--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Vendredi 24 Mai 1935 PORT-AU-PRINCE 0ème Année No. 43 Extraordinaire Numéro inéma. Théâtre et autres spectacles, aux Article 2-Ce crédit sera couvert au; de l'Etat, en proportion de leurs Directeur: : CANDELON RIGALD des disponibilités du Trésor Pu-; charges moyen Irecettes: HON E 2004 blic. exécu-j Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Article 3.-La présente loi sera Finances, de la Justice et de l'Intétée à la diligenee des Seerétaires d'Etat des SONMAIRE de lIntérieur et des Finances. chacp-lrieur, Conseil des Secrétaires iSspartement Tintérirer un sredit extraoidinause de police Et de l'avis du 1 Di touvrit t dépenses de la Resolution d' orin : r'orps L.e ce qui le concerne. area, io la exication Donné att Palaisde la Chan Port-jd'Etat. Mai d'entree HF de Tapporition spectacles, sur les 4 timbre t wa sur ce 22 Mai 19? i 132ème A PROPOSE CEAEN théltes ct autres cile 1. au-Prince, de. Gide 0.5. T feuille de papicr timbré c autres actes T'indépendance. lt le Legislatif a voté d'urgence des Corps E Gdet "" pour l3 rédaction aignatinn le Président: PEtat Givil de et la de Justiee "Cavatien., Avic raann - T'upton d sicut DUM ESTIME la loi suivante: de la promulgaLaham. d'Etar du C.-mmerce: Evrats du repistre des Marqees Scerétrires: Artiele ler.--A partir sera sur L ad hoc. loi, il apposé fabrique ct de Girits commeree. Jis oPi ribu: 1 Axi anmmda STNLERRE tion de la présente tminis. 2 DN les cartes d'entrée à employer obligatoireDonné à la Maison Nationale à Port- Iment dans les Cinémas publies, mobile Théatres qui LOI an-Prinee. ce 23 Mai 1935 an 132ème de: et autres spectacles un timbre 10% sur le prix T'indépendance. sera de Dix pour cent datés et tirés Le Président: d'entrée. Les tickets seront sera apSTENIO VINCENT L. S. ZEPHIRIN, av. d'un carnet à souche. Le timbre du ticket de la BRISIDLST DE LA KLPUBLIOLE les Secrétaires: posé sur la ligne séparative alinéa de la ConsCH. FONBRES.JH. R. NOEL souche. Vu T'article 79, 4ème Un employé de T'Administration des titution: le AL: NOM DE LA REPUBLIQUE Contributions sera désigné pour en faire Considérant qu'il y a lieu de mettre ordonne contrôle à chaque séance. suivant le Exécutif en mesure d'exécuter lat Le Président de la République ,le seront déterPouvoir du soit revêtue du sceau mode et les conditions qui Résolution du Corps Législatif en date que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et iminés par T'Administration Générale des 10 Mai 1935: de la République, Contributions. Considérant qu'il y a lieu de mettre ordonne contrôle à chaque séance. suivant le Exécutif en mesure d'exécuter lat Le Président de la République ,le seront déterPouvoir du soit revêtue du sceau mode et les conditions qui Résolution du Corps Législatif en date que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et iminés par T'Administration Générale des 10 Mai 1935: de la République, Contributions. Considérant que le Budget n'a pas pré- jexécutée. Palais National, à Port-au- Article 2.Néanmoins, les spectacles les d'organisation ct de. police Donné au an 132ème de P'Inexclusif des (Euvres de vu dépenses à cette fin et qu'il y a lieu d'y Prince, le 23 Mai 1935, organisés au profit au du sport, nécessaires bienfaisance. développement pourvoir: dépendance. VINCENT de même que ceux offerts périodiquement des Secrétaires d'Etat de STENIO scolaires, seront Sur le rapport par les établissements TIntérieur et des Finanees, Parle Président: exonérés de la taxe prévue à l'article ler. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires le Seerôtaire d'Etat des Finances: Article 3.-Toute infraction à la pré- du (S) LEROY CHASSAING entrainera la condamnation d'Etat. d'Etat de l'Intéricur: sente loi à une amende de Cent à A PROPOSE Le Secrétaire JH. TITUS contrevenant Cing cents gourdes, à prononcer par le le Législatif a voté d'urgence Tribunal de Paix, en ses attributions de Et Corps Police., la loi suivante: LOI Simple sera exéeutoire de plein Art. ler--11 estouvert au Département Le Jugement nonobstant opposide lIntérieur 1in crédit extraordinaire de STENIO VINCENT droit et sur minute, en cottCent Cinquante Mille Gourdes pour PRESIDENT DE LA RHPUBLIQUE tion, appel ot pourvoi Cassation. loi abroge touvrir les dépenses d'organisation et de po- de Vu l'article 55 de la Constitution; Article 4-ia présente de luis qui lui selice nécessaires à la misc à exécution Considérant qu'il est juste de faire con- tes lois ou dispositions et sera exécutée a la dila Résolution du Corps Législatif en date tribuer les établissements publics de Ci- ront contraires du 10 Mai 1935. --- Page 2 --- LE MONITEUR Tinscription de neuf et arrêts seront expé-, de couleur jaune aux couleurs rouge et des Secrétaires d'Etat des Finan-] Les jugements timbre double type ci-dessus étoiles dessinées de la manière suivante: ligenee et de la Justicc, chacun diés sur un jnoire ct disposées forment ces, de l'intérieur preserit. à la cinq étoiles de mêmc grosseur en ce qui le concerne. de la Chambre, à Port- Art. 2-Toute infraction présente du con- u arc de cercle: Donné aul Palais 132ème de Loi entrainera la condamnation une étoile plus grande occupe le centre au-Prince. ce 8 Mai 1935. an trevenant à une amende représentant devait du dit arc de cercle ct trois autres for- de lindépendance. vingt fois la valeur du timbre qui même grosseur que les 5 premières auLe Président: étre employé. à Port- Art. 2-Toute infraction présente du con- u arc de cercle: Donné aul Palais 132ème de Loi entrainera la condamnation une étoile plus grande occupe le centre au-Prince. ce 8 Mai 1935. an trevenant à une amende représentant devait du dit arc de cercle ct trois autres for- de lindépendance. vingt fois la valeur du timbre qui même grosseur que les 5 premières auLe Président: étre employé. Loi abroge toutes ment au-dessous de la plus grosse un DUM. ESTIME NELSON Art. 3-a présente de Loi lui sont tre petit arc de cercle. ED. PIOC, . les lois on dispositions qui des 9 étoiles ainsi disposées, Les Secrétaires: Nationale. à Port- contraires et sera exécutée à la diligence de sur Au fond dessus noir ct Majuscules rouges, se Donné à la Maison 132ème de Secrétaires d'Etat des Finances et les mots: <Safety Matches> et au-Prince. ce 10 Mai 1935. an des trouvent en mêmes caractères le mot la Justicc. Maison Nationale, à Port- au dessous. Tindépendance. Le Président: Donné à la Mai 1935 an 132ème de cimpregnateds. au Sieur I. jau-Prince, cC 10 La dite marque appartient 1. S. ZEPHIRIN R. NOEL. l'indépendance. Bigio, établi sur cette place. dûment paLes Seerétaires: Cil. FOMRREX.J1. Ie Président: L.S. ZEPIIIRIN. av. J tenté pour l'exercice en cours att No. 700; CIl. FOMERUN. JII. K. NOEL dans l'industrie et le comAC NOM DE LA REPUBLIQUE Les Seeritaires: à Port t- elle s'applique du déposant, aux allumettes qu'il ordonne Donné au Palais de la Chambre merce Le-Président de la Républinue revêtue du Sceatt lau-Prince, c 13 mai 1935 an 132c de F'In- limporte ct vend en Haiti. 1935. la Loi si-dessus soit et Port-au-Prinee, le 2 Mai que de la République, imprimée, publice dépendance. :e Président DI'M. ESTINIE ss exécutée. Palais Xational. à Port-auLes sorrétaires: 28 Novembre 1934 Donné au 132ème de l'In-i ED. PIOU, A. NELSON Ila été déposé le Prince. le 14 Mai 1935. anl par Me. Paul Salès. avocat ct enregistré ct dépendaner. VINCENT AAU NOM DE LA REPUBLIQUE le 8 Mars 1935, au No. 93-Reg. 5 pour STENIO het, de la République ordonne durée de vingt ans. la marque de fa- -1. TRésident du Sceau une Par le Président : que li - ci-rlessus soit revêtue publiée et brique: : Secrétaire d'Etat des Finances: de la Répl. ue, imprimée, Le YALE LEROY CHASSAING la Justice: exécutée. Palais National. à Port-au- & Sccrétaire d'Etat de Tintérieur et de Donné au 1935 J32ème de PIndite à The Yale Le JH. TITUS Prince. le 16 Mai an La marqueappartient & Co., corporation dépendance. STENIO VINCENT Town Manufacturing ct existant sous le régime des organisée de Connecticut, Etats-Unis LOI Par le Président: lois de l'Etat manufacturiers. ayant leur VINCENT Le Secrétaire d'Etat dc la Justice: d'Amérique, siège social à Stamford, Comté de FairSTENIO J1l. Indite à The Yale Le JH. TITUS Prince. le 16 Mai an La marqueappartient & Co., corporation dépendance. STENIO VINCENT Town Manufacturing ct existant sous le régime des organisée de Connecticut, Etats-Unis LOI Par le Président: lois de l'Etat manufacturiers. ayant leur VINCENT Le Secrétaire d'Etat dc la Justice: d'Amérique, siège social à Stamford, Comté de FairSTENIO J1l. TITUS Etats-Unis FRSNIDENT nE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances: field, Etat de Connecticut, dans l'indusLe Secrétaire elle s'applique. Vu T'article 55 de la Constitution: lc timbre. LEROY CHASSAING d'Amérique: des déposants, aux la Loi du 3 août 1913 sutr tric ct le commerce trous de Vu la Loi du 2 Octobre 1918: D'ETAT DE LA serrures ct clefs, plaques pour lettre, barmodifée par de prescrire SECRETAIRERIE lettre. capuchons pour trous de Considérant qu'il y a lieu un JUSTICE de fermeture pour fenêtre, leviers les divers ordres de Tribunaux, avec reaux d'écrou, crans de portes dans timbré cn rapport avise le de linteau, abouts autotype de papier affaires que la Loi défère Le Département de la Justice Laham, né en et loquets, machines de verrouilleuses chassis. poulies ct Mimportancedes Public que le sieur Joseph a matiques, fixateurs à ces' Tribunaux; la croissance cons- Haiti ct demetrant â Port-au-Prince, du Tri- grues. lc 2 Mai 1935. Que d'autre part, divorce appelle fait le 24 Avril 1935, aul Parquet Port-au-Prinee, tante des demandes en fiscal; bunal Civil de Port-au-Prince, la décla- de ** certaines mesures d'ordre d'Etat de ration d'option prévue parlarticle 4 la 1934, par Sur le rapport des Secrétaires loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. Ila été déposé le 15 Yves Décembre D. Destouches, la Justice ct des Finances, En conséquence, il est haîtien, confor- Mes. Paul Salès & au l'avis du Conseil des Secrétaires du dit article. avocats, ct enregistré le 8 Mars 1935, Ét de mément anx dispositions lc 10 Mai 1935 No.9 94-Reg. 5 ct pour une durée de quinze d'Etat; Port-au-Prinee. ans, la marque de fabrique: : A PROPOSE KARPEGE> a voté la loi suiD'ETAT DU à Lanvin Et le Corps Lépislatif SECRETAIRERTE COMMERCE La dite marque appartient organisée et exisyante: Les assignations ct auMarques de Parfums, sous corporation le régine des lois de France, Art. ler.-(a), Civils seront ré- Extraits du Registre des tant leur social à tres actes des Tribunaux de timbré de Fabrique et de Commerce mannfacturiers, ayant siège Elysées, Padigés sur mne feuille (0.35); papier (b) Les le 23 Janvier 1935 4, Rond Point des Champs dans l'industrente cing centimes 1111 timbre de Ila été déposé ris (France):elles s'applique, aux sur I1E actes relatifs au divorce Tous actes se Mc. leur social à tres actes des Tribunaux de timbré de Fabrique et de Commerce mannfacturiers, ayant siège Elysées, Padigés sur mne feuille (0.35); papier (b) Les le 23 Janvier 1935 4, Rond Point des Champs dans l'industrente cing centimes 1111 timbre de Ila été déposé ris (France):elles s'applique, aux sur I1E actes relatifs au divorce Tous actes se Mc. Félix Fabre, avocat, ct enregistré au No. 92- trie ct le commerce des déposants, Gourdes (3.00): (c) Février de la même année, articles de toilette, préparaTrois cn cassation, 22 ue durée de vingt ans, la parfums. et les cheveuix et les rattachant à mne procédure timbré d'une Reg. 5 et pour en une éti- tions pour les dents sur une feuille de papier divorce pour les- marque de fabrique consistant des faces de la savons parfumés. Mai 1935 sanf les actes de de appliquée sur l'une Port-au-Prinee, le 2 gourde, 1111 timbre cing quette d'allumettes comportant sur' in fond quels il sera employé boite gourdes. --- Page 3 --- LE MONITEUR llaétédétant dans une étiquette posé le 20 représentant la tête d'un portant chien <bull un dessin II a été déposé le 27 Août Mars 1935 Au dessous du dessin on lit les mots dog>. <Mé- l'aul Salès, avocat, et 1934 par Me. fiez-vouss. cnregistré le 16 par Mes. EdJanvier 1935, att No. mond MonLOTION La dite marque une duréc de 77-Reg. 5 ct pour POMPEIA lix Chéricz, appartient au Sieur Féquatorze ans, la marque de tas et Louis établi à commerçant dâment patenté, fabrique: Montas, avodans Port-au-Prinee: elle cats, et l'industrie ct le s'applique, encommerce du GRANT'S sant, au drill pour dépo- La dite registré le 13 T'importation ct la costumes dont il fait Grant & marque appartient à William Avril de la vente en Haiti. Sons. Limited, Société même Port-au-Prince,1 le 2 Mai 1935. ct existant sous le organisée année, yaume Uni, régime des lois du Roau No. 98Ila été *** social à 82, distillateurs, ayant leur siège déposé le Gordon Reg. 5 et a Me. Paul Salès, 8Septembre 1934 parj Glasgow, Ecosse, et Strect, dans la ville de pour une du22 Janvier 1935, avocat, et enregistré lei Balvenic à Glenfiddich and rée de quinze une durée de au No. 82-Reg. 5 et pour Dufftown, Distilleries, Ecosse; dans la ville de ans, la marbrique: <BAKING vingt ans, la marque de fa- l'industrie et le elle s'applique, dans que de fabriUFLITD POWDERS jau commerce des LTPIVER déposants, PARIS * whisky. que: : TIRSESENOAN Port-au-Prince, le 2 Mai 1935. LUMEAET <LOTION lla été déposé le : Décembre POMPEIA> Me. Ecosse; dans la ville de ans, la marbrique: <BAKING vingt ans, la marque de fa- l'industrie et le elle s'applique, dans que de fabriUFLITD POWDERS jau commerce des LTPIVER déposants, PARIS * whisky. que: : TIRSESENOAN Port-au-Prince, le 2 Mai 1935. LUMEAET <LOTION lla été déposé le : Décembre POMPEIA> Me. Paul 1934 par La dite marque Sales, avocat, et enregistré le tient à la Parfumeric apparJanvier 1935, au No. L. T. Piver, une durée de 79-Reg. et pour Anonyme dont le siège Suciété, vingt ans, la de de est: 10 Boulevardi brique: marque faStrasbourg. a Paris s'applique, dans T'industrie (France): elle La <SPLENDID, de la ct le commerce dite marque déposante, à des produits de La dite gnie des appartient à Compamerie. parfu- king Powder marque appartient à Royal BaTabacs comme il faut, société Port-au-Prince, Company, corporation anonyme organisée ct existant sous le 2 Mai 1935 nisée et existant sous le régime des orga- lois gime des lois de l'Etat de le réde - T'Etat de New-Jersey, Etats-Unis Kentucky, II Etats-Unis d'Ad'Amérique, a été déposé le 30 Janvier 1935 mérique, mamufncturiers, ayant leur ayant leur principal manufacturiers, Mes. Lespinasse et Ethéart, par social dans la ville dc New-York, Etat siège de Louisville, Etat de établissement à enregistré le 20 Février avocats, ct New-York, Etats-Unis d'Amérique; clle Kentucky, Etats-Unis née, au No. de la même an- s'applique, dans d'Amérique; elle trie et le s'applique, dans l'indus91-Reg. 5 ct pour une duréede Ides T'industrie ct lc commerce les commerce des à tous vingt ans, la â déposants, marque de fabrique consis- déposants. la poudre d'élévation. du tabac. dérivés, manufactures et succédanés Port-au-Prince, le 2 Mai 1935. principalement aux cigarettes. Port-au-Prince, le 2 Mai 1935 DE SOUMISSION DEMANDES DE CONFORMEMENT A LA BIEN LOI RURAL DU DE FAMILLE Sitnation des bieos CONTI NANCI NOMS DES SOUM. (La 12 JANVIER 1934 de dem prtisntatios nande Premitee dure Dag, publication trois mois.) Ismé Louis Jean Landelle. pablicatiua Sitoetion des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM au Htrs. Sud Ismé et à l'Est par lcs Com. de Petit- Un terrain dont la superlicie Evz.r dem: piticatation nandes poblicatios Première dellc, ct à l'Ouest Louis Jean LanGoave, Hab, Ma- est de 2 ha. 20 ares 29 ca., vière Landelle. par la ripou-Blaise. borné au Nord par les Hrts. Anéantus 24 Avril Manteau 25 Mars 35 Com. NOMS DES SOUM au Htrs. Sud Ismé et à l'Est par lcs Com. de Petit- Un terrain dont la superlicie Evz.r dem: piticatation nandes poblicatios Première dellc, ct à l'Ouest Louis Jean LanGoave, Hab, Ma- est de 2 ha. 20 ares 29 ca., vière Landelle. par la ripou-Blaise. borné au Nord par les Hrts. Anéantus 24 Avril Manteau 25 Mars 35 Com. de Petit- Un terrain Joseph Lindor, au Sud ct à 1934. Goâve, Hab. Par- d'un hectare de 26 la contenance Mérogène Jasmin, dit T'Est par les Htrs. Méroné venue. au Nord par les ares, Htrs. borné, Mérogène Sagaille2s Mars 35 Mathurin, à l'Ouest par un celyn Noël ct les Jo- 26 Avril 1934. chemin vicinal. damène Htrs, EckCom. de Petit- Un terrain de la contenance par un Germain, au Sud Goive, Hab. Ma- de 69 arcs 25 ca, borné, au Duranton 24 Avril Thomas... 25 Mars 35 l'Est chemin les vicinal, à pou-Blaise. Nord par Duranton Tho1934. Michel par et les Htrs. Htrs. Brigitte mas, l'Etat, au Sud par les mène Germain, à EckdaHtrs. Méroné Mathurin, à les Htrs. 1'Ouest par l'Est par les Htrs. Augustin les Htrs. Hespera Jocelyn Noël, Noël ct Thomas, l'Etat, et à l'Ouest Com. de Petit- Un terrain Com. de Petit- par Reignard Thomas,TEtat. Goâve, Hab. Mar- 6 ha., d'une étenduc de Mme Millic Bazile Goâve, Hab. Ma- Un terrain d'une superficie Reignard tin. Millie borné au Nord par (Pierre Bazile pou-Blaise. dc 2 ha. 81 ares 69 ca., 24 Avril Thomas.. 1934. 25 Mars 35 par la Bazile, Ravine l'Etat, au Sud zile) Ba- 25 borné au Nord par un chel'Est Paresseuse, à 28 Avril Mars 35 min vicinal, au Sud par les Bazilc, par aà les Htrs. Pierre 1934. Iltrs. Méroné Mathurin, à l'Ouest par Montès l'Est par Dumas Thomas, Auguste saint ct lcs Htrs. Tousl'Etat, les Hirs. Augustin Com, de Petit- Un Aimé. Thomas, IEtat et Duranton Goâve, Hab, Des- 4 terrain d'une étendue de Mr. Léandre Thomas, l'Etat, et à l'Ouest bureaux. hia. 29 ares 91 ca., burné 28 Avril 1934. Occilus 25 Mars 35 par Dumas Thomas, l'Etat. au Nord par la Ravine RaCom. de Petit- Un terrain, de In contenance phaël, au Sud par la Ravine delle. Goâve, Hab. Lan- de 3 ha. 95 ares, borné, au Alvarès la Douceur, à l'Ese par les Nord par les Itrs. Semille 34 Avril Casimir.. 25 Mars 35 Iltrs, Timonier Marcelin ct Camille ct par lcs Iltrs. 1934. par les Htrs. Souffrance Lndunceur, et à l'Onest par la Ravine Raphaël, --- Page 4 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premlhre Siteation des bieas CONTINAN E NOMS Dates de DES SOUM. Premilee ANCE prisentation Situat ation des biens CONTEN Dmz." de PUaNEr pablicatios des demandes pabllearios Commune de Pé- Un terrain, de la contenance Mérazil Gay. ffrance Lndunceur, et à l'Onest par la Ravine Raphaël, --- Page 4 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premlhre Siteation des bieas CONTINAN E NOMS Dates de DES SOUM. Premilee ANCE prisentation Situat ation des biens CONTEN Dmz." de PUaNEr pablicatios des demandes pabllearios Commune de Pé- Un terrain, de la contenance Mérazil Gay. 15 Avril 35 Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance Mme Vve Blanc tionville,Hab,Bré- de 5 ha., borné au Nord 10 Juillet 1934 Hab. Comte. de 5 hectares, borné au Nord Nangar . 15 Avril 35 mond, Sec. Etang par une ravine qui le sépare par l'Etat occupé par Vve 28 Juin 1934 du Jonc. de Forest Mérazil Gay. Blanc Nangar, au Sud par l'Etat. au Sud par lc surplus le terrain occupé par les du terrain occupé par MéraHrs. Acra, à l'Est par les zil Gay, l'Etat. à l'Est par terrains occupés par les Annéus Chancy l'Etat. ct Htrs. Louis Jean ct Mme par la ravine Brémont qui Vve Blanc Nangar, et à le sépare de Manucl Verna, l'Ouest par le terrain occuT'Etat, Forest Mérazil Gay, pé par les Htrs. Codio Lal'Etat, et à T'Ouest par un guerre. terrain orcupé par les Htrs. Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superficie Mr. Auguste Grèce.. 15 Avril 35 Sagon. Hab. Mare-Flan- de 4 h. 33 ares 93 Cil.,. Bor- 20Juin 1934 Com. de Ganthier, Un terrain de la contenanee Avril ga. né au Nord et à l'Est par Sec. Fonds-Ver- de 5 ha.. borné an Nord par Mr. Charles Ulysse 15 35 l'Etat, inoccupé, au Sud par rettes, Hab. Oria- Océan Oscar, T'Etat, Ori- 10 Juillet 1934. François Odilon, l'Etat, ct à ny. gène Destin, T'Etat. et Sainl'Ouest par Mme Guenne rilus Caif, l'Etat. au Sud par Décembre. l'Etat. tl reste de terre de l'Etat terrain, étendue Célestine Charles.. 15 Avril 35 vccupé par Charles Ulysse. a Com. de Saltrou, Un d'une lEst par Marie-Lonise I)esllab.Nan-Mlarette. de 5 ha., borné au Nord 29 Juin 1934 tiné. TEtat. et Marius Cly.- par l'Etat occupé par la se. TEtat. et i l'Onest par soumissionnaire, au Sud par T'Etat inoccupé et Charkes le terrain occupé par Mme Germain, l'Etat. Flower Salmada, à l'Est l'Oucst par Com. de Ganthier, Cn terrain, d'une étendue St.-Clair 13 Avril 35 T'Etat inoccupé, et à Auguste 1934. par le terrain occupé par. JoSec. Fonds-Ver- de 5 ha., horné att Nord par 13 Juillet seph Ls.-Jean. 'rettes. Hab. Oria- Mercic David.TEtat.au Sud Nouny. par Océan Oscar, l'Etat. almada, à l'Est l'Oucst par Com. de Ganthier, Cn terrain, d'une étendue St.-Clair 13 Avril 35 T'Etat inoccupé, et à Auguste 1934. par le terrain occupé par. JoSec. Fonds-Ver- de 5 ha., horné att Nord par 13 Juillet seph Ls.-Jean. 'rettes. Hab. Oria- Mercic David.TEtat.au Sud Nouny. par Océan Oscar, l'Etat. à Com. dc Saltrou, Un terrain, d'une étendue Mr. Vertus I'Est par Fils-Aime PierreiHab. Barois. de 5 hectares, borné au poulc 15 Avril 35 11a et Ixé Fils-Aimé. l'Etat. Nord par l'Etat inoccupé et 30 Juin 1934 et à T'Ouest par Auguste St.- Rachel Laiond, l'Etat, au Clair, T'Etat. Sud et à l'Est par MontpelCom. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Franciné Caif 15 Avril 35 lier Pierre. ct à l'Ouest par Scc. Fonds-Ver- d'un hectare G6 ares 14 ca., 27 Juillet 1934. l'Etat inoccupé, rettes, Hab. Oria- borné au Nord par. Arissaint Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance Ferlon Mathieu. 15 Avril 35 ny. Sénélus, l'Etat, au Sud par Hab. Mathieu. de 5 ha., borné au Nord ct 30 Juin 1934, Aristhène Dorvil. l'Etat. i à l'Est par les Htrs. MaT'Est par Résilia Jean. thieu, au Sud par Joseph l'Etat.et i l'Ouest par Ixé Dépestre, et à l'Ouest par Fils-Aimé, l'Etat. Ferlon Mathicu, l'Etat. Com. de Ganthier, Un terrain d'une superticie Arissaint Sénélus 15 Avril 35 Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hcc- Mme Athéise John 15 Avril 35 Sec. Fonds-Ver- de 5 ha., horné au Nord par 27 Juillet 1934. Nan-Marette. tares, borné au Nord par 2 Juillet 1934 rettes, Hab. Oria- Senélus Sainrosier. l'Etat. Athéise Johu, l'Etat, au Sud ny. au Sud par Mercie David, par lEtat inoccupé, à l'Est l'Etat. Ixé Fils-Aimé I'Etat. par le terrain occupé par el Fracimé Caii, T'Etat. i Célin Fils St.-Cyr, ct à T'Est par Omelus Charles, l'Ouest par le terrain occul'Etat et la route de Fondspé par Célestine Charles. Verrettes â Grand-Gosier. et Com. de Saltrou Un terrain, d'une étendue Mr. Auguste Augusà l'Ouest par Mosat Joseph. Hab. 4Ca-Comtes, de 4 ha., S7 ares G1 ca... tin 15 Avril 35 l'Etat. 15 Avril 35 Section Mapou. borné au Nord par la pro- 3 Juillet 1934 Com. de Ganthier, lin terrain, dc la conten ance Ixé Fils-Aime.. priété occupéc par lcs Htrs. Sec. Fonds-Ver- de 4 ha. 29 ares 76 ca.. 27 Juillet 1934. Louis Jean dit Tiatia, au rettes, Hab. Oria- borné au Nord par Arissaint Sud par l'Etat inoccupé, à ny. 15 Avril 35 Section Mapou. borné au Nord par la pro- 3 Juillet 1934 Com. de Ganthier, lin terrain, dc la conten ance Ixé Fils-Aime.. priété occupéc par lcs Htrs. Sec. Fonds-Ver- de 4 ha. 29 ares 76 ca.. 27 Juillet 1934. Louis Jean dit Tiatia, au rettes, Hab. Oria- borné au Nord par Arissaint Sud par l'Etat inoccupé, à ny. Sénélus, l'Etat, au Sud par l'Est par Fleuristal Jn-BapAuguste St.-Clair et Filstiste, l'Etat, ct à l'Ouest par Aimé Pierreina, I'Etat, i Thélisson ainsi connu,l'Etat. l'Est par Francimé Caif et Coin, de Grand- Un terrain, d'unc superficie Mme Normil BourciAristhène Dorvil, l'Etat. rt i Gosier, Hab. Coeur de 3 ha. 87 ares, borné au cault néc Jeannise l'Ouest par Mercie David, Bois. Nurd par la soumission- Jean-Noël :.. . 15 Avril 35 l'Etat. naire, l'Etat, au Sud par G Juillet 1934. Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue de Estama Sultan... Io Avril 35 Sainfable Antoine, à l'Est Sec. Fouds-Ver- 5 ha., borné au Nord par 27 Juillet 1934. par Mmc Normil à l'Oucst Bourci- un rettes, Hab. Oria- T'Etat inoccupé, au Sud par cualt, T'Etat, Maurice par ny. Za Octave, lEtat, à l'Est terrain occupé par Salomon Brunicc, P'ierre Fils ct Caséus Capar l'Etat, et à l'Ouest par Alexis DeComnune de Pe- zrau. Un terrain, d'unc étendue Exantus Tirosicr 15 Avril 35 l'Etat. meurant ct Xavier Sultan, tionville,Hab.Bré- de 2 ha. 3 ares, horné au 10 Juillet 1934 Com, de Ganthier, Un terrain d'une superticie Louis Délouis.. ssseses 16 Avril 36 mond, sect. Etang Nord par les terrains Douazil nccuSec. Fonds-Ver- de 6 hn., borné au Nord et à 27 Juillet 1934, du Jonc. pés par les' Itrs. rettes, Hab. Oria- l'Quest par llexandre Chéry, Douarine et par les Htrs. ny. T'Etat, au Sud par Mérisca Fétimère Doningue, 'au Sud louismé et Louis Délouis, et à l'Est par Manuel VerT'Etat, ct à l'Est par Mérise nn, l'Etat, et à l'Ouest par Nancy. Forest Mérazil Gay, PEtat. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre il à l'Oucst Bourci- un rettes, Hab. Oria- T'Etat inoccupé, au Sud par cualt, T'Etat, Maurice par ny. Za Octave, lEtat, à l'Est terrain occupé par Salomon Brunicc, P'ierre Fils ct Caséus Capar l'Etat, et à l'Ouest par Alexis DeComnune de Pe- zrau. Un terrain, d'unc étendue Exantus Tirosicr 15 Avril 35 l'Etat. meurant ct Xavier Sultan, tionville,Hab.Bré- de 2 ha. 3 ares, horné au 10 Juillet 1934 Com, de Ganthier, Un terrain d'une superticie Louis Délouis.. seses 16 Avril 36 mond, sect. Etang Nord par les terrains Douazil nccuSec. Fonds-Ver- de 6 hn., borné au Nord et à 27 Juillet 1934, du Jonc. pés par les' Itrs. rettes, Hab. Oria- l'Quest par llexandre Chéry, Douarine et par les Htrs. ny. T'Etat, au Sud par Mérisca Fétimère Doningue, 'au Sud louismé et Louis Délouis, et à l'Est par Manuel VerT'Etat, ct à l'Est par Mérise nn, l'Etat, et à l'Ouest par Nancy. Forest Mérazil Gay, PEtat. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre