renne. ct à l'Ouest par un terrain Lubin Jean-Baptiste, les Htrs. Eugène vacaut, au Sud par Jules l'Ouest par Jn-Gilles, et à l'Est par le Soutry. borné: Mr. Excellent Jean35 Marché. 27 Juin 35 Com. de Limbé, Un emplacement. Si- de-Dieu 27 Juin mesurant 7 M. Damus Nelson Htion. Bellier, 1c. Au Nord par Rigaud S Janv. 1935. Com. de Grande- Une propriété, 15 m. de 19 Déc. 1934. Section. mon ct Oscar Joseph, au Riv.-du-Nord, Rue m. de facade sur Sud par Saintamarre, à l'Est profondeur, bornée: au Nord Médé, et du Marché. au Sud par Présent-Dieu par la rue Dupont, à l'Ouest par unc rivière. 27 Juin 35 par S. Adrien, à l'Est par Croix- Un terrain, d'une étendue Mr. Eugène Athanase la rue du Marché, et à 1'OuCom. de Ha- environ de vingt-cinq cen- 9 Janv. 1935. est par la Grand'Rue. Leveillé. 27 Juin 85 des-Bouquets, bitation Savanne- tièmes de carreau de terre, Une propriété, dont la con- Mr. Alexis borné: : Au Nord et au Sud Com. de Ansedétermi- 19 Déc. 1934. Blonde. Bernard,à l'Est Rouge, Rue de tenance n'est pas au par Augustin route, ct à née; bornée Au Nord, par une grande TArbre. Sud et à l'Est par l'Etat, ct l'Ouest par Augustin Berà l'Ouest par le chemin de nard. de la contenance Mr. François 27 Juin 35 l'Arbre. Jn-Daptiste 27 Juin 35 Communc de Lim- Un terrain, de Philogène Une propriété, dont la conte- Démélia 1934. bé, Hlabitation Dix d'un quart de carreau 10 Janv. 35. Com. de Ansedéterminéc, 22 Déc. Gourdes. et à l'Est par l'Etat, ct l'Ouest par Augustin Berà l'Ouest par le chemin de nard. de la contenance Mr. François 27 Juin 35 l'Arbre. Jn-Daptiste 27 Juin 35 Communc de Lim- Un terrain, de Philogène Une propriété, dont la conte- Démélia 1934. bé, Hlabitation Dix d'un quart de carreau 10 Janv. 35. Com. de Ansedéterminéc, 22 Déc. Gourdes. terre, borné: Au Nord par Rouge, Rue Pointe nance n'est pas ct à l'Oula route qui conduit au Capdes Mangues. bornée: : Au Nord la Haitien, au Sud par Henest par l'Etat, au Sud par Noël, àl'Est par Prérive de la mer, ct à l'Est riquez destin Louis, et à l'Ouest par Démsjuste Dieujuste. Benjamin Lecoin 27 Juin 35 par la route conduisant au Com. de Anse- Une propriété, dont détermi- la con- Mr. 22 Déc. 1934. Cap-Haitien. 5 Mme. Chérinette 87 35 Rouge, Rue Gon- tenance n'est pas Com. des Gonaives Une propriété, mesurant 23 Cantave. Juin née, bornéc: Au Nord par 53 de façade sur m. 1935. dive. Sud Me. DeRue Vernet. m. bornéc: 14 Janv. l'Etat, au par 92 de profondeur, lande, à lEst par la Rue RaAu Nord par la Ruc Vernet, vine, et à I'Ouest par la au Sud par la cour du Ly- le Rue Gondive. cée National, à l'Est par dont la conte- M. Paracelsse PélisNational, et à l'Ouest Com. de Anse- Une propriété sier 27 Juin $5 Lycée Mr. Henri Berthole. Rouge, Rue de nance n'est pas déterminée, à 22 Déc. 1934. par 5 m. Mr. Luther Turenne 27 35 bornée: Au Nord et Rivière- du- Nord, Une propriété mesurant Gerbier . Juin T'Arbre. l'Ouest par l'Etat, au Sud Angle des rues St- de façade sur 5 m. Au de Nord pro- 18 Janv. 1935. par Me. Adal, et à l'Est par Mathieu ct Grand'- fondeur, bornée: Camilaire Phétière, la Rue l'Arbre. Ruc. par Mme Vvc Code la contenance Mme. Eliacine Dorvil 27 Juin 86 au Sud par Mme Com. de Port-au- Un terrain, borné: 22 Déc. 1934. dyssée Codada, à lEst par à Prince, Habitation de 4 h 15 a 19 ca Pierre la rue St-Mathieu, et Section St.- Au Nord par Joseph l'Ouest par la Grand-Rue. Mésidor 37 Juin 3b Aubry ct un chemin vicinal, au Sud Plaine- Unc propriété dont la conte- Mr. Lysins 1935. Martin. l'Etat inoccupé, à I'Est par Com. de la Ed- nance n'est pas déterminée: 23 Janv. Joseph Pierre ct Thabitadu-Nord, Rue bornée: au Nord, au Sud, à tion Carradeux, ct à l'Ouest mond. l'Est et à l'Ouest par l'Elat. Mme. Vve. Flévius par Eugène Georges et un Com. de Dondon, Unc propriété, mesurant de 6 Plerre .. 27 Juin 35 chemin vicinal. des Champs m. de façade xur 8 m. 24 1935. d'une étendue Mme. Veuve. Thabitadu-Nord, Rue bornée: au Nord, au Sud, à tion Carradeux, ct à l'Ouest mond. l'Est et à l'Ouest par l'Elat. Mme. Vve. Flévius par Eugène Georges et un Com. de Dondon, Unc propriété, mesurant de 6 Plerre .. 27 Juin 35 chemin vicinal. des Champs m. de façade xur 8 m. 24 1935. d'une étendue Mme. Veuve. Bedra rue bornée: au Nord Janv. Com. de Limbé, Un terrain Bélizaire . 27 Juin 85 Elysées. profondeur, Pierre, au Htion. Desgrieux. d'un quart ('A) de carreau, 20 Déc. 1934. par Mme. Jeunia à l'Est borné: Au Nord par la route Sud par Mme Jeanne, Elyconduisant au Cap-liaitien, par la rue des Champs par Mr. au Sud par un chemin viciséca, ct à 1'Ouest nal, à T'Est et à l'Ouest par Errius Fleurimont. Prédestin Louis. Imprimerie de I'Ftat Ruc du Centre