--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler Juillet 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 54 Très Cher Frère Gabriel SÉNAT Directeur: CANDELON RIGAUD Edouard Etabli le 14 5 35 TELI LEPHONE: 2004 Etabli le 22 5 35 Célie Lamour Lerehours. Etabli le 28 5 35; SESSION ORDINAIRE SOMMAIRE à Madame René 20 4 35 -Service, la Chancelleric: Liste des personnes Karl Seidel Etabli lc PERMANENCE qui a at délivré le Diplôme de 1Ordre National Très Cher Frère Archange. Etabli le 20 4 35 du Mardi 20 Mérites. Septembre cHonneur et d'utilité publique l'établisseCiancuilli Etabli le 20 5 35 Séance -Arrêté reconnaissant de Mlle Célie Lilavois. Augustin de Monsieur le Sénateur Dement d'enseignensent d'Eiat Commerce: Avis. Présidence assisté de ses Collègues Seerctaireric et aeun -Senat: Séance. du 20 Septembre Commerce: 1932, Brevets (suite d'inven- fin). ARRETE nis St-Aude, Raphaël du et Jh. - Sccrétairerie d'l 'Etat Rameau Loubeau ad hoc. tion. Noël, ler et 2e Secrétaires, -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIOLI (Suite et Fin) SERVICE DE LA CHANCELLERIE Considérant que TEtablissement d'en- Mr. Léon Nau: Messieurs, vous devez seignement primaire fondé en l'année que, hier, j'ai fait ici une Liste des Personnes à qui a été délivré le 1880, par Mademoiselle Célie Lilavois. vous rappeler La remarque que viennent Diplôme de POrdre National donne toutes satisfactions, tant aux par- observation. de faire les Sénateurs Mars et Hudicourt cHonneur et Mérite> d'Avril à Juin 1935 ticuliers mnsHiat:. STYOLN euns la ligne de ce que j'aConsidérant qu'il y a lieu d'encourager dit. CHEVALTERS Etabli le 14 5 351 lezèle et lc dévouement vais jours Iarabé Etienne et de récompenser Nouts n'avons plus que quelques Etabli le 14 5 351 par cette Institutrice. pendant à la fin de la Session. Nous lexis Tassy Etabli le 22 5 35 amportés demi siècle. à la cause de l'en- pour aboutir des lois très impor- !.. Preetzmann Aggerholm.. plus d'un ravons encore à voter Etabli le 22 5 35' le trésor de la RéErnest Everett Just.. Etabli le 22 5 35 seigrement: ARRETE: tantes qui intéressent observer hier à l'AsEminet Scott Etabli le 22 5 35 Art. d'enseigne- pubilique. J'ai iait le vote de Kelly Miller Jer-aricahitestict Lilavois. semblée qu'il faut subordonner Hurst Etabli le 22 5 35 ment de Melle Célie ct le divorce de même Price Etabli le 22 5 35 primaire en l'année 1880. est re- la loi sur ic mariage sont d'une Preston Clark fondé à la Capitale d'autres projets qui ne pas Weldon Johnson. - pubilique. J'ai iait le vote de Kelly Miller Jer-aricahitestict Lilavois. semblée qu'il faut subordonner Hurst Etabli le 22 5 35 ment de Melle Célie ct le divorce de même Price Etabli le 22 5 35 primaire en l'année 1880. est re- la loi sur ic mariage sont d'une Preston Clark fondé à la Capitale d'autres projets qui ne pas Weldon Johnson. Etabli le 22 5 35 connu d'utilité publique. que â la sanction des lois de James Etabli le 22 5 35; présent arrêté sera publié utilité immédiate avons devant nous. Il Alain Locke Etabli le 22 5 35 Art. 2-Ix à la edu Secrétaire d'E- inances que nous d'hier et à celle Léonce Bonnefil.. et exécuté diligenee me semble qu'à la séance William Bonnefil Etabli le 22 5 35 tat de l'instruction Publique. Port-auo1l a lu ici des messages Très Cher Frère Yves Joseph. Etabli le 14 5 35 Donné aui Palais National à d'aujourd'hui, des projets de loi qui ont Très Cher Frére Alphonse... Etabli le 14 5 35 Prince le 28 Juin nil-neuf-cent-trente- accompagnant été votés par la Chambre des Députés. Si Très Cher Frère Paul de la cinq. An 132ème de TIndépendance. on levait la Séance en ce moment, nous Etabli le 14 5 35 STENIO VINCENT ce : Conmission qui Croix pourrions utiliser cn Très Cher Frère Ferdinand Par le Président: de Publique: nous reste de temps à l'examen de ces Etabli le 14 535 Le Serrétaire d'Elat, Finstruction Pierre LEON LIAUTAUD projets. Ils sont. je le répète. Très Cher Frère Benoit Henri Etabli le 14 5 35 nouveaux des Je me demande pourCher Frère Aubert... Etabli le 14 535 DU COMMERCE plus importants. la loi Très DEPARTEMENT il faudrait s'attarder à discuter Etabli le 13 5 35 des Marques de Fabrique ct quoi oùt vous Heari Large Etabli le 6 635 Le Service du sur l'état civil, jusqu'au jour je Victorine Latortue de Commerce porte à la connaissance ne sache pas qu'on se soit plaint Antoine Geffrard Etabli le 13 535 Commerce et du Public en général que les parle des je qui s'imposent à ceux qui Philippe Zamor Etabli le 13 535 Sieurs Reinbold & Co. renoncent entière- formalités divorcer; même s'il y avait des Charléus Charles Etabli le 13 5 35 bénéfice de T'enregistrement de veulent sur ce point j'adEtabli le 13 5 35 ment au effectué plaintes considérables là Charles Lacombe Erabli le 13 5 35 la Marque de Fabrique <lEskimos, 1934, sous le No. mettrais bien que nous ne sommes pas Gaston Renaud Etabli le 13 5 35 en leur faveur le 22 Mars été au Mo- en présence de doléances pouvant oût primer nous Bertrand Lamothe. de veulent sur ce point j'adEtabli le 13 5 35 ment au effectué plaintes considérables là Charles Lacombe Erabli le 13 5 35 la Marque de Fabrique <lEskimos, 1934, sous le No. mettrais bien que nous ne sommes pas Gaston Renaud Etabli le 13 5 35 en leur faveur le 22 Mars été au Mo- en présence de doléances pouvant oût primer nous Bertrand Lamothe. Etabli le 13 5 35 487 et dont un extrait a publié la besogne des Chambres i "heure fférard Julien... Etabli le 14 5 35 niteur No. 38 du 7 Mai 1934. de la sommes. C'est pour cela que je demande la disJean Maric Muisc.. Etabli le 14 5 35 En conséquence l'enregistrement <<Eskimos est annulé encore aul Sénat de subordonner et d'autres François Jean-Charles marque de fabrique du cussion de la loi sur le divorce OFFICIERS Etabli le 14 5 35 et radié des Registres du Département 'projets de pareille importance au vote devant des Léon R. Thébaud.. Conmerce. le 15 1935 lois financières que nous avons Très Cher Frère Hyppolite Etabli Je 14 5 35 Port-an-Prince, Juin Victor --- Page 2 --- LE MONITEUR à hier et basée sur le règlement, le rapport les membres du Bureau, sont disposés relatif à ce contrat ne pourra être discuté nous en ce moment. Il ne faut pas qu'a- : donner suite à ma proposition. dans quatre heures. Or, c'est la clôture de la Session on puisse; consulte le Sénat quc vingt venant part à près le reproche d'avoir voté hâ- Mr. le Président: de Je lever la séance. tout à l'heure, en prendre Bureau des nous adresser sans avoir songé à à savoir s'il y a lieu de la la séance qu'on m'a remis au a tivement un Budget Mr. Price-Mars: A l'exemple Archives la copie du rapport. Il n'y, sanctionner les lois correspondantes. je propose â l'Asdéjà vingt quatre heures. Il'n'y Antoine Télémaque: J"abonde en Chambre des Députés, vivendi. Lorsque nous donc pas une heure. On ne pourra en Mr. l'observation fort judicieuse pro- semblée un modus à voter je pro- a même pas la séance de partic à Sénateur Nau. Je demande aurons des lois importantes et soir. je prie fixer la discussion que pour lu les pièces duite par le de sur la pose de travailler matin ne demain. Je n'ai pas encore le cependant att Bureau m'éclairer de remarquer que je l'on veut mettre en délibération; l'on a mise à imprimer le rapport mes Collègues pour ma commo- que en dit autant et avec lui hâte que lu hier relativement au con- parle pas en ce moment à sept kilo- Sénateur Jeannot volumineux de la Na- dité personnelle, car j'habite bien d'autres Collègues. trat dc la PCS et la transaction lu mètres de Port-au-Prince. C'est donc pour Mr. le Président: J'ai bien entendu l'obtional Rail Road, alors qu'un indispensable rapport obéir aux injonctions du devoir que je de- servation du Sénateur Télémaque. Mais également hier, absolunent relatif aux mande, lorsqu'il y a des lois importantes. que le Bureau doit se T'équilibre du Budget et l'a deux séances par jour: lune le jeluifais remarquer décision qu'aura prise P'Aspour à Timportation ne de faire l'autre conformerà Le la Bureau n'a fait que consulter 59 d'augmentation cc matin. rapport obéir aux injonctions du devoir que je de- servation du Sénateur Télémaque. Mais également hier, absolunent relatif aux mande, lorsqu'il y a des lois importantes. que le Bureau doit se T'équilibre du Budget et l'a deux séances par jour: lune le jeluifais remarquer décision qu'aura prise P'Aspour à Timportation ne de faire l'autre conformerà Le la Bureau n'a fait que consulter 59 d'augmentation cc matin. Je me matin ct T'après-midi. soumets à semblée. pas été encore jusqu'à Nau et Hudicourt C'est la proposition que je le Sénat sur le vote immédiat. joins aux Sénateurs cette dernière loi soit T'agrément du Sénat. Mr. Antoine Télémaque: entendre Messieurs, le pour demander que immédiatement. Mr. David Jeannot: Je fais remarquer que, commc l'a fait distribuée et votée y a deux propositions l'ajoute Nat, toutes les lois intéressant Léon Nau: Je suis obligé de répon- au Président quil crois qu'il conviendrait Sénateur avoir la priorité sur les Mr. du Bureau. Après en discussion. Je mienne. lle Budget doivent le sur dre en lieu et place le contrat de de statuer d'abord sur la projets ordinaires. Or, si rapport avoir lu hier le rapport sur quel-i Mr. Fouchard Martineau: Je nc serais des 5% à l'importation la PCS, j'ai trouvé qu'il contenait n'ont loin d'abonder dans le sens de la pro- Tauigmentation était prét, nous cn aurions commencé n'est imincorrections, que les renvois pas faite par le Sénateur Mars. Mais la discussion. Mais ce ques mis à leurs places respectives. J'en position travaille matin ct après-midi médiatement matin qu'on en dispas été de T'Assemblée et si le Sénat va fonetion- que demain parait-il informai le Président le rapport et je ne vois pas trop comment Or. si tribuera des copies: car je suppose qu'on jai été autorisé à reprendre nécessaires. C'est ner la besogne des Commissions. quelle mettra la même hâte à le faire le imprimer. Sénateur à faire les corrections seulement que j'ai les Commissions ne travaillent pas Le rapport que vient de lire ainsi que c'est ce matin les signatu- sera l'objet des deux séances que En propose ce mo- Carré nécessite également de l'empresse: remis la feuille qui Archives comporte oit l'on y tra- de tenir le Sénateur Mars. ;1 , rion à l'or- ments ear il concerne une lolanicfgnulae Nationale de res au Bureau des an axomnle certains Sénateurs rise la situation de T'Ecole dernière vaille à l'heure actuelle. auaicncuus ancar) jour. parce titre que que les rapports ne Médecine, et nous sommes à la On a donc Télémaque età lui faire com- disent, à juste remis ce matin. semaine des vacances scolaires. loi aul Sénateur la hâte qu'on a mise à faire leur ont été n'y a pas de rapport besoin de voir promulguer cette pour prendre que le rapport sur le Pour ma part. : de sc réu- le bon fonetionnement de cet établisseimprimer et distribuer par prét, c'est perdre du temps que supérieur. contrat de la PCS n'a été dictée que fi- nir matin et soir. ment d'enseignement Ma vie a en réclame qu'on Permettez-moi de Mr. Edgard Fanfan: toujours l'intérêt public qui affaire. Mr. le Président: préviens l'as- été faite de choses sérieuses. II y. a de cenisse avec une dispendieuse voix est iaire une observation. Je ett à écrire au Sénat que Mars misc aux semblée que s'il faut, comme propose le la 22 jours. nir matin et soir. ment d'enseignement Ma vie a en réclame qu'on Permettez-moi de Mr. Edgard Fanfan: toujours l'intérêt public qui affaire. Mr. le Président: préviens l'as- été faite de choses sérieuses. II y. a de cenisse avec une dispendieuse voix est iaire une observation. Je ett à écrire au Sénat que Mars misc aux semblée que s'il faut, comme propose le la 22 jours. j'ai d'abattre La proposition Sénateur Télémaque, appliquer çn ce mo- pour permettre atl Grand Corps avant la fin de admise. Président: Messieurs, nous ment-ci le règlement, c'est-à-dire, ne sta- ic plus de besogne possible mettais à sa Mr. le le de la PCS les conclusions des rapports qui la session legislative, je me avons le rapport sur matin, contrat je vous con- ituer sur remis que trois jours après leur disposition afin de faire miméographier sa qui a été distribué, ce lieu de passer nous sont s'agisse du Budget ou tous les projets qui seront soumis à sulte à savoir s'il n'y a pas distribution, qu'il rapportent, nous n'aurons sanction. Ce n'est que tout récemment lu att vote des conclusions. des lois qui s'y T'Archiviste m'a remis le rapport Jamais de la pas lini de liquider la besogne essentielle qque à l'une des derMr. Antoine Télémaque: là contre: on vient de me de la Session. C'est pour cette raison que par le Sénateur du Zéphirin Sénat. Cette pièce a été vie!Je proteste je ne l'ai même pas j'estime que comme nous l'avons fait l'an- nières séances d'une heure. Le remettre le rapport. née dernière, on pourrait voter immédia- miméographiée en moins par lu. encore à me les au fur ct à mesure lendemain, tl autre rapport présenté Mr. le Président: Je suis prêt tement rapports S'il devait en être autre- le Sénateur Carré m'a été remis encore, devant la décision du Sénat. qu'ils sont lus. moins d'une heure il était aussi prêt. courber Parmi les docu- ment, je le répète, nous n'arriverions lois ja- ct enl m'a deux autres rapports Mr. David Jeannot: lc plus mais à voter ni le Budget ni les de Hier, on envoyé le Sénateur Nau, ct l'autre ments que nous avons à examiner, la Finances. lus, l'un par une heure imnportant, c'est le Budget de Républi- Mr. Fouchard Martineau: II a été dit par le Sénateur Pradel. Après était Puisqu'il a été déjà remis au Bureau l'on voterait les rapports 24 heures lc rapport du Sénateur Nau expédié qquc. de plusieurs Départements que au, Sénat, et celui du Sénateur Pradel qui les ministériels, Budgets je crois qu'il serait plus sage après leur lecturc. Télémaque: C'est en ce était plus volumineux, a été retourné ce de Jever la Seance afin de permettre aux Mr. Antoine vient de nous remettre les matin en 12 pages miméographiées vient Tout de la Commission du Budget de moment qu'on à l'heure encore, lc Sénateur Mars Membres copies de certains rapports. de lire un qui a été acheminé à la travailler. les Messieurs, j'ai remarrapport Travaux Publies Nous pouvons laisser de côté tous (Poursuivant): l'insistance que met le Président Direction Générale des suite. qui ont été lus ct déposés devant qué que à faire délibérer aujourd'hui même pour être imprimé tout de être utile rapports exclusivement du tend Pour ma C'est tout simplement pour nous ct nous vccuper Je crois sur le contrat de la P.C.S. iné à la travailler. les Messieurs, j'ai remarrapport Travaux Publies Nous pouvons laisser de côté tous (Poursuivant): l'insistance que met le Président Direction Générale des suite. qui ont été lus ct déposés devant qué que à faire délibérer aujourd'hui même pour être imprimé tout de être utile rapports exclusivement du tend Pour ma C'est tout simplement pour nous ct nous vccuper Je crois sur le contrat de la P.C.S. part, ct ensuite au Sénat de la Révote du Budget de la République. j'estime qu'en vertu d'une décision prise à mon pays tous les Sénateurs, A commencer parl que --- Page 3 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU de hâte à faire pour objet une lame pouvant être mise ni au COMMERCÉ publique que je mets tant Ce ser- point très exactement sans félure rupBrevet d'Invention préparer ces différents travaux. ture. (Loi du 14 Décembre 1922) vice que je rends ces jours-ci au Sénat,Jai, des Dépu- L'invention est réalisée au moyen d'une et si 94 eu aussi à l'offrir à la Chambre lame flexible, d'épaisseur uniforme No. TOUS CEUX A QUI IL tés. Jen'ai mis aucune hâte occasionnelle contrat de mince qu'elle demande un support externe A à faire copier le rapport sur le été respec- sur ses deux faces pour son tranchant, et APPARTIENDRA de la loi du la PCS, car ma vie a toujours d'être dé- ayant des estrémités non aiguisées Ilest certifié qu'aux termes Teatini, tée. Etje, peux dire sans crainte les plus étant intérieurement perforée pour pro- 14 Décembre 1922. le Sieur Dario Houmenti que je suis un des hommes curer des bords adaptés pour prendre avec sujet italien, ingénicur, domicilié à Paul au point de vue privé. Je des moyens de misc en place et maintenir gaerde, Belgique, représeuté par Me. respectablés ne sais pas si je puis dire autant atl point la lame contre tout déplacement angu- Salès. avocat, son mandataire sollicité du dâment Secrétaire a"- de vue politique. fais remarquer au laire, la dlite lame ayant des découpures dc telle torisé à cet effet, a du Commere C. Mr. le Président: Je Publics aux extrémités de ses tranchants d'Etat au Département entières. Secrétaire d'Etat des Travaux surplombe les angles adjaune durée de vingt années qu'il n'xa ni débat ni incident sur la ma- cents facon de qu'elle la tête d'emboitement quand elle pour un Brevet pour l'invention des <Perfec- des tière. est assemblée avec celle-ci procurant ainsi tionnements dans la purification jus Mr. Edgard Fanfan: Je le sais Mr. de le des espaces libres d'étendue sufisante dans la fabrication ou le raffinage du suPrésident. Mais puisqu'on a parlé pour que chacunreçoive unangle de la tête cre, ou s'y rapportants. hâte, j'ai tenu à faire cette observation. s'il est recourbé. gràce à quoi la dite lame, Cettc invention a pour un de ses objets daus Mr. ée avec celle-ci procurant ainsi tionnements dans la purification jus Mr. Edgard Fanfan: Je le sais Mr. de le des espaces libres d'étendue sufisante dans la fabrication ou le raffinage du suPrésident. Mais puisqu'on a parlé pour que chacunreçoive unangle de la tête cre, ou s'y rapportants. hâte, j'ai tenu à faire cette observation. s'il est recourbé. gràce à quoi la dite lame, Cettc invention a pour un de ses objets daus Mr. le Président: Il est bien entendu tandis qu'clle est infléchie ou quand elle la purification plus complète des jus l'Ordre du jour de la prochaine est affranchie de la possibi- la fabrication et le raffinage du sucre, â que Séance comportera tous les projets qui est litéde emboitée, pression d'un angle recourhé de la moinsde frais qu'il a été possible jusqu'ici. adont déjà fait l'objet d'un rapport et heures pour! tête, outre plusieurs particularités indi- la défécation du jus par une nouvelle Elle est lesquels lc délai de vingt quatre quées dans la description. loi dition de chaux étant éliminée. l'adaura expiré. Conformément a l'article 5 de la Com- sur réalisée par 1111 procédé comprenant alcali équivaLa Séance est suspendue: Ila matière. Gillette Safety Razor dition de la chaux ou d'un entre 0.15% et MM. les Sénateurs mandataire plus haut quali- lent en quantité variant Sont présents. F. Martineau, Charles pany,jarleur hé.a déposé. joint à cettedemande de con- 0.35% et. s'il est nécessaire. de l'anhyDr. Price Normil Mars, Laurent, Léon Nau, cession, un mémoire déerivant la dite in- dride sulfureux oul de substances électroFombrun, David sCS particularités et détails techéquivalentes, en quantité sufSeymour Pradel, Ant. Télémaque. Charles Eli- vention. lytiquement tisante pour porter le jus au point isoélecJeannot, Louis S. Zéphirin, J. B. V. Leconte. niques. Du mémoire descriptif coaguler, TaddiPierre Hudicourt. TT TEomE sée, UTTCIOTE f.eiarcumeacte impuretés colidiles etrremerme des la- tion d'une petite quantité de chaux O11 Valencourt AaatieaMarebe découvert un ePerfectionnement de facon que l'alcaliN. V. Carré Denis St-Aude mes de Rasoirs de sûreté>. reven- d'aleali éruivalent soit un optimum pour Le Président du Sénat: Gillette Safety Razor Company leur pro- nité soluble des jus des impuretés coaSecrétaires: Jh. Raphael Noël. diquent cette invention comme l'enlèvenent ultérieur addition d'un Les Loubeau, ad hoc. exclusive. Après vérification qu'- gulées du liquide, après jus Rameau Laurent priété revendication similaire ou pareille agent décalcifiant, le chauffage des Le Secretaire-Rédacteur:) J. aucune été antérieurement déposée, il est dé- entre les phases successives du procédé, Pour copie conforme: n'a cidé de faire droit a la demande régulière- par exemple à une température comprise des du Sénat: pour ct au nom de Gillette entre 80° et 95°C., et après séparation Le Secrétaire-Archiviate ment présentée le traitement du jus Em. revendication similaire ou pareille agent décalcifiant, le chauffage des Le Secretaire-Rédacteur:) J. aucune été antérieurement déposée, il est dé- entre les phases successives du procédé, Pour copie conforme: n'a cidé de faire droit a la demande régulière- par exemple à une température comprise des du Sénat: pour ct au nom de Gillette entre 80° et 95°C., et après séparation Le Secrétaire-Archiviate ment présentée le traitement du jus Em. Lamaute Safety Razor Company. de ce qui précède, Nous) limpuretés lavec SO: ou coagulées. CO: ou un autre acide qui ne DU Secrétaire En conséquence d'Etat du Commerce, concé- donne pas des produits toxiques, pour SECRETAIRERIE D'ETAT dons à Gillette Safety Razor Company, amener les jus sucrés au point isoélectri- colloidale. COMMERCE pour une durée de dix ans, le droit exclu- que. optimun de leur impureté sulfureux Brevet d'Invention sif d'exploitation à son profit dans de l'invén- le mé- ct dans lequel le la dit forme anhydride d'un liquide ou (Loi du 14 Décembre 1922) tion telle qu'elle est décrite En foi de quoi le est ajouté sous sous une pression relativement moire plus haut visé. d'un gaz No. 93 Brevet est délivré à Gillette Safe- élevée, outre plusieurs autres particulariDurée: 10 ans. 11. présent Razor Company, sans examen préala- tés mentionnées dans la description dépoA TOUS CEUX A QUI ty ble, à leurs risques et périls, pour servir du et sée. à T'article 5 de la loi sur APPARTIENDRA termes de la loi du valoir ce que de droit, sans à garantie la réalité, à Conformément Dario Teatini, par son I1 cst certifié qu'aux Gillette Safety Razor Gouvernement, soit quant de l'invention, soit la matière. le Sieur haut qualific a déposé, 14 Décembre 1922, orkanisée et exis- la nouveauté ou mérite de la des- mandataire plus demande de concession, un Company, corporation des lois de l'Etat de quant à la fidélité ou l'exactitude joint à cette la dite invention, ses tant sous le Etats-Unis régime d'Amérique, manu- cription. d'Etat du Com- mémoire déerivant et détails techniques. Delaware, ayant leur siège social à Bos- Fait à la Secrétairerie Novembre Mil Neuf particnlarités Du mémoire descriptif qui accompagne facturiers. Etats-Unis merce, le Quinze il a été de Massachusctts, résulteqw'il: tun. Etat par Me. Paul Sa- Cent Trente Quatre. Commerce: la prcsenteinvensione dans d'Amérique, représentés mandataire dûment autoL.e Secrétaire d'Etat du Brutus découvert des des Perfectionnements dans la Fabrication lès, avocat, leur sollicité du Secrétaire Timoléon C. la Purification du Jus ou s'y rapporrisé à cet effet, ont du Commerce, à la Secrétaireric d'Etat du ou le raffinage sucre, d'Etat au duréc Département de dix années entières, un Earegistré Commerce, le 15 Nov. mandataire dûment autoL.e Secrétaire d'Etat du Brutus découvert des des Perfectionnements dans la Fabrication lès, avocat, leur sollicité du Secrétaire Timoléon C. la Purification du Jus ou s'y rapporrisé à cet effet, ont du Commerce, à la Secrétaireric d'Etat du ou le raffinage sucre, d'Etat au duréc Département de dix années entières, un Earegistré Commerce, le 15 Nov. 1934, au No. 93. tants. Dario Teatini revendique cette pour une l'invention d'un ePerfectionChef de Service des Brevets Le Sieur sa exclusive. brevet pour de Rasoirs de Sûretén. Le E. PAUL invention comme propriété nement des Lames l'invention a d'Invention: D'une manière générale, --- Page 4 --- LE MONITEUR Après vérification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a été antérieuAVIS rement déposée, il est décidé de faire droit En vertu d'une résolution du AVIS à la demande régulièrement d'Administration, avis est donné Conseil Le Commissaire du pour et au nom du Sieur Dario Teatini. présentéel Assemblée Générale Extraordinaire qu'une des le Tribunal Civil de cc Gouvernement ressort, avise près les En conséquence de CC qui précède, Actionnaires de la Banque Nationale de intéressés que les examens pour Nous, Secrétaire d'Etat du Commerce, la République d'Haiti sera tenue. au la tion du certificat d'aptitude à l'exercice l'obten- de concédons au Sieur Dario Teatini, la Social de la Banque à Siège profession de fondé de de durée de vingt ans, le droit pour 29 Juillet 1935, à onze Port-au-Prince, heures du le profession d'arpenteur et des pouvoirs, la à son profit, de l'invention telle d'exploitation aux fins suivantes: matin, notaire, auront lieu au fonctions de ce de déerite dans le mémoire plus haut qu'elle visé. est 1. Ouverture dc T'Assemblée sort les 24, 25, 26, 27, 28, parquet 29 en resEn ioi de quoi le présent Brevet sieur Walter F. Voorhies. Vice par Mon- à trois heures de Juin cours livré au Sieur Dario Teatini, est dé- suivant autorisation du Président, laprès-midi. à sans examen Conseil d'AdmiTH. ses préalable, vir risques et périls. pour scr- nistration. Léon et valoir ce que dé droit, sans 2. Nomination de Monsieur W.H. du Gouvernement, soit quant à la garantie réalité, liams comme secrétaire de l'Assembléc. WilAVIS à la nouveauté ou mérite de 3. Ratifieation des pouvoirs accordés Le Collecteur des Contributions de soit quant à la fidélité ou l'esactitude l'invention, Monsieur Williams comme à mel, exerçant les fonctions de Curateur Jacla description. de Bank of Haiti, mandataire de Particulier 9 aux Successions Vacantes, vu Fait à la Secrétairerie d'Etat du Joseph H. Durrell Incorporated Tarticle de ia loi du 14 juin 1841, invite merce, le Vingt Mai Mil Neuf Com-! Cent! Hlarry E. Henneman tienne les débiteurs de la succession vacante d'ETrente Cinr. Wm. G. Brady Jr. dans le Louis délai à verser entre ses mains, Le Secrétaire d'Etat dur Conmerce: Louis Naetzker montant de ce d'un mois lui att plus tard, le Leroy Chassaing Wm. IF. Lancaster d'y être contraints qu'ils doivent, à peine Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du; 4. Cent! Hlarry E. Henneman tienne les débiteurs de la succession vacante d'ETrente Cinr. Wm. G. Brady Jr. dans le Louis délai à verser entre ses mains, Le Secrétaire d'Etat dur Conmerce: Louis Naetzker montant de ce d'un mois lui att plus tard, le Leroy Chassaing Wm. IF. Lancaster d'y être contraints qu'ils doivent, à peine Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du; 4. Lecture par le Secrétaire du méme par corps, et par ce voie de saisies et (ommerce, le 20 Mai 1935, au No. 94. verbal de la dernière assemblée générale procès T'article 9 de la loi du 14 conformément â Le Chef de Service des Brevets anuclle des actionnaires. tenue le 8 sant la matière juin 1841 régisd'Invention: vier 1935. janF. Oriol E. Paul nière 5. Stnction du procès verbal de la derCollecteur des assemblée générale annuelle des acContributions Liberté Egalité Fraternité tionnaires du 8 janvier 1935. Jacmel sap LTjEStr République d'Haiti 6. vloption des résolutions nal Civil de 2 Jérémie; du 1 rlbu- mIniStrattoNT Résolution: ac L'action du Conseil suivantes: d'AdAVIS Vu l'art. 181 dc la loi sant la signature cette du contrat baique CIt autuit 1- 14 Conformément Julu 1041 our à l'article 15 de la loi du Code d'Instruction Criminelle, modificative du Banque, contrat au nom de la les créanciers lea verture de la session fixons l'ou- du capital social par de la lequel le propriétaire Louis échuc de la cenatentese succession Etienne que l'on comptera quinze criminelle au lundi pital social à la Banque vend ce ca- présenter leurs à la vacance sont invités à - dix heures du matin. Juillet prochain, Banque prend certains République d'Haîti, et la fice dans un délai titres de six de créance à cet OfFait au Palais de Justice de obtient certains privilèges engagements et et mois. jourd'hui quatorze Juin mil Jérémic, neuf ce est et demeure ratifiée et avantages, F. Oriol trente Cinq. cent Résolution: Lc Conseil approuvéc. Collecteur des Contributions Franck Boncy réduire tion est autorisé et il lui est d'Administra- ordonné de Jacmel lc capital social dc la Banque àl AVIS $1,000,000 et de payer. aux Le Commissaire du dividende de actionnaires un! AVIS le Tribunal Civil du ressort Gouvernement du près à la différence liquidation, entre le lequel sera égal Les cheques aux Nos. 73242 émis tien porte à la connaissance des Cap-Hai- du surplus et des bénéfices capital augmenté faveur de Vernard Henri. Art. en que la session d'examens intéressés les de la Banque à la date de la non répartis Gdes. 9.50, le 31 Mai 1935, No. 683, dats aux fonctions de notaire, pour candi- contrat ct la dlate signature du faveur de Mme. Sagesse 73243 émis en et i l'exercice de la d'arpenteur trat ou toute autre d'exécution date du dit con- 683, Gdes. 9.50, le 31 Dorelien, Art. de profession de fondé la par cux choisic, en Mai1935, 71140 est pouvoirs fixée comme suit: somme de $1,000,000; la dite ct faveur de Léonard Gaston, Art. ur de Mme. Sagesse 73243 émis en et i l'exercice de la d'arpenteur trat ou toute autre d'exécution date du dit con- 683, Gdes. 9.50, le 31 Dorelien, Art. de profession de fondé la par cux choisic, en Mai1935, 71140 est pouvoirs fixée comme suit: somme de $1,000,000; la dite ct faveur de Léonard Gaston, Art. émis Notariat 25 et 26 Juin 1935. les livres sera déterminée valeur sur 505, Gides. 10.10, le 30 Avril No. Arpentage 27 et 28 Juin 1935. neutres, suivant les termes par du des experts émis en faveur de Ldonard 1935, 71140 Fondé de Pouvoirs lcr ct 2 Juillet Résolution: Le Conseil contrat. No, 505, (ides. 10.10,30 Avril Gaston, Art. Le registre d'inscription est 1935. tion est autorisé à d'Administra- émis en faveur de Léonard 1935, 71634 Parquet à partir de ce jour. ouvert au sures nécessaires, prendre utiles toutes les me- No. 505, Gdes. 43.31, le 31 Gaston, Art. Parquet du Cap-Haitien le 15 Juin approuvées par son conseil et convenables, 71635 émis en- faveur de Auxila Mai 1935, Le 1935 aux fins des pour arriver mon, Art. No. 505, Gdes. PauleCommissaire du Gouvernement 7. Ajournement. présentes. 1935, 71636 émis en faveur 43.31, le 31 Mai G. Dugué Ambroise, Art. No. 505, de Jérome Joseph H, Durrell, Président 31 Mai 1935, 71767 émis Gdes. 12.37, le AVIS Pierre, Art, No. 505, en faveur de A. Le chéque au No. 73370, Art, 1935, 72804 émis Gides. 8.55, le 31 Mai émis en faveur de l'Abbé le Blet, No. 734, Le chéque aui 125289, AVIS Art. No. 662, Gdes. en faveur de V. Henri, Grand Bois, le 31 Mai 1935, de Gourdes Curé Bord, No. 29, émis en Art, No. 631-D, 72806 émis en faveur 49.50, le31 Mai 1935, 93.75, élant égaré est déclaré nul: Hlenrignez, faveur de Georges ténor, Art, de Vve. Eliacin. Ancata devant Cll être dressé, Dupli- Gourdes 179.80, Jncnel, étant le 27 Mai 1935, de 1935, 72807 662, émis Gdes. 49.50, le 31 Mai nul: dluplicata devant égaré, est déclaré Glaudin, en favenr de Mme, F. en être dressé, 1935, étant Art. 662, Gdes, 29.70, le 31 Mai égarés, sont déclarés nuls, --- Page 5 --- LE MONITEUR Le AVIS tions de Collecteur des Contributions des Ca-, Jean-Rabel, ou au Bureau des yes, exerçant les fonctions de Curateur Contributions ministration de Port-de-Paix, ou à l'Ad- Palais ministration Générale des Contributions, Particulier aux Successions Vacantes, in- Palais des Générale des Contributions. des Finances, Port-au-Prince. vite tous les créanciers de la succession Finances, Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 29 Avril vacante de Mme Vve Fortuné Policard à Charles Port-au-Prince, le 29 Avril 1935. Bureau des yes, exerçant les fonctions de Curateur Contributions ministration de Port-de-Paix, ou à l'Ad- Palais ministration Générale des Contributions, Particulier aux Successions Vacantes, in- Palais des Générale des Contributions. des Finances, Port-au-Prince. vite tous les créanciers de la succession Finances, Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 29 Avril vacante de Mme Vve Fortuné Policard à Charles Port-au-Prince, le 29 Avril 1935. Charles présenterà T'Administration Générale des de DELVA Directeur Général Directeur de Général Delva Contributions, dans le délai de 6 mois au * plus tard, leurs titres de créance contre la Il est dénoncé à la vacance Il est dénoncé dite succession, et ce à telles fins <Petit Jean-Rabel> Thabitation à la vacance T'habitation droit en conformité des articles 15 que et de section de la située en la première <Laverts rurale de la située en la deuxième sectios de la loi du 14 juin 1841 régissant les 16 bornéc comme Commune suit: Au de Jean-Rabel et et Commune de l'Anse-à-Foleur cessions vacantes. suc- tion Nord par l'habita- tion bornée savoir: Au Nord par l'habitaCayes, le 18 min <Baucla>, au Sud par le grand cheeVergnes, au Sud Juin 1935 Jean-Rabel - Port-de-Paix, à l'Est <Merchiens, a l'Est par par l'habitation Henri Labrousse par T'habitation <Colettes, et à l'Ouest geat et à l'Ouest par T'habitation *RinCollecteur des Contributions par l'habitation <Sauval>. mands. T'habitation <LorA partir de la date mentionnée A partir de la date ADMINISTRATION GENERALE tion, sous qui est celle de la première ci-des- souS qui cst celle de la mentionnée ci-desCONTRIBUTIONS DES i il cst accordé un délai de trois publica- tion, il est accordé un première publicatous ceux qui mois à tous ceux délai de trois mois AVIS droits si aucuns sont, prétendraient avoir des droits si qui prétendraient avoir des ADJUDICATION DE SALINE réclamation ou att Burcau pour présenter leur réclamation aucuns ott sont, pour présenter leur Il cst fait savoir à tous ceux à qui il ap- tions de Jean-Rabel, Ott au des Contribu- tions de aut Burcau des Contribupartiendra que le 6 juillet 1935 il sera Contributions de Bureau des des TAnse-a-Foleur, ou au Bureau cédé, sur la mise à prix de Gdes 36.00 fixée: pro- ministration Générale Port-de-Paix. des ou à l'Ad- Contributions de Port-de-Paix, ou à par TAdministration Générale des Con- Palais des Finanees, Contributions, TVdministration tions, Palais des (iénérale des Contributributions et parl le Ministère de l'Encan- Port-an-lrince, lc Port-an-Prince. 29 Finances, Port-au-Prince reur public des Gonaives à l'adjudication Avril 1935. Port-an-Prince, le 27 Mai 1935. :tt plus offrant et dernier Charles de DELVA Charles de Delva en présence du Préfet ou enchérisseur, du Magistrat et Directeur Général Directeur Général Communal lu des Gonaives, du Commissaire Il est dénoncé à la ., II *s le Gouvernement près le Tribunal Civil <Grand-Bois> vacance T'habitation est dénoncé à la Gonaives (ou du Juge de Paix des Go- tion rurale de la située en la cinquième see- de <Fond Carrés, située vacance cn la 9ème l'habitation section ao7ndtarieariaaioaed des parties suiCommune dc St.-Louis. eur Général Communal lu des Gonaives, du Commissaire Il est dénoncé à la ., II *s le Gouvernement près le Tribunal Civil <Grand-Bois> vacance T'habitation est dénoncé à la Gonaives (ou du Juge de Paix des Go- tion rurale de la située en la cinquième see- de <Fond Carrés, située vacance cn la 9ème l'habitation section ao7ndtarieariaaioaed des parties suiCommune dc St.-Louis. Mahotière, vantes du domaine privé de l'Etat lations du-Nord bornée: Au Nord par les habi- et bornée: Au Commune Nord de Port-de-Paix. nibles pour la production du scl. dispo- Cette <Belottes, lettes. aut Sud par par T'habitation <Piadjudication se fera au Bureau des Con- elaraunes, T'hebitation ct <Yacinthes, cfemmEarame au Sud bauin>, aT NEat Pha Thabitation <Momtributions des Gonaives â dix heures du bitation el.achnines, â l'Est par par à l'Ouest le wetansrtenoetr inatin, et ce, conformément à la loi du 16 bitation eMonectes, et à l'Ouest par T'ha- l'ha- <lond Carrés. par reste de Thabitation Septembre 1932 et à l'arrêté A eCheneaus. A de du 7 Octobre 1932. présidentiel partir de la date mentionnée Sous partir la dlate mentionnée ci-desSituation Commune Gonaîves sous qui est celle de la ci-des- tion, il qui est celle de la première Habitation tion, il est accordé un délai première de trois publica- à tous est accordé un délai de trois publica- mois Ville Gonaïves Yongonnie à tous ceux qui prétendraient avoir mois droits si ceux qui prétendraient avoir des Abornements: Nord: droits si aucuns sont, pour des aucuns sunt, pour 1L-Etat), Sud: Annoncia Olga Entwisle réclamation ou au Bureau présenter des leur réclamation tions de ou au Bureau présenter des leur Olga Entwisle, Chatelain, Est:1 tions de ContribuPort-de-Paix, ou à Contribu- (ionaives Ouest: qui de droit. des SL-Lonis-du-Nord, ouau Bureau! tration Générale des l'Adminisle 23 mai 1935. T.Administration Contributions de Port-de-Paix, ou à lais des Finances, Contributions, PaMarcel Prézeau tions, Palais des Générale des Contribu-] Port-au-Prince le 27 Collecteur des Contributions Prince. Finances, Port-au-j Port-au-Prince, Mai 1935. Port-au-Prince, le 29 Avril Charles de Delva AVIS DOMANIAUX Charles DE DELVA 1935. Directeur Général Il est dénoncé à la vacance Thabitation Directeur Général : ePichau ou Péchau> située en la deuxième *. Il est dénoncé i la vacance section de la Commune de Jean-Rabel II est dénoncé à la vacance Thabitation <Rabonins située cn la troisième l'habitation bornée savoir: Au Nord et aGuillets située en la rurale de la section ePaltifiers dit par l'habitation rurale de première section Nord. à la vacance Thabitation Directeur Général : ePichau ou Péchau> située en la deuxième *. Il est dénoncé i la vacance section de la Commune de Jean-Rabel II est dénoncé à la vacance Thabitation <Rabonins située cn la troisième l'habitation bornée savoir: Au Nord et aGuillets située en la rurale de la section ePaltifiers dit par l'habitation rurale de première section Nord. et bornée commune de St. Louis du dance de Nan-Mare Rouge dépen- par Jean-Rabel, bornée: Au Nord savoir: Au Nord par les au min Baucla, Sud par le Grand che- T'habitation ellatte-Bonnet dit Gros- habitations elaperrière et - Jean-Rabel Bassin>, att Sud par Sud par les habitations L.icinthes, att parl lhabitationeLa Port-de-Paix, Coma> à l'Est paul, à l'Est par l'habitation <Ca- mier>, i l'Est les <Vital et Com- <Hatte-Bonnets et Phabitation et à I'Ouest l'habitation elacomas, gnant et par Habitations <Latal'Ouest ou Gros-Bassin, ct à A par l'habitations Péchaud, Cyrille Bernateaus ci-devant par Thabitation <Sauvals. partir de la date mentionnée ePurclettes, et a l'Ouest A partir de la date mentionnée sous qui est celle de la première ci-des- A partir de la date par qui de droit. SOUIS est celle de la première ci-des- tion, il est accordé un délai de trois publica- sous qui est celle de la mentionnée ci-destion, T cst accordé un délai de trois publica- à tous ccux qui prétendraient mois tion, il est accordé un délai première de publica i tous ceux qui prétendraient avoir mois droits si aucuns sont, avoir des à tous ceux qui trois nois droits si aucuns sont, des réclamation ou att Bureau pour présenter leur droits si atcuns prétendraient avoir des pour présenter leur tions de des Contribusont, pour réclamation ou au Bureau des Contribu- Contributions Jean-Rabel, ou au Bureau des tions réclanation de ou au Bureau des présenter Contribu- leur de Port-de-Paix, ou i l'Ad-l des Contributions TAnse-i-Foleur, ou au Bureau de Port-de-Paix, ou i --- Page 6 --- LE MONITEUR leur droits, si aucuns sont, pour présenter T'habitation <Toussiers, au Sud par] ou au Bureau des ContribuT'Administration, Générale des Contribu- par <Dulois>, à l'Est par les habi- réclamation ou au Bureau des Palais des Finances, Port-au-Prince i'habitation et à l'Ouest tions de Bassin-Bleu, ou à l'Adtions, tations <Dulois et Leuresnés, de Port-de-Paix, Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. , pour présenter T'habitation <Toussiers, au Sud par] ou au Bureau des ContribuT'Administration, Générale des Contribu- par <Dulois>, à l'Est par les habi- réclamation ou au Bureau des Palais des Finances, Port-au-Prince i'habitation et à l'Ouest tions de Bassin-Bleu, ou à l'Adtions, tations <Dulois et Leuresnés, de Port-de-Paix, Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. les habitations <Dupont et Bernards. Contributions Générale des Contributions, Directeur Général par date mentionnée ci-des- ministration Charles DE DELVA, A partir de la Palais des Finances, Port-au-Prince. * est celle de la première publicale 27 Mai 1935. l'habitation sous qui un délai de trois mois Port-au-Prince, 11 est dénoncé à la vacance tion, il est accordé avoir des Charles de Delva <Colette> située en la troisième section à tous ceux qui prétendraient leur Directeur Général rurale de la Commune de Jean-Rabel et droits si aucuns sont, pour présenter des Contribu- *, bornéc comme suit: Au Nord par l'habita- réclamation o11 au Bureau au Bureau dénoncé à la vacance l"habitation au Sud par Phabitation tions de TAnse-à-Foleur, ou Il est Ilème section <Baucla>, l'habitation <Petit de Port-de-Paix, ou àl ala Cotonnières. située en la <Blain>, a l'Est par Phabitation des Contributions des Contribu- tion rurale du quartier de <Fond-desJean-Rabels, et à T'Ouest par l'Administration, Générale Port-au-Prinee Blancs>. commune d'Aquin. La dite ha- <Fouaches. tions. Palais des Finances, 1935. est de la contenance de 5 carde la date mentionnée ci-desPort-au-Prinee, le 27 Mai jbitation Au Nord A partir de Delva reaux de terre et est bornée: sous qui est celle de la première publicaCharles ravine <Corail>, au Sud: par des tion, il est accordé uin délai de trois mois Directeur Général par la à T'Est une rivière, et à avoir des) Mornes, par à tous ceux qui prétendraient leur * T'Ouest par les Héritiers Agentine. droits si aucuns sont, pour présenter dénoncé à la vacance Thabitation de la date mentionnée ci-desdes Contribu- 11 est A partir réclamation ou au Bureau en la lère section de la est celle de la première publicatiuns de Jean-Rabel. ou au Bureau des <Moranges situéc ou 6ème scc- sous qui est accordé un délai de trois mois Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Ad- Commune de Bassin-Bleu de Port-de- tion, il prétendraient avoir des Générale des Contributions, tion rurale de la Commune a tous cetx qui leur ministration Au Nord par l"habitation si aucuns sont, pour présenter Palais des Finances, Port-au-Prince. Paix et bornée: Sud T'habitation <Ne- droits, ou au Bureau des ContribuPort-au-Prince. le 27 Mai 1935. <Audigers, att par <Moricettes, réclamation ou au Bureau Charles de Delva racs.à l'Est par Thabitation <Ravine La- tions de Fonl-des-Blanes. d'Aquin ou à PAdmiDirecteur Général et à T'Ouest par Phabitation des Contributions Générale des Contributions, * plates. ci-des- nistration Port-au-Prince. ix et bornée: Sud T'habitation <Ne- droits, ou au Bureau des ContribuPort-au-Prince. le 27 Mai 1935. <Audigers, att par <Moricettes, réclamation ou au Bureau Charles de Delva racs.à l'Est par Thabitation <Ravine La- tions de Fonl-des-Blanes. d'Aquin ou à PAdmiDirecteur Général et à T'Ouest par Phabitation des Contributions Générale des Contributions, * plates. ci-des- nistration Port-au-Prince. * T'habitation A partir de la date mentionnée Palais des Finances. Il est dénoncé à i vacance est celle de la première publica-;' P'ort-au-Prince ler Juillet 1935 <Niglettes située en la lère section de sous cst accordé un délai de trois mois DE DELVA Directeur-Général de l'Anse- tion, des Charles T <Bas de Ste-Anne>. Commune tous ceux qui prétendraient avoir à-Foleur et bornée comme suit : Au Nordlà OUSOESANM Premitre TANTENANCE Date: des de demandes présentation pablication areation bien: DEMANDES RURAL DE FAMILLE Com. de Grand- Un terrain, de la ares contenance 50 ca., Mr. Pétion PermisTAEINAN N Gosier, Hab. Au d'un hectare 93 ct à I'Est sion ... ler Avril 35 CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER Figuier. borné au Nord au Sud 10 Juin 1984. (La publication dure trois mois.) par T'Etat inoccupé, Sanon. NOMS, DES SOUM. Première par Raymosthene ct à l'Ouest par SaCONTENANCE Dates des de demandes préscotation pablication l'Etat, Situation des biens nosier Sanon, l'Etat. Germain Time.. ler Avril 35 Com. de Grand- Un terrain contenant 5 Sain- ha. Saintérial Joassaint.. ler. Avril 36 Com. de Grand- Un terrain. d'une étendue de 10 Juin 1934. Gosier, Hab. Gué. borné au Nord par au 9 Juin 1934. Gosier, Hab. Gué. 2 ha. 5S arcs, borné au tina St-Louis (IEtat) Nord par Sainvilus Vilsaint. Sud par une Grande route l'Etat, au Sud par Méla qui le sépare de RaymosDorismé, l'Etat, à 1'Est par thène Sanon (l'Etat) et Mme Germain Timé, l'Etat ct à Vve Joseph Sanon (IEtat), I'Ouest par Novélis Louis à l'Est par Sainristile JoaJeune, TEtat. Choute.. ler Avril 85 saint(TEtat)et à lOuest par Grand- Un terrain de la contenance Mr. Joseph 1934. Dérosiéma Ador (rEtat). Avril 85 Com. de Co- de 3 ha. 87 ares, borné au 10 Juin d'une étendue de Mme Carida Civil... ler. Gosier, Hab. Nord par Cénoble Gélin, Com. de Grand- Un terrain 87 ares 80 ca., borné 10 Juin 1934. lin. au Sud par Joseph Gosier, Hab. Gué. 4 ha. Nord par T'Etat, Josélus T'Etat, Choute, l'Etat, à l'Est par Abraham au et Dona Jean, Voyant Renauzier, l'Etat et l'Etat, au Sud par Altina à l'Ouest par l'Etat, inoceuCharlotin, l'Etat, aEst par pè. Mme Vve Alphonse Vve Chéry Cadet, et à de Grand- Un terrain de la contenance Jn-Batard ...s ler. Nord par T'Etat, Josélus T'Etat, Choute, l'Etat, à l'Est par Abraham au et Dona Jean, Voyant Renauzier, l'Etat et l'Etat, au Sud par Altina à l'Ouest par l'Etat, inoceuCharlotin, l'Etat, aEst par pè. Mme Vve Alphonse Vve Chéry Cadet, et à de Grand- Un terrain de la contenance Jn-Batard ...s ler. Avril 35 l'Ouest par Décilus Civil, Com. Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 31 ares 68 ca, bor- 10 Juin 1934. l'Etat. Sanon Jn-Louis ler Avril 85 né au Nord par la soumis- au Sud Com. de Grand- Un terrain, de la contenance borné au Mr. 10 Juin 1934. sionnaire (IEtat) Civil, T'Eat ct Gosier, Hab. Gde.- de 3 ha. 87 ares, Faustin, par Médée Décius Charles, l'Etat, à Ravine. Nord par au Joseph Sud et à I'Ouest l'Est par Thermine Calixte. TEtat, l'Etat, et à l'Est par "Etat, et à l'Ouest par par Darius Louis, l'Etat. l'Etat, inoccupé. de la contenance Mr. Eliscar Mardi35 Un terrain, de la contenance Mr. Charléus Mardi- ler Avril 85 Com. de Grand- Un terrain, ca., bor- gras e .. ler Avril Com. de Grand- de 2 ha. 77 ares 68 ca., gras e Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 80 ares 61 Eliscar 10 Juin 1934. Gosier, Hab. Gué. borné au Nord par le ter- 10 Juin 1984. né att Nord au par Sud par rain concédé au sieur ElisMardigras, Charléus Mardigras, à LEst car Mardigras, au Sud par par les lltrs. TEtat, et et à lOucst le concesionnaire, les Htrs. MarMardigras, l'Etat. a YOuest par digras, VEtat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES, présentation SOUM. Premitre SOUM Premikre des biens CON ITEN IANCE bmz. demandes Premitte NOMS DES peblicatioe Siteatlon CONT TENANCE Un terrain de la contenance Sireatien des bless as'e antarn Com. de Ganthier, borné au Nord Sénélus Saint-Rosier 1er Avril Un terrain de la contenance Sec. Fonds-Ver- de 5 ha., Boisdent 3 Juillet 1934. Com. de Grand29 ares, borné Mr. Iménès Mabo- Avril 85 rettes, Hab. Oria- par Mme Agnette Gosier, Hab. Ci- d'un hecare Estable Le- tière s...e ler ny. l'Etat, au Sud par Arissaint metière. au Nord par Sud 10 Juin 1934. Cinélus, l'Etat, à l'Est par veillé, l'Etat, au par Masséna Augustave, l'Etat, Hora José, l'Etat, à l'Est à l'Ouest par l'Etat inocEstila Delsain, l'Etat et ct 15 Avril 36 par Mérizier JnCom. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue de Petit Gros-Pierre.. à l'Ouest par Couache. Sud 10 Juin 1934. Cinélus, l'Etat, à l'Est par veillé, l'Etat, au par Masséna Augustave, l'Etat, Hora José, l'Etat, à l'Est à l'Ouest par l'Etat inocEstila Delsain, l'Etat et ct 15 Avril 36 par Mérizier JnCom. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue de Petit Gros-Pierre.. à l'Ouest par Couache. 5 ha. borné: au Nord par 15 Mai 1934 Noël, l'Etat. Hab. au Sud par de Grand- Un terrain de la contenance ler Avril 35 l'Etat inoccupé, T'Est Com. de 5 ha., borné au Nord par Josélus Abraham... la ravine Couache, à Gosier, Hab. Gué. terre de. TEtat 10 Juin 1934. par l'Etat occupé par Ilaun reste de et à occupé par le soumissionpointe Jn.-François, lc terrain occunaire. au Sud par Carida Cil'Ouest Casséus par Brindina. vil ct Dona Jean, l'Etat, à pé par 5 hec- Mr. Baptiste Jeanl'Est par Brénéus Bruneau, Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant borné au Louis e 15 Avril 35 l'Etat, et à l'Ouest par TherHab. Fort-Besoin. tares de terre, 15 Juin 1934 mine Calixte. Nord ct à l'Est par les Un terrain de la contenance Mr. Miracle Joas- 1er Avril3 35 Htrs. Méramise Mathicu. Com. de Grand- Gué. de 5ha., borné au Nord par saint .. l'Etat, au Sud par l'Etat, Gosier, Hab. Déroséma Ador. au Sud 12 Juin 1934. inoccupé et à l'Ouest par par les Htrs. Joseph Sanon, Dubois Joseph, l'Etat. T'Etat, à l'Est par DéroséConL de Saltrou, Un terrain, d'unc étendue de 15 Avril 35 ma Dor, T'Etat, et à l'Ouest Hab. Pichon Ter- 5 ha. borné au Nord par Alcimé 20 Avrilu.. 1934 terre par un reste de occupé re-Rouge. Louissaint Occéna, T'Etat,au Juin par Saintérial Joassaint, Sud ct à l'Est par l'Etat le l'Etat. inoccupé, et à l'Ouest par de Grand- Un terrain. d'une superficie Mr. Louissaint ler Avril 86 terrain occupé par Thébaud Com. Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 58 ares, borné au Marcelin .. 1934. Pierre. Nord ct à lOuest par le 12 Juin Un terrain, de la contenance Mr. Ilapointe Jean- 15 Avril 86 soumissionnaire, l'Etat, au Com. de Saltrou, de 4 ha.93 ares 16 ca. borné François Juin 1934 Sud par Cinélus Jn.-Louis Hab. Couache. au Nord par l'Etat inoccupé, 20 et Sauveur Jasmin Médé, au Sud par la ravine Coual'Etat et à l'Est par l'Etat, che, à T'Est par Ulysse Jnoccupé par Vil. Augustave Baptiste, l'Etat, ct à l'Ouest de Grand- Un terrain de la contenance Louimé 1er Avril 35 Gros-Pierre.! l'Etat. Com. Hab. Ca- de 5 ha., borné au Nord par Thomas * .. gartrour un par Pierre 22 1934 Gosier, 1934. Juin Druscreteean Rose Santana, au Sud et a 12 Juin de 5 hectares, borné au chiman. MOuost-par-tbnet ot-à-1R Hab. l'Etat, ct à l'Ouest de Grand- Un terrain de la contenance Louimé 1er Avril 35 Gros-Pierre.! l'Etat. Com. Hab. Ca- de 5 ha., borné au Nord par Thomas * .. gartrour un par Pierre 22 1934 Gosier, 1934. Juin Druscreteean Rose Santana, au Sud et a 12 Juin de 5 hectares, borné au chiman. MOuost-par-tbnet ot-à-1R Hab. Terre-Rouge. Pichon. Nord par l'Etat inoccupé ct Section l'Etat, au par le soumissionnaire Elcin Joassin, Occél'Etat. Généus Jn-BaSud par Louissaint à Un terrain de la conte tenance Mr. 1er Avril35 ma, l'Est ct Com. de Grand- 5 ha. borné au Nord- tard l'Ouest l'Etat, par i soumissionGosier, Hab. La- de' Généus Jn-Batard 12 Juin 1934. nairc. Avril s5 boncoeur. Est par Sud par Saindont la conte- Mr. Philéma Etienne 15 (IEtat), au ("Etat) et Com. de Saltrou. Un terrain, de 5 bor- 27 Juin 1934 telus Joassaint Fleurimon ("Etat) ct Hab. Couache. nance est hectares, l'Etat ocTisson Emile Louisné au Nord Frères par Etienne, à l'Ouest par cupé par les l'Etat ocJean (lEtat). de Mr. Néristhène Aris35 l'Etat, au Sud par Un terrain, d'une étendue ler Avril Maurélus MauréCom. de Léogane, 94 ca., borné au tilde .. cupé par l'Etat ocHab. Polyte. 18 ares Brisma 15 Juin 1934. sile, à l'Est par MauNord ct à l'Est par cupé par Frère Tille Désiré, au Sud par Nérisrésile, et à l'Ouest par le thène Aristilde, et à l'Ouest terrain occupé par Delcin par Sougrain de la Gaillard. contenance Mr. Vertilus Ls- 1er Avril 35 In.-Pierre. d'une étenduc de Mr. Dorcius Jn-Bap- 15 Avril 85 Com. de Léoganc, Un terrain, borné au Nord et Charles Com. de Saltrou, Un terrain. 86 ca., borné tiste Mab. Borde. de 5 ha. Vertilus Ls.- 18 Juin 1934. Hab. Bois-Pichon. 2 ha. 70 ares à l'Est par 27 Juin 1934 au Sud par Avril au Nord ct Sud Charles, à 1'Est par TEtat inoccupé, au par Romulus, et à I'Ouest par l'Etat occupé par Horisse Caséus Jérôme. Nazaire Jn-Lestin... ler. Avril 85 Dadieu ct Dorcius Jn-Bapde Ganthier, Un terrain de la contenance 30 1934. tiste, ct à 1'Ouest par Tilus Com. de 3 ha. 80 ares 99 ca., 60, Juin Maccéna. 15 Avril 35 Sec. Ponds-Ver- Oria- borné au Sud par T'Habitaterrain, mesurant 2 ha. Mme Victoria Jeanrettes, Hab. tion Boucan-Miguel, l'Etat, Com. 85 Dadieu ct Dorcius Jn-Bapde Ganthier, Un terrain de la contenance 30 1934. tiste, ct à 1'Ouest par Tilus Com. de 3 ha. 80 ares 99 ca., 60, Juin Maccéna. 15 Avril 35 Sec. Ponds-Ver- Oria- borné au Sud par T'Habitaterrain, mesurant 2 ha. Mme Victoria Jeanrettes, Hab. tion Boucan-Miguel, l'Etat, Com. de Saltrou, Un 64 arcs 78 ca., borné au Baptiste Juin se0 1934 ny. à I'Est par Narismo Jn-LesHab. (Ca-Comtea, Nord par la propriété occu- 39 tin, FEtat, ct à l'Ouest par Scction Mapou. péc par les Htrs. Acra Charles Ulysse, l'Etat. Déroséma Adort. ler Avril 85 Toussaint, au Sud par Mme Grand- Cn terrain dc la contenance 2 1934. Marie Acra, lEtat, à l'Est Com. de Gué. de 5 ha. borné au Nord et Juillet un sentier, et a l'Ouest Gosier, Hab. à PEst par Dérosémna Adort, par par Fleuristal Jn.-Baptiste. Mr. Fleuristal JeanT'Etat, au Sud par Saintérial Un terrain, dont la contee 16 Avril 35 Jeassaint, 1'Etat, et Miracle Com. de Saltrou, nance cst de 2 ha. G ares 40 Baptiste 29 Juin 1934 Joassaint, lEtat, et à "'Ouest Hab. Guimby. ca., borne au Nord ct à par Cherlin Pierre Cedné, l'Est par Mmc Victorin JnTEtat. Dérose Pambou ler Avril 35 Raptiste, l'Etat, au Sud par 'Un terrain, de la contenance Mr. 1934. Mme Zila Jn-Baptiste, com. de Grand- Ka- de 6 ha., borné au Nord, au 3 Juillet l'Etat, et à l'Ouest par AuGosier, Hab. Sud, A l'Est, ct à lOuest guste Augustmn. miel. par le soumissionnaire, PEtat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Promikre CONTE ENANCE de demandes prtsatatioe pabilcation NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des biens bwz. 15 Avril 35 IANCE Dates de pristatatios pablicatios de la contenance Mérazil Gay Sitescion des bwens CONTENA des demandes Commune de Pé- Un terrain, 5 borné au Nord 10 Juillet 1934 Mme Vve Blanc tionville,Hab.Br6- de ha., lc sépare Saltrou. Un terrain, de la contenance 16 Avril 85 mond, Sec. Etang par une ravine qui Com. de de 5 hectares, borné au Nord Nangar 1934 du Jonc. de Forest Mérazil Gay, Hab. Comte. l'Etat occupé par Vve 28 Juin l'Etat, au Sud par le surplus par au Sud par du terrain occupé par MéraBlanc Nangar, occupé par les xil Gay, l'Etat, à l'Est par le terrain Acra, à l'Est par les Annéus Chancy l'Etat, et Hrs. terrains occupés par les par la ravine Brémont qui Htrs. Louis Jean et Mme le sépare de Manuel Verna, Vve Blanc Nangar, et à T'Etat, Forest Mérazil Gay, l'Ouest par le terrain occul'Etat, ct à 1'Ouest par un pé par les Htrs. Codio Laterrain occupé par les Htrs. guerre. Grèce.. 15 Avril 85 Sagon. d'une superficic Mr. Auguste Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance 15 Avril 85 Com. qui Htrs. Louis Jean et Mme le sépare de Manuel Verna, Vve Blanc Nangar, et à T'Etat, Forest Mérazil Gay, l'Ouest par le terrain occul'Etat, ct à 1'Ouest par un pé par les Htrs. Codio Laterrain occupé par les Htrs. guerre. Grèce.. 15 Avril 85 Sagon. d'une superficic Mr. Auguste Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance 15 Avril 85 Com. de Saltrou, Un terrain, ca.., Bor- 28Juin 1934 Fonds-Ver- de 5 ha., borné au Nord par Mr. Charles Ulysse Mare-Flan- de 4 h. 33 ares 93 Sec. Ori- 10 Juillet 1934. Hab. né au Nord et à l'Est par rettes, Hab. Oria- Océan Oscar, l'Etat, l'Etat, ct Sainga. l'Etat, inoccupé, au Sud par ny. gènc Destin, Odilon, l'Etat, et à rilus Caif, l'Etat. au Sud par François Mme Guenne un reste de terre de l'Etat l'Ouest par par Charles Ulysse, à Déceinbre, l'Etat. Célestine Charles... 15 Avril 35 occupé T'Est par Marie-Louise DesCom. de Saltrou. Un terrain, d'une étendue Nord 29 Juin 1934 tiné, l'Etat, ct Marius UlysHab. Nan-Marette. dc 5 ha., borné au la se, T'Etat, ct à l'Ouest par par l'Etat occupé par l'Etat inoccupé et Charles soumissionnaire. au Sud par Germain, l'Etat. le terrain occupé par Mne terrain, d'unc étendue Auguste St-Clair... 15 Avril Flower Salmada, à l'Est par Com. de Ganthier, Cn borné au Nord par 13 Juillet 1934. TEtat inoccupé, ct à l'Ouest Scc. Fonds-Ver- de Mercie 5 ha.. David, TEtat.au Sud par le terrain occupé par. Jorettes, Hab. Oria- par Océan Oscar, l'Etat. à seph Ls.-Jean. Mr. Vertus Nouny. l'Est par Fils-Aimé PierreiUn terrain, d'une étenduc 15 Avril 35 na et Ixé Fils-Aimé, l'Etat, Com. de Saltrou, de 5 hectares, borné au poule ... 1934 ect à l'Ouest par Auguste St.- Hab. Barois. Nord par T'Etat inoccupé et 30 Juin Clair, l'Itat. 15 Avril 35 Rachel Lafond, l'Etat, au Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Franciné Caif.. 1934. Sud et à l'Est par MontpelFonds-Ver- d'un hectare GG ares 14 ca., 27 Juillet lier Pierre, ct à l'Ouest par Scc. rettes, Hab. Oria- borne au N Artssaint l'Etat inoccupé Ferlon Mathieu.. 15 Avril 85 Sénélus, PEmeau Sud par 3 A Salirou, Un terrami; dé la contenance ny. Aristhène Dorvil, l'Etat, à Com. K de 5 ha., borné au Nord ct 30 Juin 1934 T'Est Résilia Jean, Hab. Mathieu. à l'Est par les Htrs. Mal'Etat, par et à l'Ouest par Ixé thieu, au Sud par Joseph Fils-Aimé, lEtat. 15 Avril 85 Sénélus, PEmeau Sud par 3 A Salirou, Un terrami; dé la contenance ny. Aristhène Dorvil, l'Etat, à Com. K de 5 ha., borné au Nord ct 30 Juin 1934 T'Est Résilia Jean, Hab. Mathieu. à l'Est par les Htrs. Mal'Etat, par et à l'Ouest par Ixé thieu, au Sud par Joseph Fils-Aimé, lEtat. 15 Avril 35 Dépestre, et à l'Ouest par Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficic Arissaint Sénélus Ferlon Mathicu, l'Etat. 15 Avril 35 dc 5 ha., borné au Nord par 27 Juillet 1934. mesurant 5 hec- Mme Athéise John. Scc. Fonds-VerCom. de Saltrou, Un terrain, Nord 2 Juillet 1934 rettes, Hab. Oria- Senélus Sainrosier, l'Etat, Nan-Marette. tares, borné au par ny. au Sud par Mcrcie David, Athéise John, l'Etat, au Sud l'Etat, Ixé Fils-Aimé l'Etat. par T'Etat inoccupé, à l'Est ct Fracimé Caif, lEtat, à par le terrain occupé par l'Est par Omélus Charles. Célin Fils St-Cyr, ct à l'Etat ct la route de Fondsl'Ouest par le terrain occuVerrettes à Grand-Gosier, ct pé par Célestine Charles. à l'Oucst par Mosat Joseph. Saltrou Un terrain, d'unc étendue Mr. Auguste Augus- 15 Avril 35 l'Etat. 6 Avril 35 Com. de de 4 ha., 87 ares G1 ca.. tin . de la contenance Ixé Fils-Aimé. 15 Hab. eCa-Comtes, Nord la pro- 3 Juillet 1934 Com. dc Ganthier, Un terrain, 1934. Section Mapou. borné au par Sec. Fonds-Ver- de 4 ha. 29 arcs 76 ca., 27 Juillet priété occupée par lcs Htrs. rettes, Hab. Oria- borné au Nord par Arissaint Louis Jean dit Tiatia, au Sénélus, l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat inoccupé, à ny. Auguste St.-Clair et Filsl'Est par Fleuristal Jn-RapAimé Pierreina, l'Etat, à tiste, l'Etat, ct à I'Ouest par l'Est par Francimé Caif et Thélisson ainsi connu,"'Etat. Mme Normil BourciAristhène Dorvil, l'Etat, ct à Com. de Grand- Un terrain, d'une superficic borné au cault néc Jcannise l'Ouest par Mercie David, Gosier, Hab. Cceur de 3 ha. 87 ares, soumission- Jean-Noël 15 Avril 85 l'Etat. Avril 35 Bois. Nord par la au Sud par G Juillet 1984. Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue de Estama Sultan.. 15 naire, 'Etat, Antoine, à l'Est 6 ha., borné au Nord par 27 Juillet 1934. Sainfable Sec. Fonds-Verau Sud par par Mme Normil Bourcirettes, Hab. Oria- l'Etat inoccupé, l'Est cualt, l'Etat, à l'Ouest par un ny. Za Octave, PEtat. à l'Etat, terrain occupé par Maurice par Salomon Brunice, DePierre Fils et Caséus Caet à l'Ouest par Alesis et Xavier Sultan, zeau. ha., borné au Nord par 27 Juillet 1934. Sainfable Sec. Fonds-Verau Sud par par Mme Normil Bourcirettes, Hab. Oria- l'Etat inoccupé, l'Est cualt, l'Etat, à l'Ouest par un ny. Za Octave, PEtat. à l'Etat, terrain occupé par Maurice par Salomon Brunice, DePierre Fils et Caséus Caet à l'Ouest par Alesis et Xavier Sultan, zeau. meurant Pé- Un terrain, d'une étenduc Exantus Tirosier 16 Avril 85 l'Etat. . 16 Avril 35 Commune de de 2 ha. 3 ares, borné au 10 Juillet 1984 Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie à Louis 27 Juillet Delouis.. 1984. tionville,lfab.Bre- sect. Etang Nord par les terrains occuSec. Fonds-Ver- de 5 ha., borné au Nord et mond, du Jonc. pés par les Iltrs. Douazil rettes, Hab. Oria- 1'Ouest par Ilexandre Chéry, Douarine ct par les Htrs. ny. l'Etat, au Sud par Mérisca Délouis, Fétimère Domingue, au Sud L.ouismé et Louis ct à l'Est par Manuel Verl'Etat, ct à I'Est par Mérise na, P'Etat, et à 1'Ouest par Nancy. Forest Mérazil Gay, l'Etat. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre