--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeuli 9 Mai 1935 PORT-AU-PRINCE 00ème Amée Xo. 3S je me permets de Seerétaires d'Etati Mes chers Collègues, du Message de la RIGAUD Sur le rapport des vous donner leeture le SéDirecteur: CANDELON des Relations Extérienres et des Travaux! Chambre des Députés informant ONE 2004 SéTELE des Onze Nouveaux Publics. délibération du Conseil des nat de Télection Et après nateurs. le21 Février 1935, SOMMAIRE Secrétaires d'Etat. No.3 Port-au-Prinee. Arrête: 132ème de T'Indépendance. Service du Protocole. Haitienne puur lal an DES DEPUTES Arrèté nommant la Commission hattiane-dhoathicaine Art. ler-la Commission Haitienne CHAMBRE Délimitation de la fromtière Délimitation de la irontière haiMESSAGE -Sénat: Séance du 22 Février Séance 1985. du 17 Avril 1933, pour la est ainsi composée: Sénat de la République, Chambre des Députés: tianoatominieaine Lescot, E. E. et Ministre Au Nationale. (suite et fin). Générale des Contributions: : Avis. Messieurs Elie d'llaiti à Maisom Vdministration Santo-DoninPlenipotentiaire la Secrétairerie d'Etat Messieurs les sénateurs. go. Représentant Extérieures, Président. La Chambre des Députés a Thonneur à Service du Protocole. des Relations Roy el Gentil Tippenhauer. Ingé- de vous informer que, conformémens il'exLouis Membres. T.Arrôté présidentiel la convoquant ERRATA nieurs du Gonvernement. Membres de la dite Com- traordinaire. elle s'est réunie, ce matin, Art. 2.-L.es étant démnissiommaire. Prière de bien vouloir lire dans le No. 37 mission s'entendront aveec ceux nommés aux ct que son Burean à l'élection d'un nouveaut du lundi 6 mai 1935 du Moniteur: par le Gonvernement Dominicain sans retard elle ainsi a procédé Messieurs les Députés: 2ème. colonne, 6ème. ligue: mémes fins pour commeneer cumpusé: et Alten Nelson, lère. page. lieu de: Victor Barizi. les travaux prévus. D. Estimé, A. Beauvoir ler et Victor Bouzi, au 5ème. ligne 3-Le présent Arrêté sera publié respectivenent élus Président, lère. page. 2ème. colonne, Art. exécuté à la diligence des Secrétaires 2ème Secrétaires. même Séance sous le titre: officiers: lieu ct Extérieures et des] 1.Assemblée pendant la Capitaine Arnaud N. Merceron, au d'Etat des Relations a élu. conformément à l'article all>. 2ème de de Capitaine Armand N. Merceron. Travaux Publics. Palais National le 4 Mai Mil: alinéa des Dispositions Transitoires de la Jère. page. 3c. colonne, 7e. ligne: Gelg. Donné: an Trente Cinc, an 132ème. de; la Constitution, comme Sénateurs les noms Edouard Gilg, au lieu de Edouard Neni-Cent République, les citoyens dont lère. page, 3e. colonne, 1le. lieu ligne: de Père T'indépendanee. Palais National le 4 Mai Mil: alinéa des Dispositions Transitoires de la Jère. page. 3c. colonne, 7e. ligne: Gelg. Donné: an Trente Cinc, an 132ème. de; la Constitution, comme Sénateurs les noms Edouard Gilg, au lieu de Edouard Neni-Cent République, les citoyens dont lère. page, 3e. colonne, 1le. lieu ligne: de Père T'indépendanee. STENIO VINCENT suivent: Louis D. Père François Sibéril, au Par le Président: Messieurs William Théard. le Sud: François Sibérial. Le Seerétaire d'Etat des Relatious Extérieures: Gilles et B. Darbouze, pour. Sténio .Mlerte, YRECH CHATELAIN Messieurs F. François, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: M. Désinor, pour T'Artibonite: Edgard Fanfan, ARRETE F. ETIENNE Messieurs F. Alfred, Auguste, pour Charles Moravia et René STENIO VINCENT l'Ouest: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SÉNAT Monsieur Hector Charles-l'ierre, pour Vu T'article 79 de la Constitution; la le Nord. lin en l'anVu le traité du 21 janvier 1929 entre Leur mandat prendra d'Haiti et la République Do- SESSION EXTRAORDINAIRE 1935 née 1936. reRépublique Séance du Vendredi 22 Février Elle saisit cette occasion pour vous minicaine; l'accord du 27 février 1935 entre le Présidence de Monsieur le Sénateur Chs. nouveler, Messieurs les Sémateurs, l'asVu Haitien ct le Gonverne- Fombrun, assisté de ses Collègues suranee de sa considération distinguée. Gouvernement Dominicain; Charles Elisée et Jh. Raphaël Noël, Le Président de la Chambre des Députés: ment Vu la loi de crédit du 3 mai 1935; ler et 2ème Secrétaires. s) Dum. ESTIME Considérant qu'il y a lieu de délimiter Dix-neuf Sénateurs SUIT vingt ayant ré- Mr. le Président: Il sera répondu à ce: avec précision la ligne frontière traité haitiano- ct à pundu à Tappel, la Séance est déclaréc dominieaine conformément at1 ouverte. Message. vais former la Conmission chargée T'accord précités et de poser les bornes Mr. Fombrun, Président: aje exécuter jure et de Je vérifier les pouvoirs des nouveaux élus. Deprévues en consémuence; de tech- promets d'exécuter et de faire Sénat ct de Elle est composée des Sénateurs: A. V.. Considérant que la nomination lidelement le règlement du St.-Aude, L.éonce William, Dr. niciens est nécessaire à cette pération de l présider ses travaux avec calme ct im- nis (arré et Normil Laurent. ainsi que celle d'm représentant jartialités. Chancellerie Hlaitienne; --- Page 2 --- LE MONITEUR Elle est price de se réunir pour élaboreri son Rapport. Monsieur le Sénateur Charles FomLa Séance est suspendue. brun, président de l'Assemblée, Permettex-nous le vicu Elle est reprise quelques minutes. la bienvenue à ses nouveaux souhaite désormais les rapports d'ajouter des que Mr. le Président: Le après. dans les termes suivants: Colléguesj de l'Etat soient de (irands Corps Rapporteur de la marqués la a Commission la parole. Messieurs les Sénateurs, empreinte de loyale ct franche plus forte Mr. le Sénateur A. l'Assemblée, Permettex-nous le vicu Elle est reprise quelques minutes. la bienvenue à ses nouveaux souhaite désormais les rapports d'ajouter des que Mr. le Président: Le après. dans les termes suivants: Colléguesj de l'Etat soient de (irands Corps Rapporteur de la marqués la a Commission la parole. Messieurs les Sénateurs, empreinte de loyale ct franche plus forte Mr. le Sénateur A. V. Carré donne Je n'ai pas i rappeler ici, encore moins tion, ct uc, pour le bien-étre collaborature du Rapport suivant de la lec- analyser les faits qui ont décould à tivité, chacun d'eux soit le de la collecsion sur la validation des Commis- prit même de Tarticle 28 de la de l'es- fluent chez l'autre, car conseiller inOnze Sénateurs nouvellement pouvoirs des tion, par une détermination Constitu- nous n'y voyons aucune pour notre part, RAPPORT DE VALIDATION élus: de la volonté du péremptoire ture i nuire au de atteinte de naDES Ces faits Sonverain. des Pouvoirs, principe la Séparation POUVOIRS peuvent paraitre, Messieurs les Sénateurs, se sont accomplis, empreints d'une après qu'ils (Applaudiseenentsy (â sité relative nécessuivre) La Commission que vous avez instituée des qui n'est autre que la force aux fins de statuer sur la validation des Ils circonstances. dateront Chambre des pouvoirs des Sénateurs élus la Ilest évident, d'ailleurs dans T'Histoirc. Députés Chambre titué des Députés, après avoir par cons- qu'il n'y a pas de Messieurs les Sénateurs, 31ème nis son Bureau ct élu, Président: : De- ue la notre a encore, Constitution idéale ct SESSION Législature St.-Aude el Rapporteur: Dr. .. N. faibles des dans ses points ORDINAIRE Carré, mettre de ressonrees pouvant lui perSéance du Lundi 17 Avril 1933 Aprésavoir pris connaissance du Mes- Révoluntion? reprendre toute sa Majesté. Présidence de Mr. le Député Yrech ChaSage de la Chambre des soit Peut-être. Pourvu qu'ellel telain, assisté de ses du 21 Février 1935; Députés, en datel prit généreusement libéral, entreprise dans un es- - Gilles et S. Laguerre, premier Collègues et Ls. D. A délibéré et validé les pouvoirs succes-] but, juste dans parce iue légitine dans son Secrétaires. second sivement des Sénateurs: dans ses effets. durable sCs principes, modéréci (Suite et fin). Pour le Département du Sud: u nom du dans son ceuvre. Monsieur le Dr. William Théard, Louis D. Gilles, donne acte de Bureau votre du Sénat, je vous Secrétaires Président: en Messicurs les Beauvais Darbuuze. ment. Et laissez-moi prestation de ser- tre Collèguc d'Etat, de donnant acte â voPour le Département de l'Artibonite: mérité les suffrages vous de la féliciter d'avoir vient d'effectuer l'Intérieur entre nos du dépôt qu'il Francelly François, Sténio Alerte, Mar- Députés, Aucun Chambre des posé Général de mains, de l'Exceau Désinor. Beauvais Darbuuze. ment. Et laissez-moi prestation de ser- tre Collèguc d'Etat, de donnant acte â voPour le Département de l'Artibonite: mérité les suffrages vous de la féliciter d'avoir vient d'effectuer l'Intérieur entre nos du dépôt qu'il Francelly François, Sténio Alerte, Mar- Députés, Aucun Chambre des posé Général de mains, de l'Exceau Désinor. d'honneur ct de doute qu'à CC poste sage du Président la de situation et du MesPour le Départenent dc l'Ouest: tiez toute votre confiance, vous ne metet en la République qui Florian Alfred, Edgard Fanfan, Charles Pays. énergie all Service du Taccompagne paroles qu'il a réponse aux quelques Moravia, René T.Auguste. A ce tournant oùr Bureau tient à adressées à la Chambre, le Pour le Département du Nord: vie nationale, en ce nous sommes de la prétexte déclarer, afin que nul n'en Hector Charles-Pierre. peuples confrontent moment oùr tous les tilité, ni ignorance, qu'il n'y a ici ni hosPriant T'Assembléc de bien vouloir ardus ct même les les problèmes les plus quoi qu'on prévention disc, ou envers vous et que sanctionner sa délihération. la Commis- porte que chacun de plus tragiques, il im- dre. ce n'est qu'on veuille prétension a Phonneur de lui nous sc recueille, se pas dans le sein de cette pectueuses salutations. présenter sCS res- retrempe aux sourees vives de la Foi afin semblée que vous rencontrerez de AsFait et passé que. dans une action nous sition systématique ou des l'oppoau Sénat de la sions commune, puismanceuvres CE 22 Février 1935. République, Tlaiti travailler à la reconstruction d'une d'obstruction. lons savoir Nous ne savons et ne vouLc Président: Denis trave prospère. libre enfin de toute en- êtes, non qu'une de chose, c'est que vous Le Rapporteur: Dr. A. St-Aude V. seurs des économique et financière. Défenpas simples et de vulgaires Les Membres: Carré Sénateurs véritablesintéretse de la du peuple. les fiés, messagers, les organes mais du les représentants qualiL. William, Normil Laurent pas i cette tâche République sacrée ne failliront constitue l'un des Pouvoir Exécutif, qui Les conclusions de CC volue. qui leur est dé-; ;l'Etat. Nos grands pouvoirs de liscussion. Rapport mises cn rapports sont donc aux puis voix sont acurises. Mr. le Cpplaudisacnents) Sénateur ports de Pouvoir i des rapMr. le Président: Nous allons pond, CI1 CCs Edgard Fanfan ré- nulle part dans la Pouvoir ct ilt n'est écrit à la prestation de serment des procéder termes: avons votée Constitution que nous Collégues. nouveaux Monsieur le Président, tude de notre dernièrement dans la pléniDans l'ordre suivant, qui souveraineté, ni dans celles des noms des deux avec en regard Permettez-moi de répondre le plus sim- tution Tont précédée, ni dans aucune Constipour accompagner chacun Collégues d'eux, désignés nom plement de mes possible tant en mon nom qu'au cun pays Républicaine du et démocratique d'autrade du Bureau de l'Assemblée, i l'es- paroles de Collègues aux bienveillantes Pouvoirs monde, qu'à l'un de nos deux piendaires prétent les réci- adressées. des deux avec en regard Permettez-moi de répondre le plus sim- tution Tont précédée, ni dans aucune Constipour accompagner chacun Collégues d'eux, désignés nom plement de mes possible tant en mon nom qu'au cun pays Républicaine du et démocratique d'autrade du Bureau de l'Assemblée, i l'es- paroles de Collègues aux bienveillantes Pouvoirs monde, qu'à l'un de nos deux piendaires prétent les réci- adressées. bienvenue que vous nous avez régenter revienne le droit, le privilège de ment réglementaire suceessivement le ser- Nous de l'autre, de le brimer à maintenir les droits suivant: eJc jure de en sommes T'humnilier en paroles ou en l'occasion, du chés. profondément tou- pour assurer actes. Si dèlc i la Constitution peuple, d'être fide la bonne marche des affaires régglements du Sénat>, et d'observer les Aussi vous prions-nous de recevoir I'Etat, pour garantir par Ce sont retour notre en la vie de la nation, conséquent, les Senateurs: Messieurs Elus plus cordial salut. dc nous nous sommes obligés Willian Louis Gilles. Thfard, 1. V.Carré et Lauis entre le sous Pouvoir le signe de la réconciliation et de réster concerter unis en tout et pour tout, Beauvais Darbwaze, William, Lewe William Théard et Denis Zephitrin: St-Aude; nous Exécutif et le Sénat, mes toujours, nous n'en somSténin Franelly Alerte, Françnis, Normil Laurent et et A.V. L-ouis Carré; Gilles; notre affirmons le plus solennellement dans pas les moins souverains et indépendants Marcean Lantis Zrphirin et l. volonté de faire de limites de nos Plorian Alfred, Désinur. F. Francois et Alerte: Darkne; liation une réalité, propre à cette.réconci- pectives et seuls attributions resWillian e : lution assurer la SO- cadre appréciateurs, dans Edgard Charles Fanfak !.. Gilles et M. Désinor: Alerte;' des grands problèmes de ces attributions, des le Rene T. Moravia Auguste. Bale. (lis. Moravia Fantau et V. Carré; et financiers intéressant économiques du ces qui exigent des sacritices circonstan- i faire H. Charles Pierre, K. T. et W. Théard;' ct i consolider l'avenir Pays l'autel de la Patrie. sur Auguste et B. Darbouze. conde Indépendance. définitivement notre sc- 11 scrait inintelligent et anti Ique, voire eriminel, de notre patriotipart comme --- Page 3 --- LE MONITEUR de la vôtre, de perdre de vue un seul ins293 tant, ue c'est sous la poussée continue vous n'êtes pas infaillibles,et vous le et irrésistible de nos volontés bien, que nous vous aidons le savez 200,000 gourdes qui pourront et de nos efforts conjugués disciplinées à combler des lacunes, i pour moins, nies par la nouvelle loi sttr être foursommes parvenus à la presque que nous sions, à rectifier vos points réparer de des omis- ment. Je ne crois pas sage d'aller l'enregistrerestauration de nos institutions, complète vous portons à vous vue. Nous car comme le Président de la au delà, ainsi, il ne saurait y avoir de ct qu'- regarder plus souvent surveiller derrière surtout. i l'a dit, notre budget est basé République final et définitif si triomphe tour de vous! vous ct at:- coltede café, Si notre sur la rédoivent nos'dlivergences de vue être de récolte de café doit de dégénérer en conflits d'intérêts et Sans doute, en parlant. vous vue. Nous car comme le Président de la au delà, ainsi, il ne saurait y avoir de ct qu'- regarder plus souvent surveiller derrière surtout. i l'a dit, notre budget est basé République final et définitif si triomphe tour de vous! vous ct at:- coltede café, Si notre sur la rédoivent nos'dlivergences de vue être de récolte de café doit de dégénérer en conflits d'intérêts et Sans doute, en parlant. nous avons vons 80,000,000 de livres, nous passion, en querelle de personne, et dance à verser dans la tenavoir un budget de 34.000.000 pouqu'il faille, peut-être, pour nous départa- qui donc, sur cc rapport, démagogie. Eh! des. Mais si nous examinons la gourger lintervention forcéc d'un tiers. d'être sans péché. peut se flatter la production de café courbe de Ah! ne souhaitons de la parole comme llya a une démagogie nous constatons qu'il ya depuis longtemps, souhaitons pas. Messicurs, ne de l'action, ily a une démagogie énormes dans des Auctuations jamais que T'une des une démagogie des la production, et en présence, parties blées et Assem- passe de 80 à 40 millions que l'on s'appuyant sur une Législatives une de livres ct décevante popularité, éphémére Pouvoir Exéeutif. démagogie du année a T'autre. Par d'une qu'elle suffit à elle seule s'avise un jour Les nations du done pris une moyenne prudenee en nous avons pays et de pour sauver le tiquité ne monde, qui, depuis l'an- colte sur une basant la rétant T'autre! entreprenne la faire en écarfont, en somme que briler au- livres.ce qui nous production de 60,000,000 de Ce joard'hui cC qu'elles adoraient hier, ont geti: 32 permet de fixer le budn'est pas seulement la révolution passé de T'une i Tautre. reviennent sans Je dépose millions de gourdes, dans qu'elle déchainerait à ses risiques et périls cesse de Tune i Tantre.avec. iciet li, ne sera ensuite un projet de loi un milieu qui n'a pas encore de! alternarivesde prospéritéet des les peut-être par trop populaire qui vraies, de fortes assises suciales grandeur et dedécadence. Tant enisenedeli fonetionnaires publies, II parques. Etant donné le et politi- lue CC 1e sont il est vraille maintien de la réduction prévoit generis, statut spécial, sui: pas les systèmes de salaires de de 5% sur nous que vaut jusqu'à ce vernement. les règles écrites, les gou-iles de moins de 100 état de fait qui nous a été jour un parlementaires. mais les régimes jet cette 109; sur les salaires au dessus. gourdes rait une véritable imposé, ce se-ipar leurs vertus ct leur hommes seuls, réduction n'était pas Si sonne ne pourrait catastrophe dont per- science ct leur habileté, leur courage, leur à nous aurions été obligé de fixer maintenue, le serait les effets prétlirea coup sur, les mutuelle en- 31.000.000 de budget el jusqu'on ils quellrentemmisem" facteurs du gourdes. 109; sur les salaires au dessus. gourdes rait une véritable imposé, ce se-ipar leurs vertus ct leur hommes seuls, réduction n'était pas Si sonne ne pourrait catastrophe dont per- science ct leur habileté, leur courage, leur à nous aurions été obligé de fixer maintenue, le serait les effets prétlirea coup sur, les mutuelle en- 31.000.000 de budget el jusqu'on ils quellrentemmisem" facteurs du gourdes. Nous sommes draient! s'éten-lblic. et maintenant la vie de bien-être la nation pu- obligés du café d'agir ainsi jusqu'à cc que le Le salut de la Tintérieur comme i à soit relevé sur le marché prix tionalité Haitienne République et de la na- Messieurs les Testérieur. Mais pour le moment, il mondial. dans la bonne. réside beaurcomp plus nissant, je forme Secrétaires le d'Etat, en fi- voir d'amclioration du n'est pas à prévolonté que chacun met à semblée veeu, itt nom réc. La prix de cette densa accomplir tàche, dans T'esprit d'abnésue j'ai Thonneur de del'As- plus sur production la est toujours en surgation ct de sacrifice qu'ily m'au cours decette session qui est présider, la demande. Le Brésil dans les combinajsuns apporte, que xième de notre deu- toujours leancoup, de café, produit les pièges qu'on ourdit, dans vous ou bien législature vous et nous, comme la d'autres pays voir au qu'on se tend de pouvoir i vous ceux qui demain jour leur Colombie, augmentent nom de la raison pou- remplacer, nous peuvent production. 11 n'est chaque ple souverain. Or, les d'ltat ou du peu- présenteà la mémoire ayons constamment qu'aux Colonies pas jusment délimitées. tâches sont nettecette vérité: qu'aux ne procuisent ou françaises. ne soient parait-il, qui de TExécutif La mission essentielle propagandes bres des intéressées. aux cris lugu- produire du café. sur le point de qui administre, qui gére ct les prophètes de malheur, i Je dépose gouverne, est de rechercher les mesures: forces mauvaises qui nous entourent toutes ensuite tin projet de loi sur qui conviennent le mieux, de les étudier.; et les nous menacent nous sachions Tenrecistrement parler. L'année dont je viens de vous préparer, mettre i pied d'ceuvre, de trou- forces combinées de notre upposer été voté dernière, un projet avait ver, aux problèmes qui se bunne volonté, de notre commune par la Chambre, il Se trouve jour des solutions adéruates. posent chaque chose publique. de notre dévouement en la pas tuellement devant le Sénat. Mais il acCar les membres de lléchi. patriotisme ré-] satisfaisant et c'est n'est borateurs Cc Pouvoir, Colla- Mr. (Applaualisements)" Lucien présentons un pour cela que nous immédiats du Président de la, Dutés, Hibbert: Messieurs les - réservant de projet plus adéquat en nous République. sont 011 devraient étre desil'abord avant de commencer, je voudrais Dé-;1 de celui est demander au Sénat le retrait hommes de métier, des féliciter le Président de la ter qui déjà devant lui pour toutes les questions afférentes spécialistes deibre pour le trés beau et Cham- celui-ci. immédiats du Président de la, Dutés, Hibbert: Messieurs les - réservant de projet plus adéquat en nous République. sont 011 devraient étre desil'abord avant de commencer, je voudrais Dé-;1 de celui est demander au Sénat le retrait hommes de métier, des féliciter le Président de la ter qui déjà devant lui pour toutes les questions afférentes spécialistes deibre pour le trés beau et Cham- celui-ci. adopvices qu'ils dirigent. aux ser- jcours qu'il vient de prononcer bienveillant ct dans dis- le- car Excusez-moi il de ne pouvoir vous le le propre du Législatif, quel il a dit des choses contient 165 article et lire, compusé d'hommes de toutes aui contraire, plication, peuvent être du qui, plus mises en ap- L'année dernière, nous avions 33 pages. qui sont seulement conditions, fit pour notre avenir national. grand pro- un projet de loi sur les déposé les besoins et les intérêts présumés de connaitre Ceci dit, je dépose les pas été examiné, faute conmines. de lin'a dants. est de discuter leurs man- raux de la comptes géné- part de la temps de la rifier les solutions ces mesures, de vé- passé: Ensuite, République pour l'exercice ont rendu Chambre, Or les circonstances trôler les applications. proposées, d'en con- plet des différents je dépose, le budget com- certaines modifications. nécessaire d'y apporter CeTqu'il nle peut exercer utilement Autant d'activités tériels pour l'Exercice Départements 1933-34, Minis- Et c'est pourquoi je posant Sit pensée, ses qu'en ex- les lois qui ainsi que Chambre de bien vouloir demande à la débats publics et opinions dans les te projet de loi Taccompagment, sur le notamment cien projet écarter cet ancontraclictoires. budget ct la vous pour adopter celui-ci Pourquoi donc depuis quelque bilité publique. Dès demain olt comptaremets ct qui est plus que veut-on gu'il se temps. main, après de- la conforme * taise, qu'ii soit Il11 Messieurs les Députés, vous situation présente. muet? Méme quand nous corps drez des copics obtien- Et enfin, voici un mal, ce n'est jamais de choses parlons trop el différents documents. miméographices de ces qui est très court et dernier projet de loi regardent pas! Même quand qui Ie nous Parmi ces pièces se trouve J'oserai même vous que je vais vous lire, trop, cela YOUS sert Messieurs, nous parluns loi fixant les voies el moyens de le projet de veur l'urgence et le vote deniander en sa faprisque 1933-34 à 32,000,000 de l'exercice votre défiance envers ces immédiat, demandes. malgré gourdes, dont] La question est tres simple. 11 s'ayit --- Page 4 --- LE MONITEUZ de deux distillateurs qui ont été malade et qui par conséquent n'ont P as pu faire tention taire d'Etat des Finances des bonnes infonctionner leurs distilleries. Ils se trouqu'il a cues à l'égard de je maintiens ma demande vent, en vertu de la loi devoir. à l'Etat leurs assez intéressants. travail-ivote immédiat. d'urgence et du somme énorme. Cette loi de 1931 a des une cô- Cependant, tout en me ralliant àu Mr. été malade et qui par conséquent n'ont P as pu faire tention taire d'Etat des Finances des bonnes infonctionner leurs distilleries. Ils se trouqu'il a cues à l'égard de je maintiens ma demande vent, en vertu de la loi devoir. à l'Etat leurs assez intéressants. travail-ivote immédiat. d'urgence et du somme énorme. Cette loi de 1931 a des une cô- Cependant, tout en me ralliant àu Mr. le Député tés assez mauvais. Que Fusine cipe de la loi, je demande ati prin- les arguments Bélizaire: Messieurs, ou ne travaille travaille d'Etat de Sccrétaire sont employés par le Ministre géde pas, ledistillateur est obli- n'est pas vrai généraliser la mesure, car il pour moi. contrele projet de loi payer. C'est pourquoi le Gouverneque CC soient a présenté. Car il fait qu'il ment a pris ces jours-ci un arrêté Guiteau et Sénéeal seuls qui Messieurs aient tice qu'il J aurait à ressortir, l'injusyant le cas de force majeure. prévo- complétement ruinés, par cette loi. étél contribuables et à exonérer les quelques Mais ici, tel n'est. pas le cas. Ces sieurs, vous êtes tous des Mes- yer. obliger autres à padistillateurs. malades, n'ont pas pu faire deux tion vous savez quelle est en réalité travailleurs; la situa- Je trouve que tel est le cas fonctionner leur qui a élé faite à cette jet de loi qu'il pour le proprévoit qu'ils doivent usine: cependant la loi triels si intéressante. Jevous classe d'indus- de gens qui se présente. Ily a beaucoup N'ayant voulu payer. généraliser la prie donc de de trouvent dans la situation pas créer unc mesure. Messicurs Guiteau ct dence, nous avons cru nécessaire jurispru- de Mr. Lucien Hibbert: Je vais faut examiner les Sénécal. Il nous cire simplement un arrêté en leur pren- à la proposition du Député Adam. répondre tillateurs, ce que ducuments nous de ceS disVoici ce projet de loi pour lequel je faveur. Ce n'est pas quc nous n'ayons faire dans cette séance. ne pouvons pas demande vous sé à la pas penIl nous faut Turgenee et le vote immédiat. de la généraliser mesure ct le Président miner. aussi les dossiers de certains exaL.O1 mande. République m'en a déja fait la dc- documents qui Sc trouvent dans le même cas. autres Si les de Stenio Vineent Mais ilya une difficulté: nécal sont assez Messieurs Guiteau et SéPrésident de la République tiers des distillateurs ont Plus des deux accepter le probants, nous pourrons Vu les articles 55 ct 113 de la Constitution: taxe. Alors que va leur dire déjà payé la certain délai. projet, mais il nous faut un Vu T'Arrêté du 26 Novembre 1932 relatif exempte de la taxe ceux l'Etat s'il Je vous demande donc T'industric de l'aleool; ajcure payé? Ce serait une qui n'ont pas en- lgence ct le vote de rejeter l'urConsidérant que les distillateurs .Astrel Sé- faire comprendre qu'il façon de leurj on saura à quoi s'en inmédiat et en comité, nécal et Jh. projet, mais il nous faut un Vu T'Arrêté du 26 Novembre 1932 relatif exempte de la taxe ceux l'Etat s'il Je vous demande donc T'industric de l'aleool; ajcure payé? Ce serait une qui n'ont pas en- lgence ct le vote de rejeter l'urConsidérant que les distillateurs .Astrel Sé- faire comprendre qu'il façon de leurj on saura à quoi s'en inmédiat et en comité, nécal et Jh. Guiteau fils, par suite de eircons- payer! Dans ces n'auraient pas di Mr. le Président: tenir. tances méritant d'être prises en cousidération, tous ceux qui n'auront conditions, à Tavenir. plus la parole sur Personne ne sollicite sont trouvés matériellement empéchés de se ront compter sur la pas payé pour- clle est aux la demande d'urgence, les taxes mensuelles de leur distillerie, le payer tat pour étre exonérés magnanimité dc P'E- La Chambre voix. a pour les 2/3 du mois de septembre 1931 premier vous voulez étre de la taxe? Et si Le rejeté mois de l'exercice 1931-1932, lc ct sept rembotirse le juste. il faudra que l'Etat projet sera envoyé devant le comité mois de l'exercice 1931-1932, second pour 61 qui ont montant de la taxe à ceux compétent. surtaxcs sc sont sur lesquelles des déjà payé? (A CC moment les en accumulées: : ct qu'il y a lieu de Je ne suis pas plus intéressé taires d'Etat Messicurs les Secréexempter; tre en faveur de qu'un au- ct Se demandent à prendre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Fi- nécal, mais nous Messieurs avons voulu Guiteau ct Sé- Mr. retirent). le congé nances; permettre. simplement Président: L'ordre du Et après délibération acesmatheurenx de repris. Nous cn jour est taires en Conscil des Secré- cer à travailler. C'est recommen- point: passons au quatrième d'Etat; ai demandé pourquoi, je vous Question d'intérêt A Proposé, Nous Turgence ct lc vole inmédiat. quelque Collegue désire général. Si Et le Corps avons voulu prendre un arrêté, semblée d'une entretenir l'AsLégislatif a voté la Loi suivante: faveur de ces en la question d'intérêt Art. Jer.-L.es distillateurs Astrel Sénécal tière matheureux, de mais en ma- parole lui sera accordée. général, Jh. Guiteau fils sont exemptés des ct coup d'exemption de taxe, il faut beau- (Silenee). suelles de leur distilleries, le premier laxes men- les exempter prudence, ceux si vous vous mettez à Voiei quel sera l'ordre 2/3 du mois de septembre 1931 ct pour qui ont qui n'ont pas payé, ceux prochaine séance. du jour de la mois exigibles de l'exercice 1931-1932;1 pour le sept leur argent. déjà payé, Et si voudront rentrer dans! Sanction des pour 6 mois exigibles du méme exercice, second ainsi tout le vous voulez exonéreri Lecture de la Procès-verbaux. que des surtaxes de retard. dans une monde, position vous allez mettre l'Etat! des correspondance. Art. 2-La présente loi abroge toutes lois réclamera le assez pénible, lorsqu'il Rapports Commissions et Comités. de l'exercice 1931-1932;1 pour le sept leur argent. déjà payé, Et si voudront rentrer dans! Sanction des pour 6 mois exigibles du méme exercice, second ainsi tout le vous voulez exonéreri Lecture de la Procès-verbaux. que des surtaxes de retard. dans une monde, position vous allez mettre l'Etat! des correspondance. Art. 2-La présente loi abroge toutes lois réclamera le assez pénible, lorsqu'il Rapports Commissions et Comités. dispositions de loi qui y sont contraires et ou Si paiement des taxes. Question d'intérêt exécutéc à la diligence du Secrétaire d'Etat sera des qui sont qjuelques dans le Députés ont des gens à eux Aucune observation général. n'étant Finances. nécal, ils n'ont cas de Guiteau et de Sé- ainsi arrêté ct la séance est faite, il est Donné au P'alais National, à fait qu'à faire comme avait levée. le Avril 1933, all 130ème de Port-au-Prince, c'est-à-dire dernièrement le Député Chatelain, Zamor, (S): Dr.Jh. R. L. Loubeau, D. Estimé, S. C. (s) STENIO PIndépendance. VINCENT Finances avec passer les alt Département des; C. Leroy, J. B. Mégie jeune, Par le Président: intéressés, noms et dossiers des Montasse, Lespinasse, N. A. Nelson, I.. Dchoux, H, Le Sccrétaire d'Etat des Finances: ou non de les je vous dirai s'il cst possible zard, N. Vincent, S. Adam, R. Deni- (s) Lucien Hibbert D'autre exonérer des taxes. lon, L. Poureand, A. Beauvoir, L..ApolMr. le Président: part, j'avais pensé laisser cctte Thomas, Ed. T. G. Le bureau exonération i Ligondé, L. Dévot, Pierre-Louis. donne, Mr. le Secrétaire d'Etat, vous des Secrétaires Tappréciation du conseil C. Brizard, M. C. Jean, Edm, Garcia, dépôt des acte du d'Etat, mais cn matière A. Woulley, Dr. W. venez de lui documents et des lois qque vous d'impôt, nous ne sommes pas libres, Willian, F. J. M, Telson, remettre, Conseiller Financier Le Bélizaire, IE, Laguerre, Drédy, J. Lc Secrétaire d'Etat demande suivante:s si chaque conscil m'a fait l'objection Le Président: Tassy, Y. Edl. Piou, E. Moraille et le vote immédiat CII faveur du lurgence d'Etat, puisqte nous des Secrétaires Chatelain loi qu'il vient de lire, projet de movibles, arrive avee nc sommes pas ina- Les Secrétaires: L. D). Gilles. S. Ltrgener est CIl discussion. nous trotiverons toujours son, monde, nous Le Seerétaire Laguerre Mr. le Député Adam: Mcs chers colle- mémes problèmes. el face des Camille Thomas Rédacteur: gues, il faut rendre hommnage au Secré-] préparé ("est ainsi, Messieurs, que nous avons Pour copie ce projet de loi en faveur duquel) Le conforme: Seerétaire Général: Léon P. Romain --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM. PRODUITES COMFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des bieas CONTENANG E Dates de présentation Premiire (La publication dure trois mois.) Com. age au Secré-] préparé ("est ainsi, Messieurs, que nous avons Pour copie ce projet de loi en faveur duquel) Le conforme: Seerétaire Général: Léon P. Romain --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME NOMS DES SOUM. PRODUITES COMFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Siteation des bieas CONTENANG E Dates de présentation Premiire (La publication dure trois mois.) Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr. Jn-Pierre des demaades poblication NOMS DES nes, Hab. Laraque d'un hectare Sit eatioa des bieas CONTENANCE Dates de SOUM. Première Nord 29, borné au Emmanucl.. 28 Fév. 35 présentation par Mmc Ma Phi- 2S Mars 1934. des dengandes pablication lippe, au Sud par Sama TiCom. de Limbé, Cne propricté de la contelus, à l'Est par Isaac Rue Bonne Foi. nance de 8 mêtres de façade Mr Gabélus Michel 28 Fév. 35 à l'Ouest par Soirina Orclia. Fransur 9 mètres de profondeur, 20 Mars 1934. çois. bornée au Nord par Darcius Com. de Limbé, Un terrain dont la superficie Mr Pr-Louis D. Dagobert, au Sud par la Hab. Desgrieux. est d'un quart de Thoby 28 Fév. 35 Ruc Haitienne. à l'Est par borné au Nord et carreau, à l'Est Mars 1934. Régisma Régistre, à l'Ouest par Prédestin Louis, au Sud Com. de Limbé, Un terrain d'une étenduc Mme Emmanuel par Henriquez Noël, à Hab. Durissy. d'm hectare, borné au Xord Jeanty 2S Fév. 35 "'Ouest par François Philoct au Sud par t chemin 22 Mars 1934. gène. vicinal, à l'Est par la RiÇom. de Limbé, Unc propriété de la conte- Mine Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 vière du Limbé, à l'Ouest Rue Rosa. nance de 9 métres de façade 31 Mars 1934. par Hyppolite Lecorp. sur 15 mètres de profonCom. de Limbé, Unc propriété dont la conte- Mr Elvius Pierrc.. 2S Fév. 35 deur, bornéc au Nord par Rue St-Pierre. nance est de 9 mètres de fa- 23 Mars 1934. Mme Robert Clervil, aut Sud çade sur 9 m. de profonpar la Rue Cimetière,à l'Est deur, borné au Nord par les par Elusma Laurent, à Héritiers Pierre Charles l'Ouest par la Rue Rosa. Pierre, au Sud par Fénclon Com. Hab. Libéral. de Limbé, Un terrain d'une superficic Mmc Lubin Joseph.. 28 Fév. 35 Pierre, à l'Est par Valcius d'un hectare 28, borné au 31 Mars 1934. Valeilien. à l'Ouest par la Nord par Céline Vercené, Rue St-Pierre. 2u Sud par Prédencia Pré. par la Rue Bonne Foi. Mr Ernest 2S Fév. destin, à f'Est par lcs HéCom. de Limbé, Ln terrain dont la conte- 23 Mars Jcan 1934. ritiers Sanon, à l'Ouest par Hab. Libéral. nancel est d'un quart de Com. de Limbé, Un François terrain Gésilas. de la contenance Mr carreau, borné au Nord par Hab. Desgricux. de V carreau. borné au Colvert Chancelier Palmyr Christolin, au Sud Nord et à l'Est par la Ri- 31 Mars 23 Fév. HéCom. de Limbé, Ln terrain dont la conte- 23 Mars Jcan 1934. ritiers Sanon, à l'Ouest par Hab. Libéral. nancel est d'un quart de Com. de Limbé, Un François terrain Gésilas. de la contenance Mr carreau, borné au Nord par Hab. Desgricux. de V carreau. borné au Colvert Chancelier Palmyr Christolin, au Sud Nord et à l'Est par la Ri- 31 Mars 23 Fév. 35 par Oliphat Guerrier, à l'Est vière du Limbé, au Sud 1934. par William Dolciné, à la route conduisant au par l'Ouest par Salmador Louis. Haitien, à l'Ouest par Dela- CapCom. de Dessali- Cn terrain dont la superficie Mr Proiecy Jean.. 2S Fév. 35 marc Charlot. nes, Hab. Bois est de 1 ha. 29, borné au 23 Mars 1934. Com, de Limbé, Une propriété mesurant S Mme Thobius Dehors. Nord par Bois Gérard, au Ruc St-Pierre. mêtres dc façade sur 15 Laurent 28 Fév. Sud par Gédéon Aimable, à mêtres de profondeur. bor- 31 Mars 1934. l'Est par Pont de Miyant. néc au Nord par Philamar à l'Ouest. par un chemin viCompère, au Sud par la Rue cinal. Mr Dorsinvil Eliz 28 Fév. 35 Cimetière, à l'Est par la Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficic 23 Mars 1934, Ruc St-Pierre, à l'Ouest par nes, Hab. Bois de 1 lia. 29, borné au Nord Adélucia Charlot. Dehors. par Profecy Jean, au Sud Com. de Dessali- Un terrain d'unc supcrficie Mr Dorvil par Clerjuste Clergé, à l'Est nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saint Dort 28 Fév. 35 par Mergré Narcisse, à Dehors. Nord par Simé Dorméus, au 3 Avril 1934. l'Ouest par Berlus Ulysse. Mr Chélio Louis 28 Fév. 35 Sud par Profécy Jcan, à Com. de Limbé, Un terrain d'une superficie 24 Mars 1934. l'Est par Cinctte Jean, à Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné l'Ouest par Luzonette Dorau Nord par la route conCom. de Dessali- sainville. Un terrain d'unc duisant au Cap-Haitien, au ncs, Hab. Bois d'un hectare superficic Mr Simé Dornéus... 28 Fév. 35 Sud par un chemin vicinal. Dehors. 29, borné au 3 Avril 1934. à l'Est par Vre Célestin Nord par Berlus Ulysse, au Obas, à l'Ouest par Pricio Sud par Dorsainville Dort, Joseph. à l'Est par Estimé EstinCom. de Limbé, Un terrain d'une étendue Mr fort, à l'Ouest par Margré Hab. Desgrieux. d'un hectare, borné au Nord 26 Henriquez Mars 1934. Noë 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Narcisse. Un terrain d'une superficie Mr Berlus par Prédestin Louis, Pierre nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 3 Avril 1934. Ulysse... 2S Fév. 35 L.ouis Thoby ct François Dehors. Nord par l'hab. Gérard, au Philogène, au Sud par un Sud par Profécy Jean, à chemin vicinal, à l'Est par l'Est par un chemin vicinal, Pierre Félix Estimable, à à I'Ouest par Font Muyant. Prédestin Louis, Pierre nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 3 Avril 1934. Ulysse... 2S Fév. 35 L.ouis Thoby ct François Dehors. Nord par l'hab. Gérard, au Philogène, au Sud par un Sud par Profécy Jean, à chemin vicinal, à l'Est par l'Est par un chemin vicinal, Pierre Félix Estimable, à à I'Ouest par Font Muyant. l'Ouest par St-Homère AnCom. de Limbé, Un terrain dont la Mr ténor. Hab. Desgrieux. nance est d'un de conte- car- François Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr reau, borné au quart Philogène... e 28 Fév. 35 nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord Magré Narciss 28 Fév. 85 Nord ct à 6 Avril 1934. 27 Mars 1934. 1'Ouest par le chemin conDehors. par Dorsinvil Elizé, au Sud duisant au Cap-Haitien, au par Simé Dornéus, à l'Est Sud par Prédestin Louis, par Dorsainville Dort, ià Pierre Louis Thoby et Henl'Ouest par Clerguste Clergé. riquez Noël, à l'Est par Com, de Limbé Un terrain d'une superficie Mr St-Homère Prédestin I.ouis. Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borne Anténor 28 Fév. 35 Com. Hab, de Limbé, Un terrain d'une étenduc Mr Théodore Mori 38 Fév. 85 au Nord par François Phi- 31 Mars 1934. Desgrieux. d'un lrectare, borné au Nord 7 Avril 1934, logène, au Sud par 111l chepar Delamare Charlot, au min vicinal, a l'Est par Sud par la route conduiHenriquez Noël, à l'Ouest sant au Cap-Hairien, a l'Est par la route conduisant alt par Chancelier' Colvert, à Cap-Haitien. t'Ouest par Delamare Charlot. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitbation des bieas CONTENANCI E Dates NOMS de DES préscatation SOUM. Première Situation NOMS DLS SOUM. des demandes pablication des biens CONTENANCE Dates di préseatation Prmiire Com, de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Mamésimus des demandes pahilcation Hab. Durissy. d'un hectare. borné au Nord Simus... 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Lorestine par la route conduisant au 7 Avril 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saintelisc... 28 Mars 35 Cap-Haitien, au Sud par Dchors. Nord par Généma Jeune, C Mai 1934. une rivière, à l'Est par Sud par Cinéus AugusEtienne Zamor, à l'Ouest : à l'Est par Espérance par Dacius Dagobert. Joseph, à l'Ouest par Elzine Com. de Limbé, Cn terrain dont la superf- Mme Dubreus Com. Mont-Or- Joseph. Hab. Desgrieux. cie est d'un hectare, borné Aurélus... de Un terrain de la coutenance Mr Philogène Rémy 28 Mars 35 au Nord la 28 Fév. 35 ganisé, Hab. Mé- d'un hectarc. borné att Nord 30-6-24. duisant par route co11- T Avril 1934. lia. , à l'Ouest par Elzine Com. de Limbé, Cn terrain dont la superf- Mme Dubreus Com. Mont-Or- Joseph. Hab. Desgrieux. cie est d'un hectare, borné Aurélus... de Un terrain de la coutenance Mr Philogène Rémy 28 Mars 35 au Nord la 28 Fév. 35 ganisé, Hab. Mé- d'un hectarc. borné att Nord 30-6-24. duisant par route co11- T Avril 1934. lia. ct i T'Est par l'Etat. au au Cap-Ilaitien. au ct à l'Ouest Bertélus Sud Sud par un chemin vicinal, Codio. par à l'Est par Vve Célestin Com. de Mont-Or- Un terrain d'ume Obas, à l'Ouest par Précio superficie Mme Clèma Codio 23 Mars 35 Joseph. ganisé, Hab. Ma- de 2 hectares, borné au 30-6-34. Con, de Dessali- Un tin. Nord, att Sud et i l'Est par terrain dont la CC onte- Mr Aleius Alcidor.. unc 1es, Hab. Bois nance est d'un hectare 29, S. Avril 1934. 28 Fév. 35 Com. de Port- U'ne propriété privée. Dehors. borné au Nord par Gédéon Margot, Ruc St- de façade propricté mesurant 9m. 5x9 Mme Lucina Alired 2S Mfars 35 Aimable, au Sud par Cinette François. fondeur, bornée: sur au Nord de pro- 11-S-34. Pierre, à l'Est par Fort Mule Fort, itl Sud Vve par yant, à l'Ouest par le grand Alexis Jean, à l'Est par par la Chemin. Rue St-Françuis, à l'Ouest Com. de Dessali- Un terrain d'ue superticie Mr Gédéon Aimable par la Rivière. nes, Hab. Bois de 2 hectares 5S, borné au SAvril 1934. 28 Fév. 35 Com. de Port- Cne propricté, mesurant Dehors. Nord par Alcius Alcidor. au Margot, Rue Fos- 6x de iaçcade sur 5m. de Mme François... Celina Sud par Cinette Pierre. à sé. proiondeur. bornée au Nord 11-S-34. ..28 Mars 35 I'Est par Font Muyant. à par Rose Montas, au Sul l'Ouest par unc grande roupar la Rue Fossé, à TESt te publique. par Rinouard Dessources. a Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Luzoneite l'Ouest par la Rue Interménes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dorsainville 28 Fév. 35 diaire. Dchors. Nurd par Cinette Joseph,au 8 Avril 1934. Com. de Plaine du (ne propriété mesurant S Mr St-Julien Jean 28 Mfars 35 Sud et à T'Est par Jérolien Nord, KRue Tu- metres de façade sur 7 mè- 20-8-34. Jérome, à l'Ouest par Gérenne. tres de proiondeur. burnée déon Aimable. Nord par Prévilon Manigat, Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Mme Cinette Joseph 28 Mars 35 au Sud par la Rue Turenne, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 8 Avril 1934. à l'Est par l'Etat. à l'Ouest Dchors. Nord par Gédéon Aimable, par une ravine. rome, à l'Ouest par Gérenne. tres de proiondeur. burnée déon Aimable. Nord par Prévilon Manigat, Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Mme Cinette Joseph 28 Mars 35 au Sud par la Rue Turenne, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 8 Avril 1934. à l'Est par l'Etat. à l'Ouest Dchors. Nord par Gédéon Aimable, par une ravine. au Sud par Luzonette DorCom. de l'Arca- Un terrain de la coutenance Mr Picrre sainville, à l'Est par Alcius haie, Hab. Ti Go- de 10 carreaux, borné au Pyrrhus Agnant 28 Mars 35 Alcidor, à l'Ouest par Gidet. Nord par Ivoire, au Sud 20-10-34. rolia Jérome. par la mer, à l'Est par DuCom. de Dessali- Un terrain dont la contc- Mme Elerzine Com. de Cap-Hai- pin, U'n à l'Ouest par Durand. nes, Hab. Bois nance est d'un hectare 29, Joseph.m 28 Mars 35 tien, sect. Basse- terrain d'une superficie Mr. L: Antoine Roy.9 Mai 1935 Dehors. borné au Nord par Lores- 9 Avril 1934. Immaculéc, de 1 hectare, borné au Nord 29-S-34. tine Saintelise, au Sud par tier de Quar- par la mer, au Sud par l'EGéména Jeune, i l'Est par Petite An- tat, à l'Est par Mexis DuCinéus Augustin. à l'Ouest se. puy, i l'Ouest par la mer. par Espérancc Joseph, Com. de Limbé, Un terrain dont la conte- Pierre Filix Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Espérance Hab. Desgrieux. nance est de 44 de carreau. Estimable. .9 Mai 1935 nes, Hab. Bois dc 2 hectares 58, borné au borné au Nord par Prédes- 1-9-34. Dehors. Nord Joseph 28 Mars 35 tin Louis, au Sud et i l'Est par Cinéus Augustin, 20 Avril 1934. par la Route conduisant au au Sud par Gédéon AimaCap-Haitien, à l'Ouest par ble, à l'Est par Généma Henriquez Noël. Jeune, à l'Ouest par JéroCom, de Fort-Li- Un terrain d'une Mr lien Jérome. berté, Hab. Para- de 5 hectares, horné superficie au St-Ilmé Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Cinéus Augustin 28 Mars 35 dès. Nurd. à l'Est et à l'Ouest Rien-Aime.. 9 Mai 1935 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 20 Avril 1934. par l'Etat, au Sud l'hab. S-9-34. Dehors. Nord par Espérance Joseph, Ponigat. par au Sud par Jérolien Jérome, Com. dc Fort-Li- U'n terrain d'une stperficie Mr Raphaël Brutusa à lEst par Gédéon Aimaberté, Hab. Para- de 5 hectares, horné au 8-9-34. Mai 1935 ble, à l'Oucst par Généma dès. Nord, au Sud, i l'Est et i Jeune. l'Ouest par l'Etat. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Généma Jeune 28 36 Com. de Caracol, Un terrain d'une étendue Mr Dejean Joseph 9 Nai 1935 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 6 Mai 1934. Mars Hab. Paradieu. d'un hectare, borné au Nord 21-9-34. st par Généma dès. Nord, au Sud, i l'Est et i Jeune. l'Ouest par l'Etat. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Généma Jeune 28 36 Com. de Caracol, Un terrain d'une étendue Mr Dejean Joseph 9 Nai 1935 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 6 Mai 1934. Mars Hab. Paradieu. d'un hectare, borné au Nord 21-9-34. Dehors. Nord par Espérance Joseph, par l'Hab. Paradicu, au Sud, au Sud par Cinéus Augusà l'Est ct à l'Ouest par l'Etin, à l'Est par Lorestin tat. Saintélise, à I'Oucst par Com. de Mont-Or- Un terrain d'une étendue de Mme Gréna Paulin..9 Mai 1935 Elerzine Joseph. Kanisé, Hab. Guil- 3 hectares, borné au Nord 94-9-34., Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Castély Casséus lon. par Exalus Antoine, au Sud, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 6 Mai 1934. 28 Mars 35 à l'Est, ct à l'Ouest par l'EDchors. Nord par Dorcé Dort, au tat. Sud par Guisélia Déléus, à Com. de Mont-Or- Un terrain d'une étendue de Mr Rozembert l'Est par Dérius Gustélia, à ganisé, lère sect. 3 hectares, borné au Nord Dantinord... 9 Mai 1938 l'Ouest parEmmanuel Sainpar Alfrena Alfredl, au Sud, 34-9-34. - télus. à l'Est et à l'Queat par l'E tat. --- Page 7 --- LE LONITEUR NOMS DES SOUM Premitre CON NTEN ANCE Date: des de demandes préseatation Premitre NOMS DES SOUML Preailre Situation des sieas CUNTENANE Datey des Je demasndee presentatio. pabllcation Limbé, Un terrain d'une étenduc Siteation des Siene Com. de d'un quart dc carreau, borné Mr Délorme .9 Mai 1935 Un eimplacement non arLucas9 Mai 1935 Hab. Desgrieux. Nord par la route coil- Jn-Baptiste.. Com. de Jean-Ra- penté. borné: Au Nord par Mlle. Rabanite au duisant au Cap-Haitien, au 16-10-34. bel, Rue St.-Jean. Moimène Jean-Aarie; au 26 Sept. 1934. Sud ct à l'Ouest par un cheSud par Ambroise Auguste, mnin vicinal, à l'Ouest par à l'Est par la Grand'Rue, Prédestin Louis. ct à l'Ouest par la Rue St.- Com. dc Limbé, Un terrain de la contenance Mr Anténor Cémexandre 9 Mai 1935 Pierre. Ilab. Desgrieux. d'un quart dc carreau, borné 16-10-34. de Mme Victor au Nord par Paul Jn-JacCom. de Pétion Un terrain d'une étendue Nord Ganthier.. 9 Mai 1935 ques, au Sud par Licius CoVille, Hab. Mont- 5 hectares, borné au 26-9-34. dio, à l'Est par Dacius DaHercule. par Mme Angèle Laporte, gobert, ct Mathicu Silenau Sud par les Héritiers cieux, à l'Ouest par un cheRomain, à l'Est par les Hémin vicinal. 9 Mai 1935 ritiers Jacquet. à l'Oucst par de Borgne, Un terrain de 1 h. 29, bor- Mézier Compère les Héritiers Musseau. Com. Duiresnc. né au Xord par Présumé, 20-10-34. Hercule. par Mme Angèle Laporte, gobert, ct Mathicu Silenau Sud par les Héritiers cieux, à l'Ouest par un cheRomain, à l'Est par les Hémin vicinal. 9 Mai 1935 ritiers Jacquet. à l'Oucst par de Borgne, Un terrain de 1 h. 29, bor- Mézier Compère les Héritiers Musseau. Com. Duiresnc. né au Xord par Présumé, 20-10-34. Mr. Papite François. Hab. au Sud par Son St-Jean, à Com. de Mont-Or- Un terrain d'une superficic 9 Mai 1935 l'Est par lcs Héritiers Nez Hab. Guil- d'un hectare Y. borné aul 20-6-34 Apollon, à l'Ouest par Déganisé, lon. Nord, au Sud, à l'Ouest par cius Michaud. l'Etat, à l'Est par Dupré Com. de l'Arca- Un terrain dc la contenance Mr Pyrrhus Pierre Agnant -. 9 Mai 1935 Pharneau. 9 Mai 1935 haic, Hab. Grand de dis carreaux, borné au 20-10-34. d'une superficic Mr Elie Andrê Nord par Ivoire, au Sud par Com. de Fort-Li- Un terrain hectares, bomé au 28-9-34. Godet. la mer, à l'Est par Dupin, berté, Hab. Sicard. de 2 à l'Ouest par lc à l'Ouest par Ti Godel. Nord et Sicard, Une mesurant 9 Mme Régisna reste dc T'Habitation Com. de Limbé, propriété sur 16 Régistre.. 9 Mai 1935 au Sud par l'hab. Collette, à Rue Sagesse. mètres de iaçade bornée 23-10-34. l'Est par lc chemin commumetres de profodeur, la Ruc Sanal. au Nord par la Rue Mr Amilcar Cadet 9 Mai 1935 gesse, au Sud par Com. de Caracol, Un terrain d'une superficic 28-9-34. Haitienne, à l'Est par ClerHab. Archy. de 2 hectares, borné au mont Jn-Baptiste, à l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est ct i par Dacius Dagobert et Gal'Ouest par THab. Archy. bélus Michel. Verne Louis... 9 Mai 1935 Mr Delleavoir Com. de Un terrain dont la conteCom. de Caracol, Un terrain d'unc étenduc Nord, de Cardet 9 Mai 1935 tien, Hab. Cap-Hui- Carême, nance est de 2 carreaux en- 23-10-34. Hab. Fleury. 5 hectares, borné au l'Ouest 28-9-84. viron, borné au Nord par au Sud, à l'Est ct à sect. Haut-du-Cap les Héritiers John Laroche, par l'hab. Edgard. au Sud par lesc Héritiers étendue St-Victor. Gilot . 9 Mai 1935 Métellus Richard, à l'Est Com. de Cap-Hai- Une propriété d'une bornée au 30-9-34. par Déxès Richard,àl l'Ouest tien, Hab. Hopi- de 21 mètres chemin conduipar Alexandre Charles. Larèche9 Mai 1935 tal-des-Pères, Sec. Nord par le Ste-Phi: Com. de Vallières, Un tnrrain d'unc étendue Mr Fénélus Haut-du-Cap. sant i la chapelle d'un hectare, borné au Nrod 24-10-34. lomènc, au Sud ct à I'Est Hab. Saumavaire. l'Hab. Champin, au Sud par lc public, à l'Ouest par par par Touquant Ramier, à Normeny Etienne. èche9 Mai 1935 tal-des-Pères, Sec. Nord par le Ste-Phi: Com. de Vallières, Un tnrrain d'unc étendue Mr Fénélus Haut-du-Cap. sant i la chapelle d'un hectare, borné au Nrod 24-10-34. lomènc, au Sud ct à I'Est Hab. Saumavaire. l'Hab. Champin, au Sud par lc public, à l'Ouest par par par Touquant Ramier, à Normeny Etienne. l'Est par Mamonrose, à d'une superficie Mr Willy Douyon.9 Mai 1935 l'Ouest par Champin. Com. des Cayes, Un terrain ha. 55 a 90 ca. bor- 8-10-24. Un terrain d'une superficie Mr Eliacin 9 1935 Hab. Demion. de 157 Phab. GouCom. de Fort-Li- Para- de 5 hectares. borné att Bien-Aime... Mai né au Nord par T'hab. Tufberté, Hab. Nord. au Sud, à l'Est etl à 24-10-34. geon, au Sud par la Ravine du dès. l'Ouest l'Etat. fet, à l'Est par par de la conte- Mr Clément Eugène 9 Mai 1935 Sud, à l'Ouest par l'hab. Com. de Limona- Une prepriété de 6 mètres de fa- 31-10-34. Delfosse Savanette. de, Rue Ste-Anne. nance çade, sur 8 mètres de proPort- Une propriété mesurant 3 Mr Fabius .9 Mai 1935 fondeur, bornée au Nord Com. de St- mètres 50 de façade sur 6 M. Mondestin... par une Place publique, au Margot, Rue métres de profondeur, bor- 13-10-34. Sud par Azémart Prosper François. néc au Nord par Clébert (l'Etat), à l'Est par Pierre César (L'Etat), au Sud par Paul (l'Etat), à l'Ouest par Gaspard, Fils (I'Etat), i la Rue Ste-Anne. Mme Néila Cénat 9 Mai 1935 l'Est par unc ruelle, à Com. de Quartier Une propriété non Nord encore ct 2-11-34. I'Ouest par l'Etat. Morin, Rue Jubi- arpentéc, bornée au au Sud Mr Gaspard Fils 9 Mai 1935 16. à l'Est par "Elat, de Port- Cne propricté mesurant : par la Rue Jubilé, à 1'Ouest Com. environ de façade 13-10.34. Vve Constant Alfred Margot, Rue St- métres environ de par François. sur a mètres (IEtat). Goutier9 Mai 1935 profondeur, bornée au Nord de Un terrain d'une superficic Mr Edouard (l'Etat), Com. Jean-Ra6-11-34. par Borane St-Jean ,Hab. Gros Sa- de six (G) hectares environ, au Sud par Térencia Sinéus bel, hlr borné au Nord par la mer, ("Etat), à P'Est par une au Sud, à l'Est ct à l'Ouest ruelle, à I'Ouest par un forl. par l'Etat. Charles Avzubles Mai 1935 mesurant G Mme Hortense Com. de Dessali- Un terrain de In contenanee Mr 5-11-34. Com. de Limbé, Une propriété sur 10 Bonny 9 Mai 1936 Hab. Bois d'un hectare 39, borné au Rue St-Pierre. metres de façade bor- 16-10-34, nes, Nord Plaisius Jenu, au Sud metres de profondeur, Jorcius Drhors. Etat. Charles Avzubles Mai 1935 mesurant G Mme Hortense Com. de Dessali- Un terrain de In contenanee Mr 5-11-34. Com. de Limbé, Une propriété sur 10 Bonny 9 Mai 1936 Hab. Bois d'un hectare 39, borné au Rue St-Pierre. metres de façade bor- 16-10-34, nes, Nord Plaisius Jenu, au Sud metres de profondeur, Jorcius Drhors. Ladouceur Fleuremond, née au Nord par par à l'Est Morisset JuliCharles, au Sud par Michepar par Dazullia Codio, à l'Est par la Rue neau, a POuest St-Pierre, à rOuest par Vve mé Daxulma. Camille Obas. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitaation des biens CONTE ANCE NOMS Dates de DES préscatation SOUM Premilte de des demandes pablication Siteation des bieas ONTENANCE Dates pablicaties Com. de Jean-Ra- Un terrain d'une étendue de Mr Aristide Cicerong Mai 1935 NOMS SOUM Peentive FAFES bel,Hab. Gros Sa- 5 carreaux, borné au Nord 7-11-34. Commune de Las- Une propriété non arpentéc Mr. Jean-Solon Gable. par la mer, au Sud, à l'Est cahobas, Rue Ar- bornée: au Nord par une beau e ...e0 9 Mai 1935 ct à l'Ouest par T'Etat. rondissement. ruelle inommée. at Sud par 1 Déc. 1934. Com. de Quartier Cne propriété non encore St-Vilmar Creed Précieuse Sapini ('Etat), i Morin, Rues Cal9 Mai 1935 l'Est par Mme. Tulien Doarpentée, bornée au Nord 10-11-34. mond vaire et Fermée. par la Rue du Calvaire, au (l'Etat), ct à l'Ouest par la rue Arrondissement, Sud par la Rue Fermée, à l'Est par la dame Rosa Com, de Mireba- Un terrain d'une étendue Mr. Thernémile DuEdouard, à l'Ouest lais, Htion: Verrac. d'un carreau ct demi, borné tervil 9 Mai 1935 Sainte Coissy. par au Nord. au Sud ct à l'Ou- 3 Déc. 1934. Com. de Port-au- Un terrain d'une étendue de Thélusma est par la Rivière Gascogne, Prince, Hab. Bar- 20 Charles .9 Mai 1935 à l'Est par Flerilla Bazile. carreaux environ, borné 13-11-34. Com. rau, sect Martis- au Nord par les Héritiers de Grand- Une propricté, dont la conte- Mr. Théodore. Joseph 9 Mai 1935 sant. Destinoble Antoine, au Sud Goàve, Ruc La nance n'est pas déterminée, 4 Déc. 1934. par Constantin, à l'Est par Loi. bornéc: att Nord par Jourles Héritiers Pauléma Jndain Hilaire, au Sud par la Rue La Loi, à l'Est par ArJacques, à l'Ouest par Mr thur Rodncz, et i l'Ouest D. Malettc. par Sylvina. Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue de Mr Blanchard Com. des Gonaives, Un terrain, nes, Hab. Bordé. 203 heetgres 50. borné au G. Vaillant 9 lition. d'un d'une étendue Jh. Gaudin.. 3 Mai 1935 Nord Mai 19:5 Gramont. hectare horné:an Nord 4 Déc. 1934. par lc grand chemin 14-11-34. Malettc. par Sylvina. Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue de Mr Blanchard Com. des Gonaives, Un terrain, nes, Hab. Bordé. 203 heetgres 50. borné au G. Vaillant 9 lition. d'un d'une étendue Jh. Gaudin.. 3 Mai 1935 Nord Mai 19:5 Gramont. hectare horné:an Nord 4 Déc. 1934. par lc grand chemin 14-11-34. par T'Etat. au Sud par Joconduisant au Puste Pierrot. seph Gandin, i TEst par au Sud par Mr Cajuste, à Rovinette Dévrier, et à l'Est par Mr Geffrard, i l'Ouest par Gernier Beanl'Ouest par une lagune. voir. Com. de Côtes-de- Une propriété. mesurant 4 Mme. Ismera LebreCom. de Port-au- Un terrain d'une Fer, Rue Carré du mêtres de façade sur S m. ton 9 Mai Prince, Habitation de 25 hectares, superficie Mr. Georges SéjourMarché. de proiondeur. borné au né 9 Mai 1935 bornée: au 14 Nov. 1934. Prédailler. Nord par Eug. Georges 10 Déc. 1934. Nord par Antoine Moise. au (l'Etat) ct u chemin viciSud, par Mmc Joseph Anisnal, au Sud par le grand set, à PEst par la rue de chemin de Prédailler. à la Réunion, ct à l'Ouest par T'Est par Valéry Auguste Bernier Azor. (I'Etau. à T'Ouest par Mme. Com. de Anse- Un terrain. d'une superficie Lavoisier Chéry.. 9 Mai Y've Chauvet (lT'Etat). Rouge, Habitation d'un hectare, borné: au 21 Xov. 1934. 1935 Commune de Des- Un terrain de la contenance Mr. Cénéus Aimé.. 9 Mai 1935 Guillon-Coridon. Nord et à l'Est par l'Etat, salines. Habitatien d'un hectare 29, borné au 15 Déc. 1934. au Sud par Duracé Bellin, Bois Dehors. Nord par Dailus d'Haiti, et à l'Ouest par. André Desau Sud par Florida d'Haiti, tin, aux droits dc l'Etat. à l'Est par François AlexCom. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr. Néréus andre. Elizé. i T'Ouest par Elucien Habitation Lan- d'un quart de carreau, borné 22 Nov. 1934. Jean 9 Mai 1935 Borgne. au Nord, atl Sud, à l'Est et Com. de Ansc- U'ne propriété, dont l con- Mr. Deslandes F. à l'Ouest par l'Etat. Rouge, Rucs Ra- tenance n'est pas détermi- Roche 9 Mai 1935 Com. de Ganthier, Un terrain vinc ct Gondive. née, bornée: au Nord par la 15 Déc. 1934. Habitation Landont la conte- M. Févilus Aristhèneg Mai 1935 ruc Gondive, au Sud nance n'est pas déterminée, 22 Nov. 1934. Roland Lecoin, à l'Est par Borgne. borné au Nord, au Sud, à la rue Ravine, et à l'Ouest par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat. Com. de Baie de Cn terrain d'une superficie Mr Com. dc Kenscoff, Un dont Henne, Hab. La de 12 hectares Métayer Exat 9 Mai 1935 terrain. la conte- Nexis, dit Yay:t... : Nai 1935 Rivière 58, borné au 22-11-34. . borné au Nord, au Sud, à la rue Ravine, et à l'Ouest par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat. Com. de Baie de Cn terrain d'une superficie Mr Com. dc Kenscoff, Un dont Henne, Hab. La de 12 hectares Métayer Exat 9 Mai 1935 terrain. la conte- Nexis, dit Yay:t... : Nai 1935 Rivière 58, borné au 22-11-34. Habitation Furey. nance n'est pas déterminée. 2 Mai Rine, scct. Nord par la rivière Rine, burné: Au Nord Peti193:. Fond Roulette. au Sud par Champagne, à baron. air Sud par par Lézard. i l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Gétin Eterlou. et Com. de l'Anse- Un terrain d'une étendue de Mr Maurice à T'Ouest par Shanténor Rouge, Jlab. Cori- un carreau, borné au Nord 22-11-34. Boiver's Mai 1935 Jean, don. et à 1'Est par l'Etat, au Sud Quartier de Petite- Uu terrain, d'une élendue Mr. Morel Bernadir 9 Mai 1935 par Duracé Belin, à l'Ouest Anse, Commune de d'un hectare 29, borné: : au 10 Déc. 1934. par André Destin. Cap-Haitien, Ha- Nord par le chemin conduiCom. dle Ganthier, Un terrain d'une superficie Mme Chérista bitation Bourneau. sant à Détreuil, au Sud par Hab. Lan-Borne. d'un quart de carreau, borné Christophe... Mmc. Pierretine Pierreall Nord, au Sud, à l'Est et 22-11-34. 9 Mai 1935 Louis, à l'Est par les Hérià l'Ouest par I'Etat. tiers Vivil Joseph, ct i Com. 6 Ganthier, Un terrain d'une étendne l'Ouest par Mr. Joseph (iulHab. Lan-Borne. d'un dc Mr Flérilus Daléu- 9 Mai 1936 lant. quart carreau, bor- 22-11-34. Com. de Une né au Nord, au Sud, à l'Est Port-au- propriété, mnesurant 20 Mr. Dinville Pierre..9 Mai 1935 et à l'Ouest par l'Etat. Prince, Rue Ca- pieds environ de façade sur ler. Février 1935. Com. de Ganthier, Un terrain d'une superficie Mr pois. 100 pieds environ de proHab. Lan-3 Korne. d'un quart de Tithomie Arit 9 Mai 1935 fondeur, hornée: Au nord carreau, bor- 22-11-34. par Eugène Peroux, les He. né au Nord, au Sud, à PEst ritiers C. Ganthier et les et à P'Ouest par l'Etat. Héritiers Défly, ati Sud par Com. d Ganthier, Un terrain d'une ftendue Mr Tioflis Lagnerre 9 Mai 1936 les époux Ruls Léon, à Jlab. Lan-Borne, d'un quart dr carreau, bor- 22-11-34. PEst par la Rue Capois, et ne au Nord, atl Sud, i l'Est à l'Ouest par les lléritiers Fubre Ilippolyte. Imprimerie de l'Etat - - Rue du Centre