--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Juin 1935 PORT-AU-PRINCE 90èmc Année No. 46 Messicurs, la Chaml'Arrêté du 15 Avril 1935 détermi- Mr. le Président: s'est associée à mon RIGAUD Yu bé- Ibre des Députés Directeur CANDELON les est accordé le façon qui m'a profondément IL CPHONE 2004 nant pays, Tarif auxquels Minimum des droits d'im- deuil d'une ma famille gardera, longmnéfice du touché et dont C'est pour moi l'occaSOMMAIRE les in- portation: en conformi- temps le souvenir. mes Col- -Arrêté nommant une Commission gérer Considérant qu'il y a lieu, sion de remercier publiquement vive térêts, de la Commune à l'Ile de Ceylan le du tarif té de l'art. ler. de la snsdite loi, d'accoret de les assurer de ma plus -Arreté accordant aux lègues EEL minimum des droits, d'importation. Séance du 26 Avril 1933. der le bénéfice du Tarif Minimum ou pro- reconnaissance. du jour apChambre des Députés: Générale dc TEnregistrement ct de la marchandises, articles, denrées Le premier point de l'ordre Administration. Conservation des Hypothèques: Statistique du Mois duits originaires de T'lle Ceylan vu que du- pelle la sanction des proces-verbaux. d'Avril 1935. les de ce pays en Haîti Thomas, l'un des Secrétai- - Camille Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. exportations l'année financière 1932-1933 n'ont Mr. donne lecture du procèsrant demi 100 de la valeur res-Rédacteurs du 19 Avril dont la pas dépassé un P. haitiennes; verbal de la séance ARRETE totale des importations Secrétaires d'Etat rédaction est aduptée. Le deuxième point de Sur le rapport des Finan- Mr. le Président: de la STENIO VINCENT des Relations Extérieures et des T'ordre du jour amène la lecture PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ces, délibération en Conseil des Se- Correspondance. ont la parole. Vu l'article 79 de la Constitution; Et après Les Secrétaires des pièces suiVu les articles 31 et 32 de la loi du 6 crétaires d'Etat, (II est donné lecture Octobre 1881 sur les Conseils commuARRETE: Tarif Mini- vantes:) Lettre par laquelle Mr. N. M. Sylbénéfice du 1) difficulnaux; qu'il importe, dans l'inté- Art. ler-Le ler de la loidu 15 Avril vain de Maissade en raison. des Considérant administration, de mum] prévuàlart. l'Ile tés constantes entre le Bureau des Contrirêt d'une meilleure d'une nouvelle 1935 est accordé à Ceylan. butions et des Fabricants d'alcool, expripourvoir â la formation Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié voir la Chambre, au cours Commission communale à Terrier-Rouge:i de exécuté à la diligence des Secrétaires me le désir de certaines Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ct d'Etat des Relations Extérieures et des de la présente à session; la loi sur apporter la matière. 'une meilleure d'une nouvelle 1935 est accordé à Ceylan. butions et des Fabricants d'alcool, expripourvoir â la formation Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié voir la Chambre, au cours Commission communale à Terrier-Rouge:i de exécuté à la diligence des Secrétaires me le désir de certaines Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ct d'Etat des Relations Extérieures et des de la présente à session; la loi sur apporter la matière. l'Intérieur, Finances, chacun en ce qui le concerne. modifications. Lettre par laquelle Mr. G. Séjourné ARRETE: Donné au Palais National, à Port-au- 2) émission de 1 million citoyens Rozalès Ro-i An 132ème de dénonce la nouvelle H. ce qui Art. ler.-Les Brassier et Pirrélus Prince, le 29 Mai 1935. de gourdes faite par la B. N. R. zefort, Ismaélite nommés T'indépendance. STENIO VINCENT met à 48,500,000 gourdes une circulation de Etienne sont respectivement forcée et ce, en violation du contrat Président et membres de la Commission Par le Président: transfert de 1922, et propose la formation communale de Terrier-Rouge. arrêté sera Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: d'une Commission parlementaire pour une Art. 2ème.-Le présent du CELIE YRECH CHATELAIN solution de la question. blié ct exécuté à la diligence d'Etat des Finances: laquelle M. Ducheine de taire d'Etat de l'Intérieur. Le Seerétaire (S) LEROY CHASSAING 3) Lettre par à la Chambre, en tant que Palais National, à Port-auHinche signale des Donné au 132ème de défenseur des droits et des libertés Prince, le 31 Mai 1935, an des Députés citoyens, un crime odieux perpétré de Agun- par l'Indépendance. VINCENT Chambre Décius Simon, Chef de Section STENIO hédionde qui, d'un coup de bâton a rendu Par le Président: : T'honnête citoyen Damélus Da3lème Législature aveugle Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: zema. JII. TITUS SESSION ORDINAIRE 4) Lettre par laquelle M. F. Léonard, Séance du Mercredi 26 Avril 1933 des Cayes demande à la Chambre une moARRETE Présidence du M. le Député Y. Chatelain dification de la loi sur l'alcool. Aurel Sénéassisté de MM. les Députés Ls. D. 5) Lettre par laquelle la M. Chambre d'enSTENIO VINÇENT Gilles et S. Laguerre, premier et cal guildivier demande de cette à session, une loi PRESIDENT DE LA KEPUBLIQUE deuxième Secrétaires. visager au cours aux fabricants d'alcool en Vu l'article 79 de la Constitution; le Lappel nominal ayant fait constater qui permettrait avec le fisc de liquider les arréVu la loi du 15 Avril 1935 concernant des la majorité de P'Assemblée, la séance est retard des termes de 50 gourdes. Tarif Minimum et le Tarif Maximum ouverte. rages dûs par droits d'importation; --- Page 2 --- LE MONITEUN pri- sède des maitres à la hauteur de leur tâche différents ordres de lEnseignement: infailliblement la confiance des faMr. le fisc de liquider les arréVu la loi du 15 Avril 1935 concernant des la majorité de P'Assemblée, la séance est retard des termes de 50 gourdes. Tarif Minimum et le Tarif Maximum ouverte. rages dûs par droits d'importation; --- Page 2 --- LE MONITEUN pri- sède des maitres à la hauteur de leur tâche différents ordres de lEnseignement: infailliblement la confiance des faMr. le Président: Les différentes envoyées pièces maire, secondaire et supérieur. de igagne milles et des élèves cux-mémes. de la correspondance seront Le projet de loi que j'ai l'honneur laisse in- Il est donc nécessaire de rendre les Insaux Comités compétents. le Mes- soumettre à voS délibérations à leur véritable fonction qui Je viens de recevoir du Sénat tact le service administratif et crée une ipecteurs est d'inspecter les écoles et surtout de sage suivant: Direction spéciale de T'Enseignement pri- la d'éclairer. de convaincre les SENAT DEPUTES maire à qui sera confiéc la tâche de conseiller, de leur communiquer le résultat MESSAGEAI LA CHAMBRE DES projetée ct une Direction maitres, de leur expérience et de leur réflexion, en Mersicurs les Députés, réorganisation secondaire et dc T'End'être des guides et des inspiraa Thonneur de vous informer par ce de TEnseignement sous le contrôle un mot Le Sénat statuant sur les Conclu- seignement supérieur, teurs. présent Message, quc, des Fi- d'un autre Directeur. De là leur titre d'Inspecteurs Instrucsions du Kapport de sa Commission de la A vue, il pourrait paraitre inscrit dans notre projet. En réalinances qui demande le rejet du principe des première de rétablir unc Direction in- teurs, Inspecteurs-inatruc Proposition de Loi votée par la Chambre plus naturel ordre d'enseigne- té qu'ils s'appellent d'Arrondisscment ou du 5 Août 1931 sur la pour chaque la teurs, Inspecteurs Députés dans sa Séance Hépendante comme l'avait prévu la loi créant tout court. cela importe peu. eireulation monétaire. il les a adoptées. ment. de TEnseignement, insjiecteurs c'est doivent se consacrer de vous rallier à son votc, Direction générale res- La vérité qu'ils buEn vous demandant réflexion vIl le nombre leur d'oi les éloignent trop la occasion pour vous réitérer, mais à la le Dé- à tâche en le Sénat prend l'assurance de sa haute treint de nus écoles supérieures, nc reaucratie et la paperasserie envahisMessieurs les Députés. partement de l'instruction publique de sante. Les Inspecteurs sont les genconsidération. contrôle effectivement que PEcole darmes de l'instruction publique. l.e Président: : Denis St.-Aude savoir si clle droit, u1l conçoit qu'il ne soit pas utile Le projet ne tend donc pas à détruire, Je consulte T'Assemblée à pour le moment une direction T'a insinué une opinion mal rend'avis de statuer immédiatement sur de prévoir cet ordre ainsi que existante de notre est d'en déférer l'exa- séparée pour d'enseignement. effectivement que PEcole darmes de l'instruction publique. l.e Président: : Denis St.-Aude savoir si clle droit, u1l conçoit qu'il ne soit pas utile Le projet ne tend donc pas à détruire, Je consulte T'Assemblée à pour le moment une direction T'a insinué une opinion mal rend'avis de statuer immédiatement sur de prévoir cet ordre ainsi que existante de notre est d'en déférer l'exa- séparée pour d'enseignement. scignée, T'organisation l'objet du Message ou [l.e Direeteur de PEnseignement primaire ià système d'enseignement, en supprimant men au Comité compétent. beauauxilinires des spécialistes jles rouages essentiels comme r'InspecMr. le Député S. C. Zamor: lly al aura pour chacune des sections du service. tion des Ecoles. Mais il visc plutôt à améde collègues nouveaux qui nc sont la tétede all moins trois: secqui existe déjà, à transformer le coup de la loi cn question, je Le projet en prévoit urbain, section de liorer ce actuels en vue d'un pas au courant le Message du Sénat tion de Tenseignement section de T'ensei- cadre des organismes et à assurer l'unité propose d'envoyer Comité. l'enseignement rural, sections pour- meilleur rendement doit conditionner par devant le Zamor gnement normal. D'autres de rue et d'action qui Mr. le Président: Le Collègue Co- ront être organisées au fur ct à mesure la réussite de l'reuvre que nous poursuid'acheminer le Message au de ce service qui de- vons: lc développement rapide de notre propose mité. du développement l'un des rouages les plus essenprimaire. d'objection?.. viendra de notre système enseignement d'une Il n'ya pas au tiels, lesplus importants Nous voulons organisation logiLe Message du Sénat sera envoyé d'éducation nationale. que et réaliste qui tient compte des faits Comité. l'instruction primaire étant sans rien détruire de ce qui existe (Prennent siège au banc de l'Exécutif: de En effct il faut que PEtat se préoccupe er en qui tire le meilleur parti. MM. Paul Salomon, Secrétaire d'Etat et de obligatoire, rendre efficaces les dispositions légales Encore un mot. et j'aurai fini. T'Instruction Publique, de T'Agriculture Secrétaire qui découlent de CC principe constitution- A côté de cette nouvelle organisation du Travail, Edgard Publics Fanfan, ct du Com- acl, ct le premier devoir du Département mettre du service pédagogique du Département, 'Etat des Travaux Secrétaire d'Etat de dc Tinstruction Publique est de le le projet rétablit une Inspection générale merce, Elie Lescot, tous les citoyens en mesure d'acquérir indis- de toutes les Ecoles de la République. Les l'Intérieur et de la Justice.) la minimum de connaissances jugécs généraux, au nombre de cinq, Mr. Paul Salomon: Je demande paremplir un rôle conscient Inspeeteurs directement du Secrétaire d'Epensables pour relèveront et seront role. Président: La parole est au Se- lans notre Communauté. idéal nous tat de l"'Instruction Publique trois Mr. le Publique, C'est pour atteindre cet que 4 chargés du contrôle des Ecoles des crétaire d'Etat de l'Instruction devons notre enseignement pri- ordres d'enseignement. . Paul Salomon: Je demande paremplir un rôle conscient Inspeeteurs directement du Secrétaire d'Epensables pour relèveront et seront role. Président: La parole est au Se- lans notre Communauté. idéal nous tat de l"'Instruction Publique trois Mr. le Publique, C'est pour atteindre cet que 4 chargés du contrôle des Ecoles des crétaire d'Etat de l'Instruction devons notre enseignement pri- ordres d'enseignement. Ils adresseront et du Travail. organiser marcher aura de de TAgriculture Je prie la Chambre maire de telle sorte qu'il puisse leurs rapports au Ministre qui son Mr. Paul Salomon: son ordre du de progrès en progrès et assez rapidement relati- cette facon, le moyen d'esercer deux Diree- haut de bien vouloir suspendre de Jui faire une pour que dans un nombre d'années contrôle sur les activités des jour pour me permettre vement restreint; il n'y ait plus d'enfants à l'é- teurs de T'Enseignement. suivre communication. Je consulte l'Assem- du peuple qui échappent faut totalement dans un Le Secrétaire d'Etat pourra Mr. le Président: ducation de l'Ecole. 11 que les travaus de la future bléc sur la demande de suspension. avenir qui nc soit pas trop éloigné de nous minntieusement Dirertion générale de l'enseignement priIn'y a pas d'objection? chaque haitien ait passé par T'Ecole priintervenir en temps utile pour les Lordre du jour est suspendu. d'Etat. maire avant d'aborder Pétude de la pro- maire, redressements nécessaires et assurer aussi La parule est au Secrétaire Messieurs les Dé- fession ou du métier qui le mettra à même Di- le suceès de l'une des plus belles réalisaMr. Paul Salomon: voulant entre- de gagner honorablement sa vie. La puissent tenter un Chef de rUpnités, le Gouvernenient, assurer rection de F'Enseignement primaire em- niversité: tions qui ct qui seront la gloire et l'honprendre une réforne l'efficacité qui puisse dc notre brasse un Corps d'inspecteurs appelés non de cette législature. Comme le prole développement ct sur seulement à contrôler le fonctionnement neur un long, vous voudrez bien me Eonseignemient primaire, vient déposer modifie des écoles primaires, mais à faire l'éduca- jet est peu de vous en donner lecture et votre burean un projet de loi qui le De- tion pédagogique des membres du per- dispenser faire purenient le dépôt. la loi du 5 juillet 1929 organisant sonnel enseignant en attendant que nos d'en encore un autre projet de loi i vuus partement del l'instruction Publique. Ecoles normales permettent le recrute- J'ai MM. les Députés. ("est une la loi actellement en vigueur prévoit ment d'instituteurs qualifiés pour toutes soimettre, de hotre production adininistratif, I111 Ser- <Tant vaut le mai- loi de préservation que des à côté du Service trois sections nos écoles nationales. 11 arrive quclqefois divisé en T'Ecoles. L,Ecole qui pos- agricole. vice pédagocique de trois Directeurs des tre tant-vaut sous le controle 'ai MM. les Députés. ("est une la loi actellement en vigueur prévoit ment d'instituteurs qualifiés pour toutes soimettre, de hotre production adininistratif, I111 Ser- <Tant vaut le mai- loi de préservation que des à côté du Service trois sections nos écoles nationales. 11 arrive quclqefois divisé en T'Ecoles. L,Ecole qui pos- agricole. vice pédagocique de trois Directeurs des tre tant-vaut sous le controle --- Page 3 --- LE MONITEUR du dit bien doit être de lois, qui seront la moindre parcelle et non avenue. font entrer dans le pays, pôt des deux Comités projets compétents. réputée nulle et sans agents étrangers des plantes in- envoyés aux Je demande au Il déclare également caduque sciemment ou par mégarde malades ce qui! Mr. Edgard Fanfan: de profiter de la effet, conformément à la loi, la N. procura- Pierre fectées et des animaux notre pro- Bureau de me permettre du dépo- tion donnée à feu le Sénateur en date constitue un grave danger pour suspension de i'ordre jour pour Louis par les héritiers Pourcelie duction agricole. ser quelques projets de lois. d'Etat du neuf juin 1895. Le Gouvernement pense que le moment Mr. le Président: Le Secrétaire est venu de prendre des mesures de préser- loi sui- du Commerce a la parole. GENERALE DES sous la forme (â suivre) ADNINISTRATION vatives dont adéquates je vais vous donner lecture: CONTRIBUTIONS vante AVIS LOI AVIS IMPORTANT DE SALINE STENIO VINCENT Les soussignés, agissant en leur qualité 11 ADJUDICATION est fait savoir à tous ceux à qui il apPrésident de la République dl'ayants-cause de feu le Colonel Pourcely, partiendra que le 6 juillet 1935 il sera prode la Constitution; font savoir à tous cetix qu'il appartiendra sur la mnise à prix de Gdes 36.00 fixée Vu l'article 55 de la bonne qualité seules ont droit à la vaste étendue de cédé, Générale des ConConsidérant qu'en vue il que, dans le Département du par TAdministration de l'Encande T'Agriculture et de T'élevage, terre situéc Rabel tributions et par le Ministère des produits à la santé dcs plantes ct des Nord Ouest. aux environs de Jean teur des Gonaives à l'adjudication importe de veiller contre à I'Ecu, les qui sont public et animaux dans le pays, et de les préserver et de Port du dit personnes Colonel Pourcely. au plus offrant et dernier ou enchérisseur, du Magistrat l'introduction ct la propagation des maladies; les descendants font leur expresses ré- en présence du Préfet du Commissaire du Secrétaire d'Etat de PAgri- Les soussignés Communal des Gonaives, Sur le rapport serves contre les individus s'attribuant lu Guuvernement près le Tribunal Civil culture, délibération en Conseil des Secré- dles qualités qu'ils ne peuvent justifier: ct non de Gonaives (ou du Juge de Paix des GoEt d'après jles actes faits par cux étant muls ef- inaives) de Texploitation des parties suitaires d'Etat, avenus ct ne pouvant produire aueun du domaine privé de T'Etat dispoA PROPOSE vantes la du sel. individus s'attribuant lu Guuvernement près le Tribunal Civil culture, délibération en Conseil des Secré- dles qualités qu'ils ne peuvent justifier: ct non de Gonaives (ou du Juge de Paix des GoEt d'après jles actes faits par cux étant muls ef- inaives) de Texploitation des parties suitaires d'Etat, avenus ct ne pouvant produire aueun du domaine privé de T'Etat dispoA PROPOSE vantes la du sel. Cette Législatif a voté la loi suivante: fet. le 6 Mai 1935. nibles pour production des ConEt le Corps sur lel Port-au-Prinee, sc tera au Bureau Art. 1-Le Président de la République, Fénela Fainc. épouse Sim- adjudication des Gonaives à dix heures du du Secrétaire d'Etat de PAgriculture, léritiers triinations à la loi du 16 rapport nécesmonds, matin, et ce. confornément établira par Arrêté, tous l'entrée les règlements dans la Répu- Héritiers Emile Manuel, Septembre 1932 ct à l'arrêté présidentiel saires soit pour empêcher autrement, des in- léritiers Pourcely Faine, du 7 Octobre 1932. blique, par les douanes ou transmet- Héritiers Pourcely St. Aude, Commune Gonaives sectes, germes de maladies et agents des animaux, Vigué, Situation Habitation Yongonnie teurs de maladies des plantes et Iléritiers Faine, soit pour combattre les maladies pouvant porter Jules Paillère, Ville Gonaives préjudice à la production végétale ou animale. Félix Paillère, Abornements: Nord: Olga Entwisle Est: 2.-Seront passibles d'une amende ne dé- Clément Sud: Annoncia Chatelain, Art. d'un Mme Olga Malebranche, (L'Etat), de droit. passant pas 500 gourdes ou emprisonnement Mclle Malebranche. Olga Entwisle, Ouest: qui de 3 à 6 mois, ou des deux peines à la fois, ceux Gcorgette Gonaives le 23 mai 1935. délibérément directement ou indirectement Marcel Prézeau qui enfreint les dispositions des règlements AVIS Collecteur des Contributions auront prévus. Extrait du Moniteur du ci-dessus Art. 3-En cas de récidive les peines prévues 17 décembre 1898. No. 101. AVIS seront doubles. Fénelon Faine, citoyen haiémis faprésente loi abroge toutes les lois Monsieur à Kingston Les chèques aux No. 21557 en Art. 4-La sont contraires, sera tien, demeurant actuellement ler Lt. GDH. et dispositions de loi qui y d'Etat de, (Jamaique), soussigné déclare protester, veur de Herbert Hippolyte. Gdes. 600.00. No. exécutée à la diligence des Secrétaires de fait il proteste, pour le présent Léogâne, Art. 351-A, Chauvet, des Finances, de PIntérieur ct du comme l'avenir, contre toute vente qui 110484 émis enl faveur de Lucien Gdes. actuellement ler Lt. GDH. et dispositions de loi qui y d'Etat de, (Jamaique), soussigné déclare protester, veur de Herbert Hippolyte. Gdes. 600.00. No. exécutée à la diligence des Secrétaires de fait il proteste, pour le présent Léogâne, Art. 351-A, Chauvet, des Finances, de PIntérieur ct du comme l'avenir, contre toute vente qui 110484 émis enl faveur de Lucien Gdes. VAgriculture, Commerce, chacun cn ce qui le concerne. -t pour été faite ou viendra à être Léogine. Art. No. 571-A, Bord. 72, nuls: duNational à Port-au-Prince, le aurait de terre dé- 60.00 étant volés sont déclarés Donné au Palais de consentic, de portions sise devant en être dressés. 21 Mars 1933, an 130ème l'Indépendance. VINÇENT pendant de la propriété Pourcelie, Port dc Paix plicata STÉNIO dans TArrondissement Nord de Ouest) et de ladu : (Département ORDONNANCE Par le Président fait lc poste militaire de Port Lc Secrétaire d'IEtat de VAgriculture, du Travail quelle partie à la tolérance des héritiers AVIS et de PInstruction Publique: Dr. Paul Salomon E l'Ecu, gràce n'ont pas encore été in- Le du Gonvernement près Le Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures Pourcelic, qui l'Etat pour cette occupation Commissaire Civil de Jérénic avise les intédes Cultes: A. Blanchet ilemnisés par lc Tribunal et titre précaire. les examens pour l'obtention Le Sccrétaire d'Etat des Finances: informé que de prétendus ressés qute â l'exercice de la Le soussigné, du Certilicat d'aptitude Lucien Hibbert s'avisent dc vendre des emplacede Pouvoirs, de celle d'Etat de IIntérieur et de la héritiers ct en frau- profession de Fondé de Notaire L Secrétaire ments à Port à l'Eeu au mépris causc, d'arpenteur ct des fonctions les Justice: E. Lescot Travaux Publics et du des droits des véritables ayants lieu au Parquet de ce Ressort Le Secrétaire d'Etat des He déclare, comme l'ainé de sa famille, dont auront 25, 26, ct 27 Juin 1935 à dix heures du Commerce: J. E. Fanfan le droit et lc devoir de sanvegarder les 24, Je prie le bureau de bien vouloir mc il intérêts a que cette propriété est jusqu'ici matin. 22 Mai 1935 donner acte du dépot de ces deux projets indivise ct que, en attendant que lc par- Parquet de Jérémie le de loi. Bureatt vous Itage en soit effectué, toute vente, cession Robert Laraque Mr. le Président: Le d'Etat, du dé- oll autre transaction passée au sujct de donne acte, M. le Secrétaire --- Page 4 --- LE MONITEUR Administration Générale de FEnregistrement et de la BUREAU DE PORT-AU-PRINCE. e du dépot de ces deux projets indivise ct que, en attendant que lc par- Parquet de Jérémie le de loi. Bureatt vous Itage en soit effectué, toute vente, cession Robert Laraque Mr. le Président: Le d'Etat, du dé- oll autre transaction passée au sujct de donne acte, M. le Secrétaire --- Page 4 --- LE MONITEUR Administration Générale de FEnregistrement et de la BUREAU DE PORT-AU-PRINCE. Conservation des Hypothèques STATISTIQUE DU MOIS D'AVRIL EXERCICE 1934-1935 à : à 1e dGz ACTES: G. I 2 47.00 3673 83.25 206.00 12.50 4.00 G. G. G. G. DiSe Gratit et 3 67.25 71.50 83.00 38.00 103.00 73.50 C. Nos. G. G. 4 45.00 281.50 125.00 7.50 10.00 6.00 +1.50 53.50 628.00 10755 628.00 33.50 C. G. I 2 47.00 3673 83.25 206.00 12.50 4.00 G. G. G. G. DiSe Gratit et 3 67.25 71.50 83.00 38.00 103.00 73.50 C. Nos. G. G. 4 45.00 281.50 125.00 7.50 10.00 6.00 +1.50 53.50 628.00 10755 628.00 33.50 C. 5 73.00 61.75 8.00 2.00 62.50 57.50 352.25 #01.25 10771 352.25 16.75 6 50.75 93.25 34.00 30.00 40.50 +.00 14.50 351.00 10796 401.25 46.00 S 77.50 6+.00 95.00 80.00 +.00 17.00 49.50 10825 351.00 9 70.75 192.00 48.00 17.00 16.00 +7.50 29.50 309.75 400.00 10839 309.75 10 94.50 314.85 14.50 10.00 2+.00 34.00 280.50 10869 400.00 145.00 11 63.75 88.00 376.00 5.00 1.50 7.25 62.00 10881 280.50 12 66.00 20.00 64.00 8.00 188.00 49.50 356.50 10890 356.50 25.00 97.00 2.00 10.00 1.037.35 10901 30.25 85.25 21.50 31.50 2.00 29.00 1.037.35 15 69.50 79.25 42.50 48.50 44.50 276.75 10911 276.75 45.00 16 83.50 751.50 21.25 25.50 314.50 10920 314.50 71.25 3.00 196.00 10929 71.50 68.00 +0.00 24.50 10.00 375.75 66.50 196.00 139.00 20 96.75 98.25 64.00 3.00 1.50 11.50 1.342.50 205.25 10955 1.342.50 22 61.00 75.00 80.00 4.00 32.00 54.00 261.00 10980 205.25 45.00 23 57.50 16.00 30.00 7.50 2.00 40.00 26.50 10986 261.00 9.00 24 64.00 211.00 1.00 15.00 31.50 345.50 10995 345.50 18.75 177.00 25 42.25 125.00 69.00 7.25 +.00 105.50 38.50 222.00 11020 222.00 45.50 26 58.00 185.50 16.50 2.00 27.00 34.50 33.00 +29.50 11032 429.50 56.75 27 60.50 66.00 4.00 8.25 53.50 230.50 11044 230.50 29 60.75 33.75 68.50 144.50 2.00 31.00 56.50 278.50 11063 278.50 134.00 30 61.00 11.00 3.332.50 10.00 4.00 34.25 99.00 543.50 110S8 543.50 9.00 401.50 45.50 90.00 150.00 2.00 1.666.25 95.00 310.00 11098 310.00 11.00 1.715.75 2.488.60 5.878.50 19.25 120.00 .. 278.50 134.00 30 61.00 11.00 3.332.50 10.00 4.00 34.25 99.00 543.50 110S8 543.50 9.00 401.50 45.50 90.00 150.00 2.00 1.666.25 95.00 310.00 11098 310.00 11.00 1.715.75 2.488.60 5.878.50 19.25 120.00 .. 22.50 29.00 500.00 5.817.50 11108 5.817.50 667.00 96.00 649.50 11129 649.50 75.50 2.937.00 1.117.00 500.00 15.539.10 . 4.00 15.539.10 *. 1.093.75 Nombre 1° Judiciaires des Actes enregistrés pendant le mois: Montant des Créances: Inscrites et 2° Civils 1.184 G: 66.700 G: Transerites 293.700 Inseription 474 1.658 3° irauseription Hypotheques Radiation 50 26S 4° (Judieiaires Civils Gratis. lTranseription L Ensemble 43 767 Le Chef de Bureau du Service de LEnregistrement: 2.693 oti 90 par jour, C. DAUTANT L.e Directeur Gônéral de Port-au-Prince. sunroxinativement le 10 Mai 1935 rEnregistrement ct de la Conservation des Hypothiques: ORDONNANCE R. BROUARD bunal Nous, Charles Riboul, Doyen du Tri- nelles lixons l'ouverture des assises Civil des Gonaives, aut lundi 8 juillet prochain crimiAVIS Vu l'article 181 du Code heures du matin. à dix Je. soussigné, René A. Sorel Criminelle cn vigueur, d'Instruction Palais de Justice de pecteur des Contributions de Agent Petite lns- RiFixons Touverture de la session mai 1935, an 132ème de Fort-Liberté le 23lvière de Nippes, exerçant les nelle ati lundi 8 juillet crimil'Indépendance. Receveur de fonctions de heures du matin. prochain, à 10 J. L.. Léazard, av. 'Public que j'aifait FEnrecistrement, choix de avise le Fait au Palais de (lefrard D. Monsieur Ville 28 Mai 1935. Justice, auix Gonaives AVIS Bienvenn pour etre mon ComIMPORTANT mis-signataire au Bureau de l'EnregistreCharles Riboul Je soussigné Roumain Benoit ment, Tarticle cc, conforniément au prescrit de .*, public ct avise le 71 de la loi régissant la AU NOM DE LA u'à partird Marticulièrement de ce jour je ne le commerce et. je réponds de sa signature comme matière, de la Nous, REPUBLIQUE main Etienne mais signe plus Rou- mienne propre. J: Léonce Lcazard, du Toutes bien Roumain Benoit. Petite Rivière de Tribunal Civil de Doyen picees, ou tous actes René Nippes le 20 Mai 1935 Attendu Fort-laberté, la date ci-dessous ne postérieurs à = (S): A. Sorel, qu'il y a un nombre suffisant nouvelle revétant pas cette gent-Inspecteur dl'affaires CI) état d'être jugées, avenus. propre. J: Léonce Lcazard, du Toutes bien Roumain Benoit. Petite Rivière de Tribunal Civil de Doyen picees, ou tous actes René Nippes le 20 Mai 1935 Attendu Fort-laberté, la date ci-dessous ne postérieurs à = (S): A. Sorel, qu'il y a un nombre suffisant nouvelle revétant pas cette gent-Inspecteur dl'affaires CI) état d'être jugées, avenus. dénomination seront nuls et non Le chèque att No, 800244, Art, Vu l'article 181 du Code d'Instruction Bord. No. 28, émis en faveur de Gérald No, 302, D. Criminelle modifié, Port-au-Prinee, le 3 Juin 1935 Gomez, Port-de-Paix, le 3 Mai 1935, de Roumain Benoit Gourdes 63.30, étant égaré, est déclaré Inul, duplicata devant en être dressé, --- Page 5 --- LE MONITEUR Bureau des, A partir de la date mentionnée ci-destions de Jean-Rabel, ou au olt à l'Ad-i sous qui est celle de la première publica- mois AVIS DOMANIAUX Contributions de Port-de-Paix, il est accordé un délai de trois Il est dénoncé à la vacance un terraini à ministration Générale des Contributions, tion, tous ceux qui prétendraient avoir des dénommé <Lefranc dit Dehaut>, rurale situé de Palais des Finances, Port-au-Prince. à droits si aucuns sont, pour présenter leur Fond-des-Blancs 11ème section Port-au-Prince, le 29 Avril 1935. réclamation ou aut Bureau des Contribula Commune d'Aquin, de la contenance Charles DE DELVA, Directeur Général tions de Jean-Rabel, ou au Bureau des d'un hectare trente ares soixante-douze de Port-de-Paix, ou à l'AdNord par les htrs. T'habitation Contributions centiares et borné: Au' les Htrs. 11 est dénoncé à la vacance ministration Générale des Contributions, Voltaire, au Sud et à l'Ouest par Estimé <Pichau ou Péchau> située en la deuxième Palais des Finances, Port-au-Prince. Edmond Torchon, et à l'Est par section de la Commune de Jean-Rabel et Port-au-Prince, le 29 Avril 1935 Brunneau. bornée savoir: Au Nord par T'habitation Charles de DELVA A partir de la date mentionnée ci-des- <Paltificr> dit Nan-Mare Rouge dépenDitecteur Général sous qui est celle de la première publica- mois à dance de Baucla, au Sud par le Grand che- * ton, il est accordé un délai de trois des min Jean-Rabel Port-de-Paix, à PEst la vacance l'habitation qui prétendraient avoir Coma> et l'habitation Il cst dénoncé à tous ceux présenter leur pathatitationela ct à située en la cinquième secdroits si aucuns sont, pour <Hatte-Bonnets ou Gros-Bassin. <Grand-Bois> la Commune de St-Louisréclamation ou au Bureau des Contribu- T'Ouest par T'habitation <Sauvals. tion rurale de Au Nord les habides Fonds-des-Blancs, out au Bureau de la date mentionnée ci-des- du-Nord bornée: par tions Contributions d'Aquin, ou à l'Admi- A partir celle de la première publica- tations <Belottc>, eSt-Jean-Laramé, des des Contributions. sous qui est de trois mois et <Yacinthe>, aut Sud par nistration Générale tion. ou au Bureau des Contribu- T'Ouest par T'habitation <Sauvals. tion rurale de Au Nord les habides Fonds-des-Blancs, out au Bureau de la date mentionnée ci-des- du-Nord bornée: par tions Contributions d'Aquin, ou à l'Admi- A partir celle de la première publica- tations <Belottc>, eSt-Jean-Laramé, des des Contributions. sous qui est de trois mois et <Yacinthe>, aut Sud par nistration Générale tion. il est accordé 1111 délai avoir desi! cLaragnes, <Lachaine>, â l'Est par l'haPalais des Finances, 1935. à tous ceux qui prétendraient Thabitation et à l'Ouest par l'haPort-au-Prince, le 7 Mars droits si aucuns sont, pour présenter leur bitation <Moncète>, Charles DE DELVA Directeur Général réclamation ou au Bureau des Contribu- bitation <Cheneau>. la date mentionnée ci-des- : tions dc Jean-Rabel. Ol1 aut Bureau des] A partir de celle de la publicadénoncé à la vacance Phabitation Contributions de Port-de-Paix, out à l'Ad- suus qui est première de trois mois 11 est située en la premiere; ministration Générale des Contributions. tion, il est accordé un délai avoir des <Petit Jean-Rabels Commune de Jean-Rabel et Palais des Finances, Port-au-Prince. à tous ceux qui prétendraient section de la Au Nord par l'habitale 29 Avril 1935. droits si aucuns sont, pour présenter leur bornée comme suit: che- Port-an-Prince, Général oul att Bureau des Contribution <Baucla>, au Sud par le grand Charles de DELVA Directeur réclamation ou au Bureau Port-de-Paix, à l'Est : tions de St-Louts-du-Nord, à min Jean-Rabel T'Ouest * * des Contributions de Port-de-Paix, ou par T'habitation <Colette>, et à Il est dénoncé à la vacance T'habitation r-Administration Générale des Contribupar Phabitation <Sauval>. ci-des- <Guillet> située e11 la première section Nord tions. Palais des Finances, Port-auA partir de la date mentionnée rurale de Jean-Rabel. bornée: Au dit Gros- Prince. sous est celle de la première publica- mois par T'habitation eHatte-Bonnet Port-au-Prince, le 29 Avril 1935. tion, f est accordé un délai de trois des Bassin>, au Sud par T'habitation <CaCharles de DELVA à tous ceux qui prétendraient avoir leur pauls, à l'Est par T'habitation <L.acomas, Directeur Général droits si aucuns sont, pour présenter Contribu-! et à T'Ouest par Thabitation> Péchaud. réclamation ou au Bureau des NOMS DES SOUM Premitrs CONTENANTA de demandes presentation sub ration Sit taation des biens Mut DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Ismé Louis Jean Landelle, DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 au Sud ct à l'Est par Lan- les CONFORMEMENT dure trois mois.) Iltrs. Ismé Louis Jean la ri- (La publication delle, ct à l'Ouest par itation> Péchaud. réclamation ou au Bureau des NOMS DES SOUM Premitrs CONTENANTA de demandes presentation sub ration Sit taation des biens Mut DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE Ismé Louis Jean Landelle, DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 au Sud ct à l'Est par Lan- les CONFORMEMENT dure trois mois.) Iltrs. Ismé Louis Jean la ri- (La publication delle, ct à l'Ouest par NOMS Dates de DES présentation SOUM. publicatina Premitre vière Landelle. Siteation des biens CONTENANCI des demandes Petit- Un terrain de la contenance Mérogèie Jasmin, dit Mars 35 Com. de Petit- Un terrain dont la superficie Anéantus Manteau 25 Mars 35 Com. de Hab. Par- d'un hectare 26 ares, borné. Mérogène Avril Sagaille25 1934. Goâve, Hab. Ma- est de 2 ha. 20 ares 29 Hrts. ca., 24 Avril 1934. Goàve, venue. au Nord par lcs Htrs. Jo- 26 pou-Blaise. borné au Nord par les Sud ct à celyn Noël ct les Htrs. EckJoseph Lindor, au damène Germain, au Sud I'Est par les Htrs. Méroné par un chemin vicinal, à Mathurin, à l'Ouest par un l'Est par les IItrs. Brigitte chemin vicinal. contenance Duranton Thomas. 25 Mars 35 Michel et les Htrs. EckdaCom. de Petit- Un terrain de la borné, au 24 Avril 1934. mène Germain, à l'Ouest par Goâve, Hab. Ma- de 69 arcs 25 Duranton ca, Tholes Htrs. Jocelyn Noël et pou-Blaise. Nord par Sud les les Htrs. Hespera Noël. Bazile mas, T'Etat, all par d'une étenduc de Mme Millie Itrs. Méroné Mathurin, à Com. de Petit- Un 5 terrain borné au Nord par (Pierre Bazile Ba- Mars 35 l'Est par les Htrs. Augustin Goive, Hab. Mar- Millie ha., Bazile, l'Etat, au Sud zile) 1934. 25 Thomas. T'Etat, ct à l'Ouest tin. par la Ravine Paresseuse, à 2S Avril par Reignard Thomas.'Etat. Reignard Thomas 25 Mars 35 l'Est par les Htrs. Pierre Com. de Petit- Un terrain d'unc superficie 24 Avril 1934. Bazile, à l'Ouest par Montès Hab. Ma- de 2 ha. 81 ares 69 ca., ct les Htrs. TousGoâve, borné au Nord par un cheAuguste Aimé. pou-Blaise. min vicinal, au Sud par les saint d'une étenduc de Mr. Léandre Occilus 35 Mare 36 Iltrs. Méroné Mathurin, à Com. de Petit- Un terrain 20 ares 91 ca., borné 38 Avril 1984. l'Est par Dumas Thomas, Goâve, Hab. Des- 1 ha. Nord par la Ravine RaTEtat, les Itrs. Augustin bureaux. alt Sud par la Ravine Thomas, l'Etat et Duranton phaël, au à l'Est par les Thomas, l'Etat, ct à l'Ouest La Douceur, Marcelin et par Dumus Thomas, l'Eut. Iltrs. les Timonier IItrs. Souffrance LaCom. de Petit- Un terrain, de la contenance Alvarès Casimir. ..004 26 Mars 36 par et à l'Ouest par la Goive, Hab. Lan- de 3 hu. 96 ares, borné, Semille au 24 Avril 1984. doueeur, Ravine Raphad. delle. Nord par les Htrs. les Itrs. Camille et par La Douceur, Marcelin et par Dumus Thomas, l'Eut. Iltrs. les Timonier IItrs. Souffrance LaCom. de Petit- Un terrain, de la contenance Alvarès Casimir. ..004 26 Mars 36 par et à l'Ouest par la Goive, Hab. Lan- de 3 hu. 96 ares, borné, Semille au 24 Avril 1984. doueeur, Ravine Raphad. delle. Nord par les Htrs. les Itrs. Camille et par --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES présentation SOUM. Prenitre NOMS DES SOUM. Premitre Siteation des bieas CONTENANCE bon demandes pebitatien CONTENANCE Dates des de demandes prtreatation publication terrain la contenance Situation des bieas Com. de Grand- Un de Mme Chéry Cadet 25 Mars 35 St-Martin DieuGosier, Hab. Gué. de 2 ha. 36 ares 60 ca., 1934. de Jean-Ra- Un terrain, de la contenance .25 Mars 35 borné au Nord par Dona 9 Juin Com. Hab. Nan- d'un carreau cinquante-et-un Juste s.s.e 1934. Jean, l'Etat, au Sud et à bel, centièmes de carreau de 7 Mai l'Est par un reste de terre de Dépôt. terre, borné au Nord par lEtat occupé par la soumisNathan Pierre, l'Etat, au sionnaire, et à l'Ouest par Sud par le reste d'un terrain la dame Carida Civil. ler. Avril 35 de T'Etat, à P'Est par la riGrand- Un terrain contenant 5 ha. Saintérial Joassaint. vière de Jean-Rabel, ct à Com. de Hab. Gué. borné au Nord par Sain- 9 Juin 1934. l'Ouest par les Mornes. Vedrine 25 Mars 35 Gosier, tina St-Louis ('Etat) au Un terrain, de la contenance Mr. Lefranc 1934. Sud par une Grande route Com. de Jean-Ra- de 56 ares 46 ca., borné au 7 Mai qui le séparc dc Raymosbel, Hab. Fond- Nord par le reste du terthène Sanon ("Etat) et Mme Pierre-Toussaint. rain, l'Etat, au Sud par les Vve Joseph Sanon (IEtat), Htrs. Youyoute Védrine, à l'Est par Sainristile Joal'Etat, à l'Est par les Morsaint(lEtat)et à l'Ouest par nes, et à T'Ouest par le cheDérosiéma Ador (lEtat). min qui conduit au Bord-deCom. de Grand- Un terrain d'unc étendue borné de Mme Carida Civil... ler Avril35 Mer. Gosier, Hab. Gué. 4 ha. S7 arcs 80 ca., 10 Juin 1934. Un terrain, de la contenance Mmc Francilia 26 Mars 35 au Nord par T'Etat, Dona Josélus Jean, Com. de Jean-Ra- d'un carreau 29 centièmes Jeanty Abraham et bel, Hab. Fondde terre, borné 7 Mai 1934. l'Etat, au Sud par Altina Pierre-Toussaint. de carreau Mervilus TiCharlotin, l'Elat, à l'Est par au Nord par TuVve Chéry Cadet, ct à Frère,l'Etat, au Sud par T'Ouest par Décilus Civil, rin Nérestant Roche, l'Etat, à l'Etat. reau 29 centièmes Jeanty Abraham et bel, Hab. Fondde terre, borné 7 Mai 1934. l'Etat, au Sud par Altina Pierre-Toussaint. de carreau Mervilus TiCharlotin, l'Elat, à l'Est par au Nord par TuVve Chéry Cadet, ct à Frère,l'Etat, au Sud par T'Ouest par Décilus Civil, rin Nérestant Roche, l'Etat, à l'Etat. ler Avril 35 à l'Est par les Mornes, de la contenance Mr. Sanon Jn-Louis l'Ouest par la route qui conCom. de Grand- Un terrain, 87 arcs, borné au 10 Juin 1934. Gosier, Hab. Gdc.- de 3 ha. duit au Bord-de-Mer. Nord par Joseph Faustin, Un terrain, mesurant 1 ha. Iléritiers Youyoutte 25 Mars 35 Ravine. l'Etat, au Sud ct à l'Ouest Com. de Jean-Ra- Fond- 56 ares 91 ca., de terre, Mr. Lefranc Védrine 1934. par l'Etat, ct à l'Est par bel, Hab. borné au Nord par Le- 7 Mai Darius Louis, l'Etat. MardiPierre-Toussaint. franc Védrine, T'Etat, au de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Charléus ler Avril 35 Sud par Mme Mathilde AuCom. Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 77 arcs 68 ca., gras 10 1934. gustin, l'Etat, à l'Est par borné au Nord par le terJuin lcs Mornes, ct à TOuest par rain concédé au sicur Elisle chemin qui conduit au car Mardigras, au Sud par Bord-de-Mer. Alexandre. 25 Mars 35 le concessionnaire, Htrs. l'Etat, Mar- ct Un terrain d'une superficic François 1934. à l'Oucst par lcs Com. de Grand- Lom- de 5 ha., borné au Nord par 21 Mai digras, l'Etat. Pétion PermisGoâve, Hab. François, T'Elat, Grand- Un terrain, de la contenance Mr. ler Avril 36 brette. Alexandre Htrs. Lindor. Com. de Au d'un hectare 93 ares 50 ca., sion au Sud par les Gosier, Hab. Nord ct à l'Est 10 Juin 1934. à l'Est par la Ravine GuineFiguier. borné au au Sud bas, ct à l'Ouest par Modéus par l'Etat inoccupé. Sanon, Erolien. Iléus Fayette... 25 Mars 35 par l'Etat, Raymosthène ct à l'Ouest par Sa. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Nord 26 Mai 1934. nosier Sanon, l'Etat. ler Ayril3 135 Goâve, Hab. Mar- de 5 ha., borné au Sud par Un terrain, d'une étendue de Germain Timé. la, Ravine Martel, au Com. de Grand5S borné au 10 Juin 1934. tel. par lcs Htrs. Phanélie LéGosier, Hab. Gué. 2 ha. Sainvilus ares, Vilsaint, trenne, l'Etat, à l'Est par Nord par Sud par Méla Daverne Colydore ct les l'Etat, au l'Etat, à l'Est par Htrs. Fortuné Saygette, ct à Dorismé, Timé, T'Etat et à l'Ouest par le reste du terGermain Louis Iléus Fal'Ouest par Novélis rain occupé par Jeunc, l'Etat. 2 ha. Sainvilus ares, Vilsaint, trenne, l'Etat, à l'Est par Nord par Sud par Méla Daverne Colydore ct les l'Etat, au l'Etat, à l'Est par Htrs. Fortuné Saygette, ct à Dorismé, Timé, T'Etat et à l'Ouest par le reste du terGermain Louis Iléus Fal'Ouest par Novélis rain occupé par Jeunc, l'Etat. Choute.. ler Avril 135 yette, l'Etat. Demoncier Delva 25 Mars 35 Grand- Un terrain de la contenance Mr. Joseph 1934. Grand- Un terrain de la contenance 1934. Com. de borné au 10 Juin Com. de ha. 51 ares, borné au 26 Mai Gosier, Hab. Co- de 3 ha. 87 ares, Goâve, Hab. Mar- de 3 Iléus Fayette. lin. Nord par Cénoble Gélin, tel. Nord par Mme. I'Etat, au Sud par Joseph l'Etat, au Sud par Choute, r'Etat, à l'Est par Iléus Fayette, à l'Est par Voyant Renauzier, l'Etat et les Htrs. Phanélie Letrenne à l'Oucst par l'Etat, inoccuet à l'Ouest par la Ravine pé. Mme Vve Alphonse Martel. d'une superfcic Mr. Origène TousCom. de Grand- Un terrain dc la contenance ssse* . 1er. Avril 35 Com. de Grand- Cn terrain 80 50, saint 25 Mars 35 de 3 ha.31 ares GS ca., bor- Jn-Batard 10 1934. Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 53 ares Décilus ca. 6 Juin 1934. Gosier, Hab. Gué. né au Nord par la soumisJuin borné au Nord par (T'Etat) au Sud Joassaint, l'Etat, au Sud par sionnaire Décius Civil, l'Eat et Mme Exilien Pierre, T'Etat, par Médée Charles, l'Etat, à à l'Est par Mmc Méré, Norl'Est par Thermine Calixte, IEtat, à l'Ouest par l'Etat, ot à l'Ouest par vens Pierre, l'Etat. la Mr. Joseph FranrEtat, inaccupé. Eliscar MardiCom. de Grand- Un terrain de contenance Nord'Est cisque . 36 Mars 85 Un terrain, de la contennnee Mr. ler Avril3s Gosier, Hab. Pla- de 6 ha., borné Similear. au Per- 7 Juin 1934. Coin. de Grand- Gué. dc 3 ha. 80 ares 61 ca., bor- gras 10 1934. ton-Figuier. par Antoine Gosier, Hab. né au Nord par Eliscar Juin ceval (I'Etat), au Sud par Mardigras, au Sud par Philippe Jn-Louis ("Etat), Mardigras, à f'Est à P'Est par un reste de terre Charléus à lOuest par les Itrs. occupé par le soumissionet Mardigras, l'Etat. naire et à I'Quest par Caristhène Régistre ("Etat). --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des. biras CONTLMANCE i3t., NOMS DES SOUM Premitre Sitsation des bieas CONTENAN NOMS DES SOUM. n-Louis ("Etat), Mardigras, à f'Est à P'Est par un reste de terre Charléus à lOuest par les Itrs. occupé par le soumissionet Mardigras, l'Etat. naire et à I'Quest par Caristhène Régistre ("Etat). --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des. biras CONTLMANCE i3t., NOMS DES SOUM Premitre Sitsation des bieas CONTENAN NOMS DES SOUM. des demandes publication NCE présentation Premiite Com. de Grand- Un terrain de la contenance Com. de Ganthier, Un terrain dc la tt.rs demandes Premitre Gosier, Hab. Ci- d'un hecare 29 arcs, borné Mr. Iménès MahoSec. Fonds-Ver- de 5 contenance metière. au Nord par Estable Lc- tièrc s. ler Avril 35 rettes, Hab. Oria- par Mme ha., Agnette borné au Boisdent Nord Sénélus Saint-Rosier ler Avril 35 veillé, FEtat, au Sud par 10 Juin 1934. ny. PEtat, au Sud 3 Juillet 1934. Hora José, l'Etat. à l'Est Cinélus, l'Etat, par à l'Est Arissaint par Estila Delsain, l'Etat et Masséna par à l'Ouest par Mérizier JnAugustave, l'Etat, Noël, l'Etat. ct à "'Ouest par l'Etat inocCom. de Grand- Un terrain de la contenance Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc étenduc de Petit Gros-Pierre. 15 Avril 35 Gosier, Hab. Gué. de 5 ha., borné au Nord par Josélus Abraham.. ler Avril 35 Hab. Couache. 5 ha. borné: au Nord par 15 Mai 1934 un reste de terre de l'Etat 10 Juin 1934. l'Etat inoccupé, au Sud par occupé par le soumissionla ravine Couache, à l'Est naire, au Sud par Carida Cipar PEtat occupé par Ilavil et Dona Jean, l'Etat, à pointe Jn.-François, ct à l'Est par Brénéus Bruneau. l'Ouest par le terrain occul'Etat, et à l'Oucst par Therpé par Casséus Brindina. mine Calixte. Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hec- Mr. Baptiste JeanCom. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Miracle JoasHab. Fort-Besoin. tares de terre, borné au houis s . 15 Avril 85 Gosier, Hab. Gué. dc 5ha., borné au Nord par saint ler. Avril 35 Nord ct à l'Est par les 15 Juin 1934 Déroséma Ador. au Sud 12 Juin 1934. Iltrs. Méramise Mathieu. par les Htrs. Joseph Sanon, l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat, à l'Est par Déroséinoccupé et à l'Ouest par ma Dor, l'Etat, et à l'Ouest Dubois Joseph, l'Etat. par un reste dc terre occupé Com. de Salt-ou, Un terrain, d'une étenduc de par Saintérial Joassaint, Hab. Pichon Ter- 5 ha. borné au Nord par Acimé Avril... 15 Avril 35 Com. l'Etat. re-Rouge. Louissaint Occéna. l'Etat, au 20 1934 de Grand- Un terrain, d'une superficie Mr. Louissaint Sud ct à l'Est par l'Etat Juin Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 5S ares, borné au Marcelin ler. Avril 35 inoccupé, et à l'Oucst par le Nord ct à l'Ouest par lc 12 Juin 1934. ril 35 Com. l'Etat. re-Rouge. Louissaint Occéna. l'Etat, au 20 1934 de Grand- Un terrain, d'une superficie Mr. Louissaint Sud ct à l'Est par l'Etat Juin Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 5S ares, borné au Marcelin ler. Avril 35 inoccupé, et à l'Oucst par le Nord ct à l'Ouest par lc 12 Juin 1934. terrain occupé par Thébaud soumissionnaire, l'Etat, au Pierre. Sud par Cinélus Jn.-Louis Com. de Saltrou, Un terrain, dc la contenance Mr. Ilapointe Jeanet Sauveur Jasmin Médé, Hab. Couache, de 4 ha.93 ares 16 ca. borné François l'Etat et à l'Est par l'Etat, att Nord par l'Etat inoccupé, 20 Juin 1934 Avril 86 Com. de Grand- occupé par Vil. au Sud par la ravine CouaUn terrain de la contenance Louimé Augustave che, à l'Est Ulysse Gosier, Hab. Ca- de 5 ha., borné au Nord par Thomas ler Avril 35 Baptiste, l'Etat, par ct à l'Ouest Jn.- chiman. Rose Santana, au Sud et à 12 Juin 1934. Dar Pierre Gros-Picrre.Etat. l'Oucst par l'Etat ct à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc Mr. par le soumissionnaire, Hab. Terre-Rouge, dc 5 hectares, borné superficic Dorinice Pierre 15 Avril 85 l'Etat. au 22 Juin 1934 Com. de Grand- Un terrain de la contena ance Mr. Généus Jn-BaSection Pichon. Nord Elcin par l'Etat inoccupé ct Gosier, Hab. La- de 5 ha. borné au Nord- tard ler. Avril 35 Sud Joassin. l'Etat, au boncceur. Est par Généus Jn-Batard 12 Juin 1934. par Louissaint Occéma, l'Etat, à l'Est ct à (I'Etat), au Sud par Sainl'Ouest par le soumissiontelus Joassaint (l'Etat) ct naire. Tisson à l'Ouest Fleurimon (l'Etat) ct Com. de Saltrou, (n terrain, dont la contepar Emile LouisMr. Philéma Etienne 15 Avril 85 Jean (PEtat). Hab. Couache. nance est dc 5 hectares, bor- 27 Juin 1934 Com. de Léogane, Un terrain, d'une étenduc de Mr. Néristhène Arisné aut Nord par lEtat OcHab. Polyte. 18 arcs 94 ca., borné au tilde ler Avril 35 cupé l'Etat, par au lcs Sud Frèrcs par l'Etat Etienne, ocNord ct à l'Est par Brisma 15 Juin 1934. cupé par Maurélus MauréDésiré, au Sud par Nérissilc, à l'Est l'Etat octhène Aristilde, et à l'Ouest cupé par Frère par Tille Maupar Sougrain Gaillard. résilc, ct à l'Ouest par le Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. Vertilus Lsterrain occupé par Delcin Hab. Borde. de 5 ha. borné au Nord ct Charles ler Avril 35 Jn.-Pierre. au Sud par Vertilus Ls.- 18 Juin 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue de Dorcius Charles, à l'Est par Avril Hab. Bois-Pichon. résilc, ct à l'Ouest par le Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. Vertilus Lsterrain occupé par Delcin Hab. Borde. de 5 ha. borné au Nord ct Charles ler Avril 35 Jn.-Pierre. au Sud par Vertilus Ls.- 18 Juin 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue de Dorcius Charles, à l'Est par Avril Hab. Bois-Pichon. 2 ha. 70 ares S6 Mr. Jn-BapRomulus, ct à l'Ouest par ca.. borné tiste ss.sss. e. e0se 15 Avril 85 Caséus Jérôme. au Nord ct à l'Est par 27 Juin 1934 Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Nazaire Jn-Lestin... ler Avril 35 l'Etat l'Etat inoccupé, occupé au Sud par Sec. Fonds-Ver- de 3 ha. 80 ares 99 ca., 50, 30 Juin 1934. par Horisse rettes, Hab. Oria- borné au Sud par I'HabitaDadicu ct Dorcius Jn-Bapny. tion Boucan-Miguel, l'Etat, tiste, et à l'Onest par Tilus i l'Est par Narismo Jn-LesMaccéna. tin, l'Etat, ct à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 2 ha. Mme Victoria Jean- 16 Avril 85 Charles Ulysse, l'Etat. Hab. eCa-Comtes, C4 ares 78 ca., borné au Baptiste e Com. de Grand- Un terrain de la contenance Déroséma Adort.. Section Mapou. Nord par la propriété occu- 29 Juin 1934 Gosier, Hab. Gué. de 5 ha. borné au Nord ct 2 Juillet 1934. ler Avril 35 pée par les Htrs. Acra à l'Est par Déroséma Adort, Toussaint, au Sud par Mme l'Etat, au Sud par Saintérial Maric Acra, l'Etat, a l'Est Joassaint, lEtat, ct Miracle, par un sentier, et à l'Ouest Jonssaint, I'Elat, ct à l'Ouest par Fleuristal Jn.-Baptiste. par Cherlin Pierre Cedné, Com, de Saltrou, Un terrain, dont la conte- Mr. Fleuristal Jeanl'Elat. Hab. Guimby. nanee est de 2 ha. 6 ares 40 Baptiste 0 16 Aveil 85 Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Dérose Pambou ler Avril 85 ca., borné au Nord et à 39 Juin 1934 Gosier, Hab. Ka- de 5 ha., borne att Nord,u 3 Juillet 1934. l'Est par Mme Victoria Jumiel. Sud, à l'Est, et à l'Ouest Baptiste, P'Etat, au Sud par par le soumnissionmaire, Mme Zila Jn.-Baptiste, l'Etat. l'Eint, et à l'Ouest par Auguste Augustin. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUML Premihrs CONTEN NANCE de demsndes prineatatios peblisastion NOMS DES SOUM. Prealkre Siteation des biens Dwg. 15 Avril 35 CONTENANCE Date demaades préstataties pabllcatios de la contenance Mérazil Gay Situation des biens : Commune de Pé- Un terrain, borné au Nord 10 Juillet 1934 Mme Vve Blanc tionville,Hab. Bré- de 5 ha., le sépare Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance Nord 15 Avril 85 mond, Sec. Etang par une ravine qui Comte. de 5 hectares, borné au Nangar 1934 de Forest Mérazil Gay, Hab. stataties pabllcatios de la contenance Mérazil Gay Situation des biens : Commune de Pé- Un terrain, borné au Nord 10 Juillet 1934 Mme Vve Blanc tionville,Hab. Bré- de 5 ha., le sépare Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance Nord 15 Avril 85 mond, Sec. Etang par une ravine qui Comte. de 5 hectares, borné au Nangar 1934 de Forest Mérazil Gay, Hab. l'Etat occupé par Vve 28 Juin du Jonc. PEtat, au Sud par le surplus par Blanc Nangar, au Sud par du terrain occupé par Méralc terrain occupé par les zil Gay, lEtat, à l'Est par et Hrs. Acra, à lEst par les Annéus Chancy l'Etat, terrains occupés par les par la ravine Brémont qui Htrs. Louis Jean ct Mme le sépare de Manuel Verna, Vve Blanc Nangar, ct à T'Etat, Forest Mérazil Gay, l'Ouest par le terrain occul'Etat, ct à l'Ouest par un pé par les Htrs. Codio Laterrain occupé par lcs Htrs. guerre. Mr. Auguste Grèce.. 15 Avril 85 Sagon. Saltrou, Un terrain, d'une superficic de Ganthier, Un terrain dc la contenance Avril 35 Com. de Bor- 29Juin 1934 Com. borné au Nord par Mr. Charles Ulysse 16 Hab. Mare-Flan- de 4 h. 33 ares 93 ca.,, Sec. Fonds-Ver- de 5 ha., Ori- 10 Juillet 1934. né au Nord et à PEst par rettes, Hab. Oria- Océan Oscar, l'Etat, ga. l'Etat, inoccupé, au Sud par gène Destin, l'Etat, ct SainFrançois Odilon, I'Etat, ct à ny. rilus Caif, l'Etat. au Sud par l'Ouest par Mmc Guenne un reste de terre de l'Etat Décembre, l'Etat. occupé par Charles Ulysse, à d'une étendue Célestine Charles 16 Avril l'Est par Marie-Louise DesCom. de Saltrou, Un terrain, borné au Nord 29 Juin 1934 tiné, T'Etat, ct Marius UlysHab.Nan-Marette. de 5 ha., la l'Etat, et à l'Ouest par par T'Etat occupé par se, PEtat et Charles soumissionnaire, au Sud par inoccupé l'Etat. le terrain occupé par Mme Germain, d'une étenduc Auguste St-Clair... 15 Avril 85 Flower Salmada, à l'Est par Com. de Ganthier. Un terrain, au Nord par 13 Juillet 1934. l'Etat inoccupé, et à T'Ouest Scc. Fonds-Ver- de 5 ha., borné au Sud par lc terrain occupé par Jorettes, Hab. Oria- Mercie Océan David,Etat. Oscar, l'Etat, à seph Ls.-Jean. Mr. Vertus Nouny. par I'Est par Fils-Aimé PierrciCom. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue poule 15 Avril 85 na ct Ixé Fils-Aimé, l'Etat, Hab. Barois. de 5 hectares, inoccupé borné au ct 30 Juin 1934 ct à l'Ouest par Auguste St.- Nord par PEtat Clair, l'Etat. Avril 85 Rachel Lafond, l'Etat, au Un terrain, de la contenance Franciné Caif... 15 Sud et à l'Est par MontpelCom. de Ganthier, d'un hectare 66 ares 14 ca., 27 Juillet 1934. lier Pierre, et à l'Ouest par Scc. de 5 hectares, inoccupé borné au ct 30 Juin 1934 ct à l'Ouest par Auguste St.- Nord par PEtat Clair, l'Etat. Avril 85 Rachel Lafond, l'Etat, au Un terrain, de la contenance Franciné Caif... 15 Sud et à l'Est par MontpelCom. de Ganthier, d'un hectare 66 ares 14 ca., 27 Juillet 1934. lier Pierre, et à l'Ouest par Scc. Fonds-Ver- Hab. Oria- borné au Nord par Arissaint l'Etat inoccupé. 15 Avril 35 rettes, Sénélus, lEtat, au Sud par Saltrou, Un terrain, de la contenance Ferlon Mathicu.. 1934 ny. Aristhène Dorvil, l'Etat, à Com. de de 5 ha., borné au Nord ct 30 Juin T'Est par Résilia Jean, Hab. Mathieu. à l'Est par les Htrs. Mal'Etat, et à l'Ouest par Ixé thieu, au Sud par Joseph Fils-Aimé, l'Etat. Sénélus.. ... 15 Avril 35 Dépestre, ct à l'Ouest par Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Arissaint 1984. Ferlon Mathieu, lEtat. John 15 Avril 35 Sec. Fonds-Ver- de 5 ha.. borné au Nord par 27 Juillet Un terrain, mesurant 6 hec- Mme Athéise 1934 rettes, Hab. Oria- Senélus Sainrosier, l'Etat, Com. de Saltrou, tares, borné au Nord par 2 Juillet au Sud par Mercie David, Nan-Marette. Athéise John, l'Etat, au Sud ny. l'Etat, Ixé Fils-Aimé l'Etat, par l'Etat inoccupé, à l'Est ct Fracimé Caif, l'Etat, à par le terrain occupé par l'Est par Omélus Charles, Célin Fils St.-Cyr, et à l'Etat ct la route de Fondsl'Ouest par le terrain occuVerrettes à Grand-Gosier, ct pé par Célestine Charles. à l'Ouest par Mosat Joseph. Saltrou Un terrain, d'une étendue Mr. Auguste Augus- 15 Avril 35 l'Etat. 15 Avril 35 Com. de de 4 ha., 87 arcs 61 ca.p tin s... 1934 Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Ixé Fils-Aimé. 1934. Hab. eCa-Comtes, borné au Nord par la pro- 3 Juillet Scc. Fonds-Ver- de 4 ha. 29 arcs 76 ca., 27 Juillet Section Mapou. priété occupée par les Htrs. rettes, Hab. Oria- borné au Nord par Arissaint Louis Jean dit Tiatia, au Sénélus, l'Etat, au Sud par Sud par l'Etat inoccupé, à ny. Auguste St.-Clair ct Filsl'Est par Fleuristal Jn-BapAimé Pierreina, l'Etat, à tiste, 1'Etat, ct à 1'Ouest par l'Est par Francimé Caif et Thélisson ainsi connu,"Etat. Dorvil,TEtat, ct à d'une superficie Mmc Normil BourciAristhène Com. de Grand- Un terrain, borné au cault née Jeannise l'Ouest par Mercic David, Gosier, Hab. Coeur dc 3 ha. 87 arcs, soumission- Jean-Noël se.s. 16 Avril 85 P'Etat. 15 Avril 85 Bois. Nord par la Sud 6 Juillet 1934. Com. Ganthier, Un terrain d'une étendue de Estama Sultan... vil,TEtat, ct à d'une superficie Mmc Normil BourciAristhène Com. de Grand- Un terrain, borné au cault née Jeannise l'Ouest par Mercic David, Gosier, Hab. Coeur dc 3 ha. 87 arcs, soumission- Jean-Noël se.s. 16 Avril 85 P'Etat. 15 Avril 85 Bois. Nord par la Sud 6 Juillet 1934. Com. Ganthier, Un terrain d'une étendue de Estama Sultan... naire, l'Elat, au par de 5 borné au Nord par 27 Juillet 1934. Sainfable Antoine, à l'Est Scc. Fonds-Ver- ha., au Sud par par Mme Normil Bourcirettes, Hab. Oria- l'Etat inoccupé, l'Etat, à TEst cualt, l'Elat, à l'Ouest par un ny. Za Salomon Octave, Brunice, l'Etat, terrain occupé par Maurice par DePierre Fils ct Caséus Cact à l'Ouest par Alexis meurant et Xavier Sultan, zcau. d'une étendue Exantus Tirosier... 16 Avril 35 l'Etat. 15 Avril 35 Commune de Pé- Un terrain, arcs, borné au 10 Juillet 1934 Un terrain d'une superficie Louis Délouis.. tionville,/iab.Bré- dc 2 ha. 3 Com. de Ganthier, 5 borné au Nord ct à 27 Juillet 1934. sect. Etang Nord par les terrains occuSec. Fonds-Ver- dc ha., Chéry, mond, pés par les Htrs. Douazil rettes, Hab. Oria- l'Ouest par Ilexandre du Jonc. Douarine et par les Htrs. ny. T'Elat, au Sud par Mérisca Délouis, Fétimère Domingue, au Sud Louismé ct Louis Mérise ct à l'Est par Manucl Verl'Etat, ct à TEst par na, PElat, et à l'Ouest par Nancy. Forest Mérazil Gay, PEtat. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre