--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Juillet 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 55 : Message de la Chambre des Dépude PIntérieur. sera publié et exé-, 2) elle expédic au Sénat le ProDirecteur: CANDELON RIGAUD tement du Magistrat commu-i tés par leruel deux Substituts: Iun à cuté à la diligenee jet de loi créant TELEPHONE: nal. Petite Ri- Aquin. et l'autre à Fort-Liberté; des Fait à PHôtel de Ville de la 3) Message de la Chambre Députés SOMMAIRE Suzanne de la Petite de PArtibonite, ce 25 Juin 1935, an duquel elle remet au SéArrêté dénommant la Rue Ste Vincents. vière sous le couvert loi des frais de aRue Rivière de l'Artibonite Sténio à lal 132ème de l'Indépendance. nat le Projet de accordant aux Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis relatif Le Magistrat Communal: déplacement et de représentation nationalité haitienne du sieur Nagih Handal. CHARLES LOUIS, Apt. Membres du Corps Législatif. -Sénat : Séance du 21 Septembre 1932. Les Membres: G. MAR- Mr. le Président: Ces différentes pièces G. HELIZAIRE, com- -Avis. Administration Géuérale de: S Contributions: : Avis. LES. CELLUS, GRAND-PIERRE Ph. SAINT-ONGE. seront acheminées aux Commissions Vu et appronvé: pétentes. Nous passons à la discussion des con- des ADMINISTRATION, COMMUNALE DE Le Secrétaire JH. d'Etat TITUS de MIntérieur: clusions du Rapport de la Commission sur le DE LA PETITE RIVIERE Finances ct des Travaux l'Etat Publics et la ComLARTIBONITE DE Projet de contrat entre ARRETE SEC RETAIRERIE D'ETAT pagnic P.C.S. lecture du rappurt dont les LA JUSTICE Il est donné discussion. Communal de la Justice avise le conclusions sont mises en Le Conseil Con ix Département d'après les pièces qui lui ont RAPPORT Valalaidud XDmhmissl-riled public que par le Commissaire du les Sénateurs, seils communaux;. la Com- été communiquées près le Tribunal Civil de Messieurs de la République a soumis Considérant qu'st y a lieu pour Gouvernement le sieur Nagih Handal est né Le Gouvernement unc intervenue entre mune de la Petite Rivière de 'Artibonite, Petit-Goave. haîtien. aux Chambres convention des Chemins de Fer de la de consacrer un éclatant témoignage à son de pere saturalisé il est haitien, confor- lui et la Compagnic Cul de Sac. L'accord entre les parties d'admiration ct de recomnaissance lel En conséquence, de l'article 11, Plaine du de difficultés survenues à proExcellence le prestigieux Chef sauvé d'Etat, de la mément aux de dispositions la Loi du 22 Août 1907 sur met fin à une série Citoyen Sténio Vincent qui a histori- 3ème alinéa pos: de la Compagnie de mettre ruine lcs principanx Monuments la nationalité. de Sac. L'accord entre les parties d'admiration ct de recomnaissance lel En conséquence, de l'article 11, Plaine du de difficultés survenues à proExcellence le prestigieux Chef sauvé d'Etat, de la mément aux de dispositions la Loi du 22 Août 1907 sur met fin à une série Citoyen Sténio Vincent qui a histori- 3ème alinéa pos: de la Compagnie de mettre ruine lcs principanx Monuments la nationalité. 1) Des prétentions notamment le Fort de la Crête à Port-au-Prince, le 29 juin son déficit à la charge du Gouvernement: du monrques, Pierrot et le bear Palais du Roi Henry 2) Du non-paiement d'intérêts a la Compagnie qui forme une obliChristophe; évitant de la garantic Considérant e la façon réaliser la pius les fins gation de l'Etat. de Fer de la Plaide durable SÉNAT La des Chemins dente et la plus est de dénommer la ne du Compagnie Cul de Sac a pour origine u1 Contrat de ci-dessus indiqnées Suzanne de la Petite Rivière ORDINAIRE sanetionné par la l.oi du 30 Juillet Rue Sainte Sténio Vineent>: SESSION Concession dans T'histoire de de TArtibonite <Rne lieu pour Séance du Mercredi matin, 21 septembre 1900. Ses avatars comptent Elle finit par iusionConsidérant qu'il y a aussi de1932. (Permanence) ses difficultés avec l'Etat. "Administration Communale de placer Présidence de Mr. le Sénateur Denis St.- ner avec la Haytian American Sugar contre Company. le Gouvant la Rotonde du dit Palais, une plaque Aude, assisté de ses Collègues Rameau En 1925, la Compagnie procéda devant la portant la nonvell: désignation; Pinter- Loubeau et Jh. Raphaël Noël, ler et vernement haitien en introduisant une demande enl Le Conseil Commnal se faisant zème Secrétaires. (ad hoc). Commission des Réclamations accunnlés de prête des sentinmients de la Popnlation: nominal ayant fait constater la paioment de l'urdre des déficits de Port-au-Prince A Arrêté ct Arrète ce qui suit: L'appel de PAssemblée, la Séance est dé- V'exploitation de la La Ligne Compagnie fut déhoutée, ler-Ja Rne Sainte-Suzanne de la majorité Etang Saumâtre. aucume ohligation envers Art. est désor- clarée reprise. de PEtat n'ayant souscrit Petite Rivière de PArtibonite Vincents. Mr. le Président: In'y a pas procès- au elle au delà de 41.280 dollars de garantie d'intérais dénonunée <Rue Sténio verlanx prêts, nous allons procéder La Commission des Réclamations, ayant Art. 2.-Une plaque portant la nouvelle de la Correspondance. rêts. été sollicitée par la PCS. en même temps que désignation sera placée devant la Rotonde dlépomillement 11 est donné lecture des pièces ci-des- la Haytian Corporation of Anerica, décida du Palais Christophe, dès que Monsienr le présent le suns mentionnées: : que par l'Etat ne pouvait se tronver en fuce lui de et eette la Arrêtéaura etéappronvé par 1) Message de la Chamnbre'des) Députés Société dans une controverse entre Secrétaire d'Etat de PIntérieur. sera placée devant la Rotonde dlépomillement 11 est donné lecture des pièces ci-des- la Haytian Corporation of Anerica, décida du Palais Christophe, dès que Monsienr le présent le suns mentionnées: : que par l'Etat ne pouvait se tronver en fuce lui de et eette la Arrêtéaura etéappronvé par 1) Message de la Chamnbre'des) Députés Société dans une controverse entre Secrétaire d'Etat de PIntérieur. informant le Sénat qu'elle a voté hier le P.C.S. Art. 3-Ce présent Arrêté aprés ap Parlget de TAgriculinre; probation du Secrétaire d'Etat an Dépar --- Page 2 --- LE MONITEUF la situation entre les parties devait aller en s'altérant et <aggravant de plus el plus. Le 2li1 Kens qui y travaillaient jusqu'à leur .Avril 192N, l'Etat assigna la ya deux mois. licenciement, Mr. Léon Nau: lution de la Concession. lls s'etait Compagnie en résu- Ce motif est déterminant. L.'Etat : fait de réponse au MM., je n'aurais pas avoir payé plus de aperçu qu'après peut offrir ni travail appauvri ne; js'il ne Sénateur trois Sept cent quatre vingt mille II a ni indemnités de chomage. s'était inquiété de Télémaque cent vingt dollars de garantie quelques chantiers, il n'y pourrait recucillir à ses mandants. I1 n'est compte à rendre la Compagnic depuis d'intérêts. les salariés de la Hasco sans de cas. Tous ici, nous pas seul dans ce longtemps ne priver ceux devons plus aux nécessités d'utilité répondait qui N occupent en ce noment une pain actes devant le répondre de 110S quelles Se fondait la Concession publique sur les- La Commission des Finances position. nous refuse son peuple. Quand l'un de velée sur d'autres bases cn 1889, renoti- tinomie dans la souligne tine anapprobation à tel acte sur en 190i, transaction. Ellc admet la lequel lassentiment d'une L'Etat allégua la mauvaise administration cédure en expropriation au service de la pro- s'est fait, il n'est Commission la Compagnic entrainant Timpossibilité de dans le temps meme qu'elle lui reconnait P.C.S., le taise le rapporteur pas de celle-ci, admissible qute se remboursé de se's avances, le d'etre ractére de service qui en est la ca- tout lon allègue de quand surmatériel, constaté tant délabrement de Soll L.etrangeté fait marque essentielle. casion de compte à rendre à l'ocpar le Public, par Se'S Commissaires que ees: elle pressentir de graves conséquenT'objet traité at dans so1l incorporation ià la Haytian ouvre la porte i des procès. rapport. approuvé lc Sugar Company cl par suite sa La Commission apprécie les suites d'un En 1899. le Général entière aux lins de cette Suciété. subordination 11 ce la transaction; elles rejet obtint la concession Brenor Prophéte cette dernière constatation la résulait de etre sur les Finances s'appesantiraient peut- sement relative à l'établisd'utilité publique perte du caractére bien e'est en détraquées du Pays, Aussi d'une ligne de chemin de fer de tions qui était at fond des obligaraison de cette menace et d'une sage Port-au-Prince à T'Etang. Suciété. subordination 11 ce la transaction; elles rejet obtint la concession Brenor Prophéte cette dernière constatation la résulait de etre sur les Finances s'appesantiraient peut- sement relative à l'établisd'utilité publique perte du caractére bien e'est en détraquées du Pays, Aussi d'une ligne de chemin de fer de tions qui était at fond des obligaraison de cette menace et d'une sage Port-au-Prince à T'Etang. La ne pécuniaires ct autres de prévoyance suciale inspirée du établie qquc par une ligne fut La contestation recut jugement T.vimtinistration. le jeonelut i sOII adoption, telle chomage, qu'elle cession sortit Compagnie. La con1921; l'Etat fur onze Juillet la Chambre des qu'elle est venue de phète. des mains du Général Provers la PCS. déchargéde toute obligation en--Ilique. Députés. ittl Sénat de la Répu- ce Pays, Comme il arrive en pareil cas dans Elle s'était Fait i la Maison et cela est vrai dc pourvue CI Cassation Nationale, le 19 autres, TEtat prit à quelques force invisible des chuses quand la, 1932, An 120ème de Septenlbrelles intérêts des sa charge de garantir P'ays faible, auix droits toujours amenagées contre cc Le Président: TIndépendance. F. Mlartineau les travaux. capitaux à investir dans riériver vers une transaction contestés, lit; le devint très L.obligation ainsi contractée male, semblable à celle des une procédure nor- Les Rapporteur: Len Nau faisait lourds. la Compagnie qui ne (ette transaction Pays les plus civilisés. Membres: Seymotr I'radel, R. Loubeau pas souvent scs frais été sotmise à la Chambre des De-! constanment obligée de ayant putés fut sanctionnée avec quelques modifica- Mr. A. Télémaque: MM., comme gards vers l'Etat. tourner ses retions. vous Tai fait pressentir hier ct jej La pénurie du Chemin de La transaction est hier, je réalise mon avant- que son fer était telle cie la loi de recommandée par les motis absolument dessein de m'élever matéricl pauvre, délabré, sanetion. II s'agirait de lihérer contre le principe sous les quolibets dans circulait Pays de la garantie d'intérèts. i raison le la transaction la même de pitale. et les rues de la Cadollars de 41,280 intéressant P.C.S. parmi les par atl, jusqu'en 1950, soit 743.280 dol- Depuis de longues années jes raisons de populations rurales. lars. La Commission fait abserver trat de concession a été quc CC Contoutes sortes s'étaient vrait peut-être cela que TEar de- tat. le accordé partt- jointes pour empécher l'essor accumtlées. et 11011 pas toutes les sommes i la Pays n'a fait que verser de spechala Ta écottominue à concurrence de plus d'un Million Compngnie bien qu'elle sC fût Targent Entre le Tmtemnesnrcmmnre derer et demi de dollars. indiquées' dans souvent et trouvée gnic Giuttvernement et la un presque Compadum trouvé au dossier, Mémoran- nombreux tonjours en faute, Dc vaient Cuncescionmaire, les frictions ne leurs Quelques unes de ces va- ter, rapports sont là pour T'attesmanquerde, naitre. d'un Million Compngnie bien qu'elle sC fût Targent Entre le Tmtemnesnrcmmnre derer et demi de dollars. indiquées' dans souvent et trouvée gnic Giuttvernement et la un presque Compadum trouvé au dossier, Mémoran- nombreux tonjours en faute, Dc vaient Cuncescionmaire, les frictions ne leurs Quelques unes de ces va- ter, rapports sont là pour T'attesmanquerde, naitre. poufigurent att poste des déficits et malgrôcela il a fallu rérent à unc Elles s'exaspéUn examen sommaire des piéces d'exploilation, sor public pour verser des ouvrir le Tré- TEtat s' est vu réclamation exagérée quand tenir qu'il y: a chose permet de sou- de valeurs à titre tenu pour jugée en faveur de TEtat sur garantied d'intérêts ou autres à pas seulement du responsable non cc point, depuis la décision de la Commission EL c'est à cette la P.C.S. d'intéret, mais des montant de la garantie Réclamations du 30 Oetobre 1925, des sente maintenant Compagnic qu'un amas qui ne repré- gestion de déficits accusés dans la La de ferraille, l'entreprise. Commission note quc le motif tiré de T'a-l ine puisque, vous Tavez Iy eut des procès entre vantage qu'obtient TEtat d'être libéré de la sert plus aux besains constaté, ellel elles ont les parties; rantie d'intérêts i su- c'est un publics, ct plaidé soit devant la le l'avenir 11C s'inscrit Dis dans simulacre de voiture i (ue sion des Commisproeessus de ces différends à moteur. qui tractions, Réclamations, soit devant les gnic. I1 a élé allégué i la suite avec du la Compa- ville de Porl-au-Prince, traverse tranquillement la ide "Tribunaux cause. ordinaires. L'Etat a eu gain onze juillet 1929 d'oir l'on relève le jugement du sagers, c'est i cette aveederarex pas- min de fer partout, La Compagnie du Chequ'exclusivement du chemin de Fer passage pres- qui nous a ruinés Compagnie, dis-je. ne se tint pas pour vaincue au tis d'une Société privée. aux activi- ler de nonveaux qu'on denande d'accor- sation. Tribunal Jaidit Civil. Elle se pourvut en CasVotre Commission considère Compagnie qu'on avantages? ("est à cette avaient que les décisions de liléré de ce fait. Elle tient ute T'Eat était Targent propose de donner de été totites favorables justice son ute pour venir au Ceux qui à T'Etat. pas été spontanée, qu'elle provient obligation n'a co, établisement secours de la Has- tout ont un certain ige, ou même les du jeu de cette force de contrainte altt contraire ct avec lequel nous privé qui est en faillite, de jeunes, qui s'intéressent à T'histoire souvent sans pouvoir l'énoneer. quc lon sent ler. n'avons rien à démé- se leur pays. n'ignorent pas que la 5t présente i La transaction charge souvent de force votre Commission sotts Ayant compte ments et réviser les juged'unc soumission i l'inévitable Taspect cun de nous ne se persounel à rendre, cha- Son est arrêts des Tribunaux haîtiens. fuccasion du pire. pour conjurer il T'entend?. conduit-il pas comme ct. sournois. jeu tour i tour brutal ou ucculte Ix Gionvernenent de la nies mandants. la 5t présente i La transaction charge souvent de force votre Commission sotts Ayant compte ments et réviser les juged'unc soumission i l'inévitable Taspect cun de nous ne se persounel à rendre, cha- Son est arrêts des Tribunaux haîtiens. fuccasion du pire. pour conjurer il T'entend?. conduit-il pas comme ct. sournois. jeu tour i tour brutal ou ucculte Ix Gionvernenent de la nies mandants. jene Ayant compte à rendre à Brutal quand les soldats pax avoir tne autre upinion Répmblique IIC doit posture convenable me trouverais pas en dunemarine de guerre ont enlevé, en des Finanees, que la Commission pour leur dire jour. des caveaux de la plein quand il joint 1111 motif convietion J'ai accordé e1 qu'avec de la Banque $500.000 nité i erlui qui vient d'atre espusé, 11 d'opportu- considère approbation i la sanction leur du nom mon New York, République et pour les transporter à tjue le paiement actuel des Deux transaction contrat de occulte el sournois Dollars, recomu cent dix mille qui nous est soumis, c'est un quand à la (large de l'Etat, lève contre le principe de Je m'é- trouve Gouvernement haîtien qui se dans ks chumps, dans les ollices raminera ic ne concourrai ce Contrat, et obligé de négliger l'euvre Eiaytizu American divers de lal je pas i cette décision justice régulièreau prolit d'intérêts d'unc Sugar Cu, des millios condanne, Je vous demande quel gers contraires ati droit et étrandeljart de rejeter ce projet. pour ma: (Cest i cette dernière i l'équité, hypothèse d'ue intervention sans éelat qu'il faut ratta- --- Page 3 --- LE MONITEUR cher la transaction soumise 42: tion des Chambres. Elle date à la ratifica- - rions i payer $730.000 nement du Gouver- 1950. car la contre rien en établie, ct c'est voir précédent, et je me rappelle T'a-j même plus. ferraille peut être n'existerait porté tout SO1 cette derniére qui a trausdans analysée dans une note brève publiée le droit i Ce Certés, TEtat haîtien aurait d'ici i cette matériel d'ici i Léogane, joignait eHaiti-Jourals dont la ligne ne remoment-li de demander i laj Non grande plaine du Cul-re-Sac. le pas, à Tépoque, celle que suivait savez Compagnie ce une P.C.S. neuve. Mais vous seulement cette Compagnie fait le Convernement, Jen n'avais face de que c'est quel ledroit des petits en transport du matériel, mais aussi elle que la clause suivant laquelle désapprouvé l'on avait lui celui du partenaire qui a derrière transporte les cannes de la Hasco, de la engagé TEtat au paiement de tout la foreede 110 millions plaine du Cul-de-Sae aux Usines, et Mille Gourdes de frais dans Cinquante si ce n'est 120 millions. . Mais vous seulement cette Compagnie fait le Convernement, Jen n'avais face de que c'est quel ledroit des petits en transport du matériel, mais aussi elle que la clause suivant laquelle désapprouvé l'on avait lui celui du partenaire qui a derrière transporte les cannes de la Hasco, de la engagé TEtat au paiement de tout la foreede 110 millions plaine du Cul-de-Sae aux Usines, et Mille Gourdes de frais dans Cinquante si ce n'est 120 millions. et d'hommes, Lcogine à Chancerelle. 11 de clause, étaient qui, une autre de vous dire: <il qui est capable si la est certain que reconnus à la charge de la si la P.C.S. mimporte peu de savoir comme Compagnie. n'était, pas considérée Compagnie. vous est en bon état ou non, mais constituait propriété de la Hasco, si elle Se J'avais opiné dans CC sens, avezi verser $730.000.> de la Hasco, comme une Société, dlistincte fallait en finir avec CC parce qu'il MM.que la vieille ferraille clle aurait me qui nos des réclamé le une querelle mauvaise le paraissait rues.sJu'elle voyage à vide déshonore transports. II est hors de prix drait plus que temps ren- nous savons bien puisque :ette garantie doute que grave la par l'usage probable de mions leur font que les lignes et les ca- ftéduc par T'Etat, d'intérêts la n'aurait jamais contrainte sans unc concurrenee Compagnie onéreuse, puisque la déguisement et plus treuse: - qu'elle voyage, désas- tronverles moyens suffisants ayant Du pagnie prétention de la Com-l pendant encore dis-je, à vide Etant donné cette d'y suppléer. mis à pourrait se développer du retard aurez à verser 18ans, S41.000. chaque. année vous mon Collégue situation, Japprouve payer. isage le Je n'ai pas envi- T.Assemblée de Télénaque, et je demande à A la Commission des je sais chomage de la Tlasco, parce rapport, par rejeter les conclusions du pas pensé autrement. On Finances, l'on n'a luis qu'elle a fait faillite en quel Contrat. conséquent le principe du s'est depuis sil plusieurs, comme moi qu'il fallait éviter la rappelé qui ont de fondation. et que ceux-là Mr. F. de précédents condamnables répétition treprise Targent engagé dans cette en- la llasco a Martineau: Je croyais savoir que pas moins dans la tradition des qui ne sont ner. ("est finiront plutôt toujours par lui en don- nCs, J'ignore toujours si le payé son fret de canforts. Iln'y a d'autres motifs peuples tion de et surtout c1 considérafret a été calculé i une et quand ce aut rapport, cette libération de TEat saleuradémmatecs mais je sera le moment de rendre $730.000 que j'ai signé le de cesp jours piyé. saisqu'elle a toucompte. nous n'aurons pas à rougir en je suis prêt à fournir rapport et que: Mr. D. parlant à nos mandants. Comme ils tions possibles à tous toutes les explica-jpour la bonne Jeannot: Ce n'est pas adéquat, savent que le temps ne travaille nous, Mr. le mes mandants. jile toutes ces raison que les transports profit des faibles. puisque, comme pas au rapport sont Président: Les conelusions du tre i la Hasco cannes auraient pu permetils pensent que s'il ne faut nous, Mr. gir en je suis prêt à fournir rapport et que: Mr. D. parlant à nos mandants. Comme ils tions possibles à tous toutes les explica-jpour la bonne Jeannot: Ce n'est pas adéquat, savent que le temps ne travaille nous, Mr. le mes mandants. jile toutes ces raison que les transports profit des faibles. puisque, comme pas au rapport sont Président: Les conelusions du tre i la Hasco cannes auraient pu permetils pensent que s'il ne faut nous, Mr. D. toujours en diseussion. res. d'avoir des fonds nécessai- -A0e la politique s'imprègne pas dans désespérer l'avenir mage à nos Jeannot: honorables MM., je rends hom- Mr. Léon Nau: pure moralite-meme folie chez Tes Torts, "c'est bres.de la Commission Collegues. mem- que j'aiété obligéde Dans le developpement néanmoins de ne pas en douter. le Contrat soumis à qui a statué sur point parlé de la donner ici.je n'avais Mr. F. Martineau: MM., Je leur rends notre appréciation. Hasco, On m'avait fait dispensé de prendre la je me serais présentent à hommage, parce qu'ils re- simplement ter avec remarquer qu'on devait. constance Si parole en cette cirnos yeux la P.C.S. et trainotre Collègue moralité. T'expression ils de la Mais le négliger la Hasco. n'avait pas parlé des responsabilités Télémaque ront si je ne Cependant, me pardonne- blic haîtien Gonvernement lui-mème et le pucbacun de nous a envers ses mandants. que si je tombe plutôt partage pas leur point de vue, devenue partic constatent que la P.C.S. est C'est en toute conscience teur d'accord avec le Séna- Si cela intégrante de la Hasco. ce rapport après que j'ai signé et Télémaque qui a demandé le rejet n'avait pas été battue que la question a été dé- simple des conclusions du pur n'aurions pas moins constaté démontré, nous en Commission. J'avoue misi nos rapport sou- nistrateur de la que l'admil'abord, j'étais contre le que, desiin. ct j'ni délibérations,. Ce rapport. je l'ai celui de la Hasco est (n même Contrat de la P.C.S. principe et du y sont apprécié les considérations tre le P.C.S. II faut ne temps Donald. et de celui de la Mc. émises, en vue qui! mécanisme des pas connaiMais les ayant bien lus et cipedu Contrat. D'après d'admettre le le prin- d'argent dans le monde grandes institutions pesés, je suis tombé d'accord pour les bien/du ad- par le Tribunal de jugement ren-, chaque pour se figurer que mettre après beancoup de lEtat lère Instance de tant distinet. Compagnie Au doit avoir un représendois dire que je n'ai pas discussions. Je Port-an-Prinee aucune haitien n'a plus vé il contraire, dans un relcco en l'occurrence. J'avais envisagé la Has- conscyitent obligation le envers la P.CS, par par publié un économiste y a quelque temps en France vue, notre droit en) droit. si senlement je puis m'ex- en Daacex conditions, Contrat le devoir cesse d'exister. ra, il a été démontré de valeur, Lucien Lau: primer ainsi, et notre droit en fait. 'ai pas discussions. Je Port-an-Prinee aucune haitien n'a plus vé il contraire, dans un relcco en l'occurrence. J'avais envisagé la Has- conscyitent obligation le envers la P.CS, par par publié un économiste y a quelque temps en France vue, notre droit en) droit. si senlement je puis m'ex- en Daacex conditions, Contrat le devoir cesse d'exister. ra, il a été démontré de valeur, Lucien Lau: primer ainsi, et notre droit en fait. Lors- blée. ptisu'sl n'existe de l'Assem- tout, les mêmes qu'en Amérique surque j'ail lu dans le Rapport des Ingénieurs notis lie, le devoir dn phus de Contrat qui ministration d'unc membres du Conscil d'addes Travaux Publics que la P.C.S. de rejeter comme le Sénat, dis-je, c'est se Banque, d'une Société une vieille ferrzille était demande le quelconque retrouvent vait sur laguelle on ne pon- Tclemmrme, les coneluisions du Sénateur plusieurs autres Sociétés. quelquefois dans fléchi. guère compter, j'ai énormément ré- En enfendant la lecture qui en a rapport. nement ainsi, et très Et c'est certail'Etat Certes, l'aprés le Contrat iui reterm yue c'est été faite, Monsieur Elliot a dû naturellement, que haîtien en 1950 devrait devenir passé, milliers de por de permettre à des vernement haîtien traiter ce avec le Goupriétaire. de la P.C.S. pro- faire dans nos travailleurs trouver de quoi Compngnie P.C.S. dont en qui concerne la Et, MM., si des. 1932, clle ce Contrat. Et campagnes qu'on a accepté fournies une les finances sont est Ja c'est le par Société comine une vieille ferraille, je considérée crois par Hasco: an service de moyen présenté ne peut étonner ceux anonyme. Cela i n'envisager (7e l'état du que, jours été la Compagnie dles laquelle a tou- pas onvrir les que et se qui ne veulent levons nous denander matériel, nous jfer Siertte Chenins de de ce se yeux reudre compte 1950, et pourpri ce qu'il sera en blie ici, Ia Compagnie 1e s'était pas éta- cier du qui passe dans le systène tinandonner nos aurions refnside Hascu, n'amrait-elle monde moderne, Nous ces $210.000 ponur être délurras. obligée, ponr le transport de so1 pas été dans le rapport que le avons dit s6s, libérés de tonte chicane et d'avoir SeS lignes de matériel, joint la nécessité où il Gouvernement a sent et i l'avenir. Tandis dhbtislepure Mar consémient de faire chenins de fer, et en la circonstance se trouvait de payer 4ue JIoS a1l- lbien, elle it tronvé des débours? Eh secours des qu'il fallait venir au 111e Compagnie déjà Imois que les travailleurs discussions qui, depuis deux saninent entre --- Page 4 --- LE MONITEUR le Ministère de l'EncanCest sur cette loi que nous tributions et par à l'adjudication Gonvernement ct la Hlasco, sont dému- la Chambre. teur public des Gonaives et le démuiis par consé- javons à délibérer. lau plus offrant ct dernier enchérisseur, nis de leurs travaux, 11 n'y a plus Mr. C. Fombrun: Jamais! n'avons présence du Préfet oll du Magistrat quent de leur gagne-pain. anCest sur cette loi que nous tributions et par à l'adjudication Gonvernement ct la Hlasco, sont dému- la Chambre. teur public des Gonaives et le démuiis par consé- javons à délibérer. lau plus offrant ct dernier enchérisseur, nis de leurs travaux, 11 n'y a plus Mr. C. Fombrun: Jamais! n'avons présence du Préfet oll du Magistrat quent de leur gagne-pain. songer â Mr. le Président: Nous pas de pulen loi Commmnal des Gonaives. du Commissaire qtte dans ce pays oût T'on puisse Sc être saisis directement d'mn Projet du Gouvernement près le Tribunal Civil s'élever contre pareils arguments. Nous délibérons sur ce que du de Paix des Gode la terre qui nc se de TExéeutif. le Gonaives (ou Juge trouve-t-il u1 pays aussi dit la Chambre nous a envoyé. de des parties suiest du chômage? 11 C. Fombrun: Nous délibérons sur naives) domaine T'exploitation privé de lEtat dispopréoccupe le rapport que nous n'avons pas sui- Mr. Contrat soumis à la Chambre vantes du du sel. Cette dans d'argent pour consentir des le projet de au Sénat. lla plu à la nibles pour la production Bureau des Confisamment aux milliers d'in- etqui est acheminé modifications. adjudlication se fera atl du indennités de chomage la llasco. tributions des Gonaives à dix heures dividus qui travaillent pour NENTE bien que le Sénat y introduise à la loi du 16 n'avons et peur de déclarer que il se peut I1 importe matin, ct ce, conformément Nous pas décisif ct qu'il fal- aussi quelques changements. T'esamen du Septembre 1932 ct i l'arrêté présidentiel c'était là un argument courir au secours de donc qu'on commence par du 7 Octobre 1932. fail. au plus pressé. qu'ils Contrat. n'a Situation Commune Gonaives ceux qui souffrent, non pas parce qu'ils Mr. Ed. Fanfan: La Chambre pas Tlabitation Yongonnie sout des paresseux, 11011 pas parce sont fait de modilication. 11 a été conclu Chambre entre ct Ville Gonaives sont des débauchés. mais parcemurits les Membres du Comité de la certaines Abornements: Nord: Olga Entwisle Est: privés de considération. travail. je le maintiens. moi qu'il convenait Contrat, d'apporter el mandat a été (L'Etat), Sud: Annoncia Chatelain, de droit. C'ette à retenir la pensée desawedifications: au Hlibbert et moi de Olga Entwisle, Ouest: qui élait de nature des finances. donné à mon Cullègue a Gonaives le 23 mai 1935. membres de la Commission l'attention des négocicr avee T'autre partie. Rapport tant Marcel Prézeau ellc avait du reste retenu Ilsnel pou- été iait du résultat des négociations remis mé-) Collecteur des Contributions mentbres du Pouvoir Exéeutif. exacte. pour i la Chambreqrau: Sénat. Jai Le de vaient ne pas la tenir lorsqu'il pour s'agissait de me Toriginal de cet acte. Comité initial et AVIS de vraic, pour utile, J'ai pent-être cet la Chambre a voté ct leCintrat les Le Collecteur des Contributions Jacprendre unc décision. d'avoir deslles modificatims convennes entre par-) mel, exerçant les fonctions de Curateur avantage sur bien d'autres, dans ties. i la Chambreqrau: Sénat. Jai Le de vaient ne pas la tenir lorsqu'il pour s'agissait de me Toriginal de cet acte. Comité initial et AVIS de vraic, pour utile, J'ai pent-être cet la Chambre a voté ct leCintrat les Le Collecteur des Contributions Jacprendre unc décision. d'avoir deslles modificatims convennes entre par-) mel, exerçant les fonctions de Curateur avantage sur bien d'autres, dans ties. Ilyaen entre elles une Convention aux Suceessions Y'acantes, vu nandants tant à Port-au-l'rinee qque ne ponvait être modifiée qu'après voté ac- Particulier 9 de la loi du 14 juin 1841, invite la Plaine du Cul de Sac. qui Laccord obtenu, la Chambre a Particle vacante d'Ele Sénat de retenir que e'est 1111 cord. convention et la Convention les débiteurs de la succession entre ses mains, Je prie de ceux qui se la première avons Louis à verser devoir de venir au secours axditionnelle. ("est pourojuoi nous les m0- dans tienne le délai d'un mois att plus tard, le dévouent aul travail. ct mentionné. dans la loi de sanction les ipine sais que mes Collègues Jeannot au Contrat par voic de saisies et Eaoarnree Je sont de vrais patriotes, ct c'est difications apportées, pas la Chambre qui a eu d'y être contraints par à Télémaque jaila certitue qu'ils seront par- parties. Cen'est T'initiative. même par corps. loi et du ce 14 conformément juin 1841 régispuurqueij voteront la transaetion quc la ien prendre MM.jail le regret l'article 9 de la mi cettx qui aussi et surtout Mr. L. S. Zéphirin: ici un sant la matière Commission a appréciée pos- de constater qu'on vent introduire de soi F. Oriol dans la perspeetive d'un salagement les sala- procédé absolument inusité. I1 va Collecteur des Contributions sible du chomage dont sonfirent c'est le Projet renu de la Chambre Jacmel riés de la P.C.S. du rap- qui que doit être sonmis à nos délibérations. Est-ce * Mises aux voix. les conclusions On parle de contrat. Oi est-il? à Tarticle 15 de la loi du port sont votées. au sur le Projet de la Chambre que la discus- est Conformément 1841 sur les successions vacantes, Mr. le Président: Nous allons passer sion doit rouler? Toute la question suivre) Jes 14 Juin créanciers dc la succession Etienne à vote de la loi de sanction. d'abord deili: (âs Louis échue à la vacance sont invités cet OfMr. C. Fombrun: Ileonvient arri-: leurs titres de créance à peisser à l'esamen du contrat pour AVIS présenter fice dans uin délai de six mois. ver à la loi de sanetion. ayant été; Franck Boney, Doyen du TribuF. Oriol Mr. le Président: Le contrat Xous Collecteur des Contributions tous les membres) nal Civil de jérémie: du distribué, je suppose lu. attr y a des observa- Yu T'art. 181 de la loi modilicatice Jacmel du Sénat lont sur tel oll tel article Coded'insiruction, Criminelle, lixons l'outions, clles porteront verture de la session criminelle att lundi AVIS des Cade la loi. F. Oriol Mr. le Président: Le contrat Xous Collecteur des Contributions tous les membres) nal Civil de jérémie: du distribué, je suppose lu. attr y a des observa- Yu T'art. 181 de la loi modilicatice Jacmel du Sénat lont sur tel oll tel article Coded'insiruction, Criminelle, lixons l'outions, clles porteront verture de la session criminelle att lundi AVIS des Cade la loi. Jamais! Nous avons) que l'on compterat quinze Jnillet prochain, Le Colleeteur des Contribntionis de Curateur Mr. C. Fombrun: par le Gouverne- dis heures du matin. ce yes, exurçant les fonctions Vacantes. inle projet de loi présenté out trois articles, Fait aut P'alais de Justice de Jérémie, Partieulier aux Successions ment qui comporte deux qui contient jourd'hui quaterze Juin mil neuf cent vite tous les créanciers de la succession Policard â et la loi votée par la Chambre les modifications. trente Cin. vacante de Mme Yve Fortuné (énérale des neuf articles y compris votons la dernière, nous Franck Boncy présenteri TaAdministration délai de 6 mois au Done si nous le contrat sans l'avoir Contributions, dans le de créauce contre la aurons sanctionné Actuellement, il convient de pasGENERALET DES plus tard. leurstitres à telles fius que de sodifié. contrat. ADAIINISTR-NTION dite stccession,et ee 15 et 16 stra l'examen du CONTRIBLTIONS des articles Martineau: Je erois que le coiAVIS droit en conformité 1841 régissant les sucMr. F. article. DE SALINE de la loi du 14juin trat duit être Fombrun: votéarticle I1 est par dit que le con- ADJUDICNTION savoir à tous ceux i qui il ap- cessions vacantes. le 18 Juin 1935 Mr. C sounis à la C"hambre contre I1 est fait 1935 il sera proCayes, Henri Labrousse irat doit etre partiendra que le 6 juillet de (ides 36.00 fixée des Contributions stunetion. La matière qui est en eédé, sur la mise à prix Générale des Con-l Collecteur Mz. le Président: le de loi vote paripar TAministration discussion, c'est Projet --- Page 5 --- LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sitwation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. (La publication dure trois mois.) Com. de Dates des de demaades prisentation Premicre Plaine du Une propriété mesurant 8 pablicatios siraation des bieas NOMS DES Nord, Rue Tu- mêtres CONTLNAN : Dates de préseatation SOUM. Première renne. tres de de iaçade sur 7 nië- Mr St-Julien Jean... 28 Mars Cee, de Dessali- Un terrain d'une des demaades publication Nord par profondeur, bornée 20-8-34. ses. Hab. Bois d'un hectare 29, superficie borné Mme Cinette Joseph 28 Mars 35 au Sud par Prévilon Manigat, Lehors. Nord au S Avril 1934. la Ruc Turenne, par Gédéon Aimable. à l'Est par l'Etat, à T'Ouest au Sud par Luzonette Dorpar unc ravine. sainville, à l'Est par Alcius Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Alcidor, à l'Ouest par Gihaie, Hab. Ti Go- de 10 carreaux, borné au Mr Pierre rolia Jérome. det. Nord Pyrrhus Agnant .. 28 Mars 35 Com. de Dessali- Un terrain par Ivoire, au Sud 20-10-34. Est par l'Etat, à T'Ouest au Sud par Luzonette Dorpar unc ravine. sainville, à l'Est par Alcius Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Alcidor, à l'Ouest par Gihaie, Hab. Ti Go- de 10 carreaux, borné au Mr Pierre rolia Jérome. det. Nord Pyrrhus Agnant .. 28 Mars 35 Com. de Dessali- Un terrain par Ivoire, au Sud 20-10-34. ses. Hab. Bois dont la conte- Mme Elerzine par la mer, à l'Est par DuDetors. nance est d'un hectare 29, Joseph pin, à l'Ouest par Durand. borné au Nord par Lores- 9 Avril 28 Mars 35 Com. de Kenscoff, Un terrain. dont la tine Saintelise, au Sud par 1934. Habitation Furcy. nance 11 'est pas déterminée, conte- Alexis, dit Yaya 9 Mai 1935 Géména Jeune, à l'Est par borné Au Nord par Peti- 2 Mai 1933. Cinéus Augustin, à l'Ouest baron, au Sud par L.ézard, à par Espérance Joseph. T'Est par Gétin Cor. de Dessali- Un terrain d'une i l'Ouest Eterlou, et nes, Hab. Bois de 2 hectares superficie Mme Espérance Jean. par Shanténor Detors. Nord par Cinéus 58, Augustin, borné au Joseph... 28 Mars 35 Con, de Mont-Or. Un terrain d'une Ru Sud par Gédéon Aina- 20 Avril 1934. ganisé, Hab. Guil- d'u hectare Y, borné superficie Mr. Papite François. ble, à l'Est par Généma lon. Xord, at Sud, à l'Oucst au #0-6-34 9 Mai 1935 Jeune, à l'Ouest par Jérol'Etat, i l'Est par par lien Jérome. Pharneau, Dupré Core. de Deseali- Cn terrain d'une Com. de Cap-Hai- Un aes, Hab. Bois d'un hectare 29, superlicie borne Mr Cinéus Augustin 28 Mars 35 tien, sect, Basse- 1 terrain d'une superficie Mr. Ls. Dekers. au 20 Avril de heetare, borné Antoine Roy.9 Mai 1935 Nord par Espérance Joseph, 1934. Immaculéc, Quar- par la mer, au Sud au Nord l'E- 29-8-34. ati Sud par Jérolien Jérome. tier de Petite An- tat, i l'Est par Alexis par à l'Est par Gédéon Aimase. puy, à l'Ouest par la Duble, à l'Ouest par Généma Com. de Limbé, Un terrain dont mer. Jeune. Hab. Desgricux. nance est de la conte- Pierre Félix Com. de Dessali- Un terrain d'une borné au Nord 4 de carreau, Estimable.. .9 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, superficie borné Mme Généma Jeune 28 Mars tin par Prédes- 1-9-34. Mai 1933 Debors. Nord au 6 Mai 1934. Louis, au Sud ct â l'Est par Espérance Joseph, par la Route conduisant att MSedmerCadue tin, i l'Est Juguc. Cap-llaitien, à l'Ouest par Saintélise. à par l'Ouest Lorestin Com. de Fort-Li- Henriquez Uii Noël. Elerzine Joseph, par berté, Hab. Para- de terranr 5 d'une superlicie Mr Cora. de Dessali- Cn dés. hectares, borné au St-Iimé aes, Hab. Bois terrain de la contenance Mr Nord, i l'Est et à Bien-Aime. .9 Mai 1935 Dehors. llaitien, à l'Ouest par Saintélise. à par l'Ouest Lorestin Com. de Fort-Li- Henriquez Uii Noël. Elerzine Joseph, par berté, Hab. Para- de terranr 5 d'une superlicie Mr Cora. de Dessali- Cn dés. hectares, borné au St-Iimé aes, Hab. Bois terrain de la contenance Mr Nord, i l'Est et à Bien-Aime. .9 Mai 1935 Dehors. d'un hectare 25, borné au G Castély Mai Casséus 28 Mars 35 par l'Etat, au Sud l'Ouest S-9-34. Nord par Dorcé Dort, 1934. Ponigat. par l'hab. Sud par Guisélia Déléus, au i herté, Com. de Fort-Li- Ln terrain d'une l'Est par Dérius Gustélia, à dès. Hab. Para- de 5 hectares, borné superficie au Mr Kaphacl Brutuss Mai 1935 l'Ouest par Emmanuel SainNord, au Sud, à l'ESt et à 8-9-34. Coni. de Dessali- télus. Cn Com, de l'Ouest par l'Etat. nes, Hab. Bois terrain de la contenance llab. Caracol, Un terrain d'une étenduc Mr Dehors. d'un hectare 29, borne au Mme Paradieu. d'un liectare, borné au Dejean Joseph Mai Nord Lorestine Nord par Généma Jeunc, par I'Hab. au 21-9-34, au Sud par Cinéus Augus- Saintelise 6 .. 28 Mars 35 à l'Est ct à Paradieu, l'Ouest Sud, tin, à l'Est par Espérance Mai 1934. tat. par l'EJoseph, à l'Ouest par Elzine Com. de Mont-Or- Un terrain d'une étendue de Joseph. ganisé, Hab. Guil- : Mme Gréna Mai Coe. de Mont-Or- Un lon. hectares. borne au Nord Paulin..9 1935 ganisé, Hab. Mé- terrain de la contenance Mr Philogène par Exalus Antoine, au Sud, 24-9-34. lia. d'un hectare, borné au Nord 30-6-34, Rémy 28 Mars 35 à l'Est, et à l'Ouest par l'Eet à l'Est par l'Etat, au Sud Com. de tat. ct à l'Ouest par Bertélus Mont-Or- Un terrain d'une étendue Codio. ganisé, 1èrc sect. 2 heetares, borné au de Mr Rozembert Coin. de Mont-Or- Un terrain d'une par Alfrena Alfred, au Nord Dantinord Mai Ranisé. Hab, Ma- de 2 hectares, borné superficie Mme Cléma Codio 28 Mars 35 i T'Est et à l'Ouest Sud, T'E 24-9-34, tiu. Nord, au Sud et à l'Est au 30-8-34. tat. par une propriété par Com, de Jean-Ra- Un Com. de Port- Une privée, bel, Ruc St.-Jean. penté, emplnement non ar- Mlle. Rabanite Lucas9 propriété mesurant 5x9 horné: Au Nord Mai 1985 Margot, Rue St- de façade sur 9m. de Mme Lucina Alfred 28 Mars 35 Moimène par au 26 Sept. 1934. Jraecois. fondeur, bornée att Nord pro- 11-8-34, Sud par Ambroise Jean-Marie, le Fort, au Sud par Vve par à l'Est par Ia Grand'Ruc, Auguste, Alexis Jean, i l'Est par la ct à l'Ouest par la Rue St.- Rue St-François, à rOuest. Com, de Pierre. par la Rivière. de Mme Lucina Alfred 28 Mars 35 Moimène par au 26 Sept. 1934. Jraecois. fondeur, bornée att Nord pro- 11-8-34, Sud par Ambroise Jean-Marie, le Fort, au Sud par Vve par à l'Est par Ia Grand'Ruc, Auguste, Alexis Jean, i l'Est par la ct à l'Ouest par la Rue St.- Rue St-François, à rOuest. Com, de Pierre. par la Rivière. Pétion Un terrain Com. de Port- Cic Ville, Hab, Mont. 5 d'mne étendue de Mme Victor Margot, Rue Fos- Gx de propriété, façade mesurant Mme Célina Ilercule. hectares, borné au Nord Ganthier. sé. sur 5m. de François.. par Mme Angèle Laporte, 26-9-34, 9 Mai 1935 profondeur, bornée au Nord 11-8-34, .28 Mars 35 au Sud par les Héritiers par Rose Montas, au Sud Romain, à l'Est par les 1lé. par la Rue Fossé, à l'Est ritiers Jaequet, à l'Ouest par par Renouard Desvources, à Com. de les Héritiers Musseau. MOuest par la Rue Interme. Hab. Caracol, U'n terrain d'une étendue de Mr diafre. Fleury. $ hectares, burne au. Nord, Belleavoir au Sud, à l'Est et à l'Ouest Cardet 8 Mai 1935 par l'hab. Edgard. 38-8-34. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOAIS LES SOUM. Premtre pablication Dates de puiustatioa pablicatisa Dates de Prmiite Situation des biens CONTENANCE des demandes Siteation des bieas CONTENANCE NOMS SOUM NE Com. de Limbé, Cnc propriété mesurant Mme Un terrain d'une superficic Cadet 9 Mai 1935 sur 16 Régisma Com. de Caracol, borné au Mr Amilear Rue Sagesse. mètres de façade 9 Mai 1935 Archy. de 2 hectares, mêtres de profodeur. bornée Régistre... Ilab. Nord, au Sud, à l'Est ct à 28-9-34. au Nord par la Rue Sa- 23-10-34. T'Ouest par T'Hab. Archy. .9 Mai 1935 gesse, au Sud par la Ruc Fort-Li- Un terrain d'unc superficie 3ir Elie Andre... Haitienne, à l'Est par ClerCom. de Sicard de 2 hectares, borné au 28-9-34. mont Jn-Baptiste: à l'Ouest berté, Hab. Nord et à l'Ouest par le par Dacius Dagobert et Gareste de THabitation Sicard. bélus Aichel. 9 Mai 1935 au Sud par Thab. Collette, à de Cap-Hai- Un terrain dont la conte- Verne 23-10-34. Louis.. l'Est par le chemin commuCom. tien, Hab. Carème, nance est de 2 carreaux ennal. St-Victor Gilot 9 Mai 1935 sect. Tlaut-du-Cap viron, burné au Nord par Une proprièté d'une étendue les Iléritiers John Laroche. Com. de Cap-Haibornée au 30-9-34. Sud lesc Iléritiers tien, Hab. Hopi- de 21 mêtres conduiau par l'Est tal-des-Pères, Sec. Xord par le chemin Métellus Richard. i Haut-du-Cap. sant i la chapelle Ste-Phipar Déxès Richard.aTOnest lomène, au Sud et à l'Est par Alexandre Charles. èté d'une étendue les Iléritiers John Laroche. Com. de Cap-Haibornée au 30-9-34. Sud lesc Iléritiers tien, Hab. Hopi- de 21 mêtres conduiau par l'Est tal-des-Pères, Sec. Xord par le chemin Métellus Richard. i Haut-du-Cap. sant i la chapelle Ste-Phipar Déxès Richard.aTOnest lomène, au Sud et à l'Est par Alexandre Charles. Mr Larèches Mai 1935 par le public, à T'Ouest par Com. de Vallières, Un torrain d'tine étendue 2;-10-34. Fenélus Normeny Etienne. Mr Willy Douyon. 9 Mai 1935 Hab. Saumavaire. d'm hectare, borné au Xrod Sud Com. des Cayes, U'n terrain d'une superlicic bor- S-10-34. par I'Hlab. Champin, au de 167 ha. 55 a 90 ca. Bouquant Rainier. à Hab. Demion. T'hab. Goupar à né au Nord par Tuil'Est par Mamonrose. geon, au Sud par T'hab. du l'Ouest par Champin. Mai 1935 iet, à l'Est par la Ravine Limona- Cne prepriété de la conte- Mr Clément Eugène9 Sud, à l'Ouest par T'hab. Com. de nance de G nètres de fa- :1-10-34. Delfosse Savanette. Fabius de. Rue Ste-Anne. çade, sur S mètres de prode Port- Une propriété mesurant 3 Mr Mondestin.. 9 Mai 1935 fondeur, bornée au Xord Com. Rue St- mêtres 50 de façade sur G M. 13-10-34. par me Place publique, au Margot, métres de proiondeur, borSud par Azémart Prosper François. née au Nord par Clébert (T'Etat). à l'Est par Pierre Çésar (L'Etat). au Sud par Paul (TEtat). à l'Ouest par Gaspard Fils (T'Etat). a i la Rue Ste-Anne. Néila Cénat 9 Mlai 1935 PEst par une ruelle, U'ne proprièté non encore Mme l'Ouest par l'Etat. Fils 9 Mai 1935 Com. de Quartier bornée au Nord et 2-11-34. Une propriété mesurant 3 Mr Gaspard M -in, Rue Jubi- arpentée. au Sud Com. de Portde facade 13-10.34. lé. à l'Est par 'Etat, Margot, Rue St- mètres environ environ de par la Rue Jubilé, à T'Ouest Alired François. sur 5 mètres bornée au Nord par Vve Constant profondeur, (TEtat), (lÉtat). Charles Mezuhic9 Mai 1936 par Borane St-Jean de Dessali- Un terrain de la contenance Mr au Sud par Térencia Sinéus Com. Bois d'un hectare 29. borné au 5-11-34. ("Etat), à l'Est par une nes, Hab. Nord Plaisius Jean, aut Suc ruelle, à l'Ouest par un fort. D-hors. Fleuremond. mesurant 6 Mme llortense par Ladouceur Com. de Limbé, Une propriété sur 10 Bonny 9 Mai à l'Est par Morisset JoliRue St-Pierre. mêtres de façade bor- 15-10-34. neau, à l'Ouest par Dazulmètres de profondeur, Dorcius mé Dazulma. par une nes, Hab. Nord Plaisius Jean, aut Suc ruelle, à l'Ouest par un fort. D-hors. Fleuremond. mesurant 6 Mme llortense par Ladouceur Com. de Limbé, Une propriété sur 10 Bonny 9 Mai à l'Est par Morisset JoliRue St-Pierre. mêtres de façade bor- 15-10-34. neau, à l'Ouest par Dazulmètres de profondeur, Dorcius mé Dazulma. née au Nord par MicheUn terrain d'unc superficie Goutier9 Mai 1935 Charles, au Sud par Com. de Jean-Ra- six (6) hectares environ, Mr Edouard lia Codio, àl lEst par la Rue hel, Hab. Gros Sa- de au Nord par la mer. 5-11-34. St-Pierre, à 1'Ouest par Vve hlr borné Sud. à l'Est ct à T'Ouest Camille Obas. au Un terrain d'une étendue Mr Délorme par l'Etat. Aristide Cicerong Mai 1936 Com. de Limbé, de carreau, borné Jn-Baptiste... 9 Mai 1935 Un terrain d'une étenduc de Mr Hab. Desgrieux. d'un quart con- 16-10-34. Com. de Jean-Ra- 5 borné au Nord 7-11-34. au Nord par la route bel, Hab. Gros Sa- carreaux. Sud. à l'Est duisant au Cap-Haitien, au ble. par la mer, au l'Etat. Sud et à l'Ouest par un cheet à T'Ouest par St-Vilmar Creed .. 9 Mai 1936 min vicinal, à l'Ouest par Com. de Quartier Une propriété non encore Nord 10-11-34. Prédestin Louis. Mr Cêmexandre Morin, Rues Cal- arpentée, bornée au au Com. dc Limbé, Un terrain de la contenance borné Anténor 9 Mai 1935 vaire et Fermée. par la Rup du Calvaire. à Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, 16-10-34. Sud par la Rue Fermée. aà Nord par Paul Jn-Jacl'Est par la dame Rosa ques, au Sud par Licius CoEdouard, à l'Ouest par dio, à T'Est par Dacius Silen- DaSainte Coissy. ..9 Mai 1935 gobert, et Mathieu Un terrain d'une étendue de Thélusma Charles cieux, à 1'Ouest par un cheCom. de Port-auborné 13-11-34. Prince, Hab. Bar- 20 carreaux environ, min vicinal. borsect Martis- au Nord par les Héritiers Com. de Borgne, Un terrain de 1 h. 29, Mézier Compère .9 Mai 1935 rau, Destinoble Antoine, au Sud Hab. Dufresne. nè at Nord par Présumé, à 20-10-34. sant. par Constantin, à l'Est par au Sud par Son' St-Jean, Nez les Héritiers Pauléma JnI'Est par les Héritiers Déà 1'Ouest par Mr Apollon, à l'Ouest par Jacques, cius Michaud. D. Malette. 4 Mme. Ismiera LebreUn terrain de la contenance Mr Pierre 1935 Com. de Côtes-de- Une propriété, mesurant ton 9 Mai 1931 Cim cit l'Arcaborné au Pyrrhus Agnant 9 Mai Rue Carré du mètres de façade sur -8 m. Nov. 1934. haie. Hab. Grand de dix eaurgnux, 20-10-34. Fer, bornée: au 14 Nord par Ivoire, au Sud par Marché. . 4 Mme. Ismiera LebreUn terrain de la contenance Mr Pierre 1935 Com. de Côtes-de- Une propriété, mesurant ton 9 Mai 1931 Cim cit l'Arcaborné au Pyrrhus Agnant 9 Mai Rue Carré du mètres de façade sur -8 m. Nov. 1934. haie. Hab. Grand de dix eaurgnux, 20-10-34. Fer, bornée: au 14 Nord par Ivoire, au Sud par Marché. de profondeur, au Godet. la mer, à PEst par Dupin. Nord par Antoine Moise, Anlsa1 1'Ouest par Ti Godet. Sud, par Mme Joseph la rue de Un terrain d'unr superficie Mr Eliacin act, à l'Est par Com. di Fort-Liborné au Bien-Aime... 9 Mai 1086 la Réunion, et à l'Ouest par bertt, Hab. Para. de 5 hectaret, Sud, à T'EaI el à 24-10-34. Bernier Azor. dée. Nord, au Y'Etnt. lOuest par --- Page 7 --- LE MONITEUR SOUML Premiles CONTENANCE E préseatation peblicatien Sitaation dee bleas demandes mE NOMS Dates de DES préseatation SOUM. Premilre d'une étenduc Mr Tioflis Laguerre 9 Mai 1935 CONTENANCE des demandes pablication de Ganthier, Un terrain Sraarion des bieas étendue de Com. Hab. Lan-Borne. d'un quart de carreau, bor- 22-11-34. Com. de Dessali- Un tereain d'une borné au Mr llanchard né au Nord, au Sud, à l'Est ies. Hab. Bordé. 203 heetares 50, chemin G. Vaillant.. 9 Mai 1935 Un terrain d'une superficie Nord par le grand 14-11-34. Com. de Port-au- de 25 hectares, borné au Mr. Georges Séjourconduisant au Poste Pierrot, Prince, Habitation Eug. Georges né 9 Mai 1935 au Sud par Mr Cajuste. a Prédailler. Nord par et chemin vici- 10 Déc. 1934. T'Est par Mr Geffrard, i ("Etat) un lc grand nal, au Sud par l'Ouest par une lagune. Lavoisier Chéry 9 Mai 1935 chemin de Prédailler. à Cont. de Ause- Uu terrain. d'une borné: superficie au 21 Nov. 1934. l'Est par Valéry Auguste Mmc. Rouge. Habitation d'un hectare, l'Etat, (r'Etat), à rOuest par Guillon-Coridon. Nord et à l'Est Duracé par Bellin, Vve Chauvet (l'Etat). Mr. Cénéus Aimé. 9 Mai 1935 au Sud par André DesCommune de Des- Un terrain de la contenance au 15 Déc. 1934. ct à rOuest par Habitation d'un hectare 29, borné tin, aux droits de T'Etat. Mr. Néréus Jean 9 Mai 1935 salines, Bois Dehors. Nord par Dailus d'Haiti, Un terrain d'une superficie Florida d'Haiti. Com. de Ganthier, borné 22 Nov. 1934. au Sud par AlexHabitation Lan- d'un quart de carreau, à l'Est par François au Nord. au Sud. à l'Est ct andre, à l'Oucst par Elucien Borgne. à I'Ouest par l'Etat. M. Févilus Aristhènes Mai 1935 Elizé. ines, Bois Dehors. Nord par Dailus d'Haiti, Un terrain d'une superficie Florida d'Haiti. Com. de Ganthier, borné 22 Nov. 1934. au Sud par AlexHabitation Lan- d'un quart de carreau, à l'Est par François au Nord. au Sud. à l'Est ct andre, à l'Oucst par Elucien Borgne. à I'Ouest par l'Etat. M. Févilus Aristhènes Mai 1935 Elizé. Mr. Deslandes F. Un terrain dont la conte1934. Anse- Une dont la con1935 de Com. Ganthier, déterminée. 32 Nov. Com. de propriété. détermi- Roche 9 Mai Habitation Lan- nance n'est pas à Rouge, Rues Ra- tenance n'est pas Nord la 15 Déc. 1934. borné au Nord, au Sud. vine ct Gondive. née, bornée: au par Rorgne. l'Est ct à l'Ouest par T'Etat. rue Gondive, au Sud par d'une superficie Mr Métayer Exat 9 Mai 1935 Roland Lecoin, à PEst par Com. de Baie de Un terrain heetares 58. borné au 22-11-24. la rue Ravine, et à l'Ouest Heunc, Hab. La de Nord 12 par la rivière Rine, par l'Etat. Dinville Pierre..9 Mai 1935 Rivière Rine, sect. à Unc propriété. mesurant 20 Mr. Forl Roulette. atl Sud par Champague. T'Etat. Com. de Port-au- environ de façade sur ler. Février 1935. l'Est ct à l'Ouest par Boivers Mai 1935 Prince, Rue Ca- pieds 100 pieds environ de proUn terrain d'une étendue de Mr Mauriee pois. Au nord Con.. de T'Anseborné au Nord 22-11-34. iondeur. hornée: HéRouge. llab. Cori- un carreau, au Sud par Eugène Peroux, les dos. ct à l'Est par TEtat, ritiers C. Ganthier et les par Duracé Belin, à T'Ouest Héritiers Défly. au Sud par par André Destin. les époux Rulx Léon, i Un terrain d'une superficic Mme Chérista 9 Mai 1935 TEst par la Rue Capois. et Com. de Ganthier, d'un quart de carreau. borné Christophe... à par les Iléritiers tab. Lan-Borne. Nord. atl Sud, à l'Est ct 22-11-34. TOuest Hippolyte. au l'Etat. Fabre d' étendue de Mr. Louis C. Biamby6 Juin 1935 à l'Ouest par étendue Mr Flérilus Daléu 9 Mai 1935 Com. de Port-au- Un terrain T'mne borné 26 Oct 1934. de Un terrain d'une Sectoin Bi- G carreaux environ. Com. Ganthier, d'un quart de carreau, bor- 22-11-34. Prince, ntnn. Hahitation 44ss Nordl ot à l'Ouest par qui Eab. Lan-Borne. LEst Ferrier. de droit. atl Sud par le terW mo2e A. WAA rain occupé par' Louis SauUu terrain d'une superficie Mr Tithomme Aris 9 Mai veur. à l'Est par le terrain Com. de Ganthier. d'un quart de carreau, bor- 22-11-34. occupé par Mme. C. Martin. Pab. Lan-Borne. néau Nord, au Sud,à l'Est Quartier de Petitè- Un terrain, d'une superficic Mr. st Ferrier. de droit. atl Sud par le terW mo2e A. WAA rain occupé par' Louis SauUu terrain d'une superficie Mr Tithomme Aris 9 Mai veur. à l'Est par le terrain Com. de Ganthier. d'un quart de carreau, bor- 22-11-34. occupé par Mme. C. Martin. Pab. Lan-Borne. néau Nord, au Sud,à l'Est Quartier de Petitè- Un terrain, d'une superficic Mr. Aunelus Jeanct à l'Ouest par T'Etat. GaAnse, Commune de d'un hectare. borné:an Nord Baptiste 6 Juin 1935 de Las- Une propriété non arpentée Mr. Jean-Solon Ha- et à l'Ouest par le soumis- 27 Nov. 1934. Conmunc Nord par une beau 9 Mai Cap-Haitien. au Sud par Pécahobas, Rue Ar- bornéc: : au 1 Déc. 1934. bitation St-Afichel. sionnaire. riruelle imomméc. au Sud par treau, et à l'Est par la rondissement. Précieuse Sapini (l'Etat), i vière Mapou. 6 1935 l'Est par Mme. Tulien DoCom. de Cap-Hai- Une propricté. mestrant M. Girardin Leconte Juin mond (l'Etat), ct à l'Ouest tien Rue du Pont m. de iaçade sur 30 m. dc 29 Déc. 1934. par la rue Arrondissement. Grand-Bois. profondeur. bornée: :au Nord Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Thernémile Du- 1935 le Pont Zidor. au Sud par Com. de d'un carreau ct demi, borné tervil 9 Mai la ruclle ronduisant à la lais. Htion Verrac. Nord, au Sud et à 1'Ou- 3 Déc. 1934. barrière Bouteille. à l'Est est au par la Rivière Gascogne, par la rue du Pont Grand- Mme. à l'Est par Flerilla Bazile. 9 Mai 1935 Biis. et à l'Ouest par Un terrain. d'une étenduc Jh. Gaudin Vve. Baptiste Augustin. .Cor. .des Gonaives, hectare borné au Nord 4 Déc. 1934. Com. de Port-au- Cu terrain d'une étendue Mme. Julia Dorc 6 Juin 1535 Htion. Gramont. d'un l'Etat, au Sud par JoPrince, d'un carreau 34 environ, 15 Janvier 1935. par Gandin, à l'Est par Quartier Habita- horné :tt Xord par Pompiseph Rovinette Dévrier. et à Gressier, tion Gniace. lus Richard. au Sud par l'Ouest par Gernier BeauDésire Laborde, à l'Est par les' iléritiers Desorme Jacvoir. dont la conte- Mr.Théodore. Joseph9 Mai 1935 ques. à T'Ouest par Petite Csut. de Grand- Une propriété, n'est pas déterminée. 4 Déc. 1934. Madame Jn.-Pierre. Goâve, Ree La nance Nord par Jourl'n de li contenance Mr. François PhilisLni. bornée : ati la Coinmine de Lim- terrain, horne:au Nord tin 20 Juin 35 dain Hilaire, au Sud par bé, llabitation Fré- d'un hectare. du au 26 Avril 1934. Rue La Loi, à l'Est par Armont-Tamasse, par la rivière Limbé, contthur Rodnez, ct i l'Ouest Sud par la route qui duit aui Cap-liaitien, à T'Est par Un Sylvina. . François PhilisLni. bornée : ati la Coinmine de Lim- terrain, horne:au Nord tin 20 Juin 35 dain Hilaire, au Sud par bé, llabitation Fré- d'un hectare. du au 26 Avril 1934. Rue La Loi, à l'Est par Armont-Tamasse, par la rivière Limbé, contthur Rodnez, ct i l'Ouest Sud par la route qui duit aui Cap-liaitien, à T'Est par Un Sylvina. terrain, d'une étendue Mr. Morel Bernadic 9 Mai 1935 par Anne Pierre, et à r'OuQuartier de Petite- d'mn hectare 29, borné: au 10 Déc. 1934. est par Tamier Ressard. Vetne 20 Juin 35 Anse, Comnunede Ha- Nord par le chemin conduiCommme dc Li- Une propritté, d'une éten- Mr. Nemours 1934 Cap-ffaitien, Bouraeau. saut i Détreuil, au Sud par Rue Lit- due d'un hectare, bornée: aul 7 Nov. bitation Pierretine Pierremonade, Prévillon Thomas, Mu. toral. Nord par inne Loui,, l'Est par les Ileriau Sud et à l'Est pur ticrs Vivil Juseph, rt 4 rivière, el i l'Ouest par fourst par Mr. Jovepl Gal. Chertonte. lant. --- Page 8 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM Premihe CONTENANCE DIS d preuatative pablicafica NOMS DES SOUM. Premiire Situation des bieas ds dimasdr Dates de pritotation pablication 5 m. Situstion des biens CC NTE ENANCE Jes demandes Commune de Lim- Une propriété mesurant 7 m. de pro- L.yphète Péan.. 27 Juin 35 bé, Ruc Haîtiennc. de façade borne: sur Au Nord 29 Déc. 1934. (ommune de Cap- Un terrain d'une superlicie Mr. Frédéric Charles 27 Juin 35 fondeur. la Rue Haitienne, au Haitien, Htion Bi- de 32 à 23 ca, borné au 12 Nov. 1934. par Sud par Mme. Vvc. Caeurlair, Sect. Bande Xord par les Htrs. Dorisia i l'Est par un Michel. PEtat. au Sud par civil Abel. du Nord. Melle. fossé. i TOuest par Pauline l'Etat. à l'ESt par Charlot. 27 Jain 35. Marie Abel, à l'Ouest par Lim- Une propriété de la conte- Mr. Bertin Jacques.. le Fort Bilair. Arthur Pierrc 27 Juin 35 Commune de nance de 7 m. de façade, sur :1 Déc. 1934. Une proprieté, dont la con- Ar. 1934. bé, Rue Haitienne. bornée: Com. de Grandedétermi- 14 Xov. G m. de profondeur, NorRivière-du-Nord, tenance n'est pas Au Nord par Nordéus Angle des rues St- née: bornée: Au Nord Sud par délus et Certélus Georges, Mathieu et Grand'- Vilbrun Marcellin, au Sam, à au Sud par la Rue HaiRue. par Mme. Victoire tienne, à T'Est par Athémise l'Est par la ruc St-Mathieu, Joseph. i lOuest par Alexet â l'Ouest par Camulaire andre Beniga. Casséus 27 Juin 35 Phétière. Chatelain 27 Juin 35 de Anse- Un terrain d'une étdenduc M. Benjamin Commune des Go- Cn terram. de la contenance M. ler. Rigaud Déc. 1934. Com. Rouge, Hlabitation de 5 h 16 a. tienne, à T'Est par Athémise l'Est par la ruc St-Mathieu, Joseph. i lOuest par Alexet â l'Ouest par Camulaire andre Beniga. Casséus 27 Juin 35 Phétière. Chatelain 27 Juin 35 de Anse- Un terrain d'une étdenduc M. Benjamin Commune des Go- Cn terram. de la contenance M. ler. Rigaud Déc. 1934. Com. Rouge, Hlabitation de 5 h 16 a. borné: Au naives, Habitation d'u carreau de terre borCoridon. Xord par le reste de lHabiMorne-Blanc. né: Au Nord. à l'Est et à tation (oridon, au Sud'Est l'Ouest par l'Etat. et au Sud par Chérilia Théodore. Anpar la mer. Mmc. Lucie Pierre 27 Juin 35 dré Destin, Pertilus Nor- et Com. de Plaine- Une propriété, mesurant 10 6 Dec. 1934. gait, Montreuil Lundy Rue Tu- m. de façade sur 15 m. de Désilma Lundy, à l'Est par du-Nord, profondeur. bornée : au Nord Laubin Jean-Baptiste. et à renne. et à l'Ouest par un terrain TOuest par les Htrs. Eugène vacant. au Sud par Jules Soutry. Excellent JeanJn-Gilles, et à l'Est par le Com. de Limbé, Un emplacement, borné: Si- Mr. de-Dieu .. 27 Juin 35Marché. M. Damus Nelson 27 Juin 35 Htion. Bellier, 1e. Au Xord par Rigaud au 8 Janv. 1935. Com. de Grande- Une propriété, mesurant 7 19 Déc. 1934. Section. mon ct Oscar Joseph, l'Est Riv.-du-Nord, Rue m. de façade sur 15 m. de Sud par Saintamarre,a et profondeur, bornée: au Nord par Présent-Dieu Médé, du Marché. par la rue Dupont, au Sud à l'Ouest par unc rivière. Mr. Athanase 27 Juin 85 par S. Adrien, à l'Est par Com. de Croix- Cn terrain, d'une étenduc cen- 9 Eugène Janv. 1935. la rue du Marché, et à 1'Oudes-Bouquets, Ha- environ de vingt-cing de terre, est par la Grand'Rue. Alexis Leveillé. 27 Juin 35 bitation Savanne- tièmes de carreau Nord ct au Sud Com. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. 19 Déc. 1934. Blonde. borné: Au T'Est n'est détermipar. Augustin Bernard.à à Rouge, Rue de tenance Au pas Nord, au par unc grande route, et T'Arbre. née; bornée l'Etat, et TOuest par Augustin BerSud et à l'Est par nard. a l'Ouest par le chemin de de Lim- Cn terrain. de la contenance Mr. Philogène. François 27 Juin 35l'Arbre. Jn-Baptiste 27 Juin 35 Commune Dix d'un quart de carreau de 10 Janv, 35. Une propriété, dont la conte- Dimélia 1934. bé, Habitation borné: Au Nord par Com. de Ansedéterminéc, 22 Déc. Gourdes. terre, conduit au CapRouge, Rue Pointe nance n'est pas la route qui Henbornée: : Au Nord ct à 1'OuHaitien, au Sud par des Mangues. 35l'Arbre. Jn-Baptiste 27 Juin 35 Commune Dix d'un quart de carreau de 10 Janv, 35. Une propriété, dont la conte- Dimélia 1934. bé, Habitation borné: Au Nord par Com. de Ansedéterminéc, 22 Déc. Gourdes. terre, conduit au CapRouge, Rue Pointe nance n'est pas la route qui Henbornée: : Au Nord ct à 1'OuHaitien, au Sud par des Mangues. lEtat, au Sud par la Noël, à l'Est par Préest par riquez rive de la mer, et à l'Est destin Louis, conduisant et à I'Ouest au par Démsjuste Dieujuste. Lecoin 27 Juin 35 par la route Une propriété. dont la con- Mr. Benjamin Cap-Haitien. - Com. de Ansedétermi- 22 Déc. 1934. vcsurant 5 Mme. Cherinette 27 Juin 35 Rouge, Rue Gon- tenance n'est pas Com. des Gonaives Unc propriét. 28 m. Cantave néc, bornée: Au Nord par Rue Vernet. m. 53 de facade sur 14 Janv. 1935. dive. T'Etat, au Sud par Me. Dc92 de profondeur, bornée: Vernet, lande, à PEst par la Rue RaAu Nord par la Rue du Lyvine, et à l'Ouest par la au Sud par la à cour l'Est par lc Rue Gondive. Paracelsse Péliscée National, National, et à I'Ouest dc Anse- Une propriété dont la conte- M. 27 Juin 35 Lycée Berthole. Com. déterminée, sier ... par Mr. Henri Luther "l'urenne Rouge, Rue de nance n'est pas à 22 Déc. 1934. Unc ruesurant 5 m. Mr. 27 Juin 35 bornée: Au Nord et Rivière- du- Nord, proprieté 5 tn. de pro- Gerbier PArbre. TOuest par l'Etat, au Sud Angle des rues St- de façadle bornée: su: Au Nord 18 Janv. 1985. par Me. Adal, et à TEst par Mathieu et Grand'- fondeur, Mme Camilaire Phétière, la Ruc fArbre. Eliacine Dorvil 27 Juin 35 Rue. par au Sud par Mme Vve CoUn terrain, de la contenance Mic. dyssée Codada, a PEst par Comn. de Port-aua 19 ca borné. 22 Déc. 1934. ct à Princc, Habitation de 4 h 15 Pierre la rue St-Mathicu, la 3b Section St- Au Nord par Joseph l'Ouest par Grand-Ruc. Mésidor 37 Juin Aubry vicinal, au Sud Une dout la conte- Mr. Lysian Martin. et un chemin Coin. de la Plaine- propriétt 33 Janv 1985. lEtat inoccupé, à l'Est pa: du-Nord, Rue Ed- nauce n'ert pas déterminée; Sud, à Joseph Picrre et T'habitainond. bornée: :au Nord, au T'Etat. sion Carradeux, et à Y'Ouest TEst et à rOnest par 6 Mme. Vve Flévius par Eugène Georges et un Com. de Dondon, Une propriéte, mesurant 8 m.'de Piette '37 Jui chemin vicinal. Bedra rue der Champs in. de façade sut au Nord 24 lanv. 1996. d'une tcudue Mine. Veuve. profondeur, bornée: Com de Limbe, Un sérrain de carrenu, Bélizaire 27 Juin 85 Elyster. par Mme. Jeunin Pierre, au Htion. évius par Eugène Georges et un Com. de Dondon, Une propriéte, mesurant 8 m.'de Piette '37 Jui chemin vicinal. Bedra rue der Champs in. de façade sut au Nord 24 lanv. 1996. d'une tcudue Mine. Veuve. profondeur, bornée: Com de Limbe, Un sérrain de carrenu, Bélizaire 27 Juin 85 Elyster. par Mme. Jeunin Pierre, au Htion. Desgrieux. d'un quart (Y4) la routr 29 Déc. 1034 Sud par Mme Jeanne, à T'Est bornt : Au Nord par la rule de: Champs Elyvondnisant au Cap-lisitien, vicipar ct i l'Oueat par Mr. an Sud par un chemin xées, Errius Fleutimort. nal, à PEst et à Y'Ouest par Prédextin Louin. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre