--- Page 1 --- MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Landli 22 Avril 1935 PORT-AU-PRINCE 90ème Année No. 33 attribuer à une eanse passagère étran-: On ne pouvait Les cours et américaine sont presque cet affaissement de notre esportation, le Directeur: CANDELON RIGAUD curéonne détresse. le Peuple le café ct coton géres à notre présente du a de 110S principales denrées, La. conLE HONE 2004 haitien n'a pas comu cet abus erédit qqui ré- avaient subi 1111 véritable effondrement. des entrela production et ce que iaite i l'un ct a Taure réfechissait fait la mupture La crise de confiance currence d'une qui se déveSOMMAIRE clame la consmimation. d'hosti- éléments stables production géométrique 19:2 (suite). les peuples en des attitules Tallure d'une progressium Sénat : Seance du 19 Septembre Avril 193:. qui dresse des loppe à Chambre des Dépntés Seance du 12. relatii i la lité. les fréquentes et sneressiven dépressinms de protection par rapport i la consommation. s'opérait de cette Jugement du Tribunal Civil d'Aquin devises, le murdes tariis douaniers et Le drainage de la monnaie ConCotis. suciales que le disparition du sieur Jules de la République et méne de prohibitiom, les dépenses incon et des provisions anticipées de -Situation de la Banque Nationak militaires n'opèrent pas ici. On sait eependant seiller Financier constitunit au Service d'llaiti an 30 Mars 1935. des Avis. ailleurs. Administration Générale Contrihutions: qu'ils sévissent denrées qui sinscrivaient TEmpru. intérieur d'un pays riche se res11 est vrai uc les Le marché procédé. I1 n'est pas cunleurs masses el leur importance péeumiaire sentirait d'un pareil en On rcpar rang dans le poste des exportations testable que notre détresse procède. reSENAT au premier atteintes par la i la Loi de 1931 sur T'aleool d'avoir haitiennes sont profondéntent Labondance du caié proche value d'impôts. I1 est d'une chute verticale des pris. monde. le ralentis- tenti en moins de ainsi. lI est plus judicieux - PREMIERE SESSION et du coton produits dans le qui courte vue penser du marché de T'aleoot du travail dans les mamufactures de fsaicher Taffaissement haitiens er DE LA sement ce dernier anicle ont fait lestrème pénurie des productenrs 31ème LEGISLATURE mettent ell reuvre de l'antre suir le marché. à des de caié et de coton qui baisser la cote del'un oll surtout producteurs procédaient sur Séance du Lundi 19 Septembre 1932 Mais si Timportation et Tesportation sont les suit enl plantant, out ell récoltant, et consommaient St.- du cmmmerce extérieur tout le territoire par assovciation Pliant Présidence de Mr. LEGISLATURE mettent ell reuvre de l'antre suir le marché. à des de caié et de coton qui baisser la cote del'un oll surtout producteurs procédaient sur Séance du Lundi 19 Septembre 1932 Mais si Timportation et Tesportation sont les suit enl plantant, out ell récoltant, et consommaient St.- du cmmmerce extérieur tout le territoire par assovciation Pliant Présidence de Mr. le Sénateur Denis inctenrs indispensables de pays qui ne snit doté à ces occasions du clairin cn quantité. Aude, assisté de ses Collègues Chs. il n'y a pas cependant 11 faut savoir dans les par ailleurs sous le faix d'impôts qu'il n'aurait sous Elisée et Jh. R. Noël, ler et 2ème de marché intérieur. de marasme sinon le pas commus et sous T'augmentation de ceux Secrétaires, ad hoc. temps de crise ou simple du; toujours été investi, le peuple haitien soustraire entièrement aux répereussions mais lesquels ita avaient diminué par suite de (Suite) mauvais état des échanges entre peuples, un dont les revenus de ses produits est présenteRAPPORT de telle sorte qu'il en reçoive la baisse accentuée Cela s'atteste de la T'aménager ment vidé de ses réserves. choc amorti. monétaire dans la République penMessieurs les Sénateurs, la République d'Haiti se prète cireulation 1930-31. délicit budgétaire a conduit le Gouverne- Singulièrement Pays de plaine et de dant Tamée Le Chambres d'augmenter les à un pareil aménagement. d'un lieu à un Elle était à cette époque de 13948.659; ment i proposer aux et d'établir sur montagne on y change de climat Il en 1926-27 elle s'élevait à 20.259.000; druits de Douane à F'importation Votre Com- autre en moins de deux heures de courses. les ln En 1927-28 elle s'élevait à 21.238.674; le sel une taxc de consommation. déjà de la situa- résnlte cette diversité de produits alimentation. plus En 192N-2) elle trébuchait à 18.88.635. mission dès 1931 se préoccupait considérée prupres à une saine et efficace tion du Trésor. Elle ne l'a jamais Tandis qu'il aurait fallu y penser, déjà en temps Déjà en 1927-1428 le Conseiller Financier recependant isuléc du milieu économique son pouril convient de déplorer que depuis que culait à charger le peuple de nonveaux impôts. votre Commission qui ré- normal, baisse de nos de l'impôt voyeur. Ce n'est pas et que s'est réalisée la 11 disait : ela lourde charge actuelle que l'Etat est riche ct le peuple pauvre. s'aumonçait l'on n'ait pris aucune mehaitien rendrait toute augmentation pétera la richesse de l'un se constitue de denrées d'exportation, des pro- du peuple à une époque oit le Elle sait que le bon état de la sure destinée à lier enl un accroissement des impossilble, partienlièrement à des P'abondance de l'autre ct que ductions haitiennes à une restriction impor- peuple serait trouvé moins apte supporter Caisse P'ublique est Peffet normale des revenus tations. tera la richesse de l'un se constitue de denrées d'exportation, des pro- du peuple à une époque oit le Elle sait que le bon état de la sure destinée à lier enl un accroissement des impossilble, partienlièrement à des P'abondance de l'autre ct que ductions haitiennes à une restriction impor- peuple serait trouvé moins apte supporter Caisse P'ublique est Peffet normale des revenus tations. Un simple rapprochement entre les taxes additionnelless. considérables du travail à moins d'être un pré- chiffres de P'importation ct de Tesportation des En 1928-1929, il répétait: : eles difficultés rélèvement qui diminue le capital social. 1929-1930, 1930-1931 indiquait d'une sévère à des revenus l'outrancière amées 1928-1929, au sultant diminution des llat paru i votre Commission que les mesures urgentes i prendre pour garder ne pouvant convenablement être résolues,par des fiscalité i laquelle CC Pays est soumis depuis marché intérieur un certain niveau d'activité. mesures tendant à augmenter le rendenent déle farteur de sa déconétaient de l'ordre de ramener les diz-sept ans est prineipal celte dernière à la En 1928-29 les importations impôts: il cst préférable que de fiture. (n essaic nattacher de et les exportations de 83.619.169: au nivenu des recettes en attendant subit le monde. Votre Com- 86.184.612, étaient de l'ordre de penses se développents. crise générale que indifférente, mais ci 1929-30 les importations en de nouvelles ressources aumission eroit qu'elle n'y est pas misère hai- 64.208.182, ct les exportations de 70.722.835; qui était vrai hier l'est davantage raccurde pas nécessairement la étàient de l'ordre de C'e la nivessité du Service n'y 1930-31 les importations jourd'hui. Cependant, tienne. 47.831,591, et les exportations de 44.817.093. Les causes directes qui affectent l'économie --- Page 2 --- :.E MONTEUR Public fait loi chez tin peuple qui lutte pour ne, L.es point périr. Si la Commission n'a pu se dérober: deli, valeurs qu'elle accuse suffiront à faire au-! à cette nécessité spéciale impérieuse qui n'admet l'équilibre budgétaire, si elles sont ct 2.-Sur la proposition de loi pas de différer, elle a pourtant recherché Tajus- aux compressions nécessaires, à la plus jointes lative à la faculté accordée aux Mars retement entre les dépenses qu'entrainera la rév ision des valuel jeurs de contracter fils mapensables de l'Etat rigoureusement indis- et sur le revenu, La impôts sur le timbre mariage sans le co1ct les recettes possibles en taxe sur le sel ne sera sentement de leurs parents: fixant Téquilibre sur l'axe d'une forte négligeable: elle sera éggalement pas sion des allocations compres: voyeuse de deniers une pourRAPPORT mentation de Timpôt budgétaires à caractère el d'une aug- Sauf en Ce qui concerne publies, le COMMISSION DE LA nomique. sur le revenu, La impôts sur le timbre mariage sans le co1ct les recettes possibles en taxe sur le sel ne sera sentement de leurs parents: fixant Téquilibre sur l'axe d'une forte négligeable: elle sera éggalement pas sion des allocations compres: voyeuse de deniers une pourRAPPORT mentation de Timpôt budgétaires à caractère el d'une aug- Sauf en Ce qui concerne publies, le COMMISSION DE LA nomique. fiscal et éen- tegue végétale ct le saindoux et la man- Messicurs, JUSTICE La Commission, i la suite d'entretiens tienne frappé d'un impot sucre de de 0,15 production ct de hai- Le Sénateur Price-Mars la Commission du avec kg. net, de 0,10 par sition loi a déposé une Budget est convainene Faugmentation droits tel de modifiant propula déflation du Budget quel Commission l'envisage, atteint que votre vil, alin de l'article 139 du Code Ciou pourra atteindre 1.000.000 des permettre xat. fils de 21 davantage. sans nuire. à la marche des services; de étrangers dont le bon marché extrême aux produits atix filles agées de 19 ans de agés âns et essentiels de l'Etat. C"est à cause de cela qu'elle places provenance et l'accès peu coiiteux sur pays sans le eonsentement de leurs contracter mariage propose au Sénar cn rue de combler le défieit, de de commerce détournent de nOs Le dépôt de cette proposition parentss. de loi. dl'admettre: richesses nationales Tesploitation avec le renvoi au coincida 1) De les usages. Iy a une propres altx mémes votée Comité de la Justice d'une loi porter droits sur le ciment anomalie qute la Loi par la Chambre des dle 0.02 par kilo i 0.04 qui fourniront prend i ce premier stade de redresser entre- les dispositions sur la matière Députés du rétablissant un surplus de dant qu'elle la fasse en atten- Pourquon votre Code Civil. 2) De (ides +4.550 nière étape disparaitre quand la derCommission fit une étude porter les droits qui figurent d'une production nationale jointe de la loi votée par la Chambre au No. 8.002 du Tarif de 0,12 i pondant i nos hesoins sera corres- proposition Mars, ati et de la qui 0.20 semble de mestres accomplie. Un enconclut rejet de la fourniront un surplus de.. Cides 21.88), decouragonent, d'initiativel tion Mars ct proposa le maintien des proposi3) De porter les droits qui figurent à administrative activer antant que privée sera de naturei du Code Civil, obligeant les lils ct dispositions les au No. 8.004 de 0.15 à 0,20.. .Gdes ciale T'éclosion de eette ère de solidarité rendre hommage à l'autorité filles i 4) L.es droits sur la farine 21.8661 qui accorde la primauté i Tactivité so- quérant lcur consentement à leur paternelle, en rele 0.17 à 0.21 calculés importée tienne, i sCs produits, aux hai- A la discussion mariage. sur une moIqui forment services devant le Sénat, yenne de 21.716.700 tirée de le fond ordinaire des réciproques Septembre ceurant, du lexte de vendredi 16 nées. droits sur la farine 21.8661 qui accorde la primauté i Tactivité so- quérant lcur consentement à leur paternelle, en rele 0.17 à 0.21 calculés importée tienne, i sCs produits, aux hai- A la discussion mariage. sur une moIqui forment services devant le Sénat, yenne de 21.716.700 tirée de le fond ordinaire des réciproques Septembre ceurant, du lexte de vendredi 16 nées. qui accusent Cinq atlsur lessuelles s'édifient commodités cialement visé l'article 139 spé5) Un tn surplus de...ides 177/2uicmmunaués humaines. el St développent les par la loi tant par la propusition Mars que prélévement de 0.15 par Fait votée par la Chambre le sur le saindoux de kilog. i la Maison Natinnale, le 19 lchardouin L.cconte Sénateur Vilrt la mantègue pore maifacture bre 1932. Septem. battant le présenta une motion comhaîtien végétale de production Le principe même de toute d'un total de 1.100.000 ides P'résident: E. Martincau de l'article 139 sans avoir au modification 6) Une taxe de 0.10 765.000 Le l'article 136 préalable, modifié sur le sucre de Les Rapporteur: Léon Nau qui pose tn empéchement dirimant production haitienne d'un total de ) Membres: S. Pradel, R. contre le mariage sans le consentement des 3.600.000 Gdes Mr. le Loubeau et mére des fils et des flles père 360.000 Président: Ces tivement atteint n'ayant pas resjiceLa Commission en ports importants Rapl'âge de 25 et de 21 ans. vue de prévenir seront imprimés L'article 136 nC soit mise CII échee que la Loi bués. pour étre dlistripose le principe de noteries par l'établissement dle mide maringe avant 25 ct 21 ans des Timpossibilité qui importent pour les moudre Mr. le Sénateur filles, sans garçons ct des Céréales sauf le riz, Torge, ici les role et done Zéphirin obtient la pa- ticle 139 le consentement des parents: l'arioix plus les droits d'entréc propose d'éleverà dix trois Rapports successivement de la lecture de par ccuN indique la procédure à suivre non point tuellement. La qui les irappent ac- Justice. Commission de la qui n'ont pas encore attcint pratique du dumping vement 25 ct 21 respectitraire un produit aux taxes douanières pour sous- 1-Sur les passé 25 et 21 ius, mais par ceux qui ont déprocédés est un des; modifications. ans, pour requérir on auxquels a souvent recours la Chambre des à apportées par des parents. lc consentement succès. Il importe de s'en prémunir. avec ct 28 Mars 1928 Députés (Code la Loi des 16 II en résulte bien 11 importait de l'analyse modilications Civil), loi du que que la proposition de dle ei-dessus donner du ont été lesquelles, Sénateur Mars ait tine nouvelle rédaction à P'rojet. on auxquels a souvent recours la Chambre des à apportées par des parents. lc consentement succès. Il importe de s'en prémunir. avec ct 28 Mars 1928 Députés (Code la Loi des 16 II en résulte bien 11 importait de l'analyse modilications Civil), loi du que que la proposition de dle ei-dessus donner du ont été lesquelles, Sénateur Mars ait tine nouvelle rédaction à P'rojet. Commission: adoptées par lajdu Code désigné le numéro 139 J.a Commission s'est arrétéc l'article ler. il Civil, c'est cn réalité la prohibition de eArt. ler--I1 i celle qui suit: l'article 136 qu'elle vise. C'était l scra perçu à T'importation, dès RAPPORT que votre Commission avait donc par crreur promulgation de la présente Loi: COMISSION DE LA JUSTIC E sition à l'article 139 joint cette propoel) Sur le ciment tl1l druit de 0,04 SENAT Chambre. indiqué par la loi de la 42) Sur les bois ordinaires. articles par kilog.: Messieurs, En tout cas, votre 8004 du Tarif un droit de 0,20 8002 ct Le Sénat dans vots demander le Commission de a décidé de e3) Sur la farine un droit de par mêtre eube: voté la lai sa séunce du 3 Aont 1931 a du Sénateur rejet la proposition de loi e4) Les droits sur les céréales 0,21 par kilog. 1928. modificative de celle des 16 ct 28 Mars motifs d'ordre Mars, parce que quels que soient les le riz, un droit de dix fois la en grains, sauf Loi a subi Envoyée à la Chambre des Députés, cette cette civique de invoqués à T'appui de Tarif. laxe prévue au celle quelques modifications. ment proposition les motifs loi, elle heurti trop directeele saindoux de relative au taux de la notamment du texte de d'ordre social qui le porc manufacturé et la man- nal de Paix qui sera compétence Tribul'article 136, tel qu'il justifient tegue végétale de production haitienne ott six cents Gourdes, désormais de $120 dollars Code Civil. est inscrit dans le par kg. un droit de 0,15; paieront inserit dans notre Code tel qu'il est actuellement Lorganisation de la ale sucre de fabrication haitienne Votre de Procédure Civile, constitue tn tout famille dans le Code Civil jetti également à 1111 droit. d'accise sera assu- tions el vous Ciommission adopte donc ces modifica- pas porter te main. homogène atquel on ne doit jar kgus de 0.10 prie de bien vouloir les le sncrilège, S'il est vrai par votre vote. sanetionner mariage est à la base de toute qtte L pluriel Se substitue Fait ilti Palais sée, il est impossible de société organiJier dans la finale de niaturellement au singuLégislatif, le 19 constitue porter atteinte: à ce qui en la taxe de l'article oit il est purlé de Le P'résident (s) Septembre 1932. sont dus l'élément primordial: les devoirs qui circonstanee. etionner mariage est à la base de toute qtte L pluriel Se substitue Fait ilti Palais sée, il est impossible de société organiJier dans la finale de niaturellement au singuLégislatif, le 19 constitue porter atteinte: à ce qui en la taxe de l'article oit il est purlé de Le P'résident (s) Septembre 1932. sont dus l'élément primordial: les devoirs qui circonstanee. Le Pierre Hudicourt par ceux qui sont les fruits du La Commission a cru bou de restreindre Kapporteur: (s) LS. envers les auteurs de leurs jours. mariage pnentation prévue au Prjet sur ces sculs articles. l'aug- Les Membres: Ant. Zéplirin Certes, les devoirs envers la P'atrie sunt Valencourt Télémaque, Pasquet, pectables et ceux qui ont atteint tn certain r'es- développement de leurs forces physiques les lui --- Page 3 --- LE MONITEUR doivent : mais il est indéniable que la maturité morale n'est pas toujours en parallèle avec le déRAPPORT avoir veloppement physique, 11 importe donc que lc A LA CHAMBRE DES DEPUTES l'honneur de vous soumettre une jeune homme et la jeune fille ne soient Messieurs les Députés, proposition de loi modificative de tôt affranchis de l'obligation de pas trop Le Comité de du 24 Octobre 1876, du 3 Août 1900 celles seils de leurs requérir les con- culture et du lInstruction Publique, de l'Agri- 19 Mai 1920 sur et du mêmes auteurs, au moment ou cuxTravail, composé des la Régie des se impositions décident à fonder leur propre famille. rain Dehoux, L. D. Gilles, Clément Députés Lor- Idirectes. C'est pour ces motifs que votre S. C. Zamor, Rémusat Lespinasse. Pour vous édifier pleinement, dès a conclu au rejet de la Commission et Edouard Denizard, T. G. Ligondé sent sur à préMars. proposition du Sénateur Piou, s'est réuni à la date de ce cette Topportunité et la nécessité de au local de ses délibérations. La jour modification, Vous voudrez bien me Le Président: régulièrement constatée, le majorité étant permettre de vous donner lecture des ar- (s) P. Hudicourt pinasse a cté élu Député Clément Les- ticles qui en seront Le Rapporteur: (s) Ls. Zéphirin Piou Président et le Député Edouard Art. 17 (Loi du 3. Tobjet. L.es Membres: Rapporteur du dit Comité, tente doit être Aont 1900): ala pa- (s) V. Pasquet Nous avons également, Messieurs les Novembre prise du ler Oetobre ati 15 Ant. Télémaque. Thonneur de vous informer que les honorables Députés, amende de ati plus tard, sous peine d'une (â suivre) T.G. Collègues Louis I). Gilles, Rémusat Denizard el de retard, cinquante centimes par jour Ligondé ont été désignés comme patente.> plus 10% du montant de la de la Commission: du Budget. Membres Chambre des Le Présent rapport it été dressé, à la suite de veur <(in jours après le délai fixé, le ReceDéputés ces travaux pour être soumis à votre haute As- contre Communal le décernera une contrainte semblée it telles fius utiles. Gilles, Rémusat Denizard el de retard, cinquante centimes par jour Ligondé ont été désignés comme patente.> plus 10% du montant de la de la Commission: du Budget. Membres Chambre des Le Présent rapport it été dressé, à la suite de veur <(in jours après le délai fixé, le ReceDéputés ces travaux pour être soumis à votre haute As- contre Communal le décernera une contrainte semblée it telles fius utiles. Art. 18 contribuable retardataire.s 31ème Législature Le Comité, MAI. les (Loi du 19 Mai 1920) de Députés, vous renouvelle tente doit être ): ela paSESSION ORDINAIRE Texpressimn ses veuix pour une besogne s31 prise chaque année du ler Séance du riense et digne au cours de cette session. Il Ortobreat Décembre. Toute Mercredi 12 Avril 1933 pérequ'en vue du bien public le es- assujertie ià la patente qui ne personne Présidence de M. le tionnel sera la regle des Pouvoirs respect constitu. prise 15 jours après la date du31 laura pas lain, assisté de Député Yrech Chate-11 travail friuctueux établis et qu'un bre, sera, sur la dénoneiation DécemLouis D. Gilles Messieurs les Députés de notre pour l'évolution et le progrés) Communal. du Receveur et S. Laguerre, dans démocratic se réalise dans paix une condamnée par le juge de et deuxième Secrétaires. premier la libre discussion et avec les Tharmonie. jour à amende de 0,50 centimes Lappel élevées du patriotisme le plus éclairé directives la de retard, plus 10", du montant par de nominal ayant fait constater la viril. et le plus pntentequ'elle: aurait dii majorité de P.Assemblée, la séance est Fait i la Chambre des Vons ronviendrez avee prendres. ouverte. mil neuf cent trente trois. Députés, ce dix Avril que par le temps qJui court, moi, le Messieurs. Le premier point de l'ordre du jour Le Président : C. ble ne pent pas payer les 0,50 contribuapelle la sanction des procès-verbaux. apL.e Lespinasse par jour de retard. Sur ce centimes sieurs Desmaly Pierre MesRapporteur : Edouard Piou eréant point la loi mas, Secrétaires Rédacteurs et Camille ThoLes Membres: Contributions TAdministratiom est moins Giénérale des ture des procés-verbanx des donnent lec- S. C. Zamor, T.G. Ligondé, R. Denizard, prévoit en SoI) article 8 rigourense: elle ct 10 Avril courant, dont la rédaction séances des 7 Louis D. Gilles, J. M. Brédy. ble en retard pour le que le contribuaadoptée. est M. le Député S. Adam: encourra une surtaxe paiement de 10,, d'une taxe Le 2ème point de l'ordre du RAPPORT que mois out fraction de mois. pour chala lecture de la jour amène A LA CHAMBRE DES DEPUTES Aussi bien c'est en vue donné lecture: correspondance. Il est Messieurs les Députés, rigueurs des. articles dont lecture d'atténuer les 1) D'une lettre Le Comité des Travaux Publics vous être donnée, que vous vient de lug. Carrié par laquelle Mme V've! réuni au local législatif a compétemment position suivante et je fais la prorente sollicite de la Chambre une; comme suit: formé son Bureau licite pour laquelle je solrendus viagère cn récompense des services Etienne Turgenee: ati Pays par feu son mari. rigueurs des. articles dont lecture d'atténuer les 1) D'une lettre Le Comité des Travaux Publics vous être donnée, que vous vient de lug. Carrié par laquelle Mme V've! réuni au local législatif a compétemment position suivante et je fais la prorente sollicite de la Chambre une; comme suit: formé son Bureau licite pour laquelle je solrendus viagère cn récompense des services Etienne Turgenee: ati Pays par feu son mari. taire et sans Moraille, Président, S. Adam, SecréCHAMBRE DES DEPUTES 2) D'une lettre par laquelle M. M. Woolley, Léon désemparer a désigné les Membres; Proposition de Loi Corlasco, commerçant industriel, Joanny faire partie de la Dévot, et Dr. W. Telson pour Vu l'article 55 de la quclques mesures qu'il conviendrait suggère Fait au Palais Commission du Budget, Considérant qu'il est Constitution: d'une dopter cn vue de promouvoir d'aLégislatif, le 10 Avril 1933. dans l'intérêt méme des urgente nécessité, nationale, l'industrie Le Président: : E. Moraille munes, d'apporter de justes contribuables des Com3) D'une lettre par M. Le Rapporteur: : S. Adam, av. rigucurs de l'article 17 de la loi muditications du 3 aux teur André Casséus laquelle le DocLes Membres: ct de l'article 18 de la loi du 19 Aoit 1900 suggérer pric la Chambre de M. Dr. la Mai 1920, sur ;L1I Gouvernement l'idée d'insWoolley, S. W. Telson, L. Dévot, patente, crire itl Budget de l'Exercice Laguerre, Edm. Garcia, A PROPOSE valeur 33-34; une Mr. le Et le de Finstruction permettant au Secrétaire d'Etat ront classés. Président: Ces deux rapports se- Article Corps ler-1 L.égislatif a voté la loi suivante: le montant de 500 Publique de lui avancer L'ordre du 1900 est modifié L'article 17 de la loi du 3 Aott couleurs, cartes imprimées en jour est épuisé. Si comme suit: ele contribuable et, ce, en vue de la collègue désire entretenir quelque sera tenu, dans les délais d'une nouvelle carte d'Haiti. préparation d'une question d'intérêt l'Assemblée payer intégralement le montant prescrits par la loi, de M. le Président: Ces lui sera accordée. général la parole de tout autre impôt dû à la de sa patente elt de la différentes pièces M. le Le conmune, Comités Correspondance compétents. seront déférées aux la parole. Député A. Beauvoir: Je demande sera en contribuable retard qui, à la date de l'échéance, Le 3éme point de M. le vanees, encourra, pour lc paiement de ses redeporte les rapports l'ordre du jour com- puté Président: la parole est ati Dé- 10% comme tel, une amende de missions. L.es des Comités et Com- M. Beauvoir. le retard, pour et ce chaque mois ou fraction de mois de M. le Député rapporteurs Ed. OIt la parole. Député A. Beauvoir: Mes chers un total de 1000 jusqu'a ce que l'amende ait atteint Piou: Collgues, touché par les doléances A équivalant à dix mois de retard. Contribuables de na commune, je vais desj sera l'expiration décerné de res dix mois, nue contrainte par le Receveur Communal, contre --- Page 4 --- LE MONITELR ic contribuable, enl vue du paiement des rece-] vauces dues et des cent pour cent d'amendes. Beauvoir: Mes chers un total de 1000 jusqu'a ce que l'amende ait atteint Piou: Collgues, touché par les doléances A équivalant à dix mois de retard. Contribuables de na commune, je vais desj sera l'expiration décerné de res dix mois, nue contrainte par le Receveur Communal, contre --- Page 4 --- LE MONITELR ic contribuable, enl vue du paiement des rece-] vauces dues et des cent pour cent d'amendes. Etant donné, Messieurs que la Artiele 2.-Larticle IS de la loi du 19 Mai proche, je vous pric féte estll.c Conmissaire du 1920 est modifié comme suit : eLa et le rote immédiat à d'accorder cette l'urgence mis at Tribunal le Gonvernement dit a sotletre prise chaque année du ler. Octobre patente doit loi. proposition de a exposé sur des procès-verbal ct Décembre. Toute att 31 M. le des nommés: 1* ténoignagces recucillis prise quinze jours personne la qui ne Taura pas blée sur la Président: Je consulte l'Assem- vingt ans, Antonio Jeudi, igé de sera après date du 31 Décembre demande d'urgence. marin, Capitaine du bateau poursuivie conformément à la II n'y a pas Saint-Joseph, né à prévue aux articles 17, 1S, 19, 20. 21, 22, procédure 23, Je consulte TAssemblée d'opposition?.. demeurant ct domicilic Saint-lotis aux du Sud, 52 ct 53 en vigueur de la loi du 3 Aott 24, de vote immédiat, sur la demande dré Borno, age de vingt Cayes; 2° AnArticle 3-a présente loi abroge 1900>. Inya pas rin, subréeargue du quatre ans, maou dispositions dc loi lui toutes lois de vote d'opposition. La demande Jérênie, même bateau, né â sera exécutée à la qui sont contraires, elle sons à inmédiat est adoptée. Nous demeurant et domicilié à Portdiligence du l'examen des pas- au-Prince:: 3" Jn-Louis cie TIntérieur. Secrétaire d'Etat sition de loi articles de la propo- aux Baradéres, Osson, marin, né Donné i la Chambre des Beanvoir tendant présentée par le Député aux Cayes: 4.André demeurant ct domicilié P'rince, le12.Avril 1933. Députés, à Port-au- jours fériés. i modifier la loi sttr les 1c i Pestel, demeurant Hilaire, ct domicilié cultivateur, A. BEAUVOIR (Lunique considérant. les artieles Cayes: 5° Nélus Alexandre, igé de aux cinM. le. Président: Je consulte 2, 3. ainsi que l'ensemble de la loi 1. quante huit ans, navigateur. né. biée sur la demande l'Assem- adoptés sans modification.) sont rant et domicilic à Saint-Jean du Sud, demeuIny a pas d'opposition?.. d'urgence. Mr le Président: La présente loi 6Declas Bernier Thys, igé de ct acheminée sera ans.marin, cinquante Lurgence est adoptée. att Sénat de la né.demeurant et domicilié aux La proposition de loi Voiei quel sera Tordre République. du Cayes, il résulte que le mardi distribuée, et la discussion sera imprimée et.prochaine séance: jour de la Mars écoulé, vers onze heures du vingt-six à tne date ultérieure. ente loi 6Declas Bernier Thys, igé de ct acheminée sera ans.marin, cinquante Lurgence est adoptée. att Sénat de la né.demeurant et domicilié aux La proposition de loi Voiei quel sera Tordre République. du Cayes, il résulte que le mardi distribuée, et la discussion sera imprimée et.prochaine séance: jour de la Mars écoulé, vers onze heures du vingt-six à tne date ultérieure. en sera lixée; 1) Sanction des procès bateau Saint-Joseph a laissé les soir, lc M. le Député A. Beauvoir: 2) Leeture de la verbaux: pour Jaemel avec les sus-nommés, Cayes vous allez me Messieurs, 3) Rapports des Correspondaunce: Comités rivédevat les Côtes de qu'artre une nouvelle permettre de vous soumet-, sions. et Commis- là quatre heures de Fer.lel lendemain Yous proposition. pas pu aborder le l'aprés-midi, on n'a savez que la fête du In'ya Pesfodbwervationt clait port parce ute lc vent eélébre, par une disposition de Drapeau loi, le di- se, Lordre du jour est ainsi réglé. contraire, que le Capitaine a pensé manche qui suit le 18 Mai: vous La séance est levée. continuer pour Jacmel, mais qu'à pelezaussi vous rap- (S.) Dr. avait-il laissé Côtes de peine tion que l'année dernière, une Jh. Loubeau, D). Estimé, S. C. vent s'est ler, qu'un fort a été adressée à la Chambre péti-! Zamor, R. L. Leroy, J. B. Mégie deseendre déclaré avec pluic et qu'on a dû citoyen de Pilate demandant à par un ICI. Lespinasse, Mten Nelson, I.. jeune, ct les voiles pour éviter lc iétedu Drapeau soit célébrée ce que la Horelle Montas, Dehoux. frage rebrousser chemin nauComme i date fixe. Nemours Vincent, Sé- ue tous les vers Aquin, en CC moment le 18 Mai, date bastiany Adam. Rémusat Denizard, Noé et Déclas passagers étaient à l'reuvre de la création du Fourcand. .. Beauvoir. Bernier Thys qui était tionale Drapeau, est fête na- L.éopold Léonce Apollon, dans sa chambre avec couché reconnue par la Constitution, je (i. Thomas. lgd. Pierre-Lonis. T. pressa de Jules Cotis s'empropose de modifier la loi sur les Ligondé, Lcon Dévot. Cassiany aider. .Au rejoindre même les autres pour les tériés. jours Edmond Garcia. Price Brizard. Jean, 1111 cri au moment on a entendu A cet effet, je fais la proposition Woolley, Dr. W. Telson, Alfred Méresse sonne n'a secours, il faisait noir et pervante: sui- Férère Laguerre, J. M. Brédy. Jean William. Té- le Capitaine pu a savoir dû qui a poussé le cri ct PROPOSITION DE LOI lizaire, Etienne Eugène Tassy, Edouard Piou,; contrôle de ceux immédiatement faire le LA CHAMBRE DES DEPUTES Moraille, e'est alors qu'on a qui étaient i bord ct Vu les articles 55 ct 124 de la Constitution. Le Président: Y. Chatelain nommé Jules Cotis constaté ct l'absence du Considérant qu'il convient de Les Seerétaires: Hlui qui avait compris que c'est des nouvelles déterminer parl Louis D). Eugène Tassy, Edouard Piou,; contrôle de ceux immédiatement faire le LA CHAMBRE DES DEPUTES Moraille, e'est alors qu'on a qui étaient i bord ct Vu les articles 55 ct 124 de la Constitution. Le Président: Y. Chatelain nommé Jules Cotis constaté ct l'absence du Considérant qu'il convient de Les Seerétaires: Hlui qui avait compris que c'est des nouvelles déterminer parl Louis D). Gilles, crié au moment oû Pannée: dispositions. les jours fériés S. Laguerre noyait: que malgré toutes les il se deile Secrétaire Rédacteur: A. O. Bastien et recherches, on n'a pas manceuvres A P'roposé: Pour copie retrouver le put le sauver ni Ht le Corps Législatif a voté la loi Le conforme: constanees, le cadavre: que dans ces cirArticle ler--En delors des Dimanches suivante: Léon Secrétaire P. Général: chemin et Capitaine dut rebrousser Fetes Nationales du ler. Janvier, du ct des Romain voisin pour regagner y Aquin, lc port le plus siu 18 Mai, les jours fériés de l'année ler. Mai et antorités. lc faire sa déclaration aux déterminés : 1") le jour de Noël, 2°) le sont ainsi AUDIENCE nistère Public Tribunal de son donna acte au MiPAscension, 3°) la Fête-Dicu, 4") jour de; du Lundi huit Avril mil et ordonna le réquisitoire verbal 5*) la Tonssaint, PAssomption. cinq, neuf cent trente rendre son dépôt des pièces pour Article 2.-J.c an 132ème de jugement à la plus Président de la dix heures du PIndépendance à audlienee, Droit 1' Le prochaine pourra, selon les cireonstanes, République matin, Juge de Paix procès-verbal du rèté, le chomage des Services Publies prescrire par arAU NOM DE LA écoulé est-il d'Aquin en date du 30 Mars jours de l'année, à certains Le Tribunal REPUBLIQUE t-il entériné régulier en la forme? SeraArtiele 3.- La présente loi abroge ment réuni ati Civil d'Aquin, compétem- des dépens. conformément Vu au i la Loi2Quid ou dispositiomns de loi qui lui Sont tontes lois ville, rue Sténio Palais de Justice de cette verbal. Le Tribunal dossier le dit procèstamment la loi du 13 juillet contraires, 10- dience Vineent," a rendu en att- béré, oui le après en avoir déliexérutér i la diligence des 1926,-c1 elle Sera viles le publique ct en ses attributions ci- posé, Aiendu Ministère Public en son exla Justicr, de Scerétaires d'Etat de jugement suivant: A que le du de l'intérieur, causes, celle No. 56 l'appel des trente Mars du de procès-verbal des blique et (ultes. l'Instruction Pu- Ministère P'ublic a été retenue par le régulier en sa forme Jige et Paix d'Aquin est Dunné à la Chambre rles ment du qui a requis l'entérinequ'il y a lien de Prince, le Déptités, i Port-anprocès-verbal du Juge de Paix Ptonaersestoumaeal Commissaire i la demandedu d'Aquin relatif en date du trente Mars expiré les articles du Gionvernement bausée sur A. 'Instruction Pu- Ministère P'ublic a été retenue par le régulier en sa forme Jige et Paix d'Aquin est Dunné à la Chambre rles ment du qui a requis l'entérinequ'il y a lien de Prince, le Déptités, i Port-anprocès-verbal du Juge de Paix Ptonaersestoumaeal Commissaire i la demandedu d'Aquin relatif en date du trente Mars expiré les articles du Gionvernement bausée sur A. Beauvoir, Député, i la disparition du nomme Jules cembre 1922 13 et 14 de la Loi du 22 DeIcutis, demeprant et domicilic atix Cayes. Civil:attend sur les Oficiers de l'Etatque des circonstances plus --- Page 5 --- LE MONITEUR huit avril mil neuf cent trente cin, haut relatées il y a lieu de présumer lal Commissaire du Gouvernement espédice jour Ainsi sidu Cotis. né. demeut- à la Secrétairerie d'Etat de la Justice a an 132ème de l'Indépendance. mort nomme Jules Elm. av.. P. Bossé. rait ct domicilic aux Cayes ct que c'est telles fins que de droit et unc autre à gné: Pierre-Pierre. Première expédition délivrée le les dispositions de la T'Oficier de T'Etat Civil de la Commune Collationné. cas d'appliquer d'Aquin, alin que copie, extrait ou expédi- aui Commissaire du Gouvernement de cC Loi en la matiére. motifs entérine le tion puissent cn êtrc délivrées conformé- ressort. Par ces procès-verbal du Juge de Paix d'Aquin en date du ment à la Loi. Condamne T'Etat aux Pour copic conforme: trente Mars mil neuf cent trente cinq dépens. Le Greffier: (signé) P. BOSSE. pour sortir son plein ct entier effet.dit quc Donné de nous, Edmond Pierre-Pierre, Pour copie conforme avec un mot rayé le présent jugement tiendra lieu d'acte Doyen en présence de Me R. Corman, nul et uin prolongement de ligic: de T'Etat Civil jusqu'à CC qu'il soit ané- Substitut du Commissaire du Gouvernedu ment avec l'assistance de Monsieur P. Le Commis du Parquet d'Aquin: anti, dit également qu'une expédition de ccl Victor PETIT même jugement sera à la diligence dul Bossé, grellier cn audience publique BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Mars 1935 Gourdes Gourdes 10.000.000,00 Caisse 908.628.95 Capital Encaisse Réserve Circulation $1.083.920.34.. 5.419.601.70 Dépôts en Comptes (ourants. 8.355.953,10 Caveatt Monnaie Fiduciaire. 2.601.689.79 Divers Créditeurs. 1.222.489,23 23.085.179.45 Gouvernement d'llaiti. 7.865.197.51 Dû par Banques à T'Etranger. 651.896,66 Portefeuille 2.5500 006,00 Représentant Fiscal.. 3.521.586.30 Gionvernement d'llaiti - Garde d'Haiti.. 511.623.86 Portefeuille Eligible. 1.759.391,60 Fonds de la Monnaic Fiduciaire.. 2.601.689,79 Immeubles 107.792,10 Du à Banques à TEtranger. 21.406.20 Divers Débiteurs. 8.941.188.00 Gotirdes en Cireulation.. Succursales ct Agences.. 82.431,52 39.720.158.70 Comptes d'Ordre. aiti.. 511.623.86 Portefeuille Eligible. 1.759.391,60 Fonds de la Monnaic Fiduciaire.. 2.601.689,79 Immeubles 107.792,10 Du à Banques à TEtranger. 21.406.20 Divers Débiteurs. 8.941.188.00 Gotirdes en Cireulation.. Succursales ct Agences.. 82.431,52 39.720.158.70 Comptes d'Ordre. 39.720.158,70 Comptes d'Ordre. 79.974.034.59 79.974.034.59 Certifié conforme aux Livres de la Banque Xationale de la République d'llaiti Port-au-Prince, le 8. Avril 1935 A.J. MACDONALD W. F. VOORHIES Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur NOMS DES SOUM. Premitre DEMANDES Situation dee biens CONTENANCE Dates des de Jenandes présentation publication DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Ismé Louis Jean Landelle, CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 au Sud ct à l'Est par les (La publication dure trois mois.) Iltrs. Ismé Louis Jean LanNOMS DES SOUM. Première delle, ct à l'Ouest par la riSitnation des biens CONTENANCI 1: Dates de présentation publication vière Landelle. des Jemandes de la contenance Jasmin, dit Com. de Petit- Cn terrain dont la superticic Com. de Petit- Cn terrain Mérogène 25 Mars 35 Goâve, Hab. Ma- cst de 2 ha. 20 ares 29 ca., Ancantus Manteau 25 Mars 35 Goâve. Hab. Par- d'un hectare 26 ares, borné, Mérogène Avril Sagaille: 1934. pou-Blaise. horné att Nord par les Hrts. 24 Avril 1934. venue. ats Nord par les Htrs. Jo- 26 Joscph Lindor. au Sud cl à celyn Noël ct les Htrs. EckFEst par les Htrs. Méroné damène Germain. au Sud Mathurin, à l'Ouest par un par un chemin vicinal, à chemin vicinal. l'Est par les Htrs. Brigitte Com. de Petit- Un terrain de la contenance Duranton Thomas. 25 Mars 35 Michel et les Htrs. EckdaGoive, Hab. Ma- de 69 ares 25 ca borné, au 24 Avril 1934. mènc Germain, à l'Ouest par pou-Blaise. Xord par Duranton Tholes Iltrs. Jocelyn Noël et mas, T'Etat. au Sud par les les ltrs. Ilespera Noël. Iltrs. Méroné Mathurin, à Com. de Petit- Un terrain d'une étendue de Mme Millic Bazile l'Est par les Htrs. Augustin Goive, Ilab. Mar- 5 ha.. borné au Nord par (Pierre Bazile BaThomas. l'Etat, ct à l'Ouest tin. Millie lazile, l'Etat, au Sud zile) 25 Mars 35 par Reignard Thomas,l'Etat. par la Ravine Paresseuse, à 2S Avril 1934. Com. de Petit- Un terrain d'une superficie Reignard Thomas.. 25 Mars 36 l'Est par les Iltrs. Pierre Goâve, Hab. Ma- de 2 ha. 81 ares 59 ca., 24 Avril 1934. Hazile, à l'Ouest par Montès vou-Elaise. borné attt Nord par un cheAuguste et les Iltrs. Tousmin vicinal, au Sud par les saint Aime. Iltrs. Méroné Mathurin. à Com. de Petit- Un terrain d'une étendue dc Mr. d'une superficie Reignard Thomas.. 25 Mars 36 l'Est par les Iltrs. Pierre Goâve, Hab. Ma- de 2 ha. 81 ares 59 ca., 24 Avril 1934. Hazile, à l'Ouest par Montès vou-Elaise. borné attt Nord par un cheAuguste et les Iltrs. Tousmin vicinal, au Sud par les saint Aime. Iltrs. Méroné Mathurin. à Com. de Petit- Un terrain d'une étendue dc Mr. Léandre Occilus >5 Mars 35 T'Est par Dumas Thomas, Goive, Hab. Des- 4 ha. 29 ares 91 ca., borné 2s Avril 1934. T'Etat. les Htrs. Augustin bureaux. att Nord par la Ravine RaThomas, l'Etat ct Duranton phacl, au Sud par la Ravine Thomas, l'Etat, et ià l'Ouest la Douceur, à l'Est "par les par Dumas Thomas, l'Etat. Htrs. Timonier Mareelin et Com. de Petit- Cn terrain, de la contenance par les Htrs. Souffrance laGoave, Hlab. Lan- de 3 ha. 95 ares, bornt, ati Alvarès Casimir.. 25 Mars 35 douceur. el a l'Ouest par la' dellc. Nord par les Iftrs. Semille 24 Avril 1934. Ravine Kaphadl. amille el par les Htrs. --- Page 6 --- LE MONITEUR Swihis tiS SIUM, NOMS DES SOUM. P'remire des biens NILNANE :ate. de presentation Parmitse Situation des biens CONTENAN N E Dates de prisentation pablication Situativa des demand.s publicatics des demandes Com. de Grand- U'n terrain de ln contenance Com. de Jean-Ra- Un terrain, de la contenance St.-Martin DicuGosier, Hab. Gué. de 2 ha. 36 ares 50 ca., Mme, Chéry Cadet25 Hars 35 bel, Hab. Nan- d'mn carreau cinquante-et-un Juste e 25 Mars 35 borné au Xord par Dona 9 Juin 1934. Dépôt. centièmes de carreau de 7 Mai 1934. Jean, l'Etat, au Sud et i terre. boiné au Xord par l'Est par un reste de terre de Xathan Pierre. l'Etat, au TEtat occupé par la soumisSud par le reste d'un terrain sionnaire, ct à I'Ouest par de TEtat. à l'Est par la rila dame Carida Civil. vière de Jean-Rabel, ct à Com. de Grand- Un terrain contenant 5 ha. Saintérial Joassaint.. ler Avril: 35 T'Ouest par les Mornes. Gosier, Hab. Gué, borné att Nord par Sain- a Juin 1934. Com. de Jean-Ra- Un terrain, dc la contenance Mr. Leiranc Vedrine 25 Mars 35 tina St.-Louis (l'Etati au bel, Hab. Fond- de 56 ares 46 ca., borné au 7 Mai 1934. Sud par une Grande route Pierre-Toussaint. Nord par le reste du terqui le sépare de Raymosrain, l'Etat, au Sud par les thène Sanon (l'Etat) et Mme Htrs. Youyoute Védrinc. Vve Joseph Sanon (lEtat). l'Etat, à T'ESt par les Morà TESL par Sainristile Joanes, et à l'Ouest par le chesaint(TEtat)et i I'Ouest par min qui conduit au Bord-dcDérosiéma Ador (PEtat). -Toussaint. Nord par le reste du terqui le sépare de Raymosrain, l'Etat, au Sud par les thène Sanon (l'Etat) et Mme Htrs. Youyoute Védrinc. Vve Joseph Sanon (lEtat). l'Etat, à T'ESt par les Morà TESL par Sainristile Joanes, et à l'Ouest par le chesaint(TEtat)et i I'Ouest par min qui conduit au Bord-dcDérosiéma Ador (PEtat). Mer. Com. de Grand- Un terrain d'une étendue de Un de contenance Mme Francilia Gosier, Hab. Gué. I ha. S7 ares SO ca., borné Mme Carida Civil ler Avril 35 Com. de Jean-Ra- terrain, la Mars 35 Nord T'Etat. Josélus 10 Juin 1934. bel, Hab. Fond- d'un carreau 29 centièmes Jeanty atl Abraham par Dona Pierre-Toussaint. de carreau de terrc. horné 7 Mai 1934. et Jean. au Nord par Mervilus TiT'Etat, au Sud par Altina Frère,PEtat, au Sud par Tuharlotin, l'Etat. àl l'Est par rin Nérestant Roche. l'Etat, I're Chéry Cadet, et a à l'Est par les Mornes, à TOuest par Décilus Civil. l'Ouest par la route qui conde Grand- T'Etat. Un terrain, de la cot ntenance Mr. Sanon Jn-Louis ler. Avril35 duit au Bord-de-Mer. Gosier, Com. Hab. Gde.- de : ha. 37 ares. borne au 10 Juin 1934. Com. de Jean-Ra- Un terrain, mesurant 1 ha. Iléritiers Youyoutte Ravine. Nord Faustin. bel, Hab. Fond- 56 ares 91 ca., de terre, Mr. Leirane Védrine 25 Mars 35 l'Etat, par au Joseph Sud et à l'Ouest Pierre-Toussaint. borné au Nord par Le- 7 Mai 1934. pr l'Etat, ct à T'Est par franc Védrine. l'Etat, au Darius Louis, l'Etat. Sud par Mme Mathilde AuCom. de Grand- Un terrain. de la contenance Mr. Charléus Mardigustin, r'Etat. i l'Est par Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 77 ares GS cit. gras ... . ler. Avrilo: les Mornes, et à T'Ouest par horné au Nord par le ter- 10 Juin 1934. le chemin qui conduit au rain concédé au sieur ElisBord-de-Mer. ear Mardigras. au Sud par Com. de Grand- Cn terrain d'une superficie François Alexandre.. 25 Mars 35 le concessionaire, l'Etat, et Goâve, Hab. Lork- de 5 ha.. borné au Xord par 21 Mai 1934. i l'Ouest par les Itrs. Marbrette. Alexandre François. l'Etat, digras, PEtat. au Sud par les Htrs. Lindor, Com. de Grand- Un terrain, de la contenanee Mr. Pétion Permisà l'Est par la Ravine GuineGosier, Hab. Au d'un hectare 9: ares 50ca. sion ler. Avril: 35 bas, et à T'Ouest par Modéus Figuier. hurne att Nord et à TESI 10 Juin 1934. Erolien. par l'Etat inoccupe, :u Sud Com. de Grand- Un terrain de la contenance Iléus Fayette.. 25 Mars 35 par Raymosthène Sanon, Goâve, Hab. à l'Est par la Ravine GuineGosier, Hab. Au d'un hectare 9: ares 50ca. sion ler. Avril: 35 bas, et à T'Ouest par Modéus Figuier. hurne att Nord et à TESI 10 Juin 1934. Erolien. par l'Etat inoccupe, :u Sud Com. de Grand- Un terrain de la contenance Iléus Fayette.. 25 Mars 35 par Raymosthène Sanon, Goâve, Hab. Mar- de 5 ha., borné au Nord par 26 Mai 1934. l'Etat. et à TOuest par Satel. la Ravine Martel, au Sud nosier Sanon. l'Etat. : par les Htrs. Phanélie LéCom. de Grand- Un terrain. d'une étendue de Germain Time. ler.Avrilss trenne, l'Etat, à l'Est par Gosier, Hab. Gué. 2 ha. 5S ares, horné au 10 Juin 1934. Daverne Colydore et les Nord par Sainvilus Vilsaint. Htrs. Fortuné Saygette, et à T'Etat, au Sud par Mela l'Ouest par le, reste du terDorismé, l'Etat, i l'Est par rain occupé par Iléus FaGermain Timé, T'Etat et a yette, l'Etat. I'uest par Novélis Louis Com. de Grand- Un terrain de la contenance Demoncier Delva.. 25 Mars 35 Jeune, T'Etat. Choute.. Avril Goâve, Hab. Mar- de 3 ha. 51 ares, borné au 26 Mai 1934. Com. de Grand- C'n terrain de la contenance Mr. Joseph ler. 35 tel. Nord par Iléus Fayette, Gosier, Hab. Co- de 3 ha. 87 ares. borné au 10 Juin 1934. l'Etat, au Sud par Mme. lin. Nurd par Cénoble Gélin, Iléus Fayette, à P'Est par l'Etat, au Sud par Joseph les Htrs. Phanélie Letrenne Choute, l'Etat. i l'Est par ct à l'Ouest par la Ravine Voyant Renauzier, l'Etat et Martel. i l'Ouest par T'Etat, inoceuCom. de Grand- Cn terrain d'une superficie Mr. Origène Touspé. terrain de la contenance Mme Vre Alphonse Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 53 ares 80 ca.50, saint 25 Mars 35 Com. de Grand- l'n hor- Jn-Batard ler Avrilas borné au Nord par Décilus G Juin 1934. Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 31 ares 68 ca.. 10, 1934. Joassaint, l'Etat, au Sud par né au Nord par la soumisJuin Mme Exilien Pierre, l'Etat, siomnaire (P'Etat) au Sud i l'Est par Mme Méré, par Décius Civil, l'Eat et l'Etat, à l'Ouest par NorMédée Charles, l'Etat. à vens Pierre, l'Etat. l'Est par Thermine Calixte. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Mr. Joseph Franl'Etat, ct à l'Ouest par Gosier, Hab. Pla- de 5 ha., borné au Nord'Est cisque 26 Mars 35 T'Etat, inoccupé. l: contenince Mr. Eliscar Marditon-Figuier. par Antoine Similear. Per- 7 Juin 1934. Com. de Grand- (in terrain, de 61 bor- gras sssss. IvrAvril3sceval (l'Etat), au Sud par Gosier, Hab. Mr. Joseph Franl'Etat, ct à l'Ouest par Gosier, Hab. Pla- de 5 ha., borné au Nord'Est cisque 26 Mars 35 T'Etat, inoccupé. l: contenince Mr. Eliscar Marditon-Figuier. par Antoine Similear. Per- 7 Juin 1934. Com. de Grand- (in terrain, de 61 bor- gras sssss. IvrAvril3sceval (l'Etat), au Sud par Gosier, Hab. Gué. de 3 ha. 80 ares ca.. 10 Juin 1834. Philippe Jn.-Louis (I'Etat), né au Nord par Eliscar à PEst par un reste de terre Mardigras, au Sud à l'Est par occupé, par le sounissionCharléus Mardieras, les litrs, naire ct à l'Ouest par Cariset à l'Ouest par Mardigras, P'Etal. thène Régistre (PEtat). --- Page 7 --- LE MONITEUR Situatiea des bien, COATENANCT Dates NOMS de DES présentation SOUM. I'remitre Situation drs bien: NOMS DES SOUM. des demandes pablication ONTENANC C de présentation Première Con, de Grand- Un terrain de la contenance. tnrge demandes publicatsos Gosier, Hab. Ci- d'un hecare 29 ares, borne Mr. Iménès MahoCom. de Ganthier, U'n terrain de la contenance metière. au Nord par Estable Le- tière ... ler Avril 35 Sec. Fonds-Ver- de 5 ha.. borné au Nord Sénélus Saint-Rosier ler Avrit. 35 veillé, T'Etat, au Sud par 10 Juin 1934. rettes, Hab. Oria- par Mme Agnette Boisdent 3 Juillet 1934. llora José, T'Etat, i l'Est ny. T'Etat, au Sud par Arissaint par Estila Delsain, l'Etat ct Cinélus, l'Etat, i l'Est par à l'Ouest par Mérizier JnSasséna Augustave. l'Etat, Noel, T'Etat. et à l'Ouest par l'Etat inocCom. de Grand- Un terrain de la contenance Com. de Saltrou, Un terrain, d'unc étendue de l'etit Gros-Pierre. 15 Avril 35 Gosier, Hab. Gué. de 5 ha.. bonné au Nord par Josélus Abraham.. ler. Avril 35 Ilab. Couache. 5 ha. borné: au Nord par 15 Mai 1934 un reste de terre de l'Etat 10 Juin 1934. l'Etat inoccupé, au Sud par occupé par le soumissionla ravine Couache, à l'Est naire, au Sud par Carida Cipar l'Etat uccupé par Ilavil et Dona Jean, l'Etat, i pointe Jn.-François. ct à l'Est par Brénéus Bruneau, l'Ouest par le terrain occul'Etat. ct à l'Ouest par Therpé par Casséus Brindina. minc Calixte. Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hec- Mr. Com. de Grand- Un terrain de la contenanc: Mr. Miracle JoasHah. Fort-Besoin. tares de terre, borné au Louis Baptiste JeanGosier, Hab. Gué. dc 5ha., borné au Nord par saint ler Avril 35 Nord ct i l'Est par les 15 Juin 1934 15 Avril 35 Déroséma Ador. au Sud 12 Juin 1934. Htrs. Méramise Mathieu. par les Hirs. Joscph Sanon, T'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat, à l'Est par Dérosé. oin. tares de terre, borné au Louis Baptiste JeanGosier, Hab. Gué. dc 5ha., borné au Nord par saint ler Avril 35 Nord ct i l'Est par les 15 Juin 1934 15 Avril 35 Déroséma Ador. au Sud 12 Juin 1934. Htrs. Méramise Mathieu. par les Hirs. Joscph Sanon, T'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat, à l'Est par Dérosé. inoccupé ct à l'Ouest par ma Dor, l'Etat, et à l'Oucst Dubois Joseph, l'Etat. par un reste de terre occupé Com. de Saltrou, Uu terrain, d'une étendue de par Saintérial Joassaint. Hab. Pichon Ter- 5 ha. borné ati Nord par Alcimé Avril. 15 Avril l'Etat. re-Rougc, Louissaint Occéna, l'Etat, au 20 1934 Com. de Grand- Un terrain, d'une superficie Mr. Louissaint Sud ct à l'Est par l'Etat Juin Gosier, Hab. Gué. de 2 ha. 58 ares, borné au Marcelin ler Avril35 inoccupé, ct â l'Ouest le Nord et à l'Oucst par le 12 Juin 1934. terrain occupé par Théband par soumisionnaire, l'Etat, au Pierre. Sud par Cinélus Jn.-Louis Con. de Saltrou, Un terrain, de la contenance Mr. Jeanet Sauveur Jasmin Médé, Hab. Couache. de 4 ha.93 ares 16 ca. borné Ilapointe l'Etat et à l'Est par l'Etat, au Nord par l'Etat inoccupé, François 20 15 Avril 35 occupé par Vil. Juin 1934 Com. de Grand- Un terrain de la cantenance Louimé Augustave au Sud par la ravinc CouaGosier, Hab. Ca- de 5 ha.. borné au Nord Thomas che. à l'Est par Ulysse Jn.- chiman. Kose par .. ler Avril 35 Baptiste. l'Etat, et â l'Ouest Santana, au Sud ct à 12 Juin 1934. par Pierre Gros-Pierre, l'Etat. l'Ouest par l'Etat ct à l'Est Com. de Saltrou, ('n par le soumissionnaire. Hab. terrain, d'une superficic Mr. Dorinice Pierre 15 Avril 85 l'Etat. Terre-Rouge. de 5 hectares. borné au 22 Juin 1934 Con. dc Grand- Un terrain de la contenance Mr. Généus Jn-BaSection Pichon. Nord par l'Etat inoccupé ct Gosier, Hab. La- de 5 ha. borné au Nord- tard ler. Avril 35 Elcin Joassin, l'Etat, au bonccur. Est par Généus Jn-Batard 12. Juin 1934. Sud par Louissaint Occé- (l'Etat), au Sud par Sainina. r'Etat. à l'Est ct à telus Joassaint (r'Etat) et l'Ouest par lc soumissionTisson Fleurimon ("'Etat) et naire. à l'Ouest par Emile LouisCom. de Saltrou, Un terrain, dont la conte- Mr. Philéma Etiennc 15 Avril 85 Jean (l'Etat). Hab. Couache. nance cst de 5 hectares, bor- 27 Juin 1934 Com. de Léogane, Un terrain, d'une étenduc de Mr. . à l'Est ct à telus Joassaint (r'Etat) et l'Ouest par lc soumissionTisson Fleurimon ("'Etat) et naire. à l'Ouest par Emile LouisCom. de Saltrou, Un terrain, dont la conte- Mr. Philéma Etiennc 15 Avril 85 Jean (l'Etat). Hab. Couache. nance cst de 5 hectares, bor- 27 Juin 1934 Com. de Léogane, Un terrain, d'une étenduc de Mr. Néristhène Arisné au Nord par l'Etat ocHab. Polyte. 18 ares 94 cil., borné au tilde ler Avril 35 cupé par les Frères Etienne, Nord ct à l'Est par Brisma 15 Juin 1934. T'Etat, au Sud par l'Etat ocDésiré, au Sud par Nériscupé par Maurélus Mauréthène Aristilde, et à l'Ouest silc, à l'Est par l'Etat occupé par Frère Tille Maupar Sougrain Gaillard. résile, et à l'Ouest par le Com. de Léogane, Un terrain, de la contenance Mr. Vertilus Lsterrain occupé par Delcin Hab. Borde. de 5 ha. borné au Nord et Charles ler Avril35 Jn.-Pierre. au Sud par Vertilus Ls.- 18 Juin 1934. Com. de Saltrou, Un terrain, d'uue étendue de Mr. Charles, à 'Est par Avril Hab. Bois-Pichon. 2 ha. 70 ares S6 ca.. horné tiste Dorcius Jn-Bap- Avril Romulus, et à l'Oucst par 15 35 Caséus Jérôme. au Nord ct à l'Est par 27 Juin 1934 Çom. de Ganthier, Cu terrain de la contenance Nazaire Jn-Lestin ler Avril 35 l'Etat l'Etat inoccupé, occupé au Sud Horisse par Sec. Fonds-Ver- de 3 ha. 80 ares 99 ca., 50, 30 Juin 1934. Dadieu ct Dorcius par rettes, Hab. Oria- borné au Sud par l'Habitatiste, et à lOuest Jn-Bap- Tilus ny: tion Boucan-Miguel, l'Etat, Maccéna. par i l'Est par Narismo Jn-L.esCom. de Saltrou, Un terrain, mesurant 2 ha. Mme Victoria Avril tin, l'Etat, et à l'Ouest par Hab. Jean- 15 35 (harles Ulysse, l'Etat. eCa-Comtes, 64 ares 78 ca. borné au Baptiste .s Section Mapou. Nord par la propricté occu- 29 Juin 1934 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Déroséma Adort.. ler Avril 35 pée par lcs Htrs. Acra Gosier, Hab. Gue. de 5 ha. borné au Nord et 2 Juillet 1934. Toussaint, au Sud par Mme à l'Est par Déroséma Adort; Marie Acra, l'Etat, à l'Est l'Etat,au Sud par Saintérial par un sentier, et à l'Ouest Joassaint, l'Elat, ct Miracle par Fleuristal Jn.-Baptiste. Joassaint, l'Etat, ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain, dont li contepar Cherlin Pierre Cedné, Mr. Fleuristal JeanT'Etat. Hlab. Guimby. nance est de 2 ha. G ares 40 Baptiste .0400 16 Avril 36 Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Dérose Pambou ler Avril 85 Cil., borné au Nord et à 29 Juin 1984 Gosier, Hab. Ka- de 5 ha., borné RtI Nurd, au 3 Juillet 1934. Un terrain, dont li contepar Cherlin Pierre Cedné, Mr. Fleuristal JeanT'Etat. Hlab. Guimby. nance est de 2 ha. G ares 40 Baptiste .0400 16 Avril 36 Com. de Grand- Un terrain, de la contenance Mr. Dérose Pambou ler Avril 85 Cil., borné au Nord et à 29 Juin 1984 Gosier, Hab. Ka- de 5 ha., borné RtI Nurd, au 3 Juillet 1934. l'Est par Mme Victoria Jnmoiel. Sud, à l'Est, et i l'OJuest Baptiste, l'Etat, au Sud par par le snumissiomaire, Mme Zila Jn-Baptiste, l'Etat. l'Etat, et i l'Onest par Aupuste Augustin. --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES préseatatien SOUM. Premitre Siteatlon des biens CONTE: NOMS DES SOUM. des demandes publication CE Dates de présentatios Prewiate Com. de Saltrou, Cn terrain, de la contenance Mme Vvc Blanc Communc de Péde la des demandes pablicat:es Hab. Comtc. de 5 hectares, borné au Nord Nangar 15 Avril 35 tionville.llab. Bré- de Un terrain, 5 ha., borné contenance au Nord Mérazil Gay 15 Avril $5 par TEtat occupé par Vre 28 Juin 1934 mond, Scc. Elang par une ravine qui le sépare 10 Juillet 1934 Hlanc Nangar, au Sud par du Jonc. de Forcst Mérazil Gay, le terrain occupé par les l'Etat, au Sud par le surplus lrs. Acra, à T'Est par les du terrain occupé par Mératerrains occupés par les zil Gay, l'Etat, i l'ESt Htrs. Louis Jean et Mme Annéus Chancy 'Etat. par et Vve Blanc Nangar, et à par la ravine Brémont qui l'Ouest par le terrain occule sépare de Manuel Verna, pé par les Htrs. Codio LaT'Etat, Forest Mérazil Gay, guerre. TEtat. et à l'Ouest un Com. de Saltrou, Un terrain, d'une superticie Mr. Auguste Grèce.. 15 Avril 35 terrain occupé par les par Itrs. Hab. Mare-Flan- de 4 h.33 ares 93 ca.. Bor- 2nJuin 1934 Sagon. ga. né au Nord et à l'Est par Com. de Ganthier, Cn terrain de la contenance T'Etat. inoccupé, au Sud par Sec. Fonds-Ver- de 5 ha.. borné atl Nord Francois Odilon, l'Etat, et à rettes, Hab. Oria- Oeéan Osear. T'Etat, Ori- par Mr. Charles Ulysse 15 Avril 35l'Ouest par Mme Gueme ny. gine Destin, T'Etat, et Sain- 10 Juillet 1934. Décembre, l'Etat. rilus Caii, T'Eat.: au Snd Com. de Saltrou, Un terrain. d'une étendue Clestine Charles... 15 Avril 35 1111 reste de terre de T'Etat par Hab.Nan-Marette. de 5 ha.. borné au Nord 29 Juin 1934 necupé par Charles Ulysse, al par T'Etat occupé par la T'Est par Marie-Lonise lessoumissionnaire, au Sud par tiné, TEtt. ct Marius Uilysle terrain occupé par Mme se. l'Etat. de Saltrou, Un terrain. d'une étendue Clestine Charles... 15 Avril 35 1111 reste de terre de T'Etat par Hab.Nan-Marette. de 5 ha.. borné au Nord 29 Juin 1934 necupé par Charles Ulysse, al par T'Etat occupé par la T'Est par Marie-Lonise lessoumissionnaire, au Sud par tiné, TEtt. ct Marius Uilysle terrain occupé par Mme se. l'Etat. et i l'Onest par Flower Salmada.: à l'Est par TEtt inoecupé ct Charles l'Etat inoccupé, et à l'Ouest Germain, l'Etat. par let terrain occupé par. JoCom. de Ganthier. l'n terrain, d'une étendue Auguste St.-Clair Avril seph Ls.-Jean. Sec. Fonds-Ver- de 5 ha., borné au Nord 15 35. Com. de Saltrou, Cn terrain, d'me étendue Mr. Vertus Nourettes, llab. Oria- Mercie David, l'Etat,: au Sud par 13 Juillet 1934. Hab. Barois. de 5 hectares, borné aul poule 15 Avril 35 ny. par Oeéan Oscar, T'Etat. à Nord par l'Etat inoccupé et du Juin 1934 l'Est pir Fils-Aimé PierreiRachel Lafond. l'Erat. itl 1a et Ixé Fils-Aimé, T'Etat. Sud et à l'Est par Montpelctil l'Ouest par. Auguste St.- lier Pierre, ct à T'Ouest par Clir, T'Etat. l'Etat inoccupé. Com. de Ganthier, Un terrain, de la contenance Franciné Caif... 13 Com. de Saltrou, Cn terrain, dc la contenance Ferlon Mathieu.. 15 Avril 35 Sec. Fonds-Ver- d'un heetare 66 arcs 14 ca., 27 Juillet 1934. Avril 35 Hab Mathieu. de 5 ha., borné au Nord ct 30 Juin 1934 rettes, Ilab. Oria- horné au Nord par. Arissaint à l'Est par les Htrs. Many. Senclus, l'Etat, au Sud par thieu, au Sud par Joseph Aristhène Dorvil, PEtat. à Dépestre, et à l'Ouest par T'Est par Résilia Jean, Ferlon Mathieu, l'Etat. l'Etat. et à l'Oucst par Ixé Com. de Saltrou, Un terrain, mesurant 5 hec- Mme. Atheise, Joln 15 Avril 35 Fils-Aimé, l'Etat. Nan-Marette. tares. borné au Nord par 2 Juillet 1934 Com. de Ganthier, Un terrain d'une superfeie Arissaint Sénélus 15 Avril 36. Athéise John, l'Etat, ati Sud Sec. Fonds-Ver- de 5 ha., borné au Nord par 27 Juillet 1934. par l'Etat inoccupé, à l'Est rettes, Hab. Oria- Senelus Sainrosier, l'Ett, par le terrain occupé par ny. ati Sud par Mercie David, Célin Fils St.-Cyr, et à T'Etat, Ixé Fils-Aimé, ,I'Etat, T'Ouest par le terrain occuet Fracimé Caif, l'Etat. à pé par Célestine Charles. TESt par Omélus Charles, Com, de Saltrou Un terrain, d'une étenduc Mr. Auguste Augusl'Etat ct la route de FondsHab. €Ca-Comtes, de 4 ha., 87 ares 61 Ca.., tin 15 Avril 35 Verrettes à Grand-Gosier, et Section Mapou. é Fils-Aimé, ,I'Etat, T'Ouest par le terrain occuet Fracimé Caif, l'Etat. à pé par Célestine Charles. TESt par Omélus Charles, Com, de Saltrou Un terrain, d'une étenduc Mr. Auguste Augusl'Etat ct la route de FondsHab. €Ca-Comtes, de 4 ha., 87 ares 61 Ca.., tin 15 Avril 35 Verrettes à Grand-Gosier, et Section Mapou. borné au Xord par la pro- 3 Juillet 1934 à T'Ouest par Mosat Joseph, priété occupéc par les Htrs. l'Etat. Louis Jean dit Tiatia, au Com. de Ganthier, (n terrain, de la contenance Ixé Fils-Aime.. 15Avril 35 Sud par l'Etat inoccupé, à Sec. Fonds-Ver- de 4 ha. 29 arcs 76 ca., 27 Juillet 1934. l'Est par Fleuristal Jn-Baprettes, Hab. Oria- horné au Nord par Arissaint tiste, l'Etat, ct à l'Ouest par ny. Sénélus, l'Etat, au Sud Thélisson ainsi connu,l'Etat. Auguste St.-Clair et Fils- par Com. de Grand- cupé ct Morat Joseph, l'Etat. Mme Normil BourciAimé Pierreina, l'Etat, à Gosier, Hlab. Coeur Un terrain, d'une superficie cault née Jeannise l'Est par Francimé Caif ct Bois. de 3 ha. 87 ares, borné att Jean-Noël s 15 Avril 35 Aristhène Dorvil, P'Etat, et à Nord par la soumission- 6 Juillet 1934. l'Ouest par Mercie David, naire, T'Etat, Rlt Sud par l'Etat. Sainfable Antoine, à l'Est Com. de Ganthier, Un par Mmc Normil" Bourciterrain d'une élendue de Estama Sultan... 16 Avril 35 cualt, l'Etat, i l'Ouest par un Sec. Fonds-Ver- 5 ha., borné an Nord par 27 Juillet 1934. terrain occupé par Maurice rettes, Hab. Oria- l'Etat inoccupé, au Sud par Pierre Fils ct Caséus Cany. Za Octave, l'Etat, à l'Est zeau. par Salomon Brunice, l'Etat, Commune de Pé- Un terrain, d'une étendue Exantus Tirosier. .4 :. 15 Avril 35 et à l'Ouest par Alexis Detionville,ffab.Bré- de 2 ha. 3 ares, borné au 10 Juillet 1934 meurant et Xavier Sultan, mond, sect. Etang Nord par les terrains occul'Etat. du Jonc. pés par les Itrs. Douazil Com. de Ganthier, Un terrain d'uue nuperficie Louis Délouis.. 15 Avril 35 Douarine el par les Itrs. Sec. Fonds-Ver- de 5 ha., borne au Nord et à 27 Juillet 1934. Fétimère Domingue, au Sud rettea, Hab. Oria- "'Ouest par llexandre Chéry, ct à P'Est par Manuel Verny. PEtat, au Sud par Mérisca na, l'Etat, et à l'Ouest par Louismé et Louis Délouis, Forest Mérazil Gay, l'Etat. PEtat, et à T'ESI par Mérise Nancy, Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre