--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI J.undi 27 Mai 1935 FORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 44 ARRETE RIGAUD et fera paraitre au Moniteur officiel Directeur : CANDELON un pièce avis déclarant l'option régulière ct vaVINCENT PH ONE 2004 STENIO TEL lable. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Tont individu, voulant faire les articles 7 de la Constitution. 14 SOMMAIRE publique que Vu loi du 22 Avût les déclarations d'option à m reconnaitre par T'autorité du Code Civil, 5 et 8 de la Lwi, assujettissant timbre de Gdes. 250.00 et les requétes pron- sa naissance en Haiti et sa descendroit de les conditions pour bénéficier de la nationalité par il est dans les conditions 1907 sur la nationalité; d'Etat de vant 100.00. dance africaine. du Secrétaire haitienne a celui de la Gdes. qualité d'Haitien au sieur Illo la Loi pour bénélicier de la Vu le rapport date du 12 Mai 1932. No. Arreté conférant prévues par devra, à cette fin. la Justice, en -Arrêté Abraham accordant Kawley. au sieur Evariste, doivent Elvard. réunir nationalité haitienne, de la Justice une 245; Abraham -Arreté determnnant Istese conditions produits que pour benélicier adresser au Département de timbre de Attendu que le sieur lllo deles EeReuneerntele ou d'importation, assujettic à un droit de nationalité syrienne, a. du tarif dénonnmant minimum des la droits principale rue de la ville de requête cent Les pièces justificatives se- Kawley, de Paix de la Section Nord Arrêté St. Louis du Nord, eRuc Stenio Vincents. Avis relatifs à la ront gourdes. annexées. à cette requête. vant le Juge fait la déclaration et prêté Secretairerit d'Etat de la Justice: sicur Frédéric L.abrousse nécessaires, si de la Capitale, la loi. ainsi que le nationalité haitienne Sarah du Nader. Après les vérifications le serment prévus par le 12 fa de demoiselle Députés: Séance du 19 Avril 1933. demande est coniorme, le Département un acte dressé à cet effet Rct des apportées aux reglements de TOrdre la fera publier au Moniteur un constate le même jour; Modifications du Barreau de Jacmel. dle la Justice est haîtien. Décembre 1931, enregistré de Seerétairerie des Avocats d'Etat du Commerce: Extraits du Re- avis déclarant que lintéressé qu'il it, en outre. plus de deux années gistre des Marques de fabrique et de Publique: commerce. Avis Article 3.-la présente loi abroge enl Haiti, Secretairerie d'Etat des de Tinstruction de fin d'études. lois oll dispositions de loi qui lui résidenee ARRETE: Proces-verbal fixant les dates de bralement examens d'obligations de T'Em- toutes et sera exécutée à la dilisieur Illo Abraham Kawprunt de 1910. (suite). de la République d'Hlaiti: Situa- sont contraires des Seerétaires d'Etat de la Justice Art. la présente loi abroge enl Haiti, Secretairerie d'Etat des de Tinstruction de fin d'études. lois oll dispositions de loi qui lui résidenee ARRETE: Proces-verbal fixant les dates de bralement examens d'obligations de T'Em- toutes et sera exécutée à la dilisieur Illo Abraham Kawprunt de 1910. (suite). de la République d'Hlaiti: Situa- sont contraires des Seerétaires d'Etat de la Justice Art. ler-Le d'Haitien avec les Banque Nationale 1935. genee en CC le con-, ley aequiert la qualité à tion au 30 Avril et des Finances. chacun qui et charges attachés -Avis. droits, prérogatives aux disposicerne. Maison Nationale, à Port- cette qualité, conformément et des lois de la LOI Donné à la 1935 an 132e de l'In- tions de la Constitution au-Prince, ce 10 Mai République. Arrêté sera publié STENIO VINCENT dépendance. av. Art. 2-lx présent PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Président: : L. S. ZEPHIRIN, et exécuté à la diligence du Secrétaire Vu T'article 55 de la Constitution; CHS. Les Secrétaires: JH. R. NOEL d'Etat de la Justice. à Port-auVu la Loi du 22 avût 1907 sur la natioFOMBRUN, des Députés. i Donné au Palais Natioral, 1932. An 129ème Donné à la C"hambre de Prinee, le 17 Septembre nalité: a démonce 13 mai 1935 an 132e Considérant que l'expérience Port-au-Prince. del l"Indépendance. STENIO VINCENT tré la nécessité d'assujettir demandes à une sérieuse ten- rindépendanee. DUM. ESTIME Président: réglementation toutes les le Président: Par le la dant à la reconnaissance ot1 la consécraL.es Secrétaires: Le Secrétaire E. LESCOT d'Etat de Justice: tion. par l'autorité publique, de la qualité ED. PIOC. A. NELSON d'Haitien; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de AU NOM DE LA REPUBLIQUE ARRETE la Justice ct des Finances, Conseil des Secrétaires Le Président de la République ordonne VINCENT it de l'avis du la Loi ci-dessus soit revêtue du Seeau PRESIDENT STENIO DE :A RLFCBTITE d'Etat, que imprimée, publiée et A PROPOSE de la République. Vu l'article 79 de la Constitution: sur Législatif a voté la loi sui- exécutéc. i Port-anloi du 24 Septembre 1860 Et le Corps Donné au Palais National, 132ème de l'In- Vu la du droit de grice; vante: ler- - Les déclarations d'option, Prince, le 16 Mai 1935 an l'exercice du Seerétaire d'Etat de Article la nationalité haitienne dépendance. Sur le rapport en vue d'acquérir de la résidence STENIO VINCENT la Justice, seront faites au Parquet assujetties à ARRETE: le l'intéressé. timbre Elles de seront Deux Cent Cin- Par le Président : et entière est un droit de le Serrétaire, d'Etat TITUS de la Justice: Art, ler-Girice pleine des tiers réservés. quante Gourdes. de la Justice, si toutes JIl. Finances: aecurdée les droits an sieur Evariste ElIx Département de la Loi sont remplies, le Secrétaire d'Etat LEROY des CHASSAING Isi aneuns sont les conditions au bas de la donnera son approbation Par le Président : et entière est un droit de le Serrétaire, d'Etat TITUS de la Justice: Art, ler-Girice pleine des tiers réservés. quante Gourdes. de la Justice, si toutes JIl. Finances: aecurdée les droits an sieur Evariste ElIx Département de la Loi sont remplies, le Secrétaire d'Etat LEROY des CHASSAING Isi aneuns sont les conditions au bas de la donnera son approbation --- Page 2 --- LE MONITEUR Excellence le Président Sténio Vinarticles de valeur minime ou pour Son vard, condamné à mort, par jugement du b) de l'importateur, non cent; Criminel de Port-de-Paix, en T'usage personnel être vendus ou autrement ARRETE: Tribunal déjà com- destinés à : Art. ler.-La principale Rue de cette date du 22 Mars 1922.-peine années de travaux transférés. dénommée jusqu'ici rue du muée en celle de 15 c) substances et produits crus et leurs Commune, est désormais dénommée forcés. Cap-Haitien, 2.-Le présent arrêté sera publié contenants. articles Rue <Sténio Vincento. comméArt. du Secrétaire Article 2.-Les marchandises, Art, 2.-La pose des plaques et cxécuté à la diligence reçus en douane qui ne coms'effectuera dans le plus bref d'Etat de la Justice. ou produits l'indication du pays d'ori- moratives Palais National, à Port-au- porteront pas ler ci-dessus se- délai. Donné au An 132ème de T'In- gine requise à l'article Art.3.-Le présent arrêté, après qu'il Prince le 23 Mai 1935. ront assimilés à ceux des pays assujettis ler dc aura reçul l'approbation du Secrétaire d'E- dilidépendance. STENIO VINCÇENT aut tarif maximum prévu à l'article traités tat de l'Intérieur. sera exécuté à la et la loi du 15 avril 1935. et seront gence de la Commission Communale Par le Président : comme tels. publié au Moniteur Officiel. Louis Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Article 3.-Le présent arrêté entrera Fait à T'Hôtel Conmunal de St. de JH. TITUS vigueur soixante jours après sa publi- du Nord, le 30 Avril 1935, an 132ème en cation au Moniteur. "indépendance. ARRETE Article 1--e présent urrêté Secrétaire sera ptt- Le Président de la Commission: Miceteséeméal la diligenredus Tertulien Beaulieu. STENIO VINCENT d'Etat des Finances et du Commeree. Port-auL. Vincent. M. Moyot PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné : Palais National, à Les Membres: la Prinec. le 22 Mai 1935 an 132emedefin- Vu ct approuvé: Vul'article 79 de Constitution: de P'Intérieur: Vu la loi du 15 Avril 1935 concernant des dépendanee. STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat Titus le tarif minimum et le tarii maximum Président : Jh. droits d'importation: : bonne dé-1 Par le d'Etat des Finances et du Commerce: LA Considérant qu'en vue d'une lesj lx Secrétaire (S) LEROY CHASSAING SECRETAIRERIE D'ETAT DE termination il Y a lieu d'exiger que admisi JUSTICE marchandises. articles ou produits soient dési-! Le Département de la Justice avise le il bénéficier du tarif minimum précise. République d'Haiti les piéces qui lui ont gnés d'une façon exacte. le d'Etat des Finances et du Commerce: LA Considérant qu'en vue d'une lesj lx Secrétaire (S) LEROY CHASSAING SECRETAIRERIE D'ETAT DE termination il Y a lieu d'exiger que admisi JUSTICE marchandises. articles ou produits soient dési-! Le Département de la Justice avise le il bénéficier du tarif minimum précise. République d'Haiti les piéces qui lui ont gnés d'une façon exacte. claire ct a DU NORD public que d'après le sieur Frédéric d'origine ou VILLE DEST. LOUIS été commmniquées par cn Haiti. quant à leur appellation géograLabrousse. le dit sieur est né T'indication de leur provenance ARRETE d'origine africaine. conforphique: d'Etat des En conséquenee. il est Haitien Sur le rapport du Seerôtaire COMMISSION COMMUNALE mément aux dispositions de la Constitu- il Finances et du Commerec. Conseil des LA 1881 tion de 1889. sotts l'empire dc laquelle Et après délibération cl Vul'Art. 50 de la loidu 160ctobre est né. Secrétaires d'Etat. sur les Conseils Communaus: Résolutions Port-an-P'rinee, le 21 Mai 1935 ARRETE: Considérant que. 31 par Août leurs 1934 et 7 Mars * * * marchandises. arti- mémorables des du ont jusde la Justice avise le Article lerLes admis à jouir 1935, les mandataires peuple natio- Le Département les pièces qui lui ont cles ou produits tarif exportés. mininun des droits tement témoigné la reconnaissance en ré- public que d'après la demoiselle Sadu bénélice du bien en nale au Président de la République. été communiquées par est née en d'importation, devront comporter. si des patriotiques et généreux rah Nader, la dite demoiselle évidence. et directement sur eux. emballage ou, compense cfforts qu'il a persomnellenent dépensés Haiti, d'origine africaine. cc n'est pas possible. sur l'indication leur du, ,au profit du bien-être de ses concitoyens' En conséquence. ellc est haîitienne-d'o- de intérieur ou immédiat. ou1, et de la Libération définitive du Peuple rigine. conformément aux dispositions sous d'origine en français. en anglais être haitien de la tutelle américaine: : l'article 3 de la Constitution de 1889, pays Cette indication peut que la plupart des Commude laquelle elle est née. en espagnol. imprimée, gravée, pyrogravée, Considérant la n'ont pas manqué à T'empire le 24 Mai 1935. marquéc. ct devra être aussi nes de République ct ainsi Port-au-I'rinee, estampée ou étiquetée. leur tour. appronvant soulignant de dénonmer indélébile que possible. comme cette louable initiative, : Le pays d'origine scra considéré d'un leurs principales rues: <Sténio Vincent>; Chambre des Députés indiqué lorsque le nom géographique Dominion. Colo- Considérant que la population de Saint de pays déterminé Etat, sous Louis du Nord ne saurait s'abstenir Possession. Protectorat ou Pays ce bel exemple, ayant plus'd'um mo3lème Législature nic. et diree- suivre aut Chef SESSION ORDINAIRE mandat figurera expressément meme. oll indirecte- tif de marquer sa reconnaissance 19 Avril 1933 lement sur Tarticle de fabrique, éti- actuel de la Nation: la oelt- Séance du Mercredi Y. Saint de pays déterminé Etat, sous Louis du Nord ne saurait s'abstenir Possession. Protectorat ou Pays ce bel exemple, ayant plus'd'um mo3lème Législature nic. et diree- suivre aut Chef SESSION ORDINAIRE mandat figurera expressément meme. oll indirecte- tif de marquer sa reconnaissance 19 Avril 1933 lement sur Tarticle de fabrique, éti- actuel de la Nation: la oelt- Séance du Mercredi Y. Chament sur toute marque Considérant en effet que grande Présidence de Monsieur le Député convercle, enveloppe, empaqueta- vre de la Libération mise à part, celle 11011 telain, assisté de ses Collègues Ls. D. quette, pourvu que le dit nom xcographidc Porganisation de Gilles et S. Laguerre, premier et gc, ctc... de base all libellé employé. moins culture remarquable en grand de la Figne-banane second Secrétaires que serve suivantes aux la chère à la pola Seules les exceplions se- demenrera partienlierement Nord: 1appel nominal ayant fait constater est etlstipulations. ei-dessus seront permises, pulation de Saint Lonuis du de T'.Assembilée, la séance et règles i déterminer les régions du Dépar- majorité lon les conditions donanière. Considérant que sont celles appe-l verte. Messicurs avant d'enpar TAiministration cn douane pour cx- tement du Nord-Ouest le de cette réalisa- Mr. le Président: notts allons procéa) lesarticles reçus transit daus un llées i tirer plus profit ténacité de tamer l'ordre du jour, portation immédiateott ell tion accomplic par Pheureuse pays extérieur, --- Page 3 --- LE MONITEUR der à la formation de la Commission char- Mr. Monsieur gée de préparer la réponse au Message de seront le Président: Ces deux Rapports cent ans, le Président de la classés. Nous passons au 4ème productrice, clle aussi, de café, L'Assemblée veut-elle choisir République. elle inême point de l'ordre du jour: Questions d'in-j mais, cette fois. par TAfrique au lieu de les Membres de cette térêt Général. Si il'être par St. Domingue. laisse-t-elle le soin Commission ou en entretenir quelque Collègue désire Signe des Plusieurs au Bureau? d'intérêt l'Assemblée d'une question Temps. cela voix: Le Bureau choisira, dée. général, la parole lui sera accor- Vous me permettrez car c'est n'a pas d'importance. de citer ici une déclaration urgent Mr. le Président: Voici donc Mr. le Député Dehoux Etat devenu caféier en officielle d'un ront les Membres de la quels se- tient la parole: sollicite et ob- nous étions encore 1835 quand sieurs les Députés Commission: : Mes- terai à Messieurs, je ne m'arrél'un des plus grands cand, Brédy, Estimé, Fourpas vous faire le tableau de producteurs des Amériques où son Vincent et Adam. misère ni à récrininer: il r aurait notre de tation se chiffrait seulement à exporNous passons au ler point de l'ordre du raisons à présenter, trop trop kilos, environ deux mille sacs 155.500 jour: Sanction des de charges à ct. d'accusation et valeur pour une Procès-verbaux. Le porter, Cc n'en cst insignifiante de 18.013 Rédacteur a la parole. ment pas T'heure quand tout est déjà vrai- mais qui, poura avoir Stl se dollars, dans (Mr.A. chiffrait seulement à exporNous passons au ler point de l'ordre du raisons à présenter, trop trop kilos, environ deux mille sacs 155.500 jour: Sanction des de charges à ct. d'accusation et valeur pour une Procès-verbaux. Le porter, Cc n'en cst insignifiante de 18.013 Rédacteur a la parole. ment pas T'heure quand tout est déjà vrai- mais qui, poura avoir Stl se dollars, dans (Mr.A. O. Bastien, T'un des Seerétaires ruines, menacé de s'écrouler, et qu'il fant, en cette production. travailler spécialiser Rédacteurs donne lecture de la picce sui- en se solidarisant. hâter les moyens d'un ment à son augmentation, â méthodique- la vante): inédiat et sérieux redressement. présentation de la fève, meilleure Lettre par laquelle Mme Vve. Je suis obligé de faire quand a commencé exportait en 1915. lon demande à la Chambre de bien F.Apol- bien appeler un cc que l'on veut américaine: 67.778.034 chez nous l'occupation lui rembourser les frais de vouloir rendez aisément discours; nais, vous vous vait son kilos, et qui élefeu son mari. ancien funérailles de compte qu'il n'est qu'une exportation, il y a deux ans, à gislatif. Député ati Corps Lé- introduction avoir nécessaire au plan que je vais 63.492.3-19 190.380.826 dollars: kilos pour une valeur de Mr. le Président: Cette lettre reaux de Thomneur la de déposer sur les Bu- sieurs de la je veux parler. Mesminée au comité compétent. sera ache- ver notre Chambre qui est appelé a sau- ment publiait Colombie, et son Gouvernesons au 3ème point de l'ordre Nous du pas- Le café. principale source de richessc: cle cafc joue récemment un rôle ce qui suit: Rapports des Comités et jour: Inutile de remonter dans d'exceptionnelle les Commissions: i THistoire et importance la vie Mr. Rapporteurs ont la parole. nous rappeler que, depuis la dejtique et sociale de la économique, polile Député Fourcand donne lecture çaise, le calé est à la Colonie fran- ale procuit de sal Nation. du Rapport suivant: nationale. qu'au lendemain base de l'économic décisif dans la Balance vente est le facteur RAPPORT dépendance, par le de notre In- jles marchés des paiements sur A maines partage des grands doétrangers, dans le service LA CHAMBRE DES DEPUTES crière, il qui fut la chûte de l'industrie stt- d'intérêts Dette et d'Amortissement de notre Cher Collègues. Ila continué devint notre denrée maîtresse. dans la Publique et Privée, par La Commission à l'être au cours de stabilité du et conséquent le du Budget a l'honneur notre Histoire, et, toute de T'Etalon or sur Change maintien vous aviser que, régulièrement de ou bas, 011 dit suivant son prix élevé leusement lequel ce Pays orgueils'est réunie au local de Ja Chambre convoquée, des clle que l'année a quc été l'année a été bonne, ou nétaire. resse. dans la Publique et Privée, par La Commission à l'être au cours de stabilité du et conséquent le du Budget a l'honneur notre Histoire, et, toute de T'Etalon or sur Change maintien vous aviser que, régulièrement de ou bas, 011 dit suivant son prix élevé leusement lequel ce Pays orgueils'est réunie au local de Ja Chambre convoquée, des clle que l'année a quc été l'année a été bonne, ou nétaire. repose sa saine circulation moà l'issue de la Séance du dix sept Avril Députés donc pas mauvaise. Je ne crois bli l'étroite Des études statistiques ont étaAprès avoir constaté la courant. en affirmant exagérer, mes Chers Collègues, bie entre le relation existant en Colommembres, elle a ainsi formé majorité de ses que sa ruine serait pour phénomène fondamental de son Burcau: temps notre ruine long- Paugmentation du Léopold Thomas: Président, l'abandonner comme économique. le Faut-il ses oscillations capital humain dans N. C. Fourcand: Rapporteur. tains, même conseillent cer- riations dans la démographiques et les vaFait àla Chambre des Députés, ce 19 Avril 1933 cés par un parmi ceux officiellement pla- que la Hausse ou valeur la du café, au point Le Président: L. Thomas, aider efficacement Gouvernement cc étranger pour rée est le facteur décisif Baisse de cette denLe Rapporteur: N. C. Fourcan. tenterai pas de pays? Je ne me con- cients hauts ou bas dans les coeffiLes Membres: que c'est puéril et répondre: Non! Je dirail naissances., des mariages et des R. Dénizard, J. Bélizaire. R. L. Leroy, (onseil insensé, irréfléchi, que c'est mnl S. William, L. Appollon. T.G. Ligondé, L. Alf. tir délinitivement capable en de nous anéan- Voil un vot, M. Woolley, Louis D. Déabattant notre café, Peuple qui devient Jeune, J.M. Brédy. Gilles. J. B. Mégie après-avoir abattu notre campêche, notre'et par Taugmentation de la grand canne i suere. notre tabac, la meilleure Production Mr. le Député L, Dehoux donne toutes nos ressources. en un mot:ic, qui a une présentation du Cadu rapport suivant: lecture Je ne ne lasserai de TEtalon or, et circulation à base de COMMISSION tention de ceux pas redire, à lin- range sa vie sur qui, méthodiquement, arDES COMPTES dre, que c'est une qui ne veulent pas enten- les matières le prix du café!De toutes GENERAUX manceuvre premières, mcs chers Rapport à la Chambre pour, en fin de compte, insidicuse lègues, le café est l'une des très ColChers des Députés sinon sonner son glas et amputer Flaiti, aient pu traverser la crise rares qui Collègues, merci de la livrer à la effondrement. dre, que c'est une qui ne veulent pas enten- les matières le prix du café!De toutes GENERAUX manceuvre premières, mcs chers Rapport à la Chambre pour, en fin de compte, insidicuse lègues, le café est l'une des très ColChers des Députés sinon sonner son glas et amputer Flaiti, aient pu traverser la crise rares qui Collègues, merci de la livrer à la effondrement. Les mondiale sans La Commission des Comptes ra très heureux l'oppresseur, du qui, sans doute, se- pays prix ont baissé, et les Chambre a Généraux de la peu de frais faits. producteurs s'en sont ressentis s'étant I'honneur de vous faire part, a vu, chers des On lainement: mais, cerréunie le 17 Avril en cours, elle que lite avec le Collègues, Café, Au Etats faire fail- ministrations grice aux savantes adcédé à la formation de son Bureau a pro- nute précise où nous contraire à la mi- organiser, leurs caféières qu'ils avaient su Ont éé élus respectivement Président comme suit des Etats sucriers tels parlons, nous voyons souffert que les cultivateurs ont moins porteur, Messjeurs les et Rap- publique que Cuba, la Ré- sent le nôtres. En effet, ils lais- (S) N. C. Fourcand, Députés Fdg. Mégie et Dehoux. à sucre Dominicaine, arracher la canne de café sortir libre de tous droits, par Thomas, A. Nelson, J. M. Pierre-L.ouis, L.. et pour se dédier à la culture ca- bonnes méthodes ct uin outillage beau, Brédy. Dr. Jh. Lou- ancienne féière, notamment Cuba, passer de son hant; proprié, ils arrivent à un déchet insigni- apsituation par le Le Président: J. B, Mégie Jeune, --du nôtre surtont-à d'importatrice celle de café un taux très finaneement bas des fermiers i Le Rapporteur: L. Dehoux. et cequi est plus important, d'exportatrice la France titutions de crédit d'intérêts, anx dépositaires par leurs de inslcidée i devenir ou plutôt redevenir, dé- de café, par les cultures lots après l'élevage du petit bétail qu'ils intercalaires ont et pris soin --- Page 4 --- LE MONITEUR reste dans publicité constatent pas que ce déchet une ils ont abaissé la puissante et intelligente déterminant perte de faciliter aux planteurs, à par des Etats producteurs concurrents, de les montagnes, pour le Pays. le coût de production pour le mettre sans peu même que par une propagande agissante considérable une par le près au niveau de la baisse extérieure et unc surveillance active des marchés En outre, à augmentation de la taxc à la sortic, altérer la marche des affaires. et surtout, A cette Loi, créant tout fait de la réduction le payleur circulation monétaire à base de consommateurs. de premier ordre, se ratta- puisque les prix s'élevant d'autant, lots et par valorisant leur Monnaie, les un organisme ne fera de rétention de rEtalon or, de la Baisse che le dégrèvement, pas total malheureu- san pas toutc sa récolte à temps. cultivateurs ont pu profiter importées, sement, mais partiel, du café. Loi, créant tout fait de la réduction le payleur circulation monétaire à base de consommateurs. de premier ordre, se ratta- puisque les prix s'élevant d'autant, lots et par valorisant leur Monnaie, les un organisme ne fera de rétention de rEtalon or, de la Baisse che le dégrèvement, pas total malheureu- san pas toutc sa récolte à temps. cultivateurs ont pu profiter importées, sement, mais partiel, du café. Il s'impose, vendra presque large publicité au dehors des autres matières premières leurs mes Chers Collègues, et, sous peine d'un De plus, notre de l'artirécupérant par conséquent en partie tenace, châtiment national cruel, nous ne pouvons ct notre meilleure présentation une avance de prix et pertes. Voilà le travail constant, nous y refuser. D'ailleurs ily a plusieurs cle, détermineront Ces seules raidiscipliné, savant, qui conduit au succès.. précédents dans notre Histoire que je. me des crédits à long terme. justifier notre action C'est celui que nous voulons entreprendre déde vous rappeler. Plus particu- sons déjà pourraient lc vote d'ur- . par T'ensemble des Projets que nous permets en 1775 eten 1883, quand, pour et m'induire à vous demander mieux vous Je me hâte de vous dire, mes lièrement le découragé d'adc ces lois, mais j'aime posons. que je n'en ai pas seul lel empécher producteur culture. comme cela se gence laisser le temps de les bien mûrir. Chers Collègues, par les circonstances et] bandonner cette progres- 11 est encore d'autres, comme l'entremérite. Inspirés détresse. ils sont notre (eu- remarque déjà par l'abaissement del le des ande remplacement notre état sif de nos récoltes. on dut s'empresser tien des plantes. nouvelles que l'Evre commune. Tor- diminuer la taxe i T'Esport. Egalement ciennes. les plantations raLa première partic est relative à pour permettre le rétablissement des an-1 tat va encourager qui angmenteront et, ce que ganisation du *Centre-Cafdiers comme ciennes plantations. la substitution dei pidement la production caféière, une réduction de c'est l'office de centract vivaces aux caidiers dé- ion semble prendre par son non l'indique. les activités et opéra-) plantes jeunes en d'im- droits. sc traduira par une augmentation lisation de toutes directrice ct qui ne re-jà trop àgés. la mise exploitation à cette culture; de T'iExportation qui conduitions. c'est la tête cclui du Sous- menses domaines propres U1l Eta- considérable non seulement à un recouvrement plus lèveque d'un haut contrôle: et encore inoccupés. Jai prévu ce dé- Ta, de taxes mais aussi à un grand Secrétaire d'Etat du Café. Cet organisme nonmés blissement de crédit. ividemment. important CC peuple si misérable, égaqui sera composé de spécialistes du café, cette organisation bien être pour des achats un terme assez long. dictera toutes grévement ce financement de la récolte lement par une anugmentation de numépour scientifique, des frais. C'est une circulation plus intense les mesures nécessaires. caféière, vont nécessiter à cette loil et De lui, relèvera tout le rouage. pour y répondre que j'annese voies et mo- raire. unc dernière considération qui ne Sous lui seront placés les Agents ca- cinq différentes sources de avec la plus lly: a non nous échapper: l'augcertes point les renprie d'étudier doit pas plus féiers qui ne seront d'aujourd'hui dont le] yensquej attention. une circulation plus intense les mesures nécessaires. caféière, vont nécessiter à cette loil et De lui, relèvera tout le rouage. pour y répondre que j'annese voies et mo- raire. unc dernière considération qui ne Sous lui seront placés les Agents ca- cinq différentes sources de avec la plus lly: a non nous échapper: l'augcertes point les renprie d'étudier doit pas plus féiers qui ne seront d'aujourd'hui dont le] yensquej attention. jevous soit pour e1 adopter mentation de la production. du à PEtat bien-être de tiers et promeneurs plutôt être de détruire la cul- grande une. soit pour les fondre ensemble et en par conséquent. permettra des taxes sur une rôle semble du Café, mais de vrais tirer cc qui est d'urgente nécessité. transporter lassiette obligera ture et le commerce seront à demeure chafaut. mes chers Collègues. c'est forme plus équitable, puisqu'elle Général le Agents caféiers qui dc section Cequ'il caféière, c'est se rap- à économiser sur le Budget cun dans une section ou partic résoudre la question et du service des Dettes, mettant aux cultivateurs à planter peler que la vie nationale en dépend montant cette sociale qu'est pour apprendre l'étêter, élarguer les gour- qu'ili importe quc le pays ne succombe pas. par ainsi fin à iniquité le cafcier. contre la teigne, nous créons doit pro- la taxe sur le café. et immands. brosser la plante observer la L'organisme que que nous ne C'est pour toutes ces formelles la débarrasser des parasites, duire des résultats pratiques silence. En toute considérations quc j'ose espérer distance régulière entre les caféiers pour dans pouvons passer sous fait périeuses vous mettrez la plus grande célérité permettre à chaque arbuste de vivre première ligne, il y a 1111 nous d'impor- laisser que l'étude de ces lois; la nouvelle récolte des conditions saines et nourrir ses fruits, tance capitale qui ne saurait à sur pieds, ct les Agents prépoentretenir les abris. puis cueillirà temps, la indifférent: C'est que cette organisation recher- étant déjà à veiller sur la cucillette. scientifiquenient la cerise et va nous fournir Toccasion unique, sés ayant préparer de tout premier de reconstituer, rendre une marchandise chée depuis longtemps, économique> en rappe-] Mes Chers Collègues. placés, comme vous le choix. aux notre coutillage à sol - H-éri- Nous sommes ceLa deuxième partic se rapporte éta- Jant ct en rattachant notre de milliers de constatez, devant un devoir impérieux, de vie Chambres dAgriculture qui seront à tage sacré!- 1 ces centaines se sont refu- lui de sauver la source même notre s'éteint dc Départements. recherchés qui de notre fortuue qui blies aux chefs-lieux pour mainte- cultivateurs ct dans la République Domi- nationale, devenu intoléraHinche, Jérémic et Jacmel, à la giés à Cuba de notre sous 111 fardeau écrasant uIn nir) T'animation voulue et aider propa- même nicaine, parce que l'avilissement de leur ble. Aucune force ne peut déterminer gation des idées et méthodes. Cette monnaie les avait expulsés centres, patric il Peuple à se laisser mourir de faim. ct dans la République Domi- nationale, devenu intoléraHinche, Jérémic et Jacmel, à la giés à Cuba de notre sous 111 fardeau écrasant uIn nir) T'animation voulue et aider propa- même nicaine, parce que l'avilissement de leur ble. Aucune force ne peut déterminer gation des idées et méthodes. Cette monnaie les avait expulsés centres, patric il Peuple à se laisser mourir de faim. traitera des jardins dlexpérimenta- et qu'ils trouvaient dans ces y Nous voyons des Etats riches refuser partic sortes d'Ecoles pour Tenseijgnement a trois ans encore, unc large rémunéraleurs dettes de guerre pour des tion, de la culture caféièrc. des cul-i tion de leur travail. 11 faut envisager, cn de payer et ces dettes s'éleparles intercalaires yeux sy rattachant ct des outre, que ce travail méthodique doit nous raisons dconomiques. milliards de dollars: Tout tures divers peuvent être faits pour conduire, dès la première année, à une vent à plusieursr de nous, les Etats semblent avoir dlevages du Cultivateur d'environ 20% de 10s ex- antour de leur Dette Exangmenter les bénélices angmentation la seule réduction du pour- décrété un moratorium ct procurer les engrais. cette méme partie, portations, par devant provenir d'une térieure. un serTogalement dans solution du probleme Centagedeadicheteel ce poureentage, com- Nous avons subi, nous autres, et avons domné la bonne préparation: notre Dette Extérieure nous ue nous avons utiliséc ne vous le savez, élant souvent de plis de vice forcé de des anmuités. Nous sommes de la liguebanaue caléiers aussi qu'il est comme pour cette récolte. payé enl excès nous y obligent. comme abri atx Colombic. La dernière 35% que re libres, si les circonstanees de mort d'iprécmisé cll Je sais que beanconp pensent notre Peuple sur déjà, la Loi est relative i la Publicité est moindre, c'est parce quils, I pour défendre que 110s avances partic de de re- umreentage ct qu'ils ne) nanition, de réclaner à l'extéricur pour nous permettre pas le paysan 1 sf fortement ammeciwamonchnt Arie w nlace --- Page 5 --- LE MONITEUR les amortissements viennent sur le service courant. en déduction REGLEMENTS Cc que nous réclamons, de lOrdre des Avocats de Ia peincs de l'Ordre, sans bien peu de chose Messieurs, est de Juridiction peines de droit préjudice des croyez qu'il en comparaison. Ne Nouveaux Jacmel. Art. commun, s'il y échet. sur pas y ait de bataille à livrer articles modifiés en la Séance de 47.-L.avocat admis à cette réduction de taxe pour obtenir P'Assemblée Générale du 29 Mars 1935. devra exhiber la quittance du l'inscription nances. Tagrément dc' ceux qui dirigent nos Fi- (Voir les Août Règlements 1933.) publiés atr Monitcur du 17 attestant l'Ordre le versement dans la Trésoricr Caisse de Non!- La du droit lue, et vous devez, tout question a été réso- Art. 4.-Sur la convocation avant de présenter précédemment prévu demander comment comme moi, vous nier, les avocats du Bâton- Art. l'inscription nances. Tagrément dc' ceux qui dirigent nos Fi- (Voir les Août Règlements 1933.) publiés atr Monitcur du 17 attestant l'Ordre le versement dans la Trésoricr Caisse de Non!- La du droit lue, et vous devez, tout question a été réso- Art. 4.-Sur la convocation avant de présenter précédemment prévu demander comment comme moi, vous nier, les avocats du Bâton- Art. 48.-Le toutes affaires. et pourquoi déjà la militants de l'Ordre se mois non-paiement de trois réduction, sinon la suppression de la réuniront en Assemblée Générale au moins de cotisation sur le café, n'a pas été réaliséc. taxe pour les élections du soit 1) L'avertisement avec entraine: ce sujet la Conimission Forbes Ecoutez à membres du Conseil de Bâtonnier, des suspension; menace de seiller Financier lui-même: et le Con- Secrétaire, soit pour Discipline et du 2)La commandation : ala seule re- jugéutile le tout autre motif pusé suspension ainsi qu'il sera dismission formelle faite par la Com- Si le par Batonnier. ci-après. Forbes, relativement: à quorum n'est pas obtenu i la Lavertissement sera adressé à l'avocat tration financière est que les T'Adminis- mière réunion fixée par pre- par lettre avec récépissé de ne fassent aucune Etats-Unis semblée Générale se réunira convocation, l'As- sonmellement, sinon signé lui pertion modérée des droits objection à une réduc- suivant sans autre le vendredi du refus de signer du mention sera faite taxes internes notamment de douane et des aux mêmes lieu et heures, convocation préalable, L'avertissement contiendra dit avocat. sur le tabac et l'alcool, celles imposées lablement à la et décidera va- dit avocat â ses devoirs rappel du ou abolition des ni à une réduction tants présents, majorité des avocats mili- sommation envers l'Ordre et le café si la droits d'exportation sur Art. 10.-Le qucl que soit leur nombre. jours francs, alternative de, dans trois <Comme situation du trésor le Conscil est présidé lej ou bien payer toutes les coil ressort des permet. Batonnier dont la voix, en cas de par tisations dues, ou bien, faute de dents de cet officc, une rapports réduction précé- est prépondérante. TI siège all Palais partage de lcomparaitre par devant le Conseil paiement. droits de douane et la des! Justice, ou chez le Batonnier, out Discipline siégeant en tcl lieu, de pression du droit réduction ou sup- lieu désigné par le Bitunnier. CII teli date et heure, pour voir décider ce à telles ié sont hautement d'exportation désirables>. sur le ca- Art. 19.-La Juridiction du Conseil iroit. que de Vous voyez qu'il suffit s'étend i tous les faits a Si l'avocat paie ses mions. Mes Chers ue nous récla- cat et susceptibles de imputables porter Tavo- délai, la sommation à redevances dans Cc Peuple est la loi suprême Collegues, le salut du Thonneur. à la considération atteinte à aucune suite et sera comparaitre n'aura minute actuelle le de l'Etat. idiction du Conseil iroit. que de Vous voyez qu'il suffit s'étend i tous les faits a Si l'avocat paie ses mions. Mes Chers ue nous récla- cat et susceptibles de imputables porter Tavo- délai, la sommation à redevances dans Cc Peuple est la loi suprême Collegues, le salut du Thonneur. à la considération atteinte à aucune suite et sera comparaitre n'aura minute actuelle le de l'Etat. A la cipline de lOrdre. et à la dis- nue. considérée non avetienne est dans la salut défense de la Nation hai- Art. 30, -Avant lc Faute de SeS richesses acharnée de élections, le commencement des seil sc paiement dans le délai, le Conchesses, et la principale de ces ri- son Secrétaire donnera lecture de réunira ct jugera la cause c'est le café, base de notre rapport sur la gestion annuclle. Le dictoirement ou par défaut en ne contraéconomique. vie Trésprier présentera l'état de sa Caisse, aucun compte. des excuses tenant Mr. le Président: La puis le Sccrétaire fera T'appel des avocats précarité des moyens de basées sur la du Collèguc Dehoux proposition de loi inserits et militant. un certificat l'avocat, sauf s: men des Comités sera déférée â l'exa- Cet appel ne La peine à d'indigence est produit. du travail réunis de avocats qui comprendra pas: 1 les sion appliquer sera une et des finances. T'Agrieulture. tions en raison de certaines fone- de un mois à trois mois. selon suspen- les cirPersonne ne demandant la qu'ils oecupent ou pour toute constances ct ct1 égard à sur une question d'intérêt plus parole cause. sont empéchés autre s'ily a lieu. l'état de récidive quel sera l'ordre du jour de général, la voici d'esercer la profession: momentanément 2' les Lavocat condamné séance: prochaine qui, cn vertu d'un permis du avocats pour la sus-dite deux fois au moius 1) Sanction des ou par suite de circonstances Batonnier de forcc éleeteur ni éligible infraction pendant ne sera ni 2) Lecture de la Proces-verbaus. majeure, se trouvent hors de la aura été condanné, l'année ot il 3) Discussion de Correspondance. la tion au moment des élections:3 les juridic- .Art. Beauvoir sur les proposition de loi cats qui ne sont pas entièrement avo-] ne 58-Lavocat être d'un autre barreau 4) patentes. avee la Caisse de cn règle] pourra admis à plaider la sions. Rapports des Comités et Commis- ui auront été condamnés l'Ordre: 40 les avocats Juridiction la de Jacmel qu' 'en fournissant dans moins à la deux fois au preuve qu'ila fait son Iny a pas d'opposition? diciaire suspension pendant l'année inserit au tableau de stage ct qu'il est La séance est levée. oùt ont lieu ces dites élections, ju- ridietion. l'Ordre de sa JuR. (S): Leroy, Dr. Jh. Loubeau, S. C. Zamor, L. préter Art. serment 43.-L.c doit récipiendaire en qui veut Le permis qui lui est délivré J. B. Mégic Jeune, CI. nier lettre avertir le Bâton- tonnicr de l'Ordre de par le Bânasse, A Nelson, L. est levée. oùt ont lieu ces dites élections, ju- ridietion. l'Ordre de sa JuR. (S): Leroy, Dr. Jh. Loubeau, S. C. Zamor, L. préter Art. serment 43.-L.c doit récipiendaire en qui veut Le permis qui lui est délivré J. B. Mégic Jeune, CI. nier lettre avertir le Bâton- tonnicr de l'Ordre de par le Bânasse, A Nelson, L. Dehoux, H. L.espi- par quarante huit heures au visé le sa Juridiction sera N. Vincent, R. Montas, moins à l'avance. Il par Bitonnier de T'Ordre de la JuL. Denizard, N. C. Fourcand, dience en robe et sera comparaitra à l'au- riliction de Jacmel, sinon Louis, Apollon, L. Thomas, Jdg. tonnier out présenté par le Bâ- signalé att Tribunal l'avocat sera Cassiany Jean, Edmond Pierre- légué à par un membre du Conseil dé dans les comme n'étant pas Price Irizard, Méresse Garcia, cet effet par le Bâtonnicr. conditions requises pour William, F. Woolley, A. S. Art. 45.-II est institué pour ridiction Lavocat qui vient se lixer dans plaider. la Tdlizaire, Th. Laguerre, J. M. Brédy. Jean ct le Conseil tne Caisse appelée l'Ordre de Jacmel devra faire viser son JuLe Président: Jn-Louis, Y. de l'Ordre qui est confiéc à un Caisse de permis l'Ordre tous les six mois par le Bâtonnier Las Sccrétaires: Châtelain élu par lc Conseil, lequel est Trésurier sujetti aux de Jacmel, 11 est en outre asLs. D). pereevoir tous les revenus de chargé de aux mêmes redevances ct Gilles, S. Laguerre de faire les dépenses T'Ordre et prévues articles 46 ct 48. peines Le Medaie-iecfactenre Conseil, autorisces par le Art. 64.-L.es infractions aux (amille Thomas Ce trésorier est tions ci-dessus seront punies disposiPour copie conforme: l'Ordre de toutes les responsable valeurs envers ment aux présents règlements. conforméLe Secrétaire Général Léon P. détenues pottr compte de perçues ou La suspension prévue dans la Loi Romaincas de malversation, il est TOrdre: ct. en damentale équivaut i l'interdiction fonpassible desl Iporaire prévte atx présents temréglements. --- Page 6 --- LE MONITEUR à Lanman appartient à Lanvin La dite marque appartient les] La dite marque Barclay & Co., Incorporated, 11 n'est point dérogé au droit qu'ont organisée et exis- & Kemp et existant sous l'emtribunaux de' réprimer les fautes com- Parfums, sous le corporation régime des lois de France, ma- société organisce lois de I'Etat de New-York, mises à léurs audiences par les avocats. tant ayant leur siège social à Pa- pire des son siège social à New11 est bien entendu que la Loi fonda- nufacturiers, à 4, Rond Point des Champs U.S.A., 135 ayant Water Street, Borough of Manmentale du 24 Juin 1932 sera observée ris (France) elle s'applique, dans l'industrie et York, et Etat de New-York, Etatsdans tous les cas non prévus aux pré- Elysées; des déposants, à la parfume- hattan, Ville elle s'applique, dans le commerce Unis d'Amérique; sentes dispositions. onda- nufacturiers, à 4, Rond Point des Champs U.S.A., 135 ayant Water Street, Borough of Manmentale du 24 Juin 1932 sera observée ris (France) elle s'applique, dans l'industrie et York, et Etat de New-York, Etatsdans tous les cas non prévus aux pré- Elysées; des déposants, à la parfume- hattan, Ville elle s'applique, dans le commerce Unis d'Amérique; sentes dispositions. rie, aux articles de toilette, cheveux préparations et les sa- Tindustrie et le commerce des déposants, (Signé): André Frédérique, Moraille. (Bâton- pour les dents et les à un tonique pour les cheveux. le 2 Mai 1935. nier).Catinat Saint-Jean,Albert (Membres du Conseil vons parfumés. le 2 Mai 1935. Port-au-Prince, (ieorges Brethou, Carrénard, Port-au-Prince, . de Discipline): M. Daniel F. I1 a été déposé le 15 Octobre 1934 par le André Rathjen, M. Lafond-Favières, lla été déposé le 15 Décembre 1934 par Me. Paul Salès, avocat, et enregistré 5 et pour Morisseau Leroy. trois Mars mil neuf Mes. Paul Salès et Yves D. Destouches, 22 Janvier 1935, au No. 81-Reg. de faCe jourd'hui vingt avocats. et enregistré le 8 Mars 1935, au une durée de vingt ans, la marque cent trente cinq. No. 96-Reg.5 ct pour une durée de quinze brique: Pour copie conforme : ans. la marque de fabrique: RAMMO-PHOS> Le Secrétaire de T'Ordre: <MY SIN> La dite marque appartient à American M. Daniel CARREN.ARD appartient à Lanvin Cyanamid Company, corporation organi- lois de La dite marque organisée et exis- sée et existant sous le régime des SECRETAIRERIE D'ETAT DU Parfums, corporation le régime des lois de France, TEtat de Maine. Etats-Unis d'Amérique, social â COMMERCE tant sous ayant leur siege sucial à manufacturiers, ayant leur dans siège la ville de manufacturiers., Point, des Champs Elysées, à Pa- 30 Rockefeller Plaza. EtatsExtraits du Registre des Marques de 4, Rond s'applique, dans l'indus- INew-York, Etat de New-York, dans ris (France):elle aux Unis d'Amérique; elle s'applique, Fabrique et de Commerce trie et le commerce des déposants, accessoires de L'industrie et le commerce des déposants, l'aIl a été déposé le 28 Novembre 1934 par lc produits de parfumerie, pour les dents et les aux matières fertilisantes contenant ainsi que ses Me. Paul Salès, avocat, et enregistré toilette, préparations zote et l'acide phosphorique 1935, au No. 80-Reg. 5 et pour cheveux et aux savons parfumés. fertilisants constitutifs. 22 Janvier la de faPort-au-Prince, le 2 Mai 1935. éléments le 2 Mai 1935 une durée de vingt ans, marque Port-au-Prince. brique: * <TYCOL> Ila étédéposé le 16, Jan- 11 a été déposé le 5 Décembre 1934 par La dite marque appartient à Tide vier 1935 par Mes. Reg. 5 et pour cheveux et aux savons parfumés. fertilisants constitutifs. 22 Janvier la de faPort-au-Prince, le 2 Mai 1935. éléments le 2 Mai 1935 une durée de vingt ans, marque Port-au-Prince. brique: * <TYCOL> Ila étédéposé le 16, Jan- 11 a été déposé le 5 Décembre 1934 par La dite marque appartient à Tide vier 1935 par Mes. Louis Ed- Me. Georges N. Léger, avocat, et enregis- 5 Water Oil Company, corporation organi- de mond Montas et tré le 15 Janvier 1935, au No. 75-Reg. sée et existant sous le régime des lois Montas. avocats. et en- de ct pour une durée de vingt ans, la marque l'Etat de New-Jersey, manufacturiers, Place. registré le 18 Février au de fabrique: : ayant leur siège social à 17 Battery Newla même année, No. <Twenty Grand> dans la ville de New-York, Etat de 90-Reg. 5 et pour fabri- une La dite marque appartient à La NatioYork, Etats-Unis d'Amérique; elle s'ap- des durée de quinze ans, la marque de Société anonyme ayant son siège soplique, dans l'industrie ct le commerce nale, Haiti; elle s'applidéposants, aux huiles lubrifiantes, à la que: <A. C.> cial à dans Port-au-Prince. l'industrie et le commerce de la gazoline, cire minéralc, graisse kérosine. lubrifian- La dite marque appartient aux Etablis- que. à des cigarettes de sa fabricate, huiles comestibles et à la sements Antoine Chiris, compagnie des déposante, tion. 1935. aromatiques, chimiques et médiPort-au-Prinee. le 2 Mai ** produits dont le siège est:] Ila été déposé le 4 Janvier 1935 par Me. le:51, caux, Avenue société Victor-Emmanuel anonyme 3, à Paris été. le * 11 Janvier 1935 par J. Lélio Joseph. avocat, et enregistré 99-Reg. (France); elle s'applique, dans l'industrie lla déposé et Ethéart, avocats, et 15 Avril de la même année, au No. le commerce des déposants â des pro- Mes. Lespinasse 22 du même mois, au No. 5 et pour une durée de vingt ans, la mar- et duits chimiques. pharmaceutiques. hygié- de enregistré 83-Reg. 5 et le pour une durée de vingt ans, que de fabrique: niques. alimentaires, de de parfumerie, distillerie, des la marque dc fabrique: savonnerie. de confiseric, des ca- <IMPERIAL> UNIVOLT huiles comestibles ct industrielles à PUsine à à la Stan- fés, thés, cacaos, vanilles ct touts produits la dite marque appartient anodite marque société La appartient établic naturels ou1 fabriqués, ma- Mantèque de Port-au-Prince, dard Oil Company of New-Jersey, E.U.A.; elle aromatiques, tières premières ct essences destinées à nyme ayant son siège social à Port-au- et Delaware, dans l'industrie à Wilmington, dans lindustric ct le commerce Talimentation, la pharmacic, la parfume- Prince; elle s'applique, au savon de s'applique, transfor- la Savonnerie, la confiserie ct la dis- le commerce de la déposante, de la déposante, à l'huile pour rie, tillerie. E.U.A.; elle aromatiques, tières premières ct essences destinées à nyme ayant son siège social à Port-au- et Delaware, dans l'industrie à Wilmington, dans lindustric ct le commerce Talimentation, la pharmacic, la parfume- Prince; elle s'applique, au savon de s'applique, transfor- la Savonnerie, la confiserie ct la dis- le commerce de la déposante, de la déposante, à l'huile pour rie, tillerie. sa fabrication. le 2 Mai 1935. mateur. le 2 Mai 1935. Port-au-Prince, le 2 Mai 1935. Port-au-Prinee. Port-au-Prinee, * ** été le Janvier 1935 par ** 1934 par I1 a été déposé le 11 Octobre 1934 par Ila déposé et Ethéart. avocats, et Il a été déposé le 15 Décembre Mes. Edmond Montas et Louis Montas, Mes. L.espinasse le 22 du même mois, att No. Mes. Paul Salès ct Yves D). Destouches, aut avocats, et enregistré le 8 Avril 1935, au fenregistre une durée de vingt ans, avocats, ct enregistré le 8 Mars 1935, No. 97-Reg. 5 ct pour unc durée de vingt 8-Reg. 5 ct pour No. 95-Reg. 5 et pour une durée de quinze ans, la marquc de fabrique: la marque <CORDON de fabrique: BLEU> ans, la marque de fabrique: *TRICOPHEROUS 4SCANDALS --- Page 7 --- LE AONITEUR nuls et non sous qui est celle de la première publicaà PUsine les actes faits par cux étant aucun ef- tion, il est accordé un délai de trois mois des La dite marque appartient société avenus et ne pouvant produire à tous ceux qui prétendraient avoir à Mantèque de Port-au-Prince, social à Port- fet. 1935. droits si aucuns sont, pour présenter leur anonyme ayant son siège Port-au-Prince, le 6 Mai Sim- réclamation' ou au Bureau des Contribuau-Prince; elle s'applique dans l'industrie Héritiers Fénela Fainc, épouse de ou au Bureau des le de la déposante, au beurre tions Jean-Rabel, ou à lAdet commerce monds, Contributions de Port-de-Paix, de sa fabrication. Héritiers Emile Manuel, Générale des Contributions, Port-au-Prince, le 2 Mai 1935. Héritiers Pourcely Faine, ministration Palais des Finances, Port-au-Prince. : Iléritiers Pourcely St. Aude, Port-au-Prinee, le 27 Mai 1935. I1 a été déposé le 11 Janvier 1935 par et Héritiers Vigué, Charles de Delva Mes. Lespinasse et Ethéart, avocats, No. Jules Faine, Directeur Général enregistré le 22 du même mois, au Félix Paillère, 85-Reg. 5 et pour une durée de vingt ans, Clément Paillère, la *. vacance l'habitation la marque de fabrique: : Mme Olga Malebranche, Il est Carrés. dénoncé située à en la 9ème section <CREME> Melle Georgette Malebranche. <Fond Commune de Port-de-Paix, à de Mahotiere. <PiLa dite marque appartient à PUsine AVIS et bornée: Au Nord par lhabitation de Port-au-Prince, société anoExtrait du Moniteur du lettes. vingt ans, Clément Paillère, la *. vacance l'habitation la marque de fabrique: : Mme Olga Malebranche, Il est Carrés. dénoncé située à en la 9ème section <CREME> Melle Georgette Malebranche. <Fond Commune de Port-de-Paix, à de Mahotiere. <PiLa dite marque appartient à PUsine AVIS et bornée: Au Nord par lhabitation de Port-au-Prince, société anoExtrait du Moniteur du lettes. au Sud par Thabitation <MomMantèque ayant son siège social à Port-au17 décembre 1898. No. 101. bain>. FEst par T'habitation <Hauty>, et nyme Prince: elle s'applique. dans l'industrie Monsieur Fénclon Faine. citoyen hai- a FOnest par le reste de T'habitation le commerce de la déposante, à la man-j actuellentent à Kingston <fond (arrés. et tien. demeurant déclare protester. la date mentionnée ci-destègue de sa fabrication. 1935. UJaaique).. soussigné A partirde publicaPort-au-Prince. le 2 Mai comme de fait il proteste, pour le présent sous qui est celle de la délai première de trois mois pt pour Tavenir. rontre ionte vente i étre! qui; ition, il est accordé un avoir des DEPARTEMIENT DE uurait cte faite ou siendn d1é-131 totts ceux qui sont. prétendraient leur LINSTRLCTION PUBLIQUE ponsentic, de portions Pourcelic, de terre siscl hiroits si aucuns att Bureau pour présenter des Contribupendant de la propriété de Paix réclamation ott ou à l'AdminisAVIS Pu- lans T.Arrondlissemicnt de Port de la- tiomns de Port-de-Paix, PaLe Département de l'Instruction du Nordi Ouest) ct tration Générale des Contributions. blique porte à la connaissance des inté- (Département fait partic le poste militairedel Port lais des Finances. Port-au-Prince les sessions ordinaires des cxa- juelle à la tolérance des héritiers Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. ressés que l'obtention des titres univer- à l'Eeu, grace n'ont encore été inCharles de Delva mens pour, les Reglements s'ou- Pourcelic. qui pas cette occupation Directeur Général sitaires prévus par indiquées: demnisés par l'Etat pour vriront aux dates ci-dessous Primaires 24 Juin à titre précaire. dc prétendus : Certificat d'Etudes ler. Juillet Le soussigné. informé que des I1 est dénoncé i la vacance T'habitation de la Brevets simple et supéricur lère. héritiers s'avisent dc vendre emplace- frau- <Moranges située en la lère section Certificat d'Etudes Secondaires mentsà Port à l'Ecu att mépris ct en Commne de Bassin-Bleu 011 6ème secpartie 8 Juillet 2ème. de des droits des véritables ayants cause, dont tion rurale de la Commune de Port-deCertificat d'Etudes Secondaires déclare. comme l'ainé de sa iamille, les Pais et bornée: Au Xord par Thabitation <Nepartie 15 Juillet ila ledroit et le devoir de sauvegarder att Sud par Thabitation Port-au-Prinee, le 20 Mai 1935 cette proprièté est juspici e.Audligers. Thabitation <Moricettes, intérêts que que lc par- racs.i T'Est par <Ravine Laindivise et que, en attendant toute vente, cession et à l'Ouest par l'habitation Liberté Egalité Fraternité lage en soit effectué, au sujel dc plate>. ledroit et le devoir de sauvegarder att Sud par Thabitation Port-au-Prinee, le 20 Mai 1935 cette proprièté est juspici e.Audligers. Thabitation <Moricettes, intérêts que que lc par- racs.i T'Est par <Ravine Laindivise et que, en attendant toute vente, cession et à l'Ouest par l'habitation Liberté Egalité Fraternité lage en soit effectué, au sujel dc plate>. date mentionnée ci-desRépublique d'Haiti 1 autre transaction du passée dit bien doit étrei A partir de la de la première publicaLéun. Doyen du Tribu-la moindre parcelle sous qui est celle mois Xous, Célicour 181 de réputée nulle et non avenue. tion. il est accordé un délai de trois nal Civil des Cayes. VUl l'article I1 déclare également caduque et sans tous ceux qui prétendraient avuir des la loi modificative du code d'Instruction effet, conformément à la loi, la procura- à droits, si aucuns sont, pour présenter leur criminelle, fixons l'ouverture de la session tion donnée à fcu le Sénateur N. Pierre ou au Bureau des Contribucriminelle atl Lundi que l'on comptera Louis les héritiers Pourcelie en datc réclamation de Bassin-Bleu. out att Bureau des dix-sept Juin prochain à dix heures du du neuf par juin 1895. tions Contributions de Port-de-Paix, ou à l'Admatin. Générale des Contributions, Fait au Palais de Justice des Cayes ce AVIS 800244, Art. No. 302, ministration Palais des Finances, Port-au-Prince. jour seize Mai milreaufcent-trent-dine Le chèque aut No. faveur de Gérald D. Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. an 132ème de lIndépendance. Léon Bord. No. 28, émis en 3 Mai 1935, de Charles de Delva Célicour Gomez, Port-de-Paix. le est déclaré Directeur Général Gourdes 63.30. devant étant enl égaré. être dressé. ** AVIS IMPORTANT nul, duplicata est dénoncé i la vacanee Thabitation Les soussignés, agissant en leur qualité AVIS DOMANIAUX 1I située ell la lère section de d'ayants-cause de feu le Colonel Pourcely, dénoncé i la vacance Phabitation <Niglettes Commune de l'Ansefont savoir à tous ceux qu'il appartiendra Il est située enl la troisième section <llas de Ste-Annes, et bornée comme suit: : Au Nord seules ont droit à la vaste étenduc de <Colettes de la Commumne de Jean-Rabel et à-Foleur cToussiers. au Sud par qque, terre située dans le Département du rurale comme suit: Au Nord par 'habita- par T'habitation <Duloiss, à l'Est par les habiNord Ouest, aux environs dc Jean Rabel bornée au Sud par Thabitation T'habitation et Leuresnés, etd l'Ouest Port à P'Eeu, les personnes qui sont tion <Bauclas, Thabitation <Petit tations <Dulois et Bernards. t de du dit Colonel Pourecly, eBlains, ià l'Est par l'Ouest par Phabitation par les habitations eDupont ci-desles descendants font leur expresses ré- Jean- Rabel, et à A partir de la date la mentionnée publicaLes soussignés individus s'attribuant cfonaches. itation T'habitation et Leuresnés, etd l'Ouest Port à P'Eeu, les personnes qui sont tion <Bauclas, Thabitation <Petit tations <Dulois et Bernards. t de du dit Colonel Pourecly, eBlains, ià l'Est par l'Ouest par Phabitation par les habitations eDupont ci-desles descendants font leur expresses ré- Jean- Rabel, et à A partir de la date la mentionnée publicaLes soussignés individus s'attribuant cfonaches. ci-des- sous qui est celle de première serves contre les A partir de la date mentionnée dles qualités qu'ils 110 peuvent justifier:l --- Page 8 --- LE MONITLUR avoir des PROCES-VERBAL de tion, il est accordé un délai de trois mois) à tous ceux qui sont, prétendraient pour présenter leur De destruction d'Obligations avoir des droits si aucuns 1910 de la République à tous ceux qui prétendraient leur réclamation ou au Bureau des Contribu- FEmprunt 5% d'Haiti. droits si aucuns sont, pour présenter des Contribu- tions de T'Anse-à-Foleur, ou au Bureau réclamation ou au Bureau des Contributions de Port-de-Paix, ou à (Suite) tions de T'Anse-i-Foleur, ou au Bureau à Générale des Contribu- Num.ros Qaantités Naméros Quantites de Port-de-Paix, Oul TAdministration, 1' des Contributions Générale des Contribu- tions, Palais des Finances, 27 Port-au-Prince Mai 1935. I 102907 TAdministration Port-au-Prince Port-au-Prince. le tions, Palais des Finances, 1935. Charles de Delva 1 103001-2 Port-au-Prince, le 27 Mai Directeur Général 99272-4 3 103369 Charles de Delva X)406 1 103458-9 Directeur Général GENERALE DES 99442 1 103503 *** ADMINISTRATION 3 103664 l'habitation CONTRIBUTIONS 99605-7 11 cst dénoncé à la vacance de AVIS 99928-30 3 103843 <Rabouin> située en la Commune TAnse-à-Foleur et bornée savoir: Au ADJUDICATION DE SALINE 100008 1 103861 Nord par les habitations <Laperrière aVi- ct I1 cst fait savoir à tous ceux à qui il ap- 100010 1 103868 Licinthes, au Sud par les habitations Habita- partiendra que le 6 juillet 1935 il sera pro- 100048 1 103992 tal et Commiers, à l'Est par lcs Bernateau> cédé, sur la misc: à prix deGdes 36.00 fixée! 100069-70 2 103915 tions <latagnant et Cyrille Ipar TAdministration Générale des Con-! 100145 1 104172 ci-devant <Porcelettes. et à l'Ouest par itributions et par le Ministère de l'Encan- 100281-3 3 104385 104387-9 qui de droit. ci-des- teur public des Gonaives à l'adjudication 100356-7 2 104464-6 A partir de la date mentionnée plus offrant et dernier enchérisseur, et] 100390 sous qui cst celle de la première publica- mois len jau présence du Préiet ou du Magistrat des 100538 1 104492 tion. il est accordé un délai de trois des Gonaives du Commissaire du Gouverne- 100542 1 104541-2 à tous ceux qui prétendraient avoir leur ment près le Tribunal Civil de Gonaives de 100544-8 5 1 104718-9 104593 droits si aucuns sont, pour présenter des Contribu- (ou du Juge de Pais des Gionaives) du do- 100863 au présence du Préiet ou du Magistrat des 100538 1 104492 tion. il est accordé un délai de trois des Gonaives du Commissaire du Gouverne- 100542 1 104541-2 à tous ceux qui prétendraient avoir leur ment près le Tribunal Civil de Gonaives de 100544-8 5 1 104718-9 104593 droits si aucuns sont, pour présenter des Contribu- (ou du Juge de Pais des Gionaives) du do- 100863 réclamation ou au Bureau des parties suivantes 100911-25 tions de TAnse-à-Foleur, ou att Bureau Texploitation maine-privé de l'Etat disponibles pour la 100975-8 4 104748 des Contributions de Port-de-Paix, Ou1 à production du sel. Cette adjudication se 101082 1 104789-92 TAdministration, Générale des Contribu- fera au Bureau des Contributions des Go- 101892-3 2 104933-6 tions, Palais des Finances, Port-au-Prince naives à dix heures du matin, et cc, co1- 102054 1 105013-4 Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. formément à la loi du 16 Septembre 1932 102099-103 5 105078 Charles de Delva et à l'arrété présidentiel du 7 Octobre 102108 1 105240 Directeur Général 102248-55 10 105283 * 1932. Situation Commune Gonaives 1 105347 T'habitation Habitation Yongonnie 102427 1 105373-+ Il est dénoncé à la vacance section 102550-1 2 105375 <Lavert> située en la deuxième Ville Gonaives Entwisle 102577 1 105399 rurale de la Commune de TAnse-a-Foleur l'habita- Abornements: Nord (Olga Chatelain, Est 102583-8 6 105411-12 et bornée savoir: Au Nord par T'habitation (LEtat), Sud Annoncia Ouest de droit. 102634-5 2 105626 tion <Verprés, au Sud par Olga Entwisle, 1935. Qui 102664-5 2 105632 <Lormand>. ci-des- iGonaives le 23 mai 1 105880-5 A partir de la date mentionnée Marcel Prézeau 1 105897 sous qui est celle de la première publicaCollecteur des Contributions tion, il est accordé un délai de trois mois NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE SITUATION au 30 AVRIL 1935 Gourdes Gourdes 10,000.000.00 166,171.45 Capital Courants.. 8.225,933.10 Caisse 5,548,449.70 Dépôts en Comptes 1.819,805.35 Encaisse Réserve Circulation $1,109,689.94.. 1,444,802.50 Divers Créditeurs... 5.893,855.41 Monnaies Etrangères ct Valeurs métalliques 2,796,471.34 Gouvernenent d'Haiti.. 718,050.84 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 20,888,104.05 Représentant Fiscal.. d'Haiti Garde d'Haiti.. 280.793.41 Dû par Banques à l'Etranger. 2,134,948.20 Gouvernement Monnaie Fiduciaire.. 2.796,471.34 Portefeuille 2,950,238.30 Fonds de la 1,813.70 Portefeuille Eligible. 1,854,908.45 Dû à Banques à lEtranger. 8,198.688.00 Immeubles 433,701.00 Gourdes en Circulation.. 11.404,888.70 Divers Débiteurs.. 47,616.16 Comptes d'Ordre Succursales ct Agences.. 41,404,888.70 Comptes d'Ordre.. Gides 79,670,299.85 (ides 79,670,299.85 d'llaîti Port auPrinee. le 9 Mai 1935 de la Banque Nationale de la Répnblique et Directeur Certifié conforme aux livres W. F. Voorhies, Vice-Président MacDonald, Chef de la Comptabilité du Centre A.J. Imprimerie de l'Etat - Rue 5. Charles de Delva 1 103001-2 Port-au-Prince, le 27 Mai Directeur Général 99272-4 3 103369 Charles de Delva X)406 1 103458-9 Directeur Général GENERALE DES 99442 1 103503 ADMINISTRATION 3 103664 l'habitation CONTRIBUTIONS 99605-7 11 cst dénoncé à la vacance de AVIS 928-30 3 103843 <Rabouin> située en la Commune TAnse-à-Foleur et bornée savoir: Au ADJUDICATION DE SALINE 108 1 103861 Nord par les habitations <Laperrière aVi- ct I1 cst fait savoir à tous ceux à qui il ap- 1010 1 103868 Licinthes, au Sud par les habitations Habita- partiendra que le 6 juillet 1935 il sera pro- 1048 1 103992 tal et Commiers, à l'Est par lcs Bernateau> cédé, sur la misc: à prix deGdes 36.00 fixée! 1069-70 2 103915 tions <latagnant et Cyrille Ipar TAdministration Générale des Con-! 100145 1 104172 ci-devant <Porcelettes. et à l'Ouest par itributions et par le Ministère de l'Encan- 100281-3 3 104385 104387-9 qui de droit. ci-des- teur public des Gonaives à l'adjudication 100356-7 2 104464-6 A partir de la date mentionnée plus offrant et dernier enchérisseur, et] 100390 sous qui cst celle de la première publica- mois len jau présence du Préiet ou du Magistrat des 100538 1 104492 tion. il est accordé un délai de trois des Gonaives du Commissaire du Gouverne- 100542 1 104541-2 à tous ceux qui prétendraient avoir leur ment près le Tribunal Civil de Gonaives de 100544-8 5 1 104718-9 104593 droits si aucuns sont, pour présenter des Contribu- (ou du Juge de Pais des Gionaives) du do- 100863 réclamation ou au Bureau des parties suivantes 100911-25 tions de TAnse-à-Foleur, ou att Bureau Texploitation maine-privé de l'Etat disponibles pour la 100975-8 4 104748 des Contributions de Port-de-Paix, Ou1 à production du sel. Cette adjudication se 101082 1 104789-92 TAdministration, Générale des Contribu- fera au Bureau des Contributions des Go- 101892-3 2 104933-6 tions, Palais des Finances, Port-au-Prince naives à dix heures du matin, et cc, co1- 102054 1 105013-4 Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. formément à la loi du 16 Septembre 1932 102099-103 5 105078 Charles de Delva et à l'arrété présidentiel du 7 Octobre 102108 1 105240 Directeur Général 102248-55 10 105283 892-3 2 104933-6 tions, Palais des Finances, Port-au-Prince naives à dix heures du matin, et cc, co1- 102054 1 105013-4 Port-au-Prince, le 27 Mai 1935. formément à la loi du 16 Septembre 1932 102099-103 5 105078 Charles de Delva et à l'arrété présidentiel du 7 Octobre 102108 1 105240 Directeur Général 102248-55 10 105283 1932. Situation Commune Gonaives 1 105347 T'habitation Habitation Yongonnie 102427 1 105373-+ Il est dénoncé à la vacance section 102550-1 2 105375 <Lavert> située en la deuxième Ville Gonaives Entwisle 102577 1 105399 rurale de la Commune de TAnse-a-Foleur l'habita- Abornements: Nord (Olga Chatelain, Est 102583-8 6 105411-12 et bornée savoir: Au Nord par T'habitation (LEtat), Sud Annoncia Ouest de droit. 102634-5 2 105626 tion <Verprés, au Sud par Olga Entwisle, 1935. Qui 102664-5 2 105632 <Lormand>. ci-des- iGonaives le 23 mai 1 105880-5 A partir de la date mentionnée Marcel Prézeau 1 105897 sous qui est celle de la première publicaCollecteur des Contributions tion, il est accordé un délai de trois mois NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE SITUATION au 30 AVRIL 1935 Gourdes Gourdes 10,0.0.00 166,171.45 Capital Courants.. 8.225,933.10 Caisse 5,548,449.70 Dépôts en Comptes 1.819,805.35 Encaisse Réserve Circulation $1,109,689.94.. 1,4,802.50 Divers Créditeurs... 5.893,855.41 Monnaies Etrangères ct Valeurs métalliques 2,796,471.34 Gouvernenent d'Haiti.. 718,050.84 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 20,8,104.05 Représentant Fiscal.. d'Haiti Garde d'Haiti.. 280.793.41 Dû par Banques à l'Etranger. 2,134,948.20 Gouvernement Monnaie Fiduciaire.. 2.796,471.34 Portefeuille 2,950,238.30 Fonds de la 1,813.70 Portefeuille Eligible. 1,854,908.45 Dû à Banques à lEtranger. 8,198.688.00 Immeubles 433,701.00 Gourdes en Circulation.. 11.404,8.70 Divers Débiteurs.. 47,616.16 Comptes d'Ordre Succursales ct Agences.. 41,404,8.70 Comptes d'Ordre.. Gides 79,670,299.85 (ides 79,670,299.85 d'llaîti Port auPrinee. le 9 Mai 1935 de la Banque Nationale de la Répnblique et Directeur Certifié conforme aux livres W. F. Voorhies, Vice-Président MacDonald, Chef de la Comptabilité du Centre A.J. Imprimerie de l'Etat - Rue