--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI jeudi 16 Mai 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 40 demandant au Sénat de situer dans I'His2ème. Le présent Arrèté sera événement de la liquidaDirecteur: CANDELOX RIGACU Art. du Département de toire Timportant de la des Froni la diligence question HON 2004 exécuté tion définitive en adresT'Intérieur. d'Etat de T'In- tières hotanw-ahanunteaare au Président de la RéSOMMAIRE Gouvernement Donné à la Mai Secrétairerie J935. In 132me de Pln- sant publinqmemient de la reconnaissance Service du Protocole: Condoléances du térieur le 14 publique Thommage Haitien Arrôté prescrivant au Gouvernement le chomage Justice: de Pologne. lc 15Mai Avis relatif 1935. à la na- dlépendanee. le Socrétaire TEmt de Tintérieur: populaire: du Secrétaire d'Etat de Secrétairerie haitienne d'Etat de de # demoiselle Eugenic Mathilde JIL. TITUS 31 Dépèche Message par letionalité respeonsiveau au Mucci. Timérienr avoir recu, -Sinat: Séance du 7 Mars 1935. Extraits du Registre D'ETVT DE LA qne! le Sénat T'informait Secrétaireric d'Etat du Commerce: SECRETAIRERIE Séanec du 22 Février expiré, des Marques de Fabrique et de Commerce. de TEmprunt JUSTICE cours de sa des onze nouProces-verbal de brilement d'obligations de la Justice avise le la prestation de serment de 1910. de billets détériorés de la Le Département de la République: Procès-verbal de bràlement d'Haiti. d'après les pièces qui lui ont été veanx Sénateurs des de la Banque Nationale République public que la demoiselle Eugénic 41 Message de la Chambre le Sénat Députés lui -Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. commumituées Mucci, par la ditedemoiselle est née répondant à celui par lequel de serment des Mathilde Haiti. de mère d'origine africaine. amoncait la prestation DU PROTOCOLE en En conséquenee. elle est haîtienne d'o- o170 nouveaux Sénateurs. de la SERVICE conformément aux dispositions de Mr. le Président: Le message u accusé de rigine Constitution de 1879 sous T'empire de Chambre des Députés. étant de méme du décès du Maréchal la sera classé, 11 en sera A l'occasion le Gouver- laquelle elle est née. le 5 Mai 1935 réception la du Seerétaire d'Etat de Pilsudski survenu à Varsovie, Port-an-Irinee. de dlépéche du Président scs condoléances au Fintérienr et du Message nement Gouvernement a exprimé de Pologne et ordonné la de la République. a dans berne du Drapeau National str Messieurs. il y mise en SENAT (Poursuivant): qui doit du territoire. tne question toute l'étendue la currespondanee de Port-au-Prince, le 14 Mai faire T'objet de délibérations 11 s'agit de spéciales la lettre qui SESSION EXTRAORDINARE la part du Sénat. Tullus Séance du Jeudi 7 Mars 1935 nous a été adressée par le cituyen ARRETE Présidence de Monsieur le Sénateur Louis Roche. mise en SENAT (Poursuivant): qui doit du territoire. tne question toute l'étendue la currespondanee de Port-au-Prince, le 14 Mai faire T'objet de délibérations 11 s'agit de spéciales la lettre qui SESSION EXTRAORDINARE la part du Sénat. Tullus Séance du Jeudi 7 Mars 1935 nous a été adressée par le cituyen ARRETE Présidence de Monsieur le Sénateur Louis Roche. savoir si elle S. Zéphirin, assisté de ses Collègues Je consulte TAssemblée Fexamen à de la ComCONSEIL DES SECRETAIRES Charles Fombrun et Joseph Raphaël doit être envoyée à LE D'ETAT Noël, ler et 2ème Secrétaires. mission compétente. Messieurs. tout L'appel nominal ayant fait constater Mr. Charles Fombrun: Vu Tarticle 79 de la Constitution; la majorité de TAssemblée, la Séance est en les termes de cette lettre. Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet déclarée ouverte. Sénat approuvant doit réserver son opinion relatiles jours fériés de l'ande lc fait Tobjet, car P'As1926 déterminant En conformité du premier point vement à ce qui en devra être appelée à née; Cunseil des T'Ordre du jour, Sanction de procès-ver- semblée Nationale fait alVu la requéte alressée at1 de cito- baux, Monsieur Justin Laurent. Secré- se prononcer sur l'accord auquel Secrétaires d'Etat par le Comité des taire-Rédaeteur, sur l'invitation du Pré- lusion Monsieur Tullus Roche. cette yens qui a pris Tinitiative d'organiser an- sident, donne lecture du Procès-Verlal dc Nous ne pouvons donc qu'envoyer fêtes Commenporatives du cinquième du Chef la Séance l Vendredi, 22 Février 1935, lettre devant la Commission compétente, niversaire de l'entrée en fonction dont la rédaction est adoptée. en attendant que nous soit soumis l'insde T'Etat; droit Le deuxième point de l'Ordre du jour trument diplomatique en question. Considérant qu'il y a lieu de faire- étant relatif att déponillement dc la cor- Mr. Edgard Fanfan: Monsieur le Préà la dite requéte; respondance, lc Bureau lit les pièees sui- sident, voulez-vous me permettre de faire Sur Je rapport du Secrétaire d'Etat délé- de vantes: à l"Assemblée une communication il qui est PIntérieur présidant le Conseil par 1) Message du Président de la Répu- tend aux mêmes fins que celles dont du Président de la République, blique accusant réception de celui par ledans la lettre de Monsieur Tulgation ARRETE: quel le Sénat lui faisait part de la Cons- question lus Roche. Publics, le titution de so1 Bureau pour la présente vais avoir Phonneur de donner lecServices Je suivante:. Art. ler.-Jes les Ecoles chômeront le Session Extraoredinaire; Tullus Roche ture an Sénat de la Résolution Commerce et 2) Lettre de Monsieur Mercredi 15 Mai courant. --- Page 2 --- LE MONITEUR Désinor. Flurian Alired, lid- (Signé) Edg. Fanian, Jh. Raphaël Noël, Dr.; Marceau Fanfan. la présente vais avoir Phonneur de donner lecServices Je suivante:. Art. ler.-Jes les Ecoles chômeront le Session Extraoredinaire; Tullus Roche ture an Sénat de la Résolution Commerce et 2) Lettre de Monsieur Mercredi 15 Mai courant. --- Page 2 --- LE MONITEUR Désinor. Flurian Alired, lid- (Signé) Edg. Fanian, Jh. Raphaël Noël, Dr.; Marceau Fanfan. Charles Moravia, René T. RESOLUTION A. V. Carré, S. Alerte, Marceau Désinor, Charles Dr. W. gard Auguste. Hector Charles Pierre. sa Résolution du 31 Août Théard. Ch. Fombrun, L.s. S. Zéphirin, du Sénat: Considérant que par 1934, Beauvais Darbouze, Denis St.-Aude, Fr. Le Président 1934. publice aut Moniteur du 6 Septembre té- Elisée, Ch. Moravin, Léonee William, F. AlLouis S. ZEPHIRIN la Chambire des Députés a solennellenent la François. fred. Hector Charles-P'ierre, Louis D. Gilles, Les Secrétaires: au T'résident actuel de la République, Charles Fombrun, J. R. Noël moigné reconmaissance nationalc, en récompense des pa- René "T. Auguste. donnée unc nouvelle fois Le a et Leeture est Seertitaire-kedactety triotiques et constants efforts qu'il dépensés territoire: le Bureau de la sus-dite Résolution. J. LAURENT qui ont abouti à la libération de notre par Le mis en discussion. puis aux Pour copie coniorme: Considérant que le Sénat de la République à cette voix, principe est admis à T'unanimité. Le ne s'associait Seereitaire-Archviate manquerait à un devoir, s'il Le texte de la Résolution est voté par E. LAMAUTE patrintique initiative: le Traité intervenu acclamation. Bureau forme une Considérant. en outre, que Dominicain, Mr. le Président: Le des D'ETAT DU Haitien et Sénateurs SECRETAIRERIE entre les Gouvernements dâment sanctionné par le] Conmission René composée T. Auguste et Edgard COMMERCE le 21 Janvier 1929. deux Pays et enregistré à Louis Gilles. aller remettre au Président Corps Législatif des Fanfan pour vient des de son tend, dans principe, la République la Résolution qui Extraits du Registre Marques la Société des Xations, définitif de la de Fabrique et de Commerce comme dans ses fins. ati règlement constituait unc source d'être votéc. La Séance est suspen11 a été déquestion des frontières qui la sou- (Poursuivant): minutes. posé lc 24 de conflits entre deux Etats se partageant due pour quelques d'heure. la Séanee est Févr. 1932 veraineté de l'Ile: Après un quart dans T'exéeution de cc Traité. déclarée reprise. par Me. Considérant que élevécs au sujet dul le Président: Nous alions former, Charles de graves ditlicultés st sunt Mr. déquestion des frontières qui la sou- (Poursuivant): minutes. posé lc 24 de conflits entre deux Etats se partageant due pour quelques d'heure. la Séanee est Févr. 1932 veraineté de l'Ile: Après un quart dans T'exéeution de cc Traité. déclarée reprise. par Me. Considérant que élevécs au sujet dul le Président: Nous alions former, Charles de graves ditlicultés st sunt Mr. Commissions du Sénat. Bouchetracé des limites entre les deux Républiques: fin à ces dif-) jles nonvelles comme suit: reau, avoConsidérant que en rue de mettre Elles sont composées de sceller par ainsi la paix ct l'harDES COMMISSIONS cat, ct enreficultés et doivent exister entre deux Etats voiTABLEAU Travaux Publics lc 24 Avril 1935, au No. 100-Reg. monic qui leur prospérité Finances, Commerce, gistré de dix ans, la marque sins ct assurer leur avancement. furent Florian ALFRED 5 et pour une durée par une couronne ct leur bonheur, de nouvelles négociations Jh. Raphaël NOEL. de fabrique constituée ailes dans une atnosphère d'un aigle aux éployées, engagées et poursuivies de réciDenis SL-AUDE surmontée de mutuelle sympathic et bienveillanee Charles ELISEE face à l'Ouest. appartient à la Firme proque; : ont enfin Edgard FANFAN La dite marque à Zitau, société établie Considérant que Additionnel, ccs négociations à la date du 27 Intérieur, Police Générale, Cadastre Hermann les Shubert dc T'Empire d'Allemagne, abouti à un Accord pour les deux RépuJ.B. V. LECONTE selon lois Berlin S. W. 61; elle s'appliFévrier 1935, satisfaisant à la iois un apport à la Louis D. GILLES domiciliée à et le commerce dc la ct bliques constituant bien être moral de ALERTE quc. dans T'industrie paix internationale ct atl Stéphen DESINOR déposante, aux textiles. le 2 Mai 1935. T'humanité: prisc à ces heuMarceau FRANÇOIS Port-au-Prince, Considérant que la part Président qu'a actuel de la RéFrancelly Travail, : le Publique, Agriculture, le 17 Août 1934 par Me. reuses négociations, l'énergie qu'il a déployés et le Instruction I1 a été déposé lc 11 Dépublique, le tact, faire Normil LAURENT Paul Salès, avocat, et enregistré patriotisme dont il a fait preuve pour haîtienne, Dr. A. V. CARRE jeembre de la même année, au No. 68-Reg. triompher les desiderata de la Nation Hector CHARLES-PERKE et une durée de vingt ans, la marde son Gouverne: 5 pour conformément au programme l'ensemble des intérêts moRené T. AUGUSTE que de fabrique: ment de défendre du Pays, ont résolu en une! Beauvais DARBOUZE et Cultes AC> raux et matériels les deux Peuples, la vieille; Relations Extérieures La dite marque appartient à A C Spark et minute heureuse pour Charles FOMBRUN organisée des frontières; Plug Company, corporation et irritante question Haitien a déjà Charles MORAVIA existant sous le régime des lois de l'Etat Considérant que le Peuple à Celui qui a Dr. ment de défendre du Pays, ont résolu en une! Beauvais DARBOUZE et Cultes AC> raux et matériels les deux Peuples, la vieille; Relations Extérieures La dite marque appartient à A C Spark et minute heureuse pour Charles FOMBRUN organisée des frontières; Plug Company, corporation et irritante question Haitien a déjà Charles MORAVIA existant sous le régime des lois de l'Etat Considérant que le Peuple à Celui qui a Dr. William THEARD Etats-Unis d'Amérique, manettement manifesté sa gratitude de ses Léonce WILLIAM. de Michigan, ayant leur siège social à Inété en la circonstance lc fidèle interprète intérêts: : LOrdre du jour étant épuisé ct aucun nufacturiers, Avenue ct Harriet Street, dans sentiments ct Je défenseur de ses n'ayant exprimé le désir d'en- dustrial Etat de Michigan, dès lors que les mandataires Sénateur d'une d'in- la Ville de Flint, est Qu'il juste tretenir T'Assembléc question dans l'industrie et légaux de la Nation consacrent le voeu populaire térêt général, il est proclamé l'Ordre du U.S.A.; clle s'applique, des déposants, aux pièces et par un acte officiel ct solennel; : suivant pour la prochaine Séance: le commerce dc toutes sortes pour les moLes Sénateurs soussignés proposent ct suivante: lc Sénat jour 1) Sanction de procès-verbaux; accessoires les véhicules à moteur, savoir: de la République a voté la Résolution de la correspon- teurs et pompes pneuSénat de la République, tout cn 2) Dépouillement à combustibles, Art. ler-x du 31 Août 1934 de dance; pompes et à combustible combinées, s'associant à la Résolution des Commissions. matiques épurateurs d'air, Chambre des Représentants, publiée att Mo- 3) Rapports n'étant faite au ponpes pnetmatiques, d'éla dernier, proclame Aucune observation demeure d'air et silencieux piteur Officiel du 6 Septembre Président de la sujet de cet ordre du jour, il ainsi épurateurs combinés, épurateurs d'air que le Citoyen Sténio Vincent, ct la séance cst levée. chappement de famme combinés, silenRépublique, a bien mérité de la Patrie. arrêté Messicurs les Sénateurs: ct arrêteurs automasera Sont présente Résolution expédiée présents, Elisée, Dr.A. V. cieux d'échappement, aspirateurs d'huile, Art. 2--la être pu- Denis St-Aude, Charles de réservoirs au Secrétaire d'Etat de lIntérieur pour Léonce Willian, Dr. famme combinés, silenRépublique, a bien mérité de la Patrie. arrêté Messicurs les Sénateurs: ct arrêteurs automasera Sont présente Résolution expédiée présents, Elisée, Dr.A. V. cieux d'échappement, aspirateurs d'huile, Art. 2--la être pu- Denis St-Aude, Charles de réservoirs au Secrétaire d'Etat de lIntérieur pour Léonce Willian, Dr. William tiques; d'huile aspirateurs. lubrifiante, filtres de gazonuméro du Moniteur. Carré, Beauvais Dar- filtres et bliée au plus prochain le 7 Mars Théard, Louis D). Gilles, lline, nettoyeurs de bougies d'allumage Fait, au Sénat de l République, bouze, Franeelly François, Sténio Alerte, 1935, an 132ème de f'indépendance, --- Page 3 --- LE MONITEUR PROCES-VERBAL : et moyens électriques d'Obligations de abrasifs pour leur usage, et les j) des Appareils fins médicales et leurs pièces, y De destruction de la composés de réparation et de rechange pour jpour les appareils de Rayons-X: FEmprunt 5% 1910 République pièces aux bougies d'allumage et compris radio-eiectriques, y d'Haiti. porcelaine ces appareils: pour bougies d'allumage, bou- k) Equipements les appareils et moyens de trans- (Suite) Numea Quantiche gies d'allumage radio-éleetriques, et d'allu- résis- compris mission et de réception, haut parleurs, miQasatitis 5 85345 I tance pour empêcher le système radio-élec- crophones. tubes de décharge électrique, 79223-7 1 85519 mage de troubler les appareils tacthéomètres, cellules photo-clectriques. condenseurs, 79421-8 79411 8 85588 triques: aux spédométres, films, ampère- transformateurs, etc. 1935. 79512-3 2 85612-5 indicateurs de vitesse pour indicateurs de Port-au-Prince. le4Avril 79691-700 10 85728-7 mètres. jauges à pression, de niveau des li- * * * 1 85769-74 température. indicateurs révolution ou simiI1 a été dé- 79015 I 85806-7 quides. compteurs à mécanisme moteur à posé le 7 80343-4 2 85810 2 I laires. odomètres, pièces, et moyens Sept. 1934 80409 1 85813-4 spédomètre et leurs d'allumage. * par Me. 80573-576 4 85871 pour éprouver les bougies Paul Salès. 80647-50 4 85883 Port-aun-Prince. le 4 Avril I 85806-7 quides. compteurs à mécanisme moteur à posé le 7 80343-4 2 85810 2 I laires. odomètres, pièces, et moyens Sept. 1934 80409 1 85813-4 spédomètre et leurs d'allumage. * par Me. 80573-576 4 85871 pour éprouver les bougies Paul Salès. 80647-50 4 85883 Port-aun-Prince. le 4 Avril avocat, ct 80657 1 86005-8 * : enregistré 80728 1 86123-4 Ilad été déposé le 17 Août 1934 par Me. le 16 1935. Jan- 80854 2 1 86201-2 86345 Paul Salès, avocat. et enregistrél le 11 Dévier del 8ON50-7 cembre de la même année, au No. 69-Reg. au No. C-76-Reg. 5 ct pour une durée 80924-5 2 2 86488 86438 5 et pour une duréc de vingt ans, la mar- vingt ans. la marque de fabrique: 81200-1 9 86779-80 de fabrique: KSIMILING BOY> 81233-41 jue ELECTRIC> La dite marque appartient à The Fisk 81268-72 5 86869 86839-4900 <GENERAL (GE) Rubber Corporation, corporation organi-i $1390-403 5 86963 La dite marque appartient à Interna- Isée et existant sous le régime des lois de 81411-2 2 2 86998-87002 5 tional General Electric Company, Inc., de Delaware. Etats-Unis d'. Améri- so- 81531-2 1 87063-70 corporation organisée ct existant sous Yclriatat jsue. manfacturiers. ayant leur siège 4 87157 régime des lois de T'Etat de Xew-York. cial à Chicopee Falls, Etat de Massachu- elle s'ap- 81741-4 6 87160 Etats-Unis d'Amérique. manufacturiers. setts. Etats-Unis d'Amérique: des 81759-64 1 87187-9 ayant leur siège social à 570 Lexington plique. dansl l'industrie et le commerce 1 S7222 1 I Avenue. dans la ville de New-York, Itat déposants. aux bandes pleines el pneuma- leurs 81910 1 87293 de New-York, U. S. A.: elle sapplique. tiques pour véhicules N compris N2039 2 87323-4 dans l'industrie ct lc commerce des dépo- pièees telles que leurs ils. envellements 82047-8 6 87363 sants. aux machines. appareils ct moyens ct chambres à air. emplàtres pour pneus. 82004-9 3 87366 ainsi qu'à toutes leurs pièces, pour la gé- emplàtres pour chambres à air, des accessoi- et 82327-9 3 873% nération, la transmission. la conversion res portaibles pour réparation pnens N2423-5 4 87482-3 le réglage, le mesu- chambres à air, bougies de rechangel 82442-5 uu transformation. d: Télectricité y des manchons de pneus, dou- 82466-67 2 875N2 rage et lcs applications pour les pneus, de valve, rabats pour 82473 1 87657-58 2 1 compris entr'autres: blures. garnitures ct cour5 87751 Machines électriques à dynamo, mo- pneus. bandes de jante, bandages ventilateurs, N2528-32 1 87659-63 a) et leurs piéces: roies, tels que courroies de an- 82638 1 N7N07-0 teurs électriques y compris les boyau de radiateurs, tubes. sacs d'air 82473 1 87657-58 2 1 compris entr'autres: blures. garnitures ct cour5 87751 Machines électriques à dynamo, mo- pneus. bandes de jante, bandages ventilateurs, N2528-32 1 87659-63 a) et leurs piéces: roies, tels que courroies de an- 82638 1 N7N07-0 teurs électriques y compris les boyau de radiateurs, tubes. sacs d'air b) Appareils à induction, nulaires ou en sections pour la réparation; 82727-8 2 88036-7 $8098-100 transformateurs; électriques des pneus, confectionnés entièrement ou! 82821 1 2 88170-1 c) Machines réfrigérantes glacières eti partiellement en caoutchouc, et couver-] 82945-46 1 88179-80 S et leurs pièces ct accessoires: tures de pneus en tissus imperméables. Mai 1 88187-203 leurs pièces ct accessoires: Port-au-Prinee, le 2 1935 d) Lampes électriques de toutes sortes * 88211-3 (incandescentes. à arc. etc.) ct leurs garle 11 Octobre 1934 par 83590 1 82239 nitures. y compris les réfecteurs, globes, II a Edmond été déposé Montas et Louis Montas, 83629 1 88287-8 I Mes. Décembre 83690-1 2 88354 etc. électriques de toutes avocats, et enregistré le 29 une durée 83694 1 88387 2 I e) Compteurs volmetres, ampèremè- 1934, att No. 73-Reg. 5 et pour : 1 88401-2 sortes, tels que etc.; : de vingt ans, la marque de fabrique: 1 88426 tres, compteurs de KW-heures, <BARCLAY & CO.> 83934 83958-61 4 88444 f) Apparcils ct moyens de ventilation, les ven- La dite marque appartient à Lanman & 84122 1 88451 nettoyage ct chauffage, y compris & Co. Incorporated, Sucié1 -88616 1: tilateurs, éventails, axpirateurs et toutes té Kemp-Barclay organisée et existant souts l'empire des 84256 84491-2 2 88697 sortes d'ustensiles de ménage; lois de l'Etat de New-York, U.S.A., ayant 84568 1 88785-800 #) Apparcils ct moyens de protection, son siège social à New-York, 135 Water 84721 1 88948 commutateurs. tableauix de distribution Strect, Borough of Manhattan, Ville et 84741-2 2 88X7 I et toutes leurs pièces; les Etat de New-York, Etats-Unis d'Améri- 84865-9 5 89017 h), Matériel de toutes sortes pour fils élec- elle s'applique, dans l'industrie et le 84871 1 8009 installations électriques, cables et que; des déposants, à tous les pro- 84872-4 3 89247 commerce de leur 1 89252-5 triques; métallique, composés chimi- duits généralement quelconques 3 828-307 i) Alliage de matériaux y com- fabrication. le 2 Mai 1935. 85012-4 jues et combinaisens isolants de toutes sortes. Port-au-Prince, pris les 84871 1 8009 installations électriques, cables et que; des déposants, à tous les pro- 84872-4 3 89247 commerce de leur 1 89252-5 triques; métallique, composés chimi- duits généralement quelconques 3 828-307 i) Alliage de matériaux y com- fabrication. le 2 Mai 1935. 85012-4 jues et combinaisens isolants de toutes sortes. Port-au-Prince, pris les --- Page 4 --- LE MONITEUN I Fé-; la raison sociale Don N. Mohr, ct promet Quantités d'Haiti, angle des rucs et fidèle clientèle le méme Quantitis Numiror la République à son aimable Neri 94461-5 et du Magasin de l'Etat, aut brilement ct les mêmes soins empressés. 89352-3 rou service 1935. Haiti, le 16 Avril 89298-307 10 94615 2 de: Mille Gdes. (G. 50,000.00) Port-au-Prince, 89352-3 2 94681-2 S Cinquante détériorés de la Banque NatioS9709 I 94758-65 en billets ont été AVIS IMPORTANT 2 94807-10 4 nale de la République d'Haiti qui de la agissant cn leur qualité S9725-6 tirés la Direction des caveaux Les soussignés. Pourcely, 3 94844 par ct comme de feu le Colonel sc décomposent dayants-cause 89787-8 2 94926 dite Ranque font savoir à tous ceux qu'il appartiendra étendue de 3 95019 suit: Série J 1,000 seules ont droit à la vaste S9842-4 1 Billets de Gd. 1 K 1,000 que, située dans le Département du 95460-2 M 5,000 terre Ouest. aux environs de Jean Rabel de feu le Colonel sc décomposent dayants-cause 89787-8 2 94926 dite Ranque font savoir à tous ceux qu'il appartiendra étendue de 3 95019 suit: Série J 1,000 seules ont droit à la vaste S9842-4 1 Billets de Gd. 1 K 1,000 que, située dans le Département du 95460-2 M 5,000 terre Ouest. aux environs de Jean Rabel N 5,000 Nord de Port à l'Ecu. les personnes qui sont et 90339-40 2 95555 P 7.000 les descendants du dit Colonel Pourcely. 2 95571-2 2 3.000 22,000 Les font leur cxpresses ré00504-5 95619-20 soussignés s'attribuant 90522-6 serves contre les individus 90571-78 S 95715 de Gd. 2 Série F 1,000 des qualités qu'ils ne peuvent justifier: 11 96013 I Billets J 2,000 faits par cux étant nuls ct non 90579-89 les actes aucun ef90902 1 96139-141 K 13,000 avenus et nc pouvant produire 91053-5 3 96277 L 7,000 23,000 fet. 2 96419-20 le 6 Mai 1935. 91061-2 5,0000 Port-au-Prince. Sim91180-3 4 96422 de Gd. 5 Série C léritiers Fénela Faine, épouse - 96431-4 4 Billets 01233-7 1 Cinquante Mille Gdes. (G. 50,000.00) Imonds, 91245-6 2 96617 2 ce. après le contrôle des parquets reçus; Héritiers Emile Manuel, 96635-6 du Commissaire du Gouver-) Héritiers Pourcely Faine. 1 96883-3 en présence Nationale de la; Héritiers Pourcely St. Aude, 1 96936-9 4 nement près la Banque Héritiers Vigué, 1 97096 1 République d'Haiti. de brilement jusgu'a Faine, 2 Les opérations Jules 91599-60+ 6 97335-6 2 lentière incinération ont duréde 10 heures Félix Paillère. 91842-54 13 97377-8 1 du matin à midi, Clément Paillère. 91765-9 5 97397 2 En foi de quoi il a été dressé le présent Mme Olga Malebranche, I 97445-6 ci-dessus Malebranche. 1 procès verbal que les membres Melle Georgette 92032-4 3 97529 1 nonés ont signé après lecture. 92158-9 2 97646 1 Fait à Port-au-Prince en1 quadruple AVIS 92174-5 2 97681 les jours, mois ét an que desExtrait du Moniteur du 92191-2 2 97704 exemplaire, No. 101. 1 sus. 17 décembre 1898. 92224-5 2 97768 1 (S): E. Landrin, M. Michel Beauvoir, Monsieur Fénclon Faine, citoyen hai92279-80 2 97789 J. Duelervil, Ph. C. Kieffer tien. demeurant actuellement à Kingston AVIS 92174-5 2 97681 les jours, mois ét an que desExtrait du Moniteur du 92191-2 2 97704 exemplaire, No. 101. 1 sus. 17 décembre 1898. 92224-5 2 97768 1 (S): E. Landrin, M. Michel Beauvoir, Monsieur Fénclon Faine, citoyen hai92279-80 2 97789 J. Duelervil, Ph. C. Kieffer tien. demeurant actuellement à Kingston soussigné déclare protester, 1 97869-71 AVIS (Jamaique). comme dc fait il proteste, pour le présent 92780-1 2 97873-5 1935 aux et l'avenir. contre toute vente qui 93157-61 5 98001-10 Les chèques émis le 30Avril pour faite ol viendra à être 2 98389-90 69765 cn faveur de Robert Samedi, aurait été de terre dé93300-1 2 Nos. Gdes. 148,50; de portions 1 98406-7 1 Art. No. 631-1, s'élevant à consentic. dc la proprièté Pourcelic, sise 1 98457 69767 en faveur de Vilbrun Chaperon, pendant de Port de Paix 2 98459-61 No. 631-E. S 'élevant à Gdes. 148.50; dans TArrondissement Nord ct de la93948-9 1 Art. du (Département du Ouest) 1 98595 2 Professeurs à l'école professionnelle fait le poste militaire dc Port 2 98701-2 étant égarés, sont déclarés quelie partie des héritiers 94042-3 1 Cap-Haîtien. cn être dressés. à l'Ecu, gràce à la tolérance été in94215-24 7 nuls, duplieata devant Pourcelie, qui n'ont pas encore 1 98775-81 demnisés par l'Etat pour cette occupation 1 98809-10 CONTRE AVIS titre précaire. 1 98860 s'élevant a la somme de Cinq à Le soussigné, informé que de prétendus Lc chèque Gourdes émis le 3 Mai 1935 aut No. héritiers s'avisent de vendre des ct emplace- en frauCents du Secrétaire d'Etat des ments à Port à P'leu au mépris 327ème Brâlement 128942 cn Extérieures faveur ayant été retrouvé, de des droits des véritables ayants cause, dont de Gourdes Relations y relatif en déclare, comme l'ainé de sa famille, Procès verbal du brûlement le soussigné déclare nul l'avis lc devoirde les de snuvegarder 50,000.00 billets détériorés la Banque date du 6 du courant inséré atl Moniteur. ita le droit ct est d'Haîti Nationale de la République Port-au-Prinee, le 13 Mai 1935 intérêts que cette proprièté que jusqu'ici le parl'an mil neuf cent trente cinc, Yrech Chatelain indivise ct que, en attendant cession Lc 61 mai, Mr. Elic en soit effectué, toute ventc, des soussignés: tage au sujet de en présence des autre transaction passée Landrin, Comptable att Département Ministre des FiAVIS COMMERCIAL out parcelle du dit bien doit être Finances. représentant le représen- Par suite d'un commun accord entre la moindre nulle ct non avenue. nances; Mr. Michel Beauvoir, Monsieur J. les associés, la Maison de Conmerce réputée déclare eadique ct suns tant le Représentant Fiscal: Mohr & Laurin est dissoute i partir de 11 également à la loi, la procuraDuclervil, Commissaire du Gonvernement cette date. effet, conformément feu le Sénajeur N. Pierre la Banque Nationale de la Républi- Monsieur Don N. Mohr, assumant l'Ac- tion donnée à Poureelie enl date près d'Haiti; Mr. Ph. C. Kieffer, Sous-Di- tif et le Passif de Pancienne Maison, con- Louis par les héritiers que recteur de In dite Banque, il: a été prucédé del timera les affaires, ati même local, sousldu neuf juin 1895. dans le four de la Banque Nationale Banque Nationale de la Républi- Monsieur Don N. Mohr, assumant l'Ac- tion donnée à Poureelie enl date près d'Haiti; Mr. Ph. C. Kieffer, Sous-Di- tif et le Passif de Pancienne Maison, con- Louis par les héritiers que recteur de In dite Banque, il: a été prucédé del timera les affaires, ati même local, sousldu neuf juin 1895. dans le four de la Banque Nationale --- Page 5 --- LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens NOMS DES SOUM. (La publication dure trois mois.) CONTENANCI Dates de pritentation Premitre Com, de Dessali- Un terrain des demandes Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. nes, Hab. Laraque d'un d'une superficie Mr Jn-Pierre poblication Dates de prérentation Premitre hectarc 29, borné au Emnanuc... 28 Com. de Limbé, Une propriété de la des demandes publication Nord par Mme Ma Phi- 28 Fév. 35 Rue Bonne Foi. contelippe, au Sud Mars 1934. nance de S métres de façade Mr Gabélus lus, à l'Est par Sama Tisur 9 mètres de profondeur, 20 Mars Michel 28 Fév. 35 à l'Oucst par Isaac Orclia, bornée au Nord par Darcius 1934. çois. par Soirina FranD. Dagobert, au Sud par la Com. de Limbé, Un terrain dont la Rue Haitienne, à l'Est par Hab. Desgrieux. cst d'un quart de superficie carreau, Mr Pr-Louis Thoby 28 Fév. 35 Régisma Régistre, à l'Oucst borné au Nord 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Un terrain d'une étendue par et à l'Est Hab. Durissy. d'un hectare, Mme Emmanuel Prédestin Louis, au Sud borné au Nord Jeanty... par Henriquez Noël, à et att Sud par un chemin 22 Mars 28 Fév. 36 l'Ouest par François Philovicinal, à I'Est par la Ri1934. Com. de gène. vière du Limbé, à l'Ouest Rue Rosa. Limbé, Une propriété de la conte- Mme par Hyppolite. Lecorp. nançe dc 9 métres dc Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 Cor. de Limbé, Une propriété dont la sur 15 mêtres de façade 31 Mars 1934. Rue St-Pierre. nance cst de 9 mêtres de conte- fa- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 deur, bornée au Nord profonçade sur 9 m. de profon- 23 Mars 1934. Mmc Robert Clervil, au Sud par deur, borné au Nord par les par la Ruc Cimetière, l'Est Héritiers Pierre Charles par Elusma Laurent, à Pierre, au Sud par Fénelon Com, de Limbé, Un l'Ouest par la Ruc Rosa. Pierre, à l'Est par Valeius Hab. Libéral. d'un terrain d'une superficie Mme Lubin Valcilien, à l'Oucst par la Nord hectare 28, borné au 31 Mars Joseph.. 1934. Fév. 35 Rue St-Pierre. par Céline Vercené, par la Rue Bonne Foi. au Sud par Prédencia PréCom. de Limbé, Un terrain dont Mr Ernest Jean... 28 Fév. 35 destin, à l'Est par les HéHab. Est par Valeius Hab. Libéral. d'un terrain d'une superficie Mme Lubin Valcilien, à l'Oucst par la Nord hectare 28, borné au 31 Mars Joseph.. 1934. Fév. 35 Rue St-Pierre. par Céline Vercené, par la Rue Bonne Foi. au Sud par Prédencia PréCom. de Limbé, Un terrain dont Mr Ernest Jean... 28 Fév. 35 destin, à l'Est par les HéHab. Libéral. nancel est d'un la conte- 23 Mars 1934. ritiers Sanon, à l'Ouest par carreau, borné au quart Nord de Com. de Limbé, François Gésilas. Palmyr Christolin. par Hab. Un terrain de la contenance Mr au Sud Desgrieux. de % Chancelier par Oliphat Guerrier, àl'Est Nord et carreau, à horné au Colvert 28 par William Dolciné, à vière du l'Est par la Ri- 31 Mars 1934. Fév. 35 l'Ouest par Salmador Louis. la route Limbé, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain dont la à conduisant au Capnes, Hab. Bois est de 1 ha. 29, borné superficie Mr Profccy Jean.. 2S Fév. 35 Haitien, marc l'Ouest par DelaDehors. Nord par Bois Gérard, au 23 Mars 1934. Com. de Limbé, Une Charlot. Sud par Gédéon Aimable, au Ruc St-Pierre. mêtres propriété mesurant S Mme Thobius l'Est Pont à de façade sur 15 Laurent. à par de Miyant. mètres de profondeur, bor28 Fév. 35 l'Ouest par un cheniin vinéc au Nord par Philamar 31 Mars 1934. Com. de Dessali- Un cinal. Mr Dorsinvil Compère, au Sud par la Rue nes, Hab. Bois de terrain d'une superficie 23 Mars Elizé 28 Fév. 35 Cimetière, à l'Est par la Dehors. 1 ha.29, borné au Nord 1934. Ruc St-Pierre, à l'Ouest par par Profecy Jean, au Sud Com. de Adélucia Charlot. par Clerjuste Clergé, à l'Est nes, Hab. Dessali- Bois Un terrain d'une superficie Mr Dorvil par Mergré Narcisse, à Dehors. d'un hectare 29, borné au Saint Dort.. l'Ouest par Derlus Nord par Simé Dorméus, au 28 Fév. 35 Com. de Limbé, Cn terrain d'une Ulysse Mr Chalio Louis... 28 Fév. 35 Sud par Profécy Jean, à 3 Avril 1934. Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, superficic borné 24 Mars 1934. l'Est par Cinette Jean, à au Nord par la routc cor:- l'Ouest sainville. par Luzonette Dorduisant au Cap-Haitien, au Com, de Dessali. Un Sud par un chemin vicinal, nes, Hab. Bois terrain d'unç superficie Mr Simé à l'Est par Vve Célestin Dehors. d'un hectare 29, borné au 3 Avril Dornéus... 1934. 28 Fév. 35 Obas, à l'Ouest par Pricio Nord Sud par Berlus Ulysse, au Joseph. par Dorsainville Dort, Com. de Limbé, Un terrain d'une à l'Est par Estimé EstinHab. Desgrieux. d'un étendue Mr Henriquez fort, à l'Ouest par hectarc, borné au Nord 26 Mars No828 Fév. d'un hectare 29, borné au 3 Avril Dornéus... 1934. 28 Fév. 35 Obas, à l'Ouest par Pricio Nord Sud par Berlus Ulysse, au Joseph. par Dorsainville Dort, Com. de Limbé, Un terrain d'une à l'Est par Estimé EstinHab. Desgrieux. d'un étendue Mr Henriquez fort, à l'Ouest par hectarc, borné au Nord 26 Mars No828 Fév. 35 Narcisse. Margré par Prédestin Louis, Pierre 1934. Com. dc Dessali- Un terrain d'une Louis Thoby ct. François nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie Mr Berlus Ulysse 28 Fév. S5 Philogène, au Sud par un Dehors. Nord par l'hab. au 3 Avril 1934. chemin vicinal, à l'Est par Sud par Gérard, au Pierre Félix Estimable, a l'Est par un Profécy chemin Jean, à l'Ouest par St-Homère Anà l'Ouest Font vicinal, ténor. Com. de Limbé, Un par Muyant. Com. de Dessali- Cn terrain de la Hab. Desgrieux. nance terrain dont la conte- Mr Frauçois nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné contenance Mr Magré Narciss 28 est d'un quart de car- Philogène... Dehors. au Nord 27 Mars Fév. 35 reau, borné au Nord ct à 6 38 Fév. 85 par Dorsinvil Elizé, au Sud 1934. l'Ouést par le chemin conAvril 1934. par Simé Dornéus, à l'Est duisant au Cap-Hatien, au l'Ouest par Dorsainville Dort, à Sud par Prédestin Louis, Com. de Limbé par Clerguste Clergé. Pierre Louis Thoby et HenHab, Desgrieux. Un terrain d'une superficie Mr St-Homère riquez Noël, à l'Est par d'un quart de carreau, borné Prédestin Louis, a:: Nord par François Phi- Anténor. 31 se 28 Fév. 35 Com. Hab, de Limbé, Un terrain d'une étendue Mr logène, au Sud par un cheMars 1934. Desgrieux. d'un heetare, borné au Nord 7 Théodore Avril Mori 98 Fév. 35 min vicinal, à l'Est par par Delamare Charlot, au 1934, Heuriquez Noil, à I'Ouest Sud par la route conduipar la route conduieant au siunt au Cap-Ilaitien, à l'Est Cap-Haitien. par Chancelier Colvert, à IOuest par Delamare Charlot. --- Page 6 --- LE KONITEUR NOMS DES pretatatios SOUM Premilee NOMS DES SOUML Premidre Situation des bieas CONTENAN NCE Smar'a demandes Preniere CONTENANCE Dates des de demandes piésentatio. pablication Un terrain d'une étendue Sitaation de bieas Com. de Limbé, d'un quart dc carreau, borné Mr Délorme ..9 Mai 1933 de Jean-Ra- Un emplacement non arLucas 9 Mai 1935 Hab. Desgrieux. au Nord par la route con- Jn-Baptiste.. Com. borné: Au Nord par Mlle. Rabanite au 16-10-34. Rue bel, St-Jean. penté, Jean-Maric, au 36 Sept. 1934. duisant au Cap-Haitien, un cheMoimène Sud et à YOuest par Sud par Ambroise Auguste, min vicinal, à T'Ouest par à lEst par la Grand'Rue, Prédestin Louis. et à l'Ouest par la Rue St.- Un terrain de la contenance Mr Cêmexandre 9 Mai 1935 Pierre. lle. Rabanite au 16-10-34. Rue bel, St-Jean. penté, Jean-Maric, au 36 Sept. 1934. duisant au Cap-Haitien, un cheMoimène Sud et à YOuest par Sud par Ambroise Auguste, min vicinal, à T'Ouest par à lEst par la Grand'Rue, Prédestin Louis. et à l'Ouest par la Rue St.- Un terrain de la contenance Mr Cêmexandre 9 Mai 1935 Pierre. Com. de Limbé, d'u quart de carreau. borné Anténo a Hlab. Desgrieux. Paul 16-10-34. Pétion Un terrain d'une étendue de Mme Victor 9 Mai 1935 au Nord par Licius Jn-Jac- CoCom. de hectares, borné au Nord Ganthier ques, au Sud par Ville, Hab. Mont- 5 Laporte, 26-9-34. dio, à P'Est par Dacius DaHercule. par Mmc Angèle Héritiers gobert, et Mathieu Silenau Sud par les cieux, à l'Ouest par un cheRomain, à l'Est par les Hémin vicinal. 9 Mai 1935 ritiers Jacquet, à T'Ouest par Un terrain de 1 h. 29. bur- Mézier Compère les Héritiers Musseau. Com. de Borgue, ne au Nord par Présuraé, 20-10-34. Mr. Papite François. Hab. Dufresne. au Sud par Son St-Jean, à Com. de Mont-Or- Un terrain d'une superficie borné au 30-6-34 9 Mai 1935 l'Est par les Héritiers Nez ganisé, Hab. Guil- d'un hectare Y. r'Ouest Apollon, à T'Ouest par DéNord, au Sud, à par lon. l'Etat, à l'Est par Dupré cius Cn terrain Michaud. de la contenance Mr Pierre Mai 1935 Pharneau. Com. de l'Arca- Grand de dix carreaux, borné au Pyrrhus Agnant .. .9 Mr Elie André... 9 Mai 1935 haic, Hab. Nord par Ivoire, au Sud par 20-10-34. Com. de Fort-Li- Un terrain d'unc borné superficic au 28-9-34. Godet. la mer, à TEst par Dupin, berté, Hab. Sicard de 2 hectares, l'Ouest par lc a I'Ouest par Ti Godet. Nord ct T'Habitation à Sicard. Com. de Limbé, Une propriété mesurant 9 Mme Régisma 9 Mai 1935 reste de iaçule sur 16 Règistre. au Sud par Thab. Collette, a Ruc Sagesse. mètres de de bornée 23-10-34. l'Est par lc chemin commumètres Nord proiodeur, par la Rue Saau nal. Cadet 9 Mai 1935 gesse, au Sud par la Rue Cn terrain d'une superficie Mr Amilear Haitienne, à TEst par ClerCom. de Caracol, de 2 hectares, borné au 28-9-34. mont Jn-Baptiste, à l'Ouest Hab. Archy. Nord, au Sud, à 1'Est et à par Dacius Dagobert et Gal'Ouest par THab. Archy. bélus Michel. Verne Louis.. 9 Mai 1935 de Cap-lai- Cn terrain dont la cunteCaracol, Un terrain d'une étendue de Mr Belleavoir 9 Mai 1935 Com. nance est de 2 carreaux en- 23-10-34. Com. de borné au Nord, Cardet... tien, Hab. Carème, :11 Nord par Hab. Fleury. 5 hectares. l'Est et à I'Ouest 28-9-34. sect. Hlaut-du-Cap viron. Michel. Verne Louis.. 9 Mai 1935 de Cap-lai- Cn terrain dont la cunteCaracol, Un terrain d'une étendue de Mr Belleavoir 9 Mai 1935 Com. nance est de 2 carreaux en- 23-10-34. Com. de borné au Nord, Cardet... tien, Hab. Carème, :11 Nord par Hab. Fleury. 5 hectares. l'Est et à I'Ouest 28-9-34. sect. Hlaut-du-Cap viron. borné au Sud, à les Héritiers John Laruche, par l'hab. Edgard. au Sud par lese lléritiers lEst St-Victor Gilot 9 Mai 1935 Métellus Richard. à Com. de Cap-Hai- Une proprièté d'une bornée étendue au 30-9-84. par Déxès Richard.a1Ouest tien, Hab. Hopi- de 21 mètres par Alexandre Charles. Fénélus Larèches Mai 1935 tal-des-Pères, Sec. Nord par le chemin conduiCom. de Vallières, Un tnrrain d' Tune étendue Mr Haut-du-Cap. sant à la chapelle Ste-PhiHab. Saumavaire. d'un hectare. horne an Nrod 24-10-34. lomène, au Sud et à l'Est par l'llab. Champin, au Sud par le public, à l'Ouest par par Bouquant Ramier. : Normeny Etienne. l'Est par Mamonrosc. i Mr Willy Douyo 9 Mai 1935 l'Ouest par Champin. Com. des Cayes, Un terrain d'unc superficic bor- 8-10-34. de Fort-Li- Cn terrain d'une superficie Mr Eliacin .9 Mai 1935 Hab. Demion. de 157 ha. 55 a 90 ca. GouCom. Hab. Para- de 5 hectares, borné au Bien-Aime... né au Nord par l'hab. berté, Nord, au Sud, a TEst ct à 24-10-34. geon, au Sud par T'hab. Ravine Tuf- du dès. l'Ouest par TEtat. Mai 1935. fet, à l'Est par la Une prepriété de la conte- Mr Clément Eugène9 Sud, à lOuest par l'hab. Com. de Limona- nance de 6 mêtres de ia- 31-10-34. Delfosse Savanette. de, Ruc Ste-Anne. çade, sur 8 mêtres de promesurant 3 Mr Fabius fondcur, bornée au Nord Com. de Port- Une propriété de sur 6 M. Mondestin... 9 Mai 1935 par une Place publique. au Margot, Rue St- mètres 50 façade bor- 13-10-34. Sud par Azémart Prosper François. mêtres de profondeur, Clébert à l'Est par Pierre née au Nord par (IEtat), à l'Ouest par César (L'Etat), au Sud par Paul (l'Etat). Gaspard Fils (l'Etat), à la Rue Ste-Anne. encore Mme Xeila Cenat... 9 Mai 1935 TEst par une ruelle, à Com. de Quartier Unc propriété bornée non au Nord ct 2-11-34. POuest par lEtat. M in, Rue Jubi- arpentéc, au Sud Mr Gaspard Fils...9 Mai 1935 à T'Est par T'Etat, de Port- Une propriété mesurant 3 1é. la Ruc Jubilé, à TOuest Com. environ de façade 13-10.34. par Constant Alired Margot, Rue St- mètres environ de par Vve François. . de Quartier Unc propriété bornée non au Nord ct 2-11-34. POuest par lEtat. M in, Rue Jubi- arpentéc, au Sud Mr Gaspard Fils...9 Mai 1935 à T'Est par T'Etat, de Port- Une propriété mesurant 3 1é. la Ruc Jubilé, à TOuest Com. environ de façade 13-10.34. par Constant Alired Margot, Rue St- mètres environ de par Vve François. sur 5 mètres (l'Etat). Mr Edouard Gontiers Mai 1935 profondeur, bornée au Nord Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une superficic 5-11-34. par Borane St-Jean (l'Etat), Sinéus bel, Hab. Gros Sa- de six (6) hectares environ, la au Sud par Térencia ble borné au Nord par mer, (lEtat), à I'Est par une au Sud, à l'Est ct à I'Ouest ruelle, à 1'Ouest par un fort. par l'Etat. Mr Charles Mezubles Mai 1935 mesurant 6 Mme Hortense Dessali- Un terrain de la contenance 5-11-34. Com. de Limbe, Une propriété sur 10 Bonny. 9 Mai 1936 Com. de Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Rue St-Pierre. mêtres de façade bor- 16-10-34. nes, Nord Plaisius Jean. au Suc mètres de profondeur, Drhors. Fleuremond, née au Nord par Dorcius par Ladouceur JoliCharles, au Sud par Micheà lEst par Morisset par Dazullia Codio, à l'Est par la Rue neau, à l'Ouest St-Pierre, à FOuest par Vvc mé Dazulma. Camille Obas. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENA ANCE Dates de peiseatation pablication NOMS DES SOUM. Premitse Situation des bieas des demandes Dates de prisentation pablication Mme Lorestine Sitaatioa des bieas CONTENAN-E des demandes Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Saintelise... 28 Mars 35 contenance Mr Mamésimus nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 6 Mai 1934. Com. de Limbé, Un terrain de la Nord Simus 28 Fév. 35 Dehors. Nord par Généma Jeune, d'un hectare, borné au Cinéus AugusHab. Durissy. au T Avril 1934. au Sud par par la route conduisant tin, à l'Est par Espérance Cap-Haitien. au Sud par Joseph, à l'Ouest par Elzine une rivière, à l'Est par Joseph. 28 Mars 55 Eticune Zamor. à T'Ouest Un terrain de la contenance Mr Philogône Rémy Dacius Dagobert. Con. de Mont-Orau Nord 30-6-34. par ganisé, Hab. Mé- d'un hectare, borné Limbé, Un terrain dont la superfi- Mme Dubreus 28 Fév. 35 lia. ct à l'Est par-#'Etat. au Sud Com. de cie cst d'un hectare. borné Aurêlus et à l'Ouest par Bertélus Hab. Desgrieux. Nord par la route con- 7 Avril 1934. Codio. au Mme Cléma Codio 28 Mars duisant au Cap-Haitien, au Com. de Mont-Or- Un terrain d'une borné superficie au 30-6-34. Sud par un chemin viciual, ganisé, Hab. Ma- de 2 hectares. à l'Est par Vve Célestit tin. cst d'un hectare. borné Aurêlus et à l'Ouest par Bertélus Hab. Desgrieux. Nord par la route con- 7 Avril 1934. Codio. au Mme Cléma Codio 28 Mars duisant au Cap-Haitien, au Com. de Mont-Or- Un terrain d'une borné superficie au 30-6-34. Sud par un chemin viciual, ganisé, Hab. Ma- de 2 hectares. à l'Est par Vve Célestit tin. Nord, au Sud ct à l'Est par Obas, à l'Ouest par Précio une propriété privéc. Mme Lucina Alfred 28 Mars 35 Joseph. Com. de Port- Une propriété mesurant 5x5 11-8-34. Un terrain dont la conte- Mr Alcius Alcidor.. Fév. 35 Rue St- de iaçade sur 9m. de proCom. de Dessalid'un hectare 29. S Avril 1934. 28 Margot, bornée au Nord par nes, Hab. Bois nance est Gédéou François. fondeur, le Fort, au Sud par Vve Dehors. borné au Nord par Jean, à l'Est par la Aimable, au Sud par Cinette Alexis Pierre, à l'Est par Fort MuRuc St-François, à l'Ouest yant, à l'Ouest par le grani par la Rivière. Mme Célina Chemin. Aimable Com. de Port- Une proprièté, mesurant de François... .28 Mars 35 Dessali- Un terrain d'une stperficie Mr Gédéon 1934. 28 Fév. 35 Margot, Ruc Fos- 6x de façade sur 5m. Nord 11-S-34. Com. de Bois de 2 hectares 58, borné au S Avril sé. profondeur, bornéc au nes, Hab. Xord Alcius Alcidor. att par Rosc Montas, au Sud Dehors. par Cinette Pierre. à par la Ruc Fossé, à l'Est Sud par Font Muyant. à par Renouard Dessources. à l'Est l'Ouest par une grande roul'Oucst par la Rue Intermépar diaire. Mars 35 tc publique. Mme Luzonette Une propriété mesurant 8 Mr St-Julien Jean.. 28 Com, de Dessali- Un terrain d'une superficie Dorsainville.. ... 28 Fév. 35 Com. de Plaine du sur 7 mè- 20-8-34. Bois d'un hectare 29, borné au Avril 1934. Nord. Rue Tu- mètres de façade nes, Hab. Nord par Cinette Joseph, au S renne. tres de profondeur, Manigat, bornéc Dehors. Sud et à l'Est par Jérolien Nord par Prévilon Rue Turennc. Jérome, à r'Ouest par Géau Sud par la à l'Ouest à l'Est par l'Etat, déon Aimable. Mme Cinette Joseph 2S Mars 35 par une ravine. Com. de Dessali- Un terrain d'une 29, superficic borné au S Avril 1934. de l'Arca- Un terrain de la contenance Mr Pierre .. 28 Mars 35 Hab. Bois d'un hectare Com. borné au Pyrrhus Agnant nes, Nord par Gédéon Aimable. haie, Hab. Ti Go- de 10 carreaux. au Sud 20-10-34: Dehors. au Sud par Luzonette Dordet. Nord par Ivoire, l'Est Dusainville, à l'Est par Alcius par la mer, à Durand. par Alcidor, à 1'Ouest par Gipin, à l'Ouest d'une par superficic Mr. Ls. d'un hectare Com. borné au Pyrrhus Agnant nes, Nord par Gédéon Aimable. haie, Hab. Ti Go- de 10 carreaux. au Sud 20-10-34: Dehors. au Sud par Luzonette Dordet. Nord par Ivoire, l'Est Dusainville, à l'Est par Alcius par la mer, à Durand. par Alcidor, à 1'Ouest par Gipin, à l'Ouest d'une par superficic Mr. Ls. Antoine Roy. 9 Mai 1935 rolia Jérome. Com. de Cap-Hai- Un terrain borné au Nord 29-8-34. Un terrain dont la conte- Mmc Elerzine 28 Mars 35 tien, sect. Basse- de 1 hectarc, Sud l'ECora. de Dessalihectare 29. Joseph... Immaculée, Quar- par la mer, au par nes, Hab. Bois nance est d'un Lores- 9 Avril 1934. tier de Petite An- tat, à l'Est par Alexis DuDebors. borné au Nord par Sud par puy, à l'Ouest par la mer. Pierre Félix tine Saintelise, au se. Un terrain dont la conte- .9 Mai 1935 Gémêua Jeune, à l'Est par Com. de Limbé, nance est de % de carreau, Estimable. Cinéus Augustin, à l'Ouest Hab. Desgrieux. borné au Nord par Prédes- 1-9-34. par Espérance Joseph. tin Louis, au Sud ct à l'Est de Dessali- Un terrain d'une superficic Mme Espérance 28 Mars 35 la Route conduisant au Com. Hab. Bois de 2 hectares 58, borné au Joseph.. 20 Avril 1934. par Cap-Haitien, à 1'Ouest par nes, Dehors. Nord par Cinéus Augustin, Henriquez Noël. St-Ilmé au Sud par Gédéon Aimade Fort-Li- Un terrain d'une superficie Mr Bien-Aimé. 9 Mai 1935 ble, à l'Est par Généma Com. berté, Hab. Para- de 5 hectares, borné au 8-9-34. Jeune, à l'Ouest par JéroNord, à PEst et à l'Ouest lien Jérome. 28 Mars 35 dès. par T'Etat, au Sud par T'hab. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Cinéus Avril Augustin 1984. Ponigat. Brutus9 Mai 1935 Com. Bois d'un hectare 29, borné aut 20 Un terrain d'une superficic Mr Kaphael nes, Hab. Espérance Josepl, Com. de Fort-Lihectares, borné au 8-9-34. Debors. Nord par jérome, berté, Hab. Para- de 5 au Sud, à l'ESt ct A au Sud par Jérolien dès. Nord, à 1'Est par Gédéon Aimal'Ouest par I'Etat. Mr Dejean Joseph.9 Mai 1935 ble, à I'Ouest par Généma Com. de Caracol, Un terrain d'une étendue Nord 21-9-34. Jeunc. Mme Généma Jeune 28 Mars 35 Hab. Paradieu. d'un hectarc, borné nu an Sud, Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficie 6 Mai 1934. par l'Hab. Paradieu, P'EBois d'un hectare 29, borné au à l'Est et à l'Oucst par nes, Hab. Nord par Espérance Joseph, tat. Mnc Gréna Paulin..9 Mai 1935 Dehors. Cinéus AugusUn terrain d'une étendue de au Sud par Lorestin Com. de Mont-Or- 3 hectares, horné au Nord 24-0-34. . de Dessali- Un terrain d'unc superficie 6 Mai 1934. par l'Hab. Paradieu, P'EBois d'un hectare 29, borné au à l'Est et à l'Oucst par nes, Hab. Nord par Espérance Joseph, tat. Mnc Gréna Paulin..9 Mai 1935 Dehors. Cinéus AugusUn terrain d'une étendue de au Sud par Lorestin Com. de Mont-Or- 3 hectares, horné au Nord 24-0-34. tin, à l'Est par ganisé, Hab, GuilAntoine, at Sud. Saintélise, à I'Ouest par lon. par Exalus à r'Ouest par T'EElerzine Joseph. Casséus 28 Mars 85 à PEst, ct Un terrain de la contenance Mr Castély tat. de Mr Rosembert Com. de Dessali- d'un hectare 29, borne au 6 Mai 1934. Com. de Mont-Or- Un terruin d'une étendue Dantinord... .9 Mai 1935 nes, Hab. Bois Dorcé Dort, au 1ère sect. 2 hectares, borné aut Nord Debors. Nord par i ganisé, par Alfrena Alfred, au Sud, 24-9-34. Sud par Guisélia Déléus, à A r'Est et à l'Onest par P'E' l'Est par Dérius Gustélia, Saiutat. Y'Ouest par Emmanuel télus. --- Page 8 --- LE MONITEUR Divg de priseatation pablicatiee NOMS DES, SOUM. Premikre Sitaation des bleas CONT ENANCE NOMS tarEu SOUM Pradre de préstatatien pabllcation GaSination des Meai COI ONTENANCE b"z. demsades Mai 1935 Commune de Las- Une proprièté non arpentée Mr. beau Jean-Solon 9 Mai 1935 terrain d'une étenduc de Mr Aristide Cicerong Rue Ar- bornée: att Nord par unc Com. de Jean-Ra- Cn Nord 7-11-34. cahobas, ruelle au Sud par 1 Déc. 1934. llab. Gros Sa- 5 carreaux, borné au rondissement. innommée, a bel, la mer, au Sud, à l'Est Précieuse Sapini (l'Etat). ble. par l'Est par Mme. Tulien Doct à l'Ouest par l'Etat. St-Vilmar Creed ee. 9 Mai 1935 mond ("Etat), ct à I'Ouest Com. de Quartier Une propriété non encore Nord 10-11-34. par la rue Arrondissement. Rues Cal- arpentée, bornée au étenduc Mr. Thernemile DuMorin, la Rue du Calvaire, au Com. de Mireba- Un terrain d'une tervil . 9 Mai 1935 vaire et Ferméc. par Sud la Rue Fermée, à lais. Htion Verrac. d'un carreau ct demi, borné 3 Déc. 1934. par dame Rosa au Nord, au Sud ct i YOuT'Est par la est par la Rivière Gascogne, Edouard, à T'Ouest par à l'Est par Flerilla Bazile. Sainte Coissy. de Thélusma Charles .9 Mai 1935 Une dont la conte- Mr. Théodore Joseph 9 Mai Port-au- Un terrain d'une étenduc Com. de Grand- propriété, déterminée, 4 Déc. 1934. Com. de carreaux environ, borné 13-11-34. Goâve, Rue La nance n'est pas Prince, Hab. Bar- 20 les lléritiers Loi. bornée: au Nord par Jourrau, sect Martis- au Xord par Sud dain Hilaire, au Sud par la Destinoble Antoine, au Rue La Loi, à PEst par Arsant. d'une étenduc Com. de Grand- propriété, déterminée, 4 Déc. 1934. Com. de carreaux environ, borné 13-11-34. Goâve, Rue La nance n'est pas Prince, Hab. Bar- 20 les lléritiers Loi. bornée: au Nord par Jourrau, sect Martis- au Xord par Sud dain Hilaire, au Sud par la Destinoble Antoine, au Rue La Loi, à PEst par Arsant. par Constantin, à T'Est par thur Rodnez, ct à 1'Ouest les Héritiers Pauléma Jnpar Sylvina. Jacques, à T'Ouest par Mr terrain, d'me étenduc Jh. Gaudin.. 9 Mai 1925 D. Malette. Com.des Gonaives, Un d'un hectare borné: au Nord 4 Déc. 1934. de Dessali- Un terrain d'me étendue de Mr Blanchard Vaillant.. 9 Mai 1935 Iltion. Gramont. l'Etat, au Sud par JoCom. Bordé. 203 hectares 50, borné aul G. par Gandin, à l'Est par nes. Hab. Xord par le grand chemin 14-11-34. seph Rovinette Dévrier, ct à conduisant au Poste Pierrot, l'Ouest par Gernier Beauau Sud par Mr Cajuste, i voir. l'Est par Mr Geffrard, à Port-au- Cn terrain d'mne superficic Mr. Georges Séjour- 9 Mai 1935 l'Ouest par me lagune. Ismera LebreCom. de Habitation de 25 hectares, borné au né s de Côtes-de- Une proprièté, mesurant 4 Mmc. 9 Mai 1935 Prince, Xord par Eug. Georges 10 Déc.1934. Com. Rue Carré du mètres de façade sur S m. ton Nov. 1934. Prédailler. ("Etat) ct tn chemin viciFer, de profondeur. hornée: au 14 nal, au Sud par le grand Marché. Nord par Antoine Moise. aut chemin de Prédailler. à Sud, par Mne Joseph Anisl'Est par Valéry Auguste Mme. set, à l'Est par la ruc de (I'Etat). à POuest par la Réunion, ct à T'Ouest par Vve Chauvet (TEtat). Mr. Cénéus Aimé.. ... 9 Mai 1935 Bernier Azor. Conmune de Des- Un terrain de la contenance 1934. d'une superficie Lavoisier Chéry. . 9 Mai 1935 d'un hectare 29. borné au 15 Déc. Com. de Ansc- Un terrain. borné: au 21 Nov. 1934. salines, Habitation Nord par Dailus d'flaiti, Rouge, Habitation d'un hectare, l'Etat, Bois Dehors. au Sud par Florida d'llaiti. Guillon-Coridon. Xord ct à l'Est Duracé par Bellin, à l'Est par François Alexau Sud par André Desandre, à l'Ouest par Elucien et à l'Ouest par Elizé. tin, aux droits de lEtat. Mr. Néréus Jean 9 Mai 1935 dont la con- Mr. Deslandes F. Un terrain d'une superficie Com. de Ansc- Une propriété. détermi- Roche 9 Mai 1985 Com. de Ganthier, de carreau, borné 22 Xov. 1934. Rucs Ra- tenance n'est pas 1934. Habitation Lan- d'un quart Rouge, bornée: au Nord par la 15 Déc. au Nord, au Sud, à T'Est et vinc ct Gondive. éréus Jean 9 Mai 1935 dont la con- Mr. Deslandes F. Un terrain d'une superficie Com. de Ansc- Une propriété. détermi- Roche 9 Mai 1985 Com. de Ganthier, de carreau, borné 22 Xov. 1934. Rucs Ra- tenance n'est pas 1934. Habitation Lan- d'un quart Rouge, bornée: au Nord par la 15 Déc. au Nord, au Sud, à T'Est et vinc ct Gondive. née, au Sud par Borgne. à l'Ouest par l'Etat. rue Gondive, à l'Est par dont la conte- M. Févilus Aristhène9 Mai 1935 Roland Lecoin, ct à Com. de Ganthier, Cn terrain déterminée, 22 Nov. 1934. la rue Ravine, I'Ouest Habitation Lan- nance n'est pas à par l'Etat. borné au Nord, au Sud, dont la conte- Alexis, dit Yaya. $ Mai Borgne. I'Est et à I'Ouest par l'Etat. Com. de Kenscofi, Un terrain, n'cst déterminée, 2 Mai 1933. d'une superficie Mr Métayer Exat 9 Maf 1935 Habitalion Furcy. nance pas Nord par PetiCom. dc Baie de Cn terrain borné au 22-11-34. horné: Au Lezard. à Henne, Hab. La de 12 hectares 58, baron, au Sud par Rivière Rinc, sect. Nord par la rivière Rine, l'Est par Gétin Eterlou, ct Fond Roulette. au Sud par Champagne, à à l'Ouest par Shanténor l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Mai 1935 a Jean. 9 Mai 1935 d'une étendue de Mr Maurice Boiver's d'une étendue Mr. Morel Bernadir Com. de l'Anse- Cn terrain Nord 22-11-34. Quartier de Petite- Un terrain, 10 Déc. 1934. Hab. Cori- u carreau, borné au Commune de d'un hectare 29. burné: au Rouge, et à l'Est par l'Etat, au Sud Anse, Ila- Nord par le chemin conduidon. par Duracé Belin, à l'Ouest Cap-Haitien, bitation Bourneau. sant à Détreuil, au Sud par André Destin. Mme. Pierretine Pierrepar d'une superficie Mme Chérista Louis, à l'Est par les HériCom. de Ganthier, Un terrain borné Christoph... 9 Mai 1935 tiers Vivil Joseph, ct à Hab. Lan-Borne. d'un quart de carreau, à l'Est ct 22-11-34. I'Ouest par Mr. Joseph Galau Nord, au Sud, lant. à l'Ouest par l'Etat. Mr. Dinville Pierre..9 Mai 1935 Un terrain d'une étendue Mr Flérilus Daléu 9 Mai 1935 de Port-au- Une propriété, mesurant 20 ler. Février 1935. Cun. de Ganthier, bor- 22-11-34. Com. de façade sur IJab. Lan-Borne. d'un quart de carreau, Prince, Rue Ca- pieds environ de proné au Nord, au Sud, à l'Est pois. 100 pieds bornée: environ Au nord et a I'Ouest par l'Etat. Tithomme Arit 9 Mai 1935 fondeur, Eugène Peroux, les HéGanthier, Un terrain d'unc superficic Mr par et les Con. de de carreau, bor- 22-11-34. ritiers C. Ganthier Hab. orne. d'un quart de carreau, Prince, Rue Ca- pieds environ de proné au Nord, au Sud, à l'Est pois. 100 pieds bornée: environ Au nord et a I'Ouest par l'Etat. Tithomme Arit 9 Mai 1935 fondeur, Eugène Peroux, les HéGanthier, Un terrain d'unc superficic Mr par et les Con. de de carreau, bor- 22-11-34. ritiers C. Ganthier Hab. Lan-Borne. d'un quart Héritiers Défly, att Sud par né au Nord, atl Sud, à l'Est les époux Rulx Léon, a et à I'Oucst par I'Etat. l'Est par la Rue Capois, et Un terrain d'une étenduc Mr Tioflis Laguerre 9 Mai A POuest par les lléritiers Com. de Ganthier, d'un quart de carrrau, bor- 32-11-34. Fabre Hippolyte. Hab. Lan-Borne. né au Nord, au Sud, à l'Est Imprimerie de TEtat - Rue du Centre