--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jendi 18 Avril 1935 PORT-AU-PRINCE 0ème Année No.32 ARRETE CANDELON RIGAUD tôt i leur conpération réelle et construc- el Directeur: tive en vue de sonl bien être matériel HONE 2004 VINCENT TE ELEF moral. FRESMENTRE STENIO :: BL2L L : Art. 2.-la présente Résolution Pouvoir Légis- con79dela Constinntion: SOMMAIRE tenant la déclaration du Révision Constitn- Vularticle Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 -Résolution du Corps Legislatif relative i la révicion latif au sujet de eette imméliatement 1881 sr les Conseils Commitde la Constitution de 1932. Fortuné Gwillaume tionnelle sera publiée Oetobre Arrêté nommant k citoyen Communale de la Tortue. dans toute Tétendue de la République de Tarticle naux: lien. dans l'intéret Membre de la Conmission pour gérer les in- conformément a2@me alinéa Considérant qu'ilya de pourArrété nommant te Commissinn 130 de la Constitution, d'une meilleure Admninistration Comtérêts de la Commmne Communal de Cahouame. des Verrettes dé- Donne :ti Palais L.egislatif. à Port-au- voir à la formation d'une nouvelle Arrôté du Conseil Fidèles et de la Caserne res1935. an 132éme de Commmnaleà Cahonanne: nommant les rues des et aRue de la L.i- Prinee. le 12 Avril mission du Seerétaire d'Etat de peetivement eRue Sténio Vincents Tindépendanee. Sur le rapport et du Préfet de Jérémie: bérations. Senat: Séanee du 19 Septembre 1932 tsnite). de T'Em- le Président: DUM. ESTIME Tintérieur Arrête: Pruces-verhal de brilement d'obligations Les Seerétaires: citoyens Kavanah Caprunt de 1910. Is) ED. POC. A. NELSON .Art, ler-bes Chéristal cl Clitus LaAvis. . Générale des Contributims: Avis. Donné i la Maison Nationale. le 16 tor, Nephtolème nommés. le premier Président et Administration Ivril 1935. an 132ème de T'indépenlance. joie deux soilt autres Membres de la Commisles RESOLUTION le Président: (s) L.S. ZEPHIRIS sion temekecnket Arrêté sera publié Art, 2-Ix présent LEGISLATIF, Les Seerétaires: (s) FOMBRUN.J. R. NOEL exéeuté à la diligence du Seerétaire LE POUVOIR Constitution: et d'Etat de T'Intérieur, Vu l'article 130 de la poli-i Donné att Palais National, à Port-auConsidérant qu'a des situations nouARRETE le 15 Avril 1935. an 132ème de nouvelles il îaut des statuts Prinee. tiques STEXIO VIXCENT T'indépendanee. STENIO VINCENT veaux; la grande Consulta- "RINDI NT bi. diligence du Seerétaire LE POUVOIR Constitution: et d'Etat de T'Intérieur, Vu l'article 130 de la poli-i Donné att Palais National, à Port-auConsidérant qu'a des situations nouARRETE le 15 Avril 1935. an 132ème de nouvelles il îaut des statuts Prinee. tiques STEXIO VIXCENT T'indépendanee. STENIO VINCENT veaux; la grande Consulta- "RINDI NT bi. : ELPL EJOCE Considérant que du 10 Février dernier a Vu l'article 79 de la Constintion: Par le Président: tion Xationale entend désormais; Vu les articles 31 et 32 dela Loi du 6' le Sverétaire d'Etat de Tintérieur: révélé que le Peuple direct dans la solution; Oetobre 1881 sur les Conseils Commu- (S) JI1. TITUS jouer un rôle plus de tous ordres posés devant naux: D'HAITI des problémes du fait de la Désoccmupation; Considérant qu'il importe, dans l'intéREPUBLIQUE le Pays la Constitution de d'une meilleure Administration. de VILLE DES VERRETTES Considérant que réalités natio- rêt de Monsieur 1932 ne répond pas aux jorce active ne pourvoir at remplacement Membre de la CommisARRETE nales actuelles: fidèlement que sa le rapport des sion Décius Communale Lhérisson. de la Tortue; traduit pas dans la Société Hai- Sur le du Secrétaire d'Etat de Le Çonseil Communal des Verrettes forees en présenee l'Intérieur; rapport du 6 Oetobre 1881 sur les tienne: toute Constitution, Arrête: Vu la Loi Considérant que être éterFortuné Guil- Conscils Commmmaus: étant chose vivante ne saurait Art. ler-Le citoyen de la Commis- Vu la Résolution de la Chambre des nelle; spéciale en laume est nommé Membre Tortue, en rem- Députés du 31 Noût 1934, déckarant que Considérant que la situation sion Communale de la Lhérisson. le citoyen Sténio Vincent, Président de la présence de laquelle se trouve le Pays placement de Monsieur Décius République a bien mérité de la Patrie: commande de répondre att voeu populaire; Art, 2-1e présent Arrêté sera publié Considérant ue en faisant cette solenSur la proposition du Sénat de la Ré- et exécuté à la diligence du Secrétaire nelle déclaration les Alandataires de la publique, le Pouvoir Législatif compé- d'Etat de l'Intérieur. à Port-au- Nation ont été par 1111 nable sentiment de temment réuni a résolu: de réviser les dis- Donné au Palais National, an 132ème de Justice ct de reconnaissanee envers Celui Art. ler. -I X : lieu Prince, le 15 Avril 1935, son épronve, a réalise positions de laConstitution de 1932 pour lIndépendance. VINCENT qui, par patriotisme du "Territoire: donner satisfaction au Peuple dont le STENIO la Libération la Cominmne des Yerest que le Pacte Fondamental 1c soit Par le Président: Considérant que du citoyen veu désormais u1 germe de crise entrel L.e Secrétaire, JH. lieu Prince, le 15 Avril 1935, son épronve, a réalise positions de laConstitution de 1932 pour lIndépendance. VINCENT qui, par patriotisme du "Territoire: donner satisfaction au Peuple dont le STENIO la Libération la Cominmne des Yerest que le Pacte Fondamental 1c soit Par le Président: Considérant que du citoyen veu désormais u1 germe de crise entrel L.e Secrétaire, JH. d'Etat, TITUS de Mintérieur: rettes qui, depuis lavènement plus les Pouvoirs P'ublics, mais réponde plu-l --- Page 2 --- LE MONITEUR maintenues <Sotis réserves des stipulations Domaine de l'Etat, tout ce qui y aura été établi, le cuntrat toutes les stipulations Vincent à la Présidence de la Ré-j puisse en résulter pour I'Etat aucune dans présent des précédents contrats. Sténio joui de toute sa sans qu'il de dédomma- quelles qu'elles soient, de réorpublique a constamment le de la respeonsabilité. aucune obligation cahiers des charges. cnnventions, plan la sollicitude. entend ponctuer geste de genient. C"est dans cc sens qu'clle a estimé quci et autres accords passés entre ComChambre des Députés d'une marque devait être compris l'esprit de l'article 15 pris ganisation ct TEtat demeurent nuls et non avenus. profonde admiration ct de vive gratitude dans son ensemble. malgré ses équivoques ct ses pagmie Et alors. l'article 18 du Plan de réorganisapour son bienfaiteur; ohscurités. tion. comme lc cuntrat relatif à ce plan, demeure se Arrête: : En consèquence. l Conmission propose l'ad- abrogé. Et alors. ttn adversaire malicieux, été. ne fidèles qui con- dition suivante à interealer entre les para- sachant appuyé comme il l'a toujours Art. ler-Ja Rue des Bois la- graphes (d) ct te) qui deviendraient alurs le pas tenter dc faire revivre T'obligation de la Rivière pourrait-il de les intérêts ct duit au Barrage dans lc domaine écono- : paragraphe (f). T'Etat par le Gonvernement garantir que la Conpaquelle constitue importantes réali- (c) Si, i l'espiration du présent contrat. amortissements des obligations exécution mique. l'une des plus Vincent. est dénom- reiuse d'exercer et sa faculté de rachat, et sa guic aura à émettre pour la complèté sations du Président Vincents. faculté de passer un nouveau contrat avec la du nouveatt Contrat. méritait d'étre méc: cRue Sténio oû aural Compagnie, cette dernière devra, à la première La question vue sous cct angle Art. 2.-la Rue de la caserne de T'Etat. enlever de la voie publique précisée et solutionnéc de façon à cc que rien ne été érigé l'arc de triomphe en T'honneuri réquisition du domaine toutes les dans le nouveau Contrat qui pût donSon Excellence qui vient prochaine- : oul de toute autre portion qu'clle y aura éta- suhsistât à interprétation judaique. de Travaux d'irrigation. constructions ct installations ner licu i équivoque, les pour T'Etat Conmission a estimé qu'il ment inaugurer lequel blies. de façon à cc que rien ne été érigé l'arc de triomphe en T'honneuri réquisition du domaine toutes les dans le nouveau Contrat qui pût donSon Excellence qui vient prochaine- : oul de toute autre portion qu'clle y aura éta- suhsistât à interprétation judaique. de Travaux d'irrigation. constructions ct installations ner licu i équivoque, les pour T'Etat Conmission a estimé qu'il ment inaugurer lequel blies. sams qu'il ell puisse résulter à réclamation. La à votre haute et lc Bâtiment T'Administration office des Contri- aucmne responsabilié du iait de cet enlévement était nécessaire qu'elle fût soumise C'est là, comporte salle d'écoles. dénomobligation de dédommagement. et i celle du Gionvernement. Travaux Publies sera et aticune attention luxe de nous butions ct Libération>. Bien que T'articke I8 du Plan de reorganisation pour nous répéter, tttI telle précautions, d'un méc cRue de la comméla Loi du 27 Décembre 1923 cût en convenons. Mais dans une matière, Art. 3-a pose des plaques sanctionné par d'un nouveau Contrat a inter- ordre si délicat ct si dangereux, nul ne saurait s'effectuera le 18 Novembre établi le principe la la; de nous prémunir contre moratives de l'élection de Son venir entre T'Etat Haitien ct Compagnic. du nous faire le reproche Nous avons assez prochain.auninerenies Magistraturel Commission n'aurait pas admis le principe toute surprise désagréable. devoir de nous Excellenee i la Première Contrat soumis à son examen si clle payé pour avoir le droit ct le plus de l'Etat. Arrété après avoir nouveau n'avait estimé que ce dernier n'a rien de contraire montrer plus prudents, plus circonspects. Art. 4-1e présent d'Etat dc du Plan de réurganisation re- avisés. du feu. été appronvé par le Secrétaire du aux stipulations de tous les engagements Certes, nous avons déjà iait la part PIntérieur. sera exéeuté à la diligence latives i T'amnulation concernant la garantie d'inté- Cette part, qui a pesé ct qui continuera à peser Conseil Conmunal et publié au Moniteur. du Gouvernement des obligations du che- d'un lourd poids sur nos finances, nous l'avons Le Fait à THôtel Conmunal des Verrettes rèts et d'amortissements à l'absence de toutes sti- déterminé att commencement de cc rapport. 26 Mars 1935. an 132ème de l'in- min de fer. relatives 1le Se: Contrat qui réaffirnc pour le Gouverce jour pulations et de tout privilège rapportant nouveatt entière obligation de pourvoir aut dépendance. strictement à T'administration ct à Texploitation nement son de l'amortissement des Le Magistrat Communaldu Chenin de Fer cl i la conduite de scs ai- service de l'intérêt ct des obli; (Si ESTILUS ESTIME Selon l'avis de la Commission, T'ELt titres de la Série C émis en échange de fnires. telle est la pensée dominante du gations de la Compagnic portant la garantie Vu ct appronvé: TITUS devra. puisque réatlirmer cette clause con- i'Etat. nous a coûté quelques sacrifices, mais JI1. nouveau Contrat. en en bien en comparaison des sacrifices pastenue dans le Plan de réorganisation. d'arriver à légers de T'exonération de T'oblifaisant un article additionnel avant sés. En compensation du Gouvernement d'une la formule d'abrogation: gation mise à la charge concurrence de $1,740.000 SÉNAT e.Art.. ITUS devra. puisque réatlirmer cette clause con- i'Etat. nous a coûté quelques sacrifices, mais JI1. nouveau Contrat. en en bien en comparaison des sacrifices pastenue dans le Plan de réorganisation. d'arriver à légers de T'exonération de T'oblifaisant un article additionnel avant sés. En compensation du Gouvernement d'une la formule d'abrogation: gation mise à la charge concurrence de $1,740.000 SÉNAT e.Art.. Ce présent contrat ne contient att- participation jusqu'à nécessaires à l'achèvement de ni aucun privilège spécial qui ne] dans les travaux à sa première charge PREMIERE SESSION cune stipulation strictement à TAdmninistration et à ia voic. l'Etat a renoncé de la ct de se se rapportent les recettes nettes Compagnic DE LA T'exploitation du Chenin de Fer, ainsi qu'a la sur dans le Conseil d'Administrafaire représenter Haitien 31ème LEGISLATURE conduite de ses affaires. tion. Mais du moins, cette fois-ci, l'Etat de Séance du Lundi 19 Septembre 1932 *Tous engagements du Gouvernement concer- n'a rien eul à verser ct s'est entièrement à libéré la Comde Mr. le Sénateur Denis St.-] nant la garantic d'intérêts ct d'amortissements toutes les garanties qu'il a eu i donner Présidence assisté de ses Collègues Chs. de totites obligations du Chemin dc Fer à émettre pagnie. ces Aude, R. Noël, ler et 2ème dès la date de sa sanction demeurent formelle- Ce sout li toutes ces raisons, toutes consiElisée et Jh. toute de l'Etat de il convient d'ajouter le Secrétaires, ad hoc. ment annulés, responsabilité dérations, auxquelles desservir le Chemin ce chef étant écartée.> voeu des populations que va déterminé (Suite) (cla résulte, nuus dira-t-on du texte du nou- de Fer remis en exploitation, i qui l'adoption ont de la (Voir le Moniteur du Jeudi I1 Avril 1935) veat contrat mis en regard du Plan de réorga- votre Commission à conclure des observations 2.- -Si l'Etat nc s'y décide pas, cl si. en même nisation. ("est possible. Mais, cc qui surabonde transaction. sous le de bénéfice vous soumettre, et qui décidant il refuse d'user de la nuit pas, et dans un pareil contrat, oà sc qu'elle i l'honneur intemps. nc s'y pas, de avec la ne des intérêts aussi impor- doivent en modifications, en additions à y iaculté qui lui est donnée passer règlent et se liquident e1 vue de bien préciser la position des Compaugnic tl1I nouveau contrat, qu'arrivera-t-i12 tants. u luxe de précision ct de clarté avet- tient troduire, de clore l'ère des réclamations par la possession de ce qui est sa pro- glantes nous parait nécessaire, si surtout on parties et de la de LHtat prendra de de P'adversaire que l'Etat a libération dc l'Etat vis-à-vis Compagnie priété. Et la Compagnic restera proprictaire compte de la qualité toute de toute responsabilité. qui lui appartient. u luxe de précision ct de clarté avet- tient troduire, de clore l'ère des réclamations par la possession de ce qui est sa pro- glantes nous parait nécessaire, si surtout on parties et de la de LHtat prendra de de P'adversaire que l'Etat a libération dc l'Etat vis-à-vis Compagnie priété. Et la Compagnic restera proprictaire compte de la qualité toute de toute responsabilité. qui lui appartient. Mais, ce qui lui appartient, en face de lui. garantic, 1932. ce ses nouvelles voies, ses nouveaux em- Mais cela résulte-t-il d'une façon assez ex- Le i9 Septembre ce sont extensions, ses not1le Président de la Commission: branchiements, ses nouvelles presse de la formule d'abrogation? (s) F. Martineau velles installations, etc. Au contraire-pearait-e dire. R. Loubeau, Leon Nau La Commission a reconnu sque, daus cette hy effet, à l'article 17 du nouvent les Membres: (s) Pradel. aura pour obligation d'en- Nous lisons, m : le Rapporteur: (s) S. pothèse, la Compagnit lever, de la voic publicque cl de toute partic du: Contrat: --- Page 3 --- LE MONITEUR Il est ensuite donné lecture par Mr. le, La contestation reçut jugement le Onze Juillet prévoyance sociale du Sénateur Nau, du rapport de la (Commis-:1929; l'Etat fut déchargé de toute conclut i inspirée chomage, qu'elle sion des Finances sur la transaction sur- envers la P.C.S. obligation son adoption. telle qu'elle est venue venue entre le de la Chambre des Députés, au Sénat de la RéGouvernement ct la Com- Elle s'était pourvue en Cassation quand la publique. pagnie des Chemins de Fer P. C.S., et de force invisible des choses aménagée contre ce! celui de la Commission du Budget sur les Pays faible, aux droits toujours contestés, fit dé- Fait i la Maison Nationale, le 19 Septembre taxes à prélever sur la consommation du river vers ue transaction une 1932, :t1l 129me de l'indépendanee. sel. de la farine,. du sucre, du saindoux, male. semhlable i celle des Pays procédure les plus eivi- nor- Le Président $) F. Martineau en vue de combler le déficit du Budget de lisés. Cette transaction soumise à la Chambre Le Rapporteur: s) Léon Nau l'Exercice prochain: des Députés fut sanctionnée avec quelques modi- Les Membres : S) Seymour Pradel, R. Loubeau. COMMISSION DES FINANCES ET DES fications. TRAVAUX PUBLICS J.a transaction est recommandée par les mo- (à suivre) RAPPORT AC SENAT tifs de la Loi de sanction. II s'agissait de libérer le Pays de la garantic d'intérêts, i raison de PROCES-VERBAL alessieurs les Sénateurs. 41.280 dollars par a, jusqu'en 1950, soit Le Gouvernement de la République a soumis $7-43.280. La Commission fait observer que De destruction d'Obligations de aux Chambres une Convention intervenue entre l'Etat devrait pent-etre cela et 110)11 pis toutes l'Emprunt 5% 1910 de la République lui et la Compagnic des Chemins de Fer de lal les sommes accunulérs, à concurrence de pius d'Haiti. . 41.280 dollars par a, jusqu'en 1950, soit Le Gouvernement de la République a soumis $7-43.280. La Commission fait observer que De destruction d'Obligations de aux Chambres une Convention intervenue entre l'Etat devrait pent-etre cela et 110)11 pis toutes l'Emprunt 5% 1910 de la République lui et la Compagnic des Chemins de Fer de lal les sommes accunulérs, à concurrence de pius d'Haiti. Plaine du Cul-de-Sac. L'accord entre les parties d'un Millim et demi de Dollars. indiquées dans met fin'à une série de difficultés survenues à: un Mémorandum trouvé ati dossier. OnelquesSuite) propos: : unes de ces valeurs ligurent :ui poste des defi- Numéros Opantités 1) Des prétentions de la Compagnie de mettre cits d'exploitation. Un examen sommaire des' 16156 son déficit a la charge du Gouvernement : pitces permet de soutenir qu'il y a chose jugée 16637 2) Du non-paiement i la du en faveur de l'Etat sur ce point, depuis la déei- 16727 I tant de la garantie d'inéréts Compagnie moti- sion de la Commission des Réclamations du 16792 qui forme me: 30 Octobre 1925, 17206-7 obligation de l'Etat. La Compagnie des Chemins de Fer La Commission nute jue le motif tire del 17718 de la; l'avantage TEtat 17723.0 Plaine du Cul de Sac a qu'obtient d'étre libéré de la gade Concession pour origine un Contrat I rantie l'intérêts à Tavenir nle s'inserit 1805S sanctionné par la Loi du 30 ie processuts de ses différends avec pas dans) 18172 Juillet 1900. Ses avatars comptent dans T'histoire! la Compagnie.j 18203-5 de ses difficultés avec l'Etat. Elke linit 11 a été allégue i la suite du jugement du Onzel par fu- Juillet 1929d'oû Ton sionner avec la Haytian American Sugar (om- clusivement relève le passage presqu'ex- 18228 pany. du Chemin de Fer aux activités 18250 En 1925, la d'une Société privée. Compagnie procéda contre le Gou- Votre Commission considére (ue vernement haitien en introduisant devant la libéré de ce fait. Elle tient l'Etat était 1830 Commission des Réclamations une demande en n'a pas été spontanée, que son obligation 18340-1 paiement de l'ordre des déficits accumulés dc traire du jeu de cette qu'elle foree de provient an con- 18435 l'exploitation de la Ligne de l'on sent contrainte ue 18532 Etang Saumâtre. Port-au-Princesouvent sans pouvoir T'énoneer, lacl 18600 transaction se présente i votre Commissinn suns La Compagnie fut déboutée, l'Etat n'ayant T'aspect d'une soumission â l'inévitable pour con- 18604 suuscrit aucune obligation envers elle au-delà de! jurer l'occasion du pire, 41.280 dollars de garantie d'intérêts. L.a Com-; Lc Gouvernement de la mission des République ne doit 18627 Réclamations, ayant été sollicitée - pas avoir ttne autre opinion la par la P.C.S. en même temps que par la Haytian des Finances, quand il joint que un motif Commission 19049 Corporation of America, décida que l'Etat ne tunité i cclui qui vient d'être exposé. d'oppor- 1I pouvait sc trouver en face de cette Société dans sidere que le paiement actuel des Deux con- 10614-5 sine controverse entre lui et la P.C.S. clamations, ayant été sollicitée - pas avoir ttne autre opinion la par la P.C.S. en même temps que par la Haytian des Finances, quand il joint que un motif Commission 19049 Corporation of America, décida que l'Etat ne tunité i cclui qui vient d'être exposé. d'oppor- 1I pouvait sc trouver en face de cette Société dans sidere que le paiement actuel des Deux con- 10614-5 sine controverse entre lui et la P.C.S. Mille Dollars, reconnu à la charge de l'Etat, Cent Dix 1'873-70 La situation entie les parties devait aller en ménera dans les champs, dans les offices divers) ra- 20001-3 s'altérant cl s'aggravant de plus en plus. Le 21 de la Haytian American Sugar Co., des milliers 20260 Avril 1928, l'Etat assigna la de gens qui y travaillaient 20379-80 solution de la Compagnie en réjusqu'à leur licencie- 20455 Concession. Il s'était aperçu ment, il M a deux mois. 21177-83 qu'aprés ayoir payé plus de Sept Cent Quatre- Ce motif cst déterminant. L'Etat 21187.01 Vingt Mille Trois Cent Vingts Dollars de ga- peut offrir ni travail, ni indemnités de appauvri n 21541 rantie d'intéréts, la Compagnie depuis longtemps Il a quelques chantiers, il n'y pourrait chômage. ne répondait plus aux nécessités d'utilité les salariés de la Hasco sans recucillir 21440 blique sur pupriver de pain ceux 21449-50 lesquelles s fondait la Concession dei qui y uccupent en ce moment une position. 1899, renouvelée sur d'antres bases en 1906. La Commission des Finances 21841-2 L'Etat allégua la mativaise administration de la tinomic dans la transaction. Elle souligne admet une an- 21854-56 21857 Compagnie entrainant l'impossibilité d'étre rem- cédure (:1 expropriation au service de la la proIxursé de Ses avances, le délabrement de son dans le temps même qu'elle lui reconnait P.C.S., (â matériel, constaté taht par SCS Commissaires que ractère de service le casuivre) par le Public, son privé qui en est la marque incorporation à la Haytian essentielle, L'étrangeté fait pressentir de Sugar Conipany et par suite sa subordination consénuences; clle ouvre la à des graves AVIS ratière atix fins de cette Société, II résultait de La Commission porte procès. Le chèque au No. Art, cette dernière apprécie les suites d'un 400795, No. 302, constatation la perte du caractère de Ia transaction;elles rejet Bord. No. 41, émis en faveur de d'utilité publique qui était au fond des s'appesantiraient peut-être tine Augustinns ubligu- sur les Finances du Taylor, Les Gonaives, le 6 Mars 1935, pécuniaires ct autres de c'est détraquées Pays. Aussi bien de Gourdes lAdministration. en raison de cette menace et d'une 70,00, étant égaré, est déclaré snge] mul duplicata devant en être dresse, --- Page 4 --- LE MOXITEUR Sud la Ruc du Gal. AVIS St.-Pierre, Marion. à l'Est au par ar propriété occupée AVIS Le chèque att No. 63990, Art. No. 504, par les Htrs. Jean-Pierre Jean-Jacques. DES CHEMINS DE Richard Salnave, Subs- et à 1'Quest par la Rue Pétion. 70,00, étant égaré, est déclaré snge] mul duplicata devant en être dresse, --- Page 4 --- LE MOXITEUR Sud la Ruc du Gal. AVIS St.-Pierre, Marion. à l'Est au par ar propriété occupée AVIS Le chèque att No. 63990, Art. No. 504, par les Htrs. Jean-Pierre Jean-Jacques. DES CHEMINS DE Richard Salnave, Subs- et à 1'Quest par la Rue Pétion. COMPAGNIE LA P. C.S. émis en iaveurde à Gourdesi de la datc mentionnéc ci-desFER DE titut. le31 Mars 1935, s'élevant déclaré nul, du- A partir est ccllc de la première publicaMessieurs les Actiomnaires de la Con- 643.50, étant égaré. est sous qui il est accordé un délai dc trois mois cn Assemblée Gé- plicata devant cn étre dressé. tion. avoir des pagnic sont convoqués bureau de la Compaà tous ceux qui prétendraient leur nérale ordinaire au Haiti, lc Jeudi droits. siaucuns sont, pour présenter des Contribugnie. à Port-au-I'rinee. du matin. AVIS DOMANIAUX réclamation out au Burcau 30 Mai 1935. à 9 heures 11 est dénoncé à la vacance un terrain tions des Cayes, ou à TAdministration Palais des Ordre du Jour: situé à Port-à-Piment. Rue St.-Pierre Générale des Contributions. 1.-Lecture du procès-verbal de I'As- dont la coitenance i'est pas déterminée, Finanees, Port-au-Prince. 1935. semblée précédente: borné: aut Nord par la propriété Rue occupée St-. Port-au-Prince. le 28 Janvier 2.-Rapport du Conseil d'Administra- par Laman André, au Sud par la occupée Charles DE DELVA Directeur-Général des comptes: Pierre, à PEst par la propriété tionl cl présentation du Conseil d'Administra- par Serméus Mazidor, ct à l'Ouest Fran- par * * * 3.-Blection la propriété occupée par Laudun dénoneé à la vacance uin terrain tion: cotrantes. çois. ci-des- : I1 est el.efranc dit Dchaut>, situé à 4.-Alfaires A partir de la date mentionnée dénommé 1lème section rurale de Port-au-l'rinee. le 5 Avril 1935. sous qui est celle de la première publica- mois, Pond-des-Blanes, de la contenance DANDAINISTREVTIONS tion, il est accordé 111 délai dc trois avoir des! la Commune hectare d'Aquin, trente ares soixante-douze LE CONSEIL i tous ceux qui prétendraient d'un et borné: Au Nord par les htrs. droits. sianeuns sont, Bureau pour présenter des Contrilu- leuricentiares Voltaire, au Sud et à l'Ouest par les Htrs. AVIS iréclamation ouau ou au Bureau des Edmond Torchon, et â l'Est par Estimé avise les Bangnes. la tions de Port-à-Piment. ou à T'AdminisLc soussigné Contributions des Cayes. Braneau. ci-desDouane ct le Commerce ell général sieurs qu'ije Gi. tration Générale des Contributions. Pa- . . sianeuns sont, Bureau pour présenter des Contrilu- leuricentiares Voltaire, au Sud et à l'Ouest par les Htrs. AVIS iréclamation ouau ou au Bureau des Edmond Torchon, et â l'Est par Estimé avise les Bangnes. la tions de Port-à-Piment. ou à T'AdminisLc soussigné Contributions des Cayes. Braneau. ci-desDouane ct le Commerce ell général sieurs qu'ije Gi. tration Générale des Contributions. Pa- . partir de la date mentionnée courant. les celle de la première publicapartir du 13 Arril sont conjointe- lais des Finances. Port-au-Prince. sous qui est de trois mois à D. Bellande ct P. Lauture de sa mai- Port-an-Prinee. le 28 Janvier 1935. ton, il est accordé un délai avoir des ment chargés de la procuration Port-autous ccux qui prétendraient établie i Charles DE DELVA sont, pour présenter leur son de commeree so1l à droits si aucuns des ContribuPrince. cc. durant : lont séjour Directeur-Général réclamation ou au Bureau ou au Burcau tions des Fonds-dex-Blancs Vétranger. ** Contributions d'Aquin, ou à l'AdmiPort-au-Prinee, lc 8 Avril 1935. dénoncé i la vacance un terrain des nistration Générale des Contributions. Ernst LUDERS I1 est i Tangle des Rues Pé- Palais des Finances, situé aux du Cayes. Gal. Marion ou du Rempart. le 7 Mars 1935. tion et 19m30 de fagade sur 39m del Port-au-Prince. DELVA, Direeteur Général AVIS mesurant borné: aut Nord par la Ruelle!Charles DE soussigné, And, Malary. I'réposé prufondeur, Je, de Hlinche.csercant les AVIS des fonctions Contributions de Receveur de TEnregistre- fait choix Les chèques émis aux Anglade. St.-Marc. Art. 41. Gdes. 15.00. Bord. Xo. 90 ment. avise le public que jai pour être No. 4817 en iaveur de de Nemonrs Xemours Anglade. St.-Mlarc. Art. 41. Gdes. 10.00, Tord. Rord. No. No. s9 91 de Monsieur Elner Ogande Bureau de Nu. 4819 en faveur faveur de Ernst Brouard. St.-Marc. Art. 11. Gdes. 100.00. Bord. No. 92 mon commis signataire au au; No. No. 4S21 482: CIl cll iaveur de Henry Me Charles, St.-Marc.Art. 41. Gdes. être $4.00. dressés. ce. conformément nuls, duplicata devant en VEnregistrement, de T'article 71 de la Loi régissant étant égarés, sont déclarés prescrit la matière, ct je réponds de sa signature DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE PRODUITES MODIFIEE comme dc la mienne propre. CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934. 1934, Hinche, le 10 Avril 1935. PAR CELLE DU 4 SEPTEMBRE And. MALARY HABITATION COMMUNE 1ère Publicaion Préposé FERMIERS ANNEE Grand-Goâve 14 Mars 35 1922-23 Martel Ileus Fayette . 1922-23 L.ombrette Grand-Goâve AVIS François Alexandre. No. 128005, Art. FORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934. 1934, Hinche, le 10 Avril 1935. PAR CELLE DU 4 SEPTEMBRE And. MALARY HABITATION COMMUNE 1ère Publicaion Préposé FERMIERS ANNEE Grand-Goâve 14 Mars 35 1922-23 Martel Ileus Fayette . 1922-23 L.ombrette Grand-Goâve AVIS François Alexandre. No. 128005, Art. No. 253, Mmc Millie Bazile (Pierrej 1922-23 Martin Petit-Goive Ix chèque au No. 113, émis cn faveur de Bazile Bazile). dit Méro1 Ord,-Mandat Préfet des Arrondisse- Mérogène Jasmin 1920-21 Parvenue Weber des Belfong, Gonaives ct de la Marmelade, gène Sagaille... dit Anéments 1935, de Gourdes 192.00, Anéantus Montoute 1919-20 Mapoux Blaise 1 le 30 Janvier ml, duplicata deantus Manteatt... 1919-20 Desburreaux étant égaré, est déclaré Léandre Occilus. 1919-20 Mapoux Blaise vant cll étre dressé. Duranton Thomns. 1919-20 Mapoux Blaise : Thomas Regnari.. 1920-21 Nandelle Fonds Verrettes n Le chèque atl No. 300670, Arl. Nu.429. Casimir Alvarez.. 1924-25 Orinny 25 Mars 35 Bord, No. 6. émis ell faveur de Nerva Augustin Ste.-Claire. Charles. 1921-22 Polyte L.éogane s Augustin, le 26 Mars 1935, de Gourdes Vertilus Lonis 1924-25 Borde Lugane 111.00 Les (ayes, étant égaré, est déclaré) Néristhene Aristille. nul. duplicata devant ell étre dressé. --- Page 5 --- LE MONITLUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Siteation des biees CONTES ANIE NOMS de DES préseatation SOUM Prmitre JUILLET 1927 bmg. drmandes pablicatien (La publication dure trois mois.) Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Séjour Thélusma 31 Janv. 35 Sitaation des biens CONTENINLI NOMS DES SOUM Première nes, Hab. Bois d'un hectare, borné au Nord 3 Décembre 1933. Dr2. de demaades préseatation pablication Dehors. par Ladouccur Fleurma, au Com. de Dessali- Ln terrain d'une superlicie Mr Jn-Philippe Sud par Biennestin Thélusnes. Hab. Bois- d'un hectare 29, borné au Félix 31 Janv. 35 ma, à l'Est par Madéus Dehois. Nord par les Héritiers Té- 24 Novembre 1933. Dossous, i l'Ouest par Oetal, au Sud par Tilus Dapcéus Occéa. tiste, à l'Est par un grand Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Occéus Occéa 31 Janv. 35 chemin, à l'Ouest par Tilus nes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Nord T Décembre 1933. Baptiste. Dchors. par Madéus Dossous, au Com. de Dessali- Un terrain d'mne superficie Mr Mérius Altidor. 31 35 Sud par Séjour Thélusma, nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Novembre 1933. Janv. à l'Est par Chéry Titus, à Dehors. Nord par Accimé ThélusT'Ouest par Norfa JnCharles. 29, borné au Nord T Décembre 1933. Baptiste. Dchors. par Madéus Dossous, au Com. de Dessali- Un terrain d'mne superficie Mr Mérius Altidor. 31 35 Sud par Séjour Thélusma, nes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Novembre 1933. Janv. à l'Est par Chéry Titus, à Dehors. Nord par Accimé ThélusT'Ouest par Norfa JnCharles. ma, Saintélus, au Sud à par l'Est Emmanuel Jules Com. de Dessali- Un terrain dc la contenance Mr par Joseph Dalcy 31 Janv. 35 Thélusma, à l'Oucst par nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Léonodas Pierre Louis. Dehors. Nord par Xoria Jn-Charles, Com. de Dessali- Un terrain d'une superticic Mr Lconidas au Sud par Chéry Clitus, à nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Pierre Louis... 31 Janv. 35 l'Est par Florida d'llaiti, i Dehors. Nord par Mérius Altidor, 24 Novembre 1933. l'Ouest par Dailus d'Haiti. au Sud par Accimé ThélusCom. de Dessali- Ln terrain de la contenance Mr Chéry Clitus, 31 35 ma, à l'Est par Emmanuel nes, Hab. Bois d'u liectare 29, borné au 10 Décembre 1933. Janv. Saintilus, à l'Oucst par JnDchors. Nord par Occéus Oceéa, au Philippe Félix. Sud par Madéus Dossous, à Com. de Dessali- Un terrain d'une étenduc Mr Joizil Estimé. $1 Janv. 35 l'Est par Moria Jn-Charles, nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au 26 Novembre 1933. Com. dc Dessali- à U'n l'Ouest par de Joscpli Daley. Dehors. Nord par Jn-Philippe Félis, nes, Hab. Bois d'un terrain la contenance Mr Dailus d'Haiti 31 Janv. 35 au Sud par Accimé ThélusDchors. Nord hectare 29, horné au 10 Décembre 1933. ma, à l'Est par Séjour, à Sud par Florida d'llaiti, l'Ouest par Manassé Casau par Joseph Daley, séus. i l'Est par Cinéus Aimé, à Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Casséus 31 Janv. 35 xandre. l'Ouest par François Alenes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 27 Novembre 1933. Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mme Dchors. Nord par Joizil Estimé, au nes, Hab. Bois d'un hectare borné Florida Sud par Jn-Philippe Félix, Dchors. Nord 29, au d'Haîti... 31 Janv. 35 à l'Est par Accimé ThélusSud par Jusephi Dalcy, au 10 Décembre 1933. ma, à l'Ouest par Valeius à l'Est par Norfa Jn-Charles, Petit Dé. à l'Ouest par Dailus d'Haiti, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Valcius Petit Dé31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain par d'une Cénéus étenduc Aimé. nes. Hab. Bois d'un hectarc 29, borné au 27 Novembre 1933. Sud par Jusephi Dalcy, au 10 Décembre 1933. ma, à l'Ouest par Valeius à l'Est par Norfa Jn-Charles, Petit Dé. à l'Ouest par Dailus d'Haiti, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Valcius Petit Dé31 Janv. 35 Com. de Dessali- Cn terrain par d'une Cénéus étenduc Aimé. nes. Hab. Bois d'un hectarc 29, borné au 27 Novembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hvetare 29, borné au Mr Noria Dehors. Nord par Manassé Casséus, Dehors. Nord par Chéry Clitus, au Jn-Charles.. 10 Décembre 31 Janv. 35 ati Sud par Joizil Estimé, à Sud par Madéus Dossous, 1933. l'Est par Joseph Dicujuste, à l'Est par Joseph à à l'Ouest par Valéus Val. l'Oucst par Florida Dalcy, d'Haiti. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Com. de Dessali- Un terrain d'unc nes, Hab. Bois d'u hectare 29, borné au Mr Joseph Dieujuste 31 Janv. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, superficic borné au Mr Elucien Debers. Xord par Valcius Petit Dé, 28 Novembre 1933. Dehors. Nord par François Alexan- 15 Décembre Elizé.. 1933. 31 Janv. 35 au Sud par Manassé Casdre, au Sud par Cinéus Aiséus, à PEst par Valéus V'al, mé, à l'Est par Vertilus à l'Ouest par Ladouceur Charlotin, à I'Quest Fleurmon. Thélusme Thélusma. par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Valéus Val.. 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné François Dehors. Nord par Joseph Dieujuste, Dehors. Nord par Cénéus Aimé, au au Alexandre.. 15 Décembre 1933. 31 Janv. 35 au Sud par Valéus Val PeSud par Dailus d'Haiti, à tit Dé, à l'Est par Ladoul'Est par Elucien Eligé, à ceur Fleurmon, à l'Ouest l'Ouest par Vertilus Charpar Biennestin Thélusma. lotin. Çom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Madéus Iossous 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain de la contenance nes, Hsh Rris de 1 ha. 29, borné au Nord 3 Décembre 1933. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné Mr Vertilus Dehors. par Séjour Thélusma, au Dehors. Nord Elucien au Charlotin... ..31 Janv. 35 Sud par Biennestin ThélusSud par Elizé, au 18 Décembre 1933. ma, à l'Est par Occeus Ocdre, par à l'Est François Thélusmé Alexancean, à l'Ouest par Chéry Thélusma, à par l'Ouest Clitus. Gustave Moresca. par Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mr Ladouceur Com. de Dessali- Un terrain nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fleurmon 31 Janv. 35 ncs, Hab. Bois d'un hectare d'une superficie Mr Gustave Dehors. Nord par Valéus Val. au 3 Décembre 1933. Dehors. Nord 29, borné au Moresca.. 31 Janv. 35 Sud par Joseph Dieujuste, par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. Mr Ladouceur Com. de Dessali- Un terrain nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fleurmon 31 Janv. 35 ncs, Hab. Bois d'un hectare d'une superficie Mr Gustave Dehors. Nord par Valéus Val. au 3 Décembre 1933. Dehors. Nord 29, borné au Moresca.. 31 Janv. 35 Sud par Joseph Dieujuste, par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. à l'Est par Biennestin Thetin, au Sud par Thélusmé lusma, à I'Ouest par Sejour Thélusma, à l'Est par MenTelusma, tor Fils-Aimé, à l'Ouest par Com. de Dessali- Unt terrain d'une étendue d'un Mr Biennestin Com. Cinéus Jacques, mes, Hab. Bois hertare 29, horné au Nord Thelusma de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Thélusmé 'Dehors. par Ladonceur Fleurmon, 3 Décembre 1933. Janv, 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Thélusma.. 31 Janv. 35 au Sud par Valéus Val, i Dehors. Nurd par Vertilus Charlo- 19 Décembre 1933. J'Est par Séjour Thélusma, tin, au Sud par Elucien Elià lOuest par Madéns Duszé, à l'Est par Gustave Mosous, resca, à l'Ouest par Mentor Fils-Aimé, --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteation des bieas CONTENAN : Dates NOMS de DES prireatatlen SOUM Pwalire Sio: ation des bieas ONTENANCE de priseatarien des drmandrs poblication pabiastine SOUM Pumihe Com. de DETOU Dessali- Lu terrain M d'une superticie Mr Mentor Com. de Dessali- Un terrain la nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Fils-Aimé.. 31 Janv. 35 ties, [lab. Villar. d'un hectare de 29, contenance borné au Mme Fleurimond Dehors. Nord par Gustave Moresca, 23 Décembre 1933. Nord par l'hab. Charon, au Montletry 31 Jany. 35 au Sud par Vertilus CharSud par Estimable Joseph, 18. Janvier 1934. lotin, à l'Est par Cinéus à l'Est par Alfred MonfusJacques, à l'Ouest par Guston, à l'Ouest par Lion télia Delou. Joseph. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Cinéus Jacques.. 31 Janv. 35 Com. de Uessali- Un terrain de la contenance Mr Maxius Timol 31 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Décembre 1933. nes, Hat. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord :6 Janvier 1934. Janv. Dchors. Nord par Mentor Fils-AiDchors. par Manassé Noal, au Sud mé, au Sud par Gustave par Gabric! Bernard, à l'ESt Moresca, a l'Est par Guspar Tiobé Colidon, à l'Onest telia Delou, à l'Oucst par par Estimable Exis. Dérius Gustelia. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. étendue Mme Gustélia Delou 31 Janv. à l'ESt Moresca, a l'Est par Guspar Tiobé Colidon, à l'Onest telia Delou, à l'Oucst par par Estimable Exis. Dérius Gustelia. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Gabriel Bernard 31 Janv. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 29 Janvier 1934. étendue Mme Gustélia Delou 31 Janv. 35 Dehors. Maxius nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 23 Décembre 1933, par Estimable Timol, au Sud Dehors. Nord par Cinéus Jacques, par Exis, à l'Est par Térius Timeau, i au Sad par Mentor FilsI'Ouest par Manassé Noël. Aimé, i l'Est par Dérius Com. de Dessali- U'n terrain de la contenance Mr Estimable Gustelia, à l'Ouest par Malnes, Hab. Bois de 1 ha 29, borné au Exis.. 31 Janv. 35 zéma Bastien. Dehors. Nord 30 Janvier 1934. par Gabriel Bernard,au Sud Com. de Dessali- Us terrain d'me superiicie Mme Nalzema par Maxius Timol, i l'Est nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Bastien... 31 Janv. 35 par Thérius Thélisma, i Dehors. Nord par Dérius Gustelia, 24 Décerabre 1933. l'Ouest par Saintelise Roau Sud par Gustelia Delou, chelo. à l'Est par Arthur Gilles," Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mme Saintalise à l'Ouest par Dicudimène nes, Hab. Bois nance d'un hectare 29, bor- Rocheto... Dehors. Janv. 35 Dort. né au Nord par Chérius 5 Février 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Arthur Jules.. 31 Janv. 36 Thélusma, Thélusma, au à Sud par Emile Estines, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 24 Décembre 1933. mable Exis, T'Est à l'Ouest par Dehors. Xord par Valzéma Bastien, Gabriel Bernard. par Sud par Dérius Gustelia, i Coni. de Dessali- U'n terrain dont la superfil'Est par Dieudimène Dort, nes, Hab. Bois rie est de 1 ha. 29, Mr Thérius à l'Ouest pa: Clomène CloDehors. aui Nord Emé borné Thélusma.. 31 Janv. 35 zel. par Thélus- 5 Février 1934. ma, au Sud par Geme Noil Com. de Dessali- Cn terrain de la contenance Mr Dérius Gustelia 31 Janv. 35 Jeune, à l'Est par Dazulme nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 24 Dérembre 1933. Dazulina, à l'Ouest par Dehors. Xord par Gustélia Delou. Saintelise Rochelin. au Sud par Cinéus Jacques. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Emile Thélusma 31 Janv. 35 à l'Est par Nalzena Basnes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 7 Février 1934. tien, à l'Ouest par Arthur Dehors. Nord par Géné Noil Jemne, Gilles. au Sud par Saintelus RoCom. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Philéus Thimeau 31 Janv. 36 chelo, à I'Est par Thorus nes, Hab. la contenance Mr Emile Thélusma 31 Janv. 35 à l'Est par Nalzena Basnes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 7 Février 1934. tien, à l'Ouest par Arthur Dehors. Nord par Géné Noil Jemne, Gilles. au Sud par Saintelus RoCom. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Philéus Thimeau 31 Janv. 36 chelo, à I'Est par Thorus nes, Hab. Laraque d'un hectare 29, borné au S Janvier 1934. Thélusma, à l'Ouest par DaNord par Maric Dieujuste, zulmé Dazulma. au Sud par Fernand TousCom. de Dessali- Un terrain d'une étendue M: Géné Noel Jeune 31 Janv. 35 saint, à l'ESt par Dolciné nes, Hab. Rois d'un hectare 29, borné au 13 Février 1934. Gessé, à l'Ouest par Elie Dehors. Nord par Emile Thérius, au Séraphin. Sud par Saintclise Rochelo, Com. de Dessali- Un terrain d'une étendue Mmc Clomène Clozel à l'Est par Dazulme Dazulnes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 16 31 Janv. 35 ma, à l'Ouest par Estime Dehors. Nord par Dieudimène Dort, Janvier 1934, Com. de Dessali- Instinfort. Un terrain de la au Sud par Manassé Noël, nes, Hab. Laraque d'un hectare contenance Mr Thermitus Dort 31 Janv. 35 à l'Est par Tiobé Colidon, 29, borné au 15 Février 1984, à l'Ouest par Thérius ThéNord par Elie Séraphin, au lisma. Sud par Aurélia Isaac, i Com. de Dessali- Un terrain dont la l'Est par Marie Dieujuste. i nes, Hab. Bois est de 1 ha. 29, superficie borné Mr Tiobé Colidon 81 Janv. 36 Com. de l'Ouest par Isaac Lucien. Dehors, au 16 Janvier 1034. Dessali- Uu terrain d'une superficie Mr Dazulmé Nord par Mérius Altidor, nes, Hab. Bois de 2 hectares 58, bomné au au Sud par Thérésias JoIehors. Nord par Belzulmé Belton, Dazulm 19 Février 1934. 31 Janv, 35 seph, à l'Est par les Héau Sud par Flermé Flerritiers Jean Congo. à l'Ouest mont, à l'Est par Luxama par Valzéma Bastien. Luxc, à l'Ouest par ClerCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Dieudimène Dort 31 juste Clergé. nes, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord 10 Janvier 1934, Janv. 36 Com. de Limbé Un terrain d'une étenduc de Mr Dehors. par Arthur Gilles, au Sud Hab. Libéral, de % de carreau, borné au Zéphirin.. Virjean ...31 par Valzema Bastien, àl'Est Nord par Philamar Com- 28 Février 1934. Janv. 35 par Clomène Clozeil, à père, au Sud et à l'Est par "'Ouest par Tiobé Colidon. Romain Rock, i l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Noël 31 Dégramar Charles. nes, Hab. Bois de 1 ha, 39, borné au Nord 17 Janvier 1834. par Valzema Bastien, àl'Est Nord par Philamar Com- 28 Février 1934. Janv. 35 par Clomène Clozeil, à père, au Sud et à l'Est par "'Ouest par Tiobé Colidon. Romain Rock, i l'Ouest par Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mr Manassé Noël 31 Dégramar Charles. nes, Hab. Bois de 1 ha, 39, borné au Nord 17 Janvier 1834. Janv. 35 Com. de Limbé Un terrain d'une étendue de Mr Dacius Dagobert 31 35 Dehors. par Tiobé Colidon, au Sud Hab. Desgrieux. 5 carreau, borne au Nord : Mars 1934, Janv. par Valzema Bastien, à par un chemin vicinal, au l'Est par Thérésias Joseph, Sud par Mathicu Silenà l'Ouest par Marius Alticirux, à l'Est par la Rivière dor. du Limbe. i l'Ouest par Sail Jn-Jacques. --- Page 7 --- LE AONITEUR NOMS DES SOUM Prealere NOMS DES SOUM Preaitre Site des bieas CONTINEN de prtsentat.o pablicatios Sceatea des bseae COx! IENAN Dates dee de demandes prfseatation Premikte brog. demande 31 35 l'Oucst Berlus Ulysse. Mr Chélio Louis 28 Fév. 35 Com. de Gde-Ri- Une propriété de la conte- Julien Jn-René Janv. terrain par d'une superficie 24 Mars 1934. riere du Nord, nance de S m. de iaçade sur : Mars 1934. Com. de Limbé, Un borné Rue Ste-Rose. 9 m. de profondeur. bornée Hab. Desgrieux. d'un quart de carreau, au Nord par la Rue Steau Nord par la route conRosc, au Sud par Sultide duisant au Cap-Haitien, au Belotte, à l'Est par une Sud par un chemin Célestin vicinal, Ruelle, à l'Oucst par Oucà l'Est par 'Vvc Obas, à l'Ouest par Pricio cimus. Joseph. Coe. de Dessali- Un terrain d'un: étenduc Mr Estime Estinfort 31 Janv. 35 Un Mr Heariquez Noë 28 Fév. 35 oes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 13 Mars 1934. Com. de Limbé, terrain d'une étendue Nord 26 Mars 1934. Dehors. Nord par Dazulmé DazulHab. Desgrieux. d'un hectarc. borné au ma, au Sud par Gené Noël par Prédestin Louis, Pierre Jeune, a l'Est par Yve CharL.ouis Thoby ct François lotin, à l'Ouest par DalciPhilogène, au Sud par un chemin vicinal, à lEst par nette Dalcinc. Pierre Félix Estimable, à Coa:. de Dessali- Cn terrain d'une superticic I've Charlotin 31 Janv. 35 I'Ouest par St-Homère Annes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 17 Mars 1934. ténor. Dehors. Nord par Estime Estiniort, Mr Magré Narciss 28 Fév. 35 au Sud par Dazulmé DazulCom. de Dessali- Un terrain de la contenauce Mars 1934. Félix Estimable, à Coa:. de Dessali- Cn terrain d'une superticic I've Charlotin 31 Janv. 35 I'Ouest par St-Homère Annes. Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 17 Mars 1934. ténor. Dehors. Nord par Estime Estiniort, Mr Magré Narciss 28 Fév. 35 au Sud par Dazulmé DazulCom. de Dessali- Un terrain de la contenauce Mars 1934. ma, à l'Est par Dalcinette nes, Hab. Rois de 1 ha 29, borné au Nord 27 Dalcine, à T'Ouest par ClerDehors. par Dorsinvil Elizé, au Sud juste Clergé. par Simé Dornéus, à l'Est par Dorsainville Dort, i Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Dalcinette I'Ouest par Clerguste Clerge. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné aui Dalcine 31 Janv. 35 d'une Mr Jn-Pierre Dehors. Nord par Vve Charlotin, au 17 Mars 1934. Com. de Dessali- Un d'un terrain hectare 29, superficie borné au Emmanuel.. 28 Fév. 35 Sud par Estime Estinfort, nes, Hab. Laraque Nord par Mme Ma Phi- 28 Mars 1934. à1 l'Est par Clerjuste Clergé, au Sud par Sama Tià "'Ouest par Proiecy Jean. lus, lippe, à l'Est par Isaac Orclia, Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Clerjuste Clergé 31 Janv. 35 i l'Ouest par Soirina Frannes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 19 Mars 1934. çois. Debors. Nord par Dalcinette DalUn d'une Mr St-Homère cine, au Sud par Vve CharCom. de Limbé terrain superficie Anténor 28 Fév. 35 lotin, a l'Est par Proiccy Hab. Desgrieux. d'an quart de carreau, borné Mars 1934. Jean, à l'Oucst par Dorsainau Nord par François Phi- 31 vil Elizé.. logène, au Sud par tl cheCoc. de Limbé, Unc propricté de la contc- Mr Gabélus Michel 28 Fév. 35 min Henriquez viciual, Noël, i à l'Est l'Ouest par Roe Bonne Foi. nance de 8 mêtres de façade 20 Mars 1934. par la route conduisant au sur 9 métres de profondeur, Cap-Haitien. bornée au Nord par Darcius dont Mr Pr-Louis Thoby 2S Fév. 36 D. Dagobert, au Sud par la Com. de Limbé, Uin terrain la superficie Mars Ruc Haitienne, à l'Est par Hab. Desgrieux. est d'un quart de carreau. 31 1934. Régisma Régistre, à l'Ouest borné au Nord et à l'Est Com. de Limbé, Un terrain d'une étenduc Mme Emmanucl par Prédestin Louis, au Sud à Hab. Durissy. d'm hectare, borné au Nord Jeanty 28 Fév. 35 par Henriquez François Noël, Philoet au Sud par un chemin 22 Mars 1934. I'Quest par vicinal, à l'Est par la Rigène. 28 Fév. 35 vière du Limbé, à l'Ouest Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Mme Lubin Joseph. par Hyppolite Lecorp. Rue Rosa. nance de 9 mètres de façade 31 Mars 1934. . d'm hectare, borné au Nord Jeanty 28 Fév. 35 par Henriquez François Noël, Philoet au Sud par un chemin 22 Mars 1934. I'Quest par vicinal, à l'Est par la Rigène. 28 Fév. 35 vière du Limbé, à l'Ouest Com. de Limbé, Une propriété de la conte- Mme Lubin Joseph. par Hyppolite Lecorp. Rue Rosa. nance de 9 mètres de façade 31 Mars 1934. Coms. de Limbé. Unc propriété dont la conte- Mr Elvius Pierre.. 28 Fév. 35 sur 16 mètres de profonRo: St-Pierre. nance est de 9 mètres de fa- 23 Mars 1934. deur, bornéc au Nord par Mme Robert Clervil, au Sud çade sur 9 m. de profonCimetière, l'Est deur, borné au Nord par les par la Elusma Rue Laurent, à Héritiers Pierre Charles par Pierre, au Sud par Fénclon l'Ouest par la Ruc Rosa. Pierre, à l'Est par Valcius Com. de Litnbé, Un terrain d'une superficic Mme Lubin Joseph.. 28 Fév. 36 Valcilien, à T'Ouest par la Hab. Libéral d'un hectare 8S, borné au 31 Mars 1934. Rue St-Pierre. Nord par Céline Vercené, par la Rue Bonne Foi. Mr Ernest Jean.. 28 Fév. 35 au Sud par Prédencia Pré Com de Limbé, Un terrain dont la conte- 23 Mars 1934. destin, à l'Est par les HeHab. Libéral. nancel est d'un quart de ritiers Sanon, à l'Ouest par carreau, borné au Nord par François Gésilas. Palmyr Christolin, Guerrier,àlEst au Sud Com. de Limbé, Un terrain de la contenance Mr Chancelier par Oliphat Dolciné, â Hab. Desgrieux. de 1 carreau, borné au Colvert... 28 Fév. 35 par William Louis. Nurd ct à l'Est par la Ri- 31 Mars 1934. P'Ouest par Salmador vière du Limbé, au Sud par Com. de Dessali- Un terrain dont la superficic Mr Profecy Jean.. 28 Fév. 35 la route conduisant au Cap: sc, Hab. Bois est de 1 ha. 29, borné au 23 Mars 1934. Haitien, à l'Ouest par DelaDebore. Nord par Bois Gérard, au marc Charlot. Sud par Gédéon Aimable, i 8 Mme Thobius Y'Est par Pont de Miyant, Com. de Limbé, Une propriété mesurant Fev. 35 i l'Ouest par 1111 chemin viRue St-Pierre. mètres de façade sur 15 Laurent... cinal. Mr Dorsinvil Elizé 28 Fév. 35 inetres de profondeur, bor- 31 Mars 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie 28 Mars 1934, néc au Nord par Philamar: la Rue. ecs, Hab. Bois de 1 ha. 29, borné au Nord Compère, Cimetière, au à Sud T'Est par par la Dehors. par Profecy Jeau, au Sud Rue St-Plerre, à-f'Ouest par par Clerjuste Clergé, à l'Est Adélucia Charlot. par Mergre Narcisse, à --- Page 8 --- LE MONITEUE. NOMS DES SOUM. Premibre Situ io on des bieas CONTENAN .E NOMS Dates de DES priseatatien SOUML Peemlre Siteation des bieas CONTEN ANCE Dw3. de demandes présentation pablication des drmaades pablicatles Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Dorvil Com. e Clergé, à l'Est Adélucia Charlot. par Mergre Narcisse, à --- Page 8 --- LE MONITEUE. NOMS DES SOUM. Premibre Situ io on des bieas CONTENAN .E NOMS Dates de DES priseatatien SOUML Peemlre Siteation des bieas CONTEN ANCE Dw3. de demandes présentation pablication des drmaades pablicatles Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Dorvil Com. de Dessali- U'n terrain dont la conte- Mme Elerzine Com. de borné au Saint Dort. 28 Fév. 35 nes, Hab. Bois nance est d'un hectare 29, Joseph... 28 Mars 35 nes, llab. Bois d'm hectare Simé 29, Dorméus, au : Avril 1934. Dehors. borné au Nord par Lores- 9 Avril 1934. Dchors. Xord par i tine Saintelise, at Sul par Sud par Proitcy Jean. à Géména Jeme. à l'Est par l'Est par Cinctte Jean, Cinéus à l'Ouest l'Ouest par Luzonette DorEspérance Augustin. Joseph. sainville. par Com. de Dessali- U'n terrain d'une superficie Mr Sime Dorneus... 28 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Espérance .28 $5 Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Avril 1934. nes, Hab. Bois de : hectares 58, borné au Joseph Mars nes, Dehors. Nord par Berlus Ulysse. au Dehors. Nord par Cinéus Augustin. 20 Avril 1934. Sud par Dorsainville Dort, an Sud par Gédémn Aimaà l'Est par Estimé Estinble, i T'Est par Généma fort, à l'Ouest par Margré Jeune, à TOuest par léroNarcisse. lien Jéromc. dc Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Berlus Clysse 23 Fév. 35 Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mr Cinéus Augustin 28 Mars 35 Com. Ilab. Bois d'un hectare 29, borné au : .Avril 1934. nes, Hab. Bois d'm heetare 29, borné :tt 20 .Avril 1934. Dehors. nes, Nord par T'hab. Gérard. au Dehors. Nord par Espérance Joseph, Sud par Profécy Jean. a au Sud par Jérolien Jérome, l'Est par un chemin vicmal. i T'Est par Gédéon Aimaà I'Ouest par Font Muyant. ble, à lOuest par Généma Com. de Limbé, Un terrain dont la conte- Mr Francois Jeune. Généma Jeune 28 Mars 35 Hlab. Desgrieux. nance est d'u quart de car- G Avril 1934. Com. de Dessali- Un terrain d'une supericie Mme 6 1934. reau, borné au Xord et à Philogèn 28 Fév. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné all Mai l'Ouest par le chemin conlDchors. Nord par Espérance Juseph. duisant au Cap-llaitien. :ti au Sud par Cinéus AugusSud par Prédestin Louis, tin, à T'ESt par Lorestin Pierre L.ouis Thoby ct HenSaintélise. à l'Ouest par riquez Notl, i T'ESt par Elerzine Joseph. Mr Castily Casseus 2S Mars $5 Prédestin Louis. 'un hectare 29, borné all Mai l'Ouest par le chemin conlDchors. Nord par Espérance Juseph. duisant au Cap-llaitien. :ti au Sud par Cinéus AugusSud par Prédestin Louis, tin, à T'ESt par Lorestin Pierre L.ouis Thoby ct HenSaintélise. à l'Ouest par riquez Notl, i T'ESt par Elerzine Joseph. Mr Castily Casseus 2S Mars $5 Prédestin Louis. Com. de Dessali- Un terrain de la contenance Com. de Limbé, Un terrain d'mne étendue Mr Théodore Mori 2S Fév. 35 nes, Hab. Bois d'un hectare 29. borné au 5 Mlai 1934. Hab. Desgrieux. d'un hectare, borné au Nord 7 .Avril 1934. Dehors. Xord pr Dorcé Dort, ati Delamare Charlot. ati Sud par Guisélia Dileus. i par Sud par la route conduiT'Est par Dérius Gustélia. i sant au Cap-Hlaitien. i l'Est I'Ouest par Emmanuel Sainpar Chancelier Colvert, i télus. l'Quest par Delamare CharCom. de Dessali- Un terrain de la contenance Mme Saintelisc.. Lorestine 23 Mars $5 lot. nes, Hab. Bois d'm hectare 29, borné au de Un terrain de la contenance Mr Mamésimus Dehors. Nord par Généma Jene, G Mai 1924. Com. Hab. Durissy. Limbé, d'un hectare, borné au Nord Simus 2S Fév. 35 att Sud par Cinéus Auguspar la route conduisant au 7 Avril 1934. tin, à l'Est par Espérance Cap-Hlaitien, au Sud par Joseph, à l'Ouest par Elzine tne rivière, à l'Est par Joseph. la Mr Philogène Kémy 28 Mars 35 Etienne Zamor, à l'Ouest Com. de Mont-Or- Un terrain de contenance par Dacius Dagobert. ganisé. Hab. Mé- d'm hectare. borne an Nord 30-6-34. Com. de Limbé, Un terrain dont la superf- Mme Dubreus lia. et à l'Est par l'Etat. au Sud Hab. Desgrieux. cie est d'un hectare. borné Aurélus.. 28 Fév. 35 et à lOuest par Bertéius au Nord par la route con- 7 Avril 1934. Codio. Mars $5 duisant au Cap-Ilaitien. au Com. de Mont-Or- U'n terrain d'une superficic Mme Cléma Codio 2S Sud par un chemin vicinal, ganisé, Hab. Ma- de 2 hectares. borné au :0-6-34. à l'Est par Vve Célestin tin. Xord, att Sud et i TEst par Obas, à l'Ouest par Précio une propricté privée. Joseph. (om. de Port- l'ne propriété mesurant 5x9 Mme Lucina Alired 2S Mars 35 Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- Mr Alcius Alcidor.. Margot. Ruc St- de façade sur 9m. de pro- 11-S-31. nes, Hab. Bois nance cst d'un hectare 29, 8 Avril 19:4. 28 Fév. 35 François. fondeur. hornée an Nord par Dehors. borné au Nord par Gédéon le Fort, au Sud par Vre Aimable, au Sud par Cinette Alexis Jean, à T'Est par la Pierre, à l'Est par Fort MuKue St-François, à T'Ouest yant, à l'Ouest par le grand par la Rivière. . nes, Hab. Bois nance cst d'un hectare 29, 8 Avril 19:4. 28 Fév. 35 François. fondeur. hornée an Nord par Dehors. borné au Nord par Gédéon le Fort, au Sud par Vre Aimable, au Sud par Cinette Alexis Jean, à T'Est par la Pierre, à l'Est par Fort MuKue St-François, à T'Ouest yant, à l'Ouest par le grand par la Rivière. Chemin. Com. de Port- Cne propriété, mesurant Mme Célina Com. de Dessali- Un terrain d'une superficic Mr Gédéon Aimable 35 Margot, Rue Fos- 6x de façade sur im. de François 28 Mars :5 nes, Hab. Bois de 2 hectares 58, borné au 8 Avril 1934. 28 Fév. sé. proiondeur. bornée ill Xord 11-8-34. Dehors. Nord par Alcius Alcidor, au par Rose Moutas, atl Sud Sud par Cinette Pierre, à 'par la Rue Fossé, à T'ESt l'Est par Font Muyant, à par Renouard Dessources, à l'Ouest par une grande roul'Ouest par la Rue Interméte publique. diaire. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Luzonette de Plaine du Une mesurant 8 Mr St-Julien Jean.. 23 Mars ss nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dorsainville... . 28 Fév. 35 Com. Nord, Rue Tu- metres propriété de façade sur T mè- 20-8-34. Dehors. Nord par Cinette Joseph, au 8 Avril 1934, renne. tres de profondeur. burnée Sud et à 1'Est par Jérolien Nord par Prévilon Manigat. Jérome, à lOuest par Gé. au Sud par la Rue Turene, déon Aimable. i l'Est par T'Etat, à lOuest Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Cinette Joseph 28 Mars 35 par une ravine. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 8 Avril 1934, de Mr Pierre Dehors. Nord par Gedkon Aimnable, Com. de l'Arca- U'n terrain la contenance borné Agnant 93 Ntars $5 Luzonette Dorhalc, Hab. Ti Go- de 10 carreaux, au l'yrrhus au sainville, Sud par à l'Est par Alcius det. Nord par Ivoire, an Sud 20-10-34. Alcidor, à 1'Quest par Gipar la mer, à l'Est par Ipin, à l'Ouest par Durand. rolia Jérome. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre Hab. Bois de 2 hectares 58, borné au 8 Avril 1934. 28 Fév. sé. proiondeur. bornée ill Xord 11-8-34. Dehors. Nord par Alcius Alcidor, au par Rose Moutas, atl Sud Sud par Cinette Pierre, à 'par la Rue Fossé, à T'ESt l'Est par Font Muyant, à par Renouard Dessources, à l'Ouest par une grande roul'Ouest par la Rue Interméte publique. diaire. Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Luzonette de Plaine du Une mesurant 8 Mr St-Julien Jean.. 23 Mars ss nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au Dorsainville... . 28 Fév. 35 Com. Nord, Rue Tu- metres propriété de façade sur T mè- 20-8-34. Dehors. Nord par Cinette Joseph, au 8 Avril 1934, renne. tres de profondeur. burnée Sud et à 1'Est par Jérolien Nord par Prévilon Manigat. Jérome, à lOuest par Gé. au Sud par la Rue Turene, déon Aimable. i l'Est par T'Etat, à lOuest Com. de Dessali- Un terrain d'une superficie Mme Cinette Joseph 28 Mars 35 par une ravine. nes, Hab. Bois d'un hectare 29, borné au 8 Avril 1934, de Mr Pierre Dehors. Nord par Gedkon Aimnable, Com. de l'Arca- U'n terrain la contenance borné Agnant 93 Ntars $5 Luzonette Dorhalc, Hab. Ti Go- de 10 carreaux, au l'yrrhus au sainville, Sud par à l'Est par Alcius det. Nord par Ivoire, an Sud 20-10-34. Alcidor, à 1'Quest par Gipar la mer, à l'Est par Ipin, à l'Ouest par Durand. rolia Jérome. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre