--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Mai 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 39 le Président de la République Considérant que le méme courant irré- qu'exerce lc Citoyen Sténio Vincent, pour Directeur: : CANDELON RIGAUD sollicite non moins im- actuel. constitutionneile à sistible d'opinion nouvelle période TE ONE 2004 périeusement que la Xouvelle Constitu-i partir une du 15 Mai 1936. Résolution sera tion à adopter consacre. par anticipation Article 3.-a présente SOMMAIRE de la du mandat exercé par le dit de révision ct souau Résolution du Corps Législatif relative projet du la prolongation Président de la annexée at Projet Constitution, comportant la prolongation actucl. Citoyen Sténio Vincent, mise de même à la ratification populaire. nouvelle mandat qu'exerce le Président de la République République. pour une nouvelle période Article 4-La présente Résolution, lc Citoyen Sténio au Vincent. Chili le bénéfice du tarif minimum ià partirdu 15mai 1936: avoir été appronvée par les deux Arrêté accordant constitutionelle. ne saurait échapper à après au des droits i Secrétaireric dimportation. d'Ltat de la Justice: Avis relatif Charles la, Flo. na- Considérant qu'il Top- Chambres sera publiée immédiatement à du tionalité haitienne et à Toption des sicurs la clairvoyanee du Corps L.égislatil d'as- Moniteur ct exécutée la diligence rentin Maurasse ct 22 Edouard Février Stam. 1935 (suite, et fin). portunité rigoureuse qu'il X a ainsi Ponvoir Exécutif. -Sénat: Séance de du brûlement de billets détériorés de la surer, avec eette Révision immédiate, la Donné à la Maison Nationale, i PortProces-verbal Banque Nationale de la République d'obligations d'Haiti. de I'Emprunt continuité de la politique louable jusqu'ici le 9 Mai 1935. an 132ème de Proce-verbal de brilement le Citoyen Sténio Vincent et au-Prince, de 1910. suivie par sont satisfai- T'Indépendance. Avis. Générale des Contributions: Avis. dont les effets si pleinenent Le Président: Administration santsà T'intérêt national: L. S. ZEPHIRIN Considérant ue la procédure presLes Secrétaires: RESOLUTION crite par la Constitution du 15 juillet CHS. FOMBRUN, JH. R. NOEL LE POUVOIR LEGISLATIF 1932, en so1l Titre IX, 11c concorde par point les Donné au Palais de la Chambre des Déadressées au Corps L.é- avecle voeu uaninement exprimé le 10 Mai 1935 Vu les pétitions notables des difde toute la République dans putés, à Port-au-Prince. gislatif par les citoyens ré-] populations les Pétitions susvisées; an 132ème de T'Indépendance. férentes Communes immédiate de la République, de la Cons-: Considérant d'autre part, que les MemLe Président: clamant la révision 1932 et la prolonga- bres de cette Législature, fidèles mandaDUM. ESTIME Dr. W. TELSON titution du 15 Juillet taires du Peuple nc sauraient ne pas se Les Secrétaires: ED. ré-] populations les Pétitions susvisées; an 132ème de T'Indépendance. férentes Communes immédiate de la République, de la Cons-: Considérant d'autre part, que les MemLe Président: clamant la révision 1932 et la prolonga- bres de cette Législature, fidèles mandaDUM. ESTIME Dr. W. TELSON titution du 15 Juillet taires du Peuple nc sauraient ne pas se Les Secrétaires: ED. PIOU, tion du mandat articles présidenticl; 23 et 28 de la Consti- soumettre à cette volonté suprême, en Vu les fixant d'urgenee la procédure suivant im-l laARRETE tution; avoir de s'effectuer cette Révision Considérant qu'il <ne peut y quelle devra les dites Pétitions s'accordent; vraie Constitution que celle acceptée par médiate que STENIO VINCENT à réclamer; PRESIDENT DE LA REPU'BLIQUE le Peuples; du Sénat de la RépuConsidérant que ce principe intangible Sur la proposition repose Torganisation de tout blique, Vu l'art. 79 de la Constitution, sur leqquel démocratique et représentatif Le Corps Législatif compétemment Vu la loi du 15 Avril 1935 concernant des régime consacré par et le tarif maximum cumme le nôtre, est d'ailleurs Haitien réuni a résolu: du 15 le tarif minimum les traditions mênes du Peuple la Article ler-La Constitution dénoncée la droits d'importation: 1935 détermien effet, a toujours renversé par juillet 1932 étant déjà par Vu T'arrêté du 15 Avril qui, toutes celles de nos Constitutions Législative du 16 avril 1935, les auxquels est accordé le béviolence et votées contre Résolution de nouvelle Constitution sera nant pays minimum des droits d'imqui avaient été élaborées le projet la Commission spéciale de néfice du tarif sa volonté; la volonté populaire préparé par Nationale. une Ce projet sera, en portations; a lieu, en conforConsidérant que manifestée dans les in- TAssemblée soumis à la ratification populaire Considérant qu'il de la y susdite loi, d'accortelle qu'elle s'est adressées au Sénat outre, suivra la publication de mité de l'art. ler aux marnombrables Pétitions dans le mois qui der le bénéfice du tarif minimum bien qu'à la Chambre des Députés, Résolution au Moniteur Offiarticles, denrées out produits aussi les populations de toutes les Commu- ciel la présente et dans les formes qui seront établies chandises, du Chili, vu que les exportaipar et soumises à PexaArrêté du Président d'Haiti. originaires en Haiti durant l'année nes de la République jnstituées par un tions de ce pays dépassé un - men des Commissions spéciales la Article 2.-Suivant le voell unanime, financière 1932-1933 n'ont pas tant au Sénat qu'à la Chambre, est dé- manifesté dans les Pétitions adressées au de demi 1. 100 de la valeur totale des impordu 15 1932, les aetre Constitution Juillet Législative du Corps L.égislatif par populations le tations haitiennes; d'Etat noncée par la Résolution modifiée ct toutes les Communes de la République Sur le rapport des Secrétaires des Fi16 Avril 1935, soit d'urgence Projet de révision. at qu'à la Chambre, est dé- manifesté dans les Pétitions adressées au de demi 1. 100 de la valeur totale des impordu 15 1932, les aetre Constitution Juillet Législative du Corps L.égislatif par populations le tations haitiennes; d'Etat noncée par la Résolution modifiée ct toutes les Communes de la République Sur le rapport des Secrétaires des Fi16 Avril 1935, soit d'urgence Projet de révision. devra comporter Relations Extérieures et par une nouvelle plus en rap- dit spéciale et transitoire des remplacée les aspirations nationales ac- L une disposition la du mandat nances, port avec consacrant prolongation tuelles; --- Page 2 --- LE MONITEUR Au deusième tour de serutin, Messieurs les Sénateurs A. V. Carré et] Charles Moravia ct Edgard délibération en Conseil des Se- Messicurs sont invités à dépouiller l'urne les Sénateurs Et après L. William Fanfan. ayant été choisis pour dépouiller n'ayant crétaires d'Etat, qui accuse 19 votants. T'urne ct le nombre des votants ARRETE: Mr. le Sénateur Louis S. Zéphirin ayant pas été modifié, soit encore dix-neuf, Article ler. 1 Lc bénéfice du tarif mini- réuni l'unanimité des suffrages est pro- le Monsieur le Sénateur Jh. Raphael Noël à l'art. ler dc la loi du 15 avril clamé Président de T'Assemblée pour deuxième Secrétaire du Bumum prévu reste à courir d'ici à la Ses- est proclamé des 1935 est accordé au Chili. temps qui reau à Tunanimité suffrages. Article 2.-Lc présent Arrêté sera pu- sion Ordinaire d'Avril prochain. Monsieur le La séance est suspendue. en attendant fait allblié et exécuté à la diligence des Secré- Conformément à CC vote, son l'arrivée du Cabinet qui s'est taires d'Etat des Relations Extérieures et Sénateur rls.S. Zéphirin est invité par le noncer. leur enFinances. chacun en ce qui lc con- Collègue Fombrun à venir occuper minutes après font des fauteuil présidentiel. Quelques dans l'enceinte et prennent place aul cerne. Palais National, à Port-au- Avant de s'asseoir. il prête lc serment trée Messieurs Joseph Donné au ct d'exé- banc de PExécutif: de l'intéricur et Prince, le 9 Mai 1935. réglementaire: : aje jure fidelement promets le rè- Titus. Secrétaire d'Etat STENIO VINCENT cuter. de faire exécuter de présider ses tra- de la Justice. Lucien Hibbert, Secrétaire ct des du Sénat ct des Relations Extérieures Par le Président: : glement vaux avec calmc ct impartialités. d'Etat Cultes, Félesmin Etienne. Secrétaire Le Secrêtaire d'Etat des Relations Extérieures: Puis il remercie TAssemblée en ces d'Etat des Travaux Publics, YRECH CHATELAIN Secrétaire d'Etat des d'Etat des Finances termes: Yrech Chatelain, Le Secrétaire, LEROY CHASSAING Mes chers Collegues, discours, Finances ct Léon Liautaud, Secrétaire Srattendertasdcuol ull long d'Etat de lIntruction Publique. rêtaire d'Etat des Relations Extérieures: Puis il remercie TAssemblée en ces d'Etat des Travaux Publics, YRECH CHATELAIN Secrétaire d'Etat des d'Etat des Finances termes: Yrech Chatelain, Le Secrétaire, LEROY CHASSAING Mes chers Collegues, discours, Finances ct Léon Liautaud, Secrétaire Srattendertasdcuol ull long d'Etat de lIntruction Publique. DE LA cc matin. D'ailleurs la saison nc s'y Mr.le Président: La séance est reprise. SECRETAIRERIE D'ETAT prête pas. Et puis. nous avons assez parlé (S'adressant aux Secrétaires d'Etat): JUSTICE au cours de la dernière session, pour, Messieurs les Membres du Cabinet, avez- l'Asde la Justice avise le] qu'en ce moment nous nous consacrions vons des communications à faire à Le Département Edouard Stam, né en à des actes. Notre présence public que le sieur a entiérement de crise économique semblée? Titus. Secrétaire Haiti et demeurant à Port-au-Prince. du Tri- ici. par ce étre temps par des réalisa- Monsieur Joseph obtient la parole. fait, le 15 Mars 1934. atl Parquet déclaration aigué. doit nous marquée faudra agir. agir vite d'Etat de lIntérieur les Sénateurs, bunal Civil de ce Ressort. la tions. Donc, il de cet <évan- Mr. Jh. Titus: Messieurs T'article 4 de la Loi du et aboutirainsi à la création Son lxcellence le Président de la Répud'option prévue par la nationalité. que toutes les couches som'a dc vous dire que, de22 Août 1907, sur haîtien, confor- gile nouveau> ardemment voyant déji blique chargé pour St-DoEn conséquence. il est dit article. ciales désirent diminution de leur peine ct de vant voyager prochainement son retour qu'Il mément aux dispositions du en lui une mingue, ce ne sera qu'à motivant la conPort-au-Prince. le 5 Mai 1935 leur souffrance. suis un nouveaut venu vous enverra le Message Certes. je ne pas faut. Comme vous vocation en Session Extraordinaire. du Cabinet, sfe parmi vous. Tant s'en j'ai fait de mon Messieurs les Membres à de la Justice avise le avez dû le constater. le n'ayant plus d'autre communication Le Département lui ont l'année dernière pour épauler à TAssemblée, demandent à prendre public que d'après les pièces qui Charles micux. du Président Vincent dont faire: sc retirent. été communiquées par le sieur est né cn Gouvernement bonne foi est nettement éprouvée. Les congé et L'ordre du jour de la Maurasse. le dit sieur la Au- Mr. le Président: Florentin africaine. faits sont là pour en témoigner. la tête du prochaine séance conportera: Haiti, d'origine il est haîtien d'origine, jourd'hui que je suis placé à unanime 1) Sanction de Proces-verhaux: En conséquence, du 3ème Grand Corps. gràce aut vote 2) Dépouillement de la Corresponconformément aux dispositions la Constitution de dont vous venez de mhonorer. laissez alinéa de l'article 3 de moi vous donner T'assurance que dans dance: 3) Formation des Commissions. 1889. 1935 jeette enceinte. je tenterai T'impossible T'Assemblée, cet Ordre Port-au-Prince. le 10 Mai substituer aux luttes stériles. lesj Approuvé est ainsi par arrêté, et la Séance cst pour débats fructueux, en vue du Salut com- du levée. venez de mhonorer. laissez alinéa de l'article 3 de moi vous donner T'assurance que dans dance: 3) Formation des Commissions. 1889. 1935 jeette enceinte. je tenterai T'impossible T'Assemblée, cet Ordre Port-au-Prince. le 10 Mai substituer aux luttes stériles. lesj Approuvé est ainsi par arrêté, et la Séance cst pour débats fructueux, en vue du Salut com- du levée. Jour mun. mes chers Sont présents Messieurs les Sénateurs: SÉNAT C'est dans ces sentiments. de Denis St.-Aude, Charles Elisée, Dr.A.V. Collègues, que vous me permettrez toute Carré, Léonce William. Dr: W. Théard; EXTRAORDINAIRE vous dire. en mettant toute ma un joie, seul mais Louis D. Gilles, Beauvais Darbouze, FranSESSION Février 1935 mon émotion dans tm mot, Sténio Alerte, Marceau Séance du Vendredi 22 plein d'une effusion sincère: Merci! cély Désinor, IFrançois. Florian Alfred, Edgard Fanfan, Présidence de Monsieur le Sénateur Chs. (Applaudisenents). Charles Moravia, René T. Auguste, H. Fombrun, assisté de ses Collègues Mr. le Président: Les élections SC pour- Charles. Pierre. Charles Elisée et Jh. Raphaël Noél, suivent pour lc premier et le deuxième Le Président: ler et 2ème Secrétaires. Secrétaires du Bureau. d'usage sont remplies Louis S. ZEPHIRIN (Suite ct Fin) Les formalités Mr. le Président: Nous allons procéder comme précédemment. tour de serutin, Messieurs Les Secrétaires: Noël. du Bureau délinitif cn Au premier et Marceau Charles Fombrun, Jh. Raphael à la formation l'élection du Président les Sénateurs Charles Elisée commençant par Désinor ayant été désignés comme scru- Le Seersitaine-Relaeteurt dé PAssemblée. puis re- tateurs et le nombre des votants étant (8). INNOCENT Les huissiers distribuent, toujours le même, soit 19, Monsieur lc conforme: cucillent les bulletins. pose la Sénateur Charles Fombrun est élu pre- Pour copie Par trois fois, Mr. le Président ici pré- mier Seerétaire du Bureau avec 17 voix, le les Sénateurs - Secrdétaite-Anchiviste: question: <Tous mention faite d'un vote blanc et d'un bulEm. votants étant (8). INNOCENT Les huissiers distribuent, toujours le même, soit 19, Monsieur lc conforme: cucillent les bulletins. pose la Sénateur Charles Fombrun est élu pre- Pour copie Par trois fois, Mr. le Président ici pré- mier Seerétaire du Bureau avec 17 voix, le les Sénateurs - Secrdétaite-Anchiviste: question: <Tous mention faite d'un vote blanc et d'un bulEm. LAMAUTE. sents ont-ils votés? déclaré clos. letin nul. Le scrutin est --- Page 3 --- LE MONITEUR 326ème Brûlement Numiros Qeantitis Numer 0s Qaantités Numere. Qeantités npsti e Quaatite 42183-86 4 48696 1 55139-41 3 6200S Procès Verbal du Brûlement de Gourdes 42219-20 2 48741-2 2 55234-9 6 62368 50,000.00 de billets détériorés de la 42366 1 48750 I 55288-92 5 G2392-8 Banque Nationale de la République +2408-14 7 48755 I 55302 1 62620-3 d'Haiti 42425-28 4 48932-8 7 55369-70 2 62626-7 Le 29 avril, l'an mil neuf cent trente 42513-14 2 48939-42 4 55373 I 62639-40 2, cinq. 42562-6 5 48964 I 55590 en présence des soussignés: Mr. Elie 42579-81 3 48997 1 62746 Landrin, Comptable au Département des 42649 1 49032 I 62979 Finances, représentant le Ministre des Fi- 42652 55717-8 2 63038 nances: Mr. Michel Beauvoir, représen: 42774-7 4 49236-40 5 55761 1 63097 tant le Représentant Fiscal: Mr. J. Du- 42780 I 49361-2 2 55762-72 4 63161-2 clervil, Commissaire du 1 63273 Gouvernement 42809 1 49385 1 55852 près la Banque; Mr. Ch. van Water- 42941-42943 3 49573-6 1 63299 schoodt, Sous-Directeur dc la dite Ban- 43004-5 2 49724-7 4 55927-8 2 63391 I que, il a été procédé dans le four de la 43030-4 5 49795-7 3 56006 1 63456 Banque Nationale de la 56139-41 3 63465 I d'Haiti, République 43055-6 2 49849 1 56187-9 1 63299 schoodt, Sous-Directeur dc la dite Ban- 43004-5 2 49724-7 4 55927-8 2 63391 I que, il a été procédé dans le four de la 43030-4 5 49795-7 3 56006 1 63456 Banque Nationale de la 56139-41 3 63465 I d'Haiti, République 43055-6 2 49849 1 56187-9 angle des rues Férou et du Ma- 43113 1 49936 gasin de l'Etat, at1 brilement de 13177-8 2 49940 I 56645-50 6 63564 Cinquante mille 56875-7 3 63836 gdes. (G. 50,000.00) 13196 1 50011-12 en billets détériorés de la Banque Natio- +3904 56975-82 8 63862 I nale de la République d'Haiti qui ont été 43931 57065-6 2 64018 tirés par la Direction des caveaux de lal +1003 50163-4 1 57182 1 64037 dite Banque et sC décomposent comme 44063-75 13 1 50226-8 2 57209-12 4 64040-3 suit: 3 57353-5 3 64066 Billets de Gd. 1 Série M 6,000 1 50237.0 3 57833-4 2 64225 44092-100 4 50251 1 57910 N 9,000 1 F0352 P 8.000 1 64343-5 44158-61 4 50520) 1 64351-7 Q 7,000 30,000 44168-9 2 50527 5822-1 2 64429-31 Billets de Gd. 2 Série K 14,000 44199-202 4 50717 1 58224-5 2 64501 L 6,000 20,000 44247 1 50725 58229-32 4 64655 Cinquante mille gdes. (G. 50,000.00) 44265-4 2 51225 58244-5 2 64693 ce, après le contrôle des 1 51502 58380-9 10 64875 présence du Commissaire paquets du reçus en 44770 1 51795 1 58482 1 64876 ment près la Banque Nationale Gouverne- de la Ré- 44968 1 51822 I 58494 I 64879 publique d'Haiti. 44973-4 2 51882 1 58549-50 2 64988 Les opérations de brûlement jusqu'à 45215-6 2 52004 52065-8 58558-61 4 65123-5 entière incinération ont duré de 10 heures 45351 58562-8 7 65149-50 du matin à midi. I 52367 52461 1 58593 1 65398-415 En foi de quoi il a été dressé le présent 45503 1 52563-4 2 1 58667 1 65419 procès-verbal que les membres ci-dessus 45512-5 4 52850 1 58706 1 66124-5 nommés ont signé après lecture. 1 52991 1 58726 1 66148-5 Fait à Port-au-Prince en quadruple 45757-8 2 53123 1 58773 I 66198-8 3" exemplaire, les jours, mois et an que des- 45900-1 2 53206 1 58901-2 2 66351-9 SuS. 1 53252 1 58916-7 2 66395-8 46027-8 -5 nommés ont signé après lecture. 1 52991 1 58726 1 66148-5 Fait à Port-au-Prince en quadruple 45757-8 2 53123 1 58773 I 66198-8 3" exemplaire, les jours, mois et an que des- 45900-1 2 53206 1 58901-2 2 66351-9 SuS. 1 53252 1 58916-7 2 66395-8 46027-8 1 66401-4 (S): Elie Landrin, Michel Beauvoir, 1 58962-3 2 68509-10 1 53327 J.I Duclervil, Ch. van Waterschoodt 46291 1 59096 1 68569 1 53343-4 2 59297-9 3 68701 46445-7 3 53438 1 59471 1 68735 PROCES-VERBAL 1 53663 1 59545-9 De destruction d'Obligations de 1 53663 1 59595 1 66823 l'Emprunt 5% 1910 de la République 46810 1 53901 I 59639 1 66827 66917 d'Haiti. 1 53918 1 59645 1 66954 1 53922-4 3 59772 (Suite) 47408-09 2 54001 67244-7 4: Numeroe Quantités Namiros Quaatités 47430 1 67472 1 41633-7 5 47708-9 2 54056 1 59903-5 3 67497 54317-8 40961-2 2 41638 1 47809-11 3 54632 1 59984-5 2 67585-7 1 41714 1 47850 1 54771 1 67797 +1248-9 2 41732-36 5 47858-60 3 54825-6 1 60496 1 67802 1 41872 1 48022 I 2 60500-4 5 67903-4 1 41907 1 48074-9 6 54879-82 4 60523 1 67943 t 41932-4 3 48096-7 2 54991-2 2 60604-6 3 67976 t I 41957-66 10 48399-402 4 55030-1 1 60691-95 5 67982-7 41538-41 4 42022 1 48472 2 60711-2 2 68035-7 1 42055-42057 3 48657-58 2 55086-8 2 61695-9 5 68299-308 1 42067-71 5 48685-9 5 55102 1 61767-6 2 68459-60 - 55127-8 2 81955-7 3 68543 --- Page 4 --- LE MONITEUR CONTRE AVIS Qusatités Naméres Quantités AVIS Le s'élevant â la somme de Cinq Nomére. 1 73992-3 I Extrait du Moniteur du chèque émis le 3 Mai 1935 att No. Cents Gourdes 74028-9 faveur du Secrétaire d'Etat des 2 74030-1 17 décembre 1898, No. 101. 128942 en ayant été retrouvé. 68700-1 Relations Extérieures relatif en 68733-6 4 74083-6 4 Monsieur Fénelon Faine, citoyen hai- le soussigné déclarc nul l'avis y 68740-1 2 74390-3 demeurant actuellement à Kingston date du 6 du courant inséré au Moniteur. 1 74479-S7 tien, le 13 Mai 1935 17 décembre 1898, No. 101. 128942 en ayant été retrouvé. 68700-1 Relations Extérieures relatif en 68733-6 4 74083-6 4 Monsieur Fénelon Faine, citoyen hai- le soussigné déclarc nul l'avis y 68740-1 2 74390-3 demeurant actuellement à Kingston date du 6 du courant inséré au Moniteur. 1 74479-S7 tien, le 13 Mai 1935 soussigné déclare protester, Port-au-Prince. 68801-9 9 74540 1 (Jamaique). de fait il proteste, pour le présent 68820-2 3 74677 10 comme l'avenir. contre toute vente qui DU COMMERCE 68995-6 2 74704-13 st pour faite ou viendra à être DEPARTENENT des de Fabrique et de 2 74800-1 2 aurait été terre dé- Service Marques 68998-9 de portions de Commerce 69143-4 2 74936 3 jeonsentie. de la propriété Pourcelic, sise AVIS I 74986-8 2 pendant lans de Port de Paix du Commerce donne 75334-5 TArrondissement du Nord Ouest) et de la- Le Département à cettx à il appartiendra. 69488-90 3 75409 (Département militaire de Port avis à tous qui suivant com10 75417 1 quelle fait partic le poste des héritiers telles fins que de droit, que, 1935 69519-25 2 a l'Ecu. grace à la tolérance en date du 15 Mars qui 1 75570-1 qui n'ont pas encore été in- munication faite le Bureau Interaméri2 75668-70 Pourcelie. lui a été par 69622-3 par l'Etat pour cette occupation de Fabrique, les Répu1 75749 demnisés cain des Marques Hondu69858 5 75767 1 à titre précaire. de bliques du Péron, de Panama. du Con698376-80 1 Le soussigné. informé que prétendus de ont achéré à la 1 75796 2 jhéritiers s'avisent de vendre des emplace- ras et Générale Xicaragua Interaméricaine pour la 1 76091-2 et e1l frau- vention et Port à l'Ecu au mépris de Fabrique L 76346 imentsà ayants cause, Protection des Marques sur lenre70160 1 76480-1 2 :le des droits des véritables dont - de Commerce et au Protocole 1 déclare. comme T'ainé de sa famille, des Marques les! gistrenent interaméricain le 20 70240-1 3 76681 I i a ledroit ct le devoir de sauvegarder est Fabrique. signés à Washington. 70282-+ que cette proprièté jusqpricilde 70441-3 3 76738-40 intérêts que le par- Février 1929. 1935. ct que. en attendant le 29 Avril 3 76777-80 jindivise vente. cession Port-au-Prince, 70434-56 I 76849 1 tage en soit effectué, toute atl dc 9 76897-904 8 ou autre transaction passée bien doit sujet êtrc AVIS 70585-91 4 76931 1 la moindre parcelle du dit le 30 Avril 1935 aux 70592-5 nulle ct non avenue. Les chèques émis Samedi, 70654-8 5 77016 1 réputée 11 déclare également caduque ct sans Nos. 69765 en faveur de Robert 1 77018 la procura631-E, s'élevant à Gdes. 148.50; 97-904 8 ou autre transaction passée bien doit sujet êtrc AVIS 70585-91 4 76931 1 la moindre parcelle du dit le 30 Avril 1935 aux 70592-5 nulle ct non avenue. Les chèques émis Samedi, 70654-8 5 77016 1 réputée 11 déclare également caduque ct sans Nos. 69765 en faveur de Robert 1 77018 la procura631-E, s'élevant à Gdes. 148.50; à la loi, Art. No. I 77104-8 effet, conformément N. Pierre faveur de Vilbrun Chaperon, donnée à feu le Sénateur 69767 en 148.50; 70885-6 2 77116-22 tion héritiers Pourcelie en date No. 631-E, s'élevant à Gdes. 2 77156 1 Louis par les Art. à l'école professionnelle du 71052-3 1 77180-84 5 du neuf juin 1895. Professeurs étant égarés, sont déclarés Cap-Haitien, dressés. I 77251-2 devant en être 77300-304 nuis, duplicata AVIS IMPORTANT 71339-46 8 77308-9 agissant e11 leur qualité AVIS COMMERCIAL 71364-5 2 77311-2 2 Les soussignés, de feu le Colonel Pourcely, Par suite d'un commun accord entre 71440-56 17 77348-9 1 d'ayants-cause qu'il associés, la Maison de Conmerce 71728-9 2 77381 font savoir à tous ceux appartiendra de les est dissoute à partir de 2 77606 scules ont droit à la vaste étendue Mohr & Laurin 71732-3 1 ijue. dans lc Département du cette date. 1 77658 1 terre située de Jean Rabel! Don N. Mohr, assumant l'Ac1 77677 Nord Ouest, aux environs sont Monsieur de Maison, con72169 77701-4 Port l'Ecu, les qui tif ct lc Passif T'ancienne 1 jet de à du dit personnes Colonel Pourcely, tinuera les affaires, au même local, SOutS 72220-1 2 77726 1 les descendants font leur expresses ré- la raison sociale Don N. Mohr, et promet 72235-6 2 77841 Les soussignés aimable et fidèle clientèle le même 1 77935-7 3 serves contre les individus s'attribuant à so1 mêmes soins empressés. 5 78042 1 des qualités qu'ils ne peuvent justifier: et non service et les 16. Avril 1935. 72287-91 cux étant nuls Port-au-Prince, Haiti, le 1 78063-4 8 les actes faits par aucun ef72440 1 78225-32 avenus et ne pouvant produire DOMANIAUX 72524-5 2 78284-8 5 fet. AVIS un terrain 5 78270 le 6 Mai 1935. Il cst dénoncé à la vacance situé à 72583-7 1 Port-au-Prince, <Lefranc dit Dchaut>. 72666-8 3 78430 Faine. épouse Sim- dénommé 11ème section rurale de 1 78392 2 Héritiers Fénela Wond-des-Blancs d'Aquin, de la contenance 1 78431-2 1 monds, la Commune trente ares soisante-douze 1 78450 Héritiers Emile Manuel, d'un hectare Nord par les htrs. 1 78522 Faine, centiares et borné: Au les Htrs. 3 78430 Faine. épouse Sim- dénommé 11ème section rurale de 1 78392 2 Héritiers Fénela Wond-des-Blancs d'Aquin, de la contenance 1 78431-2 1 monds, la Commune trente ares soisante-douze 1 78450 Héritiers Emile Manuel, d'un hectare Nord par les htrs. 1 78522 Faine, centiares et borné: Au les Htrs. '1 Héritiers Pourcely Sud et a T'Ouest par 73157-40 4 78548 '1 Héritiers Poureely St. Aude, Voltoire, au et i l'Est par Estimé I 78758 Edond Torchon, 2 78767 1 Héritiers Vigué, Branneau. ci-des73503-4 de la date mentionnée 73513-17 5 78402 2 Jules Faine, A partir celle de la première publica73536 1 78822-3 Félix Paillère, sous qui est trois mois à 2 78X71-2 2 Clément Paillère, ton, il est accordé un délaide des 73541-2 '1 7801 L Malebranche, tous ceux qui prétendraient avoir leur 78910-1 2 Mme (lga Malebranche. Idroits si aucuns sont, pour présenter 1 78978 1 Melle Georgette --- Page 5 --- LE MONITEUR réclamation ou au Bureau des ContribuContribu- bornée savoir: Au Nord par Thabitation tions de Jean-Rabel, ou at1 Bureau des réclamation ou au Bureau des <Paltifiers dit Nan-Mare Rouge dépende Port-de-Paix, ou à l'Adou au Bureau le Grand che- Contributions tions des Fonds-des-Blanes, à l'Admi- dance de Baucla. au Sud par Générale des Contributions, d'Aquin, ou à PEst ministration des Contributions min Jean-Rabel Port-de-Paix, Palais des Finances, Port-au-Prince. nistration Générale des Contributions, Coma> et l'habitation 29 Avril 1935 Palais des Finances, parthabitationeta <Hatte-Bonnets out Gros-Bassin, et à Port-au-Prince, le Port-au-Prince, le 7 Mars 1935. l'Ouest par T'habitation <Sauval>. Charles de DELVA Directeur Général A partir de la date mentionnée ci-desDirecteur Général Charles DE DELVA sous qui cst celle de la première publication. il est accordé un délai de trois mois * * * *e prétendraient avoir des T'habitation à tous ceux qui leur Il est dénoncé à la vacance droits si aucuns sont, pour présenter dénoncé à la vacance T'habitation <Petit Jean-Rabels située en la premiere réclamation ou au Bureau des Contribu- 11 est en la secde la Commune de Jean-Rabel ct ou au Bureau des <Grand-Bois> située cinquième section Au Nord par l'habita- tions de Jean-Rabel, ou à l'Ad- tion rurale de la Commune de St-Louisbornée comme suit: che- Contributions de Port-de-Pais. bornée: Au Nord par les habition <Baucla>, au Sud par le grand ministration Générale des Contributions, du-Nord à l'Est <Belotte>, - Port-de-Paix, Port-au-Prince. tations eSt-Jcan-Laramés, min Jean-Rabel l'Ouest Palais des Finances, ct au Sud par T'habitation <Colette>, ct à 1935. <Laragnes. <Yacinthe>, à l'Est l'hapar <Sauval>. Port-au-Prince. lc 29 Avril l'habitation <Laichaines, par par l'habitation bitation <Moncête>, et à l'Ouest par l'haci-desde DELVA . -Paix, Port-au-Prince. tations eSt-Jcan-Laramés, min Jean-Rabel l'Ouest Palais des Finances, ct au Sud par T'habitation <Colette>, ct à 1935. <Laragnes. <Yacinthe>, à l'Est l'hapar <Sauval>. Port-au-Prince. lc 29 Avril l'habitation <Laichaines, par par l'habitation bitation <Moncête>, et à l'Ouest par l'haci-desde DELVA . A partir de la date mentionnée Charles bitation <Cheneau>. est celle de la première publicaDirecteur Général mentionnée ci-dessous qui de trois mois A partir de la date tion, il est accordé un délai avoir des sous qui est celle de la première publica- mois de trois à tous ceux qui prétendraient présenter leur tion. il est accordé un délai des droits si aucuns sont, pour tous ceux qui prétendraient avoir réclamation ou au Bureau des Contribu- des la vacance Thabitationi à si aucuns sont, pour présenter leur de Jean-Rabel, ou au Bureau I1 est dénoncé à droits Bureau des Contributions ou1 à I'Adsituée cn la première section réclamation out aut aut Bureau Contributions de Port-de-Paix, <Guillets bornée: Au Nord tions de St-Louis-du-Nord, oul ministration Générale des Contributions. rurale de Jean-Rabel, aHatte-lionnet dit Gros- Contributions de Port-de-Paix, out à Palais des Finances, Port-au-Prince. par Thabitation T'habitation <Ca- des Générale des Contribu1935. Bassin>, au Sud par T'.Administration Port-auPort-au-Prince, lc 29 Avril paul>, à P'Est par Thabitation elacomas. tions, Palais des Finances, Directeur Général et à I'Ouest par T'habitations Péchaud. Prince. Charles DE DELVA, A partir de la date mentionnée ci-desle 29 Avril 1935. *x est celle de la première publica- Port-au-Prince, sous qui in délai de trois mois Charles de DELVA Thabitation tion, il est accordé des Il est dénoncé à la vacance deuxième à tous ccux qui prétendraient avoir Directeur Général <Pichau ou Péchau> située cn la et droits si aucuns sont, pour présenter leur] section de la Commune de Jean-Rabel NOMS DES SOUM Premilrs des bieas CONTEN ENANCE Datee des de demandes priseatation paslicatise Siteatios DEMANDES BIEN RURAL DE FAMILLE Ismé Louis Jean Landelle. DE SOUMISSION DE A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 au Sud ct à l'Est par Lan- les CONFORMEMENT Htrs. Ismé Louis Jean (La publication dure trois mois.) DÉS SOUML Premite delle, ct à lOuest par la riCONTENANCE de préseatation pablication vière Landelle. Sitsation des bieas demandes dit EH Petit- Un terrain de la contenance Mérogène Jasmin, Mars 35 de Petit- Cn terrain dont la superficie Manteau 25 Mars 35 Com. de Par- d'un hectare 26 ares. borné, Mérogène Sagaille25 Com. Hab. Ma- cst de 2 ha. 20 ares 29 ca., Anéantus 1934. Goâve, Hab. att Nord par les Htrs. Jo- 26 Avril 1934. Goâve, borné au Nord par lcs Hris. 24 Avril venue. celyn Noël ct lcs Htrs. Eckpou-Blaise. Joseph Lindor, au Sud et à damène Germain, au Sud T'Est par lcs Htrs. ares. borné, Mérogène Sagaille25 Com. Hab. Ma- cst de 2 ha. 20 ares 29 ca., Anéantus 1934. Goâve, Hab. att Nord par les Htrs. Jo- 26 Avril 1934. Goâve, borné au Nord par lcs Hris. 24 Avril venue. celyn Noël ct lcs Htrs. Eckpou-Blaise. Joseph Lindor, au Sud et à damène Germain, au Sud T'Est par lcs Htrs. Méroné par un chemin vicinal, à Mathurin, à l'Ouest par un l'Est par les Htrs. Brigitte chemin vicinal. Durauton Thomas... 25 Mars 35 Michel et les Htrs. EckdaCom. de Petit- Cn terrain de la contenance borné, au 24 Avril 1934. mènc Germain, à l'Ouest par Goive, Hab. Ma- de 69 ares 25 ca Tholes, Iltrs. Jocclyn Noël. Noël et pou-Blaise. Nord par Duranton au. Sud par les les Iltrs. Hespera de Mme Millie Bazile mas, l'Etat, Mathurin, à Com. de Petit- Un terrain d'une étendue (Pierre Bazile BaHtrs. Méroné Hab. Mar- 5 ha., borné au Nord par 26 Mars 35 I'Est par les Htrs. Augustin Goâve, Millie Bazile, l'Etat, au Sud zilc) 1934. Thomas, T'Etat, ct à l'Ouest tin. par la Ravine Paresseuse, a 2S Avril par Reignard Thomas,TEtat. Reignard Thomas 25 Mars 35 l'Est par les Htrs. Pierre Com. de Petit- Un terrain d'une superficie 59 ca., 24 Avril 1934. Bazile, à T'Ouest par Montès Goâve, Hab. Ma- de 2 ha. 81 ares ct les Htrs. Touspou-Blaise. borné aut Nord par un che- les Auguste saint Aimé. 25 Mars 85 min vicinal, au Sud par Un terrain d'une étendue dc Mr. Léandre Occilus Htrs. Méroné Mathurin, à Com. de Petit29 ares 91 ca., borné 28 Avril 1934. I'Est par Dumas Thomas, Goive, Ilab. Des- 4 ha. Nord par la Ravine RaT'Etat, les Htrs. Augustin bureaux. au Sud par la Ruvine Thomas, l'Etat ct Duranton phael, au à l'Est par les Thomas, l'Etat, et à l'Ouest la Douceur, Marcelin et par Dumas Thomas, l'Etat. Htrs. les Timonier Itrs. Souffrance LaCom. de Petit- Cn terrain, dc la contenance au Alvarès Casimir... 25 Mars 35 par et a lOuest par la Goâve, Hab. Lan- de 3 ha. 96 ares, Iltrs. borné, Semille 24 Avril 1934. douceur, Ravine Raphaal. delle. Nord par les les Hirs. Camille et par --- Page 6 --- LE MONITEUR NOMS DES SCUM. NOMS DES SOUM. Premitre Situ: ioa des biens CONTEN NANCE Dates de priscatation Premitte Siteation des biens CONTENANCE Dates de préseatation publication des drmaades pablication des demandes Com. de Jean-Ra- Cn terrain, de la contenance St.-Martin DieuCom. de Grand- Un terrain de la contenance 50 Cader25 Mars 35. Hab. Nan- d'un carreau cinquante-et-un Juste .s 25 Mars 35 Gosier, Hab. Gué. Premitre Situ: ioa des biens CONTEN NANCE Dates de priscatation Premitte Siteation des biens CONTENANCE Dates de préseatation publication des drmaades pablication des demandes Com. de Jean-Ra- Cn terrain, de la contenance St.-Martin DieuCom. de Grand- Un terrain de la contenance 50 Cader25 Mars 35. Hab. Nan- d'un carreau cinquante-et-un Juste .s 25 Mars 35 Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 36 ares ca., Mme Chéry bel, centièmes de carreau de 7 Mai 1934. borné au Nord par Dona 9 Juin 1934. Dépôt. Jean, l'Etat, au Sud et à terre, bomné au Nord par l'Est un reste de terre de Nathan Pierre, l'Etat, au par la soumisSud par le reste d'un terrain l'Etat occupé par de TEtat, à l'Est par la risionnaire, et à l'Ouest par vière de Jean-Rabel, et à Com. de Grand- la Un danc terrain Carida contenant Civil. 5 ha. Saintérial Joassaint.. ler Avril 35. l'Ouest par les Mornes. Mr. Leirauc Vedrine 25 Mars 35 Gosier, Hab. Gué. borné au Nord par Sain- 9 Juin 1934. Com. de Jean-Ra- Un terrain, de la contenance tina St.-Louis (l'Etat) au bel, Hab. Fond- de 56 ares 46 ca., borné au 7 Mai 1934. Sud par unc Grande route Pierre-Toussaint. Nord par le reste du terqui le sépare de Raymosrain, l'Etat, au Sud par les thène Sanon ("'Etat) et Mme Htrs. Youyoute Védrine, Vve Joseph Sanon ('Etat), l'Etat, à PEst par les Morà PEst par Sainristile Joanes, ct à l'Ouest par le cheV saint(l"Etat)et à T'Ouest par min qui conduit au Bord-dcDérosiéma Ador (l'Etat). Mer. Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Com. de Jean-Ra- Un terrain, de la contenance Mmc Francilia Gosier, Hab. Gué. 4 ha. S7 ares SO ca.. borné Mme Carida Civil... ler. Avril 3E bel, Hab. Fond- d'un carreau 29 centièmes Jeanty 25 Mars 35 au Nord par l'Etat, Josélus 10 Juin 1934. Pierre-Toussaint. de carreau de terre, borné 7 Mai 1934. Abraham et Dona Jean, au Nord par Mervilus Til'Etat, au Sud par Altina Frère,l'Etat, au Sud par TuCharlotin, l'Etat, à T'Est par rin Nérestant Roche, TEtat, I've Chéry Cadet, et à à I'Est par les Mornes. à l'Ouest par Décilus Civil, I'Ouest par la route qui conl'Etat. 35. duit au Bord-de-Mer. Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Sanon jn-Louis 1er Avril Com. de Jean-Ra- L'n terrain, mesurant 1 ha. Héritiers Youyoutte Gosier, Hab. Gde.- de 3 ha. S7 ares, borné au 10 Juin 1934. bel, Hab. Fond- 56 arcs 91 ca., de terre, Mr. Leiranc Védrine 25 Mars 35 Ravine. Nord par Joseph Faustin, Pjerre-Toussaint. borné au Nord par Le- 7 Mai 1934. jn-Louis 1er Avril Com. de Jean-Ra- L'n terrain, mesurant 1 ha. Héritiers Youyoutte Gosier, Hab. Gde.- de 3 ha. S7 ares, borné au 10 Juin 1934. bel, Hab. Fond- 56 arcs 91 ca., de terre, Mr. Leiranc Védrine 25 Mars 35 Ravine. Nord par Joseph Faustin, Pjerre-Toussaint. borné au Nord par Le- 7 Mai 1934. l'Etat. au Sud ct à l'Ouest franc Védrine. T'Etat, au par l'Etat, ct à l'Est par Sud par Mmc Mathilde AuDarius L.ouis, l'Etat. Mardigustin. I'Etat, à l'Est par Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Charléus ler. Avril 35. les Mornes, et à l'Ouest par Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 77 ares 6S Ci., gras s..s... le chemin qui conduit au borné au Nord par le ter- 10 Juin 1934. Bord-de-Mer. rain concédé au sieur ElisCom. de Grand- Un terrain d'une superficie François Alexandre.. 25 Mars 35 car Mardigras, au l'Etat. Sud par Goâve, Hab. Lom- de 5 ha., borné au Nord par 21 Mai 1934. le concessionnaire, lcs Htrs. Mar- ct brette. Alexandre François, l'Etat, à l'Ouest par au Sitd par les Htrs. Lindor, Com. dc Grand- digras, Cn terrain, l'Etat. de la contenance Mr. Pétion Permisà l'Est par la Ravine GuineGosier, Hab. Au d'un hectare 93 ares 50 ca.. sion ler. Avril 35: bas, et à l'Ouest par Modéus Figuicr. borné au Nord ct à T'Est 10 Juin 1934. Erolien. par l'Etat inoccupé, au Sud Com. de Grand- Un terrain de la contenance Iléus Fayette.. 25 Mars par Raymosthène Sanon, Goâve, Hab. Mar- de 5 ha., borné au Nord par 26 Mai 1934. l'Etat, et à l'Ouest par Sttel. la Ravine Martel, au Sud nosier Sanon, l'Etat. par les Htrs. Phanélie LéCom. de Grand- Un terrain, d'unc étenduc de Germain Timé... ler. Avril 35. trenne, l'Etat, à l'Est par Gosier, Hab. Gué. 2 ha. 58 arcs, borné att 10 Juin 1934. Daverne Colydore ct les Nord par Sainvilus Vilsaint. litrs. Fortuné Saygette, et à l'Etat, au Sud par Méla l'Ouest par le reste du terDorismé, l'Etat, à l'Est par rain occupé par Iléus FaGermain Timé, l'Etat ct à yette, l'Etat. l'Oucst par Novélis Louis Com. de Grand- Un terrain de la contenance Demoncier Delva.. 25 Mars 35 Jeune, l'Etat. Goâve, Hab. Mar- de 3 ha. 51 ares, borné au 26 Mai 1934. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Joseph Choute:. ler. Avril 35. tel. Nord par Iléus Fayette, Gosier, Hab. Co- de 3 ha. 87 arcs, borné au 10 Juin 1934. PEtat, au Sud par Mme. lin. Nord par Cénoble Gélin, Iléus Fayette, à l'Est par l'Etat, au Sud par Joseph les Htrs. Mar- de 3 ha. 51 ares, borné au 26 Mai 1934. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Joseph Choute:. ler. Avril 35. tel. Nord par Iléus Fayette, Gosier, Hab. Co- de 3 ha. 87 arcs, borné au 10 Juin 1934. PEtat, au Sud par Mme. lin. Nord par Cénoble Gélin, Iléus Fayette, à l'Est par l'Etat, au Sud par Joseph les Htrs. Phanélie Letrenne Choute, l'Etat, à PEst par et à l'Ouest par la Ravine Voyant Renauzier, l'Etat et Martel. à l'Ouest par P'Etat, inoccuCom. de Grand- Cn terrain d'une superficie Mr. Origène Touspé. Vvc Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 53 arcs 80 ca. 50, saint 25 Mars 35 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mme Alphonse borné au Nord par Décilus 6 Juin 1934. Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 31 arcs 68 ca., bor- Jn-Batard s...asss ler. Avril 35 Joassaint, l'Etat, au Sud par né au Nord par la soumis- 10, Juin 1934, Mme Exilien Pierre, l'Etat, sionnaire (I'Etat) au Sud à I'Est par Mme Méré, par Décius Civil, l'Eat et l'Etat, à l'Ouest par NorMédée Charles, lEtat, à vens Pierre, l'Etat. l'Est par Thermine Calixte, Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Joseph FranPEtat, ct à 1'Ouest par Gosier, Hab. Pla- de 5 ha., borné au Nord'Est cisque 25 Mars 85 l'Etat, inoccupé. Mr. Eliscar Marditon-Figuier. par Antoine Similcar, Per- 7 Juin 1984. Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Avril 85 40e ler ceval (I'Etat), au Sud par Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 80 ares 61 ca., bor- gras 10 Juin 1934. Philippe Jn.-Louis (F'Etat), né au Nord par Eliscar à l'Est par un reste de terre Mardigras, au Sud par occupé par le soumissionCharléus Mardigras, a P'Est naire et à P'Ouest par Caritet à l'Ouest par les Iltrs. thène Régistre ("'Etat). Mardigras, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Situation des bient CONTENAI F Dates NOMS de DES prisentation SOUM. Premicte Siteatio- des biens CONTENANC E Dates des de demandes présentation publication des demandes publication -Com. de Grand- Un terrain de la contenance Com. de Ganthier, Un terrain de la contenance Sénélus Saint-Rosier ler Avril 35 -Gosier, Hab. Ci- d'un hecare 29 ares, borné Mr. Iménès MahoSec. Fonds-Ver- dc 5 ha., borné au Nord metière. au Nord par Estable Le- tière .08.0.0.. 1er Avril 35 rettes, Hab. Oria- par Mme Agnctte Boisdent 3 Juillet 1934. veillé, l'Etat, au Sud par 10 Juin 1934. ny. l'Etat, au Sud par Arissaint Hora José, l'Etat. à l'Est Cinélus, l'Etat, â l'Est par par Estila Delsain, l'Etat ct Masséna Augustave, l'Etat, à l'Ouest par Mérizier Jnct à l'Ouest par l'Etat inocNoël, l'Etat. Boisdent 3 Juillet 1934. veillé, l'Etat, au Sud par 10 Juin 1934. ny. l'Etat, au Sud par Arissaint Hora José, l'Etat. à l'Est Cinélus, l'Etat, â l'Est par par Estila Delsain, l'Etat ct Masséna Augustave, l'Etat, à l'Ouest par Mérizier Jnct à l'Ouest par l'Etat inocNoël, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc étenduc de Petit Gros-Pierre.. 15 Avril 35 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Hab. Couache. 5 ha. borné: au Nord par 15 Mai 1934 Gosier, Hab. Gué. de 5 ha., borné au Nord par Josélus Abraham... ler Avril 35 l'Etat inoccupé, au Sud par un reste de terre de l'Etat 10 Juin 1934. la ravine Couache, à l'Est occupé par le soumissionpar l'Etat occupé par Ilanaire, au Sud par Carida Cipointe Jn.-François. ct à vil et Dona Jean, l'Etat. i l'Ouest par le terrain occul'Est par Brénéus Bruneau. pé par Casséus Brindina. l'Etat, ct à l'Ouest par TherCom, de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hec- Mr. Baptiste Jeanmine Calixte. Hab. Fort-Besoin. tares de terre, borné au Louis s .. 15 Avril 35 Cor, de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Miracle JoasNord et a l'Est par les 15 Juin 1934 Gosier. Hab. Gué. de 5ha., borné au Nord par saint ler Avril 35 IItrs. Méramise Mâthieu. Déroséma Ador, au Sud 12 Juin 1934. I'Etat. au Sud par l'Etat, par les Htrs. Joseph Sanon, inoccupé ct à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par DéroséDubois Joseph, l'Etat. ma Dor. l'Etat, et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étenduc de par un reste de terre occupé Hab. Pichon Ter- 5 ha. borné au Nord par Alcimé Avril.. 15 Avril 35 par Saintérial Joassaint. re-Rouge. Louissaint Occéna, l'Etat, au 20 Juini 1934 l'Etat. Sud et à l'Est par l'Etat Com. de Grand- Un terrain, d'une superficic Mr. Louissaint inoccupé, ct à l'Oucst par lc Gosier. Hab. Gué. dc 2 ha. 58 ares. borné au Marcelin . ler Avril 35 terrain occupé par Thébaud Nord ct à l'Ouest par lc 12 Juin 1934. Pierre. soumissionnaire, l'Etat. au Com, de Saltrou, Un terrain, de la contenance Mr. Ilapointe JeanSud par Cinélus Jn.-Louis Hab. Couache. de 4 ha.98 ares 16 ca. borné François 15 Avril 33 et Sauveur Jasmin Médé. au Nord par l'Etat inoccupé, 20 Juin 1934 l'Etat ct à l'Est par l'Etat, au Sud par la ravine Couaoccupé par Vil. che. à l'Est par Ulysse Jn.- Com. de Grand- Un terrain de la contenance Louimé Augustave Daptiste. l'Etat, ct à l'Ouest Gosier, Hab. Ca- de 5 ha.. borné au Nord par Thomas ler Avril par Picrre Gros-Pierre.TEtat. chiman. Rose Santana. au Sud et à 12 Juin 1934. Un Dorinice Pierre 15 Avril 35 l'Ouest par l'Etat ct à l'Est Com. . à l'Est par Ulysse Jn.- Com. de Grand- Un terrain de la contenance Louimé Augustave Daptiste. l'Etat, ct à l'Ouest Gosier, Hab. Ca- de 5 ha.. borné au Nord par Thomas ler Avril par Picrre Gros-Pierre.TEtat. chiman. Rose Santana. au Sud et à 12 Juin 1934. Un Dorinice Pierre 15 Avril 35 l'Ouest par l'Etat ct à l'Est Com. de Saltrou, terrain, d'une superficie Mr. le soumissionnaire, Hab. Terre-Rouge, de 5 hectares, borné au 22 Juin 1934 par l'Etat. Section Pichon. Nord par l'Etat inoccupé ct Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Généus Jn-BaElcin Joassin, l'Etat, Occé- au Gosier, Hab. La- de 5 ha. borné au Nord- tard .. 1er Avril 35 Sud par Louissaint à boncceur. Est par Généus Jn-Batard 12 Juin 1934. ma, T'Etat, à l'Est et l'Ouest par lc soumission- (I'Etat), au Sud par Sainnaire. telus Joassaint ("Etat) et et Com. Un terrain, dout la conte- Mr. Philéma Etienne 15 Avril 35 Tisson Fleurimon (IEtat) de Saltrou, Juin 1934 à l'Ouest par Emile LouisHab. Couache. nance est de 5 hectares, bor- 27 Jean (l'Etat). né au Nord par l'Etat ocCom. de Léogane, Un terrain, d'une étendue de Mr. Néristhène Ariscupé par les Frères Etienne, Hab. Polyte. 18 ares 94 ca., borné au tilde ler Avril 35 l'Etat. au Sud par l'Etat OCNord ct à l'Est par Brisma 15 Juin 1934. cupé par Maurelus l'Etat MauréDésiré, au Sud par Nérissile, à l'Est Frère par Tille Mau- Octhène Aristilde, et à l'Ouest cupè résile, par et à l'Ouest par le par Sougrain Gaillard. terrain occupé par Delcin Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. Vertilus Ls- ler. Avril 35 Jn.-Pierre. Hab. Borde. d- 5 ha. borné au Nord et Charles terrain. d'une étenduc de Mr. Dorcius Jn-Bapau Sud par Vertilus Ls.- 1S Juin 1934. Hab. Com. Bois-Pichon. de Saltrou, 2 Cn ha. 70 ares 86 ca., borné tiste s.ssss. 15 Avril 35 Charles, à l'Est par Avril au Nord et à l'Est par 27 Juin 1934 Romulus, ct à l'Ouest par l'Etat inoccupé, au Sud par Ganthier, Un Caséus terrain Jérôme. de la contenance Nazaire Jn-Lestin... 1er. Avril35 l'Etat occupé par Horisse Com. Sec. de Fonds-Ver- de 3 ha. 80 ares 99 ca., 50, 30 Juin 1934. Dadieu ct Dorcius Jn-Bap- Tilus rettes, Hab. Oria- borné au Sud par l'Habitatiste. et à l'Ouest par ny. tion Boucan-Miguel, l'Etat, Saltrou, Un Maccéna. terrain, mesurant 2 ha. Mme Victoria Jean- 15 Avril 35 à l'Est par Narismo Jn-LesCom. <Ca-Comtes, de 64 ares 78 ca., borné au Baptiste se ee e.0000 tin, l'Etat, et à l'Ouest par Hab. rettes, Hab. Oria- borné au Sud par l'Habitatiste. et à l'Ouest par ny. tion Boucan-Miguel, l'Etat, Saltrou, Un Maccéna. terrain, mesurant 2 ha. Mme Victoria Jean- 15 Avril 35 à l'Est par Narismo Jn-LesCom. <Ca-Comtes, de 64 ares 78 ca., borné au Baptiste se ee e.0000 tin, l'Etat, et à l'Ouest par Hab. Nord occu- 29 Juin 1934 Charles Ulysse, l'Etat. Section Mapou. par la propriété Com, de Grand- Un terrain de la contenance Déroséma Adort... ler Avril 35 pée Toussaint, par les au Sud Htrs. par Acra Mme Gosier, Hab. Gué. de 5 ha. borné au Nord et 2 Juillet 1934. Marie Acra, l'Etat, à l'Est i l'Est par Déroséma Adort, par 1Il sentier, et à l'Ouest l'Etat,: au Sud par Saintérial par Fleuristal Jn.-Baptiste. Joassaint, P'Etat, ct Miracle dont conte- Mr. Fleuristal JeanJoassaint, l'Etat, et i I'Ouest Com. dc Saltrou, Un terrain, la 15 Avril 35 par Cherlin Pierre Cedné, Hab. Guimby. nance est de 2 ha. 6 ares 40 Baptiste 29 Juin 1934 l'Etat. ca., borné au Nord. et a Com. de Grand- Cn terraiu, de la contenance Mr. Dérose Pambou ler Avril: 85 l'Est par Mme Victoria JnGosier, Hab. Ka- de 5 ha., borné au Nord, au 3 Juillet 1934. Nlaptiste, l'Etat, att Sud par miel. Sud, à l'Est, ct à f'Ouest Mme I'Rtat, et Zila à l'Ouest Ju.-Baptiste, par Aupar le soumissiounaire, guste Augustin. l'Etat. '1 --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONT ENAN CE NOMS DES SOUM Dates des de préscatatien Premilre Siteat tlon Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance demandes pablication des bieas CONTE ENANCE NOMS DES SOUML Hab. Comte. de 5 borné Mme Vve Blanc Dates de prisentation Pismite hectares, au Nord Nangar Commune de Pé- Un terrain, de la des demandes peblicaisee par l'Etat occupé par Vve 28 Juin 15 Avril 35 tionvill,Hab.Bre- de 5 ha., borné contenance Mérazil Gay 15 Blanc Nangar, au Sud par mond, Sec. Etang par une ravine au Nord 10 Juillet 1934 Avril 35 le terrain occupé par les du Jonc. de Forest qui le sépare Hrs. Acra, à l'Est par les T'Etat, au Sud Mérazil Gay, terrains occupés par les du terrain occupé par le surplus Htrs. Louis Jean ct Mme zil Gay, l'Etat, à par MéraVve Blanc Nangar, et à Annéus Chancy l'Est par l'Ouest par le terrain occuper la ravine Brémont l'Etat, et pé par les Htrs. Codio Lale sépare de Manuel qui guerre. l'Etat, Verna, Com. de Saltrou, Un terrain, d'une l'Etat, Forest Mérazil Gay, Hab. Mare-Flan- de 4 h.33 arcs 93 ca.. superficie Bor- Mr. Auguste Grèce.. 15 Avril 35 terrain ct à l'Ouest par un ga. né au Nord ct à PESt 29Juin 1934 Sagon. occupé par les Htrs. l'Etat, inoccupé. au Sud par par Com. de Manuel qui guerre. l'Etat, Verna, Com. de Saltrou, Un terrain, d'une l'Etat, Forest Mérazil Gay, Hab. Mare-Flan- de 4 h.33 arcs 93 ca.. superficie Bor- Mr. Auguste Grèce.. 15 Avril 35 terrain ct à l'Ouest par un ga. né au Nord ct à PESt 29Juin 1934 Sagon. occupé par les Htrs. l'Etat, inoccupé. au Sud par par Com. de Ganthier, Un terrain de la François Odilon, l'Etat, ct à Sec. Fonds-Ver- de 5 ha.. borné au contenance l'Oucst par Mme Guenne rettes, Hab. Oria- Océan Oscar, Nord par Mr. Charles Ulysse 15 Avril Décembre, l'Etat. ny. gône TEtat, Ori- 10 Juillet Com. de Saltrou, Cn terrain, d'une Destin, l'Etat, et Sain1934. Hab.Nan-Marette. de 5 ha.. borné étendue Célestine Charles.. 15 Avril 35 rilus Caii. l'Etat, au Sud 'par au Nord 29 Juin 1934 m reste de terre de par l'Etat occupé par la uecupé par Charles Ulyese, TEtat à soumissionnaire, au Sud par TESt par Aarie-l.ouise le terrain occupé par Mme tiné, FEtat. ct Marius DesFlower Salmada, à l'Est par se. T'Etat, ct à LlyslEtat inoccupé, ct à lOnest lEtat inuccupé l'Ouest et par par lc terrain occupé par JoGiermnin, TEtat. Charles seph Ls.-Jean. Com. de Ganthier, Cn Com. de Saltrou, Un terrain, d'une étendue Sec. Fonds-Ver- de 5 terrain, ha., d'une étenduc Auguste Hab. Barois. dc 5 hectares, Mr. Vertus Nourettes, Hab. Oriaborné au Nord par 13 St.-Clair... 15 Avril 35. Nord borné au poule ny. Mercie David, TEtat,au Sud Juillet 1934. par l'Etat inoccupé ct 30 Juin 1934 Avril 35 par Oeéan Oscar, Rachel Laiond, l'Etat, à l'Etat, au FEst par Fils-Aimé Sud ct à T'ESt par Montpelna ct Ixé Pierreilier Pierre, et à l'Ouest par et à POuest Fils-Aimé, par l'Etat, l'Etat inoccupé. Clair, l'Etat. Auguste St.- Com. de Saltrou, Un terrain, de la contenance Com. de Ganthier, Un Hab. Mathieu. de 5 ha., borné Ferlon Mathieu... 15 Avril 35 Sec. terrain, de la contenance Franciné Caif... au Nord et 30 Fonds-Ver- d'un hectare 66 15 Avril 35 à l'Est par les Htrs. Ma- Juin 1934 rettes, Hab. Oria- borné au Nord par ares 14 ca., 27 Juillet 1934. thieu, au Sud par Joseph ny. Senélus, TEtat. au Arissaint Sud par Dépestre, et à l'Ouest par Aristhène Dorvil, l'Etat, à Ferlon Mathieu, l'Etat. l'Est par Résilia Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hec- Mmc Athéise TEtat, ct à TOuest par Jean, Ixé Nan-Marette. tares, borné au Nord par 2 Juillet 1934 John... ieu, au Sud par Joseph ny. Senélus, TEtat. au Arissaint Sud par Dépestre, et à l'Ouest par Aristhène Dorvil, l'Etat, à Ferlon Mathieu, l'Etat. l'Est par Résilia Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hec- Mmc Athéise TEtat, ct à TOuest par Jean, Ixé Nan-Marette. tares, borné au Nord par 2 Juillet 1934 John... 15 Avril 35 Com. Fils-Aimé, l'Etat. Athéise John, l'Etat, au Sud Sec. de Ganthier, Un terrain d'une par l'Etat inoccupé, à l'Est rettes, Fonds-Ver- de 5 hat., borné au superficie Nord Arissaint Sénélus... 15 Avril 35 par le terrain occupé par Hab. Oria- Senélus Sainrosier, par 27 Juillet 1934. Célin Fils St-Cyr, et à ny. au Sud par Mercie David, l'Etat, l'Oucst par le terrain occul'Etat, Ixé par pé Célestine Charles. ct Fracimé Fils-AiméTEtat, Caif, à Com. de Saltrou Un terrain, d'une étendue l'Est par Omélus l'Etat, Hab. *Ca-Comtes, de 4 ha., 87 ares G1 Mr. Auguste Augusl'Etat ct la route de Charles, Section Mapou, borné au Nord par la ca.., tin 15 Avril 35 Verrettes à Fonds- et priété occupée pro- 3 Juillet 1934 à l'Oucst Grand-Gosier, par les Htrs. par Mosat Joseph, Louis Jean dit Tiatia, au Com. de l'Etat. Sud par l'Etat inoccupé, à Sec. Ganthier, Un terrain, de la contenance Ixé l'Est par Fleuristal Jn-BapFonds-Ver- de 4 ha. 29 ares 76 Fils-Aimé... 15 Avril 35 tiste, l'Etat, et à l'Ouest rettes, Hab. Oria- borné au Nord ca., 27 Juillet 1934. Thélisson ainsi connu,l'Etat. par ny. Sénélus, par Arissaint Com. de Grand- cupé ct Morat, l'Etat, an Sud par Gosier, Hab. Coeur Un terrain, d'une Joseph,1 l'Etat. Mme Normil BourciAuguste Aimé St.-Clair ct FilsBois. de 3 ha. 87 ares, superficie borné cault née Jeannise l'Est Pierreina, l'Etat, à Nord par la soumission- au Jean-Noël 15 Avril 35 Aristhène par Dorvil, Francimé Caif et naire, l'Etat, au Sud 6 Juillet 1934. l'Ouest l'Etat, ct à Sainfable Antoine, par par Mercie David, à l'Est l'Etat. par Mme Normil BourciCom. de Ganthier, Un terrain cualt, l'Etat, à l'Oucst par un Sec. Fonds-Ver- 5 d'une étenduce de Estama Sultan terrain occupé par Maurice rettes, Hab. Oria- l'Etat ha., borné an Nord par 27 Juillet 1934. 15 Avril 36 Pierre Fils et Caséus Cany. inoccupé, au Sud par zcau, Za Octave, l'Etat, à l'Est Commune de Pé- Un terrain, d'une étendue par Salomon Brunice, l'Etat, tionville,Bab.Bré- de 2 ha. 3 ares, borné au Exantus Tirosier. 16 Avril 86 et A l'Ouest par Alexis Demond, sect. Etang Nord par les terrains occu- 10 Juillet 1934 meurant et Xavier Sultan, du Jonc, pés par les Htrs. par zcau, Za Octave, l'Etat, à l'Est Commune de Pé- Un terrain, d'une étendue par Salomon Brunice, l'Etat, tionville,Bab.Bré- de 2 ha. 3 ares, borné au Exantus Tirosier. 16 Avril 86 et A l'Ouest par Alexis Demond, sect. Etang Nord par les terrains occu- 10 Juillet 1934 meurant et Xavier Sultan, du Jonc, pés par les Htrs. Douazil Com. de l'Etat. Douarine et par les Itrs. Sec. Fonds-Ver- Ganthier, de Un terrain d'une superficie Louis Délouis., Fétimère Domingue, ati Snd rettes, Hab. Oria- 5 ha., borné au Nord et à 27 15 Avril 35 et à I'Est par Manuel Verny. l'Ouest par Ilexandre Chéry, Juillet 1984. na, l'Etat, ct à l'Ouest par l'Etat, au Sud par Mérisca Furest Mérazil Gay, l'Etat. L.ouismé ct Louis Délouis, "'Etat, ct à l'Est par Mérise Nancy. Imprimerie de l'Etat. - Rue du Centre