--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Avril 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 34 pent-étre: des mesures propres à assurer! Jui. l'exagére mais pour le principe et pour l'exemple Directeur: : CANDELON RIGACD prendre économique el tinancier de son xl) aussis TE LEPHO ONE ZOO4 Téruilibre peuple. Pour la bone marche de T'Ad- eJe tronve qu'il est bon d'exagérer ainsis ministration Pablique, il est néeessaire mêmes anémiée. une SOMMAIRE que les Pouvoirs collaborent aux de Une économic nationale a 2 gourdes promnoneé le Président du Sénat, Me fonctions goverhementales el que eux capacité d'achat se réduisant des Discuurs. à Axsemblee Natinrésultent entre tète. in tarif donanier désuet. 1.s, S. Zephirin. tihutes T S Avril 1935. cette collaboration par la nale. de Session d'Etat Leaislative. de la Justice: Avis relatif à d'étroites liaisons. milliers el des milliers de chomeurs pulSeerctaireric Toption de Mr Jean Edmund Baker. Avis relatif. à deus Pouvoirs qui se com- lulant i travers la République. Secretaireric du dEl de de TIntérieur: séjour ct i la remise des Entre le moyen le plus sir d'entre- Ponrtant, nul ne choisit sa destinée sttr Tobtention divers ctrangers prennent; vive la llamme de T'entente. Le meilleur, le plus vigoupicees Senat: sacre Séance du 19, Septembre d'obligations 19:2 (suite). de I'Em- tenir tonjours les réticences ct de cette terre. mieux doné peut étre brusqueProcès-verhal de brilement c'est d'écarter toutes reux, le la plus geprunt de 1910. parler à creur ouvert. ment privé de travail comme Avis. de culAdministration Générale de TEnresisirement et de Vous T'avez toujours fait. Monsieur le niale intelligenee peut être privée la Conservation des Générales Tiypotheques des "Contributions: Avis. Et c'est ainsi qu'i la der- ture. Administration Président. Session Extraordinaire. à notre] La responsabilité est persomnelle? nière (événement rare dans En l'espèce. elle ne DISCOURS grande surprise Vous rous m'objeetera-t-on. joue Seuls les dirigeants seront coule Président du Sénat, Me nos annales parlementaires). au sein du pas. devant la Nation, même devant prononcé par en êtes présenté spontamément lire Voure Mes- pables s'ils retardent la réadaptation Ls. S. Zéphirin, à l'ouverture, Corps Legislatif pour TUnivers. Assemblée Nationale, de la sage. Suprènie face de l'en- éeonomique indispensable. de l'aveMEE de 1935. visiblement qu'en Quoi faire? Faut-il désespérer Session Législative quiatteste nemi cet ennemi redoutahle qui s'ap- nir? Faut-il se voiler la face et attendre Monsieur le Président. pelle la crise qui nous base talonne, de toutes! seule' le coup du sort? de l'Assemblée THarmonie doit étre à la avez répondu éloquemment, MonMessieurs les Membres Nous devons nous sentir] Vous i ces questions alarNationale, nUs opérations. sieur le Président. n'en a Voas proches les uns des autres. Aujourd'hui à n1ous mantes et troublantesà la fois. face et attendre Monsieur le Président. pelle la crise qui nous base talonne, de toutes! seule' le coup du sort? de l'Assemblée THarmonie doit étre à la avez répondu éloquemment, MonMessieurs les Membres Nous devons nous sentir] Vous i ces questions alarNationale, nUs opérations. sieur le Président. n'en a Voas proches les uns des autres. Aujourd'hui à n1ous mantes et troublantesà la fois. Nul Ma première parole sera pour le bonheur! plusquej jamais, nous: avons intérêt de juguler ett un sentiment plus exaet ou plus élevé. dire, Monsieur le Président. Vous voir serrer les coudes pour essayer lancer Les multiples réalisations de votre Goude et de Et particulier que j'éprouve deux Corps la grande misère populaire rives plus vernement sont là pour en témoigner. parmi nous. .Ju nom des démnitivement le pays vers des si je nc eraignais de froisser votre moréunis, je Vous souhaite la bienvenue. enceinte ensuleillées. destie et de provoquer, dans cette salle. Votre présence dans cette nette- Mais hélas! une constatation pénible. de longs applaudissements qui seraient a, cc me semble, une signification Tandis le mal est grand et quc le de nuire à la sérénité de la D'ailleurs elle transque certains susceptibles théorie inment déterminée. d'ouverture en danger s'aggrave chaque jour, des séance, je ferais défiler ici la forme tout, une séance l'allure d'une esprits insurgés contre la réalité faits, terminable des services que. dans leur 110Assemblée Nationale prend cceur. Et loin de travailler dans une commune blesse et leur ampleur, Vous avez rendus véritable féte des yeux et du réunion des pensée à rechercher le remède d'oit qu'il la collectivité malgré des difficultés de voilà que. grace à Vous, la matin, de- puisse venir, épuisent toutes leurs forces à toutes sortes: Contrat de Figue-banane, Députés et des Sénateurs, cc solen- dans des spetiteriess. Chacun propose Militaire, Libération Intégrale vient une manifestation des plus isolément une solution qu'il. croit être Libération du Territoire, puisque le Contrat 'd'achat nelles. début de votre vraie. ei le côté le plus typique c'est quel de la Banque est déjà voté, Traité des Cest qu'en effet, dès le sc refusent à entendre tout cc Traités Commerciaux, ditfeGonvernement, une chose dans votre es- beaueomp ne correspond pas exactement à leurs Frontières, travaux exécutés dans les Villes ef prit domine toutes les autres: Vous avez qui Chez nous, plus qu'ailleurs, rents la restauration de presque que s'il est vrai quc les Pou- conceptions. seul ait cu les plaines, T'lnsvite compris Publics sont séparés, il n'y a pas là il semble, par moment, que dans une tous nos Monuments Ilistoriques, les voirs ce oi raison cet homme d'Elat qui, de truction répandue dans les bourgades 1111 dogme intangible par temps les lèvres bontade désabusée, décrétait la faillite reculées, le souci obsédant de hausser le mot révision est sur toutes humaine. ait cu les plaines, T'lnsvite compris Publics sont séparés, il n'y a pas là il semble, par moment, que dans une tous nos Monuments Ilistoriques, les voirs ce oi raison cet homme d'Elat qui, de truction répandue dans les bourgades 1111 dogme intangible par temps les lèvres bontade désabusée, décrétait la faillite reculées, le souci obsédant de hausser le mot révision est sur toutes humaine. Et l'on assiste, plus vic de nos des - de populations de tontes choses voire l'intelligence le standard et - révision ce temps de bou- par ainsi, à cette chose ineroyable: banlieues trop longtemps abandonnées méme des valeurs; par tous les pays, T'haitien, en face d'un péril imminent, de- de leur inculquer le goit du confurtabke leversement surtout oà dans del vient 1111 loup pour Phaîtien, PEséentif a pour devoir impérimns --- Page 2 --- LE MONTEUR Wilfred Browne, Paul Wilhelm Kachler, Téternité. Elle csl le retlet des Dick. Wadih Accrouche. en leur rendant l'existence plus sup- pour varie suivant les dispositions James Ferguson Vitiello. Edward tout moins laide, toutes ces belles mceurs ct désarroi des heures Emilio Egidio Amedea portable ct pas autant de populaires. Dans le partout la Martin, Alphonse Raoul Cataly. Phichoses ne constituent-elles et à votre sens pleines d'orage cl d'inconnu. s'efforee de trouver Messieurs: Assad Joseph Karam, Kieffer. Raparures à votrepatriotisnie nécessités de T'heure? Grice Seience Politique lippe Marie Joseph Charles Burkett, pratiqae des à l'Extérieur sont quelle doit ètre la pratique bien de parlementaire TEtat ct aux faël Riecardi, Adolphe Ernest Arthur à Yous. nos relations de la Na- qui currespond au Egon Helmke, Gabriel Karaha, plus productives et le prestige confrmé si bien nécessités techniques de la Démucratic Milton O'Meally, Gérard Pierrino Mation s'en trouve exagéré par là de dire que nous moderne. le notre oit le glio, Ward Yuen Fung. Luigi Percio Maimone, Anqa'it n'est pas sur la <Cartes. Dans 111 pays comme les tempéraments Francesco Maimone, Remigio Loussonmies anjuurd'hui les deux branches du soleil tropical exaspère faire parfois lel gelo Bertolini. Henri Jean-Lottis Milleret. Lim Et voilà pourquoi qui Yous ont tonjours au point de nous réalités perdre nc nous atta- teau, Fernand Hippolyte Assad Curps Legislatif de leur colla- sens aigu des pour il importe Lorme, Brahim Mahfoud Sahoud. Guiaidé, dans vos entreprises. ont déclaré. cher qu'aus vaines subtilités ren- Geonjoura Hyar, Ibrahim Youssef. boration franche et loyale, Yous avez que les pouvoirs de T'Exécutif suient lui seppe Casale. Ernol Oswald Hugo Zeud'un concert unanine. que, Voila pourquoi, forcés ne serait-ce que pour per ner. Hermanus Van Zonneweld, Mario Bien mérité de la Patrie. actuelle devant mettre d'avoir les mains libres. c'est-à- bien Alfredo Ignacio Freda. Nicolas Geraldo cius-je. Yous étesi l'heure escorté comme dire T'autorité constitationnelle pour Salvatore Freda. Mulheim Pon Chemaly. Low, le Tribunal de romain TOpinion. de tout 1111 penple qui gonverner. Session, Messicurs. il Louis Edouard Silvera, Puig Nicolas Antinl patricien qui est pour Yous. en Au seuil de cette ces Et le Henry Ward. Najib Zrike. Vous acelame et impénitents quijerait nécesaire de fixer points? us-je. Yous étesi l'heure escorté comme dire T'autorité constitationnelle pour Salvatore Freda. Mulheim Pon Chemaly. Low, le Tribunal de romain TOpinion. de tout 1111 penple qui gonverner. Session, Messicurs. il Louis Edouard Silvera, Puig Nicolas Antinl patricien qui est pour Yous. en Au seuil de cette ces Et le Henry Ward. Najib Zrike. Vous acelame et impénitents quijerait nécesaire de fixer points? donné la toine Vitiello. Clifford Clyde Borough, Wehder. diépit dies démaggoxnes des bonnes ceuvres.: Corps Légistatif qui a bonne toujours foi et dc sa Julio Mario Renna, Georg Émil Wabordent les avenues en marche vers! prenve de so1l entière dans, Léon Maratchi, Joseph Jacob Tawil. une réelle arméc, toujours lerelévement d'Hlaiti!; fermecolontede: seconderTicse-auif ne-dy Bouez, Fioravente Cordasco. Sinéon Queng un idéali inmable:1 de toutes les! le sens des aspirations populaires. encore. - je Key Woo, Ruel Munro Chaplin. - est armée qui composée la masse! manquera pas. cette fois le ré-! Augustus Williams. George Blundell, classes: T'élite. la bourgeoisic, qui fait m'en porte garant - de du se 10 rappeler Février der- Léonne Silvera. paysatic-cette masse paysanne de ses bras, sultat du Referendum de ses Mmes. V'ves.: Luders Chapoteau. Javivre le pays par la vigueur n'est pas ici cej nier. pour. en pleine conseience l'ruvre du mes Munroc Richardson. Georges Sylvie, cette masse paysanne qui licpoursuivre Jean Nunez. Dorth. matin -du moins qui y est certainenent par purc resposabilinés. Salut Public. Mesdames: Arthur Milton O'Meally, Charles tion - mais dont la pensée qu'elle a J. Chouèke, Vita Aboudi; Paul Mac-Calla. Vous accompagne cl qui, parce Vous garile SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Laurent Wehrle. A. Fiermuc, bénéficié de votre sollicitude. JUSTICE Mme Vve Gustave Ahrendts. Martinez. une éternelle reconmaissance. fait, Mon- Le Département de la Justice avise le Mme Alejandro L.ucie JoOui. Vous avez beauconp Copendant il Yous public que le sieur Jean idmond Baker. Mesdemoiselles: Patricia Juliette Howat. Marie sieur le Président. beaucoup à faire: la Police né en Haiti et demeurant à Port-au- Par- niaus. Lillias Laure Germaine Delaquis, reste encore PUrbanisme à déve- Prince. a fait. le 15 Avril 1935, au la Marguerite Amélie Jeager, Maria GuilRurale à organiser, Capitale ct dans nosi quet du Tribunal Civil de sa résidence, Marie Louise Matopper dans notre d'alimend'option prévue par l'article lermina Widmaier. Amy Richardson. Villes de provinces, la question dans ces déclaration la Loi du 22 Août 1907 sutr la na- ria Petronila Gomez, Juanita Percz.Ana cau à résoudre 4 de B. Martinez, Edith tation en potable les débouchés à trou- tionalité. R. Martinez, Juanita Hage. Nathadernières localités, les travaux publies Port-au-Prinee. le 15 Avril 1935. Millicent Amir. Catherine Braulia Rever pour nos denrées. bonne justice à assulia Vélia Pasqualina Fréda. Maria une Nunez. Isabel à promonvoir. foncière indispensable att D'ETAT DE mingio, Mercédès Gloria Santos, rer. , Edith tation en potable les débouchés à trou- tionalité. R. Martinez, Juanita Hage. Nathadernières localités, les travaux publies Port-au-Prinee. le 15 Avril 1935. Millicent Amir. Catherine Braulia Rever pour nos denrées. bonne justice à assulia Vélia Pasqualina Fréda. Maria une Nunez. Isabel à promonvoir. foncière indispensable att D'ETAT DE mingio, Mercédès Gloria Santos, rer. la réforme à réaliser. Ce SECRETAIRERIE LINTERIEUR Sanchez. Maria Medina, L.edéveloppenent du Crédit requièrent célé-; AVIS Anita Castillo, Camille Anne Joseph Rebecca sont des problèmes solution qui desquels le Gou-, à la Secré-j brun, Hélènc Crémène Ahrendts. Henrité ct pour la pas Sont invitées à sC présenter Goesling, Mary de Freitas, vernement doit -je n'en doute tairerie d'Etat de r'Intérieur les heures. mardi, Wigan riette Virginia Maglio, Alice Maud s'ingénier à trouver des Capitaux. Jeudi et Samedi de 9 heures Tobtention à 12 de Clarke. 1935. Messieurs. à partir de cette date. pour de leursi Port-au-Prinee, le 23 Avril Ne vous semble-t-il pas qufaujourefhui liéc ii leur permis de séjour et la remise Tirseoomique est indissolublement pièces d'identité, les personnes suivantes:] la Politique? Ne vous semble-t-il Ordre pas Nou- qu'a MM. ct Mmes: Charles Evans WatersSÉNAT une ére nouvelle. il faut un choodt, Willian Edward Wynter, Paul Emile Jacob SESSION veau? semble-t-il pas, de cc qui pré- Eugène Deschamps. Michel Ruben Émile PREMIERE DE LA Ne vous non moins im- Paquin, Edmund Noël, rerie, qu'il ya unc question s'impose Marc, Karl Alphonse Waag. Franz Marc 31ème LEGISLATURE 1932 portuite, nonl moins urgente Révision qui Cons- Emile Siegel, William Haud Williams, Séance du Lundi 19 Septembre Denis St.- C'est la Richard Robert Widmaier, Ricardo Wid- Présidence de Mr. le Sénateur Kmntreatuentnans titutionnelle dans le plus bref délai posAlfred Lloyd Christensen. Thoassisté de ses Collègues Chs. maier, Maclsen, Rudolf Aude, R. Noël, ler et 2ème sibic. mas I1. Edwards, Otto Elisée et Jh. En effel, CC n'est u1l secret pour per- de Ulrich Grob, Arthur Parkinson Turnbull. Mickael Secrétaires, ad hoc. soune que les conditions transforment compliquées les Frederick Ilenry Berlin, Sahid (Suite) Loi modificatif de la la vie politique actuelle Khouri, James 11. C. Van-Reed, Edouard 3) Sur un Projet de rapports entre le Législatif el lExéeutif. l'avenir Mathiet Joseph Brantôme, Antoine Loi récemment votée sur les attributions 917, Nous 1011s, nouts devons avoir Francesco Freda, Herbert Al- du Tribunal de Cassation (articles dans l'esprit. el 110115 savons qu'une créée ar Abraham, fred Varnecke, Jacub Muller, raalure comnatitutioamelle n'est pis Auguste ouard 3) Sur un Projet de rapports entre le Législatif el lExéeutif. l'avenir Mathiet Joseph Brantôme, Antoine Loi récemment votée sur les attributions 917, Nous 1011s, nouts devons avoir Francesco Freda, Herbert Al- du Tribunal de Cassation (articles dans l'esprit. el 110115 savons qu'une créée ar Abraham, fred Varnecke, Jacub Muller, raalure comnatitutioamelle n'est pis Auguste --- Page 3 --- LE MONITEUR 918, 919, 930, 937, 938, 939, ete. du Code; de Procédure Civile). Article 937,- -*Si le Tribunal de Cassation! COMMISSION DE JUSTICE annule le jugement ou l'arrêt dénoncé, il Larticle 930 est nera la remise de l'amende, ordon- Larticle 937 régulièrement voté. SENAT naissance du fond et renverra la con- est rétabli par la Commission Messieurs, celui au Tribunal le plus voisin de agréé. A la Loi que nous avous votée en Aout dernier le cas qui de aura rendu le jugement ou l'arrêt, sauf L'ensemble du Projet est admis. sur les attributions du Tribunal de Cassation, suspicion légitime diment prouvé. Mr. le Président: La Joi sera retournée l'Exéeutif a cru nécessaire d'ajouter un nouveau ils Quant sont aux articles 938, 939, 2 et 3 de la Loi, à la (hambre i cause des modifications Projet comportant certaines dispositions dont le dification. adoptés par votre Conmission sans mo- qui y sont faites. Ce meins qu'on puisse dire est qu'elles sont utiles, dans la même Elle loi vous propose en outre d'insérer (à suivre) Projet a été soumis d'abord à la Chambre des cédure Civile. l'article 940 du Code de ProDéputés qui, après avoir apporté quelques mo- Tel est le De PROCES-VERBAL difieations a émis un avis favorable i son mettons travail, Messieurs, que nous Solldestruction de tion. d'Obligations adopsujourd'hui i votre haute lEmprunt 5% 1910 de la Il parait inutile Fait aut P'alais Législatif, le appréciation. Républiqne pour nous d'insister sur l'im-i Le 19Septembre 1932. d'Haiti, purtance que revêt cette Loi sur le Tribunal Le Président: (s) P. Hudicourt Num miro (Suite) Cassation aux yeux dles Avocats et des del Les Rapporteur: Membres: Ls. S. Zéphirin 21865-7 Quantités 5 Nomiros Qazatitis ciables, i lépoque surtout oût les justi-; 21925-8 230-) souvrir. Tribunaux vont: (s)Ant, Téléneque V. Pasquet 4 23119-21 Votre Commission de Justice s'est Mr. L. S. 1 23127 plement bornée à étudier les différents tout sim- sommes à la lin Zéphirin: de la Vu ue nouts 22102 c'est ainsi qu'i son tour clle textes et prié le Sénat de Session, j'aurais 22183- ! 23845-6 légéres modifications y a apporté les bien vouloir accorder 22200-8 suivantes: Turgenee et le vote immédiat 22540-1 23913-15 A T'article 917.-Elle a ajouté les Rapports, car nous avons à lous Ces 22705 2 1 23992-3 de forme> comme moyen de Cassation. tour clle textes et prié le Sénat de Session, j'aurais 22183- ! 23845-6 légéres modifications y a apporté les bien vouloir accorder 22200-8 suivantes: Turgenee et le vote immédiat 22540-1 23913-15 A T'article 917.-Elle a ajouté les Rapports, car nous avons à lous Ces 22705 2 1 23992-3 de forme> comme moyen de Cassation. motsevice vite. intérêt i aller 24084-5 mais le susdit artiele sera ainsi libellé: Désor- Mr. P. Hudicourt: 22720-1 22805 2 24728 e.Art. 017.-x Tribunal de Cassation ipermettrez de Messieurs, VOuIS ne 24806-7 des pourvois exercés contre les comnaiti rapporteur de joindre la ma voix à celle du (i stivre) dus soit cn matière jugements ren- tice Commission de la Juscivile, soit en matière de pour dire i TAssemblée CC Commerce par les Tribunaux Civils bientot la rentréedes que sera COMPAGNIE DES CHEMINS de forme, pour cause pour vice lu Tribunal de Cassation Tribunaux. FER DE LA P.C. S. DE pouvoir, de violation, d'incompétence. de fausse d'excès de soin de la Loi qui modifie ou ar be-! Messieurs les .Aetionnaires de ou fausse interprétation cédure le Code de Pro-] pagnie sont de la ComEn application de la Lois Civile pour convoqués en Assemblée ce qui concerne l'article 919, tice. Voili cc qui pouvoir rendre la jus- nérale orlinairean bureau de GeVotre Commission vote plaide en faveur du gnie, i la Compal'article 919 a adopté la rédaction de Mr. immédiat sullicité. 30 Mai Port-au-Prinee, Haiti, le Jeudi (2ème alinéa) venue de le Président: 1935, i 9 heures du ct de la Chambre. Elle rétablit l'Exécutif server aui Sénateur J'entends faire ob- Ordre du Jour: matin. comme suit: Tarticle précité des Projets dont il Zéphirin sollicite que chacun 1,--Lecture du procès-verhal de eArticle 919.-Le pourvoi médiat doit faire l'objet le vote im- semblée précédente: P'Asexercé contre le réguliterement spéciale, d'une demande du jugement a 2.-Rapport d'une contestation qui statué sur le fond séparée, car ils ne sont pas tous tion et Conseil d'Administras'étend à toutes les décisions également intéressants. présentation des comptes; précédemnment rendues dans la méme Mr. Léon Nau: Je 3.--Election du Conscil entre les mêmes parties, encore instance r.Issemblée ce fais renarguer i tion; d'Administyaarent été exécutées sans réserve. que cs décisions T'heure actuelle, que ce qui parait urgent à 4.-MTaires courantes. cC'e principe ne i nant les sont les lois concers'oppose ce que les finances de la Port-an-Prince. le5. Avril ments jugeles LE 1935. interlocutoires ou les portant surélévation des République, lois CONSEIL en matière de jugements rendus impôts. DPAAUINBSTRAYI compétence puissent être qJu'elles sont plus Je dis dès leur prononcé; dans ce cas, si le attaqués sont destinées à pourvoir urgentes, parce qu'elles; AVIS adinet le pourvoi il Tribunal de fonds le Trésor Publici Par suite d'un COMMERCIAL de l'article 937. utoires ou les portant surélévation des République, lois CONSEIL en matière de jugements rendus impôts. DPAAUINBSTRAYI compétence puissent être qJu'elles sont plus Je dis dès leur prononcé; dans ce cas, si le attaqués sont destinées à pourvoir urgentes, parce qu'elles; AVIS adinet le pourvoi il Tribunal de fonds le Trésor Publici Par suite d'un COMMERCIAL de l'article 937. appliquera les dispositions ministration. nécessaires au service de l'Ad-; les associés, la Maison commm accord entre +lin Cc qui est des jugements Mr. F. Martineau: Elles Mohr & Laurin est dissoute de Commerce ils ne peuvent étre attaqués préparatoires, : établir sont destinées cette date. i partir de Cassation qu'après le par la voie de la Mr. le l'équilibre du Budget. Monsieur Don méme jugement du fond ct en Président: Vous avez tif N. Mohr, assumant l'.Artemps que ce jugement. ment raison. parfaite- et le Passif de *Sont réputés Mr. P. tinuera les Tancienne Maison, condus préparatoires les jugements renHudicourt: Le Tribunal affaires, au même sous pour l'instruetion de la cause sation devant de Cas- la raison sociale Don local, à niettre le et qui tendent bon de' travailler bientôt, il N. Mohr, et procès en état de recevoir commencer serait à son aimable et fidele clientèle promnet définitif, jugement le Code de Procédure par la Loi qui modifie service et les mêmes soins le méme eSont réputés a Civile relativement empressés. interlocutoires les l'organisation Port-an-Prince, Haiti, le 16 ordonnant, avant dire droit, jugements La demande judiciaire. Avril 1935, vérification ou une instance une preuve, une clusions du du vote immédiat des conAVIS fund.> qui préjuge du Ces conclusions Rapport y relatif est admise. Il est dénoncé DOMANIAUX à la Votre Commission adopté aussi votées. sont régulièrement situé i vacance u terrain tel qu'il est venu de la Chambre, l'article 930 Le bureau dont la Port-à-Piment, Rue St.-Pierre le 2ème alinéa de l'article mais comme passe à l'examen des contenance n'est pas renvoie à l'article Larticle 917 est textes. borné: au Nord la determinde, 937 C. Pr. Civ, elle a cru utile de cation de la adopté avec la modifi- par Luman André, par au Snd propricté occupre dans la présente loi le susdit reproduire Larticle Commission. i par la Rne: St-. lit d'ailleurs dans article tel qu'il se 918 est admis. Pierre, P'Est par la le Code de Procédure Civile Le deuxfème alinéa de l'article par Sermeus Mazidor, propriété et a oecupée par Héraux, lère édition. jqu'il a été modifié par la Conmission 919, tel la propriété occupée par Laucm l'Onest tean- par 'adopté, est çois. A partir de la date mentionnée vi-des. --- Page 4 --- LE MONITEUR sous qui est celle de la première publica- St.-Pierre, alt Sud par la Rue du tion, il est accordé un délai de trois mois Marion, à l'Est Gal. Fond-des-Blanes llème section rurale de à tous ceux qui prétendraient avoir des les Htrs. ifié par la Conmission 919, tel la propriété occupée par Laucm l'Onest tean- par 'adopté, est çois. A partir de la date mentionnée vi-des. --- Page 4 --- LE MONITEUR sous qui est celle de la première publica- St.-Pierre, alt Sud par la Rue du tion, il est accordé un délai de trois mois Marion, à l'Est Gal. Fond-des-Blanes llème section rurale de à tous ceux qui prétendraient avoir des les Htrs. par la propriété occupée la Commune d'Aquin, de la contenance par Jean-Pierre droits, si aucuns sont, pour présenter leur ct à l'Ouest par la Rue Pétion. Jean-Jacques. d'un hectare trente ares soixante-douze réclamation ou au Bureau des Contribu- A partir de la date centiares et borné: Au Nord par les htrs. mentionnée tions de Port-à-Piment, out au Bureau des ci-des- Voltaire. att Sud et à l'Ouest les Htrs. Suus qui est celle de la première par Contributions des Cayes, ou à l'Adminis- tion, il est accordé publica- Edmond Torchon, et à l'Est par Estimé tration Générale des Contributions, Paun délai de trois mois Branneai. à tous ceux qui prétendraient avoir des lais des Finances, Port-au-Prince. droits, siaucuns A partir de la date mentionnée ci-desPort-an-Prince, le 28 Janvier 1935. réclamation sont, pour présenter leur sous qui cst celle de la première ou att Bureau des Contribu- ton, il est accordé un délai de trois publica- mois Charles DE DELVA tions des Cayes. ou à T'-Administration tous CCUIx qui prétendraient avoir des à Générale des Contributions. Palais des droits si Directeur-Général Finances. Port-au-Prince. aucuns sont, pour présenter leur * réclamation ou au Bureau des Contribu- * : Port-au-Prince, le 28 Janvier 1935. tions des Fonds-des-Blaucs, ou att Bureau Il cst dénoncé à la vacance un terrain Charles DE DELVA des Contributions d'Aquin, ou à PAdmisitué aux Cayes, à l'angle des Rues Pé-: Directeur-Général nistration Généralc des Contributions, tion et du Gal. Marion ou du Rempart, oto Palais des Finances, mesurant 19m50 de façade sur 39m dei I1 est dénoneé à la vacance un terrain! Port-au-Prince, le 7 Mars 1935. trofondeur. borné: : au Nord par la Ruelle'dénommé <Leirane dit Dehaut>. situé à Charles DE DELVA, Directeur Général Administration Générale de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE PORT-AL-PRINCE, STATISTIQUE DU MOIS DE MARS 1935 EXERCICE 1934-1935 : à ACTES: 33S I : et i. Port-au-Prince, le 7 Mars 1935. trofondeur. borné: : au Nord par la Ruelle'dénommé <Leirane dit Dehaut>. situé à Charles DE DELVA, Directeur Général Administration Générale de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques BUREAU DE PORT-AL-PRINCE, STATISTIQUE DU MOIS DE MARS 1935 EXERCICE 1934-1935 : à ACTES: 33S I : et i. (i. Din Gratis 55.00 105.15 239.00 1.00 (i. 27.00 6.00 (.. 119.50 74.00 (i. C.. 626.65 Nov G. 55.00 39.75 431.00 21.00 2.00 215.50 51.00 815.25 9826 626.65 211.00 65.50 473.00 145.00 2.00 72.50 37.50 9849 815.25 28.00 88.50 287.05 75.00 15.50 2.00 37.50 57.00 795.50 9867 795.50 52.00 135.25 156.00 35.00 8.00 78.00 28.00 562.55 492.25 9879 562.55 22.00 62.25 12.00 55.00 2.00 4.00 27.50 46.00 208.75 9918 492.25 14.00 56.50 22.00 +1.00 +.00 20.50 90.50 234.50 9927 208.75 49.00 92.00 48.25 76.00 6.00 6.00 38.00 83.50 349.75 9938 234.50 28.00 150.25 312.25 75.00 +.00 2.00 37.50 32.00 9952 349.75 7.00 75.00 75.00 28.00 21.25 8.00 14.00 41.00 613.00 262.25 9966 613.00 82.00 71.50 67.50 19.00 32.00 8.00 9.50 39.50 247.00 9974 262.25 89.00 15.00 1.50 6.00 1.00 46.50 159.00 9987 247.00 43.00 53.25 38.00 27.50 19.00 35.50 99)) 150.00 60.50 19.75 28.50 10.00 2.000 14.25 36.50 216.25 171.50 10013 216.25 79.00 76.00 +42.00 1.00 4.00 6.00 21.00 33.50 10020 171.50 197.00 44.00 39.00 20.00 8.00 10.00 13.50 262.50 10039 262.50 68.00 54.00 44.50 2.00 6.00 2.00 1.00 18.50 134.50 10047 134.50 20.00 61.75 110.75 87.50 15.00 2.00 43.75 128.00 10060 128.00 62.50 47.00 334.00 11.25 2.00 167.00 78.50 50.00 370.75 10089 370.75 56.50 55.25 72.50 108.50 10.00 5.50 2.00 64.25 74.00 702.25 10110 702.25 78.50 209.75 17.00 24.50 8.50 60.50 392.00 10125 392.00 68.00 59.00 22.75 303.00 151.50 398.75 10135 398.75 +6.00 48.00 94.25 192.00 8.00 50.00 4.00 258.00 57.00 593.25 10153 593.25 14.00 111.25 73.75 1.368.00 1.00 19.50 18.00 683.00 '55.50 709.75 10166 709.75 22.00 94.00 30.00 220.00 65.50 2.340.00 10184 2.340.00 00 48.00 94.25 192.00 8.00 50.00 4.00 258.00 57.00 593.25 10153 593.25 14.00 111.25 73.75 1.368.00 1.00 19.50 18.00 683.00 '55.50 709.75 10166 709.75 22.00 94.00 30.00 220.00 65.50 2.340.00 10184 2.340.00 2.00 110.00 59.00 515.00 10738 515.00 23.00 G: 1.763.25 2.485.45 4.102.00 11.00 10.00 333.00 106.00 4.00 2.222.25 1.264.00 12.300.95 12.300.95 955.50 Nombre des Actes curegistrés pendant le mois: 2* 1° Judiciaires Civils . 1.193 544 1.737 Montant des Créances Inscritcs et Transcrites G: 33.300 G: 222.225 Transcription Inseription :* Radiation Hypothèques 203 5: Annotation 2 296 (Julieiaires 4" Civils Giratis 842 19 Transeription 19 880 Kusemble 2.913 olt 07 par jour, approximativeuent Le Chef de Bureou du Sercice de flinregistrement: Port-au-Prince. le 8 Auril 1935 C. DAUTANT Le Directeur Ciiniral d (Enregistrement N de lu Consertation des Hupothiques: R. BROUARD --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Site 02 ation des bieas CONTLNAN NOMS de DES prisentation SOUM. Premiiee JUILLET 1927 brge derander psblicaties (La publication dure trois mois.) Com. dc Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 Sitsation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Premitre ncs, Hab. Bois d'un hectare, borné au Nord 3 Décembre 1933. Dates des de demandes présentation publicatios Dehors. par Ladouceur Flcurma. au Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficic Mr In-Philippe Sud par Biennestin Thélusnes, Hab. Bois- d'un hectare 29, borné au Fdlix 31 Janv. 35 ma. à l'Est par Madéus Dehors. Nord par les Héritiers Té- 24 Novembre 1933. Dossous, à l'Ouest par Octal, au Sud par Tilus Bapcéus Occéa. tiste, à l'Est par un grand Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Occéus Occéa 31 Janv. 35 chemin, à l'Ouest par Tilus nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 7 Décembre 1933. Baptiste. Dehors. par Madéus Dossous, au Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficie Mr Mérius Altidor. 31 Janv. 36 Sud par Séjour Thélusma. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Xovembre 1933. à l'Est par Chéry Titus, à Dehors. Nord par Accimé Thélusl'Ouest par Noria Jnma, au Sud par Emmanuel Charles. Saintélus, à l'Est par Jules Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Josepia Daley 31 Janv. 35 Thélusma, à l'Ouest par nes, Hab. Séjour Thélusma. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Xovembre 1933. à l'Est par Chéry Titus, à Dehors. Nord par Accimé Thélusl'Ouest par Noria Jnma, au Sud par Emmanuel Charles. Saintélus, à l'Est par Jules Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Josepia Daley 31 Janv. 35 Thélusma, à l'Ouest par nes, Hab. Bois d'un hectarc 29. borné au 10 Décembre 1933. Léonodas Pierre Louis. Dchors. Nord par Noria Jn-Charles, Com. de Dessali- Un terrain d'unc superficic Mr Léonidas au Sud par Chéry Clitus, à res. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Pierre Louis 31 Janv. 35 l'Est par Florida d'Haiti, à Dehors. Nord par Mérius Altidor, 24 Novembre 1933. l'Ouest par Dailus d'Haiti. au Sud par Accimé ThélusCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Chéry Clitus.. 31 Janv. 35 ma, à l'Est par Emmanucl nes, Hab. Bois d'm hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Saintilus, à l'Ouest par JnDehors. Nord par Occèus Occéa, au Philippe Félix. Sud par Madéus Dossous, à Cor:. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Mr Joizil Estim 31 Janv. 35 l'Est par Morfa Jn-Charles, nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 20 Novembre 1933. Com. de Dessali- à l'Ouest par Joseph Dalcy. Dehors. Nord par Jn-Philippe Félix. Cn terrain de la contenance Mr Dailus d'Haiti 31 Janv. 35 au Sud par Accimé Thélusnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. ma. à l'Est par Séjour, à Dehors. Nard par Florida d'Haiti, l'Ouest par Manassé Casau Sud par Joseph Dalcy, séus. à l'Est par Cinéus Aimé, à Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. 35 xandre. l'Ouest par François Alenes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. Com. de Dessali- li terrain d'une étendue Mme Dehors. Nord par Joizil Estimé, au nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au Florida Sud par Jn-Philippe Félix. Dehors. Nord par Joseph d'Haiti 31 Janv. 35 à l'Est par Acciné ThélusSud par Norfa Jn-Charles, Dalcy, au 10 Décembre 1933. ma, à l'Ouest par Valcius à l'Est par Dailus d'Haiti, Petit Dé. à Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Valcius Petit Dé31 Janv. 35 Com. de Dessali- (n l'Ouest terrain par d'une Cénéus Aimé. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné att 27 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné étendue Mr Noria Dehors. Nord par Manassé Casséus, Dehors. Xord au Jn-Charles.. 31 Janv. 35 au Sud par Joizil Estimé, à Sud par Chéry Clitus, au 10 Décembre 1933. (n l'Ouest terrain par d'une Cénéus Aimé. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné att 27 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné étendue Mr Noria Dehors. Nord par Manassé Casséus, Dehors. Xord au Jn-Charles.. 31 Janv. 35 au Sud par Joizil Estimé, à Sud par Chéry Clitus, au 10 Décembre 1933. l'Est par Joseph Dieujuste. à l'Est par par Madéus Dossous, à à l'Ouest par Valéus Val. l'Ouest Joseph Florida Dalcy, Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Com. de Dessali- Cn terrain par d'Tlaiti. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Mr Joseph Dieujuste 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare d'une 29. borné superficic Mr Dehors. Nord par Valcius Petit Dé, 28 Novembre 1933. Dchors. Nord par François Alexan- au 15 Elucien Décembre Elize 31 Janv. 35 au Sud par Manassé Casdre, au Sud par Cinéus Ai1933. séus, à l'Est par Valéus Val. mé, à l'Est Vertilus à l'Ouest par Ladouceur Charlotin, à par l'Ouest Fleurmon. Thélusmé Thélusma. par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Valéus Val... ss.s 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné étenduc Mr François Dehors. Nord par Joseph Dieujuste. Dehors. Nord au Alexandre. 31 Janlv. 35 au Sud par Valéus Val PeSud par Cénéus Aimé, au 15 Décembre 1933. tit Dé, à l'Est par Ladoul'Est par par Dailus Elucien d'Haiti, Eligé, à à ceur Fleurmon, i l'Ouest l'Ouest par Vertilus Charpar Biennestin Thélusma. lotin. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Madéus Dossous 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance nes, Hsh Rris de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, Mr Vertilus Dehors. par Séjour Thélusma, au Dehors. Nord borné au Charlotin.. 31 Janv. 35 Sud par Biennestin ThélusSud par Elucien Elizé, au 1S Décembre 1933. ma, à l'Est par Occeus Ocdre. à par l'Est François par Thélusmé Alexanccan, a l'Ouest par Chéry Thélusma, à l'Oucst Clitus. par Com. de Dessali: Un terrain d'une étendue Mr Ladouceur Gustave Moresca. Res, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fleurmon Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Gustave Dehors. Nord par Valéus Val, au 3 Décembre . 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au Moresca. 31 Janv. 35 Sud par Joseph Dieujuste, 1933. Dehors. Nord par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. à l'Est par Biennestin Thctin, au Sud par Thélusmé lusma, à l'Ouest par Sejour Thélusma, à l'Est par MenTelusma. tor Fils-Aimé, à lOuest par Com. . 35 nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au Moresca. 31 Janv. 35 Sud par Joseph Dieujuste, 1933. Dehors. Nord par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. à l'Est par Biennestin Thctin, au Sud par Thélusmé lusma, à l'Ouest par Sejour Thélusma, à l'Est par MenTelusma. tor Fils-Aimé, à lOuest par Com. de Dessali- Cnt terrain d'une étenduc d'un Mr Biennestin Com. Cinéus Jacques. nes, Hab. Bois hectare 29, borné au Nord Thelusma se.e. 31 Janv. 85 de Hab. Dessali- Un terrain de la contenance Mr Thélusmé Dehors. par Ladouceur Fleurmon, 3 Décembre 1933. nes, Delors, Bois d'un hectare 29, borné au Thélusma.. 31 Janv. 35 au Sud par Valéus Val, à Nord par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. l'Est par Séjour Thélusma. tin, att Sud par Elucien, Elià l'Ouest par Madéus Dosz6, à l'Est par Gustave Mosous. resca, à l'Ouest par Mentor Flls-Aimé, --- Page 6 --- LE MONITEUR Situation des bieas CONTENANCE NOMS de DES préseatatien SOUM. Premitre Situation des bieas Dates de prlstatstion Bwt.f demandes pablicaties CONTENAS. mar rces pabiicastes NCMS Prentere Com. DES SOUML de Dessali- Un terrain d'une superticie Mr Mentor Com. de Dessali- Un terrain de la nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fils-Aimé.. ...31 Janv. 35 nes, Hab. Villar. d'un hectare 29, contenance borné Mme Fleurimund Dehors. Nord par Gustave Moresca. 23 Décembre 1933. Nord par l'hab. Charon, au au Mfonfleury... 31 Janv. 35 au Sud par Vertilus CharSud par Estimable Joseph, 1s Janvier 1934. lotin, à T'Est par Cinéus à l'Est par Alired MoniusJacques, à l'Ouest par Guston, à l'Ouest par Léon Jutélia Delou. seph, Com. de Dessali- Un terrain d'une superiicie Mr Cinéus Jacques.. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Maxius Timo 31 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. ncs, Hat. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 26 Janvier 1934. Janv. 35 Dehors. Nord par Mentor Fils-AiDehors. par Manassé Noël, au Sud me, au Sud par Gustave par Gabriel Bernard, à T'Est Moresca, à l'Est par Guspar Tiobé Colidon. à T'Oueet telia Delou, à l'Ouest par par Estimable Exis. Dérius Gustelia. Com. de Dessali- Un terrain dc la contenance Mr Gabriel Bernard 31 nes, Hab. Bois de 1 ha. Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mme Gustélia Delou 31 Janv. 35 Dchors. par Maxius 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. par Estinable Timol, Exis, au i Sud Dehors. Nord par Cinéus Jacques, par Térius Timeau, T'ES: à au Sud par Mentor Filsl'Ouest par Manassé Noël. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mme Gustélia Delou 31 Janv. 35 Dchors. par Maxius 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. par Estinable Timol, Exis, au i Sud Dehors. Nord par Cinéus Jacques, par Térius Timeau, T'ES: à au Sud par Mentor Filsl'Ouest par Manassé Noël. Aimé, à l'Est par Dérius Com. de Dessali- U'n terrain de la contenance Mr Estimable Exis.. Gustelia, à l'Ouest par Malnes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 30 31 Janv. 35 zéma Bastien. Dehors. par Gabriel Bermard,au: Sud Janvier 1934. Com. de Dessali- L: terrain d'une superiicic Mme Nalzéma par Maxius Timol, i T'ESt nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Bastien 31 Janv. 35 par Thérius Thélisma. i Dehors. Nord par Dérius Gustelia, 21 Décembre 1933. l'Ouest par Saintelise Roau Sud par Gustelia Delou, chelo. à l'Est par Arthur Gilles. Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Alme Saintalise à l'Ouest par Dicudimène nes, Hlab. Bois nance d'u hectare 24, bor. Rochelo 31 Dort. Dehors. né au1 Nord par Chérius 5 Février 1934. Janv. 35 Com, de Dessali- Un terrain d'mne superficie Mr Arthur jules 31 Janv. 35 Thélusma, Thélusma, au i Sud par Emile nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Décembre 1933. mable Exis, l'Est à par EstiDehors. Nord par Valzéma Bastien, Gabriel Bernard. lOuest par Sud par Dérius. Gustelia, à Com. de Dessali- U'n terrain dont la supern- Mr l'Est par Dieudinène Dort, nes, Hab. Bois cic cst de 1 ha. 29, borné Thérius à l'Ouest pa: Clomène CloDehors. au Nord par Einé Thélus- Thélusma. 5 31 Janv. S5 zel. Février 1934. ma, au Sud par Geme Noil Çom. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Dérius Gustelia 31 Janv. 35 Jeune, à TEst par Dazulmé nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 24 Décembre 1933. Dazulma, i l'Ouest par Debors. Nord par Gustélia Delou, Saintelise Rochelin. au Sud par Cinéus Jacques. Com. de Dessali- Un terrain de la emtenance Alr Emile Thélusma 31 à l'Est par Nalzema Basnes, Hab. Bois d'un heetare 29. borne au 7 Février 1934. Jaav. 35 tien, à l'Ouest par Arthur Dehors. Nord par Géné Noël Jeune, Gilles. au Sud par Saintelus RoCom. de Dessali- Un terrain d'unc supericie Mr Philéus Thimeau 31 Janv. 35 chclo. à lEst par Thorus nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au S Janvier 1934. Thélusma, à l'Ouest par D2Nord pir Marie Dieujuste, zulmé Dazulma. . 35 tien, à l'Ouest par Arthur Dehors. Nord par Géné Noël Jeune, Gilles. au Sud par Saintelus RoCom. de Dessali- Un terrain d'unc supericie Mr Philéus Thimeau 31 Janv. 35 chclo. à lEst par Thorus nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au S Janvier 1934. Thélusma, à l'Ouest par D2Nord pir Marie Dieujuste, zulmé Dazulma. au Sud par Fernand TousCom. de Dessali- U'n terrain d'me étendue Mr Géne Nocl Jetne 31 $5 saint, à l'Est par Dolciné nes, llab. Bois d'u hectare 29, borné au 13 Février 1934. Janv. Gessé, à l'Ouest pr Elie Dehors. Nord par Emile Thérius. au Séraphin. Sud par Saintelise Rochelo, Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mme à l'Est par Dazulme Dazulnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Clomène Clozel 31 Janv. 35 ma, à l'Ouest par Estime Dechors. Nord au 16 Janvier 1934. Iustinfort. par Dicudimène Jort, Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance au Sud par Manassé Noël, nes, Hab. Laraque d'm hectare Mr Thermitus Dort 31 Jasv. $5 à l'Est par Tiobé Colidon, Nord 29, borne au 15 Février 1934. à l'Ouest par Thérius ThéSud par Elie Séraphin, a: lisma. par Aurélia Isaac. a Com. de l'Est par Marie Dieujuste. à Dessali- Un terrain dont la superfreic Mr Tiobé Colidon l'Ouest par Isaac Lucien. nes, Hab. Bois est de 1 ha. 29, borné au 16 Janvier 1934. 31 Janv. 35 Coin. de Dessali- U'n terrain d'une Mr Dehors. Nord par Mérius Altidor, nes, Hab. Bois de 2 heetares 5S. superficie borné au Dazulmé au Sud par Thérésias JoDehors. Nord par Belzulmé Belton, Dazulma.. 19 Février .., 1934. 31 Janv. S5 seph, à l'Est par les Héau Sud par Flerme Flerritiers Jean Congo. à l'Ouest mont, à T'Est par Luxama par Valzéma Bastien. Luxe, à lOuest par (3erCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dieudimène Dort juste Clergé. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 16 Janvier 1934. 31 Janv. 35 Com. de Limbé Un terrain d'une étendue de Alr Dehors. par Arthur Gilles, au Sud Ilab. Libéral. de 'i de carrean, horne au Zephirin.. Virjean .J1 par Valzema Bastien, al l'Est Nurd par Philamar Com- 28 Février 1934. Janv. 35 par Clomène Clozeil. à I père. au Sud et à l'Est par l'Ouest par Tiobi Colidon. Romain Rock, i l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Dégramar Charles. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 17 Janvier Noël... 1934. 31 Janv. 36 Com. de Limbé Ca terrain d'mne étenduc de Nr Dacius Delvors, Dagabert 31 Janv. zeil. à I père. au Sud et à l'Est par l'Ouest par Tiobi Colidon. Romain Rock, i l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Dégramar Charles. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 17 Janvier Noël... 1934. 31 Janv. 36 Com. de Limbé Ca terrain d'mne étenduc de Nr Dacius Delvors, Dagabert 31 Janv. 35 par Tiobe Colideon. sur Sud Hab. Desgrieux. M carrean, borne au Nord : Mars 1934. par Valzema Bastien, à par. lin chemin vicinal, au l'Est par Therésiar Josrph, Sud par Mathieu Silenà l'Ouest par Marite Akivieux, à PEst par la Rivière dur. du L.imbg. à Puest pav Sail Jn-laeques. --- Page 7 --- LE JONITEUR NOMS DES SOUM Premibre NOMS de DES SOUM. Premitre Situation des bieas CONTEN CE Date. de préventatios CONTENAN Sitaation des bieae barz." demandes preseatation Premibre des demandes peblicatios 31 35 l'Ouest par Berlus Ulysse. Mr Chélio Louis 28 Fév. 35 Com. de Gde-Ri- lae propriété de la coute- Julien Jn-René Janv. Com. de Limbé, Un terrain d'une superficie 24 Mars 1934. vière du Nord, nance de S m. de iaçade sur T Mars 1934. Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, borné Rue Ste-Rose. 9 m. de proiondeur. bornée ati Nord par la route conau Nord par la Rue Steduisant au Cap-Haitien, au Rosc, au Sud par Sulfide Sud un chenin vicinal. Belotte, à l'Est par une i T'ESt par par Vve Célestin Ruelle. à l'Ouest par OnéObas, i l'Quest par Pricio cimus. Joseph. Com. de Dessali- Cn terrain d'une étendue Mr Estime Estiniort 31 Janv. 35 terrain étenduc Mr Henriquez Noë 28 Fév. 35 nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 13 Mars 1934. Com. de Limbé, d'un Un hectare, d'une borné au Nord 26 Mars 1934. Dehors. Nord par Dazulmé. Dazulllab. Desgrieux. Prédestin Louis, Pierre ma, au Sud par Gené Noci par Louis ct François Jeune. à l'Est par Vve CharPhilogine, Thoby au Sud par ut1 lotin. à l'Ouest par Daleichemin vicinal, à l'Est par nette Dalcinc. Pierre Félix Estimable, à Com. de Dessali- Cn terrain d'une superticie Yre Ciarloti:: 31 Janv. 35 l'Ouest par St-Homère Anres. Hab. Bois d'un hectare 29, borné att 17 Mars 1934. ténor. Dehors. Nord par Estime Dazulmé Estiniort. DazuiCom. de Dessali- Uu terrain de la contenance Mr Magré Narciss 28 Fév. 35 au Sud par Daleinette Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 27 Mars 1934. ma, à l'Est par nes. Elizé, au Sud Dalcine, à l'Ouest par ClerDehors. par Dorsinvil juste Clergé. par Simé Dornéus. i l'Est par Dorsainville Dort, à Con. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Dalcinette l'Ouest par Clerguste Clergé. 35 au Sud par Daleinette Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord 27 Mars 1934. ma, à l'Est par nes. Elizé, au Sud Dalcine, à l'Ouest par ClerDehors. par Dorsinvil juste Clergé. par Simé Dornéus. i l'Est par Dorsainville Dort, à Con. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Dalcinette l'Ouest par Clerguste Clergé. nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dalcin 31 Janv. 35 terrain d'unc supcrficie Mr Jn-Pierre Dehors. Nord par Vve Charlotin. au 17 Mars 1934. Com. de Dessali- Un d'un hectare 29, borué au Emmanuel. 28 Fév. 35 Sud par Estime Estiniort, nes, Hab. Laraque Nord Mme Ma Phi- 28 Mars 1934. àl l'Est par Clerjuste Clergé, lippe, au par Sud par Sama Tià l'Oucst par Proiecy Jean. lus, l'Est par Isaac Orelia, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Clerjuste Clergé 31 Janv. 35 à l'Ouest par Soirina Frannes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Mars 1934. çois. Dehors. Xord par Dalcinette DalU'n Mr St-Homère cine, au Sud par Vve CharCom. de Limbé terrain d'une superficie borné Anténor 28 Fév. 35 lotin. à l'Est par Proiecy Hab. Desgricux. d'un Xord quart de carreau, François Phi- 31 Mars 1934. Jean. à l'Ouest par Dorsainau par vil Elizé.. logènc. au Sud par un cheCom. de Limbé, Une propriété de la conte- Mr Gabélus Michel 23 Fév. 35 min Henriquez vicinal, Noël. à à l'Est l'Ouest par Rue Bonne Foi. nance de S mêtres de façade 20 Mars 1934. par la route conduisant au sur 9. .mètres de profondeur, Cap-Haitien. bornée au Nord par DarciuMr Pr-Louis 28 Fév. 35 D. Dagobert, au Sud par la Com. de Limbé, Un terrain dont la supericic Mars 1934. Thoby Rue Haitienne, à l'Est par Hab. Desgrieux. est d'u quart dc carreau, $1 Régisma Régistre. à IOuest borné au Nord ct à l'Est Coun. de Limbé, Un terrain d'une étendue Mme Emmanuel par Prédestin Louis. au Sud à Hab. Durissy. d'un liectarc, borné au Nord Jeanty 28 Fév. 35 par l'Ouest Henriquez Noël, Philoet au Sud par un chemin 22 Mars 1934. par François vicinal. à l'ESt par la Rigène. vière du Limbé, à I'Ouest Com. de Limbé, Cne proprièté de la conte- Mme Lubin Joscph.. 23 Fév. 35 par Hyppolite Lecorp. Rue Rosa. nanee de 9 mêtres de façade 31 Mars 1934. Com. de Limbé, Une propriété dont la conte- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 sur 13 mètres de profonRue St-Pierre. nance est de 9 mètres de fa- 23 Mars 1934. deur, bornée au Nord par çade sur 9 m. de profonMme Robert Clervil, au Sud' deur, borné au Nord par les par la Rue Cimetière, à l'Est Héritiers Pierre Charles par Elusma Laurent, à Pierre, au Sud par Fénclon l'Ouest par la Ruc Rosa. Pierre.. 28 Fév. 35 sur 13 mètres de profonRue St-Pierre. nance est de 9 mètres de fa- 23 Mars 1934. deur, bornée au Nord par çade sur 9 m. de profonMme Robert Clervil, au Sud' deur, borné au Nord par les par la Rue Cimetière, à l'Est Héritiers Pierre Charles par Elusma Laurent, à Pierre, au Sud par Fénclon l'Ouest par la Ruc Rosa. Pierre, à l'Est par ValciuCom. de Limbé, Un terrain d'une superficie Mmc Lubin Joseph.. 38 Fév. 35 Valcilien, à l'Ouest par la Hab. Libéral. d'un hectare 2S, borné au 31 Mars 1934. Rue St-Pierre. Nord par Céline Vercené, par la Rue Boune Foi. Mr Ernest Jean 28 Fév. 35 au Sud par Prédencia PréCom. de Limbé, Cn terrain dont la conte- 23 Ma:s 1934. destin, à l'Est par lcs IléHab. Libéral. nancel est d'un quart de ritiers Sanon, à l'Ouest par rarreau, borné au Nord par François Gésilas. Palmyr Christolin, au Sud Com. de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Chancelier par Oliphat Guerrier, l'Est Hab. Desgrieux. de 14 carreau, borné au Colvert 28 Fév. 35 par William Dolciné, à Nord et à l'Est par la Ri- 31 Mars 1934. l'Ouest par Salmador Louis. vière du Limbé, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain dont la superficie Mr Profecy Jean.. 28 Fév. 35 la route conduisant au Capnes, Hab. Bois est de 1 ha. 29, borné au 23 Mars 1934. Haitien, à l'Ouest par DelaDehors. Nord par Bois Gérard, au marc Charlot. Sud par Gédéon Aimable, à Mme l'Est par Pont de Miyant, Com. de Limbé, Une propriété mesurant S Laurent.. Thobius 28 Fév. 35 4 l'Ouest par 1111 chemin viRue St-Pierre. metres de iaçade sur 16 Mars 1934. cinal. Mr Dorsinvil Elizé 38 Fév. 35 mètres de profondeur, bor- 31 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie 23 Mars 1934. néc au Nord par Philamar la Rue nes, Hab. Bois de I ha. 29, burné au Nord Compère, Cimetière, au à Sud l'Est par par la Dehors. par Profecy Jean, att Sud Rue à I'Ouest par par Clerjuste Clergé, à l'Est Adelucia St-Pierre, Charlot. par Mergré Narcisse, à --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Premiere Sitoation des biens CONT EXAN E Datet de présentation publication Situ uation des biens CONTENANCE Dates des de dempades priseatatios pablicatios des demande Com. de Dessali- Cn terrain d'une superticie Mr Dorvil Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mme Elerzine 28 Mars 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saint Dort.. 28 Fév. 35 nes, Hab. Bois nance est d'un hectare 29, Joseph Dehors. Nord par Simé Dorméus, au $ Avril 1934. Dchors. borné au Nord par Lores- 9 Avril 1934. Sud par Profécy Jean. Cn terrain d'une superticie Mr Dorvil Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mme Elerzine 28 Mars 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Saint Dort.. 28 Fév. 35 nes, Hab. Bois nance est d'un hectare 29, Joseph Dehors. Nord par Simé Dorméus, au $ Avril 1934. Dchors. borné au Nord par Lores- 9 Avril 1934. Sud par Profécy Jean. à tinc Saintelise, au Sud par l'Est par Cinette Jean, à Géména Jeune, i TESt par l'Ouest par Luzonette DorCinéus Augustin, à T'Onest sainville. par Espérance Joseph. Com. de Dessali- Un terrain d'une superticie Mr Sime Dorneus... 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superticie Mme Espérance nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au SAvril 1934. nes, Hab. Bois de 2 hectares 5S, horné au Joseph 28 Mars Dehors. Nord par Berlus Ulysse. au Dehors. Xord par Cineus Augustin. 20 Avril 1934. Sud par Dorsainville Dort,. au Sud par Gédéon Nimaà l'Est par Estimé Estinble, à l'Est par Généma fort, à l'Ouest par Margré Jeune, à l'Ouest par JéroNarcisse. lien Jérome. Com. de Dessali- Un terrain d'une superiicie Mr Derlus Clysse 2S Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Cinéus Augustin 28 Mars 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au : Avril 1934. nes, Hlab. Bois d'un hectare 29, borné :u 20 Avril 1934. Dehors. Xord par Thab. Gérard, au Dehors. Nord par Espérance Joseph, Sud par Profécy Jean, à au Sud par Jérolien Jérome, l'Est par un chemin vicinal. à l'Est par Gédéon Aimaà l'Ouest par Font Muyant. ble, à T'Ouest par Généma Com. de Limbé, Cn terrain dont la conte- Mr Francois Jeune. Mmc 23 Mars 35 Hab. Desgrieux. nance est d'un quart de car- 6 Avril 1931. Com. de Dessali- U'n terrain d'une superficie Généma Jeune reau, borné au Nord et à Philogènc... 23 Fév. 35 nes, Hlab. Bois d'un hectare 29, borné au 6 Mai 1934. l'Ouest par lc chemin conDehors. Xord par Espérance Joseph. duisant au Cap-Ilaitien. :tl au Sud par Cinéus AugusSud par Prédestin Lonis, tin, à l'Est par Lorestin Pierre Louis Thoby et HlenSaintélise, à TOuest par riquez Noël, i l'Est par Elerzine Joseph. Prédestin Louis. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Castély Casseus 28 Mars 35 Com. de Limbé, Un terrain d'mne étendue Mr Théodore Mori 28 Fév. 35 nes, llab. Bois d'u hectare 29, borné au G Mai 1934. Hab. Desgrieux. d'un hectare. borné all Nord 7 Avril 19:4. Dehors. Xord par Dorcé Dort, au par Delamare Charlot. au Sud par Guisélia Déléus, à Sud par la ruute conduil'Est par Dérins Gustélia. à sant au Cap-llaitien. étendue Mr Théodore Mori 28 Fév. 35 nes, llab. Bois d'u hectare 29, borné au G Mai 1934. Hab. Desgrieux. d'un hectare. borné all Nord 7 Avril 19:4. Dehors. Xord par Dorcé Dort, au par Delamare Charlot. au Sud par Guisélia Déléus, à Sud par la ruute conduil'Est par Dérins Gustélia. à sant au Cap-llaitien. â l'Est TOuest par Emmannel Sainpar Chancelier Colvert, i télus. l'Ouest par Delamare CharCom. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mme Lorestine 28 Mars 35 lot. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borne au Saintelisc... Com. de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Mamésimus Dehors. Nord par Généna Jeme, 6 Mai 1934. Hab. Durissy. d'un hectare. horné au Nord Simus 28 Fév. 35 au Sud par Cinens Augu-- par la route conduisant au 1 Avril 1934. tin, à l'Est par Espérance Cap-Haitien, au Sud par Joseph, à T'Ouest par Elzine une rivière, à l'Est par Joseph. 23 Mars 35 Etienne Zamor, à T'Ouest Com. de Mont-Or- Cn terrain de la contenance Mr Philogène Rémy par Dacius Dagobert. ganisé, Hab. Mé- d'm hectare. horné an Nord 30-6-34. Com. de Limbé, Cn terrain dont la superfi- Mme Dubreus lia. et i T'Est par l'Etat. au Sud Hab. Desgrieux. cie est d'um hectare. borné Aurélus... 28 Fév. 35 et à l'Ouest par Bertélus au Nord par la route con- 7 Avril 1934. Codio. duisant au Cap-Ilaitien, au Com. de Mont-Or- Un terrain d'une superlicie Mme Cléma Codio 2S Mars Sud par un chemin vicinal, ganisé, Hab. Ma- de 2 heetares. borné att 30-6-34. à l'Est par Vre Célestin tin. Nord, au Sud ct à T'ESt par Obas, à l'Ouest par Précio mne propriété privée. Joseph. Com. de Port- Une propriété mesurant 5x9 Mme Lucina Alired 2S Mars 35 Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mr Alcius Alcidor.. Margot, Rue St- de façade sur 9m. de pro- 11-8-34. nes, Hab. Bois nance est d'm hectare 29, 8 Avril 1934. 28 Fév. 35 François. iondeur, hornée au Nord par Dehors. borné au Nord par Gédéon le Fort, au Sud par I're Aimable, au Sud par Cinette Alexis Jean, à TEst par la Pierre, à l'Est par Fort MuRue St-Francois, à POuest yant, à l'Ouest par le grand par la Rivière. Chemin. Aimable Com. de Port- Une propricté, mesurant Mme Célina Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Mr Gédéon Fév. 35 Margot, Rue Fos- 6x de façade sur 5m. de François... 28 Jars $5 nes, Hab. Bois de 2 hectares 58, borné au 8 Avril 1934. 28 sé. profondeur, bornée au Nord 11-8-34. Dehors. Nord par Alcius Alcidor, au par Rose Montas, au Sud Sud par Cinette Pierre, à par la Ruc Fossé, à T'ESt l'Est par Font Muyant, à par Renouard Dessources, l'Ouest par une grande roul'Ouest par la Rue Intermetc publique. nes, Hab. Bois de 2 hectares 58, borné au 8 Avril 1934. 28 sé. profondeur, bornée au Nord 11-8-34. Dehors. Nord par Alcius Alcidor, au par Rose Montas, au Sud Sud par Cinette Pierre, à par la Ruc Fossé, à T'ESt l'Est par Font Muyant, à par Renouard Dessources, l'Ouest par une grande roul'Ouest par la Rue Intermetc publique. diaire. Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Mme Luzonette Plaine du mesurant S Mr St-Julien Jean e$ Mars 35 nes, Hab. Bois d'm hectare 29, borné au Dorsainville.. 28 Fév. 35 Com. de Une propriété 20-8-84. Dehors. Xord par Cinette Joseph, au 8 Avril 1934. Nord, Ruc Tu- metres de façade sur bornée 7 miSud et à lEst par Jérolien renne, tres de profondeur, Jérome, à l'Ouest par G6Nord par Prévilon Manigat, déon Aimable. au Sud par la Rue Turemne, Com. de Dessali- Cn terrain d'une superficie Mmc Cinette Joseph 28 Mars 35 à l'Est par l'Etat, à l'Ouest nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 8 Avril 1934. par une ravine. Mr lierre Dehors. Nord par Gédéon Aimable, Com. de l'Arca- Un terrain de la contenance borné Pyrrhus Agnant 28. Alars 35 au Sud par Luzonette Dorhaie, Iab. Ti Go- de 10 carreaux, au 20-10-34. sainville, à FESt par Alcius det. Nord par Ivoire, au Sud Alcidor, à l'Oucst par Gipar In mer, à l'Ent par Durolia Jérome. pin, a' l'Ouest par Durand. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre