--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Juin 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 53 Les fonds tirés du Budget du Service de AU NOM DE LA REPUBLIQUE de la Production Agricole et Directeur: CANDELON RIGAUD ordumne Xational Rural ct uffectés au foncTELEPHONE: 2004 Le Président de la République revêtue du Sceau Tinseignement de cette Section. ne pourront que la loi ci-dessus soit publiée et tonenent à d'autres fins. SOMMAIRE signé entre l'Etat Haitien, de l Répabliie, imprinée. étre employés alloué att Dr. H. D). Barker. Loi Barker. le contrat Contrat y amexé exéeutée. 4.-11 sera le Dr. 11. appoinet TET la dame Melvina Estiverne. National à Port-au15 Décembre 1934.des Arrité: aecordant grice : Avis relatifs àla Donné aul Palais de Tln- à partirdu chiffrant à Gdes. Secretairerie haitienne d'Etat de du, 1 sieur. Justice: Jacques Edmond Miot Prince le 18 Juin 1935 an 132ème tements mcnsuels-se seront nationalité Marie Cécile Miot. 1/3. Ces ampointements et de la demoiselle Séance du 20 Suptembre 1932. (suite). dépendance. STENIO VINCENT 2,083.33 T'échéance dlu présent Con- -Sénat: payés juser'i fonctionne- -Errata. du Conseil d'Administration de la Banque Na- Par le Président: trat sur les fonds affectés au Avis Section <Sélection du coton tionale. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: ment de la Avis. Générale des Contributions: : Avis. LEON LIAUTAUD - Administration Furbes-lbarkers. Le Sveritaire, d'Enat des. CHASSAING Finanees: 3-le Dr. Barker aura droit, chaque LEROY amée à un congé d'un mois, plus hors quinze de LOI tout voyage effectif CONTRAT jours i'ile. et. pour cc. sans aucune perte ni diminuSTENIO VINCENT Entre les soussignés: tion d'appointemients. sens PRESIDENT DL LA REPURLIVUE 1-Monsieur P. J. Vaugues, Secrêtaire Ce conge-vera emulatil, en"ce l'article 21 de la Constitution; d'Etat de FAgriculure- et Mansieur cas oût le Dr. Barker laisserait pasVu signé le 26 Octobre 1934 Christan Taporte. Secrétaire d'Etat des quai une année ou deux années sans user Vu le contrat haitien et le Dr. Finances. agissant pour et au nom de l'E- de ser son congé, il aurait le droit la première isancemenert suivant délibération du Conseil des améc de prendre un congé H. D. Barker; que tat. en date du ou la deuxième: mois selon le cas, Considérant qu'il est important Secrétaires d'Etat àl d'un mois olt de deux allouée continués en faveur dc notre ex- 2-le Dr. H. D. Barker, demeurant étant entendu que la quinzaine soiént les services techniques Port-au-Prinee.: stipulant en son nom pertemps de voyage reste immuable. améc de prendre un congé H. D. Barker; que tat. en date du ou la deuxième: mois selon le cas, Considérant qu'il est important Secrétaires d'Etat àl d'un mois olt de deux allouée continués en faveur dc notre ex- 2-le Dr. H. D. Barker, demeurant étant entendu que la quinzaine soiént les services techniques Port-au-Prinee.: stipulant en son nom pertemps de voyage reste immuable. tension agricole, le Dr. H. D. Barker, en vertuj somnel il a été conventt ce qui suit: pour la proposition du Département rendus par signe avec lu le 11 Janvier 1-Le Gouvernement d'Haiti engage; de 6-Sur le Gouvernement pourra du contrat de ce contratl du Dr. H. D. Barker aux fins l'Agriculture. demande de l'autre partie, renou1932; que la prorogation les services spécifiées pour une période de sur veler la lc présent contrat, tel qu'il se cons'impose; PROPOSE ci-après à partir da 15 Décembre dans les trois mois A deux années, le porte actuellement, Et le Corps Législatif a voté d'urgence 1934, sous réserve de sanction par Corps qui en précéderont l'échéance. à Port-auau plus tard, au premier Juil- Fait en double original la Article loi suivante: ler Est et demeure approuvé, Législatif. let Mil neuf cent trente cinq. demeure Prince le 26 Octobre 1934. sortir son plein et entier effet le con- 2-Le Dr. H. D. Barker est et Natio- P. J. V'augues, H. D. Barker, C. Laporte pour signé le 26 Octobre 1932 la présente au Service trat ci-annexé, haîtien et le Dr. H. D. Bar- attaché de la par Production Agricole et de l'En- Pour copie conforme: du Sénat: entre FEtat T'extension de la culture du co- nal Rural, en vue d'y poursuivre Le Scoreiaire-Avchiniate Em. <er, pour' Forbes-Barker. seignement jugées utiles sur la séLamaute ton sélectionné présente loi sera exécu- toutes expériences du coton indigene Forbes-Barker. Article 2.-La d'Etat Igction mentionnées, tée à la diligence des Secrétaires chacun 3.-Punr les fins ci-dessus de Hatte-LaARRETE de TAgriculture el des Finances, la ferme de démonstration sera laissée en ce qui le concerne. Chambre des than relevant du S.N.P.A. Dr. H. B. Barker. STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE Donné att Palais de la 1935 sous le contrôle de au de PRESIDENT Députés, à Port-au-Prince, le 14 Juin Cette Section sera dirigée, H. D. point Barker Vu l'article 79 de la Constitution; 1860 sur 132ime de PIndépendance. par lc Dr. Vu la loi du 24 Septembre an DUM. ESTIME vue technique de l'Agronome en Chef, droit de grice; Le Président sous le contrôle avec l'Agronome l'exereice du du Secrétaire d'Etat de Secrétaires: ad hoc. le Dr. Barker, en accord Sur le rapport Dr. W. TELSON, L hoc, S. TAGUERRE, enl Chef, aura plein pouvoir pour organi- la Justice, Donné à la Maison Nationale, à Port- ser la dite Section et en choisir les cm- NaARRETE: au-Prince, lc 18 Juin 1935, aun 132èmc de ployés dans le cadre actucl du Service et de Art. ler-Grâce pleine et entière est tional de la Production Agricole laccordée les droits des tiers réservés, lindépendance. W. TELSON, L hoc, S. TAGUERRE, enl Chef, aura plein pouvoir pour organi- la Justice, Donné à la Maison Nationale, à Port- ser la dite Section et en choisir les cm- NaARRETE: au-Prince, lc 18 Juin 1935, aun 132èmc de ployés dans le cadre actucl du Service et de Art. ler-Grâce pleine et entière est tional de la Production Agricole laccordée les droits des tiers réservés, lindépendance. Le Président: : 1. S. ZEPIIRIN, :i. lIinseignement Rural. Les Secrétaires: FOMBRUN, THEARD --- Page 2 --- LE MONITEUR HUS l'Etudiant en Art Dentaire, qui moment de la discussion et du vote. nous croyons que son baccalauréat pour être adà la dame Melvina Es- avertir qu'au vous vous devrez à vous-mêmes est obligé d'avoir en assez si aucuns sont de réclusion, de cette loi, que lc Sénat n'en- mis à l'Ecole de Médecine possédera de la tiverne, condamnée à 3 ans d'A- d'être très circonspeets pour de n'avoir pas pour lui permettre de parcourir le cycle par jugement du Tribunal Criminel courre pas un jour le reproche de la jeu- EDentisterics. Qu'il nc soit donc pas astreint quin, en date du 25 Juillet 1933. ménagé les vrais intérêts d'unc ct partic l'avenir méri- encore au P.C.N. Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié nesse haîtienne dont le temps Et votre Commission, en éliminant également exécuté à la diligence du Secrétaire tent une intelligente protection. de de l'Ecole, a rejeté el votre Commission a convenu que l'Ar- le cours Mathématiques ne se trompe, d'Etat de la Justice. National à Port-au- D'abord 1931 qui fixait, chaque an- ce qu'elle croit être, à moins qu'clle Donné au Palais An 132ème de rêté du 16 Septembre Etudiants devant être admis une pure exagération, une superfétation. nous penPrince, lc 15 Juin 1935, née, le nombre des cn vigucur Nous dirons un peu plus loin ce que T'indépendance. VINCENT à T'Ecole de médecine, nc sera été plus Il lui sons, au contraire, du cours de Dessin. STENIO quaind le Projet actuel aura adopté. constitu- A l'article 13, il est dit, au chapitre consacré Par le Président: plait de le rappeler aut nom du principe à tous à la Pharmacie: Le Secrétaire d'Etat TITUS de la Justice: tionnel dc la liberté de T'Enseignement ele Postulant au grade de Pharmacien doit JH. les degrès. 2 a étre porteur du baccalauréat complet.s DE D'autre part, la loi, dans son article prévu Nous sommes bien de cet avis. Mais vouSECRETAIRERIE D'ETAT à l'Ecole unc Section préparatoire ou Tétude P.C.N. des dra-t-on nous permettre de suggérer que les LA JUSTICE avise le I1 y a de ccla quelques anées, faisait partie de jeunes filles qui ont acquis leur brevet supérieur. à Le Département de la Justice sciences physiques et naturelles être admises, comme par le passé, d'après les pièces qui lui ont année de Médecine ct de Pharmacic puissent elles aussi, à l'Ecole! IE D'ETAT à l'Ecole unc Section préparatoire ou Tétude P.C.N. des dra-t-on nous permettre de suggérer que les LA JUSTICE avise le I1 y a de ccla quelques anées, faisait partie de jeunes filles qui ont acquis leur brevet supérieur. à Le Département de la Justice sciences physiques et naturelles être admises, comme par le passé, d'après les pièces qui lui ont année de Médecine ct de Pharmacic puissent elles aussi, à l'Ecole! Il y a de brilpublic que le sieur Jacques la première d'amées aussi. ccs matières pour s'inserire, nous à ne pas été communiquées par. né en Haiti, iDepuis nombre lants exemples qui encouragent déEdmond Miot. le dit sieur est laisser place à un développement été plus approfondi les en exclure. Elles sont assez nombreuses, ct d'origine africaine. confor- dn cours d'Anatonie, avaient suwprinfs de ces ji, celles qui ont réussi dans cette branche qui En conséquence, il est haitien, T'article 2 de Mais il semble qu'en vertt de dans l'importance les différentes iont bonne figure dans les plus grandes pharnamément aux dispositions de sciences, de leur application leurs incontes-: cies dc cette place. de la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. branches d'activités et de progrès T'Ecole de Par contre, nous avons supprimé la suite dans Port-au-Prince le 26 Juin 1935 tables, au point de vite biologique, renouveler le! cet article qui prévoit un examen spécial soude leur * Mlédecine sent la nécessité au début d'octobre. Trop k * avise le droit de cité. Qui donc penserait à maugréer. leur Tétablissement vent, il faut en convenir, ces examens n'ont jale Département de la Justice lui ont été Votre Commission qui, elle aussi, apprécie sous- mais été qu'un moyen trop coulant de. donner lipublic que d'après les pièces demoise" qui e Maric utilité dans le courant scientifique moderne dans les étu- bre cours à plus de générosité. communiquées par demoiselle la est née en crit volontiers à leur réhabilitation les Elu- Cet article a été modifié de la manière suiCéc'le Miot. la dite africaine. des complètes auxquelles sunt vrai assujettis de dire qu'elles vante: doit Haiti, d'origine con- diants en Médecine. Il est de- l'enscic sle Postulaut au grade de pharmacien N En MSEOEANITER: de T'article 21 sunt echelonnees sur tourte parcours- déjà. sous être porteur du baccalaurear compter. admises à formément aux dispositions la nationalité gnement classique: dès l'école primaire T'ensei- moins les jeunes filles pourront étre de la loi du 22 Août 1907 sur 1935 forme de Leçons de Choses; : puis, dans Philoso- T'Eeule, si elles sont munies de leur Brevet suPort-au-Prince, le 26 Juin secondaire, de la sixième à la gnement lci, ces matières acquièrent un épanouisse- périeur.> 16.-lin raison dc ce que nous avons phie. devrait permettre aux porteurs de cer- Artiele haut. au sujet du P.C.N., nous avons ment qui d'études secondaires classiques dit plus au moSÉNAT tificats de fins ailleurs. radié cet article qui exige la présentation, de (lèrc et 2ème parties) de s'en raison passer, dc leur im- ment de T'inseription des candidats au de grade fin d'éMais, nous concédons qu'en ct eChirurgien dentistes, de ce certificat SESSION ORDINAIRE portance, clles méritent d'être récapitulées tudes ati P.C.N. qui d'études secondaires classiques dit plus au moSÉNAT tificats de fins ailleurs. radié cet article qui exige la présentation, de (lèrc et 2ème parties) de s'en raison passer, dc leur im- ment de T'inseription des candidats au de grade fin d'éMais, nous concédons qu'en ct eChirurgien dentistes, de ce certificat SESSION ORDINAIRE portance, clles méritent d'être récapitulées tudes ati P.C.N. art. PERMANENCE même intensifiées. sans nous Pour ce méme motif, nous avons réduit, en Mardi 20 Septembre 1932 Et nous voilà d'accord sur ce point. 17. à trois années au lieu de quatre les études Séance du Sénateur De- émouvoir outre mesure, que cette Section P.C.N.! art dentaire, à moins alors qu'on ne veuillle emPrésidence de Monsieur le exigible pour les études médicales cette année pour des excrcices assisté de ses Collègues redeviendra ployer quatrième Nous ne nous y opnis St-Aude, Loubeau et Jh. Raphaël cmmplètes. de méme pour les étudiants pratiques plus approfondis. Rameau ad hoc. Mais en sera-t-il poserons pas. Noël, ler et 2e Secrétaires, enArt Dentaire? discuté cet au- A l'article 18 oût il est énuméré les différentes étudiants, (Suite) Votre Commission a longtemps s'est même impo- matières que doivent parcourir ces leur (Voir Moniteur du 30 Mai 1935) tre côté de la question. Elle des témoins, des nous avons trouvé exagérée T'obligation qui de la Carré lit ensuite sé le soin d'appeler en son scin de Loi. a été imposée de se soumettre à l'étude Monsieur le Sénateur de qui ont collaboré à ce Projet aussi bien qu'à celle de PAle rapport suivant de la Commission Na- spécialistes Elle senti lc besoin de se iaire convainere cl Médecine Générale, Pensez donc, il eut été plus T'iutérieur sur la loi relative à P'Ecole a réduite au silence. Les renseignements natomie Généralo. eux de se faire recevoir médetionale dc Médecine. d'être fournis, malgré toute notre bonne disposition, ne convenable une fois pour pour toute. ECOLE DE MEDECINE nous ont pas convaincus. ni cins, Voudrait-on les astreindre à assister aux cours RAPPORT AU SENAT D'après ces spécialistes, ni aux Etats-Unis, la de clinique qui se tiennent aux lits des malades enl France, 1 il parait, à les entendre, que et même aux conférences de la clinique théorique, Messieurs les Sénateurs, Franee, elle-même, y est encore très réfracverrions ancun inconvénient. Au conde PIntérieur du Sénal, ayant n'exige la P.C.N. aux étudiants en nous n'y qui est de la fanille La commission de Loi sur T'Ecole de Médecine, taire, 01 Ce ne serait qu'au Canada, a dit traire, le Chirurgien Dentiste aux signes, éudié le Projet soumis i son Art Dentaire. sc net- médicale arrivernit ainsi a s'habituer m1voté par la Chambre des Députés. Au conde PIntérieur du Sénal, ayant n'exige la P.C.N. aux étudiants en nous n'y qui est de la fanille La commission de Loi sur T'Ecole de Médecine, taire, 01 Ce ne serait qu'au Canada, a dit traire, le Chirurgien Dentiste aux signes, éudié le Projet soumis i son Art Dentaire. sc net- médicale arrivernit ainsi a s'habituer m1voté par la Chambre des Députés. son l'un d'eux que cette tendance dessinerait (lx et à la marche de certaines a FPhonneur de vous présenter symptômes d'établir ct de resappréciation, demande d'y priter, comme tement. valeur des Sciences ladies: : ce qui lui permettrait rapport. Elle vous vous en Eli bien, quelle que soit la les frontières de ses commaissanees perd'ailleurs il faut rendre rette justicr, Cet avis' Physiques ct Naturelles, que personne ne moderne, songe- I pecter sonnelles, avez Thabitude, une séricuse attention. lut de vous rait i nier, daus le courant médical qu'elle vots donne a senlement pour --- Page 3 --- LE MONITEUR n'a Le de la Commission des compcation. La valeur du temps de l'étudiant pas rapport été par un rapIl (erait donc assez. de médecine et asscz d'anon plus. Il nous tenait à tes généraux ayant inspiré besoins pu nous échapper, éduje consulte TAssemblée natomie, en rapport avec les véritables cceur de lc concilier avec les intérêts de son port préliminaire, a lieu d'en voter imsurtout, dans que à savoir s'il n'y pas de son art. Mais il approfondirait cation médicale. Et, enfin, ayant compris ct médiatement les conclusions. leurs moindres détails, l'anatomic, la physiologie dentiste la Science est essentiellement désintéressée les Mr. Antoine Télémaque: Messieurs, je de la bouche. Il est à s'élever sur du et la thérapeutique qu'etle prend surtout plaisir les bar- suis obligé de demander l'application avant tout. Com- sommets, votre Commission a entrouvert en cc qui concerne le rapport Poursuivant l'étude de ce Projet, votre rières qu'elle croyait pouvoir la géner. règlement la Commission des Comptes Généraux. mission notc, à l'art. 21 (ler alinéa), le passage Ceci fait, clle vous demande d'adopter ce Rap- de nous devions décider de voter immédc soumettre ati juge- Si suivant: : des pro- port qu'elle a T'honneur diatement les conclusions de ce rapport, eLe personnel enseignant comprend ment de la Haute Asseinbléc. 1932 il arriver qu'on demande, avec fesseurs titulaires ct des professeurs suppléants. Fait à la Maison Nationale, le Septembre pourrait raison le vote immédiat en faEt au 2e alinéa, il est dit: Le Président : J. B. V. Leconte quclque de tous les rapports dont lecture ells sont nommés au concours et le Jury est Le Rapporteur, ad hoc: Dr. A. V. Carré veur vient de nous être donnée. C'est pour formé lc Directeur de l'Ecole de Médecine, L. Willian, Chs. Elisée. Fait à la Maison Nationale, le Septembre pourrait raison le vote immédiat en faEt au 2e alinéa, il est dit: Le Président : J. B. V. Leconte quclque de tous les rapports dont lecture ells sont nommés au concours et le Jury est Le Rapporteur, ad hoc: Dr. A. V. Carré veur vient de nous être donnée. C'est pour formé lc Directeur de l'Ecole de Médecine, L. Willian, Chs. Elisée. sous rèle par rapport Les Membres: cette raison,que je propose que Généraux ete...2. les peofesseurs serves de la Commission des Comptes Votre Commission admet que Price-Mars les autres qui ont été déposoient nommés au concours. Ce se- Monsieur le Sénateur qui suit de de même que soit et voté à l'une suppléants le souvent de jeunes aussi lecture du rapport sés cC matin imprimé ront certainement et plus aucune donne des Comptes Généraux de 10S prochaines séances. médecins, frais émoulus de l'Ecole, sans la Commission à la sanction du Décret accor- Mr. le Président: L'Assemblée est touexpérience pédagogique, qui voudront s'engager concluant d'Etat qui libre de donner son assentiment sur Ils seront bien placés à cette! dant décharge aux Secrétaires jours dans le pruiessorat. Mais nous' les affaires publiques pendant le vote immédiat. suppléanee pour courir un stage. ont géré et 1930-1931. Antoine Télémaque: Elle est aussi trouvé qu'il ne serait pas de bon goit : les exercices 1929-1930 Mr. avons compétent ayant réelleRAPTORT libre d'apprécier mon observation. d'exiger d'un médecin Mr. le Président: Parfaitement: C'est ment de la science, qu'il se présente à ce concours Messieurs les Sénateurs, lala proposition est toujours en dans le but d'obtenir une chaire qui aurait plu- La Commission des Comptes Généraux à pourquoi tôt intérêt à posséder un tel titulaire qui lui fe- quelle vous avez renvoyé l'examen du décret vo- discussion. (Poursuivant): Puisque le vote imméhonneur. par la Chambre des Députés membre de rait peut-être les Lois té le 30 Juillet 1931 diat n'a pas été sollicité par un De plus, votre Commission pense que accordant décharge aux Secrétaires d'Etat qui TAssemblée, le rapport de la Commission être exécutées ein extensos. pendant l'Exercice sont faites pour excessi- ont géré la chose publique des Généraux sera imprimé Quand donc on y introduit des clauses budgétaire 1929-1930, a l'honneur de vous pro- du comme Comptes le veut le règlement. les exposer à n'être pas toujours les principes ct les conclusions Tenant compte de ves, c'est trop poser d'agréer Mr. Price Mars: le Sénateur Térespectées. comme dit Décret. -d'au- Hobservatton produte par Cet article 21 s'énoncera de préférence, Néanmoins elle sollicite la Lsubetitution- été votés à la lémaque, je propose que le rapport soit à ceux qui ont bien le faire dactysuit: ricole comprend tres considérants Nous justifions notre modifi- imprimé. Tenant compte de ves, c'est trop poser d'agréer Mr. Price Mars: le Sénateur Térespectées. comme dit Décret. -d'au- Hobservatton produte par Cet article 21 s'énoncera de préférence, Néanmoins elle sollicite la Lsubetitution- été votés à la lémaque, je propose que le rapport soit à ceux qui ont bien le faire dactysuit: ricole comprend tres considérants Nous justifions notre modifi- imprimé. On pourrait demain rssematemiteerder < Chambre Basse. ici de façon à statuer professeurs titulaires ct des professeurs sup- cation en faisant remarquer que les Considérants lographier les Ces derniers seront nommés au confont état d'irrégularités relevées, sem- sur conclusions. Vous donc pléants. lc Directeur de proposés américains sur Mr. le Président: proposez cours ct le Jury sera formé par Directeur ble-t-il, dans la tenue des services de du règlement? Dans ce cas, l'Ecole de Médecine, d'accord avec le d'un lesquclles ni nous, ni vos Commissaires l'an T'application a pas de discussion possible. Général du Service d'Hygiène et assisté dernier n'avons ett à statuer. Nous avons jugé iln'y Le sera imprimé et distribué. Directeur Général de l'Enseignement. qu'il serait inconséquent pour le Sénat de dénon- (Poursuivant): rapport Puisque l'ordre du jour En cas de vacance d'une chaire, le professeur cer les abus dont il ne possède le témoignage. il a un rapport qui a été disle plus qualifié l'occupera ou tout au- Et d'autre part, le principe sur lequel cst épuisé, y suppléant travaillé dans l'en-i comme, d'accord consiste à réta- tribué ce matin. tre médecin de carrière, ayant la lc Sénat tout entier est Antoine Télémaque (l'interromseignement, dont la compétence et notoriété blir la Chambre des Comptes le plus prompte- Mr. L'ordre du jour ne saurait être seraient reconnues.> ment possible dans ses plus hautes prérogatives, réalisation pant): épuisc déjà puisque nous avons la loi sur CONCLUSION votre Commission en insistant sur la des dif- le mariage ct lc divorce qui est en cours L'Arrêté du 16 Septembre 1931, dont nous de cc principe vous prie de tenir compte dans l'examen de discussion depuis vendredi, la délibéavons parlé tout au début, nous voulons le rap- ficultés qui l'empéchent dl'apporter ration doit done se poursuivre, tandis que par le vote de cc projet de loi. des Comptes Généraux la minutie que comporte vous faites allusion peler, sera abrogé 2, 13, 18 et 21, les autres tel travail. le rapport auquel Personne n'a En dehors des articles un également dans un but vient d'être remis ce matin. ont été adoptés sans modification. Mais elle vous propose aux Secrétaires ett encore peut-être lc temps de le lire. Votre Commission a bien voulu donner son d'équité, d'accorder décharge de 1929- Mr. le Président: S'il n'y a pas d'objecadhésion à la reprise du P.C.N. pour les étudiants d'Etat qui ont géré la chose publique allons continuer la discussion en médecine, sans qu'il soit compliqué d'un exa- 1930, 1930-1931. tion nous sur ct le divorce. Les étudiants en art En foi de quoi, elle soumet à vos délibérations de la loi le mariage men de mathématiques. leur modificatif du DéPrice Mars: Je propuse de surseoir dentaire, jusqu'à cc que nous puissions ga- le Projet de Décret ci-joint voté la Chambre des Mr. éré la chose publique allons continuer la discussion en médecine, sans qu'il soit compliqué d'un exa- 1930, 1930-1931. tion nous sur ct le divorce. Les étudiants en art En foi de quoi, elle soumet à vos délibérations de la loi le mariage men de mathématiques. leur modificatif du DéPrice Mars: Je propuse de surseoir dentaire, jusqu'à cc que nous puissions ga- le Projet de Décret ci-joint voté la Chambre des Mr. de cette loi. Nous l'avons avenir moins incertain, en seront cx- cret du 30 Juillet 1931 par à la discussion Sénat rantir un le dessin peut être encore en- Députés. gardée dans les archives du penemptés. Cependant autres. Ii constitue un mola Maison Nationale, à Port-au-Prince, dant toute l'année dernière, nous pouvons seigné aux uns ct aux Fait i quelques mois. des plus rationnels, et se ren- le 19 Septembre 1932. encore l'y retenir pendant en yen pédagugique même de la <Méthode intuitive.> Le Président: Normil Laurent Je ne vois pas qu'il puisse y avoir péril contre à la base Nous devons nous presser de Unc telle idée ne saurait ne pas avoir votre en- Le Rapporteur: Dr. Price Mars la demeure. notre prineipale tâche, étant dontière approbation. d'écarter cer- Les Menbres: D. Jeannot. liquider ne nous reste que très peu de Par ailleurs, nous avons essayé effarou- Mr. le Président: Les trois rapports se- né qu'il la cloture de la session taines causes d'entraves qui, selon nous, ct distribués. temps pour cheraient môue ceux qui seraient donés de vo- ront imprimés --- Page 4 --- LE MONITEUR surseoir Je propose à la discussion donc, pour me répéter, dej 3. Ratification des riage et de décider dc de la loi sttr le ma- Monsieur Williams comme pouvoirs accordés à Septembre 1932 ct jets de la loi relatifs à statuer sur les proBank of Haiti, mandataire de du 7 Octobre 1932. à l'arrêté présidentiel get. l'équilibre du BudJoseph H. Durrell Incorporated Situation Commune Mr. Pierre Hudicourt: llarry E. Henneman Habitation Gonaives bonde d'autant plus dans le Messieurs, sens de la j'aWm. G. Brady Jr. Ville Gonaives Yongonnie été position dit Mars que sur la foi de ce qui pro- m'a Louis Naetzker Abornements: Nord: Olga Entwisle par Monsieur le Président de l'AsWm. WV. Lancaster (L'Etat), Sud: Annoncia Chatelain, Est: sembléc.je moi les n'ai pas apporté ce matin avec 4. Lecture par le Secrétaire du Gonaives Dlga Entwisle, le 23 Ouest: qui de droit. d'utiliser documents que je m'étais proposé verbal de la dernière assemblée procès mai 1935. le mariage. pour la discussion de la loi sur annuelle des actionnaires. tenue le générale 8 janMarcel Prézeau cette loi est Depuis hier, il m'a été dit que vier 1935. ain, Est: sembléc.je moi les n'ai pas apporté ce matin avec 4. Lecture par le Secrétaire du Gonaives Dlga Entwisle, le 23 Ouest: qui de droit. d'utiliser documents que je m'étais proposé verbal de la dernière assemblée procès mai 1935. le mariage. pour la discussion de la loi sur annuelle des actionnaires. tenue le générale 8 janMarcel Prézeau cette loi est Depuis hier, il m'a été dit que vier 1935. Collecteur des Contributions le Burcau du ajournée, Sénat attendu qu'il y a sur nière 5. Sanction du procès verbal de la derplus pressants. des projets beaucoup assembléc générale annuelle des ac- SERVICE DES PAIEMENTS (à suivre) tionnaires du 8 janvier 1935. AVIS 6. Adoption des résolutions suivantes: Le chèque au 125289, Art. No. ERRATA Résolution: L'action du Conseil Bord. No. 29, émis en 631-D, Moniteur du Lundi 17 Juin ministration de cette Banque en autori- d'Ad- flenriquex, Jacmel, le faveur 27 de Georges 387-2ème et 3ème Colonnes 1935-Page sant la signature du contrat au nom de la Gourdes 179.80, étant égaré, Mai est 1935, déclaré de Département de T'aAgriculture du Pangus, contrat par lequel le propriétaire: nul: duplicata devant en être dressé. Figues-Pananes pital capital sucial sucial i la de la Banque vend ce Ca- Les ** Règlements admis par le Banque prend République d'Haiti, et la faveur cheques aux Nos. 73242 émis en Hlaîtien ct la Standard Gouvernement Fruit ubtient certains certains engagements ct (ides. 9.50, de Vernard Henri, Art. No. 683, and Steamshit, Cie. est et demeure ratifiée privilèges et avantages. faveur de le 31 Mai 1935, 73243 émis en lieu, A l'article I. lère ligne, après Fruit. au Résolut.on: Le et appronvée. 663. Mme: Sagesse Dorelien, de f"'ompany, écrivez and lion Ust Conseil (ides, 9.50, lc.31 71140 Art. Co of Haiti Steamship mutorisé et il ini est Jtlmintoan-ice ordonné faveur de Léonard Mai1935, émis A l'article I1, 8ème réduire ie capital social dc la Banque de:su5, à Gides, 10.10, le 30 Avril Gaston, Art. No. écrivez... and ligne. après fruit, $1,000,000 ct de payeraux émis C11 faveur de 1935, 71140 Al'article Steamship Co of ilaiti dividende de actionnaires uin No. 505, Ciles. Léonard Gaston, Art. VII,2ème alinéa, 7ème à la diliérence lijuidation, entre lequel sera égal émis 10.10.30Avril 1935, 71634 au-lieu de Jeurs, ligne, le capital en faveur de A l'article IX, écrivez.. ses du surplus et des bénétices non augmenté No. 505, Gides. 43.31, Léonard le Gaston, Art. gne, après SNPA, ertinrpmniee de la Banque à la date de la répartis 71635 émis en faveur 31 Mai 1935, ajoutez E.R. signature du de Auxila PauleMême moniteur-Page 388 eaaammnetsr trat ott toute: autreratel dicon- 1935. mon, Art. No. 505, Gdes. et des bénétices non augmenté No. 505, Gides. 43.31, Léonard le Gaston, Art. gne, après SNPA, ertinrpmniee de la Banque à la date de la répartis 71635 émis en faveur 31 Mai 1935, ajoutez E.R. signature du de Auxila PauleMême moniteur-Page 388 eaaammnetsr trat ott toute: autreratel dicon- 1935. mon, Art. No. 505, Gdes. 43.31, le 31 Mai CONTRAT-TYPE POUR LES la somme de $1,000,000: par la dite eux choisic, ct Ambroise, 71636 AFt. émis en faveur dc Jérome PLANTEURS les livres sera déterminée valeur sur 31 Mai 1935, No. 503, GtcsrAag le A l'article 2. 3ème ligne, après le neutres, sutivant les termes par du des esperts Pierre, Art. 71767 émis en faveur dert <Le Planteurs laisser mot contrat. No. 505. Gdes. 8.55, lc31 Mai un blanc... 4ème Résolution: Le Conseil 1935, 72804 émis en faveur ligne, au licu de carreaux. éerivez.. hec- tion est autorisé à prendre d'Administra- toutes les IIC- Art. No. 662, Gdes. de V. Henri, tares sures nécessaires, utiles ct 72806 émis en faveur 49.50.le31 de Vrc. Mai 1935, Dans PArrêté qui suit: lapprouvées par son conseil convenables, ténor. Art. 662, Gdes. Eliacin AnA l'article 2, 9ème lignc, laux fins des pour arriver 1935. 49.50, le 31 Mai termineral, écrivez.. au lieu de Se 7. présentes. 72807 émis en favenr de Mne, se terminera Ajournement. Glaudin, Art. 662. Gdes. F. A l'article 6, 3ème alinéa, 3ème H. 1935, étant 29.70. le 31 Mai au lieu de... s'il en fait, écrivez s'il ligne, Joseph Durrell, Président égarés, sont déclarés nuls. Al'article 2, 2ème alinéa, lèrc est fait AVIS lieu de au plus, écrivez... ligne, au ADAINISTRATION 11 est DOMANTAL 5ème ou plus GENERALE DES dénoncé à la vacance régime alinéa. 2èmc ligne, au lieu de... Ys CONTRIBLTIONS <Pichau ou Péchaux située en la Thabitation deuxième (Y d'unité.) écrivez.. M régime AVIS section de la Commune de Jean-Rabel (Vh d'unité) ADIEDICNTION DE bornée savoir: Au Nord par et llest fait savoir à tous ceux SALINE à elaltifiers dit Nan-Marc Rouge T'habitation AVIS partiendra que le 6 juillet 1935 il sera quiil ap- dance de Baucla, au Sud par le Grand dépenEn vertu d'une résolution du Conseil cécé, sur la mise à prix de Gdes 36.00 fixée pro- min pari Jean-Rabel Port-de-Paix, à l'Est chesAvimiuistration, avis cst dunné qu'une par PAdministration Générale des Con- T'habitationeLa Coma>.ct l'habitation Assemblée Générale Extraordinaire des tribntions teur ct par le Ministère de l'Encan- <Hatte-Bonnets l'Ouest ou Gros-Bassin, ct à Actionaires de la Banque Nationale de public dles Gonaives à par Thabitation <Sauvals. ée pro- min pari Jean-Rabel Port-de-Paix, à l'Est chesAvimiuistration, avis cst dunné qu'une par PAdministration Générale des Con- T'habitationeLa Coma>.ct l'habitation Assemblée Générale Extraordinaire des tribntions teur ct par le Ministère de l'Encan- <Hatte-Bonnets l'Ouest ou Gros-Bassin, ct à Actionaires de la Banque Nationale de public dles Gonaives à par Thabitation <Sauvals. la République d'Haîti sera tenue au plus offrant ct dernier l'adjudication A partir de la date mentionnée Sucial de la Banque i au Siège en présence du Préfet cnchérisseur, et sous qui est celle de la ci-des29 Jnillet 1935, i Mort-au-Prinec, le Commmnal des ou du Magistrat tion, il est accordé première publicaonz0 heures du Gonaives, du un délai de trois mois Aux fins stivantes; matin, lu Gotivernement près le Commissaire à tous ceux qui prétendraient avoir des I. Ouverture de l"Assemblée de Gonaives (ou du Juge de Tribunal Paix Civil droits si aucuns sont, pour sieur Walter F. Voorhies Vice par Mon- naives) de Texploitation des des Go- réclamation ou au Bureau présenter des Contribu- leur suivant autorisation du Conseil Président, d'Admi- vantes du domaine privé de P'itat parties sui- tions de Jean-Rabel, ou au Bureau des nistration. nibles pour la production du sel, dispo- Contrihutions ministration de Port-de-Paix, ou ai l'Ad2. Nomination de Monsieur W.II. Wil-! adjudication sC fera ati Bureau des Cette Con- Palais des Générale des Contributions, liams comme secrétaire dr T'Assemblée, tributions des Gonaives i dix heures du Finances, Port-au-Prince. matin, et ce, conformémient à la loi dut 16 Charles Port-n-Prinee, de le 29 Avril 1935, DELVA Directeur Général --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiees CONTENANCE Dates de présentatioa publicatica DE FERME Situation des biens des demandes DEMANDES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 du Une propriété mesurant 8 28 Mars 35 PRUDUITES CONFORMEMENT Com. dc Plaine de façade sur 7 mè- Mr St-Julien Jean dure trois mois.) Nord, Rue Tu- métres bornée 20-8-34. (La publication renne. tres de profondeur. NOMS DES SOUM. Premitre Nord par Prévilon Manigat, CONTENANCE Dates de piésentation publication au Sud par la Rue Turenne, Sstuation des biens des demandes Mars 35 à PEst par T'Etat, à I'Ouest d'une superficie Mme Cinette Joseph 28 une ravine. Com. de Dessali- Un terrain hectare 29, borné au S Avril 1934. par terrain de la contenance Mr Pierre Hab. Bois d'un de l'Arca- Uh . 28 Mars 35 nes, Nord par Gédéon Aimable, Com. Hab. Ti Go- de 10 carreaux. borné au Pyrrhus Agnant Dchors. Luzonette Dorhaie, par Ivoirc, au Sud 20-10-34. au Sud par Alcius det. Nord l'Est par Dusainville, à l'Est par par la mer, à Alcidor, à LOuest par Gipin, à l'Ouest par Durand. de l'Arca- Uh . 28 Mars 35 nes, Nord par Gédéon Aimable, Com. Hab. Ti Go- de 10 carreaux. borné au Pyrrhus Agnant Dchors. Luzonette Dorhaie, par Ivoirc, au Sud 20-10-34. au Sud par Alcius det. Nord l'Est par Dusainville, à l'Est par par la mer, à Alcidor, à LOuest par Gipin, à l'Ouest par Durand. Yaya. 9 Mai 1935 rolia Jérome. Un terrain. dont la conte- Alexis, dit Cn terrain dout la conte- Mme Elerzine 35 Com. de Kenscoff, n'est pas déterminée, 2 Mai 1933. Com. de Dessalid'un hectare 29, Joseph 28 Mars Habitation Furcy. nance Au Nord par Petines, Hab. Bois nance. cst Nord par Lores- 9 .Avril 1934. borné: L.ézard, à Dehors. borné au baron, au Sud par tine Saintelise, au Sud par l'Est par Gétin Eterlou, ct Gêména Jeune, à l'Est par i T'Ouest par Shanténor Cinéus Augustin, à TOuest Jean. par Espérance Joseph. dc L'n terrain d'unc superficie Mr. Papite" François. 9 Mai 1935 Dessali- Un terrain d'une superficic Mmc Espérance 2S Mars 35 Com. Hab. Mont-Or- Guil- d'un hectare Ys. borné au :0-6-34 Com. de Bois de 2 hectares 5S, borné au Joseph... ganisé, Nord, au Sud, â l'Ouest par nes, Hab. Cinéus Augustin, 20 .Avril 1934. lon. Nord par l'Etat, à l'Est par Dupré .Jenors. au Sud par Gédéon AimaPharneau. ble, à l'Est par Généma Cn terrain d'unc superficie Mr. 1.s. Antoine Roy. 9 Mai Jeune, à 1'Ouest par JéroCom. de Cap-llai- Basse- de 1 hectare, borné au Nord 29-8-34. lien Jérome. 2S Mars 35 tien, sect. Quar- par la mer, au Sud par T'EUn terrain d'unc superficie Jir Cinéu- Augustmn Immaculée, à T'Est par Alexis DuCom. de Dessali- hectare 29, borné att 20 Avril 1934. tier de Petite An- tat. la mer.. nes, Hab. Bois d'un Joseph, sc. puy, à T'Ouest par Pierre Félix Dehors. Nord par Espérance Jérome, Com. de Limbé, Un terrain dont la conte- Estimable. 9 Mai 1935 au Sud par Jérolien AimaIlab. Desgrieux. nance est de % de carreau, 1-9-34. à l'Est par Gédéon borné au Nord par Prédesble, à l'Ouest par Génêma tin Louis, au Sud et à T'Est Jeune. Jense 2S Mars 35 par la Route conduisant au Un terrain d'une superficie Mme Genéma Cap-Haitien, à T'Ouest par Com. de Dessaliborné au 6 Mai 1934. Noél. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, Joseph, Henriquez d'ux Nord Espérance aspendoie-siredrdnete Dehors. par AugusCom. de Fort-Li: Un terrnin borné au Bien-Aimé. .9 Mai 1935 au Sud par Cinéus berte. Tab. Para- de 5 hectares. 8-9-34. tin, à l'Est par Lorestin dès. Dessaliborné au 6 Mai 1934. Noél. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, Joseph, Henriquez d'ux Nord Espérance aspendoie-siredrdnete Dehors. par AugusCom. de Fort-Li: Un terrnin borné au Bien-Aimé. .9 Mai 1935 au Sud par Cinéus berte. Tab. Para- de 5 hectares. 8-9-34. tin, à l'Est par Lorestin dès. Nord, i l'Est et à l'Ouest Saintéliso, pouest-mar par l'Etat, au Sud par l'hab. Elerzine Joseph. Castély Casséus 28 Mars 35 Ponigat. Mr Raphael Brutus9 Mai 1935 Dessali- Un terrain de la contenance Mr de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Com. de Bois d'un hectare 29, borné au 6 Mai 1934. Com. Hab. Para- de 5 hectares, borné au S-9-34. nes, Hab. Nord Dorcé Dort, au berté, Xord. au Sud, à l'Est et à Dehors. Sud par par Guisélia Déléus, à dès. l'Ouest par l'Etat. Mai 1935 PEst par Dérius Gustélia, à Com. de Caracol, Un terrain d'une étendue Mr 21-9-34. Dejean Joseph.9 P'Ouest par Emmanuel Sainllab. Paradieu. d'un hectare, borné au Nord télus. par! THab. Paradieu. au Sud, Un terrain de la contenance à PEst et à l'Oucst par l'ECom. de Dessali29, borné au Mme Lorestine tat. nes, Hab. Bois d'un hectare Saintelise... 28 Mars 35 d'une étendue de Mme Gréna Paulin..9 Mai 1935 Dehors. Nord par Généma Jeune, 6 Mai 1934. Com. de Mont-Or- Un terrain horné aut Nord 24-9-34. au Sud par Cinéus Augusganisé, Hab. Guil- : heetares, Exalus Antoine, au Sud. tin, à l'Est par Espérance lon. par l'EJoseph, à l'Oucst par Elzine à l'Est, et à l'Ouest par Joseph. Rémy 28 Mars 36 tat. de Mr Rozimbert de Mont-Or- Un terrain de la contenan ce Mr Philogène Com. de Mont-Or- Un terrain d'une étendue Dantinord... 9 Mai 1935 Com. Hab. Mé- d'un hectare, borné au Nord 20-6-34. ganisé, 1èrc sect. 2 hectares, borné au au Nord Sud. 24-9-34. ganisé, ctà T'Est par l'Etat, au Sud par Alfrena Alfred, T'E lia. et à l'Oucst par Bertélus i l'Est ct à T'Ouest par Codio. Codio 28 Mars 36 tat. non ar- Mllc. Rabanite Lucas9 Mai 1935 de Mont-Or- Cn terrain d'une superficie Mme Cléma Com. dc Jean-Ra- Cn emplaeement 26 Sept. 1934. Com. hectares, horné au 20-6-34. St.-Jean. penté, borné: Au Nord par wanisé, Hab. Ma- de 2 bel, Rue Moimène Jean-Marie, au tin. Nord, au Sud ct à l'Est par Sud par Ambroise Auguste, me propriété privée. mesurant 5x9 Mnc Lucina Alfred 28 Mars 35 à l'Est par la Grand'Rue. (om. -Ra- Cn emplaeement 26 Sept. 1934. Com. hectares, horné au 20-6-34. St.-Jean. penté, borné: Au Nord par wanisé, Hab. Ma- de 2 bel, Rue Moimène Jean-Marie, au tin. Nord, au Sud ct à l'Est par Sud par Ambroise Auguste, me propriété privée. mesurant 5x9 Mnc Lucina Alfred 28 Mars 35 à l'Est par la Grand'Rue. (om. de Port- Une propriété 9m. de pro- 11-S-34. et à l'Ouest par la Rue StMargot, Rue St- de façade sur Pierre. François. jondeur, bornée au Nord Vve par Un terrain d'une étendue de Mme Victor le Fort, au Sud par Com. de Pétion 5 hectares, borné au Nord Ganthier.. . 9 Mai 1935 Alexis Jean, à PESt par la Ville, Hah. Mont- Mme Angèle Laporte, 28-9-34. Rue St-François, à l'Ouest Hlercule. par Sud par les Héritiers par la Rivière. au l'Est les 11éUne propriété, mesurant Mme Célina Romain, à par Com. de Portsur Gm. de François.. 28 Mars ritiers Jacquet, a l'Ouest par Margot, Rue Fos- Gx de façade bornée au Nord 11-8-34. les Iléritiers Musseau. Belleavoir st. profondeur, Rose Montas, au Sud Com. de Caracol, U'n terrain d'une étendue de Mr Cardet... 9 Mai 1935 par la Rue Fossé, à P'ESt llab, Fleury. 6 hectares, borné au Nord, 28-9-34. par Renouard Dessources, à au Sud, à l'Est et a l'Ouest par l'Ouest par la Rue Intermépar T'hab. Edgard. diaire. --- Page 6 --- LE MONITEUR de. pablication NOMS DES SOUM. Première Situation des bieas ONTENANCE Datets NOMS ea DES SOUM Premitre Situat tion des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation poblication Com. de Caracol, Un terrain d'une superficie Cadet 9 Mai 1935 Com. de Limbé, Une propriété mesurant 9 Hab. Archy. de 2 hectares, borné au Mr Amilcar Ruc Sagesse. mêtres de façade sur 16 Mmc Régisma Nord, au Sud, à l'Est et à 28-9-34. métres de profodeur, bornée Régistre 9 Mai 1935 T'Ouest par l'Hab. Archy. ...9 1935 au Nord par la Ruc Sa- 23-10-34. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr Elie Andr Mai gesse, au Sud par la Rue berté, Hab. Sicard de 2 hectares, borné au 28-9-84. Haitienne, à l'Est par ClerNord ct à l'Ouest par le mont Jn-Baptiste, à l'Ouest reste de I'Habitation Sicard, par Dacius Dagobert ct Gaau Sud par T'hab. Collette, à bélus Michel. l'Est par le chemin commuCom. de Cap-Hai- Un terrain dont la conte- Verne Louis.. 9 Mai 1935 nal. Gilot 9 1935 tien, Hab. Carème, nance cst dc 2 carrcaux en- 23-10-34. Com. de Cap-Hai- Une propriété d'une étendue St-Victor Mai sect. Haut-du-Cap viron, borné au Nord par tien, Hab. Hopi- de 21 mètres bornée au 30-9-34. les Héritiers John Laroche, tal-des-Pères, Sec. Nord par le chemin conduiau Sud par lese Héritiers Haut-du-Cap. 1935 tien, Hab. Carème, nance cst dc 2 carrcaux en- 23-10-34. Com. de Cap-Hai- Une propriété d'une étendue St-Victor Mai sect. Haut-du-Cap viron, borné au Nord par tien, Hab. Hopi- de 21 mètres bornée au 30-9-34. les Héritiers John Laroche, tal-des-Pères, Sec. Nord par le chemin conduiau Sud par lese Héritiers Haut-du-Cap. sant à la chapelle Stc-PhiMétellus Richard, à l'Est lomène, au Sud ct à l'Est par Déxès Richard,à1Ouest par le public, à l'Ouest par par Alexandre Charles. Normeny Etienne. 1935 Com. dc Vallières. Un torrain d'unc étenduc Mr Fénéius Larèches Mai 1935 Com. des Cayes, Un terrain d'unc superficie Mr Willy Douyon 9 Mai Hab. Saunavaire. d'un borné au Nrod 24-10-84. Hab. Demion. dc 157 ha. 55 a 90 ca. bor- 8-10-34. par l'Hab. hectare, Champin, au Sud né au Nord par l'hab. Goupar Bouquant Ramier, à geon, au Sud par l'hab. Tufl'Est par Mamonrose. à fet, à l'Est par la Ravinc du l'Ouest par Champin. Sud, à T'Ouest par l'hab. Con. de Limona- Cne prepriété de la conte- Mr Clément Eugèneg Mai 1935 Delfosse Savanette. Mr Fabius de, Rue Ste-Anne. nance de G mètres de fa- 31-10-34. Com. de Port- Une propriété mesurant 3 M. Mondestin.. 9 Mai 1935 çade, sur 8 mètres de proMargot, Rue St- mètres 50 de façade sur 6 fondeur, bornée au Nord François. mètres de profondeur. bor- 13-10-84. par une Place publique, au née au Nord par Clébert Sud par Azémart Prosper César (L'Etat), au Sud par (l'Etat), à l'Est par Pierre Gaspard Fils (l'Etat), à Paul (r'Etat), à l'Ouest par l'Est par une ruelle, i la Rue Ste-Anne. l'Ouest par l'Etat. mesurant 3 Mr Gaspard Fils 9 Mai 1935 Com. de Quartier Une propriété non encore Mme Néila Cénat 9 Mai 1985 Com. de Port- U'ne propriéié 13-10.34. M *in, Rue Jubibornée au Nord et 2-11-84. Margot, Rue St- mètres environ de façade arpentée, à l'Est par l'Etat, au Sud François. sur 5 mêtres environ de 16. par la Rue Jubilé, à l'Ouest profondeur, bornée au Nord par Vve Constant Alfred par Borane St-Jean (l'Etat), (I'Etat). auSud par Térçucia Sinéus de la contenance Mr Charles Mezubleg Mai 1935 (r'Etat), à l'Est par une RoordeDessali Unterrain 6-mt ruelle, à l'Ouest par un fort. ncs. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Com. de Limbé, Une propriété mesurant 6 Mme Ilortense Dehors. Nord Plaisius Jean, au Suc Rue St-Pierre. mètres de façade sur 10 Bonny. 9 Mai 1935 par Ladouceur Fleuremond. mètres de profondeur. bor- 15-10-34. à lEst par Morisset Jolinée au Nord par Dorcius neau, à l'Ouest par DazulCharles, au Sud par Michemé Dazulma. lia Codio, à l'Est par la Rue Com. Une propriété mesurant 6 Mme Ilortense Dehors. Nord Plaisius Jean, au Suc Rue St-Pierre. mètres de façade sur 10 Bonny. 9 Mai 1935 par Ladouceur Fleuremond. mètres de profondeur. bor- 15-10-34. à lEst par Morisset Jolinée au Nord par Dorcius neau, à l'Ouest par DazulCharles, au Sud par Michemé Dazulma. lia Codio, à l'Est par la Rue Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une superficie environ, Edouard Goutier9 Mai 1935 St-Pierre, à l'Ouest par Vve bel. Hab. Gros Sa- de six (6) hectares Mr Camille Obas. ble borné au Nord par la mer, 5-11-34. Com. de Limbé, Un terrain d'une étendue Mr Délorme au Sud, à l'Est et à l'Ouest Hab. Desgrieux. d'un quart de carreat, borné Jn-Baptiste.. e ..9 Mai 1935 par l'Etat. au Nord par la route con- 16-10-84. Coin. de Jean-Ra- Un terrain d'une étenduc de Mr Aristide Ciceron9 Mai duisant au Cap-Haitien. au bel, Hab. Gros Sa- 5 carreaux, borné au Nord 7-11-34. Sud et à l'Ouest par un cheble. par la mer. au Sud, à l'Est min vicinal, à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. Prédestin Louis. Com. de Quartier Une propriété non encore St-Vilmar Creed 9. Mai 1935 Com. de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Cémexandre Morin. Rues Cal- arpentéc, bornée au Nord 10-11-34. Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné Anténor.. 9 Mai 1935 vaire ct Ferméc. par la Rue du Calvaire, au au Nord par Paul Jn-Jac- 16-10-34. Sud par la Ruc Fermée. à ques, au Sud par Licius Col'Est par la dame Rosa dio, à l'Est par Dacius DaEdouard, à l'Ouest par gobert, ct Mathicu SilenSainte Coissy. cieux, à l'Ouest par un chrCom. de Port-au- Un terrain d'une étenduc de Thélusma Charles .9 Mai 1935 min vicinal. Prince, Hab. Bar- 20 carreaux environ, borné 13-11-34. Com. de Borgne. Un terrain de 1 h. 29, borrau, sect Martis- au Nord les Héritiers Hab. Dufresne. né au Nord par Présumé, Mézier Compère .9 Mai 1935 par au Sud par Son St-Jean, à 20-10-34. sant. Destinoble Antoine, au Sud l'Est par lcs Héritiers Nez par Constantin, à l'Est par Apollon, à l'Ouest par Déles Hériticrs Pauléma Jncius Michaud. Jacques, à l'Ouest par Mr Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance Mr Pierre D. Malette. Lebrehaie, Hab. Grand de dix carreaux, borné au Pyrrhus Agnant .9 Mai 1935 Com. de Côtes-de- Une propriété, mesurant 4 Mme. Ismera sssse0s 9 Mai 1935 Godet. Nord par Ivoire, au Sud par 20-10-34. ler, Rue Carré du. mètres de façade sur 8 m. ton 1934. la mer, i I'Est par Dupin, Marché. enance Mr Pierre D. Malette. Lebrehaie, Hab. Grand de dix carreaux, borné au Pyrrhus Agnant .9 Mai 1935 Com. de Côtes-de- Une propriété, mesurant 4 Mme. Ismera sssse0s 9 Mai 1935 Godet. Nord par Ivoire, au Sud par 20-10-34. ler, Rue Carré du. mètres de façade sur 8 m. ton 1934. la mer, i I'Est par Dupin, Marché. de profondeur, bornde: an 14 Nov. àl l'Oucst par Ti Godet. Nord par Antoine Moise, au Com. de Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr Eliacin Sud, par Mme Joseph Anisberté, Jlab. Para- de 5 hertares, borné au Bien-Aimé.. 9 Mai 1936 set, à l'Est par la rue de dès. Nord, ati Sud, a l'Est et à 24-10-34. la Réunion, et à l'Ouest pa I'Ouest par PEIat. Bernier Azor. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUML Prenitre CONTENANCI de, demaades pelseatatioe pellicatton dee bieas bwg. NOMS DES SOUM Premitre Siteatlon Mr Tioflis Laguerre 9 Mai 1935 CONTENANCE de demandes prtsentation pablication Un terrain d'une étendue Ssteation des bieas ba"2.s Com. de Ganthier, carreau, bor- 22-11-34. d'une étendue de Hab. Lan-Borne. d'un quart de Com. de Dessali- Un terrain 50, borné au Mr Blanchard né au Nord, au Sud, à l'Est nes, Hab. Bordé. 203 hectares chemin G. Vaillant... 9 Mai 1935 Un terrain d'unc superficie Nord par le grand Pierrot. 14-11-34. Com. de Port-au- 25 hectares, borné au Mr. Georges Séjourconduisant au Poste Prince, Habitation de né 9 Mai 1935 au Sud par Mr Cajuste, à Prédailler. Nord par Eug. chemin Georges vici- 10 Déc. 1934. l'Est par Mr Geffrard. à (l'Etat) et un une lagune. nal, au Sud par le grand l'Ouest par Lavoisier Chéry.. 9 Mai 1935 chemin de Prédailler, à Com. de Anse- Un terrain. d'unc borné: superficie au 21 Nov. 1934. IEst par Valéry Auguste Rouge, Habitation d'un hectare, l'Etat, (TEtat), à l'Ouest par Mmc. Guillon-Coridon. Nord ct à l'Est Duracé par Bellin, Vve Chauvet (l'Etat). Aimé. 9 Mai 1935 au Sud par DesCommune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Cénéus et à 1'Ouest par André Habitation d'un hectare 29, borné au 16 Déc. 1934. tin, aux droits de l'Etat. Mr. Néréus Jcan.. 9 Mai 1935 salines, Bois Dehors. Nord par Dailus d'Haiti, Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie borné 22 Nov. 1934. au Sud par Florida d'Haiti, Habitation Lan- d'un quart de carreau, et à l'Est par François Alexau Nord, au Sud, à l'Est andre, à l'Ouest par Elucien Borgne. à l'Ouest par l'Etat. M. Févilus Aristhènes Mai 1935 Elizé. Un terrain dont la conteUnc dont la con- Mr. Deslandes F. Com. de Ganthier, déterminée, 22 Nov. borné 22 Nov. 1934. au Sud par Florida d'Haiti, Habitation Lan- d'un quart de carreau, et à l'Est par François Alexau Nord, au Sud, à l'Est andre, à l'Ouest par Elucien Borgne. à l'Ouest par l'Etat. M. Févilus Aristhènes Mai 1935 Elizé. Un terrain dont la conteUnc dont la con- Mr. Deslandes F. Com. de Ganthier, déterminée, 22 Nov. 1934. Com. de Anse- propriété, Roche 9 Mai 1985 Habitation Lan- nance n'est pas à Rucs Ra- tenance n'est pas détermiDéc. 1934. borné au Nord, au Sud, Rouge, néc, bornée: au Nord par la 15 Borgne. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. vinc ct Gondive. rue Gondive, au Sud par d'une superficic Mr Métayer Exat 9 Mai 1935 Roland Lecoin, à l'Est par Com. de Baie de Un terrain hectares 5S, borné atl 22-11-34. la rue Ravine, et à l'Ouest Henne, Hab. La de Nord 12 par la rivière Rine, par l'Etat. Mai 1935 Rivière Rine, sect. à Une mesurant 20 Mr. Dinville Pierre..9 Fond Roulette. au Sud par Champagnc, Com. de Port-au- propriété. de façade sur ler. Février 1935. l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Boiver9 Mai 1935 Prince. Rue Ca- pieds environ environ de proUn terrain d'une étenduc de Mr Maurice pois. 100 pieds Au nord Com. de l'Anseborné au Nord 22-11-34. fondeur, bornée: HéRouge, Hab. Cori- un carreau, T'Etat, au Sud par Eugène Peroux, les don. ct à l'Est par l'Ouest ritiers C. Ganthier et lcs par Duracé Belin, à Iléritiers Dély, au Sud par par André Destin. Chérista les époux Rulx Léon, à Ganthier, Un terrain d'unc superficie Mme 9 Mai 1935 T'Est la Rue Capois, ct Com. de d'un quart de carreau, borné Christophe.. T'Ouest par par les Héritiers Hab. Lan-Borne. au Nord, au Sud, à l'Est ct 22-11-34. à Fabre Hipuolyte. à r'Ouest par l'Etat. Flérilus Daléu 9 Mai 1935 Com. de Port-au- Un terrain d'unc étenduc de Mr Louiz LCkmkeAvrhnrIvIT 1934. Un terrain d'une étendue Mr a aeapeerr entrroit, Dorne 26 Oct Com. de Ganthier, de carreau, bor- 22-11-84. Prince. Soctoin-Rin et à l'Ouest par qui Hab. Lan-Borne. d'un quart zoton, Habitation au Nord au Sud par lc terné au Nord, au Sud,A'Est. Ferrier. de droit, Sauerrrouet par TEtat. Aris 9 Mai 1935 rain occupé par Louis Un terrain d'une superficie Mr Tithomme veur. à l'Est par le terrain Com. de Ganthier, de bor- 22-11-34. Mme. C. Martin. d'un quart carreau, occupé par rfab. Lan-Borne. né au Nord, au Sud, à l'Est Quartier de Petite- U'n terrain, d'une superficie Mr. Annelus Jean- 1935 à T'Ouest par l'Etat. Ansc, Commune de d'un hectare, borné: au Nord Baptiste .. superficie Mr Tithomme veur. à l'Est par le terrain Com. de Ganthier, de bor- 22-11-34. Mme. C. Martin. d'un quart carreau, occupé par rfab. Lan-Borne. né au Nord, au Sud, à l'Est Quartier de Petite- U'n terrain, d'une superficie Mr. Annelus Jean- 1935 à T'Ouest par l'Etat. Ansc, Commune de d'un hectare, borné: au Nord Baptiste .. 6 Juin et non arpentée Mr. Jean-Solon GaHa- ct à l'Ouest par le soumis- 27 Nov. 1934. Commune de Las- Une propriété unc beau s 9 Mai 1935 Cap-Haitien, au Sud par Pécahobas, Rue Ar- bornéc: : au Nord par Sud 1 Déc. 1934. bitation St-Afichel. sionnaire. à l'Est par la rirondissement. ruelle innommée. au par treau, ct Précieuse Sapini ("Etat), à vière Mapou. mesurant 25 Girardin Leconte G Juin 1935 l'Est par Mme. Tulien DoCom. de Cap-Hai- Unc propriété, sur 30 m. de M. Déc. 1934. mond (T'Etat), ct à 1'Ouest tien Ruc du Pont m. de façade bornée:au Nord 29 par la rue Arrondissement. d'une étendue Mr. Thernémile DuGrand-Bois. profondeur, le Pont Zidor. au Sud par Com. de Mireba- Un terrain ct demi, borné tervil s 9 Mai 1935 la ruelle condnisant à la lais. Htion Verrac. d'un Nord, carreau au Sud et à l'Ou- 3 Déc. 1934. barrière Douteille, à l'Est au la Rivière Gascogne, par la ruc du Pont Grandest par Flerilla Bazile. Bois, et à l'Ouest par Mme. à l'Est par d'une étenduc Jh. Gaudin.. 9 Mai 1935 Vve. Baptiste Augustin. Com. .des Gonaîves, Un terrain. borné: au Nord 4 Déc. 1934. Port-au- Un terrain d'une étendue Mme. Julia Dorcê 6 Juin 1935 Htion. Gramont. d'un hectare Sud JoCom. de d'un carreau % environ. 15 Janvier 1935. par l'Etat, au l'Est par Prince, Quartier Habita- borné au Nord par Pompiseph Gandin, à par Gressier, Sud Rovinette Dévrier, ct à tion Gniace. lus Richard. au par Gernier Beau: Désiré Laborde. a l'Est par l'Ouest par les Héritiers Desorme Jacvoir. dont la conte- Ar.Théodore Joseph9 Mai 1935 ques, i lOuest par Petite Com. de Grand- Une propriété, déterminée, 4 Déc. 1984. Madame Jn.-Pierre. Goave, Rue La nance n'est Nord pas par Jourde Lim- Un terrain, de la contenance Mr. Francois Philisbornée: au Commune 20 Juin 35 Loi. dain Hilaire, au Sud par la bé, Habitation Fré- d'un hectare, borne: aut Nord au tin 26 .Avril 1934. Rue La Loi, à l'Est par Armont-Tamasse. par la rivière du Limbé, thur Rodnez, et à l'Ouest Sud par la route qui conduit au Cap-Haitien, à l'Est par Sylvina. d'une étendue Mr. Morel Bernadir 9 Mai 1935 par Amne Pierre, et à l'OuQuartier de! Petite. U'n terrain. hectare 29, horné: att 10 Déc. 1934. est par Tamier Bessard. Verne Anse, Commune de d'm conduiLid'une éten- Mr. par la rivière du Limbé, thur Rodnez, et à l'Ouest Sud par la route qui conduit au Cap-Haitien, à l'Est par Sylvina. d'une étendue Mr. Morel Bernadir 9 Mai 1935 par Amne Pierre, et à l'OuQuartier de! Petite. U'n terrain. hectare 29, horné: att 10 Déc. 1934. est par Tamier Bessard. Verne Anse, Commune de d'm conduiLid'une éten- Mr. Nenours 90 Juin Cap-llaitie, Ila- Nord par le chemin Commune de Une proprièté, au T Nov. 1984 Bournean. sant i Détreuil, :tt Sud par monade, Rue Lit- due d'un heetare, bornée: bitation Mme. Pierretine Pierretoral. Nord par Prévillon Thomas, Loni, à l'Est par les Hhriau Sud et à l'Est par une tiers Vivil Joseph, et i rivière, et i r'Ouest par POuest par Mr. Joseph GalChertonte. lant. --- Page 8 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM Premitre NOMS DES SOUM. Première Sitaatlon des bieas CONTENANCE Dates de demandes préseatatien peblicarica Situation des biens CONTÉNANCE Dates de préseatation publication de des demandes Commune de Lim- Une propriété mesurant 5 m. bé, Rue Haitienne. de façade sur 7 m. de pro- Lyphète Péan... 27 Juin 85 Commune de Cap- Un terrain d'une superficie 87 35 fondeur. borné: Au Nord 29 Déc. 1934. Haitien, Htion Bi- de 32 à 23 ca, borné au Mr. Frédéric Charles Juin la Rue Haitienne, au lair, Sect. Bande Nord par lcs Htrs. Dorisia 12 Nov. 1934. par Sud par Mme. Vve. Ceurdu Nord. Atichel. l'Etat, au Sud par civil Abel, à l'Est par un T'Etat, à l'Est par Melle. fossé, à l'Oucst par Pauline Marie Abel, à l'Ouest par Charlot. le Fort Bilair. 27 Juin 35 Commune de Lim- Une propriété de la conte- Mr. Bertin Jacques.. 27 Juin 35 Com. de Grande- Une propriété, dont la con- Mr. Arthur Pierre... bé, Rue Haitienne. nance de 7 m. de façade,sur 31 Déc. 1934. Rivière-du-Nord, tenance n'est pas détermi- 14 Nov. 1934. 6 m. de profondeur, bornée: Angle des rues St- née; bornée: Au Nord par Au Nord par Nordéus NorMathieu et Grand'- Vilbrun Marcellin, au Sud délus ct Certélus Georges, Rue. par Mmc. Victoire Sam, à att Sud par la Rue HaiT'Est par la ruc St-Mathieu, tienne, à l'Est par Athémise ct à l'Ouest par Camulaire Joseph, à l'Ouest par AlexPhétière. M. Rigaud Chatelain 27 Juin 35 andre Beniga. Commune des Go- Un terrann, de la contenance Com. de Anse- Un terrain d'une étdendue M. Renjamin Casséus 27 Juin 35 naives, Habitation d'un carreau de terre bor- ler. Déc. 1934. Rouge, Habitation de 5 h 16 a, borné: Au Morne-Blanc. né: Au Nord. à l'Est ct à Coridon. Nord par le restc de T'HabiT'Ouest par l'Etat. ct au Sud tation Coridon, au Sud'Est par la mer. la contenance Com. de Anse- Un terrain d'une étdendue M. Renjamin Casséus 27 Juin 35 naives, Habitation d'un carreau de terre bor- ler. Déc. 1934. Rouge, Habitation de 5 h 16 a, borné: Au Morne-Blanc. né: Au Nord. à l'Est ct à Coridon. Nord par le restc de T'HabiT'Ouest par l'Etat. ct au Sud tation Coridon, au Sud'Est par la mer. Lucic Pierre 27 85 par Chérilia Théodore, AnCom. de Plaine- Une propriété, mesurant 10 Mme. Juin dré Destin, Pertilus Nordu-Nord, Rue Tu- m. de façade sur 15 m. de 6 Déc. 1934. gait, Montreuil Lundy et renne. profondeur. bornée: au Nord Désilma Lundy, à l'Est par et à l'Ouest par un terrain Lubin Jean-Baptiste. ct à vacant, au Sud par Jules T'Ouest par les Htrs. Eugène Jn-Gilles. ct à l'Est par lc Soutry. Marché. Com. de Limbé, Un emplacement, borné: Mr. Excellent Jean35 Com. de Grande- Une propriété, mesurant 7 M. Damus Nelson 27 Juin 35 Htion. Bellier, 1c. Au Nord par Rigaud Si- de-Dieu 27 Juin Riv.-du-Nord, Rue m. de façade sur 15 m. de 19 Déc. 1934. Section. mon et Oscar Joseph, au S Janv. 1935. du Marché. profondeur. bornée: au Nord Sud par Saintamarre, l'Est par la ruc Dupont, au Sud par Présent-Dieu Médé, ct par S. Adrien, à l'Est par à T'Ouest par une rivière. 27 Juin 85 la rue du Marché, et à 1'OuCom. de Croix- Un terrain, d'une étendue Mr. Eugène Athanase est par la Grand'Ruc. des-Bouquets, Ha- eniviron de vingt-cinq cen- 9 Janv. 1935. Com. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. Alexis Leveillé.. 27 Juin 35 bitation Savanne- tièmes de carreau de terre, Ragop Rue de tenance n'est pas détermi- 19 Déc. 1934. Blonde. borné : Au Nord ct au Sud PArbre. néc; bornée Au Nord, au parAugustin Bernard,à T'Est Sud et à l'Est par T'Etat, ct par une grande route,era Berà l'Ouest par lc chemin de T'Ouest par Augustin nard. l'Arbre. Dimélia Jn-Baptiste 37 Junin 35 Commune de Lim- Un terrain. de la contenance Mr. François Com. de Anse- Une propriété, dont la contcbé, Habitation Dix d'un quart de carreau de Philogène . 27 Juin Rouge, Rue Pointe nance n'est pas déterminée, 22 Déc. 1934. Gourdes. terre, borné: Au Nord par 10 Janv. 35. des Mangues. bornéc : Au Nord ct à 1'Oula route qui conduit au Capest par l'Etat, au Sud par la Haîtien, au Sud par Henrive dc la mer, et à l'Est riquez Noël, à l'Est par Prépar Déméjuste Dieujuste. destin Louis, ct à l'Ouest Com. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. Benjamin Lecoin 27 Juin 35 par la route conduisant au Rouge, Rue Gon- tenance n'est pas détermi- 22 Déc. 1934. Cap-Haitien. Chérinette dive. néc, bornéc: Au Nord par Com. des Gonaives Une propriété, mesur arant 5 Mme. Cantave 27 Juin 35 lEtat, au Sud par Me. Louis, ct à l'Ouest Com. de Anse- Une propriété, dont la con- Mr. Benjamin Lecoin 27 Juin 35 par la route conduisant au Rouge, Rue Gon- tenance n'est pas détermi- 22 Déc. 1934. Cap-Haitien. Chérinette dive. néc, bornéc: Au Nord par Com. des Gonaives Une propriété, mesur arant 5 Mme. Cantave 27 Juin 35 lEtat, au Sud par Me. DeRue Vernet. m. 53 de façade sur 23 m. 14 Janv. 1935. lande, à l'Est par la Rue Ra92 de profondeur, bornée: vine, et à l'Ouest par la Au Nord par la Ruc Vernet, Rue Gondive. au Sud par la cour du LyCom. de Anse- Unc propriété dont la conte- M. Paracelsse Péliscéc National, i l'Est par le Rouge, Rue de nance n'est pas déterminée, sier 27 Juin 35 Lycée National, ct à l'Ouest l'Arbre. bornée: Au Nord et. à 22 Déc. 1934. par Mr. Henri Berthole. 6 m. Mr. Luther Turenne 1'Ouest par l'Etat, au Sud Kivière-du-Nord, Une propriété mesurant Gerbier .. 27 Juin 35 Angle des rues St- de façade sur 5 m. de propar Me. Adal, ct à l'Est par Mathieu ct Grand'- fondeur, bornée: Au Nord 1S Janv. 1935. la Rue l'Arbre. Rue. par Mme Camilaire Phétière, Com. de Port-au- Un terrain, de la contenance Mme. Eliacine Dorvil 27 Juin 35 au Sud par Mme Vvc CoPrince, Habitation de 4 h 15 a 19 ca borné: 22 Déc. 1934. dysséc Codada, à l'Est par Aubry Section St.- Au Nord par Joseph Picrre la rue St-Mathicu, ct à Martin. ct un chemin vicinal, au Sud l'Ouest par la Grand-Rue. Mésidor 27 Juin 35 l'Etat inoccupé, i P'Est par Com. de la Plaine- Une propriété dont la contc- Mr. Lysias Joseph Pierre ct I"'habitadu-Nord, Ruc Ed- nance n'est pas déterminée; 2: Janv. 1935. tion Carradeux, ct à l'Ouest mond. bornée: aul Nord, au Sud, à par Eugène Georges ct un l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Vve. Flévius chemin vicinal. Com. de Dondon, Une propriété, mesurant G Mme. Pierre 37 Juin 35 Comn. de Limbé, Un terrain d'une étendue Mmc. Veuve. Bedra ruc des Champs m. de façnde sur 8 m. Nord de 24 1936. Htion. Desgrieux. d'un quart ('A) de carreau, Bélizaire . s.e.0.. 27 Juin 35 Elysées. profandeur, bornée: au Janv. borné: Au Nord par la route 29 Déc. 1934. par Mme., Jeunin Pierre, au conduisant au Cap-Haitien, Sud par Mme, Jennne, à l'Est au Sud par un chemin vicipar la rue des Champs Ely. Mr. nal, à P'Est ct à l'Ouest par sécs, ct à l'Ouest par Prédestin Louis. Errius Flourimont. Imprimerie de FEtat - Rue du Centre