--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 24 Juin 1935 PORT-AU-PRINCE S0ème Année No. 52 AU NOM DE LA REPUBLIQUE choisir leurs arbitres, la Chambre la ordonne Directeur: CANDELON RIGAUD ront d'Haiti est autorisée à créer Le Président de République revêtue du Sceau ELEF HONE 2004 de Commerce de Conciliation et d'arbitra- que la Loi ci-dessus soit publiée et une Chambre d'un comité exé- de la République, imprimée, SOMMAIRE Commerce d'Haiti à gc Commercial composé et de 25 exécutée. à Port-au- -Loi autorisant la Chambre de ct d'arbitrage cutif de 3 Membres directeurs Donné au Palais National, créer une Chambre de Conciliation Membres associés parmanents. Prince, lc 15 Juin 1935, An 132ème de Commereial. Loi modifiant l'article 620 du Code de Commerce, gérer les in- Article 2-Les Commerçants auront la Arrêté nommant unc Commission pour au Comité Directeur Tindépendance. STENIO VINCENT térêts de conférant la Commune la qualité de TArcaliaie. d'haitien au sieur Jo- faculté de soumettre de Conciliation et Arrêté scph Dabbas. appelée Ruc de la dite Chambre de Conciliation, tous Par le Président: Arrêté dénommant la rue anciennement de Cayes-Jacmel: eRue d'Arbitrage, à titre Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de, Fesle, artère principale les différends qui pourront les diviser. CHASSAING Sténio Vincents. d'Etat dc la Tustice: Avis relatifs à la sur le re- (S) LEROY Secrétaireric haitienne des sieurs Ezra Mansour et Article 3.Faute d'entente Lc Secrétaire d'Etat dc la Justice: nationalité Nicolas Laham. Séance du 26 Avril 1933 cours à la conciliation, les Commerçants JH. TITUS Chambre des Députés: alors soumettre leurs différends (suite Procds-verbal ct fin). de brilement de billets d'Haiti. détériorés de la pourront légal conformément aux disBanque Nationalc de la République à l'arbitrage du Code de Commerce et du LOI Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. positions Code de Procédure Civile régissant la maVINCENT STENIO tière. PRESIDENT DL LA REPUBLIQUE LOI Articte es -Commerconts-te-ont Vu l'article 55 de la Constitution; pas obligés de choisir leurs experts parmi qu'il y a lieu de modifier STENIO VINCENT les membres permanents de la Chambre à Considérant du Code de Commerce en vue PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ide Conciliation et d'arbitrage souchée de- l'art. 620 la constitution près de la Chambre de Commerce d'Haiti et de rendre possible d'Haiti d'une Vu l'art. 55 de la Constitution; 622 du Code de libres dans leurs choix. la Chambre de Commerce et d'Arbitrage Vu les arts. 620, 621, meurent 5.-Les Statuts de la Chambre Chambre de Conciliation du crédit Commerce; 894 à 916 du Code de Pro- Article ct de Conciliation seront éla- pour faciliter le développement' et à de frais Vu les arts. constitution près de la Chambre de Commerce d'Haiti et de rendre possible d'Haiti d'une Vu l'art. 55 de la Constitution; 622 du Code de libres dans leurs choix. la Chambre de Commerce et d'Arbitrage Vu les arts. 620, 621, meurent 5.-Les Statuts de la Chambre Chambre de Conciliation du crédit Commerce; 894 à 916 du Code de Pro- Article ct de Conciliation seront éla- pour faciliter le développement' et à de frais Vu les arts. d'Arbitrage Chambre de Commerce d'Hai- et le règlement amiable peuvent peu naitre entre cédure Civile; les borés parla du Secrétaire des contestations qui Considérant qu'en vue d'exécuter ti et seront sur le rapport Commerçants ou autres personnes pour Résolutions votées dans les divers Con- d'Etat du Commerce approuvés par Arre- faits de commerce; Conférences commerciaux inter- té du Président de la République, publié dcs Secrétaires d'Etat grès et Haiti a adhéré relati- Moniteur Officiel. Sur le Rapport de la Justice, nationaux auxquels création d'une Chambre de au loi abroge tou- du Commerce et Conseil des Secrétaires vement à la Commercial Article 6.-La présente de loi qui lui sont Et de l'avis du Conciliation et d'Arbitrage néces- tes lois out dispositions d'Etat, il convient de prendre les mesures contraires et sera exécutée à la diligence et de A PROPOSE saires à cette fin; utile de des Secrétaires d'Etat du Commerce Législatif a voté la Loi suiConsidérant qu'il cst reconnu la Justice, chacun en ce qui le concerne. Et le Corps doter notre commerce d'un organisme internatio- qui, Donné au Palais de la Chambre, â Port- de vante: est ajouté à T'art. 620 du tout en facilitant nos échanges du Crédit, au-Prince, le 24 Mai 1933, an 130ème code Art. de ler-II commerce l'alinéa suivant: naux, aidera au développement des mo- l'Indépendance. les parties pourront, au moen fournissant aux commerçants de régler Le Président: <Toutcfois, où elles contractent, convenir de yens rapides et peu dispendieux YRECH CHATELAIN ment soumettre à des arbitres lcs contestations deux leurs contestations; des Secrétaires d'Etat du Les Sccrétaires: LOUIS D. GILLES, S. LAGUERRE. énumérécs aux parngraphes un et Sur le rapport à Portarticle, lorsqu'elles viennent Commerce et de laJustice, Donné à la Maison Nationale, du présent Et de l'avis du Conseil des Secrétaires au-Prince, lc 11 Juin 1935 an 132ème dc à se produires. loi abroge toutes Art. 2-Ia présente sont d'Etat, l'Indépendance. de lois qui lui A Proposé, Le Président: lois ou dispositions ct sera exécutie à la diligence Ic Législatif a voté la Loi suiI.. de laJustice, Donné à la Maison Nationale, du présent Et de l'avis du Conseil des Secrétaires au-Prince, lc 11 Juin 1935 an 132ème dc à se produires. loi abroge toutes Art. 2-Ia présente sont d'Etat, l'Indépendance. de lois qui lui A Proposé, Le Président: lois ou dispositions ct sera exécutie à la diligence Ic Législatif a voté la Loi suiI.. S. ZEPHIRIN contraires d'Etat de la Justice ct du Et Corps des Secrétaires en cc qui le concerne. vante: d'établir uin Corps! Les Secrétaires: Commeree, chacun Article Jer En vue CII. FOMBRUN, JI1. R. NOEI. d'Experts parmi lesquels les partics pour- --- Page 2 --- LE MONITEUR de Dabbas, de dent Sténio Vincent, ct cn consécration à Port- Attendu que le sieur Joseph de de cette Ville, la rue ancienDonné au Palais de la Chambre, de syrienne, a, devant le Juge (la gratitude Rue de Fesle, Artère prinau-Prince, lc 24 Mai 1933, an 130ème Inationalité Paix de la Capitale, Section Nord, fait la nementappelée de Cayes-Jacmel, scra désormais T'Indépendance, déclaration ct prêté lc serment prévus à cipale Rue Sténio Vincent. Le Président: CHATELAIN fin, ainsi que le constate un acte dénommée: arrêté, après l'apYRECII cette le 11 Mai 1928, enregis- Art. 2.-Le présent d'Etat de lIntéLes Secrétaires: dressé à cet effet, de du Secrétaire S. LS. D. GILLES, LIGUERRE tré te même jour; qu'il a, en outre, plus probation ricur, sera publié et exécuté à la diligence Donné à la Maison Nationale, à Port- deux années de résidence en Haiti, Préfet de V'arrondissement et de T'Adau-Prince. le 11 Juin 1935, an 132ème de ARRETE: du ministration Communale. lIndépendance. Art. ler-Le sieur Joseph Dabbas ac- Fait àl l'Hôtel de Ville de Cayes-Jacmel, Lst Président: ZEPHIRIN quiert la qualité d'Haitien attachés avec les à droits, cette le 15 Mai 1935. Emmanuel Alvarez et charges Le Président: Les Seerétaires: JH. R. NOEL prérogatives conformément aux dispositions Les Membres: CHS. FOMBRUN, qualité. de la Constitution et des lois de la Répu- Molière Janvier, F. L. Dacius Alphonse AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne blique. Vu ct Le Président de la République du Sceau Art. 2.-Le présent Arrêté scra publié approuvé: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et et exécuté à la diligence du Secrétaire JH. TITUS der la République, imprimée, d'Etat de la Justice. olière Janvier, F. L. Dacius Alphonse AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne blique. Vu ct Le Président de la République du Sceau Art. 2.-Le présent Arrêté scra publié approuvé: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et et exécuté à la diligence du Secrétaire JH. TITUS der la République, imprimée, d'Etat de la Justice. â Port-auD'ETAT DE LA exécutée. Palais National, à Port-au- Donné att Palais National, An 132ème de SECRETAIRERIE Donné au 1935, An 132ème de Prince, le 19 Juin 1935, JUSTICE avise le Prince, le 15 Juin Le Département de la Justice r'indépendance. STENIO VINCENT les pièces qui lui ont été T'indépendance. STENIO VINCENT public que d'après Ezra Mansour Par le Président: icommuniquées par le sieur haiPar Secrétaire le Président: d'Etat du Commerce: Le Secrêtaire d'Etat de la Justice: le dit sieur est né de père naturalisé Le (S) LEROY CHASSAING JH. TITUS tien. conforEn conséquence, il 12 est et haitien, 13 de la Loi du ARRETE ARRETE mément aux articles 22 Aoûtt 1907 sur la nationalité. 1935 VINCENT Port-au-Prince, le 18 Juin PRESIDENT STENIO DE LA RETUBLIQUE LA COMMISSION COMMUNALE * 5 * avise le l'article 79 de la Constitution; DES CAYES-JACMEL le de la Justice Vu articles 31 et 32 de la loi du 6 loi du 6 Octobre Département d'après les pièces qui lui ont Vu les Conseils Commu- Yu l'article 50 de la public que le Commissaire du Octobre 1881 SUT les 1881, sur les Conseils Communaux: le Pré- été communiquées près par lc Tribunal Civil de naux; importe, en vue d'une Considérant que Son Excellence Gouvernement cc Ressort, le sieur Nicolas Laham est né Considérant qu'il de dissoudre le ETraAphi consacré la de naturalisé haîtien. meilleure administration de l'Arcahaie et de Patrie, ainsi que l'a d'ailleurs 1934 la En père conséquence. il est haitien, conforConseil Communal d'une Commission Résolution vutée le 31 Acît le Sénat; par mément aux articles 12 et 13 de la loi du pourvoir à la formation prochaines élec- Chambre ct le7 Mars 1935 par Août 1907 sur la nationalité. pour gérer, jusqu'aux de l'Ar- Considérant les réels et appréciables 22 le 18 Juin 1935. tions, les intérêts de la commune services rendus au Pays par Son ExcelPort-au-Prince, cahaie; d'Etat de lence le Président Sténio Vincent, notamSur le rapport du Secrétaire ment la libération Nationale et la solution Chambre des Députés TIntérieur, définitive de la question si vitale des fronARRETE: Art. ler. Les citoyens Sylvella Paul, tières; Considérant ses patriotiques efforts en 31ème Législature Dieudonné Charles ct Louis H. érêts de la commune services rendus au Pays par Son ExcelPort-au-Prince, cahaie; d'Etat de lence le Président Sténio Vincent, notamSur le rapport du Secrétaire ment la libération Nationale et la solution Chambre des Députés TIntérieur, définitive de la question si vitale des fronARRETE: Art. ler. Les citoyens Sylvella Paul, tières; Considérant ses patriotiques efforts en 31ème Législature Dieudonné Charles ct Louis H. Président Mirville, et: vue d'une Haitil heureuse; SESSION ORDINAIRE 1933 sont respectivement nommés Communalei Censidérant qu'ily a lieu de perpétuer: Séance du Mercredi 26 Avril Membres de la Commission le souvenir de tous les bienfaits qu'il a Présidence du M. le Député Y. Chatelain de l'Arcahaie. rendus non seulement au Pays entier, assisté de MM. les Députés Ls. D. Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié mais à Cayes-Jacmel et S. Laguerre, premier et exécuté à la diligence du Secrétaire particulièrement en Commune, ct introduit Gilles Secrétaires. et d'Etat de l'Intérieur. Port-au- quil ainsi a dans érigé le cadre des activités agisdeuxième et Fin) Donné au Palais National, 132ème à de PIn- santes; DE LOI (Suite SUR L'ETAT DE SIEGE Prince, le 19 Juin 1935, an Considérant tous Ses nobles efforts PROJET Sténio Vincent dépendance. STENIO VINCENT pour organiser le travail particulièrement ainsi les activiPrésident de la République Par le Président: TITUS dans la région, et diriger vers un bien être Vu les articles 55, 20, 79 et 127 de la ConstiLe Secrétaire d'Etat dc Tintérieur: JH. tés de la Communauté moral évident; tution; et : ARRETE matériel Considérant aussi la spontanéité avec Vu la Loi du 2 Juin 1924; 9 de la Loi du la population demande à témoi- Vu les Articles 1, 2, 5, 6, 7,8, STENIO VINCENT laquelle, gner, par des signes évidents, sa recon- 13 Avril 1880; 10 1924 déterminant PRESIDENT DE LA REPUBLIQUL naissance ct son entier dévouement à la Vu l'Arrêté du Décembre Ministériels; articles 7 de la Constitution, 14 cause vraiment Nationale, élucidée par le lcs attributions des Départements les effets Vu les de la Loi du 22 Août Considérant qu'il y a licu de régler du Code Civil, 5 et 8 Gonvernement, ARRETE: de la déclaration de l'état de siège; de l'In1907 sur la nationalité; d'Etat de renouvellement Sur le rapport du Seerétaire d'Etat Vu lc rapport du Secrétaire 1935, No. Art. L-A P'occasion du le et de la Justice, la Justice, en date du 17 Juin du Mandat dc Son Excellence Prési-ltérieur 206: --- Page 3 --- LE MONITEUR Et de l'avis du Conseil des Secrétaires A Proposé d'Etat, de Article 8-Si, lors dc la déclaration dc l'état Et le Corps siège, lc Corps Législatif rations mhilitaires ct la loi du Législatif a voté la Loi suivante: Président de la cst en Session, le la médaille 26 Mai 1926 sur Article ler.-L'état de siège ne peut être dé- rend aux République par un Message en Sur eHonneur ct Méritcs; claré qu'en cas de péril imminent Si lc conpte Mandataires de la Nation. , lors dc la déclaration dc l'état Et le Corps siège, lc Corps Législatif rations mhilitaires ct la loi du Législatif a voté la Loi suivante: Président de la cst en Session, le la médaille 26 Mai 1926 sur Article ler.-L'état de siège ne peut être dé- rend aux République par un Message en Sur eHonneur ct Méritcs; claré qu'en cas de péril imminent Si lc conpte Mandataires de la Nation. le rapport des Secrétaires d'Etat des rité intérieure et extérieure de la pour la sécuCorps Législatif n'est pas cn session au lations Extéricures et des Finances et de Reainsi que le dispose l'article 127 République, moment de la déclaration de l'état du Conseil des l'avis tion de la Constitu- Président de de siège, Le Sccrétaires d'Etat, en vigueur. aux la République en rendra compte A PROPOSE Article 2-L'acte du Président de la Session. Chambres Législatives à l'ouverture de la Art. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: blique qui déclare l'état de siège doit être Répu- Article 1.-11 cst créé, â titre de droits de tresigné par les Sccrétaires d'Etat présents à con- dent dc la 9.-A la suite du Message du Prési- bleau cellerie, unc taxe qui scra payée suivant le Chan- taCapitale, et désigner les villes, communes, la l'état de République relatif à la déclaration de et ci-aprés par les titulaires des décorations dissements ou départements auxquels il arron- à la siège, chacune des deux Chambres peut, médailies haîtiennes ct les titulaires de décoque. s'appli- majorité des deux tiers des membres ration ct nédailles étrangères: Article 3.-Aussitôt l'état de scats, exprimer lc vocu de voir lever l'état pré- de droits fondamentaux siège déclaré, les siège. Grand'Croix ou Grand Gdes. 10, 11, 12, 17, 21, 22 de consacrés la par lcs articles Article 10-Le Président de la Grand Officier Cordon.. 250 demeurent Constitution sont ct seul a lc dioit de lever République suspendus dans l'étendue du territoire de l'état l'état de siège, La levéc Commandeur ou de la portion du territoire déclarée de siège cst faite dans la même Officier siège. en état de prescrite par l'article 2 de la présente Loi forme Chevalier En conséquence, le Secrétaire la mise cn état de siège. pour Médaille térieur cst autorisé à prendre toutes d'Etat les de I'In- Article 11.-Après la levéc de l'état de Art. 2-Sur le rapport du propres à prévenir ou à mesuresj les tribunaux criminels ou siège, des Relations le Secrétaire d'Etat les réprimer les désordres, igcant sans correctionnels siéExtérieures, Président de la Réprovocations à l'autorité, Il est chargé d'as- connaitre assistance du jury continueront publique jourra exonérer certains du surer, avec l'aide des autorités civiles des crimes ct délits dont ils avaient deipniement de la faxe. à prévenir ou à mesuresj les tribunaux criminels ou siège, des Relations le Secrétaire d'Etat les réprimer les désordres, igcant sans correctionnels siéExtérieures, Président de la Réprovocations à l'autorité, Il est chargé d'as- connaitre assistance du jury continueront publique jourra exonérer certains du surer, avec l'aide des autorités civiles des crimes ct délits dont ils avaient deipniement de la faxe. décorés res la tranquillité intérieure de la ct militai- saisis. été Art. 3.-Les droits de Chancellerie Article 4-Dans les lieux soumis République. Article 12-La présente abroge la Loi lement dus par tous ceux seront égade l'état de siège, le Secrétaire au régime Avril 1880 sur l'état de siège ct toutes du 13 mulgation de la présente qui, loi titulaires d'une à la prorieur a le droit: d'Etat de l'Inté- dispusitions de lois qui lui sont contraires, lois et ou médaille haitienne ou étrangère, voudront décoration 1) de faire procéder, les exécurée à la diligence des sera porter les insignes. en et militaires, à des par Autorités civiles la Justice ct de l'Intérieur, Secrétaires chacun d'Etat de Art. 4.-( Ces droits scront des citoyens; perquisitions dans le domicile concerne. en ce qui le trésor. Il en scra délivré perçus au profit du 2) un récépissé qui devra d'éloigner les repris de justice et les indiêtre représenté aux agents de vidus l'Autorité à toute qui n'y ont pas leur domicile; Donné au Palais National, à réquisition. 3) d'ordonner la remise des le ,An 129ème de Port-au-Prince, Art. 5.-En cas de refus armes et muni- "Indépendance. de Chancellerie, les titulaires d'acquitter des les droits Mimamin leur enlèvement; Per-te-Présidentr Sténio Vincent médailles haîtiennes ou étrangères décorations ou 4) d'interdire toutes publications Le Secrétaire d'Etat bles d'une amende au seront passiqu'il juge de nature à exciter et réunions de de l'Intérieur et taxe due. équivalente double de la désordre; ou à entretenir le la Justice: Elie Lescot Art. 6-La présente Loi 5) de' faire procéder à Mr. le Président: Le bureau vous diligence des Secrétaires sera exécutée à la dividus auteurs l'arrestation de tous in- acte, Mr. le Secrétaire donne Extérieures et des d'Etat des Relations ou complices de crimes et délits de ce projet sera d'Etat, du dépot le Finances, chacun en ce ayant motivé la déclaration de l'état de qui acheminé au Comité concerne. qui ayant commis pendant l'état de siège ou compétent. Sténio mes ct délits contre la sûreté siège, tous cri- Mr. Albert Blanchet: Messieurs les Par lc Président : Vincent rieure de l'Etat. intérieure ou exté-; putés, à la suite de l'organisation, au De-Le Dé- Sccrétaire d'Etat des Relations Article 5.-Pendant l'état de partement des Relations A. Blanchet Extérieures: lieux où il est siège ct dans les Service de la Extérieures, du! . Sténio mes ct délits contre la sûreté siège, tous cri- Mr. Albert Blanchet: Messieurs les Par lc Président : Vincent rieure de l'Etat. intérieure ou exté-; putés, à la suite de l'organisation, au De-Le Dé- Sccrétaire d'Etat des Relations Article 5.-Pendant l'état de partement des Relations A. Blanchet Extérieures: lieux où il est siège ct dans les Service de la Extérieures, du! déclaré les tribunaux criminels ou ment a Chancellerie, le Gouverne-] Le Secrétaire d'Etat des correctionnels sans assistance du d'hui préparé, et vous présente Lucien Finances: lcs cas, seront saisis de la Jury, suivant un projet de loi qui aujour- le Je demande au Hibbert mes ct délits contre la sûreté connaissance de l'Etat des cri- fonctionnement tion dcs de ce Service permettra et la confec- ce document. Bureau acte du dépôt de motivé la déclaration de cet état de qui ont vernement insignes, élant donné que le Gou- Mr. le ceux contre la siège et de est obligé d'offrir ne acte Président: Le Bureau vous paix Constitution, contre l'ordre et la lorsque la l'insigne Mr. lc Secrétaire d'Etat donpublique, quels que soient leur mode de exemple, â décoration est attribuée, par de ce projet de du dépôt, pétration et la qualité des perun loi, qui sera envoyé au Coou des auteurs principaux Et comme notre personnage étranger. mitéappelé à cn connaitre. complices. Les crimes et délits contre les nous avons créé Budget est assez petit, (MM. les ct Secrétaires personnes lcs propriétés qui n'ont aucun rie. D'autre des droits de Chancelle- dent à prendre d'Etat demanractère politique, commis l'état capart il est bon aussi Mr. le congé ct se retirent.) pourront être déférés à pendant de siège, qui sont décorés que ceux Président: Nous l'orsistance du ces Tribunaux sans as- pratique dans paient, commc cela sc dre du jour. reprenons jury, si cela est jugé nécessaire. taxe qui leur d'autres pays, une petite Le 3èmc point Article 6-Pendant l'état de siège ct dans donnera lc droit de Comités et comporte le rapport des lieux auxquels il doit les l'insigne. porter Y Commissions. est de droit mobiliséc. s'appliquer, la force arméc Sous le bénéfice de ces L'ordre a-t-il des rapports prêts?.. Article je vais vous donner considérations, du jour est 7.-Les citoyens nonobstant l'état lecture de ce projet. Collègue désire épttisé. Si quelque siège déclaré, continueront i exercer de LOI d'une entretenir l'Assembiée droits garantis la Ccux des STENIO question d'intérêt général la par Coustitution et dont lal VINCENT lui sera accordéc, parole jouissance n'est pas en opposition avec les disPrésident de la Mr. le Député de positions la présente loi. Vu l'Article 55 de la République la parole, J. Bélizaire: Je demande Vu la loi du 18 Décembre Constitution; 1922 Mr. le Président: La sur les déco-! puté Bélizaire. parole est au De- --- Page 4 --- LE MONITEUR de fondé Comptable au Dépar- et à l'exercice de la profession Bélizaire: Messieurs sieur Elic Landrin, le- Mi- de pouvoirs est fixée comme suit: Mr. le Député J. de certains tement des Finances, représentant Monsieur Michel Notariat 25 ct 26 Juin 1935. écembre Constitution; 1922 Mr. le Président: La sur les déco-! puté Bélizaire. parole est au De- --- Page 4 --- LE MONITEUR de fondé Comptable au Dépar- et à l'exercice de la profession Bélizaire: Messieurs sieur Elic Landrin, le- Mi- de pouvoirs est fixée comme suit: Mr. le Député J. de certains tement des Finances, représentant Monsieur Michel Notariat 25 ct 26 Juin 1935. au moment de la discussion j'aurai; nistre des Finances; 27 et 28 Juin 1935. projets de loi ou même du budget, Beauvoir, représentant le Représentant Commis- Arpentage Fondé de Pouvoirs ler et 2, Juillet 1935. besoin de m'éclairer sur certains points. Fiscal; Monsieur J. Duclervil, est ouvert au je prie le bureau de transdu Gouvernement près la Banque; Le registre d'inscription C'est pourquoi d'Etat des Travaux saire Kieffer, Sous-Directeur de Parquet à partir de ce jour. mettre au Secrétaire Monsieur P. C. dans le du Cap-Haitien le 15 Juin Publics, en lui demandant d'y répondre, la dite Banque, il a été procédé de la Ré- Parquet Le Commissaire du Gouvernement le questionnaire suivant: four de la Banque Nationale des rues Férou et G. Dugué AU SECRETAIRE D'ETAT DES publique d'Haiti, de l'Etat, angle au brûlement de: TRAVAUX PUBLICS du Magasin mille gdes. (G. 50,000.00) AVIS 1) Combien y a-t-il d'Ingénieurs et divisions d'employés du Cinquante billets détériorés de la Banque Natio- Le Commissaire du Gouvernement près proposés à chacune des grandes en de la République d'Haiti qui ont été lc Tribunal Civil de ce ressort, avise les service des Travaux Publics? accordés à cha- nale tirés par la Direction des caveaux de la intéressés que les examens à pour l'obten- de Quels sont les appointements dite Banque ct se décomposent comme tion du certificat d'aptitude de l'exercice de la cun d'eux? que lc service des suit: la profession de fondé pouvoirs, de 2) Qucls sont les travaux avec Billets de Gd. 1 Séric A 200 profession d'arpenteur et des fonctions resTravaux Publics se propose d'entreprendre de l'exerB 300 notaire, auront lieu au parquet de ce les valeurs portées au projet du budget 442, 444, C 300 sort ies 24, 25, 26, 27, 28, 29 Juin en cours cice 1933-1934 aux numéros 440, 441, renseiD 300 à trois heures de l'après-midi. 446, 447, 448. Accompagnez ccs derniers E 300 TH. Léon guements d'une copie de leurs devis BELIZAIRE deseriptifs F 300 ct estimatifs. S.):J J. H 400 AVIS Le Bureau fcra le néJ 100 des Contributions des CaMr. le Président: Bélizaire. K S0O L.e Colleeteur les fonctions de Curateur cessaire Collègue demande plus la parole, M 2.600 yes, exerçant Vacantes, inPersonne ne l'ordre du jour de la proN 3,500 Particulier aux Successions de la succession voici quel sera P 2.400 vite tous les créanciers Fortuné Policard à chaine séance: verbaux. J 100 des Contributions des CaMr. le Président: Bélizaire. K S0O L.e Colleeteur les fonctions de Curateur cessaire Collègue demande plus la parole, M 2.600 yes, exerçant Vacantes, inPersonne ne l'ordre du jour de la proN 3,500 Particulier aux Successions de la succession voici quel sera P 2.400 vite tous les créanciers Fortuné Policard à chaine séance: verbaux. Q 1,500 13,000 vacante de Mme Vve Générale des 1) Sanction des procès présenter à T'Administration mois au 2) Lecture de la Correspondance. on de loi Série A 600 Contributions, dans le délai de 6 la 3) Discussion de ia propusit 1900 et celle du Billets de Gds. 2 B 400 plus tard, leurs titres de créance fins contre de modifiant la loi du 3Auit D 400 dite succession, et ce à telles 15 que 16 19 Mai 1920 sur la patente. de loi E 200 droit en conformité des articles et suc4) Discussion de la proposition 5èmne classe le H 100 Heieisratohwmimieua régissane les érigeant en Commune de J 1,000 cessions vacantes. le 18 Juin 1935 quartier de Camp-Perrin Comités et CommisK 10,200 Cayes. 5) Rapports des L 11,800 25,000 Henri Labrousse Collecteur des Contributions sions. Iln'y a pas du jour d'observations?. est ainsi réglé. Billets de Gds. 5 Série A 1,000 L'ordre B 1.000 AVIS La séance est levée. S. 2,000 Le Collecteur des Contributions de Jac- (S.): Dr. Jh. Loubeau, D. Estimé, mel, exerçant les fonctions de Curateur C. Zamor, R. L. Leroy,J. B. Mégie Lorrain jeune, Dede Gds. 10 Série A 8,000 Particulier aux Successions Vacantes, vu Cl. Lespinasse, Alten Nelson, Remusat Deni-: Billets mille gdes. (G. 50,000.00) T'article 9 de la loi du 14 juin 1841, invite houx, Nemours Vincent, Léonce Apollon, Cinquante le contrôle des paquets reçus en les débiteurs de la succession vacante d'Ezard, Noé Fourcand, Pierre Louis, Cas- ce après du Commissaire du Gouverne- tienne Louis à verser entre ses mains, Léopold Thomas, Ed. Price Bri- présence Nationale de la Ré- dans le délai d'un mois au plus tard, le siany Jean, Edmond Garcia, Telson, ment près la Banque montant de ce qu'ils lui doivent, à peine zard, Méresse Woolley, Dr. W. J. M. publique d'Haiti. de brûlement jusqu'à d'y être contraints par voie de saisies et à Alfred William, Férère Laguerre, Th. Les opérations ont duré de 10 heures même par corps, ct ce conformément Brédy, Jean Bélizaire, Piou, Jean-Louis, Etienne entière incinération midi. l'article 9 de la loi du 14 juin 1841 régisEugène Tassy, Edouard du En matin foi de à quoi il a été dressé le présent sant la matière F. Oriol Moraille, que les membres ci-dessus Le Président: Y. Chatelain. S. La- procès-verbal lecture. Collecteur des Contributions Secrétaires: Ls. D. Gilles et nommés ont signés après Les Fait à Port-au-Prince en quadruple Jacmel guerre. l'article 9 de la loi du 14 juin 1841 régisEugène Tassy, Edouard du En matin foi de à quoi il a été dressé le présent sant la matière F. Oriol Moraille, que les membres ci-dessus Le Président: Y. Chatelain. S. La- procès-verbal lecture. Collecteur des Contributions Secrétaires: Ls. D. Gilles et nommés ont signés après Les Fait à Port-au-Prince en quadruple Jacmel guerre. A. O. Bastien exemplaire, les jour, mois et an que desLe Secrétaire Rédacteur: sus. AVIS à l'article 15 de la loi du Pour copie conforme: : Romain (S): Elie Landrin, Michel Beauvoir, Conformément sur les successions vacantes, Général:1 Léon P. J. Duclervil, P. C. Kieffer 14 Juin 1841 Etienne Le Secrétaire les créanciers de la suceession sont invités à Louis échue a la vacance de créance à cet Of330ème brûlement AVIS près présenter leurs titres de mois. de Gourdes Le Commissaire du Gouvernement fice dans in délai six Procès verbal du brilement de la Banque le Tribunal Civil du ressort du Cap-HaiF. Oriol 50.000.00 billets détériorés d'Haiti tien porte à la connaissance des intéressés; Collecteur des Contributions Nationale de la République trente la session d'examens pour les candi-) Jacmel Le 10 Juin, l'an mil neuf cent Mon- que dats aux fonctions dc notaire, d'arpenteur: cin, en présence des sonissignés: --- Page 5 --- LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES AVIS DOMANIAL CONTRIBUTIONS Le septième Il est dénoncé à la vacance au Burd de Mer emplacement est qui est situé AVIS placements situés sept (7) emborné: au Nord bel, au Bourg dc Jcan-Ra- Jeantinor Savoir, l'Etat, au Sud par rion par IlaADJUDICATION DE SALINE William, l'Etat, à l'Est Il Le premier vière, et à par une Riest fait savoir à tous ceux â qui il Rue Larrieux emplacement se trouve à la au de l'Ouest par la Rue conduisant partiendra que le 6 juillet 1935 il sera ap- au Nord et est borné comme suit: A rivage la mer. cédé, sur la mise â prix de Gdes 36.00 pro- par Michel par Molière Hyacinthe, att Sud sous partir de la date mentionnée ci-despar fixée Alince, à P'Est un qui est celle de la T'Administration Générale des Con- et à l'Ouest par la rue par Morne, tion, il est accordé première publicatributions et par le Ministère de l'Encan- Le Larrieux. à tous ceux un délai de trois mois teur public des Gonaives à rieux second, situé aussi à la Rue Larqui prétendraient avoir au plus offrant l'adjudication est borné savoir: droits, si aucuns des et dernier guerre au nord par Dasont, pour présenter leur en présence du Préfet enchérisseur, et Hyacinthe, au Sud réclamation ou att Bureau des ou du Magistrat à l'Est par l'Etat, par un Morne, tions de ContribuCommunal des Gonaives, du Larrieus. second, situé aussi à la Rue Larqui prétendraient avoir au plus offrant l'adjudication est borné savoir: droits, si aucuns des et dernier guerre au nord par Dasont, pour présenter leur en présence du Préfet enchérisseur, et Hyacinthe, au Sud réclamation ou att Bureau des ou du Magistrat à l'Est par l'Etat, par un Morne, tions de ContribuCommunal des Gonaives, du Larrieus. et à l'Ouest par la rue Jean-Rabel, ou au Bureau des du Gouvernement Conmissaire Contributions de près le Tribunal Le Port-de-Paix, ou à l'Adde Gonaîves (ou du Juge dc Paix des Civil Go- rieux troisième, également à la Rue Lar- ministration Palais des Générale des de cst Contributions, naives) Texploitation des aussi borné: au Nord Grand' Finances, Port-au-Prince. vantes du domaine privé de l'Etat parties sui- Bien Hyacinthe, au Sud par par Port-au-Prince, le 20 nibles pour la production dispo- Ilyacinthe, à l'Est la rue Daguerre Juin 1935 du sel. Cettelà l'Ouest par Larrieux, et adjudication se fera au Bureau des Con-! par uin Morne. Charles de Delva tributions des Gonaives à dix heures du' à Le quatrième emplacement se Directeur Général matin, et cc, conformément à la loi du 16] la Rue St-Pierre aussi cst borné: trouvant Septembre 1932 et à l'arrêté |Nord par l'Etat, au Sud au SERVICE DES du 7 Octobre 1932. présidentiel Ipar le Morne par l'Etat, à l'Est PAIEMENTS i"Ouest Barrique (l'Etat), et à AVIS Situation Commune par la rue St-Pierre. : Gonaives Le cinquième i la Rue St-Pierre Le chèque au No. 73370, Art. No. Habitation Yongonniej est borné:: au Nord par Résinette aussi émis en faveur de l'Abbé le 734, Ville Gonaîves au Sud par Fleurimond Roche, i Lacroix, Grand Bois, le 31 Mai 1935, de Blet, Curé le Morne l'Est par 93.75, élant égaré est Gourdes Abornements: Nord: Olga Entwisle par la Rue Barrique St-Pierre. (I'Etat), et à l'Ouest cata devant en être dressé, déclaré nul : Dupli- (L'Etat), Olga Sud: Annoncia Chatelain, Est: Le sixièmc. Rue Entwisle, Ouest: qui de droit. au Nord St-Pierre, est borné: *' Gonaives le 23 mai 1935. ment Valérie par Alvertencia Dalgé, actuelle- Le Saint-Aude, au Sud Bord. chèque au 125289, Art, No. MarcelPrezea Mme Veuve Miguel par No. 29, émis en 631-D, par Veuve Domeneck, à l'Est faveur de Georges Collecteur des Contributions Anilys Voltaire, et à I'Ouest Hlenriqucz. Jacmel, le 27 Mai par la Rue St-Pierre. Gourdes 179.80, étant égaré, 1935, de nul: duplicata est déclaré devant en être dressé, DE SOUMISSION DEMANDES CONFORMEMENT DE A LA BIEN LOI RURAL DE FAMILLE Siteation des bieas CONTENANCE DES SOUM DU 12 JANVIER 1934 de Premitre (La publication dure pablication E trois Ismé MARTNgrHtE mois.) Louis Jean Landelle, Sitaation des biens CONTENANCE NOMS SOUM. de nul: duplicata est déclaré devant en être dressé, DE SOUMISSION DEMANDES CONFORMEMENT DE A LA BIEN LOI RURAL DE FAMILLE Siteation des bieas CONTENANCE DES SOUM DU 12 JANVIER 1934 de Premitre (La publication dure pablication E trois Ismé MARTNgrHtE mois.) Louis Jean Landelle, Sitaation des biens CONTENANCE NOMS SOUM. au Htrs. Sud Ismé ct à l'Est par les Com. de Petit- Un terrain dont la Emge ELSENE demandes publication Premitre delle, et à Louis Jean LanGoâve, Hab. Ma- cst de 2 ha. 20 ares superficie 29 vière Landelle. l'Ouest par la ripou-Blaise. borné au Nord par les Hrts. ca., Anéantus 24 Avril Manteau 25 Mars 35 Com. de Petit- Un terrain de Joseph Lindor, au Sud ct à 1934. Goâve, Hab. Par- d'un la contenance Mérogène Jasmin, dit l'Est par les Htrs. Méroné venue. au Nord hectare par 26 les ares, Htrs. borné, Mérogène Sagaille 25 Mars $5 chemin Mathurin, à l'Ouest par un celyn Noël ct lcs Jo- 26 Avril 1934. vicinal. Htrs. EckCom. de Petit- Un terrain de la contenance damène par un Germain, au Sud Goâve, Hab. Ma- de 69 ares 25 ca, borné, au Duranton Thomas. 25 Mars 35 l'Est chemin vicinal, à pou-Blaise. Nord par 24 Avril 1934. par les Htrs. Brigitte Duranton ThoMichel et les Htrs. mas, l'Etat, au Sud par lcs mène Germain, à EckdaHtrs. Méroné Mathurin, à les Htrs. Jocelyn l'Ouest Noël par l'Est par les Htrs. Augustin les Itrs. Hespera Noël. et Thomas, l'Etat, et à l'Ouest Com. de Petit- Cn terrain par Reignard Goâve, Hab. Mard'une étendue de Mine Com. de Petit- Un terrain d'tne Thomas,'Etat. tin. 5 ha., borné au Nord par (Pierre Millie Bazile Goâve, Hab. Ma- de 2 ha. 81 ares superficie 69 Reignard Thomas 25 Mars 35 Millic Bazile, l'Etat, au Sud zile) Bazile Bapou-Blaise. borné au Nord ca., 24 Avril 1934. par la Ravine Paresseuse, à 28 ee 25 Mars 85 inin par un chel'Est par les Htrs. Avril 1934. Iltrs. vicinal, Méroné au Sud par les Bazile, à l'Ouest par Montès Pierre l'Est par Dumas Mathurin, à Auguste et lcs Htrs, Tousl'Etat, les Itrs. Thomas, saint Aimé. Thomas, l'Etat ct Duranton Augustin Com, Goâve, de Hab, Petit- Des- Un terrain d'une étenduc de Mr. Thomas, l'Etat, ct à I'Ouest bureaux. 4 ha. 29 arcs 91 ca., borné 28 Léandre Occilus 35 Mara 85 par Dumas Thomas, l'Etat. au Nord par la Ravine Avril 1934. Com. de Petit- Un terrain, de la contenance phaël, au Sud par la Ravine RaGoâve, Hab. Lan- de 3 ha. 95 ares, borné, au La Douceur, à l'Est les delle. Nord par les Htrs. at, ct à I'Ouest bureaux. 4 ha. 29 arcs 91 ca., borné 28 Léandre Occilus 35 Mara 85 par Dumas Thomas, l'Etat. au Nord par la Ravine Avril 1934. Com. de Petit- Un terrain, de la contenance phaël, au Sud par la Ravine RaGoâve, Hab. Lan- de 3 ha. 95 ares, borné, au La Douceur, à l'Est les delle. Nord par les Htrs. Semille Alvarès 24 Casimir. a s... 25 Mars 35 Htrs, Timonier Marcelin par et Camnille ct par les Htrs. Avril 1934. par les Htrs, Souffrance Ladouceur, ct à l'Ouest par la Ravine Raphaël, --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des bieas CONT ENANCE Dates des de demandes prtsentation pablication préscatation pablication Situation des biens CONTI TENANCE bw"a demandes Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mme Chéry Cadet25 Mars 35 St-Martin DieuGosier, Hab. Gué. de 2 ha. 36 ares 50 Dona ca., 9 Juin 1934. Com. de Jean-Ra- Un terrain, de la contenance Juste a .25 Mars 85 borné au Nord par ct à bel, Hab. Nan- d'un carreau cinquante-et-un de 7 Mai 1934. Jcan, l'Etat, au Sud centièmes de carreau l'Est par un reste de terre de Dépôt. terre, borné au Nord par I'Etat occupé par la soumisNathan Pierre, l'Etat, au sionnaire, ct à l'Ouest par Sud par le reste d'un terrain la damc Carida Civil. ler Avril 85 de l'Etat, à l'Est par la riGrand- Un terrain contenant 5 ha. Saintérial Joassaint. vière de Jean-Rabel, ct à Com. de Hab. Gué. borné au Nord par Sain- 9 Juin 1934. l'Ouest par les Mornes. Vedrine 25 Mars 35 Gosier, tina St.-Louis ("Etat) au Un terrain, de ia contenance Mr. Lefrane Sud par une Grande route Com. de Jean-Ra- Fond- de 56 ares 46 ca., borné au 7 Mai 1934. qui le sépare de Raymosbel, Hab. Nord par le reste du terthène Sanon (l'Etat) et Mme Pierre-Toussaint. rain, l'Etat, au Sud par les Vve Joseph Sanon (l'Etat), Htrs. Youyoute Védrine, à l'Est par Sainristile Joal'Etat, à P'Est par les Morsnint(rEtat)et à l'Ouest par nes, et à l'Ouest par le cheDérosiéma Ador ('Etat). de min qui conduit au Bord-deCom. de Grand- Un terrain d'une élendue borné Mme Carida Civil ler. Avril 135 Mer. Gosier, Hab. Gué. 4 ha. 87 ares 80 ca., 10 Juin 1934. Un terrain, de la contenance Mme Francilia 25 Mars 35 au Nord par l'Etat, Josélus Jean, Com. de Jean-Ra- d'un carreau 29 centièmes Jcanty Abraham ct Dona bel, Hab. Fonddc terre, borné 7 Mai 1934. lEtat, au Sud par Altina Pierre-Toussaint. de carreau Mervilus TiCharlotin, l'Etat, à T'Est par au Nord par Sud TuVve Chéry Cadet, ct à Frère,l'Etat, au par I'Ouest Décilus Civil, rin Nérestant Roche, l'Etat, par Avril 1S5 à l'Est par les Mornes, à l'Etat. Fonddc terre, borné 7 Mai 1934. lEtat, au Sud par Altina Pierre-Toussaint. de carreau Mervilus TiCharlotin, l'Etat, à T'Est par au Nord par Sud TuVve Chéry Cadet, ct à Frère,l'Etat, au par I'Ouest Décilus Civil, rin Nérestant Roche, l'Etat, par Avril 1S5 à l'Est par les Mornes, à l'Etat. terrain, dc la contenance Mr. Sanon Jn-Louis 1er. l'Ouest par la routc qui conCom. de Grand- Un ha. 87 arcs, borné au 10 Juin 1934. duit au Bord-de-Mer. Gosier, Hab. Gde.- de 3 Joseph Faustin, Un terrain, mesurant 1 ha. Héritiers Youyoutte 25 Mars 35 Ravine. Nord TEtat, par au Sud ct à l'Ouest Com. de Jean-Ra- Fond- 56 ares 91 ca., de terre, Mr. Lefranc Védrine 1934. par l'Etat, ct à l'Est par bel, Hab. borné au Nord par Le- 7 Mai Darius Louis, T'Etat. MardiPierre-Toussaint. franc Védrine, l'Etat, au de Grand- Un terrain, dc la contenance Mr. Charléus .e ler Avril 35 Sud par Mme Mathilde AuCom. Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 77 ares 68 ca., gras 10 s..* Juin 1934. gustin, lEtat, à l'Est par borné au Nord par lc terles Mornes, ct à lOucst par rain concédé au sieur Elisle chemin qui conduit au car Mardigras, au Sud par Bord-de-Mer. 25 Mars 35 le concessionnaire. T'Etat, Mar- ct Un terrain d'une superficie François Alexandre.. àlOuest par les Htrs. Com. de Grandai-Nord_per 21 Mai1934. digras, TEtat. Mr. Pétion PermisGoâve; Hatmsesiurtonis Alexandre François, TEtat, Com. de Grand- Un terrain, de la contenance sion ler Avril 35 brette. au Sud par les Htrs. Lindor, Gosier, Hab. Au d'un hectare 93 ares à 50 l'Est ca., 10 Juin 1934. à l'Est par la Ravine GuineFiguier. borné au Nord et au Sud bas, et à l'Ouest par Modéus par TEtat Raymosthène inoccupé, Sanon, Erolien. contenance Iléus Fayette... 25 Mars 35 par l'Elat, et à l'Oucst par SaCom. de Grand- Un terrain de la 26 Mai 1934. nosier Sanon, l'Etat. ler Avril 185 Goâve, Hab. Mar- de 5 ha., borné au Nord Sud par Un terrain, d'une étendue de Germain Time.. la Ravine Martel, au Com. de Grandares, borné au 10 Juin 1934. tel. les Htrs. Phanélie LéGosier, Hab. Gué. 2 ha. 58 par TEtat, à l'Est par Nord par Sainvilus Vilsaint, trenne, Colydore ct les T'Etat, au Sud par Méla Daverne Fortuné Saygette, et à Dorismé, l'Etat, à l'Est par Htrs. le reste du terGermain Timé, l'Etat ct à l'Oucst par Iléus Fal'Oucst par Novélis Louis rain occupé par Jeune, T'Etat. Choute.. ler Avril35 yette, l'Etat. Demoncier Delva 25 Mars 35 de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Joseph 1934. de Grand- Un terrain de la contenance Mai 1934. Com. 3 ha. 87 ares. borné au 10 Juin Com. Mar- de 3 ha. Germain Timé, l'Etat ct à l'Oucst par Iléus Fal'Oucst par Novélis Louis rain occupé par Jeune, T'Etat. Choute.. ler Avril35 yette, l'Etat. Demoncier Delva 25 Mars 35 de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Joseph 1934. de Grand- Un terrain de la contenance Mai 1934. Com. 3 ha. 87 ares. borné au 10 Juin Com. Mar- de 3 ha. 51 ares, borné au 26 Gosier, Hab. Co- de Cénoble Gélin, Goâve, Hab. Nord par Iléus Fayette, lin. Nord l'Etat, par au Sud par Joseph tel. l'Etat, au Sud par Mme. Choute, r'Etat, à l'Est par Iléus Fayette, à 1'Est par Voyant Renauzier, l'Etat et les Htrs. Phanélie Letrenne Ravine à l'Ouest par l'Etat, inoccuct à l'Ouest par la pé. Vve Alphonse Martel. Mr. TousUn terrain de la contenance Mme ler. Avril 35 Un terrain d'unc superficie Origène Mars 85 Com. de Grandca., bor- Jn-Batard ...s.s Com. de Grand- de 3 ha. 53 ares 80 ca. 50, saint ss Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 31 arcs GS soumis- 10 Juin 1934. Gosier, Hab. Gué. Nord par Décilus 6 Juin 1934. né au Nord par la borné au (TEtat) au Sud "Joassaint, l'Etat, au Sud par sionnaire Décius Civil, T'Eat et Mme Exilien Pierre, l'Etat, par Charles, l'Etat, à à T'Est par Mme Méré, Médée Thermine Calixte, l'Etat, à l'Ouest par Norl'Est l'Etat, par ct à lOuest par vens Pierre, "Elat. la contenance Mr. Joseph Franl'Etat, inoccupé. MardiCom, de Grand- Un terrain de cisque .0 0.0 35 Mars 85 Un de la contenance Mr. Eliscar e0 ler. Avril 31 Gosier, Hab. Pla- de 6 ha., borné Similear. au Nord'Est Per- 7 Juin 1934. Com. de Grand- Gué. de 3 terrain, ha. 80 ares 61 ça., bor- gras 1934. par Antoine Gosier, Hab. au Nord par Eliscar 10 Juin ton-Figuier. ceval ("Etat), au Sud par né Mardigras, au Sud par Philippe Jn.-Louis ("Eta1), à LEst à P'ESt par un reste de terre Charléus Mardigras, par les Iltrs. occupé le soumissionet à l'Ouest PEtat. naire afro 1'Quest par CarisMardigras, thène Régistre ("Etat). --- Page 7 --- LE MONITEUR sireatton des bieas CONTENANCL Dates NOMS DUS n.ese SOUM atiou Premitre Siteation des biens CONT NANCE NOMS DES SOUM. des demandes pablication de préseatation Première Com. de Grand- Un terrain de la contenance Com. de Lz." demandes Premitre Gosier, Hab. Ci- d'un hecare 29 ares, borné Mr. Iménès MahoScc. Fonds-Ver- Ganthier, Un terrain dc la contenance metière. au Nord par Estable Lc- tière eee ler. Avril 35 rettes, Hab. Oria- de 5 Mme ha., borné au Nord Sénélus Saint-Rosier ler Avril 135 veillé, l'Etat, au Sud par 10 Juin 1934. z." demandes Premitre Gosier, Hab. Ci- d'un hecare 29 ares, borné Mr. Iménès MahoScc. Fonds-Ver- Ganthier, Un terrain dc la contenance metière. au Nord par Estable Lc- tière eee ler. Avril 35 rettes, Hab. Oria- de 5 Mme ha., borné au Nord Sénélus Saint-Rosier ler Avril 135 veillé, l'Etat, au Sud par 10 Juin 1934. ny. par Agnette Boisdent 3 Juillet 1934. Hora José, l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud par Arissaint par Estila Delsain, l'Etat et Cinélus, l'Etat, à l'Est par à l'Ouest par Mérizier JnMasséna Augustave, l'Etat, Noël, l'Etat. ct à l'Ouest par l'Etat inocCom. de Grand- Un terrain de la contenance Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étenduc de Petit Gros-Pierre.. 15 Avril 35 Gosier, Hab. Gué. de 5 ha., borné au Nord par Josélus Abraham.. ler Avril 35 Hab. Couache. 5 ha. borné: au Nord par 15 Mai 1934 un reste de terre de l'Etat 10 Juin 1934. l'Etat inoccupé, au Sud par occupé par le soumissionla ravine Couache, à l'Est naire, au Sud par Carida Cipar l'Etat occupé par Ilavil et Dona Jean, l'Etat, à pointe Jn.-François, ct à l'Est par Brénéus Bruneau, l'Ouest par lc terrain occul'Etat, ct à l'Ouest par Therpé par Casséus Brindina. mine Calixte. Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hec- Mr. Baptiste Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Miracle JoasHab. Fort-Besoin. tares de terre, borné au Louis .. Jean- 15 Avril 35 Gosier, Hab. Gué. de 5ho., borné au Nord par saint ler Avril 35 Nord ct à l'Est par les 15 Juin 1934 Déroséma Ador, au Sud 12 Juin 1934. Htrs. Méramise Mathieu, par les Htrs. Joseph Sanon, l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat, à l'Est par Déroséinoccupé ct à l'Ouest par ma Dor, l'Etat, ct à l'Ouest Dubois Joseph, l'Etat. par un reste de terre occupé Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue de par Saintérial Joassaint, Hab. Pichon Ter- 5 ha. borné au Nord par Alcimé Avril.. 15 Avril 35 l'Etat. re-Rouge. Louissaint Occéna, l'Etat,au Com. de Grand- Un terrain, d'une superficie Mr. Louissaint Sud ct à l'Est l'Etat 20 Juin 1934 Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 58 ares, borné au Marcelin . 1cr Avril 35 inoccupé, ct à l'Ouest par par le Nord ct à l'Ouest par le 12 Juin 1934. terrain occupé par Thébaud soumissionnaire, l'Etat, au P'ierre. Sud par Cinélus Jn.-Louis Com, de Saltrou, Un terrain, de la contenance Mr. Ilapointe ct Sauveur Jasmin Médé, Hab. Couache. de 4 ha.93 ares 16 ca. borné François . Jeanl'Etat ct à l'Est par l'Etat, au Nord par l'Etat inoccupé, 20 Juin 1934 15 Avril 85 Com. é par Thébaud soumissionnaire, l'Etat, au P'ierre. Sud par Cinélus Jn.-Louis Com, de Saltrou, Un terrain, de la contenance Mr. Ilapointe ct Sauveur Jasmin Médé, Hab. Couache. de 4 ha.93 ares 16 ca. borné François . Jeanl'Etat ct à l'Est par l'Etat, au Nord par l'Etat inoccupé, 20 Juin 1934 15 Avril 85 Com. de Grand- Un occupé terrain par de Vil. la au Sud par la ravine CouaGosier, Hab. Ca- de 5 ha., borné au contenance Nord Louimé Augustave che, à l'Est par Ulysse Jn.- chiman. Rosc par Thomas .. ler Avril 35 Laptiste, l'Etat, ct à l'Ouest Santana, au Sud et à 12 Juin 1934. par Pierre Gros-Pierre, l'Etat. l'Ouest par l'Etat ct à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Mr. Dorinice Pierre Pian le soumissionnaice, Hab. Terre-Rouge, de 5 hectares, barns-a e2juin1934 15 Avril 35 Com. ue Grand- Un terrain de la' contenance Mr. Généus Jn-BaSection Pichon. Nord par l'Etat inoccupé ct Gosier, Hab. La- de 5 ha. borné au Nord- tard . ler Avril 35 Sud Elcin Joassin, l'Etat, au boncoeur. Est par Généus Jn-Batard 12 Juin 1934. ma, l'Etat, par Louissaint â l'Est Occé- ct à (I'Etat), au Sud par Sainl'Ouest par telus Joassaint (l'Etat) et naire. lc soumissionTisson Fleurimon (P'Etat) ct Com, dc Saltrou, Un terrain, à l'Ouest par Emile LouisHab. Couache. dont la conte- Mr. Philéma Etienne 15 Avril 85 Jean (l'Etat). nancc cst dc 5 hectares, bor- 27 Juin 1934 Com. de Léogane, Un terrain, d'une étenduc de Mr. Néristhène Arisne au Nord par r'Etat ocHab. Polyte. 18 ares 94 ca., borné au tilde .s... ler Avril 35 cupé par les Frères Etienne, Nord ct à l'Est par Brisma 15 Juin 1934. l'Etat, au Sud par l'Etat ocDésiré, au Sud par Nériscupé par Maurélus Mauréthène Aristilde, ct à I'Ouest sile, à l'Est par l'Etat ocpar Sougrain Gaillard. cupé par Frére Tille MauCom. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. Vertilus Lsterrain résile, et à l'Ouest par le Hab. Borde. de 5 ha. borné au Nord et Charles .. ler Avril 35 Jn.-Pierre. occupé par Delcin au Sud par Vertilus Ls.- 18 Juin 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc Charles, à l'Est par Avril Hab. Bois-Pichon. 2 ha. étenduc dc Mr. Dorcius Jn-BapRomulus, ct à l'Ouest par 70 arcs 86 ca., borné tiste 15 Avril 85 Caséus Jérôme. au Nord ct à l'Est par 27 Juin 1934 Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Nazaire Jn-Lestin... ler Avril 35 l'Etat l'Etat inoccupé, au Sud par Sec. Fonds-Ver- de 3 ha. 80 ares 99 ca., 60, 30 Juin 1934. Jn-BapRomulus, ct à l'Ouest par 70 arcs 86 ca., borné tiste 15 Avril 85 Caséus Jérôme. au Nord ct à l'Est par 27 Juin 1934 Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Nazaire Jn-Lestin... ler Avril 35 l'Etat l'Etat inoccupé, au Sud par Sec. Fonds-Ver- de 3 ha. 80 ares 99 ca., 60, 30 Juin 1934. occupé par Horisse rettes, Hab. Oria- borné au Sud par l'HabitaDadieu ct Dorcius Jn-Bapny. tion Boucan-Miguel, l'Etat, tiste, et à l'Ouest par Tilus à l'Est par Narismo Jn-LesMaccéna. tin, l'Etat, ct à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 2 ha. Mme Victoria Jean- 16 Avril 35 Charles Ulysse, l'Etat. Hab. eCa-Comtes, G4 ares 78 ca., borné au Baptiste sses.se Com. de Grand- Un terrain de la contenance Déroséma Adort... ler Avril 85 Section Mapou. Nord par la propriété occu- 29 Juin 1934 Gosier, Hab. Gué. dc 5 ha. borné au Nord et 2 Juillet 1934. péc par lcs Htrs. Acra à l'Est par Déroséma Adort, Toussaint, au Sud par Mme l'Etat, au Sud par Saintérial Maric Acra, l'Etat, à l'Est Joassaint, l'Etat, ct Miracle par un sentier, et à l'Ouest Joassaint, l'Etat, ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un par Fleuristal Jn.-Baptiste. par Cherlin Pierre Cedné, terrain, dont la conte- Mr. Fleuristal JeanI'Elgt. Ilab. Guimby, nance est de 2 ha. G ares 40 Baptiste 090400000 15 Avril 35 Com, de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Dérose Pambou ler Avril 35 l'Est ca., borné au Nord ct à 29 Juin 1934 Gosier, Hab. Ka- de 5 ha., borné au Nord, au 3 Juillet 1934. par Mme Victoria Jnmiel. Sud, à P'Est, ct à l'Ouest Baptiste, l'Etat, au Sud par Mme Zila par le soumissionnaire, Jn.-Baptiste, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Augusto Augustin. --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation des bieas CONTE E ANCE NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Situation des bieas CONTEI NOMS DES SOUM. Ewa.r demandes publication NANCE de présentation Premier Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance demandes pablicarios bwz.r Mme Vve Blanc Commune de Pé- Un de la Hab. Comte. de 5 hectares, borné au Nord Nangar 15 Avril 35 tionville,Hab.Bré- de terrain, 5 ha., borné contenance au Nord Mérazil 10 Gay.. 15 Avril 35 par lEtat occupé par Vve 23 Juin 1934 mond, Sec. ANCE de présentation Premier Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance demandes pablicarios bwz.r Mme Vve Blanc Commune de Pé- Un de la Hab. Comte. de 5 hectares, borné au Nord Nangar 15 Avril 35 tionville,Hab.Bré- de terrain, 5 ha., borné contenance au Nord Mérazil 10 Gay.. 15 Avril 35 par lEtat occupé par Vve 23 Juin 1934 mond, Sec. Etang par une ravine qui le sépare Juillet 1934 Blanc Nangar, au Sud par du Jonc. de Forest Mérazil Gay, le terrain occupé par les l'Etat, au Sud par le Hrs. surplus Acra, à T'Est par les du terrain occupé par Mératerrains occupés par les zil Gay, F'Etat, à l'Est par Htrs. Louis Jean et Mme Annéus Chancy l'Etat, et Vve Blanc Nangar, ct à par la ravine Brémont qui l'Ouest par le terrain occule séparc de Manuel Verna, pé par lcs Htrs. Codio Lal'Etat, Forest Mérazil Gay, guerre. l'Etat, ct à l'Oucst par un Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Mr. Auguste Grèce.. 15 Avril 35 terrain occupé par les Htrs. Hab. Mare-Flan- de 4 h.33 arcs 93 ca.,. Bor- 29Juin 1934 Sagon. ga. nè au Nord ct à l'Est par Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance l'Etat, inoccupé, au Sud par Scc. Fonds-Ver- de 5 ha., borné au Nord par Mr. Charles Ulysse 15 Avril François Odilon, l'Etat, ct à rettes, Hab. Oria- Océan Oscar, T'Etat, Ori- 10 1934, l'Oucst par Mmc Guenne ny. ginc Destin, l'Etai, ct SainJuillet Déceinbre, I'Etat. rilus Caif, l'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étenduc Célestine Charles. 15 Avril 35 un reste de terre dc T'Etat Hab.Nan-Marette de 5 ha., borné au Nord 29 Juin 1934 occupé par Charles Ulysse, à par l'Etat occupé par la T'Est par Maric-Louise Dessoumissionnaire, au Sud par tiné, l'Etat, ct Marius Ulysle terrain occupé par Mnc sc, l'Etat, ct à l'Ouest par Flower Salmada, à T'Est par l'Etat inoccupé ct Charles l'Etat inoccupé, ct à l'Oucst Germain, l'Etat. par le terrain occupé par JoCom. de Ganthier, Un terrain, d'une étenduc Auguste St.-Clair 15 Avril 35 seph Ls.-Jean. Scc. Fonds-Ver- de 5 ha., borné au Nord par 13 Juillet 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc étendue Mr. Vertus Nourettes, Hleb. Oria- Mercic David,l'Etat, au Sud Ilab. Barois. dc 5 hectares, borné au poulc 15 Avril 35 ny. par Océan Oscar, l'Etat, à Nord par T'Etat inoccupé ct 30 Juin 1934 l'Est par Fils-Aimé PierreiRachel Lafond, l'Etat, au na ct Ixé Fils-Aimé, l'Etat, Sud ct à l'Est par Montpelctà l'Oucst par Auguste St.- lier-Pierre, ct à l'Oucst par Com, de Ganthier, Clair, Un f'Etat. T'Etat inoccupé. Sec. Océan Oscar, l'Etat, à Nord par T'Etat inoccupé ct 30 Juin 1934 l'Est par Fils-Aimé PierreiRachel Lafond, l'Etat, au na ct Ixé Fils-Aimé, l'Etat, Sud ct à l'Est par Montpelctà l'Oucst par Auguste St.- lier-Pierre, ct à l'Oucst par Com, de Ganthier, Clair, Un f'Etat. T'Etat inoccupé. Sec. Fonds-Ver- terrain, de la contenance Franciné Caif 15 Avril 35 Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance Ferlon rettes, Hab. Oria- d'un hectare GG ares 14 ca., 27 Juillet 1934. Hab. Mathicu. Mathieu.. 15 Avril 35 borné au Nord par Arissaint MiNsimininta 30Juin 1934 ny. Sénélus, l'Etat, au Sud par à TEst par lcs Htrs. MaAristhène Dorvil, thicu, au Sud par Joseph l'Est par Résilia l'Etat Jean, à Dépestre, ct à l'Oucst par l'Etat, et à l'Ouest par Ixé Ferlon Mathieu, l'Etat. Fils-Aimé, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hcc- Mmc Athéise John 15 Avril 35 Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Nan-Marette, tarcs, borné au Nord par 2 Juillet 1934 Sec. Fonds-Ver- de 5 ha., borné au Nord Arissaint 27 Juillet Sénélus... 1934. 15 Avril 35 Athéise John, l'Etat, au Sud rettes, Hab. Oria- Senélus Sainrosier, l'Etat, par par l'Etat inoccupé, à l'Est ny. au Sud par Mercie David, par le terrain occupé par l'Etat, Ixé Fils-Aimé l'Etat, Célin Fils St-Cyr, ct à ct Fracimé Caif, l'Etat, à l'Ouest par lc terrain occul'Est par Omélus Charles, pé par Célestine Charles. l'Etat ct la route dc FondsCom. de Saltrou Un terrain, d'une étendue Mr. Auguste AugusVerrettes à Grand-Gosier, ct Ilab. €Ca-Comies, de 4 ha., 87 arcs 61 ca. tin . 15 Avril 35 à l'Oucst par Mosat Joseph, Scction Mapou. borné au Nord par la pro- 3 Juillet 1934 l'Etat. priété occupée par les Htrs. Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Ixé Fils-Aimé.. 15 Avril Louis Jean dit Tiatia, au Sec. Fonds-Ver- dc 4 ha. 29 arcs 76 1934. Sud par l'Etat inoccupé, à rettes, Hab. Oria- borné au Nord Arissaint ca., Juillet l'Est par Fleuristal Jn-Dapny. Sénélus, l'Etat, par tiste. l'Etat, ct à l'Ouest par Auguste St.-Clair au Sud par Thélisson ainsi connu,l'Etat. Aimé et FilsCom, de Grand- Un terrain, d'unc superficie Mme Normil Bourcil'Est Pierreina, l'Etat, à Gosier, Hab. Cocur dc 3 ha. 87 ares, borné au cault néc par Francimé Caif ct Bois. Nord par la soumission- Jean-Noël Jeannise Aristhène Dorvil, l'Etat, et à naire, l'Etat, au Sud par G 15 Avril 35 l'Oucst par Mercie David, Sainfable Antoine, à l'Est Juillet 1934. icie Mme Normil Bourcil'Est Pierreina, l'Etat, à Gosier, Hab. Cocur dc 3 ha. 87 ares, borné au cault néc par Francimé Caif ct Bois. Nord par la soumission- Jean-Noël Jeannise Aristhène Dorvil, l'Etat, et à naire, l'Etat, au Sud par G 15 Avril 35 l'Oucst par Mercie David, Sainfable Antoine, à l'Est Juillet 1934. l'Elat. par Mmc Normil BourciCom. de Ganthier, Un terrain d'unc étenduc dc Estama Sultan.. 15 Avril 35 cualt, l'Etat, à l'Oucst par un Scc. Fonds-Ver- 5 ha., borné au Nord par 27 Juillet 1934. terrain occupé par Maurice rettes, Hab, Oria- l'Etat inoccupé, au Sud par Pierre Fils ct Caséus Cany. Za Octave, l'Etat, à l'Est zcau. par Salomon Brunice, l'Etat, Commune de P6- Un terrain, d'une étendue Exantus Tirosier. ct à l'Ouest par Alexis Detionville,Ilab.Bré- de 2 ha, 3 ares, borné au 10 Juillet 1934 Tssssss 15 Avril 35 meurant ct Xavier Sultan, mond, sect. Etang Nord par les terrains occutl'Etat. du Jonc, pés par les Htrs. Douazil Com. de Ganthier, Un terrain d'unc superficic l.ouis Délouis.. 15 Avril 35 Douarine ct par les Htrs. Sec, Fonds-Ver- de 6 ha., borné au Nord ct à 27 Juillet 1934. Fétinère Domingue, att Sud rettes, Hab. Oria- l'Ouest par Ilexandre Chéry, et â l'Est par Manuel Verny. l'Etat, au Sud par Mérisca na, l'Etat, ct à l'Quest par Louismé ct l.ouis Délouis, Forest Mérazil Gay, l'Etat, l'Etat, ct à l'Est par Mérise Nancy. Imprimerie de l'Etat. - Rue du Centre ha, 3 ares, borné au 10 Juillet 1934 Ts 15 Avril 35 meurant ct Xavier Sultan, mond, sect. Etang Nord par les terrains occutl'Etat. du Jonc, pés par les Htrs. Douazil Com. de Ganthier, Un terrain d'unc superficic l.ouis Délouis.. 15 Avril 35 Douarine ct par les Htrs. Sec, Fonds-Ver- de 6 ha., borné au Nord ct à 27 Juillet 1934. Fétinère Domingue, att Sud rettes, Hab. Oria- l'Ouest par Ilexandre Chéry, et â l'Est par Manuel Verny. l'Etat, au Sud par Mérisca na, l'Etat, ct à l'Quest par Louismé ct l.ouis Délouis, Forest Mérazil Gay, l'Etat, l'Etat, ct à l'Est par Mérise Nancy. Imprimerie de l'Etat. - Rue du Centre