--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI jeudi 2 Mai,1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Amée Xo. 36 Considérant qu'il est de toute justice de la Comde Lascahobas. témoigne a Directeur: CANDELON RIGACD phique. est plus rapprochée que de celle de Las- que la Ville le Président de la RépuTELEPHONE 2004 mune de Thomonde Son Excellenee V'incent, sa vive cahobas dont elle fait partie: de rattacher blique, Monsieur Sténio bien SOMMAIRE Considérant qu'il y a lieu pour le grand qu't! gràce en faveur des sicurs Militza Mtillien, dite Section à la Conmnme de Tho- recommaissance 11011 au Pays entier Arrèté de Gelle et Jean César. la la sus a rendu, seulement aux Villes des - lienoit Arrété rattachiant à la Commune et à sls de sections Thomonde de Ca- monde: que les habitations Marel mais partienliterement la solution définitive de la seetion de hiamuscadille. Paille Touribe les habitations Mare Ma- Considérant la Section frontiéres. par bral et de Roche Miel. Maringouin et Roche Miel de vieille question hattiann.hewaicaunes ringouin dénommant et eRue Sténin V'incents la rue de des Bayes, Commune de Mirebalais sont qque pour manifester ce téla Arréré ville de Laseahobas appclée cRue Espagnoles, Additions à la plus Thomonde Considérant de reconnaissance. il convient Seeretairerie d'Etat des Finances: admises à benéficier. du également ramyprochéesile moignage de cette Ville. liste kenérale des marques Commerciale que de Mirebalais: de donner à une des Rues tarii de T.Avenant à la Convention Yu les rapports B. Cet 1) de la Com- le nonl du Grand Libérateur du peuple ranco-haiticnne Sénat Séanee du 19 Septembre 1932 (suite de et l'em- fin). mission de révision de division territo- haitien: que le Corps Législatif a maPruces-verhal de hrilement d'obligations riale en dates des 22 ct 30 Juin et 4 dans une Résolution solenmelle: prunt de 1910. 1927: gnilie qu'il y a lieu de nommer la Avis, Générale des Contributions: Avis Juillet Considérant Vincent>; - Administration Vu T'article 79 de la Constitution: d'Etat de <Rue lespagnoles, <Rue Sténio Sur le rapport l'avis du Secrétaire du Conseil des Se- Vu cequi précède: de LascahoARRETE T'intérieur ct de Le Magistrat Communa! erétaires d'Etat; bas. lui conière 'a STENIO VINCENT Arrête: U'sant de l'initiative sue PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE .Art. ler-La section de Thiamousca- Loi, Vu T'article 79 de la Constitution; dille est rattachée à la Commune de Tho-i A Proposé, V'u la Loi du 24 Septembre 1860 sur monde. Marin-" Et le Conseil a voté l'Arrêté suivant: T'exereice du droit de gràce: d'Etat de .Art. 2.-Les habitations Mare Art. ler-la <Rue Espagnoles est apSur le rapport du Secrétaire gouin de Nan Mangot sont Commmne rattachées de i: pelée cRue Sténio Vincents. est rattachée à la Commune de Tho-i A Proposé, V'u la Loi du 24 Septembre 1860 sur monde. Marin-" Et le Conseil a voté l'Arrêté suivant: T'exereice du droit de gràce: d'Etat de .Art. 2.-Les habitations Mare Art. ler-la <Rue Espagnoles est apSur le rapport du Secrétaire gouin de Nan Mangot sont Commmne rattachées de i: pelée cRue Sténio Vincents. la Justice; la Section de Cabral de la .Art. 2.-Le présent Arrêté, aprés ajArrête: Thomonde. du Département de F'Intérieur. Art. ler.-Gràce pleine et entière est; Art, 3.-1.habitation, Roche Miel cst probation sera exéeuté i la diligenee du Conseil accordée les droits des tiers réservés, Militza rattachée à la Section de Baille Touribe Communal de Lascahobas. si aucuns sont -? aux sieurs ju- de la dite Commune de Thomonde. Fait à Tllôtel de Ville à Lascahobas, Millien et Benoit Gelle.condamnés, par. de jé- Art. 4-Je présent Arrêté abroge tout lui le 15 Mars 1935. an 132ème de T'Indépengement du Tribunal Correctionnel Arrêté et dispositions d'Arrêté qui rémic. en date du 4.Avril 1935 à im mois sont contraires. dance. d'emprisonmement et à l'amende - 2"an Il sera imprimé et publié i la diligence Le Magistrat Communal: (s) TII. REMY sieur Jean César, condamné à six de mois la du Secrétaire d'Etat de T'Intérienr. d'empcisomnement, par décision Donné au Palais National à Port-au- Vu et appronvé: Cour Martiale. Prince, le 27 Avril 1935. an 132ème de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Art. 2-Le présent Arrêté sera publié l'Indépendance. JII. TITUS et exécuté à la diligence du Secrétaire STENIO VINCENT DES d'Etat de la Justice. Par le Président : SEGRETAIRERIE D'ETAT Donné au Palais National, à Port-auLc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: FINANCES Prince, le 26 Avril 1935, an 132ème de JH. TITUS l'indépendance. STENIO VINCENT ADMINISTRATION. COMMUNALE Additions à la Liste générale des Marques Par le Président: DE LASCAHOBAS admises à bénéficier du tarif de r'Avenant Le Secrétaire, d'Etatde la JusticeHOTEL DE VILLE DE LASCAHOBAS à la Convention Commerciale JH. TITUS ARRETE Franco-hattienne. ARRETE Communal de Lascahobas PARAGRAPIE2 Le Conseil (Vermonths et apéritifs): STENIO VINCENT Vu l'article 50, 2ème alinéa et T'article Octobre de Selecto PRESIDENT DE LA REPUALIQUA 51, 8ème alinéa de la Loi du 6 <Vermonth des Alpess Considérant que la Section de ThiaSIIT les Conseils Communaux; mouscadille, par sa situation géugra-11801 --- Page 2 --- LE MONITEUR PARAGRAPHE. 4 (Parfums, etc.): ijamais été inflexible quand il s'agit de <Parfumeric Dentol et Ceyla- TAssemblée rapports très importants. En tout Rapports en question, c'est parce uc on nia>. décidera. cas,ja déjà distribué des fascicules de la Loi <Jean Patou> Mr. L. S. Zéphirin: Le Collègue Fom- relative à la P, C.S. --- Page 2 --- LE MONITEUR PARAGRAPHE. 4 (Parfums, etc.): ijamais été inflexible quand il s'agit de <Parfumeric Dentol et Ceyla- TAssemblée rapports très importants. En tout Rapports en question, c'est parce uc on nia>. décidera. cas,ja déjà distribué des fascicules de la Loi <Jean Patou> Mr. L. S. Zéphirin: Le Collègue Fom- relative à la P, C.S. ct à la Cie Nle des c). Palou> Ibrun veille n'y a pas pensé! Nous sommes à la Chemins de Fer. J'aicu, moi, à PARAGRAPHES de la clôture! nuitsà étudier ces questions. passerdes (Spécialités Mr. le Président: ("est bien Si je viens vous demander le vote <M. Guerlains pharmnentiquex): de deux choses l'une, ou nous nous entendu: médiat CIl faveur dc ces ineleprinces formons à l'article 25 du réglement, con- parce que je suis convaincu Rapports, que ces tran- c'est <P. Metadiers bien T'Assemblée dira son mot. ou sactions sont productives pour mon <Vaillants Mr. L. S. Zéphirin: LAssemblée Quand je porte mes regards vers la Pays. <Densmore & Garetield> souveraine. est quand je me rappelle qu'ily: a tant de plaine, bras <Girard> Mr. A. Télémaque: Le Sénateur inoccupés de par la suspension des travaux <J. Thomas Guinamand & brun a parfaitement le droit de lom- la Hlasco, que la masse est Cie.> contre le vote immédiat protester dans la plus paysanne cerne les en CC qui con- vraiment complète à misère, ce serait jetila (ic. rapportsayant trait à la P. C.S. darité sociale manquer si un devoir de solicar Nationale des Chemins de Fer, je n'exhortais le Sénat à SÉNAT CC sont deux Rapports très donner sa sanction immédiate à CCS deux tants qu'il faut faire impor- Rapports. PREMIERE buer. Mais j'appuic la imprimer demande ct de distri- Mr. D. Jeannot: S'il y a SESSION immédiat produite vote a le de ses gquelqu'un qui DE LA phirin en ce par le Collègue Zi- ai donné courage la actes, c'est moi. J'en 3lème LEGISLATURE de loi du Sénateur qui concerne la proposition'je viens vous preuve. Et si en ce moment, Séance du Lundi 19 Septembre 1932 Mr. L. S. Zéphirin: Mars. II mer les Rapports demander afin d'en de faire impriPrésidence de Mr. le Sénateur ma pensée a été travestie, me J'ai semble lu que, copies i un moment donné, distribuer c'est les Aude, assisté de ses Denis St.-j jun Rapport pour lequel j'ai d'abordjque je considère l'intérêt du parce Elisée et Jh. R. Noël, Collègues ler Chs. rote inmédiat. Mais demandé lejqnestion doit être Pays. La et 2ème les Rapports des aprésavoir entendu ment pour que appréciée trés sérieuscSecrétaires, ad hoc. i'ai aussi sollicité Collégues.Nau lc et Pradel à regretter d'avoir demain nous n'ayons pas (Suite cl Fin) leur faveur. vote immédiat en Je demande au Sénat agi à la de légère. ël, Collègues ler Chs. rote inmédiat. Mais demandé lejqnestion doit être Pays. La et 2ème les Rapports des aprésavoir entendu ment pour que appréciée trés sérieuscSecrétaires, ad hoc. i'ai aussi sollicité Collégues.Nau lc et Pradel à regretter d'avoir demain nous n'ayons pas (Suite cl Fin) leur faveur. vote immédiat en Je demande au Sénat agi à la de légère. On passe ensuite à la discussion des Mr. D. Jeannot: Messieurs, le compte de la demande de vote nc pas tenir conclusions du Rapport sur les Télémaque a fait observer Collégue produite par le Collèguc immédiat tions apportées au Code de Procédure modifica- que ces deux Rapports judicieusement Mr. Ant. Télémaque: Zéphirin. vile en ce qui concerne le taux de la Ci- C. S. cl la Cie Nle des concernant Chemins de la P. comprends pas que le Messieurs, je ne pétence des Tribunaux de Paix. com- sont très importants. Et tous les Fer vienne nous parler de la Collèguc Hasco. Zéphirin On II cst donné lecture du Message de la de cette Assemblée sont d'accord membres a soumis deux contrats: l'un nous Chambre des Députés retournant le Pro- reconnaitre. Or. en raison même de pour le la P.C.S, ct l'autre, la Cie Nationale intéressant jet de Loi au Sénat. importance, je demande au Sénat de leur Chemins de Fer. Je ne vois rien dans des les L'Assemblée ayant statué sur les con- pas agréer le vote immédiat qui est ne débats concernant la fameuse Hasco. clusions du Rapport de la Commission deux cité. Les questions soulevées dans solli- D'autre part, Messicurs, les d'examen du Sénat. les a adoptées. Rapports sont peut-être de ces trés importants. très rapports Mr. le Président: Conformément jnous causer des torts dans nature à été lus tout â l'heure ducumentés, et qui ont vote, la Loi modificative du Code de i cejces conditions nous devons l'avenir. leur Dans plus d'une trentaine de feuillets, qui embrassent cédure Civile en CC qui concerne le Pruo-ftuute Tattention qu'ils accorder être examinés par chacun de doivent de la compétence des tausjcela. je suis aussi d'avis méritent. Pour venablement, nous consera expédiée à Tribunaux de Paix: primés et qu'ils soient im-i Nons cie droit. TExéeutif à telles fins que semblée distribués. Après quoi, devons apporter ici une conviction Mr. le core du pourra les discuter si elle a PAs-Irelativement en-) sité ces aux contrats qui ont nécesSénateur Zéphirin sollicite le temps devant elle. Ili rapports. vote immédiat des conclusions du ic. de ne pas statuer aui pied importe, levé sur dis- Si j'insiste pourtant pour port de la Commission des Finances Rap- actes transactionnels qui, dans ces port concernant les lois que le rapcequia trait àla P. une conviction Mr. le core du pourra les discuter si elle a PAs-Irelativement en-) sité ces aux contrats qui ont nécesSénateur Zéphirin sollicite le temps devant elle. Ili rapports. vote immédiat des conclusions du ic. de ne pas statuer aui pied importe, levé sur dis- Si j'insiste pourtant pour port de la Commission des Finances Rap- actes transactionnels qui, dans ces port concernant les lois que le rapcequia trait àla P. C.S. en pourraient compromettre les intérêts l'avenir, celles sur Torganisation modinicatives de Cette demande est mise Pays. Je pric donc lc du le Code de judiciaire et sur Mr. Chs. Fombrun: en discussion. mettre la demande de Sénat de ne pas ad- cerne le divorce procédure el Civile en Ce qui consident de T'Assembléc, Messicurs, le Pré- deux Rapports de la vote immédiat des tées le mariage soient VO- :lance, a laissé donner des par condescen- nances en cc qui concerne Commission des Fi- avons immnédiatement, eu déjà à statuer c'est parce que nous au réglement qui est formel. coups de canif CieNle des Chemins de Fer. la P. C.S. et la notamment la sur ces lois, ct voulu l'invoquer Je n'ai pas Mr. le dernière. Mais je m'élère été unanime comme T'Assembléc a immédiat Président: La demande de vote, absolument rin contre la proposition 25. pour déroger i son article produite par le tendant i demander le vote ZéphiMais CII ce qui concerne les autres phirin et combattue par Sénateur les 76- des deux rapports en CC concerne immédiat kapports, je suis d'avis ute le bureau Jeannot et est Collègues P. C.S. et la National qui la conforme i l'article précité. sc discussion. Télémaque, toujours en Mr. Jh. R. Noël: Railroad, Mr. le Président: Sur cette question de Mr. L. S. Zéphirin: finiment la proposition MeschennsJuppuie du inprincipe sonlevée par le Collégue Fom- allez me permettre cette fois Messicurs, de vous phirin sollicitant le vote Sénateur Zibrun, lAssemblée sera obligée de s'en moi, bien qjue j'aie en horrèur parler de rapports relatifs aux deux immédiat des tenir à la rigidité de l'article en de faire.J J'ai toujours eu le cette façon cette raison qu'il n'y a Contrats pour C'est à prendre 0L1 a Maisser. Aucun question. actes, Lorsque je sais que courage mon de mes des questions de la justice pas seulement soient que port ne sera voté iumédiatenrent. Toute- rap. bénélicier de telle mestire, je Pays pent tales, immédiates, il en a qui vifois, je ferai observer que ce principe a en prendre la responsabilité. n'hésite pas sont beauconp plus y d'autres qui n'ai Si jai sollicité le vote se rapporte i la pressantes. Quand on inmédint des! pétence des Membres conscience de la et i la comCommission --- Page 3 --- LE MONITEUR 277. des Finances qui ont eu à examiner les'ment à l'autorité de nos Collègues? avant venir contrats, il n'y a point de doute qu'ils) crois que cela ne peut s'adresser Jejrée de apporter son vote. n'aient approfondi la question. Pour ma des hommes pas à Comme les Sénateurs qui ont eu à compart, je le dis sincèrement, je fais crédit conscience d'études, i des honnnes de battre le vote immédiat, je: suis aussi de confiance à la compétence des deux semblée. à l'autorité de nos Collègues? avant venir contrats, il n'y a point de doute qu'ils) crois que cela ne peut s'adresser Jejrée de apporter son vote. n'aient approfondi la question. Pour ma des hommes pas à Comme les Sénateurs qui ont eu à compart, je le dis sincèrement, je fais crédit conscience d'études, i des honnnes de battre le vote immédiat, je: suis aussi de confiance à la compétence des deux semblée. qui forment cette haute As- d'avis que ces deux rapports soient imrapporteurs. Il n'y a donc pas lieu de Il mc semble qu'étant donné le de primés et distribués. renvoyer la discussion. temps qui nous reste clôturer peu les la seule chose que je demande, c'est Mr.J. B. V. Leconte: Messieurs, le rap- travaux, le bureau pour faire u'on fasse diligence, comme l'a dit lé port de la Commission des Finances sur pour 1 C dans les trois peut jours diligence Collégue Mars, pour que les rapports la NI Railroad qui est très important re- dans les 24 heures nous ou même soient imprimés, et le plus tôt possible, lativement au passé, ne l'est pas en ce cqui ces rapports imprimés. puissions Et alors avoir ct que chacun arrive ici après s'être fait concerne le présent. c'est-à-dire que le pourrons étudier ces nous une juste idée de limportance de la quesrapport nous a présenté 1111 état de la notre vote d'une façon questions consciente et ct donner tion. question au-deli de 1923 et toutes les tie. Ilest certain que nous avons entendu aver- La demande de vote immédiat est retractations qui ont eu lieu. ("est ce qui la leeture de CCS Mais jetée. établit son importance. Il conclut - et celui d'entre nous rapports. qui peut i T'heure quel est Vu Theure avancée. la séance est levée. c'est ce qui aurait dû attirer l'attention tuelle dire sue CCs rapports ont fait état ac- La continuation de l'ordre du de beaucoup de mes Collègues que ce de telle ott telle considération déterni- la prochaine Séance. jour pour Contrat est un Contrat de liquidation. Or. née? Je défie qJui que ce soit. Sont ce Contrat Se résume en ceci: Si cettel soit létendue de l mémoire de quelle que! Dr. présents, Messieurs les Sénaannée-ci ce Contrat n'est pasavoté, il seralquel que soit le degré de Son assimilation, celui-li.jteurs: Price-Mars, Fouchard Martilaissé i la charge du Pays une dette de de faire cette précision. Le neau, Lcon Charles Fombrun, Normil Laurent, Un Million Sept Cent Mille dollars. phirin vient de dire tout à T'heure Senateurz- lémaque, Nau, David Seymour Pradel, Antoine TéComme vient de le dire le Collègue passe des nuits entières i étudlier, qu'ila à mé- rin, Pierre Jeannot, Louis S. ZéphiNoël, le rapport contient toutes les modi- diter ces muestions. ("est très bien. Cela Dr. Antoine Hudicourt, J. B. V. Leconte, hcations qui doivent garantir TEtt pour prouve qu'il consacre des nuits quet. Léonce V. Carré, Valencourt Pasl'avenir. Nous pouvons donc admettre le att service du Pays. Mais... entières, William, Rameau Loubean. vote immédiat. Mr. L. S. Zéphirin Le Président: Mr. rapport contient toutes les modi- diter ces muestions. ("est très bien. Cela Dr. Antoine Hudicourt, J. B. V. Leconte, hcations qui doivent garantir TEtt pour prouve qu'il consacre des nuits quet. Léonce V. Carré, Valencourt Pasl'avenir. Nous pouvons donc admettre le att service du Pays. Mais... entières, William, Rameau Loubean. vote immédiat. Mr. L. S. Zéphirin Le Président: Mr. P. Hudicourt: Messieurs, j'ai T'ha- Jai procuit trois rapports (r'interrompant): cc matin. Denis St-AUDE bitude, lorsque je viens ici prendre part Mr. Price-Mars: Et Les à une discussion. d'avoir ma conscieneei trois nuits, mon cher Collègue. cela vous a pris: Secrétaires. ('hs. ad hoc: préalablement éclairée. Mais quelle hien. Et alors conclus Cest trést Elisée, ]h. R. Noël suit la confiance que jai dans T'expérienee que; reat fasse je i Ce qute le bu- Le Xerétnine-Rotacteur: et dans la science des Membres de la pidement possible dliligenee nous pour que le plus ras) A. INNOCENT Commission. je désirerais. comme eux, ports imprimés ou ayons ces rap- Pour copie conforme: approtondir la question. Ils ont éclairé que le Sénat puisse dactylugraphiés déliférer en connais- pour Le Chef de Bureau du leur conscience, Jai besoin aussi d'éclai- sance de cause. (lément Sénat: rer la mienne. Si le Sénat décidait le vote Mr. S. Pradel: Messieurs, il r DEJEAN immédiat, je me trouverais dans T'obliga- chose certaine. c'est a une tion de quitter la séance. car je ne peux Contrats de la (ie Nationale que l'examen des des PROCES-VERBAL pas apporter en ce moment un vote cons-i mins de Fer nous a demandé Che- De destruction cient. I.e Sénateur Zéphirin a déclareitrayail, Nous avons cu à revoir beanconp toute de d'Obligations de qu'il a passé des nuits à étudier ces ques-: séric de documents, des Contrats, une l'Emprunt 5% 1910 de la République tions, Eh bien, moi je n'ai pas encore Accords. Nous avons el à faire un tra-1 des d'Haiti. T'expérience qu'il en a faite. la conviction vail de comparaison, à discuter, qu'il al acquise. II n'est éclairé que pour, façon très sérieuse, certaines et d'une; anieros (Suite) lui-mème; il ne l'est pas pour moi. Ces rités de ces Contrats. La partienla-i 24852 Qeantitis Nemtre. Quantites mémes observations s'adressent aussi à très vive à un certain discussion a été, 1 2373 111011 (ollègue Noël. Ce n'est pas que jei Membres de la Commission moment entre les 25058-9 24876-7 2 20400 sois animé d'aucun esprit de prévention Membres du et les 2 29534-41 contre ces contrats, mais je déclare ne part i nos Séances, Gouvernement, J'avoue, qui ont pris 25045 25051-2 29542.4 point les connaitre. Je ne peux pas donc, que je ne peux pas supposer pour ma part, 2 29548-87 sans que je me sois bien pénétré de leur quelle que soit son intelligence qu'un Sénat. 20400 sois animé d'aucun esprit de prévention Membres du et les 2 29534-41 contre ces contrats, mais je déclare ne part i nos Séances, Gouvernement, J'avoue, qui ont pris 25045 25051-2 29542.4 point les connaitre. Je ne peux pas donc, que je ne peux pas supposer pour ma part, 2 29548-87 sans que je me sois bien pénétré de leur quelle que soit son intelligence qu'un Sénat. 25513-14 25054 1 2631-2 économie, prendre part à la discussion. puisse à la simple lecture d'un avertie, 29726-7 Mr. Price-Mars: Messieurs, je me per- dire si ce rapport est bon rapport, 25729 mets d'apporter dans les débats cC que je C'est pourquoi j'estime out mauvais. 25835-6 25975-81 2 2XX)1 crois étre un mot de sagesse. II est évi- question aussi que, dans une 30059-61 dent juc, lorsque nous remettons l'étude choquent des intérêts importante aussi oût s'entre- 26104 de certaines questions i des Commissions porte qute le vote de chaque délicats, il im- 26179-82 4 30298 importantes dont font partic des hommes conscient. de même Sénateur soit 26671 30690-91 sur la science desquels que l'a été la décision 26749-50 2 30728-9 tation justifiée, repose une répu- prise par la Commission à laquelle 26770-71 nous leur faisons un appartenu ct qui a eu à sur j'ai 27033-34 grand crédit. questions. rapporter ces 2 30746 I Mais, Messieurs, dans une question C'est pourquoi je 27173-76 4 30791 aussi importante oit il s'agit pour chacun immédiat lorsqu'il suis contre le vote 27210-12 3 30886-92 de nous de donner, comme vient de vous très s'agit de documents 27008 1 31617 le dire l'honorable Sénateur importants. parce que je considère, 27620-23 4 32191 notre vote conscient, comment Hudicourt, dans mon esprit, que le Sénat a pour de- 27711 1 32210 t noUS demander de nous référer peut-on voir de les étudier d'une façon appro- 27791-93 3 32276.79 simple-1 fondie et de se faire une opinion éclai-l 29057 1 32293 t 31617 le dire l'honorable Sénateur importants. parce que je considère, 27620-23 4 32191 notre vote conscient, comment Hudicourt, dans mon esprit, que le Sénat a pour de- 27711 1 32210 t noUS demander de nous référer peut-on voir de les étudier d'une façon appro- 27791-93 3 32276.79 simple-1 fondie et de se faire une opinion éclai-l 29057 1 32293 t --- Page 4 --- LE MONITEUR T'habitation Pa-i 11 est dénoncé à la vacance Générale des Contributions, située en la deusieme Quaatiter Ne: cumueitration <Pichau ou Péchau> Numere: Finances, Port-au-Prince. Commune de Jean-Rabel ct 35935-44 10 lais des 1935. section de la L 1 Port-au-Prince. lc 28 Janvier bornée savoir: Au Nord par T'habitation 32426-50 25 36031 1 Charles DE DELVA Directeur-Général <Paltitiers dit Nan-Mare Rouge dépen32806-S 3 36127 * * : dance de Baucla. au Sud parleGrand che32850-60 2 36202 la vacance un terrain min Jean-Rabel Port-de-Paix, à l'Est 33029-31 3 36205-1 Il est dénoncé à Coma> ct l'habitation 36297-8 Cayes. i T'angle des Rues Péi l situé aux ct Varfhalatatiometa ou Gros-Bassin. 3332: 2 36340 1 tion ct du Gal. Marion ou du Rempart, cHatte-Bonnets <Sauval>. 33336-7 36358-67 19m50 de facade sur 39m de I'Ouest par T'habitation 33594-98 6 mesurant Nord la Ruelle A de la date mentionnée ci-des2 36418-423 borné: au par partir celle de la publica34025-: I profondeur. au Sud la Rue du Gal. sous qui est prenière trois St-Pierre, par un délai de mois 34104-5 à T'Est la propriété occupée tion, il est accordé des I Marion. par avoir 36N23 Htrs. Jean-Jacques. à tous ceux qui prétendraient leur 54258-60 2 par les Jean-Pierre la Ruc Pétion. droits si aucuns sont, pour présenter 34436-7 2 36906-7 1 jet à l'Ouest de par la datc mentionnée ci-des- réclamation ou au Bureau des Bureau Contribu- des 37029 370382 A partir est celle dc la premiere publica- tions de Jean-Rabel, ou au ou à l'Ad34472-4 1 sous qui accordé un délai de trois mois Contributions de Port-de-Paix, 54527 -8 2 371S6 2 tion. il est prétendraient avoir des ministration Générale des Contributions, 37175-4 1 là tous ceux aucuns qui sont, pour présenter leur Palais des Finances, Port-au-Prince. 3719) idroits. si lc 29 Avril 1935. 37275-9 5 iréclamation olt au Bureau des Contribu- Port-au-Prince, Charles de DELVA 37319-20 2 :tions des Cayes. o11 à TAdministration des Général 54527 -8 2 371S6 2 tion. il est prétendraient avoir des ministration Générale des Contributions, 37175-4 1 là tous ceux aucuns qui sont, pour présenter leur Palais des Finances, Port-au-Prince. 3719) idroits. si lc 29 Avril 1935. 37275-9 5 iréclamation olt au Bureau des Contribu- Port-au-Prince, Charles de DELVA 37319-20 2 :tions des Cayes. o11 à TAdministration des Général des Palais Directeur I 37326-28 Générale Contribations. 37329-30 Port-au-Prince. * 34909-10 2 37422-3 2 linanees. Port-au-Prinee, le 28 Janyier 1935. 11 est dénoncé à la vacance T'habitation section DELVA Directenr-Géneral située en la première : 375584 Charies DE <Giuillets Au Nord 34992-3 37571-4 rurale de Jean-Rabel, bornée: I do terrain ellatte-Bonnet dit Gros1 37645 I1 est dénoneé à la vacance un par T'habitation <Ca35140 situé à att Sud par T'habitation L 37851-5 dénommé <lefrane dit Dehaut>. Bassin>, <l.acoma>, 37936-7 2 Fond-rles-Banes, 1ème scction rurale de pauls. à l'Est par Thabitation Péchaud. de la ct à l'Ouest par T'habitations 3519! L 37975-7 la Commune d'Aquin, soixante-douze contenance A partir de la date mentionnée ci-des35215-24 1G 38054 38106-10S 3 d'un hectare borné: trente Au ares Nord par les htrs. sous qui est celle de la première publica- mois 38151-6 6 eentiares ct Sud et à l'Ouest par les Htrs. tion, il est accordé un délai dc trois des 5 Voltaire. au l'Est Estimé à tous ceux qui prétendraient avoir I 38261-5 Edmond Torchon, et à par droits si aucuns sunt, pour présenter leur 35585-6 (â suivre) Branneau. ci-des- réclamation ou au Bureau des ContribuA partir de la date mentionnée publica- tions de Jean-Rabel, ou au Bureau des sous qui est celle de la première de trois mois à Contrilations.de Port-de-Pais. ou à l'AdAVIS COMMERCIAL ton, il est accordé un délai Générale des Contributions. suite d'un commun accord entre touts ceux qui prétendraient avoir des ministration Purt-au-Prince. Par la Maison de Commerce droits si aueuns sont, pour présenter leur Palais des Finances, le 29 Avril 1935 les associés. Laurin est dissoute i partir de réclamation ou au Bureau des ContribuPort-au-Prince, Mohr & ou aut Bureau Charles de DELVA cette date. assumant T'Ac- tions des Fonds-des-Blanes. ou à l'AdmiDirecteur Général Monsieur Don N. Mohr, Maison, con- des Contributions Générale d'Aquin, des Contributions.: *" * * tif et le Passif de Tanciemne même local. sous nistration vacance Thabitation tinuera les alfaires, aut Palais des Finances, I1 est dénoncé à la secsociale Don N. Mohr, ct promet Port-au-Prince, le 7 Mars 1935. <Grand-lioiss située en la cinquième Ja raisoni clientèle le méme; Général de St.-Louisà son aimable ct fidèle Charles DE DELVA Directeur tion rurale de la Commune les habiservice ct les mênes soins empressés. sous nistration vacance Thabitation tinuera les alfaires, aut Palais des Finances, I1 est dénoncé à la secsociale Don N. Mohr, ct promet Port-au-Prince, le 7 Mars 1935. <Grand-lioiss située en la cinquième Ja raisoni clientèle le méme; Général de St.-Louisà son aimable ct fidèle Charles DE DELVA Directeur tion rurale de la Commune les habiservice ct les mênes soins empressés. du-Nord bornée: Au Nord par Port-au-Prince, Haîti, le 16 Avril 1935. 11 est dénoncé à :: vacance T'habitation tations <Bclottes, et-jcan-laramcs, au Sud <Petit Jean-Rabels située en la première claragnes. ct <Yacinthes. T'ha- par section de la Commune de Jean-Rabel ct T'habitation <Lachaines, à l'Est par T'haAVIS DOMANIAUX bornée comme suit:. Au Nord par T'habita- bitation <Moncète>, et à l'Quest par Il est dénoneé à la vacance un terrain tion <Bauclas, au Sud par lc grand che- bitation <Cheneaus. situé à Port-a-Piment, Ruc déterminée. St-Pierre min Jean-Rabel - Port-de-Paix, à l'Est A partir de la date mentionnée ci-descont la cuntenance n'est pas occupée par i'habitation <Colettes, et à l'Ouest sous qui est celle de la première de trois publica- mois borné: au Nord par la propriété la Rue St-. par T'habitation <Sauval>. tion, il est accordé un délai des Lar Luman André, au Sud par occupée A partir de la date mentionnée ci-des- à tous ceux qui prétendraient avoir leur Pierre, à 1'Est par la propricté à l'Ouest par sous qui est celle de la première publica- droits si aucuns sunt, pour présenter Serméus Mazidor, et Laudun Fran- tion. il est accordé un délai de trois mois réclamation ou au Bureau des Contribu- Bureau Ep propricté occupée par à touts ceux qui prétendraient avoir leur des tions de St-Lonis-edu-Noni. de Port-de-Paix, ottau out à çuis. ci-des- droits si aucuns sont, pour présenter des Contributions des ContribuA partir de la date mentionnée publica- réclamation 011 au Bureau des Contribu- T'Administration, Générale Port-autsous qui est celle' 'de la première de trois mois tions de Jean-Rabel, olt atl Bureau des tions, Palais des Finances, tion, il est accordé un délai avoir des Contributions de Port-de-Paix, ou i T'Ad- Prince. :. tons cenx qui prétendraient leur ministration Générale des Contributions, Port-au-Prinee, le 29.Avril 1935. droits, si aucuns sont, pour présenter des Contribn- Palaisdes Finances, Port au-Prinee. Charles de DELVA réclamation ou atl Bureau Bureau des! Port-au-Prinee, le 29 Avril 1935. Directeur (iénéral tions de Port-h-Piument, out atl à T.Adminis- Charles DE DELAN, Directeur Générall Contributions des Cayes, u11 --- Page 5 --- LE MONITEUR PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Siteation des bieas CONTE K.L Dates NOMS de DES SOUM Premitee A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des demandes priseatatien pablicatlos (La publication dure trois mois.) Com. de Dessali- Cn terrain d'unc étendue Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare, borné aui Nord 3 Sitsation des bieas CONTENAN.: - NOMS Dates de DES préseatation SOUM Premiire Dchors. K.L Dates NOMS de DES SOUM Premitee A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des demandes priseatatien pablicatlos (La publication dure trois mois.) Com. de Dessali- Cn terrain d'unc étendue Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare, borné aui Nord 3 Sitsation des bieas CONTENAN.: - NOMS Dates de DES préseatation SOUM Premiire Dchors. par Ladouceur Fleurma, au Décembre 1933. Com. de Dessali- Ln terrain d'une superhcie Mr. Jn-Philippe des demaades publicatios Sud par Biennestin Thélusnes, Hab. Bois- d'un hectare 29, borné au Felix 31 Janv. 35 ma. à l'Est par Madéus Dehors. Nord par les Héritiers Te- 24 Novembre 1933. Dossous, à l'Ouest par Octal, au Sud par Tilus Bapcéus Occéa. tiste, à l'Est par un grand Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Occéus Occéa... 31 Janv. 25 chemin, à l'Ouest par Tilus nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 7 Décembre 1933. Baptiste. Dehors. par Madéus Dossous, au Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie. Mr Mérius Altidor.. 31 Janv. 35 Sud par Séjour Thélusma, nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Novembre 1933. à l'Est par Chéry Titus, i Dehors. Nord par Accimé Thélus. l'Ouest par Norfa Jnma, au Sud par Emmanuel Charles. Saintélus, à l'Est par Jules Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Joseph Dalcy 31 Janv. 35 Thélusma, à l'Ouest par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Léonodas Pierre Louis. Dehors. Xord par Norfa Jn-Charles, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Léonidas au Sud par Chéry Clitus. à nes. Hab. Bois d'un hectare 29. borné au Pierre Louis.. 31 Janv. 35 l'Est par Florida d'Haiti, à Dehors. Xord par Mérius Altidor, 24 Novembre 1933. l'Ouest par Dailus d'Haiti. au Sud par Accimé ThélusCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Chéry Clitus.. 31 Janv. 35 ma, à 1'Est par Emmantei nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Saintilus, à I'Oucst par JnDehors. Nord par Occéus Occéa, au Philippe Félix. Sud par Madéus Dossous, â Com. de Dessali- Un terrain d'unc étendue Mr Joizil Estimé.. . 01 Janv. 35 l'Est par Morfa Jn-Charles. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 26 Novembre 1933. à l'Ouest par Joseph Dalcy. Dehors. Nord par Jn-Philippe Félix. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dailus d'Haiti... 31 Janv. 35 au Sud par Accimé Thélus. nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. . 35 l'Est par Morfa Jn-Charles. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 26 Novembre 1933. à l'Ouest par Joseph Dalcy. Dehors. Nord par Jn-Philippe Félix. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dailus d'Haiti... 31 Janv. 35 au Sud par Accimé Thélus. nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. ma, à l'Est par Séjour, à Dehors. Nurd par Florida d'flaiti, l'Ouest par Manasse Casau Sud par Joscph Dalcy, séus. à l'Est par Cinéus Aimé, à Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. 35 l'Ouest par François Alenes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 2: Novembre 1933. Com. de xandre. Dehors. Nord par Joizil Estimé, au Dessali- (u terrain d'une étendue Mmc Florida Sud par Jn-Philippe Félix. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au d'Haiti 31 Janv. 35 à l'Est par Accimé Thélus. Dehors. Nord par Joseph Dalcy, au 10 Décembre 1933. ma. à l'Ouest par Valcius Sud par Norfa Jn-Charles, Petit Dé. à l'Est par Dailus d'Haiti, Com, de Dessali- Un terrain d'unc superficie Mr Valcius Petit De31 Janv. 35 Com. de Dessali- à l'Ouest par Cénéus Aimé. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. Hab. Bois Un terrain d'une étendue Mr Noria Dehors. Nord par Manassé Casséus. nes, Dehors. d'un hectare 29, borné au Jn-Charles.. 31 Janv. 35 au Sud par Joizil Estimé, à Xord par Chéry Clitus, au 10 Décembre 1933. l'Est par Joseph Dicujuste. Sud par Madéus Dossous, à l'Ouest par Valéus Val. à l'Est par Joseph Dalcy. à Com. de Dessali- Un terrain de la contenance 'Mr Joseph Dieujuste 31 Janv. 35 Com. de Dessali- l'Ouest par Florida d'Haiti. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 2S Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un Cn terrain d'unc superficie Dehors. Nord par Valcius Petit Dé, Dchors. Nord heetare 29, borné au Mr Elucien Elizé... 31 Janv. 35 au Sud par Manassé Caspar François Alexan- 15 Décembre 1933. séus, à l'Est par Valéus Val. dre, au Sud par Cinéus Aià l'Ouest par Ladouccur mé, à l'Est par Vertilus Fleurmon. Charlotin, à l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Valéus Val... 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Thélusmé Thélusma. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au a Décembre 1933. nes, Hab. Cn d'un terrain d'une étendue Mr François Dehors. Nord par Joseph Dicujuste. Dehors. Bois hectare 29, borné au Alexandre.. 31 Janv. 35 au Sud par Valéus Val PeNord par Cénéus Aimé, au 15 Décembre. 1933. v. 35 Com. de Dessali- Thélusmé Thélusma. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au a Décembre 1933. nes, Hab. Cn d'un terrain d'une étendue Mr François Dehors. Nord par Joseph Dicujuste. Dehors. Bois hectare 29, borné au Alexandre.. 31 Janv. 35 au Sud par Valéus Val PeNord par Cénéus Aimé, au 15 Décembre. 1933. tit Dé, à l'Est par LadouSud par Dailus d'Haiti, à ceur Fleurmon, à l'Ouest l'Est par Elucien Eligé, à par Biennestin Thélusma. l'Ouest par Vertilus CharCom. de Dessali- Un terrain dc la contenance Mr Madeus Dossous 31 Janv. 35 Com. de Dessali- lotin. nes, Hsh Rris de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois U'n terrain de la contenance Mr Vertilus Dehors. par Séjour Thélusma, au Dehors. d'un hectare 29, borné au Charlotin.. 31 Janv. 35 Sud par Biennestin ThélusNord par Elucien Elizé, au 1S Décembre 1933. ma, à l'Est par Occeus OcSud par François Alexancean, à l'Ouest par Chéry dre, à l'Est par Thélusmé Clitus. Thélusma, à l'Ouest par Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue Mr Ladouceur Com. de Dessali- Un Gustave Moresca. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné att Fleurmon 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois terrain d'une superficie Mr Gustave Dehors. Nord par Valéus Val, au 3 Décembre 1933. Dehors. d'm Nord hectare 29, borné au Moresca. 31 Janv. 35 Sud par Joseph Dieujuste, par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. à PEst par Biennestin Thetin, au Sud par Thélusmé lusma, à l'Ouest par Scjour Thélusma, à l'Est par MenTelusma. tor Fils-Aimé, à l'Ouest par Com. de Dessali- Unt terrain d'une étenduc d'un Mr Biennestin Com. de Dessali- Cinéus Un Jacques. nes, Hab, Bois hretare 29, borné au Nord Thelusma e 31 Janv. 85 nes, Hab, Bois terrain de la contenance Mr Thélusmé Dehors. piar Ladouceur Fleurmon, # Décembre 1933. Dehors. d'un hectare 29, borné au Thélusma.. 31 Janv. 85 au Sud par Valéus Val, à I Nord par Vertilus Charlo- .19 Décembre 1933. l'Est par Séjour Thélusma, tin;u Sud par Elucien Elià l'Ouest par Madéus Duszé, à l'Est par Gustave Mosous. resca, à l'Ouest par Mentor Fils Aimé, --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTE NANC CE NOMS DES SOUML. Ews. de Premikre Situation des Com. de Dessali- Ln terrain aatum publication bieas CONTLNANE Dates de nes, Hab. Bois d'u hectare d'une superficie Mr Mentor NOMS' prtusestios pabitnine Dehors. 29, borné au Com, de DessaliREiOu SOUM Perawn Nord par Gustave Moresca, Fils-Aime.. UR Siteation des bieas CONTE NANC CE NOMS DES SOUML. Ews. de Premikre Situation des Com. de Dessali- Ln terrain aatum publication bieas CONTLNANE Dates de nes, Hab. Bois d'u hectare d'une superficie Mr Mentor NOMS' prtusestios pabitnine Dehors. 29, borné au Com, de DessaliREiOu SOUM Perawn Nord par Gustave Moresca, Fils-Aime.. . .31 Janv. 35 nes, Hab. d'un Un terrain de la contenance Mme au Sud par Vertilus Char- 23 Décembre 1933. Villar. hectare 29, borné au Fleurimond lotin, à l'Est Nord par Thab. Charon, au Monfleary... 31 Janv. 35 par Cinéus Sud par Estimable 18 Janvier 1934. Jacques, télia à l'Ouest par Gusà l'Est par Alfred Joseph, Delou. MoniusCom. de Dessaliton, à l'Ouest par Léon Jones, Hab. Bois d'un Un terrain hectare d'une superficie Mr Cinéus Jacques.. 31 35 Com. de Dessali- seph. Un Dehors. Nord 29, borné au 23 Décembre 1933. Janv. nes, Hat, terrain de la contenance Mr par Mentor Fils-AiDehors. Bois' de 1 ha, 29, borné au Maxius Timo 31 Jarv. 25 mé, au Sud par Gustave par Manassé Noël, at Nord Sud 26 Janvier 1934. Moresca, à l'Est par Guspar Gabriel Bernard, i telia Delou, à l'Ouest par par Tiobé Colidon, à l'Est Dérius Gustelia. Estimable Exis, T'Onest Com. de Dessali- Un: Com. de Dessali- tr, terrain de la nes, Hab. Bois d'un terrain hectare d'une étendue Mme Gustélia Delou 31 nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné contenance au Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 35 Dchors. 29, borné au 23 Janv. 35 Dehors. par Maxius Nord 29 Janvier 1934. Nord par Cinéus Jacques, Décembre 1933. Timol, au Sud au Sud par Mentor Filspar par Estimable Exis, à l'Est Aimé, à l'Est par Dérius lOuest Térius Timeau, à Tatisas Gustelia, à l'Ouest par MalCom. de Dessali- Cn par Manassé Noel. sowonvoicisn. zéma Bastien. nes, Hab. Bois de terrain 1 ha 29, de la contenance Mr Estimable Exis.. 31 Com. de Dessali- Us Dchors. borné au Nord 20 Janv. $5 terrain d'une par Gabriel Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare superficie Mme Nalcéma Bernard.au Sud Dehors. 29, borné au Bastien... par Maxius Timol, à l'Est Nord par Dérius Gustelia, 24 31 Janv. 36 par Thérius Thélisma, à au Sud par Gustelia Delou, Décembre 1933. l'Ouest par Saintelise Roà l'Est par Arthur Gilles, Con. chelo. à T'Ouest par Dieudimène nes, de Hab. Dessali- Un terrain dunt la conteDort. Dehors. Bois nance d'un hectare 29, bor- Mne Saintalise Com. de Dessali- Un terrain d'une ne au Nord pir Chérius Rochcto . $1 Jasv. $5 nes, Hab. érius Thélisma, à au Sud par Gustelia Delou, Décembre 1933. l'Ouest par Saintelise Roà l'Est par Arthur Gilles, Con. chelo. à T'Ouest par Dieudimène nes, de Hab. Dessali- Un terrain dunt la conteDort. Dehors. Bois nance d'un hectare 29, bor- Mne Saintalise Com. de Dessali- Un terrain d'une ne au Nord pir Chérius Rochcto . $1 Jasv. $5 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné superficie Mr Arthur Jules 31 Janv. 35 Thélusma, au Sud par Emile s Février 1934. Dehors. Nord par Valzéma Bastien, au 24 Décembre 1933. Thélusma. mable à l'Est par EstiSud par Dérius Gustelia, à Gabriel Exis, Bernard. à POuest par l'Est par Dieudimène Dort, Com. de Dessali- Un terrain à l'Ouest par Clomène Clones, Ilab. Bois cie est de 1 dout la superii- Mr Thérius zel. Dchors. ha. 29, borné Thélusma. Com. de Dessali- Un itti Nord par Em Thélus- .31 janr. $5 nes, Hab, Bois d'un terrain de la contenance Mr Dérius Gustelia ma, au Sud par Geme Nodl s Février 1934. Dehors. Nord hectare 29, borné au 24 Décembre 1933. 31 Janv. 35 Jeune, à T'Est par Daxuhne par Gustélia Delou, Dazulma, à TOuest par au à Sud par Cinéus Jacques, Com, Saintelise Rochclin. l'Est par Nalzema Basnes, de Dessali- Un terrain dc la contenance Mr tien, à l'Ouest par Arthur Hab. Bois d'ur hectare 29, borné Emile Thélusma 31 Jaxv. Gilles. Dchors. Nord par Géné Noel au - Février 3934. S5 Com, de Dessali- Cn terrain d'une au Sud par Jeune, nes, Hab. Laraque d'u hectare 29, borné superiicic Mr Philéus Thimeau 31 Janv. 35 chelo, à l'Est Saintelus par RoNord par Marie Dieujuste, au 8 Janvier 1934. Thélusma, à l'Ouest par Thorus Daau Sud par Fernand TousCom. de zulmé Dazulma. saint, à l'Est par Doleiné nes, Hab. Dessali- Bois Un terrain d'ue étendue Mr Géné Nocl Gessé, à I'Ouest par Elie Dehors. d'un hectare 29, borné au 13 Jeuxe 31 Jarv. 35 Séraphin. Nord par Emile Thérius. au Février A934. Com. de Dessali- Un terrain d'une Sud par Saintelise Rocbelo, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné étenduc Mme Clomène Clozel 31 Janv. à l'Est par Dazulme DazulDehors. Nord par Dieudiniène au 16 Janvier 1934. ma, à l'Oucst par Estime au Sud par Manassé Noël, Dort, Com. de Dessali- Instinfort. Un à l'Est par Tiobé Colidon, nes, Hab. d'un terrain dc la contenance Mr Thermitus à l'Ouest par Thérius ThéLaraque Nord hectare 29, borné au 15 Février 1934. Dort S1 Jarv. 3E lisma. par Elie Séraphin, au Com. de Dessali- Un terrain dont la l'Est Sud par Aurélia Isaac, à nes, Hab, Bois cst de 1 ha. 29, superficie Mr Tiobé Colidon.. Un à l'Est par Tiobé Colidon, nes, Hab. d'un terrain dc la contenance Mr Thermitus à l'Ouest par Thérius ThéLaraque Nord hectare 29, borné au 15 Février 1934. Dort S1 Jarv. 3E lisma. par Elie Séraphin, au Com. de Dessali- Un terrain dont la l'Est Sud par Aurélia Isaac, à nes, Hab, Bois cst de 1 ha. 29, superficie Mr Tiobé Colidon.. . 31 par Marie Dienjuste, à Dchors. Nord borné au 16 Janvier 1034. Janv. 35 Com. de l'Ouest par Isanc Lucien. par Mérius Altidor, Dessali- Un terrain d'une au Sud par Thérésias Jones, Hab. Bois de 2 hectares 58, superticie Mr Dazulmé seph, à l'Est par les HéDehors, Nord par borné au Dazulma... $1 Jarv. ritiers Jean Congo. à l'Ouest au Sud par Belzulmé Flermé Helton, 19 Férrier 1934. Com. de Dessali- Un par Valzéma Bastien. mont, à PEst par Luxama Flernes, Hab, Bois de 1 terrain ha. de la contenance Mr Dieudimène Luxe, à l'Ouest par ClerDehors, 29, borné au Nord 16 Dort 31 Janv. 35 juste Clergé. par Arthur Gilles, au Sud Janvier 1934. Com. Hab. de Limbé Un terrain d'une par Valzema Bastien, à l'Est Libéral. de % de carreau, étendue borné de Mr Virjean par Clomène Clozeil, à Nord par au Zéphirin.. .31 Janv. 35 l'Ouest par Tiobé Philamar ComCom. de Dessali- Un Colidon. père, au Sud et i l'Est 28 Février 1934. nes, Hab. Bois de 1 terrain ha, de la contenance Mr Manassé Noë... Romain Rock, à l'Ouest par par Dehors. 29, borné au Nord 17 31 Janv. 36 Com, Dégramar Charles, par Tiobé Colidon, au Sud Janvier 1934. Hab. de Limbé Un terrain d'une étendue Mr par Valzema Bastien, à Desgrieux. % carreau, borne de Dacius Dagubert 31 Janv. 35. P'Est par Thérésias Joseph, par un chemin au Nord 2 Mars 1934. à l'Ouest par Mariux AhiSud par Mathien vicinal, au dur. cieux, à l'Est par la Rivière Silendu Limbé. à POuest par Safil Jn-Jacques, --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOMS Date: de DES preseatatios SOUM Peemitte Sitsetien des biess CONTENAN S barz." de demandes peéseatation Première Situatien des bieae des demsades pablicatios l'Ouest Berlus Ulysse. Mr Chélio Louis 28 Fév. $5 Com. de Gde-Ri- Unc propriété de la conte- Julien Jn-René Janv. 35 Un terrain par d'unc 24 Mars 1934. rière du Nord, nance de S m. de façade str 7 Mars 1934. Com. de Limbé, superficie borné Hab. Desgrieux. d'un quart dc carrcau. Rue Ste-Rose. 9 m. de proiondeur, bornée au Nord par la route conau Nord par la Rue Steduisant au Cap-Haitien, au Rose, au Sud par Sulfide Sud un chemin vicinal, Belotte, à l'Est par une à l'Est par Vve Célestin Ruelle, à l'Ouest par OnéObas, â par l'Oucst par Pricio cimus. superficie borné Hab. Desgrieux. d'un quart dc carrcau. Rue Ste-Rose. 9 m. de proiondeur, bornée au Nord par la route conau Nord par la Rue Steduisant au Cap-Haitien, au Rose, au Sud par Sulfide Sud un chemin vicinal, Belotte, à l'Est par une à l'Est par Vve Célestin Ruelle, à l'Ouest par OnéObas, â par l'Oucst par Pricio cimus. Joseph. Coc. de Dessali- Cn terrain d'une étendue Mr Estime Estinfort. 31 Janv. 35 Un terrain d'une étenduc Mr Henriquez Noë 2S Fév. 35 ces, Hab. Bois d'un hectare 29, borné at 13 Mars 1934. Com. de Limbé, 1934. Debors. Nord par Dazulné DazulHab. Desgrieux. d'un hectare, borné au Nord 26 Mars ma, au Sud par Gené Noël par Prédestin Louis, Pierre Jeune, à l'Est par Vre CharL.ouis Thoby ct François lotin. à l'Oucst par DaleiPhilogène, au Sud par un chemin vicinal, à I'Est par nette Dalcine. Pierre Félix Estimable, à Corz. de Dessali- Cn terrain d'une superficic Vve Charlotin 31 Janv. 36 l'Ouest par St-Ilomère .Nnnes, Hab. Bois d'un hectarc 29, borné au 17 Ma:s 1934. ténor. Dehors. Nord par Estime Estiniort, Mr Narciss 28 Fév. 35 au Sud par Dazulmé LazulCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Magré ma, à l'Est par Dalcinette nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 27 Mars 1934. Dalcine, â l'Ouest par ClerDehors. par Dorsinvil Elizé, au Sud juste Clergé. par Simé Dornéus, à l'Est par Dorsainville Dort, à Coa. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mme Datcinette l'Ouest par Clerguste Clergé. aes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au Dalcine. 31 Jany. 35 Mr Dehors. Nord par Vve Charlotin, au 17 Mars 1984. Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Emmanuel. Jn-Pierre 28 Fév. 35 Sud par Estine Estinfort, nes, Hab. Laraque d'u hectare 29, borné au Mars à l'Est par Clerjuste Clergé, Nord par Mme Ma Phi- 28 1934. à l'Ouest par Proiecy Jeau. lippe, au Sud par Sama TiCoa, de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Clerjuste Clergé 31 Janv. 35 Jus, à l'Ouest à l'Est par par Soirina Isaac Orclia, Frante, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Mars 1934. çois. Detors. Nord par Dalcinette Dald'une Mr St-Homère cine, au Sud par Vve CharCom. de Limbe lin terrain superficie Anténor. 2S Fér. 35 lotin, à l'Est par Profecy Hab. Desgrieux. d'mn quart de carreau, borné Mars 1934. Jean, à l'Ouest par Dorsainaul Nord par François Phi- 31 vil Elizé. logène, au Sud par un cheCoc. de Limbé, Une propricté de la conte- Mr Gabélus Michel 23 Fév. 35 min vicinal, i l'Est à l'Ouest par Rae Bonne Foi. nance de 8 mtres de façade 20 Mars 1934. Profecy Hab. Desgrieux. d'mn quart de carreau, borné Mars 1934. Jean, à l'Ouest par Dorsainaul Nord par François Phi- 31 vil Elizé. logène, au Sud par un cheCoc. de Limbé, Une propricté de la conte- Mr Gabélus Michel 23 Fév. 35 min vicinal, i l'Est à l'Ouest par Rae Bonne Foi. nance de 8 mtres de façade 20 Mars 1934. par Henriquez la route Noël, conduisant au sur 9 mètres de profondeur, Cap-Haitien. bornée au Nord par Darcius 28 Fév. 35 D. Dagobert, au Sud par la Com. de Limbé, Un terrain dont la superficie Mr Pr-Louis Thoby Rue Haitienne, à l'Est par Hab. Desgrieux. cst d'un quart de carreau, 31 Mars 1934. Régisma Régistre, à l'Ouest borné au Nord et à l'Est Coc. de Limbé, Un terrain d'une étenduc Mmc Emmanuel par Prédestin Louis, au Sud à Hab. Durissy. d'un hectare. borné au Nord Jeanty 28 Fév. 35 par Henriquez Noël, Philoet au Sud par un chemin 22 Mars 1934. l'Ouest par François vicinal. à l'Est par la Rigène. vière du Limbé, à l'Ouest Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Mme Lubin Joseph.. 28 Fér. 35 par Hyppolite Lecorp. Rue Rosa. nance de 9 mêtres de façade 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Une propriété dont la conte- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 sur 15 mêtres de proiouRoc St-Pierre. nance est de 9 mètres de fa- 23 Mars 1934. deur, bornée au Nord par çade sur 9 m. de profonMme Robert Clervil, au Sud deur, borné au Nord par les par la Rue Cimetière,à'Est Héritiers Pierre Charles par Elusma Laurent, à Pierre, au Sud par Fénelon l'Ouest par la Rue Rosa. Pierre, â l'Est par Valcius Com. de Limbé, Un terrain d'une superficie Mme Lubin Joseph. 2S Fév. 33 Valcilien, à l'Ouest par la Hab. Libéral. d'u hectare 2s, borné au 31 Mars 1934. Rue St-Pierre. Nord par Céline Vercené, par la Rue Bonne Foi. Mr Ernest Jean 28 Fév. 35 au Sud par Prédencia PréCons. de Limbé, Un terrain dont la conte- 23 Mars 1934. destin, à l'Est par les HéHab. Libéral. nancel est d'un quart de riticrs Sanon, i l'Ouest par carreat, borné au Nord par François Gésilas. Palmyr Christolin, au l'Est Sud Com. de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Chancelier par Oliphat Guerrier, Hab. Desgrieux. de Y, earreau, borné au Colvert e0 28 Fév. 35 par William Dolciné, i Nurd et à l'Est par la Ri- 31 Mars 1934. l'Ouest par Salmador Louis. vière du Limbé, au Sud par Coa. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Profecy Jean.. 28 Fév. 35 la route conduisant au Capaca, Hab. Bois est de'1 ha. 29, borné au 23 Mars 1934. Haitien, à l'Oucst par DelaDehors. Nord par Rois Gérard, au mare Charlot. Sud par Gédéon Aimable, à l'Est par Pont de Miyant, Com. 'Ouest par Salmador Louis. vière du Limbé, au Sud par Coa. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Profecy Jean.. 28 Fév. 35 la route conduisant au Capaca, Hab. Bois est de'1 ha. 29, borné au 23 Mars 1934. Haitien, à l'Oucst par DelaDehors. Nord par Rois Gérard, au mare Charlot. Sud par Gédéon Aimable, à l'Est par Pont de Miyant, Com. de Limbé, Une propriété mesurant 8 Mmc Thobius 28 Fév. 36 al'Ouest par ttnt chenin viRue St-Pierre. mptres de façade sur 15 Laurent cinal. Mr Dorsinvil Elizé 28 Fév. 36 mêtres de profondeur,, bor- 31 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie 23 Mars 1934. née au Nord par Philamar Rue aes," Hab. Bois de I ha. 29, horné au Nord Compère, au Sud par.lg la Dehors. par Profecy Jean, au Sud Cimetière, à l'Est l'Ouest par par Clerjuste Clerké, à l'Est Rue St-Plerre, à par par Mergré Narcisse; i Adélucia Charlot. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUN. Praiire Dates de préseatatios NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CNTENANCE des demandes pebication CONTI TENANCI E Dates de demandes, preseatation publication Mmc Elerzine Situation des bieas des Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Joseph 23 Mars 35 Un terrain d'mme superficie Mr Dorvil Fév. 35 nes, Hab. Bois nance est d'un hectare 29, 9 Avril 1934. Com. de Dessali- d'm hectare 29, borné au Saint Dort... 28 Dehors. burne au Nord par Loresnes, Hab. Bois Simé Dormeus, au 3 Avril 1934. tinc Saintelisc. au Sud par Dehors. Xord par Jean. à Géména Jeune, i TESt par Sud par Proiécy à Cinéus à YOuest l'Est par Cinette jean, Augustin. T'Ouest par Luzonette Dorpar Espérance Joseph. Mme Espérance sainville. 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie au Joseph 28 Mars 35 Dessali- Un terrain d'une supercie Mr Simé Dornèus... nes, Hab. Bois de 2 hectares 5S. borné 20 Awril 1934. Com. de hectare 29, borné au 3 Avril 1934. Xord par Cinéus Augustin. nes, Hab. Bois d'un Berlus Ulysse. au Dehors. an Sud par Gédéon AimaDehors. Xord par Dorsainville Dort, ble, à l'Est par Généma Sud par EstinJeunc, à 1'Ouest par Jéroà l'Est par Estimé Jérome. fort, à l'Ouest par Margré lien Alr Cinèus Augustin 28 Mars 35 Narcisse. Berlus Clysse.. 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie :tt 20 Avril 1934. Un terrain d'une superficie Mr nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Com. de Dessali- Bois d'un hectare 29. borné au : Avril 1934. Dehors. Nord par Espérance Joseph, nes, Hab. Nord par l'hab. Gérard. au au Sud par Jérolien Jérome. AimaDehors. Sud par Proiécy Jean. 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie :tt 20 Avril 1934. Un terrain d'une superficie Mr nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Com. de Dessali- Bois d'un hectare 29. borné au : Avril 1934. Dehors. Nord par Espérance Joseph, nes, Hab. Nord par l'hab. Gérard. au au Sud par Jérolien Jérome. AimaDehors. Sud par Proiécy Jean. a à l'Est par Gédéon Généma T'Est par tn chenin vicinal. ble, à I'Quest par à l'Ouest par Font Muyant. Jeunc. Mme Généna Jeune 28 Mars 35. Limbé, Cn terrain dont la conte- Mr Francois de Dessali- U'n terrain d'me supericie Com. de d'm quart de car- 6 Avril 1934. Con. d'm hectare 29. borné au S Mai 1934. Hab. Desgrieux. nance est Xord ct à Philogènc... 28 Fév. 35 nes. lab. Bois Espérance Joseph, reau, borné au Dehors. Nord par AugusT'Ouest par le chemin conatt Sud par Cinéus duisant au Cap-llaitien, au tin, à l'Est par L.orestin Sud par Prédestin L.onis, Saintélisc, à TOuest par Pierre Louis Thoby et IlenElerzine Joseph. Mr Castély Casséus 28 Mars 35 riquez Noël, i TEst par Com. de Dessali- Un terrain dc la contenance borné au 6 Mai 1934. Prédestin Louis. Théodore Mori 28 Fév. 35 nes, llab. Bois d'un hectare Dorcé 29, Dort, au Com. de Limbé, Un terrain d'une étendue Xord Mr : Avril 1934. Dehors. Xord par Déléns, à d'un hectare. borné au Sud par Guisélia Hab. Desgrieux. Delamare Charlot, au l'Est par Dérius Gustélia. à par Sud par la route conduiTOuest par Emmanucl Sainsant au Cap-llaitien, à T'Est télus. Mme Lorestine par Chancelier Colvert, à Com. de Dessali- Cn terrain de la contenanee Saintelise.. 28 Mars '35. I'Quest par Delamare Charncs, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Jeune. au 6 Mai 1934. Généma lot. Mamésimus Dehors. Nord par Limbé, Un terrain de la contenance Mr 28 Fév. 35 atl Sud par Cinéus AugusCom. de d'un hectare, borné au Nord Simus. tin, à T'Est par Espéranee Hab. Durissy. conduisant au 7 Avril 1934. à T'Ouest par Elzine par la route Joseph. Cap-Haitien, au Sud par Joseph. Mr Philogne Rèmy 28 Mars 85. une rivière. à T'E-t par Com. de Mont-Or- Un terrain de la contenanee Nord :0-6-34. Etienne Zamor, à T'Ouest ganisé, Hab. Mé- d'um heetare. borné an Sud par Dacius Dagobert. lia. et i TEst par TEtat. itt de Limbé, Un terrain dont la superf- Mme Dubreus 28 Fév. 35 et à TOuest par Bertèlus Com. Hab. Desgrieux. cie cst d'un hectare. borné Aurélus.. 7 Avril 1934. Codio. Mme Cléma Codio 23 Mars 35. au Nord par la route conCom. de Mont-Or- Un terrain d'une superticic :0-6-34. par Dacius Dagobert. lia. et i TEst par TEtat. itt de Limbé, Un terrain dont la superf- Mme Dubreus 28 Fév. 35 et à TOuest par Bertèlus Com. Hab. Desgrieux. cie cst d'un hectare. borné Aurélus.. 7 Avril 1934. Codio. Mme Cléma Codio 23 Mars 35. au Nord par la route conCom. de Mont-Or- Un terrain d'une superticic :0-6-34. duisant au Cap-Haitien. au ganisé, Hab. Ma- de 2 heetares. borné au Sud par un chemin vicinal, tin. Xord. au Sud et à T'Est par à l'Est par Vve Célestin une propricté privée. Alired 28 Mars 35. Obas, à I'Ouest par Précio Port- U'ne proprièté mesurant 5x9 Mme Lucina Joseph. Alcidor.. Com. de Rue St- de iacade sur 9m. de pro- 11-8-34. Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mr Alcius 1934. 28 Fév. 35 Margot, iondeur, bornée au Xord par nes, Hab. Bois nance cst d'un hectare 29, 8 Avril François. le Fort, an Sud par Vre Dehors. borné au Nord par Gédéon Alexis Jean, à l'Est par la Aimable, au Sud par Cinette Rue St-Francois, à POuest Pierre, à l'Est par Fort Mupar la Rivière. Célina yant, à T'Ouest par le.grand de Port- Cne propriété, mesurant Mme .28 Mars 36Chemin. Mr Gédéon Aimable Com. Margot, Rue Fos- Gx de iacade sur Sm. de François Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficie 8 Avril 1934. 28 Fév. 35 profondeur, bornée au Nord 11-8-34. nes, Hab. Bois de 2 hectares 58, borné au sé. par Rose Montas, au Sud Dehors. Nord par Alcius Alcidor, au par la Rue Fossé, à T'Est Sud par Cinette Pierre, à par Renouard Dessources, à l'Est par Font Muyant, à l'Ouest par la Rue Intermél'Ouest par une grande roudiaire. Jean 28 Mars 35 te publique. mesurant 8 Mr St-Julien de Dessali- Un terrain d'une superficic Mme Luzonette 35 Com. de Plaine du Une proprièté iacade sur 7 mè- 20-8-34. Com. Bois d'un hectare 29, borné au Dorsainville.. 28 Fév. Nord, Rue Tu- mètres de bornée nes, Hab. Cinette au 8 Avril 1934. tres de profondeur, Dehors. Nord par Joseph, renne. Nord par Prévilon Manigat, Sud et à l'Est par Jérolien au Sud la Rue Turenne, Jérome, à l'Ouest par Géà P'Est par par T'Etat, à l'Ouest déon Aimable. d'une superficie Mme Cinette Joseph 28 Mars 35 par une ravine. Com. de Dessali- Un terrain 20, horné au 8 Avril 1934. l'Arca- Un terrain de la contenance Mr Pierre e 28 Mars 3b Hab. Bois d'un hectare Com. de borné au Pyrrhus Agant nes, Nord par Gédéon Aimable, haic, Hab. Ti Go- de 10 rarrenux, (voire, au Sud 80-10-34. Dehors. icie Mme Cinette Joseph 28 Mars 35 par une ravine. Com. de Dessali- Un terrain 20, horné au 8 Avril 1934. l'Arca- Un terrain de la contenance Mr Pierre e 28 Mars 3b Hab. Bois d'un hectare Com. de borné au Pyrrhus Agant nes, Nord par Gédéon Aimable, haic, Hab. Ti Go- de 10 rarrenux, (voire, au Sud 80-10-34. Dehors. au Sud par Luzonette Dordet. Nord la par mer, à l'Est par Dusainville, à l'Est par,Alcius Gipar pin, à l'Ouest par Durand. Alcidor, à 1'Ouest par rolia Jérome. du Centre Imprimerie de VEtat - Rue